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Article R333-16
Les titulaires de l'autorisation prévue à l'article R. 333-1 indiquent sur les
factures d'électricité, de manière claire et lisible, le lien ou une référence à
l'endroit où il est possible de consulter l'outil de comparaison prévu à
l'article L. 122-3, pour les clients dont la puissance électrique souscrite est
inférieure ou égale à 36 kilovoltampères.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-01 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-03-14 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-25 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-01 au 2024-06-29 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-14 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-10 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2021-03-11 MODIFIE cible Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-01 au 2017-01-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-11-25


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'énergie - article R333-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-14


