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Article R2161-18
La procédure avec négociation peut se dérouler en phases successives de manière
à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution
définis dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur indique,
dans l'un de ces documents, s'il fera usage de cette possibilité.
Dans la phase finale de négociation, le nombre d'offres restant à négocier doit
être suffisant pour assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un
nombre suffisant d'offres remplissant les conditions requises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2161-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


