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Article R313-2
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport de présentation
et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de
programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles
d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques.
Le règlement comprend des règles écrites et des documents graphiques qui sont
définis à l'article R. 313-5.
Il est accompagné d'annexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-08 au 1983-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 2007-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-01 au 2013-02-17 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-11-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R313-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1963-07-13 CONCORDANCE source Décret n°63-691 du 13 juillet 1963 PORTANT RAP POUR APPLICATION DE LA LOI 62903 DU 04-08-1962


      2017-03-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R313-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-08


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

