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Article R413-23-2

  Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des
  ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R415-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
    

Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-23 CREE cible Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R415-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26


