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Article A472-1
Les appareils visés au deuxième alinéa de l'article R. 472-1 sont les téléskis à
câble bas définis à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles
techniques et de sécurité des téléskis, démontables et transportables, dont la
longueur n'excède pas 300 mètres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-01 au 2011-08-21 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R472-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-10-01 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R472-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2006-08-07 CITATION source Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-01 au 2011-08-21


      2007-11-23 CREE cible Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R472-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-10-01 au 2007-05-16


