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Article R371-33
L'arrêté adoptant le schéma régional de cohérence écologique après son
approbation par délibération du conseil régional est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département chef-lieu de région. Un avis de
publication est inséré par le préfet de région dans deux journaux nationaux ou
régionaux diffusés dans les départements concernés.
Le schéma régional de cohérence écologique peut être consulté dans les
préfectures et sous-préfectures de la région ainsi qu'au siège du conseil
régional et des conseils départementaux de la région. Il est mis à disposition,
avec la déclaration prévue par l'article L. 122-10 arrêtée dans les mêmes termes
par le président du conseil régional et le préfet, par voie électronique sur les
sites internet de la préfecture du département chef-lieu de région et du conseil
régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L122-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-05 au 2010-07-14


