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Article D543-275

  Une fois l'agrément délivré, le préfet de département transmet copie de
  l'agrément et des informations accompagnant la demande d'agrément contenues à
  l'article D. 543-274 au ministre chargé de l'environnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article D543-274 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D543-274 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


