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Article R557-6-5

  Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la
  conformité des produits explosifs, sont celles qui sont mentionnées, dans le
  cas des articles pyrotechniques, à l'article 17 et à l'annexe II de la
  directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 susmentionnée et, dans le cas des autres
  produits explosifs, à l'article 20 et à l'annexe III de la directive
  2014/28/UE du 26 février 2014 susmentionnée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R557-4-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-04 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L557-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-4-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L557-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-04 au 2021-01-09 CITATION source
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement CITATION source
    

Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-09


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-4-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


