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Article L3121-1
L'autorité concédante organise librement une procédure de publicité et mise en
concurrence qui conduit au choix du concessionnaire dans le respect des
dispositions des chapitres I à V du présent titre et des règles de procédure
fixées par décret en Conseil d'Etat.
Elle peut recourir à la négociation.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles particulières du chapitre
VI du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article R3124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L3121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L3121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


