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Article R113-14
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L130-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1975-07-11 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-11 au 2001-07-11 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L130-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2006-05-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L113-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L113-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L130-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-01-01


