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Article R104-37
La décision mentionnée à l'article R. 104-33 est motivée et publiée dans les
conditions prévues aux articles R. 143-15 et R. 153-21, lequel s'applique
également aux unités touristiques nouvelles pour l'application du présent
paragraphe, ainsi qu'à l'article R. 163-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R163-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-08-15 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R163-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-30 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R143-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R143-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R163-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-04-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 CREE cible Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R122-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R143-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R153-21 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R163-9 (V)
    

