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Article R211-41
L'épandage est interdit :
1° Pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment
enneigé, exception faite des boues solides ;
2° Pendant les périodes de forte pluviosité ;
3° En dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement
exploitées ;
4° Sur les terrains en forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur
ruissellement hors du champ d'épandage ;
5° A l'aide de dispositifs d'aérodispersion qui produisent des brouillards fins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-08 CONCORDANCE source Décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées


      1997-12-08 CONCORDE cible Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-12-10 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


