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Article L152-6-1
En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité
compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée,
lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu
impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés,
réduire cette obligation à raison d'une aire de stationnement pour véhicule
motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement
d'espaces permettant le stationnement sécurisé d'au moins six vélos par aire de
stationnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 117 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 117 ENTIEREMENT_MODIF


