{"character_count": 265, "word_count": 1803
Article R571-48
Le respect des niveaux sonores maximaux autorisés est obtenu par un traitement
direct de l'infrastructure ou de ses abords immédiats. Toutefois, si cette
action à la source ne permet pas d'atteindre les objectifs de la réglementation
dans des conditions satisfaisantes d'insertion dans l'environnement ou à des
coûts de travaux raisonnables, tout ou partie des obligations est assuré par un
traitement sur le bâti qui tient compte de l'usage effectif des pièces exposées
au bruit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-10 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-01-09 CONCORDANCE source Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-01-10 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


