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Article R592-16
Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection précise
:
1° Les critères détaillés pris en compte pour délivrer un agrément ou un accord
;
2° Les informations à joindre à la demande correspondante ;
3° Les modalités d'un agrément, notamment sa durée de validité maximale ;
4° Les modalités pratiques de délivrance et de mise en œuvre d'un accord ;
5° Les modalités de suspension ou de retrait d'un agrément et de retrait d'un
accord.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R592-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R592-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2019-04-01


