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Article R125-3
I.-Les communes, les groupements de communes, les départements, les
établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui
assurent la collecte ou le traitement des déchets ménagers tiennent à jour un
document qui précise :
1° La quantité des déchets ménagers collectés ainsi que les modalités de leur
traitement ;
2° La nature et la quantité des déchets autres que les déchets ménagers qui sont
collectés ainsi, éventuellement, que leurs modalités spécifiques de traitement
;
3° Les mesures prises pour prévenir ou pour atténuer les effets préjudiciables à
la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de collecte et de
traitement des déchets.
II.-Ce document comporte en annexe le dossier établi par l'exploitant de
l'installation de traitement des déchets en application des dispositions de
l'article R. 125-2 ; il peut être librement consulté à la mairie de la commune
ou des communes concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-12-29 CONCORDANCE source Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-31 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-12


