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Article 337-19-1
Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le
niveau des tarifs réglementés de vente de l'électricité évolue, par catégorie
tarifaire, dans les mêmes proportions que le coût de l'électricité, déterminé
par la Commission de régulation de l'énergie, facturé aux consommateurs pour les
mêmes puissances souscrites en France métropolitaine continentale. Ces tarifs
évoluent en même temps que les tarifs réglementés de vente de l'électricité en
France métropolitaine continentale.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-15 MODIFIE cible Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


