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Article A321-13
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales
d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent
livre.
Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article Annexe 3-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 3-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 3-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-09-25 CONCORDANCE source Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 5


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2012-03-30


      2999-01-01 CONCORDE source Code de commerce - article A321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. Annexe 3-4
    

