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Article D213-89
Les députés et les sénateurs mentionnés au 2° de l'article D. 213-87 sont
désignés par leur assemblée respective. Leur mandat prend fin de plein droit à
l'expiration du mandat national au titre duquel ils ont été désignés.
Les autres membres du Comité national de l'initiative française pour les récifs
coralliens mentionnés à l'article D. 213-87 sont nommés pour une durée de cinq
ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et
du ministre chargé des outre-mer, à l'exception des membres de droit et des
représentants mentionnés au b du 3° de l'article D. 213-87 qui sont nommés
directement par les exécutifs locaux concernés.
Pour chacun des membres titulaires, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions que ceux-ci. Il siège aux séances en l'absence du titulaire.
Les membres dont le mandat viendrait à être interrompu pour quelque cause que ce
soit sont remplacés dans leurs fonctions dans un délai de deux mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-22 CREE cible Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


