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Article L328-15
Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les contributions de ses membres, prévues à l'article L. 328-10 ;
2° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participations
susceptibles d'être apportées par l'Etat, l'Union européenne, les établissements
publics, les collectivités territoriales ou leurs groupements ;
3° Le produit des emprunts ;
4° La rémunération des prestations de services ;
5° Le produit de la gestion des biens entrés dans son patrimoine ;
6° Le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
7° Le revenu des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
8° Les dons et legs ;
9° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L328-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CREE cible Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L328-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-28


