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Article D571-98
Le Conseil national du bruit est composé de représentants de l'Etat, de
représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de
personnalités compétentes et de représentants des différents groupements,
associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit
et d'amélioration de l'environnement sonore.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-14 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-07-06 CONCORDANCE source Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-14 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


