{"character_count": 312, "word_count": 2300
Article R123-44
Sont déclarés dans la demande d'inscription complémentaire les renseignements
prévus à l'article R. 123-38.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-15 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-29 au 2022-08-15 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2011-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-45 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-04-29 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2022-04-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


