{"character_count": 287, "word_count": 2059
Article R543-90
Afin de détecter les fuites des climatisations automobiles dont la charge en
fluide est inférieure à deux kilogrammes et lorsque la configuration de
l'équipement rend difficile cette détection, une unique opération de recharge en
fluide frigorigène contenant un traceur fluorescent est tolérée. Dans ce cas, la
recharge doit être limitée à la moitié de la charge nominale de l'équipement et
la totalité du fluide doit être récupérée dès la détection de la fuite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-16 au 2015-12-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R543-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


