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Article R224-28
L'exploitant est tenu de calculer au moment de chaque remise en marche de la
chaudière, et au moins tous les trois mois pendant la période de fonctionnement,
le rendement caractéristique de la chaudière dont il a la charge.
En outre, il doit vérifier les autres éléments permettant d'améliorer
l'efficacité énergétique de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R226-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-12-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R224-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R226-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25 CITATION source
    

Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-01 au 2022-11-26 CITATION source
    

Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-26 au 2023-05-25 CITATION source
    

Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-01 au 2020-08-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-09-11 CONCORDANCE source Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      1998-09-11 CONCORDE cible Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-03-13 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2009-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R226-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-12-31


