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Article R421-1
I.-Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la
présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres
suivants :
1° a) Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;
b) Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son
représentant ;
d) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
2° a) Le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant
;
b) Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie ou son
représentant ;
3° a) Six représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération
nationale des chasseurs ;
b) Trois représentants d'associations nationales de chasse proposés par la
Fédération nationale des chasseurs ;
c) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques
;
d) Un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de
l'intérieur ;
e) Quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de
l'agriculture et de la forêt ;
f) Quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la
nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la
protection de la nature.
II.-Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son
représentant, peut assister aux séances du conseil. Il siège à la place du
directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque
le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2009-06-06 CITATION cible Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2014-06-06 CITATION cible Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2015-06-05 CITATION cible Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-08


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R413-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-19


