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Article L123-18
Lorsque le schéma directeur de la région d'Ile-de-France doit être révisé ou
modifié afin de respecter les obligations qui lui sont faites par l'article L.
123-2, l'autorité administrative compétente de l'Etat en informe le président du
conseil régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L141-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-03-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article R123-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R123-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-10-22 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R123-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L141-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


