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Article L541-25
L'étude d'impact d'une installation de stockage de déchets, établie en
application du titre Ier du présent livre, indique les techniques envisageables
destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune
autre technique ne peut être mise en oeuvre (1).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09 CITATION source
    

Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-30 au 2003-01-30 CITATION source
    

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16 CITATION source
    

Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets - article 2 ENTIEREMENT_MODIF ABROGATION cible
    

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-16 au 1992-07-14 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      MODIFICATION source Conseil d'Etat n° 286711 2006-07-13
    

      1975-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-16 au 1992-07-14


      1975-07-15 CONCORDE cible Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2001-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la lutte contre le campagnol terrestre - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-30 au 2003-01-30


      2002-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-04-16


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2005-09-08 ABROGATION source Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L515-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09


