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Article R711-8
Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent
correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur
circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie,
du commerce et des services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


