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Article R2152-7
Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux
soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
l'acheteur se fonde :
1° Soit sur un critère unique qui peut être :
a) Le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou
de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un
opérateur économique à l'autre ;
b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le
coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 ;
2° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du
marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix
ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects
qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il peut s'agir des critères suivants
:
a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques
ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les
conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération
équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de
protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs
de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en
difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;
b) Les délais d'exécution, les conditions de livraison, le service après-vente
et l'assistance technique, la sécurité des approvisionnements,
l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;
c) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à
l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une
influence significative sur le niveau d'exécution du marché.
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet
du marché ou ses conditions d'exécution.
Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux
variantes qu'aux offres de base.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2152-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2152-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2172-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


