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Article R721-4
Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit
:
a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du
tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies
publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ;
b) Simarre : de soie noire ;
c) Toque : noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président) ;
d) Cravate : blanche plissée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R741-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-18 au 2003-07-05 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R741-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-05 au 2005-05-14 CONCORDANCE cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R741-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2008-06-05 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire - article R741-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-03-18 au 2003-07-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire VIGUEUR


