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Article R321-24

  Les critères de choix mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-10
  incluent une priorité, entre deux offres d'ajustement à la hausse équivalentes
  et à coût égal :

a) Aux installations de production d'électricité à partir d'énergies
renouvelables sur d'autres installations de production,
b) Aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité
présentant une efficacité énergétique particulière, définie par arrêté du
ministre chargé de l'énergie, sur d'autres installations qui ne sont pas des
installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-04-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d'adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article L321-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-07-11 CREE cible Décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d'adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-04-17


