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Article R224-26
Sous réserve des exceptions prévues à l'article R. 224-27, l'exploitant d'une
chaudière doit disposer des appareils de contrôle suivants, en état de bon
fonctionnement :
1° Un indicateur de la température des gaz de combustion à la sortie de la
chaudière ;
2° Un analyseur des gaz de combustion donnant la teneur en dioxyde de carbone ou
en dioxygène et, pour les chaudières d'une puissance nominale supérieure à 10
MW, permettant la mesure en continu ;
3° Un appareil manuel permettant de contrôler la bonne combustion en chaudière
par la mesure de la teneur des fumées en monoxyde de carbone ou de l'indice de
noircissement, ou par tout autre indicateur équivalent ;
4° Un déprimomètre indicateur pour une chaudière de puissance nominale
supérieure à 400 kW et inférieure à 2 MW, enregistreur dans les autres cas ;
5° Un indicateur permettant d'estimer l'allure de fonctionnement, pour une
chaudière dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 2
MW, un indicateur du débit de combustible ou de fluide caloporteur dans les
autres cas ;
6° Un enregistreur de pression de vapeur, pour une chaudière de puissance
nominale supérieure à 2 MW ;
7° Un indicateur de température du fluide caloporteur, pour une chaudière d'une
puissance nominale comprise entre 400 kW et 2 MW, enregistreur dans les autres
cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R224-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-09-11 CONCORDANCE source Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      1998-09-11 CONCORDE cible Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-03


      2021-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R226-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-07


