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Article D133-31
Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de
l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines
relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques
avec la préservation de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-09-02 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D133-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-08 au 2017-12-04 CITATION source
    

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-04 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D641-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D641-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2023-05-25 CITATION source
    

Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-08 au 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
    

Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
    

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2019-12-18 CITATION source
    

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02 CITATION source
    

Décret n°93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-18 au 2022-09-02 CITATION source
    

Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2022-09-02 CITATION source
    

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-29 CONCORDANCE source Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire


      1993-03-29 CONCORDE cible Décret n°93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-03-30


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2020-06-29 CITATION cible Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D133-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D641-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


