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Article R2123-4
Lorsqu'il recourt à une procédure adaptée, l'acheteur en détermine les modalités
en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du
nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y
répondre ainsi que des circonstances de l'achat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2123-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2323-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


