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Article R134-2
Le mandant met à la disposition de l'agent commercial toute documentation utile
sur les produits ou services qui font l'objet du contrat d'agence. Il communique
à l'agent commercial les informations nécessaires à l'exécution du contrat. Il
l'avise dans un délai raisonnable, notamment s'il prévoit que le volume des
opérations sera sensiblement inférieur à celui auquel l'agent commercial aurait
pu normalement s'attendre.
Il informe également l'agent commercial, dans un délai raisonnable, de son
acceptation, de son refus ou de l'inexécution d'une opération que celui-ci lui a
apportée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-12 au 2007-03-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-12 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-28 au 1992-06-12 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CONCORDANCE source Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-28 au 1992-06-12


      1958-12-23 CONCORDE cible Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-12 au 2007-03-27


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


