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Article R283-5
Les systèmes volontaires publient, au moins annuellement, la liste des
organismes de certification auxquels ils recourent pour un contrôle indépendant,
en indiquant, pour chacun de ces organismes, quelle est l'autorité nationale
publique qui l'a reconnu et celle qui le contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


