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Article L225-47
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est, à peine
de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa
rémunération.
Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat
d'administrateur. Il est rééligible.
Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. Toute disposition
contraire est réputée non écrite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L225-37-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-29 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2017-07-14 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L225-37-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-14 au 2019-11-29 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-11-02 CITATION cible Ordonnance n°45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-05-19


      1966-07-24 CONCORDANCE source LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-01 au 2000-09-21


      1982-10-20 CITATION cible Décret n°82-901 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Télévision française 1 *TF1*. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      1982-10-20 CITATION cible Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Antenne 2 *A2*. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      1982-10-20 CITATION cible Décret n°82-903 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme France-Régions 3 *FR3*. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      1982-10-20 CITATION cible Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2017-05-12


      1982-12-31 CITATION cible Décret n°82-1239 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société française de production et de création audiovisuelles *SFP*. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      1982-12-31 CITATION cible Décret n°82-1240 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale Radio-France Internationale - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-09-21 au 2010-04-30


      1982-12-31 CITATION cible Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      1983-04-21 CITATION cible Décret n°83-324 du 21 avril 1983 portant application des statuts et relatif à la répartition du capital de la société régionale de programme de télévision des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2020-09-16 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L22-10-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-148 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L225-37-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2005-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-16 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article L423-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-12 au 2018-11-25


