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Article L341-15-1
Le label " Grand site de France " peut être attribué par le ministre chargé des
sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation.
L'attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d'un projet de
préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes
du développement durable.
Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres
communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au
projet.
Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un
établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant
notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution
fixe la durée du label.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 150 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1967-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - article 5-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-18


      2010-07-12 CREE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 150 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L141-5-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2335-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


