{"character_count": 228, "word_count": 1693
Article R593-93
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements et
installations mentionnés à l'article L. 593-3 et, le cas échéant, aux
installations nucléaires de base comportant au moins une des activités énumérées
à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du
24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.
Elles s'appliquent également aux installations ou équipements s'y rapportant
directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations
et susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution de ces
dernières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-01-01


