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Article R*441-4
Le projet d'aménagement comprend également :
1° Un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords faisant
apparaître les constructions et les plantations existantes, les équipements
publics qui desservent le terrain, ainsi que, dans le cas où la demande ne
concerne pas la totalité de l'unité foncière, la partie de celle-ci qui n'est
pas incluse dans le projet d'aménagement ;
2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition
d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-01-05 CREATION source Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-26 CITATION cible Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*442-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A441-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

