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Article L141-2
Le schéma de cohérence territoriale comprend :
1° Un projet d'aménagement stratégique ;
2° Un document d'orientation et d'objectifs ;
3° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-13 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L144-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R141-38-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


