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Article L331-11
Les ressources de l'organisme chargé d'un parc national sont constituées
notamment par des participations de l'Etat et, éventuellement, des collectivités
publiques, par toutes subventions publiques et privées et, s'il y a lieu, par
des redevances.
Est, le cas échéant, affecté à cet organisme le produit de la taxe sur
l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et
services, à hauteur de la fraction perçue sur les embarquements à destination du
parc national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L321-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L322-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L241-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L241-8
    

