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Article D181-15-11
Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de porter
atteinte aux allées d'arbres et alignements d'arbres prévue à l'article L.
350-3, le dossier de demande est complété par les informations et pièces
mentionnées à l'article R. 350-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-19 CREE cible Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


