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Article L3123-9
L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un contrat de
concession les personnes à l'égard desquelles elle dispose d'éléments
suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et
concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres
opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


