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Article R229-48
Le ministre chargé de l'environnement organise, avec l'appui de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la publication de toutes les
informations nécessaires au respect des exigences mentionnées à l'article R.
229-47.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R229-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-07-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R229-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-07-04 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R229-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-13 au 2016-01-01


