{"character_count": 350, "word_count": 2566
Article L423-1-1

  Nul ne peut pratiquer la chasse en Guyane s'il n'est titulaire et porteur d'un
  permis de chasser valable.

Le caractère valable en Guyane du permis de chasser résulte :
1° De la réussite à l'examen mentionné à l'article L. 423-5 dont les épreuves
sont adaptées aux spécificités du territoire de la Guyane en ce qui concerne la
chasse, la forêt, les espèces présentes et les règles de sécurité ;
2° De l'accomplissement de l'une des formalités mentionnées a ̀ l'article L.
423-23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L423-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L423-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L423-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2019-12-30 CREE source
    

Code de l'environnement - article L423-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L423-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2023-12-31 CREE source
    

Code de l'environnement - article L423-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 CREE cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L423-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L423-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


