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Article R2391-10
Dans le cadre d'un marché à tranches, le marché peut prévoir que le
remboursement de l'avance s'impute par précompte sur la somme due au titulaire
au titre de l'avance versée pour la tranche suivante lorsque celle-ci a été
affermie avant que le montant de l'avance accordée au titre de la tranche
précédente ne soit intégralement remboursé.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


