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Article R213-57
Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par
an. Il est obligatoirement convoqué dans le mois suivant la demande du ministre
chargé de l'environnement ou du ministre chargé des départements d'outre-mer. Le
président arrête l'ordre du jour des travaux et fixe la date des séances.
Le secrétariat du comité est assuré par le préfet de région ou par une personne
désignée par lui.
Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de l'étude et de la
présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis à
l'intérieur ou à l'extérieur du comité.
Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer à la
délibération du comité, avec voix consultative, toute personne compétente dont
il juge la présence utile.
Le directeur de l'office de l'eau assiste de droit aux séances du comité avec
voix consultative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-05-06 CONCORDANCE source Décret n°95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2007-03-23


      1995-05-06 CONCORDE cible Décret n°95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2007-03-23


      2017-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


