{"character_count": 327, "word_count": 2301
Article R153-5
L'avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l'article L. 153-15, est rendu dans
un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à
l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2013-02-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01


