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Article R563-22
I. - Peuvent être enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R.
563-21 les informations et les données à caractère personnel suivantes :
1° Les images et données physiques telles que les distances, aires, volumes
mesurés ou calculés, températures des milieux ou des surfaces d'installations,
captées par les caméras et capteurs installés sur des aéronefs ;
2° Le jour, la plage horaire ainsi que le lieu ou la zone géographique de
captation des données ;
3° Les nom, prénom et service d'appartenance des agents responsables de
l'aéronef lors de la captation des données ainsi que, le cas échéant, leur
matricule ou tout autre numéro identifiant.
II. - Il est interdit de procéder à l'analyse des images issues des caméras des
aéronefs circulant sans personne à bord au moyen de dispositifs automatisés de
reconnaissance faciale, ainsi qu'à des interconnexions et des rapprochements des
données à caractère personnel issues de ces traitements avec d'autres
traitements de données à caractère personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 CREE cible Décret n° 2022-1638 du 22 décembre 2022 portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques technologiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


