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Article L121-1
Le service public de l'électricité a pour objet de garantir, dans le respect de
l'intérêt général, l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du
territoire national.
Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la
sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet
de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à
la maîtrise de la demande d'énergie, à la compétitivité de l'activité économique
et à la maîtrise des choix technologiques d'avenir, comme à l'utilisation
rationnelle de l'énergie.
Il concourt à la cohésion sociale, à la lutte contre les exclusions, au
développement équilibré du territoire, dans le respect de l'environnement, à la
recherche et au progrès technologique, ainsi qu'à la défense et à la sécurité
publique.
Matérialisant le droit de tous à l'électricité, produit de première nécessité,
le service public de l'électricité est géré dans le respect des principes
d'égalité, de continuité et d'adaptabilité et dans les meilleures conditions de
sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d'efficacité économique, sociale et
énergétique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L314-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-08-06 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L152-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L314-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L314-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L152-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-14 au 2018-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-11 au 2011-06-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie CITATION source
    

Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-20 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2000-02-10 CONCORDANCE source Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-11 au 2011-06-01


      2011-05-09 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-09 CREE cible Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-18 CITATION cible Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie VIGUEUR


      2025-01-23 CITATION cible Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L152-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L314-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


