{"character_count": 390, "word_count": 2734
Article D213-5
I.-Le président du Comité national de l'eau est nommé par décret du Premier
ministre parmi les membres du comité. Il est assisté par trois vice-présidents.
Le premier vice-président est désigné par le collège des collectivités
territoriales en son sein. Le deuxième et le troisième vice-présidents sont
désignés par le collège des usagers en son sein, l'un d'entre eux parmi les
représentants d'associations au sein de ce collège.
Le bureau du Comité national de l'eau est composé du président et des
vice-présidents.
II.-Les membres du Comité national de l'eau autres que ceux mentionnés aux II et
III de l'article D. 213-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé de
l'environnement pour une durée de six ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-12 au 2010-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-23 au 2018-06-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-18 au 2021-08-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-31 au 2015-04-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-15 CITATION cible
    

Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1965-09-03 CONCORDANCE source Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 portant création du comité national de l'eau - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1965-09-05 au 2005-11-10


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-05-11 MODIFICATION source Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-05-12


