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Article R211-18
Dans tous les cas, l'analyse des échantillons prélevés porte sur leurs
caractéristiques physiques, chimiques et biochimiques. Elle peut être
accompagnée d'analyses bactériologiques et d'analyses biologiques. Des analyses
spéciales, déterminées selon les activités qui sont à l'origine du déversement,
peuvent compléter le contrôle.
Les analyses sont effectuées selon des méthodes normalisées lorsqu'elles
existent et, à défaut, suivant des méthodes de référence.
Les laboratoires, après avoir vérifié l'état des scellés et des étiquettes,
procèdent aux analyses. Ils en adressent immédiatement le résultat à l'agent
contrôleur en précisant la date de réception des échantillons et d'exécution des
analyses ; le tout est joint au procès-verbal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°75-177 du 12 mars 1975 portant application de l'article 6 (3°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-23 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) MODIFICATION cible
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R211-18
    

      CONCORDANCE source Code rural R211-18
    

      1975-03-12 CONCORDANCE source Décret n°75-177 du 12 mars 1975 portant application de l'article 6 (3°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-23 au 2007-03-23


      1975-03-12 CONCORDE cible Décret n°75-177 du 12 mars 1975 portant application de l'article 6 (3°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-03-23 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-10-12 MODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*211-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


