{"character_count": 408, "word_count": 3060
Article R*423-19
Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier
complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R752-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-26 au 2015-02-15 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R423-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
    

Code du cinéma et de l'image animée - article R212-7-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28 CITATION source
    

Code du cinéma et de l'image animée - article R212-7-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-13 au 2022-02-28 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*423-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2022-03-27 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2015-02-15 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-15 au 2015-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R*423-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R423-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R423-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-28 au 2016-06-02 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R423-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-02 au 2021-10-16 CITATION source
    

Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-03-27 CITATION cible Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R752-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-26 au 2015-02-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*423-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R*431-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R423-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R423-21-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du cinéma et de l'image animée - article R212-7-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-28


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

