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Article R634-1
Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-30 CITATION cible
    

Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-30 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-28 CONCORDE cible Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-30 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R712-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-30


