{"character_count": 538, "word_count": 4055
Article R554-20
Le responsable de projet qui envisage la réalisation de travaux vérifie au
préalable s'il existe dans ou à proximité de l'emprise des travaux un ou
plusieurs ouvrages en service d'une des catégories mentionnées à l'article R.
554-2. Pour ce faire, au stade de l'élaboration du projet, il consulte le
guichet unique, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire ayant passé
une convention avec celui-ci conformément à l'article R. 554-6, afin d'obtenir
la liste et les coordonnées des exploitants de chacun de ces ouvrages ainsi que
les plans détaillés des ouvrages en arrêt définitif d'exploitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-23 au 2011-10-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2024-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-08 au 2012-08-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-23 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R554-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-05 CITATION cible Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-23


      2017-11-10 DEPLACE cible Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers VIGUEUR


      2019-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2019 relatif aux modalités de contrôle des canalisations électriques cheminant sur le domaine public ou susceptibles de présenter des risques pour les tiers - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R554-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R554-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R554-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R554-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R554-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R554-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R562-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des postes et des communications électroniques - article R42-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-03


