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Article L541-15-4
Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la
chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage
alimentaire.
La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de
mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées
alimentaires, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre
le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l'ordre de priorité suivant
:
1° La prévention du gaspillage alimentaire ;
2° L'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, par le don ou
la transformation ;
3° La valorisation destinée à l'alimentation animale ;
4° L'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ou la valorisation
énergétique, notamment par méthanisation.
La lutte contre le gaspillage alimentaire comprend la sensibilisation et la
formation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et
une communication régulière auprès des consommateurs, en particulier dans le
cadre des programmes locaux de prévention des déchets.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-10 MODIFIE cible LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - article 35 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L541-15-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


