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Article R2431-2
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont précisés à la section 2 pour
les ouvrages de bâtiment et à la section 3 pour les ouvrages
d'infrastructure.
Des éléments de mission spécifiques sont prévus à la section 4 lorsque les
méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en
œuvre impliquent l'intervention, dès l'établissement des études d'avant-projet,
d'un opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits
industriels.
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages réalisés à
titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation sont précisés à la section 5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


