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Article L121-28
Afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui
sont proches de nuisances ou de dégradations liées à la présence d'équipements
ou de constructions réalisés avant le 5 janvier 1986, une commune ou, le cas
échéant, un établissement public de coopération intercommunale compétent peut
établir un schéma d'aménagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2023-03-10 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-11 au 2016-11-28 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2018-04-05 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L146-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-10 au 2023-03-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-05 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2021-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-06 au 2020-07-05 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-11 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-05 au 2018-06-06 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L104-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L146-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25


