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Article R211-10
Le porteur de projet présente au comité de projet :
1° Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux
socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts
potentiels significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire ;
2° En outre, pour les projets d'installations mentionnées aux 1° à 6° de
l'article R. 211-6 :
a) Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de
sa desserte ;
b) Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des
références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du
zonage des documents d'urbanisme applicables ;
c) Les options de raccordement envisagées ;
d) Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la
commune d'implantation du projet en application de l'article L. 181-28-2 du code
de l'environnement.
Ces éléments sont accessibles au public par voie électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 CREE cible Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


