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Article R571-8
Un arrêté interministériel précise, pour chaque type ou famille d'objets ou de
dispositifs, les caractéristiques acoustiques et les valeurs limites admissibles
ainsi que la procédure applicable.
Les silencieux et les dispositifs d'échappement destinés aux véhicules
réceptionnés au titre du code de la route sont soumis à homologation. La
procédure applicable à ces produits est celle prévue par les articles R. 321-6 à
R. 321-24 du code de la route.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article R321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29 CITATION cible
    

Code de la route - article R321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-29 CITATION cible
    

Décret n°95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-23 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-01-23 CONCORDANCE source Décret n°95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-23 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-04-29


