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Article L2313-1
Pour organiser son achat, l'acheteur peut :
1° Procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs, dans les
conditions prévues à la section 1 ;
2° Procéder à l'allotissement des prestations objet du marché, dans les
conditions prévues à la section 2. Il peut également décider de passer un marché
global dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VII ;
3° Réserver des marchés à certains opérateurs économiques, dans les conditions
prévues à la section 3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Section 1 : Mutualisation de l'achat


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Section 2 : Allotissement


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Section 3 : Réservation


