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Article L511-9
Les installations hydrauliques autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont
la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts demeurent autorisées conformément à
leur titre et sans autre limitation de durée que celle résultant de la
possibilité de leur suppression dans les conditions fixées au titre Ier du livre
II du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-06-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1919-10-16 CONCORDANCE source Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2011-06-01


      2011-05-09 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-09 CREE cible Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques


