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Article R121-20
L'enquête mentionnée aux articles R. 121-16 et R. 121-19 a lieu dans les formes
prévues par le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations entre
le public et l'administration, sous réserve des dispositions particulières
édictées aux articles R. 121-21 et R. 121-22.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R121-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article R121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R121-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2016-03-17 MODIFIE cible Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*160-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-19
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-21
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-22 (V)
    

