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Article R2393-13
Lorsque l'acheteur recourt aux dispositions de l'article L. 2393-3, le titulaire
attribue les sous-contrats conformément aux dispositions de la présente
sous-section.
Toutefois, lorsque le titulaire est un acheteur au sens de l'article L. 1210-1,
il passe ses sous-contrats conformément aux dispositions du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L1210-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2393-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1210-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2393-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


