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Article R121-9
La servitude de passage longitudinale des piétons instituée par l'article L.
121-31 a pour assiette une bande de trois mètres de largeur calculée à compter
de la limite du domaine public maritime, sous réserve de l'application des
dispositions des articles R. 121-10 à R. 121-18.
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-31 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-05-01 au 1990-06-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-14 au 2010-10-31 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*160-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-31 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R121-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


