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Article R2162-56
L'acheteur peut attribuer des marchés spécifiques dans le cadre d'un système
d'acquisition dynamique en exigeant que les offres soient présentées sous la
forme d'un catalogue électronique.
Il peut également attribuer des marchés spécifiques conformément aux
dispositions du 2° de l'article R. 2162-55, à condition que la demande de
participation au système d'acquisition dynamique soit accompagnée d'un catalogue
électronique conforme aux spécifications techniques et au format prévus par
l'acheteur. Ce catalogue est ensuite complété par les candidats lorsqu'ils sont
informés de l'intention de l'acheteur de constituer des offres en procédant à la
collecte d'information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2162-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2162-55 (V)
    

