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Article R3122-17
Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'autorité concédante une
copie de sauvegarde des documents transmis par voie électronique dans des
conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au
présent code. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est
parvenue à l'autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le
cas, des candidatures ou des offres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


