{"character_count": 257, "word_count": 1770
Article R225-35
Le nombre des membres du directoire est fixé par les statuts ou, à défaut, par
le conseil de surveillance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-29 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2024-10-11 CITATION source
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-01 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2019-11-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1967-03-23 CONCORDANCE source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES


      1967-03-23 CONCORDE cible Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-01 au 2007-03-27


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-11


