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Article R2196-1
L'acheteur publie sur le portail national de données ouvertes les données
essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou
supérieure à 40 000 euros hors taxes dans les deux mois suivant la notification
du marché ou sa modification.
Ces données essentielles portent sur :
1° La procédure de passation du marché ;
2° Le contenu du contrat ;
3° L'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code
fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur
publication.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés
conclus en application de l'article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou
supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés,
l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours
du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de
ces marchés conclus l'année précédente. Cette liste mentionne l'objet, le
montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de
l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son
principal établissement, s'il n'est pas établi en France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la commande publique - article D2196-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2022-05-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics VIGUEUR


      2024-02-21 CITATION cible Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24


      2024-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article D2196-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la voirie routière - article R122-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


