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Article L344-2

  Par exception au premier alinéa de l'article L. 344-1, un réseau fermé de
  distribution d'électricité peut distribuer, à titre accessoire, de
  l'électricité à des clients résidentiels s'ils sont employés par le
  propriétaire du réseau ou associés à lui de façon similaire et résident dans
  la zone desservie par le réseau.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-15 CREE cible Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17


