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Article R213-79
Le président, le vice-président et les membres du comité technique permanent des
barrages et des ouvrages hydrauliques sont nommés par arrêté conjoint des
ministres chargés de l'énergie et de l'environnement pour une durée de cinq ans.
En cas de démission ou d'indisponibilité permanente ou prolongée d'un membre
constatée par le comité, un nouveau membre est nommé dans les mêmes conditions
pour la durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2008-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-12-11 CREE cible Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2008-01-01


