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Article R566-15
Un arrêté du préfet ou, lorsque le périmètre de la stratégie locale englobe un
territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, un arrêté conjoint des
préfets intéressés désigne les parties prenantes concernées, ainsi que le
service de l'Etat chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de
la mise en œuvre de la stratégie locale sous l'autorité du ou des préfets
concernés.
La stratégie locale, élaborée en application des dispositions de l'article L.
566-8, est approuvée par arrêté du préfet ou, lorsque le périmètre de la
stratégie locale englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs
départements, un arrêté conjoint des préfets intéressés, après avis du préfet
coordonnateur de bassin. Elle est rendue publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L566-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-03-02 CREE cible Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L566-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


