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Article R111-4
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation
de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses
caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site
ou de vestiges archéologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 1978-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 1999-04-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-04-09 au 2007-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article *R111-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article *R111-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


