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Article R2113-1
L'acheteur indique dans les documents de la consultation si les opérateurs
économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les
lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots qui peuvent être
attribués à un même soumissionnaire. Dans ce cas, les documents de la
consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en œuvre des
critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un
nombre de lots supérieur au nombre maximal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2123-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-04-02


