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Article R521-44
Pour l'application de l'article L. 521-6, les règles relatives à l'exploitation
et à la surveillance des barrages faisant partie d'une concession d'énergie
hydraulique sont celles fixées aux articles R. 214-122 à R. 214-128 du code de
l'environnement.
Les mesures individuelles prévues en application de ces articles sont prescrites
par arrêté préfectoral, sans préjudice des autorisations administratives de
travaux qui peuvent découler de ces mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-31 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R521-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-04-27 CITATION cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-21 CITATION cible Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-23


      2022-08-08 CITATION cible Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-122
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14


