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Article D213-86
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens se
réunit au moins une fois par an.
Il peut être consulté par chaque ministre intéressé, par les représentants des
collectivités listées à l'article D. 213-84, ainsi que par le Comité national de
la biodiversité conformément à l'article R. 134-17, sur les programmes
d'activité de recherche, sur les grands projets et les études d'impact
concernant toutes les activités humaines dans le domaine défini à l'article D.
213-84 et, plus généralement sur toute question relative aux récifs coralliens
et aux écosystèmes associés.
Il peut faire appel soit aux compétences de ses membres, soit le cas échéant, à
un ou plusieurs experts.
Le comité peut rendre publics ses recommandations et ses avis sous réserve de
l'accord de la majorité de ses membres.
Il se dote d'un règlement intérieur qui fixe ses conditions de
fonctionnement.
Le Comité national publie un rapport d'activité tous les ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-22 CREE cible Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


