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Article R593-115
En application de l'article L. 593-37, la création d'une installation nucléaire
de base destinée à fonctionner moins de six mois peut être autorisée par arrêté
du ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations consacrées au stockage de
déchets radioactifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L593-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L593-37 (V)
    

