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Article R131-27
L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère
administratif.
Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement et de
l'agriculture qui fixent par arrêté conjoint le lieu de son siège.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


