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Article R812-9
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats sélectionnés pour
participer, selon le cas, à la phase de dialogue ou à la phase de désignation,
et avise tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures en précisant
les motifs de ce rejet.
Dans le cas où le choix envisagé par le ministre n'est pas conforme à la
proposition de l'agence, le ministre recueille préalablement son avis sur le
choix qu'il envisage. Elle dispose pour ce faire d'un délai de quinze jours
au-delà duquel son avis est réputé donné.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est
inférieur au nombre minimum prévu au 5° de l'article R. 812-4, le ministre peut
poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-01 CREE cible Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


