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Article R*431-8
Le projet architectural comprend une notice précisant :
1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les
constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;
2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement
et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des
caractéristiques du projet :
a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;
b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;
c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés
en limite de terrain ;
d) Les matériaux et les couleurs des constructions ;
e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à
créer ;
f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et
aux aires de stationnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*431-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-22 au 2014-11-05 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R431-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-05 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A441-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*441-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2014-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2017-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-06-26 CITATION cible Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A441-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R431-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

