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Article L141-4
Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application
du projet d'aménagement stratégique. Il définit les orientations générales
d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de
valorisation des territoires.
L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement
équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le
composent. Il repose sur la complémentarité entre :
1° Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et
forestières ;
2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands
équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l'organisation
des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
3° Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre
l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation
des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que
la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation
et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces
naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif
d'insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines,
notamment des installations de production et de transport des énergies
renouvelables.
Le document d'orientation et d'objectifs peut décliner toute autre orientation
nécessaire à la traduction du projet d'aménagement stratégique, relevant des
objectifs énoncés à l'article L. 101-2 et de la compétence des collectivités
publiques en matière d'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-12-20 CITATION cible
    

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2023-03-10 MODIFIE cible LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L350-1 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L101-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


