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Article L824-1
Les garanties d'origine d'hydrogène renouvelable provenant d'autres Etats
membres de l'Union européenne et délivrées conformément aux dispositions de la
directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018
relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de
sources renouvelables sont reconnues et traitées par l'organisme de gestion des
garanties de la même manière que des garanties d'origine liées à une unité de
production située sur le territoire national, dès lors qu'elles respectent un
niveau d'exigence similaire. Ces garanties sont, dans ce cas, assimilées aux
garanties d'origine d'hydrogène renouvelable délivrées en application du présent
titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-17 CREE cible Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


