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Article R2332-9
Dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et
échanges d'informations effectués en application du présent livre peuvent être
effectuées par des moyens de communication électronique ou par la production de
supports physiques électroniques, selon les dispositions prévues à la présente
sous-section.
Un moyen de communication électronique est un équipement électronique de
traitement, y compris la compression numérique, et de stockage de données
diffusées, acheminées et reçues par fils, par radio, par moyens optiques ou par
d'autres moyens électromagnétiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


