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Article R221-11
Les organismes de surveillance de la qualité de l'air, lorsqu'ils exercent leur
surveillance sur un des polluants mentionnés à l'article R. 221-1, se conforment
aux modalités et techniques prévues à l'article R. 221-3.
En outre, ils adoptent des dispositions propres à garantir la qualité des
mesures qu'ils effectuent pour l'ensemble des polluants qu'ils surveillent. Ces
dispositions sont définies par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R221-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-01 au 2012-07-02 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-18 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-18 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R*221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R221-11
    

      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-10-21 MODIFIE cible Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R221-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-08-01 au 2012-07-02


