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Article L1461-1
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics et aux
contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous
réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention
contraire dans le tableau ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


L. 1 à L. 3



L. 3-1

        Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      


L. 4 à L. 6



Au livre Ier



L. 1100-1



Au titre Ier



L. 1110-1 à L. 1113-1







Au titre II



L. 1120-1 à L. 1122-1







Au livre II







Au titre Ier



L. 1210-1 à L. 1212-4







Au titre II



L. 1220-1 à L. 1220-3







Au livre III



L. 1300-1







Au titre Ier



L. 1311-1 à L. 1312-2







Au titre II



L. 1321-1 à L. 1323-1







Au titre III



L. 1330-1





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L1100-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1220-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 MODIFIE source
    

Code de la commande publique - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1210-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1300-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1330-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CITATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


      2023-10-23 MODIFIE cible LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1100-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1110-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1210-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1220-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1300-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1330-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


