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Article R2362-10
L'acheteur indique dans l'avis de marché ou dans l'invitation à soumissionner
s'il autorise ou exige la présentation des offres sous la forme d'un catalogue
électronique.
Il précise également, dans les documents de la consultation, toutes les
informations requises en ce qui concerne le format, l'équipement électronique
utilisé ainsi que les modalités de connexion et les spécifications techniques du
catalogue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


