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Article L564-1
L'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de
l'information sur les crues est assurée par l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R563-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-05 CITATION source
    

LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues CITATION source
    

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-21 CITATION source
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2003-07-30 CREATION source LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-18 CITATION cible Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R563-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-05


