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Article A321-20
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Celle-ci est affichée dans
les locaux du conseil des maisons de vente, de la Chambre nationale des
commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de
marchandises assermentés. Elle est également publiée sur le site internet de ces
organismes.
Le conseil des maisons de vente délivre l'attestation de réussite à l'examen
d'accès au stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2012-03-30


