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Article R219-1-5
Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la
mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à
l'élaboration du rapport triennal du Gouvernement au Parlement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-16 CREE cible Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


