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Article R371-24
Afin d'assurer la cohérence nationale de la trame verte et bleue, le schéma
régional de cohérence écologique ou le schéma régional d'aménagement qui en
tient lieu prend en compte la nécessité de préserver les espèces, habitats et
continuités écologiques d'importance nationale identifiés comme constituant des
enjeux nationaux et transfrontaliers par le document-cadre adopté en application
de l'article L. 371-2.
Les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques constitutifs de la trame
verte et bleue régionale comprennent notamment les espaces dont l'intégration
est prévue par le document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2
ainsi que les milieux nécessaires à la remise en bon état et à la préservation
des espèces, habitats et continuités écologiques d'importance nationale
mentionnés à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-11-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-08 au 2023-02-04 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L371-2
    

