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Article R2132-7
Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les
communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché
en application du présent livre ont lieu par voie électronique.
Un moyen de communication électronique est un équipement électronique de
traitement, y compris la compression numérique, et de stockage de données
diffusées, acheminées et reçues par fils, par radio, par moyens optiques ou par
d'autres moyens électromagnétiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2022-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article R2132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2144-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-16 au 2025-01-01


