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Article R436-93
I.-Les dispositions de l'article R. 436-24 ne sont pas applicables à la Réunion,
où, dans les eaux de la 2e catégorie entrant dans le champ d'application du 1°
du I de l'article L. 435-1, les membres des associations départementales agréées
de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
peuvent pêcher au moyen d'engins, de filets et de lignes dont la nature, les
dimensions et le nombre sont définis dans le cadre de la location du droit de
pêche de l'Etat.
II.-Seuls peuvent être autorisés :
1° Plusieurs filets, de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée
au maximum de 25 mètres ;
2° Trois vouves, à savoir nasses en fibres végétales, dont le diamètre maximum
ne peut excéder 80 centimètres ;
3° Deux balances destinées à la capture des espèces appartenant au genre
Macrobrachium (camaron, chevrette, écrevisse) et des espèces appartenant à la
famille des Atyidae (chevaquine, crevette bouledogue) ;
4° Des lignes de fond munies, pour l'ensemble, d'un maximum de dix-huit hameçons
;
5° Deux lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou
de trois mouches artificielles au plus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L435-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L435-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25


