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Article L241-1
La politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués
vise à prévenir et réduire la pollution des sols et des sous-sols et à assurer
la gestion des pollutions existantes. Elle participe d'une gestion équilibrée et
durable des sols et sous-sols et tient compte des adaptations nécessaires au
changement climatique. Elle est définie et mise en œuvre conformément aux
principes suivants :
1° La prévention et la remédiation des pollutions et la gestion des risques
associés ;
2° La spécificité et la proportionnalité, impliquant une appréciation au cas par
cas de la situation de chaque site ;
3° L'évaluation du risque fondée sur les usages du site, la connaissance des
sources, vecteurs et cibles d'exposition et le respect de valeurs de gestion
conformes aux objectifs nationaux de santé publique.
La prévention et la remédiation de la pollution des sols comprennent des mesures
destinées à atténuer les effets des processus de dégradation des sols, à mettre
en sécurité des sites dont les sols présentent, en surface ou dans le substratum
rocheux, des substances dangereuses et à remettre en état et assainir les sols
dégradés de manière à leur restituer un niveau de fonctionnalité au moins
compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, au regard de leur
utilisation effective et de leur utilisation future autorisée. Ces mesures
tiennent compte de l'impact d'une exploitation humaine des sols sur la
libération et la diffusion dans l'environnement de substances dangereuses
présentes naturellement dans ces sols.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 66 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 66 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-18


