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Article R741-2
Le greffier dirige, sous l'autorité du président du tribunal et sous la
surveillance du ministère public, l'ensemble des services du greffe.
Il assure la tenue des différents registres prévus par les textes en vigueur et
tient à jour les dossiers du tribunal. Il met en forme les décisions prises et
motivées par les juges.
Il est dépositaire des minutes et archives dont il assure la conservation. Il
délivre les expéditions et copies et a la garde des scellés et de toutes sommes
déposées au greffe.
Il dresse les actes de greffe et procède aux formalités pour lesquelles
compétence lui est attribuée.
Il prépare les réunions du tribunal, dont il rédige et archive les
procès-verbaux.
Il tient à jour la documentation générale du tribunal.
Il assure l'accueil du public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1995-07-08 CONCORDE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1995-07-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-05-03 au 1988-01-01 CONCORDE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-05-03 au 1988-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-08 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-08 au 2007-03-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'organisation judiciaire - article R821-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-08 au 2007-03-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-05-03 au 1988-01-01


