{"character_count": 516, "word_count": 3858
Article R571-65
Pour l'application à la présente sous-section des dispositions des articles R.
123-18, R. 123-20, R. 123-22 et R. 123-23, la référence au maître de l'ouvrage
est sans objet.
Pour l'application à la présente sous-section des dispositions de l'article R.
123-19, le rôle dévolu au maître de l'ouvrage est assuré par le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-28 au 2024-07-08 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28 CITATION cible
    

Décret n°87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-13 au 2007-10-16 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article R123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2017-04-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1987-05-21 CONCORDANCE source Décret n°87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-13 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R123-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


