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Article D121-37

  Le secrétaire général du comité est désigné par le ministre chargé de
  l'énergie au sein de la direction générale de l'énergie et du climat.
  En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, la séance peut être
  présidée par le secrétaire général du comité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-16 CREE cible Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


