{"character_count": 78, "word_count": 541
Article D421-52
Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre
chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-05 MODIFIE cible Décret n° 2019-166 du 5 mars 2019 relatif au comité d'experts sur la gestion adaptative - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


