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Article L225-59
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère
à l'un d'eux la qualité de président.
Lorsqu'une seule personne exerce les fonctions dévolues au directoire, elle
prend le titre de directeur général unique.
A peine de nullité de la nomination, les membres du directoire ou le directeur
général unique sont des personnes physiques. Ils peuvent être choisis en dehors
des actionnaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R524-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L214-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-01 au 2013-07-28 CITATION source
    

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-01 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Code de commerce - article L225-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-16 au 2005-07-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-07-24 CONCORDE cible Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - article 120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-01 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L225-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-16 au 2005-07-27


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-06-01 au 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L214-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R524-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


