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Article R132-13
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé selon les
mêmes modalités à la désignation d'un nouveau membre titulaire et de son
suppléant pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement
général des conseils municipaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2005-05-29 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-29 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-29 au 2016-01-01


