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Article L153-8
Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité
de :
1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de
plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte
communale, en collaboration avec les communes membres. L'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de
cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant,
à l'initiative de son président, l'ensemble des maires des communes membres ;
2° La commune lorsqu'elle n'est pas membre d'un tel établissement public, le cas
échéant en collaboration avec l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4433-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2019-12-27 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-01 au 1983-01-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 2001-04-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-01 au 2003-07-03 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2006-07-16 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2011-01-13 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-13 au 1977-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-03-22 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2023-03-12 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2014-10-15 CONCORDANCE cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-11-10 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-08-09 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R104-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L121-22-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-29 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article R218-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-12 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-03-27 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L134-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L321-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-04-08 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L153-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4251-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-29 CITATION source
    

Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code de l'urbanisme - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-07-27 CITATION cible Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-10 CITATION cible Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-27 CITATION cible Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-02 CITATION cible Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L121-22-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L123-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L134-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R104-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R218-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4433-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4251-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-29


