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Article A321-16
La correction des épreuves d'admissibilité est organisée de manière à préserver
l'anonymat de chaque candidat.
Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à
20.
Cette note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
L'admissibilité est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par
le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés
admissibles. Celle-ci est affichée dans les locaux du conseil des maisons de
vente, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du
Conseil national des courtiers de marchandises assermentés ainsi que sur les
sites internet de ces organismes.
L'admissibilité n'est valable que pour la session au cours de laquelle celle-ci
a été acquise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article Annexe 3-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 3-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-09-25 CONCORDANCE source Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 8


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2012-03-30


      2999-01-01 CONCORDE source Code de commerce - article A321-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-30 au 2014-03-29


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. Annexe 3-4
    

