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Article D142-25
Le ministre chargé de l'énergie nomme, par arrêté, le président du Conseil
supérieur de l'énergie ainsi que des vice-présidents chargés de le suppléer,
parmi les membres titulaires mentionnés au 1° de l'article D. 142-22.
En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, une séance peut être
présidée par un des membres titulaires mentionnés au 1° de l'article D. 142-22
choisi au bénéfice de l'âge. A défaut, elle peut être présidée par le secrétaire
général ou le secrétaire général suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R142-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-24 CONCORDE source
    

Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-21 CREE cible Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'énergie - article R142-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-24


