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Article L3123-16
Lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre
d'un groupement d'opérateurs économiques, l'autorité concédante exige son
remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un
motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette
demande, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L3123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L3123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


