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Article R219-1-6
I. – La stratégie nationale pour la mer et le littoral est révisée tous les six
ans, selon la même procédure que celle suivie pour son élaboration.
II. – La stratégie peut être modifiée en cours d'application, dès lors que son
économie générale n'est pas remise en cause par ces modifications. Celles-ci
sont approuvées par décret, après avis du Conseil national de la mer et des
littoraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-16 CREE cible Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


