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Article L414-11
I. ― Les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la
préservation d'espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de
connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du
patrimoine naturel sur le territoire régional. Ils mènent également des missions
d'expertise locales et des missions d'animation territoriale en appui aux
politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
Conjointement, l'Etat et la région ou, pour la Corse, la collectivité
territoriale de Corse peuvent, pour une période déterminée, agréer les
conservatoires régionaux d'espaces naturels.
II. ― La fédération des conservatoires d'espaces naturels regroupe l'ensemble
des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Elle assure leur représentation
et leur coordination technique à l'échelon national aux fins de la mise en œuvre
des missions visées au I.
III. ― Un décret précise les modalités d'application de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 84 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-10 CITATION cible Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 84 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-28 CITATION cible Décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifiant l'article D. 414-30 du code de l'environnement VIGUEUR


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2024-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels VIGUEUR


      2024-06-11 CITATION cible Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels VIGUEUR


      2024-07-06 CITATION cible Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code civil - article 713 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-19-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D414-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L640-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L331-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L1123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L1123-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2222-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L2222-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


