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Article R2393-16
Le titulaire peut décider d'attribuer les sous-contrats sur la base d'un
accord-cadre tel que défini au 1° de l'article L. 2325-1 et dans les conditions
prévues à la présente sous-section. Il est dans ce cas considéré comme ayant
satisfait aux exigences de mise en concurrence.
Les sous-contrats basés sur l'accord-cadre doivent respecter les exigences
suivantes :
1° Ils sont attribués dans les limites des conditions fixées dans l'accord-cadre
;
2° Ils ne peuvent être attribués qu'aux opérateurs économiques qui étaient
parties, à l'origine, à l'accord-cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


