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Article R581-50
La publicité n'est admise que sur les bateaux au sens de l'article L. 4000-3 du
code des transports et à condition que ces bateaux ne soient ni équipés, ni
utilisés à des fins essentiellement publicitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-06-27 CONCORDANCE source Décret n°89-422 du 27 juin 1989 réglementant la publicité sur les eaux intérieures - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-06-29 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R581-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2024-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R581-51 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


