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Article L224-20
Les contrôles de conformité des émissions des gaz polluants et des particules
polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non
routiers et sur les engins mobiles non routiers, s'exercent dans les conditions
prévues par la section 3 du chapitre IX du titre II du livre III du code de la
route, à l'exception de ses articles L. 329-20 et L. 329-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L329-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION source
    

Code de la route - article L329-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-10 CREE cible Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-10 RECTIFICATION source Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif) - article AUTONOME


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L329-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L329-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-12


