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Article R322-10-1
Dans le cas d'une association foncière urbaine de projet, le dossier comporte
également :
1° La composition et l'organisation du projet, la prise en compte des
constructions ou paysages avoisinants, le traitement minéral et végétal des
voies et espaces publics et collectifs et les solutions retenues pour le
stationnement des véhicules ;
2° L'organisation et l'aménagement des accès au projet ;
3° Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet ;
4° Les équipements à usage collectif et notamment ceux liés à la collecte des
déchets ;
5° Un plan de l'état actuel du terrain remembré à aménager et de ses abords
faisant apparaître les constructions et les plantations existantes, les
équipements publics qui desservent le terrain ;
6° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition
d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-08 CREE cible Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


