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Article R2352-2
L'acheteur exige que le soumissionnaire explique le prix ou les coûts proposés
dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse eu égard aux travaux,
fournitures ou services.
Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux
aspects suivants :
1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des
services, le procédé de construction ;
2° Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement
favorables dont dispose le soumissionnaire pour fournir les produits ou les
services ou pour exécuter les travaux ;
3° L'originalité de l'offre ;
4° La règlementation applicable en matière environnementale, sociale et du
travail en vigueur sur le lieu d'exécution des prestations ;
5° L'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le soumissionnaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


