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Article D423-1-3

  Peuvent avoir accès, aux seules fins de consultation, à tout ou partie des
  données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement
  prévu à l'article D. 423-1-1 à raison de leurs attributions et dans la limite
  du besoin d'en connaître :


  1° Les agents de l'Office français de la biodiversité individuellement
  désignés et habilités par son directeur général ;


  2° Les agents de la fédération nationale des chasseurs individuellement
  désignés et habilités par son président.


Références
Références faites par l'article


      2024-09-04 CREE cible Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D423-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-06


