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Article L2193-2
Au sens du présent chapitre, la sous-traitance est l'opération par laquelle un
opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une
autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations
du marché conclu avec l'acheteur.
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses
propres sous-traitants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-03 au 1998-02-07 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L2393-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-02-07 au 2001-12-12 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-12 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-03 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-31 CONCORDANCE source Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      1975-12-31 CONCORDANCE source Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1976-01-03


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2393-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


