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Article R812-16
Le ministre chargé de l'énergie notifie le cahier des charges aux candidats
sélectionnés et les invite à remettre à l'agence leur offre dans le délai fixé
par le cahier des charges par le biais du site mentionné à l'article R. 812-5.
L'agence publie le cahier des charges sur ce même site.
La transmission des offres s'effectue selon les modalités prévues à l'article R.
812-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-01 CREE cible Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


