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Article R2122-8
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40
000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000
euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article
R. 2123-1.
L'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation
des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même
opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de
répondre au besoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-04-02 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-02 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-12-12 MODIFIE cible Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2123-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2322-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


