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Article R332-39
La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle
sont reportés aux documents d'urbanisme et de gestion forestière mentionnés à
l'article R. 332-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-26 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-26


