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Article R224-45-2
I.-La période séparant deux inspections ne peut pas excéder cinq ans.
La première inspection suivant l'installation ou le remplacement d'un système
thermodynamique ou d'un système de ventilation combiné à un chauffage par effet
joule est effectuée dans un délai maximum de cinq ans suivant l'installation ou
le remplacement de l'installation.
La première inspection des systèmes en place à la date du 1er juillet 2020 est
effectuée au plus tard le 1er juillet 2025.
II.-Par dérogation aux dispositions du I, lorsque l'activité du site est
couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme
NF EN ISO 50001 ou équivalent par un organisme accrédité par un organisme
signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la
coordination européenne des organismes d'accréditation, et que ce système de
management de l'énergie couvre le système thermodynamique ou le système de
ventilation combiné à un chauffage par effet joule, l'inspection est réalisée au
moins une fois tous les dix ans.
III.-Lorsque l'activité du site est principalement dédiée à l'entreposage
frigorifique et est couverte par un système de management de l'énergie certifié
conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité par un organisme
signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la
coordination européenne des organismes d'accréditation, le maintien de cette
certification tient lieu de l'inspection périodique mentionnée à l'article R.
224-45.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-28 CREE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-07-01


