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Article R144-16
Le président du conseil d'administration est nommé parmi les membres du conseil
par décret en conseil des ministres pris sur le rapport des ministres chargés de
l'énergie, de l'industrie et de la recherche.
Il est nommé pour la durée de son mandat de membre du conseil.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif du président du conseil
d'administration, sa fonction est assurée par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil sous la présidence du doyen d'âge. Cet administrateur est
chargé de l'intérim et dispose des seuls pouvoirs nécessaires au bon
fonctionnement de l'établissement et au règlement des affaires courantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R144-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22 CITATION source
    

Code de l'énergie - article R144-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-12-22 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R144-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22


