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Article D2671-3-1
Pour l'application de l'article D. 2192-2 en Nouvelle-Calédonie :
a) Les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2” ;
b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en
application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la
référence au numéro du répertoire RIDET en vertu de la réglementation applicable
localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-18 CREE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


