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Article D443-2
Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions du I de l'article
L. 443-2 sont les suivants :
Fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre de conservation, destinés à
être vendus à l'état frais au consommateur ;
Viandes fraîches, congelées ou surgelées de volailles et de lapins ;
Œufs ;
Miels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-24 CREE cible Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


