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Article R413-23-1

  L'identification obligatoire des animaux d'espèces non domestiques prescrite
  par l'article L. 413-6 comporte, d'une part, le marquage de l'animal, d'autre
  part, l'inscription sur le fichier national prévu au même article des
  indications permettant d'identifier l'animal, notamment le nom et l'adresse de
  son propriétaire, ainsi que l'établissement d'une carte d'identification.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L413-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-23 CREE cible Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L413-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


