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Article R571-58
Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont
énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'urbanisme - article R147-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-11-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R112-1 (V)
    

