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Article L153-33
La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du
présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme.
Toutefois, le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de
développement durables prévu par l'article L. 153-12 peut avoir lieu lors de la
mise en révision du plan local d'urbanisme.
Le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées par la
révision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-01-13 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-19 au 1994-02-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2009-02-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2015-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


