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Article R123-173
Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand-livre.
Le livre-journal et le grand-livre peuvent, à la demande du commerçant, être
cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du
tribunal dans le ressort duquel le commerçant est immatriculé. Chaque livre
reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre
spécial.
Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de
grand-livre ; dans ce cas, ils sont identifiés et datés dès leur établissement
par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-205 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-28


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-206 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-28


