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Article L2152-7
Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux
soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur
la base du critère du prix ou du coût. L'offre économiquement la plus
avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de
critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions
d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou
plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux
ou sociaux. Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie
réglementaire.
Les offres sont appréciées lot par lot, sauf lorsque les entités adjudicatrices
ont autorisé les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon
le nombre de lots susceptibles d'être obtenus en application du second alinéa de
l'article L. 2151-1.
Le lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution s'apprécie
conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 MODIFIE source
    

Code de la commande publique - article L2112-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 MODIFIE source
    

Code de la commande publique - article L2112-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-08-22 CITATION cible
    

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-04-01


      2015-07-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-04-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2023-10-23 MODIFIE cible LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-23 MODIFIE cible LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2024-05-21 CITATION cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L2112-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article L2352-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-04-01 au 2026-08-22


