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Article L422-2
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées ont pour but
d'assurer une bonne organisation technique de la chasse. Elles favorisent sur
leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le
respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique
de leurs membres, la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts et veillent au respect des plans de chasse en y affectant les ressources
appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elles ont
également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation
des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.
Leur activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des
récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs. Les
associations communales et intercommunales de chasse agréées collaborent avec
l'ensemble des partenaires du monde rural.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 157 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 157 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L429-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L654-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*222-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-29 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R422-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R213-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R213-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article R213-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article R137-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-22 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article R137-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-22 au 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R*222-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural L222-2
    

      CONCORDANCE source Code rural L222-2
    

