{"character_count": 185, "word_count": 1383
Article R557-12-2

  Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la
  fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression
  nucléaires et des ensembles nucléaires, à l'exception des enceintes de
  confinement des réacteurs nucléaires et des gaines des combustibles
  nucléaires.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-11-02 CITATION cible Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. - article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-31 au 2019-04-01


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CITATION cible Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R592-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


