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Article R225-1
Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe
intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de
raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 93-974 du 27 juillet 1993 définissant les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd et sur le gaz naturel CITATION cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R225-1
    

      1993-07-27 CITATION source Décret n° 93-974 du 27 juillet 1993 définissant les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd et sur le gaz naturel


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*225-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-02-05 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*225-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*225-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*263-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*225-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-27 au 2003-08-07


