{"character_count": 538, "word_count": 4040
Article L411-4
I.-Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire,
par négligence ou par imprudence, de tout spécimen de l'une des espèces animales
ou végétales, désignées par l'autorité administrative, susceptibles de porter
préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune
et à la flore sauvages.
II.-Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles
espèces peut être autorisée par l'autorité administrative pour des motifs
d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 149 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 149 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-06 CITATION cible Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L415-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R415-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L211-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L211-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R214-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


