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Article L123-1
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la
croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en
garantissant le rayonnement international de cette région.
Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales,
sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et
préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un
développement durable de la région.
Il détermine notamment la destination générale de différentes parties du
territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la
localisation des grandes infrastructures de transport et des grands
équipements.
Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines,
ainsi que des activités industrielles, logistiques, artisanales, agricoles,
forestières et touristiques.
Il fixe une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute
artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, un
objectif de réduction du rythme de l'artificialisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L151-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 194 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2023-07-22 MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 194 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22 MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 194 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-02-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme


      2007-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2018-04-06 CITATION cible Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier VIGUEUR


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 194 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L141-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L142-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L161-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L174-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L174-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L332-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-12-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R101-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des relations entre le public et l'administration - article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R141-38-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1111-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-22


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4413-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-01-01


