{"character_count": 218, "word_count": 1534
Article R163-1
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale
compétent conduit la procédure d'élaboration ou de révision de la carte
communale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*124-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-04-01 au 1986-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*124-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-28 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*124-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-03-28 au 2016-01-01


