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Article A821-53
La formation continue particulière mentionnée au 2° de l'article R. 821-71 est
satisfaite par la participation aux actions de formation mentionnées au 1° de
l'article A. 821-46 dans le cadre des orientations générales et des domaines
définis par la Haute autorité de l'audit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


