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Article D411-21-2
Les services régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, l'Office français
de la biodiversité et en dernier lieu le Muséum national d'histoire naturelle,
procèdent chacun pour ce qui le concerne à un contrôle des données, les valident
et les corrigent, le cas échéant, avant leur intégration dans l'inventaire du
patrimoine naturel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 CITATION cible Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D131-27-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2017-11-01


