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Article R515-61

  L'arrêté d'autorisation mentionne, parmi les rubriques 3000 à 3999 qui
  concernent les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58, la
  rubrique principale de l'exploitation ainsi que les conclusions sur les
  meilleures techniques disponibles relatives à la rubrique principale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2023-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R515-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R515-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 12 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-05-02 CREE cible Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 VIGUEUR


      2024-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-20


      2025-01-09 CITATION cible Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R515-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


