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Article R413-3
Le certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 est personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L413-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée. - article 19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-11-16 CITATION cible Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée. - article 19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L413-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-01


