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Article L151-33
Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les
véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette
ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une
déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du
premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour
les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession
à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de
réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la
concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes
conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une
concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des
obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être
prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-30 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-08-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2014-12-30 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-1-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


