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Article R432-10
Les poissons capturés au cours d'opérations réalisées en cas de déséquilibres
biologiques et appartenant aux espèces pour lesquelles l'autorisation a été
délivrée sont remis au détenteur du droit de pêche ou détruits.
Les poissons capturés à des fins sanitaires ainsi que ceux capturés à d'autres
fins et en mauvais état sanitaire sont détruits par le titulaire de
l'autorisation.
Tous les poissons autres que ceux faisant l'objet de l'autorisation sont remis à
l'eau.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


