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Article R555-25
Le changement de la nature du produit transporté, au sens des 1°, 2°, et 3° du I
de l'article R. 554-41, est soumis au préalable à la procédure d'autorisation
fixée par le présent chapitre.
Le dossier prévu à l'article R. 555-8 est complété par une note d'intégrité
détaillant les études, contrôles, essais réalisés ou prévus pour justifier de la
compatibilité du produit avec l'ouvrage existant, compte tenu notamment de son
état et de la pression maximale en service envisagée.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R554-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R555-8
    

