{"character_count": 262, "word_count": 1876
Article R814-157
Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée
aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 814-155 et, pour le nouvel
associé, les dispositions des articles R. 814-66 et R. 814-156 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R814-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-02-06 CITATION cible
    

Code de commerce - article R814-156 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-06 CITATION cible
    

Code de commerce - article R814-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-02-06 CITATION cible
    

Code de commerce - article R814-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2024-11-16 CITATION cible
    

Code de commerce - article R814-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R814-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2024-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R814-156 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-02-06


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R814-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-02-06


