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Article R221-8
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de
la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée au public
par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, lorsqu'un seuil de
recommandation et d'information ou un seuil d'alerte est atteint ou risque de
l'être.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-05-13 au 2002-02-19 CONCORDANCE cible
    

Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-19 au 2007-03-23 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-05-13 au 2002-02-19


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-19 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-10-12 MODIFICATION source Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-04-10


      2016-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-18 au 2008-11-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*221-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-11-10 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R221-8
    

