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Article R123-29
Un avis portant à la connaissance du public les indications figurant dans
l'arrêté d'organisation de l'enquête est, par les soins du préfet, publié en
caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou
locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Pour les opérations
susceptibles d'affecter l'ensemble du territoire national, ledit avis est, en
outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins
avant le début de l'enquête.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de
celle-ci, cet avis est publié par voie d'affiches et, éventuellement, par tous
autres procédés, à la préfecture du département où se déroulera l'enquête, le
cas échéant à la préfecture des autres départements concernés et, s'il y a lieu,
dans chacune des communes désignées par le préfet.
Cet avis est également publié sur le site internet de la préfecture de
département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-04-23 CONCORDANCE source Décret n°85-453 du 23 avril 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 12-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2011-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-29 DEPLACE cible Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


