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Article R631-8
Le cas échéant, le greffier avertit les créanciers poursuivants qu'ils peuvent
prendre connaissance au greffe du rapport mentionné au deuxième alinéa de
l'article R. 621-3 et les avise en même temps de la date de l'audience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2021-10-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R621-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-18 CITATION cible
    

Code de commerce - article R631-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R631-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-15 au 2014-07-02 CITATION source
    

Code de commerce - article R631-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-02 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-01 au 2021-10-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R631-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2021-10-01


