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Article R219-1-20
Le conseil maritime ultramarin adopte son règlement intérieur à la majorité de
ses membres. Il peut se doter d'une commission permanente.
Dans chaque bassin, un arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article R.
219-1-17 détermine la composition et le fonctionnement du secrétariat du conseil
maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R219-1-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R219-1-17
    

