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Article R2431-14
L'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence
des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d'ouvrage.
Lorsque le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le
maître d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence,
notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas
échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de construire
modifié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


