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Article R2431-36
Lorsque, dans le cadre d'un programme de recherche bénéficiant d'une aide
financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d'essais
ou d'expérimentation, l'ensemble des dispositions du présent chapitre est
applicable à l'exclusion des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 relatifs à la
mission de base pour les ouvrages de bâtiment.
Le contenu de chacun des éléments de mission décrits au présent chapitre peut
comporter des adaptations en fonction de l'objet précis de la recherche, des
essais ou de l'expérimentation auquel doit répondre la réalisation de l'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-4 (V)
    

