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Article L557-10
Les opérateurs économiques tiennent à jour et à disposition de l'autorité
administrative compétente et des agents compétents mentionnés à l'article L.
557-46 la liste des opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement leur
ayant fourni ou auxquels ils ont fourni un produit ou un équipement mentionné à
l'article L. 557-1, les détails du réseau de distribution et les quantités de
produits mis sur le marché.
Ces informations sont tenues à jour et à disposition pendant une durée de dix
ans à compter de la date où le produit ou l'équipement leur a été fourni et de
la date où ils ont fourni le produit ou l'équipement.
Les opérateurs économiques fournissent sur demande de l'autorité administrative
compétente et des agents mentionnés à l'article L. 557-46, les informations
pertinentes permettant l'identification du propriétaire d'un site internet, dès
lors que cette information a trait à l'objet d'un contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2014-03-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-07-19 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L557-46
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-22


