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Article R121-14
Les titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz, ou leurs
amodiataires, sont tenus d'informer quotidiennement les opérateurs des réseaux
de transport des capacités disponibles afin de leur permettre de passer, en tant
que de besoin, des contrats en vue de l'équilibrage instantané de leurs réseaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


