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Article A821-12
Le stagiaire est tenu de faire connaître au président du conseil régional, par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant
le début de son stage :
1° Son nom et son adresse ;
2° Le nom et l'adresse de son maître de stage ;
3° Les justificatifs des titres, diplômes, attestations de formation ou
autorisations exigées pour se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions
de commissaire aux comptes.
Il accompagne cette lettre d'une attestation du maître de stage indiquant qu'il
accepte de recevoir le stagiaire et la date du début du stage.
Le stagiaire est tenu aux mêmes obligations en cas de changement de maître de
stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


