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Article L2621-2
Lorsqu'ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs tiennent compte des
incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée
de vie, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-17 CREE cible Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


