{"character_count": 291, "word_count": 2116
Article R626-1
Pour l'application de l'article L. 626-3, les assemblées sont convoquées
conformément aux dispositions du livre II, sous réserve des dispositions de la
présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R631-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
    

Code de commerce - article L626-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION cible
    

Code de commerce - article L626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2016-11-20 CITATION cible
    

Code de commerce - article R626-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION source
    

Code de commerce - article R631-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-15 au 2021-10-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R626-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R631-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


