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Article R543-244
Les producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités
territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités
techniques et économiques dont ils disposent, les mesures définies notamment aux
articles R. 543-249 et R. 543-250 afin de réduire la part des déchets d'éléments
d'ameublement collectés avec les déchets non triés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R543-249 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-245 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-09 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-249 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


