{"character_count": 279, "word_count": 1965
Article R112-9
Sans préjudice du pouvoir du préfet de décider la mise en révision du plan
d'exposition au bruit d'un aérodrome en application de l'article R. 112-8, la
commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, examine tous les
cinq ans au moins la pertinence des prévisions ayant servi à l'établissement du
plan au regard de l'activité aérienne constatée. Elle peut proposer au préfet sa
mise en révision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R147-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2002-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R147-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R112-8 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-01 au 2016-01-01


