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Article R132-3
Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale en région
Ile-de-France, outre les éléments mentionnées à l'article R. 132-1, le préfet
communique au président de l'établissement public compétent les éléments
pertinents pour l'aménagement et l'urbanisation du territoire concerné tels
qu'ils résultent notamment du schéma directeur de la région d'Ile-de-France.
Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme en l'absence de schéma de
cohérence territoriale approuvé, le préfet communique ces éléments au maire ou
au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2024-12-05 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-07 au 1983-09-11 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1983-07-24 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-24 au 1986-08-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 1989-06-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-06-19 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2001-03-28 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2013-02-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*141-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R132-1 (V)
    

