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Article L124-7
I. - Les autorités publiques prennent les mesures permettant au public de
connaître ses droits d'accès aux informations relatives à l'environnement
qu'elles détiennent, et veillent à ce que le public puisse accéder aux
informations recherchées. A cet effet, elles établissent des répertoires ou des
listes de catégories d'informations relatives à l'environnement en leur
possession, accessibles gratuitement et indiquant le lieu où ces informations
sont mises à la disposition du public.
II. - Les autorités publiques veillent à ce que les informations relatives à
l'environnement recueillies par elles ou pour leur compte soient précises et
tenues à jour et puissent donner lieu à comparaison. Elles organisent la
conservation de ces informations afin de permettre leur diffusion par voie
électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R593-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23 CITATION source
    

LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-09-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L515-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27 CITATION source
    

Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-09-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2005-10-26 CREATION source LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L515-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


