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Article L2325-1
Pour passer un marché de défense ou de sécurité, l'acheteur peut, dans le
respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre,
recourir à des techniques d'achat pour procéder à la présélection d'opérateurs
économiques susceptibles de satisfaire son besoin ou permettre la présentation
des offres ou leur sélection, selon des modalités particulières.
Les techniques d'achat sont les suivantes :
1° L'accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs
économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles
relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. La durée des
accords-cadres ne peut dépasser sept ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment
justifiés, déterminés en tenant compte de la durée de vie prévue des objets,
installations ou systèmes livrés, ainsi que des difficultés techniques que peut
occasionner un changement de fournisseur. Le dépassement de cette durée peut
notamment être justifié par leur objet ou par le fait que leur exécution
nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ;
2° Le catalogue électronique, qui permet la présentation d'offres ou d'un de
leurs éléments de manière électronique et sous forme structurée ;
3° Les enchères électroniques, qui ont pour but de sélectionner par voie
électronique, pour un marché de fournitures d'un montant égal ou supérieur aux
seuils de procédure formalisée, des offres en permettant aux candidats de
réviser leurs prix à la baisse ou de modifier la valeur de certains autres
éléments quantifiables de leurs offres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-25 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-25 au 2023-12-20 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-07-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2020-12-09 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-10-21 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2019-07-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2019-07-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-21 au 2023-03-11 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2393-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article R2393-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article R2321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-08-26 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-10-21 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-11 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-11 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-21 au 2023-03-11 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2023-10-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2016-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2016-03-25 CONCORDANCE source Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2393-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2393-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


