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Article R2113-6
L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de
l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par
le marché.
Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie,
le titulaire peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions
qu'il définit, d'une indemnité d'attente ou de dédit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


