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Article R2312-12
Les marchés de défense ou de sécurité d'une durée d'exécution supérieure à trois
mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de
fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement et
substantiellement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une
clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels
de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R.
2312-11.
Toutefois, les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être
conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2312-11 (V)
    

