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Article A160-1
La demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine
de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du
cadre de vie visée aux articles L. 160-1 et L. 480-1 est établie conformément au
modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant le modèle de demande
d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la
protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de
vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-07-19 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-19 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-03 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-02-24 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1985-07-19 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2004-02-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-19 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 7 juillet 1977 MODELE DE DEMANDE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-07-07 CREATION source Arrêté du 7 juillet 1977 MODELE DE DEMANDE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L160-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L480-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1985-07-19


