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Article R332-21
Dans les trois ans qui suivent sa désignation, le gestionnaire élabore un projet
de plan de gestion de la réserve naturelle qui s'appuie sur une évaluation
scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution et décrit
les objectifs que le gestionnaire s'assigne en vue de la protection des espaces
naturels de la réserve. Il recueille l'avis du comité consultatif et du conseil
scientifique de la réserve et joint ces avis au dossier transmis au préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R332-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


