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Article R141-11
Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan
climat-air-énergie territorial :
1° Le projet d'aménagement stratégique présente la stratégie territoriale
mentionnée au II de l'article R. 229-51 du code de l'environnement ;
2° Les annexes comportent :
a) Dans le diagnostic du territoire, le diagnostic prévu au I de l'article R.
229-51 du code de l'environnement et réalisé dans les conditions prévues au R.
229-52 du même code ;
b) Dans le programme d'actions, le programme d'actions prévu au III de l'article
R. 229-51 du code de l'environnement, l'indication des acteurs et collectivités
chargés d'en assurer la mise en œuvre et, le cas échéant, l'animation et la
coordination ;
c) Le dispositif de suivi et d'évaluation prévu au IV de l'article R. 229-51 du
code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R229-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-21 CREE cible Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-06-30


