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Article R2142-14
L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau
d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de
marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à
l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule,
l'élimination d'un candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2342-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


