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Article L213-2
Toute aliénation visée à l'article L. 213-1 est subordonnée, à peine de nullité,
à une déclaration préalable faite par le propriétaire à la mairie de la commune
où se trouve situé le bien. Cette déclaration comporte obligatoirement
l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée ou, en cas
d'adjudication, l'estimation du bien ou sa mise à prix, ainsi que les
informations dues au titre de l'article L. 514-20 du code de l'environnement. Le
titulaire du droit de préemption peut, dans le délai de deux mois prévu au
troisième alinéa du présent article, adresser au propriétaire une demande unique
de communication des documents permettant d'apprécier la consistance et l'état
de l'immeuble, ainsi que, le cas échéant, la situation sociale, financière et
patrimoniale de la société civile immobilière. La liste des documents
susceptibles d'être demandés est fixée limitativement par décret en Conseil
d'Etat. La déclaration d'intention d'aliéner peut être dématérialisée. Le cas
échéant, cette déclaration comporte également les informations dues au titre des
articles L. 303-2 et L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation.
Lorsque la contrepartie de l'aliénation fait l'objet d'un paiement en nature, la
déclaration doit mentionner le prix d'estimation de cette contrepartie.
Lorsque le droit de préemption est exercé par le représentant de l'Etat dans le
département dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.
210-1, la déclaration est transmise à ce dernier par le maire, dans un délai de
sept jours ouvrés à compter de la date de sa réception. A défaut, le
représentant de l'Etat dans le département peut informer le maire de son
intention d'en faire dresser procès-verbal, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception. Le maire dispose d'un délai de sept jours à compter de la
réception de la lettre du représentant de l'Etat dans le département pour faire
part de ses observations. A l'issue de ce délai et au vu des observations du
maire, le représentant de l'Etat dans le département peut décider de constater
l'absence de transmission de la déclaration par procès-verbal. Il est alors
procédé au recouvrement d'une amende forfaitaire de 1 000 €. Cette amende est
redevable par la commune, par voie de titre de perception émis par le
représentant de l'Etat dans le département, au profit du Fonds national des
aides à la pierre mentionné à l'article L. 435-1 du code de la construction et
de l'habitation, lorsque la commune se situe en métropole, ou au profit du fonds
régional d'aménagement foncier et urbain mentionné à l'article L. 340-2 du
présent code, lorsque la commune se situe dans un département d'outre-mer.
L'avis de mise en recouvrement du titre de perception de l'amende forfaitaire
reçu par le maire peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction.
Le silence du titulaire du droit de préemption pendant deux mois à compter de la
réception de la déclaration mentionnée au premier alinéa vaut renonciation à
l'exercice du droit de préemption.
Le délai est suspendu à compter de la réception de la demande mentionnée au
premier alinéa ou de la demande de visite du bien. Il reprend à compter de la
réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le
propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du
droit de préemption. Si le délai restant est inférieur à un mois, le titulaire
dispose d'un mois pour prendre sa décision. Passés ces délais, son silence vaut
renonciation à l'exercice du droit de préemption.
Lorsqu'il envisage d'acquérir le bien, le titulaire du droit de préemption
transmet sans délai copie de la déclaration d'intention d'aliéner au responsable
départemental des services fiscaux. La décision du titulaire fait l'objet d'une
publication. Elle est notifiée au vendeur, au notaire et, le cas échéant, à la
personne mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner qui avait
l'intention d'acquérir le bien. Le notaire la transmet aux titulaires de droits
d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, aux personnes bénéficiaires de
servitudes, aux fermiers et aux locataires mentionnés dans la déclaration
d'intention d'aliéner.
Le titulaire du droit de préemption peut demander à visiter le bien dans des
conditions fixées par décret.
L'action en nullité prévue au premier alinéa se prescrit par cinq ans à compter
de la publication de l'acte portant transfert de propriété.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L514-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-01 au 1991-07-19 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-02 au 1991-07-19 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-01 au 1990-06-02 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-12-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-12 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-11-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L303-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L514-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-13 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L340-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L514-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2009-06-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L514-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2013-01-20 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L340-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-07-22 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L340-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1976-01-03 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1987-06-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L435-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L303-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L741-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2024-04-11 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L340-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-22 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L303-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 157 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2022-02-23 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 157 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-20 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1962-07-26 CONCORDANCE source Loi n°62-848 du 26 juillet 1962 RELATIVE AU DROIT DE PREEMPTION DANS LES ZONES A URBANISER EN PRIORITE ET DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE, A LA JURIDICTION D'EXPROPRIATION ET AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION


      1975-07-15 CITATION cible Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 7-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-09-21


      1975-12-31 CITATION cible Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      1992-10-01 CITATION cible Ordonnance n°92-1068 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-03 au 2000-09-21


      2010-06-03 CITATION cible LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2016-11-04 CITATION cible Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2017-03-29 CITATION cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-05 CITATION cible Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-23 MODIFIE cible LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 157 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L541-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L655-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-06-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article D213-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article D213-13-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article D213-13-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L210-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-01 au 1991-07-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1987-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L213-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L213-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L213-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1987-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L213-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1986-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L213-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L340-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1976-01-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L350-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R213-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R213-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R621-98 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article R621-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L303-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. L435-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L514-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


