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Article L812-6
Les conditions générales de l'aide au fonctionnement dont bénéficient les
projets retenus sont fixées par l'autorité administrative, après avis de la
Commission de régulation de l'énergie.
Ces conditions font l'objet d'une révision périodique, afin de tenir compte de
l'évolution effective des coûts des installations et de leur fonctionnement.