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Article R241-21
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent :
1° Aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. *
111-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
2° Aux locaux qui ne sont pas à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à
l'article R. * 111-20 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R*111-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1988-04-15 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-19 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-28 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-25 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*111-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-04-15 au 2000-11-30 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-11-30 au 2006-05-25 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2010-10-28 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R*111-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-17 au 2009-09-19 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-1-1 (M)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R*111-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-06-08 au 1988-04-15


