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Article L141-15
Les annexes ont pour objet de présenter :
1° Le diagnostic du territoire, qui présente, notamment au regard des prévisions
économiques et démographiques, les besoins en termes d'aménagement de l'espace,
de ressource en eau, d'équilibre social de l'habitat, de mobilités,
d'équipements et de services. Il prend en compte la localisation des structures
et équipements existants, les besoins globaux en matière d'immobilier, la
maîtrise des flux de personnes, les enjeux de consommation économe de l'espace
et de préservation de l'environnement, notamment en matière de biodiversité et
de potentiel agronomique, des paysages et du patrimoine architectural ainsi que
ceux relatifs à la prévention des risques naturels et l'adaptation au changement
climatique. En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard
des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités
touristiques nouvelles structurantes ;
2° L'évaluation environnementale prévue aux articles L. 104-1 et suivants ;
3° La justification des choix retenus pour établir le projet d'aménagement
stratégique et le document d'orientation et d'objectifs ;
4° L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au
cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des
objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document
d'orientation et d'objectifs ;
5° Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan
climat-air-énergie territorial, les éléments mentionnés au deuxième alinéa de
l'article L. 141-17.
En outre, peuvent figurer dans les annexes tous documents, analyses, évaluations
et autres éléments utilisés pour élaborer le schéma que l'établissement public
estime nécessaire de présenter à titre indicatif ainsi que le programme
d'actions mentionné à l'article L. 141-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article L141-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2020-06-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L104-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-13 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L141-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L141-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


