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Article R572-3
Les cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l'environnement
relatifs aux aérodromes civils mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 sont
réexaminés en cas d'évolution significative des niveaux de bruit identifiés et,
en tout état de cause, au moins tous les cinq ans.
Après leur réexamen et s'il y a lieu, ils sont actualisés selon la procédure
prévue pour leur établissement aux articles R. 572-9 à R. 572-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-05-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
    

Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-24 CONCORDANCE source Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16


      2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2006-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2016-06-14 CITATION cible Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R572-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-02 au 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R154-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


