{"character_count": 276, "word_count": 2087
Article L161-1
La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs
documents graphiques.
Elle comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant
l'utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil
d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L126-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L163-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L126-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L163-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


