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Article R121-57
Le solde " exploitation " S, contributeur ou bénéficiaire, de la péréquation,
est établi conformément aux formules suivantes :

Cas d'un gestionnaire contributeur :

S = α (R-C), si (R-C) < β R
S = α β R, si (R-C) > β R

Cas d'un gestionnaire bénéficiaire :

S = ε (C-R)
dans lesquelles :
R est le montant des recettes définies à l'article R. 121-53 ;
C est le montant des charges définies aux articles R. 121-54 et R. 121-55.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R121-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-20 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R121-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R121-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-20 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R121-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 DEPLACE cible Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R121-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-20 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R121-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-20 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R121-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


