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Article L141-7
Dans le respect d'une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre
l'artificialisation des sols, et pour répondre aux besoins en logement des
habitants, le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les
principes de la politique de l'habitat participant à l'évolution et à
l'optimisation de l'usage des espaces urbains et ruraux, en cohérence avec les
perspectives démographiques et économiques du territoire, en privilégiant le
renouvellement urbain. Il décline l'exigence de mixité sociale, en prenant en
compte l'évolution démographique et économique ainsi que les projets
d'équipements et de desserte en transports collectifs.
Il fixe :
1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre
les établissements publics de coopération intercommunale ou par secteur
géographique ;
2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc
de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la
vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation et de baisse des
émissions de gaz à effet de serre ;
3° Les orientations de la politique de mobilité dans un objectif de diminution
de l'usage individuel de l'automobile ;
4° Les grands projets d'équipements, de réseaux et de desserte nécessaires au
fonctionnement des transports collectifs et des services ;
5° Les objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l'armature
territoriale et la desserte par les transports collectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L142-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-04-01


