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Article D2392-2
Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions
législatives ou réglementaires, les factures sous forme électronique mentionnées
aux articles L. 2392-1 à L. 2392-3 comportent les mentions prévues à l'article
D. 2192-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-18 CREE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


