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Article R111-51
Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent
de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements
intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux
publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence
principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements
extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-46-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*111-46-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*441-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


