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Article L3123-8
L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un contrat de
concession les personnes qui ont entrepris d'influer indûment le processus
décisionnel de l'autorité concédante ou d'obtenir des informations
confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la
procédure de passation du contrat de concession, ou ont fourni des informations
trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions
d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article R3123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


