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Article R*421-25
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments
historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves
naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les
modifications des voies ou espaces publics et les plantations qui sont
effectuées sur ces voies ou espaces, à l'exception des travaux d'entretien ou de
réparations ordinaires et des travaux imposés par les réglementations
applicables en matière de sécurité, doivent également être précédées d'une
déclaration préalable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-38-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-01 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R421-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1984-04-01


      CONCORDANCE source Décret 70-446 1970-05-26 ART. 19-3
    

      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

