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Article R512-46-21
I.-Les enregistrements relatifs aux installations de carrières sont délivrés
pour une durée limitée et fixent le volume maximal de produits stockés ou
extraits, ainsi que les conditions de remise en état du site.
II.-Les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets
inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de
déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et
le type de déchets inertes admissibles sur site en se référant à la liste des
déchets de l'annexe II de l'article R. 541-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-03-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-13 au 2020-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-12 MODIFIE cible Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


