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Article R541-11-1
Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire
par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances
dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet. Il
en est de même pour le déclassement de déchets POP.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


