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Article A742-14
L'entretien de fin de stage, comporte :
1° Une présentation de son stage par le candidat, n'excédant pas dix minutes,
portant notamment sur les conditions dans lesquelles le stage a été réalisé et
sur les tâches exercées par l'intéressé dans chacun des services du greffe. Pour
cette présentation le candidat peut utiliser son bilan de stage ou une fiche de
présentation préparée au préalable.
2° Une conversation avec le jury, d'une durée de vingt minutes, pouvant
comprendre des questions en lien avec la présentation effectuée, ainsi que des
questions théoriques ou de cas pratiques portant sur :
– l'organisation et le fonctionnement d'un tribunal de commerce,
– la procédure civile et commerciale ;
– la tenue des registres de publicité légale,
– les sûretés et privilèges commerciaux,
– la pratique des greffes des tribunaux de commerce ;
– la réglementation professionnelle et l'administration du greffe d'un tribunal
de commerce.
– les outils numériques utilisés par la profession.
3° Le cas échéant, l'audition du maître de stage, dont la durée est librement
appréciée par le président du jury. Le président du jury met en mesure le
candidat de répondre aux observations formulées.
Cet entretien vise à permettre au jury de vérifier l'expérience acquise par le
stagiaire durant le stage et de s'assurer de la capacité du stagiaire à exercer
les fonctions de greffiers de tribunal de commerce.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce peut décider que
l'intervention du maître de stage est réalisée par voie de visioconférence ou
par un moyen analogue de télécommunication permettant son identification et
garantissant sa participation effective. En cas de circonstances particulières,
il peut également décider que l'entretien du candidat est réalisé par voie de
visioconférence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'article A. 742-14 du code de commerce - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1992-08-28 CONCORDANCE source Arrêté du 28 août 1992 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce


      2023-03-21 MODIFIE cible Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'article A. 742-14 du code de commerce - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


