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Article R2372-5
Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation
d'un ouvrage, l'acheteur peut recourir au dialogue compétitif lorsque les
conditions de recours à cette procédure sont réunies.
Un jury peut être composé conformément aux dispositions de l'article R.
2371-6.
Dans ce cas, il examine les candidatures et formule dans un procès-verbal un
avis motivé sur celles-ci. L'acheteur dresse la liste des candidats admis au
dialogue au vu de cet avis. A l'issue du dialogue, le jury examine les offres
finales, les évalue et les classe dans un avis motivé qui fait l'objet d'un
procès-verbal. Il peut inviter les candidats à apporter des précisions,
clarifications, perfectionnements ou compléments sur leur offre finale.
Le marché est attribué au vu de l'avis du jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2371-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2372-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


