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Article R2161-15
Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-14 peut être ramené :
1° A dix jours si le pouvoir adjudicateur a publié un avis de préinformation qui
n'a pas été utilisé comme avis d'appel à la concurrence et lorsque cet avis
remplit les conditions suivantes :
a) Il a été envoyé pour publication trente-cinq jours au moins à douze mois au
plus avant la date d'envoi de l'avis de marché ;
b) Il contient les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l'avis de
marché, pour autant que ces renseignements soient disponibles au moment de son
envoi pour publication ;
2° Vingt-cinq jours si les offres sont ou peuvent être transmises par voie
électronique ;
3° Dix jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai
minimal impossible à respecter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2161-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2161-14 (V)
    

