{"character_count": 385, "word_count": 2727
Article R543-138
Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre
des pneumatiques ;
2° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les installations de
stockage de déchets et dans les installations d'incinération sans valorisation
énergétique de déchets ;
3° De réceptionner des déchets de pneumatiques dans les exploitations
agricoles.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les exigences à
respecter pour le traitement et la valorisation des déchets de pneumatiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-147 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2023-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25


      2015-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-25


      2016-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-09 au 2024-10-21


      2023-03-02 MODIFIE cible Décret n° 2023-152 du 2 mars 2023 relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-01 au 2023-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-147 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-01 au 2023-03-05


