{"character_count": 393, "word_count": 2903
Article L917-1
A Saint-Pierre-et-Miquelon, une chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie,
de métiers et de l'artisanat, établissement public, est auprès des pouvoirs
publics l'organe des intérêts agricoles, commerciaux, industriels et artisanaux
de sa circonscription. Elle exerce les attributions dévolues aux chambres
départementales d'agriculture, aux chambres de commerce et d'industrie
territoriales et aux chambres de métiers et de l'artisanat par la législation en
vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2006-06-09 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2006-06-09 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2014-12-22 CITATION cible
    

LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - article 65 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L711-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de commerce - article L711-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2014-06-18 MODIFIE cible LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - article 65 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D917-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L711-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L574-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


