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Article R241-22
Au sens et pour l'application de la présente sous-section, la " régulation d'une
installation de chauffage " consiste en un ou plusieurs dispositifs permettant
de régler automatiquement la fourniture de chaleur dans les locaux en fonction
des températures extérieure et intérieure, ou de l'une de ces températures et,
le cas échéant, d'autres éléments tels que l'ensoleillement. La " puissance
d'une installation de chauffage " est définie comme le produit de la quantité de
combustible consommée à l'heure en marche continue maximale par le pouvoir
calorifique inférieur de ce combustible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


