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Article R*431-1
Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un
architecte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

