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Article R*431-9
Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à
édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait
apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues,
supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le
maintien est prévu.
Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les
bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut
d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour
l'alimentation en eau et l'assainissement.
Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la
circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les
caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder.
Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de
prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système
altimétrique de référence de ce plan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R472-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2023-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A431-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2017-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article A431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

      2018-06-26 CITATION cible Décret n° 2018-512 du 26 juin 2018 portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A431-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R472-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01


