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Article R219-1-12
Chaque partie du document stratégique, modifiée le cas échéant pour tenir compte
des avis rendus et des observations recueillies, est adoptée par arrêté des
préfets coordonnateurs.
Après son adoption, chaque partie du document stratégique de façade est publiée,
avec la synthèse des observations et propositions du public dont elle a fait
l'objet ainsi que le rapport environnemental lorsqu'il est établi, sur un site
internet dont l'adresse est précisée par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent.
Les parties du document stratégique de façade initialement élaboré sont adoptées
au plus tard :


le 15 juillet 2018 pour la situation de l'existant dans le périmètre de la
façade maritime et la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs
associés ;


le 15 juillet 2020 pour les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du
document stratégique ;


le 31 décembre 2021 pour le plan d'action.


En outre, le plan d'action doit être lancé au plus tard le 31 décembre 2022.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*219-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R219-1-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
    

Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*219-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


