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Article L2112-5
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et
de la nécessité d'une remise en concurrence périodique, dans des conditions
prévues par décret en Conseil d'Etat, sous réserve des dispositions du présent
livre relatives à la durée maximale de certains marchés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-28 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2016-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-03-28 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-06


