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Article A421-1
La liste des grands camps à l'intérieur desquels les constructions sont
dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme en application du b
de l'article R. 421-8 est la suivante :
a) Suippes (Marne et Ardennes) ;
b) Mailly (Marne et Aube) ;
c) Mourmelon (Marne) ;
d) Sissonne (Aisne) ;
e) Coëtquidan (Morbihan) ;
f) Garrigues (Gard) ;
g) Bitche (Moselle) ;
h) Larzac (Aveyron) ;
i) Le Valdahon (Doubs) ;
j) Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
k) La Courtine (Creuse) ;
l) Canjuers (Var) ;
m) Fontevrault (Maine-et-Loire) ;
n) La Valbonne (Ain) ;
o) Moronvilliers (Marne) ;
p) Oberhoffen (Bas-Rhin) ;
q) Satory-casernement (Yvelines).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article *R421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-21 au 2021-04-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-13 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2018-05-13 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*421-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-07 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-01-03 CODIFICATION source Décret n°77-38 du 3 janvier 1977 INSERANT DANS LE CODE DE L'URBANISME UNE TROISIEME PARTIE PORTANT CODIFICATION DES ARRETES A CARACTERE REGLEMENTAIRE


      1991-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 1991 modifiant le code de l'urbanisme (troisième partie : Arrêtés réglementaires) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-01-01


      2008-12-05 MODIFIE cible Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R421-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-07 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-02-04 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A520-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-31 au 2013-07-01


