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Article L224-12-1
Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224-7 à L.
224-10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des
utilisateurs des véhicules, permettant à ces utilisateurs de réduire l'incidence
de leur conduite sur l'environnement. Elles s'assurent notamment que les
conditions pour une utilisation optimale des véhicules hybrides rechargeables en
mode électrique sont réunies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L224-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-11-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L224-7 (V)
    

