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Article L2373-1
Les marchés de partenariat de défense ou de sécurité sont soumis aux
dispositions du présent livre, à l'exception :
1° De l'article L. 2312-1, en tant qu'il renvoie aux dispositions des sections 2
et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier ;
2° Des dispositions du chapitre Ier du titre IX ;
3° Des dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IX.
Les marchés de partenariat de défense ou de sécurité sont soumis aux
dispositions du livre II, à l'exception des articles L. 2200-1, L. 2221-2, L.
2221-3, L. 2223-2, L. 2223-3, et L. 2234-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-25 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-25 au 2023-12-20 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-05-24 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-07-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2020-12-09 CITATION source
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-10-21 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2019-07-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2019-07-22 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-21 au 2023-03-11 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-10-21 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2312-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-11 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-11 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-21 au 2023-03-11 CITATION source
    

Code de la commande publique - article L2312-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-08-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-03 au 2023-10-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Chapitre Ier : Exécution financiere


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Section 2 : Durée


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Section 3 : Prix


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2234-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2312-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2671-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2681-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


