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Article L121-38
Les dispositions des sections 1 et 2 du présent chapitre sont applicables, en
Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, aux communes littorales
définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement, et à Mayotte, à
l'ensemble des communes, à l'exception des articles L. 121-12, L. 121-13, L.
121-16, L. 121-17 et L. 121-19, et sous réserve des dispositions ci-après.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-03-18 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-17 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L156-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R104-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-18 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L156-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L156-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-04-17 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R104-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-03-18


