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Article L225-186
Les articles L. 225-177 à L. 225-185, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 sont
applicables aux certificats d'investissement, aux certificats coopératifs
d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L225-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-21 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-26 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de commerce - article L22-10-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-177 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L22-10-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2019-07-21 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-16 au 2004-06-26 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L225-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-07-24 CONCORDANCE source LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 208-8-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-15 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2020-09-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L22-10-56 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L22-10-57 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L225-177 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-16


