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Article R144-20
Avant leur présentation au conseil d'administration, les programmes de recherche
de l'établissement sont soumis pour avis par le président du conseil
d'administration :
1° A un comité chargé d'examiner les projets de programmes de recherche relatifs
à l'exploration et à la production d'hydrocarbures, à la production, au
raffinage et à l'utilisation des produits pétroliers, de leurs dérivés et de
leurs substituts ainsi qu'à la pétrochimie ;
2° A un conseil scientifique pour l'évaluation et le suivi de la qualité
scientifique des programmes de recherche de l'établissement. Ce conseil
scientifique a également pour mission d'assurer une veille en matière de science
et de prospective scientifique et technologique. Il est présidé par une
personnalité indépendante choisie par le président du conseil
d'administration.
La composition, les modalités d'intervention et de diffusion des avis
consultatifs du comité chargé d'examiner les projets de programmes de recherche
et du conseil scientifique sont fixées par le conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R144-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R144-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


