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Article D213-29
Ne sont pas applicables au comité de bassin de Corse les articles D. 213-17, D.
213-19, D. 213-22, l'article R. 213-24 à l'exclusion de son I, les quatre
premiers alinéas de l'article D. 213-25, le premier alinéa de l'article D.
213-27 et l'article D. 213-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2009-05-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2020-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-31 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2014-11-20 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-05-15 CREATION source Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-06-28 au 2014-11-20


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2014-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2014-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R213-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2020-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2009-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D213-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-16 au 2017-05-12


