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Article R111-53
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, lorsqu'il s'agit de
bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs
logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au
moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux vents
dominants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R150-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R150-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R150-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01


