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Article A811-25
La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l'article R. 811-28-2
figure au I de l'annexe 8-1-1 au présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article Annexe 8-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-03-07 CREE cible Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article Annexe 8-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-26


