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Article R123-134
Les radiations prévues aux articles R. 123-132 et R. 123-133 sont également
effectuées d'office aux lieux des immatriculations secondaires sur notification
par le greffier de l'immatriculation principale ; cette notification est faite
dans le délai de quinze jours à compter de la date de la radiation à titre
principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-10 CITATION cible
    

Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de commerce - article R123-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2007-05-09 MODIFICATION source Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire) - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10


