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Article R328-4
Le conseil d'administration élit en son sein un président et au moins deux
vice-présidents. Le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre
d'élection, l'un des autres vice-présidents, supplée le président en cas
d'absence ou d'empêchement.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque
cause que ce soit, le premier vice-président ou, à défaut, dans l'ordre
d'élection, l'un des autres vice-présidents, convoque un conseil
d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau
président et, le cas échéant, du ou des vice-présidents à remplacer.
Sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article R.
328-2, le président et les vice-présidents sont élus pour une durée de quatre
ans. Ils sont rééligibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R328-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R328-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-02 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R328-2 (V)
    

