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Article R224-41-9
Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien annuel, notamment
le contenu de l'attestation mentionnée à l'article R. 224-41-8, sont fixées par
arrêté des ministres chargés de la construction, de l'énergie et de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-41-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-12 CITATION cible
    

Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-09 CREE cible Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R224-41-8
    

