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Article R593-92
Pour les équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 soumis à
l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6, l'Autorité de
sûreté nucléaire et de radioprotection réexamine tous les cinq ans au moins les
éléments du document mentionné à l'article R. 593-90 et leurs éventuelles mises
à jour et modifie en tant que de besoin les prescriptions mentionnées à
l'article R. 593-91.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L229-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2004-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-90 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2019-10-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


