{"character_count": 412, "word_count": 2908
Article R413-34
La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier qui comprend :
1° Le plan de situation ainsi qu'une notice descriptive de l'établissement et de
ses abords ;
2° La liste des installations, des équipements et des clôtures, accompagnée de
notices descriptives, ainsi que de plans à une échelle convenable pour l'étude
du dossier ;
3° La liste des espèces dont l'élevage ou la détention sont envisagés,
précisant, pour chacune d'entre elles, le volume des activités prévues ainsi que
l'emplacement des animaux dans l'établissement ;
4° Une notice indiquant les modalités de fonctionnement prévues et comportant un
plan sanitaire ;
5° Le certificat de capacité du responsable de la gestion de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R413-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-06 CITATION source
    

Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-20 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2009-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-06


      2010-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


