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Article L592-23
Lorsque l'importance particulière des risques ou inconvénients le justifie,
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut prescrire au
responsable d'une activité qu'elle contrôle la réalisation, aux frais de
celui-ci, d'analyses critiques d'un dossier, d'expertises, de contrôles ou
d'études par des organismes extérieurs experts choisis en accord avec elle ou
qu'elle agrée.

Références
Références faites par l'article


      1943-10-28 CITATION source Loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation maritime


      2016-02-10 CITATION cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12


      2019-03-14 CITATION cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2024-05-21 MODIFIE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R592-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


