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Article R743-97
Chaque associé peut, à toute époque, prendre connaissance par lui-même des
documents visés à l'article R. 743-96, ainsi que de tous registres et documents
comptables dont la tenue est prescrite par les dispositions législatives ou
réglementaires relatives à la profession de greffier de tribunal de commerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R743-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R743-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28


