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Article L2112-2
Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui
doivent être liées à son objet.
Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations
relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à
l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2152-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 MODIFIE source
    

Code de la commande publique - article L2152-7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-10-25 au 2026-08-22 CITATION source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-10-25 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2017-01-29 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2152-7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-10-25 au 2026-08-22


