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Article D233-11
Le gestionnaire de réseau d'électricité estime le potentiel d'efficacité
énergétique des conducteurs et des postes de transformation du réseau dont il
assure la gestion, à l'aide de campagnes de mesures, de modélisations des flux
d'énergie sur ce réseau ou d'une analyse du parc de matériels.
Il calcule le volume de pertes techniques pour les années 2011 à 2013, si
possible par niveau de tension, et identifie le potentiel d'économies
réalisables sur la base des technologies industrielles disponibles à la date de
l'évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D233-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D233-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


