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Article R2332-3
Lorsque l'acheteur décide d'autoriser ou imposer la transmission des
candidatures ou des offres par voie électronique conformément aux dispositions
de l'article R. 2332-11, les documents de la consultation sont publiés sur un
profil d'acheteur.
Lorsque les spécifications techniques sont fondées sur des documents
gratuitement disponibles par des moyens électroniques, l'indication de la
référence de ces documents est considérée comme suffisante.
L'adresse du profil d'acheteur sur lequel les documents de la consultation sont
accessibles est indiquée dans l'avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-11 (V)
    

