{"character_count": 430, "word_count": 3262
Article R233-14
Outre les informations prévues par les articles L. 233-19, L. 233-23, L. 233-25
et par l'article R. 233-8, l'annexe comporte toutes les informations
d'importance significative permettant aux lecteurs d'avoir une juste
appréciation du patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L233-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L233-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L233-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code de commerce - article L233-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-24 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L233-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-01-24 CITATION cible
    

Code de commerce - article L233-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R233-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-14


      2008-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles - article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-10 au 2017-05-12


      2015-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-29 CITATION cible Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-09 au 2020-02-26


      2020-02-20 CITATION cible Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-26


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L233-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L233-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-01-24


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L233-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R233-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R232-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R232-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R524-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


