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Article R472-16
Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande et les conditions de
délivrance et de validité de l'autorisation de mise en exploitation des
remontées mécaniques sont régies par les dispositions du chapitre III du titre
II du présent livre, sous réserve des dispositions des articles R. 472-17 à R.
472-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du tourisme - article R342-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R472-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R472-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article R342-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

