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Article L151-6-2
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence
avec le projet d'aménagement et de développement durables, les actions et
opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 200 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 200 ENTIEREMENT_MODIF


