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Article R532-4-1
En cas de démission ou de décès d'un membre du comité, il peut être remplacé
pour la durée restant à courir de son mandat.
En cas de vacance de la présidence, le comité désigne, en son sein, à la demande
du ministre chargé de la recherche, la personne chargée d'en assurer
l'intérim.
Cette désignation s'effectue à la majorité des membres présents ou représentés,
sans règle de quorum.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


