{"character_count": 346, "word_count": 2460
Article L121-6
Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2 000
mètres du rivage. Cette disposition ne s'applique pas aux rives des plans d'eau
intérieurs.
La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en
corniche est interdite.
Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage,
ni le longer.
Toutefois, les dispositions des premier, deuxième et troisième alinéas ne
s'appliquent pas en cas de contraintes liées à la configuration des lieux ou, le
cas échéant, à l'insularité. La commission départementale de la nature, des
paysages et des sites est alors consultée sur l'impact de l'implantation de ces
nouvelles routes sur la nature.
L'aménagement des routes dans la bande littorale définie à l'article L. 121-16
est possible dans les espaces urbanisés ou lorsqu'elles sont nécessaires à des
services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate
de l'eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L146-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L146-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2016-01-01


