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Article L2213-3
Lorsque l'acheteur confie tout ou partie de la conception des ouvrages au
titulaire, les conditions d'exécution du marché doivent comprendre l'obligation
d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des
ouvrages et du suivi de leur réalisation.
Lorsque l'acheteur ne confie au titulaire qu'une partie de la conception de
l'ouvrage, il peut lui-même, par dérogation à l'obligation prévue à l'article L.
2431-3, faire appel à une équipe de maîtrise d'œuvre pour la partie de la
conception qu'il assume.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la commande publique - article L2431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2016-12-11 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


