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Article R*441-8
Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans le périmètre d'un
site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la
notice mentionnée à l'article R. 441-3 indique en outre les matériaux utilisés
et les modalités d'exécution des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-03-16 CITATION cible
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

      2011-12-29 CITATION cible Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-03-16


