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Article A321-6
Les candidatures sont adressées au conseil des maisons de vente par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen équivalent,
au plus tard un mois avant la date de la première épreuve de la session.
Le dossier de candidature comprend, avec, s'il y a lieu, leur traduction en
français, les pièces suivantes :
1° Une requête du candidat, établie sur le modèle figurant à l'annexe 3-2-3 au
présent livre, accompagnée de tout document officiel justificatif de son
identité et de sa nationalité. Cette requête mentionne, notamment, la langue
vivante étrangère choisie par le candidat, sur la liste figurant à l'annexe 3-3
au présent livre ;
2° Tous justificatifs permettant de vérifier que le candidat remplit les
conditions prévues à l'article R. 321-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article Annexe 3-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-29 CITATION cible
    

Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article Annexe 3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2014-03-29 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-29 au 2023-02-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-09-25 CONCORDANCE source Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 3


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2012-03-30


      2999-01-01 CONCORDE source Code de commerce - article A321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-30 au 2023-02-23


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. Annexe 3-2-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. Annexe 3-3
    

