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Article L363-7
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions
particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3
du présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de
droite :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
      




        TITRE Ier
      





        Article L. 311-1
      


        De la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
        dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
        effets
      




        Article L. 311-2
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 311-3
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Le second alinéa de l'article L. 311-4
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 311-5
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 311-5-8
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 311-6, sauf le dernier alinéa
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 311-7 et L. 311-8
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 311-10, sauf le troisième alinéa
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 311-11
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 311-11-1
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 311-12 à L. 311-13-6
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 311-14
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 311-15
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 311-16 à L. 311-18
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 311-19
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 314-1
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 314-1-1
      


        De la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification
        de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de
        simplification et de clarification du droit et des procédures
        administratives
      




        Articles L. 314-2 à L. 314-3
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 314-4
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 314-5
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Articles L. 314-6 à L. 314-7-1
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 314-10
      


        De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition
        vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur
        la tarification de l'eau et sur les éoliennes
      




        Articles L. 314-11 et L. 314-12
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        TITRE II
      





        Article L. 321-7
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 322-1 et L. 322-2
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Le premier alinéa de l'article L. 322-4
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Le premier alinéa de l'article L. 322-5
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 322-6
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 322-8
      


        de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 322-9
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 322-12
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        TITRE III
      





        Article L. 337-1
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 337-4
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Articles L. 337-5 et L. 337-6
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Article L. 337-8
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 337-9
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        TITRE IV
      





        Article L. 341-1
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Articles L. 341-2 à L. 341-4-1



        De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche
        ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses
        dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
      




        Article L. 341-4-2, sauf le 1°
      


        De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
        énergétique pour la croissance verte
      




        Articles L. 342-1 et L. 342-2
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 342-3, sauf le dernier alinéa
      


        De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche
        ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses
        dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
      




        Article L. 342-5
      


        De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des
        livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et
        relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
      




        Article L. 342-6
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Articles L. 342-8 à L. 342-10



        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




        Article L. 342-12, sauf le dernier alinéa
      


        De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la
        partie législative du code de l'énergie
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-17 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-25 au 2023-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2023-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-04-17 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L342-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-11-10 au 2023-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L321-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-11-10 au 2023-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2019-05-25 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 89 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-03-12 MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 89 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 89 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L337-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2019-11-10


