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Article R436-47
Il est créé dans chacun des bassins suivants un comité de gestion des poissons
migrateurs :
1° Les cours d'eau du bassin Artois-Picardie sont couverts par le comité de
gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence
est assurée par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet
coordonnateur du bassin Artois-Picardie, ou son représentant ;
2° Les cours d'eau du bassin Rhin-Meuse sont couverts par le comité de gestion
des poissons migrateurs du bassin Rhin-Meuse, dont la présidence est assurée par
le préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, ou
son représentant ;
3° Les cours d'eau du bassin Seine-Normandie sont couverts par le comité de
gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie, dont la présidence
est assurée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet coordonnateur du
bassin Seine-Normandie, ou son représentant ;
4° Les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne dont l'embouchure est située dans
les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du
Finistère et du Morbihan ainsi que leurs affluents, sont couverts par le comité
de gestion des poissons migrateurs des cours d'eau bretons, dont la présidence
est assurée par le préfet de la région Bretagne ou son représentant ;
5° Les cours d'eau compris dans le bassin Loire-Bretagne, à l'exclusion de ceux
appartenant à la circonscription du comité de gestion des poissons migrateurs
des cours d'eau bretons, sont couverts par le comité de gestion des poissons
migrateurs du bassin de la Loire, dont la présidence est assurée par le préfet
de la région Pays de la Loire ou son représentant ;
6° Les cours d'eau compris dans le bassin Adour-Garonne, à l'exclusion de ceux
appartenant à la circonscription du comité de gestion des poissons migrateurs du
bassin de l'Adour, sont couverts par le comité de gestion des poissons
migrateurs du bassin de la Garonne, dont la présidence est assurée par le préfet
de la région Aquitaine ou son représentant ;
7° Les cours d'eau des bassins de l'Adour et des cours d'eau côtiers dont
l'embouchure est située dans les départements des Landes et des
Pyrénées-Atlantiques, à l'exclusion de la Bidassoa, sont couverts par le comité
de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour. La présidence de ce
comité est assurée par le préfet de la région Aquitaine ou son représentant ;
8° Les cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée sont couverts par le comité de
gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône-Méditerranée et des cours d'eau
méditerranéens, dont la présidence est assurée par le préfet de la région
Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, ou son
représentant ;
9° Les cours d'eau du bassin de la Corse sont couverts par le comité de gestion
des poissons migrateurs de Corse, dont la présidence est assurée par le préfet
de Corse, préfet coordonnateur du bassin de la Corse, ou son représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-02-16 CONCORDANCE source Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-23 au 2007-03-23


      1994-02-16 CONCORDE cible Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-23 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2016-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


