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Article R151-39
Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des
constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire
évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le
règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de
hauteur des constructions.
Il peut également prévoir, pour traduire un objectif de densité minimale de
construction qu'il justifie de façon circonstanciée, des règles minimales
d'emprise au sol et de hauteur. Il délimite, dans le ou les documents
graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose.
Les règles prévues par le présent article peuvent être exprimées par rapport aux
voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions
sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité
visuelle, urbaine et paysagère attendus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2007-02-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2012-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-08-14 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1996-08-14 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


