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Article R121-35
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à
Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs
coralliens, les lagons et les mangroves. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-09-26 au 2004-03-30 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-30 au 2010-10-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R146-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-09 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R146-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R146-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01


