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Article R711-78
Aucune condition de durée d'activité n'est requise pour être électeur ou
éligible lorsque, au jour de l'élection, l'établissement d'enseignement
supérieur consulaire est créé depuis moins de deux ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-720 du 23 juin 2015 relatif aux établissements d'enseignement supérieur consulaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2015-06-23 CREE cible Décret n° 2015-720 du 23 juin 2015 relatif aux établissements d'enseignement supérieur consulaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


