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Article R521-14
Le préfet de chacun des départements intéressés fait procéder, par
l'intermédiaire des maires, à l'affichage de la demande de concession dans les
communes riveraines des cours d'eau intéressés et, s'il y a lieu, de leurs
dérivations, depuis la limite amont du remous jusqu'à l'extrémité aval du canal
de fuite.
L'affichage est également prescrit dans les autres communes riveraines de ces
cours d'eau où l'aménagement paraît de nature à faire notablement sentir ses
effets, notamment sur la qualité, le régime, le niveau ou le mode d'écoulement
des eaux superficielles ou souterraines, ainsi que sur la vie aquatique, en
particulier celle des espèces migratrices.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R521-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-04-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01


