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Article R2431-34
Les études spécifiques d'avant-projet ont pour objet :
1° D'apprécier les conséquences de la solution technique étudiée par l'opérateur
économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits industriels en
s'assurant qu'elle est compatible avec les contraintes du programme et qu'elle
est assortie de toutes les justifications et avis techniques nécessaires ;
2° De retenir la solution technique, le cas échéant de la faire adapter, ou d'en
proposer le rejet au maître d'ouvrage ;
3° De permettre la fixation de la rémunération définitive du maître d'œuvre en
tenant compte des éléments de missions spécifiques qui lui sont confiés ;
4° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter avec l'opérateur économique chargé
des travaux ou le fournisseur de produits industriels les conditions d'exécution
de son marché public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2431-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


