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Article R131-30-1
Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans
renouvelable une fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


