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Article D341-21
La courbe de charge d'électricité, mentionnée au 4° de l'article D. 341-19
correspond à une série de valeurs moyennes de puissance électrique soutirée par
le consommateur, mesurée à une fréquence de temps donnée.
La courbe de charge d'électricité est enregistrée, au pas horaire, dans la
mémoire du dispositif de comptage, sauf si le consommateur s'y oppose.
A la demande du consommateur, la courbe de charge est collectée dans le système
informatique du gestionnaire de réseau et mise à sa disposition, sans préjudice
d'une collecte effectuée par le gestionnaire de réseau dans les conditions
fixées à l'article D. 322-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D322-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D322-16 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-07-01 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D322-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D341-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


