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Article R221-5
L'information comprend :
1° Les derniers niveaux de concentration de polluants dans l'atmosphère mesurés
et validés ;
2° Pour chaque polluant surveillé, une comparaison du niveau de concentration
constaté avec les seuils de recommandation et d'information et les seuils
d'alerte, s'ils existent, avec les niveaux de concentration constatés dans le
passé ainsi qu'avec les valeurs limites et les valeurs cibles relatives aux
périodes figurant à l'article R. 221-1 ;
3° Des résultats agrégés sous la forme d'un indice de qualité de l'air ; un
arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités de calcul de
cet indice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-18 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites


      2010-10-21 MODIFIE cible Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-10 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R221-5
    

