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Article L2422-2
Le maître d'ouvrage peut passer des marchés publics d'assistance à maîtrise
d'ouvrage portant sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment en ce qui
concerne tout ou partie de l'élaboration du programme, la fixation de
l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ou le conseil spécialisé
dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


