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Article A821-17
Le stage est complété par des actions de formation dont le contenu,
l'organisation et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés par le conseil
régional conformément au règlement de stage arrêté par le conseil national de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Des dispenses peuvent, à titre
exceptionnel et sur décision motivée, être octroyées par ce dernier.
La durée de cette formation est d'au moins vingt-quatre jours sur les trois
années de stage.
Les actions de formation suivies au titre du présent article portent sur les
compétences et les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de
commissaire aux comptes.
Elles s'inscrivent dans un plan de formation individuel élaboré par le
contrôleur des stages.
Le stagiaire établit des rapports d'activité selon une périodicité fixée par le
conseil régional et transmet ces rapports, visés par le maître de stage et
accompagnés le cas échéant de ses observations, au contrôleur du stage.
Le conseil régional peut autoriser le stagiaire à suspendre son stage pour une
durée totale n'excédant pas trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


