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Article R332-2
Le projet est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes
prévues par les articles R. 123-4 à R. 123-27, sous réserve des dispositions des
articles R. 332-4 à R. 332-8.
Simultanément, le préfet recueille l'avis des administrations civiles et
militaires intéressées, ainsi que celui de l'Office national des forêts lorsque
le projet de réserve inclut des terrains relevant du régime forestier et celui
du préfet maritime lorsque le projet comporte une partie maritime. Il consulte
les collectivités territoriales dont le territoire est affecté par le projet de
classement ainsi que, en zone de montagne, le comité de massif et, en zone
maritime, le conseil maritime de façade ou ultramarin.
Les avis qui ne sont pas rendus dans un délai de trois mois sont réputés
favorables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R332-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R653-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-01-01


