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Article L321-27
Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1995-10-13 CITATION cible Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


      2011-09-08 CREE cible Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


