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Article R*311-11
Mention des contributions exigées, des taxes et contributions versées ou
obtenues dans le cadre de la réalisation des zones d'aménagement concerté est
portée sur le registre prévu à l'article R. 332-41 dans les conditions que
déterminent cet article et l'article R. 332-42.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R332-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R332-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 2010-03-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*332-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R332-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R332-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-25 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°69-500 du 30 mai 1969 RELATIF A LA REALISATION DES ZAC CREEES A L'INITIATIVE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE AUTRE QUE L'ETAT OU QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, (ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES) CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1969-05-30 CONCORDANCE source Décret n°69-500 du 30 mai 1969 RELATIF A LA REALISATION DES ZAC CREEES A L'INITIATIVE D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE AUTRE QUE L'ETAT OU QU'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, (ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*332-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R332-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 2010-03-25


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

