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Article R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel
d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont
éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres
irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours
de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas
anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les
offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2352-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2352-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


