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Article A111-1
La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au
troisième alinéa de l'article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur
rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article *R111-24-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 2007-08-20 art. 1 JORF 21 août 2007
    

      2007-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article *R111-24-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-21 au 2016-01-01


