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Article L125-16
Le rapport mentionné à l'article L. 125-15 est soumis au comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de l'installation nucléaire de base, qui
peut formuler des recommandations. Ces recommandations sont, le cas échéant,
annexées au document aux fins de publication et de transmission.
Le rapport est rendu public. Il est transmis à la commission locale
d'information prévue à la sous-section 3 et au Haut Comité pour la transparence
et l'information sur la sécurité nucléaire prévu à la sous-section 4 de la
présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article L125-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-01-05 CREE cible Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L125-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


