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Article R134-32
Les membres du conseil exercent leurs fonctions avec impartialité, intégrité et
probité.
Chaque membre veille à prévenir ou faire cesser immédiatement les situations de
conflit d'intérêts, au sens du premier alinéa de l'article 2 de la loi n°
2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans
lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.
En cas de manquement d'un membre du conseil aux principes encadrant l'exercice
de ses missions fixés par le règlement intérieur ou aux règles de déontologie,
ou après trois absences non justifiées au cours d'une même année, il peut être
procédé à son remplacement pour la durée de son mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions. Le membre concerné est
préalablement invité à présenter ses observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 CITATION source LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - article 2 AUTONOME


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


