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Article R423-25-4
Le permis de chasser suspendu est conservé par l'Office français de la
biodiversité pendant la durée prévue par la décision de son directeur général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-05 CREE cible Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


