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Article R2122-9
Les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10
août 1981 relative au prix du livre peuvent passer sans publicité ni mise en
concurrence préalables un marché de fournitures de livres non scolaires pour
leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques
accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 90 000 euros hors taxes.
Lorsqu'il fait usage de cette faculté, l'acheteur se conforme aux obligations
mentionnées à l'article R. 2122-8 et tient compte de l'impératif de maintien sur
le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la
création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2122-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article R2122-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2122-8 (V)
    

