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Article R414-11
Le document d'objectifs comprend :
1° Un rapport de présentation décrivant l'état de conservation et les exigences
écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation
du site, la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats
de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas
échéant, s'appliquent au site et les activités humaines qui s'y exercent au
regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces habitats et
espèces ;
2° Les objectifs de développement durable du site permettant d'assurer la
conservation et, s'il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des
espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités
économiques, sociales, culturelles et de défense qui s'y exercent ainsi que des
particularités locales ;
3° Des propositions de mesures de toute nature permettant d'atteindre ces
objectifs indiquant les priorités retenues dans leur mise en oeuvre en tenant
compte, notamment, de l'état de conservation des habitats et des espèces au
niveau national, des priorités mentionnées au second alinéa de l'article R.
414-1 et de l'état de conservation des habitats et des espèces au niveau du site
;
4° La liste des contrats Natura 2000 prévus aux articles R. 414-13 et suivants,
y compris de ceux prenant la forme de contrats portant sur des engagements
agroenvironnementaux, utilisables dans le site, et les cahiers des charges
applicables à ces contrats, qui indiquent pour chaque action contractuelle
l'objectif poursuivi, le périmètre d'application, les critères d'éligibilité,
les obligations environnementales, les habitats et espèces concernés et son coût
prévisionnel.
5° La liste des engagements faisant l'objet de la charte Natura 2000 du site,
telle que définie à l'article R. 414-12 ;
6° Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance
des habitats et des espèces en vue de l'évaluation de leur état de conservation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R414-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R414-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R414-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R414-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-06 au 2017-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2015-959 du 31 juillet 2015 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R414-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-18 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-959 du 31 juillet 2015 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R414-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R414-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-06 au 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2006-10-17


