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Article D213-19-5
Le préfet coordonnateur de bassin invite chaque organisme ou instance mentionnés
aux articles D. 213-19-1 à D. 213-19-3 à lui faire connaître les noms du ou des
représentants qu'il propose. La liste des membres du comité de bassin est
arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin et publiée au recueil des actes
administratifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D213-19-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-17 CREE cible Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. D213-19-1
    

