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Article R213-56
Le comité élit tous les trois ans un président et un vice-président. Le
président est élu soit parmi les représentants des collectivités territoriales,
soit parmi les représentants des usagers et les personnalités qualifiées, soit
parmi les représentants désignés par l'Etat, au titre des milieux
socio-professionnels. Le vice-président est choisi dans l'une des deux
catégories ci-dessus à laquelle le président n'appartient pas.
Les représentants désignés par l'Etat ne prennent pas part à ces votes, à
l'exception de ceux désignés au titre des milieux socioprofessionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2007-03-23


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2007-03-23


      2009-09-22 MODIFIE cible Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


