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Article R593-104
I.-Après analyse du dossier de réexamen, et sans préjudice des dispositions de
l'article L. 593-14, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
modifie ou complète les prescriptions applicables à l'installation.
Lorsque son analyse du dossier de réexamen mentionné à l'article R. 593-101
conclut à l'absence de nécessité d'actualiser les prescriptions applicables à
l'installation, l'autorité en informe l'exploitant.
II.-Les prescriptions sont réexaminées dans un délai de quatre ans à compter de
la publication au Journal officiel de l'Union européenne des décisions
concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à
l'activité principale de l'installation. Ces prescriptions sont respectées dans
le même délai.
III.-Si aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles n'est
applicable à l'installation, les prescriptions qui lui sont applicables sont
réexaminées et, le cas échéant, modifiées ou complétées lorsque l'évolution des
meilleures techniques disponibles permet une réduction sensible des
émissions.
IV.-Dans tous les cas, les prescriptions sont réexaminées. Elles sont modifiées
ou complétées au moins lorsque :
1° La pollution causée est telle qu'il convient de réviser les valeurs limites
d'émission fixées dans les prescriptions applicables à l'installation ou
d'inclure de nouvelles valeurs limites d'émission ;
2° La sécurité de l'exploitation requiert le recours à d'autres techniques ;
3° Il est nécessaire de respecter une norme de qualité environnementale,
nouvelle ou révisée.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


