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Article A123-78
La nomination du ou des liquidateurs d'un groupement européen d'intérêt
économique donne lieu à l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et
commerciales d'un avis établi par le greffier.L'avis contient la dénomination du
groupement, ses références d'immatriculation, les nom, prénoms et domicile du ou
des liquidateurs.
Lorsque la nomination du ou des liquidateurs intervient en même temps que la
décision prononçant la dissolution ou la nullité, l'avis prévu à l'article R.
123-159 est seul publié. Il indique dans ce cas les nom, nom d'usage,
pseudonyme, prénoms et domicile du ou des liquidateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-06-30 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article R123-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1989-06-20 CONCORDANCE source Arrêté du 20 juin 1989 relatif à l'immatriculation des groupements européens d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-06-30 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-159 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10


