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Article R211-122
L'organisme agréé informe le ministre chargé de l'environnement et, le cas
échéant, le ministre chargé de la mer de toute modification des éléments au vu
desquels l'agrément lui a été délivré.
Les conditions de présentation et la composition du dossier de demande de
modification ou de renouvellement de l'agrément sont fixées par arrêté conjoint
du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la mer.
Si l'organisme n'est plus en mesure d'assurer les missions pour lesquelles il a
été agréé, l'agrément peut être retiré par arrêté motivé, après que l'organisme
a été invité à présenter ses observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-04 CREE cible Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


