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Article R515-8-1
I. – Le schéma départemental des carrières est constitué d'une notice présentant
et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.
II. – Le rapport présente :
1° Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du
département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre
part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ;
2° Un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières qui souligne
éventuellement l'intérêt particulier de certains gisements ;
3° Une évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à
venir, qui prend en compte éventuellement des besoins particuliers au niveau
national ;
4° Les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes
d'approvisionnement de matériaux, afin de réduire l'impact des extractions sur
l'environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières
;
5° Un examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les
orientations à privilégier dans ce domaine ;
6° Les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de
l'environnement, doit être privilégiée ;
7° Les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des
carrières.
III. – Les documents graphiques présentent de façon simplifiée, mais explicite
:
1° Les principaux gisements connus en matériaux de carrières ;
2° Les zones définies au 6° du II ;
3° L'implantation des carrières autorisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-15 CREE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


