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Article L113-29

  Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer en espaces de continuités
  écologiques des éléments des trames verte et bleue, définies aux II et III de
  l'article L. 371-1 du code de l'environnement, qui sont nécessaires à la
  préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 85 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 85 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-1 (V)
    

