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Article R3371-1
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession
conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences
dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n°
2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau
ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


Au livre Ier



Au titre Ier



R. 3111-1 à R. 3111-3



R. 3113-1
Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022


R. 3114-1 et R. 3114-2



R. 3114-4



R. 3114-5
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024


Au titre II



R. 3121-1 à R. 3121-5



R. 3121-6
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024


R. 3122-1 à R. 3122-3



R. 3122-6 à R. 3123-9



R. 3123-10
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024


R. 3123-11 à R. 3125-4



R. 3125-5
Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018


R. 3125-6



R. 3126-1 à R. 3126-5



R. 3126-7 à R. 3126-12



R. 3126-13
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019


Au titre III



R. 3131-1
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022


R. 3131-2 à R. 3131-5



R. 3133-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-10 à R. 3133-14



R. 3133-15
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-16 à R. 3133-25



R. 3133-26
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-28 à R. 3134-3



R. 3135-1 à R. 3135-10



Au livre II



Au titre II



R. 3221-1 à R. 3221-3



R. 3221-5
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019




Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2024-12-23 CITATION cible Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie VIGUEUR


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


