{"character_count": 256, "word_count": 1821
Article R565-1
Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 sont
des documents d'orientation quinquennaux fixant des objectifs généraux à partir
d'un bilan et définissant un programme d'actions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L565-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L565-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-05 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-01-04 CONCORDANCE source Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-05 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L565-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2010-07-14


