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Article R2112-2
Les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents
généraux tels que :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les
stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés
;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les stipulations de
nature technique applicables à toutes les prestations d'une même nature.
Les cahiers des clauses administratives générales et les cahiers des clauses
techniques générales sont approuvés par arrêté du ministre chargé de l'économie
et des ministres intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


