{"character_count": 313, "word_count": 2350
Article L2152-6
L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres
anormalement basses.
Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur
économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son
offre.
Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique,
l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des
conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la commande publique - article L2352-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R.4122-4-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2352-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-08-22 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2016-12-11 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2352-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


