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Article R219-1-25
En complément du projet de document stratégique de bassin maritime, une synthèse
de son contenu est mise à la disposition du public pendant une durée de deux
mois sur les sites internet du ministère chargé de la mer, du ministère chargé
des outre-mer et de chaque préfecture de région et de département concernés.
Cette consultation est annoncée, avec l'objectif d'assurer l'information sur
l'ensemble de la zone géographique concernée, par la publication dans deux
journaux locaux d'un avis indiquant les dates de consultation et l'adresse des
sites internet, ainsi que par un communiqué de presse.
Les observations du public font l'objet d'un compte rendu de synthèse à
l'intention de la commission du document stratégique de bassin maritime du
conseil maritime ultramarin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


