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Article R820-14
Les agents de la Haute autorité peuvent être employés à temps plein ou à temps
partiel, pour une durée déterminée ou indéterminée.
La Haute autorité peut mettre à disposition des agents auprès d'un autre
employeur public, d'un organisme de l'Union européenne ou international ou se
voir mettre à disposition du personnel par un autre employeur public. Ces mises
à disposition font l'objet d'une convention conclue entre la Haute autorité et
l'autre employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-30 CREE cible Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


