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Article A321-32
L'épreuve d'aptitude, dont le programme figure à l'annexe 3-5 au présent livre,
comprend au plus trois entretiens, d'une durée de vingt minutes chacun, portant
respectivement sur des matières juridiques, la pratique des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques et la réglementation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article A321-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-04 au 2012-03-30 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-19 MODIFIE cible Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-04 au 2012-03-30


