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Article R211-95
L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les
quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin. S'il y a lieu de modifier
cette identification, la révision se fait dans les conditions prévues à
l'article R. 211-94.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R211-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-04 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-04 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R211-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-08 au 2006-05-04 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15 CITATION source
    

Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe CITATION source
    

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-06-03 CONCORDANCE source Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-06-08 au 2006-05-04


      1994-06-03 CONCORDE cible Décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-04 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-10-18 CITATION cible Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R211-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-03-22


