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Article R223-2
Dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du préfet, compatible
avec le plan de protection de l'atmosphère, s'il existe, définit des mesures
d'urgence susceptibles d'être prises en application de l'article L. 223-1. Ces
mesures sont adaptées à la nature et à l'ampleur de l'épisode de pollution et
peuvent être progressives.
Cet arrêté indique les conditions dans lesquelles le début et la fin de la mise
en application des mesures qu'il prévoit sont notifiés aux exploitants des
sources fixes et portés à la connaissance du public.
Il est pris après avis du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques délibérant sur le rapport du directeur
régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Si
l'agglomération ou la zone surveillée s'étend sur plus d'un département,
l'arrêté est pris par les préfets concernés. En Ile-de-France, l'arrêté est pris
par l'ensemble des préfets de département, par le préfet de police et par le
préfet de région.
Il est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture ou des
préfectures intéressées. Un avis de publication est inséré, par les soins du ou
des préfets compétents, dans deux journaux quotidiens, dont un au moins régional
ou local, diffusés dans le ou les départements concernés. En outre, il est
notifié aux exploitants des sources fixes concernées ainsi qu'aux maires des
communes intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-05-06 CONCORDE cible Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2007-03-23


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-26 CITATION cible Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-04-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R*223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-09-09 au 2003-08-07


      CONCORDANCE source Code rural R223-2
    

