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Article R515-6
Le schéma régional des carrières est arrêté par le préfet de région qui en
assure la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et le
rend public dans les conditions prévues à l'article R. 122-23.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R122-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-01-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R122-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-07-11 CONCORDANCE source Décret n°94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2009-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 VIGUEUR


      2017-04-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R122-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2013-01-01


