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Article R628-9
Dans les huit jours suivant la remise de la liste par le greffier, le mandataire
judiciaire communique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
ou, le cas échéant, par la voie du portail mentionné aux articles L. 814-2 et L.
814-13, à chaque créancier concerné les informations relatives aux créances dont
il est titulaire telles qu'elles résultent de la liste et porte à sa
connaissance les dispositions de l'article L. 628-7 et du présent article.
Cette information vaut avertissement au sens des articles L. 622-24 et R.
622-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce - article 24 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-23 DEPLACE cible Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


