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Article R423-6
Les formations organisées à l'intention des candidats à l'examen préalable à la
délivrance du permis de chasser doivent correspondre au moins au programme de
cet examen.
Les caractéristiques techniques des installations de formation des fédérations
départementales ou interdépartementales des chasseurs sont définies par arrêté
du ministre chargé de la chasse, compte tenu des modalités de l'examen
mentionnées à l'article R. 423-4 et des exigences de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R423-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2013-06-05 MODIFIE cible Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R423-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R423-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2014-01-01


