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Article R411-13-1
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R. 411-8 et R.
411-8-1 relatives à la liste des espèces de vertébrés menacées d'extinction, un
arrêté du ministre chargé de la protection de la nature fixe une liste d'espèces
animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après
avis du Conseil national de la protection de la nature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-05 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2009-05-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-01-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-28 au 2015-10-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-02 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-12 CREE cible Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*411-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-24


