{"character_count": 290, "word_count": 2138
Article R2331-2
L'avis de préinformation peut être :
1° Soit adressé pour publication à l'Office des publications de l'Union
européenne ;
2° Soit publié par l'acheteur sur son profil d'acheteur mentionné à l'article R.
2332-3. L'acheteur envoie alors à l'Office des publications de l'Union
européenne un avis annonçant cette publication. La date de cet envoi est
mentionnée sur l'avis de préinformation publié sur le profil d'acheteur.
L'avis de préinformation est adressé pour publication à l'Office des
publications de l'Union européenne ou publié sur le profil d'acheteur le plus
rapidement possible après la décision de réaliser le projet pour lequel
l'acheteur envisage de passer des marchés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2332-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-26


