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Article R111-10
En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que
l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation
est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus
petit nombre possible de points d'eau.
En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non
collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées en application de
l'article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales.
En outre, les installations collectives sont établies de manière à pouvoir se
raccorder ultérieurement aux réseaux publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R2224-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-05-04 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R2224-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-09-13 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 2007-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article *R111-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2224-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-04 au 2007-09-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R2224-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2006-05-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article *R111-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


