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Article R151-18
Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine,
les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants
ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-10-13 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-07-07 au 1983-10-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-09-11 au 1998-10-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 1992-09-11 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*123-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CITATION cible Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-24 CITATION cible Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*123-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-28 au 2016-01-01


