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Article R311-6
Le ministre chargé de l'énergie procède à la publication, par extraits, au
Journal officiel de la République française des principales caractéristiques des
demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
si sa puissance dépasse 500 mégawatts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-30 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-30 CITATION cible
    

Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article R311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-30 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-30 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-30


