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Article L711-23

  Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres
  des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes
  conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et
  d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie
  territoriales.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - article 45 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-20 CREE cible LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - article 45 ENTIEREMENT_MODIF


