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Article D213-25
Le comité élabore son règlement intérieur et constitue un bureau comportant au
minimum le président et les vice-présidents.
Il se réunit au moins une fois par an.
Il est obligatoirement convoqué dans le mois qui suit la demande du ministre
chargé de l'environnement.
Des rapporteurs désignés par le président sont chargés de l'étude et de la
présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis à
l'intérieur ou à l'extérieur du comité.
Le président du conseil d'administration et le directeur général de l'agence de
l'eau, le contrôleur budgétaire et le commissaire du Gouvernement auprès de
l'agence de l'eau assistent de droit aux séances du comité avec voix
consultative.
Le comité de bassin peut organiser des formations adaptées ouvertes à chacun de
ses membres.
Ce programme de formation et les moyens correspondants sont inclus dans les
programmes pluriannuels d'intervention prévus à l'article L. 213-9-1 du code de
l'environnement, approuvés par délibération du conseil d'administration de
l'agence de l'eau après avis conforme du comité de bassin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L213-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L213-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L213-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D213-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L213-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2017-01-01


