{"character_count": 474, "word_count": 3508
Article L342-1
Le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend, selon le cas, de
manière combinée ou séparée, la création d'ouvrages d'extension, la création
d'ouvrages de branchement en basse tension ou le renforcement des réseaux
existants.
Les ouvrages de raccordement relèvent des réseaux publics de transport et de
distribution.
Leur consistance est précisée par voie règlementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-05 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-03-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-03-12 au 2023-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-17 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-04-17 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-02-10 CONCORDANCE source Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - article 23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-06-01


      2012-04-20 CITATION cible Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-05 au 2016-01-01


      2020-03-31 CITATION cible Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables VIGUEUR


      2023-08-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-23 CITATION cible Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-07 CITATION cible Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergie VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-03 au 2024-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2013-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L363-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-14 au 2023-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L363-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


