{"character_count": 178, "word_count": 1271
Article R715-1
Pour l'application des articles L. 281-5 et L. 281-6, des arrêtés conjoints des
ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture
définissent les modalités de calcul des réductions des émissions de gaz à effet
de serre résultant de la culture des matières premières, de la production, du
transport et de l'utilisation des bioliquides et des combustibles ou carburants
issus de la biomasse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L281-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L281-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L281-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L281-6
    

