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Article R524-3

  Le comité mentionné à l'article R. 524-1 est composé d'au moins un
  représentant pour chacune des catégories suivantes :
  1° L'Etat et ses établissements publics concernés ;
  2° Le concessionnaire ;
  3° Les collectivités territoriales ou leurs groupements relevant de son
  périmètre géographique ;
  4° Les riverains des installations concédées pour lesquelles le comité a été
  créé ou les associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre
  tout ou partie de la zone géographique de la concession, ou les associations
  d'usagers de l'eau sur la zone géographique de la concession ;
  5° Le gestionnaire du domaine public concerné lorsque les concessions
  intéressent un cours d'eau domanial ou utilisent l'énergie des marées ;
  6° Les organisations syndicales représentatives du personnel.
  Le comité peut aussi comprendre des personnalités qualifiées librement
  désignées par le préfet.
  Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Le comité est
  présidé par le préfet ou par le préfet coordonnateur ou leur représentant. Le
  président peut inviter aux réunions du comité toute personne dont la présence
  lui paraît utile.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-27 CREE cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


