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Article R2431-20
Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire
définies à l'article R. 2431-21 et des études d'avant-projet définitif définies
à l'article R. 2431-22.
Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et
les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et, le cas
échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres
autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au
cours de leur instruction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2431-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2431-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-21 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-22 (V)
    

