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Article L215-3

  Les organisations professionnelles agricoles et forestières sont consultées
  sur la délimitation, en application des articles L. 215-1 et L. 215-2, des
  zones de préemption.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L113-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L113-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


