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Article L132-3
Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est tenu
d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité
des marchandises, et, s'il en est requis, de leur valeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1432-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
    

Code de commerce (ancien) - article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1863-05-29 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1432-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce (ancien) - article 96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1863-05-29 au 2000-09-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de commerce VIGUEUR


