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Article R593-122
L'arrêté d'autorisation et les prescriptions mentionnées à l'article R. 593-121
sont publiés au Journal officiel de la République française. Ils sont notifiés à
l'exploitant, respectivement, par le ministre chargé de la sûreté nucléaire et
par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le ministre transmet au préfet l'autorisation ou la décision de refus afin qu'il
les communique aux autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-02-28


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


