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Article R2362-16
Lorsque le choix de l'attributaire du marché n'est pas fondé sur le seul critère
du prix, l'invitation adressée à chaque soumissionnaire est accompagnée du
résultat de l'évaluation complète de son offre réalisée en application de
l'article R. 2162-60.
Elle mentionne également la formule mathématique qui déterminera, lors de
l'enchère électronique, les reclassements automatiques en fonction des nouveaux
prix ou des nouvelles valeurs présentés. Cette formule intègre la pondération de
tous les critères fixés pour déterminer l'offre économiquement la plus
avantageuse, telle qu'indiquée dans l'avis de marché ou dans un autre document
de la consultation. Le cas échéant, les fourchettes sont réduites à une valeur
déterminée.
Lorsque des variantes sont autorisées, une formule distincte est fournie pour
chaque variante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2162-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2162-60 (V)
    

