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Article R161-7
Le ou les documents graphiques délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans
lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre
n'est pas autorisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*124-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-03 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2007-02-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*124-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


