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Article A444-4

  Le retrait d'un lot, dans l'intérêt du vendeur, figurant au numéro 5 du
  tableau mentionné à l'article A. 444-1 donne lieu à la perception d'un
  émolument, à la charge du vendeur, proportionnel au chiffre de la dernière
  enchère portée avant le retrait, à un taux égal au sixième de celui figurant
  au barème de l'article A. 444-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-26 CREE cible Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


