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Article R412-3
Si les conditions fixées par les arrêtés ministériels prévus au 2° de l'article
R. 412-1-1 ou par l'autorisation individuelle prévue à l'article R. 412-2 ne
sont pas respectées, l'autorisation peut être suspendue ou retirée, après que le
bénéficiaire de l'autorisation a été invité à présenter ses observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R412-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-20 au 2018-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-30 au 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2018-06-28 DEPLACE cible Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R412-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-20 au 2018-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-30


