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Article L821-2
Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit n'est pas mélangé à un autre
type d'hydrogène ou à un autre gaz entre l'étape de sa production et celle de sa
consommation et que la garantie émise est cédée en même temps que l'hydrogène
produit, cette garantie atteste sa traçabilité physique. Elle est appelée “
garantie de traçabilité ”.