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Article R422-90
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier par la préservation
de ses habitats, l'arrêté d'institution de la réserve détermine les mesures qui
permettent la conservation et incitent à la restauration des biotopes tels que
mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes
autres formations naturelles peu exploitées par l'homme dans la mesure où ces
biotopes sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, à la tranquillité
ou à la survie du gibier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-11-22 MODIFICATION source Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


