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Article R416-2
Les modalités d'agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la
protection de la nature. Cet arrêté fixe un cahier des charges devant être
respecté par le conservatoire botanique national. En particulier, ce cahier de
charges explicite les compétences scientifiques et techniques des personnels du
conservatoire botanique national, les modalités de diffusion des données et les
référentiels techniques nécessaires à la conduite des missions d'intérêt général
énumérées à l'article R. 416-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


