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Article L565-3
I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du
conseil sont précisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 57 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 57 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D565-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


