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Article R121-8
Les opérateurs de réseaux de transport de gaz assurent la continuité du service
d'acheminement du gaz dans les conditions fixées par les contrats de transport
ou de distribution publique.
L'acheminement du gaz peut, toutefois, être réduit ou interrompu, sans préjudice
des stipulations contractuelles, pour autant que la réduction ou que
l'interruption soit nécessaire ou inévitable, soit en cas de force majeure ou de
risque pour la sécurité des personnes et des biens soit en cas de travaux
programmés de raccordement sur les réseaux ou d'entretien des installations
existantes.
Dans le premier cas, l'opérateur de réseau de transport avertit sans délai le
fournisseur concerné et le client final affecté par l'interruption.
En cas de travaux, l'opérateur de réseau de transport s'efforce de réduire les
interruptions au minimum et de les situer aux dates et heures susceptibles de
provoquer le moins de gêne possible aux clients. Il communique au moins deux
mois à l'avance les dates des travaux sur les réseaux et au moins cinq jours à
l'avance les jours et les heures d'interruption aux fournisseurs, aux opérateurs
de réseaux de distribution intéressés et aux clients directement raccordés au
réseau de transport.
Un opérateur de réseaux de transport ne peut refuser d'assurer la fourniture de
dernier recours prévue à l'article R. 121-6.
Pour les clients mentionnés à l'article R. 121-1 et les clients non domestiques
n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture susceptible d'interruption,
l'opérateur de réseau de transport doit être en mesure d'assurer la continuité
de l'acheminement du gaz même dans les situations suivantes :
1° Hiver froid tel qu'il s'en produit statistiquement un tous les cinquante ans
;
2° Température extrêmement basse pendant une période de trois jours au maximum
telle qu'il s'en produit statistiquement une tous les cinquante ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R121-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-01-01 au 2222-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-09 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R121-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-01-01 au 2222-01-01


