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Article R2142-20
Le groupement est :
1° Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement
s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être
attribuées dans le marché ;
2° Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est
engagé financièrement pour la totalité du marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2142-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


