{"character_count": 165, "word_count": 1117
Article L541-11-2
Le plan national de prévention des déchets intègre l'enjeu particulier du
matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets de bois et
des produits dérivés du bois. Il programme les conditions dans lesquelles les
déchets de bois, en particulier ceux issus des filières de responsabilité
élargie du producteur, peuvent être réutilisés sous forme de matières premières.
Afin de favoriser la valorisation de ces matériaux, les dispositions du plan
national précité relatives aux déchets de bois sont prises en compte par les
plans locaux de prévention et de gestion des déchets mentionnés à la présente
section, les schémas régionaux biomasse et les filières de responsabilité
élargie du producteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 97 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 97 ENTIEREMENT_MODIF


