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Article L121-21
Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les
documents d'urbanisme doivent tenir compte :
1° De la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-23
;
1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion
marine, et de la projection du recul du trait de côte ;
2° De la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des
activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ;
3° Des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage
et des équipements qui y sont liés.
Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la
réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de
l'habitat existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la reconstruction
des constructions existantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 242 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article L121-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 242 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L146-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2016-01-01


