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Article R111-23
Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou
procédés sont :
1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture
;
2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables,
lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants
de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé
de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation
précités ;
3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent
aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la
partie d'immeuble concernée ;
4° Les pompes à chaleur ;
5° Les brise-soleils.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R111-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-14 au 2014-11-30 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-30 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L111-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R111-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-30 au 2016-01-01


