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Article R123-156
L'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales contient pour
les personnes physiques :
1° Les références de l'immatriculation ;
2° Les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms de la personne immatriculée ;
3° La ou les activités effectivement exercées, le lieu d'exercice, la date du
commencement d'exploitation ;
4° Le nom commercial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-211 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-210 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-03-14 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R123-211 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-14 au 2020-02-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-210 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-211 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


