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Article L1121-4
Un contrat de concession portant sur des travaux et des services est une
concession de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L3131-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L3131-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-08-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-01-29 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L3131-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-08-22


