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Article R2371-8
Les documents de la consultation indiquent le montant de la prime qui sera
versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de
suppression :
1° Pour la passation d'un marché de conception-réalisation lorsque les documents
de la consultation ont prévu la remise de prestations ;
2° Pour la passation d'un marché global de performance qui comporte des
prestations de conception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


