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Article L2132-1
L'acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu
connaissance lors de la procédure de passation, telles que celles dont la
divulgation violerait le secret des affaires, ou celles dont la communication
pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques, telle
que la communication en cours de consultation du montant total ou du prix
détaillé des offres.
Toutefois, l'acheteur peut demander aux opérateurs économiques de consentir à ce
que certaines informations confidentielles qu'ils ont fournies, précisément
désignées, puissent être divulguées.
L'acheteur peut imposer aux opérateurs économiques des exigences visant à
protéger la confidentialité des informations qu'il communique dans le cadre de
la procédure de passation d'un marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la commande publique - article L2196-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article R2234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article R2183-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-01 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2196-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2183-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2234-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


