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Article R2234-5
En phase de construction, le contrôle mentionné à l'article L. 2234-2 porte
notamment sur la qualité des ouvrages construits et leur conformité au programme
fonctionnel prévu dans le contrat, sur les coûts et délais définitifs de
l'ouvrage construit et du plan de financement retenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2234-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2234-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


