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Article L328-9
Un conseil de développement représentant les personnes physiques et morales
utilisatrices régulières des équipements et espaces publics gérés par
l'établissement est consulté à un rythme fixé par le conseil d'administration et
au moins annuel, sur les orientations retenues par l'établissement public pour
l'exercice de ses compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R328-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      CODIFICATION source Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
    

