{"character_count": 499, "word_count": 3393
Article D211-11
Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les paramètres de
qualité des eaux mentionnés aux tableaux annexés à l'article D. 211-10 sont
déterminées par arrêtés du ou des ministres intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-09-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D211-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-22 CITATION cible
    

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION source
    

Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-21 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-01 au 2013-09-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-12-19 CONCORDE cible Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-12-21 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010 - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-01 au 2013-09-29


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20


      2024-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D211-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2008-09-22


