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Article R353-5-9
A l'échéance de moyen terme, la mise en œuvre des actions mentionnées à
l'article R. 353-5-5 fait l'objet d'une évaluation chiffrée.
Au regard de cette évaluation et de l'actualisation du diagnostic, le schéma
directeur est mis à jour en définissant de nouvelles échéances de moyen et de
long terme et adopté selon les conditions prévues l'article R. 353-5-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-10 CREE cible Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


