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Article A321-31
Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu de
l'épreuve sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen
équivalent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article A321-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-04 au 2012-03-30 CONCORDE source
    

Code de commerce - article A321-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-30 au 2023-02-23 CONCORDE source
    

Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article A321-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-19 MODIFIE cible Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-10-04 au 2012-03-30


