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Article R593-17
I.-Le contenu de l'étude d'impact prévue au 6° du I de l'article R. 593-16 est
celui défini à l'article R. 122-5, sous réserve des dispositions des II à V du
présent article.
II.-La description mentionnée au 2° du II de l'article R. 122-5 présente,
notamment, les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides ou gazeux
envisagés. Elle précise les différents types d'effluents à traiter et leur
origine respective, leur quantité, leurs caractéristiques physiques, leur
composition, tant radioactive que chimique, le procédé de traitement utilisé,
les conditions dans lesquelles seront opérés les rejets dans le milieu récepteur
ainsi que la composition des effluents à rejeter.
Elle présente les déchets qui seront produits par l'ensemble des installations
et équipements situés dans le périmètre de l'installation, qu'ils soient
radioactifs ou non, ainsi que leur volume, leur nature, leur nocivité et les
modes d'élimination envisagés. Elle décrit les dispositions retenues par
l'exploitant pour que la gestion de ces déchets réponde aux objectifs mentionnés
à l'article L. 541-1 et au II de l'article L. 542-1-2.
III.-La description mentionnée au 3° du II de l'article R. 122-5 comporte, en
complément, un état radiologique de l'environnement portant sur le site et son
voisinage.
IV.-La description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir
sur l'environnement, mentionnée au 5° du II de l'article R. 122-5, distingue les
différentes phases de construction et de fonctionnement de l'installation. Elle
prend en compte les variations saisonnières et climatiques.
Elle indique les incidences de l'installation sur la ressource en eau, le milieu
aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de
ruissellement, ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article L.
211-1.
Elle présente également les retombées d'aérosols ou de poussières et leurs
dépôts ; elle indique les incidences de l'installation sur la qualité de l'air
et la qualité des sols.
Elle justifie l'optimisation de la gestion des rejets des effluents liquides et
gazeux et des déchets, notamment au regard de l'impact global de l'ensemble de
ces émissions pour l'environnement et la santé humaine.
Elle évalue l'exposition du public aux rayonnements ionisants du fait de
l'installation, en prenant en compte notamment les irradiations provoquées
directement par l'installation et les transferts de radionucléides par les
différents vecteurs, y compris les chaînes alimentaires.
Les incidences de l'installation sur l'environnement sont appréciées, notamment,
au regard des plans de protection de l'atmosphère définis à l'article L. 222-5
ainsi que des normes, des objectifs de qualité et des valeurs limites définis en
application des articles L. 211-2, L. 211-4 et L. 221-2.
Elle justifie la compatibilité de l'installation, pour les déchets radioactifs
destinés à être produits par l'installation ou entreposés ou stockés dans
celle-ci, avec le décret qui établit les prescriptions du plan national de
gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l'article L. 542-1-2.
V.-La description des mesures envisagées pour répondre aux exigences du 6° et du
8° du II de l'article R. 122-5 précise, notamment, en justifiant de
l'utilisation des meilleures techniques disponibles :
1° Les performances attendues, notamment, en ce qui concerne la protection des
eaux souterraines, l'épuration, l'évacuation, la gestion et la surveillance des
eaux résiduelles et des émanations gazeuses ;
2° Les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être
traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de
l'énergie ;
3° Les mesures retenues par l'exploitant pour contrôler les prélèvements d'eau,
les rejets de l'installation et surveiller les effets de l'installation sur
l'environnement ;
4° Les solutions retenues pour minimiser les volumes de déchets produits et leur
toxicité radiologique, chimique et biologique.
VI.-L'étude d'impact est établie et actualisée dans les cas prévus par la
section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier et par le présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2010-12-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R593-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-04 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-29 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-12-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-01 au 2009-04-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2018-12-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-02 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


