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Article R121-13
A titre exceptionnel, la servitude de passage longitudinale peut être suspendue,
notamment dans les cas suivants :
1° Lorsque les piétons peuvent circuler le long du rivage de la mer grâce à des
voies ou passages ouverts au public ;
2° Si le maintien de la servitude de passage fait obstacle au fonctionnement
soit d'un service public, soit d'un établissement de pêche bénéficiaire d'une
concession, soit d'une entreprise de construction ou de réparation navale ;
3° A l'intérieur des limites d'un port maritime ;
4° A proximité des installations utilisées pour les besoins de la défense
nationale ;
5° Si le maintien de la servitude de passage est de nature à compromettre soit
la conservation d'un site à protéger pour des raisons d'ordre écologique ou
archéologique, soit la stabilité des sols ;
6° Si l'évolution prévisible du rivage est susceptible d'entraîner un recul des
terres émergées.
La suspension de la servitude est prononcée dans les conditions définies par les
articles R. 121-16 à R. 121-18 et R. 121-20 à R. 121-25.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*160-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-10 au 1990-06-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1990-06-14 au 2010-10-31 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-31 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-19 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*160-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-31 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-20 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


