{"character_count": 472, "word_count": 3421
Article R421-6
L’autorité administrative mentionnée aux articles L. 421-9, L. 421-11, L. 421-13
et L. 421-14 est le ministre chargé de l’énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L421-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L421-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L421-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-221 du 30 mars 2018 relatif à la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-6 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage VIGUEUR


      2016-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-02 au 2017-07-05


      2017-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage VIGUEUR


      2017-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-05 au 2018-07-01


      2018-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2018-221 du 30 mars 2018 relatif à la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-6 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L421-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L421-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L421-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L421-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R421-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R421-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R421-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R421-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-04-20


