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Article R711-3
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et
départementales d'Ile-de-France peuvent s'adjoindre des membres associés en
nombre au plus égal à la moitié des membres élus. Les membres associés sont
désignés par la chambre après chaque renouvellement parmi des personnalités
qualifiées détenant des compétences en matière économique utiles à
l'établissement public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R711-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-13


