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Article R371-28
Le plan d'action stratégique présente :
– les outils et moyens mobilisables compte tenu des objectifs de préservation et
de remise en bon état des continuités écologiques de la trame verte et bleue
régionale, selon les différents milieux ou acteurs concernés et en indiquant, le
cas échéant, leurs conditions d'utilisation et leur combinaison ;
– des actions prioritaires et hiérarchisées en faveur de la préservation et de
la remise en bon état des continuités écologiques ;
– les efforts de connaissance à mener, notamment en vue de l'évaluation de la
mise en œuvre du schéma.
Les moyens et mesures ainsi identifiés par le plan d'action sont décidés et mis
en œuvre, dans le respect des procédures qui leur sont applicables, par les
acteurs concernés conformément à leurs compétences respectives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


