{"character_count": 150, "word_count": 986
Article L215-7-1
Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à
l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure
partie de l'année.
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques
et géologiques locales.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 118 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 118 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


