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Article R2183-7
Pour les marchés de services de recherche et développement passés par une entité
adjudicatrice, les informations concernant la nature et la quantité des services
peuvent être limitées :
1° A la mention " services de recherche et développement " lorsque le marché a
été passé sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément au 1° de
l'article R. 2122-11 ;
2° A des informations au moins aussi détaillées que celles qui figuraient dans
l'avis qui a été utilisé comme appel à la concurrence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2122-11 (V)
    

