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Article A121-4
La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L.
121-8 est établie conformément au modèle fixé par l'arrêté du 7 juillet 1977
fixant le modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités
dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de
l'amélioration du cadre de vie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1994-02-10 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-10 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2004-06-05 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-05 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1994-02-10


