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Article D311-3
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 311-6, la puissance
installée d'une installation de production d'électricité utilisant des sources
d'énergie renouvelables est égale, par type d'énergie renouvelable utilisée, au
cumul des puissances actives maximales produites dans un même établissement et
:
1° Injectées, directement ou indirectement, sur les réseaux publics
d'électricité ;
2° Utilisées pour le fonctionnement des auxiliaires de l'installation de
production concernée ;
3° Le cas échéant, utilisées pour la consommation propre du producteur concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article R311-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-30 CONCORDE source
    

Code de l'énergie - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-05-27 CREE cible Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'énergie - article R311-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-30


