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Article D211-118
Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux
articles D. 1332-14 à D. 1332-38-1 du code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-06-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-06-27 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-04 MODIFIE cible Décret n° 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


