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Article L522-24
Il est délivré à chaque déposant un ou plusieurs récépissés. Ces récépissés
énoncent les nom, profession et domicile du déposant ainsi que la nature de la
marchandise déposée et les indications propres à en établir l'identité et à en
déterminer la valeur.
Les marchandises fongibles déposées en magasin général et sur lesquelles il a
été délivré un récépissé et un warrant peuvent être remplacées par des
marchandises de même nature, de même espèce et de même qualité. La possibilité
de cette substitution doit être mentionnée à la fois sur le récépissé et sur le
warrant.
Les droits et privilèges du porteur du récépissé et du porteur du warrant sont
reportés sur les marchandises substituées.
Il peut être délivré un récépissé et un warrant sur un lot de marchandises
fongibles à prendre dans un lot plus important.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-01 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-01 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-08-06 CONCORDANCE source Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-01 au 2000-09-21


      1945-08-06 CONCORDE cible Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1953-10-01 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


