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Article L432-1
Lorsqu'une construction est destinée à être périodiquement démontée et
réinstallée, le permis précise la ou les périodes de l'année pendant lesquelles
la construction doit être démontée.
Un nouveau permis n'est pas exigé lors de chaque réinstallation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
    

      2005-12-08 CREATION source Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


