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Article R313-3
Le rapport de présentation est établi conformément aux dispositions de la
section 1 du chapitre Ier du titre V du livre Ier.
Il explique les choix retenus pour établir le plan de sauvegarde et de mise en
valeur et leur compatibilité avec le projet d'aménagement et de développement
durable du plan local d'urbanisme lorsqu'il en existe un.
Il est fondé sur un diagnostic comprenant :
– un inventaire du patrimoine historique, urbain, architectural, archéologique,
artistique et paysager ;
– une analyse de l'architecture par immeuble ou par groupe d'immeubles
présentant des caractéristiques architecturales homogènes, y compris des
éléments d'architecture et de décoration situés à l'intérieur et à l'extérieur
des immeubles, des modes constructifs et des matériaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1963-07-13 CONCORDANCE source Décret n°63-691 du 13 juillet 1963 PORTANT RAP POUR APPLICATION DE LA LOI 62903 DU 04-08-1962


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme -  Section 1 : Le rapport de présentation (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1985-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R313-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-05-01 au 2004-02-14


