{"character_count": 448, "word_count": 3292
Article R581-1
Par voies ouvertes à la circulation publique au sens de l'article L. 581-2, il
faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement
empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par
un moyen de transport individuel ou collectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L2333-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-08 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2333-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-30 au 2014-11-08 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L581-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R581-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R581-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-11-25 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-11-21 CONCORDANCE source Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-11-25 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R581-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2333-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-08 au 2024-01-01


