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Article R111-21
La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de
plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou
doit être implantée.
La superficie des terrains cédés gratuitement en application de l'article R.
332-16 est prise en compte pour la définition de la densité de construction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 1977-07-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-08 au 2012-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-11-13 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1973-11-13


