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Article A821-42
Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.
La liste des candidats admis à l'épreuve d'aptitude est publiée au Journal
officiel de la République française.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


