{"character_count": 177, "word_count": 1210
Article R957-1
A l'article R. 721-2, les mots : " au tableau de l'annexe 7-1 du présent livre "
sont remplacés par les mots : " au tableau de l'annexe 9-1 du présent livre ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R958-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-29 au 2020-03-25 CITATION cible
    

Code de commerce - article R958-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R958-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-07-29


