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Article R124-3
La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu
fiscal de référence (RFR) du ménage et du nombre d'unités de consommation (UC),
par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-12-29 au 2021-02-26


      2020-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-24 CITATION cible Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-02-26 au 2023-03-22


      2023-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-22


