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Article R213-49-16
Le président et les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions
à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de
séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation
applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-29 CREE cible Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


