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Article L122-5
L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux,
groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous
réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de
l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction
d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation
d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des
zones habitées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L122-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION source
    

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 73 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 73 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R333-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L145-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


