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Article R2343-3
Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés par les dispositions législatives des sections 1 et 2 du chapitre Ier
et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail ; 2° Les documents et renseignements demandés par
l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités
techniques et professionnelles du candidat conformément aux dispositions des
articles R. 2142-5, R. 2142-6 et R. 2142-11 à R. 2142-14 ; 3°
Tous les renseignements ou documents justifiant de sa nationalité et, le cas
échéant, les renseignements demandés par l'acheteur en application de l'article
R. 2343-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2343-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2142-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2142-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2142-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2142-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2142-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2343-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


