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Article D341-3-2
Les équipements éligibles mentionnés à l'article D. 341-3-1 sont :
-les pompes à chaleur, y compris les pompes à chaleur hybrides ;
-les infrastructures de recharge pour véhicules électriques d'une puissance
inférieure à 10 kilowatts, à l'exception des infrastructures de recharge
ouvertes au public et des infrastructures situées dans un immeuble collectif à
usage principal d'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D341-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-11 CITATION source
    

Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-05-09 CREE cible Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D341-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-11


