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Article R211-81-5
Dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier climatiques, le
représentant de l'Etat dans le département peut déroger temporairement :
1° Aux mesures prévues aux 1°, 2°, 6° et 7° du I de l'article R. 211-81, le cas
échéant renforcées par les programmes d'actions régionaux en application de
l'article R. 211-81-1 ;
2° A l'obligation de traiter ou d'exporter l'azote issu des animaux d'élevage
prévue au 5° du II du R. 211-81-1 lorsqu'elle est imposée par les programmes
d'actions régionaux, afin de permettre l'épandage des effluents d'élevage, sans
préjudice du respect des dispositions du 3° et du 5° du I de l'article R. 211-81
et sous réserve des conditions prévues par l'arrêté mentionné au VII de
l'article R. 211-81-1.
Le représentant de l'Etat dans le département arrête la dérogation après avis du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R211-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-10-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-81-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-29 au 2023-04-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-81-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-09 au 2018-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R211-81-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-12 au 2012-05-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-81-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-01-30 CITATION cible Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole VIGUEUR


      2023-03-31 CITATION cible Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles VIGUEUR


      2023-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de situations exceptionnelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-10-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-81-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-12 au 2012-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R216-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-31


