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Article D641-11
Des dérogations aux règles de sécurité ou aux normes mentionnées à l'article D.
641-6 et définies par les arrêtés prévus à l'article D. 641-6 peuvent être
accordées, à titre exceptionnel et temporaire, par décision du ministre chargé
de l'environnement dans les conditions fixées par ces arrêtés.
Des dérogations aux caractéristiques mentionnées à l'article D. 641-9 et
définies par les arrêtés prévus à l'article D. 641-10 peuvent être accordées, à
titre exceptionnel et temporaire, par décision du ministre chargé de l'énergie
et dans les conditions fixées par ces arrêtés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D641-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-12-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D641-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D641-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D641-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R641-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D641-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-18 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D641-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-18 au 2021-12-05 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D641-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D641-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D641-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R641-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


