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Article R211-79
Sans préjudice de la mise en oeuvre du programme de surveillance de la teneur
des eaux en nitrate d'origine agricole, le ministre chargé de l'agriculture et
le ministre chargé de l'environnement évaluent tous les quatre ans, en
concertation avec les représentants de la profession agricole, l'efficacité du
code des bonnes pratiques agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-03 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-08-27 CONCORDANCE source Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole


      1993-08-27 CONCORDE cible Décret n°93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-03 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


