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Article R2321-7
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2121-7, pour les marchés non
écrits conclus par carte d'achat, l'acheteur vérifie, après leur conclusion et
au moins trimestriellement, que la valeur de ces marchés par catégorie homogène
telle que définie à l'article R. 2121-6 n'excède pas les seuils de publicité et
de mise en concurrence. Si cette valeur atteint ou excède le seuil défini à
l'article R. 2322-14, les marchés suivants dans la catégorie considérée sont
passés conformément aux dispositions de l'article L. 2320-1 pour la période
considérée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-23 CREE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


