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Article L321-3
L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux
sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de
mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-13 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Code du tourisme - article L341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 PILOTE_SUIVEUR source
    

Code du tourisme - article L341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01 CITATION source
    

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1986-01-04 CITATION cible
    

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-01-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-01-07 CITATION source Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. - article 57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-09 au 1986-01-04


      1986-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2000-09-21


      1986-01-03 CONCORDE cible Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-04 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code du tourisme - article L341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-01


