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Article R153-3
La délibération qui arrête un projet de plan local d'urbanisme peut
simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L.
103-6.
Elle est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres
concernées, ou en mairie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-07-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-08 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1986-01-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-14 au 1986-02-11 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-02-11 au 1987-10-31 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-31 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2013-02-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L103-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L103-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-02-17 au 2016-01-01


