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Article D2661-5
Pour l'application de l'article D. 2392-2, les mots : “à L. 2392-3” sont
remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-18 CREE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


