{"character_count": 321, "word_count": 2326
Article R131-45
Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être constitués par
arrêté du ministre chargé de l'environnement, après avis des ministres
intéressés et consultation du conseil d'administration.
Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité dans les industries extractives,
un comité d'orientation scientifique et technique est institué par un arrêté
conjoint du ministre chargé des mines et du ministre chargé de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-09 au 2007-03-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-12-07 CONCORDANCE source Décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques


      1990-12-07 CONCORDE cible Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-09 au 2007-03-23


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2011-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-14


