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Article L431-2
Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits,
l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et
l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.
Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans
l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de
leurs accès et de leurs abords.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
    

      2005-12-08 CREATION source Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


