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Article D111-54
I.-Pour identifier une friche au sens des critères prévus par l'article L.
111-26, il est tenu compte notamment de l'un ou des éléments suivants :
1° Une concentration élevée de logements vacants ou d'habitats indignes ;
2° Un ou des locaux ou équipements vacants ou dégradés en particulier à la suite
d'une cessation définitive d'activités ;
3° Une pollution identifiée pour laquelle son responsable ou l'exploitant du
site, son ayant-droit ou celui qui s'est substitué à lui a disparu ou est
insolvable ;
4° Un coût significatif pour son réemploi voire un déséquilibre financier
probable entre les dépenses d'acquisition et d'interventions, d'une part et le
prix du marché pour le type de biens concernés, ou compte tenu du changement
d'usage envisagé, d'autre part.
II.-L'aménagement ou les travaux préalables au réemploi d'un bien au sens de
l'article L. 111-26 s'entendent comme les interventions permettant la remise en
état, la réhabilitation ou la transformation du bien concerné.
Une activité autorisée à titre transitoire avant un réemploi prévu n'est pas de
nature à remettre en cause la qualification d'une friche.
III.-Ne peuvent être considérés comme des friches au sens du présent code les
terrains non bâtis à usage ou à vocation agricole ou forestier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L111-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-26 CREE cible Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L111-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


