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Article R*322-2
L'appellation " syndicat " utilisée dans le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 est
remplacée, en ce qui concerne les associations mentionnées à l'article R. 322-1,
par celle de " conseil des syndics ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-26 au 1986-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-04-01 au 2006-05-05 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - article 83 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°74-203 du 26 février 1974 URB. RELATIF AUX ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX PREVUS A L'ART. L332-2 (1ER, 2EME ET 5EME) DU CODE DE L'URBANISME CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

      1974-02-26 CONCORDANCE source Décret n°74-203 du 26 février 1974 URB. RELATIF AUX ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX PREVUS A L'ART. L332-2 (1ER, 2EME ET 5EME) DU CODE DE L'URBANISME


      2006-05-03 CITATION source Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires


      2006-05-03 MODIFICATION source Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - article 83 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-26 au 1986-04-01


