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Article R2323-1
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2322-14, l'acheteur peut
recourir à une procédure adaptée pour passer :
1° Un marché de défense ou de sécurité dont la valeur estimée hors taxes du
besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en
annexe du présent code ;
2° Un lot d'un marché de défense ou de sécurité alloti dont le montant total est
égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux
conditions suivantes :
a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors
taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes
pour des travaux ;
b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée
de tous les lots.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2999-01-01 CITATION cible Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2020-01-01


      2021-08-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


