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Article D542-93
Le ministre chargé de l'énergie et l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection sont tenus informés, à chaque mise à jour du plan national de
gestion des matières et des déchets radioactifs, de l'avancement des mesures
prises pour respecter l'échéance mentionnée à l'article L. 542-1-3. Dans le cas
d'une évolution substantielle de ces mesures, l'information correspondante est
transmise dans les meilleurs délais.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07


