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Article R593-121
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection détermine le contenu du
dossier que l'exploitant doit lui présenter pour obtenir l'autorisation de mise
en service.
Pour protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, elle peut imposer à
l'exploitant des prescriptions particulières.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


