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Article L123-24
La modernisation et le développement du quartier d'affaires de La Défense
présentent un caractère d'intérêt national.
Un décret en Conseil d'Etat arrête les orientations générales d'urbanisme
applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et
relatives à la modernisation et au développement de ce quartier.
Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à leur
mise en œuvre peuvent être qualifiés par l'autorité administrative de projets
d'intérêt général, dans les conditions définies par le décret en Conseil d'Etat
pris pour l'application de l'article L. 102-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-09 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L328-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-12-28 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-12-28 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L102-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L102-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-28 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L328-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-12-28


