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Article R111-34
La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre
être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document
d'urbanisme en tenant lieu. Lorsque cette pratique est de nature à porter
atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux
paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à
la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et
forestières, l'interdiction peut également être prononcée par arrêté du
maire.
Ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la
connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux
points d'accès habituels aux zones visées par ces interdictions. Un arrêté
conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme fixe les conditions
dans lesquelles est établie cette signalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R*111-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2009-12-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R365-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*111-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*111-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


