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Article R661-7
Pour l'application de l'article 341-23 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est
ainsi rédigé :
"Les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de
carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.",
et le troisième alinéa est supprimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R341-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R341-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


