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Article R241-27
Pendant les périodes d'inoccupation des locaux mentionnés à l'article R. 241-26
d'une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives et inférieure
à quarante-huit heures, les limites de température moyenne de chauffage, pour
l'ensemble des pièces d'un logement et pour l'ensemble des locaux affectés à un
usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment, sont fixées à 16°
C.
Elles sont fixées à 8° C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure
à quarante-huit heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R241-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R241-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


