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Article R151-1
Le rapport de présentation :
1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi
que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues
par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et les
évaluations dont elles sont issues ;
2° Analyse les capacités de densification et de mutation de l'ensemble des
espaces bâtis identifiés par le rapport de présentation en vertu du quatrième
alinéa de l'article L. 151-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L151-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2022-03-04 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-01-01


