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Article L2312-2
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2112-3, le cycle de vie de
l'équipement s'entend comme l'ensemble des états successifs qu'il peut
connaître, y compris la recherche et développement, le développement industriel,
la production, la réparation, la modernisation, la modification, l'entretien, la
logistique, la formation, les essais, le retrait, le démantèlement et
l'élimination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la commande publique - article L2112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2352-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2017-01-29 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-04-01


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-15 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2352-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


