{"character_count": 124, "word_count": 915
Article R213-78
Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comprend
entre huit et douze membres, fonctionnaires ou personnalités qualifiées
particulièrement compétents en matière de barrages et d'ouvrages hydrauliques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2008-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-11 CREE cible Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2008-01-01


