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Article R2161-17
Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres
initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.
Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans
l'invitation à confirmer l'intérêt qu'il se réserve la possibilité de le
faire.
Les exigences minimales mentionnées à l'article R. 2161-13 et les critères
d'attribution ne peuvent faire l'objet de négociations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2161-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-13 (V)
    

