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Article L124-2
Le chèque énergie comporte, lors de son émission, une valeur faciale modulée en
fonction du nombre de membres et des revenus du ménage. Il est nominatif et sa
durée de validité est limitée. Cette durée de validité est différente selon que
le chèque énergie est utilisé pour acquitter des factures d'énergie relatives au
logement ou des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de
maîtrise de la consommation d'énergie du logement mentionnées à l'article L.
124-1.
Les caractéristiques du chèque énergie, en tant que titre spécial de paiement,
sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, des
affaires sociales et de l'économie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-12-03 CITATION cible
    

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 201 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CREE source
    

Code de l'énergie - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-03 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - article 201 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L124-1 (V)
    

