{"character_count": 359, "word_count": 2598
Article R542-2
Le conseil d'administration de l'agence comprend :
1° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques ;
2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres
chargés de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, du budget, de la
défense et de la santé ;
3° Sept personnalités qualifiées, dont :
– deux élus locaux ;
– deux personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience dans le
domaine des activités nucléaires ;
– deux personnalités qualifiées proposées par le ministre chargé de
l'environnement ;
– une personnalité qualifiée au titre de la recherche ;
4° Huit représentants des salariés de l'agence, élus conformément aux
dispositions du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la
loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC CITATION cible
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public


      1983-12-26 CITATION source Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC


      2010-01-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R542-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-16


