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Article R711-1
Tout exploitant d'une installation qui développe une puissance supérieure à 3500
kW et produit de la chaleur, à titre principal ou accessoire, communique au
préfet du département où se trouve cette installation :
1° La nature et la localisation de l'installation ;
2° L'ancienneté et la durée prévue de l'installation ;
3° La puissance nominale de l'équipement ou de l'ensemble des équipements ;
4° Les conditions d'exploitation : puissance thermique utilisable, nombre
d'heures d'utilisation annuelle, saisonnière, hebdomadaire et journalière ;
5° Le mode de dissipation des pertes thermiques (système de refroidissement)
;
6° La récupération éventuelle et utilisation actuelle de tout ou partie de ces
pertes, la quantité de chaleur récupérable ;
7° Le cas échéant, la nature, la pureté, la température, le débit du ou des
fluides utilisés pour la récupération ou la dissipation des pertes thermiques et
les variations de ces dernières.
Ces informations sont communiquées dans les six mois suivant la mise en service
d'une installation nouvelle.
Toute modification d'une installation déclarée fait l'objet d'une nouvelle
déclaration dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R711-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article R711-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


