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Article L133-3
Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la
disposition du public par voie électronique.
Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique,
social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux
régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article D134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-19 au 2017-03-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-12-27 CREE cible LOI n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18


