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Article R311-2
En application du premier alinéa de l'article L. 311-6, et sans préjudice de
l'article L. 311-11, sont réputées autorisées les installations de production
d'électricité utilisant l'un des types d'énergie énumérés ci-dessous à la
condition que leur puissance installée soit inférieure ou égale aux seuils fixés
au présent article pour ce type d'énergie, soit :
1° Installations utilisant l'énergie radiative du soleil : 50 mégawatts ;
2° Installations utilisant l'énergie mécanique du vent : 50 mégawatts ;
3° Installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la
combustion ou l'explosion de matières non fossiles d'origine animale ou végétale
: 50 mégawatts ;
4° Installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la
combustion ou l'explosion de biogaz : 50 mégawatts ;
5° Installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches
souterraines : 50 mégawatts ;
6° Installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception
des installations utilisant le biogaz : 50 mégawatts ;
7° Installations utilisant l'énergie houlomotrice, hydrothermique ou
hydrocinétique implantées sur le domaine public maritime : 50 mégawatts ;
8° Installations utilisant, à titre principal, du gaz naturel : 20 mégawatts
;
9° Installations utilisant, à titre principal, d'autres combustibles fossiles
que le gaz naturel et le charbon : 10 mégawatts ;
10° Les installations de production d'électricité en mer utilisant l'énergie
mécanique du vent : 1 gigawatt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L311-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-06 au 2017-02-26 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D311-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-21 au 2016-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D311-7-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-16 au 2023-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L311-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R311-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R311-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30


