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Article L335-1
Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord
unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes
génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que
cette possibilité soit prévue par leur charte.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-25 CREE cible LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


