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Article R152-9

  La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et
  aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la
  toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment
  et à son insertion dans le cadre bâti environnant.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R152-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28 CITATION source
    

Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-15 CREE cible Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R152-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28


