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Article R443-2
La notice jointe à la demande de permis d'aménager précise, outre les éléments
mentionnés à l'article R. 441-3, les mesures envisagées pour :
1° Limiter l'impact visuel des installations ;
2° Répartir les emplacements au sein d'une trame paysagère ;
3° Assurer l'insertion des équipements et bâtiments collectifs ;
4° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain.
Elle précise en outre si l'implantation d'habitations légères de loisirs est
envisagée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-03-16 CITATION cible
    

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-01-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-01-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1986-03-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'urbanisme - article R440-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-13 au 1978-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'urbanisme - article R443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 2007-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'urbanisme - article R443-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-01-01 au 1984-04-01


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

