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Article R322-11
La convention de gestion signée entre le conservatoire et le gestionnaire
définit notamment, en application de l'article L. 322-9, les obligations et les
responsabilités des parties, les modalités de suivi de la gestion par le
conservatoire, sa durée et son mode de résiliation.
La gestion des immeubles relevant de l'établissement public comprend au moins
l'entretien et le gardiennage de ceux-ci ainsi que l'accueil du public le cas
échéant.
Les conventions d'usage mentionnées à l'article L. 322-9 sont signées
conjointement par le conservatoire et le gestionnaire. Elles peuvent avoir une
durée supérieure à celle de la convention de gestion. Dans ce cas, le
gestionnaire n'est lié au titulaire de la convention d'usage que jusqu'à
l'échéance de la convention de gestion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-28 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L322-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28


