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Article R2372-20
Le recours à la faculté mentionnée à l'article R. 2372-19 doit être indiqué dans
les documents de la consultation.
La part des fournitures ou des services qui pourront être acquis en cours
d'exécution sans avoir été définis dans le marché initial et les conditions de
fixation du prix de ces fournitures ou services doivent être indiqués dans le
marché. Cette part doit être justifiée et ne peut être supérieure à 15 % du
montant total du marché initial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2372-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2372-19 (V)
    

