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Article R313-17
La mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur est effectuée dans les
conditions prévues à l'article R. 153-18 chaque fois qu'il est nécessaire de
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R153-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1963-07-13 CONCORDANCE source Décret n°63-691 du 13 juillet 1963 PORTANT RAP POUR APPLICATION DE LA LOI 62903 DU 04-08-1962


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R153-18 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R313-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-08 au 1983-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R313-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-05-01 au 2004-02-14


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

