{"character_count": 690, "word_count": 5214
Article R581-70
Les enseignes temporaires sont régies par les dispositions de la présente
sous-section et du deuxième alinéa de l'article R. 581-58, des deuxième à
cinquième alinéas de l'article R. 581-59, du premier alinéa de l'article R.
581-60, des premier et deuxième alinéas de l'article R. 581-61, du dernier
alinéa de l'article R. 581-62 et de l'article R. 581-64.
Lorsqu'il s'agit d'enseignes mentionnées au 2° de l'article R. 581-68, leur
surface unitaire maximale est de 10,50 mètres carrés lorsqu'elles sont scellées
au sol ou installées directement sur le sol.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R581-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-60 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-02-24 CONCORDANCE source Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes - article 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-31 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-10-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-60 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R581-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


