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Article R321-49-1
En cas d'empêchement d'un membre de la commission, il est remplacé par son
suppléant.
Lorsqu'un membre est définitivement empêché en cours de mandat, il est procédé à
son remplacement selon les modalités prévues aux articles L. 321-23 et R.
321-49. Les fonctions du nouveau membre expirent à la date à laquelle auraient
cessé celles du membre qu'il remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


