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Article R543-124
I. - La présente section s'applique à tous les types de piles et
d'accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs
matériaux constitutifs ou leur utilisation.
II. - Sont exclus du champ d'application de la présente section :
1° Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements liés à la protection
des intérêts essentiels de la sécurité de l'Etat, les armes, les munitions et le
matériel de guerre, si ces équipements sont destinés à des fins spécifiquement
militaires ;
2° Les piles et accumulateurs utilisés dans les équipements destinés à être
lancés dans l'espace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-136 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R655-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


