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Article D543-285

  Pour l'application de la présente sous-section, sont considérés comme "
  Déchets de papiers de bureau ", les déchets de papiers suivants :

– les déchets d'imprimés papiers ;
– les déchets de livres ;
– les déchets de publications de presse ;
– les déchets d'articles de papeterie façonnés ;
– les déchets d'enveloppes et de pochettes postales ;
– les déchets de papiers à usage graphique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D543-286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-07-19 CITATION source
    

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article D543-286 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-03-10 CREE cible Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D543-286 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19


