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Article A822-2
Le stagiaire est tenu de faire connaître à la Haute autorité de l'audit par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant
le début de son stage :
1° Son nom et son adresse ;
2° Le nom et l'adresse de son maître de stage ;
3° Les justificatifs des diplômes ou autorisations mentionnées au 4° de
l'article L. 822-4 ;
Il accompagne cette lettre d'une attestation du maître de stage indiquant qu'il
accepte de recevoir le stagiaire et la date du début du stage.
Le stagiaire est tenu aux mêmes obligations en cas de changement de maître de
stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L822-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2016-06-17 CITATION cible
    

Code de commerce - article L822-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-17 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L822-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-01-24 CONCORDANCE source Arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire au comptes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-06 au 2009-01-21


      2023-12-28 ABROGE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-28 MODIFIE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L822-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2016-06-17


