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Article D222-1-C
La stratégie bas-carbone peut faire l'objet d'une révision simplifiée n'en
modifiant pas l'économie générale afin de :
– corriger des erreurs factuelles ou incohérences ;
– mettre en compatibilité la répartition sectorielle indicative des budgets
carbone et les orientations avec les engagements européens et internationaux de
la France ;
– mettre à jour les indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la stratégie.
Le projet de stratégie révisée est adopté par décret après transmission du
projet, pour information, aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
et du Sénat chargées de l'énergie et de l'environnement et au Conseil national
de la transition écologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-18 CREE cible Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


