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Article A123-295

  L'attestation d'immatriculation comporte l'ensemble des informations inscrites
  au Registre national des entreprises, selon les modèles établis par le collège
  stratégique mentionné à l'article A. 123-7.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-29 CREE cible Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. A123-7
    

