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Article L144-2
L'établissement public national à caractère industriel et commercial, dénommé "
IFP Energies nouvelles " ou " IFPEN ", a pour objet, dans les domaines de
l'énergie, du transport et de l'environnement, pour ce qui concerne le
développement des technologies et matériaux du futur :
1° La réalisation directe ou indirecte d'études et de recherches dans les
domaines scientifique et technique et la valorisation sous toutes formes de
leurs résultats ;
2° La formation de personnes capables de participer au développement des
connaissances, à leur diffusion et à leur application ;
3° L'information des administrations, de l'industrie, des techniciens et des
chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques
industrielles.
Il peut, pour valoriser le résultat de ses activités, prendre des participations
dans des sociétés industrielles ou commerciales. Ces participations peuvent être
détenues par une ou plusieurs personnes morales existantes ou créées à cet
effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-06-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'énergie - article L144-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-07-13 CONCORDANCE source Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-06-01


      2011-05-09 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-09 CREE cible Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L144-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


