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Article R219-1-4
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après
avis du Conseil national de la mer et des littoraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-16 CREE cible Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


