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Article A321-34
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le
candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
A l'issue de l'épreuve, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis,
laquelle est affichée dans les locaux du conseil des maisons de vente et
accessible sur son site internet.
Le conseil délivre à chaque candidat admis une attestation de réussite à
l'épreuve d'aptitude.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R321-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R321-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-04 au 2012-03-30


      2999-01-01 CONCORDE source Code de commerce - article A321-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-30 au 2023-02-23


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R321-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12


