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Article D541-361
Les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de
plastiques industriels sont dotés d'équipements prévenant leur rejet canalisé
dans l'environnement.
Les zones de ces sites où des granulés de plastiques industriels sont
susceptibles d'être répandus accidentellement sont associées à des dispositifs
de confinement et de récupération prévenant leur dissémination dans
l'environnement.
Les équipements et dispositifs mentionnés aux précédents alinéas sont adaptés
aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans ces sites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-16 CREE cible Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-362 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-363 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


