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Article R121-14
Sans préjudice de l'application du 1° de l'article L. 121-32, la distance de
quinze mètres par rapport aux bâtiments à usage d'habitation mentionnée à
l'article L. 121-33 peut être réduite :
1° Lorsque le bâtiment à usage d'habitation est, en raison de la configuration
des lieux, situé à un niveau sensiblement plus élevé que celui de l'emprise de
la servitude ;
2° S'il existe déjà, dans cet espace de quinze mètres, un passage ouvert à la
libre circulation des piétons ;
3° Si le mur clôturant le terrain sur lequel est situé le bâtiment est lui-même
à moins de quinze mètres dudit bâtiment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-05-01 au 1990-06-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-14 au 2010-10-31 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-31 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*160-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


