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Article D2671-2
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par
l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à
cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3
décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


Au livre Ier







Au titre V



D. 2151-7-1
Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023


Au titre VII



D. 2171-4



D. 2171-5
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019


D. 2171-6 à D. 2171-14







Au titre IX



D. 2192-2
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


D. 2192-35



D. 2196-5 à D. 2196-6
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022


D. 2197-13 à D. 2197-15



D. 2197-17 à D. 2197-22



Au livre III







Au titre V



D. 2351-7-1
Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023


Au titre VII



D. 2371-3







Au titre IX



D. 2392-2
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


D. 2392-11



D. 2396-2 et D. 2396-2-1
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022


D. 2397-2



Au livre V



Au titre II



D. 2521-5
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


