{"character_count": 268, "word_count": 1933
Article L131-5
L'agence est dotée d'un conseil scientifique dont la composition est arrêtée
conjointement par les ministres chargés de l'environnement, de la recherche et
de l'industrie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie CONCORDANCE cible
    

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-12-19 CONCORDANCE source LOI n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1990-12-19 CONCORDE cible Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-22 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2004-07-01 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de la recherche - article L335-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-16 au 2008-12-13


