{"character_count": 334, "word_count": 2191
Article A821-5
Les épreuves écrites comportent :
1° Une épreuve écrite, sous forme de cas pratique, portant sur la comptabilité
et l'audit, d'une durée de cinq heures (coefficient 4) ;
2° Une épreuve écrite, comprenant l'étude d'un cas ou de situations pratiques
pouvant être complétée par le commentaire d'un ou de plusieurs documents,
portant sur le droit appliqué à la vie des affaires, d'une durée de quatre
heures (coefficient 3) ;
3° Une épreuve écrite, comprenant l'étude d'un cas ou de situations pratiques
pouvant être complétée par le commentaire d'un ou de plusieurs documents, en
langue française, ainsi que par une ou de plusieurs questions portant sur
l'économie, les finances et le management, d'une durée de quatre heures
(coefficient 2) ;
4° Une épreuve écrite de synthèse portant sur l'ensemble des matières du
programme, destinée à apprécier les qualités de réflexion et de rédaction des
candidats, d'une durée de trois heures (coefficient 3).
Pour les épreuves écrites, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils
de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine et de
jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article
par article, par des professionnels du droit. Ils peuvent également se servir de
codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine
ou de jurisprudence sans autre note que des références à des textes législatifs
ou réglementaires.
Le jury peut également autoriser de la documentation professionnelle, notamment
pour l'épreuve mentionnée au 1° du présent article.
Chacune des quatre épreuves écrites est notée de 0 à 20 et fait l'objet d'une
double correction. L'anonymat de la correction est assuré. Toute note inférieure
à 6/20 à l'une des quatre épreuves écrites est éliminatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


