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Article A821-77
La norme d'exercice professionnel relative aux procédures analytiques,
homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous
:

  NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE AUX PROCÉDURES ANALYTIQUES


Introduction


Pour collecter les éléments qui lui permettent d'aboutir à des conclusions à
partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes, le commissaire aux
comptes utilise différentes techniques de contrôle, dont celle des procédures
analytiques.


La présente norme a pour objet de définir les principes relatifs à
l'utilisation de cette technique par le commissaire aux comptes.


Définitions

Contrôles de substance : procédures d'audit mises en œuvre pour détecter les
anomalies significatives au niveau des assertions.

Elles incluent :
― les tests de détail ;
― les procédures analytiques.

Procédure analytique : technique de contrôle qui consiste à apprécier des
informations financières à partir :

― de leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes,
ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité ou
d'entités similaires ;
― et de l'analyse des variations significatives ou des tendances inattendues.
Mise en œuvre des procédures analytiques


Le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures analytiques lors de la
prise de connaissance de l'entité et de son environnement et de l'évaluation du
risque d'anomalies significatives dans les comptes. A ce stade, l'utilisation de
cette technique peut notamment permettre au commissaire aux comptes d'identifier
des opérations ou des événements inhabituels.


Lorsque le commissaire aux comptes conçoit les contrôles de substance à
mettre en œuvre, en réponse à son évaluation du risque au niveau des assertions
et pour les catégories d'opérations, les soldes de comptes et les informations
fournies dans l'annexe qui ont un caractère significatif, il peut utiliser les
procédures analytiques en tant que contrôles de substance. C'est le cas par
exemple lorsqu'il estime que ces procédures, seules ou combinées avec d'autres,
sont plus efficaces que les seuls tests de détail.


Le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures analytiques lors de la
revue de la cohérence d'ensemble des comptes, effectuée à la fin de l'audit.
L'application de cette technique lui permet d'analyser la cohérence d'ensemble
des comptes au regard des éléments collectés tout au long de l'audit, sur
l'entité et son secteur d'activité.


Lorsque les procédures analytiques mettent en évidence des informations qui
ne sont pas en corrélation avec d'autres informations ou des variations
significatives ou des tendances inattendues, le commissaire aux comptes
détermine les procédures d'audit à mettre en place pour élucider ces variations
et ces incohérences.


Lorsque les procédures analytiques conduisent le commissaire aux comptes à
identifier des risques non détectés jusqu'alors, il apprécie la nécessité de
compléter les procédures d'audit qu'il a réalisées.



Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article A823-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2024-01-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A823-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2024-01-01


