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Article R112-3
La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice
Lden 70.
La zone de bruit fort B est la zone comprise entre la courbe d'indice L<sub

den </sub
70 et la courbe d'indice Lden 62. Toutefois, pour les aérodromes mis
en service avant le 28 avril 2002, la valeur de l'indice servant à la
délimitation de la limite extérieure de la zone B est comprise entre 65 et
62.

La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la limite extérieure de la
zone B et la courbe correspondant à une valeur de l'indice Lden </sub

choisie entre 57 et 55.

Pour les aérodromes mentionnés à l'article R. 112-2, la zone de bruit modéré C
est la zone comprise entre la limite extérieure de la zone B et la courbe
correspondant à une valeur de l'indice Lden choisie entre 57 et
52.
Pour les aérodromes militaires figurant sur une liste fixée par arrêté du
ministre de la défense, les dispositions de l'article R. 112-2 ne s'appliquent
pas. Pour ces aérodromes, la zone de bruit fort B est la zone comprise entre la
limite extérieure de la zone A et la courbe correspondant à une valeur d'indice
Lden choisie entre 68 et 62. La zone de bruit modéré C est la zone
comprise entre la limite extérieure de la zone B et la courbe correspondant à
une valeur de l'indice Lden choisie entre 64 et 55.
La zone D est la zone comprise entre la limite extérieure de la zone C et la
courbe d'indice Lden 50.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R147-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-05-22 au 1997-06-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R147-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-29 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R147-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-11-01 au 2012-12-29 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R147-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2002-11-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R112-2 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-29 au 2016-01-01


