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Article L215-12
Les maires peuvent, sous l'autorité des préfets, prendre toutes les mesures
nécessaires pour la police des cours d'eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R331-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29 CITATION source
    

Code rural (ancien) - article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
    

Code rural (ancien) - article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L331-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L331-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-05-08 CITATION source
    

Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-05-03 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-08-18 CITATION cible Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour - article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-05-03


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (ancien) - article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L331-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (ancien) - article 111 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21


