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Article R581-52-2
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-17 CREE cible Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-52-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01


