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Article R213-63
I. – Le conseil d'administration de l'office est présidé par le président du
conseil départemental, ou le président de l'assemblée de Martinique ou le
président de l'assemblée de Guyane. Il est constitué, outre son président, de
dix-huit membres :
1° Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
dont :
a) Deux représentants de la région et deux représentants du département, choisis
respectivement par le conseil régional et le conseil départemental parmi leurs
représentants au comité de l'eau et de la biodiversité ; en Martinique et en
Guyane, quatre représentants de l'assemblée de Martinique ou de Guyane, choisis
parmi ses représentants au comité de l'eau et de la biodiversité ;
b) Cinq représentants des communes ou d'autres groupements de collectivités
ayant compétence dans le domaine de l'eau choisis par et parmi les représentants
de cette catégorie au comité de l'eau et de la biodiversité ;
2° Trois représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région
;
3° Trois représentants choisis par et parmi les représentants au comité de l'eau
et de la biodiversité des milieux socioprofessionnels et des usagers de l'eau et
des milieux aquatiques et littoraux ;
4° Trois représentants choisis par et parmi les représentants au comité de l'eau
et de la biodiversité des associations agréées de consommateurs et de protection
de l'environnement et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'eau et
des milieux aquatiques et littoraux.
II. – La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux
1°, 3° et 4° du I est de six ans. Toutefois la désignation de ces représentants
ne peut porter effet au-delà de la durée du mandat dont ils sont investis au
comité de l'eau et de la biodiversité.
III. – Un représentant du personnel, siégeant avec voix consultative, est choisi
par l'organisation syndicale présente dans l'établissement ou, en cas de
pluralité ou d'absence d'organisations syndicales, à l'issue d'un scrutin
organisé à cet effet au sein du personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-12-28 CONCORDANCE source Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-29 au 2007-03-23


      2001-12-28 CONCORDE cible Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-29 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2017-03-27 CITATION cible Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-30


      2017-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


