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Article L533-3-6
S'agissant de plantes, semences et plants génétiquement modifiés, l'autorité
administrative compétente au titre de l'article L. 533-3 organise, à la demande
des maires des communes dans lesquelles se déroulent les essais et pendant la
durée de ceux-ci, une ou plusieurs réunions d'information en association avec
les détenteurs des autorisations de dissémination concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L533-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L533-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L533-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-06-27 au 2012-01-07 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article L533-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 CREE cible Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L533-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article L533-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-06-27 au 2012-01-07


