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Article R132-11
Les élus communaux et leurs suppléants sont élus, après chaque renouvellement
général des conseils municipaux, par le collège, dans le département, des maires
et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local
d'urbanisme.
L'élection a lieu à l'initiative et sous la présidence du préfet de département
à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le préfet peut décider que les opérations de vote auront lieu par
correspondance.
A Paris, les élus communaux sont désignés en son sein par le conseil de
Paris.
Les élus communaux cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils ont perdu la qualité
pour laquelle ils ont été désignés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-10-01 au 2001-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-28 au 2005-05-29 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article R*121-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-29 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R*121-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-29 au 2016-01-01


