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Article R2431-21
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments
majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales
techniques envisagées ;
2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des
différentes solutions étudiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2431-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


