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Article R436-9
Les dispositions de l'article R. 436-6 et des 1°, 2° et 3° de l'article R. 436-7
ne s'appliquent pas aux plans d'eau où sont mises en oeuvre les dispositions du
présent titre par application de l'article L. 431-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-12 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-12 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-26 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L431-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-25 au 2019-04-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement CITATION source
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L431-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R436-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2010-03-12


