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Article R341-24
La formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " exerce les
compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui
concernent la faune sauvage captive.
Les membres du troisième collège sont des représentants d'associations agréées
dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en
matière de faune sauvage captive.
Les membres du quatrième collège sont des responsables d'établissements
pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-12 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2010-04-12 CITATION cible
    

Décret n°98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-27 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-09-23 CONCORDANCE source Décret n°98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-27 au 2007-03-23


      1998-09-23 CONCORDE cible Décret n°98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-27 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-06-07 MODIFICATION source Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R341-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R341-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R341-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article D351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-07 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


