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Article R422-89
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, l'arrêté
d'institution de la réserve peut réglementer ou interdire l'accès des véhicules,
l'introduction d'animaux domestiques, l'utilisation d'instruments sonores et la
prise d'images et de sons, quel qu'en soit le support, au sein de la réserve. A
titre exceptionnel et lorsque de telles mesures s'avèrent nécessaires aux mêmes
fins, ledit arrêté peut réglementer ou interdire l'accès des personnes à pied à
l'exception du propriétaire ou de ses ayants droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-11-22 MODIFICATION source Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


