{"character_count": 515, "word_count": 3691
Article R581-52
Les bateaux supportant de la publicité ne peuvent stationner ou séjourner dans
des lieux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 581-4 et à l'article L. 581-8
ou sur les plans d'eau ou parties de plans d'eau situés à moins de 100 mètres de
ces lieux.
De même, ces bateaux ne peuvent stationner ou séjourner à moins de 40 mètres du
bord extérieur de la chaussée d'une voie routière ouverte à la circulation
publique s'ils sont visibles de cette voie.
Ils ne peuvent circuler à moins de trois cents mètres les uns des autres, ni
circuler à vitesse anormalement réduite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L581-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2006-04-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-15 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L581-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-06-27 CONCORDANCE source Décret n°89-422 du 27 juin 1989 réglementant la publicité sur les eaux intérieures - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-06-29 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L581-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R581-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2024-01-01


