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Article R314-38
Le prix de marché de référence M0 i est défini par les arrêtés mentionnés à
l'article R. 314-12 pour chaque filière sur le pas de temps i :
1° Soit comme la moyenne des prix positifs et nuls constatés sur la plate-forme
de marché organisé français de l'électricité pour livraison le lendemain,
éventuellement pondérée par une production représentative des installations au
pas horaire ;
2° Soit comme une moyenne de prix à terme de l'électricité sur la plate-forme de
marché organisé français de l'électricité, calculée dans les conditions fixées
par les arrêtés susmentionnés ;
3° Soit comme une combinaison des 1° et 2°.
Ces paramètres sont fixés pour chaque filière par les arrêtés prévus à l'article
R. 314-12. Pour le calcul de la prime à l'énergie mensuelle mentionnée à
l'article R. 314-34, si le pas de temps i est supérieur à un pas de temps
mensuel, le prix de marché M0 j est calculé sur une période mensuelle selon la
même méthodologie que le prix de référence M0 i.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R314-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R314-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R314-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article R314-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-15 au 2017-07-30


      2016-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-15 au 2021-08-14


      2018-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées à l'article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R314-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R314-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-29


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'énergie - article R314-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-29 au 2018-04-08


