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Article R446-131

  Les installations de biogaz mentionnées à l'article L. 446-57 sont :


  1° Les installations de méthanisation relevant de la rubrique 2781 de la
  nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  définie à l'annexe 4 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ;


  2° Les installations de gazéification de biomasse relevant de la rubrique 3140
  de la nomenclature des installations classées pour la protection de
  l'environnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-05 au 2013-09-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2010-06-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-03 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-26 au 2011-11-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-23 au 2012-11-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-06-01 au 2014-12-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-19 au 2017-11-24 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-04-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-12 au 2019-10-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-20 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-15 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-02 au 2016-05-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-05 au 2023-10-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-31 au 2020-05-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-20 au 2012-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-09-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-29 au 2013-05-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-07-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-24 au 2018-06-09 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-22 au 2017-11-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2018-12-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-05 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-09-14 au 2013-10-20 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-20 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-02-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-02-27 au 2014-09-05 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2015-10-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L446-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-06-01 au 2014-12-15 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-18 au 2011-08-26 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-27 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-03-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-03-29 CREE cible Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article Annexe (4) à l'article R511-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2010-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L446-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


