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Article L144-1 A
La recherche et l'innovation constituent un axe majeur de la politique de
transition énergétique, dans le cadre des objectifs et principes définis au
présent titre. Elles contribuent à répondre aux défis de la sécurité
énergétique, du soutien de la compétitivité globale de l'économie, de la
préservation de la santé humaine et de l'environnement, de la limitation du
risque climatique, de la diminution des émissions polluantes, de la gestion
économe des ressources, de l'accroissement de l'efficacité énergétique, du
développement des énergies renouvelables et de la cohésion sociale et
territoriale.
Dans le domaine des transports et de la mobilité, où la recherche et
l'innovation sont indispensables pour que les entreprises françaises proposent
une offre compétitive de matériels, de services, d'infrastructures et de
systèmes qui permette d'atteindre les objectifs définis au présent titre, l'Etat
accompagne les efforts des acteurs privés.
Dans le domaine du transport aérien en particulier, les politiques publiques
soutiennent la recherche aéronautique sur le volet de la diminution de la
consommation énergétique et des émissions de dioxyde de carbone et de polluants
atmosphériques.
En cohérence avec les objectifs fixés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L.
100-4, la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie veille à
:
1° Renforcer le financement public et privé de la recherche pour la transition
énergétique, y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites
entreprises et aux petites et moyennes entreprises ;
2° Garantir un effort de recherche suffisant, à court et long termes, en
s'appuyant sur les atouts actuels, et en préparant ceux de demain ;
3° Permettre le développement d'un portefeuille de technologies de maturités
variées et d'innovations sociétales et organisationnelles visant un bouquet
énergétique diversifié, une efficacité et une sobriété énergétiques accrues pour
répondre aux défis de la transition énergétique à l'horizon 2050 ;
4° Préparer les ruptures technologiques à l'aide d'un soutien pérenne à une
recherche fondamentale d'excellence et pluridisciplinaire, et ainsi permettre
d'exercer des options technologiques tout au long de la transition ;
5° Favoriser les partenariats en matière de recherche et d'innovation pour
accompagner les innovations depuis la recherche fondamentale jusqu'au
déploiement industriel, territorial et social ;
6° Favoriser la cohérence entre les stratégies de recherche et d'innovation de
l'Etat et des régions en matière d'énergie ;
7° Présenter une efficacité maximale en termes de retombées économiques pour la
France et amplifier les impacts de la recherche et de l'innovation sur la
compétitivité de l'économie, en tirant parti des atouts des industries et des
entreprises de services françaises, pour le marché national et pour l'export
;
8° Mobiliser l'ensemble des disciplines scientifiques et favoriser la
constitution de communautés scientifiques pluridisciplinaires et
transdisciplinaires autour de thématiques clés ;
9° Inciter les acteurs publics et privés à s'engager dans des partenariats et
des coopérations en Europe et dans le monde, en priorité dans les programmes de
recherche européens en matière d'énergie pour mieux bénéficier de leurs
financements ;
10° Accroître le rayonnement de la France en Europe et dans le monde, en
s'appuyant notamment sur les outre-mer ;
11 Favoriser le développement des énergies renouvelables dans les départements
et les collectivités d'outre-mer, en apportant une attention toute particulière
aux études concernant les procédés de stockage et en prenant en compte leurs
spécificités climatiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-06-24 CITATION cible
    

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 183 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-03-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 183 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L100-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


