{"character_count": 269, "word_count": 1958
Article R2431-24
Les études préliminaires, dans le cas d'une opération de construction neuve,
constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux
objectifs, besoins, contraintes et exigences du programme.
Ces études permettent au maître d'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble de
l'ouvrage et ont pour objet :
1° De préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales
conditionnant le projet ;
2° De présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales,
d'implantation et d'insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés ainsi
qu'une comparaison des différents éléments composant ces solutions, assorties de
délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie affectée
aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître
d'ouvrage ;
3° De vérifier la faisabilité de l'opération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-27 CITATION cible Décret n° 2023-317 du 27 avril 2023 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-30


