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Article A123-11
Chaque groupe de travail technique est présidé par une administration ou un
organisme destinataire désigné par le collège stratégique de pilotage. Il est
composé d'un représentant de l'organisme unique et des représentants des
organismes et administrations destinataires des formalités d'entreprises
effectuées auprès de l'organisme unique. Les membres de droit peuvent s'y faire
représenter.
En tant que de besoin, des experts peuvent être associés aux travaux du groupe
de travail.
Le secrétariat de chaque groupe de travail est assuré par un représentant
désigné à cet effet par le collège stratégique de pilotage, en fonction des
sujets traités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article A123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 14 décembre 2022 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-10-01 CONCORDANCE source Arrêté du 1 octobre 2007 relatif à la commission de coordination des centres de formalités des entreprises. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-03 au 2009-01-21


      2022-12-14 MODIFIE cible Arrêté du 14 décembre 2022 pris pour l'application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article A123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


