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Article R414-2
Pour l'application du II de l'article L. 414-1, un arrêté du ministre chargé de
l'environnement fixe la liste des oiseaux sauvages qui peuvent justifier la mise
en oeuvre de la procédure de désignation de zones de protection spéciale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION source
    

Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h (zone de protection spéciale) CITATION source
    

Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone de protection spéciale) CITATION source
    

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale) CITATION source
    

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) CITATION source
    

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-17 CITATION source
    

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-27 CITATION source
    

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale) CITATION source
    

Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-23 CITATION source
    

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-15 CITATION source
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-17 CITATION source
    

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2009-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale) VIGUEUR


      2018-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur VIGUEUR


      2018-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale) VIGUEUR


      2018-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Corse VIGUEUR


      2018-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire VIGUEUR


      2019-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale) VIGUEUR


      2019-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L414-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2005-02-24


