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Article L123-34
Lorsqu'il concerne la gestion agricole, le programme d'action est établi après
consultation de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-06 au 2014-07-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L141-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-01-01


