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Article R2372-19
Dans les marchés de défense ou de sécurité présentant des aléas techniques
importants, notamment ceux comportant une part de développement ou relatifs au
maintien en conditions opérationnelles de matériels, l'acheteur peut prévoir,
dans des cas dûment justifiés, l'acquisition en cours d'exécution d'une part de
fournitures ou de services qui n'ont pu être définis avec précision dans le
marché public initial.
Ces fournitures ou ces services doivent être liés à l'objet du marché et
nécessaires à son exécution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2372-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2372-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


