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Article L151-27
Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut déterminer la surface
de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le
cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.
Dans lesdites zones, le règlement peut aussi déterminer une densité minimale de
constructions, le cas échéant déclinée par secteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 208 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 208 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


