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Article R593-2
I.-Pour l'application des 2° et 3° de l'article L. 593-2, il est tenu compte de
l'activité totale des radionucléides présents dans l'installation ou
susceptibles de l'être ainsi que de ceux qui, détenus par l'exploitant à
proximité de l'installation, peuvent en modifier les risques ou inconvénients
pour les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1.
L'activité totale de ces radionucléides est exprimée par un coefficient “ Q ”
calculé selon les modalités définies dans l'annexe à la présente section.
II.-Pour l'application du 2° de l'article L. 593-2, sont des installations
nucléaires de base :
1° Les installations de préparation, d'enrichissement, de fabrication, de
traitement ou d'entreposage de combustibles nucléaires, ainsi que les
installations connexes de traitement ou d'entreposage des déchets qu'elles
produisent, lorsque ces installations présentent un coefficient “ Q ” supérieur
à 10 ⁶ ;
2° Les autres installations de traitement ou d'entreposage de déchets
radioactifs, lorsqu'elles présentent un coefficient “ Q ” supérieur à 10 ⁹ ;
3° Les installations consacrées au stockage de déchets radioactifs, autres que
celles mentionnées au 5° de l'article L. 593-2, lorsqu'elles présentent un
coefficient “ Q ” supérieur à 10 ⁹.
III.-Pour l'application du 3° de l'article L. 593-2, sont des installations
nucléaires de base :
1° Les installations dans lesquelles peuvent être détenues des substances
radioactives, lorsque la somme du coefficient “ Q ” calculé pour les substances
radioactives qui sont sous forme de sources scellées rapporté à 10
11 et du coefficient “ Q ” calculé pour les substances radioactives
qui ne sont pas sous forme de sources scellées rapporté à 10 ⁹ est supérieure à
l'unité ;
2° Les installations dans lesquelles peuvent être détenues des matières
fissiles, si la somme des rapports entre les masses des matières fissiles
mentionnées ci-après et leurs masses de référence est supérieure à l'unité. La
masse de référence à prendre en compte pour ce calcul est fixée à 200 g pour le
plutonium 239, à 200 g pour l'uranium 233, à 400 g pour l'uranium 235 contenu
dans l'uranium enrichi dans une proportion supérieure à 6 % et à 800 g pour
l'uranium 235 contenu dans l'uranium enrichi dans une proportion comprise entre
1 % et 6 %.
IV.-Toutefois, ne sont pas des installations nucléaires de base :
1° Les installations mentionnées au 1° du II qui mettent en œuvre des substances
radioactives exclusivement sous forme de minerai d'uranium ou de résidus ou de
produits de traitement de ce minerai ;
2° Les installations d'entreposage ou de stockage de déchets mentionnées aux 2°
et 3° du II qui détiennent des substances radioactives exclusivement sous forme
de résidus de traitement de minerai d'uranium, de thorium ou de radium ou de
produits de traitement de ces minerais ;
3° Les installations mentionnées aux 1° et 2° du III qui détiennent des
substances radioactives exclusivement sous forme de minerai d'uranium, de
thorium ou de radium ou de résidus ou de produits de traitement de ces minerais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


