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Article R125-55
Le préfet notifie au président du conseil départemental toute modification du
périmètre d'une installation nucléaire de base ou de la zone d'application d'un
plan particulier d'intervention relatif à cette installation.
Le président du conseil départemental procède, si nécessaire, à l'adaptation de
la composition et des compétences de la commission locale d'information
compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


