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Article A821-91
La norme d'exercice professionnel relative à l'utilisation des travaux d'un
expert-comptable intervenant dans l'entité, homologuée par le garde des sceaux,
ministre de la justice, figure ci-dessous :

  NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE À L'UTILISATION DES TRAVAUX D'UN
  EXPERT-COMPTABLE INTERVENANT DANS L'ENTITÉ

Introduction


En application des dispositions de l'article L. 821-61, le commissaire aux
comptes peut recueillir toutes informations utiles à l'exercice de sa mission
auprès des tiers qui ont accompli des opérations pour le compte de la personne
ou de l'entité.A ce titre, il peut utiliser des travaux réalisés par un
expert-comptable à la demande de l'entité. Leur utilisation évite alors au
commissaire aux comptes de réaliser, le cas échéant, les mêmes travaux.


La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à
l'utilisation des travaux d'un expert-comptable par le commissaire aux
comptes.


Prise de connaissance de l'entité et de son environnement et planification

Lors de la prise de connaissance de l'entité et de son environnement, le
commissaire aux comptes :

― analyse la nature et l'étendue de la mission que l'entité a confiée à
l'expert-comptable ;
― apprécie dans quelle mesure il pourra s'appuyer sur les travaux effectués par
ce dernier pour aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son
opinion sur les comptes.

Pour ce faire, le commissaire aux comptes prend contact avec
l'expert-comptable pour s'informer du contenu de la mission qui lui a été
confiée et, s'il l'estime nécessaire, se fait communiquer les travaux
réalisés.

Evaluation des travaux de l'expert-comptable


Lorsqu'il décide d'utiliser les travaux de l'expert-comptable, le commissaire
aux comptes apprécie s'ils constituent des éléments suffisants et appropriés
pour contribuer à la formation de son opinion sur les comptes.


En fonction de cette appréciation, le commissaire aux comptes détermine les
procédures d'audit supplémentaires dont la mise en œuvre lui paraît nécessaire
pour obtenir les éléments suffisants et appropriés recherchés.


Référence aux travaux de l'expert-comptable dans le rapport

L'expression de l'opinion émise par le commissaire aux comptes ne fait pas
référence aux travaux de l'expert-comptable. Ces travaux sont utilisés
uniquement en tant qu'éléments collectés à l'appui des conclusions du
commissaire aux comptes sur sa propre mission.

Documentation

Le commissaire aux comptes documente dans son dossier les travaux réalisés
par l'expert-comptable qu'il utilise dans le cadre de sa mission.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article A823-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2024-01-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A823-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2024-01-01


