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Article D531-3
Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2
sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances
scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et
de la biologie cellulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
    

Décret n°93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-20 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-27 CONCORDANCE source Décret n°93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-20 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-09-23 MODIFIE cible Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


