{"character_count": 320, "word_count": 2439
Article L111-23
La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut
être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous
réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt
architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de
respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-01-03 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2009-05-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L610-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L610-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L111-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L111-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L610-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


