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Article D3341-3
Pour l'application de l'article D. 3133-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la
référence à la norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission
européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la
norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en
vertu de la directive 2014/55/ UE du Parlement européen et du Conseil est
remplacée par la référence à la norme de facturation électronique applicable en
métropole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article D3133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-18 CREE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article D3133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22


