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Article R446-104
Le registre est publié sur le site internet du gestionnaire du registre des
certificats de production de biogaz. Quel que soit le statut du certificat
mentionné à l'article L. 446-55, les éléments du registre des certificats de
production de biogaz accessibles au public sont :
1° La date de mise en service de l'installation ;
2° La quantité de biométhane, exprimée en mégawattheure, pour laquelle a été
délivré le certificat, compte tenu du coefficient de modulation mentionné à
l'article L. 446-7 ;
3° Les dates de début et de fin de la période d'injection du lot de biométhane
;
4° La date de délivrance du certificat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-25 CREE cible Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


