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Article L141-3
Le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et
d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse
du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent
être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques
publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité
des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant
l'artificialisation des sols, notamment en tenant compte de l'existence de
friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre
d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une
agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires
locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces
urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d'aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années,
un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2023-10-23 MODIFIE cible LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R141-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-23 au 2021-10-16


