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Article R814-58-2
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Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 1er octobre 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05 CITATION source
    

Code de commerce - article R814-58-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01 CITATION source
    

Code de commerce - article L814-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2023-11-22 CITATION cible
    

Code de commerce - article L814-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1009 du 18 août 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION cible
    

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-01-01 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2018-05-25 CITATION cible
    

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-05-25 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L814-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-01-01 au 2003-03-19


      2015-08-18 CREE cible Décret n° 2015-1009 du 18 août 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-01 CITATION cible Arrêté du 1er octobre 2015 relatif à la mise en œuvre du portail électronique prévu aux articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-05


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L814-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R814-58-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-01


