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Article R543-132
Un registre est créé, tenu et exploité par l'agence de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie pour que les producteurs de piles et accumulateurs et les
personnes qui traitent, exportent ou expédient hors du territoire national en
vue de leur traitement des déchets de piles et d'accumulateurs s'y enregistrent.
Les producteurs y déclarent les quantités et les types de piles et accumulateurs
qu'ils mettent sur le marché, enlèvent ou font enlever et traitent ou font
traiter. Les personnes qui traitent, exportent ou expédient hors du territoire
national en vue de leur traitement des déchets de piles et d'accumulateurs
déclarent les quantités et types de piles et accumulateurs concernés.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie
fixe les procédures d'enregistrement et de déclaration sur ce registre, la
nature des informations qui y figurent ainsi que les modalités de communication
de ces informations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2009-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-16


      2011-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement VIGUEUR


      2024-12-27 ABROGE cible Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-128-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2021-01-01 au 2025-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-133 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-07-12 au 2025-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2009-09-25


