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Article R144-18
Le président du conseil d'administration exerce la direction générale de
l'établissement sous réserve des dispositions des articles R. 144-2 à R. 144-23.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration, met en œuvre la
politique définie par le conseil et assure l'exécution de ses décisions.
Le président du conseil d'administration est chargé de la préparation de l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses et des arrêtés de comptes de
l'établissement.
Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile aux niveaux
national et international.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R144-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R144-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


