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Article R224-41-2
L'exploitant fait réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations
de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière dans des
conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre
chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-41-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12


