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Article D446-20
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie
désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres
candidats du rejet de leurs offres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article D446-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-28 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D446-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-28 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D446-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2020-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D446-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D446-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-28


