{"character_count": 139, "word_count": 1008
Article D2171-12
Lorsque des études d'exécution ou des plans de synthèse ne sont pas réalisés par
l'équipe de maître d'œuvre identifiée dans le marché global, celle-ci s'assure
que les documents qu'elle n'a pas établis respectent les dispositions du projet
et, dans ce cas, leur délivre son visa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


