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Article R515-121
Lorsque le traitement d'effluents est inscrit au contrat de plateforme au titre
du 1° du I de l'article R. 515-117, les valeurs limites d'émission, ou, le cas
échéant, le schéma de maîtrise des émissions, figurant dans les arrêtés
régissant chaque installation concernée de la plateforme prennent en compte les
capacités épuratoires des équipements visés au contrat de plateforme situées en
aval. La valeur limite ou le schéma pour chaque installation est déterminé de
façon à ce que le rejet final soit conforme aux valeurs limites attendues pour
le rejet concerné, et qu'il n'en résulte pas une augmentation des charges
polluantes dans le milieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R515-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-21 CREE cible Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R515-117 (V)
    

