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Article R453-5
Lorsqu'une participation financière a été demandée au premier bénéficiaire d'une
opération de raccordement sur la base des coûts réels, tout branchement
ultérieur d'un ou de nouveaux bénéficiaires, dans une période maximale de huit
ans, sur la conduite de gaz donne lieu à un remboursement par le gestionnaire du
réseau de distribution à ce premier bénéficiaire.
Le montant du remboursement à effectuer est calculé en appliquant la formule
suivante :
" Sr = M x (8-N)/8 x Pc/ Pt ", où :
" Sr " représente la somme à rembourser par le gestionnaire du réseau au premier
bénéficiaire ;
" M " représente le montant de la participation initiale supportée par le
premier bénéficiaire, non actualisé ;
" N " représente le nombre d'années écoulées depuis la participation initiale du
premier bénéficiaire ;
" Pc " représente le débit du compteur du nouveau client ;
" Pt " représente la somme des débits maximums de l'ensemble des compteurs de
tous les bénéficiaires potentiels.
Le gestionnaire du réseau de distribution communique au nouveau et au premier
bénéficiaire d'un branchement la méthode utilisée pour calculer le montant de la
participation financière, ainsi que le détail de ce calcul.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


