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Article R111-42
Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet,
autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession
d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an
;
2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du
code du tourisme ;
3° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés
par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une
déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme
dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires
naturelles de camping.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2011-10-02 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-02 au 2015-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du tourisme VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*421-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


