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Article R311-25-8
Le ministre chargé de l'énergie invite les candidats sélectionnés à participer
au dialogue concurrentiel.
L'invitation à participer au dialogue concurrentiel comprend notamment :
1° Un projet de cahier des charges ;
2° Les références de l'avis d'appel public à la concurrence ;
3° Un règlement de consultation qui précise :
a) Les modalités de déroulement du dialogue concurrentiel, notamment
l'obligation d'utiliser la langue française pendant toute la durée de la
procédure ;
b) L'obligation, pour les candidats sélectionnés, de s'engager pendant toute la
durée de la phase de dialogue concurrentiel sur le maintien de leurs capacités
techniques et financières à un niveau au moins équivalent à celui exigé au stade
de la sélection des candidatures. Par dérogation, le règlement précise les
conditions et les modalités selon lesquelles la modification de la composition
des candidats ou des groupements candidats peut être agréée par le ministre
chargé de l'énergie ;
4° Le calendrier prévisionnel de la phase de dialogue concurrentiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-17 CREE cible Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-27 CITATION cible Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gaz - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


