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Article R151-7
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des
dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la
requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces
publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour
des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment
dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.
Elles peuvent également identifier des zones préférentielles pour la
renaturation et préciser les modalités de mise en œuvre des projets de
désartificialisation et de renaturation dans ces secteurs. Ces zones ou secteurs
peuvent être délimités dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R.
151-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R151-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2022-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R151-19
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R424-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


