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Article R593-120
L'autorisation de courte durée vaut autorisation de création et décision de
prescription du démantèlement de l'installation nucléaire de base. A cet effet,
l'autorisation comporte les éléments prévus aux 1° à 5° du II de l'article R.
593-26 et aux 2° à 4° du II de l'article R. 593-69.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R593-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-10-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-11 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2024-04-01


