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Article D2171-5
Les études d'esquisse ont pour objet de :
1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments
majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ;
2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes
du programme et du site.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article D2651-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article D2661-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


