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Article R125-9
Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par
application de l'article L. 125-2, les personnes susceptibles d'être exposées à
des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations
sont portées à la connaissance du public, sont définis à la présente
sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D125-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-10 au 2012-02-09 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D563-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-09 au 2015-06-01 CITATION source
    

Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-17 au 2005-08-05 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2016-03-19 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-02-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-10-11 CONCORDANCE source Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs


      1990-10-11 CONCORDE cible Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-17 au 2005-08-05


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D125-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-10 au 2012-02-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D563-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2003-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21


