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Article L3132-3
Le concessionnaire peut être autorisé, avec l'accord expressément formulé de
l'autorité concédante, à conclure des baux ou droits réels d'une durée excédant
celle du contrat de concession.
Les autorisations données par l'autorité concédante, ainsi que les baux et
droits réels qui en résultent, constituent des accessoires au contrat de
concession et sont, à l'issue de la durée du contrat, transférés à l'autorité
concédante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


