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Article R2122-7
L'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni
mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent
passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la
possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations
similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le
montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services.
Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant
laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à
compter de la notification du marché initial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


