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Article R414-8-4
La décision du président du conseil régional ou, en Corse, du président du
conseil exécutif portant approbation du document d'objectifs d'un site Natura
2000 exclusivement terrestre est publié sur le site internet de la ou des
régions concernées ou de la collectivité de Corse.
L'arrêté préfectoral portant approbation du document d'objectifs d'un site
Natura 2000 majoritairement terrestre est publié au recueil des actes
administratifs de la ou des préfectures intéressées.
Selon le cas, cette décision ou cet arrêté est transmis par l'autorité
administrative aux maires des communes membres du comité de pilotage Natura
2000.
Le document d'objectifs d'un site Natura 2000 est tenu à la disposition du
public dans les services de l'autorité administrative compétente ainsi que dans
les mairies des communes concernées territorialement par le site Natura 2000.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


