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Article D145-34
Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code
de l'environnement est défini aux articles R. 137-1 à R. 137-3 du code de la
construction et de l'habitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L125-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-07 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R137-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-04-22 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L125-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-19 MODIFIE cible Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R137-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-04-22 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L125-9
    

