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Article R111-1
Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et
aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager
ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies
par le présent code.
Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R.
111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan
local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.
Les termes utilisés par le règlement national d'urbanisme peuvent être définis
par un lexique national d'urbanisme, pris par arrêté du ministre chargé de
l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article R111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article *R111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-22 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-28 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


