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Article R122-20
Les comités de massif peuvent également élaborer des recommandations
particulières à certaines zones sensibles et, notamment, aux secteurs de haute
montagne. Dans ce cadre, ils peuvent recourir, en tant que de besoin, aux
services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme
et de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CONCORDE source
    

Code de l'urbanisme - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2021-10-16 CONCORDE source
    

Code de l'urbanisme - article R122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'urbanisme - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


