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Article R2161-23
L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans
l'invitation à confirmer l'intérêt qu'elle se réserve la possibilité de le
faire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


