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Article L321-25
Le bail précise les conditions dans lesquelles le bien doit être libéré à son
terme.
A l'échéance du bail, le bailleur, sauf stipulations contraires, procède à la
renaturation du terrain, comprenant, le cas échéant, la démolition de l'ensemble
des installations, des constructions ou des aménagements, y compris ceux
réalisés par le preneur, et les actions ou opérations de dépollution
nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L321-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-04-06 CREE cible Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L321-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


