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Article A340-4
Le préfet peut par arrêté préciser les modalités d'application du présent arrêté
au vu des circonstances locales et notamment les logements aidés pris en compte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-22 MODIFIE cible Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


