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Article R123-152-1
Les copies, extraits ou certificats peuvent être délivrés par les greffiers par
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R741-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2009-10-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-09-25 CREE cible Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R741-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2009-10-01


