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Article R131-16
En sa qualité de délégué territorial de l'agence, le préfet de région ou, en
Corse, le préfet de Corse préside le comité régional d'orientation et la
commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination
des actions de l'agence avec celles conduites par les administrations et les
autres établissements publics de l'Etat en région, conformément au contrat
d'objectifs à caractère pluriannuel signé avec l'agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1991-07-26 CONCORDE cible Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-28 au 2007-03-23


      2023-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R651-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


