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Article R557-15-3

  Le succès des contrôles prévus à l'article R. 557-15-2 est matérialisé par :

– une attestation de contrôle périodique ou intermédiaire ou exceptionnel ;
– la marque de la date du contrôle périodique ou intermédiaire prévue dans
l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports,
accompagnée du numéro d'identification de l'organisme habilité.
Pour les équipements portant le marquage de conformité epsilon, lorsque le
premier contrôle périodique est effectué, le numéro d'identification de
l'organisme habilité est précédé du marquage " Pi ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L1252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1252-1
    

