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Article R521-15
L'enquête publique est régie par le chapitre III du titre II du livre Ier du
code de l'environnement, sous réserve des dispositions suivantes :
1° Pour l'application des dispositions de l'article R. 123-3 du code de
l'environnement qui prévoient que l'enquête publique est ouverte et organisée
par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés, doivent être
regardés comme intéressés les départements où sont situées des communes
riveraines des cours d'eau et de leurs dérivations dans lesquelles la demande de
concession a fait l'objet d'un affichage en application des dispositions de
l'article R. 521-14 ;
2° Le concessionnaire pressenti est substitué au maître de l'ouvrage lorsqu'il
est fait référence à ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R521-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R521-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14 CITATION source
    

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2012-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R521-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01


