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Article R2161-3
Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené :
1° A quinze jours si l'acheteur a publié un avis de préinformation ou un avis
périodique indicatif qui n'a pas été utilisé comme avis d'appel à la concurrence
et lorsque les conditions suivantes sont réunies :
a) L'avis de préinformation ou l'avis périodique indicatif a été envoyé pour
publication trente-cinq jours au moins à douze mois au plus avant la date
d'envoi de l'avis de marché ;
b) Cet avis contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l'avis
de marché, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de
son envoi pour publication ;
2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être
transmises par voie électronique ;
3° A quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le
délai minimal impossible à respecter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


