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Article R543-206-1
Au sens de la présente sous-section, on entend par détenteur d'équipement
électrique et électronique usagé toute personne qui se trouve en possession de
ces équipements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-19 CREE cible Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


