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Article L542-12-1 A
I. – Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des
déchets radioactifs comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés
par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du
conseil d'administration sont précisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 58 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 58 ENTIEREMENT_MODIF


