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Article R2372-1
Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un
ouvrage, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de la mission énoncée à
l'article L. 2431-1.
Ces marchés sont passés selon les modalités prévues à la présente section et,
lorsqu'ils relèvent, ainsi que les acheteurs qui les concluent, du livre IV,
dans le respect des dispositions de ce livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


