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Article R151-5
En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de
distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant. Les
suppléants, dont le nombre est limité à un par titulaire, sont désignés dans les
mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-30 CREE cible Décret n° 2016-705 du 30 mai 2016 relatif au comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


