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Article R2151-16
Dans les marchés de travaux ou de services et les marchés de fournitures
nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comportant des prestations
de service, l'acheteur peut imposer aux soumissionnaires qu'ils indiquent les
noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques
qui seront chargées de l'exécution du marché, lorsque la qualité de l'offre est
évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la
fiabilité de l'équipe dédiée à cette exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2351-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2351-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


