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Article L515-33
L'exploitant élabore un document écrit définissant sa politique de prévention
des accidents majeurs.
Cette politique est conçue pour assurer un niveau élevé de protection de la
santé publique et de l'environnement et est proportionnée aux risques
d'accidents majeurs. Elle inclut les objectifs globaux et les principes d'action
de l'exploitant, le rôle et l'organisation des responsables au sein de la
direction, ainsi que l'engagement d'améliorer en permanence la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs.
Cette politique est mise à jour et réexaminée périodiquement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-26 CITATION cible Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-88-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R515-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-27


