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Article D542-76
La gestion des matières et des déchets radioactifs vise à ce que :
1° Les stratégies de gestion soient définies en prenant en compte l'ensemble des
avantages et inconvénients des options possibles de gestion, au regard en
particulier, au-delà des enjeux prioritaires de sûreté et de sécurité
nucléaires, des enjeux environnementaux, sanitaires, des impacts liés aux
transports, des enjeux territoriaux, des enjeux économiques et des enjeux de la
défense nationale ;
2° Les stratégies de gestion soient adaptées à l'hétérogénéité et à la
dangerosité des déchets considérés et proportionnées aux enjeux mentionnés au 1°
;
3° La construction des installations d'entreposage et de stockage soit anticipée
au regard des perspectives de saturation ;
4° Les besoins en capacités d'entreposage et de stockage soient optimisées et
anticipées au regard notamment des perspectives d'utilisation des matières
radioactives et en tenant compte des objectifs mentionnés à l'article D. 542-77.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article D542-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D542-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D542-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D542-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D542-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11


