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Article R741-23
Le Conseil national est chargé notamment d'organiser la formation initiale, le
concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, dans les
conditions prévues aux articles R. 742-6-1 et R. 742-6-2, l'entretien de
validation du stage, dans les conditions prévues aux articles R. 742-7 à R.
742-15-1, et la formation permanente des greffiers des tribunaux de commerce
ainsi que, le cas échéant, la formation de leur personnel.
Il a également pour mission d'établir, chaque année, en accord avec les
greffiers des tribunaux de commerce la liste de propositions de stages
mentionnée à l'article R. 742-9. Il assure le suivi des stages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R742-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R742-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2022-11-05 CITATION cible
    

Code de commerce - article R742-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R742-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R742-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-05 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R742-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R742-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2017-893 du 6 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-893 du 6 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'organisation judiciaire - article R821-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R742-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R742-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R742-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2017-05-11


