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Article D722-33
La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une
année civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-940 du 11 octobre 2023 relatif à la formation continue des juges des tribunaux de commerce - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-27 CITATION cible Décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud'hommes et des juges des tribunaux de commerce - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-30


      2023-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2023-940 du 11 octobre 2023 relatif à la formation continue des juges des tribunaux de commerce - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D930-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D940-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-14


