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Article R311-25-9
Le ministre chargé de l'énergie organise et conduit le dialogue
concurrentiel.
Il peut associer au dialogue concurrentiel toutes personnes qu'il estime
nécessaire, notamment la Commission de régulation de l'énergie, le gestionnaire
de réseau public d'électricité auquel sont raccordés les installations objets de
la procédure ou des établissements publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-17 CREE cible Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


