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Article R163-6
A compter du 1er janvier 2020, la mise à disposition du public de la carte
communale approuvée s'effectue par publication sur le portail national de
l'urbanisme prévu à l'article L. 133-1 selon des modalités fixées par arrêté du
ministre chargé de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-21 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-03-18 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-18 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-28 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2014-10-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 2001-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2004-04-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2006-04-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-01-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25


