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Article L521-2
Les règlements d'eau des entreprises hydroélectriques sont pris conjointement au
titre du présent livre et des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement.
Ces règlements peuvent faire l'objet de modifications, sans toutefois remettre
en cause l'équilibre général de la concession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R521-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R521-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L214-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-06-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-19 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L214-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R521-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R521-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2017-03-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-09 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-09 CREE cible Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'environnement - article L214-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L214-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R521-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14


