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Article R572-6-1
Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6
sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-05-18 CITATION source
    

Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-14 CREE cible Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R112-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-05-18


