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Article R2352-8
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères
d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est
pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant
d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec
un écart maximum approprié qui doit refléter la façon dont l'acheteur valorise
les différents critères.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


