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Article D2371-3
Les dispositions des articles D. 2171-4 à D. 2171-14 relatives aux études
d'esquisse, aux études d'avant-projet, aux études de projet, aux études
d'exécution, au suivi de la réalisation des travaux, à l'assistance aux
opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait
achèvement s'appliquent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article D2171-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. D2171-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article D2651-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article D2661-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


