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Article L123-12
Six mois avant l'expiration d'un délai de six ans à compter de la date
d'approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, un bilan de la
mise en œuvre du schéma est présenté au conseil régional. Celui-ci délibère et
peut décider le maintien en vigueur du schéma directeur de la région
d'Ile-de-France, sa modification, sa révision partielle ou totale ou son
abrogation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L141-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L141-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


