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Article Annexe 3-3

Epreuves juridiques, réglementation
    professionnelle, économie et comptabilité

Matières juridiques :
Saisies mobilières.
Le droit de la vente de meubles aux enchères publiques :
― ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions ;
― les textes applicables ;
― la fiscalité ;
― le droit de suite ;
― l'intervention de l'Etat : droit de préemption ;
― les importations et exportations des œuvres d'art ;
― le trafic illicite des œuvres d'art.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Réglementation professionnelle :
Statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et
des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ;
Organisation et attributions du conseil des maisons de vente ;
Déontologie et discipline ;
Responsabilité civile professionnelle.
Matières économiques et comptables :
Le fonctionnement des marchés :
― la délimitation du marché pertinent ;
― la fonction d'offre ;
― la fonction de demande ;
― l'équilibre du marché en concurrence.
Les marchés imparfaits :
― les marchés de monopole ;
― les marchés d'oligopole ;
― le rôle des asymétries d'informations ;
― les marchés d'enchères.
Les stratégies de concurrence :
― la tentation de l'entente ;
― les stratégies de différenciation ;
― les stratégies d'exclusion.
Comptabilité et finance :
― principes comptables ;
― notion d'amortissement et de provisions.
Compréhension des principaux documents comptables :
― bilan ;
― compte de résultat ;
― tableau de flux de trésorerie.
Analyse des comptes à travers les principaux ratios :
― performance économique ;
― performance financière ;
― délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs.
Comptabilité de gestion :
― objectifs du calcul des coûts.
Notion de coût :
― coût direct/ coût indirect ;
― coût variable/ coût fixe.
Détermination du seuil de rentabilité :
― méthodes de coûts partiels ;
― méthode du coût complet (cas simple de répartition des charges indirectes).

Connaissance des arts et techniques


Histoire et technique :
― des meubles et des sièges ;
― de la peinture, des estampes et des dessins ;
― de la gravure ;
― de la sculpture ;
― de la céramique ;
― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
― des livres, manuscrits et autographes ;
― des tapis et tapisseries ;
― des armes de collection et souvenirs historiques ;
― des monnaies ;
― de l'archéologie.
― des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.
Marques et poinçons, titres et alliages.
Connaissance des collections des musées.
Histoire des collections publiques et privées ; évolution du marché de l'art.
Pratique particulière :
Spécificité du marché de l'art ;
Identification et estimation des objets d'art.


    Pratique des ventes volontaires
    de meubles aux enchères publiques


La pratique des ventes aux enchères publiques de meubles :
― préparation des ventes ;
― direction des ventes et incidents ;
― rédaction des actes et tenue des documents.
La pratique :
― des estimations et prisées ;
― des inventaires ;
― des expertises ;
― des partages.
Pratiques particulières :
Inventaire, estimation et vente du matériel industriel, commercial et agricole,
des stocks des entreprises et des véhicules.
Pratique des ventes en gros.


    Langues vivantes


Allemand.
Anglais.
Chinois.
Espagnol.
Italien.
Russe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-30 au 2023-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23


