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Article R512-46-15
Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à
la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation
d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé
des installations classées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-13 CREE cible Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-04-16 CITATION cible Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


