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Article R2343-1
L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la
complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour
préparer leur candidature.
En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent
être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre
Ier du titre VI.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


