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Article R134-27
Le Conseil national de la protection de la nature se réunit au moins deux fois
par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour, ou à la
demande du ministre chargé de la protection de la nature sur un ordre du jour
qu'il détermine. Le conseil peut également se réunir à la demande de seize de
ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-17 CREE cible Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


