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Article R596-9
En application de l'article L. 591-4, les dépenses correspondant à l'exécution
des analyses de laboratoire faisant suite aux inspections mentionnées à
l'article R. 596-1 sont à la charge de l'exploitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R596-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L591-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L591-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L591-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R596-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


