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Article R*441-2
Sont joints à la demande de permis d'aménager :
a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la
commune ;
b) Le projet d'aménagement comprenant les pièces mentionnées aux articles R.
441-3 et R. 441-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-03-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A441-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-03-16


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

