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Article R711-28
Le bureau du groupement comprend un président, un secrétaire et un trésorier.
Pour tenir compte des particularités locales, des missions du groupement
interconsulaire et du nombre de chambres le constituant, l'autorité de tutelle
peut autoriser l'augmentation du nombre de membres du bureau.
En cas de vacance, le bureau est complété.
Le bureau prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de
budgets et les comptes du groupement interconsulaire.
Le président représente le groupement interconsulaire auprès des pouvoirs
publics et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer cette mission
pour une période et un objet déterminés par un mandat révocable à tout instant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2013-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


