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Article R341-8
La décision d'inscription ou de classement et le plan de délimitation du site
sont reportés aux plans locaux d'urbanisme ou aux plans d'occupation des sols du
territoire concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1969-06-13 CONCORDANCE source Décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 2007-03-23


      1969-06-13 CONCORDE cible Décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi modifiée du 2 mai 1930 sur la protection des sites - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-17 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


