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Article L104-5
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d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie de la même zone
géographique ou de procédures d'évaluation environnementale prévues à un stade
ultérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L104-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-05 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1988-01-06 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-06 au 1992-02-08 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L104-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-05 au 2016-01-01


