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Article R515-88-1
L'ensemble des exploitants d'établissements relevant de la présente section et
pour lesquels le risque ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être
accrus du fait de leur situation géographique et de leur proximité avec d'autres
établissements relevant également de la présente section, échangent les
informations adéquates pour permettre la prise en compte de la nature et de
l'étendue du danger global d'accident majeur dans la politique de prévention des
accidents majeurs de chacun de ces établissements, conformément à l'article L.
515-33.
Ces exploitants coopèrent entre eux pour l'information du public et des sites
voisins et, le cas échéant, pour la communication au préfet des informations
nécessaires à la préparation du plan particulier d'intervention.
Ne peuvent être communiqués, dans le cadre de ces échanges d'informations et de
cette coopération entre établissements, les éléments soumis à des règles de
protection du secret de la défense nationale ou les éléments nécessaires à la
sauvegarde des intérêts de la défense nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L515-33
    

