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Article R593-113
Au plus tard trois mois après la délivrance de l'autorisation de création d'une
installation nucléaire de base, son exploitant soumet à l'approbation de
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection les principales
caractéristiques de l'organisation chargée de le conseiller sur la conception et
la construction de cette installation.

Références
Références faites par l'article


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


