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Article R125-85
Le président peut inviter toute personne à assister à une séance du Haut Comité
et à y intervenir.
Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'invitation d'une
personne à une séance du Haut Comité. L'invitation est de droit si la demande
émane d'un tiers au moins des membres du Haut Comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


