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Article R742-8
La durée du stage est de dix-huit mois. Elle est réduite à six mois pour les
personnes mentionnées à l'article R. 742-3 et pour les personnes justifiant de
cinq années d'exercice professionnel dans un greffe de tribunal de commerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R742-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1401 du 2 novembre 2022 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R742-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2022-11-02 MODIFIE cible Décret n° 2022-1401 du 2 novembre 2022 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R742-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2017-05-11


