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Article D624-1
Les articles D. 213-84 à D. 213-91 et D. 229-1 à D. 229-4 sont applicables à la
Polynésie française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D133-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2023-05-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D229-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-07-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D229-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-11 au 2017-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D229-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D133-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2023-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D229-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-07-11


