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Article L592-24-4

  L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son appui
  technique au Gouvernement et aux autorités publiques dans ses domaines de
  compétence.


  Elle apporte son appui technique aux services de santé de prévention et de
  santé au travail et aux employeurs concernés.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 CREE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


