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Article R542-33-4
Un exploitant qui assure ou envisage d'assurer le traitement de combustibles
usés ou de déchets radioactifs provenant de l'étranger doit disposer d'un
système de suivi des entrées de combustibles usés et de déchets radioactifs et
des sorties de déchets radioactifs à expédier vers l'étranger. Ce système
précise les quantités et la nature physique des substances par provenance, tient
le décompte des déchets traités et organise leur attribution à chaque
destinataire. Il enregistre les dates de réception de ces substances sur le
territoire national, les périodes de leur traitement et les dates de sortie des
déchets du territoire national. Il est adapté aux conditions d'application de
chaque accord intergouvernemental.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R542-33-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-08 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R542-33-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R542-33-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-08 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R542-33-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-08 au 2025-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-06 CREE cible Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-33-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-33-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-33-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-33-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


