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Article R328-2
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 1° de l'article R. 328-1
sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis, sans
préjudice de l'application des articles L. 2121-33, L. 3121-23 et L. 4132-22 du
code général des collectivités territoriales. Leur fonction cesse avec celui-ci.
Leur mandat est renouvelable.
Les personnalités qualifiées sont désignées pour une durée de six ans. Leur
mandat est renouvelable.
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans
les deux mois au remplacement du membre qui a cessé de faire partie du conseil
par un nouveau membre désigné, pour la durée du mandat restant à courir s'il
s'agit d'un membre mentionné au premier alinéa ou pour une durée de six ans dans
les autres cas, selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à la
désignation de celui qu'il remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R328-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3121-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R328-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-02 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R328-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R328-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R328-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


