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Article L557-7

  En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et
  équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en
  fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur
  destination ou de leur niveau sonore.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-02 MODIFIE cible LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L557-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


