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Article R541-138
Le système individuel assure une reprise sans frais des déchets sur leur lieu de
production ou de détention. Il peut prévoir d'autres modes de collecte en
complément. Il peut préciser les modalités de présentation et de préparation des
déchets que doit respecter le détenteur pour permettre leur enlèvement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


