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Article R233-9
L'écart constaté d'un exercice à l'autre et qui résulte de la conversion en
euros des comptes d'entreprises libellés dans une autre monnaie est inscrit
distinctement soit dans les capitaux propres consolidés, soit au compte de
résultat consolidé, selon la méthode de conversion retenue.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


