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Article R434-35
Le mandat des organes dirigeants des associations agréées et celui des
fédérations départementales commencent respectivement le 1er janvier et le 1er
avril précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur
le domaine public et se terminent respectivement le 31 décembre et le 31 mars
précédant l'expiration des baux suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


