{"character_count": 244, "word_count": 1579
Article A821-18
Le conseil régional nomme un commissaire aux comptes chargé d'assurer le
contrôle des stages. Il peut désigner un ou plusieurs contrôleurs adjoints.
Le contrôleur de stage ou l'un des contrôleurs adjoints reçoit les stagiaires
sur leur demande. Il peut également les visiter dans les bureaux du maître de
stage.
Il reçoit dans les délais qu'il a fixés les rapports d'activités mentionnés à
l'article A. 821-17.
Le contrôleur de stage fait part, s'il y a lieu, au stagiaire ou au maître de
stage, suivant le cas, de toutes remarques ou suggestions concernant l'assiduité
et le comportement du stagiaire, la nature, le nombre et la qualité des travaux
effectués et la formation professionnelle acquise.
Le contrôleur de stage ou les contrôleurs adjoints réunissent les stagiaires au
moins une fois par semestre.
La convocation aux réunions est adressée au stagiaire trois semaines au moins à
l'avance. Le maître de stage est également avisé de cette convocation. La
présence des stagiaires à ces réunions est obligatoire, sauf empêchement dûment
justifié.
Les contrôleurs de stage font un compte rendu annuel de leur activité au conseil
régional et au contrôleur national de stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


