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Article L121-16
La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un projet, plan ou
programme dans les conditions définies par la présente section. La concertation
préalable est d'une durée minimale de quinze jours et d'une durée maximale de
trois mois. Quinze jours avant le début de la concertation, le public est
informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée
et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par la concertation ainsi
que, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale.
Le bilan de cette concertation est rendu public. Le maître d'ouvrage ou la
personne publique responsable indique les mesures qu'il juge nécessaire de
mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la
concertation.
Les dépenses relatives à l'organisation matérielle d'une concertation préalable
sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du
plan ou programme.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance - article 57 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-10 MODIFIE cible LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance - article 57 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-24 CITATION cible Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance VIGUEUR


      2023-03-07 CITATION cible Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L121-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L121-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L121-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L121-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L121-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-1-B-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R141-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


