{"character_count": 493, "word_count": 3589
Article R125-16
Les prescriptions en matière d'information mentionnées à l'article R. 125-15
doivent prévoir notamment :
1° L'obligation de remise à chaque occupant du terrain et dès son arrivée d'un
document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde à
observer ;
2° L'obligation d'afficher des informations sur les consignes de sécurité à
raison d'une affiche par tranche de 5 000 mètres carrés et l'obligation de
choisir ces affiches, en fonction de la nature des risques en cause ;
3° L'obligation de tenir à la disposition des occupants un exemplaire du cahier
des prescriptions de sécurité prévu à l'article R. 125-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2023-09-18 CITATION cible
    

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-07-13 CONCORDANCE source Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23


      1994-07-13 CONCORDE cible Décret n°94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-22 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2023-09-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2023-09-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01


