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Article L597-12
Une liste non limitative des affections qui, sauf preuve contraire, sont
présumées avoir pour origine l'accident est établie par voie réglementaire en
fonction de l'irradiation et de la contamination reçues et du délai dans lequel
l'affection a été constatée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 CREE cible Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


