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Article R2344-10
En procédure formalisée, l'invitation comprend au minimum les informations
suivantes :
1° La référence de l'avis d'appel à la concurrence publié ;
2° La date limite de réception des offres, l'adresse à laquelle les offres
doivent être transmises et la ou les langues autorisées pour leur présentation.
Toutefois, dans le cas du dialogue compétitif, ces renseignements ne figurent
pas dans l'invitation à participer au dialogue, mais dans l'invitation à
remettre une offre finale ;
3° Dans le cas du dialogue compétitif, la date et le lieu du dialogue ainsi que
la ou les langues autorisées ;
4° La liste des documents à fournir ;
5° La pondération ou la hiérarchisation des critères d'attribution du marché
public si ces renseignements ne figurent pas dans les autres documents de la
consultation ;
6° Le cas échéant, l'adresse du profil d'acheteur sur lequel les documents de la
consultation ont été mis à disposition des candidats sélectionnés et les
conditions d'accès à ces documents.
Dans les cas où l'accès électronique à ces documents n'a pas été proposé,
l'invitation indique l'adresse et la date limite pour le dépôt des demandes
visant à obtenir les documents de la consultation ou, s'ils ne sont pas détenus
par l'acheteur, l'adresse du service auprès duquel ces documents peuvent être
immédiatement obtenus sur demande et la date limite pour présenter cette
demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


