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Article L121-1
Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur
profession habituelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du travail - article L1226-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION source
    

Code des transports - article R1271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION source
    

Code de commerce (ancien) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1807-09-20 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 relatif à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement CITATION source
    

Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement CITATION source
    

Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-02 CITATION source
    

Décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 relatif à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2018-12-24 CITATION cible Décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 relatif à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement VIGUEUR


      2019-01-29 CITATION cible Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'information des consommateurs sur les prix et les conditions applicables à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement VIGUEUR


      2020-11-23 CITATION cible Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce (ancien) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1807-09-20 au 2000-09-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de commerce VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1226-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L112-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06


