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Article R917-14
Au premier alinéa de l'article R. 712-16, les mots : " des informations
relatives à l'emploi de la taxe pour frais de chambre " sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R712-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-06 au 2019-12-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R712-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R712-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2010-12-03 CITATION cible
    

Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article R712-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R712-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-03 au 2013-05-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-18 CREE cible Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R712-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-01


