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Article L131-11-1
L'Office français de la biodiversité est doté d'un conseil scientifique, placé
auprès du conseil d'administration.
Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la
biodiversité ultramarine.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 CREE cible LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


