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Article L124-6-1
Dans une coopérative constituée sous forme de société à responsabilité limitée,
le ou les gérants sont des personnes physiques ayant soit la qualité d'associé à
titre personnel, soit la qualité de président du conseil d'administration, de
directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant
elle-même la qualité d'associé. Les sociétés coopératives comptant plus de vingt
associés doivent être administrées par trois gérants ou plus.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 39 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-31 CREE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 39 ENTIEREMENT_MODIF


