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Article R336-20
Le jour de la notification mentionnée à l'article R. 336-19, la Commission de
régulation de l'énergie rend publique par tout moyen approprié la quantité
totale de produit cédée au titre de l'ARENH à l'ensemble des fournisseurs pour
la période de livraison à venir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article R336-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CREE cible Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'énergie - article R336-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


