{"character_count": 406, "word_count": 2843
Article R131-30
Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre :
1° Il assure le fonctionnement et l'organisation de l'ensemble des services
ainsi que la gestion du personnel. Il a autorité sur l'ensemble des personnels,
définit leurs attributions et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles
aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination. Il recrute et gère les
agents contractuels de l'établissement. Il signe les contrats doctoraux ;
2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
civile, dans ses rapports avec les tiers et dans les relations avec des entités
d'autres pays ;
3° Il propose l'ordre du jour et prépare les délibérations du conseil
d'administration, de ses commissions spécialisées, du comité d'orientation et du
conseil scientifique et en assure l'exécution ;
4° Il signe les contrats, conventions et marchés ;
5° Il prépare et exécute le budget de l'établissement ;
6° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner
des ordonnateurs secondaires ;
7° Il met en œuvre la politique sociale de l'établissement, garantit le respect
des règles en matière d'hygiène et de conditions de travail, ainsi que d'égalité
professionnelle ;
8° Il délivre les permis de chasser au nom de l'office.
Le directeur général peut déléguer, dans des limites qu'il détermine, sa
signature aux directeurs généraux adjoints et directeurs généraux délégués ainsi
qu'à des agents de l'établissement désignés pour exercer des fonctions de
responsabilité spécifique en son sein. Les directeurs généraux adjoints et
directeurs généraux délégués peuvent subdéléguer cette signature.
Il peut également, dans des limites qu'il détermine, déléguer sa signature à des
personnels des services mis en commun entre l'office et d'autres établissements
sur le fondement de l'article L. 131-1 pour les affaires relevant de la
compétence de ces services.
Le directeur général rend compte de sa gestion au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


