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Article R125-11
L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description
des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens
et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de
sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Cette information est consignée dans un dossier départemental sur les risques
majeurs établi par le préfet, ainsi que dans un document d'information communal
sur les risques majeurs établi par le maire.
Elle comprend également la liste des arrêtés portant constatation de l'état de
catastrophe naturelle consultable sur internet à l'adresse suivante :
https://georisques.gouv.fr.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L563-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L563-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION cible
    

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-10-11 CONCORDANCE source Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs


      1990-10-11 CONCORDE cible Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-17 au 2005-08-05


      2005-03-14 CITATION cible Décret n°2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 563-3 du code de l'environnement et relatif à l'établissement des repères de crues. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-16 au 2007-10-16


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2018-12-11 CITATION cible Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2022-06-20 CITATION cible Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-03 CITATION cible Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-15 MODIFIE cible Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L563-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R563-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R731-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R741-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4823-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


