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Article R542-57
Dans un délai de quinze jours à compter de l'arrivée des déchets radioactifs ou
du combustible nucléaire usé à leur destination dans le pays tiers, le détenteur
notifie au ministre chargé de l'énergie l'achèvement du transfert, en indiquant
le dernier bureau des douanes de la Communauté par lequel le transfert a été
effectué. Cette notification est accompagnée d'une déclaration ou d'un
certificat du destinataire attestant que les déchets radioactifs ou le
combustible usé ont atteint la destination prévue et indiquant le bureau des
douanes d'entrée dans le pays tiers de destination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


