{"character_count": 180, "word_count": 1317
Article R642-1
Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables aux Terres
australes et antarctiques françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D218-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R218-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D218-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R218-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


