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Article R2431-9
Les études d'avant-projet comprennent les études d'avant-projet sommaire
définies à l'article R. 2431-10 et les études d'avant-projet définitif définies
à l'article R. 2431-11.
Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et
les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et
nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations
administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur
instruction.
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet
sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase
d'études.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2431-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2431-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2431-11 (V)
    

