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Article R436-57
Les périodes d'ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces
mentionnées à l'article R. 436-44, à l'exception de l'anguille, sont arrêtées
conformément au plan de gestion des poissons migrateurs, mentionné aux articles
R. 436-45 et R. 436-46, par le préfet de département pour la pêche en eau douce
et par le préfet de région compétent en matière de pêche maritime en aval de la
limite de salure des eaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-10 au 2018-10-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-25 au 2016-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-02-16 CONCORDANCE source Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23


      1994-02-16 CONCORDE cible Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23


      2010-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


