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Article R121-15
Les titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz, ou leurs
amodiataires, sont tenus d'informer au moins deux mois à l'avance les
fournisseurs et les opérateurs de réseaux de transport avec lesquels ils sont
liés contractuellement des travaux ou opérations de maintenance sur leurs
installations susceptibles de limiter ou d'interrompre les injections et
soutirages de gaz.
En cas de force majeure, ils sont tenus d'informer les opérateurs de réseaux de
transport auxquels sont raccordés leurs stockages dans les plus brefs délais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


