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Article D2396-2-1
La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande
publique en vue du recensement économique, qui peuvent concerner la passation,
le contenu, l'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification, ainsi que
les modalités de leur communication sont fixées par un arrêté figurant en annexe
du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-05-02 CREE cible Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics VIGUEUR


      2024-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics VIGUEUR


