{"character_count": 870, "word_count": 6751
Article L113-1
Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois,
forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce
classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux
de haies ou des plantations d'alignements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-23 au 1993-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2005-05-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-11 au 2012-01-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*421-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R581-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L421-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-09 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-03-12 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R111-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-27 au 2007-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2009-11-11 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2001-07-11 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L113-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-12-05 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R113-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R581-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code forestier (nouveau) - article L111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1983-07-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-28 au 2012-01-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L113-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L113-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L130-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L421-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R113-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L126-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


