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Article A123-61-1
Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au
premier alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5 au présent
livre.
Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au
deuxième alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5-1.
Un modèle type de déclaration de publication simplifiée des comptes annuels
prévue au troisième alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-18 au 2016-03-14 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-14 au 2019-11-23 CITATION cible
    

Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-20 MODIFIE cible Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-18 au 2016-03-14


