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Article D141-4
Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande comprend notamment
:
1° Une étude approfondie de l'équilibre entre l'offre et la demande
d'électricité durant les cinq années suivant la date à laquelle il est rendu
public ;
2° Une analyse, portant sur l'ensemble de la période qu'il couvre, de
l'évolution de l'offre et de la demande d'électricité et des besoins
d'investissements en moyens de production nécessaires pour assurer la sécurité
de l'approvisionnement électrique de la France continentale ; cette analyse est
actualisée tous les deux ans ;
3° Un volet géographique identifiant les zones où la production locale et les
capacités de transport d'électricité peuvent s'avérer insuffisantes pour
répondre à la demande locale ;
4° Une étude de la sensibilité des résultats de l'analyse mentionnée au 2° à
d'autres critères de défaillance que celui mentionné à l'article L. 141-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L141-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-05 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2021-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-03-24 MODIFIE cible Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L141-7 (V)
    

