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Article L104-4
Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L.
104-1 et L. 104-2 :
1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur
l'environnement ;
2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du
possible, compenser ces incidences négatives ;
3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la
protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le
projet a été retenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4424-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-22 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-05 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1988-01-06 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-06 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-06 au 1992-02-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4424-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L104-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-05 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


