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Article R121-54
Les charges liées à l'exploitation des réseaux sont évaluées, pour chaque
gestionnaire de réseau public de distribution, par application de la formule
décrite à l'article R. 121-55 qui tient compte des caractéristiques du réseau
exploité et de la clientèle qui lui est raccordée, appréciées au 31 décembre de
l'année précédente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R121-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 MODIFIE cible
    

Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 DEPLACE cible Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 MODIFIE source Code de l'énergie - article R121-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R121-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R121-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


