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Article R543-211
La contribution financière due par les producteurs à l'éco-organisme est fixée,
pour chaque personne tenue de s'en acquitter, proportionnellement au poids des
imprimés papiers que cette personne a émis ou fait émettre et des papiers à
usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être
imprimés que cette personne a mis sur le marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


