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Article A742-7
Le président, un ou plusieurs membres du jury ou leurs suppléants, assistés, le
cas échéant, par des greffiers de tribunal de commerce désignés à cet effet par
le président du jury, assurent la surveillance des épreuves d'admissibilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 11 août 2017 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que les conditions de validation du stage et les modalités d'organisation de l'entretien de fin de stage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-11 MODIFIE cible Arrêté du 11 août 2017 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que les conditions de validation du stage et les modalités d'organisation de l'entretien de fin de stage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


