{"character_count": 164, "word_count": 1205
Article D821-42
Les vice-présidents assistent le président et exercent ses fonctions, le cas
échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de
l'article D. 821-34, en cas de démission, d'absence ou d'empêchement. A défaut
du président ou des vice-présidents, les fonctions du président sont exercées
par le doyen d'âge du conseil régional.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article D821-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-02-01 au 2024-07-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article R821-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2024-02-01


