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Article R422-8
L'arrêté ministériel est publié au Journal officiel et affiché pendant un mois
dans toutes les communes de chaque département intéressé, aux emplacements
utilisés habituellement par l'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R422-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R422-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2019-12-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R422-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


