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Article R566-9
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, pour les territoires présentant un
risque important d'inondation dont il a arrêté la liste en application de
l'article R. 566-5, les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques
d'inondation, à l'échelle appropriée, en associant les parties prenantes en
application de l'article L. 566-11.
Il arrête les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques
d'inondation, après avis des préfets de région et des préfets de département
concernés et de la commission administrative du bassin et les met à disposition
du public dans les lieux qu'il désigne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L566-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R566-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-04 CITATION cible
    

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L566-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-03-02 CREE cible Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-20 CITATION cible Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L566-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R566-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-04


