{"character_count": 172, "word_count": 1109
Article R743-92
Chaque associé dispose d'une seule voix.
Un associé peut se faire représenter à une assemblée par un autre associé
porteur d'un mandat écrit.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins des
associés sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, les associés peuvent être convoqués une seconde
fois et l'assemblée peut être tenue si le nombre des associés présents ou
représentés est au moins de deux.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


