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Article A721-5
Toute candidature à une désignation de membre titulaire vaut également
candidature à une désignation de membre suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 septembre 2005 portant application du décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-01 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-27 CONCORDANCE source Arrêté du 27 septembre 2005 portant application du décret n° 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-01 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


