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Article A812-11
L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne des notes obtenues par
le candidat à l'ensemble des épreuves écrites et orale qu'il a subies, si
celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

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      2017-03-07 DEPLACE cible Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


