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Article D229-1
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France
métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué
par l'article L. 229-2 afin d'exercer les missions définies au même article, est
rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat. Il est doté
d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du
ministre chargé de l'écologie.
Le directeur général de l'énergie et du climat assure les fonctions de directeur
de l'observatoire.
La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la direction générale de
l'énergie et du climat.
L'observatoire exerce ses missions en liaison avec les établissements et
instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et
collectivités d'outre-mer et peut constituer avec eux des postes avancés
d'observation des effets du réchauffement climatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L229-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2004-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-09-01 MODIFIE source
    

Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-03-08 CONCORDANCE source Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer - article 1


      2002-03-08 CONCORDE cible Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23


      2008-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-09-01


      2017-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D614-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D635-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D642-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L229-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2004-03-17


