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Article R521-21
Le projet de cahier des charges est, le cas échéant, mis à jour par l'autorité
administrative pour prendre en compte les conclusions de l'instruction
administrative, sans que cette mise à jour puisse avoir pour effet de changer
les résultats de la procédure de mise en concurrence. Le concessionnaire
pressenti est informé des modifications apportées au projet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01


