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Article L151-7-1
Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones
d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation
peuvent :
1° Définir la localisation et les caractéristiques des espaces publics à
conserver, à modifier ou à créer ;
2° Définir la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les
installations d'intérêt général et les espaces verts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-23 CREE cible LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


