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Article R434-32
La fédération départementale est gérée par un conseil d'administration
comprenant quinze membres représentant les associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique et un ou deux membres représentant l'association
départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux
du domaine public lorsqu'elle existe.
Les membres du conseil d'administration de la fédération départementale sont
désignés dans les conditions prévues par les articles R. 434-32-1 et R.
434-32-2, pendant le mois de mars précédant la date d'expiration des baux de
pêche consentis par l'Etat sur le domaine public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R434-32-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R434-32-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-13 CITATION cible
    

Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R434-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2008-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R434-32-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R434-32-2 (V)
    

