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Article L812-9
Les installations bénéficiant d'une aide peuvent être soumises à un contrôle
lors de leur mise en service ou, ultérieurement, à des contrôles périodiques,
permettant de s'assurer qu'elles ont été construites ou qu'elles fonctionnent
dans les conditions requises par la réglementation ou par le contrat d'aide au
fonctionnement. Ces contrôles sont effectués aux frais du producteur par des
organismes agréés.