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Article R153-4
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1985-07-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-19 au 1986-01-07 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-07 au 1986-12-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-24 au 1989-08-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-08-08 au 2001-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2011-01-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2014-10-15 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L153-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L153-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


