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Article R332-6
Le préfet consulte, sur la base du rapport d'enquête et des avis recueillis, la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et, lorsque
le projet de classement a une incidence sur les sports de nature, la commission
départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de
nature.
Les avis qui ne sont pas rendus dans un délai de six mois à compter de la
saisine de l'autorité compétente pour réunir la commission sont réputés
favorables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R332-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


