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Article R411-17-5

  Le programme arrêté pour chaque zone prioritaire pour la biodiversité fixe, au
  titre des pratiques agricoles, les actions que les propriétaires et
  exploitants sont incités à mettre en œuvre, en rapport avec l'espèce pour
  laquelle la zone est délimitée, parmi les actions suivantes :
  1° Maintien d'une couverture végétale du sol, permanente ou temporaire ;
  2° Travail du sol, gestion des résidus de culture, apports de matière
  organique ;
  3° Gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits
  phytosanitaires et de l'eau d'irrigation ;
  4° Diversification des cultures par assolement et rotations culturales ;
  5° Maintien ou création de haies ou d'autres éléments du paysage, de fossés
  d'infiltration et aménagements ralentissant ou déviant l'écoulement des eaux
  ;
  6° Restauration ou entretien d'un couvert végétal spécifique ;
  7° Restauration ou entretien de mares, plans d'eau ou zones humides.
  Le programme détermine, pour chaque action, en fonction de la partie de la
  zone concernée, les objectifs à atteindre, en les quantifiant dans toute la
  mesure du possible, assortis des délais correspondants.
  Il présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique
  notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi
  que leurs conditions et modalités d'attribution.
  Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs
  quantitatifs qui permettront de les évaluer.
  Le programme rappelle en outre les autres mesures prises, au titre du code de
  l'environnement, en vue de la protection de l'espèce pour laquelle la zone est
  délimitée.
  Le contenu du programme peut être précisé par arrêté conjoint des ministres
  chargés de l'agriculture et de l'environnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-13 CREE cible Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


