{"character_count": 164, "word_count": 1192
Article D322-6
Les gestionnaires de plusieurs réseaux publics de distribution d'électricité
d'un même département peuvent, sous réserve de l'accord des autorités
organisatrices concernées, se grouper pour procéder à l'évaluation de la tenue
globale de la tension à l'échelle de l'ensemble des réseaux concernés, lorsqu'un
tel groupement permet d'améliorer la précision de cette évaluation ou d'en
faciliter la mise en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


