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Article D233-14
A l'issue de l'évaluation, de l'audit ou de la certification, le gestionnaire
d'infrastructures définit des mesures concrètes et des investissements en vue
d'introduire des améliorations rentables de l'efficacité énergétique de ses
infrastructures. Il prend, notamment, en compte les contraintes qui s'imposent à
lui en matière de sécurité, de qualité de service ou d'impacts environnementaux.
Ces mesures peuvent porter sur des choix de matériels, de solutions de
développement des réseaux et infrastructures ou des schémas d'exploitation de
ces réseaux et infrastructures.
Le gestionnaire d'infrastructures établit un calendrier prévisionnel de mise en
œuvre de ces mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D233-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D233-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


