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Article R232-2
L'accompagnement prévu à l'article L. 232-3 vise à apporter au ménage qui
souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale,
tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et
adaptées à ce projet. Il prend en considération l'ensemble des aspects
financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, tels qu'ils ont été
identifiés par le ménage et la personne chargée de l'accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article L232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-07-22 CREE cible Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


