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Article R661-6
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie,
des douanes et de l'agriculture précisent les modalités d'application du présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L661-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-17 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2011-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-11-01 au 2023-02-16


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L661-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-17 au 2021-07-01


