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Article D352-8
Dans un délai fixé par le cahier des charges, le ministre chargé de l'énergie
désigne le ou les candidats retenus et avise tous les autres candidats du rejet
de leurs offres et du ou des motifs de rejet.
Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité publie la liste des
candidats retenus ainsi qu'une version non confidentielle du rapport de synthèse
sur l'analyse des offres sur son site.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d'électricité et précisant le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l'article L. 332-2 du code de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-05-06 CREE cible Décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 fixant les modalités de la procédure d'appel d'offres portant sur le développement de capacités de stockage d'électricité et précisant le terme de contrat à prix fixe et à durée déterminée tel que mentionné à l'article L. 332-2 du code de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


