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Article R429-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles R. 422-1 à
R. 422-80, R. 424-2, R. 424-7, R. 424-15, R. 426-1 à R. 426-29, R. 428-1, R.
428-8 (3°), R. 428-9 (1°) et R. 428-18, et sous réserve des dispositions du
présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R426-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-08-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R426-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-31 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-30 au 2023-09-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R426-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-08 CITATION cible
    

Décret n° 2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de l'environnement - article R424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R424-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-04-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R424-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-05-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-04-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-04-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R424-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R424-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-05-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R426-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-09-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R426-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-09 au 2020-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-08 au 2018-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R428-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-04-06 MODIFICATION source Décret n° 2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R424-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R424-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R426-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-08-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R428-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R428-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-04-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R428-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-04-08


