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Article R3122-5
La publication d'un avis de concession sur tout autre support que le Journal
officiel de l'Union européenne ne peut intervenir avant sa publication par
l'Office des publications de l'Union européenne.
L'autorité concédante peut toutefois procéder à une publication, au niveau
national, lorsqu'elle n'a pas été avisée de la publication au Journal officiel
de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de
la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne.
L'avis de concession publié au niveau national ne peut fournir plus de
renseignements que ceux qui sont contenus dans l'avis adressé à l'Office des
publications de l'Union européenne et fait mention de la date d'envoi de l'avis
à l'Office des publications de l'Union européenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3126-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22


