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Article L122-15
Le développement touristique et, en particulier, la création ou l'extension des
unités touristiques nouvelles prennent en compte les communautés d'intérêt des
collectivités territoriales concernées et la vulnérabilité de l'espace
montagnard au changement climatique. Ils contribuent à l'équilibre des activités
économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des
activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti
existant et des formules de gestion locative des constructions nouvelles.
La localisation, la conception et la réalisation d'une unité touristique
nouvelle doivent respecter la qualité des sites et les grands équilibres
naturels.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L145-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


