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Article L511-1 A
Au sens du présent titre, l'usage et la réhabilitation s'entendent conformément
à la définition qui en est donnée à l'article L. 556-1 A.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L556-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 223 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 223 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L556-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


