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Article R214-58
L'exploitant responsable d'une installation est tenu de noter, mois par mois,
sur un registre spécialement ouvert à cet effet :
1° Les volumes prélevés ;
2° Le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
3° L'usage et les conditions d'utilisation ;
4° Les variations éventuelles de la qualité qu'il aurait pu constater ;
5° Les conditions de rejet de l'eau prélevée ;
6° Les changements constatés dans le régime des eaux ;
7° Les incidents survenus dans l'exploitation de l'installation ou le comptage
des prélèvements et notamment les arrêts de pompage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2024-07-11 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R214-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION source
    

Décret n°73-219 du 23 février 1973 portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-02 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°73-219 du 23 février 1973 portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-02 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-07 CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau CITATION source
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau CITATION source
    

Références faites par l'article


      1973-02-23 CONCORDANCE source Décret n°73-219 du 23 février 1973 portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-02 au 2007-03-23


      1973-02-23 CONCORDE cible Décret n°73-219 du 23 février 1973 portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-02 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-01-01


      2009-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau VIGUEUR


      2011-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2024-07-11


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


