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Article A821-21
Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits
dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 821-13 ou des
autorisations mentionnées à l'article A. 821-14.
Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


