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Article R2344-5
Lorsque l'acheteur estime que le nombre de candidats appropriés est trop
restreint pour assurer une véritable concurrence, il peut suspendre la procédure
et publier à nouveau l'avis d'appel à la concurrence en fixant un nouveau délai
pour l'introduction des demandes de participation.
Dans ce cas, les candidats sélectionnés à la suite de la première publication et
ceux sélectionnés à la suite de la deuxième publication sont invités
conformément aux dispositions des articles R. 2344-9 et R. 2344-10. Cette option
ne porte pas atteinte à la faculté de l'acheteur d'annuler la procédure d'achat
en cours et de lancer une nouvelle procédure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2344-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2344-9 (V)
    

