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Article D542-88
Sur la base de l'inventaire des déchets de faible activité à vie longue, la
gestion de ces déchets est définie par une stratégie industrielle mise à jour
régulièrement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en
lien avec les producteurs de déchets.
Cette stratégie industrielle de gestion est élaborée sur la base de scénarios de
gestion qui tiennent compte de l'hétérogénéité des déchets de faible activité à
vie longue et des options de gestion associées existantes ou en projet.
Cette stratégie intègre le calendrier prévisionnel de déploiement des capacités
de stockage associées à chaque famille de déchets.
Cette stratégie intègre une analyse des avantages et inconvénients des choix
possibles de gestion telle que prévue par l'article D. 542-76 et précise les
coûts associés à chaque option envisagée.
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs poursuit les travaux
pour la gestion des déchets de faible activité à vie longue dans un stockage à
faible profondeur. Les modalités de déploiement de ce mode de gestion sont
définies par le plan national de gestion des matières et des déchets
radioactifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article D542-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D542-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D252-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


