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Article R443-23
Le consommateur peut résilier son contrat de fourniture de dernier recours sans
frais à tout moment, sans qu'il y ait lieu à indemnité à la charge de l'une ou
l'autre des parties.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 30 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-11 CREE cible Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


