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Article L122-5-1

  Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de
  l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de
  voies et réseaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION source
    

LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 74 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CREE cible LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - article 74 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


