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Article R2372-6
Pour les marchés de maîtrise d'œuvre relatifs à des ouvrages auxquels sont
applicables les dispositions du livre IV, les soumissionnaires qui ont remis des
prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une
prime.
Le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix
estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


