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Article D211-4

  La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse précise les unités dans
  lesquelles sont déclinées les différentes catégories de biomasse susceptible
  d'avoir un usage énergétique, ainsi que les facteurs de conversion entre
  unités utilisées pour une même catégorie de biomasse.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-19 CREE cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


