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Article R541-101
L'éco-organisme publie au moins tous les trois ans une synthèse actualisée des
plans individuels et communs de prévention et d'écoconception qui lui sont
transmis en application de l'article L. 541-10-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-10-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-10-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


