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Article A123-37
La tenue du registre par le greffier comprend la conservation et la mise à jour
:
1° Du fichier alphabétique des personnes physiques et morales immatriculées dans
le ressort du tribunal ;
2° De la collection des dossiers individuels ;
3° De la collection des dossiers annexes.
Le fichier alphabétique est tenu selon un procédé informatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-02-12 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1988-02-09 CONCORDANCE source Arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-02-12 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


