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Article R329-2

  L'organisme de foncier solidaire peut recevoir des apports, en nature ou en
  numéraire, de toute personne publique ou privée. Lorsque ces apports
  proviennent d'un organisme mentionné à l'article 140 de la loi n° 2008-776 du
  4 août 2008 de modernisation de l'économie, l'ensemble des dispositions de cet
  article sont applicables à ces apports.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-04 CITATION source LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - article 140 PARTIELLEMENT_MODIF


      2016-09-12 CREE cible Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


