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Article R111-3
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation
de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation,
d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-07 au 1986-08-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-08-27 au 1995-10-11 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article *R111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article *R111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


