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Article L229-2
Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement
climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires
d'outre-mer.
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de
collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques
liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en
France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en
liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son
domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des
collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2004-04-15 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 4.2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2008-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article 4.2.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-08 au 2013-07-26


      2023-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D229-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-24


