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Article L2372-1
Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


      2021-11-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


