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Article L121-39
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, l'implantation des
ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie
mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées
peut être autorisée par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en
dehors des espaces proches du rivage, après avis de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites.
Cette autorisation est refusée si les constructions ou installations sont de
nature à porter atteinte à l'environnement ou aux sites et paysages remarquables
ou si elles sont incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,
pastorale ou forestière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-17 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 1994-02-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-04-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-10 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


