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Article R131-28-2
Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Office français de la
biodiversité est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais
de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation
applicable aux personnels civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-28-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-29-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


