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Article L215-3
Lorsque le lit d'un cours d'eau est abandonné, soit naturellement soit par suite
de travaux légalement exécutés, chaque riverain en reprend la libre disposition
suivant les limites déterminées par l'article précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2014-07-04 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code rural (ancien) - article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
    

Code rural (ancien) - article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (ancien) - article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R214-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2014-07-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (ancien) - article 99 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1964-12-18 au 2000-09-21


