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Article D141-5
L'étude mentionnée au 1° de l'article D. 141-4 caractérise le risque de
défaillance du système électrique pour lequel elle précise, notamment, la durée
moyenne de défaillance, sa traduction en fréquence de défaillance, la puissance
moyenne de défaillance et l'énergie moyenne de défaillance. Elle analyse les
scénarios dans lesquels une défaillance pourrait être constatée et détaille les
circonstances dans lesquelles ce risque est le plus élevé.
Pour réaliser l'étude mentionnée au 1° et l'analyse mentionnée au 2° de
l'article D. 141-4, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
prend en compte plusieurs scénarios d'évolution de la consommation électrique,
en fonction notamment des actions de sobriété, d'efficacité énergétique et de
substitution d'usages mises en œuvre ainsi que de l'évolution de la démographie
et de la situation économique.
Il prend également en compte les évolutions des capacités de production et
d'effacement de consommation ainsi que des échanges avec les réseaux électriques
étrangers et étudie plusieurs scénarios d'importations et d'exportations
d'électricité.
Pour déterminer les perspectives d'évolution des échanges avec les réseaux
électriques étrangers, le gestionnaire du réseau public de transport
d'électricité se fonde notamment sur les rapports prévus à l'article 4 de la
directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ainsi
que sur les données transmises par les gestionnaires des réseaux européens.
Durant l'élaboration du bilan prévisionnel pluriannuel, le gestionnaire du
réseau public de transport d'électricité informe le ministre chargé de l'énergie
des hypothèses retenues en matière d'évolution de la consommation électrique, en
détaillant notamment les effets attendus des actions de maîtrise de la demande
électrique et des substitutions entre énergies et de l'évolution de l'offre de
production. Le ministre chargé de l'énergie peut demander au gestionnaire du
réseau public de transport d'étudier des variantes des hypothèses retenues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-03-27 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D141-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-03-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D141-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-03-27


