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Article R711-14
Entre deux renouvellements, il est pourvu, lors de l'assemblée générale la plus
proche et au plus tard dans les deux mois suivant la vacance du poste au sein du
bureau, au remplacement du membre concerné, même si ce point n'a pas été inscrit
à l'ordre du jour de cette assemblée, sous réserve d'une information préalable
des membres de l'assemblée générale au plus tard cinq jours avant la tenue de la
réunion de cette assemblée. En cas de vacance de la moitié des postes, le bureau
est réélu dans sa totalité.
Si au sein du bureau d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale les
postes de président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint sont
vacants, l'autorité de tutelle assure l'expédition des affaires courantes
jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau.
En cas de vacance de l'ensemble des fonctions au sein du bureau d'une chambre de
commerce et d'industrie locale ou départementale d'Ile-de-France, le bureau de
la chambre de commerce et d'industrie de région assure l'expédition des affaires
courantes.
En cours de mandature, le président de la chambre de commerce et d'industrie
territoriale peut proposer à l'assemblée générale de modifier la composition du
bureau, ou de remplacer certains de ses membres en dehors des membres de droit
prévus à l'article R. 711-21 et dans la limite de la moitié des membres du
bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R711-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-13 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R711-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-07 au 2016-05-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R711-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07


