{"character_count": 197, "word_count": 1396
Article R161-1
Pour l'application du 1° du I de l'article L. 161-1, la gravité des risques
créés pour la santé humaine par la contamination des sols s'apprécie au moment
de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage, au regard des
caractéristiques et des propriétés du sol, ainsi que de la nature, de la
concentration, de la dangerosité et des possibilités de dispersion des
contaminants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-04 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-10-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-23 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-23 CREE cible Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L161-1
    

