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Article A123-53
Le registre chronologique prévu à l'article R. 123-98 est tenu selon un procédé
informatique.
Pour l'application de l'article R. 123-101-1, le greffier certifie l'identité
des informations enregistrées sur support électronique pour la tenue du registre
du commerce et des sociétés avec celles reçues conformément aux articles R.
123-92 à R. 123-98 en apposant au moins une fois par jour, sur le registre
mentionné au premier alinéa, sa signature électronique sécurisée, telle que
définie par le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature
électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 MODIFIE source
    

Code de commerce - article R123-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-101-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-09-28 CITATION source Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique


      2017-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. R123-101-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-09-01


