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Article R423-4
I. - Les questions écrites de l'examen portent sur les matières suivantes :
1° Connaissance de la faune sauvage, de ses habitats et des modalités de leur
gestion ;
2° Connaissance de la chasse ;
3° Connaissance des armes et des munitions, de leur emploi et des règles de
sécurité ;
4° Connaissance des lois et règlements relatifs aux matières qui précèdent.
II. - Les exercices pratiques de l'examen portent sur :
1° Les conditions d'évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
;
2° Les conditions de maniement et de transport d'une arme de chasse ;
3° Le tir dans le respect des règles de sécurité.
III. - Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le programme et les
modalités de l'examen. Les modalités des exercices pratiques peuvent être
adaptées pour tenir compte des possibilités des candidats présentant un handicap
compatible avec la pratique de la chasse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2013-06-05 MODIFIE cible Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


