{"character_count": 141, "word_count": 952
Article R2321-5
Pour les accords-cadres mentionnés à l'article L. 2325-1, la valeur estimée du
besoin est déterminée en prenant en compte la valeur maximale estimée de
l'ensemble des marchés à passer ou des bons de commande à émettre pendant la
durée totale de l'accord-cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


