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Article R711-58
Dans les six semaines qui suivent l'expiration du délai prévu pour
l'installation des chambres de région à la suite du renouvellement quinquennal,
le président en exercice de l'assemblée convoque une première assemblée
constitutive. Celle-ci se tient sous la présidence du doyen d'âge.
Elle procède en premier lieu à l'élection du président. Elle procède ensuite à
l'élection individuellement de chaque membre du bureau prévu à l'article R.
711-59, puis à la constitution du comité directeur prévu à l'article R. 711-60.
Pour ces élections, chaque membre de l'assemblée générale dispose d'une voix.
Tout membre titulaire ou suppléant empêché d'assister à la séance peut donner à
un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque mandataire ne
peut recevoir plus d'une procuration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R711-59 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2011-01-01 au 2010-12-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-12 au 2013-05-06 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-06 au 2015-05-17 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-17 au 2019-12-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2010-08-07 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-03 au 2011-06-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-17 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-03 au 2015-05-17 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION cible
    

Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-07 au 2010-12-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-12-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-12-04 CONCORDANCE source Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-05 au 1977-02-10


      1964-12-04 CONCORDE cible Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-22 au 2007-03-27


      2016-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A711-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-26


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R711-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-12-03


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R711-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R711-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-17 au 2019-12-11


