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Article L421-1 A

  Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction
  consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de
  l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice
  de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la
  nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la
  chasse.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


