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Article R916-1
A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots :
" dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ", et les mots :
" aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les
mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre. "

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R952-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R600-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R952-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2006-01-01 au 2005-12-31 CONCORDE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article R952-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-20 au 2006-01-01 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R600-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de l'organisation judiciaire - article R952-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R600-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'organisation judiciaire VIGUEUR


