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Article R671-9
Le prix maximum, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié conditionné, mentionné
au 3° de l'article R. 671-6, peut être modifié une fois par an pour tenir compte
de l'évolution des coûts pertinents et dûment justifiés, ainsi que des efforts
de productivité des sociétés concernées.
Une modification supplémentaire de ce prix peut intervenir dans l'année, en cas
de circonstances exceptionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R671-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R671-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


