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Article R441-8-1
Lorsque les travaux sont projetés dans un cœur de parc national, la notice
mentionnée à l'article R. 441-3 indique également les matériaux utilisés et les
modalités d'exécution des travaux et la demande comprend les pièces
complémentaires mentionnées au II de l'article R. 331-19 du code de
l'environnement. Dans les quinze jours qui suivent la réception des exemplaires
mentionnés à l'article R. 423-13, le directeur de l'établissement public du parc
national précise, le cas échéant, au maire les pièces manquantes qui doivent
figurer dans ce dossier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-05 au 2011-12-31 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*331-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*331-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*423-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-31 au 2015-07-11 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-03-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*331-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-11 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux - article 27 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-29 CREE cible Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*423-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-03-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*331-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


