{"character_count": 151, "word_count": 1045
Article R515-8-6
Le schéma départemental des carrières est révisé dans un délai maximal de dix
ans à compter de son approbation et selon une procédure identique à son
adoption.
Toutefois, à l'intérieur du délai précité, la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites peut proposer la mise à jour du schéma
départemental des carrières sans procéder aux consultations et formalités
prévues à la présente section, à condition que cette mise à jour ne porte pas
atteinte à l'économie générale du schéma.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-15 CREE cible Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


