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Article A321-1
Les attestations prévues au 2° du I et au 4° du II de l'article R. 321-1 doivent
être conformes aux modèles annexés au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION cible
    

Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-19 CREE cible Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2012-02-01


