{"character_count": 232, "word_count": 1663
Article L661-1-1
La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'incorporation de
biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie du secteur des
transports.
1° La liste des biocarburants conventionnels et des biocarburants avancés, ces
derniers étant constitués des biocarburants qui doivent être produits à partir
de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d'une
terre et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans
l'affectation des sols ;
2° Les mesures permettant de mettre en œuvre l'objectif mentionné au premier
alinéa du présent article et leurs modalités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article D224-15-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-13 au 2021-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R662-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-31 au 2022-01-01


