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Article R2161-27
Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le
nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis
dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation. L'acheteur
indique, dans les documents de la consultation, s'il fera usage de cette
possibilité.
Dans la phase finale de dialogue, le nombre de solutions restant à discuter doit
être suffisant pour assurer une concurrence réelle, pour autant qu'il y ait un
nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises.
L'acheteur poursuit le dialogue jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la
ou les solutions qui sont susceptibles de répondre à ses besoins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


