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Article R341-17
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est
présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges :
1° Un collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit ; il
comprend notamment le directeur régional de l'environnement ;
2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas
échéant, de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
;
3° Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature,
de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants
des organisations agricoles ou sylvicoles ;
4° Un collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de
chaque formation spécialisée.
Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre des 3° et 4°
dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-01 MODIFIE cible Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-02 CITATION cible Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-05 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R661-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12


