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Article R333-25
Le fournisseur de secours est nommé pour une durée de cinq ans. Il assure la
fourniture des clients de tout fournisseur dont l'autorisation a été retirée ou
suspendue durant cette période et jusqu'au terme du contrat mentionné à
l'article R. 333-28.
La fourniture de secours est constituée d'une offre de marché du fournisseur de
secours assortie de la majoration prévue au quatrième alinéa de l'article L.
333-3, qui ne peut excéder un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-11 CREE cible Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


