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Article R751-8
Le président représente la commission. Il signe les décisions et avis rendus par
la commission. Il signe les mémoires produits dans le cadre de recours
juridictionnels formés contre ces décisions ou contre les permis de construire
valant autorisation d'exploitation commerciale. Il peut déléguer sa signature
aux vice-présidents.
Le président est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le premier
vice-président ou, en cas d'absence ou d'empêchement du premier vice-président,
par le second vice-président ou, en cas d'absence ou d'empêchement du second
vice-président, par le plus âgé des membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-02-12 MODIFIE cible Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


