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Article L151-42
Dans les zones d'aménagement concerté, le règlement peut préciser :
1° La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à
modifier ou à créer ;
2° La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les
installations d'intérêt général et les espaces verts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-23 au 1985-01-10 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1983-07-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-07-19 au 1995-02-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 2001-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2005-07-21 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-21 au 2012-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-10 au 1991-07-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28


