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Article R424-11
Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la
chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;
Date de clôture générale au plus tard le 15 février.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que
pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :







DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le



DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le







          Tourterelle, ortolan
        


          Ouverture générale
        


          30 septembre
        




          Ramier, perdrix, grive
        


          Ouverture générale
        


          30 novembre
        





Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


