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Article R2162-20
Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes
au règlement du concours. Sous réserve des dispositions des articles R. 2172-4 à
R. 2172-6, le montant de la prime est librement défini par l'acheteur et est
indiqué dans les documents de la consultation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2172-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-03-31 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2172-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-4 (V)
    

