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Article R2391-20
Les dispositions des articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29 et R. 2191-31
s'appliquent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2191-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2191-26
    

