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Article L211-5-1
Des agences d'ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif
appelées “ agences locales de l'énergie et du climat ” peuvent être créées par
les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l'Etat, aux
fins de contribuer aux politiques publiques de l'énergie et du climat.
Ces agences ont notamment pour missions, en concertation avec les services
déconcentrés de l'Etat et toutes personnes intéressées :
1° De participer à la définition, avec et pour le compte des collectivités
territoriales et de leurs groupements, des stratégies énergie-climat locales, en
lien avec les politiques nationales ;
2° De participer à l'élaboration des documents en matière énergie-climat qui
leur sont liés ;
3° De faciliter la mise en œuvre des politiques locales énergie-climat par
l'élaboration et le portage d'actions et de dispositifs permettant la
réalisation des objectifs des politiques publiques ;
4° De fournir aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à l'Etat
des indicateurs chiffrés sur les consommations et productions énergétiques et
les émissions de gaz à effet de serre, afin d'assurer un suivi de la mise en
œuvre des politiques locales énergie-climat et une évaluation de leurs résultats
;
5° D'animer ou de participer à des réseaux européens, nationaux et locaux, afin
de promouvoir la transition énergétique et la lutte contre le changement
climatique, de diffuser et d'enrichir l'expertise des territoires et
d'expérimenter des solutions innovantes.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
peuvent s'appuyer sur les agences locales de l'énergie et du climat pour mettre
en œuvre le service public de la performance énergétique de l'habitat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 165 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 165 ENTIEREMENT_MODIF


