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Article R2193-8
Toute modification en cours d'exécution du marché dans la répartition des
prestations entre le titulaire et les sous-traitants payés directement ou entre
les sous-traitants eux-mêmes nécessite la modification de l'exemplaire unique ou
du certificat de cessibilité ou, le cas échéant, la production d'une attestation
ou d'une mainlevée du ou des cessionnaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2393-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


