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Article L211-3-1
Les agences régionales de l'environnement apportent leur concours à la mise en
œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d'énergie,
d'environnement et de développement durable. L'organe délibérant de la région
définit leurs statuts et leurs missions, dans le respect de ses compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 191 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 191 ENTIEREMENT_MODIF


