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Article R212-21-1
Afin de prévenir ou réduire progressivement la pollution des eaux souterraines
et conformément à l'article L. 212-2-1, des mesures sont mises en œuvre afin
d'inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines,
qu'elles soient avérées ou potentielles, qui présentent un risque significatif
et durable d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à
la santé humaine ou aux utilisations légitimes, de l'environnement aquatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L212-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L212-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2006-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07


      2008-12-11 CREE cible Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-02 CITATION cible Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L212-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-22 au 2012-03-24


