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Article R521-43
Pour l'application de l'article L. 521-6, les règles de classement des barrages
sont celles fixées aux articles R. 214-112 et R. 214-114 du code de
l'environnement et les règles de classement des conduites forcées sont celles
fixées à l'article R. 214-112-1 de ce même code.
Les règles de réalisation des études de dangers des barrages et des conduites
forcées sont celles fixées aux articles R. 214-115 à R. 214-117 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R214-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-15 au 2019-08-31 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R214-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2021-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du code de l'environnement ou du code de l'énergie - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-112
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R214-112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-114
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-115
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


