{"character_count": 203, "word_count": 1422
Article R927-1
L'article R. 711-1 est ainsi rédigé :
" La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, dont la circonscription est
Mayotte, a son siège à Mamoudzou. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-07 au 2010-12-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-03 au 2016-05-13 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07


