{"character_count": 233, "word_count": 1702
Article R2132-1
Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par
l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les
modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la
concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre
aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de
décider de demander ou non à participer à la procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2162-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-30 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


