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Article R436-18
Les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces précisées ci-après ne
peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur
capture si leur longueur est inférieure à :
– 0,70 mètre pour le huchon ;
– 0,50 mètre pour le brochet ;
– 0,35 mètre pour le cristivomer ;
– 0,40 mètre pour le sandre dans les eaux de la 2e catégorie ;
– 0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone ;
– 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile et 0,40 mètre pour la lamproie marine
;
– 0,23 mètre pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de
fontaine et l'omble chevalier ;
– 0,30 mètre pour le black – bass dans les eaux de la 2e catégorie ;
– 0,20 mètre pour le mulet ;
– 0,09 mètre pour les écrevisses appartenant aux espèces mentionnées à l'article
R. 436-10.
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue
déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non
comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
Les grenouilles dont les espèces sont mentionnées à l'article R. 436-11 ne
peuvent être pêchées et doivent être remises à l'eau immédiatement après leur
capture si leur corps est d'une longueur inférieure à 8 cm. La longueur du corps
d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION cible
    

Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2019-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


