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Article A310-8
Cette mention est effectuée dans des conditions de présentation identiques à
celles prévues, pour la mention du prix, aux articles 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 14
de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les
prix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-12-10 CITATION cible
    

Arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en solde - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-09-23 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1987-12-03 CITATION source Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1987-12-10


      1989-09-22 CONCORDANCE source Arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en solde - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-09-23 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


