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Article R233-16-3
I. - Lorsque les incidences ou les risques liés aux enjeux de durabilité d'une
ou plusieurs des entreprises du groupe diffèrent de façon importante de ceux
concernant les autres entreprises qui le composent, la section prévue au I de
l'article L. 233-28-4 contient des informations adéquates pour comprendre ces
incidences et ces risques.
Cette section contient la liste des sociétés qui sont dispensées de
l'application de l'article L. 232-6-3, en vertu du second alinéa du V de ce même
article, ou de l'application de l'article L. 233-28-4, conformément au V de ce
même article.
II. - Par dérogation au II de l'article R. 232-8-4, le cas échéant, les
informations consolidées en matière de durabilité se réfèrent et apportent des
éléments d'explication supplémentaires aux autres informations contenues dans le
rapport sur la gestion du groupe et aux montants figurant dans les comptes
consolidés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


