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Article R413-23-3

  Le marquage est effectué sous la responsabilité du propriétaire dans le délai
  d'un mois suivant la naissance de l'animal et en tout état de cause avant
  toute cession de celui-ci.
  Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et
  de l'agriculture précisent les conditions particulières dans lesquelles il
  peut être procédé au marquage dans un délai différent de celui mentionné au
  premier alinéa.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-23 CREE cible Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


