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Article R224-45
En application du 2° du II de l'article L. 224-1, les systèmes thermodynamiques
et les systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule définis à
l'article R. 224-42 sont soumis, lorsque leur puissance nominale utile est
supérieure à 70 kilowatts, à inspection périodique dans les conditions fixées
par le présent paragraphe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R224-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-05-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-17 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-07-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-29 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-03-31 CONCORDE cible Décret n°98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-09-03 au 2007-03-23


      2007-03-22 CODIFICATION source Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2020-07-28 MODIFIE cible Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-07 CITATION cible Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R224-45-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R226-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-31 au 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R175-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-09


