{"character_count": 147, "word_count": 1008
Article R211-129
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :
1° “ Producteur des eaux usées traitées ”, l'exploitant ou le maître d'ouvrage
de l'installation de traitement des eaux usées ;
2° “ Utilisateur des eaux usées traitées ”, la personne qui utilise les eaux
usées traitées dans les conditions définies par la présente section ;
3° “ Parties prenantes ”, le producteur et l'utilisateur des eaux usées traitées
ainsi que toute autre personne intervenant dans la mise en œuvre du projet
d'utilisation des eaux usées traitées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-29 CREE cible Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


