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Article A111-4
La réglementation prévue aux articles R. 111-39 et R. 111-43, limitant ou
interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des
usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R*111-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-28 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R*111-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2009-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 2007-09-28 art. 1 JORF 6 octobre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article R*111-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2009-12-28


