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Article R742-17
Sont inscrits sur la liste d'aptitude, les lauréats du concours ayant validé
leur stage ou bénéficiant d'une dispense de stage en application des articles R.
742-2 ou R. 742-4, par ordre de réussite au concours. Les lauréats d'une
promotion donnée sont inscrits dans cet ordre, à la suite des lauréats de la
promotion précédente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R742-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2017-05-11 CITATION source
    

Code de commerce - article R742-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R742-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2012-03-31 CITATION cible
    

Code de commerce - article R742-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-31 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Décret n° 2017-893 du 6 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2017-05-06 MODIFIE cible Décret n° 2017-893 du 6 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R742-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2012-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R742-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2017-05-11


