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Article R427-15
L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le ministre chargé
de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23 MODIFICATION cible
    

Code de l'environnement - article R427-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R427-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-12 au 2021-01-01


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement


      2007-03-22 MODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R427-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R654-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


