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Article D141-2-4
I. - Le comité régional de l'énergie se réunit au moins une fois par an sur
convocation de ses coprésidents. L'ordre du jour des séances est fixé
conjointement par les coprésidents de séance. Les membres mentionnés au 3° de
l'article D. 141-2-3 peuvent demander l'inscription d'un point à l'ordre du
jour. Sauf urgence motivée par les coprésidents, les membres du comité
reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation
comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à
l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Si les deux tiers au moins des membres du comité demandent à rendre des avis sur
un sujet relatif à l'énergie ayant un impact sur la région, le comité se réunit
sur convocation d'au moins un de ses coprésidents dans un délai de trois
mois.
II. - Le comité peut, sur décision d'un de ses coprésidents, entendre toute
personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.
Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
III. - Le secrétariat du comité régional de l'énergie est assuré conjointement
et à parts égales par les services du préfet de région et du conseil régional.
Le secrétariat du comité élargi et des commissions spécialisées, le cas échéant,
est assuré par un ou plusieurs membres désignés en leur sein.
IV. - Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage égal des voix :
1° Les coprésidents ont voix prépondérantes ;
2° Si les deux coprésidents s'abstiennent ou ont des votes opposés, la
disposition objet du vote est rejetée. Toutefois, en cas de désaccord sur la
proposition d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables,
les coprésidents peuvent transmettre au ministre en charge de l'énergie une
synthèse des débats sur la proposition.
V. - Le comité adopte son règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, ceux du
comité élargi et de ses commissions spécialisées, sur proposition de ses
coprésidents.
VI. - Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-01-27 CREE cible Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


