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Article R371-29
L'atlas cartographique comprend notamment :
– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l'échelle
1/100 000 ;
– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état
assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l'échelle 1/100 000,
identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités
écologiques ;
– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et
bleue ;
– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d'action
stratégique.
Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article
sont précisés par le document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-11-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R371-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R371-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-30


