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Article R2121-2
Lorsqu'un acheteur est composé d'unités opérationnelles distinctes, la valeur
totale estimée des marchés passés pour les besoins des différentes unités
opérationnelles est prise en compte. Toutefois, lorsqu'une unité opérationnelle
est responsable de manière autonome de ses marchés ou de certaines catégories
d'entre eux, la valeur du besoin peut être estimée au niveau de l'unité en
question.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


