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Article A812-12
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est publiée au
Journal officiel de la République française. Les résultats sont notifiés
individuellement à chaque candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-07 DEPLACE cible Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


