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Article L122-10
Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles,
pastorales et forestières, en particulier les terres qui se situent dans les
fonds de vallée, sont préservées. La nécessité de préserver ces terres
s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes
d'exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation par rapport
au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 75 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2016-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 75 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L145-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


