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Article L153-35
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette
révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en
application de l'article L. 153-34, une ou plusieurs modifications ou mises en
compatibilité de ce plan.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en
application de l'article L. 153-34 peuvent être menées conjointement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-01-13 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 1994-02-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2009-02-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


