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Article A821-56
Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 821-85 comportent les
garanties conformes ou au moins équivalentes à celles qui sont définies par les
clauses spécifiées à l'annexe 8-8 au présent livre.
Ils spécifient en caractères très apparents qu'en cas d'opposition ou de
différence entre les termes du contrat et ceux des clauses précitées l'assuré
bénéficie de celles de ces dispositions qui lui sont le plus favorables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


