{"character_count": 156, "word_count": 1155
Article R144-1
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel sur les avancées
technologiques résultant des recherches qui portent sur le développement des
énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie et qui favorisent leur
développement industrieL. Il présente les conclusions de ce rapport à l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


