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Article R2432-6
La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre décomposée par éléments de mission
tient compte des éléments suivants :
1° L'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume
des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, de
l'éventuel allotissement des marchés publics de travaux, des délais impartis et,
lorsqu'ils sont souscrits, des engagements pris par le maître d'œuvre de
respecter le coût prévisionnel des travaux ;
2° Le degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type
et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des
exigences et contraintes du programme ;
3° Le coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle
provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études
d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des
travaux établie lors des études d'avant-projet définitif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


