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Article R2342-13
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-14, l'acheteur peut
prévoir, dans les documents de la consultation, la possibilité de modifier la
composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des
candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les
circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient,
jusqu'au terme de la négociation ou du dialogue.
A défaut d'une telle indication, les groupements ne peuvent être constitués ou
modifiés après la date de remise des candidatures.
En cas de modification ou de constitution d'un groupement, tous ses membres
doivent avoir été autorisés à présenter une offre ou à y participer, au moins en
tant que sous-contractant accepté dans la phase de candidature, et le groupement
modifié ou nouvellement constitué doit respecter les exigences de l'acheteur
relatives aux capacités des candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2141-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2141-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


