{"character_count": 327, "word_count": 2293
Article D542-84
Les stockages historiques sont les lieux où ont été stockés avant l'année 2000
des déchets radioactifs qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'Agence
nationale pour la gestion des déchets radioactifs et pour lesquels les
producteurs ou détenteurs n'envisageaient pas, lors de leur dépôt, une gestion
dans les filières externes dédiées à la gestion des déchets radioactifs
existantes ou en projet, à l'exclusion des lieux de stockage de résidus et
stériles miniers.
Dans les conditions fixées par le plan national de gestion des matières et des
déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74, les exploitants
définissent un programme de surveillance et une stratégie de long terme pour la
gestion des stockages historiques. Cette stratégie applique l'orientation selon
laquelle les déchets contenus dans les stockages historiques sont gérés en
priorité dans les filières existantes ou en projet lorsque leurs quantités et
leur nature le permettent. Pour chaque stockage historique, les avantages et
inconvénients des choix possibles de gestion sont évalués conformément à
l'article D. 542-76.
Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l'énergie peuvent autoriser,
après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, la poursuite
d'une gestion in situ dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L.
593-1, sans préjudice des procédures définies au titre Ier ou au titre IX du
présent livre.
Les détenteurs ou les producteurs prennent les dispositions permettant de
maintenir la mémoire des stockages historiques de déchets radioactifs.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article D542-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-26 au 2022-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


