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Article R2111-12
Un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve que les
ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport
avec l'objet du marché remplissent certaines caractéristiques. Les exigences en
matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces
services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


