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Article R214-112-1
I.-Les conduites forcées qui soit sont connexes aux installations mentionnées à
l'article L. 214-2 utilisant l'énergie hydraulique soit font partie d'une
installation hydraulique concédée ou autorisée en application des dispositions
du livre V du code de l'énergie relèvent de quatre classes intitulées A, B, C ou
D, compte tenu de leur potentiel de danger apprécié au regard de leurs
dimensions et de leurs caractéristiques techniques.
Sont considérés comme des constituants d'une conduite forcée les équipements
indispensables à son fonctionnement y compris, le cas échéant, la galerie
d'alimentation, dite “ galerie d'amenée ”. Une conduite forcée comprend
l'ensemble de ses ramifications.
II.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les conditions
d'application du présent article, notamment les modalités de détermination des
classes de conduites forcées et leurs éléments constitutifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R521-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-19 CITATION cible
    

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
    

Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages CITATION source
    

Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-12-29 CREE cible Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages VIGUEUR


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


