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Article R593-19
L'étude de maîtrise des risques mentionnée au 8° du I de l'article R. 593-16
présente, sous une forme appropriée pour accomplir les consultations locales
mentionnées à l'article R. 593-21 et, le cas échéant, à l'article R. 593-22
ainsi que l'enquête publique prévue à l'article L. 593-8, l'inventaire des
risques que présente l'installation projetée ainsi que l'analyse des
dispositions prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter
la probabilité des accidents et leurs effets tels qu'ils figurent dans la
version préliminaire du rapport de sûreté.
Son contenu est en relation avec l'importance des dangers présentés par
l'installation et de leurs effets prévisibles, en cas de sinistre, sur les
intérêts mentionnés à l'article L. 593-1.
A ce titre, l'étude de maîtrise des risques comprend :
1° Un inventaire des risques que présente l'installation, d'origine tant interne
qu'externe ;
2° Une analyse des retours d'expériences d'installations analogues ;
3° Une présentation des méthodes retenues pour l'analyse des risques ;
4° Une analyse des conséquences des accidents éventuels pour les personnes et
l'environnement ;
5° Une présentation des dispositions envisagées pour la maîtrise des risques,
comprenant la prévention des accidents et la limitation de leurs effets ;
6° Une présentation synthétique des systèmes de surveillance ainsi que des
dispositifs et des moyens de secours ;
7° Un résumé non technique de l'étude destiné à faciliter la prise de
connaissance par le public des informations qu'elle contient.
L'étude de maîtrise des risques justifie que le projet permet d'atteindre,
compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de
l'environnement de l'installation, un niveau de risque aussi bas que
raisonnablement possible dans des conditions économiquement acceptables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L593-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L593-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


