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Article R814-105
Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou tout motif grave,
à la demande soit du liquidateur lui-même, soit des associés ou de leurs ayants
droit, par décision du président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel
est situé le siège social.
Le président statue selon la procédure accélérée au fond.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


