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Article L567-1
I.-Le ministre chargé de la prévention des risques élabore, conjointement avec
les ministres chargés de la forêt et de la sécurité civile, une carte, mise à la
disposition du public et révisée au moins tous les cinq ans, analysant la
sensibilité du territoire européen de la France au danger prévisible de feux de
forêt et de végétation.
II.-Sur le fondement notamment de la carte prévue au I, un arrêté conjoint des
ministres chargés de la forêt, de la prévention des risques et de la sécurité
civile établit la liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé de
feux de forêt et de végétation. Cette liste est rendue publique, après
consultation d'associations représentant les communes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L567-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L567-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12 CITATION source
    

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-10 CREE cible LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L567-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L567-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


