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Article R593-89
La présente sous-section s'applique aux installations nucléaires de base qui
comprennent un équipement ou une installation mentionné à l'article L. 593-3 qui
est soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-04 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-11 au 2024-04-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-23 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-04-24 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-10 au 2010-10-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-10-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2004-12-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-10-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2004-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-01-01


