{"character_count": 569, "word_count": 4056
Article R221-3
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les modalités et les
techniques de surveillance de la qualité de l'air.
Ces modalités et ces techniques de surveillance sont définies, pour chacun des
polluants ou groupes de polluants mentionnés à l'article R. 221-1, en tenant
compte notamment de l'importance des populations concernées et des niveaux de
concentration des polluants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-18 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-05-13 au 2002-02-19


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-19 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-10-21 MODIFIE cible Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ABROGE, en vigueur du 2017-04-23 au 2021-04-19


      CONCORDANCE source Code rural R221-3
    

      2020-09-16 CITATION cible Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-23 CITATION cible Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2213-1-0-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D2213-1-0-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-10 au 2003-08-07


