{"character_count": 298, "word_count": 2135
Article L711-1
Lorsqu'une installation qui développe une puissance supérieure à 3 500 kilowatts
produit de la chaleur à titre principal ou accessoire, son exploitant est tenu
de déclarer à l'autorité administrative le volume et les caractéristiques des
quantités qu'il produit et utilise, ainsi que les quantités qui sont ou qui
pourraient être mises à la disposition d'usagers extérieurs. Les collectivités
locales ont accès aux informations concernant les quantités et les
caractéristiques de la chaleur disponible.
Les exploitants mentionnés à l'alinéa ci-dessus doivent également faire
connaître à toute collectivité publique qui leur en fait la demande les
conditions techniques et les tarifs auxquels la chaleur disponible est ou
pourrait être livrée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION source
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-16 au 2011-06-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-15 CONCORDANCE source Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-16 au 2011-06-01


      2011-05-09 CODIFICATION source Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-09 CREE cible Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


