{"character_count": 324, "word_count": 2165
Article D821-34
Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de
quatre ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier, qui constituent le bureau. Le nombre de membres du bureau peut être
porté à sept ou neuf si l'effectif de la compagnie régionale est supérieur
respectivement à cinq cents ou à mille.
Si un siège du bureau du conseil régional devient vacant, il est pourvu par le
conseil dans le délai de trois mois. Les fonctions du nouveau membre expirent à
la même date que celles de son prédécesseur.
Le mandat du président n'est pas renouvelable. Le mandat des autres membres du
bureau est renouvelable une fois.
Les désignations ont lieu à la majorité absolue des voix au premier tour, à la
majorité relative au second.
Toutefois, un mandat de président exercé pendant moins de deux ans n'est pas
pris en compte pour l'application de la règle de renouvellement prévue à la
première phrase du troisième alinéa du présent article.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes VIGUEUR


      2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-02 CITATION cible Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D821-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D821-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article R821-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-05 au 2024-02-01


