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Article R333-16
La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R.
333-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de l'aménagement et de la
gestion du parc naturel régional. Les modalités de cette gestion sont fixées par
le règlement joint au dépôt de la marque. Le déclassement ou le
non-renouvellement du classement emportent interdiction d'utiliser la marque
déposée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R333-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R333-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


