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Article R214-120
Pour la construction ou les travaux autres que d'entretien et de réparation
courante d'un barrage ou d'une digue, le maître d'ouvrage, s'il ne se constitue
pas lui-même en maître d'oeuvre unique, doit en désigner un. Dans tous les cas,
le maître d'oeuvre est agréé conformément aux dispositions des articles R.
214-129 à R. 214-132. Les obligations du maître d'oeuvre comprennent notamment
:
1° La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son
dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du
site ;
2° La vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art
;
3° La direction des travaux ;
4° La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;
5° Les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de
l'ouvrage et de l'ouvrage lui-même ;
6° La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de
chantier ;
7° Pour un barrage, le suivi de la première mise en eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-06 au 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R214-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2017-11-06 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R521-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-17 au 2017-11-30


      2010-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-17 au 2017-11-30


      2010-02-18 CITATION cible Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-17 au 2017-11-30


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2017-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2017-11-15 CITATION cible Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2020-08-11 CITATION cible Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-129
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14


