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Article R642-2
Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est administré par un
conseil d'administration de treize membres, nommés par arrêté du ministre chargé
des hydrocarbures, dont :
1° Neuf membres nommés sur proposition des organisations professionnelles
représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks
stratégiques, à savoir :
a) Six membres sur proposition de l'Union française de l'industrie pétrolière
;
b) Un membre sur proposition de la Fédération française des pétroliers
indépendants ;
c) Un membre sur proposition de la Fédération française des combustibles,
carburants et chauffage ;
d) Un membre sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers
;
2° Deux membres nommés en raison de leurs compétences ;
3° Deux membres nommés sur proposition des ministres chargés respectivement de
l'économie et du budget.
Des membres suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires en cas
d'absence ou d'empêchement, peuvent être désignés dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R642-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R642-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


