{"character_count": 346, "word_count": 2372
Article R219-1-18
Le conseil maritime ultramarin comporte quatre-vingts membres au plus.
Il est composé de six collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements ;
3° Le collège des représentants des entreprises présentes dans le bassin
concerné, dont l'activité se rapporte à l'exploitation ou à l'usage direct de la
mer ou du littoral ;
4° Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont
les activités ont un lien direct avec l'exploitation ou l'usage de la mer ou du
littoral ;
5° Le collège des représentants des associations et fondations de protection de
l'environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral ;
6° Le collège des personnalités qualifiées représentatives notamment du monde
scientifique.
Au sein des conseils maritimes ultramarins, les collèges mentionnés aux 1° et 2°
ont le même nombre de membres. Par rapport à l'effectif global du conseil, le
total des membres de ces deux collèges ne peut excéder 65 % et celui des
personnalités qualifiées 12 %.
Un arrêté conjoint des préfets mentionnés à l'article R. 219-1-17 nomme les
membres du conseil maritime ultramarin.
Le mandat des membres du conseil maritime ultramarin est d'une durée de trois
ans renouvelable. Le membre du conseil qui, au cours de son mandat, cesse
d'exercer les fonctions au titre desquelles il a été désigné pour quelque cause
que ce soit est remplacé, pour la durée restant à courir, par une personne
désignée dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R219-1-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION cible
    

Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R219-1-17
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


