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Article R123-177
L'inventaire est le contrôle annuel de l'existence et de la valeur de tous les
éléments d'actif et de passif à la date de clôture.
Les données d'inventaire sont conservées dans les conditions prévues à l'article
L. 123-22 et organisées de manière à justifier le contenu et le mode
d'évaluation de chacun des postes du bilan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-01-04 CITATION cible
    

Code de commerce - article L123-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-01-04 CITATION cible
    

Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2015-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-01-04


