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Article L592-24-3

  L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection gère l'inventaire des
  sources de rayonnements ionisants et en assure l'accès aux agents de contrôle
  de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail
  ainsi qu'aux inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L.
  1333-29 du code de la santé publique.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 CREE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


