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Article R125-59
Peuvent assister, avec voix consultative, aux séances et ont accès de plein
droit aux travaux de la commission :
1° Le ou les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection ;
2° Les représentants des services de l'Etat dans la région et dans le ou les
départements intéressés, compétents en matière d'environnement et d'énergie
nucléaire, désignés conjointement par les préfets de la région et du ou des
départements ;
3° Le ou les représentants de l'agence régionale de santé ;
4° Les représentants de l'exploitant ou des exploitants des installations
nucléaires de base situées sur le site et, dans les cas prévus à l'article L.
596-5, le propriétaire de l'installation ou du terrain lui servant d'assiette ou
son représentant.
Les représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, des
services de l'Etat et de l'agence régionale de santé et les représentants des
exploitants qui assistent aux travaux de la commission avec voix consultative
bénéficient des mêmes informations et documents que les membres de la commission
ayant voix délibérative.
Les désignations faites en application des dispositions du présent article sont
notifiées au président de la commission locale d'information.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L596-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


