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Article R211-75
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :
a) Pollution par les nitrates : rejet de composés azotés de sources agricoles
dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, ayant des conséquences
de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes
et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner
d'autres utilisations légalement exercées des eaux ;
b) Eutrophisation : l'enrichissement de l'eau en composés azotés, provoquant un
développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui
perturbe l'équilibre des organismes présents dans l'eau et entraîne une
dégradation de la qualité de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R211-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-08 CITATION cible
    

Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-08-27 CONCORDANCE source Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole


      1993-08-27 CONCORDE cible Décret n°93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-31 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-01


      2008-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05


      2009-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d'assolement, de prélèvements pour l'irrigation et d'entretien des terres - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-04 au 2010-07-18


      2009-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-01


      2010-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-27 au 2015-05-08


      2010-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-01


      2011-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine]) - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-11-18 au 2014-01-01


      2012-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2012 - art. Annexe III (V)
    

      2013-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2015-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration - article Annexe XXI ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-02-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R212-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R652-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


