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Article R132-4
Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux
conseils du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement lors de
l'élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents
d'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2004-06-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2008-12-29 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-29 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L121-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-29 au 2016-01-01


