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Article R141-25
Chaque année, l'association agréée, l'organisme ou la fondation reconnue
d'utilité publique dont la vocation à prendre part au débat sur l'environnement
est reconnue par une décision visée à l'article R. 141-23 publie sur son site
internet un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale
son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan
ainsi que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.
Ces documents doivent permettre de vérifier que les dispositions de l'article R.
141-21 sont satisfaites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R141-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R141-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R141-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-12 CREE cible Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R141-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R141-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R141-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-14


