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Article L1
Les acheteurs et les autorités concédantes choisissent librement, pour répondre
à leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours à un contrat
de la commande publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L1481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1471-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L1471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L1451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L1461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L1471-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L1481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


