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Article R2142-27
Pour les marchés de services ou de travaux et les marchés de fournitures
nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comprenant des prestations
de service, l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles soient
effectuées par l'un des membres du groupement, à condition de l'avoir mentionné
dans les documents de la consultation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


