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Article D313-5-1
Le modèle de légende du document graphique est fixé par arrêté conjoint des
ministres chargés de la culture et de l'urbanisme, après avis de la Commission
nationale du patrimoine et de l'architecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-29 CREE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


