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Article L420-1
La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt
général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental,
culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à
l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant
un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles
renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces
ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la
chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes,
les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion
équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils
participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques
dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2012-03-07 MODIFIE cible LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L414-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L421-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-07-01 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L220-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural L220-1
    

