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Article R*431-3
Conformément aux articles 2 et 4-2 du décret n° 78-171 du 26 janvier 1978 :
a) Les plans et documents des modèles types et de leurs variantes définis à
l'article 1er du même décret sont établis par un architecte. Ils précisent la
composition du bâtiment, son organisation, l'expression de son volume et le
choix des matériaux ;
b) A l'exception des personnes physiques mentionnées au premier alinéa de
l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, tout maître
d'ouvrage qui réalise une construction en utilisant un modèle type doit faire
appel à un architecte pour l'implantation de cette construction sur le terrain,
le choix de l'aspect extérieur et des couleurs ainsi que les adaptations
nécessaires à l'insertion dans le milieu environnant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-05 au 1981-12-30 CITATION cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25 CITATION cible
    

Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 pris pour l'application de l'article 5 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture relatif aux modèles types de construction - article 4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-04-01 CITATION cible
    

Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 pris pour l'application de l'article 5 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture relatif aux modèles types de construction - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-02-17 CITATION cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2018-11-25 CITATION cible
    

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-12-30 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret 73-1023 1973-11-08
    

      1977-01-03 CITATION source Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-01-05 au 1981-12-30


      1978-01-26 CITATION source Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 pris pour l'application de l'article 5 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture relatif aux modèles types de construction - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1978-02-17


      1978-01-26 CITATION source Décret n°78-171 du 26 janvier 1978 pris pour l'application de l'article 5 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture relatif aux modèles types de construction - article 4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-04-01


