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Article R632-1
Les canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés qui
présentent un intérêt général parce qu'elles contribuent à l'approvisionnement
énergétique national ou régional au sens de l'article L. 555-25 du code de
l'environnement sont soumises aux dispositions du chapitre V du titre V du livre
V du code de l'environnement et aux dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L555-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-12 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L555-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2016-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L555-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L555-25 (V)
    

