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Article R*421-8-2

  Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur
  caractère amovible, les auvents, rampes d'accès et terrasses accolés :



  -aux habitations légères de loisirs implantées dans l'enceinte des lieux
  définis à l'article R. 111-38 où leur implantation est permise ;
  -aux résidences mobiles de loisirs installées dans l'enceinte des lieux
  définis à l'article R. 111-42 où leur installation est permise.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-38 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-42 (V)
    

