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Article D213-17-1
La composition de chaque comité de bassin, à l'exception du comité de bassin
Corse régi par les dispositions de l'article D. 213-18, est arrêtée par le
préfet coordonnateur de bassin selon les dispositions prévues aux articles D.
213-19 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-17 CREE cible Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


