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Article R543-26
Tout détenteur d'appareils susceptibles de contenir des PCB est tenu d'en
connaître la teneur.
Les modalités d'analyse sont définies par arrêté du ministre chargé de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-07 au 2021-07-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-02 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-10-07 CITATION cible
    

Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2013-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R517-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-10-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2013-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2013-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R655-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


