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Article R181-15

  Le dossier de demande d'autorisation environnementale est complété par les
  pièces, documents et informations propres aux activités, installations,
  ouvrages et travaux prévus par le projet pour lequel l'autorisation est
  sollicitée ainsi qu'aux espaces et espèces faisant l'objet de mesures de
  protection auxquels il est susceptible de porter atteinte.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1978-03-28 CITATION cible Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie - article 10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2017-01-26 CREE cible Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-11 CITATION cible Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


