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Article R134-16
Le Comité national de la biodiversité se réunit sur convocation de son président
ou de son vice-président, qui fixe l'ordre du jour. Il peut également se réunir
à la demande de la majorité absolue de ses membres.
Le Comité national de la biodiversité adopte un règlement intérieur qui précise
ses modalités de fonctionnement, notamment les modalités selon lesquelles il
peut décider de se saisir d'office de tout sujet de son domaine de compétence.
Il détermine également les règles déontologiques de son fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


