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Article R542-5
La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'agence est de
cinq ans.
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 542-2
qui cessent d'exercer leurs fonctions ou qui perdent la qualité en raison de
laquelle ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions fixées par la loi
n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur
public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R542-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public


      2010-01-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-01-16


