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Article R521-39
Les travaux présentant un caractère régulier peuvent être autorisés par le
règlement d'eau prévu à l'article L. 521-2 ou par une autorisation spécifique
unique instruite selon les modalités prévues à l'article R. 521-38.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R521-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-14 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R521-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article R521-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-01 au 2020-08-14 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2020-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article L521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R521-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-01


