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Article R2391-17
La périodicité du versement des acomptes est fixée en tenant compte des
caractéristiques et de la durée du marché. Elle est fixée au maximum à six
mois.
Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un
artisan au sens de l'article R. 2351-12, la périodicité du versement des
acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce délai est ramené à un mois pour
les marchés de travaux et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés
de fournitures et de services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2351-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2351-12 (V)
    

