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Article L821-3
Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit est susceptible d'être
mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre les mêmes étapes ou
si la garantie émise lors de sa production est susceptible d'être cédée
indépendamment de l'hydrogène produit, cette garantie atteste son origine. Elle
est appelée “ garantie d'origine ”.