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Article R331-11
Le décret de création d'un parc national est pris sur le rapport des ministres
intéressés.
Il fixe la composition du conseil d'administration de l'établissement public du
parc ainsi que le siège de cet établissement, qui peut être modifié par arrêté
du ministre chargé de la protection de la nature sur proposition du conseil
d'administration de l'établissement public.
S'il y a lieu, il abroge les décrets de classement des réserves naturelles
incluses dans le coeur du parc.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2011-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


