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Article L3411-2
Les autorités concédantes mettent en œuvre les dispositions du présent livre
lorsqu'elles sont nécessaires dans la passation ou l'exécution d'un contrat de
concession, pour faire face aux difficultés liées à la survenance de
circonstances exceptionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 132 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-07 CREE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 132 ENTIEREMENT_MODIF


