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Article R131-34-5
L'Office français de la biodiversité instruit les demandes de labellisation des
aires marines éducatives et des aires terrestres éducatives. Les cahiers des
charges des labels de ces aires, le cas échéant différenciés par type de
milieux, sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 CREE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


