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Article L2313-2
Une centrale d'achat est un acheteur ou un organisme public de l'Union
européenne qui a pour objet d'exercer l'une des activités d'achat centralisées
suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services de défense ou de sécurité
destinés à des acheteurs ;
2° La passation de marchés de défense ou de sécurité destinés à des acheteurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2671-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-09 au 2026-08-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2661-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-09 au 2026-08-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L2681-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2651-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-11-19 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la commande publique - article L2661-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2020-12-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2651-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2661-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-09 au 2026-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2671-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-09 au 2026-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2681-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


