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Article R421-5
Chaque opérateur de stockage souterrain de gaz naturel publie, sur son site
internet, les capacités de stockage disponibles, par site ou groupement de sites
de stockage qu’il exploite, en volume et en débit de soutirage, ainsi que le
niveau des stocks de gaz pour ce site ou groupement de sites. Ces informations
sont actualisées au moins une fois par jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2018-04-18 MODIFIE cible Décret n° 2018-276 du 18 avril 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives au secteur du gaz naturel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


