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Article R104-19
Le rapport de présentation, ou le rapport environnemental mentionné à l'article
R. 104-18, est proportionné à l'importance du document d'urbanisme, aux effets
de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone
considérée.
Il peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans
d'autres études, plans ou documents.
L'autorité environnementale définie à l'article R. 104-21 est consultée, en tant
que de besoin, sur le degré de précision des informations que doit contenir le
rapport.
Lorsque l'autorité environnementale est la mission régionale d'autorité
environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement
durable :
1° La demande est adressée au service régional de l'environnement (appui à la
mission régionale d'autorité environnementale) qui prépare et met en forme
toutes les informations nécessaires pour que la mission régionale puisse rendre
son avis ;
2° L'avis est transmis pour information au préfet de région lorsque le périmètre
du document d'urbanisme est régional ou aux préfets des départements concernés
dans les autres cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article R104-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-04-30 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2020-07-05 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-30 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2022-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-04-30 au 2017-04-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*121-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R104-18 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R104-21
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R104-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


