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Article R211-134
Toute modification substantielle du projet, qu'elle intervienne avant la
réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou au cours de son exploitation,
est subordonnée à la délivrance d'une nouvelle autorisation. Est regardée comme
substantielle la modification susceptible d'avoir une incidence sur les dangers
ou inconvénients du projet pour la protection de la santé humaine et de
l'environnement. La délivrance d'une nouvelle autorisation est soumise aux mêmes
formalités que l'autorisation initiale.
En dehors des modifications substantielles, toute modification de nature à
entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande
d'autorisation est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet
avec tous les éléments d'appréciation. Le préfet modifie, s'il y a lieu, les
prescriptions.
Lorsqu'il a été établi, le bilan prévu à l'article R. 211-137 est joint à la
demande de modification de l'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-29 CREE cible Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


