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Article R557-6-3

  Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit :

1° Artifices de divertissement :
a) Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très
faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans
des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être
utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;
b) Catégorie F2 : artifices de divertissement qui présentent un risque faible et
un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans
des zones confinées ;
c) Catégorie F3 : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen,
qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts
et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;
d) Catégorie F4 : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et
qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des
connaissances particulières (également désignés par l'expression " artifices de
divertissement à usage professionnel ") et dont le niveau sonore n'est pas
dangereux pour la santé humaine ;
2° Articles pyrotechniques destinés au théâtre :
a) Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui
présentent un risque faible ;
b) Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène,
uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières ;
3° Autres articles pyrotechniques :
a) Catégorie P1 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de
divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui
présentent un risque faible ;
b) Catégorie P2 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de
divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont
destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des
connaissances particulières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23 CITATION source
    

Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION source
    

Code de la défense - article R2352-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R557-6-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
    

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-04 au 2022-06-23 CITATION source
    

Code de la défense - article R2352-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2017-05-11 CITATION source
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23


      2010-05-31 CITATION cible Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-28 CITATION cible Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-6-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R2352-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


