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Article R2197-8
Le président et le vice-président du comité national ainsi que les présidents et
vice-présidents des comités locaux sont nommés par arrêté du ministre chargé de
l'économie sur proposition, selon le cas, du vice-président du Conseil d'Etat ou
du premier président de la Cour des comptes.
Leur mandat est limité à trois ans. Il est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


