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Article R2393-21
Pour l'application de l'article L. 2393-8, les capacités des sous-contractants
s'apprécient notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité
des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, à faire face à
d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou à assurer la
maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet
du marché lorsque l'implantation géographique de l'outillage, du matériel, de
l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire ou des sources
d'approvisionnement dont il dispose se trouve hors du territoire de l'Union
européenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2393-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2393-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


