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Article R2352-5
Pour attribuer le marché de défense ou de sécurité au soumissionnaire ou, le cas
échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse, l'acheteur se fonde :
1° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du
marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, les caractéristiques
fonctionnelles ou environnementales, le coût d'utilisation, les coûts au long du
cycle de vie au sens de l'article L. 2312-2, la rentabilité, le service
après-vente et l'assistance technique, la date de livraison, le délai de
livraison ou d'exécution, la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et
les caractéristiques opérationnelles. D'autres critères peuvent être pris en
compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ;
2° Soit sur le critère unique du prix, à condition que le marché ait pour seul
objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est
insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2352-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2372-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-11-19


