{"character_count": 348, "word_count": 2499
Article R151-19
Une ou plusieurs zones urbaines d'un plan local d'urbanisme intercommunal
peuvent être réglementées en y appliquant l'ensemble des articles R. 111-3, R.
111-5 à R. 111-13, R. 111-15 à R. 111-18 et R. 111-28 à R. 111-30, sans y
ajouter d'autres règles.
Il est alors fait renvoi à l'ensemble de ces articles en mentionnant leurs
références dans le règlement de la ou des zones concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-28 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R424-5-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


