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Article R224-20
Au titre de la présente sous-section, on entend par :
1° " Chaudière " : l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe,
produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou
modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la
combustion ;
Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble
est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à
la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date
d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne.
2° " Puissance nominale " : la puissance thermique maximale fixée et garantie
par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche
continue ;
3° " Rendement caractéristique " : le rendement R'exprimé en pourcentage et
calculé selon la formule suivante :
R'= 100-P'f-P'i-P'r
où :
a) " P'f " désigne les pertes par les fumées compte tenu de l'existence
éventuelle d'un récupérateur de chaleur ;
b) " P'i " désigne les pertes par les imbrûlés dans les résidus solides ;
c) " P'r " désigne les pertes vers l'extérieur par rayonnement et convection.
Ces pertes sont rapportées en pourcentage au pouvoir calorifique inférieur du
combustible utilisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-09-11 CONCORDANCE source Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      1998-09-11 CONCORDE cible Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      2009-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts VIGUEUR


      2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


      2013-09-24 CITATION cible Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2018-12-20


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-02


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


