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Article L111-25
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles peuvent être
installées ou implantées des caravanes, résidences mobiles de loisirs et
habitations légères de loisirs.
Ce décret détermine les catégories de terrains aménagés sur lesquels les
résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs peuvent être
installées ou implantées ainsi que les dérogations aux règles qu'il fixe en vue
de permettre le relogement provisoire des personnes victimes de catastrophes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L443-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L443-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-10-01 au 2007-10-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L443-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


