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Article R341-12-5
Lorsqu'un ou plusieurs membres du groupement ont moins de trois ans
d'ancienneté, l'ancienneté prise en compte, pour l'application du 5° de
l'article D. 341-9 et du II de l'article D. 341-10, est celle du membre du
groupement le plus récent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-12 au 2021-04-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-12 au 2017-12-21 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-21 au 2021-04-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2023-11-30 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2017-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-12 au 2023-11-30 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-30 au 2023-11-30 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2017-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-30 au 2023-11-30 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aux plateformes industrielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-28 CREE cible Décret n° 2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) aux plateformes industrielles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2017-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D341-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-13 au 2017-03-12


