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Article R*442-9
Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de
plancher maximale autorisée ne peut être supérieure à celle qui résulte de
l'application de ce coefficient à la totalité du terrain faisant l'objet de la
demande d'autorisation de lotir. Elle peut être répartie librement entre les
différents lots, sans tenir compte de l'application du coefficient d'occupation
des sols à la superficie de chaque lot.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-02-03 au 1989-02-04


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

      2011-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01


