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Article Annexe à l'article D543-274
Présentation pour le plan relatif à l'installation de recyclage des navires
mentionnee a l'article D. 543-274
Plan relatif à l'installation de recyclage des navires

Gestion de l'installation

1.1. Renseignements sur la compagnie
1.2. Programme de formation
1.3. Gestion des travailleurs
1.4. Gestion des registres

Exploitation de l'installation

2.1. Renseignements sur l'installation
2.2. Permis, licences et certificats
2.3. Acceptabilité des navires
2.4. Elaboration du plan de recyclage du navire
2.5. Gestion du navire à son arrivée
2.6. Méthode de recyclage du navire
2.7. Notification de l'achèvement du recyclage

Principes applicables au respect de la santé et de la sécurité des
travailleurs

3.1. Santé et sécurité des travailleurs
3.2. Personnel de sécurité et de santé clé
3.3. Evaluation des risques professionnels
3.4. Prévention des effets nocifs sur la santé de l'homme
3.4.1. Procédures visant à assurer les conditions de sécurité en vue de l'entrée
dans un espace
3.4.1.1. Critères applicables aux conditions de sécurité en vue de l'entrée dans
un espace
3.4.1.2. Personne compétente chargée de déterminer les conditions de sécurité en
vue de l'entrée dans un espace
3.4.1.3. Inspection des conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace
et méthodes d'essai
3.4.1.4. Oxygène
3.4.1.5. Atmosphères inflammables
3.4.1.6. Atmosphères et résidus toxiques, corrosifs, irritants ou sous
fumigation
3.4.1.7. Détermination par une personne compétente des conditions de sécurité en
vue de l'entrée dans un espace
3.4.1.8. Certificat pour l'entrée dans un espace, panneaux et notices de mise en
garde
3.4.1.9. Mesures opérationnelles visant à assurer les conditions de sécurité en
vue de l'entrée dans un espace
3.4.2. Procédures visant à assurer les conditions de sécurité en vue du travail
à chaud
3.4.2.1. Critères applicables aux conditions de sécurité en vue du travail à
chaud
3.4.2.2. Personne compétente pour la détermination des conditions de sécurité en
vue du travail à chaud
3.4.2.3. Inspection, mise à l'essai et détermination des conditions de sécurité
en vue du travail à chaud
3.4.2.4. Certificat pour le travail à chaud, panneaux et notices de mise en
garde
3.4.2.5. Mesures opérationnelles visant à assurer les conditions de sécurité en
vue du travail à chaud
3.4.3. Soudage, découpage, meulage et chauffage
3.4.4. Fûts, bouteilles et récipients sous pression
3.4.5. Prévention des chutes d'une hauteur et accidents causés par des objets
qui tombent
3.4.6. Engins et matériel de gréement et de manutention des matériaux
3.4.7. Tenue des locaux et éclairage
3.4.8. Entretien et décontamination des outils et du matériel
3.4.9. Hygiène et salubrité
3.4.10. Equipement de protection individuelle
3.4.11. Exposition des travailleurs et surveillance médicale
3.5. Plan de préparation et d'intervention en cas de situation d'urgence
3.6. Prévention et détection de l'incendie et des explosions et intervention

Principes relatifs au respect de l'environnement

4.1. Surveillance de l'environnement
4.2. Gestion des matières potentiellement dangereuses
4.2.1. Pouvant contenir des matières potentiellement dangereuses
4.2.2. Echantillonnage et analyse supplémentaires
4.2.3. Identification, marquage et étiquetage et emplacements possibles à
bord
4.2.4. Enlèvement, manipulation et mesures correctives
4.2.5. Stockage et étiquetage après enlèvement
4.2.6. Traitement, transport et élimination
4.3. Gestion écologiquement rationnelle des matières potentiellement
dangereuses
4.3.1. Amiante et matériaux contenant de l'amiante
4.3.2. PCB et matériaux contenant des PCB
4.3.3. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
4.3.4. Peintures et revêtements
4.3.4.1. Composés et systèmes antisalissure (composés organostanniques y compris
le tributylétain [TBT])
4.3.4.2. Peintures toxiques et très inflammables
4.3.5. Liquides potentiellement dangereux, résidus et sédiments (tels que
hydrocarbures, eaux de cale et eaux de ballast)
4.3.6. Métaux lourds (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent)
4.3.7. Autres matières potentiellement dangereuses
4.4. Prévention des effets nocifs sur l'environnement
4.4.1. Prévention et maîtrise des déversements et mesures de lutte
4.4.2. Prévention de la pollution par les eaux pluviales
4.4.3. Prévention et gestion des débris
4.4.4. Procédures de notification des incidents et des déversements
Pièces jointes au plan :
Carte de l'installation ;
Organigramme ;
Permis, licences et certificats ;
Curriculum vitae.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article D543-274 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D543-274 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


