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Article R3381-1
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics
ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit
privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans
leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention
contraire dans le tableau ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


Au livre Ier



Au titre Ier



R. 3111-1 à R. 3111-3



R. 3113-1
Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022


R. 3114-1 et R. 3114-2



R. 3114-4



R. 3114-5
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024


Au titre II



R. 3121-1 à R. 3121-5



R. 3121-6
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024


R. 3122-1 à R. 3122-3



R. 3122-6 à R. 3123-9



R. 3123-10
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024


R. 3123-11 à R. 3125-4



R. 3125-5
Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018


R. 3125-6



R. 3126-1 à R. 3126-5



R. 3126-7 à R. 3126-12



R. 3126-13
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019


Au titre III



R. 3131-1
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022


R. 3131-2 à R. 3131-5



R. 3133-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-10 à R. 3133-14



R. 3133-15
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-16 à R. 3133-25



R. 3133-26
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-28 à R. 3134-3



R. 3135-1 à R. 3135-10



Au livre II



Au titre II



R. 3221-1 à R. 3221-3



R. 3221-5
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019




Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


