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Article L341-15-2
Est affecté, le cas échéant, au gestionnaire public du site inscrit ou classé le
produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination
d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des
impositions sur les biens et services, à hauteur de la fraction perçue sur les
embarquements à destination de ce site.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des impositions sur les biens et services - article L423-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des impositions sur les biens et services - art. L423-47 (V)
    

