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Article L433-1
Une construction n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 421-5
et L. 421-5-3 et ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L. 421-6
peut exceptionnellement être autorisée à titre précaire dans les conditions
fixées par le présent chapitre. Dans ce cas, le permis de construire est soumis
à l'ensemble des conditions prévues par les chapitres II à IV du titre II du
présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2020-01-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
    

      2006-10-04 CITATION cible Décret n°2006-1220 du 4 octobre 2006 relatif aux permis délivrés à titre précaire. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-01 au 2007-10-01


      2024-04-09 MODIFIE cible LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - Chapitre II : Compétence


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L421-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L421-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R520-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R520-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2017-10-05


