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Article R563-32
Le diagnostic de vulnérabilité mentionné au 1° de l'article L. 732-2-1 du code
de la sécurité intérieure contient une identification des points de
vulnérabilité des réseaux et des installations nécessaires à leur
fonctionnement.
Pour le scénario de référence défini au 1° de l'article R. 563-31, le diagnostic
de vulnérabilité comprend également une cartographie de ces points de
vulnérabilité ainsi que des zones d'habitation ou d'activité impactées par les
défaillances du réseau. Le préfet de département peut demander que la
cartographie réalisée par un opérateur prenne en compte les défaillances
occasionnées par l'interdépendance des réseaux ; il transmet alors la
cartographie du ou des opérateurs à prendre en compte.
Le programme des investissements prioritaires mentionné au 4° de l'article L.
732-2-1 du code de la sécurité intérieure détaille les travaux qui améliorent la
résilience du réseau pour faire face aux scénarios de référence et réduisent les
zones d'habitation ou d'activités impactées par les défaillances du réseau selon
ces scénarios, les délais de réalisation prévisionnels et le montant des
investissements associés.
Le cas échéant, l'exploitant de service ou de réseau peut étayer les
justificatifs qu'il apporte conformément au présent article par les dispositions
qu'il a prises en vertu d'autres obligations légales, notamment celles découlant
de l'article L. 1332-1 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-13 au 2013-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L732-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-11-02 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L732-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-02 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2005-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L732-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2022-11-02


