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Article A761-7
Les informations relatives aux volumes des transactions réalisées sur les
marchés d'intérêt national sont transmises par leurs gestionnaires au centre
concerné du service des nouvelles des marchés, selon des modalités à convenir
pour chaque marché entre son gestionnaire et le chef du centre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-31 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-07-17 CONCORDANCE source Arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-31 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


