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Article R436-6
I.-A l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième
samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux
de 1re catégorie est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche
de septembre inclus.
Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au vendredi
précédant le dernier samedi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
II.-Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à trois semaines la
période d'ouverture fixée au I, dans les plans d'eau et les parties des cours
d'eau ou les cours d'eau de haute montagne.
III.-Les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche des poissons
appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les
eaux salées sont énoncées aux articles R. 436-55 à R. 436-58 et R. 436-65-3 à R.
436-65-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R436-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-65-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R436-65-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R654-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


