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Article R151-41
Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la
diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la
conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement peut :
1° Prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.
151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de
l'article R. 151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien
avec les bâtiments contigus ;
2° Prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des
façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;
3° Identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à
conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à
l'article L. 151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de
construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est
subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu,
les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L151-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2007-02-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2012-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-08-14 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1996-08-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R151-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R151-39 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R152-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28


