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Article R131-13
Le conseil scientifique est composé de quinze membres au plus, nommés pour cinq
ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de
l'environnement et de l'énergie.
Son président est nommé en son sein par arrêté conjoint de ces ministres.
Le président du conseil d'administration peut assister aux séances du conseil
scientifique.
Le conseil scientifique est consulté sur les programmes d'études et de
recherches entrepris par l'agence ou dans lesquels celle-ci intervient. Il
formule toutes propositions concernant le développement de la recherche.
Ses avis sont communiqués au conseil d'administration et aux ministres chargés
de l'énergie, de l'environnement et de la recherche.
Chaque année, un rapport, préparé par le directeur scientifique, sur l'état des
connaissances scientifiques et techniques lui est soumis en même temps que le
rapport d'activité prévu au 4° du I de l'article R. 131-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-05-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-31 au 2012-11-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2021-02-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION cible
    

Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-19 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1991-07-26 CONCORDE cible Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-19 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-05-31


