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Article D222-40
Un bilan de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de
polluants atmosphériques prévu à l'article L. 222-9 est présenté chaque année
devant le Conseil national de l'air mentionné à l'article D. 221-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-06-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D221-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-05 CITATION cible
    

Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D221-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-06-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L222-9
    

