{"character_count": 191, "word_count": 1389
Article R2151-8
Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions
suivantes :
1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée :
a) Lorsque le marché est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes sont
interdites sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à
confirmer l'intérêt ;
b) Lorsque le marché est passé par une entité adjudicatrice, les variantes sont
autorisées sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à
confirmer l'intérêt ;
2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont
autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


