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Article L121-23
Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et
à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et
paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du
littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant
notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et
les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières,
les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et
des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement
immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de
l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la
conservation des oiseaux sauvages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général de la propriété des personnes publiques - article L5114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-23 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-12-30 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 2 tervicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-23 CITATION source
    

Code général des impôts - article 793 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 199 octovicies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 793 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-03-08 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-23 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-12-31 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-05-07 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-31 au 2024-06-02 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-08-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 793 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-20 CITATION source
    

Code général des impôts - article 793 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-08 au 2017-06-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-22 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-04-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*421-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-22-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-08-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-17 au 2014-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-22 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
    

Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 2 tervicies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2018-06-23 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-07 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-12-31 CITATION source
    

Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14 CITATION source
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article L5331-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des impôts - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-05 au 2018-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2023 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes et du domaine public maritime affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-04 CITATION cible Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-12 CITATION cible Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-22-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L5114-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L5331-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 199 octovicies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-02


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 793 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 2 tervicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-23


