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Article R2131-11
L'invitation mentionnée à l'article R. 2131-10 comprend au minimum les
renseignements suivants :
1° La nature et la quantité des prestations demandées. Dans le cas de marchés
renouvelables, elle indique la nature, la quantité et, si possible, une
estimation du délai dans lequel l'acheteur procèdera à la publication des avis
d'appel à la concurrence ultérieurs pour le renouvellement des marchés ;
2° La procédure utilisée ;
3° Le cas échéant, la date de commencement ou d'achèvement de l'exécution du
marché ;
4° L'adresse du profil d'acheteur sur lequel les documents de la consultation
sont mis à disposition des candidats. Lorsque les documents de la consultation
ne sont pas mis à disposition sur un profil d'acheteur, pour l'un des motifs
énoncés aux articles R. 2132-12 et R. 2132-13, ni par d'autres moyens, ils sont
joints à l'invitation.
Dans les cas où l'accès électronique ne peut être proposé, l'invitation indique
l'adresse et la date limite pour le dépôt des demandes visant à obtenir les
documents de la consultation ainsi que la ou les langues autorisées pour leur
présentation ;
5° L'identification et l'adresse du service qui passe le marché ;
6° Les informations relatives aux capacités professionnelles, techniques,
économiques et financières ;
7° La forme du marché ;
8° Les critères d'attribution ainsi que leur pondération ou leur
hiérarchisation, si ces renseignements ne figurent pas dans l'avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article R2132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2131-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-12 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2132-13 (V)
    

