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Article R2312-11
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées
au présent article, pour tenir compte des variations économiques.
Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date
d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi
que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision
du prix sont fixées :
1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à
l'ajustement du prix de la prestation ;
2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de
la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les
différents éléments du coût de la prestation et inclut un terme fixe ;
3° Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


