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Article L174-3
Lorsqu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols a été engagée
avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en
application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction issue de la
loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
sous réserve d'être achevée au plus tard le 26 mars 2017 ou, dans les communes
d'outre-mer, le 26 septembre 2018. Les dispositions du plan d'occupation des
sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au
plus tard jusqu'à cette dernière date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 101 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-03-24 CITATION source LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 101 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L174-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


