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Article R414-10-1
Lorsque plus de la moitié de la superficie des espaces d'un site Natura 2000 est
située dans le périmètre d'un parc naturel marin, le document d'objectifs est
élaboré selon les modalités prévues pour le plan de gestion du parc naturel
marin et intégré à ce plan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-15 CREE cible Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


