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Article D543-293

  Il peut être dérogé aux dispositions de l'article D. 543-292 pour
  l'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non
  dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires ou
  énergétiques cultivées à titre de cultures principales provenant de zones
  reconnues contaminées, notamment par des métaux lourds, et définies par arrêté
  préfectoral relatif à des restrictions d'utilisation et de mise sur le marché
  pour raisons sanitaires des productions agricoles végétales issues de ces
  zones contaminées.


  La dérogation est accordée dans les conditions fixées par les articles R.
  512-31, R. 181-45 ou R. 512-52.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R512-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-46-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-46-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-15 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D543-292 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R512-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-08-04 CITATION cible Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D543-292 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R512-46-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R512-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2016-01-01


