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Article R121-11
Les opérateurs de réseaux de distribution prennent les dispositions appropriées
pour assurer l'acheminement du gaz dans les conditions de continuité et de
qualité définies notamment par la présente sous-section.
L'acheminement du gaz peut toutefois être réduit ou interrompu, sans préjudice
des stipulations contractuelles, pour autant que la réduction ou que
l'interruption soit nécessaire ou inévitable, en cas de force majeure ou de
risque pour la sécurité des personnes et des biens.
L'opérateur de réseau de distribution avertit sans délai le fournisseur et le
transporteur intéressés et le client final affecté par la réduction ou
l'interruption.
Un opérateur de réseau de distribution ne peut faire obstacle à la fourniture de
dernier recours prévue à l'article R. 121-6.
Pour les clients mentionnés à l'article R. 121-1 et les clients non domestiques
n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture susceptible d'interruption,
la continuité de l'acheminement du gaz doit être assurée même dans les
situations suivantes :
1° Hiver froid tel qu'il s'en produit statistiquement un tous les cinquante ans
;
2° Température extrêmement basse pendant une période de trois jours au maximum
telle qu'il s'en produit statistiquement une tous les cinquante ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R121-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-01-01 au 2222-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-09 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R121-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2016-01-01 au 2222-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R432-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


