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Article R331-22
I. - L'établissement public du parc national est placé sous la tutelle du
ministre chargé de la protection de la nature.
II. - Les établissements publics des parcs nationaux, outre les missions qui
leur sont reconnues par les articles L. 331-8 et L. 331-9, ont pour vocation
:
1° De contribuer à la politique de protection du patrimoine naturel, culturel et
paysager ;
2° De soutenir et développer toute initiative ayant pour objet la connaissance
et le suivi du patrimoine naturel, culturel et paysager ;
3° De concourir à la politique d'éducation du public à la connaissance et au
respect de l'environnement.
A ces fins, ils peuvent, notamment, participer à des programmes de recherche, de
développement, d'assistance technique et de conservation du patrimoine naturel,
culturel et paysager, de formation, d'accueil et d'animation et adhérer à des
syndicats mixtes, groupements d'intérêt public et autres organismes compétents
en matière de protection de l'environnement, d'aménagement ou de développement
durable, de tourisme, de gestion pastorale, de gestion de site naturel ou
d'accueil du public en site naturel, ou coopérer avec eux.
Ils peuvent également participer à des programmes de coopération internationale
dans leur champ de compétences, après en avoir informé le ministre de tutelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur VIGUEUR


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes VIGUEUR


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L331-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R331-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-05 au 2017-01-01


