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Article R111-9
Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, ceux-ci doivent
être desservis par un réseau de distribution d'eau potable sous pression
raccordé aux réseaux publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 2007-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article *R111-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article *R111-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


