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Article L911-2-1
Aux articles L. 123-48 et L. 123-49, les mots : “ caisse départementale ou
pluridépartementale de mutualité sociale agricole ” sont remplacés par les mots
: “ caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-15 CREE cible Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


