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Article A821-38
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en
langue française.
L'écrit et l'oral portent sur les matières fixées par le garde des sceaux,
ministre de la justice, dans la décision prévue à l'article R. 821-54, et dont
la connaissance est une condition essentielle pour pouvoir exercer mission de
certification des informations en matière de durabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


