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Article R224-35
La période entre deux contrôles ne doit pas excéder deux ans pour les chaudières
dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 5 MW, et trois ans pour les
autres. Les chaudières neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans
un délai de deux ans à compter de leur installation pour les chaudières dont la
puissance nominale est supérieure à 5 MW, et dans un délai de trois ans pour les
autres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 98-833 1998-09-06 art. 6
    

      1998-09-16 CONCORDE cible Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-09-18 au 2007-03-23


      2020-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


