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Article R566-8
Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines,
l'élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques
d'inondation est limitée au scénario visé au 1° du I de l'article R. 566-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R566-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-03-02 CREE cible Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R566-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-04


