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Article L132-9
Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans
les mêmes conditions :
1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ;
2° L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de
l'approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du
plan est situé dans le périmètre de ce schéma ;
3° Les établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de
l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes du territoire
objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence
territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2006-04-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-27 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2006-07-16 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2011-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2023-03-12 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R132-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION source
    

Code du patrimoine - article L631-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION source
    

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 75 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-07 CITATION cible LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - article 75 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L131-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*313-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R132-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du patrimoine - article L631-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09


