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Article R643-1
I. – Les articles R. 332-1, R. 332-9 à R. 332-29, R. 332-68 à R. 332-81 et R.
334-1 à R. 334-38, à l'exception du 2° de l'article R. 334-29 et de l'article R.
334-30, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques
françaises.
Les articles R. 332-9, R. 332-13, R. 332-22, R. 332-26 et R. 332-27 sont
applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-244 du 27 février
2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves
naturelles.
II. – Les pouvoirs dévolus au préfet par les dispositions mentionnées au I sont
exercés par l'administrateur supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-26 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-12-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-27 au 2014-07-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R334-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-01-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-03 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2017-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R334-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R334-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2012-06-01


