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Article L324-6
Le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il représente
l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il passe des
contrats et signe tous les actes pris au nom de l'établissement. Il prépare et
exécute les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il
recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
    

      2000-12-13 MODIFICATION source LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


