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Article L121-27
Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L.
113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la
commune ou du groupement de communes, après avis de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2000-12-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-08-19 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article L341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-08-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-04-17 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-17 au 2014-07-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L146-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01


