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Article D128-19
Sont publiés sur le site internet du ministre chargé de l'environnement :


le référentiel ;


le plan de contrôle et de surveillance cadre ;


le règlement d'usage du signe distinctif qui matérialise la certification "
France finance verte " ;


la liste des organismes de certification ;


la liste des fonds labellisés ;


la composition et le règlement intérieur du comité du label.


L'octroi, le renouvellement, le retrait ou la suspension de la décision de
sélection des organismes de certification font l'objet d'une mention sur le site
internet du ministre chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


