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Article R572-6-2
L'exposition de la population est évaluée indépendamment pour chaque source de
bruit généré par les transports mentionné à l'article R. 572-1 et chaque effet
nuisible mentionné à l'article R. 572-6. Lorsque les mêmes personnes sont
exposées simultanément à différentes sources de bruit, en général, les effets
nuisibles ne doivent pas être cumulés. Toutefois, ces effets peuvent être
comparés afin d'évaluer l'importance relative de chaque bruit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R572-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-05-18 CITATION source
    

Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-14 CREE cible Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-05-18


