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Article L1220-1
Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou
privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale,
qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture
de produits ou la prestation de services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L1481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1471-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la santé publique - article R.4122-4-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1481-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L1471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L1451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2016-01-29 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'Etat » (PLACE) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L1451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L1461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L1471-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L1481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


