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Article R711-59
Le bureau de CCI France se compose de dix à quinze membres, chacun de ses
membres disposant d'une voix, à savoir :
Un président et trois vice-présidents ;
Un secrétaire ;
Un trésorier ;
Un trésorier adjoint.
Chaque titulaire de l'un des postes précités est élu par l'assemblée générale,
séparément à cette qualité par un vote distinct ;
Trois à huit autres membres, élus à l'occasion de l'assemblée générale suivante,
convoquée à une date qui ne peut être postérieure au 31 mars de l'année
considérée, sur une liste proposée par le président, tenant compte, dans des
conditions définies par le règlement intérieur de CCI France, de la taille et de
la diversité des établissements du réseau. Le bureau ainsi complété doit au
moins comprendre un président de chambre de commerce et d'industrie
métropolitaine telle que définie au deuxième alinéa de l'article L. 711-1, un
président de chambre de commerce et d'industrie territoriale comportant moins de
10 000 ressortissants, un président de chambre de commerce et d'industrie
territoriale comportant un nombre de ressortissants compris entre 10 000 et 30
000 et le président de la chambre de commerce et d'industrie de région
Paris-Ile-de-France et le président d'une chambre de commerce et d'industrie
territoriale ou départementale d'Ile-de-France.
Entre deux renouvellements, il est pourvu, lors de l'assemblée générale la plus
proche et au plus tard dans les deux mois suivant la vacance du poste, au
remplacement de tout membre du bureau, même si ce point n'a pas été inscrit à
l'ordre du jour de cette assemblée, sous réserve d'une information préalable des
membres de l'assemblée générale au plus tard cinq jours avant la tenue de la
réunion de cette assemblée.
Si l'ensemble du bureau a démissionné, le ministre de tutelle assure
l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau.
En cours de mandature, le président de CCI France peut proposer à l'assemblée
générale de modifier la composition du bureau, ou de remplacer certains membres
dans la limite de la moitié des membres du bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-16 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2016-03-16 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2006-06-09 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1964-12-04 CONCORDANCE source Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1964-12-05 au 1977-02-10


      1964-12-04 CONCORDE cible Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-02-10 au 2007-03-27


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2011-06-09 CITATION cible Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres - article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-12


      2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L711-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R711-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-13


