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Article R515-2
Le schéma régional des carrières est constitué, outre d'une notice le présentant
et le résumant, d'un rapport et de documents cartographiques. I.-Le rapport
comporte deux parties. Il présente tout d'abord :
1° Un bilan du ou des précédents schémas des carrières au sein de la région,
analysant, d'une part, les éventuelles difficultés techniques ou économiques
rencontrées dans l'approvisionnement en ressources minérales au cours des
périodes où il a ou ont été mis en œuvre ainsi que, d'autre part, l'impact sur
l'environnement dû à l'exploitation des carrières existantes et à la logistique
qui lui est associée ;
2° Un état des lieux comportant :
a) Un inventaire des ressources minérales primaires d'origine terrestre de la
région et de leurs usages, précisant les gisements d'intérêt régional et
national ;
b) Un inventaire des carrières de la région précisant leur situation
administrative, les matériaux extraits, et une estimation des réserves
régionales par type de matériaux ;
c) Un inventaire des ressources minérales secondaires utilisées dans la région,
de leurs usages, et une estimation des ressources mobilisables à l'échelle de la
région ;
d) Un inventaire des ressources minérales primaires d'origine marine utilisées
dans la région et de leurs usages, précisant, le cas échéant, celles extraites
des fonds du domaine public maritime, du plateau continental ou de la zone
économique exclusive adjacents au territoire terrestre de la région ;
e) Une description qualitative et quantitative des besoins actuels et de la
logistique des ressources minérales dans la région, identifiant les
infrastructures et les modes de transports utilisés et distinguant ceux dont
l'impact sur le changement climatique est faible ; cette description inclut les
flux de ressources minérales échangés avec les autres régions ;
3° Une réflexion prospective à douze ans portant sur :
a) Les besoins régionaux en ressources minérales ;
b) Les besoins extérieurs à la région en ressources minérales qu'elle produit
;
c) L'utilisation rationnelle et économe des ressources minérales primaires par
un développement de l'approvisionnement de proximité et l'emploi de ressources
minérales secondaires ; faute de pouvoir favoriser l'approvisionnement de
proximité, l'usage de modes de transport alternatifs à la route doit être
privilégié ;
d) Le développement des modes de transport des ressources minérales dont
l'impact sur le changement climatique est faible ;
4° Une analyse des enjeux de nature sociale, technique et économique liés à
l'approvisionnement durable en ressources minérales ainsi que des enjeux de
nature environnementale, paysagère et patrimoniale, liés à la production des
ressources minérales et à la logistique qui lui est associée ;
5° Plusieurs scénarios d'approvisionnement, assortis d'une évaluation de leurs
effets au regard des enjeux définis précédemment et précisant les mesures
permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes
aux enjeux environnementaux identifiés ;
6° Une analyse comparative de ces scénarios, explicitant la méthode mise en
œuvre et les critères retenus pour cette analyse ;
II.-Compte tenu du scénario d'approvisionnement retenu, le rapport fixe,
ensuite, les dispositions prévoyant :
1° Les conditions générales d'implantation des carrières ;
2° Les gisements d'intérêt régional et national ;
3° Les objectifs :
a) Quantitatifs de production de ressources minérales primaires d'origine
terrestre ;
b) De limitation et de suivi des impacts des carrières ;
4° Les orientations en matière :
a) D'utilisation rationnelle et économe des ressources minérales primaires ;
b) De remise en état et de réaménagement des carrières ;
c) De logistique, notamment pour favoriser le recours à des modes de transport
dont l'impact sur le changement climatique est faible ;
5° Les mesures nécessaires :
a) A la préservation de l'accès aux gisements d'intérêt régional ou national
afin de rendre possible leur exploitation ;
b) A l'atteinte des objectifs des plans de prévention et de gestion des déchets
prévus à l'article L. 541-11, en termes de recyclage et de valorisation des
déchets permettant la production de ressources minérales secondaires ;
c) A la compatibilité du schéma régional des carrières avec les dispositions des
schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas
d'aménagement et de gestion des eaux et avec les règlements de ces derniers,
s'ils existent ;
d) A la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique, s'il existe
;
e) Au respect des mesures permettant d'éviter, de réduire ou, le cas échéant, de
compenser les atteintes à l'environnement que la mise en œuvre du schéma
régional est susceptible d'entraîner ;
6° Les objectifs, les orientations et les mesures qui peuvent avoir des effets
hors de la région, ainsi que les mesures de coordination nécessaires ;
7° Les modalités de suivi et d'évaluation du schéma.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L541-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-07-11 CONCORDANCE source Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-20 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-02-27 au 2015-12-18


