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Article L143-3
Le périmètre du schéma de cohérence territoriale prend en compte les
déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d'emploi, les besoins
de protection des espaces naturels et agricoles ainsi que les besoins et usages
des habitants en matière de logements, d'équipements, d'espaces verts, de
services et d'emplois.
Il prend également en compte :
1° Les périmètres des groupements de communes, des pays et des parcs naturels,
ainsi que les périmètres déjà définis des autres schémas de cohérence
territoriale, des bassins de mobilité au sens de l'article L. 1215-1 du code des
transports, des plans de mobilité, des programmes locaux de l'habitat et des
chartes intercommunales de développement et d'aménagement ;
2° Les déplacements urbains, notamment les déplacements entre le domicile et le
lieu de travail et de la zone de chalandise des commerces, ainsi que les
déplacements vers les équipements culturels, sportifs, sociaux et de loisirs
;
3° Dans les zones de montagne, la communauté d'intérêts économiques et sociaux à
l'échelle d'une vallée, d'un pays, d'un massif local ou d'une entité
géographique constituant une unité d'aménagement cohérent.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Code des transports - article L1215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L145-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-03 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-01


