{"character_count": 1349, "word_count": 9528
Article R222-2
I.-Le rapport du schéma régional présente et analyse, dans la région, et en tant
que de besoin dans des parties de son territoire, la situation et les politiques
dans les domaines du climat, de l'air et de l'énergie et les perspectives de
leur évolution aux horizons 2020 et 2050. A ce titre, il comprend :
1° Un inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre pour les
secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et des
déchets ;
2° Une analyse de la vulnérabilité de la région aux effets des changements
climatiques, qui identifie les territoires et les secteurs d'activités les plus
vulnérables et définit les enjeux d'adaptation auxquels ils devront faire face
;
3° Un inventaire des principales émissions des polluants atmosphériques,
distinguant pour chaque polluant considéré les différentes catégories de
sources, ainsi qu'une estimation de l'évolution de ces émissions ;
4° Une évaluation de la qualité de l'air au regard notamment des objectifs de
qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-1 et fixés par le tableau annexé
à l'article R. 221-1, de ses effets sur la santé, sur les conditions de vie, sur
les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ainsi qu'une estimation
de l'évolution de cette qualité ;
5° Un bilan énergétique présentant la consommation énergétique finale des
secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et de la
branche énergétique et l'état de la production des énergies renouvelables
terrestres et de récupération ;
6° Une évaluation, pour les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel,
agricole, du transport et des déchets, des potentiels d'économie d'énergie,
d'amélioration de l'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande
énergétique ainsi que des gains d'émissions de gaz à effet de serre
correspondants ;
7° Une évaluation du potentiel de développement de chaque filière d'énergie
renouvelable terrestre et de récupération, compte tenu de la disponibilité et
des priorités d'affectation des ressources, des exigences techniques et
physiques propres à chaque filière et des impératifs de préservation de
l'environnement et du patrimoine.
II.-Sur la base de ce rapport, un document d'orientations définit, compte tenu
des objectifs nationaux résultant des engagements internationaux de la France,
des directives et décisions de l'Union européenne ainsi que de la législation et
de la réglementation nationales, en les assortissant d'indicateurs et en
s'assurant de leur cohérence :
1° Des orientations ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet
de serre portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et la maîtrise
de la demande énergétique dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel,
agricole, du transport et des déchets ainsi que des orientations visant à
adapter les territoires et les activités socio-économiques aux effets du
changement climatique ;
2° Des orientations destinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique
afin d'atteindre les objectifs de qualité de l'air mentionnés aux articles L.
221-1 et R. 221-1. Le cas échéant, ces orientations reprennent ou tiennent
compte de celles du plan régional pour la qualité de l'air auquel le schéma
régional du climat, de l'air et de l'énergie se substitue.
Ces orientations sont renforcées dans les zones où les valeurs limites de la
qualité de l'air sont ou risquent d'être dépassées et dites sensibles en raison
de l'existence de circonstances particulières locales liées à la protection des
intérêts définis à l'article L. 220-2, pour lesquelles il définit des normes de
qualité de l'air lorsque les nécessités de cette protection le justifient ;
3° Des objectifs quantitatifs de développement de la production d'énergie
renouvelable, à l'échelle de la région et par zones infrarégionales favorables à
ce développement, exprimés en puissance installée ou en tonne équivalent pétrole
et assortis d'objectifs qualitatifs visant à prendre en compte la préservation
de l'environnement et du patrimoine ainsi qu'à limiter les conflits d'usage.
Le schéma identifie les orientations et objectifs qui peuvent avoir un impact
sur les régions limitrophes et les mesures de coordination nécessaires.
Il formule toute recommandation, notamment en matière de transport, d'urbanisme
et d'information du public, de nature à contribuer aux orientations et objectifs
qu'il définit.
III.-Le rapport et les orientations sont assortis, en tant que de besoin, de
documents graphiques ainsi que de documents cartographiques dont la valeur est
indicative.
Les documents cartographiques sont établis, pour les régions métropolitaines, à
l'échelle de 1/500 000.
IV.-Le volet annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie,
intitulé " schéma régional éolien ", identifie les parties du territoire
régional favorables au développement de l'énergie éolienne compte tenu d'une
part du potentiel éolien et d'autre part des servitudes, des règles de
protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des
ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations
régionales.
Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones. Les
territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du
schéma régional éolien au sens de l'article L. 314-9 du code de l'énergie.
Il peut comporter des documents cartographiques, dont la valeur est indicative,
établis à l'échelle prévue au III.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2007-10-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-18 au 2008-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L220-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-10 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L220-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L314-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDANCE source Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-13 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L220-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R*221-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L314-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-04-17


      CONCORDANCE source Code rural R222-2
    

