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Article R593-65
Si une partie d'une installation nucléaire de base, cessant définitivement de
fonctionner, est de nature à constituer elle-même une installation nucléaire de
base en application de la section 1 du présent chapitre et présente une
indépendance suffisante en matière d'exploitation, les dispositions de la
présente section s'appliquent à cette seule partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


