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Article R563-8-2
Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à
prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles
paracycloniques sont définis aux articles R. 132-2-1 à R. 132-2-5 du code de la
construction et de l'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-23 CREE cible Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


