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Article R343-9
Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 343-2, le
titulaire de l'autorisation d'une ligne directe, lorsque la finalité de celle-ci
n'existe plus, met les ouvrages en sécurité de telle sorte qu'ils ne comportent
pas de risques pour les tiers. Il informe des actions prises à cette fin le
préfet qui a délivré l'autorisation. En cas de dépose ou d'abandon de l'ouvrage,
le titulaire de l'autorisation informe également le gestionnaire de réseau
concerné pour la mise à jour du système d'information géographique mentionné à
l'article R. 323-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R323-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-12-20 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R323-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R323-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-12-20


