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Article R2142-24
Dans les deux formes de groupements mentionnées à l'article R. 2142-20, l'un des
opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et
dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de
l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Si le marché le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2142-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2142-20 (V)
    

