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Article R311-50
Le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence
à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au
Journal officiel de l'Union européenne. Cet avis public mentionne :
1° L'objet de l'appel public à la concurrence ;
2° La période sur laquelle porte l'objet de l'appel public à la concurrence ;
3° Les personnes admises à participer à l'appel public à la concurrence ;
4° L'adresse électronique ainsi que la date de mise à disposition du cahier des
charges mentionné à l'article R. 311-49 ;
5° La date et l'heure limite de dépôt des candidatures.