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Article L225-64
Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet
social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de
surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Il détermine les orientations de
l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son
intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité. Il prend également en considération, s'il y a lieu, la raison d'être
de la société définie en application de l'article 1835 du code civil.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du
directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que
le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer
compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts
suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du directoire sont
inopposables aux tiers.
Le directoire délibère et prend ses décisions dans les conditions fixées par les
statuts.

Références
Références faites par l'article


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-12-28 au 2000-09-21


      2010-07-07 CITATION cible Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


      2024-06-13 MODIFIE cible LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L229-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 1835 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-01 au 2019-05-24


