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Article R472-20
La mise en exploitation peut être autorisée à titre provisoire aux conditions de
fonctionnement et de sécurité fixées par le préfet en fonction des
caractéristiques de l'appareil.
La durée de cette mise en exploitation provisoire ne peut excéder un an,
renouvelable une fois. Dans ce cas, le délai d'instruction prévu au second
alinéa de l'article R. 472-18 est suspendu jusqu'à la date d'expiration de
l'autorisation provisoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R472-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R472-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

