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Article R434-32-1
I. – Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
élisent leurs quinze représentants au conseil d'administration de la fédération
départementale par l'intermédiaire de leurs délégués à l'assemblée générale,
réunis à cette fin.
Chaque association communique au préfet, sous couvert de la fédération, un état
des membres actifs pour l'année précédant l'élection ainsi que la liste de ses
délégués, au plus tard deux mois avant l'élection.
II. – Tout membre actif d'une association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique peut être candidat au conseil d'administration de la fédération
du département de son association, sous réserve de n'être ni salarié de cette
fédération, ni chargé de son contrôle.
Toutefois, pour être effective, sa candidature doit être approuvée par
l'association à laquelle il appartient.
Les déclarations de candidatures sont déposées au plus tard deux mois avant
l'élection au conseil d'administration. La liste définitive des candidats
certifiée par le préfet est transmise aux associations par la fédération au
moins un mois avant l'élection.
III. – L'élection a lieu à bulletins secrets sous le contrôle du préfet. Un
délégué empêché peut donner son pouvoir à un autre délégué, aucun délégué ne
pouvant disposer de plus d'un pouvoir.
Les administrateurs élus sont les quinze candidats ayant réuni le plus de
suffrages. En cas d'égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au
sort.
IV. – Il est procédé à une élection complémentaire si, avant les six derniers
mois de l'échéance du mandat, cinq sièges d'administrateurs sont devenus
vacants. Le mandat des administrateurs ainsi élus expire à l'échéance normale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 CREE cible Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R434-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13


