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Article L132-1
Dans les conditions précisées par le présent titre, l'Etat veille au respect des
principes définis à l'article L. 101-2 et à la prise en compte des projets
d'intérêt général ainsi que des opérations d'intérêt national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2004-08-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-02-08 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L102-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2020-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article L555-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L240-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L240-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L102-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L422-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L154-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L332-11-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L240-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L240-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-12-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-12-20 CITATION cible
    

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-02-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme CITATION source
    

Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme CITATION source
    

Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme CITATION source
    

Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-05 CITATION source
    

Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-17 CITATION source
    

Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-07 CITATION cible LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-02-01


      2016-11-02 CITATION cible Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme VIGUEUR


      2016-12-14 CITATION cible Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme VIGUEUR


      2017-04-14 CITATION cible Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L555-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L102-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L102-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L121-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L154-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L240-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L332-11-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


