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Article R572-5
I.-Les cartes de bruit comprennent pour chacun des indicateurs mentionnés à
l'article R. 572-4 :
1° Des documents graphiques représentant :
a) Les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones indiquant la
localisation des émissions de bruit énumérées à l'article R. 572-1 ;
b) Les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1°
de l'article R. 571-38 ;
c) Les zones où les valeurs limites mentionnées à l'article L. 572-6 sont
dépassées ;
d) Les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la
situation de référence ;
2° Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation
et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones
mentionnées au 1° ;
3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus
à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ;
4° Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation
réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur
élaboration.
II.-Dans les agglomérations mentionnées au 2° de l'article L. 572-2, les cartes
de bruit comportent, en outre, des documents graphiques représentant de manière
distincte le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire, aérien et les
installations industrielles mentionnées au premier alinéa de l'article R. 572-1
ainsi que les évolutions prévisibles de ces nuisances sonores.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R571-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-27 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2005-10-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-24 CONCORDANCE source Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16


      2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-12-14 MODIFIE cible Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement VIGUEUR


      2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2005-10-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L572-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R571-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-05-18


