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Article R334-31
Les membres du conseil de gestion sont nommés pour une durée de cinq ans par
arrêté conjoint du représentant de l'Etat en mer et du préfet du département qui
ont conduit la procédure de création du parc naturel marin.
Le membre du conseil de gestion qui, au cours de son mandat, décède, démissionne
ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes
conditions.
Les membres du conseil de gestion exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils
bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les
conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de
l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


