{"character_count": 204, "word_count": 1474
Article R593-102
Le réexamen mentionné au IV de l'article L. 593-32 porte sur l'ensemble des
activités énumérées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010
qui sont exercées dans l'installation. Il porte également sur les installations
ou équipements s'y rapportant directement, exploités sur le même site, liés
techniquement à ces activités et susceptibles d'avoir des incidences sur les
émissions et la pollution.
Pour ce réexamen, il est tenu compte des nouvelles conclusions sur les
meilleures techniques disponibles ou des mises à jour de celles-ci intervenues
depuis l'adoption des prescriptions applicables à l'installation ou depuis le
dernier réexamen effectué.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L593-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L593-32 (V)
    

