{"character_count": 157, "word_count": 1169
Article R521-35
Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors
travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du
comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Cet avis
porte notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir
l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2020-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


