{"character_count": 256, "word_count": 1796
Article R233-6
Les titres représentatifs du capital de la société consolidante détenus par les
sociétés consolidées sont classés selon la destination qui leur est donnée dans
ces sociétés.
Les titres immobilisés sont portés distinctement en diminution des capitaux
propres consolidés.
Les titres de placement sont maintenus dans l'actif consolidé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R524-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2009-01-24 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R524-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-24 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R524-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R524-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


