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Article R593-23
Dès le début de la phase d'enquête publique, le préfet consulte la commission
locale d'information. L'avis n'est pris en considération que s'il est communiqué
au préfet dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R593-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-14 CREE cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R593-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


