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Article A131-1
Les attestations prévues au 2° du I et au 2° du II de l'article R. 131-1 doivent
être conformes aux modèles annexés au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux courtiers de marchandises assermentés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-14 CREE cible Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux courtiers de marchandises assermentés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. R131-1 (V)
    

