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Article A123-13
La caisse d'épargne et de prévoyance déclare, en outre, les nom, nom d'usage,
pseudonyme, prénoms, domicile personnel, date et lieu de naissance et
renseignements relatifs à la nationalité prévus à l'article R. 123-37 des :
1° Personnes ayant le pouvoir général d'engager la caisse d'épargne et de
prévoyance vis-à-vis des tiers ;
2° Membres du conseil d'orientation et de surveillance et commissaire aux
comptes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2022-04-29 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-14 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-30 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-29 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-06-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-27 au 2016-03-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10


      1985-05-23 CONCORDANCE source Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-05-30 au 2009-01-21


