{"character_count": 264, "word_count": 1825
Article R311-59
La demande indique également :
1° Lorsque l'électricité a été produite à partir de sources d'énergie
renouvelables :
a) La nature de la source d'énergie à partir de laquelle l'électricité a été
produite ;
b) La part d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, si
l'installation fonctionne avec d'autres sources d'énergie ;
2° Lorsque l'électricité a été produite par cogénération :
a) La puissance thermique de l'installation ;
b) Les combustibles à partir desquels l'électricité a été produite ;
c) Le pouvoir calorifique inférieur des combustibles utilisés ;
d) Le rendement global de l'installation ;
e) La quantité de chaleur produite au cours de la période pour laquelle la
garantie d'origine est demandée ;
f) L'utilisation de la chaleur produite en même temps que l'électricité ;
g) Les économies d'énergie primaire réalisées, calculées conformément aux
dispositions des arrêtés prévus à l'article R. 311-53 ;
3° Lorsque l'électricité a été produite à partir de sources non renouvelables
:
a) La nature de la source d'énergie primaire à partir de laquelle l'électricité
a été produite ;
b) Le rendement global de l'installation ;
c) La quantité de gaz à effet de serre directement émise par l'électricité
produite ;
d) Le cas échéant, la quantité de déchets radioactifs générée.
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les modalités de calcul de la
quantité de gaz à effet de serre mentionnée au c du 3°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-16 CREE cible Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


