{"character_count": 3368, "word_count": 24021
Article D211-10
Dans les documents de programmation et de planification élaborés et les
décisions prises par l'Etat, ses établissements publics et les autres personnes
morales de droit public et en vue d'assurer une amélioration continue de
l'environnement, sont pris comme référence les objectifs de qualité définis :
1° Aux tableaux I et II annexés au présent article en ce qui concerne la qualité
des eaux conchylicoles et des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou
améliorées pour être aptes à la vie des poissons ;
2° A l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article R. 1321-38 du code de la
santé publique en ce qui concerne la qualité requise des eaux superficielles
destinées à la production d'eau alimentaire ;
3° A l'article D. 1332-2 du code de la santé publique en ce qui concerne les
eaux des bassins de piscine et, en ce qui concerne la qualité des eaux de
baignade, à la colonne I du tableau figurant au I de l'annexe au décret n°
2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de
baignade et des piscines puis à l'arrêté prévu à l'article D. 1332-27 du même
code à partir du 1er janvier 2013.

Tableau I de l'article D. 211-10

Qualité des eaux conchylicoles (*1)




PARAMÈTRES



G



I



FRÉQUENCE MINIMALE d'échantillonnage et de mesure





pH.

7-9.
Trimestrielle.


Température (oC).
(*2).

(*2).


Coloration (après filtration, mg Pt/l).

(*2).
(*2).


Matières en suspension (mg/l).

(*2).
(*2).


Salinité (‰).
12-38 ‰.
≤ 40 ‰ (*2).
Mensuelle (*2).


Oxygène dissous (% de saturation).
≥ 80 %.

        ≥ 70 % (valeur moyenne). Si une mesure individuelle indique une valeur
        inférieure à 70 %, les mesures sont répétées. Une mesure individuelle ne
        peut indiquer une valeur inférieure à 60 % que lorsqu'il n'y a pas de
        conséquences nuisibles pour le développement des peuplements de
        coquillages.


        Mensuelle avec au moins un échantillon représentatif des faibles teneurs
        en oxygène se présentant le jour du prélèvement. Toutefois, s'il y a
        présomption de variations diurnes significatives, au moins deux
        prélèvements par jour seront effectués.



Hydrocarbures d'origine pétrolière.


        Les hydrocarbures ne doivent pas être présents dans l'eau conchylicole
        en quantité telle :
        - qu'ils produisent à la surface de l'eau un film visible et/ou un dépôt
        sur les coquillages ;
        - qu'ils provoquent des effets nocifs pour les coquillages.

Trimestrielle.


Substances organo-halogénées.

        La limitation de la concentration de chaque substance dans la chair de
        coquillage doit être telle qu'elle contribue à une bonne qualité des
        produits conchylicoles.


        La concentration de chaque substance dans l'eau conchylicole ou dans la
        chair de coquillage ne doit pas dépasser un niveau qui provoque des
        effets nocifs sur les coquillages et leurs larves.

Semestrielle.



        Métaux (mg/l) : Argent (Ag) ; Arsenic (As) ; Cadmium (Cd) ; Chrome (Cr)
        ; Cuivre (Cu) ; Mercure (Hg) ; Nickel (Ni) ; Plomb (Pb) ; Zinc (Zn).


        La limitation de la concentration de chaque substance dans la chair de
        coquillage doit être telle qu'elle contribue à une bonne qualité des
        produits conchylicoles.


        La concentration de chaque substance dans l'eau conchylicole ou dans la
        chair de coquillage ne doit pas dépasser un niveau qui provoque des
        effets nocifs sur les coquillages et leurs larves. Les effets de
        synergie de ces métaux doivent être pris en considération.

Semestrielle.


Coliformes fécaux (/100 ml).

        ≤ 300 dans la chair de coquillage et le liquide intervalvaire.

(*3).
Trimestrielle.


Substances influençant le goût du coquillage.


        Concentration inférieure à celle susceptible de détériorer le goût du
        coquillage.





        Abréviations :
        G = guide (valeur limite des paramètres qu'il est souhaitable de ne pas
        dépasser).
        I = impérative (valeur limite des paramètres).
        (*1) Telles que désignées conformément à la directive no
        79-923 du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux
        conchylicoles.
        (*2) Les valeurs de ces paramètres ainsi que les fréquences minimales
        d'échantillonnages et de mesures sont prises en compte dans le cadre de
        la réglementation générale sur la lutte contre la pollution des eaux.
        (*3) Ce paramètre est pris en compte dans le cadre de la réglementation
        relative à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages dans
        l'attente de l'adoption d'une directive sur la protection des
        consommateurs de produits conchylicoles.




Nota (eaux conchylicoles). - 1. Les eaux désignées sont censées être conformes
aux objectifs de qualité si les échantillons de ces eaux, prélevés selon la
fréquence prévue en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze
mois, montrent qu'elles respectent les valeurs et les remarques attaquées aux
paramètres figurant dans le tableau ci-dessus, en ce qui concerne :


100 % des échantillons pour les paramètres substances organo-halogénées et
métaux ;


95 % des échantillons pour les paramètres salinité et oxygène dissous ;


75 % pour les autres paramètres.


Si la fréquence des prélèvements, pour tous les paramètres, à l'exception des
paramètres substances organo-halogénées et métaux , est inférieure à celle
indiquée, les valeurs et remarques susmentionnées doivent être respectées pour
tous les échantillons.


Le non-respect de ces valeurs et remarques n'est pas pris en considération
dans le calcul des pourcentages prévus au paragraphe 1 lorsqu'il est la
conséquence d'une catastrophe.


Lorsque la qualité des eaux désignées est sensiblement supérieure à celle qui
résulterait de l'application des valeurs et des remarques figurant dans le
tableau ci-dessus, la fréquence des prélèvements peut être réduite. S'il n'y a
aucune pollution et aucun risque de détérioration de la qualité des eaux,
l'autorité compétente peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire.


En cas de circonstances météorologiques ou géographiques exceptionnelles, il
peut être dérogé aux dispositions du tableau ci-dessus, dans les conditions
prévues par arrêté ministériel.



Tableau II de l'article D. 211-10 


  Qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être
  aptes à la vie des poissons (*1)





PARAMÈTRES



EAUX SALMONICOLES



EAUX CYPRINICOLES



FRÉQUENCE MINIMALE d'échantillonnage et de mesure





G



I



G



I





Température.

(*2).

(*2).
(*2).


Oxygène dissous (mgl/l O2).

        50 % > 9.
        100 % > 7.


        50 % > 9.
        Lorsque la teneur descend en dessous de 6 mg/l, des mesures appropriées
        sont adoptées et la preuve doit être apportée que cette situation n'aura
        pas de conséquences nuisibles pour le développement équilibré des
        peuplements de poissons.


        50 % > 8.
        100 % > 5.


        50 % > 7.
        Lorsque la teneur en oxygène descend en dessous de 4 mg/l, des mesures
        appropriées sont adoptées et la preuve doit être apportée que cette
        situation n'aura pas de conséquences nuisibles pour le développement
        équilibré des peuplements de poissons.


        Mensuelle avec au moins un échantillon représentatif des faibles teneurs
        en oxygène se présentant le jour du prélèvement. Toutefois, s'il y a
        présomption de variations diurnes significatives, au moins deux
        prélèvements par jour seront effectués.



pH.

6-9.

6-9.
Mensuelle.



        Matières en suspension (mg/l, concentrations moyennes).

< 25.

< 25.





        Demande biochimique en oxygène - DBO6 (mg/l
        O2).

< 3.

< 6.




Nitrites (mg/l NO2).
< 0,01.

< 0,03.




Composés phénoliques (mg/l C6H50H).


        Les composés phénoliques ne doivent pas être présents à des
        concentrations telles qu'elles altèrent la saveur du poisson.



        Les composés phénoliques ne doivent pas être présents à des
        concentrations telles qu'elles altèrent la saveur du poisson.




Hydrocarbures d'origine pétrolière.


        Les hydrocarbures d'origine pétrolière ne doivent pas être présents à
        des concentrations telles :
        - qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se
        déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs ;
        - qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible
        d'hydrocarbures
        - qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.



        Les hydrocarbures d'origine pétrolière ne doivent pas être présents à
        des concentrations telles :
        - qu'ils forment un film visible à la surface de l'eau ou qu'ils se
        déposent en couches sur le lit des cours d'eau et des lacs ;
        - qu'ils communiquent aux poissons une saveur perceptible
        d'hydrocarbures
        - qu'ils provoquent des effets nocifs chez les poissons.

Mensuelle.


Ammoniac non ionisé (mg/l NH3).
< 0,005.
< 0,025.
< 0,005.
< 0,025.
Mensuelle.



        Afin de diminuer le risque d'une toxicité due à l'ammoniac non ionisé,
        d'une consommation d'oxygène due à la nitrification et d'une
        eutrophisation, les concentrations d'ammonium total ne devraient pas
        dépasser les valeurs suivantes :



Ammonium total (mg/l NH4).
< 0,04.
< 1 (*3).
< 0,2.
< 1 (*3).



Chlore résiduel total (mg/l HOCl).

< 0,005.

< 0,005
Mensuelle.



        Métaux (mg/l) (pour une dureté de l'eau de 100 mg/l de CaCO2)
        :

< 0,04 (*4).

< 0,04 (*4).




- cuivre (soluble) CU ;







- zinc (total) Zn.

< 0,3 (*5).

< 1,0 (*5).
Mensuelle.



        Abréviations :
        G = guide (valeur limite des paramètres qu'il est souhaitable de ne pas
        dépasser) ;
        I = impérative (valeur limite des paramètres).
        (*1) Telles que désignées conformément à la directive no
        78-659 du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant
        besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des
        poissons ;
        (*2) Les valeurs de ces paramètres sont prises en compte dans le cadre
        de la réglementation générale sur la lutte contre la pollution des
        eaux.
        (*3) Dans des conditions géographiques ou climatologiques particulières,
        et notamment dans le cas de températures d'eau basses et de
        nitrification réduite, ou lorsqu'il peut être prouvé qu'il n'y a pas de
        conséquences nuisibles pour le développement équilibré des peuplements
        de poissons, des valeurs supérieures à 1 mg/l peuvent être fixées.
        (*4) Cuivre (soluble) :






          Concentrations en cuivre soluble (mg/l Cu) en fonction de différentes
          valeurs de dureté de l'eau comprises entre 10 et 300 mg/l de CaCO2







DURETÉ DE L'EAU (mg/l CaCO2)





10
50
100
300



mg/l Ca
0,005
0,022
0,04
0,112




        (*5) Zinc (total) :
        Concentrations en zinc total (mg/l Zn) en fonction de différentes
        valeurs de dureté de l'eau comprises entre 10 et 500 mg/l de CaCO2






DURETÉ DE L'EAU (mg/l CaCO2)







10



50



100



500




Eaux salmonicoles (mg/l Zn).


0,03



0,2



0,3



0,5




Eaux cyprinicoles (mg/l Zn).


0,3



0,7



1,0



2,0





Nota (eaux piscicoles). - 1. Les eaux désignées sont censées être conformes aux
objectifs de qualité si les échantillons de ces eaux prélevés selon la fréquence
prévue, en un même lieu de prélèvement et pendant une période de douze mois,
montrent qu'elles respectent les valeurs et les remarques figurant dans le
tableau ci-dessus en ce qui concerne :


95 % des échantillons pour les paramètres suivants : pH, DBO5, ammoniac non
ionisé, ammonium total, nitrites, chlore résiduel total, zinc total et cuivre
soluble. Si la fréquence de prélèvement est inférieure à un prélèvement par
mois, les valeurs et remarques susmentionnées doivent être respectées pour tous
les échantillons ;


les pourcentages spécifiés au tableau ci-dessus pour le paramètre oxygène
dissous ;


la concentration moyenne fixée pour le paramètre matières en suspension .


Le non-respect des valeurs et remarques figurant dans le tableau n'est pas
pris en considération dans le calcul des pourcentages prévus au paragraphe 1
lorsqu'il est la conséquence d'inondations ou d'autres catastrophes
naturelles.


Lorsque la qualité des eaux désignées est sensiblement supérieure à celle qui
résulterait de l'application des valeurs et remarques figurant dans le tableau
ci-dessus, la fréquence des prélèvements peut être réduite. S'il n'y a aucune
pollution et aucun risque de détérioration de la qualité des eaux, l'autorité
compétente peut décider qu'aucun prélèvement n'est nécessaire.


Lorsque les eaux désignées subissent un enrichissement naturel en certaines
substances qui provoquent le non-respect des valeurs indiquées au tableau
ci-dessus, il peut être dérogé à ces dispositions dans les conditions prévues
par arrêté ministériel. Il en est de même en ce qui concerne le pH et les
matières en suspension en raison de circonstances météorologiques
exceptionnelles ou de circonstances géographiques spéciales.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article D1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-09-22 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article D1332-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-10-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-12-19 CONCORDE cible Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-21 au 2007-03-23


      1998-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-04


      1998-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-20


      2000-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-03 au 2021-01-01


      2003-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2006-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-03


      2008-09-18 CITATION source Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines


      2008-09-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-04 au 2016-01-01


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-01 au 2013-09-29


      2013-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-29 au 2018-12-20


      2013-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-29 au 2018-12-20


      2017-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12


      2019-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-22


      2019-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-22


      2021-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 5.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04


      2022-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-16


      2022-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 5.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR


      2024-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-20


      2025-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-02


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article D1332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - art. D1332-27
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2007-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R181-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R181-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2012-06-01


