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Article A123-17
Les associations mentionnées à l'article A. 123-16 déclarent, en outre, dans
leur demande d'immatriculation les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms,
domicile personnel, date et lieu de naissance et renseignements concernant la
nationalité prévus à l'article R. 123-37 pour les personnes chargées de la
direction, de l'administration et du contrôle et les commissaires aux comptes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2022-04-29 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-14 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 27 janvier 1986 relatif à l'immatriculation des associations émettrices d'obligations au registre du commerce et des sociétés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-02-05 au 2009-01-21 CONCORDANCE cible
    

Code de commerce - article A123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-21 CITATION cible
    

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-29 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-06-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-27 au 2016-03-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-01-14 CREE cible Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce. - art. A123-16 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10


      1986-01-27 CONCORDANCE source Arrêté du 27 janvier 1986 relatif à l'immatriculation des associations émettrices d'obligations au registre du commerce et des sociétés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-02-05 au 2009-01-21


