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Article L320-1
Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre,
sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles
incorporels.
Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont
libres.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2019-03-29 CITATION cible Décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-28 MODIFIE cible LOI n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      1841-06-25 CONCORDANCE source Loi du 25 juin 1841 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE AUX ENCHERES DES MARCHANDISES NEUVES


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L320-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L322-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2011-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L217-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


