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Article L231-1
Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance
énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments
existants sont énoncées aux articles L. 122-1, L. 122-7, L. 171-1 et L. 172-1 du
code de la construction et de l'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie


      2020-01-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article L122-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-01-01


