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Article R219-1-17
La présidence du conseil maritime ultramarin est assurée selon les modalités
suivantes :
1° Pour le bassin " Antilles ", conjointement par les préfets de la Martinique
et de la Guadeloupe, ou leurs représentants. Le préfet délégué pour Saint-Martin
et pour Saint-Barthélemy, ou son représentant, est de droit vice-président du
conseil ;
2° Pour le bassin " Sud océan Indien ", conjointement par le préfet de La
Réunion, le préfet de Mayotte et l'administrateur supérieur des Terres australes
et antarctiques françaises ou leurs représentants ;
3° Pour le bassin " Guyane ", par le préfet de la Guyane ou son représentant
;
4° Pour le bassin " Saint-Pierre-et-Miquelon ", conjointement par le préfet et
le président du conseil territorial, ou leurs représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-13 CITATION cible Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


