{"character_count": 324, "word_count": 2340
Article D134-8
Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le
Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du
développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.
Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au
développement durable prennent part aux travaux du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2003-02-21 CONCORDANCE source Décret n° 2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable - article 2


      2003-02-21 CONCORDE cible Décret n°2003-145 du 21 février 2003 portant création du comité interministériel pour le développement durable - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2007-03-23


      2007-05-31 CITATION cible Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2009-07-26 au 2010-11-27


      2008-07-09 CITATION cible Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-02


      2010-11-25 CITATION cible Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2010-11-27 au 2012-05-26


      2012-05-24 CITATION cible Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-26


      2017-03-15 DEPLACE cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D565-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-13 au 2020-01-01


