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Article D641-4-1
Les carburants alternatifs mentionnés à l'article L. 641-4-1 du code de
l'énergie comprennent notamment :
1° L'électricité ;
2° L'hydrogène ;
3° Les biocarburants au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie ;
4° Les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques ;
5° Le gaz naturel véhicule (GNV), y compris le biométhane, sous forme gazeuse
(gaz naturel comprimé [GNC]) et sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié
[GNL]) ;
6° Le gaz de pétrole liquéfié (GPL).
Les bioliquides s'entendent au sens de l'article L. 661-1 du code de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L661-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-06-01 au 2011-09-17 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L641-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-03-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L661-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-09-17 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L641-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1562 du 3 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu'à leur exploitation, aux modalités d'accès aux services et à leur utilisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-03 CREE cible Décret n° 2021-1562 du 3 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à la création, à la configuration, à l'installation et à l'approvisionnement des points de ravitaillement en carburants alternatifs ainsi qu'à leur exploitation, aux modalités d'accès aux services et à leur utilisation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L641-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-03-05


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L661-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-06-01 au 2011-09-17


