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Article R321-29
A l'issue de la première année de stage, le Conseil des maisons de vente
s'assure, au vu d'un dossier communiqué par le maître de stage, de l'aptitude du
stagiaire à poursuivre la formation professionnelle.
A cet effet, le conseil organise un entretien destiné à évaluer les
connaissances pratiques du stagiaire.
Le conseil peut, s'il l'estime nécessaire, autoriser le stagiaire à recommencer
les travaux de la première année de formation professionnelle. Cette
autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R321-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2023-02-23


