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Article R151-44
Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des
voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements
motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de
l'automobile et de réduction de la consommation d'espace ainsi que de
l'imperméabilisation des sols, le règlement peut prévoir des obligations de
réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux
articles L. 151-30 à L. 151-37 et dans les conditions du présent paragraphe.
Ces obligations tiennent compte de la qualité de la desserte en transport
collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au projet au regard des
capacités de stationnement ouvertes au public à proximité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L151-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27


