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Article A310-9
Lorsque l'opération de soldes concerne l'ensemble des produits disponibles dans
le point de vente, une seule indication parfaitement lisible peut en informer le
consommateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en solde - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-09-23 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1989-09-22 CONCORDANCE source Arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en solde - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-09-23 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


