{"character_count": 134, "word_count": 941
Article D453-15
Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum les suivantes
:
1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;
2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en mètres cubes et en
kilowattheures avec le coefficient de conversion applicable.
Les données conservées sur le site internet retracent au minimum la consommation
des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


