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Article L112-6
Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan
d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à
l'article L. 112-5.
Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de
sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2023-03-10 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L147-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L147-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-12 au 1999-07-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L147-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-13 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L147-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2003-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-11 au 2016-11-28 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R571-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R161-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L147-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L147-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-11-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-03 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-10 au 2023-03-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R161-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-04-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2017-04-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-25 au 2019-08-03 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-11 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article L302-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2018-11-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L112-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L147-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R151-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R161-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L302-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


