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Article R2331-8
Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux
articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal
officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le
règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour
la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2131-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2131-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-17
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


