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Article R2181-4
A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été
rejetée au motif qu'elle était irrégulière, inacceptable ou inappropriée,
l'acheteur communique dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours à
compter de la réception de cette demande :
1° Lorsque les négociations ou le dialogue ne sont pas encore achevés, les
informations relatives au déroulement et à l'avancement des négociations ou du
dialogue ;
2° Lorsque le marché a été attribué, les caractéristiques et les avantages de
l'offre retenue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


