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Article L557-8-1
Les prestataires de services de la société de l'information coopèrent avec
l'autorité administrative compétente et les agents mentionnés à l'article L.
557-46, à leur demande et dans des cas particuliers, en vue de faciliter
l'exécution de toute mesure prise en vue d'éliminer ou, si cela n'est pas
possible, d'atténuer les risques posés par un produit qui est ou a été proposé à
la vente en ligne par l'intermédiaire de leurs services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L557-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2014-03-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-07-19 CREE cible Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L557-46 (V)
    

