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Article A762-1
Pour l'application du présent chapitre, les données déclarées sont conformes aux
définitions suivantes :
1° Est considérée comme session précédente de la même manifestation celle qui
n'a pas fait l'objet de modifications substantielles affectant la liste des
produits ou services présentés, le nombre de visiteurs attendus et ayant la même
localisation.
2° La fréquentation est la somme d'entrées journalières sur le site de la
manifestation au cours de ses jours officiels d'ouverture. Pour le calcul de la
fréquentation, sont pris en compte sur toute la durée d'ouverture de la
manifestation le nombre total de visites dites “ entrées visiteurs ” et le
nombre d'entrées des personnels des exposants, calculés à partir du nombre de
badges journaliers délivrés par l'organisateur.
Les autres données déclarées répondent aux définitions de la norme NF ISO
25639-1 de janvier 2009 "Terminologie du secteur des foires, salons et congrès
ou manifestations commerciales. - Partie 1 : vocabulaire" ou à des
spécifications reconnues équivalentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-06-12 CONCORDANCE source Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales - article 1


      2006-06-12 CONCORDANCE source Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales - article 2


      2018-02-09 MODIFIE cible Arrêté du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


