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Article L571-10-2
Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport
ferroviaire prennent en compte des critères d'intensité des nuisances ainsi que
des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition
d'indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de
bruit.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'environnement et
du logement précise les modalités d'évaluation des nuisances sonores des
transports ferroviaires en fonction des critères mentionnés au même premier
alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 90 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 29 septembre 2022 fixant à titre expérimental les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 90 ENTIEREMENT_MODIF


