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Article R543-236
Sont affichées sur les points de collecte séparée des déchets issus de produits
chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et
l'environnement, de manière visible, claire et précise, les informations
destinées aux utilisateurs relatives à la nature des déchets repris et aux
précautions à prendre en matière de manutention et de transport de ces déchets.
Les conteneurs ou autres dispositifs mis à la disposition des utilisateurs à cet
effet sont mis en évidence et facilement accessibles dans des conditions
préservant la sécurité des utilisateurs.
Les déchets ainsi collectés sont entreposés dans des conditions permettant
d'assurer leur enlèvement, leur tri, leur transport et leur traitement
spécifique et de prévenir tout risque pour l'environnement et la santé humaine
lié à cet entreposage.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, qui est publié au Journal
officiel de la République française, précise, en tant que de besoin, les
exigences à respecter pour cette collecte.
Les moyens mis en œuvre préviennent les risques associés aux déchets pris
individuellement, collectivement et en mélange, et assurent la sécurité des
activités, des lieux et des personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-239 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-239 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


