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Article R515-69

  L'arrêté d'autorisation peut déroger, pour une durée n'excédant pas neuf mois,
  au I de l'article R. 515-65 et à l'article R. 515-67 en cas d'expérimentation
  et d'utilisation de techniques émergentes à condition que, à l'issue de cette
  durée, l'utilisation de ces techniques ait cessé ou que les émissions de
  l'activité respectent les dispositions de l'article R. 515-67.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05 CITATION cible
    

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-02 CREE cible Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05


