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Article D421-49-2
L'aide financière prévue au neuvième alinéa de l'article L. 421-14 est accordée
pour les fédérations départementales des chasseurs dont le nombre d'adhérents
est inférieur ou égal à 5 000 pour la campagne cynégétique précédente.
Son montant est :
-de 2 € par adhérent pour les fédérations regroupant moins de 2 500 adhérents
;
-de 1,80 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 2 501 et 3 000
adhérents ;
-de 1,50 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 001 et 3 500
adhérents ;
-de 1,30 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 501 et 4 000
adhérents ;
-de 1 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 4 001 et 5 000
adhérents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-02 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2009-01-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L421-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 CREE cible Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L421-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


