{"character_count": 329, "word_count": 2285
Article L228-2
A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à
l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des
itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de
bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées
à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et
contraintes de la circulation. Lorsque la réalisation ou la rénovation de voie
vise à créer une voie en site propre destinée aux transports collectifs et que
l'emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces
aménagements, l'obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être
satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que
sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de
sécurité prévues au code de la route.
Le type d'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des
orientations du plan de mobilité, lorsqu'il existe.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 61 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-09-21


      1996-12-30 CONCORDE cible Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 61 ENTIEREMENT_MODIF


