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Article R336-6
A partir de la période de livraison commençant le 1er janvier 2016, les profils
de produits auxquels les catégories de consommateurs précédemment en vigueur
donnaient droit et qui étaient déterminés par l'arrêté prévu à l'article R.
336-4 convergent pour aboutir à un seul profil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R336-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R336-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


