{"character_count": 132, "word_count": 911
Article R812-6
Avant une date limite fixée dans le document de consultation, chaque candidat
peut adresser, par voie électronique, des demandes d'informations à l'agence.
L'agence transmet ces demandes sans délai au ministre chargé de l'énergie. Elle
publie les réponses, au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des
dossiers de candidatures, sur le site mentionné à l'article R. 812-5, sous
réserve, le cas échéant, des secrets protégés par la loi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-01 CREE cible Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


