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Article R711-49
Entre deux renouvellements, il est pourvu, lors de l'assemblée générale la plus
proche et au plus tard dans les deux mois suivant la vacance du poste, au
remplacement de tout membre du bureau, même si ce point n'a pas été inscrit à
l'ordre du jour de cette assemblée, sous réserve d'une information préalable des
membres de l'assemblée générale au plus tard cinq jours avant la tenue de la
réunion de cette assemblée.
Au cours de la mandature, le président de la chambre de commerce et d'industrie
de région peut proposer à l'assemblée générale de modifier la composition du
bureau, ou de remplacer certains membres en dehors des membres de droit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R711-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11


