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Article R432-12
Font l'objet de l'agrément prévu à l'article L. 432-12 les établissements de
pisciculture ou d'aquaculture dont les produits sont utilisés en tout ou partie
au repeuplement ou à l'alevinage des eaux mentionnées au présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L432-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L432-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L432-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01


