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Article R144-17
Le conseil d'administration peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer à
son président certaines des attributions mentionnées aux 3°, 5° et 8° à 11° de
l'article R. 144-8. Le président du conseil d'administration doit alors lui
rendre compte de l'exercice des pouvoirs transférés.
Le conseil d'administration peut, dans des conditions qu'il fixe, autoriser le
président à déléguer à un collaborateur désigné par le conseil tout ou partie
des pouvoirs visés à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R144-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R144-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R144-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-12-22


