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Article D571-104
La durée des mandats des membres du conseil est de trois années. Lorsqu'un
membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de
laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les mêmes
conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-14 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-07-06 CONCORDANCE source Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-14 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


