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Article L141-13
Le document d'orientation et d'objectifs détermine les critères d'identification
des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à
l'article L. 121-8 et en définit la localisation.
Il définit :
1° Les orientations en matière d'équilibre entre les enjeux environnementaux et
climatiques, d'une part, et les activités notamment économiques, résidentielles
et touristiques, d'autre part ;
2° Les orientations relatives à l'accès au littoral et au partage des usages,
notamment dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables, du
maintien et du développement des activités de loisirs, aquacoles ou halieutiques
;
3° Les orientations de gestion des milieux aquatiques, de prévention des risques
naturels liés à la mer et d'adaptation des territoires au recul du trait de
côte. Il peut identifier des secteurs propices à l'accueil d'ouvrages de défense
contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements
d'intérêt général ou publics. Il peut également identifier des secteurs visant à
accueillir des installations et des constructions pour des projets de
relocalisation. Les secteurs de relocalisation se situent au delà de la bande
littorale et des zones délimitées en application de l'article L. 121-22-2 et en
dehors des espaces remarquables du littoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 243 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 243 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L122-1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-13 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L143-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


