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Article R213-49-13
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation
de son président, qui fixe l'ordre du jour, après consultation du bureau
exécutif.
En outre, le président convoque le conseil d'administration dans un délai d'un
mois lorsque au moins onze membres du conseil lui présentent une demande motivée
en ce sens.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance, qui est porté à la
connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.
Les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour peuvent être
transmis sous format électronique aux membres du conseil d'administration, sauf
opposition expresse de leur part.
Le directeur de l'établissement, le commissaire du Gouvernement, l'autorité
chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ont
accès aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. A cet
effet, les convocations accompagnées des ordres du jour, les procès-verbaux et
tous autres documents leur sont adressés en même temps qu'aux autres membres du
conseil d'administration.
Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur sur proposition du
bureau exécutif.
Le directeur de l'établissement assure le secrétariat de séance. Il peut se
faire assister de toute personne de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-29 CREE cible Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


