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Article R321-43-1
Il est institué un comité d'audit au sein du Conseil des maisons de vente aux
fins de veiller à la bonne exécution du budget.
Le comité d'audit est composé de trois membres du Conseil élus par celui-ci. Sur
proposition du président, le Conseil désigne le président du comité d'audit à la
majorité de ses membres.
Le commissaire du Gouvernement est avisé des réunions du comité d'audit. A sa
demande, il peut y assister.
Le comité d'audit se réunit au moins une fois par an, sur proposition de son
président ou du commissaire du Gouvernement.
Il examine les documents de préparation et d'exécution du budget et des comptes
financiers. Il émet un avis écrit sur le budget proposé et les comptes
financiers lors de leur soumission au Conseil des maisons de vente.
Il émet des avis relatifs aux projets informatiques, à la prise de bail de
locaux et à leur aménagement.
Le comité d'audit émet à l'intention du Conseil des maisons de vente, un avis
annuel sur l'exécution du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


