{"character_count": 151, "word_count": 1125
Article R2184-4
Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux
articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le
rapport de présentation, à cet avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2184-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-1 (V)
    

