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Article R151-2
Le rapport de présentation comporte les justifications de :
1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les
orientations et objectifs du projet d'aménagement et de développement durables
;
2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre
du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles
comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes
ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations
et les sous-destinations de constructions dans une même zone ;
3° La complémentarité de ces dispositions avec les orientations d'aménagement et
de programmation mentionnées à l'article L. 151-6 ;
4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ;
5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones
urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R.
151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de
dispositions réglementaires ainsi que celle des servitudes prévues par le 5° de
l'article L. 151-41 ;
6° Toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une
obligation de justification particulière est prévue par le présent titre.
Ces justifications sont regroupées dans le rapport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2002-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-05-05 au 2004-06-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-13 au 2010-03-25 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-25 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-17 au 2015-02-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2013-02-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L151-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R151-19 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R151-20 (V)
    

