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Article R103-2
Lorsqu'une opération mentionnée à l'article R. 103-1 est réalisée en plusieurs
tranches, dans un intervalle de temps de moins de cinq ans, la totalité de
l'opération est prise en compte pour l'application des seuils définis à
l'article R. 103-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R103-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R103-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R103-1 (V)
    

