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Article R571-34
Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des routes, des
transports, de l'environnement et de la construction détermine, en fonction de
niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes, cinq catégories dans
lesquelles sont classées les infrastructures de transports terrestres ainsi que
la largeur maximale correspondante des secteurs affectés par le bruit, situés au
voisinage de l'infrastructure, sans que cette largeur puisse excéder trois cent
mètres de part et d'autre de celle-ci.
Les niveaux sonores mentionnés à l'alinéa précédent sont les niveaux sonores
équivalents pondérés A engendrés par l'infrastructure de transports terrestres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R192-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R571-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-20 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R192-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R571-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R571-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R655-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article *R162-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-20 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R571-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-04-20 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article *R162-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R162-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CITATION source
    

Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-10 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion CITATION source
    

Références faites par l'article


      1995-01-09 CONCORDANCE source Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-10 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R655-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R162-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R192-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


