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Article R151-8-1
Les orientations d'aménagement et de programmation applicables à une zone
d'aménagement concerté créée par la délibération d'approbation du plan local
d'urbanisme en application de l'article L. 151-7-2 comportent au moins :
1° Le schéma d'aménagement de la zone d'aménagement concerté qui en précise les
principales caractéristiques d'organisation spatiale ;
2° Le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone
d'aménagement concerté ;
3° La mention du régime applicable au regard de la part communale ou
intercommunale de la taxe d'aménagement dans cette zone.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L151-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-21 CREE cible Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


