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Article D213-85
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :
1° Elabore la stratégie nationale pour la protection des récifs coralliens et
écosystèmes associés ainsi que sa déclinaison en programme d'actions quinquennal
;
2° Elabore tous les cinq ans le bilan de l'état de santé des récifs coralliens
et écosystèmes associés ;
3° Contribue, sur la base du bilan de l'état de santé des récifs coralliens et
écosystèmes associés réalisé tous les cinq ans, à l'élaboration et à la mise en
œuvre du plan d'actions pour la protection des récifs coralliens mentionné à
l'article 113 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages ;
4° Participe à l'information du public, à la valorisation des connaissances, des
actions et des produits de l'initiative française pour les récifs coralliens
;
5° Formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la
protection durable des récifs coralliens et des écosystèmes associés ;
6° Assure le suivi et évalue la mise en œuvre effective des actions entreprises
au titre du présent article dans les collectivités d'outre-mer et leur
intégration dans les cadres régionaux existants ;
7° Contribue à la recherche de financements nationaux, européens et
internationaux en soutien de la stratégie mentionnée au 1°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CITATION source LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 113 AUTONOME


      2023-05-22 CREE cible Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


