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Article R3351-1
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions
suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux contrats de
concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les
autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par
l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction
résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans
le tableau ci-après.



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION


Au livre Ier



Au titre Ier



R. 3111-1 à R. 3111-3



R. 3113-1
Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022


R. 3114-1 et R. 3114-2



R. 3114-4



R. 3114-5


        Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024
      


Au titre II



R. 3121-1 à R. 3121-5



R. 3121-6
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024


R. 3122-1 à R. 3122-3



R. 3122-6 à R. 3123-9



R. 3123-10
Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024


R. 3123-11 à R. 3125-4



R. 3125-5
Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018


R. 3125-6



R. 3126-1 à R. 3126-5



R. 3126-7 à R. 3126-12



R. 3126-13
Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019


Au titre III



R. 3131-1
Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022


R. 3131-2 à R. 3131-5



R. 3133-3
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-10 à R. 3133-14



R. 3133-15
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-16 à R. 3133-25



R. 3133-26
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019


R. 3133-28 à R. 3134-3



R. 3135-1 à R. 3135-10



Au livre II



Au titre II



R. 3221-1 à R. 3221-3



R. 3221-5
Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019




Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2018-12-24 CITATION source Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique


      2019-03-29 CITATION source Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-07-18 CITATION source Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique


      2022-05-02 CITATION source Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3114-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3114-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3121-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3122-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3125-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3126-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3131-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3133-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3133-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3133-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3133-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3133-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3133-26
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3133-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article R3133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3134-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3221-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3221-3
    

