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Article A321-9
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le
candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
A l'issue des épreuves, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis,
laquelle est affichée dans les locaux du conseil des maisons de vente, de la
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national
des courtiers de marchandises assermentés ainsi que sur le site internet de ces
organismes.
Le conseil des maisons de vente délivre à chaque candidat admis une attestation
de réussite à l'examen d'aptitude.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-01 au 2013-10-04 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-04 au 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2013-10-04 CITATION cible
    

Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CITATION cible
    

Code de commerce - article R321-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-09-25 CONCORDANCE source Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 1


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2012-03-30


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R321-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-01 au 2013-10-04


