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Article L225-260
Les actions de la société se composent :
1° D'actions ou coupures d'actions de capital ;
2° D'actions dites " actions de travail ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1917-04-28 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1867-07-24 CONCORDE cible Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1917-04-28 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


