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Article R. 211-21-3
Afin de mieux assurer le respect des principes mentionnés à l'article L. 211-1,
peuvent être définis en dehors de la période de basses eaux, soit des conditions
de prélèvement en volume ou en débits, soit des volumes pouvant être disponibles
pour les usages anthropiques, en tenant compte du régime hydrologique et dans le
respect du bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ces volumes sont calculés
selon les modalités définies aux I, II et III de l'article R. 211-21-2. Ils sont
déterminés au regard des statistiques hydrologiques disponibles pour le bassin
ou le sous-bassin, le cas échéant complétées par les résultats d'études
relatives aux effets prévisibles du changement climatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-29 CREE cible Décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


