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Article R413-30
Tout animal détenu dans un établissement doit être muni, dès son arrivée dans
l'établissement ou le plus tôt possible après sa naissance, d'une marque
inamovible permettant d'identifier sa provenance. Des arrêtés des ministres
chargés de la chasse et de l'agriculture fixent les conditions dans lesquelles
est effectué ce marquage. Ils prévoient également un dispositif particulier
d'identification pour les animaux détenus dans des établissements de catégorie B
permettant de les distinguer des animaux de même espèce destinés à
l'introduction dans le milieu naturel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-19 au 2018-10-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B CITATION source
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-08-10 CITATION cible Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-19 au 2018-10-14


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


