{"character_count": 498, "word_count": 3827
Article R581-21-1
I. – La demande d'autorisation d'installation d'un dispositif publicitaire
dérogatoire sur l'emprise des équipements sportifs mentionnés à l'article L.
581-10 comporte les informations et pièces énumérées à l'article R. 581-7,
complétées le cas échéant par celles énumérées au premier alinéa de l'article R.
581-15 ou au I des articles R. 581-19 et R. 581-20.
II. – L'autorisation est délivrée compte tenu notamment de la durée
d'installation de la publicité, de sa surface, des procédés utilisés, des
caractéristiques des supports, de son insertion architecturale et paysagère, de
son impact sur le cadre de vie environnant et de ses incidences éventuelles sur
la sécurité routière.
Elle est délivrée pour une durée maximale de huit ans.
III. – Les dispositions du III des articles R. 581-19 et R. 581-20 sont le cas
échéant applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L581-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-27 CREE cible Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


