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Article R2151-11
Pour les marchés de fournitures ou de services, une variante ne peut être
rejetée au seul motif qu'elle aboutirait, si elle était retenue, à un marché de
services au lieu d'un marché de fournitures ou à un marché de fournitures au
lieu d'un marché de services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2351-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


