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Article R321-3
Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées
au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration
des schémas de mise en valeur de la mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R653-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2015-12-18 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R653-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-12-05 CITATION source Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R653-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18


