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Article R134-14
Les membres du Comité national de la biodiversité sont nommés, ainsi qu'un
suppléant pour chacun d'eux, par arrêté du ministre chargé de l'environnement
pour une durée de cinq ans renouvelable.
Les membres titulaires et suppléants des collèges mentionnés aux 1° à 7° de
l'article R. 134-13 et les représentants d'organismes de recherche mentionnés au
8° du même article sont choisis parmi les personnes proposées par les
institutions représentées ou par les associations nationales ou, à défaut,
régionales, représentatives dans le domaine d'activité au titre duquel ils sont
désignés.
Afin de permettre le respect de l'objectif de représentation équilibrée des
femmes et des hommes prescrit à l'article L. 134-1, et sauf à en démontrer
l'impossibilité, ces organismes désignent un représentant titulaire et un
représentant suppléant de sexe différent.
Les organismes appelés à désigner plusieurs représentants au comité et le
ministre chargé de l'environnement veillent à ce que la proportion des membres
de chaque sexe parmi les membres titulaires et les membres suppléants qu'ils
désignent ne soit pas inférieure à 40 %.
Si le ministre constate, après avoir recueilli l'ensemble des propositions et
choisi les membres qu'il désigne lui-même conformément aux précédents alinéas,
que la proportion de membres d'un même sexe parmi les membres titulaires du
comité est inférieure à 40 %, il détermine le nombre de personnes proposées
comme membres suppléants qui devront être nommées titulaires afin d'assurer à
cette instance la composition équilibrée prévue par l'article L. 134-1.
Il répartit ce nombre entre les collèges dont la composition ne respecte pas cet
équilibre, compte tenu du nombre de leurs membres et de l'importance des écarts.
Les personnes proposées comme membre suppléant dont il procède à la nomination
comme titulaires, les personnes proposées comme titulaires étant alors nommées
membres suppléants, sont choisies par tirage au sort.
Afin d'assurer une représentation des outre-mer en tenant compte, notamment, de
la richesse de la biodiversité ultramarine, le ministre chargé de
l'environnement désigne, dans les collèges mentionnés aux 3° à 7° et au 9° de
l'article R. 134-13, au moins un représentant des intérêts ultramarins.
Les fonctions de membre du comité s'exercent à titre gratuit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R134-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-18 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R134-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R134-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R134-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-03-15 CREE cible Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L134-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R134-13 (V)
    

