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Article R2162-15
L'acheteur publie un avis de concours dans les conditions prévues aux articles
R. 2131-12, R. 2131-13 et R. 2131-16 à R. 2131-20. Lorsqu'il entend attribuer un
marché de services au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application
de l'article R. 2122-6, il l'indique dans l'avis de concours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2122-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-12 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-16 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


