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Article R593-10
I.-Pour garantir la maîtrise de la réalisation des activités définies à
l'article R. 593-13, l'exploitant limite, autant que possible, le nombre de
niveaux de sous-traitance.
II.-Lorsque l'exploitant confie à un intervenant extérieur la réalisation, dans
le périmètre de son installation à compter de sa mise en service et jusqu'à son
déclassement, de prestations de service ou de travaux définis à l'article R.
593-13, ceux-ci ne peuvent être réalisés que par des sous-traitants de premier
ou de deuxième rang.
III.-L'exploitant ne peut confier à un intervenant extérieur la responsabilité
opérationnelle et le contrôle de l'exploitation d'une installation nucléaire de
base, y compris en ce qui concerne le traitement des accidents, des incidents et
des écarts ainsi que la préparation aux situations d'urgence et leur gestion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R593-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R596-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R593-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R596-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


