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Article R104-3
Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables font
l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision ;
3° De leur modification :
a) Lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou
installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura
2000 ;
b) S'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les conditions
définies aux articles R. 104-28 à R. 104-32, qu'elle est susceptible d'avoir des
incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe II de
la directive 2001/42/ CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil
relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article R104-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-30 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-04-30 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*121-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*121-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R104-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


