{"character_count": 278, "word_count": 1963
Article R336-16
La quantité de produit maximale au titre de la période de livraison à venir,
avant prise en compte du plafond, est égale, pour chaque fournisseur, à la
quantité de produit théorique. En cas de demande de bénéfice partiel de l'ARENH,
cette quantité tient compte de l'application de la règle de déduction prévue à
l'article R. 336-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2011-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-28 au 2023-12-29


      2016-11-14 CITATION cible Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article 336-44 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R336-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


