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Article R311-24
En cas de désistement ou de défaillance d'un candidat retenu à l'issue de
l'appel d'offres ou lorsqu'il prononce la perte du bénéfice de l'appel d'offres,
le ministre chargé de l'énergie peut procéder, dans les conditions prévues à
l'article R. 311-23, au choix d'un ou de nouveaux candidats, après accord de ces
derniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R311-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-22 au 2016-08-20 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R311-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-22 au 2016-08-20


