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Article D144-28
La gestion administrative de l'école est assurée par IFP Energies nouvelles en
application des articles 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.
Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés,
professeurs affiliés, professeurs assistants désignés par le directeur de
l'école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de
perfectionnement et du directeur général d'IFP Energies nouvelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°51-318 du 28 février 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 58-879 du 29 juillet 1950, étendant le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre, aux veuves de guerre, aux veuves des grands invalides de guerre et aux orphelins de guerre. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-07-01 au 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1951-02-28 CITATION source Décret n°51-318 du 28 février 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 58-879 du 29 juillet 1950, étendant le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre, aux veuves de guerre, aux veuves des grands invalides de guerre et aux orphelins de guerre. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-07-01 au 1985-12-21


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


