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Article R571-43
En vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments à construire dans le
secteur de nuisance d'une infrastructure de transports terrestres classée en
application de la présente sous-section, les façades des pièces et locaux
exposés aux bruits des transports terrestres doivent présenter un isolement
acoustique contre les bruits extérieurs conforme aux limites déterminées par
l'arrêté prévu à l'article R. 571-34.
L'isolement acoustique requis dépend notamment du classement de l'infrastructure
de transports terrestres, de la nature et de la hauteur du bâtiment, de la
distance du bâtiment par rapport à l'infrastructure et, le cas échéant, de
l'occupation du sol entre le bâtiment et l'infrastructure.
Dans les départements d'outre-mer, l'isolement requis ne concerne pas les
infrastructures de transport terrestre classées dans les deux dernières
catégories définies en application de l'article R. 571-34.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R571-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
    

Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-10 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-01-09 CONCORDANCE source Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-10 au 2007-10-16


      1996-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-02


      1996-05-30 CITATION cible Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2009-04-17 CITATION cible Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion VIGUEUR


      2009-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R571-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R655-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


