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Article R152-6

  La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de
  protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de
  l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d'un
  dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des
  constructions autorisées par le règlement du plan local d'urbanisme en
  vigueur.
  L'emprise au sol de la construction résultant d'un dépassement par rapport aux
  règles d'implantation des constructions effectué dans les conditions du
  précédent alinéa pourra être supérieure à l'emprise au sol autorisée par le
  règlement du plan local d'urbanisme.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L152-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R152-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-18 CITATION source
    

Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-15 CREE cible Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R152-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-18


