{"character_count": 191, "word_count": 1371
Article R241-23
Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 30 kW doit
comporter un dispositif de régulation.
Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 250 kW et
desservant des locaux d'habitation doit comporter un dispositif de régulation
qui soit fonction au moins de la température extérieure.
Toute installation de chauffage d'une puissance supérieure à 1 500 kW doit
comporter un dispositif de régulation soit par bâtiment, soit par ensemble de
bâtiments ayant la même destination, les mêmes conditions d'occupation et les
mêmes caractéristiques de construction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


