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Article R311-25-1
Lorsqu'il recourt à la procédure de dialogue concurrentiel prévue au 2° de
l'article R. 311-12, le ministre chargé de l'énergie élabore un document de
consultation.
Le document de consultation précise notamment :
1° L'objet du dialogue concurrentiel ;
2° Le calendrier prévisionnel de la procédure ;
3° Les exigences concernant les capacités techniques et financières du candidat
ainsi que les pièces justificatives attendues lors de la phase de sélection des
candidatures ;
4° Les modalités d'évaluation des capacités techniques et financières des
candidats ;
5° Les critères, par ordre décroissant d'importance, de sélection des offres à
l'issue du dialogue concurrentiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R311-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-05-30 au 2016-08-20 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-22 au 2016-05-30 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-02-22 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-20 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-17 CREE cible Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-02-22


