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Article L121-3
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique
ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements,
plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de
lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de
caravanes, l'établissement de clôtures, l'ouverture de carrières, la recherche
et l'exploitation de minerais et les installations classées pour la protection
de l'environnement.
Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de
l'environnement, des particularités locales et de la capacité d'accueil du
territoire, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre. Il
détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres
secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la
localisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2018-11-23 MODIFIE cible LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L146-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-21


