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Article R543-113
A la demande d'un opérateur, l'organisme qui lui a délivré une attestation de
capacité communique à tout autre organisme agréé les informations qu'il détient
se rapportant à cet opérateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R543-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-02-29 CITATION cible Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-16


