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Article D141-10
Le bilan électrique national porte sur :
1° La consommation d'électricité : il présente la consommation brute et corrigée
des variations climatiques, l'évolution de la consommation par secteur
d'activité et les principaux facteurs expliquant cette évolution, notamment les
actions d'efficacité énergétique, les substitutions d'usage et les conditions
économiques. Il indique également l'évolution de la pointe annuelle de
consommation électrique et de la consommation annuelle de chaque région
métropolitaine et de chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain
continental ;
2° La production d'électricité : il présente l'évolution des capacités de
production par filière, en précisant notamment les nouvelles capacités de
production à partir d'énergies renouvelables ainsi que la production électrique
par filière et par région. Il comporte une estimation des émissions de dioxyde
de carbone dues à la production électrique ;
3° L'effacement de consommation : il indique les capacités d'effacement de
consommation et le volume d'énergie effacé, en distinguant les différentes
filières d'effacement, notamment les effacements industriels et les effacements
diffus.
Le volet relatif à la partie métropolitaine du bilan électrique comporte en
outre les éléments suivants :
1° Les principales évolutions du réseau de transport d'électricité et des
capacités d'interconnexion avec les autres pays ;
2° La description des échanges d'électricité avec les réseaux électriques
étrangers ainsi qu'une synthèse de la situation des pays européens en termes de
consommation et de production, notamment de production d'énergies renouvelables
;
3° L'analyse de la situation des marchés de l'électricité dans les pays
européens dont le marché est couplé à celui de la France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-03-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


