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Article A623-1
Le bilan environnemental prévu à l'article L. 623-1 est établi selon les
rubriques fixées à l'annexe 6-1 au présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-15 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-15 CITATION cible
    

Code de commerce - article L623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2009-02-15 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2009-05-15 CITATION cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article L623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-12 CONCORDANCE source Arrêté du 12 décembre 2005 portant application des dispositions de l'article 41-1 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 modifié relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises - article 1


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce. - art. Annexe 6-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-01-01


