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Article R225-90
En application des dispositions de l'article L. 225-116, l'actionnaire a le
droit, pendant le délai de quinze jours qui précède la réunion de l'assemblée
générale de prendre connaissance ou copie, aux lieux prévus à l'article R.
225-89, de la liste des actionnaires.
A cette fin, la liste des actionnaires est arrêtée par la société le seizième
jour qui précède la réunion de l'assemblée. Elle contient les nom, prénom usuel
et domicile de chaque titulaire d'actions nominatives. Le nombre d'actions dont
chaque actionnaire est titulaire au porteur est en outre mentionné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R225-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-12-30 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-01 CITATION cible
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-04-01 au 1983-05-03 CONCORDANCE cible
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-05-03 au 2005-02-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Code de commerce - article L225-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code de commerce - article R225-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-30 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R628-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-05 au 2014-07-02 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION source
    

Code de commerce - article R628-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-02 au 2021-10-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-03-23 CONCORDANCE source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-04-01 au 1983-05-03


      1967-03-23 CONCORDE cible Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 140 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-27


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L225-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R225-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R628-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-05 au 2014-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R628-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-02 au 2021-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R225-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


