{"character_count": 137, "word_count": 949
Article R501-9
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels
conclut ses examens sur le site de l'accident dans les plus brefs délais
possibles afin de permettre la remise en état et le redémarrage de
l'installation dans les meilleurs délais, sous réserve de la délivrance des
autorisations nécessaires prévues par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-25 CREE cible Décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


