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Article L122-13
Dans les secteurs protégés en application de l'article L. 122-12, ne peuvent
être autorisés que des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier, des
refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée,
des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est
directement lié au caractère lacustre des lieux, des installations à caractère
scientifique si aucune autre implantation n'est possible et des équipements
d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports
nautiques, de la promenade ou de la randonnée ainsi que des projets visés au 1°
de l'article L. 111-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 1994-02-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-10 au 1995-02-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2005-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L145-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01


