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Article R557-11-1

  Au sens de la présente section, on entend par " équipements sous pression
  transportables " :

a) Les récipients à pression, leurs robinets et autres accessoires le cas
échéant, tels qu'ils sont couverts par le chapitre 6.2 des annexes de l'arrêté
prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports ;
b) Les citernes, les véhicules-batteries ou les wagons-batteries, les conteneurs
à gaz à éléments multiples (CGEM), leurs robinets et autres accessoires le cas
échéant, tels qu'ils sont couverts par le chapitre 6.8 des annexes de l'arrêté
susmentionné,
Lorsque les équipements mentionnés aux point a et b sont utilisés conformément à
ces annexes pour le transport de gaz de la classe 2, à l'exclusion des gaz ou
produits désignés par les chiffres 6 ou 7 dans le code de classification, ou
pour le transport des matières dangereuses de numéro ONU 1051,1052,1745
(transport en citernes exclu), 1 746 (transport en citernes exclu), 1 790
(contenant plus de 85 % de fluorure d'hydrogène) ou 2 495 (transport en citernes
exclu) ;
c) Les cartouches à gaz (n° ONU 2037),
à l'exception des produits et équipements suivants :
i) les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er du décret n° 2010-323 du 23
mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des
générateurs d'aérosol (n° ONU 1950) ;
ii) les récipients cryogéniques ouverts ;
iii) les bouteilles de gaz pour appareils respiratoires et les extincteurs
d'incendie (n° ONU 1044) soumis aux dispositions de la section 9 ;
iv) les équipements exemptés au titre du point 1.1.3.2 des annexes de l'arrêté
prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports et aux équipements exemptés
des règles de construction et d'épreuves des emballages conformément aux
dispositions spéciales du point 3.3 des annexes du même arrêté.
Les classes et numéros ONU mentionnés au présent article sont définis dans les
accords et règlements mentionnés à l'article 2 de la directive 2008/68/CE du
Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport
intérieur des marchandises dangereuses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L1252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-03-23 CITATION source Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol - article 1 AUTONOME


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1252-1
    

