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Article L152-1
L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux,
constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories
déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents
graphiques.
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent,
avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-28 au 2011-01-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2009-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2003-07-31 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-23 au 1992-01-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 2001-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1983-07-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-12-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


