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Article R423-14
Un duplicata du document de validation peut être obtenu par le titulaire du
permis de chasser auprès de la fédération départementale ou interdépartementale
des chasseurs à laquelle il adhère, après vérification par celle-ci du paiement
initial des droits et redevances dans des conditions définies par arrêté
conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé du budget.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


