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Article R541-173
Tout producteur indique l'identifiant unique prévu à l'article L. 541-10-13 dans
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loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L541-10-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-05 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-22 au 2008-01-05 CITATION cible
    

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-06-21 CITATION source Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). - article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-22 au 2008-01-05


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-27 CITATION cible Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-10-13 (V)
    

