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Article L813-2
Pour être regardé comme autoconsommé, l'hydrogène doit être produit et consommé
sur un même site, dit “ d'autoproduction ”, par un ou des producteurs et un ou
des consommateurs, liés entre eux, le cas échéant, au sein d'une même personne
morale.
L'hydrogène autoconsommé peut l'être soit instantanément, soit après une période
de stockage sur le même site.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


