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Article R541-210
L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques prévu à
l'article L. 541-9-2 consiste en une note sur dix destinée à être portée à la
connaissance des consommateurs au moment de l'acte d'achat d'un équipement
neuf.
Cet indice se rapporte à chaque modèle de cet équipement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus - article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-05-05 au 2025-04-07 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L541-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-221 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-04-08 CITATION source
    

Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 CREE cible Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus - article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-05-05 au 2025-04-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-9-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-221 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-04-08


