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Article L566-1
I. ― Au titre du présent chapitre, une inondation est une submersion temporaire
par l'eau de terres émergées, quelle qu'en soit l'origine, à l'exclusion des
inondations dues aux réseaux de collecte des eaux usées, y compris les réseaux
unitaires.
Sur le littoral, l'inondation par submersion marine s'étend au-delà des limites
du rivage de la mer définies à l'article L. 2111-4 du code général de la
propriété des personnes publiques.
II. ― Le risque d'inondation est la combinaison de la probabilité de survenue
d'une inondation et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé
humaine, l'environnement, les biens, dont le patrimoine culturel, et l'activité
économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L566-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L566-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION source
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 221 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général de la propriété des personnes publiques - article L2111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 CREE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 221 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général de la propriété des personnes publiques - article L2111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L566-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L566-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


