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Article R711-16
L'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie territoriales,
locales et départementales d'Ile-de-France se réunit chaque fois qu'elle est
convoquée par son président ou à la demande du tiers de ses membres ou de
l'autorité de tutelle.
Elle est réunie dans les conditions prévues dans son règlement intérieur, au
moins trois fois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 CREE cible Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


