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Article D2171-11
Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour
objet, pour l'ensemble de l'ouvrage, d'établir tous les plans d'exécution et
spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse
correspondants, sans nécessiter pour l'opérateur économique chargé de la
construction, d'études complémentaires autres que celles concernant les plans
d'atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages
provisoires et aux moyens de chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


