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Article A123-77
La cession par un membre de sa participation dans un groupement d'intérêt
économique européen, ou d'une fraction de celle-ci, donne lieu à l'insertion au
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales d'un avis établi par le
greffier. L'avis contient la dénomination du groupement, les références de
l'immatriculation et l'indication de la cession intervenue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-06-30 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1989-06-20 CONCORDANCE source Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-06-30 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


