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Article D541-3
Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants
sont nommés pour une durée de cinq ans.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité en
raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant le remplace pour la durée
du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée
du mandat restant à accomplir.
Les fonctions des membres du Conseil national de l'économie circulaire sont
exercées à titre gratuit.

Références
Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-10-16


      2015-06-05 CITATION source Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


      2024-06-27 CITATION cible Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-640 du 27 juin 2024 relatif à la composition du Conseil national de l'économie circulaire (CNEC) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


