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Article L2671-1
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par
l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à
cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1074
du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


L. 2000-1 à L. 2000-5







Au livre Ier



L. 2100-1 et L. 2000-2







Au titre Ier



L. 2111-1



L. 2111-2

        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      


L. 2112-1



L. 2112-2 et L. 2112-2-1

        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      


L. 2112-3 à L. 2113-10



L. 2113-11

        Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à
        l'industrie verte
      


L. 2113-12

        Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein
        emploi
      


L. 2113-13



L. 2113-13-1 et L. 2113-14

        Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
      


L. 2113-15 et L. 2113-16







Au titre II



L. 2120-1



L. 2122-1

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 2123-1 à L. 2124-4



L. 2125-1

        Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à
        l'industrie verte
      


Au titre III



L. 2131-1 à L. 2132-2







Au titre IV



L. 2141-1

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      


L. 2141-2



L. 2141-3

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 2141-4 et L. 2141-5

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      


L. 2141-6



L. 2141-6-1

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      


L. 2141-7



L. 2141-7-1

        Résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
      


L. 2141-7-2

        Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à
        l'industrie verte
      


L. 2141-8 à L. 2141-10



L. 2141-11

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      


L. 2141-12 à L. 2142-1



Au titre V



L. 2151-1

        Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à
        l'industrie verte
      


L. 2152-1 à L. 2152-6



L. 2152-7

        Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à
        l'industrie verte
      


L. 2152-8



L. 2152-9

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 2153-2







Au titre VII



L. 2171-1 à L. 2171-5



L. 2171-7



L. 2171-8

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 2172-3 et L. 2172-4







Au titre VIII



L. 2181-1 à L. 2184-1







Au titre IX



L. 2191-1 à L. 2191-8



L. 2192-1 et L. 2192-2

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      


L. 2192-4 à L. 2192-7

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      


L. 2192-10



L. 2192-12 à L. 2192-14



L. 2193-1 à L. 2194-2



L. 2194-3

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      


L. 2195-1 à L. 2195-3



L. 2195-4

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 2195-6 à L. 2196-6



L. 2196-7

        Résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la
        programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
        dispositions intéressant la défense
      


L. 2197-1



L. 2197-3 à L. 2197-6







Au livre II



L. 2200-1







Au titre Ier



L. 2211-1 à L. 2213-14







Au titre II



L. 2221-1



L. 2222-1 à L. 2223-1



L. 2223-4







Au titre III



L. 2231-1 à L. 2234-2



L. 2235-1 à L. 2236-1







Au livre III



L. 2300-1







Au titre Ier



L. 2311-1 à L. 2312-1-1

        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      


L. 2312-2 à L. 2313-6



Au titre II



L. 2320-1



L. 2322-1

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 2323-1 à L. 2325-1







Au titre III



L. 2331-1 à L. 2332-2







Au titre IV



L. 2341-1 et L. 2341-2

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      


L. 2341-3 à L. 2342-2



Au titre V



L. 2351-1



L. 2352-1 et L. 2352-2

        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      


L. 2353-1 et L. 2353-2



Au titre VII



L. 2371-1 à L. 2373-1







Au titre VIII



L. 2381-1 à L. 2384-1







Au titre IX



L. 2391-1 à L. 2391-8



L. 2392-1 et L. 2392-2

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      


L. 2392-4 à L. 2392-7

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      


L. 2392-10 à L. 2394-1



L. 2394-2

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      


L. 2395-1



L. 2395-2

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 2396-1 et L. 2396-2



L. 2396-3

        Résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la
        programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
        dispositions intéressant la défense
      


L. 2396-4 à L. 2397-3



Au livre IV







Au titre Ier



L. 2410-1 à L. 2412-2







Au titre II



L. 2421-1 à L. 2422-13







Au titre III



L. 2430-1



L. 2431-1 à L. 2432-2







Au livre V



L. 2500-1 et L. 2500-2







Au titre Ier



L. 2511-1 à L. 2512-4



L. 2512-5

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 2513-1 à L. 2514-4



L. 2515-1







Au titre II



L. 2521-1à L. 2521-4



L. 2521-5

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises



L. 2521-6

        Résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la
        programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
        dispositions intéressant la défense
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CITATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


      2023-12-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08


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