{"character_count": 283, "word_count": 2033
Article R219-1-19
Le conseil maritime ultramarin se réunit en tant que de besoin et au moins une
fois par an, sur convocation des présidents. Il est également réuni par les
présidents, à la demande d'un tiers de ses membres.
L'ordre du jour du conseil maritime ultramarin est fixé par sa présidence.
Une commission, dite " du document stratégique de bassin maritime ", est chargée
de son élaboration. Elle est constituée par la réunion des collèges du conseil
mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 219-1-18.
Le conseil peut créer, à la majorité de ses membres, des commissions
spécialisées, des commissions géographiques ou des groupes de travail
temporaires. Les commissions spécialisées, les commissions géographiques et les
groupes de travail sont constitués de membres du conseil, de représentants de
l'Etat ou de ses établissements publics et de personnalités choisies en raison
de leur compétence. Ils peuvent entendre toute personne ou recueillir tout avis
dans les domaines dont ils sont chargés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R219-1-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-05-13 CREE cible Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R219-1-18
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R219-1-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-16


