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Article R543-230
Les producteurs, les distributeurs ainsi que les collectivités territoriales et
leurs groupements prennent, chacun en ce qui le concerne, des mesures de
prévention visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets issus de
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et
l'environnement ainsi que la part de ces déchets collectés avec les ordures
ménagères non triées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-231 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission en application du I de l'article R. 543-238 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-10 au 2022-12-15


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-231 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-239 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-01-01


