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Article R141-8
Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes
littorales, le diagnostic du territoire décrit les conditions de l'utilisation
de l'espace marin et terrestre du littoral, indique les perspectives d'évolution
de ce milieu et explique les orientations retenues, en matière de développement,
de protection et d'équipement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme


      2021-05-21 MODIFIE cible Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


