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Article R121-9
En cas de manquement grave d'un opérateur de réseau de transport à ses
obligations, de nature à porter atteinte à la continuité du service et à la
sécurité, le ministre chargé de l'énergie le met en demeure d'y remédier, au
besoin en se dotant de moyens de substitution, et, le cas échéant, prend les
mesures provisoires nécessaires pour prévenir tout danger et assurer la
continuité du service, dont la mesure de mise hors service temporaire prévue par
le III de l'article R. 431-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


