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Article R743-60
Si l'un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure,
d'exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés
exerçant au sein de la société. Si tous les associés sont simultanément
empêchés, par cas de force majeure, d'exercer leurs fonctions, la gestion de
l'office est assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois, le ou les suppléants sont choisis parmi les personnes énumérées à
l'article 64 du décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à
la discipline des officiers ministériels, et les dispositions des cinquième et
sixième alinéas de l'article R. 743-57 leur sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels - article 81 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R743-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R743-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2022-06-17 MODIFIE cible Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels - article 81 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R743-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-28 au 2022-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R743-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


