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Article A111-9
Les aménagements et installations des parcs résidentiels de loisirs doivent
prévoir des mesures appropriées à l'environnement et au site, à ses
caractéristiques climatiques et topographiques pour :
1° Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur :
a) Des hébergements tels qu'habitations légères de loisirs au sens de l'article
R. 111-31, résidences mobiles de loisirs au sens de l'article R. 111-33,
caravanes au sens de l'article R. 111-37 ;
b) Des aménagements autres que les bâtiments installés sur le périmètre de
l'établissement,
au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux
naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d'y parvenir.
Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et
doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à
maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs,
habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d'un tiers du périmètre
visible.
2° Répartir les emplacements ou groupes d'emplacements au sein d'une trame
paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels
que habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes
sur le périmètre du parc résidentiel de loisirs et visibles de l'extérieur.
3° Limiter l'occupation maximale des hébergements tels que habitations légères
de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes, auvents et terrasses
amovibles exclus, à 20 % de la surface totale de l'emplacement qui leur est
affecté.
4° Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de
mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen.
5° Organiser les circulations à l'intérieur du parc résidentiel de loisirs dans
le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité
des installations, par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés
au site, une signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 2007-09-28 art. 1 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


