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Article A761-4
Les centres du service des nouvelles des marchés sont chargés du recueil, du
traitement et de la diffusion d'informations économiques et statistiques
relatives aux prix et aux volumes des transactions réalisées sur les marchés
d'intérêt national dont le suivi est, compte tenu des volumes précités, inscrit
au volet national du programme annuel du service.
Les centres du service des nouvelles des marchés peuvent également assurer le
suivi d'autres marchés dans le cadre du volet régional du programme annuel du
service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-31 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-07-17 CONCORDANCE source Arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-31 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


