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Article R133-2
Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations
successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R.
3221-1 et R. 3221-2 du code des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01 MODIFICATION cible
    

Code des transports - article R3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 MODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


