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Article L823-3
L'organisme de gestion dispose de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place.
Ses agents sont habilités à procéder à ces contrôles, dans les mêmes conditions
que celles prévues aux articles L. 142-21 à L. 142-29.
Sur demande de cet organisme, les exploitants d'installations de stockage
d'hydrogène, les organismes de transport d'hydrogène par voie terrestre et
maritime et les exploitants de canalisations de transport d'hydrogène sont tenus
de lui fournir toutes les informations nécessaires au bon accomplissement de ses
missions.