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Article L123-35
Lorsqu'il concerne la gestion forestière, le programme d'action est établi en
accord avec l'Office national des forêts et le centre régional de la propriété
forestière d'Ile-de-France et du Centre.
Les documents d'orientation et de gestion des forêts concernées élaborés en
application du code forestier sont adaptés, si nécessaire, en fonction des
orientations retenues, et valent aménagement et orientation de gestion au titre
de l'article L. 123-33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-06 au 2014-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L123-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-01-01


