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Article A130-2
L'affichage de l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres sur le terrain,
prévu à l'article R. 130-5, alinéa 7, est assuré par les soins du bénéficiaire
de cette autorisation sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont
supérieures à 80 centimètres.

  Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit
  bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature et la quotité
  de chaque coupe ou abattage, la superficie du terrain et l'adresse de la
  mairie où le dossier peut être consulté.


  Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au
  moins deux mois et pour toute la durée des travaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*130-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-18 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-04-30 au 1994-08-18 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-10-27 au 1978-08-02 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-08-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-27 au 1988-04-30 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1974-10-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-08-02 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 1992-07-10 art. 1 JORF du 23 juillet 1992
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1974-10-27


