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Article R421-4
Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents. En cas de
partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le président peut appeler à participer aux séances du conseil, à titre
consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18 CITATION source
    

Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R421-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18


