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Article L153-30
Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité, il donne lieu
aux évaluations et aux calculs prévus à l'article L. 1214-8-1 du code des
transports lors de son élaboration et lors de l'analyse des résultats du plan
prévue à l'article L. 153-27.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 MODIFIE source
    

Code des transports - article L1214-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2019-12-29 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1214-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2016-06-07 CITATION cible Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains VIGUEUR


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1214-8-1
    

