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Article D336-43
Pour ajuster la consommation constatée pour chacun des sites ou, le cas échéant,
des points de livraison, pour lesquels elle dispose d'une puissance de
référence, et conformément à l'article R. 336-31, la Commission de régulation de
l'énergie soustrait la puissance de référence à la consommation constatée de ce
site ou point de livraison pour chaque demi-heure de la période de livraison
considérée.
En outre, dans le cas où le fournisseur mentionné au 3° de l'article D. 336-41
livre l'énergie par une notification d'échange de blocs sur site, la Commission
de régulation de l'énergie soustrait la puissance de référence prioritairement
au bloc livré par ce fournisseur.
Ces ajustements sont pris en compte pour l'application des règles de calcul des
consommations constatées mentionnées à l'article R. 336-29.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D336-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R336-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article D336-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R336-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R336-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


