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Article R571-2
I.-Les dispositions de l'article R. 571-1 s'appliquent aux " objets bruyants "
suivants :
1° Engins, matériels, machines et appareils utilisés ou susceptibles d'être
utilisés dans les activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles,
de services, de loisirs, tels que les engins utilisés ou destinés à être
utilisés sur les chantiers de travaux, publics ou non, les engins et matériels
destinés à l'entretien des voiries, des espaces publics et des espaces verts,
les appareils d'entretien et de nettoyage, les appareils de préparation et de
conservation des denrées alimentaires ou agricoles, les appareils de production
ou de diffusion de calories et de frigories, les appareils de conditionnement
d'air, les matériels et équipements de bureau ;
2° Matériels et engins de jardinage, de bricolage et appareils domestiques ;
3° Dispositifs sonores de protection des biens et des personnes, en particulier
les dispositifs d'alarme.
II.-Elles s'appliquent également aux silencieux et dispositifs d'échappement des
engins et véhicules et aux capotages et dispositifs d'insonorisation des
machines et matériels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R571-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R571-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
    

Décret n°95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-01-23 CONCORDANCE source Décret n°95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R571-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


