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Article A321-33
Les entretiens se déroulent publiquement.
Chaque entretien est noté sur 20 et est précédé de trente minutes de
préparation.
Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-04 au 2012-03-30


      2999-01-01 CONCORDE source Code de commerce - article A321-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-30 au 2023-02-23


