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Article R521-6
L'octroi d'une concession d'énergie hydraulique est précédé d'une publicité et
d'une mise en concurrence selon les modalités prévues par la troisième partie du
code de la commande publique, sous réserve des dispositions prévues par la
présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-01-29 CITATION source Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession


      2016-02-01 CITATION source Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession


      2018-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


