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Article R741-18
Si un membre du Conseil national cesse ses fonctions avant l'expiration de son
mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois ; les
fonctions du nouveau membre prennent fin lorsque auraient cessé celles du membre
qu'il a remplacé.
Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin
lorsque l'intéressé cesse de remplir les conditions pour être membre du Conseil
national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R821-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 2007-03-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'organisation judiciaire - article R821-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 2007-03-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R821-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 2007-03-27


