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Article R711-57
Chaque chambre représentée à CCI France en application du deuxième alinéa de
l'article L. 711-15 désigne parmi ses membres élus un suppléant appelé à
remplacer, en cas d'empêchement, son président dans toutes les instances de CCI
France où il siège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L711-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-17 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L711-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2015-05-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-12-04 CONCORDANCE source Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-05 au 1977-02-10


      1964-12-04 CONCORDE cible Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-02-10 au 2007-03-27


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L711-15
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R711-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11


