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Article R131-2
Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement notamment de lutte
contre le changement climatique et d'adaptation aux conséquences de ce
changement, l'agence a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter
et, le cas échéant, réaliser toutes opérations ayant pour objet :
1° La prévention et la lutte contre la pollution de l'air ;
2° La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur
récupération et leur valorisation, et la protection des sols et la remise en
état des sites pollués ;
3° Le réaménagement et la surveillance d'une installation de stockage de déchets
ultimes, autorisée après le 14 juillet 1992, lorsque ces opérations sont rendues
nécessaires du fait d'une défaillance ou d'une insuffisance de garantie de
l'exploitant ;
4° La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le
développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale ;
5° Le développement des technologies propres et économes ;
6° La lutte contre les nuisances sonores ;
7° La lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation au changement
climatique ;
8° Le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du
producteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1991-07-26 CONCORDE cible Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2007-03-23


      2021-02-26 MODIFIE cible Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


