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Article R332-17
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa
gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision
de classement. Il est consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut
demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d'études
scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la
protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation
restreinte.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


