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Article R111-49
L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les
secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à
l'article R. 111-34. L'interdiction n'est opposable que si elle a été portée à
la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux
aux points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions. Un arrêté
conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme fixe les conditions
dans lesquelles est établie cette signalisation.
Sauf circonstance exceptionnelle, cette interdiction ne s'applique pas aux
caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la
commune, de terrain aménagé.
Un arrêté du maire peut néanmoins autoriser l'installation des caravanes dans
ces zones pour une durée qui peut varier selon les périodes de l'année et qui ne
peut être supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet
usage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*111-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*111-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-34 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


