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Article L160-1
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et
de carte communale qui ne sont pas dotés d'un plan local d'urbanisme, peuvent
élaborer une carte communale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1974-12-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 2001-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article R414-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R414-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-01 au 2016-01-01


