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Article R564-2
L'Etat met également en place, en application de l'article L. 564-1, un
dispositif national de vigilance en matière de crues, assurant, notamment, la
transmission aux préfets, maires et services concernés des informations de
prévision et de suivi des crues leur permettant de répondre aux situations de
crise ainsi que l'information des populations au moyen de bulletins
d'information sur le niveau de danger des crues et de conseils de comportement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L564-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-01-12 CONCORDANCE source Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-15 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L564-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-07-31


