{"character_count": 164, "word_count": 1062
Article A742-17
Les épreuves orales se déroulent en séance publique. Elles sont notées de 0 à
20. Chaque note est affectée d'un coefficient 2.
L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne obtenue par le
candidat à l'ensemble des épreuves écrites et orales, à condition que cette
moyenne soit égale ou supérieure à 10 sur 20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 août 1992 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-28 CONCORDANCE source Arrêté du 28 août 1992 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


