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Article R121-5
Seuls peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article
L. 121-24, dans les conditions prévues par cet article, les aménagements légers
suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le
caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et
paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces
espaces ou milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur
préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables
et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à
l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune
ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que
les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces
espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public
;
2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation
automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption
du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des
capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni
cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
3° La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et
installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;
4° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en
harmonie avec le site et les constructions existantes :
a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales
et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens
de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ;
b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de
conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les
constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux
activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur
localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;
c) A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des
nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux
activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le
site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des
aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.
5° Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments
de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre
1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1
et L. 341-2 du code de l'environnement.
6° Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations
et à la préservation des espaces et milieux.
Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 4° et les réfections et extensions
prévues au 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un
retour du site à l'état naturel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*420-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*420-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-23 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques - article 1er ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1913-12-31 CITATION source Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2019-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques - article 1er ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*146-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R*420-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R431-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-12-21


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4424-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 2 tervicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


