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Article L581-19
Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité.
Les dispositions relatives à la déclaration prévue par l'article L. 581-6 sont
applicables aux préenseignes dans des conditions, notamment de dimensions,
précisées par décret en Conseil d'Etat.
Par dérogation à l'interdiction mentionnée au premier alinéa de l'article L.
581-7, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs
à la circulation routière, peuvent être signalés de manière harmonisée par des
préenseignes, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat :
– les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du
terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments
historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ;
– à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles
mentionnées à l'article L. 581-20 du présent code.
Les activités autres que celles mentionnées aux quatrième et cinquième alinéas
du présent article ne peuvent être signalées que dans des conditions définies
par les règlements relatifs à la circulation routière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L581-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-02-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION cible
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 42 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1979-12-29 CONCORDANCE source Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-01 au 1995-02-03


      1979-12-29 CONCORDE cible Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21


      2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-30 CITATION cible Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L581-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L581-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-71 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2333-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2009-01-01 au 2008-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2333-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2009-01-01 au 2008-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2333-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-08 au 2024-01-01


