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Article R521-32
Lorsque les incidences des projets de travaux n'ont pas pu être complètement
identifiées ou appréciées dans le cadre de l'étude d'impact ou de l'étude
d'incidence jointe à la demande de concession ou à la demande de modification
d'un contrat de concession d'énergie hydraulique, le projet d'exécution de ces
travaux comporte une actualisation de l'étude d'impact ou de l'étude
d'incidence, ou une étude d'impact, s'il s'avère que celle-ci est requise et n'a
pas été réalisée au stade de la demande de concession ou de la demande de
modification du contrat de concession. Le projet d'exécution est soumis aux
consultations et aux procédures de participation du public prévues par le code
de l'environnement dans ces différents cas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2020-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement VIGUEUR


