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Article R131-12
Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil
d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de
l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil
scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances
scientifiques et techniques mentionné à l'article R. 131-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-19 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1991-07-26 CONCORDE cible Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-19 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


