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Article R151-20
Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à
urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le
cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU
ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans
l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de
programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions
d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de
la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure
de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations
d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le
cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU
n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à
une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant
notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1986-01-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-14 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-29 CITATION cible Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R. 151-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


