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Article L141-5
Dans un principe de gestion économe du sol, le document d'orientation et
d'objectifs fixe les orientations et les objectifs en matière de :
1° Développement économique et d'activités, en intégrant les enjeux d'économie
circulaire et en visant une répartition équilibrée entre les territoires ;
2° Préservation et développement d'une activité agricole respectant les sols
ainsi que l'environnement et tenant compte des besoins alimentaires ;
3° Localisations préférentielles des commerces dans les polarités existantes et
à proximité des lieux de vie, des secteurs de revitalisation des centres-villes,
des transports et préservation environnementale, paysagère et architecturale des
entrées de villes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-20 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-06 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


