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Article R812-19
Dans un délai fixé par le cahier des charges, qui ne peut être ni inférieur à
quinze jours ni supérieur à quatre mois à compter de la date limite de dépôt des
offres mentionnée au a du 3° de l'article R. 812-14, l'agence examine les offres
reçues et adresse au ministre chargé de l'énergie :
1° La liste des offres conformes et la liste des offres non conformes assortie
des motifs de non-conformité retenus ; ces listes ne sont pas publiques ;
2° Le classement des offres avec le détail des notes et, à la demande du
ministre, la fiche d'instruction détaillée de chaque offre justifiant les notes
obtenues ;
3° La liste des offres qu'elle propose de retenir ;
4° Un rapport de synthèse sur l'analyse des offres ;
5° A la demande du ministre, les offres déposées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-01 CREE cible Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


