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Article L211-6
Les dispositions relatives aux mesures techniques nationales de prévention de la
pollution atmosphérique et de l'utilisation rationnelle de l'énergie sont
énoncées aux articles L. 224-1 et L. 224-2 du code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-05-29 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-17 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-07-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-29 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-14 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-14 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-09 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-09 CREE cible Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L224-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-14


