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Article R711-13
Après chaque renouvellement, les chambres de commerce et d'industrie
territoriales, locales et les chambres départementales d'Ile-de-France élisent
un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un trésorier, d'un
trésorier adjoint et d'un ou deux secrétaires.
Le président et les deux vice-présidents élus en application de l'alinéa
précédent représentent les trois catégories professionnelles mentionnées à
l'article L. 713-11. Le président et les vice-présidents ne peuvent cumuler leur
fonction avec celle de trésorier ou de trésorier adjoint, conformément aux
dispositions de l'article R. 712-13, ou celle de secrétaire.
L'autorité de tutelle peut autoriser l'augmentation du nombre de membres du
bureau dans la limite de trois membres au plus, pour tenir compte des
particularités locales. Cette augmentation est de droit pour l'application de
l'article R. 711-21.
Le règlement intérieur de la chambre de commerce et d'industrie de région
précise, le cas échéant, les délégations de signature accordées au président et
au trésorier des chambres de commerce et d'industrie locales ou départementales
d'Ile-de-France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article L713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2006-06-09 CITATION cible
    

Code de commerce - article L713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code de commerce - article L713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de commerce - article L713-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de commerce - article L713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L713-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2004-01-01 au 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de commerce - article R712-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-13 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R711-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-07 au 2016-05-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 CITATION cible Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-09-01


      2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L713-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R711-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R712-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R917-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-21


