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Article D345-1
Les immeubles à usage principal de bureaux mentionnés à l'article L. 345-2 sont
les immeubles dont au moins 90 % de la surface hors œuvre nette est consacrée
aux sous-destinations locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés et bureau telles que mentionnées aux 4°
et 5° de l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'urbanisme - article R151-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-02 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Code de l'urbanisme - article R151-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-02-02 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'urbanisme - article R151-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-05-29 CREE cible Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R151-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-08-25


