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Article R436-26
I. - Sont seuls autorisés les filets, nasses, bosselles à anguilles et autres
engins utilisés pour la pêche des poissons et des écrevisses dont les mailles ou
espacements des verges sont carrés, rectangulaires, losangiques ou
hexagonaux.
II. - Les dimensions des mailles et l'espacement minimum des verges sont fixés
ainsi qu'il suit :
1° Côté des mailles carrées ou losangiques, petit côté des mailles
rectangulaires, quart du périmètre des mailles hexagonales, espacement des
verges :
a) Pour le saumon et la truite de mer :
40 millimètres ;
b) Pour les espèces autres que celles désignées au a et au c :
27 millimètres ;
c) Pour l'anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l'ablette, les
lamproies, le gardon, le chevesne, le hotu, la grémille et la brème ainsi que
pour les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques : 10
millimètres ;
2° Pour la pêche de la civelle, la dimension de la maille des tamis peut être
inférieure à 10 millimètres.
III. - Les balances à écrevisses ou à crevettes peuvent être indifféremment
rondes, carrées ou losangiques ; leur diamètre ou leur diagonale ne doit pas
dépasser 0,30 mètre.
IV. - Le diamètre de l'orifice d'entrée dans la dernière chambre de capture des
bosselles ou des nasses à anguilles ne doit pas excéder 40 millimètres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement La partie réglementaire du code de l'environnement fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2016-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R436-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-08-05


