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Article L121-30
Afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma
d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la
reconstruction d'une partie des équipements ou constructions existants à
l'intérieur de la bande littorale définie à l'article L. 121-16, dès lors que
ceux-ci sont de nature à permettre de concilier les objectifs de préservation de
l'environnement et d'organisation de la fréquentation touristique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article L146-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2006-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L146-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2010-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'urbanisme - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 CODIFICATION source Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-09-23 CREE cible Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - article L121-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article L146-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01


