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Article L572-9
I. - Les cartes de bruit relatives aux agglomérations de plus de 250 000
habitants, aux infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6
millions de véhicules et aux infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel
est supérieur à 60 000 passages de trains sont publiées le 30 juin 2007 au plus
tard. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondants sont
publiés le 18 juillet 2008 au plus tard.
II. - Les autres cartes de bruit sont publiées le 30 juin 2012 au plus tard, et
les plans d'action correspondants le 18 juillet 2013 au plus tard.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27 MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2005-10-26 MODIFICATION source Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L572-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L572-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2005-10-27


