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Article R322-6-1
Dans le cas d'une association foncière urbaine de projet, le dossier comporte
également un projet d'aménagement, comprenant :
1° Ce projet d'aménagement présenté sous forme de plans, schémas ou coupes ;
2° Un rapport de présentation, qui expose l'objet et la justification de
l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement,
indique le programme global des constructions à édifier dans la zone et, le cas
échéant, son échéancier prévisionnel ; il énonce également les raisons pour
lesquelles le projet a été retenu, au regard des règles d'urbanisme en vigueur
sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, des orientations
du plan local de l'habitat, lorsqu'il existe, et de l'insertion dans
l'environnement naturel ou urbain ;
3° Le cas échéant, un programme prévisionnel des équipements publics à réaliser
pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à
édifier dans la zone ;
4° Un bilan financier prévisionnel, comportant, le cas échéant, les modalités de
participation aux équipements publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-08 CREE cible Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


