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Article L2521-2
Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux titres Ier et
III de loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-12-31 CITATION source LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance


      2018-11-26 CODIFICATION source Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-26 CREE cible Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS


