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Article L225-53
Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer
une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général,
avec le titre de directeur général délégué. Il détermine à cette fin un
processus de sélection qui garantit jusqu'à son terme la présence d'au moins une
personne de chaque sexe parmi les candidats. Ces propositions de nomination
s'efforcent de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des
hommes.
Les statuts fixent le nombre maximum des directeurs généraux délégués, qui ne
peut dépasser cinq.
Le conseil d'administration détermine la rémunération du directeur général et
des directeurs généraux délégués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L225-37-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-29 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-07-24 CONCORDANCE source LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 115 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-06 au 2000-09-21


      1995-01-20 CITATION cible Décret n°95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2020-09-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L22-10-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L225-37-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-29 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-17 au 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2005-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-01 au 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28


