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Article R151-9
Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes
d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et
de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la
délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1985-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R313-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01


