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Article D213-84
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, est
placé auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des
outre-mer. Il a pour objectif de promouvoir une politique active, aux niveaux
national, régional et local, favorable à la préservation et à la gestion
intégrée des récifs coralliens et des écosystèmes associés, dans le cadre du
développement durable de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la
Martinique, de Mayotte, de Saint-Martin, des Terres australes et antarctiques
françaises ainsi que de l'île de Clipperton.
Les missions de ce comité sont étendues à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna,
en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec l'accord de ces
collectivités.
L'initiative française pour les récifs coralliens comporte un Comité national et
des comités locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-22 CREE cible Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


