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Article Annexe (2) à l'article R511-9




N°


A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES




Désignation de la rubrique


A, E, D, C (1)


Rayon (2)



1413

        Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de
        réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou
        engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant
        des organes de sécurité) :

        1. Le débit total en sortie du système de compression étant :










a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/ h

A


1




b) Supérieur ou égal à 80 m3/ h, mais inférieur à 2 000 m3/ h

DC


-





        2. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant :











        a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre
        du 1. a

A
1




        b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque
        l'installation n'est pas classée au titre du 1

DC
-




        Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à
        une pression de 101,325 kPa.





1414

        Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de
        distribution de)










1. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs

A


1





        2. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage
        souterrain compris) :












          a) Installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de
          gaz inflammables soumis à autorisation
        


A


1






          b) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, lorsque
          le nombre maximal d'opérations de chargement ou de déchargement est
          supérieur ou égal à 20 par jour
        


A


1






          c) Autres installations que celles classées au titre du 2. a ou du 2.
          b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de
          déchargement est supérieur ou égal à 75 par semaine
        


A

1




        d) Autres installations que celles classées au titre du 2. a, du 2. b ou
        du 2. c, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement ou de
        déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour


DC


-






          3. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs
          ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité
          (jauges et soupapes)
        


DC


-





        4. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne,
        à l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance
        des citernes, les citernes étant définies par les réglementations
        relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière
        (ADR) ou par voie ferroviaire (RID)

A
1


1416

        Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où
        l'hydrogène gazeux est transféré dans les réservoirs de véhicules, la
        quantité journalière d'hydrogène distribuée étant supérieure ou égale à
        2 kg/ jour.
      
DC
-


1421


          Installation de remplissage d'aérosols inflammables de catégorie 1 et
          2
        






        1. Aérosols inflammables contenant des gaz inflammables de catégorie 1
        ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1.
        Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour


A


1





          2. Aérosols inflammables non visés par le point 1 et contenant des
          liquides inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de
          l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³/h
        


A


1



1434

        Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et
        93° C (1), fiouls lourds et pétroles bruts, à l'exception des liquides
        mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées
        (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des
        stations-service visées à la rubrique 1435).











          1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage
          de récipients mobiles, le débit maximum de l'installation étant :
        






a) Supérieur ou égal à 100 m³/h

A
1




          b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h
        


DC






          2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un
          stockage de ces liquides soumis à autorisation
        


A


1





          (1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une
          épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des
          installations classées.
        





1435

        Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les
        carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les
        réservoirs à carburant de véhicules.











          Le volume annuel de carburant liquide distribué étant :
        









1. Supérieur à 20 000 m³

E


-




        23. Supérieur à 100 m³ d'essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou
        égal à 20 000 m³


DC


-





          Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15
          K à une pression de 101,325 kPa.
        

          Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression
          de vapeur saturante à 20° C de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé
          comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le gaz de
          pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.
        






1436



          Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C (1), à
          l'exception des boissons alcoolisées (stockage ou emploi de).
        







          La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations,
          y compris dans les cavités souterraines étant :
        






1. Supérieure ou égale à 1 000 t


A


2





          2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t
        


DC






          (1) A l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une
          épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des
          installations classées.
        





1450
Solides inflammables (stockage ou emploi de).










          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        





1. Supérieure ou égale à 1 t
A

1



2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t


D






1455

        Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être
        présente dans l'installation est supérieure à 3 t


D




1510

        Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au
        stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à
        500 tonnes), à l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de
        matières, produits ou substances classés, par ailleurs, dans une unique
        rubrique de la présente nomenclature, des bâtiments destinés
        exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque,
        des établissements recevant du public et des entrepôts exclusivement
        frigorifiques :










        1. Entrant dans le champ de la colonne évaluation environnementale
        systématique en application de la rubrique 39. a de l' annexe de
        l'article R. 122-2 du code de l'environnement
      

A


1




        2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des
        entrepôts étant :
      




a) Supérieur ou égal à 900 000 m ³
A

1



b) Supérieur ou égal à 50 000 m ³ mais inférieur à 900 000 m ³
E
-


c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³
DC
-



        Un entrepôt est considéré comme utilisé pour le stockage de produits
        classés dans une unique rubrique de la nomenclature dès lors que la
        quantité totale d'autres matières ou produits combustibles présente dans
        cet entrepôt est inférieure ou égale à 500 tonnes.
      




1511
Entrepôts exclusivement frigorifiques.








Le volume susceptible d'être stocké étant :




1. Supérieur ou égal à 50 000 m ³
E
-


2. Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³
DC

-




        Un entrepôt frigorifique est un entrepôt dans lequel les conditions de
        température et/ ou d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une
        température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de
        conservation propres aux produits.

        Un entrepôt est considéré comme exclusivement frigorifique dès lors que
        la quantité de matières ou produits combustibles autres que les matières
        ou produits conservés dans l'entrepôt frigorifique est inférieure ou
        égale à 500 tonnes.
      






1530

        Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les
        produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des installations
        classées au titre de la rubrique 1510 et des établissements recevant du
        public.

        Le volume susceptible d'être stocké étant :











        1. Supérieur à 20 000 m ³
      

E


-



2. Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³
DC
-










1531

        Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité
        chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³


D




1532

        Bois ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis
        conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la
        biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la
        rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant
        du public :










        1. Installations de stockage de matériaux susceptibles de dégager des
        poussières inflammables, le volume de tels matériaux susceptible d'être
        stocké étant supérieur à 50 000 m ³
      

A


1




        2. Autres installations que celles définies au 1, à l'exception des
        installations classées au titre de la rubrique 1510, le volume
        susceptible d'être stocké étant :

        a) Supérieur à 20 000 m ³
      
E
-


b) Supérieur à 1 000 m ³ mais inférieur ou égal à 20 000 m ³
D

-




        (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
        contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de
        l'environnement .

        (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
      





  (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude
  d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L.
  512-11 du code de l'environnement.

(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

  Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives
  mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique
  1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée
  suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du
  code de la santé publique.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2020-07-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      CITATION source annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique
    

