{"character_count": 471, "word_count": 3242
Article R224-48
Au sens de la présente sous-section, on entend par :
1° " Substances " : tout élément chimique et ses composés, tels qu'ils se
présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, que ce
soit sous forme solide, liquide ou gazeuse ;
2° " Mélange " : un mélange ou une solution se composant de deux substances ou
plus ;
3° " Composé organique " : tout composé contenant au moins l'élément carbone et
un ou plusieurs des éléments suivants : hydrogène, oxygène, soufre, phosphore,
silicium, azote, ou un halogène, à l'exception des oxydes de carbone et des
carbonates et bicarbonates inorganiques ;
4° " Composé organique volatil (COV) " : tout composé organique dont le point
d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est inférieur
ou égal à 250 °C ;
5° " Concentration en composés organiques volatils " : la masse de composés
organiques volatils, exprimée en grammes/litre (g/l), dans la formulation du
produit prêt à l'emploi. La masse de composés organiques volatils dans un
produit donné, qui subissent une réaction chimique au séchage pour former le
revêtement, n'est pas considérée comme faisant partie de la concentration en
composés organiques volatils ;
6° " Solvant organique " : tout composé organique volatil utilisé seul ou en
association avec d'autres agents pour dissoudre ou diluer des matières
premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour
dissoudre des salissures ou comme dispersant, correcteur de viscosité,
correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur ;
7° " Revêtement " : tout mélange, y compris tous les solvants organiques ou
mélanges contenant des solvants organiques nécessaires pour une application
adéquate, utilisée pour obtenir un film ayant un effet décoratif, un effet
protecteur ou tout autre effet fonctionnel sur une surface ;
8° " Film " : couche continue résultant d'une ou plusieurs applications de
produit sur un support ;
9° " Mettre sur le marché " : rendre un produit disponible pour des tiers, à
titre onéreux ou non. Toute importation sur le territoire douanier de la
Communauté européenne est assimilée à une mise sur le marché pour l'application
de la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1119 du 23 septembre 2010 modifiant l'article R. 224-48 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-05-29 CONCORDANCE source Décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules - article 1


      2006-05-29 CONCORDE cible Décret n°2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-30 au 2007-03-23


      2010-09-23 MODIFIE cible Décret n° 2010-1119 du 23 septembre 2010 modifiant l'article R. 224-48 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


