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Article R2162-61
Tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres qui n'ont pas été écartées
au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont invités
simultanément, par des moyens électroniques, à participer à l'enchère
électronique en utilisant les connexions, à la date et à l'heure spécifiées,
conformément aux instructions figurant dans l'invitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


