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Article L441-1
Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la démolition de constructions dans
un secteur où un permis de démolir est obligatoire, la demande de permis
d'aménager peut porter à la fois sur l'aménagement du terrain et sur le projet
de démolition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-23 au 1986-01-07 TXT_ASSOCIE cible
    

Code de l'urbanisme - article L441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-07 au 2007-10-01 TXT_ASSOCIE cible
    

Code de l'urbanisme - article L441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 TXT_ASSOCIE cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-08 MODIFICATION source Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-07 au 2007-10-01


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE source Code de l'urbanisme - article L441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-23 au 1986-01-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L740-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 2007-10-01


      CODIFICATION source Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
    

