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Article D181-15-8

  Lorsque le projet nécessite une autorisation d'exploiter une installation de
  production d'électricité au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie,
  le dossier de demande précise ses caractéristiques, notamment sa capacité de
  production, les techniques utilisées, ses rendements énergétiques et les
  durées prévues de fonctionnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


