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Article R3123-2
L'autorité concédante ne peut exiger des candidats que des renseignements et
documents à caractère non discriminatoire et proportionnés à l'objet du contrat
de concession ainsi que des renseignements et documents relatifs aux pouvoirs
des personnes habilitées à les engager.
Elle peut notamment exiger que les personnes morales indiquent, dans leur
candidature, les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui
seront chargées de l'exécution du contrat de concession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


