{"character_count": 517, "word_count": 3767
Article R515-46
Un exemplaire des arrêtés prévus aux articles R. 515-40 et R. 515-44 est adressé
aux personnes et organismes associés. Chaque arrêté est affiché pendant un mois
dans les mairies des communes et au siège des établissements publics de
coopération intercommunale concernés en tout ou partie par le plan de prévention
des risques technologiques. Mention de cet affichage est insérée, par les soins
du préfet, dans un journal diffusé dans le département ou les départements
intéressés.
Ces arrêtés sont, en outre, publiés au recueil des actes administratifs de
l'Etat de chaque département.
Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture, en mairie,
au siège des établissements publics de coopération intercommunale compétents en
matière de plans locaux d'urbanisme concernés en tout ou partie par le plan de
prévention des risques technologiques, ainsi que par voie électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-05-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2017-05-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-02-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-27 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-09 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article R125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-09-07 CONCORDANCE source Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-09 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-02-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-05-08


