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Article R131-29-2
Les dispositions de l'article R. 131-28-2 sont applicables aux fonctions de
membre du comité d'orientation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R131-28-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-28-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R131-28-2 (V)
    

