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Article L224-1
La société par actions est désignée par une dénomination sociale, qui doit être
précédée ou suivie de la mention de la forme de la société et du montant du
capital social.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.
Toutefois, dans la société en commandite par actions, le nom des associés
commanditaires ne peut y figurer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code monétaire et financier - article L214-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2008-10-24 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-179 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-21 au 2013-07-28 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2011-08-03 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2019-07-05 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-24-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-07-05 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-7-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-07-05 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2011-08-03 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-7-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2016-12-11 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-24-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2016-12-11 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-24 au 2011-05-19 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-7-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2013-07-28 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-03 au 2012-03-24 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-7-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-7-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-03 au 2012-03-24 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-24-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2013-07-28 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-01 au 2009-10-21 CITATION source
    

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-01 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-01 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-21 au 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-179 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2011-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-24-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - art. L214-49-3 (Ab)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-7-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-05


