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Article R111-5
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par
des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou
à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment
si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou
l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de
prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des
usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des
accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article *R111-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2006-03-04 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-04 au 2007-10-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article *R111-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D161-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


