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Article R151-30
Pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect
de la vocation générale des zones, interdire :
1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités
qu'il définit ;
2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2007-02-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2012-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-08-14 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1996-08-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R554-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-07-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


