{"character_count": 169, "word_count": 1276
Article R2431-19
Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur
l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet :
1° D'établir un état des lieux ;
2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et
technique du bâti existant ;
3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment
ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de
l'opération.
Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires
d'investigation des existants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


