{"character_count": 390, "word_count": 2683
Article R211-11-2
Pour chaque substance inscrite dans le tableau mentionné à l'article précédent,
le ministre fixe par arrêté des normes de qualité dont le respect doit permettre
que les milieux aquatiques ne soient pas affectés de façon perceptible.
Les normes sont fixées en tenant compte des connaissances disponibles relatives
à la toxicité tant aiguë que chronique de chaque substance pour les algues ou
les macrophytes, les invertébrés et les poissons. Elles peuvent être différentes
selon qu'elles s'appliquent aux eaux de surface, aux eaux de transition ou aux
eaux marines intérieures et territoriales.
Les normes de qualité sont respectées lorsque, pour chaque substance, les
concentrations dans les milieux aquatiques calculées en moyenne annuelle à
partir des réseaux de mesures mis en place pour la surveillance de la qualité
des eaux ne dépassent pas la valeur fixée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R211-11-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-04-15 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R211-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CREATION cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-10-12 CREATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R211-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-15


