{"character_count": 185, "word_count": 1294
Article R436-88
L'exercice de la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la
protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière
entre les deux Etats du 29 juillet 1991 et de son règlement d'application
modifié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


