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Article R336-6-1
Le plafond d'ARENH est le volume global maximal d'électricité nucléaire
historique pouvant être cédé pour les petits et grands consommateurs par période
de livraison, déterminé par arrêté des ministres chargés de l'économie et de
l'énergie en application du quatrième alinéa de l'article L. 336-2, divisé par
le nombre d'heures de la période de livraison considérée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-11-21 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-10-31 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R336-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L336-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R336-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-10-31 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R336-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L336-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2019-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R336-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R336-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R336-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


