{"character_count": 316, "word_count": 2389
Article D541-4
Le président du Conseil national de l'économie circulaire est nommé par arrêté
du ministre chargé de l'environnement parmi les membres titulaires.
Deux vice-présidents peuvent être désignés parmi les membres titulaires par le
ministre chargé de l'environnement. Ils suppléent le président en cas d'absence
de celui-ci.

  Le secrétariat du Conseil national de l'économie circulaire est assuré par la
  direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de
  l'environnement, qui associe les autres membres mentionnés au 1° du I de
  l'article D. 541-2 à la préparation des réunions du conseil.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-24 au 2021-06-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-11-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-16 au 2024-06-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-10 au 2021-10-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-30 au 2009-08-30 CITATION cible
    

Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2001-07-05 CONCORDANCE source Décret n°2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-07 au 2007-10-16


      2021-06-08 MODIFIE cible Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D541-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2008-11-30


