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Article R521-37
Pour les barrages, il est procédé au récolement des ouvrages construits ou
modifiés avant la mise en service des ouvrages correspondants. Pour les autres
travaux, l'arrêté d'autorisation peut prévoir qu'il est procédé au récolement.
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les conditions des opérations
de récolement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2017-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16


      2020-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14


