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Article L110-1
I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons
et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes,
la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité
font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services
écosystémiques et des valeurs d'usage.
Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la
constitution de ce patrimoine.
On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des
organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres,
marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques
dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre
espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les
organismes vivants.
On entend par géodiversité la diversité géologique, géomorphologique,
hydrologique et pédologique ainsi que l'ensemble des processus dynamiques qui
les régissent, y compris dans leurs interactions avec la faune, la flore et le
climat.
II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur
restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur
capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont
d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à
satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes
sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des
principes suivants :
1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu
des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder
l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque
de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement
acceptable ;
2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source,
des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques
disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d'éviter
les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en
réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont
pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels
et des fonctions écologiques affectées ;
Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité,
voire tendre vers un gain de biodiversité ;
3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de
prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent
être supportés par le pollueur ;
4° Le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations
relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ;
5° Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des
projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement dans des
conditions lui permettant de formuler ses observations, qui sont prises en
considération par l'autorité compétente ;
6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans
toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement
des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants
et des milieux naturels ou aménagés ;
7° Le principe de l'utilisation durable, selon lequel la pratique des usages
peut être un instrument qui contribue à la biodiversité ;
8° Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture,
l'aquaculture et la gestion durable des forêts, selon lequel les surfaces
agricoles, aquacoles et forestières sont porteuses d'une biodiversité spécifique
et variée et les activités agricoles, aquacoles et forestières peuvent être
vecteurs d'interactions écosystémiques garantissant, d'une part, la préservation
des continuités écologiques et, d'autre part, des services environnementaux qui
utilisent les fonctions écologiques d'un écosystème pour restaurer, maintenir ou
créer de la biodiversité ;
9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement,
assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à
l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte
tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.
III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II est recherché,
de façon concomitante et cohérente, grâce aux cinq engagements suivants :
1° La lutte contre le changement climatique ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la
sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
;
4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
5° La transition vers une économie circulaire.
IV. - L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-15-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 48 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-06-13 CITATION cible Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1). - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-07 au 2014-07-12


      2011-07-13 CITATION cible LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-15 au 2018-01-01


      2014-06-12 CITATION cible Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-16 au 2017-03-01


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


      2024-06-03 CITATION cible Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux VIGUEUR


      2024-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L213-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L411-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L541-15-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L591-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L593-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L651-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L654-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*263-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R654-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article *R111-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R111-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2311-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D3311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D3661-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D4311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D4425-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D5217-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D71-110-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D72-100-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L200-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L181-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L181-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-01


