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Article R*321-14
Le projet stratégique et opérationnel mentionné à l'article L. 321-18 comporte
:
1° Un document présentant les orientations stratégiques et opérationnelles à
long terme de l'établissement sur son territoire de compétence, assorties des
moyens techniques et financiers susceptibles d'être mobilisés et intégrant un
calendrier indicatif de réalisation ;
2° Un document planifiant à moyen terme, sous la forme d'un programme
prévisionnel d'aménagement (PPA), les actions, opérations et projets à réaliser,
leur localisation, l'échéancier prévisionnel de leur réalisation ainsi que les
perspectives financières à leur achèvement.
Le projet stratégique et opérationnel fait l'objet d'un bilan annuel permettant
d'examiner l'état d'avancement des opérations et d'actualiser leurs perspectives
financières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-979 du 31 juillet 2015 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article L321-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-10 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-979 du 31 juillet 2015 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L321-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-10 au 2018-11-25


      CONCORDANCE source Décret  1959-05-19 ART. 12
    

      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

