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Article R332-35
Le classement est renouvelable par tacite reconduction, pour la durée fixée en
application de l'article R. 332-34, sauf notification par un ou plusieurs
propriétaires ou titulaires de droits réels du retrait de leur accord, dans un
délai compris entre trois et six mois avant l'échéance. Dans ce dernier cas, le
renouvellement de la décision de classement est prononcé par décret en Conseil
d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-03-01


