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Article D821-16
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du Conseil national élus au sein
des deux collèges sont remplacés par le premier candidat disponible de la même
liste le mieux placé à l'issue du scrutin.
Lorsque l'absence ou l'empêchement concerne un membre du Conseil national
siégeant en qualité de président d'une compagnie régionale, le bureau de ce
conseil régional désigne un suppléant appartenant au même collège que le
président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R821-39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-07-29 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R821-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-05 au 2024-02-01 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R821-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2020-06-05 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-30 CREE cible Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article R821-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-05 au 2024-02-01


