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Article A821-41
L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux
épreuves écrites et orales à condition que cette moyenne soit supérieure ou
égale à 10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


