{"character_count": 172, "word_count": 1297
Article L141-12
Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence
territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de
la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-13 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R143-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


