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Article R151-23
Peuvent être autorisées, en zone A :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou
au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives
d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du
code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments
d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles
L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2005-05-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-27 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural (nouveau) - article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L525-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2005-05-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


