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Article D229-2
Le Conseil national de la transition écologique définit les grandes orientations
de l'action de l'observatoire et rend un avis sur le rapport d'information
élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. La
commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique
mentionnée à l'article D. 134-6 prépare les décisions du Conseil national de la
transition écologique relatives à ces orientations et au rapport d'information.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2013-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-24 au 2017-03-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D134-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-19 au 2017-02-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-09-01 MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article D134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-06-09 CITATION cible
    

Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2002-03-08 CONCORDANCE source Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer - article 2


      2002-03-08 CONCORDE cible Décret n°2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-09 au 2007-03-23


      2008-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-02 au 2022-09-01


      2017-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-05 au 2009-06-09


