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Article R331-85
Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux
décrets suivants :
1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code
de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code
de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux
dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril
2006 ;
4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la
délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux
dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril
2006 ;
5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de
l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code
de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation
et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du
code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ;
9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;
10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
;
11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
    

Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
    

Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
    

Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion CITATION cible
    

Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts CITATION cible
    

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » CITATION cible
    

Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
    

Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
    

Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 CITATION cible
    

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux CITATION cible
    

Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-04-14 CITATION source LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux


      2007-02-27 CITATION source Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »


      2007-03-05 CITATION source Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion


      2007-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2009-04-15 CITATION source Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006


      2009-04-21 CITATION source Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006


      2009-04-21 CITATION source Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006


      2009-04-22 CITATION source Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006


      2009-04-29 CITATION source Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006


      2009-06-03 CITATION source Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006


      2009-12-29 CITATION source Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006


      2012-04-18 CITATION source Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques


      2019-11-06 CITATION source Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts


      2019-11-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-01 CITATION cible Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-09-02 au 2024-01-01


      2024-02-21 CITATION cible Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


