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Article L414-10
Les conservatoires botaniques nationaux sont des personnes morales publiques ou
privées, sans but lucratif, agréées par l'Etat, qui exercent une mission de
service public.
Ils contribuent, dans le respect des politiques conduites par l'Etat, les
collectivités territoriales ou leurs groupements, et chacun sur une partie
déterminée du territoire national, à la connaissance et à la conservation de la
nature dans les domaines de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et
des habitats naturels et semi-naturels.
Ils participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'inventaire du
patrimoine naturel et procèdent à l'identification et à la conservation des
éléments rares et menacés. Ils prêtent leur concours scientifique et technique à
l'Etat, aux établissements publics, aux collectivités territoriales ainsi qu'aux
opérateurs qu'ils ont mandatés. Ils informent et sensibilisent le public.
Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu'ils produisent,
collectent et agrègent pour le compte des pouvoirs publics. Ils contribuent
ainsi à la mise en œuvre du système d'information sur la biodiversité mentionné
au 2° du I de l'article L. 131-9 et donnent accès aux données dans le respect
des lois et règlements en vigueur.
L'Office français de la biodiversité assure la coordination technique des
conservatoires botaniques nationaux.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de ces
dispositions. Ce décret précise en particulier les missions d'intérêt général
qui sont confiées par l'Etat aux conservatoires botaniques nationaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFICATION source LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L131-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L640-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-03


