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Article R2323-2
Quelle que soit la valeur estimée du besoin, sont passés selon une procédure
adaptée les marchés de défense ou de sécurité ayant pour objet des services
autres que ceux mentionnés ci-dessous :
1° Services d'entretien et de réparation ;
2° Services liés à l'aide militaire aux pays étrangers ;
3° Services de défense, services de défense militaires et services de défense
civils ;
4° Services d'enquête et de sécurité ;
5° Services de transports terrestres ;
6° Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises,
à l'exclusion des transports de courrier ;
7° Transports de courrier par transport terrestre et par air ;
8° Services de transports ferroviaires ;
9° Services de transport par eau ;
10° Services annexes et auxiliaires des transports ;
11° Services de télécommunications ;
12° Services financiers : services d'assurances ;
13° Services informatiques et services connexes ;
14° Services de recherche et de développement et tests d'évaluation, à
l'exclusion des services de recherche et de développement exclus du champ
d'application du présent livre en application de l'article L. 2515-1;
15° Services comptables, d'audit et de tenue de livres ;
16° Services de conseil en gestion, à l'exclusion des services d'arbitrage et de
conciliation, et services connexes ;
17° Services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés
d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'ingénierie paysagère, services
connexes de consultations scientifiques et techniques, services d'essais et
d'analyses techniques ;
18° Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés ;
19° Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement
et services analogues ;
20° Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de
la sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-08-03 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2515-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2515-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


