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Article R543-83
Les documents, fiches et registres prévus aux articles R. 543-79 à R. 543-82
peuvent être établis sous forme électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R543-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-31 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R543-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-16 au 2015-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-10-12 CODIFICATION source Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2010-09-03 CITATION cible Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux modalités d'application des articles R. 543-75 à R. 543-123 du code de l'environnement portant sur les fluides frigorigènes pour les activités relevant du secret de la défense nationale - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-16


      2011-04-13 MODIFIE cible Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R543-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-04-16


