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Article R141-15
S'il n'a pas été mis à jour à l'occasion d'une révision du schéma de cohérence
territoriale, le volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de
cohérence territoriale est mis à jour conformément à l'article L. 141-18 du
présent code, dans les conditions prévues par l'article R. 229-55 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R229-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-21 CREE cible Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30


