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Article R161-1
La carte communale comporte, outre les éléments prévus par l'article L. 161-1,
des annexes, et, s'il y a lieu, l'étude prévue à l'article L. 111-9 et, en zone
de montagne, l'étude prévue au 2° de l'article L. 122-14 et l'arrêté du préfet
coordonnateur de massif prévu au 1° de l'article L. 122-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-04 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1975-06-04 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2007-02-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L122-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L122-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L122-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2016-01-01


