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Article A821-48
Les colloques ou conférences éligibles au titre du 2° de l'article A. 821-46 ont
une durée continue d'au moins une heure trente et sont organisés pour au moins
vingt participants.
Chaque colloque ou conférence donne lieu à la remise à chaque participant d'une
documentation écrite.
A l'issue de chaque colloque ou conférence, il est remis à chaque participant
par l'organisme organisateur une attestation de présence. L'attestation est
signée par le représentant légal de l'organisateur, ou son délégataire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


