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Article R2344-2
L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris
en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le
candidat s'appuie, au plus tard avant l'attribution du marché. Cette
vérification peut ne porter que sur la candidature du candidat auquel il est
envisagé d'attribuer le marché.
Toutefois, lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à
soumissionner ou à participer au dialogue, la vérification des informations qui
figurent dans la candidature des opérateurs économiques sélectionnés intervient
au plus tard avant l'envoi de l'invitation mentionnée à la section 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


