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Article R111-60
Les surfaces définies dans le document cadre mentionné à l'article L. 111-29
sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales à l'exception des
surfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L111-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif) RECTIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-08 RECTIFICATION source Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L111-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-56 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-58 (V)
    

