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Article R. 151-20-1
Par dérogation à l'article R. 151-20, dans le périmètre d'une opération
d'intérêt national destinée à accueillir une installation nucléaire de base
telle que définie à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, les
dispositions qui subordonnent l'ouverture à l'urbanisation des zones “ AU ” à
l'existence dans leur périphérie immédiate de voies et réseaux suffisants ne
s'appliquent pas aux constructions, travaux, installations et aménagements
nécessaires à la mise en œuvre de cette installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R151-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 CREE cible Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R151-20 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


