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Article R542-39
Sans préjudice de tout autre document d'accompagnement exigé par les
dispositions en vigueur, chaque opération relevant de l'article R. 542-34 est
accompagnée du document uniforme de suivi, comprenant notamment l'autorisation
de transfert, y compris dans les cas d'autorisation couvrant plusieurs
opérations en application de l'article R. 542-38.
Lorsque les opérations sont effectuées par chemin de fer, le document uniforme
de suivi est tenu à la disposition des autorités compétentes de tous les pays
concernés.
Lorsque les opérations sont effectuées par voie maritime ou par voie fluviale,
le représentant du transporteur prévient la capitainerie du port, au moins
quarante-huit heures avant l'accostage du navire ou du bateau, de l'arrivée des
déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R542-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R542-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R542-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R542-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R542-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3231-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


