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Article D133-39
Outre le président et le vice-président, la commission comprend :
1° Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des
organismes publics compétents en matière d'environnement :
-le commissaire général au développement durable ;
-le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général
au développement durable ;
-le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du
développement durable du Commissariat général au développement durable ;
-le délégué général du Conseil économique pour le développement durable créé par
le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 ;
-le directeur général de la prévention des risques ;
-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

-le directeur général du Trésor ;
-le directeur général des finances publiques ;
-le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au
ministère chargé de l'agriculture ;
-le directeur général de la santé ;
-le directeur général des entreprises ;
-le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études
économiques ;
-le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
-le directeur général de l' Office français de la biodiversité,
ou leurs représentants ;
2° Deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de
l'environnement, nommés, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre
chargé de l'environnement ;
3° Vingt et un membres choisis en fonction de leur compétence en matière
d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre
chargé de l'environnement, à raison :
-d'un représentant de l'Association des maires de France ;
-d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
-d'un représentant de l'Association des régions de France ;
-de deux représentants des associations de protection de l'environnement ;
-de deux représentants des associations de consommateurs ;
-de trois représentants des organisations patronales ;
-de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;
-de huit personnalités qualifiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-07-21 CONCORDANCE source Décret n°98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-23 au 2007-03-23


      1998-07-21 CONCORDE cible Décret n°98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-23 au 2007-03-23


      2008-12-01 CITATION source Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable


      2009-05-26 CITATION cible Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-28


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


