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Article R564-6
La révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues et sa
publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. La
révision intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la
publication du premier schéma ou de sa dernière révision.
Le schéma directeur de prévision des crues peut être modifié en cours
d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter
atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté,
après avis du service mentionné à l'article R. 564-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-01-12 CONCORDANCE source Décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l'environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu'à la transmission de l'information sur les crues. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-15 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


