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Article R123-190
Le passif du bilan fait apparaître successivement les rubriques suivantes : les
capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions, les dettes, les
comptes de régularisation et les écarts de conversion.
Les postes du passif distinguent parmi les capitaux propres : le capital, les
primes d'émission et primes assimilées, les écarts de réévaluation, le résultat
de l'exercice, les subventions d'investissement et les provisions réglementées,
ainsi que les réserves en isolant la réserve légale, les réserves statutaires ou
contractuelles et les réserves réglementées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-201 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-01-01


