{"character_count": 212, "word_count": 1511
Article D3371-2
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession
conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences
dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n°
2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau
ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


Au livre Ier







Au titre III



D. 3133-2
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


D. 3133-27



Au livre II



Au titre II



D. 3221-4
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


