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Article R121-3
Les estuaires les plus importants au sens des articles L. 121-15 et L. 121-20
sont les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-22


