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Article L596-3
Le contrôle mentionné à l'article L. 596-1 est exercé par l'Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection et les inspecteurs de la sûreté nucléaire dans
les conditions prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier,
ainsi que, concernant les équipements sous pression nucléaires, par la
sous-section 1 de la section 5 du chapitre VII du titre V du livre V et,
concernant le transport de substances radioactives, par le code des transports.
Les inspecteurs de la sûreté nucléaire disposent des droits et prérogatives
prévus par ces dispositions.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L596-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


