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Article R336-2
La période de livraison commence le 1er janvier. La quantité d'un produit,
exprimée en mégawatts, est la puissance moyenne d'électricité délivrée pendant
la période de livraison de ce produit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R336-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2022-03-11 CITATION cible Décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d'attribution d'un volume additionnel d'électricité pouvant être alloué en 2022, à titre exceptionnel, dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-13


      2022-10-29 MODIFIE cible Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R336-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


