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Article R111-25-8
Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres,
l'obligation mentionnée à l'article R. 111-25-7 est satisfaite par la plantation
d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre
pour trois emplacements de stationnement.
Les dispositions du précédent alinéa ne font pas obstacle à ce que le
gestionnaire du parc établisse que les arbres plantés dans le parc de
stationnement assurent d'ores et déjà l'ombrage de plus de la moitié de sa
surface.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-25-7
    

