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Article R443-1
Les dispositions des sections I et II du présent chapitre sont applicables aux
terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l'article
R. 111-38, à l'exception, pour ces derniers, de ceux qui sont exploités par
cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à
un an renouvelable. Celles de la section III sont applicables aux seuls terrains
de camping. Ni les unes ni les autres ne sont applicables aux aires de
stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000
relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-07-05 CITATION source LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-38 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R440-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-13 au 1978-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'urbanisme - article R440-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-13 au 1978-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R443-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-01 au 1980-09-07


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'urbanisme - article R443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 2007-10-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'urbanisme - article R443-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-01-01 au 1984-04-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

