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Article D124-25
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les informations que l'offre
de transmission des données de consommation doit être en mesure d'afficher.
Pour les consommateurs d'électricité, l'émetteur radio mentionné à l'article D.
124-18 répond à des spécifications techniques minimales définies par arrêté du
ministre chargé de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-19 CREE cible Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


