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Article R2144-1
L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris
en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le
candidat s'appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues
aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2144-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2123-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-04-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2144-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2144-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


