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Article D541-12-3
L'exploitant d'une installation autorisée à procéder aux mélanges prévus au
premier alinéa de l'article L. 541-7-2 tient à jour un registre comprenant
notamment :
– les éléments de justification mentionnés à l'article D. 541-12-2 ;
– la liste des déchets concernés et leur classification selon la nomenclature
prévue à l'article R. 541-7 ;
– le cas échéant, la liste des substances et leurs numéros du registre Chemical
Abstracts Service (CAS) ainsi que la liste des matières et des produits mélangés
aux déchets dangereux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D541-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-03-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D541-12-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D541-12-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-03-13


