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Article R111-25-15
I. - Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et de l'énergie
précise la valeur des rapports mentionnés aux articles R. 111-25-13 et R.
111-25-14.
II. - Le coût des travaux liés aux obligations couvre notamment la fourniture
des équipements et des matériaux, l'installation et la mise en œuvre, la
réalisation des raccordements éventuels, et, dans le cas d'un parc de
stationnement existant, les coûts afférents à l'adaptation du parc de
stationnement lorsqu'ils sont nécessaires pour la réalisation des obligations.
Il inclut le coût des travaux rendus nécessaires pour surmonter la difficulté
technique, y compris lorsque ces travaux sont induits par le respect d'une
réglementation.
III. - Dans le cas d'ombrières comportant des panneaux photovoltaïques, les
coûts associés à la fourniture des équipements et du matériel peuvent comprendre
la provision du remplacement des onduleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 CREE cible Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


