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Article L151-20
Dans les secteurs bâtis des zones urbaines issus d'une opération d'aménagement
d'ensemble d'un domaine boisé, antérieure au XXe siècle, et ayant conservé leur
caractère remarquable de parc, le règlement peut comporter des dispositions
réglementant la surface de plancher des constructions en fonction de la taille
des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le
justifie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2012-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2012-03-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-03-01 au 2011-11-18 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-22 au 2012-08-08 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-1-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


