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Article D541-1
Le Conseil national de l'économie circulaire est placé auprès du ministre chargé
de l'environnement.
Le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de l'économie
peuvent le saisir pour avis de toutes les questions relatives à l'économie
circulaire, de l'extraction des matières à la gestion des déchets, à l'exclusion
des déchets radioactifs. Ces avis sont remis au Gouvernement.
Le Conseil national de l'économie circulaire peut être consulté sur les projets
de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.
Il peut se saisir de toute question d'intérêt national concernant l'économie
circulaire.
Le Conseil national de l'économie circulaire participe à l'élaboration et au
suivi des stratégies nationales en matière d'économie circulaire.
Le Conseil national des déchets assure le suivi de la mise en œuvre des
orientations de la politique en matière d'économie circulaire, en particulier
telles qu'elles sont définies par les directives européennes et par les lois y
afférentes.
Le Conseil national de l'économie circulaire est tenu informé des orientations
des comités stratégiques des filières industrielles du Conseil national de
l'industrie en matière d'économie circulaire et notamment d'allongement de la
durée de vie des produits, d'écoconception, de recyclage et de valorisation des
déchets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-10-16


      2008-07-09 CITATION cible Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-01 au 2015-10-08


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2021-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


