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Article L592-28-2
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection suit les travaux de
recherche et de développement menés, aux niveaux national et international, en
matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Elle formule des propositions et des recommandations sur les besoins de
recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Ces propositions et
ces recommandations sont communiquées aux ministres et aux organismes publics
exerçant les missions de recherche concernées, afin qu'elles soient prises en
compte dans les orientations et la définition des programmes de recherche et de
développement d'intérêt pour la sûreté nucléaire ou la radioprotection.
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définit des programmes de
recherche menés en son sein ou confiés à d'autres organismes de recherche,
français ou étrangers, en vue de maintenir et de développer les connaissances et
les compétences nécessaires à l'accomplissement de ses missions dans ses
domaines de compétence. Elle contribue à la protection et à la valorisation des
résultats de ses programmes de recherche.
Elle présente chaque année ces programmes de recherche à l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-21 CREE cible LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


