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Article D2196-6
L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement
économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la commande publique - article R2196-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2022-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article R2196-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


