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Article D222-41
La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des
émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L.
222-9, porte notamment sur :
1° L'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan, ainsi qu'en
matière de réduction des émissions et de diminution des concentrations ;
2° Toute modification importante du contexte politique, des analyses, du plan ou
de son calendrier de mise en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-01-18 CREE cible Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L222-9 (V)
    

