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Article L225-58
La société anonyme est dirigée par un directoire composé de cinq membres au
plus. La composition du directoire s'efforce de rechercher une représentation
équilibrée des femmes et des hommes.
Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à un seuil fixé par
décret, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule
personne.
Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de
surveillance. Il détermine à cette fin un processus de sélection qui garantit
jusqu'à son terme la présence d'au moins une personne de chaque sexe parmi les
candidats.

Références
Références faites par l'article


      1966-07-24 CONCORDANCE source LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-07-04 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2024-06-13 MODIFIE cible LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L22-10-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


