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Article R336-17
La quantité de produit maximale pour les acheteurs pour les pertes est la
quantité théorique pour cette sous-catégorie de consommateurs mentionnée à
l'article R. 336-14 prise dans la limite de la quantité de produit maximale
calculée en application de l'article R. 336-16 pour la catégorie l'incluant.
A partir de la période de livraison commençant le 1er janvier 2016, la quantité
de produit maximale pour les petits et grands consommateurs est la différence
entre la quantité totale maximale et la quantité maximale pour les acheteurs
pour les pertes. La répartition entre ces deux sous-catégories est faite au
prorata des quantités de produit théoriques pour celles-ci mentionnées à
l'article R. 336-14, calculées pour chacune d'elles sur la base de sa
consommation prévisionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R336-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-24 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-10-31 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-31 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R336-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-10-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R336-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-24


