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Article R123-296
Le teneur du Registre national des entreprises procède à l'inscription, pour
chaque entreprise, de la date et de la nature des formalités transmises par
l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1. Il inscrit également la date
de validation des données et des pièces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-19 CREE cible Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


