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Article R162-15
Lorsque plusieurs dommages sont survenus simultanément et qu'il n'est pas
possible de les réparer ensemble, l'autorité administrative compétente détermine
dans quel ordre de priorité ils doivent être réparés.
L'autorité administrative compétente prend cette décision en tenant compte,
notamment, des risques pour la santé humaine, ainsi que de la nature, de
l'étendue, de la gravité des différents dommages environnementaux concernés et
des possibilités de régénération naturelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-23 CREE cible Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


