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Article R2431-7
Lorsque en cas de défaillance d'un maître d'œuvre titulaire d'une mission de
base, le maître d'ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d'œuvre
afin de poursuivre l'opération, l'ensemble des éléments de mission, ceux
effectués par le titulaire du premier marché public et ceux confiés au nouveau
maître d'œuvre, doit respecter le contenu de la mission de base.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


