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Article R*421-3
Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur
nature, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial
remarquable ou dans les abords des monuments historiques :
a) Les murs de soutènement ;
b) Tous les ouvrages d'infrastructure terrestre, maritime, fluviale, portuaire
ou aéroportuaire ainsi que les outillages, les équipements ou les installations
techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au
maintien de la sécurité de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire,
routière ou aérienne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*421-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-08-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-18 au 1984-05-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      CONCORDANCE source Décret 70-446 1970-05-26 ART. 3
    

      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

