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Article R123-13
Le programme d'action prévu à l'article L. 123-33 est cohérent, pour les espaces
régis par les dispositions des livres III et IV du code de l'environnement
compris dans son périmètre, avec les objectifs, orientations ou mesures définis
pour la préservation ou la gestion de ces espaces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R141-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L123-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R141-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Livre III : Espaces naturels


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Livre IV : Faune et flore


