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Article A321-8
Les épreuves de l'examen sont orales et se déroulent en séance publique.
Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.
L'examen dont le programme figure à l'annexe 3-3 au présent livre comprend
quatre interrogations portant respectivement sur :
1° Des matières juridiques, la réglementation professionnelle et la déontologie,
ainsi que des matières économiques et comptables ; la note est affectée d'un
coefficient 3 ;
2° La connaissance des arts et techniques, ainsi que l'identification et
l'estimation des objets d'art ; la note est affectée d'un coefficient 4 ;
3° La pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; la
note est affectée d'un coefficient 3 ;
4° La langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son
dossier ; la note est affectée d'un coefficient 1.
Chaque interrogation, à l'exception de celle visée au 4°, notée sur 20, a une
durée de vingt minutes et est précédée de vingt minutes de préparation.
L'interrogation mentionnée au 4°, notée également sur 20, a une durée de quinze
minutes.
Les notes inférieures à 7/20 sont éliminatoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article Annexe 3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2014-03-29 CITATION cible
    

Code de commerce - article Annexe 3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-29 au 2023-02-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-09-25 CONCORDANCE source Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 5


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2012-03-30


      2999-01-01 CONCORDE source Code de commerce - article A321-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-30 au 2014-03-29


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. Annexe 3-3
    

