{"character_count": 271, "word_count": 1892
Article R151-17
Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines,
les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et
forestières.
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les
conditions prévues par la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2012-03-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-02 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-03 au 2016-01-01


