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Article R581-46
Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à
dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable
exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales,
culturelles ou sportives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R581-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-01-01 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R581-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code de l'environnement - article R581-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-11-21 CONCORDANCE source Décret n°80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et préenseignes - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-11-25 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-30 DEPLACE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-30 DEPLACE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R581-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


