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Article A762-13
Les données faisant l'objet d'une publication sur un site internet sont les
suivantes :
I. - Données relatives à un parc d'exposition :
Les données mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article A. 762-12.
II. - Données relatives à une manifestation commerciale :
Les données mentionnées aux l° et 2° du II de l'article A. 762-12.
III. - Données relatives aux agents chargés d'être les interlocuteurs des
télédéclarants, en matière d'exercice du droit d'accès et de rectification, au
sein de la direction chargée du commerce du ministère chargé du commerce :
coordonnées électroniques et téléphoniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article A762-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-28 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article A762-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-11-07 CONCORDANCE source Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif aux manifestations commerciales. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-11-28 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce. - art. A762-12 (V)
    

