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Article R121-27
La servitude entraîne, pour toute personne qui emprunte le passage, l'obligation
de n'utiliser celui-ci que conformément aux fins définies par les articles L.
121-31 ou L. 121-34.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L121-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-05-01 au 1990-06-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-14 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*160-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-06-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


