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Article R234-6

  Pour l'application, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à
  Mayotte, des dispositions de l'article R. 234-5, seuls les critères énoncés
  aux 1° et 2° sont pris en compte.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-04-15 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-07 CREE cible Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. R234-5
    

