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Article R161-2
Le rapport de présentation :
1° Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de
développement, notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des
principes définis aux articles L. 101-1 et L. 101-2, pour la délimitation des
secteurs où les constructions sont autorisées et justifie, en cas de révision,
les changements apportés, le cas échéant, à ces délimitations ;
3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et
expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et
de sa mise en valeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1976-01-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-13 au 1977-07-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-08 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L101-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


