{"character_count": 325, "word_count": 2308
Article R*442-5
Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande. Il
tient lieu du projet d'aménagement mentionné au b de l'article R*441-2.
Il comporte, outre les pièces mentionnées aux articles R441-2 à R441-8 :
a) Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil
du terrain naturel ;
b) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement
dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune
photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les
angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de
masse ;
c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les
caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement des
réseaux et les modalités de raccordement aux bâtiments qui seront édifiés par
les acquéreurs de lots ainsi que les dispositions prises pour la collecte des
déchets ;
d) Un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses
d'implantation des bâtiments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 1986-03-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-28 MODIFIE cible Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 1986-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*442-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-20 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R442-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-01 au 1984-04-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

