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Article R557-2-5

  Les instructions et informations de sécurité mentionnées à l'article L.
  557-15, ainsi que tout étiquetage, sont claires, compréhensibles,
  intelligibles.

Les fabricants ou, le cas échéant, leurs mandataires indiquent leur nom, leur
raison sociale ou leur marque déposée et leurs coordonnées, y compris l'adresse
postale, auxquelles ils peuvent être contactés sur le produit ou l'équipement
ou, lorsque ce n'est pas possible, sur son emballage ou dans un document
accompagnant le produit ou l'équipement. L'adresse précise un lieu unique où le
fabricant peut être contacté. Les coordonnées sont indiquées dans une langue
aisément compréhensible par les utilisateurs finals et l'autorité administrative
compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L557-15
    

