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Article R211-73
Les seuils d'autorisation ou de déclaration fixés à la rubrique 1.3.1.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 sont applicables aux ouvrages,
installations et travaux permettant un prélèvement dans les zones de répartition
des eaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-19 au 2014-07-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-07-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*214-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-16 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-11-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-03 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-12-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-05 au 2012-11-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-02-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-14 au 2022-12-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-28 au 2012-05-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-04 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R211-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-06 au 2006-10-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2008-03-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-01 au 2023-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-01 au 2023-10-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-04-29 CONCORDANCE source Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-06 au 2006-10-01


      1994-04-29 CONCORDE cible Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2004-07-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-12-31


