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Article R123-101-1
Le greffier certifie l'identité des informations enregistrées sur support
électronique pour la tenue du registre avec celles reçues conformément aux
articles R. 123-92 à R. 123-98.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les modalités de
cette certification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-09-25 CREE cible Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A123-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


