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Article R643-2
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article
R. 332-9, les mots : ", modifié s'il y a lieu pour tenir compte des résultats de
l'enquête et des consultations, " sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2017-03-01


