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Article R812-20
Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats retenus et avise tous les
autres candidats du rejet de leur offre.
L'agence publie la liste des candidats retenus ainsi qu'une version non
confidentielle du rapport de synthèse sur l'analyse des offres sur le site
mentionné à l'article R. 812-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-01 CREE cible Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


