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Article L112-3
Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux
nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont
les dispositions complètent les règles générales instituées en application de
l'article L. 101-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L147-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L147-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-12 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4433-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-03-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1614-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L101-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L101-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L147-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4433-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1614-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1614-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


