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Article R543-28
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et
exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné à l'article R.
543-27.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-04-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2013-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2013-04-13


