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Article R812-1
La procédure de mise en concurrence prévue à l'article L. 812-3 comporte une
phase de sélection des candidats éligibles, suivie éventuellement d'une phase de
dialogue, par laquelle le ministre chargé de l'énergie dialogue avec les
candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer les
solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces
candidats seront invités à remettre une offre, et une phase de désignation des
candidats retenus pour bénéficier du soutien.
La procédure est conduite par le ministre chargé de l'énergie, avec l'appui de
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dénommée ci-après
“l'agence”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-01 CREE cible Décret n° 2023-854 du 1er septembre 2023 relatif au dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


