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Article R2234-1
Le rapport annuel mentionné à l'article L. 2234-1 est établi par le titulaire et
doit permettre la comparaison entre l'année qu'il retrace et les précédentes. Il
comprend notamment :
1° Des données économiques et comptables ;
2° Le suivi de plusieurs indicateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


