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Article R144-9
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois
par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. A la demande
du commissaire du Gouvernement ou du contrôleur général économique et financier,
l'examen d'une question particulière est inscrit à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut, en outre, être convoqué en séance
extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative de son président
ou à la demande du commissaire du Gouvernement, du représentant de la mission de
contrôle général économique et financier ou du tiers des membres du conseil.
Le recours à une procédure de consultation écrite peut être décidé à titre
exceptionnel par le président lorsque l'urgence impose de consulter le conseil
dans les délais les plus brefs. Dans ce cas, les membres du conseil
d'administration sont consultés individuellement par tout moyen écrit à
l'initiative du président. Les modalités de mise en œuvre de cette procédure
sont arrêtées par le règlement intérieur du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2018-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


