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Article R*420-1
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume
de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises
sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus
par des poteaux ou des encorbellements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-24 CITATION cible Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


