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Article R436-13
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni
plus d'une demi-heure après son coucher.
Toutefois, la pêche de l'anguille, à tous les stades de son développement tels
qu'ils sont définis à l'article R. 436-65-1 par les membres des associations
départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en
eau douce, est autorisée à toute heure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-65-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R436-65-1
    

