{"character_count": 226, "word_count": 1659
Article R2121-9
Pour les partenariats d'innovation mentionnés à l'article L. 2172-3, la valeur
estimée du besoin est déterminée en prenant en compte la valeur totale estimée
des activités de recherche et de développement qui doivent être menées au cours
des différentes phases du partenariat ainsi que la valeur totale estimée des
travaux, fournitures ou services innovants qui en sont le résultat et dont
l'acquisition est envisagée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2172-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2172-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2172-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


