{"character_count": 439, "word_count": 3105
Article L123-13
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et
fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans
qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait
apparaître par différence, après déduction des amortissements, des dépréciations
et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les
charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de
tableaux, soit sous forme de liste.
Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments
de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou
avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses
mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises
peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant
correspondant à tout ou partie de ces engagements.
L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de
résultat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2015-07-09 CITATION cible Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2015-07-23 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-07-23 CITATION cible Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce (ancien) - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-13 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-194 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-195 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L123-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article R144-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-17


