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Article R211-5
Le comité de projet prévu à l'article L. 211-9 assure une concertation préalable
des parties prenantes mentionnées à l'article R. 211-7 sur la faisabilité et les
conditions d'intégration dans le territoire des projets d'installation de
production d'énergies renouvelables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 CREE cible Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


