{"character_count": 166, "word_count": 1210
Article L132-12-1
L'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 peut, sous réserve de
leur accord ou à leur demande, désigner des représentants d'organismes publics
ou privés qui, du fait de leur activité ou de leur taille, ont vocation à
contribuer à l'élaboration ou à la mise en œuvre du schéma de cohérence
territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L143-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L143-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L143-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-17 CREE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L143-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29


