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Article R557-2-2

  La documentation technique mentionnée à l'article L. 557-5 est rédigée en
  français ou dans une langue acceptée par l'organisme habilité mentionné à
  l'article L. 557-31.

La conformité d'un produit ou équipement est évaluée à chaque modification ou
transformation importante, c'est-à-dire à chaque modification ou transformation
qui affecte sa performance, qui modifie sa destination ou son type original ou
qui a une incidence sur sa conformité aux exigences essentielles de sécurité qui
lui sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L557-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04


