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Article D142-26
Le directeur de l'énergie, ou son représentant, siège auprès du Conseil
supérieur de l'énergie en qualité de commissaire du Gouvernement.
Le secrétaire général et le secrétaire général suppléant du Conseil supérieur de
l'énergie sont désignés par le ministre chargé de l'énergie parmi les membres de
ses services chargés de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R142-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-21 CREE cible Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'énergie - article R142-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-24


