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Article R593-64
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux
installations bénéficiant d'une autorisation de courte durée en application de
l'article L. 593-37, qui sont régies par la section 17 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L593-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L593-37 (V)
    

