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Article L821-5
Seule une garantie de traçabilité ou d'origine vaut certification du caractère
renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit. A l'égard de l'acheteur ou
du consommateur final, la garantie de traçabilité prouve que la quantité
d'hydrogène qui lui a été physiquement livrée présente ce caractère et la
garantie d'origine qu'une quantité d'hydrogène ayant ce caractère a été
produite.