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Article R112-4
Le plan d'exposition au bruit est établi à l'échelle du 1/25 000 et fait
apparaître le tracé des limites des zones de bruit dites A, B, C et, le cas
échéant, D.
Il rappelle les valeurs d'indice retenues pour définir les zones A et D et
précise la valeur d'indice servant à définir la limite extérieure des zones B et
C.
Il prend en compte l'ensemble des hypothèses à court, moyen et long terme de
développement et d'utilisation de l'aérodrome concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R147-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-05-22 au 2002-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R147-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


