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Article R611-34-1
Le conciliateur fait connaître sans délai au président du tribunal tout élément
qui pourrait constituer un motif de récusation ainsi que tout autre motif qui
pourrait justifier qu'il soit mis fin à sa mission, dont il n'avait pas
connaissance au moment de l'acceptation de sa mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-30 CREE cible Décret n° 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


