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Article D121-39

  Pour la mise en œuvre des missions prévues aux a, b et c de l'article L.
  121-28-1, le comité de gestion s'appuie sur les simulations établies par la
  Commission de régulation de l'énergie.
  Le comité rend ses avis publics.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L121-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L121-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION cible
    

Code de l'énergie - article L121-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-16 CREE cible Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - art. L121-28-1 (V)
    

