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Article R104-8
Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation
environnementale à l'occasion :
1° De leur modification prévue à l'article L. 143-32, lorsque celle-ci permet la
réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles
d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
2° De leur modification simplifiée prévue à l'article L. 131-3, lorsque celle-ci
emporte les mêmes effets qu'une révision ;
3° De leur modification prévue à l'article L. 143-32, autre que celle mentionnée
aux 1° et 2°, s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé dans les
conditions définies aux articles R. 104-33 à R. 104-37, qu'elle est susceptible
d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de
l'annexe II de la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du
27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l'environnement.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux procédures de
modification ayant pour seul objet la rectification d'une erreur matérielle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-08-15 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-30 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L143-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L143-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-04-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2021-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L143-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-03-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*121-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


