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Article L1121-2
Un contrat de concession de travaux a pour objet :
1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste
figure dans un avis annexé au présent code ;
2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen
que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'autorité
concédante.
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie
civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-01-29 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


