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Article R2161-19
Le pouvoir adjudicateur informe par écrit tous les soumissionnaires dont les
offres n'ont pas été éliminées en application de l'article R. 2161-18 de tous
les changements apportés aux spécifications techniques ou aux autres documents
de la consultation, à l'exception de ceux qui définissent les exigences
minimales. A la suite de ces changements, le pouvoir adjudicateur accorde aux
soumissionnaires un délai suffisant et identique pour leur permettre de modifier
leurs offres et, le cas échéant, de les présenter à nouveau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2161-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-18 (V)
    

