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Article L711-24
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de
l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de
droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de
rattachement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - article 45 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-20 CREE cible LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


