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Article R556-3-1
Lorsqu'il intervient sur des sites et sols pollués par des substances
radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2
dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du
code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2014-10-16 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L556-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L556-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L556-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-10-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L556-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-12 au 2014-03-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-16 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L556-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-25 CITATION cible
    

Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-14 MODIFIE cible Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L556-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-12 au 2014-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L556-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-27


