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Article R222-5
Le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est, le cas
échéant, modifié conjointement par le préfet de région et le président du
conseil régional pour tenir compte des observations et des avis recueillis.
Le schéma arrêté par le préfet de région après l'approbation par l'organe de
délibération du conseil régional est publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région. Un avis de publication est inséré conjointement par
le préfet de région et le président du conseil régional dans deux journaux
régionaux ou locaux diffusés dans les départements concernés.
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est mis à la disposition
du public par voie électronique sur les sites internet de la préfecture de
région et du conseil régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-05-13 au 2004-03-02


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-02 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-06-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*222-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R222-5
    

