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Article A713-5
Les bulletins de vote précisent, pour chacun des candidats, titulaire ou
suppléant :
a) Son nom et son prénom usuel ;
b) Sa profession ou son secteur d'activité ;
c) La commune de son activité ;
d) Le cas échéant, l'intitulé du groupement sous l'égide duquel il se présente
;
e) Le siège pour lequel il se présente : mandat de membre titulaire ou de membre
suppléant de la chambre de région associé au mandat de membre de la chambre
territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France, ou mandat de la seule
chambre territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France ;
f) Le cas échéant, en complément de l'une ou l'autre des candidatures
mentionnées à l'alinéa précédent, mention de la candidature en qualité de membre
d'une délégation de la chambre territoriale ;
g) La catégorie professionnelle et, le cas échéant, la sous-catégorie
professionnelle dans lesquelles il se présente.
Pour le vote électronique, la présentation du bulletin de vote doit garantir une
stricte égalité entre les candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2004-07-30 CONCORDANCE source Arrêté du 30 juillet 2004 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie - article 6


      2021-05-21 DEPLACE cible Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-05-21 MODIFIE cible Arrêté du 21 mai 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A713-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-21 au 2016-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A713-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-21 au 2016-07-14


