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Article R593-114
L'exploitant décrit, dans les règles d'exploitation prévues au deuxième alinéa
du II de l'article L. 593-6 du présent code, les principales caractéristiques de
l'organisation chargée de le conseiller en matière de radioprotection mentionnée
à l'article R. 593-112, les exigences de qualification des personnels concernés,
ainsi que les dispositions prises pour doter cette organisation des ressources
nécessaires. L'exploitant, en sa qualité d'employeur, décrit, en outre, les
dispositions prises pour le pôle de compétence mis en place au titre de
l'article R. 4451-113 du code du travail.
L'exploitant définit, dans le système de gestion intégrée mentionné à l'article
L. 593-6, les missions et les modalités de fonctionnement de cette organisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-113 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-113
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


