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Article R2122-11
Une entité adjudicatrice peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables :
1° A des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans
objectif de rentabilité ou d'amortissement des coûts de recherche et de
développement. La passation d'un tel marché ne doit pas porter préjudice à la
mise en concurrence des marchés ultérieurs qui poursuivent ces mêmes objectifs
;
2° Ayant pour objet l'achat de fournitures qu'il est possible d'acquérir en
profitant d'une occasion particulièrement avantageuse qui se présente dans une
période de temps très courte et pour lesquelles le prix à payer est
considérablement plus bas que les prix normalement pratiqués sur le marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2183-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


