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Article R2212-6
L'analyse comparative en valeur actualisée des différentes options de montages
contractuels et institutionnels de la commande publique envisageables mentionnée
à l'article R. 2212-4 comprend :
1° Une description d'ensemble, incluant notamment le périmètre, les procédures
et le calendrier pour chacune des phases de réalisation du projet, ainsi que la
durée totale du contrat ;
2° Une estimation en coût complet des différentes options comprenant notamment
les coûts de programmation, de conception, de réalisation, de financement et de
fonctionnement pour l'acheteur et pour le titulaire avec leur évolution dans le
temps jusqu'à la fin de vie ainsi que, le cas échéant, des recettes résultant du
projet et le traitement comptable et fiscal retenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2212-4 (V)
    

