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Article R557-1-1

  I.-Les produits explosifs mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits
  dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-6-2.

II.-Les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en
atmosphères explosibles mentionnés à l'article L. 557-1 sont les produits et
équipements dont les caractéristiques sont fixées à l'article R. 557-7-2.
III.-Les appareils à pression mentionnés à l'article L. 557-1 sont :
1° Les équipements sous pression et ensembles dont les caractéristiques sont
fixées aux articles R. 557-9-2 et R. 557-14-1 ;
2° Les récipients à pression simples dont les caractéristiques sont fixées aux
articles R. 557-10-2 et R. 557-14-1 ;
3° Les équipements sous pression transportables dont les caractéristiques sont
fixées aux articles R. 557-11-2 et R. 557-15-1 ;
4° Les équipements sous pression nucléaires et ensembles nucléaires mentionnés à
l'article L. 595-2 dont les caractéristiques sont fixées aux articles R.
557-12-2 et R. 557-14-1.
IV.-Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles
mentionnés à l'article L. 557-1 sont ceux définis à l'article R. 557-8-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L595-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L595-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-07-19 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L557-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L595-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-10-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-11-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-12-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-14-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-15-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R557-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-04


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-7-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-8-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-9-2
    

