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Article L515-39
L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 est réexaminée
périodiquement et mise à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L181-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L181-25
    

