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Article R541-41-20
Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est élaboré
par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales
qui assure la collecte des déchets des ménages.
Des collectivités territoriales et des groupements de collectivités
territoriales dont les territoires sont contigus ou forment un espace cohérent
peuvent s'associer pour élaborer un programme commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


