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Article L145-1
Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut
tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et
rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités
territoriales, dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle
d'équilibre territorial et rural.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L5741-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L5741-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L5741-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L111-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'urbanisme - article L122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4424-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-07 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-29 au 2016-01-01


