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Article R2112-13
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées
au présent article, pour tenir compte des variations économiques.
Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à
des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des
conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. Tel est
notamment le cas des marchés ayant pour objet l'achat de matières premières
agricoles et alimentaires.
Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date
d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi
que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision
du prix sont fixées :
1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à
l'ajustement du prix de la prestation ;
2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de
la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les
différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ;
3° Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


