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Article R141-10
En cas de révision, de modification ou de mise en compatibilité du schéma de
cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l'exposé des motifs des
changements apportés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-21 CREE cible Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


