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Article R512-1
Sont applicables au billet à ordre, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles
avec la nature de ce titre, les dispositions des articles R. 511-1 à R. 511-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


