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Article R211-72
L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin est publié sur le site internet des
services de l'Etat dans les départements concernés par une zone de répartition
des eaux, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'inventaire des zones de répartition des eaux du bassin tenu à jour est rendu
public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R211-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-04-29 CONCORDANCE source Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-06 au 2003-09-12


      1994-04-29 CONCORDE cible Décret n°94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-12 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


