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Article R321-27
L'enseignement pratique est effectué chez un opérateur de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques pendant toute la durée du stage fixée au premier
alinéa de l'article R. 321-26. Il est entrecoupé de sessions d'enseignement
théorique.
Le stagiaire peut demander au Conseil des maisons de vente à effectuer une
partie de cet enseignement pratique, dans la limite de six mois, auprès d'un
commissaire de justice, d'un courtier de marchandises assermenté, d'un notaire,
d'un administrateur judiciaire ou d'un mandataire judiciaire. Il en indique le
nom au Conseil des maisons de vente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


