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Article R521-36
La première mise en eau d'un barrage est réalisée suivant les dispositions des I
à III de l'article R. 214-121 du code de l'environnement. La demande de première
mise en eau peut être notamment rejetée lorsque le concessionnaire ne s'est pas
conformé au projet approuvé ou en raison des risques que le barrage construit
présente pour la sécurité publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-121 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-15 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R214-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2017-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-16


      2020-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. R214-121
    

