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Article R3123-19
Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs
économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs
économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du
contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En ce qui concerne la capacité financière, l'autorité concédante peut exiger que
l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement
responsables de l'exécution du contrat de concession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


