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Article R322-9
Chaque établissement adopte un règlement intérieur qui est communiqué à
l'avance, ainsi que tous les changements qui y seraient apportés, conformément
aux dispositions de l'article R. 322-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R322-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1859-03-12 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R322-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2011-01-01


      1859-03-12 CONCORDE cible Décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1859-03-12 au 2007-03-27


