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Article D541-6-3
L'Agence de la transition écologique publie annuellement un rapport
d'observation des coûts et des financements du service public de gestion des
déchets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


