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Article L211-11
Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à
l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première
partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).
Celles relatives aux eaux de baignade sont énoncées au même code (première
partie, livre III, titre III, chapitre II).

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 56 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2016-01-26 MODIFIE cible LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 56 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L652-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


