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Article L592-33
Pour l'application des accords internationaux ou des réglementations de l'Union
européenne relatifs aux situations d'urgence radiologique, l'Autorité de sûreté
nucléaire est compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités
des Etats tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 DEPLACEMENT source LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


