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Article R311-34

  Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de
  l'énergie publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre chargé de l'énergie établit, actualise et rend publique la liste des
organismes qu'il a agréés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-14 CREE cible Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


