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Article L231-6
Chaque associé peut se retirer de la société lorsqu'il le juge convenable à
moins de conventions contraires et sauf application du premier alinéa de
l'article L. 231-5.
Il peut être stipulé que l'assemblée générale a le droit de décider, à la
majorité fixée pour la modification des statuts, que l'un ou plusieurs des
associés cessent de faire partie de la société.
L'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa
volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant
cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations
existant au moment de sa retraite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION source
    

Code de commerce - article L231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-16 CITATION cible
    

Code de commerce - article L231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-05-16 CITATION cible
    

Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1867-07-24 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Loi n° 81-1162 du 30 décembre 1981 relative à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des communautés européennes - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-04 CITATION source
    

Loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1943-11-18 CITATION source
    

Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1917-05-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques SPEC_APPLI cible
    

Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1867-07-24 CONCORDE cible Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales - article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1867-07-24 au 2000-09-21


      1917-05-07 CITATION cible Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1917-05-09


      1943-11-17 CITATION cible Loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1943-11-18


      1981-12-30 CITATION cible Loi n° 81-1162 du 30 décembre 1981 relative à la mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des communautés européennes - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1983-01-04


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2001-05-15 SPEC_APPLI source LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L231-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-05-16


