{"character_count": 229, "word_count": 1625
Article R711-21
La délégation élit son président qui est de droit membre du bureau de la chambre
de commerce et d'industrie territoriale.
La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du
tiers au moins de ses membres. Elle peut s'adjoindre des membres associés dans
les conditions prévues aux articles R. 711-3 et R. 711-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R711-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-13 au 2019-12-11 CITATION source
    

Code de commerce - article R711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-07 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R711-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R711-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07


