{"character_count": 252, "word_count": 1800
Article D141-3
Le bilan prévisionnel pluriannuel prévu à l'article L. 141-8 a pour objet
d'identifier les risques de déséquilibre entre les besoins de la France
métropolitaine continentale et l'offre d'électricité disponible pour les
satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le
respect du critère de défaillance mentionné à l'article L. 141-7.
Il couvre la période de quinze années suivant la date à laquelle il est rendu
public par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L141-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-03-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-03-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-03-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D141-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L141-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L141-8 (V)
    

