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Article R322-29
Un conseil scientifique, composé d'au moins dix et d'au plus quinze
personnalités, est placé auprès du directeur. Ses membres sont nommés pour une
durée de six ans renouvelable. Il peut être consulté par le président du conseil
d'administration ou le directeur sur toute question relative à la mission
poursuivie par le conservatoire. Il peut également faire des recommandations.
Il désigne en son sein un président pour une durée de trois ans renouvelable.
Le président et les membres du conseil scientifique exercent leurs fonctions à
titre gratuit. Ils sont remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour
dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires
de l'Etat.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le conservatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-07-17 MODIFIE cible Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


