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Article R153-22
A compter du 1er janvier 2020, la publication, prévue au premier alinéa de
l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, des
délibérations mentionnées à l'article R. 153-20 ainsi que celle des documents
sur lesquels elles portent s'effectue sur le portail national de l'urbanisme
mentionné à l'article L. 133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre
chargé de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1991-07-19 au 2001-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2009-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2010-06-06 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2011-05-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-21 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1991-07-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-06 au 2011-01-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-21 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2002-02-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R153-20 (V)
    

