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Article R2142-3
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces
opérateurs. L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques concernés
soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la
bonne exécution du marché. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans
les documents de la consultation.
Dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou
de dialogue, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se
constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de
signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou à
participer au dialogue ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux
capacités desquels il a eu recours, lorsque les conditions suivantes sont
remplies :
1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et
professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ;
2° La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité
de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2123-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-04-02


