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Article L121-47
Les terrains situés dans les parties urbanisées de la commune comprises dans la
bande littorale définie à l'article L. 121-45 sont préservés lorsqu'ils sont à
l'usage de plages, d'espaces boisés, de parcs ou de jardins publics.
Il en est de même des espaces restés naturels situés dans les parties urbanisées
de la bande littorale, sauf si un intérêt public exposé au plan local
d'urbanisme justifie une autre affectation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L156-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 1997-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article R5112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article L5112-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article R5112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-08-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L156-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L5112-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article R5112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01


