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Article R221-4
Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à
l'article L. 221-3 informent la population sur la qualité de l'air constatée et
prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les
recommandations sanitaires établies par le ministre chargé de la santé ou
l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-01-12 CITATION cible
    

Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-24 au 2017-04-23


      2011-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-04-10


      2014-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé VIGUEUR


      2014-08-20 CITATION cible Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2016-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2012-01-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R221-4
    

