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Article L181-20

  Lorsque plusieurs pétitionnaires envisagent de réaliser sur un même site des
  installations, ouvrages, travaux ou activités distincts relevant pour chacun
  d'entre eux uniquement du 1° de l'article L. 181-1, une seule autorisation
  environnementale peut être sollicitée pour l'ensemble.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L181-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L181-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 CREE cible Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L181-1 (V)
    

