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Article R436-71
Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une
distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la
pêche à l'aide d'une ligne.
En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de
200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-09-25 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R436-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


