{"character_count": 187, "word_count": 1398
Article D342-12
La convention d'exploitation identifie les personnes en charge de l'exploitation
de l'installation ainsi que leurs interlocuteurs désignés par le gestionnaire du
réseau public d'électricité et définit les relations d'exploitation qu'ils
entretiennent. Elle peut porter sur les règles nécessaires pour permettre
l'exploitation de l'installation en cohérence avec les règles d'exploitation des
réseaux publics d'électricité ainsi que sur les dispositions prises par le
demandeur afin de maintenir dans le temps les performances de l'installation, en
particulier sur les vérifications périodiques de ces performances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


