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Article A821-20
Le maître de stage établit à l'issue du stage un rapport sur les conditions de
déroulement du stage qu'il transmet au conseil régional.
Le président du conseil régional, au vu du rapport du maître de stage et des
observations écrites du contrôleur de stage, établit un certificat portant ses
appréciations sur le déroulement du stage et précisant si le stage est jugé
satisfaisant et, le cas échéant, s'il satisfait aux exigences prévues au 2° du I
de l'article L. 821-18.
Lorsque plusieurs conseils régionaux ont assuré le contrôle du stage, le
président du conseil régional compétent pour délivrer le certificat mentionné
ci-dessus est celui dont relevait le stagiaire à l'issue de son stage. Si le
stage s'est déroulé en totalité ou a pris fin à l'étranger, ce certificat est
délivré par le président du conseil régional qui a donné l'autorisation
mentionnée à l'article A. 821-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article L821-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L821-18
    

