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Article R111-6
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la
réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers
nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa
de l'article R. 111-5.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de
la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs
voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi
sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article *R111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2012-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article *R111-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-04-01 au 2007-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article *R111-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-5 (V)
    

