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Article D143-2
Lorsque le système électrique est dans la situation de forte tension décrite au
premier alinéa de l'article L. 321-17-1, toutes les publicités mentionnées à
l'article L. 143-6-2, y compris les publicités situées à l'intérieur d'un local
lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique, sont
éteintes, ou à défaut mises en veille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L321-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L143-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 DEPLACE cible Décret n° 2023-1418 du 29 décembre 2023 relatif aux mesures de restriction et de suspension de l'activité des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel en cas de menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L143-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L321-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


