{"character_count": 257, "word_count": 1849
Article L2172-1
Préalablement à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la
réalisation d'un ouvrage de bâtiment, l'acheteur soumis aux dispositions du
livre IV organise un concours, dans des conditions et sous réserve des
exceptions, fonction du montant du marché ou de la nature des projets confiés,
prévues par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2018-11-25 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1977-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE


