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Article R414-8
I. – La composition du comité de pilotage Natura 2000 est arrêtée par l'autorité
administrative.
Outre les membres mentionnés à l'article L. 414-2, le comité de pilotage Natura
2000 comprend notamment, en fonction des particularités locales, des
représentants :
– de concessionnaires d'ouvrages publics ;
– de gestionnaires d'infrastructures ;
– des organismes consulaires ;
– des organisations professionnelles et d'organismes exerçant leurs activités
dans les domaines agricole, sylvicole, des cultures marines, de la pêche, de la
chasse de l'extraction, du sport et du tourisme ;
– d'organismes exerçant leurs activités dans le domaine de la préservation du
patrimoine naturel ;
– d'associations agréées de protection de l'environnement.
Lorsque le site Natura 2000 inclut pour partie des terrains relevant du
ministère de la défense, le commandant de la zone terre ou son représentant est
membre de droit du comité.
Lorsque le site Natura 2000 s'étend sur des espaces marins, le préfet maritime
et le commandant de zone maritime ou leurs représentants sont membres de droit
du comité de pilotage.
Lorsque le site Natura 2000 inclut des terrains relevant du régime forestier, le
comité de pilotage comprend un représentant de l'Office national des forêts.
II. – Le comité de pilotage peut décider d'entendre toute personne ou tout
organisme dont les connaissances et l'expérience sont de nature à éclairer ses
travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2003-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


      2009-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale) VIGUEUR


      2009-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise » VIGUEUR


      2009-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation) VIGUEUR


      2009-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » VIGUEUR


      2009-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » VIGUEUR


      2009-07-03 CITATION cible Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc » VIGUEUR


      2019-08-21 CITATION cible Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) VIGUEUR


      2019-08-21 CITATION cible Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) VIGUEUR


      2022-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-04-14 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2006-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R414-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R3222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


