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Article R671-25
Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-24 est établi
en fonction :
1° Des coûts moyens des produits importés calculés :
a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives
d'approvisionnement, franco à bord, et du cours moyen du dollar, à l'exclusion
de tout élément non coté ;
b) Sur les quinze premiers jours ouvrés et cotés du mois précédent.
Les cotations de référence, exprimées en dollars des Etats-Unis (USD), sont
celles publiées par une société de cotation désignée par un arrêté des ministres
chargés de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer ; le cours du dollar est
le cours publié au Journal officiel de la République française ;
2° Du coût des assurances et du fret ;
3° Des coûts pertinents et dûment justifiés des entreprises concernées par
l'importation, dont l'évaluation peut être modifiée une fois par an en fonction
de l'évolution de ces coûts ainsi que des efforts de productivité réalisés par
ces entreprises.
Une modification supplémentaire de cette évaluation peut intervenir dans l'année
en cas de circonstances exceptionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R671-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R671-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


