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Article R521-11
Par dérogation aux articles R. 3125-1 à R. 3125-3, R. 3126-12 et R. 3126-13 du
code de la commande publique, l'autorité administrative peut décider que l'offre
classée deuxième en application des critères mentionnés au VII de l'article R.
521-8 n'est pas définitivement rejetée et que son auteur pourra être substitué
au concessionnaire pressenti si une décision de rejet était notifiée à ce
dernier ou si ce dernier ne donnait pas suite à sa demande de concession. Elle
notifie cette décision au candidat classé deuxième.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R521-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie


      2016-02-01 CITATION source Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2016-02-01 CITATION source Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-01 au 2019-04-01


      2018-12-03 MODIFIE cible Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R521-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


