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Article R134-1
Lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan local
d'urbanisme de la commune de Paris, le maire consulte le conseil
d'arrondissement préalablement à toute délibération du conseil municipal.
La demande d'avis est accompagnée des documents au vu desquels le conseil
municipal sera appelé à délibérer.
Le conseil d'arrondissement émet son avis dans le délai fixé par le maire de la
commune. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine
du conseil d'arrondissement. Il est réputé favorable s'il n'intervient pas dans
le délai prévu.
L'avis du conseil d'arrondissement ou à défaut le document justifiant qu'il a
été saisi dans les délais nécessaires est joint au projet de délibération et est
annexé à la délibération du conseil municipal. Il est également joint au plan
local d'urbanisme soumis à l'enquête publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-07-24 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-24 au 1986-08-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-27 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*141-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*141-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R132-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


