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Article R2113-2
L'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché passé selon une procédure
adaptée motive ce choix dans les documents relatifs à la procédure qu'il
conserve en application des articles R. 2184-12 et R. 2184-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2184-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2184-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-12 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2184-13 (V)
    

