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Article D134-7
Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par
les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre
le public et l'administration ainsi que par le règlement intérieur qu'il
établit. Son secrétariat est assuré par le commissariat général au développement
durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des relations entre le public et l'administration - article R*133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION cible
    

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2003-01-13 CONCORDANCE source Décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable - article 8


      2003-01-13 CONCORDE cible Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-14 au 2007-03-23


      2017-03-15 DEPLACE cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des relations entre le public et l'administration - article R*133-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


