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Article D531-1
Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés
mentionnés à l'article L. 531-1 sont obtenus notamment par les techniques
définies ci-après :
1° Les techniques de recombinaison de l'acide nucléique impliquant la formation
de nouvelles combinaisons de matériel génétique par l'insertion de molécules
d'acide nucléique produites par quelque moyen que ce soit, en dehors d'un
organisme, dans un virus, dans un plasmide bactérien ou dans tout autre système
vecteur, et leur incorporation dans un organisme hôte dans lequel elles ne sont
pas présentes à l'état naturel mais dans lequel elles peuvent se multiplier de
façon continue ;
2° Les techniques impliquant l'incorporation directe dans un micro-organisme ou
dans un organisme de matériaux héréditaires préparés à l'extérieur du
micro-organisme, ou de l'organisme, la macro-injection, la micro-injection, la
micro-encapsulation et la macro-encapsulation, l'électroporation et
l'utilisation de microprojectiles ;
3° Les techniques de fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) ou
d'hybridation dans lesquelles des cellules vivantes présentant de nouvelles
combinaisons de matériaux génétiques héréditaires sont constituées par la fusion
de deux cellules ou davantage, au moyen de méthodes ne survenant pas de façon
naturelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-03 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-08 au 2011-09-26 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R532-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2015-06-21 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R532-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-08 au 2011-09-26 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-05 au 2023-10-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article D531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-26 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R532-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-08 au 2011-09-26 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R532-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2015-06-21 CITATION source
    

Décret n°93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-20 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-03-05 CITATION source
    

Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-27 CONCORDANCE source Décret n°93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-20 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2012-03-20 CITATION cible Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R532-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2015-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R532-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-08 au 2011-09-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R532-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-26 au 2015-06-21


