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Article R*431-10
Le projet architectural comprend également :
a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de
modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait
apparaître l'état initial et l'état futur ;
b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au
profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du
terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ;
c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de
construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son
impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ;
d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement
dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune
photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les
angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de
masse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-21 au 2011-07-14 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-01 au 2015-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-21 au 2024-04-10 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2013-06-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-01 au 2014-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-08 au 2022-03-27 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2017-09-08 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2023-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-14 au 2012-03-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-27 au 2022-09-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2017-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-12-21 CITATION source
    

Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2024-01-31 CITATION cible Décret n° 2024-61 du 31 janvier 2024 relatif au contrôle de conformité aux règles d'urbanisme de la réalisation d'un réacteur électronucléaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

