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Article R434-31
L'assemblée générale de la fédération départementale est composée de délégués
des associations adhérentes ainsi que des membres du conseil d'administration de
la fédération qui ne sont pas délégués.
Le président de chaque association adhérente est délégué de droit.
Les autres délégués sont élus par les associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique, réunie chacune en assemblée générale, parmi les
membres actifs à raison d'un délégué pour les associations comptant 250 à 1 000
membres actifs et d'un délégué supplémentaire par millier de membres pour les
associations comptant plus de 1 000 membres actifs, dans la limite d'un nombre
total de délégués par association de douze.
L'élection des délégués à l'assemblée générale de la fédération départementale
est organisée pendant le trimestre précédant l'année à laquelle expirent les
baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


