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Article R3125-3
L'autorité concédante communique aux soumissionnaires ayant présenté une offre
qui n'a pas été éliminée en application de l'article L. 3124-2 les
caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, dans les quinze
jours de la réception d'une demande à cette fin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L3214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L3214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


