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Article D2171-13
L'équipe de maîtrise d'œuvre est chargée du suivi de la réalisation des travaux
et, le cas échéant, de leur direction.
Le suivi de la réalisation des travaux a pour objet, d'une part, de s'assurer
que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation
respectent les dispositions des études effectuées et sont conformes au marché
global et, d'autre part, que les demandes de paiement sont cohérentes avec
l'avancement des travaux. Il comprend la participation aux réunions de chantier
et le visa des procès-verbaux.
La direction des travaux a pour objet d'organiser et diriger les réunions de
chantier et en établir les procès-verbaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


