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Article D222-12

  Pour chaque catégorie de biomasse, les quantités figurant dans le schéma
  régional biomasse sont indiquées dans les unités définies par la stratégie
  nationale de mobilisation de la biomasse prévue à l'article L. 211-8 du code
  de l'énergie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-19 CREE cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L211-8
    

