{"character_count": 279, "word_count": 1994
Article R131-17
Pour la mise en œuvre de ses missions, l'agence dispose dans chaque région d'une
direction régionale. Les directions régionales peuvent se voir confier des
missions à caractère national ou interrégional.
Le directeur régional est un membre du personnel de l'agence. Il est chargé de
mettre en œuvre, sous l'autorité du président, l'action territoriale de
l'établissement conformément au contrat d'objectifs pluriannuel. Il s'assure de
la cohérence de son action avec les orientations définies par le préfet de
région ou, en Corse, par le préfet de Corse, notamment dans le cadre du comité
régional d'orientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-05-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-31 au 2012-11-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-11 au 2021-02-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION cible
    

Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


      1991-07-26 CONCORDE cible Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-01-16 au 2007-03-23


      2023-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-05-31


