{"character_count": 199, "word_count": 1482
Article R2611-1
Pour l'application des articles R. 2172-15 et R. 2172-18 en Guadeloupe, en
Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les mots : " directeur
régional des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " directeur
des affaires culturelles " et à Mayotte les mots : " préfet de région " par les
mots : " représentant de l'Etat ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2172-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2172-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2172-18 (V)
    

