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Article D541-341
Sont soumis à l'obligation d'utiliser de la vaisselle, des couverts ainsi que
des récipients de transport des aliments et des boissons réemployables, et de
procéder à leur collecte en vue de leur réemploi, conformément au dix-neuvième
alinéa du III de l'article L. 541-15-10, les services de restauration à domicile
qui proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés
au moins quatre fois par semaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L541-15-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-15-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-28 CREE cible Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-15-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-343 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R541-351 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01


