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Article R557-14-2
L'exploitant s'assure que les conditions d'utilisation des équipements sont
conformes à celles pour lesquelles ils ont été conçus et fabriqués. En
particulier, les conditions d'installation, de mise en service, d'utilisation et
de maintenance définies par le fabricant et figurant sur les équipements ou la
notice d'instructions selon les cas des équipements, de l'ensemble ou de
l'ensemble nucléaire sont respectées, sauf si des dispositions spécifiques sont
prévues par arrêté ministériel pris dans les conditions prévues à l'article R.
557-14-6.
Les équipements sont maintenus constamment en bon état et vérifiés aussi souvent
que nécessaire.
L'exploitant dispose du personnel nécessaire lors de l'utilisation, la
surveillance, l'entretien et la réparation des équipements.
Il rassemble, conserve et tient à disposition des agents mentionnés à l'article
L. 557-46 les informations sur les équipements nécessaires à la sécurité de leur
utilisation, à leur entretien, à leur contrôle et à leur éventuelle réparation,
y compris la notice d'instructions lorsque celle-ci est obligatoire en
application de la réglementation applicable à leur fabrication. Il s'assure lors
de l'installation et pendant toute la durée d'exploitation des équipements que
les opérations d'entretien et de contrôle sont réalisables dans de bonnes
conditions, notamment en ce qui concerne l'accessibilité.
Les dispositions de la présente section s'entendent sans préjudice du respect
des prescriptions et conditions particulières fixées, le cas échéant, en matière
de suivi en service, dans le cadre des autorisations délivrées par l'autorité
compétente, notamment en application des dispositions de l'article R. 557-1-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R557-14-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-04 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-14-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-14-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-21 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2014-03-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 10-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L557-46 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R557-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-04 au 2016-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-14-6 (VD)
    

