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Article Annexe (5) à l'article R511-9




N°


A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES




Désignation de la rubrique


A, E, D, C (1)


Rayon (2)




4701


Nitrate d'ammonium.







          1. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans
          lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
        
        -comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 %
        de substances combustibles ;
        -supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de
        substances combustibles.







          La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
          étant :
        






a) Supérieure ou égale à 350 t

A
3




          b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t
        

DC





          2. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en
          nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.
        







          La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
          étant :
        






a) Supérieure ou égale à 350 t

A
3




          b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t
        

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.
        






4702



          Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium
          correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du
          Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux
          engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.
        







          I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir
          une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du
          nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans
          lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
        

          -de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières
          combustibles ;
        

          -comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au
          maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit
          sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement
          européen.
        







          Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition
          auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de
          l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des
          Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses :
          Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).
        







          II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium
          (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate
          et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2
          (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au
          nitrate d'ammonium est :
        

          -supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais
          simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire
          et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;
        

          -supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium
          et de sulfate d'ammonium ;
        

          -supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base
          de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du
          carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.
        







          III.-Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium
          avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont
          la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due
          au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids.
        







          La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois
          critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans
          l'installation étant :
        





a) Supérieure ou égale à 1 250 t

A


2





          b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t
        

DC





          c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont
          la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en
          poids, supérieure ou égale à 250 t
        


DC






          IV.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium
          ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais
          composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue
          dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est
          inférieure à 24,5 %).
        







          La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans
          l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t
        

DC





          Nota.-Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés
          azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en
          compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En
          conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne
          sont pas comptabilisés.
        

          L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la
          mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.
        

          (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la
          section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du
          règlement européen n° 2003/2003.
        
Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I :

          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        
Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II :

          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        

          Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III :
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        




4703



          Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits
          correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à
          forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe
          III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n°
          2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.
        






Cette rubrique s'applique :

          -aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de
          fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate
          d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux
          engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été
          renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de
          stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un
          nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir
          être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux
          prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;
        
        -aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la
        teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne
        satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*)
        ;
        -aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne
        satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**).







          La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
          étant supérieure ou égale à 10 t
        


A


3





          (*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais
          simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du
          règlement européen n° 2003/2003.
        

          (**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la
          section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du
          règlement européen n° 2003/2003.
        







          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        






4705



          Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de
          potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les
          mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 5 000 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t.
        






4706



          Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de
          potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés
          dangereuses que le nitrate de potassium pur.
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 1 250 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        






4707



          Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS
          1303-28-2).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 1 t

A
3



2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.
        






4708



          Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ ou ses sels (numéro CAS
          1327-53-3).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
          supérieure ou égale à 1 kg
        

A
3




          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t.
        






4709


Brome (numéro CAS 7726-95-6).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 20 t

A
1



2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
        
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.






4710


Chlore (numéro CAS 7782-50-5).







          La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation
          étant :
        






1. Supérieure ou égale à 500 kg

A
3




          2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg
        

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.
        






4711



          Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de
          nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel,
          trioxyde de dinickel.
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 200 kg

A
3




          2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
        

D





          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
        






4712


Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
          supérieure ou égale à 200 kg
        

A
3




          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
        






4713


Fluor (numéro CAS 7782-41-4).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 10 t

A
1




          2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
        






4714



          Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 5 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t
        

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        






4715


Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 1 t

A
2




          2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        






4716



          Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 1 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t.
        






4717


Plombs alkyls.







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 5 t


A


3





          2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        






4718



          Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz
          naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément
          aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en
          assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris
          pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur
          maximale de 1 % en oxygène).
          La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations
          (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles,
          aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz
          naturellement présent avant exploitation de l'installation) étant :
        







          1. Pour le stockage en récipients à pression transportables :
        





a. Supérieure ou égale à 35 t
A
1



b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t

DC




2. Pour les autres installations :





a. Supérieure ou égale à 50 t
A
1



b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des
          stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50
          t
          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des
          stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 200
          t
          (*) Une station d'interconnexion d'un réseau de transport de gaz n'est
          pas considérée comme une installation classée au titre de la rubrique
          4718
        






4719


Acétylène (numéro CAS 74-86-2).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 1 t

A
2




          2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        






4720


Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 5 t

A
2




          2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        






4721


Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 5 t

A
2




          2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        






4722


Méthanol (numéro CAS 67-56-1).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 500 t

A
2




          2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        






4723



          4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme
          pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 2 kg

A
3




          2. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg
        

D





          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t.
        






4724


Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 30 kg

A
3




          2. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg
        

D





          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t.
        






4725


Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 200 t

A
2



2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.
        






4726



          2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate
          de toluène (numéro CAS 91-08-7).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 10 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
        






4727



          Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 300 kg

A
3




          2. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t.
        






4728



          Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 200 kg

A
3




          2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
        






4729



          Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 200 kg

A
3




          2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
        






4730


Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 200 kg

A
2




          2. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
        

D





          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
        






4731


Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 2 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.
        






4732



          Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris
          TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par
          arrêté ministériel.
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 200 g


A


3





          2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g
        


D






          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t.
        






4733



          Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les
          cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids :
        
        4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses
        sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de
        méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle,
        chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane,
        1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide
        hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4
        nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 400 kg


A


3





          2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.
        






4734



          Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :
        
        essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ;
        gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de
        gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour
        véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des
        propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour
        l'environnement.







          La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations
          y compris dans les cavités souterraines étant :
        







          1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :
        






a) Supérieure ou égale à 2 500 t


A



2





          b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t
        

E





          c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais
          inférieure à 1 000 t au total
        

DC




2. Pour les autres stockages :






a) Supérieure ou égale à 1 000 t


A


2





          b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais
          inférieure à 1 000 t au total
        

E





          c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t
          d'essence et inférieure à 500 t au total
        

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.
        






4735


Ammoniac.







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        







          1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :
        






a) Supérieure ou égale à 1,5 t

A
3




          b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t
        

DC





          2. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50
          kg :
        






a) Supérieure ou égale à 5 t

A
3




          b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t
        

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t
        
        Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.






4736


Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 5 t


A


3





          2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t
        

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
        






4737


Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 5 t


A


3





          2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
        






4738


Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 50 t

A
3



2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
        






4739



          Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 50 t

A
3



2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
        






4740



          3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 50 t

A
3



2. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
        






4741



          Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de
          toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore
          actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et
          mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le
          mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé
          dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 200 t

A
1




          2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t
        

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
        






4742



          Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est
          exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 500 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.
        






4743



          Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette
          substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique
          4330).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 200 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
        






4744


        2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9) (sauf lorsque cette
        substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique
        4330).
        La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :






1. Supérieure ou égale à 500 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.
        






4745



          Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro
          CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les
          conditions prévues à la rubrique 4330).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 100 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t
        

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
        






4746



          Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance
          est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 500 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.
        






4747



          3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance
          est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 500 t

A
3




          2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.
        






4748



          1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette
          substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique
          4330).
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 500 t


A


3





          2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
        

D





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.
        






4749


Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9).







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant
          supérieure ou égale à 500 kg
        

A
3




          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        

          Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
        






4755



          Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants
          (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits
          et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances
          classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.
        







          1. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à
          5 000 t
        

A
2




          2. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est
          supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant :
        






a) Supérieure ou égale à 500 m3


A


2




b) Supérieure ou égale à 50 m ³

DC





          Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
        





Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.





4801



          Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et
          matières bitumineuses.
        







          La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
        






1. Supérieure ou égale à 500 t

A
1




          2. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t
        

D





  (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au
  contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

(2) Rayon d'affichage en kilomètres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27 MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-11 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-06-01 au 2014-12-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-07-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-07-11


