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Article R228-80
Dans les cas prévus à l'article L. 228-73, la décision du conseil
d'administration, du directoire ou des gérants de passer outre est publiée dans
les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 228-79.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L228-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-03 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article L228-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-27 CITATION cible
    

Code de commerce - article L228-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2014-08-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article R228-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article R228-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-15 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R228-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2020-02-12 CITATION cible
    

Code de commerce - article L228-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2023-05-26 CITATION cible
    

Code de commerce - article L228-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION cible
    

Code de commerce - article R236-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04 CITATION source
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-01-13 au 2005-02-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R228-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-22 au 2017-07-15 CITATION cible
    

Code de commerce - article R228-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-05-22 CITATION cible
    

Code de commerce - article R236-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2007-05-10 CITATION source
    

Code de commerce - article R236-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-10 au 2009-01-08 CITATION source
    

Code de commerce - article R236-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-08 au 2023-06-04 CITATION source
    

Code de commerce - article R236-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-03-23 CONCORDANCE source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1968-01-13 au 2005-02-12


      1967-03-23 CONCORDE cible Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2007-03-27


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L228-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-07-27


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R228-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R236-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R236-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04


