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Article L134-3

  Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la
  protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances
  rendent chacune un avis, qui est rendu public.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


