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Article R123-49
Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4 et
R. 25-2 du code électoral.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code électoral - article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R*4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-11-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-30 au 2006-10-13 CITATION cible
    

Code électoral - article R25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-21 CITATION cible
    

Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code électoral - article R4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-13 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1998-12-30 CITATION cible
    

Code électoral - article R4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-05-14 MODIFIE cible Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R*1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 1998-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-21


      2999-01-01 CITATION source Code électoral - article R*4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-03-30 au 2006-10-13


