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Article R741-3
Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la
juridiction.
Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le
ministère de la justice.
Il transmet les informations statistiques demandées par le ministre de la
justice selon les modalités déterminées par celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-786 du 18 août 2008 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-786 du 18 août 2008 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'organisation judiciaire - article R821-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-03-27


