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Article R2162-18
Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le
jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les
opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères
d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des
projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant
des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux
candidats concernés.
L'anonymat des candidats peut alors être levé.
Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a
consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les
membres du jury et les candidats est établi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


