{"character_count": 119, "word_count": 809
Article R311-25-11
Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu,
sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation
mentionné à l'article R. 311-25-8 du code de l'énergie. En revanche, il peut
retirer sa candidature à tout moment de cette phase.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gaz - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gaz - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


