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Article L711-13
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales
d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau
de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 MODIFIE cible LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


