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Article D541-333

  Pour l'application du troisième alinéa du III de l'article L. 541-15-10, on
  entend par :

1° " Produit cosmétique " : tout produit au sens de l' article L. 5131-1 du code
de la santé publique ;
2° " Cosmétique rincé " : produit destiné à être enlevé par un rinçage à l'eau
immédiatement après utilisation ;
3° " Exfoliation " : une exfoliation de l'épiderme, c'est-à-dire la séparation
des parties mortes se détachant de l'épiderme ;
4° " Particule " : un fragment de matière possédant des contours physiques bien
définis ;
5° " Particules plastiques solides " : toute particule solide, notamment les
microparticules de taille inférieure à 5 mm, composée en tout ou en partie de
matière plastique et obtenue par un procédé de façonnage à chaud ;
6° " Particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les
milieux et d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques " :
particules solides d'origine naturelle dont un arrêté du ministre chargé de
l'environnement précise le temps et les conditions de dégradation ;
7° " Particules d'origine naturelle non susceptibles d'affecter les chaînes
trophiques animales " : particules solides d'origine naturelle ne contenant pas
ou ne libérant pas lors de leur dégradation dans l'eau de mer de substance
classée, soit en raison d'un danger pour l'environnement, soit en raison d'un
danger pour la santé humaine, par un arrêté du ministre chargé de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L5131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2014-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L541-15-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L5131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D543-296-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-12-31 CONCORDE source
    

Code de l'environnement - article L541-15-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-12 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-28 CREE cible Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L5131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2011-01-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'environnement - article D543-296-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L541-15-10 (V)
    

