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Article L583-1
Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à
l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les
consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire
ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations
lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense
nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles.
Les installations lumineuses concernées sont définies par décret en Conseil
d'Etat selon leur puissance lumineuse totale, le type d'application de
l'éclairage, la zone d'implantation et les équipements mis en place.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 173 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 CREE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 173 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-17 CITATION cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 189 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L350-1 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L583-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


