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Article R2162-45
L'acheteur procède à l'évaluation des candidatures dans un délai dix jours
ouvrables après leur réception.
Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables lorsque cela est justifié,
notamment parce qu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou
de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis.
L'acheteur peut prolonger la période d'évaluation des candidatures tant que
l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique n'a pas été
envoyée. Il indique dans les documents de la consultation, la durée de la
prolongation qu'il compte appliquer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


