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Article R104-39
Lorsque les plans ou les documents faisant l'objet d'une évaluation
environnementale en application des articles L. 104-1, L. 104-2 et L. 104-2-1
ont été adoptés ou, le cas échéant, autorisés, l'autorité compétente pour cette
adoption ou cette autorisation en informe le public, l'autorité environnementale
et, le cas échéant, les autorités consultées en application de l'article L.
104-7. Elle met à leur disposition le plan ou le document, qui comporte
notamment des indications relatives à la manière dont il a été tenu compte des
consultations auxquelles il a été procédé ainsi que les motifs qui ont fondé les
choix opérés par le plan ou le document compte tenu des diverses solutions
envisagées.
Cette information et cette mise à disposition sont réalisées, le cas échéant,
dans les conditions et selon les formalités particulières prévues pour assurer
la mise à disposition du public de ces plans ou documents et pour assurer la
publicité de l'acte les adoptant ou les autorisant.
Pour les unités touristiques nouvelles mentionnées aux articles L. 104-2 et L.
104-2-1, les indications relatives à la manière dont il a été tenu compte des
consultations ainsi que les motifs qui ont fondés les choix opérés font l'objet
d'une motivation de l'arrêté prévu à l'article R. 122-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 CREE cible Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. L104-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L104-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R122-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


