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Article A232-1
La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu à
l'article L. 232-6 est celle utilisée pour l'établissement des comptes annuels
de la société.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 juin 2023 relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-22 CREE cible Arrêté du 22 juin 2023 relatif à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


