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Article R436-72
Les interdictions édictées par l'article R. 436-71 ne sont pas applicables à la
pêche de l'anguille argentée dans les eaux de la 2e catégorie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


