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Article A123-296

  L'attestation d'immatriculation fait foi jusqu'à preuve contraire, au moment
  de sa délivrance, des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites
  au Registre national des entreprises.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-29 CREE cible Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


