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Article L121-39-1
Par dérogation à l'article L. 121-8, en Guyane, à Mayotte, à La Réunion, en
Martinique et en Guadeloupe, les constructions ou installations liées aux
activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets et celles
nécessaires à la production d'eau potable et à l'assainissement des eaux usées
qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ainsi que les
installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou
d'énergie solaire thermique et les installations de stockage d'énergie couplées
aux fins d'alimentation électrique avec ces installations de production
d'électricité peuvent être autorisées, avec l'accord de l'autorité
administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les
constructions ou installations concernées sont de nature à porter atteinte à
l'environnement. Le changement de destination de ces constructions ou
installations n'est autorisé que vers les destinations et les sous-destinations
incompatibles avec le voisinage des zones habitées susmentionnées, dans les
conditions prévues au présent article.
La dérogation mentionnée au premier alinéa s'applique en dehors des espaces
proches du rivage et, à l'exception de Mayotte, au-delà d'une bande de trois
kilomètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour
les plans d'eau intérieurs mentionnés à l'article L. 321-2 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-03-18 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-18 CITATION cible
    

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-23 MODIFIE cible LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-03-18


