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Article R331-29
Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil
d'administration et deux vice-présidents.
Le président du conseil d'administration anime et coordonne les activités du
conseil d'administration et du bureau ainsi que les travaux de suivi,
d'évaluation, de modification et de révision de la charte du parc national.
Il assure la mise en oeuvre de la charte dans l'aire d'adhésion.
Une indemnité peut être allouée au président du conseil d'administration pour
compenser les sujétions qui lui sont imposées par ses fonctions. Son montant est
déterminé par le conseil d'administration dans la limite d'un plafond fixé par
arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre
chargé du budget et prend la forme d'une allocation globale attribuée chaque
année.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-07-28 MODIFICATION source Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-07-28 CITATION cible Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29


      2007-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-29 au 2009-04-05


