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Article R521-2-1
Tout prélèvement comporte, en principe, trois échantillons.
Dans le cas d'un article, l'échantillon est constitué de tout l'article ou d'une
partie de cet article.
S'il ne peut être procédé au prélèvement de trois échantillons en raison de la
faible quantité de substance ou de mélange, la totalité de la quantité
disponible de cette substance ou du mélange constitue le prélèvement et est
remise au laboratoire retenu pour effectuer les analyses ou les essais. Le
prélèvement est mis sous scellés dans le respect des conditions fixées à
l'article R. 521-2-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R521-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-02-17 CREE cible Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R521-2-4
    

