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Article D542-85
Les déchets radioactifs à très courte durée de vie provenant des activités
mentionnées à l'article R. 1333-7 du code de la santé publique sont gérés par
décroissance radioactive dans des conditions permettant d'assurer que leur
activité a suffisamment décru pour qu'ils soient gérés dans des filières non
spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-14 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2015-02-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


