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Article R2131-10
Lorsqu'un appel à la concurrence a été lancé sous la forme d'un avis de
préinformation ou d'un avis périodique indicatif, l'acheteur adresse une
invitation simultanément et par écrit à tous les opérateurs économiques qui ont
manifesté leur intérêt, en leur demandant de confirmer leur intérêt à participer
à la procédure de passation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


