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Article D315-10
La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3
kilowatts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L315-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2017-02-26 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L315-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION cible
    

Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-05 DEPLACE cible Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L315-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2017-02-26


