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Article R2691-1
Pour l'application des articles L. 2691-1 et L. 2691-2, la proportion entre,
d'une part, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans constatée dans l'un
des territoires mentionnés à cet article et, d'autre part, ce même taux observé
au niveau national est fixée à 1,5.
La part minimale du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché qui doit
être effectuée par des jeunes de moins de 25 ans est fixée à 30 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


