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Article R2343-5
Lorsque l'acheteur exige des candidats qu'ils soient habilités, il peut accorder
aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature
un délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Ce délai est indiqué
dans l'avis d'appel à la concurrence. A l'expiration de ce délai, seuls les
candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


