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Article R2431-27
Les études de projet ont pour objet :
1° De préciser la solution d'ensemble et les choix techniques, architecturaux et
paysagers ;
2° De fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la
solution d'ensemble, ainsi que leur implantation topographique ;
3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides
ainsi que des réseaux souterrains existants ;
4° De préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des
équipements répondant aux besoins de l'exploitation ;
5° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments
techniquement homogènes ;
6° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la
solution d'ensemble et, le cas échéant, de chaque phase de réalisation,
d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance, de fixer l'échéancier
d'exécution et de scinder, le cas échéant, l'opération en lots.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


