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Article L2112-3
Les conditions d'exécution qui se rapportent aux travaux, fournitures ou
services objet du marché, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade
de leur cycle de vie sont réputées liées à l'objet du marché. Elles peuvent
notamment se rapporter à un processus spécifique de production, de fourniture ou
de commercialisation ou à un processus spécifique lié à un autre stade du cycle
de vie, même lorsque ces éléments ne ressortent pas des qualités intrinsèques
des travaux, fournitures ou services.
Le cycle de vie est l'ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y
compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la
commercialisation et ses conditions, le transport, l'utilisation et la
maintenance, tout au long de la vie du produit, de l'ouvrage ou du service,
depuis l'acquisition des matières premières ou la production des ressources
jusqu'à l'élimination, la remise en état et la fin de l'utilisation du produit,
de l'ouvrage ou la fin du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la commande publique - article L2312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article R2111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-01 au 2017-01-29 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


