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Article R416-4
L'agrément en qualité de conservatoire botanique national est délivré, pour une
durée de dix ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la
nature, après avis du Conseil national de la protection de la nature.
Lorsque l'activité ou le fonctionnement d'un conservatoire botanique national
n'est pas conforme aux missions d'intérêt général énumérées à l'article R. 416-1
ou au cahier des charges, le ministre chargé de la protection de la nature peut,
après une mise en demeure de s'y conformer restée sans effet au-delà du délai
imparti, retirer l'agrément. Il recueille, au préalable, l'avis du Conseil
national de la protection de la nature et entend le responsable de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-17


