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Article L141-19
Le schéma de cohérence territoriale peut comprendre un programme d'actions
visant à accompagner sa mise en œuvre.
Ce programme précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre
la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence
territoriale, que ces actions soient portées par la structure en charge de
l'élaboration du schéma de cohérence territoriale, les établissements publics de
coopération intercommunale membres de cette structure, ou tout autre acteur
public ou privé du territoire concourant à la mise en œuvre du schéma de
cohérence territoriale ou associé à son élaboration, en prenant en compte les
compétences de chacun.
Ce programme peut également identifier les actions prévues relatives aux
objectifs nationaux de l'Etat et aux objectifs régionaux, ou les mesures prévues
dans les conventions ou contrats qui les concernent, quand ils existent, dès
lors que ceux-ci concourent à la mise en œuvre du schéma de cohérence
territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


