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Article R3341-2
Pour l'application des dispositions réglementaires du livre Ier à
Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A l'article R. 3121-6, les mots : " et qu'un rapport soit communiqué à la
Commission européenne si elle le demande " sont supprimés ;
2° A l'article R. 3122-1, le second alinéa est supprimé ;
3° A l'article R. 3122-2, les mots : " au Journal officiel de l'Union européenne
" sont remplacés par les mots " au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon
" ;
4° Les articles R. 3122-4 et R. 3122-5 sont supprimés ;
5° Le premier alinéa de l'article R. 3123-18est ainsi rédigé :
" Le candidat établi dans cette collectivité produit les certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents localement. Les impôts, taxes,
contributions ou contributions sociales figurant dans l'arrêté annexé au présent
code sont remplacés, en tant que de besoin, par les impôts, taxes, contributions
ou cotisations sociales ayant le même objet applicables localement. " ;
6° Le second alinéa de l'article R. 3125-6 est supprimé ;
7° L'article R. 3125-7 est ainsi rédigé :
" Art. R. 3125-7.-L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de
Saint-Pierre-et-Miquelon. " ;
8° Aux articles R. 3126-4 et R. 3126-5, les mots : " au Journal officiel de
l'Union européenne " sont remplacés par les mots " au Journal officiel de
Saint-Pierre-et-Miquelon " ;
9° L'article R. 3126-6 est supprimé ;
9° bis Le deuxième alinéa de l'article R. 3133-3 n'est applicable que si les
titulaires des contrats de concession choisissent de transmettre leurs factures
sous forme électronique ;
10° Le deuxième alinéa de l'article R. 3135-10 est ainsi rédigé :
" Cet avis est publié au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R3121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3125-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3126-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3135-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3126-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3125-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R3126-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3121-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article R3133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-10 (V)
    

