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Article L2431-3
Pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du
marché public de maîtrise d'œuvre, qui comprend l'ensemble des éléments de
mission définis par voie réglementaire et permet :
1° Au maître d'œuvre, de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et
des contraintes du programme et de s'assurer du respect, lors de l'exécution de
l'ouvrage, des études qu'il a effectuées ;
2° Au maître d'ouvrage, de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du
programme ainsi que de procéder à la consultation des opérateurs économiques
chargés des travaux et à l'attribution des marchés publics de travaux.
Le contenu de cette mission de base peut varier lorsque le maître d'ouvrage fait
intervenir dès l'établissement des études d'avant-projet, un opérateur
économique chargé des travaux ou un fournisseur de produits industriels ou
lorsque les études d'exécution sont confiées en tout ou partie à des opérateurs
économiques chargés des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la commande publique - article L2213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


