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Article R331-26
Les membres du conseil d'administration sont nommés, pour une durée de six ans
renouvelable, par le préfet du département dans lequel l'établissement public du
parc national a son siège, à l'exception, le cas échéant, des représentants du
ministre de la défense, nommés par ce ministre.
Lorsque le conseil d'administration comprend des maires, des membres des
conseils municipaux ou des représentants d'établissements publics de coopération
intercommunale élus dans chaque département, un arrêté du ministre chargé de la
protection de la nature fixe les modalités d'organisation, par le préfet de
département, de cette élection lorsqu'elles n'ont pas été prévues par le décret
de création du parc.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-12 au 2021-01-01


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2012-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31


      2012-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-31


      2015-04-23 CITATION cible Décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics des Parcs nationaux des Ecrins, de Port-Cros, de la Vanoise, du Mercantour et des Pyrénées VIGUEUR


      2021-07-30 CITATION cible Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


