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Article R533-24
Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et
produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes
génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-28 du code
rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*255-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-09-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R255-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-23 au 2015-08-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-09-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-23 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-07-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R255-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R255-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-02 au 2016-11-27 CITATION cible
    

Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-21 MODIFIE cible Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*253-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-09-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*255-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-09-23


