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Article L151-6-1
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence
avec le projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier
prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de
réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 199 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 199 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


