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Article R*443-6
Le permis d'aménager impose le respect des normes d'urbanisme, d'insertion dans
les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement visées, selon les
cas, aux articles R. 111-35 ou R. 111-36. Il fixe le nombre maximum
d'emplacements.
Pour les terrains de camping, il fixe le nombre d'emplacements réservés
indistinctement aux tentes, aux caravanes et aux résidences mobiles de loisirs
et délimite, lorsque l'implantation d'habitations légères de loisirs est
envisagée, leurs emplacements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*443-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-09-07 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*444-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-09-07 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-35 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-36 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'urbanisme - article R440-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-13 au 1978-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R440-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-13 au 1978-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R443-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 1984-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R443-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-01 au 1980-09-07


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

