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Article R125-12
Le dossier départemental sur les risques majeurs comprend la liste de l'ensemble
des communes mentionnées à l'article R. 125-10. Il comporte l'énumération et la
description des risques majeurs auxquels chacune de ces communes est exposée,
l'énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et
l'environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et
significatifs de l'existence de ces risques et l'exposé des mesures générales de
prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques
dans le département pour en limiter les effets.
Il est mis à jour en tant que de besoin.
Il est révisé, en tout état de cause, dans un délai qui ne peut excéder cinq
ans.
Il est mis à la disposition du public par voie électronique et publié au recueil
des actes administratifs.
Il est transmis par le préfet aux maires des communes et aux présidents des
établissements de coopération intercommunale intéressés. Le préfet, en outre,
met à la disposition des maires des communes intéressées les informations
contenues dans les documents mentionnés à l'article R. 125-10 concernant le
territoire de chacune d'elles ainsi que les cartographies existantes des zones
exposées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R741-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R125-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-09-18 CITATION cible
    

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-10-11 CONCORDANCE source Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs


      1990-10-11 CONCORDE cible Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-17 au 2005-08-05


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2023-09-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-15 CITATION cible Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R741-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18


