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Article R413-7
Le certificat de capacité peut être accordé pour une durée indéterminée ou
limitée. Il peut être suspendu ou retiré, après que son détenteur a été mis à
même de présenter ses observations.
Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupes d'espèces et le type
d'activités pour lesquels il est accordé, ainsi, éventuellement, que le nombre
d'animaux dont l'entretien est autorisé.
Le bénéficiaire du certificat peut demander sa modification, laquelle est
instruite dans les conditions prévues par le présent article et les articles R.
413-5 et R. 413-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2023-10-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R413-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-19 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R413-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2023-10-19


