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Article R557-2-3

  Les marquages prévus à l'article L. 557-4 et par le présent chapitre sont
  apposés de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou équipement
  ou sur sa plaque signalétique. Lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas
  garanti eu égard à la nature du produit ou équipement, ils sont apposés sur
  son emballage et sur les documents d'accompagnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


