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Article R3121-3
Lorsque l'ouvrage ou le service concédé fait l'objet d'une attribution en lots
séparés, l'autorité concédante tient compte de la valeur globale estimée de la
totalité de ces lots.
L'autorité concédante peut décider de mettre en œuvre soit une procédure commune
de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procédure de mise en
concurrence propre à chaque lot. Elle détermine la procédure à mettre en œuvre
pour la passation en fonction de la valeur cumulée des lots et, pour les
contrats relevant du 2° de l'article R. 3126-1, en fonction de leur objet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R3126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-10-27 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-1 (V)
    

