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Article R416-5
L'agrément vaut autorisation d'utiliser, dans le cadre des activités du
conservatoire, la dénomination “ Conservatoire botanique national ” et son
identité graphique.
Le retrait de l'agrément emporte interdiction pour l'établissement d'utiliser la
dénomination et l'identité graphique.
Est également autorisé l'usage de la dénomination et de l'identité graphique par
l'Office français de la biodiversité et par toute entité regroupant
exclusivement des conservatoires botaniques nationaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


