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Article R121-16
Les exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié informent les opérateurs
des réseaux de transport de leurs disponibilités.
Les exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié informent au moins deux
mois à l'avance leurs clients, les opérateurs de réseaux de transport auxquels
sont raccordées leurs installations et les titulaires de concessions de stockage
souterrain de gaz avec lesquels ils sont liés contractuellement des travaux ou
des opérations de maintenance sur leurs installations qui seraient de nature à
en limiter ou à en interrompre l'accès.
En cas de force majeure, ils sont tenus d'informer leurs clients, les opérateurs
de réseaux de transport et les titulaires de concessions de stockage souterrain
de gaz dans les plus brefs délais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


