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Article R2312-4
Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de sécurité
peuvent, notamment, comporter :
1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les
objectifs de développement durable en conciliant développement économique,
protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ;
2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ;
3° Des exigences relatives aux sous-contrats prévues au chapitre III du titre IX
;
4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ;
5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres
de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu
d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour
exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


