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Article R2194-6
Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au
titulaire initial du marché, dans l'un des cas suivants :
1° En application d'une clause de réexamen ou d'une option conformément aux
dispositions de l'article R. 2194-1 ;
2° Dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de
restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne
pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but
de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par
l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2194-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2194-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2194-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


