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Article R125-8
I.-La commission mentionnée à l'article R. 125-5 a pour objet, en complément de
ses missions générales définies à l'article R. 125-8-3, de promouvoir
l'information du public sur les problèmes posés, en ce qui concerne
l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone
géographique de compétence ; elle est, à cet effet, tenue régulièrement informée
:
1° Des décisions individuelles dont l'installation de traitement des déchets
fait l'objet, en application des dispositions législatives des titres Ier et IV
du livre V ;
2° De celles des modifications mentionnées à l'article R. 181-46 du code de
l'environnement que l'exploitant envisage d'apporter à cette installation ainsi
que des mesures prises par le préfet en application des dispositions de ce même
article.
II.-L'exploitant présente à la commission, au moins une fois par an, après
l'avoir mis à jour, le document défini à l'article R. 125-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R125-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-15 au 2020-09-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2019-12-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-27 au 2021-08-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R181-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2012-02-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-09 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-12-29 CONCORDANCE source Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-31 au 2007-03-23


      1993-12-29 CONCORDE cible Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-31 au 2007-03-23


      2017-01-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-09 au 2015-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R181-46 (VD)
    

