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Article L312-10
En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L.
312-8, des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les
espaces proches du rivage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L312-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1985-07-19 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
    

      1967-09-22 CONCORDANCE source Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 portant modification et codification des règles relatives aux marchés d'intérêt national - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-07-20 au 2000-09-21


      1970-07-10 CONCORDANCE source Loi n°70-611 du 10 juillet 1970 TENDANT A FACILITER LES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE


      2022-04-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L312-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-13 au 1985-07-19


