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Article L436-8
Les contremaîtres, les employés de balisage et les mariniers qui fréquentent les
cours d'eau, canaux et lacs domaniaux ne peuvent avoir, dans leurs bateaux ou
équipages, aucun filet ou engin de pêche en dehors de ceux destinés à la pêche à
la ligne.
Ils ne peuvent pêcher de leur bateau qu'à la ligne, pêches au lancer et à la
traîne exceptées, et à la condition de se conformer aux prescriptions du présent
titre et des textes pris pour son application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L236-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article L236-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2021-10-22 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article R436-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 SPEC_APPLI cible
    

Code de l'environnement - article R*236-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L236-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article L236-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-10-06 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 SPEC_APPLI source Code de l'environnement - article L431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R*236-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L236-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L236-8
    

      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


