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Article R125-77
Les membres et le président du Haut Comité pour la transparence et l'information
sur la sécurité nucléaire sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sûreté
nucléaire.
Chacune des catégories énumérées aux 2° à 7° de l'article L. 125-37 comporte six
membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2018-08-06


