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Article D542-86
La gestion des déchets radioactifs de très faible activité fait l'objet d'une
stratégie industrielle globale mise à jour régulièrement par l'Agence nationale
pour la gestion des déchets radioactifs, en lien avec les producteurs de
déchets, dans les conditions fixées par le plan national de gestion des matières
et des déchets radioactifs et par l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74.
Cette stratégie intègre une analyse des avantages et inconvénients des options
possibles de gestion telle que prévue par l'article D. 542-76 et précise les
coûts associés à chaque option envisagée.
Elle tient compte du calendrier prévisionnel de déploiement des différentes
options envisageables et préserve les capacités de stockage en prenant en
considération les possibilités de densification des déchets stockés et de
valorisation de certains types de déchets radioactifs de très faible
activité.
Cette stratégie intègre, le cas échéant :
-l'extension des capacités de stockage existantes ;
-la création d'installations de stockage centralisées ;
-le développement d'installations de stockage décentralisées ;
-la valorisation de certaines substances métalliques de très faible activité
selon les dispositions des articles R. 1333-6-1 à D. 1333-6-4 du code de la
santé publique, pour laquelle un retour d'expérience de sa mise en œuvre est
réalisée dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74
et décrites par le plan.
Cette stratégie est élaborée sur la base des estimations prévisionnelles de la
production de déchets radioactifs de très faible activité de l'inventaire
mentionné au 1° de l'article L. 542-12. Ces estimations identifient les volumes
de déchets liés à l'assainissement des structures et des sols contaminés ainsi
que les incertitudes associées.
Pour les installations nucléaires de base, ces estimations prennent pour
hypothèse un assainissement des installations permettant leur déclassement à
terme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-16 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-27 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article D542-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-29 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D542-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L542-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D542-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D542-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-11 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-16 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L542-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-06-29


