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Article R222-3
I. – Le préfet de région et le président du conseil régional s'appuient pour
l'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie sur un
comité de pilotage, qu'ils président conjointement, auprès duquel est placé un
comité technique. Ils en arrêtent ensemble la composition, l'organisation et le
fonctionnement.
II. – Au sein du comité de pilotage, les membres représentant le conseil
régional et ceux représentant l'Etat et ses établissements publics sont en
nombre égal.
La liste des membres du comité de pilotage est publiée simultanément au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes
administratifs du conseil régional.
Le comité de pilotage propose le projet de schéma au président du conseil
régional et au préfet de région. A ce titre, il suit et coordonne la réalisation
des études nécessaires à l'état des lieux et aux évaluations définies à
l'article R. 222-2 et propose les orientations, les objectifs. Après l'adoption
du schéma, il est chargé du suivi de son avancement et de sa mise en œuvre.
III. – Les membres du comité technique sont nommés par le préfet de région et le
président du conseil régional.
A la demande du comité de pilotage, le comité technique prépare les éléments
nécessaires à la définition des orientations et des objectifs du schéma.
IV. – Le préfet de région tient régulièrement informés les gestionnaires des
réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz de l'avancement
de la procédure d'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de
l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-24 au 2011-06-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R222-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19 CITATION cible
    

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R222-3
    

      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-03 au 2003-08-07


