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Article R331-69
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :
1° De déplacer ou d'endommager les signaux, bornes ou repères qui matérialisent
le coeur du parc ;
2° De déverser dans le milieu naturel du coeur du parc national des huiles
usagées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2019-12-17 MODIFIE cible Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


