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Article L3371-1
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession
conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences
dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n°
2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau
ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


L. 3000-1 à L. 3000-4







Au livre Ier



L. 3100-1







Au titre Ier



L. 3111-1



L. 3111-2

        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      


L. 3112-1 à L. 3112-4



L. 3113-1



L. 3113-2



L. 3113-2-1 et L. 3113-3

        Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
      


L. 3114-1



L. 3114-2 et L. 3114-2-1

        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      


L. 3114-3 à L. 3114-7



L. 3114-9 et L. 3114-10







Au titre II



L. 3120-1 à L. 3122-5



L. 3123-1

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      


L. 3123-2



L. 3123-3

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 3123-4 et L. 3123-5

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      




        L. 3123-6
      





        L. 3123-6-1
      

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      




        L. 3123-7
      



L. 3123-7-1

        Résultant de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
      


L. 3123-7-2

        Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à
        l'industrie verte
      


L. 3123-8 à L. 3123-10



L. 3123-11 à L. 3123-13

        Résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses
        dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les
        domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de
        l'agriculture
      


L. 3123-14 à L. 3124-4



L. 3124-5

        Résultant de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à
        l'industrie verte
      


L. 3124-6 à L. 3126-2



Au titre III



L. 3131-1 à L. 3131-4



L. 3131-5

        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      


L. 3132-1 à L. 3132-6



L. 3133-1 et L. 3133-2

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      


L. 3133-4 à L. 3133-8

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      


L. 3133-10



L. 3133-12 et L. 3133-13



L. 3134-1 et L. 3134-2



L. 3135-1 à L. 3136-3



L. 3136-4

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 3136-6 à L. 3136-10



L. 3137-1



L. 3137-3 et L. 3137-4







Au livre II



L. 3200-1







Au titre Ier



L. 3211-1 à L. 3212-3



L. 3212-4

        Résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de
        simplification de l'action publique
      


L. 3213-1 à L. 3214-1



L. 3215-1



Au titre II



L. 3221-1 à L. 3221-6



L. 3221-7

        Résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
        et la transformation des entreprises
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CITATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


      2023-12-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08


      2024-12-23 CITATION cible Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3000-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3100-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3114-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3114-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3114-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


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      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3133-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


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      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


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      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


