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Article L592-14-1

  Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire et de
  radioprotection est autorisée à exercer des activités nucléaires, à
  l'exclusion de celles soumises au régime des installations nucléaires de base
  défini à l'article L. 593-1.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 CREE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


