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Article R213-76-1
I.-Les redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de
collecte, pour pollutions diffuses, pour stockage d'eau en période d'étiage et
pour protection du milieu aquatique perçues par les offices de l'eau des
départements d'outre-mer sont déterminées dans les conditions fixées pour les
agences de l'eau par les dispositions des articles D. 213-48-1 à D. 213-48-13 et
des articles D. 213-48-16 à D. 213-48-19.
II.-Les contre-valeurs des redevances mentionnées aux articles L. 213-10-5 et L.
213-10-6 sont déterminées dans les conditions prévues aux articles D.
213-48-35-1 et D. 213-48-35-2.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau


