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Article L141-14
Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de
gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de
l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents
usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation
des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.
Il précise les mesures de protection du milieu marin.
Il définit les orientations et principes de localisation des équipements
industriels et portuaires, s'il y a lieu.
Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités
de loisirs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


