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Article R122-3
L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l'article L. 122-12
est affiché pendant un mois en mairie dans la ou les communes intéressées.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal
diffusé dans le département.
Il fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat
dans le département.
Il est annexé, le cas échéant, au plan local d'urbanisme, et tenu à disposition
du public en mairie et en préfecture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R145-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R145-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-01 au 2016-01-01


