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Article R125-83
L'ordre du jour de chaque séance est arrêté par le bureau sur proposition du
président et communiqué aux membres du Haut Comité selon les modalités définies
par le règlement intérieur.
Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'inscription d'un point à
l'ordre du jour. L'inscription est de droit si la demande émane d'un tiers au
moins des membres du Haut Comité.
Toute question mettant en jeu les principes de transparence et d'information du
public en matière de sécurité nucléaire peut être inscrite à l'ordre du jour du
Haut Comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


