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Article A111-2
Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences
mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences
mobiles : Définition et modalités d'installation ", ainsi que les véhicules qui
dérogent à la surface maximale fixée par cette norme, sous réserve :
a) Que leur surface ne dépasse pas 50 mètres carrés ;
b) Qu'ils soient aménagés pour l'accueil des personnes à mobilité réduite et
permettent, dans des conditions normales de fonctionnement, à l'ensemble des
personnes susceptibles d'y accéder avec la plus grande autonomie possible, de
circuler, d'accéder aux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer, de
s'orienter, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles
ils ont été conçus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme VIGUEUR


      2024-04-08 MODIFIE cible Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'article A. 111-2 du code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-41
    

