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Article R224-42
Au titre de la présente sous-section, on entend par :
1° “Système thermodynamique” : un système permettant, à l'aide d'un cycle
thermodynamique, le transfert de chaleur entre le milieu environnant et un
bâtiment, ou une application industrielle, pour en réchauffer ou refroidir l'air
intérieur ; plusieurs machines thermodynamiques qui délivrent du froid ou de la
chaleur dans un même bâtiment sont considérées comme un seul système, dont la
puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des différentes
machines thermodynamiques ;
2° “Système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule” : un système
de conditionnement d'air dont le chauffage est assuré en tout ou partie par
effet joule ;
3° “Puissance nominale utile d'un système thermodynamique” : la valeur la plus
élevée entre la puissance calorifique et la puissance frigorifique du système
thermodynamique, déclarées par le constructeur et mesurées dans les conditions
de performance nominale définies dans la norme EN 14511 ;
4° “Puissance nominale utile d'un système de chauffage par effet joule” : la
puissance électrique maximale pouvant être appelée par le générateur de chaleur
par effet joule ;
5° “Livret Chauffage Ventilation Climatisation” ou “livret CVC” : le dossier
regroupant les données relatives aux systèmes thermodynamiques ainsi que la
ventilation lorsqu'elle est combinée à ce système et aux systèmes de ventilation
combinés à un chauffage par effet joule.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION source
    

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-03-31 CONCORDE cible Décret n°98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-03 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-45-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R652-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


