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Article R564-3
La responsabilité opérationnelle du dispositif national de vigilance défini à
l'article R. 564-2 est confiée au service à compétence nationale chargé de
l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations.
Les services de prévision des crues et les cellules de veille hydrologiques
mentionnés à l'article R. 564-1 préparent les éléments nécessaires à la mise en
œuvre du dispositif national de vigilance en matière de crues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R564-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21 CITATION source
    

Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-01-12 CONCORDANCE source Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-15 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14


      2024-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R564-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21


