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Article R215-3
Les opérations groupées d'entretien régulier prévues par l'article L. 215-15 ont
en outre pour objet de maintenir, le cas échéant, l'usage particulier des cours
d'eau, canaux ou plans d'eau.
Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de
remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à
empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des
milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention
ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des
milieux aquatiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-01-31 MODIFIE cible Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L215-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-12-31


