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Article R123-257
Sont inscrits au Registre national des entreprises, sur déclaration de la
société lors de son immatriculation, les informations suivantes relatives à son
établissement principal sur le territoire national ou à son siège si elle n'a
pas d'établissement :
1° Pour les sociétés, celles mentionnées à l'article R. 123-244 ;
2° Pour les sociétés commerciales dont le siège est à l'étranger au sens de
l'article R. 123-253, celles mentionnées à l'article R. 123-244, à l'exception
des 5° et 6°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-07-19 CREE cible Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


