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Article R111-11
Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives de
distribution d'eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel, lorsque
la grande superficie des parcelles ou la faible densité de construction ainsi
que la facilité d'alimentation individuelle font apparaître celle-ci comme
nettement plus économique, mais à la condition que la potabilité de l'eau et sa
protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme
assurées.
Des dérogations à l'obligation de réaliser des installations collectives peuvent
être accordées pour l'assainissement lorsque, en raison de la grande superficie
des parcelles ou de la faible densité de construction, ainsi que de la nature
géologique du sol et du régime hydraulique des eaux superficielles et
souterraines, l'assainissement individuel ne peut présenter aucun inconvénient
d'ordre hygiénique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 2007-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article *R111-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article *R111-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


