{"character_count": 422, "word_count": 2985
Article R224-45-3
L'inspection comporte :
1° Un examen du livret CVC défini à l'article R. 224-42 ;
2° Une évaluation du rendement pour les systèmes thermodynamiques et, sauf si
les systèmes et les besoins n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une
évaluation du dimensionnement du système par rapport aux besoins de régulation
du climat intérieur ;
3° La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du
système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation,
l'intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions
envisageables.
Lorsque le système délivre du froid ou de la chaleur à travers une centrale de
traitement d'air ou à travers un circuit de fluide sous pression, le bon
fonctionnement de la centrale de traitement d'air ou du circuit de fluide sous
pression est évalué.
L'inspection donne lieu à la remise, par la personne l'ayant effectué, d'un
rapport dans un délai maximum d'un mois suivant sa visite au commanditaire de
l'inspection mentionné à l'article R. 224-43-3, qui l'intègre au livret CVC
défini au R. 224-42, le conserve et le tient à la disposition des agents
mentionnés à l'article L. 226-2 pendant une durée de dix ans.
Les spécifications techniques et les modalités de l'inspection, notamment le
contenu du rapport, sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'énergie et
de la construction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L226-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L226-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L226-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L226-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-07-28 CREE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L226-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-02-26


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-23 au 2011-07-01


