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Article R436-66
Le ministre chargé de la pêche en eau douce établit la liste des cours d'eau
classés comme cours d'eau à saumon et comme cours d'eau à truite de mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION source
    

Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-02-16 CONCORDANCE source Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23


      1994-02-16 CONCORDE cible Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-01 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


