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Article R211-52
Les épandages d'effluents d'exploitations agricoles doivent être effectués à des
distances minimales par rapport :
1° Aux berges des cours d'eau, aux lieux de baignade et plages, aux
piscicultures et zones conchylicoles, aux points de prélèvement d'eau, pour
assurer la préservation des eaux superficielles et souterraines et le maintien
de l'usage qui est fait de ces eaux ;
2° Aux habitations et aux établissements recevant du public pour protéger la
salubrité publique et limiter les nuisances olfactives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R211-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-04-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 96-540 du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-06-12 CONCORDANCE source Décret no 96-540 du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-14


