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Article L420-4
Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de
la Guyane, à l'exception des articles L. 423-1, L. 423-1-1, L. 423-2, L. 423-4,
L. 423-5, L. 423-6, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-8-1, L. 423-9, L. 423-11, L.
423-12, L. 423-15, L. 423-16, L. 423-17, L. 423-18, L. 423-21, L. 423-21-1, L.
423-22, L. 423-23, L. 423-25, L. 428-2, L. 428-3, L. 428-14 et L. 428-20 ainsi
que du 4° du I de l'article L. 428-5 en tant que les espaces mentionnés
concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L428-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2009-01-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-06-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-06-26 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2022-06-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2023-01-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2019-07-27 CITATION cible
    

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2023-12-31 MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L428-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L428-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 MODIFIE source
    

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 211 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2017-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 83 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2019-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - article 211 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L428-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L428-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L428-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L428-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L654-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-07-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L261-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L261-1
    

