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Article R219-1-23
Le document stratégique de bassin maritime précise et complète les orientations
de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard de ses enjeux
économiques, sociaux et écologiques propres.
Sous réserve des compétences reconnues aux collectivités, il traite des quatre
premiers thèmes de la stratégie nationale mentionnés à l'article R. 219-1-1. Il
peut en outre préciser l'application des éléments propres à la gouvernance
prévue par les conventions et accords internationaux, en fonction des
spécificités du bassin.
Le document stratégique de bassin maritime décrit la situation de l'existant
dans le périmètre du bassin, notamment l'état de l'environnement tant en mer que
sur le littoral. Il expose également les conditions d'utilisation de l'espace
marin et littoral, les activités économiques liées à la mer et à la valorisation
du littoral, ainsi que les principales perspectives d'évolution
socio-économiques et environnementales et les activités associées.
Il définit et justifie les orientations retenues en matière de développement des
activités maritimes, de protection des milieux, de surveillance et de contrôle,
d'équipement et d'affectation des espaces aux différents usages, en mer comme
sur le littoral, ainsi que les mesures destinées à les mettre en œuvre. Il peut
dans ce cadre définir la vocation particulière de zones déterminées.
Le document stratégique de bassin maritime peut comporter des dispositions
spécifiques par sous-ensemble géographique.
Le document stratégique de bassin maritime comporte un rapport et des annexes,
auxquels peuvent être joints des documents graphiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R219-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-18 CITATION cible
    

Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R219-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-18


