{"character_count": 397, "word_count": 2961
Article L213-9
Les ressources financières de l'agence de l'eau sont constituées, notamment, des
redevances perçues en application des articles L. 213-10 et suivants, des
remboursements des avances faites par elle et de subventions versées par des
personnes publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-08-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-12 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2025-01-01 au 2028-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2028-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 82 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-01-03 CONCORDANCE source LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau


      1992-01-03 CONCORDE cible Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2006-12-30 MODIFICATION source LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - article 82 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-11-06 CITATION cible Arrêté du 6 novembre 2014 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2006-01-01


