{"character_count": 290, "word_count": 2167
Article R141-6
Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que,
le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application
des 2° et 3° de l'article L. 141-10.
Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens
inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article L141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2022-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-02 CITATION cible Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


