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Article R2671-4
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en
Nouvelle-Calédonie :
1° A l'article R. 2311-5 :
a) Le 2° est supprimé ;
b) Au 6°, les mots : " les autres référentiels techniques élaborés par les
organismes européens de normalisation, ou, en leur absence, " sont supprimés
;
2° A l'article R. 2322-2, le second alinéa est supprimé ;
3° Les articles R. 2331-1 et R. 2331-2 sont remplacés par les dispositions
suivantes :
" Art. R. 2331-1.-Les acheteurs peuvent faire connaître leur intention de passer
un marché par le biais de la publication d'un avis de pré-information.
" Art. R. 2331-2.-Cet avis est publié soit dans le Bulletin officiel des
annonces de marchés publics soit sur le profil acheteur du pouvoir
adjudicateur.
" Le profil d'acheteur est la plateforme de dématérialisation permettant
notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition
des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie
électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie détermine les fonctionnalités et les
exigences minimales qui s'imposent aux profils d'acheteur. " ;
4° L'article R. 2331-8 est ainsi rédigé :
" Art. R. 2331-8.-Les dispositions de l'article R. 2131-16 s'appliquent. " ;
5° Le second alinéa de l'article R. 2332-9 est supprimé ;
6° A l'article R. 2343-3, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables
localement ayant le même objet ;
7° A l'article R. 2351-12, les mots : “ au sens de la recommandation de la
Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes
entreprises ” et les mots : “ au sens du I de l'article 19 de la loi n° 96-603
du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat ” sont remplacés par les mots : “ au sens de la
réglementation localement applicable ” ;
8° L'article R. 2352-3 est ainsi rédigé :
" Art. R. 2352-3.-Les dispositions de l'article R. 2152-4 s'appliquent. " ;
9° A l'article R. 2371-6, la référence au préfet est remplacée par la référence
au haut-commissaire de la République ;
10° Le second alinéa de l'article R. 2383-1 est ainsi rédigé :
“ Cet avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics.
”
11° L'article R. 2383-2 est ainsi rédigé :
" Art. R. 2383-2.-Les dispositions de l'article R. 2183-3 s'appliquent. " ;
11° bis La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 2392-3 n'est
applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants admis au
paiement direct choisissent de transmettre leurs factures sous forme
électronique ;
11° ter A l'article R. 2392-12-1, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par
les mots : “et L. 2392-2” ;
12° L'article R. 2384-4 est ainsi rédigé :
" Art. R. 2384-4.-Les dispositions de l'article R. 2184-5 s'appliquent. " ;
13° A l'article R. 2393-18, les mots : " au Journal officiel de l'Union
européenne dans les conditions des articles R. 2131-19 et R. 2331-11 " sont
remplacés par les mots : " au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 30 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


