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Article R121-42
La distance d'au moins cinq cents mètres mentionnée à l'article L. 121-51 se
mesure en ligne droite entre le débouché sur le rivage de la mer de la voie ou
chemin privé servant d'assise à la servitude ou, le cas échéant, des sentiers
d'accès immédiat qui les prolongent, et tout accès au rivage par une voie
publique ou un chemin rural.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*160-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-14 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-05-01 au 1990-06-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*160-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


