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Article R2161-28
Lorsqu'il estime que le dialogue est arrivé à son terme, l'acheteur en informe
les participants restant en lice et les invite à présenter leur offre finale sur
la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du
dialogue. Il vérifie que les offres finales comprennent tous les éléments requis
et nécessaires pour la réalisation du projet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2361-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


