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Article R3122-9
Les documents de la consultation sont mis à disposition, par voie électronique,
sur un profil d'acheteur défini à l'article R. 3122-10, à compter de la date de
publication d'un avis de concession ou de la date d'envoi de l'invitation à
présenter une offre.
Le texte de l'avis de concession ou de l'invitation précise l'adresse internet à
laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R3122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3122-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


