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Article R*318-14
Le programme des équipements sportifs inclus dans le programme des équipements
publics des zones d'aménagement concerté ou des zones de rénovation urbaine doit
tenir compte des équipements existant dans la commune et les communes
voisines.
Le préfet soumet ce programme pour avis au chef du service départemental
relevant du ministre chargé des sports. Cet avis est réputé favorable s'il n'est
pas émis dans le délai de deux mois.
Lorsque le plan local d'urbanisme autorise l'implantation d'installation
soumises à autorisation, le préfet peut, en accord avec la commune ou
l'établissement public groupant plusieurs communes et ayant compétence en
matière d'urbanisme, décider que les équipements sportifs devront être, en tout
ou en partie, réalisés à l'extérieur de la zone.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret no 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

      2001-03-27 MODIFICATION source Décret no 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


