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Article R362-1
Les autorisations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 362-3 sont
délivrées dans les conditions fixées par les articles R. 331-20 et suivants du
code du sport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R331-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14 CITATION cible
    

Code du sport - article R331-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L362-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L362-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L362-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L362-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 35 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-03-20 CONCORDANCE source Décret no 92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi no 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes


      1992-03-20 CONCORDE cible Décret n°92-258 du 20 mars 1992 portant modification du code de la route et application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-03-22 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R331-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2017-08-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L362-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-10-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R362-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-17 au 2016-10-23


