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Article R121-33
L'autorisation prévue à l'article L. 121-39 est accordée par le préfet de région
après avis des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement et de
l'énergie.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, les avis des ministres
chargés de l'urbanisme, de l'environnement et de l'énergie et de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites sont réputés favorables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-17 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 1994-02-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-04-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-10 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-17 au 2016-01-01


