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Article R2393-34
Les dispositions des articles R. 2193-11 à R. 2193-15 s'appliquent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la commande publique - article R2193-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique


      2019-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - art. R2193-11
    

