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Article L151-46
Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit
les objectifs énoncés à l'article L. 302-1 du code de la construction et de
l'habitation.
Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et
opérations d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1983-07-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-23 au 1985-01-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2011-01-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-02-22 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-23 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2008-11-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-25 au 2009-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2014-12-22 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-15 au 1998-07-31 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 1993-01-30 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2005-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 1987-07-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-23 au 1991-07-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1994-02-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-10 au 1995-02-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1997-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 2001-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2004-04-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-01-06 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-04-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2006-07-16 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2008-08-06 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1993-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 1996-11-15 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-22 au 2014-02-23 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 1992-01-04 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L302-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 1996-11-15


