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Article L144-1
Les ministres chargés de l'énergie et de la recherche arrêtent et rendent
publique une stratégie nationale de la recherche énergétique, fondée sur les
objectifs définis au titre préliminaire du présent livre Ier, qui constitue le
volet énergie de la stratégie nationale de recherche prévue à l'article L. 111-6
du code de la recherche. La stratégie nationale de la recherche énergétique
prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique
définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code
de l'environnement et la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à
l'article L. 141-1 du présent code. Elle est élaborée en concertation avec les
régions et soumise, pour consultation, au Conseil national de la transition
écologique mentionné à l'article L. 133-1 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-1 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-1 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-1 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29 CITATION cible
    

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 183 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-07-13 CONCORDANCE source Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-14 au 2015-08-19


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie


      2009-08-03 CITATION cible LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 183 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la recherche - article L111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-16 au 2013-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L222-1 B (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


