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Article R*421-6
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, dans les abords des
monuments historiques et dans les sites classés ou en instance de classement, la
durée d'un an mentionné au d de l'article R. 421-5 est limitée à trois mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article *R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2017-04-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-01-28 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-24 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1994-01-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2023-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*422-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-30 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01


      CONCORDANCE source Décret 70-446 1970-05-26 ART. 6
    

      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


