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Article L112-8
Les valeurs des indices mentionnées à l'article L. 112-7 pourront être modulées
compte tenu de la situation des aérodromes au regard de leur utilisation,
notamment pour la formation aéronautique, et de leur insertion dans les milieux
urbanisés. La modulation de l'indice servant à la détermination de la limite
extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage de valeurs fixées par
le décret prévu à l'article L. 112-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L147-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-12 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-08-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L147-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-12 au 2016-01-01


