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Article R2132-9
L'acheteur assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur un
réseau informatique accessible selon des modalités figurant dans un arrêté du
ministre chargé de l'économie figurant en annexe au présent code. Les frais
d'accès au réseau restent à la charge de l'opérateur économique.
Les communications, les échanges et le stockage d'informations sont effectués de
manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des
candidatures, des offres et des demandes de participation et à garantir que
l'acheteur ne prend connaissance de leur contenu qu'à l'expiration du délai
prévu pour leur présentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


