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Article R542-1
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée
sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la
recherche et de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-12-30 CONCORDANCE source Décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2007-10-16


      2010-01-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


