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Article L233-2
Un système de management de l'énergie est une procédure d'amélioration continue
de la performance énergétique reposant sur l'analyse des consommations d'énergie
pour identifier les secteurs de consommation significative d'énergie et les
potentiels d'amélioration.
Les personnes qui mettent en œuvre un système de management de l'énergie
certifié par un organisme de certification accrédité par un organisme
d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par
la coordination européenne des organismes d'accréditation sont exemptées des
obligations prévues à l'article L. 233-1 si ce système prévoit un audit
énergétique satisfaisant aux critères mentionnés à ce même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des douanes - article 266 quinquies C AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-12-09 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2017-03-12 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-12 au 2018-12-14 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L351-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-09 au 2027-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2022-12-22 CITATION source
    

Code des impositions sur les biens et services - article L312-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-08-18 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2021-04-12 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D351-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D351-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-22 au 2023-11-30 CITATION source
    

Code des impositions sur les biens et services - article L312-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L351-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 40 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L312-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2024-06-14 CITATION cible Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne VIGUEUR


      2024-06-14 CITATION cible Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R229-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D351-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L233-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L351-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des douanes - article 266 quinquies C AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-01-01


