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Article R321-57
La déclaration prévue à l'article L. 321-24 est écrite. Elle est adressée, dans
le délai prévu au même article, au conseil des maisons de vente par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L321-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION cible
    

Code de commerce - article L321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R321-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12


