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Article R2392-10
Les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-14 et R. 2192-16 à R.
2192-22, R. 2192-25 à R. 2192-34 et R. 2192-36 s'appliquent.
En cas de versement d'une avance en application de l'article R. 2391-1, le délai
de paiement de celle-ci court à compter de la date définie dans les conditions
fixées à l'article R. 2192-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2192-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2391-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2192-24 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-03-31 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2192-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2192-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2192-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2192-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2192-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2192-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2192-36
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2391-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


