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Article R2194-1
Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur
montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme
de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options
claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou
options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être
fait usage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2194-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2394-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2432-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


