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Article R626-2
Pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, outre les
indications mentionnées aux articles R. 225-66 et R. 225-73, l'avis de
convocation doit comporter :
1° La date à laquelle se réunira éventuellement la deuxième assemblée, à défaut
pour la première d'avoir atteint le quorum requis ;
2° Le rappel du délai prévu au premier alinéa de l'article R. 626-3.
Le délai entre les deux assemblées est de six jours au moins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R225-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2009-05-22 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2018-03-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-27 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-26 au 2010-12-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-12-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article R626-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-22 au 2010-06-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R225-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2018-03-03


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R225-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R626-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2010-12-27


