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Article R436-65-8
Les mesures relatives au repeuplement ainsi que le suivi, l'évaluation et le
contrôle de celles-ci sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la
pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CREE cible Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


