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Article D532-4
Le comité prévu à l'article L. 532-1, dénommé " Comité d'expertise des
utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ", est composé d'au
maximum quinze membres répartis, en fonction de leurs domaines d'expertise
respectifs, de la manière suivante :
-quatre membres au moins disposant d'une expertise reconnue en virologie humaine
ou animale ;
-deux membres au moins en biologie ou en pathologie végétales ;
-un membre au moins en parasitologie ou en mycologie ;
-un membre au moins en génie génétique ou en biotechnologie ;
-un membre au moins en génétique humaine ;
-un membre au moins en matière de recherche impliquant des animaux vivants ;
-trois membres au moins en bactériologie, y compris en bactériologie
végétale.
Les membres du comité, parmi lesquels le président est désigné, sont nommés, par
arrêté du ministre chargé de la recherche, pour une durée de cinq ans,
renouvelable une fois.
Deux de ces membres sont nommés sur proposition du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-19 CITATION cible Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les montants de l'indemnité allouée au président et aux membres du comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux de ce comité VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L532-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R532-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


