{"character_count": 332, "word_count": 2392
Article R111-35
Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans
les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des
arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de
la santé publique et du tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles
particulières pour les terrains aménagés pour une exploitation saisonnière en
application de l'article R. 443-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*443-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*443-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R443-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 1984-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*111-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*443-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*443-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R443-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-01-01 au 1984-04-01


