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Article R2343-17
Des listes officielles d'opérateurs économiques agréés peuvent être établies.
Un certificat d'inscription est remis aux opérateurs économiques agréés. Les
candidats inscrits sur une liste peuvent, à l'appui de leur candidature, fournir
une copie de ce certificat au titre des informations et renseignements couverts
par l'inscription sur cette liste.
Les modalités d'établissement de la liste ainsi que les conditions de validité
de l'inscription sur une liste sont fixés par un arrêté du ministre chargé de
l'économie et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


