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Article L223-25
Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de
l'article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des
dommages et intérêts.
En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la
demande de tout associé.
Par dérogation au premier alinéa, le gérant d'une société à responsabilité
limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l'article 2 de la loi n°
86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse n'est
révocable que par une décision des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-02 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de commerce - article L223-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-21 CITATION cible
    

Code de commerce - article L223-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2019-07-21 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 491 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-08-02 au 2000-09-21


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-07-13 au 2000-09-21


      1986-08-01 CITATION source Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-02 au 2011-05-19


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2004-03-25 MODIFICATION source Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L223-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2019-07-21


