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Article R421-1
Au sens et pour l’application de la présente section, la capacité de stockage
est le volume utile de stockage au sein d’un site de stockage souterrain,
assorti d’un débit de soutirage et d’un débit d’injection. Le débit de soutirage
d’un stockage correspond au débit de soutirage maximal disponible avec un niveau
de remplissage correspondant à 45% du volume utile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2018-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


