{"character_count": 224, "word_count": 1506
Article R711-52
La chambre de région se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque
fois qu'elle est convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la
demande du préfet de région. Chaque membre de l'assemblée générale de la chambre
de commerce et d'industrie de région peut disposer d'un pouvoir confié par un
autre membre de l'assemblée générale.
Le président réunit également la chambre de région toutes les fois qu'il est
saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.
Les réunions de la chambre de commerce et d'industrie de région peuvent se tenir
au siège de toute chambre de commerce et d'industrie territoriale ou
départementale d'Ile-de-France de sa circonscription.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-12-01 MODIFIE cible Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      1938-09-28 CONCORDE cible Décret du 28 septembre 1938 relatif à l'organisation des régions économiques - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 2007-03-27


      1938-09-28 CONCORDE cible Décret du 28 septembre 1938 relatif à l'organisation des régions économiques - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 2007-03-27


