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Article D125-40
Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est
défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de
l'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article D174-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article D174-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article D125-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L125-9 (V)
    

