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Article R411-5
Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas
subi de modification par sélection de la part de l'homme.
Sont considérées comme des espèces végétales non cultivées celles qui ne sont ni
semées, ni plantées à des fins agricoles ou forestières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-01-04 MODIFICATION source Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19


      2018-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19


      2018-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19


      2018-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19


      2018-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19


      2018-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-19


      2020-09-17 CITATION cible Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25


      2020-09-17 CITATION cible Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-25


      2020-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22


      2020-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-22


      2021-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15


      2021-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15


