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Article L151-6
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence
avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions
portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en
zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement
et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement
public de coopération intercommunale comportent les orientations relatives à
l'équipement commercial, artisanal et logistique mentionnées aux 1° et 2° de
l'article L. 141-5 et déterminent les conditions d'implantation des équipements
commerciaux, artisanaux et logistiques qui, du fait de leur importance, sont
susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et
le développement durable, conformément à l'article L. 141-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 219 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Code de commerce - article L752-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 219 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L752-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L122-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


