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Article A811-20
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du
coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
L'aptitude est prononcée par le jury au vu de la moyenne des notes obtenues par
le candidat à l'ensemble des épreuves qu'il a subies, si celle-ci est égale ou
supérieure à 10 sur 20.
Pour les épreuves écrites, les candidats peuvent utiliser les codes et recueils
de lois et décrets comportant des références d'articles de doctrine et de
jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article
par article, par des professionnels du droit.
Ils peuvent également se servir de codes ou recueils de lois et décrets ne
contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence sans autre note que
des références à des textes législatifs ou réglementaires.
La correction des épreuves écrites est organisée de manière à préserver
l'anonymat de chaque candidat. Chaque composition est examinée par deux
correcteurs.
Les épreuves orales se déroulent en séance publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-07 DEPLACE cible Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


