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Article R435-39
L'arrêté préfectoral est affiché, pendant une durée minimale de deux mois, à la
mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles est situé le cours
d'eau, ou les sections de cours d'eau, identifié.
Il est en outre publié dans deux journaux locaux.
Il est notifié à l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique ou à la fédération départementale ou interdépartementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique bénéficiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-21 MODIFIE cible Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


