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Article R571-3
I.-A chaque type ou famille d'objets ou de dispositifs relevant des catégories
mentionnées à l'article R. 571-2 sont associées des caractéristiques acoustiques
et des valeurs limites admissibles correspondant aux critères suivants :
1° Intensité sonore mesurée en niveau de pression acoustique quand la distance
est un paramètre de l'appréciation de la nuisance ou en niveau de puissance
acoustique dans les autres cas. Pour les dispositifs d'insonorisation,
l'intensité sonore caractérise la valeur d'atténuation. Ces valeurs sont
exprimées en décibels pondérés A ;
2° Importance des dangers et des conséquences négatives des nuisances sonores
sur les personnes ou sur l'environnement appréciée en tenant compte de leur mode
de fonctionnement, d'utilisation, de l'ampleur de leur diffusion et, le cas
échéant, du meilleur état de la technique.
II.-Les valeurs limites retenues tiennent compte des caractéristiques de
l'objet, notamment de sa puissance et de la source d'énergie employée, ainsi que
de la durée et de la fréquence de son utilisation dans des conditions
normales.
III.-La méthode de mesure de l'intensité sonore prend en compte les paramètres
cités en I et II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R571-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R571-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R571-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
    

Décret n°95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-01-23 CONCORDANCE source Décret n°95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-25 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R571-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


