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Article R572-11
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les
résultats de la consultation du public prévue à l'article R. 572-9 ainsi que la
suite qui leur a été donnée sont publiés par voie électronique sur le site de
l'autorité compétente concernée pendant toute la période du plan. Ils peuvent
également, sur demande, être tenus à la disposition du public dans un ou
plusieurs lieux physiques désignés par l'autorité compétente. Les adresses de
ces lieux ainsi que les horaires où le public peut consulter ces documents sont
mentionnés sur le site internet de l'autorité compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-24 CONCORDANCE source Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme. - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-26 au 2007-10-16


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-12-14 MODIFIE cible Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R572-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R572-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-12-16


