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Article Annexe (4) à l'article R511-9
Annexe (4) à l'article R511-9




N°


A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES




Désignation de la rubrique


A, E, D, S, C (1)
(a)


Rayon (2)



2515

        1. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage,
        pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres,
        cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels
        ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de
        matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées
        au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2 .

        La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :





a) Supérieure à 200 kW
E
-


b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW

D


-




        2. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres,
        cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels
        ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de
        l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée
        inférieure ou égale à six mois.

        La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation, étant :







a) Supérieure à 350 kW
E
-


b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW

D

-


2516

        Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels
        que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non
        dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :





1. Supérieure à 25 000 m³

E





        2. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.


D




2517

        Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de
        déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres
        rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :





1. Supérieure à 10 000 m2

E


-




        2. Supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 10 000
        m2


D

-



2518


        Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un
        dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion
        des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage
        étant :





a) Supérieure à 3 m3

E




b) Inférieure ou égale à 3 m3

D





        Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.





2520

        Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production
        étant supérieure à 5 t/j


A


1



2521
Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') :




1. A chaud

E


-



2. A froid, la capacité de l'installation étant :




a) Supérieure à 1 500 t/ j

E


-




        b) Supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/ j


D

-


2522

        Installation de fabrication de produits en béton par procédé
        mécanique

        La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de
        vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de
        l'installation étant :





a) Supérieure à 400 kW

E

-


b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW

D

-



        Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.





2523

        Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de
        production étant supérieure à 20 t/j


A


2



2524

        Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite,
        l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage
        de).






        La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400
        kW


D

-


2530

        Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours
        de fusion et de ramollissement étant :





1. pour les verres sodocalciques :




a) supérieure à 5 t/j

A


3



b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j

D




2. pour les autres verres :




a) supérieure à 500 kg/j

A


3




        b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j


D




2531
Verre ou cristal (travail chimique du)





        Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent
        dans l'installation étant :





a) supérieure à 150 l

A


1



b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l

D




2540

        Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)





La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j

A


2



2541

        Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication
        de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10
        t/j


A


1



2545

        Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la
        fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du
        (des) four (s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure
        à 100 kW


A


3



2546

        Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux
        et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des
        activités classées au titre de la rubrique 3250.

        La capacité de production étant :









a) Supérieure à 2t/j
A
1


b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j
DC



2547

        Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four
        électrique, lorsque la puissance du (des) four (s) susceptible (s) de
        fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du
        ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545).


A


1



2550

        Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant
        du plomb (au moins 3 %)





La capacité de production étant :




1. supérieure à 100 kg/j

A


2




        2. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j


DC




2551

        Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages
        ferreux





La capacité de production étant :




1. supérieure à 10 t/j

A


2



2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j

DC




2552

        Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non
        ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)





La capacité de production étant :




1. supérieure à 2 t/j

A


2



2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j

DC




2560

        Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités
        classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.






        La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation étant :









1. Supérieure à 1 000 kW

E


-



2. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW

DC

-


2561

        Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et
        alliages


DC




2562

        Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels
        fondus.
        Le volume des bains étant :







1. Supérieur à 500 l

A


1



2. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l

DC





2563


        Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant
        des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités
        de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.
        La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :






1. Supérieure à 7 500 l

E





2. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500

DC




2564

        Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant
        des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion
        des activités classées au titre de la rubrique 3670.






        1. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement
        étant :





a) Supérieur à 1 500 l

E


-




        b) Supérieur à 20 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les solvants
        organiques à mention de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F ou les
        liquides organohalogénés à mention de danger H341 ou H351, au sens du
        règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
        décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à
        l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les
        directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n°
        1907/2006


DC

-



        c) Supérieur à 200 l mais inférieur ou égal à 1 500 l pour les autres
        liquides organohalogénés ou solvants organiques


DC

-



        2. Pour les procédés sous vide, le volume des cuves affectées au
        traitement étant supérieur à 200 l


DC

-


2565

        Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion
        dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.)
        de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des
        activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.





1. Lorsqu'il y a mise en œuvre de :




a) Cadmium

E


-




        b) Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur
        à 200 l


E


-




        2. Procédé utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au
        traitement étant :





a) Supérieur à 1 500 l

E


-



b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l

DC

-


3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements

DC

-



        4. Vibro-abrasion, le volume des cuves affectées au traitement étant
        supérieur à 200 l


DC

-


2566
Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique :




1. La capacité volumique du four étant :




a) Supérieure à 2 000 l

A


1



b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l

DC





        2. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000
        W


A


1



2567

        Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau
        quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.










        1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant
        :





a) Supérieur à 1 000 l

A


1



b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l

DC





        2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de
        composés métalliques consommée étant :





a) Supérieure à 200 kg/ jour

A


1




        b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour


DC




2570
Email





        1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée
        étant :





a) supérieure à 500 kg/j

A


1




        b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j


DC





        2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant
        supérieure à 100 kg/j


DC




2575

        Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles
        métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage,
        décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique
        2565.






        La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir
        simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20
        kW


D

-


2630

        Détergents (*) et savons (fabrication de ou à base de), à l'exclusion
        des activités classées au titre de la rubrique 3410.









La capacité de production étant :








a) Supérieure à 50 t/ j

E





        b) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 50 t/ j

D




        (*) Au sens du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du
        Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents.
      




2631

        Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus
        dans les plantes aromatiques






        La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation
        étant :





1. Supérieure à 50 m³

A


1




        2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³





2640

        Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou
        emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique
        3410.

        La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :





a) Supérieure ou égale à 2 t/j

A


1



b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
D
-


2660

        Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
        adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des
        activités classées au titre de la rubrique 3410.

        La capacité de production étant :





a) Supérieure à 10 t/j

A


1



b) Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
D
-


2661

        Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
        adhésifs synthétiques) (transformation de) :






        1. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température
        ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud,
        vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée
        étant :





a) Supérieure ou égale à 70 t/ j

A


1



b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j

E




c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j

D





        2. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage,
        broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant
        :





a) Supérieure ou égale à 20 t/ j

E




b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j

D




2662

        Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
        adhésifs synthétiques) (stockage de), à l'exception des installations
        classées au titre de la rubrique 1510.

        Le volume susceptible d'être stocké étant :





1. Supérieur ou égal à 1 000 m ³
E
-


2. Supérieur ou égal à 100 m ³ mais inférieur à 1 000 m ³
D
-








2663

        Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire
        est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs,
        élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de), à
        l'exception des installations classées au titre de la rubrique 1510 :

        1. A l'état alvéolaire ou expansé (tels que mousse de latex, de
        polyuréthane, de polystyrène, etc.), le volume susceptible d'être stocké
        étant :





a) Supérieur ou égal à 2 000 m ³.
E
-


b) Supérieur ou égal à 200 m ³ mais inférieur à 2 000 m ³
D
-



        2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible
        d'être stocké étant :
      




a) Supérieur ou égal à 10 000 m ³
E
-


b) Supérieur ou égal à 1 000 m ³ mais inférieur à 10 000 m ³
D
-



        (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
        contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de
        l'environnement .

        (2) Rayon d'affichage en kilomètres.
      


2670

        Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium
        ou du mercure


A


1



2680

        Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de
        manière confinée dans un processus de production industrielle des), à
        l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont
        reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du
        livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions
        prévues par cette autorisation de mise sur le marché.






        1. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de
        confinement 1


D





        2. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de
        confinement 2, 3, 4


A





        Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par
        l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des
        organismes visés à l'article D. 531-2 du même code.






        On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute
        opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de
        production industrielle au cours desquelles des organismes sont
        génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes
        génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits,
        éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du
        transport.





2681

        Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des
        installations de production industrielle)


A


4



2690
Produits opothérapiques (préparation de)





        1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple
        dessiccation dans le vide


D




2. dans tous les autres cas

A


1



2710

        Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial
        de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique
        2719.






        1. Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles
        d'être présents dans l'installation étant :





a) Supérieure ou égale à 7 t
A
1


b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 7 t
DC
-



        2. Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets
        susceptibles d'être présents dans l'installation étant :





a) Supérieur ou égal à 300 m3
E
-



        b) Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 300 m3

DC
-


2711

        Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la
        réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à
        l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.





Le volume susceptible d'être entreposé étant :




1. Supérieur ou égal à 1 000 m3

E


-




        2. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3


DC

-


2712

        Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
        véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors
        d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.






        1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de
        l'installation étant supérieure ou égale à 100 m2

E
-



        2. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage autres que
        ceux visés aux 1 et 3, la surface de l'installation étant supérieure ou
        égale à 50 m2


A


2




        3. Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
        tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement :
      

E





        a) Pour l'entreposage, la surface de l'installation étant supérieure à
        150 m2


E


-



b) Pour la dépollution, le démontage ou le découpage
E
-


2713

        Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la
        réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage
        de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion
        des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.





La surface étant :




1. Supérieure ou égale à 1 000 m2

E


-




        2. Supérieure ou égale à 100 m2, mais inférieure à 1 000
        m2


D

-


2714

        Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la
        réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques,
        caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux
        rubriques 2710, 2711 et 2719.






        Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :





1. Supérieur ou égal à 1 000 m3

E


-




        2. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3


D

-


2715

        Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de
        verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le
        volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou
        égal à 250 m³.


D




2716

        Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la
        réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des
        installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et
        2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement
        des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature
        annexée à l'article R. 214-1.






        Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :





1. Supérieur ou égal à 1 000 m3

E


-




        2. Supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3


DC

-


2718

        Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à
        l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712,
        2719, 2792 et 2793.






        1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans
        l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de
        substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article
        R. 511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans
        l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques
        d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges

A
2


2. Autres cas
DC



2719

        Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions
        accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes
        naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation
        étant supérieur à 100 m³.


D




2720

        Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de
        l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi
        que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou
        déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).





1. Installation de stockage de déchets dangereux ;

A


2




        2. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes.


A


1



2730

        Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres
        (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes,
        laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres
        rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de
        recherche et d'enseignement :





La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j

A


5



2731

        Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts
        visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités
        des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des
        dépôts de biodéchets au sens de l'article L. 541-1-1 du code de
        l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux
        installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à
        2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240, 2350, 2690, 2740, 2780, 2781, 783,
        3532,3630, 3641, 3642, 3643 et 3660 :






        1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs
        étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux :

        La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
        supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes


E


-




        2. Autres installations que celles visées au 1 :

        La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
        supérieure à 500 kg

A
3


2740
Incinération de cadavres d'animaux.

A


1



2750

        Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en
        provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation


A


1



2751
Station d'épuration collective de déjections animales

A


1



2752

        Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et
        des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de
        traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge
        des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations
        classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station
        en DCO


A


1



2760

        Installation de stockage de déchets, à l'exclusion des installations
        mentionnées à la rubrique 2720 :






        1. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle
        mentionnée au 4


A


2




        2. Installation de stockage de déchets non dangereux autre que celle
        mentionnée au 3 :










        a) Dans une implantation isolée au sens de l'article 2, point r) de la
        directive 1999/31/ CE, et non soumise à la rubrique 3540


E

-


b) Autres installations que celles mentionnées au a

A


1



3. Installation de stockage de déchets inertes
E
-



        4. Installation de stockage temporaire de déchets de mercure
        métallique

        Pour la rubrique 2760-4 :

        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.

        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t
      
A
2


2770

        Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l'exclusion
        des installations visées aux rubriques 2792 et 2793 et des installations
        de combustion consommant comme déchets uniquement des déchets répondant
        à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.

A
2


2771

        Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à
        l'exclusion des installations visées à la rubrique 2971 et des
        installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant
        à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910.


A


2



2780

        Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière
        végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.


4





        1. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents
        d'élevage, de matières stercoraires :






        a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75
        t/j


A


1




        b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j,
        mais inférieure à 75 t/j


E

-



        c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j,
        mais inférieure à 30 t/j


D

-



        2. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou
        sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de
        station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station
        d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires, seules ou en mélange
        avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique
        2780-1 :






        a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75
        t/j


A


3




        b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j,
        mais inférieure à 75 t/j


E

-



        c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j,
        mais inférieure à 20 t/j
      
D
-


3. Compostage d'autres déchets :





        a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j
      
A
3


b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j
E
-


2781

        Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière
        végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux
        usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur
        leur site de production :
        1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage,
        matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries
        agroalimentaires :






        a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j
      
A
2



        b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j,
        mais inférieure à 100 t/ j


E

-



        c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j


DC

-


2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux :

A


2




        a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 100 t/j
      
A
2




        b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j
      
E
-


2782

        Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de
        déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à
        l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre
        législation


A


3



2783

        Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un
        tri à la source en vue de leur valorisation organique :
      





        La quantité de biodéchets déconditionnés étant :

        1. Supérieure ou égale à 30 t/ j
      
E
-


2. Inférieure à 30 t/ j
DC
-


2790

        Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des
        installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et
        2795.

A
2


2791

        Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des
        installations classées au titre des rubriques 2515, 2711, 2713, 2714,
        2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783, 2794, 2795 ou 2971 :






        La quantité de déchets traités étant :
        1. Supérieure ou égale à 10 t/j

A
2


2. Inférieure à 10 t/j

DC


-



2792

        1. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des
        PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm






        a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être
        présente est supérieure ou égale à 2 t


A


2




        b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être
        présente est inférieure à 2 t


DC





        2. Installations de traitement, y compris les installations de
        décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration
        supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination


A

2



2793


        Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement
        de déchets de produits explosifs1 (hors des lieux de découverte).






        1. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés
        par le producteur initial de ces déchets.

        La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être
        présente dans l'installation étant :





a) Supérieure ou égale à 100 kg

A


3




        b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets
        relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans
        l'installation


DC

-


c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas

DC

-



        2. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits
        explosifs.

        La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être
        présente dans l'installation étant :
      




a) Supérieure ou égale à 100 kg

A


3



b) Inférieure à 100 kg

DC


-




        3. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs
        (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).
      

D

-



        a) Installation de destruction de munitions, mines, pièges, engins et
        explosifs relevant de la compétence des services et formations
        spécialisés visés à l'article R.733-1 du code de la sécurité intérieure,
        à l'exclusion de la destruction des munitions chimiques, lorsque la
        quantité de matière active2 mise en œuvre par opération est inférieure à
        30 kg

D
-


b) Dans les autres cas.
A
3



        Nota :

        (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1
        des recommandations des Nations unies relatives au transport des
        marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de
        leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en
        divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté du
        ministre chargé des installations classées.

        (2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon
        la formule :

        Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3

        A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de
        risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux
        dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets
        refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ;

        B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux
        déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque
        ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions
        réglementaires en matière de transport.
      


2794
Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.




La quantité de déchets traités étant :




1. Supérieure ou égale à 30 t/ j
E
-


2. Supérieure ou égale à 5 t/ j, mais inférieure à 30 t/ j
D
-



        Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité
        seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.



2795

        Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de
        matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à
        l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.





La quantité d'eau mise en œuvre étant :




a) Supérieure ou égale à 20 m ³/ j

A


1



b) Inférieure à 20 m ³/ j

DC




2797

        Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement
        industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules et secteur
        médical, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est
        supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1°
        du I de l'article R. 1333-106 du code de la santé publique ne sont pas
        remplies.






        1. Activités de gestion de déchets radioactifs hors stockage (tri,
        entreposage, traitement …)

A
1



        2. Installations de stockage de déchets pouvant contenir des substances
        radioactives autres que celles d'origine naturelle ou des substances
        radioactives d'origine naturelle dont l'activité en radionucléides
        naturels des chaines de l'uranium et du thorium est supérieure à 20 Bq/
        g

A
2



        Nota.-Les termes " déchets radioactifs " et " gestion des déchets
        radioactifs " sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de
        l'environnement.





2798

        Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un
        accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations
        mentionnées à la rubrique 2719.


D




2910

        Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques
        2770,2771,2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la
        rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour
        lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au
        traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières
        entrantes






        A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz
        naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul
        domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que
        définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la biomasse,
        des produits connexes de scierie et des chutes du travail mécanique de
        bois brut relevant du b) v) de la définition de la biomasse, de la
        biomasse issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de
        l'environnement, ou du biogaz provenant d'installations classées sous la
        rubrique 2781-1, si la puissance thermique nominale totale de
        l'installation de combustion (*) est :







1. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW

E


-



2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW

DC


-




        B. Lorsque sont consommés seuls ou en mélange des produits différents de
        ceux visés en A, ou de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b)
        iii) ou au b) v) de la définition de la biomasse :






        1. Uniquement de la biomasse telle que définie au b) ii) ou au b) iii)
        ou au b) v) de la définition de la biomasse, le biogaz autre que celui
        visé en 2910-A, ou un produit autre que la biomasse issu de déchets au
        sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, avec une
        puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure
        à 50 MW


E


-




        2. Des combustibles différents de ceux visés au point 1 ci-dessus, avec
        une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 0,1 MW, mais
        inférieure à 50 MW
      
A
3



        La puissance thermique nominale totale correspond à la somme des
        puissances thermiques des appareils de combustion pouvant fonctionner
        simultanément. Ces puissances sont fixées et garanties par le
        constructeur, exprimées en pouvoir calorifique inférieur et susceptibles
        d'être consommées en marche continue.









On entend par " biomasse ", au sens de la rubrique 2910 :









        a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière
        susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son
        contenu énergétique ;







        b) Les déchets ci-après :
      








i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;









        ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la
        transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;










        iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et
        de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont coincinérés sur
        le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;





iv) Déchets de liège ;





        v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois susceptibles de
        contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la
        suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement
        d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de
        déchets de construction ou de démolition.







        (*) Au sens de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du
        Conseil, du 25 novembre 2015, relative à la limitation des émissions de
        certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de
        combustion moyennes.
      




2915

        Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps
        organiques combustibles.






        1. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point
        éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans
        l'installation (mesurée à 25° C) étant :







a) supérieure à 1 000 l

E


-



b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l

D

-



        2. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair
        des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l'installation
        (mesurée à 25° C) étant supérieure à 250 l


        D
        

-





2921

        Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air
        généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de la
        chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère
        (installations de) :






        1. Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans
        un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle :








        a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3
        000 kW


E

-




        b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000
        kW

DC
-




        2. Installations de récupération de la chaleur par dispersion d'eau dans
        des fumées émises à l'atmosphère

DC
-


2925
Accumulateurs électriques (ateliers de charge d') :






        1. Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de
        courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à
        50 kW


D

-




        2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale
        de courant utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600
        kW, à l'exception des infrastructures de recharge pour véhicules
        électriques ouvertes au public définies par le décret n° 2017-26 du 12
        janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules
        électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive
        2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur
        le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

D
-




        (1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des
        infrastructures des ateliers.





2930

        Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y
        compris les activités de carrosserie et de tôlerie.

        1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface
        de l'atelier étant :








a) Supérieure à 5 000 m2

E


-




        b) Supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2


DC

-



        2. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur
        véhicules et engins à moteur, la quantité maximale de produits
        susceptible d'être utilisée étant :





a) Supérieure à 100 kg/ j

E


-




        b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j


DC

-


2931

        Moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion
        (ateliers d'essais sur banc de) :






        1. Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur
        l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines
        simultanément en essais est supérieure à 150 kW


A


2




        2. Lorsque la poussée totale des moteurs et des turbines est supérieure
        à 1,5 kN et que l'activité n'est pas classée au titre du 1.

A
2




        Nota.-Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique
        2910.





2940

        Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement,
        laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support
        quelconque à l'exclusion des installations dont les activités sont
        classées au titre des rubriques
        2330,2345,2351,2360,2415,2445,2450,2564,2661,2930,3450,3610,3670,3700 ou
        4801.

        1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque
        l'application est faite par un procédé au trempé (y compris
        l'électrophorèse), la quantité maximale de produits susceptible d'être
        présente dans l'installation étant :








a) supérieure à 1 000 l

E


-



b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l

DC

-



        2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé
        (pulvérisation, enduction, autres procédés), la quantité maximale de
        produits susceptible d'être mise en œuvre étant :





a) Supérieure à 100 kg/ j
E
-



        b) Supérieure à 10 kg/ j, mais inférieure ou égale à 100 kg/ j


DC

-



        3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines
        organiques, la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en
        œuvre étant :





a) Supérieure à 200 kg/ j

E


-




        b) Supérieure à 20 kg/ j, mais inférieure ou égale à 200 kg/ j


DC

-



        Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de
        produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des
        coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides
        inflammables à mention de danger H224, H225 ou H226 ou de liquides
        halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités
        de produits à base de liquides de point éclair compris entre 60° C et
        93° C ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de
        l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs
        produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue
        pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.





2950

        Traitement et développement des surfaces photosensibles à base
        argentique, la surface annuelle traitée étant :





1. Radiographie industrielle :




a) supérieure à 20 000 m²

A


1




        b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m²


DC





        2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie,
        cinéma) :





a) supérieure à 50 000 m²

A


1




        b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m²


DC




2960

        Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées
        soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant
        annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5
        Mt


A


3



2970

        Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le
        réchauffement climatique, y compris les installations de surface
        nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées
        par d'autres rubriques de la nomenclature


A


6



2971

        Installation de production d'énergie, telle que la production de
        chaleur, d'électricité ou de gaz, à partir de déchets non dangereux
        préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une
        installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible
        :








        1. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication
      

A


2




2. Autres installations


A


2



2980

        Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie
        mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :






        1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la
        nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50 m


A


6




        2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et
        de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un
        aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol
        est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée
        est :





a) Supérieure ou égale à 20 MW

A


6



b) Inférieure à 20 MW

D

-


3000

        Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche
        et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et
        procédés.
        Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des
        installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés
        à l'article R. 515-58.






3110


        Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance
        thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW


A


3



3120
Raffinage de pétrole et de gaz

A


3




3130

Production de coke

A


3




3140

Gazéification ou liquéfaction de :




a) Charbon

A


3




        b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique
        nominale totale égale ou supérieure à 20 MW


A


3



3210

        Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai
        sulfuré


A


3



3220

        Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y
        compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par
        heure


A


3




3230

Transformation des métaux ferreux :





        a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20
        tonnes d'acier brut par heure


A


3




        b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe
        dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance
        calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW


A


3




        c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une
        capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure


A


3




3240


        Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production
        supérieure à 20 tonnes par jour


A


3




3250


        Production, transformation des métaux et alliages non ferreux :







        1. Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de
        concentrés ou de matières premières secondaires par procédés
        métallurgiques, chimiques ou électrolytiques


A


3





        2. Plomb et cadmium :

        a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération,
        avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour


A


3





        b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure
        à 4 tonnes par jour

A
3




        c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et
        exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à
        4 tonnes par jour

A
3




        3. Autres métaux non ferreux :

        a) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération,
        avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour

A
3




        b) Exploitation de fonderies (1), avec une capacité de fusion supérieure
        à 20 tonnes par jour

A
3




        c) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de récupération et
        exploitation de fonderies (2), avec une capacité de fusion supérieure à
        20 tonnes par jour

A
3




        (1) Lorsqu'il y a production de produits moulés sans production de
        métal.

        (2) Lorsqu'il y a production de métal et de produits moulés.






3260


        Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé
        électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au
        traitement est supérieur à 30 mètres cubes


A


3




3310


        Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :

        1. Production de clinker (ciment) :







        a) Dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à
        500 tonnes par jour


A


3





        b) Dans d'autres types de fours avec une capacité de production
        supérieure à 50 tonnes par jour


A


3





        2. Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à
        50 tonnes par jour


A


3





        3. Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité
        supérieure à 50 tonnes par jour

A
3


3330

        Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de
        fusion supérieure à 20 tonnes par jour


A


3



3340

        Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales,
        avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour


A


3




3350


        Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de
        briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de
        porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par
        jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et
        une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four


A


3




3410


        Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou
        biologique de produits chimiques organiques, tels que :
        a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés,
        aliphatiques ou aromatiques)


A


3




        b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides
        carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes
        et résines époxydes.


A


3



c) Hydrocarbures sulfurés

A


3




        d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux,
        nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates


A


3



e) Hydrocarbures phosphorés

A


3



f) Hydrocarbures halogénés

A


3



g) Dérivés organométalliques

A


3




        h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de
        cellulose)


A


3



i) Caoutchoucs synthétiques

A


3



j) Colorants et pigments

A


3



k) Tensioactifs et agents de surface

A


3




3420


        Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou
        biologique de produits chimiques inorganiques, tels que :
        a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou
        fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes
        d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle


A


3




        b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide
        phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique,
        oléum, acides sulfurés


A


3




        c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium,
        hydroxyde de sodium


A


3




        d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate
        de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent


A


3




        e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels
        que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium


A


3




3430


        Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou
        biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium
        (engrais simples ou composés)


A


3




3440


        Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou
        biologique de produits phytosanitaires ou de biocides


A


3




3450


        Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou
        biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires


A


3




3460


        Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou
        biologique d'explosifs


A


3




3510


        Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de
        plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des
        activités suivantes :


A


3




        - traitement biologique
        - traitement physico-chimique
        - mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités
        énumérées aux rubriques 3510 et 3520
        - reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres
        activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520
        - récupération/régénération des solvants
        - recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux
        ou des composés métalliques
        - régénération d'acides ou de bases
        - valorisation des composés utilisés pour la réduction de la
        pollution
        - valorisation des constituants des catalyseurs
        - régénération et autres réutilisations des huiles
        - lagunage





3520

        Elimination ou valorisation de déchets dans des installations
        d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des
        déchets :






        a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3
        tonnes par heure


A


3




        b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes
        par jour


A


3



3531

        Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de
        plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des
        activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la
        directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement
        des eaux urbaines résiduaires :


A


3




        - traitement biologique
        - traitement physico-chimique
        - prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la
        coïncinération
        - traitement du laitier et des cendres
        - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets
        d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage
        ainsi que leurs composants





3532

        Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non
        dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour
        et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion
        des activités relevant de la directive 91/271/CEE :


A


3




        - traitement biologique
        - prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la
        coïncinération
        - traitement du laitier et des cendres
        - traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets
        d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage
        ainsi que leurs composants






        Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est
        la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est
        fixé à 100 tonnes par jour





3540

        Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux
        rubriques 2720 et 2760-3 :

        1. Installations d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes


A


3





        2. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu'elles
        reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour

A
3


3550

        Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique
        3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510,
        3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à
        l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont
        produits, dans l'attente de la collecte


A


3




3560


        Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale
        supérieure à 50 tonnes


A


3




3610

Fabrication, dans des installations industrielles, de :





        a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses


A


3




        b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20
        tonnes par jour


A


3




        c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de
        particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec
        une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour


A


3




3620


        Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou
        teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de
        traitement supérieure à 10 tonnes par jour


A


3



3630

        Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12
        tonnes de produits finis par jour


A


3




3641


        Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à
        50 tonnes de carcasses par jour


A


3




3642


        Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des
        matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement
        transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou
        d'aliments pour animaux issus :







        1. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait
        exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes
        de produits finis par jour


A


3





        2. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de
        production :










a) Supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour
A
3




        b) Supérieure à 600 tonnes de produits finis par jour lorsque
        l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours
        consécutifs en un an


A


3





        3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits
        combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production,
        exprimée en tonnes de produits finis par jour :






a) Supérieure à 75 si A est égal ou supérieur à 10
A
3



b) Supérieure à [300-(22,5 x A)] dans tous les autres cas
A
3




        où A est la proportion de matière animale (en pourcentage de masse) dans
        la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de
        produits finis







        Nota.-

        L'emballage n'est pas compris dans la masse finale du produit.

        La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est
        seulement du lait.





3643

        Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait
        reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une
        base annuelle)


A


3



3650

        Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une
        capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour


A


5



3660

        Elevage intensif de volailles ou de porcs :
        a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles


A


3




        b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus
        de 30 kg)


A


3



c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies

A


3





        Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes,
        pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou
        détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de
        viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de
        repeuplement






3670


        Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de
        solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt,
        d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de
        collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité
        de consommation de solvant organique :










1. Supérieure à 150 kg par heure
A
3




        2. Supérieure à 200 tonnes par an pour les autres installations que
        celles classées au titre du 1

A
3




        (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
        contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de
        l'environnement

        (2) Rayon d'affichage en kilomètres





3680

        Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion
        ou graphitisation


A


3




3690


        Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à
        autorisation, en vue du stockage géologique


A


3




3700


        Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de
        produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75
        mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la
        coloration


A


3




3710


        Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes
        relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs
        installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du
        livre V


A


3




4000


        Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).
        Définitions :
        Les termes substances et mélanges sont définis à l'article 2 du
        règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et
        l'emballage des substances et mélanges.
        Dans le cas de substances ou mélanges qui ne sont pas couverts par le
        même règlement (CE) n° 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont
        néanmoins présents, ou susceptibles d'être présents dans un
        établissement et qui présentent ou sont susceptibles de présenter, dans
        les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes
        pour ce qui est de leur potentiel d'accident majeur, ces substances ou
        mélanges sont provisoirement affectés aux classes, catégories et
        mentions de danger les plus proches ou de la substance ou du mélange
        dangereux désigné le plus proche. Ils sont assimilés à des substances ou
        mélanges dangereux au sens de la présente rubrique.
        On entend par produits explosibles les substances, mélanges ou matières
        présentant un danger d'explosion déterminé selon la méthode A.14 du
        règlement (CE) n° 440/2008 et qui ne relèvent pas de la classe des
        peroxydes organiques ou substances et mélanges auto-réactifs ainsi que
        les articles contenant de telles substances, mélanges ou matières
        relevant de la section 2.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.
        De plus, on entend par produits explosifs , les produits explosibles
        affectés à la classe 1 des recommandations des Nations-Unies relatives
        au transport de marchandises dangereuses, et qui sont destinés à être
        utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets
        pyrotechniques.
        Si la quantité de substance ou mélange explosible contenue dans
        l'article est connue, c'est cette quantité qui est prise en
        considération pour l'application de l'article R. 511-11. Si la quantité
        de substance ou mélange explosible contenue dans l'article n'est pas
        connue, c'est l'article entier qui sera considéré comme étant explosible
        pour l'application de l'article R. 511-11.
        Les termes gaz et liquide sont définis à l'annexe I partie 1 du
        règlement (CE) n° 1272/2008.
        Classification :
        Les substances et mélanges sont classés conformément au règlement (CE)
        n° 1272/2008. Les classes et catégories de danger sont définies à
        l'annexe I, parties 2, 3 et 4 du même règlement (CE) n° 1272/2008.
        a) Substances :
        Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à
        l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et
        étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en
        fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou
        toxicologiques pertinentes et accessibles existantes ;
        b) Mélanges :
        Les mélanges sont assimilés à des substances pures pour autant que les
        limites de concentration fixées en fonction de leurs propriétés dans le
        règlement (CE) n° 1272/2008, ou sa dernière adaptation au progrès
        technique soient respectées, à moins qu'une composition du pourcentage
        ou une autre description ne soit spécifiquement donnée.










4001


        Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges
        dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul
        seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11


A


1




4110


        Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à
        l'exclusion de l'uranium et ses composés.









1. Substances et mélanges solides.





        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 1 t

A


1



b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

DC






2. Substances et mélanges liquides.





        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 250 kg

A


1



b) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 250 kg

DC






3. Gaz ou gaz liquéfiés.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









Supérieure ou égale à 50 kg

A


3



Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg

DC







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.










4120


        Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies
        d'exposition.









1. Substances et mélanges solides.





        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 50 t

A


1



b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

D






2. Substances et mélanges liquides.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 10 t

A


1



b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

D






3. Gaz ou gaz liquéfiés.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 2 t

A


3



b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4130


        Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par
        inhalation.









1. Substances et mélanges solides.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 50 t

A


1



b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

D






2. Substances et mélanges liquides.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 10 t

A


1



b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

D






3. Gaz ou gaz liquéfiés.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 2 t

A


3



b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4140


        Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale (H301) dans
        le cas où ni la classification de toxicité aiguë par inhalation ni la
        classification de toxicité aiguë par voie cutanée ne peuvent être
        établies, par exemple en raison de l'absence de données de toxicité par
        inhalation et par voie cutanée concluantes.









1. Substances et mélanges solides.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 50 t

A


1



b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

D






2. Substances et mélanges liquides.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 10 t

A


1



b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

D






3. Gaz ou gaz liquéfiés.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









a) Supérieure ou égale à 2 t

A


3



b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4150


        Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) exposition
        unique catégorie 1.










        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 20 t

A


1



2. Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 20 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4210


        Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage,
        conditionnement [2] de, études et recherches, essais, montage,
        assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail
        mécanique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par
        transformation chimique ou biologique.










        1. Fabrication (1), chargement, encartouchage, conditionnement (2) de,
        études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison
        électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l'exclusion
        de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique
        et à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en
        vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d'un spectacle
        pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31
        mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
        artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
        théâtre.










        La quantité totale de matière active (3) susceptible d'être présente
        dans l'installation étant :









a) Supérieure ou égale à 100 kg

A


3



b) Supérieur ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg

DC







        2. Fabrication d'explosif en unité mobile.
        La quantité totale de matière active (4) susceptible d'être présente
        dans l'installation étant :









a) Supérieure ou égale à 100 kg

A


3



b) Inférieure à 100 kg

D







        Nota :
        (1) Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les
        fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique
        de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.
        (2) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement,
        reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les
        espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.
        (3) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits
        intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans
        l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.
        (4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité
        d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission
        d'une détonation prenant naissance en son sein.
        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.




4220


        Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion desproduits explosifs
        présents dans les espaces de vente des établissements recevant du
        public.










        La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être
        présente dans l'installation étant :









1. Supérieure ou égale à 500 kg

A


3



2. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg

E







        3. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls
        des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans
        l'installation


DC




4. Inférieure à 100 kg dans les autres cas

DC







        Nota :
        (1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en
        groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel.
        La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la
        formule : A + B + C/3 + D/5 + E + F/3.
        A représentant la quantité relative aux produits classés en division de
        risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en
        emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière
        de transport.
        B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux
        produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque
        ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions
        réglementaires en matière de transport.
        Produits classés en divisions de risque 1.1, 1.2, 1.5 et en division de
        risque 1.4 lorsque les produits sont déballés ou réemballés :
        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.6 :
        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 30 t.
        Autres produits classés en division de risque 1.4 :
        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        (Les quantités indiquées sont les quantités nettes totales de matière
        active.)




4240

Produits explosibles, à l'exclusion desproduits explosifs.









        1. Produits explosibles affectés à la classe 1 des recommandations des
        Nations unies relatives au transport de marchandises dangereuses et
        autres produits explosibles lorsqu'ils ne sont pas en emballages fermés
        conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
        La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
        l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg


A


5



2. Autres produits explosibles.









        La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans
        l'installation étant supérieure ou égale à 10 t


A


5




        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10. t










4310

Gaz inflammables catégorie 1 et 2.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y
        compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères,
        cavités salines et mines désaffectées) étant :









1. Supérieure ou égale à 10 t

A


2



2. Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 10 t

DC





        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.










4320


        Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
        contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides
        inflammables de catégorie 1.










        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 150 t

A


2



2. Supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t

D







        Nota. - Les aérosols inflammables sont classés conformément à la
        directive 75/324/ CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols
        "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/ CEE
        correspondent respectivement aux aérosols inflammables des catégories1
        et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008.
        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.




4321


        Aérosols "extrêmement inflammables" ou "inflammables" de catégorie 1 ou
        2, ne contenant pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de
        liquide inflammable de catégorie 1.
        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 5 000 t ;

A


1



2. Supérieure ou égale à 500 t et inférieure à 5 000 t

D







        Nota. - les aérosols inflammables sont classés conformément à la
        directive 75/324/CEE relative aux générateurs aérosols. Les aérosols
        "extrêmement inflammables" et "inflammables" de la directive 75/324/CEE
        correspondent, respectivement, aux aérosols inflammables des catégories
        1 et 2 du règlement (CE) n° 1272/2008. Pour pouvoir recourir à cette
        classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne
        contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2, ni de liquide
        inflammable de catégorie 1.
        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t




4330


        Liquides inflammables de catégorie 1, liquides inflammables maintenus à
        une température supérieure à leur point d'ébullition, autres liquides de
        point éclair inférieur ou égal à 60 °C maintenus à une température
        supérieure à leur température d'ébullition ou dans des conditions
        particulières de traitement, telles qu'une pression ou une température
        élevée (1).










        La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y
        compris dans les cavités souterraines étant :









1. Supérieure ou égale à 10 t

A


2



2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 10 t

DC







        (1) Conformément à la section 2.6.4.5 de l'annexe I du règlement (CE) n°
        1272/2008, il n'est pas nécessaire de classer les liquides ayant un
        point d'éclair supérieur à 35 °C dans la catégorie 3 si l'épreuve de
        combustion entretenue du point L 2, partie III, section 32, du Manuel
        d'épreuves et de critères des Nations unies a donné des résultats
        négatifs. Toutefois, cette remarque n'est pas valable en cas de
        température ou de pression élevée, et ces liquides doivent alors être
        classés dans cette catégorie.
        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.




4331


        Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion dela
        rubrique 4330.










        La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y
        compris dans les cavités souterraines étant :









1. Supérieure ou égale à 1 000 t

A


2



2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t

E






3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t

DC







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.










4410

Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 10 t

A


3



2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 10 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.










4411

Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 50 t

A


2



2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 50 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4420

Peroxydes organiques type A ou type B.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 50 kg

A


2



2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.










4421

Peroxydes organiques type C ou type D.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 3 t

A


2



2. Supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 3 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 150 t.










4422

Peroxydes organiques type E ou type F.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 10 t

A


1



2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4430

Solides pyrophoriques catégorie 1.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        supérieure ou égale à 50 t


A


1




        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4431

Liquides pyrophoriques catégorie 1.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        supérieure ou égale à 50 t


A


2




        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4440

Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 50 t

A


3



2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4441

Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 50 t

A


3



2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4442

Gaz comburants catégorie 1.









        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 50 t

A


3



2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4510


        Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou
        chronique 1.










        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 100 t

A


1



2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t

DC







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.










4511


        Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.










        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 200 t

A


1



2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t

DC







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.










4610


        Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger
        EUH014 (réagit violemment au contact de l'eau).










        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 100 t

A


1



2. Supérieure à 10 t mais inférieure à 100 t

DC







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.










4620


        Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz
        inflammables, catégorie 1.










        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 100 t

A


1



2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.










4630


        Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger
        EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques).










        La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant
        :









1. Supérieure ou égale à 50 t

A


3



2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t

D







        Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.











  (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
  contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.


  (a) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
  contrôle périodique prévu par l' article L. 512-11 du code de l'environnement
  .

(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

  (3) Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322
  sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.


  Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances
  radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la
  rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est
  calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première
  partie du code de la santé publique.


  Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en
  vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les
  prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de
  l'enregistrement dans ces deux rubriques.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-11 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2016-03-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-06-01 au 2014-12-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-297 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-02 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-07-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-297 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-12-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-13 au 2020-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-297 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-297 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L541-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-04-13 CITATION source Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées - article 2 AUTONOME


      2010-05-31 CITATION source Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre


      2013-12-27 CITATION source Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 2 AUTONOME


      2023-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L541-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-19 au 2020-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R543-297
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R446-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


