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Article R2191-36
Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de
substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si
l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de
garantie qu'elle remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2191-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-22 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2191-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2391-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


