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Article R2112-14
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour
leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de
matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de
cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une
référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux
dispositions de l'article R. 2112-13.
Toutefois, les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être
conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2112-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2112-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2651-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-30 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2671-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


