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Article L228-3-1
En cas de besoin avéré et de faisabilité technique et financière, la continuité
des aménagements existants destinés à la circulation des piétons et des
cyclistes doit être maintenue à l'issue de la construction ou de la
réhabilitation d'infrastructures de transport terrestre ou fluvial.
Si le besoin n'est pas avéré, le maître d'ouvrage des travaux évalue, en lien
avec les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, l'utilité des
aménagements susceptibles d'être interrompus. Cette évaluation est rendue
publique dès sa finalisation.
Pour les aménagements ou itinéraires inscrits au plan de mobilité, au plan de
mobilité simplifié, au schéma régional d'aménagement, de développement durable
et d'égalité des territoires ou au schéma national des véloroutes, le besoin est
réputé avéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 63 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


