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Article L824-2
Les garanties d'origine d'hydrogène bas-carbone provenant d'autres Etats membres
de l'Union européenne peuvent, dans des conditions fixées par voie
réglementaire, être reconnues et traitées par l'organisme de gestion des
garanties de la même manière que des garanties d'origine liées à une unité de
production située sur le territoire national, à condition qu'elles respectent un
niveau d'exigence similaire. Ces garanties sont, dans ce cas, assimilées aux
garanties d'origine d'hydrogène bas-carbone délivrées en application des
dispositions du présent titre.