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Article L413-11
Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants
d'espèces non domestiques sont soumis aux règles générales de fonctionnement et
répondent aux caractéristiques générales des installations des établissements
zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens
vivants de la faune locale ou étrangère. Les modalités d'application du présent
article sont précisées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - article 46 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-30 CREE cible LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - article 46 ENTIEREMENT_MODIF


