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Article D342-1
Le branchement est constitué des ouvrages basse tension situés à l'amont des
bornes de sortie du disjoncteur ou, à défaut, de tout appareil de coupure
équipant le point de raccordement d'un utilisateur au réseau public et à l'aval
du point du réseau basse tension électriquement le plus proche permettant
techniquement de desservir d'autres utilisateurs, matérialisé par un accessoire
de dérivation.
Lorsque le raccordement dessert plusieurs utilisateurs à l'intérieur d'une
construction, le branchement est constitué des ouvrages basse tension situés à
l'amont des bornes de sortie des disjoncteurs ou, à défaut, des appareils de
coupure équipant les points de raccordement de ces utilisateurs au réseau public
et à l'aval du point du réseau basse tension électriquement le plus proche
permettant techniquement de desservir d'autres utilisateurs, matérialisé par un
accessoire de dérivation.
Le branchement inclut l'accessoire de dérivation ainsi que les installations de
comptage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-06-10 CITATION source
    

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2024-07-03 CITATION cible Décret n° 2024-668 du 3 juillet 2024 relatif à l'exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-10


