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Article R3131-5
Les travaux de l'Observatoire économique de la commande publique prévus aux
articles R. 2196-2 à R. 2196-4 portent également sur les contrats de concession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2196-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2196-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2196-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2196-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-2 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2196-4 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


