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Article R314-60
Les garanties d'origine sont mises aux enchères par lot.
Un même lot de garanties d'origine peut être mis aux enchères, en tout ou
partie, avant ou après l'émission des garanties d'origine qu'il contient. La
part des garanties d'origine qui n'a pas été vendue avant émission peut être
mise aux enchères après émission.
L'organisme mentionné à l'article L. 311-20 détermine la composition de chaque
lot. Il peut notamment prévoir un allotissement par technologie, par zone
géographique ou par centrale de production.
Les garanties d'origine issues d'une même centrale de production peuvent donner
lieu à une offre d'acquisition commune même si elles ne constituent pas un lot à
part entière. Dans ce cas, des frais peuvent être prévus par les conditions
générales mentionnées à l'article R. 314-57.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'énergie - article R314-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R314-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-29 au 2018-04-08 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R314-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-08 au 2023-11-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L311-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-11-16 MODIFIE cible Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L311-20 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'énergie - article R314-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R314-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-29 au 2018-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-08 au 2023-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-08 au 2023-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-67-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-08 au 2023-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-20 au 2023-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R314-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-08 au 2023-11-19


