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Article D142-9-1
Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité tient à jour et à
disposition du ministre chargé de l'énergie un registre national qui répertorie
les installations de production et de stockage d'électricité raccordées
directement ou indirectement aux réseaux publics d'électricité du territoire
métropolitain continental et des zones non interconnectées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-24 CREE cible Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D142-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-27


