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Article D122-25
Les personnes mentionnées à l'article D. 233-6 sont reconnues compétentes pour
réaliser l'audit énergétique et attester de l'adoption et de la réalisation du
plan de performance énergétique. En cas de revue énergétique, un auditeur de
certification du système de management au sens de la norme mentionnée à
l'article D. 122-20 est reconnu compétent pour attester de l'adoption et de la
réalisation du plan de performance énergétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-20 CREE cible Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


