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Article R2431-30
Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour
objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés
:
1° D'élaborer les schémas fonctionnels, les notes techniques et de calcul qui
précèdent et commandent celles des plans d'exécution ;
2° D'établir tous les plans d'exécution, repérages et spécifications à l'usage
du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;
3° D'établir, sur la base des plans d'exécution, un devis quantitatif détaillé
de chacun des marchés publics ;
4° D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux de chacun des
marchés publics ;
5° D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les
opérateurs économiques chargés des travaux lorsque les documents pour
l'exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d'œuvre, et
pour partie par ces opérateurs.
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées
par les opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d'œuvre s'assure
que les documents qu'ils ont établis respectent les dispositions du projet et,
dans ce cas, leur délivre son visa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


