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Article R321-59
Le renouvellement de la déclaration prévue à l'article L. 321-24 est accompagné
des pièces mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 321-58 et, en cas de
changement matériel relatif à la situation établie par les autres pièces
mentionnées à cet article, des documents justifiant de ces changements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R321-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L321-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-02 CITATION cible
    

Code de commerce - article L321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2022-03-02 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Décret n° 2009-143 du 9 février 2009 relatif à l'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Décret n° 2009-143 du 9 février 2009 relatif à l'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-09 DEPLACE cible Décret n° 2009-143 du 9 février 2009 relatif à l'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2009-143 du 9 février 2009 relatif à l'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L321-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R321-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12


