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Article A821-11
Le conseil régional habilite les commissaires aux comptes à recevoir des
stagiaires après s'être assuré qu'ils offrent des garanties suffisantes quant à
la formation de ces stagiaires.
Il dresse une liste des personnes ainsi habilitées. Cette liste peut être
consultée par tout intéressé.
Le conseil régional communique une copie des articles A. 821-11 à A. 821-21 au
maître de stage lors de son habilitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


