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Article R2196-2
Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre
chargé de l'économie analyse les données relatives aux aspects économiques et
techniques de la commande publique.
Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les
opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2022-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2396-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


