{"character_count": 346, "word_count": 2592
Article R581-66
Les préenseignes prévues par le troisième alinéa de l'article L. 581-19, dites
préenseignes dérogatoires peuvent être implantées en dehors des agglomérations,
au plus à 5 kilomètres de l'entrée de l'agglomération ou du lieu où est exercée
l'activité qu'elles signalent. Toutefois, cette distance est portée à 10
kilomètres pour les préenseignes dérogatoires signalant des monuments
historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.
Les préenseignes dérogatoires peuvent être scellées au sol ou installées
directement sur le sol.
Leurs dimensions ne peuvent excéder 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en
largeur.
La collectivité gestionnaire de la voirie, peut, le cas échéant après
consultation des autres collectivités concernées, fixer des prescriptions
nécessaires à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, qui sont publiées
au recueil administratifs des actes de cette collectivité ou intégrées au
règlement local de publicité.
A défaut, les préenseignes dérogatoires respectent les prescriptions nationales
fixées par arrêté ministériel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L581-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2015-07-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-02-24 CONCORDANCE source Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-02 au 2007-10-16


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article R581-71 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


