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Article R543-5
I.-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à
l'article R. 541-45.
II.-Sur toute collecte d'huiles usagées, le collecteur-regroupeur procède
contradictoirement au prélèvement de deux échantillons représentatifs avant tout
mélange des huiles collectées. L'un de ces échantillons est conservé par le
collecteur-regroupeur, l'autre est conservé, selon le cas, soit par le détenteur
des huiles usagées, soit par leur collecteur jusqu'au traitement final du lot
d'huiles usagées. Ces échantillons portent le numéro du bordereau mentionné au I
du présent article.
III.-Toute opération de tri, transit ou regroupement de lots d'huiles usagées,
ainsi que de traitement, est effectuée dans une installation relevant des
dispositions du titre Ier du présent livre, ou dans toute autre installation
réalisant ces opérations qui est située dans un autre Etat membre de l'Union
européenne ou dans un Etat tiers, dès lors que cette installation respecte des
dispositions équivalentes à celles du titre Ier du livre V du présent code et de
la présente sous-section.
IV.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les modalités
d'application des I et II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-05-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-30 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-05-30


      CITATION source Directive 75-439 CE 1975-06-16 art. 5, art. 6
    

