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Article R571-52-1
En vue de réduire le bruit des matériels roulants ferroviaires dans
l'environnement, les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le
réseau ferré national respectent les dispositions prévues par les spécifications
techniques d'interopérabilité ferroviaires publiées au Journal officiel de
l'Union européenne et la réglementation de sécurité ferroviaire fixée par arrêté
du ministre chargé des transports en application de l'article 3 du décret n°
2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations
ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-20 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2019-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2006-10-19 CITATION source Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-20 au 2015-07-01


      2011-07-26 CREE cible Décret n° 2011-890 du 26 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 571-10-1 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


