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Article R566-7
Les cartes des risques d'inondation prévues à l'article L. 566-6 montrent les
conséquences négatives potentielles associées aux inondations dans les scénarios
mentionnés au I de l'article R. 566-6, et exprimées au moyen des paramètres
suivants :
1° Le nombre indicatif d'habitants potentiellement touchés ;
2° Les types d'activités économiques dans la zone potentiellement touchée ;
3° Les installations ou activités visées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE
du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions
industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), qui sont
susceptibles de provoquer une pollution accidentelle en cas d'inondation, et les
zones protégées potentiellement touchées visées à l'annexe IV, point 1 i, iii et
v, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre
2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de
l'eau ;
4° Les établissements, les infrastructures ou installations sensibles dont
l'inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, notamment les
établissements recevant du public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L566-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R566-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L566-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R566-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-04


