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Article R557-7-2

  Les dispositions de la présente section s'appliquent aux produits et
  équipements suivants, ci-après dénommés " produits " :

– appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères
explosibles ;
– dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en
dehors d'atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au
fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection au regard des risques
d'explosion ;
– composants, destinés à être intégrés dans des appareils et des systèmes de
protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles,
à l'exception des produits et équipements suivants :
– appareils et systèmes de protection lorsque le danger d'explosion est
exclusivement dû à la présence de matières explosives ou de matières chimiques
instables ;
– équipements destinés à être utilisés dans des environnements domestiques et
non commerciaux dans lesquels une atmosphère explosible ne peut surgir que
rarement, uniquement comme résultant d'une fuite accidentelle de gaz ;
– équipements de protection individuelle mentionnés à l'article R. 4311-8 du
code du travail ;
– navires et unités mobiles offshore ainsi que les équipements à bord de ces
navires ou unités ;
– moyens de transport, c'est-à-dire les véhicules et leurs remorques destinés
uniquement au transport des personnes dans les airs, sur les réseaux routiers,
ferroviaires ou sur l'eau et les moyens de transport conçus pour le transport de
marchandises dans les airs, sur les réseaux publics routiers, ferroviaires ou
sur l'eau ; ne sont toutefois pas exclus les véhicules destinés à être utilisés
dans une atmosphère explosible ;
– armes, munitions et matériels de guerre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4311-8
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


