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Article R126-2
La déclaration de projet concernant un projet public de travaux, d'aménagements
ou d'ouvrages d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de
coopération intercommunale est publiée dans les conditions prévues pour les
actes de leurs organes délibérants par le code général des collectivités
territoriales.
Elle est en outre affichée dans chacune des communes concernées par le
projet.
Chacune des formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le public peut
consulter le document comportant le texte de la déclaration de projet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-05-30 CREATION source Décret n° 2006-629 du 30 mai 2006 relatif à la déclaration de projet et modifiant le code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


