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Article R213-49-14
I. – Le conseil d'administration siège valablement, dans les six mois qui
suivent la publication de l'arrêté prévu par le II de l'article R. 213-49-9,
sans le membre représentant le personnel jusqu'à la désignation ou l'élection de
celui-ci et sans les membres représentant la commission prévue par l'article R.
213-49-17 jusqu'à la désignation de ceux-ci. Les mandats de ces représentants
prennent fin à la même date que celui des autres membres nommés.
II. – Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié
au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas
atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué sur le même ordre du
jour dans un délai inférieur à quinze jours. Il délibère alors valablement quel
que soit le nombre de membres présents.
En cas d'urgence, la consultation du conseil peut intervenir par tout moyen
approprié permettant l'identification et la participation effective des membres
du conseil à une délibération collégiale.
III. – Les membres du conseil d'administration peuvent, lorsqu'ils sont
empêchés, donner mandat à un autre administrateur pour les représenter.
Nul ne peut détenir plus de deux mandats.
IV. – Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité
des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du
président du conseil d'administration est prépondérante.
V. – Les membres du conseil d'administration ne peuvent participer, à peine de
nullité, à une délibération à laquelle ils sont intéressés soit en leur nom
personnel, soit comme mandataire.
VI. – Le conseil d'administration ou son président peut inviter toute personne
qu'il souhaite entendre.
VII. – Un procès-verbal est établi pour chaque séance du conseil
d'administration. Il est signé par le président et par le directeur de
l'établissement, secrétaire de séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2024-06-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-17 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2014-03-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2014-03-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-29 CREE cible Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R213-49-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2014-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R213-49-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-29


