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Article R311-22-1
Au vu du nombre, de la qualité et des performances économiques des offres
remises dans le cadre de la procédure, le ministre chargé de l'énergie peut
modifier, à la hausse ou à la baisse, la puissance totale de l'appel d'offres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-01 CREE cible Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


