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Article R132-5
Les communes ou groupements compétents peuvent recueillir l'avis de tout
organisme ou association compétent en matière d'aménagement du territoire,
d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat et de déplacements.
Ils peuvent consulter les collectivités territoriales des Etats limitrophes
ainsi que tout organisme étranger compétent en matière d'aménagement du
territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat et de
déplacements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L122-6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L121-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R104-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


