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Article L141-9-1
Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, à
l'exception de la Corse, il est possible de substituer aux énergies fossiles de
la biomasse, dans les centrales recourant aux énergies fossiles ainsi que pour
les projets de centrales recourant aux énergies fossiles mentionnés dans les
programmations pluriannuelles de l'énergie prises en application de l'article L.
141-5.
La modification de la durée de vie des installations converties à la biomasse
justifie l'inscription de cette substitution dans la programmation pluriannuelle
de l'énergie distincte, mentionnée au I du même article L. 141-5, par les
personnes mentionnées au III dudit article L. 141-5.
Cette substitution au combustible fossile de la biomasse s'accompagne d'un plan
d'approvisionnement, pour chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain
continental, qui exclut toute matière première présentant un risque élevé
d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-05 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-03-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-11-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-14 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-16 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-05-14 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2022-06-16 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-01 au 2021-03-05 CITATION cible
    

LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 99 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-10 CREE cible LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - article 99 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L141-5
    

