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Article R2331-5
Pour ses marchés passés selon une procédure adaptée, l'acheteur choisit
librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques
du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des
services en cause.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-13
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


