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Article R541-335
Les produits à usage unique listés ci-après, composés pour tout ou partie de
plastique, ou leur emballage portent respectivement le marquage prévu aux
annexes I, II, III et IV du règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la
Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des
spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à
usage unique énumérés dans la partie D de l'annexe de la directive (UE) 2019/904
du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de
certains produits en plastique sur l'environnement :
1° Les serviettes hygiéniques, les tampons et les applicateurs de tampons ;
2° Les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ;
3° Les produits du tabac, au sens de l'article L. 3512-1 du code de la santé
publique, comportant des filtres et les filtres commercialisés pour être
utilisés en combinaison avec des produits du tabac ;
4° Les gobelets et les verres pour boissons, à l'exception de ceux qui ne
contiennent du plastique qu'à l'état de traces.
Le marquage est apposé conformément aux modalités fixées aux annexes mentionnées
au premier alinéa. Les exemptions de marquage prévues aux annexes I, II et III
du règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020
établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au
marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de
l'annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil
relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur
l'environnement sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2016-05-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-21 au 2023-10-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-09-30 CREE cible Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-336 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-350 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-03 au 2023-01-01


