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Article A321-14
Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :
1° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur des sujets
juridiques, en rapport avec les activités de ventes publiques de meubles et dont
la note est affectée d'un coefficient 3 ;
2° Une épreuve théorique d'une durée de quatre heures portant sur la
connaissance des arts et techniques et dont la note est affectée d'un
coefficient 3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article A321-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2012-03-30 CONCORDE source
    

Code de commerce - article A321-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-30 au 2023-02-23 CONCORDE source
    

Code de commerce - article A321-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-19 MODIFIE cible Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article A321-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-01-21 au 2012-03-30


