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Article D321-13
Les espaces naturels protégés et, le cas échéant, les ports associés, les
collectivités territoriales affectataires mentionnées au deuxième alinéa de
l'article L. 321-12, les autres personnes publiques affectataires et les
fractions qui leur sont affectées sont les suivants :





        DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
      


        ESPACES NATURELS PROTÉGÉS
        ET PORTS CONCERNÉS
      


        PERSONNES PUBLIQUES BÉNÉFICIAIRES
      


        PART AFFECTÉE
      




        1. Parcs nationaux
      




        Guadeloupe
      


        Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac
        marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classées en cœur de parc
        national ainsi que l'aire maritime adjacente
      


        Etablissement public du parc national de la Guadeloupe
      


        100 %
      




        Bouches-du-Rhône
      


        Parc national des Calanques
      


        Etablissement public du Parc national des Calanques
      


        100 %
      




        2. Réserves naturelles
      




        Gironde
      


        Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin
      


        Commune de La Teste-de-Buch
      


        100 %
      




        Corse-du-Sud
      


        Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio
      


        Office de l'environnement de la Corse
      


        100 %
      




        Guadeloupe
      


        Réserve naturelle nationale de Saint-Martin
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la Désirade
      


        Office national des forêts
      


        100 %
      




        Guyane
      


        Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable
      


        Office français de la biodiversité
      


        100 %
      




        Pyrénées-Orientales
      


        Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls
      


        Département des Pyrénées-Orientales
      


        100 %
      




        La Réunion
      


        Réserve naturelle nationale marine de La Réunion
      


        Groupement d'intérêt public de la réserve naturelle marine de La Réunion
      


        100 %
      




        3. Sites naturels classés
      




        Côtes-d'Armor
      


        Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat
      


        Commune de l'île de Bréhat
      


        100 %
      




        Finistère
      


        Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein
      


        Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique
      


        100 %
      




        Vendée
      


        Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle)
      


        Commune de l'île d'Yeu
      


        100 %
      




        Alpes-Maritimes
      


        Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et
        Saint-Honorat
      


        Office national des forêts
      


        100 %
      




        Corse-du-Sud
      


        Sites classés des îles Sanguinaires
      


        Département de la Corse-du-Sud
      


        100 %
      




        Guadeloupe
      


        Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à
        Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes)
      


        Commune de Terre-de-Haut
      


        100 %
      




        Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de
        Marie-Galante
      


        Communauté de communes du pays Marie-Galante
      


        100 %
      




        Pyrénées-Orientales
      


        Sites classés du cap Oullestrell situés sur les communes de
        Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public maritime
        correspondant
      


        Département des Pyrénées-Orientales
      


        100 %
      




        Sites classés du cap de l'Abeille
      




        Gironde
      


        Sites classés de l'île aux oiseaux
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        4. Sites naturels inscrits
      




        Morbihan
      


        Ile d'Arz
      


        Commune de l'île d'Arz
      


        100 %
      




        Martinique
      


        Ilet Madame
      


        Commune du Robert
      


        100 %
      




        5. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
        lacustres
      




        Manche
      


        Ile Tatihou
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Morbihan
      


        Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Haute-Corse
      


        Désert des Agriates et plage du Loto
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Guadeloupe
      


        Iles de Petite-Terre
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Guyane
      


        Iles du Salut
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Ille-et-Vilaine
      


        Ile de Cézembre
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Mayotte
      


        Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Gironde
      


        Ile Nouvelle
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        6. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections
      




        Haute-Corse
      


        Sites de la pointe du Cap Corse
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Corse-du-Sud
      


        Espaces terrestres et marins classés de Porto et de Girolata et
        territoires classés de la réserve naturelle nationale de la presqu'île
        de Scandola
      


        Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
      


        67 %
      




        Commune d'Osani
      


        33 %
      




        Espaces terrestres et marins classés et terrains du conservatoire situés
        sur les sites de Campumoru-Senetosa
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Côtes-d'Armor
      


        Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des
        Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des
        rivages lacustres sur l'île aux Moines
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Finistère
      


        Espaces terrestres et marins classés et terrains du Conservatoire de
        l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Batz
      


        Commune de Batz
      


        50 %
      




        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        50 %
      




        Espaces terrestres et marins classés, territoires classés de la réserve
        naturelle nationale d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de
        Molène
      


        Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique
      


        100 %
      




        Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de
        l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île
        d'Ouessant et port de Lampaul
      


        100 %
      




        Espaces terrestres et marins classés et territoires classés de la
        réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur
        l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas
      


        Département du Finistère
      


        100 %
      




        Morbihan
      


        Espaces terrestres et marins classés, territoires classés de la réserve
        naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite
        et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
        lacustres situés sur l'île de Groix
      


        Commune de Groix
      


        100 %
      




        Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de
        l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi
        que le port du Palais et le port de Sauzon
      


        Communauté de communes de Belle-Ile-en-mer
      


        80 %
      




        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        20 %
      




        Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de
        l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoedic,
        ainsi que le port de l'île d'Hoedic
      


        Commune de Hoedic
      


        60 %
      




        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        40 %
      




        Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de
        l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat,
        ainsi que le port Saint-Gildas
      


        Commune de Houat
      


        80 %
      




        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        20 %
      




        Charente-Maritime
      


        Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de
        l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi
        que le port de la Rade
      


        Commune de l'île d'Aix
      


        80 %
      




        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        20 %
      




        Var
      


        Parc national de Port-Cros :
        -île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la
        Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime
        adjacente ;
        -espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et
        classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le
        port de Porquerolles) et en site classé
      


        Etablissement public du parc national de Port-Cros
      


        100 %
      




        Manche
      


        Espaces terrestres classés et terrains du Conservatoire du littoral et
        des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey
      


        Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      


        100 %
      




        Pyrénées-Orientales
      


        Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de
        l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap
        Béar et ses abords
      


        Département des Pyrénées-Orientales
      


        100 %
      




Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 CREE cible Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D332-29-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


