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Article R111-43
Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux
résidences mobiles de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à
l'article R. 111-42.
Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par
scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout
moment, facilement et rapidement démontables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2011-10-02 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-02 au 2015-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R111-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*111-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-42 (V)
    

