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Article D541-342
Sont soumises à l'obligation de servir les repas et boissons dans de la
vaisselle réemployable ainsi qu'avec des couverts réemployables, conformément au
dix-huitième alinéa du III de l'article L. 541-15-10, les personnes ayant une
activité professionnelle de restauration sur place, qu'elle soit leur activité
principale ou non, qu'elle soit en intérieur ou en extérieur, dès lors qu'elle
permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L541-15-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-15-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-28 CREE cible Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-15-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-343 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


