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Article A811-36
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du
coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne des notes obtenues par
le candidat à l'ensemble des épreuves, si celle-ci est égale ou supérieure à 10
sur 20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-02 CREE cible Arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


