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Article R429-2
La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates
suivantes :
1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ;
2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R429-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2018-08-04 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R429-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R429-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04


