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Article R422-94-1
La coordination du réseau des réserves nationales, notamment en vue de
constituer des territoires de références, est organisée par voie de convention
entre l'Office français de la biodiversité et la Fédération nationale des
chasseurs.
L'Office français de la biodiversité remet, chaque année, au ministre chargé de
la chasse un rapport d'activité, qui rend compte, notamment, des actions du
réseau en matière de protection de la faune sauvage et de ses habitats et de
maintien des équilibres biologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


