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Article D233-12
Le gestionnaire d'infrastructures de gaz estime le potentiel d'efficacité
énergétique des réseaux de transport et de distribution, des terminaux
méthaniers et des stockages souterrains de gaz naturel qu'il exploite, à l'aide
de campagnes de mesures, de modélisations des flux d'énergie sur ces
infrastructures, d'une analyse des données d'exploitation ou d'une analyse du
parc de matériels.
Il détermine le volume de pertes et de consommations énergétiques associé aux
infrastructures qu'il exploite, pour les années 2011 à 2013, et identifie le
potentiel d'économies réalisables sur la base des technologies industrielles et
des méthodes d'exploitation disponibles à la date de l'évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


