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Article L326-5
Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il représente
l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il passe des
contrats et signe tous les actes pris au nom de l'établissement. Il prépare et
exécute les décisions du conseil d'administration. Il recrute le personnel et a
autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - article 61 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
    

      2003-08-01 CREATION source LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - article 61 ENTIEREMENT_MODIF


