{"character_count": 265, "word_count": 1866
Article R161-5
Les membres des deux collèges de la commission supérieure nationale du personnel
des industries électriques et gazières visés à l'article R. 161-4 sont nommés
pour quatre ans renouvelables par le ministre chargé de l'énergie.
Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires, sont
nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence d'un membre titulaire,
l'organisation représentée désigne un remplaçant dans la liste des membres
suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-21 CITATION cible
    

Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières VIGUEUR


      2022-03-18 CITATION cible Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières VIGUEUR


      2022-03-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-390 du 18 mars 2022 relatif à la durée du mandat et à la représentativité des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R161-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-21


