{"character_count": 235, "word_count": 1788
Article R2162-54
Les catalogues électroniques sont établis par les candidats ou les
soumissionnaires conformément aux spécifications techniques et au format prévus
par l'acheteur. Ils respectent les exigences applicables aux moyens de
communication électronique ainsi que toute exigence supplémentaire définie par
l'acheteur conformément aux dispositions des articles R. 2132-1, à R. 2132-7 et
R. 2132-11 à R. 2132-13.
Les offres présentées sous la forme d'un catalogue électronique peuvent être
accompagnées de documents complémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-12-30 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article R2132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-11 (V)
    

