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Article R271-11
Le taux d'économie d'énergie auquel conduit un effacement est défini par la
contribution de l'effacement à la diminution constatée de la consommation d'un
consommateur par rapport à son programme prévisionnel de consommation ou à sa
consommation estimée, en tenant compte des augmentations de la consommation de
ce même consommateur qui précéderaient ou suivraient les baisses constatées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-29 CREE cible Décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


