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Article L821-7
Une garantie de traçabilité ne peut être cédée indépendamment de la quantité
d'hydrogène qui a donné lieu à son émission.
La cession de l'hydrogène associé à une garantie de traçabilité à un autre
détenteur entraîne, selon les cas, l'annulation ou le transfert de la garantie
de traçabilité ou sa conversion en garantie d'origine au bénéfice du nouveau
détenteur.