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Article R566-17
Le préfet coordonnateur de bassin réalise la synthèse des stratégies locales de
son bassin ou groupement de bassins finalisées pour l'inclure dans le plan de
gestion des risques d'inondation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-02 CREE cible Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


