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Article R3122-1
L'autorité concédante qui envisage d'attribuer un contrat de concession publie
un avis de concession qui comporte notamment une description de la concession et
des conditions de participation à la procédure de passation.
Cet avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution
(UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires
standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés
publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3361-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22


