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Article R741-1
Le greffier assiste les juges du tribunal de commerce à l'audience et dans tous
les cas prévus par la loi.
Il assiste le président du tribunal de commerce dans l'ensemble des tâches
administratives qui lui sont propres. Il assure son secrétariat.
Il l'assiste dans l'établissement et l'application du règlement intérieur de la
juridiction, dans l'organisation des rôles d'audiences et la répartition des
juges, dans la préparation du budget et la gestion des crédits alloués à la
juridiction. Il procède au classement des archives du président.
Dans les tribunaux de commerce dont la liste est fixée par arrêté du garde des
sceaux, ministre de la justice, le greffier, en accord avec le président,
affecte en permanence aux tâches prévues aux deuxième et troisième alinéas du
présent article un ou plusieurs agents du greffe. Leur nombre, dans chaque
juridiction, est fixé par le même arrêté.
Le ou les agents du greffe ainsi désignés sont placés sous la seule autorité
fonctionnelle du président ; ils sont soumis aux règles applicables au personnel
des greffes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-18 au 1988-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-01-01 au 1995-07-08 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-08 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-08 au 2007-03-27 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'organisation judiciaire - article R821-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-07-08 au 2007-03-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-18 au 1988-01-01


