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Article R714-2
Le ministre des affaires étrangères publie une fois par an au Journal officiel
de la République française la liste des zones spécialement protégées de
l'Antarctique, des zones gérées spéciales de l'Antarctique et des sites et
monuments historiques inscrits ainsi que des plans de gestion adoptés par la
réunion consultative du traité sur l'Antarctique. Cette publication mentionne
les lieux où peuvent être consultés les documents correspondants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2005-04-28 CREATION source Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2005-04-28 SPEC_APPLI source Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement - article 3


      TXT_SOURCE source Protocole 1991-10-04, signé à Madrid
    

