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Article L425-9
Le transport, par le titulaire d'un permis de chasser valide, d'une partie du
gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalités pendant la
période où la chasse est ouverte.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - article 21 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-07 CREE cible LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


