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Article L532-1
Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés sont
classés en groupes distincts en fonction des risques qu'ils présentent pour la
santé publique ou l'environnement, et notamment de leur pathogénicité. Les
critères de ce classement sont fixés par décret pris après avis d'un comité
d'expertise placé auprès du ministre chargé de la recherche.
Conformément aux dispositions communautaires, les utilisations confinées
d'organismes génétiquement modifiés font l'objet d'un classement en classes de
confinement en fonction du groupe de l'organisme génétiquement modifié et des
caractéristiques de l'opération.
En cas d'hésitation quant à la classe la mieux adaptée à l'utilisation confinée
prévue, les mesures de protection les plus strictes sont appliquées, à moins que
des preuves suffisantes soient apportées, en accord avec l'autorité
administrative, pour justifier l'application de mesures moins strictes.
Les critères de ce classement sont fixés par décret après avis du comité
mentionné au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L532-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-07-13 CONCORDANCE source LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement


      1992-07-13 CONCORDE cible Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-16 au 2000-09-21


      2008-06-25 CITATION cible LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27


      2016-11-15 CITATION cible Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D531-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-09-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D532-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L532-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L532-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L532-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4211-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4211-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R4211-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-18


