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Article R581-54
Une bâche de chantier comportant de la publicité ne peut constituer une saillie
supérieure à 0,50 mètre par rapport à l'échafaudage nécessaire à la réalisation
de travaux.
La durée de l'affichage publicitaire sur une bâche de chantier ne peut excéder
l'utilisation effective des échafaudages pour les travaux.
L'affichage publicitaire apposé sur une bâche de chantier ne peut excéder 50 %
de la surface totale de la bâche de chantier. Toutefois, lorsque les travaux de
rénovation projetés doivent permettre à l'immeuble d'obtenir le label " haute
performance énergétique rénovation " dit " BBC rénovation ", le maire peut
autoriser un affichage publicitaire d'une superficie supérieure à ce plafond.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L581-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L581-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-07 CONCORDANCE source Décret n°82-1044 du 7 décembre 1982 portant application de diverses dispositions de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et modifiant l'art. R. 83 du Code des tribunaux administratifs - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-09 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R581-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


