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Article R133-1
Les règles relatives à l'activité des entreprises de transport public routier de
marchandises ou de locations de véhicules industriels avec conducteur destinés
au transport de marchandises sont fixées par les articles R. 3211-1 et suivants
et R. 3242-1 et suivants du code des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2018-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


