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Article R521-60
I. - Pour l'application des articles L. 521-16-1 et L. 521-16-2, deux
aménagements de force hydraulique sont dits hydrauliquement liés s'ils se
trouvent dans l'un au moins des cas suivants :
1° L'influence hydraulique entre les deux aménagements, telle que définie au II,
est moyenne ou forte ;
2° Les deux aménagements sont alimentés par une même retenue amont, ou déversent
dans une même retenue aval ou dans un même cours d'eau, et les conditions
d'exploitation des deux aménagements sont régulièrement dépendantes l'une de
l'autre en raison de la configuration physique, du respect des règles en matière
de débit du cours d'eau ou de niveau de la retenue, ou plus généralement des
exigences de respect des principes énoncés à l'article L. 211-1 du code de
l'environnement ;
3° Le premier aménagement est un barrage-réservoir alimentant directement le
second aménagement situé en aval.
II. - L'influence hydraulique entre deux aménagements consécutifs sur un cours
d'eau, ou sur un cours d'eau et un de ses affluents, est définie dans le tableau
ci-dessous, en fonction des deux paramètres suivants :
A. - La durée de remplissage du volume utile de la retenue aval au débit de
turbinage maximum de l'usine amont. Pour deux aménagements au fil de l'eau ne
disposant pas de retenue intermédiaire, A correspond à la durée de remplissage
du volume correspondant aux contraintes de marnage imposées à la concession ;
B. - L'écart de débit d'équipement entre les usines amont et aval, exprimé en
pourcentage du débit d'équipement de l'aval.






          INFLUENCE HYDRAULIQUE



          B > 25 %



          -50 % < B < 25 %



          B <-50 %





          A < 20 h



          Moyen



          Fort



          Fort





          20 h < A < 200 h



          Faible



          Moyen



          Fort





          A > 200 h



          Faible



          Faible



          Faible
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L521-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-09 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2019-07-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L521-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L521-16-1
    

