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Article R132-8
Lorsque, lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan
local d'urbanisme, il y a lieu, par application des dispositions de l'article L.
2111-5 du code général des collectivités territoriales, de procéder à la
consultation des conseils de communes déléguées dans les communes nouvelles, il
est procédé à cette consultation dans les conditions prévues à l'article R.
134-1 pour les conseils d'arrondissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-27 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2012-02-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-07 au 1983-07-24 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-24 au 1986-08-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*141-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R134-1 (V)
    

