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Article A821-32
Le conseil régional habilite les commissaires aux comptes à recevoir des
stagiaires pour effectuer la période de stage mentionnée au 2° de l'article L.
821-18 après s'être assuré qu'ils sont inscrits sur la liste mentionnée au II de
l'article L. 821-13 et offrent des garanties suffisantes quant à la formation de
ces stagiaires.
Il dresse une liste des personnes ainsi habilitées. Cette liste peut être
consultée par tout intéressé.
Le conseil régional communique une copie des articles A. 821-12 à A. 821-21 et
A. 821-33 au maître de stage lors de son habilitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-10 au 2016-06-17 CITATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article L821-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-17 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L821-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L821-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L821-18
    

