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Article L331-8-1
Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de
la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-24 CITATION cible Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité VIGUEUR


      2017-01-24 CITATION cible Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


