{"character_count": 1931, "word_count": 15009
Article L152-7
Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions
particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3
du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans
la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa
colonne de droite :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
      




        TITRE Ier
      





        Article L. 100-1 sauf le 7°
      





        Article L. 100-2 sauf le 4°
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Les 1° à 3° de l'article L. 100-4
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 111-51
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Le 3° de l'article L. 111-52
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 111-56-2
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 111-75 sauf la deuxième phrase
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 111-84
      


        De la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à
        l'emploi
      




        Article L. 111-85
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 111-86
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        L. 111-87
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        TITRE II
      



Article L. 121-1





        Article L. 121-3
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 121-4
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 121-5
      


        De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition
        vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur
        la tarification de l'eau et sur les éoliennes
      




        Les 2° à 4° de l'article L. 121-6
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Article L. 121-7
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 121-8, sauf les 2° et 3°
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Article L. 121-9
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Article L. 121-16
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Article L. 121-19
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Article L. 121-19-1
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Articles L. 121-27 et L. 121-28
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Article L. 121-28-1
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Article L. 121-29
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 121-30
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 122-1
      





        TITRE III
      





        Les 3e et 4e alinéas de l'article L. 131-1
      

        De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche
        ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses
        dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
      




        Article L. 131-2, sauf les 2e, 4e et 5e alinéas
      


        De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des
        livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et
        relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
      




        Article L. 132-1
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 134-1, sauf les 5°, 7°, 8° et 9°
      

        De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche
        ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses
        dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
      








        Article L. 134-6
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 134-10, sauf la seconde phrase
      


        De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche
        ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses
        dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
      




        Article L. 134-11
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 134-13
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 134-15
      

        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 134-18
      


        De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche
        ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses
        dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
      




        Le 1° de l'article L. 134-19
      


        De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions
        d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du
        développement durable
      




        Articles L. 134-20 à L. 134-24
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 134-25, sauf les 2e et 3e alinéas
      


        De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition
        vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur
        la tarification de l'eau et sur les éoliennes
      




        Article L. 134-26, sauf la dernière phrase
      


        De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions
        d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du
        développement durable
      




        Article L. 134-27
      


        De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition
        vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur
        la tarification de l'eau et sur les éoliennes
      




        Article L. 134-28
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 134-29
      


        De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition
        vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur
        la tarification de l'eau et sur les éoliennes
      




        Article L. 134-30
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 134-31
      


        De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions
        d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du
        développement durable
      




        Articles L. 134-32 à L. 134-34
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Articles L. 135-1 et L. 135-2
      





        Article L. 135-3
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 135-4
      


        De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions
        d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du
        développement durable
      




        Article L. 135-5
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 135-6
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Articles L. 135-7 à L. 135-11
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Articles L. 135-12 et L. 135-13
      


        De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions
        d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du
        développement durable
      




        Articles L. 135-14 à L. 135-16
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        TITRE IV
      





        Article L. 141-1, sauf le 1°
      





        Article L. 141-2
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 141-3
      


        De la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative
        pour 2015
      




        Articles L. 141-4 à L. 141-6
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 141-7 à L. 141-9
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 141-11
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 142-1
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 142-2
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 142-3
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 142-4
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 142-5 à L. 142-9
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 142-9-1
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 142-20 et L. 142-21
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 142-22
      


        De la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions
        d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du
        développement durable
      




        Article L. 142-23
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 142-24
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 142-25
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 142-26
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Articles L. 142-27 à L. 142-31
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 142-32
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 142-33 à L. 142-40
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 143-1
      





        Article L. 143-4
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 143-5
      


        De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des
        livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et
        relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
      




Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-30 CREE cible LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


