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Article D213-91
Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'actions
quinquennaux de l'initiative française pour les récifs coralliens sont prises en
charge par les ministères chargés de l'environnement et des outre-mer, et en
fonction des besoins, par des financements complémentaires.
Les dépenses nécessaires au fonctionnement et à l'organisation du Comité
national sont ordonnancées par ces ministères et leurs opérateurs ainsi que par
le territoire qui reçoit la réunion du Comité national le cas échéant. Une
convention précise les modalités d'application du présent alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-22 CREE cible Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


