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Article R2143-1
L'acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la
complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour
préparer leur candidature.
En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent
être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre
Ier du titre VI du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


