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Article R583-4
Les prescriptions techniques, arrêtées par le ministre chargé de l'environnement
en application du I de l'article L. 583-2, sont définies en fonction de
l'implantation des installations lumineuses selon qu'elles se situent dans les
zones qualifiées d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation
routière ou les zones en dehors de ces agglomérations.
Dans les espaces naturels mentionnés dans le tableau annexé au présent article
ainsi que dans les sites d'observation astronomique, dont la liste et le
périmètre sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'environnement pris
après avis du ministre chargé de la recherche quand sont en cause des sites
d'observation placés sous son autorité, les installations lumineuses font
l'objet de mesures plus restrictives que celles appliquées aux dispositifs
implantés en agglomération et en dehors des agglomérations.
Ces prescriptions peuvent notamment porter sur les niveaux d'éclairement (en
lux), l'efficience lumineuse et énergétique des installations (en watts par lux
et par mètre carré) et l'efficacité lumineuse des lampes (en lumens par watt),
la puissance lumineuse moyenne des installations (flux lumineux total des
sources rapporté à la surface destinée à être éclairée, en lumens par mètre
carré), les luminances (en candélas par mètre carré), la limitation des
éblouissements, la distribution spectrale des émissions lumineuses ainsi que sur
les grandeurs caractérisant la distribution spatiale de la lumière ; elles
peuvent fixer les modalités de fonctionnement de certaines installations
lumineuses en fonction de leur usage et de la zone concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L583-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe à l'article R583-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-12 CREE cible Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses VIGUEUR


      2018-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article Annexe à l'article R583-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L583-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R583-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14


