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Article R*311-9
L'acte qui approuve le dossier de réalisation et celui qui approuve le programme
des équipements publics font l'objet des mesures de publicité et d'information
édictées par l'article R. 311-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-04-01 au 1992-09-11 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-11 au 2001-03-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2006-08-02 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-06-30 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-06-30 au 1986-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-02 au 2012-01-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°69-500 du 30 mai 1969 RELATIF A LA REALISATION DES ZAC CREEES A L'INITIATIVE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE AUTRE QUE L'ETAT OU QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, (ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1969-05-30 CONCORDANCE source Décret n°69-500 du 30 mai 1969 RELATIF A LA REALISATION DES ZAC CREEES A L'INITIATIVE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE AUTRE QUE L'ETAT OU QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, (ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-06-30


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

