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Article R423-18
Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de
son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout
contrôle en action de chasse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R428-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R428-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-04-08


