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Article R557-2-6

  Les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque
  déposée et leurs coordonnées, y compris l'adresse postale, auxquelles ils
  peuvent être contactés, sur le produit ou équipement, ou, lorsque ce n'est pas
  possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit ou
  l'équipement. Les coordonnées sont indiquées de manière à être compréhensibles
  par les utilisateurs finals.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


