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Article R524-6

  Lorsqu'une commission locale de l'eau existe sur le périmètre de la
  concession, elle se substitue au comité prévu à l'article R. 524-1 pour toutes
  les consultations prévues à l'article R. 524-4.
  La commission locale de l'eau invite, lorsque son ordre du jour porte sur les
  sujets énumérés à l'article R. 524-4, des représentants du ou des
  concessionnaires ainsi que des représentants des collectivités territoriales
  et de leurs groupements éventuellement situés en dehors du périmètre de la
  commission locale de l'eau si le périmètre de la concession est plus large que
  celui de cette commission.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R524-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R524-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article R524-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2020-08-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 CREE cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R524-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2018-12-14


