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Article R2171-18
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis
motivé sur la liste des candidats à retenir. L'acheteur arrête la liste des
candidats admis à réaliser des prestations.
Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le
jury, après les avoir entendus. Ces prestations comportent au moins un
avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou, pour un ouvrage
d'infrastructure, un avant-projet accompagné de la définition des performances
techniques de l'ouvrage.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des
candidats et formule un avis motivé.
L'acheteur peut demander des clarifications ou des précisions concernant les
offres, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, et les offres finales,
dans le cadre des autres procédures. Ces précisions, clarifications ou
compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de
l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché.
Le marché est attribué au vu de l'avis du jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


