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Article R3124-3
Lorsque les offres ne peuvent être déposées qu'à la suite d'une visite sur les
lieux d'exécution du contrat ou après consultation sur place de documents
complémentaires, le délai de réception des offres est fixé de manière à
permettre aux opérateurs économiques concernés de prendre connaissance des
informations nécessaires au dépôt de leur offre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R300-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3124-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


