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Article R112-2
Pour les aérodromes où le nombre annuel de mouvements commerciaux n'excède pas
10 000 dans l'une des trois hypothèses de court, moyen ou long terme et
caractérisés par une forte variation saisonnière ou hebdomadaire de l'activité
aérienne telle qu'elle est prise en compte pour l'élaboration du plan
d'exposition au bruit, l'indice Lden est déterminé sur un nombre de
jours compris entre 180 et 365 au regard des périodes de trafic effectif.
Le nombre de jours susmentionné est le nombre annuel estimé de jours au cours
desquels, pour chacune des activités commerciale, militaire ou générale,
l'activité aérienne est significative. L'activité aérienne significative et les
prévisions de trafic justifiant de l'application du présent article sont
explicitées dans le rapport de présentation du plan d'exposition au bruit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R147-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-29 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-29 au 2016-01-01


