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Article D211-1

  La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse porte sur les échéances
  des périodes définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie
  mentionnée à l'article L. 141-1 et sur celles assignées à la politique
  énergétique nationale à l'article L. 100-4.
  Elle définit des orientations, recommandations et actions concernant les
  filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir
  un usage énergétique, en vue de développer la production de biomasse, au sens
  de l'article L. 211-2, et d'augmenter sa mobilisation, notamment pour
  l'approvisionnement des installations de production d'énergie, tout en
  veillant à une bonne articulation de ses usages et à l'atténuation du
  changement climatique.
  Elle identifie les efforts d'amélioration des connaissances à réaliser
  concernant la biomasse mobilisable et le développement de ses usages non
  alimentaires.
  Elle prend en compte les orientations, objectifs et indicateurs des schémas
  régionaux biomasse mentionnés à l'article L. 222-3-1 du code de
  l'environnement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L222-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-06-24 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article D211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-08-19 CREE cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L222-3-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2021-07-01


