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Article D541-226
Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de
l'environnement :
-le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;
-le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “
anti-gaspillage alimentaire ” ;
-la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;
-la liste à jour des personnes morales labellisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08 MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article D541-219 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-04-08 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-30 CITATION cible Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'environnement - article D541-219 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-227 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-03-25 au 2024-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-231 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-03-25 au 2024-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-232 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2022-03-25 au 2024-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D541-232-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-04-08


