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Article D233-5
Un audit énergétique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article D.
233-3 et réalisé dans le cadre d'un système de management environnemental
conforme à la norme NF EN ISO 14001 : 2004 certifié par un organisme accrédité
par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre
de la coordination européenne des organismes d'accréditation est réputé conforme
aux dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


