{"character_count": 140, "word_count": 1025
Article R593-51
Si une installation nucléaire de base doit faire l'objet simultanément de
plusieurs modifications relevant de la présente section, la demande est
accompagnée d'un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés pour
chacune de ces modifications. Si l'une des modifications relève de la
sous-section 3 de la présente section, la procédure prévue à cette sous-section
s'applique à l'ensemble de l'instruction de la demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


