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Article R2431-32
Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à
mettre en œuvre impliquent l'intervention, dès l'établissement des
avant-projets, de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de
produits industriels, le maître d'ouvrage peut décider de les consulter de façon
anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité particulière.
Cette consultation intervient soit à l'issue des études d'avant-projet sommaire
ou d'avant-projet définitif pour les ouvrages neufs de bâtiment et pour les
opérations de réhabilitation de bâtiment et d'infrastructure, soit à l'issue des
études préliminaires pour les ouvrages neufs d'infrastructure.
L'opérateur économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits
industriels retenu après consultation établit et remet au maître d'œuvre les
documents graphiques et écrits définissant les solutions techniques qu'il
propose.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


