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Article L581-20
I.-Le décret prévu à l'article L. 581-18 détermine les conditions dans
lesquelles peuvent être temporairement apposées sur des immeubles des enseignes
annonçant :
1° Des opérations exceptionnelles qui ont pour objet lesdits immeubles ou sont
relatives aux activités qui s'y exercent ;
2° Des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique qui y
ont lieu ou y auront lieu.
II.-Le décret prévu à l'article L. 581-19 détermine les conditions dans
lesquelles peuvent être temporairement apposées des préenseignes indiquant la
proximité des immeubles mentionnés au paragraphe I.
III.-Le décret prévu à l'article L. 581-19 détermine les conditions dans
lesquelles peuvent être apposées des préenseignes indiquant la proximité de
monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L581-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2015-07-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-01 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement MODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1979-12-29 CONCORDANCE source Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-01 au 2000-09-21


      1979-12-29 CONCORDE cible Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-01 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2004-11-12 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement


      2015-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L581-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-71 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


