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Article R112-7
En cas de révision du plan d'exposition au bruit, ce plan demeure en vigueur
jusqu'à la date à laquelle l'approbation de la révision a fait l'objet des
mesures de publicité mentionnées à l'article R. 112-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R112-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R147-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-05-22 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R112-17 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-05-22 au 2016-01-01


