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Article L3121-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 3121-1, l'autorité concédante
peut passer un contrat de concession sans publicité ni mise en concurrence
préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d'Etat, lorsque en raison
notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse ou d'une urgence
particulière, le respect d'une telle procédure est inutile ou impossible ou
manifestement contraire aux intérêts de l'autorité concédante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


