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Article R371-23
Les analyses ainsi que la décision de maintenir en vigueur ou de procéder à la
révision des orientations nationales pour la préservation ou la remise en bon
état des continuités écologiques mentionnées au septième alinéa de l'article L.
371-2 relèvent conjointement des ministres chargés de l'environnement et de
l'urbanisme et interviennent, dans les conditions prévues par le premier alinéa
de l'article L. 371-2, au plus tard sept ans après l'adoption, la révision ou la
précédente décision de maintenir en vigueur le document-cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-11-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18


