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Article R313-9
Lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers, le projet
de plan de sauvegarde et de mise en valeur fait l'objet des consultations
prévues à l'article R. 153-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R153-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1963-07-13 CONCORDANCE source Décret n°63-691 du 13 juillet 1963 PORTANT RAP POUR APPLICATION DE LA LOI 62903 DU 04-08-1962


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R153-6 (V)
    

      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code de l'urbanisme - article R313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-08


