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Article R514-1
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est
chargé, sous l'autorité du préfet du département, de l'organisation de
l'inspection des installations classées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1977-09-21 CONCORDANCE source Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2010-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines de ces installations - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R512-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-02 au 2021-08-01


