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Article R371-17
La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des
habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.
Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite
transversale de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


