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Article R557-10-2

  Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la
  fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression
  simples fabriqués en série, à l'exception des produits et équipements suivants
  :

– équipements sous pression transportables définis à l'article R. 557-11-1 ;
– équipements sous pression nucléaires définis à l'article R. 557-12-1 ;
– appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des
bateaux, des navires ou des aéronefs ;
– extincteurs d'incendie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R557-12-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R557-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R557-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-01 CREE cible Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-11-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R557-12-1 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


