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Article R219-1-13
Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères,
ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre
du document stratégique avec les autorités compétentes des Etats voisins et
s'attachent à la renforcer à l'occasion de la mise à jour de ces éléments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*219-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-18 CITATION cible
    

Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*219-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-18


