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Article R414-9-3
Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage
du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur
autorité, du document d'objectifs.
L'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs peuvent
être confiés, pour tout ou partie, par voie de convention, par le ou les préfets
à un ou plusieurs membres du comité de pilotage, sur proposition de ce comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-15 CREE cible Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


