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Article L541-16
Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la
présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-09-21


      1975-07-15 CONCORDE cible Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-14 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2016-02-10 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de l'environnement - article L541-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de l'environnement - article L541-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de l'environnement - article L541-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 SPEC_APPLI cible Code de l'environnement - article L541-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-03-01


