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Article R125-78
A l'exception des membres du Haut Comité pour la transparence et l'information
sur la sécurité nucléaire mentionnés au 6° de l'article L. 125-37, un suppléant
est nommé pour chaque titulaire, dans les mêmes conditions que celui-ci.
Le membre titulaire ou suppléant du Haut Comité pour la transparence et
l'information sur la sécurité nucléaire qui, au cours de son mandat, perd la
qualité au titre de laquelle il a été nommé ou dont le siège est vacant pour
quelque cause que ce soit est remplacé par une personne désignée dans les mêmes
conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2018-08-06


