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Article D315-5
Lorsque l'opération d'autoconsommation comprend une unité de stockage de
l'électricité produite dans ce cadre, les quantités stockées par cette
installation sont considérées comme celles d'un consommateur final de
l'opération et les quantités déstockées comme celles d'un producteur de
l'opération.
Dans ce cas, à chaque pas de mesure, la somme de la quantité stockée et de la
production affectée aux consommateurs finals est inférieure ou égale à la
production totale de l'opération et la production affectée aux consommateurs
finals est inférieure ou égale à la somme de la quantité déstockée et de la
production totale de l'opération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-07-05 DEPLACE cible Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


