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Article R557-9-3

  I.-Pour les besoins de caractérisation et de classement des équipements sous
  pression et des ensembles, les fluides sont répartis en deux groupes, comme
  suit :

1° Le groupe 1, constitué de substances et de mélanges, au sens des points 7 et
8 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du
Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les
directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n°
1907/2006, qui sont considérés comme dangereux selon les classes, catégories et
types de dangers physiques ou de dangers pour la santé définis à l'annexe I,
parties 2 et 3, dudit règlement :
i) explosibles instables ou explosibles des divisions 1.1,1.2,1.3,1.4 et 1.5
;
ii) gaz inflammables, des catégories 1 et 2 ;
iii) gaz comburants, de catégorie 1 ;
iv) liquides inflammables, des catégories 1 et 2 ;
v) liquides inflammables, de catégorie 3 lorsque la température maximale
admissible est supérieure au point d'éclair ;
vi) matières solides inflammables, des catégories 1 et 2 ;
vii) substances et mélanges autoréactifs, des types A à F ;
viii) liquides pyrophoriques, de catégorie 1 ;
ix) matières solides pyrophoriques, de catégorie 1 ;
x) substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz
inflammables, des catégories 1,2 et 3 ;
xi) liquides comburants, des catégories 1,2 et 3 ;
xii) matières solides comburantes, des catégories 1,2 et 3 ;
xiii) peroxydes organiques des types A à F ;
xiv) toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2 ;
xv) toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2 ;
xvi) toxicité aiguë par inhalation : catégories 1,2 et 3 ;
xvii) toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique :
catégorie 1 ;
Le groupe 1 comprend également des substances et des mélanges contenus dans des
équipements sous pression dont la température maximale admissible TS est
supérieure au point d'éclair du fluide ;
2° Le groupe 2, constitué des autres substances et de mélanges.
II.-Les équipements sous pression et ensembles, lorsqu'ils dépassent les
caractéristiques mentionnées ci-après, sont classés en quatre catégories I, II,
III et IV, définies à l'annexe II de la directive 2014/68/ UE du Parlement
européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des
législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché
des équipements sous pression, en fonction des dangers croissants qu'ils
présentent.
1° Equipements sous pression :
a) Les récipients, à l'exception de ceux relevant du b, prévus pour :
i) des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi
que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale
admissible, excède de 0,5 bar la pression atmosphérique normale (1013 mbar),
dans les limites suivantes :
-pour les fluides du groupe 1, lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le
produit PS × V est supérieur à 25 bars.litres ainsi que lorsque la pression PS
est supérieure à 200 bars ;
-pour les fluides du groupe 2, lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le
produit PS × V est supérieur à 50 bars.litres ainsi que lorsque la pression PS
est supérieure à 1000 bars ainsi que tous les extincteurs portables et les
bouteilles pour appareils respiratoires ;
ii) des liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale
admissible, n'excède pas de plus de 0,5 bar la pression atmosphérique normale
(1013 mbar), dans les limites suivantes :
-pour les fluides du groupe 1, lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le
produit PS × V est supérieur à 200 bars.litres, ainsi que lorsque la pression PS
est supérieure à 500 bars ;
-pour les fluides du groupe 2, lorsque la pression PS est supérieure à 10 bars
et le produit PS × V est supérieur à 10 000 bars.litres, ainsi que lorsque la
pression PS est supérieure à 1000 bars ;
b) Les équipements sous pression soumis à l'action de la flamme ou à un apport
calorifique présentant un danger de surchauffe prévus pour la production de
vapeur ou d'eau surchauffée à une température supérieure à 110° C lorsque le
volume est supérieur à 2 litres ainsi que tous les autocuiseurs ;
c) Les tuyauteries prévues pour :
i) des gaz, des gaz liquéfiés, des gaz dissous sous pression, des vapeurs ainsi
que les liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale
admissible, excède de 0,5 bar la pression atmosphérique normale (1013 mbar),
dans les limites suivantes :
-pour les fluides du groupe 1, lorsque la dimension nominale DN est supérieure à
25 ;
-pour les fluides du groupe 2, lorsque la dimension nominale DN est supérieure à
32 et le produit PS × DN est supérieur à 1 000 bars ;
ii) des liquides dont la pression de vapeur, à la température maximale
admissible, n'excède pas de plus de 0,5 bar la pression atmosphérique normale
(1013 mbar), dans les limites suivantes :
-pour les fluides du groupe 1, lorsque la dimension nominale DN est supérieure à
25 et le produit PS × DN est supérieur à 2 000 bars ;
-pour les fluides du groupe 2, lorsque la pression PS est supérieure à 10 bars
et la dimension nominale DN est supérieure à 200 et le produit PS × DN est
supérieur à 5 000 bars ;
d) Les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression destinés à des
équipements relevant des points a, b et c, y compris lorsque de tels équipements
sont incorporés dans un ensemble ;
2° Ensembles comprenant au moins un équipement sous pression relevant du 1° et
qui répondent aux caractéristiques suivantes :
a) Les ensembles prévus pour la production de vapeur et d'eau surchauffée à une
température supérieure à 110° C comportant au moins un équipement sous pression
soumis à l'action de la flamme ou à un apport calorifique présentant un danger
de surchauffe ;
b) Les ensembles autres que ceux mentionnés au a lorsque leur fabricant les
destine à être mis à disposition sur le marché et en service en tant
qu'ensembles.
III.-Les équipements sous pression et ensembles ne dépassant pas les
caractéristiques mentionnées au II sont dits de catégorie 0. Ils sont conçus et
fabriqués conformément aux règles de l'art en usage dans un Etat membre de
l'Union européenne afin d'assurer leur utilisation de manière sûre. Ils ne sont
pas soumis aux dispositions des articles L. 557-4, L. 557-5 et des articles
suivants de la présente section.
IV.-Lorsqu'un récipient est constitué de plusieurs compartiments, le récipient
est classé dans la plus élevée des catégories de chacun des compartiments
individuels. Lorsqu'un compartiment contient plusieurs fluides, la
classification a lieu en fonction du fluide qui nécessite la catégorie la plus
élevée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-24


      2016-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-12-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


