{"character_count": 152, "word_count": 1017
Article R211-127
L'utilisation des eaux mentionnées aux articles R. 211-124 et R. 211-125 n'est
pas possible sur le fondement de la présente section pour les usages suivants
:
1° Alimentaires, dont la boisson, la préparation, la cuisson et la conservation
des aliments, le lavage de la vaisselle ;
2° D'hygiène du corps et du linge ;
3° D'agrément comprenant, notamment, l'utilisation d'eau pour les piscines et
les bains à remous, la brumisation, les jeux d'eaux, les fontaines décoratives
accessibles au public et l'arrosage des espaces verts des bâtiments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-29 CREE cible Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


