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Article D211-2

  La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est approuvée par arrêté
  conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de
  l'environnement, de l'énergie, de la mer, de la construction et de
  l'industrie, puis publiée sur le site internet du ministère chargé de
  l'énergie.
  Elle est révisée un an au plus tard après chaque révision de la programmation
  pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-11-10 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-08-19 CREE cible Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-01 au 2015-08-19


