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Article R333-30
Pour l'application du présent chapitre dans les zones non interconnectées au
réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est
substitué au gestionnaire de réseau de transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R333-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-03-14 CONCORDE source
    

Code de l'énergie - article R333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-14 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 16 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-11 CREE cible Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-03-11 DEPLACE cible Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'énergie - article R333-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-03-14


