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Article D233-10
Les gestionnaires de réseaux d'électricité et d'infrastructures de gaz
réalisent, dans les conditions définies à la présente section, une évaluation du
potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures qu'ils exploitent, en
particulier en ce qui concerne le transport, la distribution, la gestion de la
charge et de l'interopérabilité ainsi que le raccordement des installations de
production d'électricité, y compris les possibilités d'accès pour les
micro-installations de production d'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


