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Article R2132-10
L'acheteur peut, si nécessaire, exiger l'utilisation d'outils et de dispositifs
qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation
électronique des données du bâtiment ou des outils similaires.
Dans ce cas, il offre un ou plusieurs des moyens d'accès mentionnés à l'article
R. 2132-14, jusqu'à ce que ces outils et dispositifs soient devenus communément
disponibles aux opérateurs économiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2132-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2132-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


