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Article R334-34
Le conseil de gestion du parc naturel marin peut déléguer à son bureau les
attributions mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 334-33 ainsi qu'aux deux
derniers alinéas du même article. Le bureau rend compte des décisions prises par
délégation à la plus proche réunion du conseil de gestion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R334-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-07-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-05 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R334-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-10-16 CREATION source Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R334-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-17 au 2017-01-01


