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Article L311-5-1

  Lorsque plusieurs installations proches ou connexes utilisent la même source
  d'énergie primaire et ont le même exploitant, l'autorité administrative peut,
  à son initiative, délivrer une autorisation d'exploiter unique regroupant
  toutes les installations du site de production.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 187 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 187 ENTIEREMENT_MODIF


