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Article R2211-3
Pour établir le bilan prévu à l'article L. 2211-6, l'acheteur tient compte de
ses capacités à conduire le projet, des caractéristiques, du coût et de la
complexité de celui-ci, des objectifs poursuivis ainsi que, le cas échéant, des
exigences du service public ou de la mission d'intérêt général dont il est
chargé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


