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Article R566-1
I. ― Pour chaque bassin ou groupement de bassins délimité en application du I de
l'article L. 212-1, l'évaluation préliminaire des risques d'inondation
mentionnée à l'article L. 566-3 a pour but d'évaluer les risques potentiels liés
aux inondations. Elle est fondée sur des informations disponibles ou pouvant
être aisément déduites, tels des relevés historiques et des études sur les
évolutions à long terme, en particulier l'incidence des changements climatiques
sur la survenance des inondations.
II. ― L'évaluation préliminaire des risques d'inondation comprend au moins les
éléments suivants :
1° Les cartes des bassins ou groupements de bassins, établies à l'échelle
appropriée, comprenant les limites des bassins hydrographiques, des sous-bassins
et, lorsque le cas se présente, des zones côtières et indiquant la topographie
et l'occupation des sols ;
2° La description des inondations survenues dans le passé et ayant eu des
impacts négatifs significatifs sur la santé humaine, l'environnement, les biens,
dont le patrimoine culturel, ou l'activité économique, pour lesquelles il existe
toujours une réelle probabilité que se produisent des événements similaires à
l'avenir, y compris la description de l'étendue des inondations et des
écoulements, et une évaluation des impacts négatifs qu'ont induit les
inondations considérées ;
3° La description des inondations significatives survenues dans le passé,
lorsqu'il est envisageable que des événements similaires futurs aient des
conséquences négatives significatives ;
4° L'évaluation des conséquences négatives potentielles d'inondations futures en
termes de santé humaine, d'environnement, de biens, dont le patrimoine culturel,
et d'activité économique, en tenant compte autant que possible d'éléments tels
que la topographie, la localisation des cours d'eau et leurs caractéristiques
hydrologiques et géomorphologiques générales, y compris les plaines d'inondation
en tant que zones de rétention naturelle, l'efficacité des infrastructures
artificielles existantes de protection contre les inondations, la localisation
des zones habitées, et des zones d'activité économique ainsi que les évolutions
à long terme parmi lesquelles les incidences des changements climatiques sur la
survenance des inondations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-04-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-10 au 2022-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L566-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-03-02 CREE cible Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L566-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


