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Article L123-15
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de
rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Chacun
des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre
relatif au poste correspondant de l'exercice précédent.
Les éléments composant les capitaux propres sont fixés par décret. Le classement
des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que les mentions à inclure
dans l'annexe sont fixés par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce (ancien) - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-13 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article R144-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-17


