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Article L152-3
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la
nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions
avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les
dispositions de la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-08-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-20 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2013-01-20 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


