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Article L110-5
La République française réaffirme l'importance première de la contribution des
territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse
environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à son assise géostratégique.
L'action de l'Etat concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise
en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des
territoires d'outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 60 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


