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Article R424-3
En cas de calamité, incendie, inondation, gel prolongé, susceptible de provoquer
ou de favoriser la destruction du gibier, le préfet peut, pour tout ou partie du
département, suspendre l'exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à
certaines espèces de gibier.
La suspension s'étend sur une période de dix jours maximum et renouvelable.
L'arrêté du préfet fixe les dates et heures auxquelles entre en vigueur et prend
fin la période de suspension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R428-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-08 au 2010-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R428-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-04-08 au 2010-07-01


