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Article A821-45
La durée de la formation professionnelle continue est de cent vingt heures au
cours de trois années consécutives. Vingt heures au moins sont accomplies au
cours d'une même année.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


