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Article D2351-7-1
Les dispositions de l'article D. 2151-7-1 s'appliquent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d'application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


