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Article L123-18
A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à
titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à
titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de
production.
Pour les éléments d'actif immobilisés, les valeurs retenues dans l'inventaire
doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur
d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette
dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la
dépréciation soit définitive ou non.
Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition ou
de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien
entré.
La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur
d'entrée n'est pas comptabilisée. S'il est procédé à une réévaluation de
l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart de
réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être
utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du
bilan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-178 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION source
    

Code des transports - article L6323-2-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2022-02-16 CITATION source
    

Code de commerce - article L233-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-24 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article L233-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R233-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R233-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article L123-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2009-01-24 CITATION source
    

Code de commerce - article L123-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24 CITATION source
    

Code de commerce (ancien) - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-13 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Code de commerce - article L232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION source
    

Code des transports - article L6323-2-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce (ancien) - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-02-13 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L232-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L233-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-178 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R233-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de commerce VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L123-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6323-2-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


