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Article Annexe XI
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4)
Préfecture du département de

  RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC
  D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(art. L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce)
Date de réception du dossier complet :


  Numéro de dossier :

Identification de l'organisateur déclarant

  Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Adresse :
Numéro unique d'identification (SIRET) :
Salon déclaré
Dénomination :
Sigle (le cas échéant) :
Dates de tenue : du au
Localisation :
Date :
Visa :

  Exception faite de la date de réception du dossier et du numéro
  d'enregistrement du parc, les données figurant sur ce récépissé font l'objet
  d'une publication sur le site internet du ministère chargé du commerce.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué
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général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus
d'informations : www.pme.gouv.fr.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article A762-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R762-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de commerce - article A762-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R762-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code de commerce - article A762-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


      2012-10-24 MODIFIE cible Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'accréditation des organismes de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A762-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L762-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R762-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2018-07-01


