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Article R328-6
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il est
convoqué par son président qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats. La
convocation du conseil d'administration est de droit si la moitié des membres au
moins en adressent la demande écrite à son président.
L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil,
ainsi que du préfet de la région d'Ile-de-France, au moins dix jours à
l'avance.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de
ses membres sont présents ou suppléés. Si le quorum n'est pas atteint, le
conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il
délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
suppléés.
Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du
conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur
identification et leur participation effective à une délibération collégiale,
dans des conditions précisées par le règlement intérieur. En pareil cas, le
nombre de membres physiquement présents à la séance ne peut être inférieur au
quart de l'effectif total du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des droits de vote détenus par les
membres présents ou suppléés. En cas de partage égal des droits, les droits du
président sont prépondérants.
Le recours à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration
peut être décidé à titre exceptionnel par le président, lorsque l'urgence
nécessite une décision du conseil dans des délais trop brefs pour que cette
décision puisse intervenir en séance ordinaire. Cette consultation peut porter
sur toute compétence du conseil d'administration à l'exception de celles prévues
aux 1°, 4°, 5°, 6°, 10°, 11° et 12° du I de l'article R. 328-7.
Dans ce cas, les membres du conseil d'administration sont consultés
individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à
l'initiative du président. Leur avis et leur vote doivent également être
exprimés par écrit dans les mêmes conditions, dans un délai fixé par le
président et qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés. Les conditions de
quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect
s'apprécie au moment du décompte des votes, qui intervient au terme de ce
délai.
La question qui fait l'objet de la consultation accélérée est inscrite de plein
droit à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte
rendu du président et indication des avis recueillis et du résultat du vote.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R328-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article *R328-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-02 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017 relatif à l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R328-7 (V)
    

