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Article D2623-2
Pour l'application de l'article D. 2392-1 à Saint-Barthélemy, la référence à la
norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16
octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne
sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu de la
directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la
norme de facturation électronique applicable en métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-18 CREE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


