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Article R2132-11
Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur une copie de
sauvegarde des documents transmis par voie électronique dans des conditions
fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code.
Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à
l'acheteur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures
ou des offres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2022-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article Annexe préliminaire AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2162-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


