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Article R131-34-1

  Les agents techniques de l'environnement, les techniciens de l'environnement
  ainsi que les autres agents, en poste à l'Office français de la biodiversité
  dont les fonctions le nécessitent sont commissionnés et assermentés dans les
  conditions définies à la section 1 du chapitre II du titre VII du livre 1er
  (partie réglementaire) ainsi qu'à l'article R. 131-34-1-1.
  Ils exercent, selon les nécessités de service, leurs fonctions de jour, de
  nuit, les dimanches et les jours fériés.
  Les agents commissionnés et assermentés sont astreints selon des modalités
  fixées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement au port d'arme et à
  porter l'équipement et les signes distinctifs qui leur sont fournis par
  l'établissement.
  Lorsque, en exécution de leurs missions, les agents de l'Office français de la
  biodiversité mentionnés au premier alinéa sont appelés à intervenir pour
  porter aide à toute personne en danger ou pour constater une infraction en
  dehors des heures normales de service, soit de leur propre initiative, soit en
  vertu d'une réquisition, ils sont considérés comme étant en service.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R131-34-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R131-34-1-1 (V)
    

