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Article L110-3

  En vue d'assurer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité,
  la stratégie nationale pour la biodiversité, prévue à l'article 6 de la
  convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, est
  élaborée par l'Etat en concertation avec des représentants de collectivités
  territoriales et de leurs groupements, d'acteurs socio-économiques, notamment
  des petites et moyennes entreprises, et d'organisations de protection de
  l'environnement, notamment d'associations de naturalistes, ainsi qu'avec des
  membres de la communauté scientifique.

Les régions définissent et mettent en œuvre une stratégie régionale pour la
biodiversité tenant compte des orientations de la stratégie nationale et
élaborée dans les mêmes conditions de concertation. Les collectivités
territoriales et leurs groupements participent à la définition et à la mise en
œuvre de cette stratégie à l'échelon de leur territoire.
L'établissement mentionné à l'article L. 131-8 apporte son soutien aux régions
pour l'élaboration de leur stratégie et le suivi de sa mise en œuvre.
La stratégie nationale et les stratégies régionales pour la biodiversité
contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation
durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu'à la cohérence
de ces dernières en ces matières.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-02 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02 CITATION cible
    

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-07 CITATION cible Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-14


      2019-07-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D134-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-03-24 au 2018-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D134-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D134-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D134-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L131-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L213-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R213-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16


