{"character_count": 246, "word_count": 1651
Article L291-2
Une communauté d'énergie renouvelable peut :
1° Produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris
par des contrats d'achat d'énergie renouvelable ;
2° Partager en son sein l'énergie renouvelable produite par les unités de
production qu'elle détient, sous réserve du maintien des droits et obligations
de ses membres en tant que client final et, s'agissant de l'électricité, des
dispositions prévues aux articles L. 315-1 à L. 315-8 ;
3° Accéder à tous les marchés de l'énergie pertinents, soit directement, soit
par agrégation, d'une manière non discriminatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-03 CREE cible Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


