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Article R143-3
Les personnes associées à l'élaboration du schéma mentionnées aux articles L.
132-7 et L. 132-8, ou leurs représentants, sont consultées par le président de
l'établissement public à chaque fois qu'elles le demandent pendant la durée de
l'élaboration ou de la révision du schéma.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2013-02-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01


