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Article Annexe II
(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)

  FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE
  TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ

(Articles L. 762-1 et R. 762-5 du code de commerce)
Identification du parc d'exposition accueillant le programme de
manifestations
Dénomination (4) :
Adresse (4) :
Numéro d'enregistrement du parc :
Identification de la manifestation n° 1
Première session de la manifestation/ nouvelle session d'une manifestation
(2)
Dénomination (4) :
Sigle (1) (4) :
Adresse de site internet (1) (4) :
Catégorie (2) (4) (5) :
― salon professionnel ;
― salon ouvert au public ;
― foire.
Jour d'ouverture au public (4) :
Jour de fermeture au public (4) :
Précision éventuelle sur les dates :
Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :
― accès gratuit ;
― titre payant ;
― carte d'invitation.
Secteur d'activité (4) :
Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par
l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de
l'article R. 762-4) (4) :
Caractéristiques chiffrées de la manifestation
(Estimations pour les nouvelles manifestations,
chiffres certifiés pour la dernière session)
Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :
Fréquentation (3) :
Nombre d'exposants (3) (4) :
Nombre de visites (3) (4) :
Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :
Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :
Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :
Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :
Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :
Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :
Numéro SIRET :
Adresse :
Code postal : Ville :
Organisateur de la manifestation
(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition
accueillant la manifestation)
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :
Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :
Adresse (4) :
Code postal (4) : Ville (4) :
Téléphone (4) : Télécopie (4) :
Mél (1) (4) :
Adresse de site internet (1) (4) :
Responsable de la manifestation
(Si différent de l'organisateur)
Nom :, prénom (s) :
Fonction :
Téléphone : Téléphone portable (1) :
Mél (1) :
(1) Donnée facultative.
(2) Rayer les mentions inutiles.
(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.
(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du
commerce.
(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les
informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour
le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres
destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A
l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont
obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous
accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous
concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de
la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus
d'informations : www.pme.gouv.fr.
Identification de la manifestation n° 2
Première session de la manifestation/
nouvelle session d'une manifestation (2)
Dénomination (4) :
Sigle (1) (4) :
Adresse de site internet (1) (4) :
Catégorie (2) (4) (5) :
― salon professionnel ;
― salon ouvert au public ;
― foire.
Jour d'ouverture au public (4) :
Jour de fermeture au public (4) :
Précision éventuelle sur les dates :
Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :
― accès gratuit ;
― titre payant ;
― carte d'invitation.
Secteur d'activité (4) :
Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par
l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de
l'article R. 762-4) (4) :
Caractéristiques chiffrées de la manifestation
(Estimations pour les nouvelles manifestations,
chiffres certifiés pour la dernière session)
Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :
Fréquentation (3) :
Nombre d'exposants (3) (4) :
Nombre de visites (3) (4) :
Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :
Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :
Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :
Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :
Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :
Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :
Numéro SIRET :
Adresse :
Code postal : Ville :
Organisateur de la manifestation
(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition
accueillant la manifestation)
Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :
Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :
Adresse (4) :
Code postal (4) : Ville (4) :
Téléphone (4) : Télécopie (4) :
Mél (1) (4) :
Adresse de site internet (1) (4) :
Responsable de la manifestation
(Si différent de l'organisateur)
Nom, prénom (s) :
Fonction :
Téléphone : Téléphone portable (1) :
Mél (1) :
J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à
celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des
manifestations.
Date :
Signature
(1) Donnée facultative.
(2) Rayer les mentions inutiles.
(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.
(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du
commerce.
(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les
informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour
le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres
destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A
l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont
obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous
accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous
concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser DGCIS (secrétariat
général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus
d'informations : www.pme.gouv.fr.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article A762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R762-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28 CITATION cible
    

Code de commerce - article A762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2010-03-26 CITATION cible
    

Code de commerce - article R762-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article A762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-26 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R762-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09 CITATION cible
    

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R762-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-06 CITATION source LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


      2018-02-09 MODIFIE cible Arrêté du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. A762-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article A762-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-06-09


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R762-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R762-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2016-10-01


