{"character_count": 274, "word_count": 2090
Article R593-107
La présente sous-section s'applique, en fonction des résultats du recensement
effectué conformément aux dispositions de l'article R. 593-7 :
1° Aux installations nucléaires de base répondant à la règle dite de “
dépassement direct seuil haut ” définie au I de l'article R. 511-11 ;
2° Aux installations nucléaires de base implantées sur un site répondant à la
règle dite de “ cumul seuil haut ” définie au II de l'article R. 511-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R593-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R511-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-06-01 au 2014-12-15 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R593-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R511-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


