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Article R2121-5
Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels
que soient le nombre d'opérateurs économiques auquel il est fait appel et le
nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des travaux se
rapportant à une opération ainsi que la valeur totale estimée des fournitures et
des services mis à la disposition du titulaire par l'acheteur lorsqu'ils sont
nécessaires à l'exécution des travaux.
Il y a opération de travaux lorsque l'acheteur prend la décision de mettre en
œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux
caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


