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Article L642-3
Pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique, la liste des
produits pétroliers faisant l'objet de stocks stratégiques est :
1° Essences à usage automobile et essences à usage aéronautique ;
2° Gazole, fioul domestique, pétrole lampant (autre que carburéacteur) ;
3° Carburéacteur ;
4° Fioul lourd.
Pour la Guyane, la Réunion et Mayotte la liste des produits pétroliers faisant
l'objet de stocks stratégiques est complétée de :
5° Gaz de pétrole liquéfié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article D1336-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-31 au 2016-01-31 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION source
    

Code de la défense - article D1336-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-25 au 2016-12-31 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L642-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2020-12-05 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L642-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-07-18 CITATION source
    

Code de la défense - article D1336-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R642-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L642-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05 CITATION source
    

Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L642-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2022-08-18 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L642-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION source
    

Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-06-22 CITATION source
    

Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine - article 12 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2016-04-15 CITATION source
    

Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2016-04-15 CITATION source
    

Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-30 au 2011-08-24 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      1993-01-29 CITATION cible Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2016-01-01


      1993-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2016-04-15


      1993-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine - article 12 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-12-31 au 2016-04-15


      2011-05-09 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-09 CREE cible Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-30 au 2011-08-24


      2016-01-29 CITATION cible Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-01-29 CITATION cible Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L642-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L642-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R642-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1336-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article D1336-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-31


