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Article R581-59
Une enseigne lumineuse est une enseigne à la réalisation de laquelle participe
une source lumineuse spécialement prévue à cet effet.
Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté
ministériel, portant notamment sur les seuils de luminance moyenne à ne pas
dépasser, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des
sources utilisées.
Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque
l'activité signalée a cessé.
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les
enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de
l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette
activité.
Il peut être dérogé à cette obligation d'extinction lors d'événements
exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral.
Les enseignes clignotantes sont interdites, à l'exception des enseignes de
pharmacie ou de tout autre service d'urgence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-02-24 CONCORDANCE source Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-02 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R581-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-87-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-07


