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Article R2152-9
Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou
partie des coûts suivants du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un
ouvrage :
1° Les coûts supportés par l'acheteur ou par d'autres utilisateurs, tels que
:
a) Les coûts liés à l'acquisition ;
b) Les coûts liés à l'utilisation comme la consommation d'énergie et d'autres
ressources ;
c) Les frais de maintenance ;
d) Les coûts liés à la fin de vie comme les coûts de collecte et de recyclage
;
2° Les coûts imputés aux externalités environnementales et liés au produit, au
service ou à l'ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur
monétaire puisse être déterminée et vérifiée. Ces coûts peuvent inclure le coût
des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes ainsi que
d'autres coûts d'atténuation du changement climatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2152-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R230-30-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


