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Article R2343-16
Les candidats inscrits sur une liste officielle d'opérateurs agréés d'un Etat
membre de l'Union européenne ou munis d'un certificat délivré par un organisme
de certification répondant aux normes européennes en matière de certification
peuvent présenter à l'acheteur un certificat d'inscription délivré par
l'autorité compétente ou le certificat délivré par l'organisme de certification
compétent, à condition que ces opérateurs soient établis dans l'Etat membre qui
a dressé la liste officielle. Ces certificats indiquent les références qui leur
ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la
certification, ainsi que la classification sur cette liste.
L'inscription certifiée par les organismes compétents sur des listes officielles
ou le certificat délivré par l'organisme de certification constitue une
présomption d'aptitude en ce qui concerne les motifs d'exclusion et les
conditions de participation couvertes par la liste officielle ou le certificat.
Toutefois, en ce qui concerne la vérification de la régularité de la situation
fiscale et sociale du candidat, un certificat supplémentaire peut être exigé
lors de l'attribution du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


