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Article L2172-6
Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de
pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs
opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première
consultation s'est révélée infructueuse. Les achats de pneumatiques portant sur
les véhicules d'urgence ainsi que les véhicules militaires peuvent être
dispensés des obligations prévues au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 60 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-10 CREE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


