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Article R241-31
Les dispositions de l'article R. 241-30 ne s'appliquent pas aux bâtiments ou
parties de bâtiments mentionnés à l'article R. 241-29 ainsi qu'aux bâtiments ou
parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent
garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de
qualité de l'air.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R241-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R241-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R241-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R241-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


