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Article R433-15
Les prescriptions techniques portent sur :
1° Les caractéristiques de conception et de construction des canalisations :
nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ;
2° Les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature des matériaux,
mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ;
3° Les caractéristiques des matériels de comptage ;
4° Les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux
ainsi qu'aux raccordements aux différentes installations : composition du gaz,
pouvoir calorifique supérieur, aptitude à la combustion, température, pression,
épuration, odeur ;
5° Les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des
installations ;
6° Les procédures d'intervention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D446-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-05-04 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D446-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R453-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D446-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-04 au 2021-10-02 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D446-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-02 au 2021-10-03 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D446-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R453-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


