{"character_count": 239, "word_count": 1726
Article R2431-15
Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour
objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés
:
1° D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier
ainsi que les plans de synthèse correspondants ;
2° D'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par
marché public ;
3° D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par marché
public ;
4° D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les
opérateurs économiques chargés des travaux lorsque les documents pour
l'exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d'œuvre et
pour partie par ces opérateurs.
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées
par les opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d'œuvre s'assure
que les documents qu'ils ont établis respectent les dispositions du projet et,
dans ce cas, leur délivre son visa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


