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Article A821-14
Lorsque le stage a été commencé à l'étranger, la poursuite de celui-ci en France
n'est possible que si la période effectuée à l'étranger obtient la validation du
conseil régional désigné à cet effet par le conseil national, à la demande du
stagiaire. Le conseil régional qui a autorisé le stage en assure le contrôle.
Pour obtenir cette validation, le stagiaire présente au conseil régional un
document émanant de l'autorité compétente de l'Etat étranger justifiant que la
personne chez laquelle le stage commencé à l'étranger a été effectué est agréée
pour exercer le contrôle légal des comptes et offre des garanties suffisantes
quant à la formation du stagiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


