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Article L825-1
Le ministre chargé de l'énergie dispose, pour contrôler le bon accomplissement
des missions qui lui incombent par l'organisme désigné en application de
l'article L. 823-1, d'un pouvoir d'enquête et de contrôle qui s'exerce dans les
conditions fixées par les articles L. 142-22 à L. 142-29.