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Article L328-13
Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement. Il
prépare et exécute les décisions du conseil d'administration dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat.
Le directeur général est nommé sur proposition du président par le conseil
d'administration et après avis motivé du préfet de région, pour un mandat de
cinq ans renouvelable et révocable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CREE cible Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L328-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


