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Article R411-26
Le secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est assuré
par les services de la direction régionale de l'environnement qui, chaque année,
proposent à l'approbation du conseil un compte-rendu d'activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R654-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R654-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


