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Article D321-20
Le schéma révisé entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté
d'approbation de la quote-part unitaire. Le gestionnaire de réseau public de
transport publie le schéma révisé au plus tard à la date de son entrée en
vigueur.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2024-07-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D342-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-12


