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Article R814-120
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal quel que soit le nombre de parts
qu'il possède.
Un associé peut donner mandat écrit à un autre associé de le représenter à
l'assemblée. Toutefois, un associé ne peut être porteur de plus de deux
mandats.
L'assemblée ne délibère valablement que si les trois quarts au moins des
associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les
associés sont convoqués une nouvelle fois et l'assemblée délibère valablement si
le tiers des associés au moins est présent ou représenté.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


