{"character_count": 178, "word_count": 1286
Article R641-2
Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et
antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de
l'environnement est agréée dans un cadre national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-05-11


