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Article R515-73

  I. – Le réexamen tient compte de toutes les nouvelles conclusions sur les
  meilleures techniques disponibles ou de toute mise à jour de celles-ci
  applicables à l'installation, depuis que l'autorisation a été délivrée ou
  réexaminée pour la dernière fois.

II. – Si le réexamen conclut à l'absence de nécessité d'actualiser les
prescriptions et en l'absence d'arrêté complémentaire pris conformément à
l'article L. 515-29, le préfet le notifie à l'exploitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-12 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L515-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-08-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2022-06-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-02 CREE cible Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L515-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-01


