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Article L910-1 E
Chaque observatoire peut émettre un avis afin d'éclairer les pouvoirs publics
sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale menée dans la
collectivité sur le territoire de laquelle il est établi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-20 CREE cible LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22


