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Article L121-5-1
Dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain
continental dont la largeur est inférieure à dix kilomètres au maximum, les
ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir d'énergies
renouvelables peuvent être autorisés par dérogation aux dispositions du présent
chapitre, après accord du représentant de l'Etat dans la région.
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 44 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-23 CREE cible LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


