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Article R215-3
Dans les cas mentionnés à l'article L. 215-2, les attributions confiées au
président du conseil départemental pour l'application des articles R. 215-9 à R.
215-19 sont exercées par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et
des rivages lacustres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article R142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-03 au 2015-03-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*215-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 1987-06-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R215-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*215-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R142-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*215-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 1987-06-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

