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Article R593-109
Les éléments de la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
593-7 et relatifs aux risques occasionnés par les substances et mélanges
mentionnés au I de l'article R. 511-10 sont réexaminés, le cas échéant, mis à
jour et sont transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
L'exploitant procède au réexamen mentionné au premier alinéa en même temps qu'il
procède au réexamen périodique de son installation prévu à l'article L. 593-18.
Toutefois, si l'intervalle entre la réalisation de deux réexamens périodiques
est supérieur à cinq ans, l'exploitant procède au réexamen mentionné au premier
alinéa, de manière intermédiaire, de sorte qu'il ne se soit pas écoulé plus de
cinq ans entre chaque réexamen.
L'exploitant procède, par ailleurs, à la réalisation du réexamen mentionné au
premier alinéa et, le cas échéant, à la mise à jour des éléments de la
démonstration de sûreté nucléaire relatifs aux risques non radiologiques qu'il
transmet à l'autorité :
1° Avant la mise en œuvre de toute modification notable soumise à autorisation
;
2° Dans un délai de deux ans à compter du jour où l'installation nucléaire de
base entre dans le champ d'application de la présente sous-section ;
3° A la suite d'un accident majeur au sens de la directive 2012/18/ UE du 4
juillet 2012.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R511-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-07-11


