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Article L592-11
En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures
qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.
Il réunit le collège dans les meilleurs délais pour lui rendre compte des
mesures ainsi prises.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


