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Article R2162-49
Afin de procéder à l'attribution d'un marché spécifique, l'acheteur invite tous
les candidats admis dans le système d'acquisition dynamique à présenter une
offre dans les conditions des articles R. 2144-8 et R. 2144-9.
Lorsque le système est subdivisé en catégories de produits, de services ou de
travaux, l'acheteur invite tous les candidats admis pour la catégorie
correspondant au marché spécifique concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2144-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2144-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2144-8 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2144-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2162-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


