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Article R541-216
L'indice de durabilité établi par les producteurs ou importateurs en application
du II de l'article L. 541-9-2 consiste en une note fixée, pour chaque modèle
d'équipement, selon les modalités prévues ci-après. Cette note est portée à la
connaissance des consommateurs au moment de l'achat de l'équipement.
L'indice de durabilité remplace l'indice de réparabilité prévu au I de l'article
L. 541-9-2 à compter de l'entrée en vigueur des obligations relatives à l'indice
de durabilité pour la catégorie d'équipement concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-05 CREE cible Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-9-2
    

