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Article R425-32
En fin de saison cynégétique, la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs regroupe l'ensemble des informations
recueillies relatives aux sangliers prélevés, y compris dans les départements où
cette espèce n'est pas soumise à plan de chasse, et les transmet sans délai au
préfet, accompagnées des données brutes et d'une cartographie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-19 CREE cible Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


