{"character_count": 278, "word_count": 1971
Article R541-8-1
Un combustible solide de récupération est un déchet non dangereux solide,
composé de déchets qui ont été triés de manière à en extraire la fraction
valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du
moment, préparé pour être utilisé comme combustible dans une installation
relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour
la protection de l'environnement. Reste un combustible solide de récupération,
celui auquel sont associés des combustibles autorisés au B de la rubrique 2910.
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les caractéristiques de ces
combustibles, la liste des installations où ils peuvent être préparés ainsi que
les obligations auxquelles les exploitants de ces dernières installations sont
soumis en vue de garantir la conformité des combustibles préparés à ces
caractéristiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-19 CREE cible Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement VIGUEUR


      2016-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-16


