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Article R424-8
Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer
les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau
suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse
mentionnées dans ce tableau.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture
générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes
de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau
pour le chevreuil ou pour le sanglier :




Espèces


Date d'ouverture spécifique au plus tôt le


Date de clôture spécifique au plus tard le


Conditions spécifiques de chasse




Chevreuil


1er juin


Dernier jour de février


        Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées
        qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée
        au détenteur du droit de chasse.




cerf élaphe


1er septembre


Dernier jour de février





Daim


1er juin


Dernier jour de février





Mouflon


1er septembre


Dernier jour de février





Chamois


1er septembre


Dernier jour de février





Isard


1er septembre


Dernier jour de février





Sanglier



1er juin



31 mai



        Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée
        qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale
        délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées
        par l'arrêté du préfet.
        Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15
        septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.
        Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars,
        la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût,
        ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
        Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que
        pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue
        à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au
        détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté
        du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de
        la faune sauvage. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet
        avant le 1er juillet de la même année le bilan des effectifs
        prélevés.




Grand tétras


Troisième dimanche de septembre


1er novembre





Petit tétras


Troisième dimanche de septembre


11 novembre





Lagopède des Alpes


Ouverture générale


11 novembre





Perdrix bartavelle


Ouverture générale


11 novembre





Gélinotte


Ouverture générale


11 novembre





Lièvre variable


Ouverture générale


11 novembre





Marmotte


Ouverture générale


11 novembre





Perdrix grise de plaine


Premier dimanche de septembre


Clôture générale


        L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture
        générale n'est possible que pour les populations naturelles, sur les
        territoires couverts pour toute la période d'ouverture par un plan de
        gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du
        code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre
        à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien d'arrêt,
        un chien leveur ou rapporteur de gibier.













        Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne,
        des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la
        Somme.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R424-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L425-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R424-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2019-11-06 CITATION cible Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08


      2020-01-29 CITATION cible Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine VIGUEUR


      2023-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L425-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R424-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-05-05


