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Article R2142-16
L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis
d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, les
critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer à cet
effet, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter et, le cas
échéant, leur nombre maximum.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


