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Article R515-112
L'exploitant compare les concentrations d'activité des radionucléides naturels
présents dans les substances identifiées par la caractérisation radiologique
mentionnée à l'article R. 515-110 aux valeurs limites d'exemption pour les
radionucléides naturels fixées dans le tableau 1 de l'annexe 13-8 du code de la
santé publique. Si une ou plusieurs des concentrations d'activité en
radionucléides naturels dépassent la valeur limite d'exemption, la substance
concernée est considérée comme substance radioactive d'origine naturelle.
Les résultats des mesures prévues en application du présent article sont
reportés par l'exploitant dans des documents tenus à la disposition de
l'autorité administrative compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-02-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION cible
    

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R515-110 (VD)
    

