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Article L423-20
Le permis de chasser peut être validé pour une durée de neuf jours consécutifs.
Cette validation est subordonnée au paiement d'une redevance cynégétique et
d'une cotisation fédérale temporaires. Elle ne peut être obtenue qu'une seule
fois par campagne cynégétique.
Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de trois jours
consécutifs. Cette validation peut être renouvelée deux fois au cours d'une même
campagne cynégétique. Elle donne lieu, chaque fois, au paiement d'une redevance
cynégétique et d'une cotisation fédérale temporaires.
Ces deux modalités de validation temporaire ne sont pas cumulables.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 166 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural L223-16-1
    

      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2005-02-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 166 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-15 CITATION cible Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-18 au 2021-01-01


      2020-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D423-25-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L423-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R423-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L223-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2000-09-21


