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Article R583-6
Les prescriptions techniques fixées par le ministre chargé de l'environnement et
applicables aux installations lumineuses, prévues aux I et II de l'article L.
583-2, peuvent faire l'objet d'arrêtés préfectoraux d'adaptation pris en
application du III de l'article L. 583-2 après avis du conseil départemental de
l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
Une copie des arrêtés prévus à l'alinéa précédent est adressée à chacun des
maires du département et un extrait en est publié dans deux journaux locaux ou
régionaux diffusés dans tout le département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L583-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-12 CREE cible Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30


      2018-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L583-2
    

