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Article R593-8
L'exploitant tient informés les exploitants d'installations nucléaires de base
voisines ainsi que les exploitants d'installations classées pour la protection
de l'environnement voisines soumises à autorisation ou à enregistrement et les
exploitants d'ouvrages mentionnés aux articles R. 551-7 à R. 551-11 voisins, des
risques d'accidents majeurs, de nature radiologique ou non, que présente
l'installation nucléaire et identifiés dans le rapport de sûreté défini à
l'article R. 593-18, dès lors que les conséquences de ces accidents majeurs sont
susceptibles d'affecter ces installations et ces ouvrages, afin de leur
permettre de prendre en compte la nature et l'étendue du danger global
d'accident majeur, selon le cas, dans leur politique en matière de protection
des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 et leur rapport de sûreté, dans
leur étude de danger ou dans leur plan d'urgence interne.
Il transmet une copie de cette information à l'Autorité de sûreté nucléaire et
de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R551-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-06-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R593-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01


