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Article R2322-8
L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un
marché pour les achats complémentaires de fournitures qui sont exécutés par le
titulaire du marché et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de
fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension de
fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire
obligerait à acquérir un matériel de technique différente entraînant une
incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques
d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
La durée de ces marchés complémentaires de fournitures, périodes de reconduction
comprises, ne peut dépasser cinq ans sauf dans des circonstances exceptionnelles
déterminées en tenant compte de la durée de vie prévue des objets, installations
ou systèmes livrés, ainsi que des difficultés techniques que peut occasionner un
changement de titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2384-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


