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Article R215-2
L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de
l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des
opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu'aux
anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux
aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l'article L. 215-15-1, et
sous réserve que le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il
est le cas échéant procédé n'ait pas pour effet de modifier sensiblement le
profil en long et en travers du lit mineur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L215-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-14 CREE cible Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L215-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


