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Article L411-3
Des plans nationaux d'action opérationnels pour la conservation ou le
rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que
des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés, par espèce ou par groupe
d'espèces, et mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques
compétents et des organisations de protection de l'environnement lorsque la
situation biologique de ces espèces le justifie. Pour les espèces endémiques
identifiées comme étant " en danger critique " ou " en danger " dans la liste
rouge nationale des espèces menacées, établie selon les critères de l'Union
internationale pour la conservation de la nature, ces plans sont élaborés avant
le 1er janvier 2020.
Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles
ainsi que des impératifs de la défense nationale.
Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux
publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles
pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents.
Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L414-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-08-10 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 149 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-01-04 CITATION cible Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2007-03-23


      2009-12-29 CITATION cible Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2010-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-05


      2010-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-11 au 2018-02-23


      2016-08-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 149 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-21 CITATION cible Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-09-12 CITATION cible Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup VIGUEUR


      2023-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d'être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l'article R. 229-102-8 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-14


      2024-07-16 CITATION cible Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article L414-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L415-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L415-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-09 au 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-18 au 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R411-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R415-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-31 au 2017-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D274-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L211-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R214-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-08 au 2017-04-24


