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Article R314-116
Pour les installations sur serre, les comparaisons sont réalisées par rapport à
un référentiel local basé sur les résultats agronomiques et les séries de
données historiques disponibles.
Pour les installations agrivoltaïques sur élevage, le caractère significatif de
l'activité agricole peut être notamment apprécié au regard du volume de biomasse
fourragère, du taux de chargement ou encore du taux de productivité numérique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-08 CREE cible Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-10


