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Article R436-16
Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l'eau du samedi
dix-huit heures au lundi six heures, à l'exception toutefois des bosselles à
anguilles, nasses et verveux, des carrelets, des couls, des lignes de fond, des
éperviers et des balances à écrevisses ou à crevettes, ainsi que des engins
destinés à la pêche de l'anguille inférieure à 12 centimètres.
Pendant le même temps, les engins actionnés par courant d'eau ou par un
dispositif mécanique quelconque doivent être arrêtés. En outre, les nasses et
verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l'exception des
bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche de
l'anguille de moins de 12 centimètres. En outre, les nasses et verveux,
bosselles à anguilles et nasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni
placés, ni manoeuvrés, ni relevés.
Sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon
en vertu de l'article R. 436-66, le ministre chargé de la pêche en eau douce
peut porter à soixante heures la durée de la relève hebdomadaire pendant la
période de remontée des migrateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


