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Article R642-3
Le mandat des membres du conseil est de trois ans ; il est renouvelable. Il peut
y être mis fin avant terme par arrêté du ministre chargé de l'énergie en cas de
perte de la qualité en considération de laquelle la nomination a été décidée.
Lorsqu'il s'agit de membres mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 642-2, cet
arrêté est pris après avis des organisations ou autorités publiques sur la
proposition desquelles la nomination est intervenue. Le ministre a, en outre,
dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance survenue en
cours de mandat pour la durée restant à courir de ce mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R642-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R642-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


