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Article D342-9
Après en avoir attesté l'exactitude, le demandeur communique au gestionnaire du
réseau public d'électricité, au fur et à mesure de la procédure, les
caractéristiques techniques de l'installation envisagée qui sont nécessaires à
la définition du raccordement. A sa demande, il lui communique également les
éléments justificatifs de cette attestation.
Le gestionnaire du réseau effectue une étude des conditions techniques du
raccordement, conformément aux méthodes, hypothèses de sûreté et
caractéristiques du réseau mentionnées dans sa documentation technique de
référence, sur la base des renseignements mentionnés au premier alinéa. Cette
étude vise à :
1° Déterminer le domaine de tension de référence susmentionné ;
2° Justifier l'impossibilité de réaliser un raccordement demandé dans des
conditions ne respectant pas le domaine de tension de référence ;
3° Identifier les contraintes techniques liées au raccordement envisagé,
notamment les adaptations à apporter, préalablement à ce raccordement, à
l'installation et aux réseaux publics d'électricité concernés ;
4° Déterminer les modalités particulières d'exploitation que le producteur devra
respecter ;
5° Proposer au producteur la solution la plus avantageuse pour ce
raccordement.
Les résultats de l'étude sont communiqués au demandeur par le gestionnaire du
réseau sous réserve du respect des règles de confidentialité auxquelles il est
tenu.
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les points techniques sur
lesquels portent l'attestation et l'étude mentionnées au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-09 CITATION cible Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-26


