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Article L332-1
I.-Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs
communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de
la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de
fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière
ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle
susceptible de les dégrader.
II.-Sont prises en considération à ce titre :
1° La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de
disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités
remarquables ;
2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats
;
3° La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves
d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;
4° La préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques
ou spéléologiques remarquables ;
5° La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de
migration de la faune sauvage ;
6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des
connaissances humaines ;
7° La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de
l'évolution de la vie et des premières activités humaines.
III.-Le classement peut s'étendre aux eaux sous juridiction de l'Etat ainsi que,
pour le plateau continental, aux fonds marins et à leur sous-sol, en conformité
avec la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego
Bay le 10 décembre 1982, notamment ses parties V, VI et XII.
IV.-Réserves naturelles de France assure l'animation, la mise en réseau et la
coordination technique des réserves naturelles en métropole et en outre-mer.
Elle assure à l'échelle nationale leur représentation auprès des pouvoirs
publics. Elle peut notamment rassembler les gestionnaires de réserves naturelles
définis à l'article L. 332-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-07-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 160 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 55 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2008-01-02 CITATION cible Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion) VIGUEUR


      2011-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-09 au 2013-12-29


      2013-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-29 au 2014-09-20


      2014-06-12 CITATION cible Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-16 au 2017-03-01


      2014-06-12 CITATION cible Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-16 au 2017-03-01


      2014-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2014-09-20 au 2015-12-31


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 160 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 55 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2020-06-04 CITATION cible Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L423-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2022-05-05 CITATION cible Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe I à l'article R123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-04 au 2009-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L181-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L321-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L640-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*242-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-19 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R131-28-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L142-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-22 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L480-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article R462-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 285 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du domaine de l'Etat - article L91-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier (nouveau) - article L341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article L11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article R11-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code forestier - article R11-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la propriété des personnes publiques - article L5141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code minier (nouveau) - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code minier - article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-15 au 2011-03-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L242-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L242-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L411-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


