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Article R331-32
Un conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le directeur dans
l'exercice de leurs attributions, dans l'accomplissement des missions prévues à
l'article R. 331-22 et à l'occasion des travaux de suivi, d'évaluation, de
modification et de révision de la charte du parc national.
Ce conseil est composé de personnalités qualifiées dans les sciences de la vie,
de la Terre et dans les sciences humaines et sociales, nommées par le préfet du
département dans lequel l'établissement public du parc a son siège, pour une
période de six ans renouvelable.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés
par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux
fonctionnaires civils de l'Etat.
Le président du conseil scientifique présente un rapport annuel d'activité au
conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R331-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2009-04-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R331-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-05 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-07-28 MODIFICATION source Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-07-28 CITATION cible Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R331-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


