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Article R225-159
Le registre des achats tenu en application de l'article L. 225-211 pour relater
les opérations effectuées en application de l'article L. 225-208 indique dans
l'ordre des négociations réalisées :
1° La date de chaque opération ;
2° Le cours d'achat ou, à défaut, le prix unitaire d'achat ;
3° Le nombre des actions achetées à chaque cours ;
4° Le coût total de l'achat, incluant le montant des frais.
Il indique également le nombre des actions détenues à la fin de chaque exercice
et leur coût global ainsi que le nombre des actions attribuées aux salariés et
la date de chaque attribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L225-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-01 au 2012-03-16 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2009-02-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2014-08-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-03 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-21 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-06-26 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-08-06 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-16 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-06-26 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-06-26 au 2004-12-31 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-211 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L. 225-209-2 du code de commerce - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L225-208 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2019-07-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-03-23 CONCORDE cible Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 185-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-27


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2014-05-26 MODIFIE cible Décret n° 2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L. 225-209-2 du code de commerce - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L225-208 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L225-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R225-160-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R228-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


