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Article R211-9
Le comité de projet se réunit avant le dépôt de la première demande
d'autorisation du projet afin de débattre de la faisabilité et des conditions
d'intégration dans le territoire couvert par celui-ci, sur la base des éléments
mentionnés à l'article R. 211-10.
Le porteur de projet indique au comité de projet les conséquences qu'il entend
tirer des observations émises dans ce cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-22 CREE cible Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l'article L. 211-9 du code de l'énergie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


