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Article R432-1-4
Les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1 sont arrêtés avant le 30 juin
2012. Les inventaires prévus par le II et le III de l'article R. 432-1-1 sont
mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités prévues pour
leur établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R432-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-25 CREE cible Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R432-1-1 (V)
    

