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Article L910-1 D
Chaque observatoire se réunit au moins une fois par an. Il se réunit également à
la demande d'un tiers au moins de ses membres. Il peut constituer en son sein
des commissions spécialisées.
Le secrétariat de chaque observatoire est assuré par les services de l'Etat
présents dans la collectivité concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22 CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-20 CREE cible LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22


