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Article L593-37
Les installations destinées à fonctionner pendant une durée inférieure à six
mois font l'objet d'une autorisation simplifiée, qui ne peut être renouvelée
qu'une seule fois.
La demande d'autorisation est soumise à la participation du public dans les
conditions prévues à l'article L. 123-19-2. Par dérogation au troisième alinéa
du II de cet article, la durée de la consultation est fixée à un mois. Le
dossier accompagné notamment des résultats de la consultation du public est
ensuite soumis à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2019-03-14 CITATION cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe à l'article R122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L123-19-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L593-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R596-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


