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Article L515-4-2
Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à
compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de
minerais, il y est pourvu par l'autorité administrative, au besoin d'office et
aux frais de l'explorateur ou de l'exploitant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L515-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-20 CREE cible Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L515-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-25


