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Article A821-4
Le certificat d'aptitude comprend des épreuves écrites et des épreuves orales
qui se compensent.

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Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


