{"character_count": 324, "word_count": 2198
Article R241-25
Au sens et pour l'application des dispositions de la présente sous-section et
des arrêtés prévus aux articles R. 241-28 et R. 241-29 :
1° La " température de chauffage " est la température résultant de la mise en
œuvre d'une installation de chauffage, quelle que soit l'énergie utilisée à
cette fin et quels que soient les modes de production de chaleur ;
2° La " température de chauffage d'une pièce d'un logement ou d'un local destiné
à un usage autre que l'habitation " est la température de l'air, mesurée au
centre de la pièce ou du local, à 1,50 mètre au-dessus du sol ;
3° La " température moyenne d'un logement ou d'un ensemble de locaux destinés à
un usage autre que l'habitation " est la moyenne des températures de chauffage
mesurées dans chaque pièce ou chaque local, le calcul de la moyenne étant
pondéré en fonction du volume de chaque pièce ou local ;
4° Un " local à usage d'habitation " est constitué par l'ensemble des pièces
d'un logement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R241-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R241-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R241-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R241-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


