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Article D2661-2
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus
par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues
à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3
décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


Au livre Ier







Au titre V



D. 2151-7-1
Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023


Au titre VII



D. 2171-4



D. 2171-5
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201


D. 2171-6 à D. 2171-1







Au titre IX



D. 2192-2
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


D. 2192-35



D. 2196-5 et D. 2196-6
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022


D. 2197-13 à D. 2197-15



D. 2197-17 à D. 2197-22



Au livre III







Au titre V



D. 2351-7-1
Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023


Au titre VII



D. 2371-3







Au titre IX



D. 2392-2
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


D. 2392-11



D. 2396-2 et D. 2396-2-1
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022


D. 2397-2



Au livre V



Au titre II



D. 2521-5
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article D2171-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2397-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2392-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2371-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2197-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2197-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2196-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2171-5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-03-31 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2171-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2396-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2396-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2192-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2171-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article D2196-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2171-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2171-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2171-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2192-35
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2196-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2197-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2197-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2371-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2392-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2396-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2397-2
    

