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Article A123-2
La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article
R. 123-21, est fixée conformément au modèle annexé au présent article.
ANNEXE
PRESENTATION DU REGLEMENT
DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
TITRE IER
Dispositions générales
Article 1er : Champ d'application territoriale du plan ;
Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations
relatives à l'occupation des sols ;
Article 3 : Division du territoire en zones ;
Article 4 : Adaptations mineures.
TITRE II
Dispositions applicables aux zones urbaines
SECTION I
Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article U. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;
Article U. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.
SECTION 2
Conditions de l'occupation du sol
Article U. 3 : Accès et voirie ;
Article U. 4 : Desserte par les réseaux ;
Article U. 5 : Caractéristiques des terrains ;
Article U. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques.
Article U. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives ;
Article U. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété ;
Article U. 9 : Emprise au sol ;
Article U. 10 : Hauteur maximum des constructions ;
Article U. 11 : Aspect extérieur ;
Article U. 12 : Stationnement ;
Article U. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
SECTION 3
Possibilités maximales d'occupation des sols
Article U. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;
Article U. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.
TITRE III
Dispositions applicables aux zones naturelles
SECTION 1
Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article N. 1 : Occupations et utilisations du sol admises ;
Article N. 2 : Occupations et utilisations du sol interdites.
SECTION 2
Conditions de l'occupation du sol
Article N. 3 : Accès et voirie ;
Article N. 4 : Desserte par les réseaux ;
Article N. 5 : Caractéristiques des terrains ;
Article N. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques ;
Article N. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives ;
Article N. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
sur une même propriété ;
Article N. 9 : Emprise au sol ;
Article N. 10 : Hauteur maximum des constructions ;
Article N. 11 : Aspect extérieur ;
Article N. 12 : Stationnement ;
Article N. 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
SECTION 3
Possibilités maximales d'occupation des sols
Article N. 14 : Coefficient d'occupation du sol ;
Article N. 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-08 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 1999-04-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-11 au 1998-10-13 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-08 au 1983-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2013-02-17 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-04-09 au 2001-03-28 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2012-03-03 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1986-01-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-14 au 1992-09-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 1984-05-11 art. 2 JONC 17 juillet 1984
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article A123-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-18 au 1978-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-08


