{"character_count": 458, "word_count": 3342
Article L151-4
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet
d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de
programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et
démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement
économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement
forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de
biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce,
d'équipements notamment sportifs, et de services.
En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en
matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques
nouvelles.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours
des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière
révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation
de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et
architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de
ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels,
agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le
projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de
consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence
territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés,
de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et
des possibilités de mutualisation de ces capacités.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2022-03-02 MODIFIE cible LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-40-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R313-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01


