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Article A321-37
Les attributions de maître de stage sont remplies par une personne habilitée à
diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Lorsque la durée du stage excède une année, le conseil des maisons de vente
s'assure à l'issue d'une première période de douze mois puis tous les six mois
du bon déroulement du stage et de l'acquisition de connaissances par le
stagiaire. A cet effet, il recueille les observations du maître de stage et
organise un entretien avec le stagiaire destiné à évaluer ses connaissances
pratiques.
A l'issue du stage, le maître de stage adresse au conseil un rapport de stage
établi conformément au modèle figurant en annexe 3-5 au présent livre.
Le conseil reconnaît la qualification du demandeur lorsque les résultats de
l'évaluation du stage sont positifs. Il délivre au stagiaire un certificat de
bon accomplissement du stage d'adaptation.
Dans le cas contraire, le conseil peut, après avoir entendu le stagiaire,
prolonger la durée du stage d'adaptation dans les limites de l'article R.
321-67.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R321-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R321-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-04 au 2012-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R321-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12


