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Article L2171-6-1
Ile-de-France Mobilités peut confier à un opérateur économique une mission
globale portant sur la conception, la construction et l'aménagement des sites de
maintenance et de remisage des modes de transport (bus, tramway, tram-train,
métropolitain) dont elle assure l'organisation dans le cadre de ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 154 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 154 ENTIEREMENT_MODIF


