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Article R121-7
Le schéma d'aménagement mentionné à l'article L. 121-28 :
1° Comporte, pour le territoire qu'il délimite, une analyse de l'état initial du
site, portant notamment sur les paysages, les milieux naturels, les conditions
d'accès au domaine public maritime et les équipements et constructions réalisés
avant le 5 janvier 1986 ;
2° Définit les conditions d'aménagement des plages et des espaces naturels qui
leur sont proches ainsi que les modalités de desserte et de stationnement des
véhicules. Il fixe les mesures permettant d'améliorer l'accès au domaine public
maritime, de réduire les dégradations constatées et d'atténuer les nuisances
;
3° Justifie les partis d'aménagement retenus et évalue leur incidence sur
l'environnement, au regard des objectifs définis à l'article L. 121-28 ;
4° Détermine, dans la bande des cent mètres mentionnée à l'article L. 121-16,
les équipements ou constructions dont le maintien ou la reconstruction peuvent
être autorisés par dérogation aux articles L. 121-1 et suivants, ainsi que leur
implantation. Il indique ceux qui doivent être démolis et fixe les conditions de
la remise en état du site.
Le schéma d'aménagement définit dans un chapitre distinct les prescriptions qui
pourront être imposées aux bénéficiaires des autorisations prévues à l'alinéa
précédent afin que ces équipements et constructions ne dénaturent pas le
caractère du site et ne compromettent pas la préservation des paysages et des
milieux naturels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*146-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-30 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*146-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


