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Article R541-89
L'éco-organisme agréé informe l'autorité administrative de tout projet
susceptible de modifier notablement les éléments décrits dans son dossier de
demande d'agrément, en particulier ceux qui concernent la gouvernance, les
capacités techniques, les moyens financiers ou organisationnels et les mesures
mentionnées au 1° de l'article R. 541-86.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2017-11-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-29 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-13 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-03-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R541-87 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-10-01 au 2016-12-30


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R541-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-30 au 2021-01-01


