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Article R2351-11
L'acheteur peut exiger que les soumissionnaires joignent une traduction en
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application des articles R. 2151-15 et R. 2151-16 ainsi que des articles R.
2351-6 et R. 2351-12. Il n'impose pas de traduction certifiée, sauf lorsque cela
est justifié par une raison impérieuse d'intérêt général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2351-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2351-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2151-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2151-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2151-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2151-16 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2351-12 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2351-6 (V)
    

