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Article R214-108
Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de
réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui
comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces de
phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique
invertébrée ou d'ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou
plusieurs cours d'eau du bassin versant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-14 CREE cible Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L214-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07


