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Article D541-93
L'éco-organisme informe le comité :
1° Du suivi et de la mise en œuvre de l'agrément ainsi que du rapport annuel
d'activité de l'éco-organisme ;
2° De la synthèse des plans individuels et communs de prévention et
d'écoconception prévue à l'article R. 541-101 ;
3° Des conclusions de l'autocontrôle prévu à l'article R. 541-127 et, le cas
échéant, du plan d'actions correctives prévu à l'article R. 541-129 ;
4° Des programmes de recherche et développement mentionnés à l'article R.
541-118.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R541-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-129 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-06-10 CITATION cible Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-04 au 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R541-101 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R541-118 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R541-127 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R541-129 (V)
    

