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Article A742-16
Nul ne peut se présenter aux épreuves orales d'admission s'il n'a été déclaré
admissible par le jury.
Les épreuves d'admission comprennent :
1° Une interrogation orale d'une durée de quinze minutes portant sur le droit
civil et le droit commercial ;
2° Une interrogation orale d'une durée de quinze minutes portant sur
l'organisation judiciaire et la procédure civile et commerciale ;
3° Une interrogation orale d'une durée de quinze minutes portant sur la pratique
des greffes des tribunaux de commerce ;
4° Une interrogation orale d'une durée de quinze minutes portant sur la
réglementation professionnelle et la gestion du greffe d'un tribunal de
commerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 août 1992 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1992-08-28 CONCORDANCE source Arrêté du 28 août 1992 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


