{"character_count": 215, "word_count": 1593
Article R121-18
Les personnes soumises aux obligations instituées par la présente sous-section
sont tenues de recourir à du personnel ayant les formations, qualifications et
habilitations nécessaires.
Elles doivent mettre en place une organisation adaptée de façon à assurer en
permanence l'exploitation, la sécurité, la maintenance des installations ainsi
que la continuité du service avec les moyens nécessaires, notamment vis-à-vis
des clients mentionnés à l'article R. 121-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-09 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-09


