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Article L557-29
L'exploitant est responsable de l'entretien, de la surveillance et des
réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité du produit ou de
l'équipement. Il retire le produit ou l'équipement du service si son niveau de
sécurité est altéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


