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Article R144-4
Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement,
désignés respectivement par les ministres chargés de l'énergie, de l'industrie,
du budget et de la recherche, sont nommés par arrêté du ministre chargé de
l'énergie.
Les personnalités choisies en raison de leurs compétences, dont quatre sont
désignées par le ministre chargé de l'énergie, trois par le ministre chargé de
l'industrie et trois par le ministre chargé de la recherche, sont nommées par
arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Les représentants des salariés sont élus conformément aux dispositions de
l'article R. 144-5.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ce
mandat est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R144-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-01-01


