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Article L421-8
A l'exception des constructions et des travaux mentionnés aux b et e de
l'article L. 421-5 et aux articles L. 421-5-1, L. 421-5-2 et L. 421-5-3, les
constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute
formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions
mentionnées à l'article L. 421-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2020-01-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1958-11-25 CITATION cible Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 relative au stockage souterrain de gaz - article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-04 au 2003-01-04


      1958-12-23 CITATION cible Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés. - article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-04 au 2003-01-04


      1970-12-31 CITATION cible Loi n°70-1324 du 31 décembre 1970 relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle - article 4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-04 au 2003-01-04


      1976-07-19 CITATION cible Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-04 au 2000-09-21


      1983-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement. - article ANNEXE ART. 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-12-13


      1983-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement. - article ANNEXE ART. 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-03-02


      2024-04-09 MODIFIE cible LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L514-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2007-10-01


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code de l'urbanisme - article L421-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L421-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L421-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L421-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L480-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 104-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-04 au 2007-10-01


