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Article R151-4
Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des
résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas
échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat
prévue à l'article L. 153-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2002-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2010-03-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-25 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-17 au 2015-02-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2013-02-17 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-01-01


