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Article R2322-12
L'acheteur peut passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui
ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en
concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à
cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en
concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y
compris celui des nouveaux travaux ou services.
La durée pendant laquelle les marchés de services ou de travaux similaires
peuvent être conclus ne peut dépasser cinq ans à compter de la notification du
marché initial, sauf dans des circonstances exceptionnelles déterminées en
tenant compte de la durée de vie prévue des objets, installations ou systèmes
livrés, ainsi que des difficultés techniques que peut occasionner un changement
de titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-03 CODIFICATION source Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-03 CREE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la commande publique - article R2384-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


