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Article R3135-6
Le contrat de concession peut être modifié lorsqu'un nouveau concessionnaire se
substitue à celui auquel l'autorité concédante a initialement attribué le
contrat de concession, dans l'un des cas suivants :
1° En application d'une clause de réexamen ou d'une option définie à l'article
R. 3135-1 ;
2° Dans le cas d'une cession du contrat de concession, à la suite d'opérations
de restructuration du concessionnaire initial. Le nouveau concessionnaire
justifie des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
fixées initialement par l'autorité concédante. Cette cession ne peut être
effectuée dans le but de soustraire le contrat de concession aux obligations de
publicité et de mise en concurrence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R3135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R3135-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R3135-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


