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Article R592-11
L'agrément peut être suspendu ou retiré, en tout ou partie, par décision motivée
de l'autorité si les conditions ayant conduit à sa délivrance cessent d'être
remplies ou en cas de manquement grave à la réglementation régissant l'agrément
ou aux conditions particulières fixées par la décision d'agrément.
L'autorité contrôle l'activité des organismes extérieurs experts qu'elle agrée.
A cet effet, les organismes agréés lui communiquent, sur sa demande, les
documents se rapportant aux critères au vu desquels l'agrément leur a été
accordé.
Les résultats des analyses critiques, expertises, contrôles ou études réalisés
par l'organisme agréé sont remis au responsable de l'activité qui les a
sollicités et, à sa demande, transmis à l'autorité. L'organisme agréé tient à
disposition de l'autorité les éléments ayant permis d'aboutir à ces
résultats.
L'organisme agréé tient à la disposition de l'autorité les tarifs qu'il
applique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2016-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-25 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R592-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-11-07 CITATION source Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique


      2019-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2016-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R592-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


