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Article L711-2
I. - L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en
considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de
l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la
préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée
à la paix, à la science et à la recherche scientifique.
II. - Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à
autorisation dans les conditions définies au chapitre II, à l'exception :


des activités de pêche régies par la convention sur la conservation de la
faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980
;


de l'exercice de la liberté de navigation et de la liberté de survol en haute
mer conformément au droit international ;


des activités autorisées par une autre partie au protocole de Madrid ;


des activités exercées par des navires et aéronefs de l'Etat français ou
exploités par celui-ci dans le cadre de leurs missions de police et de défense
nationale.



Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CITATION source Convention 1980-05-20, signée à Canberra
    

      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-04-15 CREATION source LOI n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


