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Article R121-12
Outre les cas prévus à l'article R. 121-11, un opérateur de réseau de
distribution peut interrompre le service pour toute opération d'investissement,
de raccordement, de mise en conformité ou de maintenance du réseau concédé ainsi
que pour tous les travaux réalisés à proximité des ouvrages. Il s'efforce de
réduire ces interruptions au minimum et de les situer aux dates et heures
susceptibles de provoquer le moins de gêne possible aux usagers.
Les dates et heures de ces interruptions sont portées au moins cinq jours à
l'avance à la connaissance de l'autorité concédante, du maire et, par avis
collectif, des usagers. Les fournisseurs sont également destinataires de ces
informations.
En cas d'urgence, l'opérateur de réseau de distribution prend sans délai les
mesures nécessaires et avise le maire, la collectivité organisatrice de la
distribution publique de gaz, le préfet, les clients par avis collectif et, le
cas échéant, les fournisseurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


