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Article R172-11
Peuvent être enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 172-10
les informations et les données à caractère personnel suivantes :
1° Les images et données physico-chimiques telles que les distances, aires,
volumes mesurés ou calculés, températures des milieux, des surfaces
d'installations ou de la composition chimique des fumées et rejets dans l'air,
captées par les caméras et capteurs installés sur des aéronefs ;
2° Le jour, la plage horaire ainsi que lieu ou la zone géographique de captation
des données ;
3° Les nom, prénom et service d'appartenance des agents responsables de
l'aéronef lors de la captation des données ainsi que, le cas échéant, leur
matricule ou tout autre numéro identifiant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 CREE cible Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


