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Article A111-7
Les aménagements et installations des terrains de camping doivent prévoir des
mesures appropriées à l'environnement et au site, à ses caractéristiques
climatiques et topographiques pour :
1° Limiter l'impact visuel depuis l'extérieur :
a) des hébergements tels que tentes, habitations légères de loisirs au sens de
l'article R. 111-31, résidences mobiles de loisirs au sens de l'article R.
111-33, caravanes au sens de l'article R. 111-37 ;
b) des aménagements autres que les bâtiments installés sur le périmètre de
l'établissement,
au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux
naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d'y parvenir.
Ces mesures tiennent compte des caractéristiques de la végétation locale, et
doivent aboutir, en période estivale, et lorsque la végétation est arrivée à
maturité, à ce que les façades des caravanes, résidences mobiles de loisirs,
habitations légères de loisirs ne représentent pas plus d'un tiers de ce qui est
visible depuis l'extérieur du terrain.
2° Répartir les emplacements ou groupes d'emplacements au sein d'une trame
paysagère, en évitant notamment tout alignement excessif des hébergements tels
que caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs sur
le périmètre du camping et visibles de l'extérieur.
3° Limiter l'occupation maximale des hébergements tels que tentes, caravanes,
résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs, auvents et
terrasses amovibles exclus, à 30 % de la surface totale de l'emplacement qui
leur est affecté.
4° Assurer l'insertion des équipements et des bâtiments par une homogénéité de
mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen.
5° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son
environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité des installations,
par des voies d'un gabarit suffisant, des parkings intégrés au site, une
signalétique et un éclairage homogènes et appropriés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article A111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A111-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*111-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 2007-09-28 art. 1 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A111-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


