{"character_count": 668, "word_count": 4937
Article L141-6
Le document d'orientation et d'objectifs comprend un document d'aménagement
artisanal, commercial et logistique déterminant les conditions d'implantation
des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles
d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire, le commerce de
centre-ville et le développement durable.
Il détermine les conditions d'implantation des constructions commerciales et des
constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur
impact sur l'artificialisation des sols et de leur impact sur les équilibres
territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité, de
la fréquence d'achat ou des flux générés par les personnes ou les marchandises.
Ces conditions privilégient la consommation économe de l'espace, notamment en
entrée de ville, par la compacité des formes bâties, la protection des sols
naturels, agricoles et forestiers, l'utilisation prioritaire des surfaces
vacantes et des friches et l'optimisation des surfaces consacrées au
stationnement.
Pour les équipements commerciaux, ces conditions portent également sur la
desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité
aux piétons et aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale,
architecturale et paysagère, notamment au regard de la performance énergétique
et de la gestion des eaux.
Le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique localise les
secteurs d'implantation périphérique ainsi que les centralités urbaines, qui
peuvent inclure tout secteur, notamment centre-ville ou centre de quartier,
caractérisé par un bâti dense présentant une diversité des fonctions urbaines,
dans lesquels se posent des enjeux spécifiques du point de vue des objectifs
mentionnés au 3° de l'article L. 141-5. Il prévoit les conditions
d'implantation, le type d'activité et la surface de vente maximale des
équipements commerciaux spécifiques aux secteurs ainsi identifiés.
Pour les équipements logistiques commerciaux, il localise les secteurs
d'implantation privilégiés au regard des besoins logistiques du territoire, au
regard de la capacité des voiries, existantes ou en projet, à gérer les flux de
marchandises et au regard des objectifs mentionnés au second alinéa de l'article
L. 141-3.
Il peut également :
1° Définir les conditions permettant le développement ou le maintien du commerce
de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l'habitat et de
l'emploi, en limitant son développement dans les zones périphériques ;
2° Prévoir les conditions permettant le développement ou le maintien de la
logistique commerciale de proximité dans les centralités urbaines afin de
limiter les flux de marchandises des zones périphériques vers les centralités
urbaines ;
La révision ou l'annulation du document d'aménagement artisanal, commercial et
logistique est sans incidence sur les autres documents du schéma de cohérence
territoriale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2022-02-21 CITATION cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2023-10-23 MODIFIE cible LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R104-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


