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Article R2384-2
Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants :
1° Le nom et l'adresse de l'acheteur, l'objet et la valeur du marché ;
2° La procédure de passation choisie ;
3° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;
4° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;
5° Le nom des soumissionnaires dont l'offre a été écartée et les motifs de ce
rejet, y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené à la juger
anormalement basse ;
6° Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces
informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l'intention ou
sera tenu de sous-contracter à des tiers et le nom des sous-contractants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


