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Article R214-120-1
Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors
travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du
comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques portant
notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la
sécurité publique, y compris pendant la période du chantier, rendu au vu des
documents mentionnés au II de l'article R. 214-119.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-119 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-119 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-12 CREE cible Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-119 (V)
    

