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Article A741-2
Lorsque le président du tribunal de commerce et le greffier en sont d'accord, il
peut être dérogé aux dispositions prévues à l'article A. 741-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 18 mars 1997 fixant le nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce affectés à titre permanent pour assister les présidents des tribunaux de commerce - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-03-22 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article A741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-03-18 CONCORDANCE source Arrêté du 18 mars 1997 fixant le nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce affectés à titre permanent pour assister les présidents des tribunaux de commerce - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-03-22 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce. - art. A741-1 (V)
    

