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Article R141-14
La mise en œuvre du volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de
cohérence territoriale fait l'objet d'un rapport, dans les conditions prévues au
IV de l'article R. 229-51 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-21 CREE cible Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30


