{"character_count": 180, "word_count": 1370
Article R434-37
La fédération départementale se dote d'un règlement intérieur qui précise, en
tant que de besoin, les règles de fonctionnement et les obligations des
associations adhérentes fixées par les statuts. Ce règlement intérieur est
approuvé par l'assemblée générale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CITATION cible Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2008-07-10 MODIFICATION source Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L434-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


