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Article A761-5
Les gestionnaires des marchés d'intérêt national concernés sont consultés par le
service des nouvelles des marchés préalablement à l'élaboration de la liste des
sites à inscrire aux différents volets du programme annuel du service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-31 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-07-17 CONCORDANCE source Arrêté du 17 juillet 2007 pris en application du décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-31 au 2009-01-21


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


