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Article L141-17
Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie
territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du
code de l'environnement. Le projet d'aménagement stratégique définit ces
objectifs, qui sont également déclinés dans le document d'orientation et
d'objectifs.
Il comprend également, en annexe, les éléments énumérés au II de l'article
L.229-26 du code de l'environnement et relatifs à la mise en œuvre et au suivi
de ces objectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2019-12-31 CITATION cible Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-20 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L229-26
    

