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Article L121-8
L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations
et villages existants.
Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages
identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan
local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées,
en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et
des rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins
exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et
d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations
n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de
manière significative les caractéristiques de ce bâti. Ces secteurs déjà
urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres,
la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de
circulation et des réseaux d'accès aux services publics de distribution d'eau
potable, d'électricité, d'assainissement et de collecte de déchets, ou la
présence d'équipements ou de lieux collectifs.
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces
constructions et installations sont de nature à porter atteinte à
l'environnement ou aux paysages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2018-11-23 MODIFIE cible LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 42 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-39-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L146-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


