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Article L2113-6
Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de
passer conjointement un ou plusieurs marchés.
Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre
un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé
qui ne sont pas des acheteurs, à condition que chacun des membres du groupement
applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles
prévues par la présente partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article R.4122-4-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1973-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens - article 3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-02


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


