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Article R661-6
Pour l'application du présent code à Saint-Martin, l'article R. 341-22 est
supprimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R341-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R341-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R341-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


