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Article Annexe 2-2
TABLEAU 1
Annexe aux articles R. 225-81, R. 225-83 et R. 225-102

  Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices





NATURE DES INDICATIONS
20..
20..
20..
20..
20..




I. - Situation financière en fin d'exercice :







a) Capital social.







b) Nombre d'actions émises.








        c) Nombre d'obligations convertibles en actions.









        II. - Résultat global des opérations effectives :








a) Chiffre d'affaires hors taxe.








        b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions.








c) Impôts sur les bénéfices.








        d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions.








e) Montant des bénéfices distribués (1).








        III. - Résultat des opérations réduit à une seule action (2) :









        a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions.









        b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions.








c) Dividende versé à chaque action (1).







IV. - Personnel :







a) Nombre de salariés.







b) Montant de la masse salariale.








        c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité
        sociale, œuvres, etc.).









        (1) Pour l'exercice dont les comptes seront soumis à l'assemblée
        générale des actionnaires, indiquer le montant des bénéfices dont la
        distribution est proposée par le conseil d'administration, le directoire
        ou les gérants.




        (2) Si le nombre des actions a varié au cours de la période de
        référence, il y a lieu d'adapter les résultats indiqués et de rappeler
        les opérations ayant modifié le montant du capital.




TABLEAU 2
Annexe aux articles R. 233-2 et R. 232-10
Renseignements concernant les filiales et participations





          SOCIÉTÉS
          OU GROUPES
          DE SOCIÉTÉS
        


CAPITAL


RÉSERVES


QUOTE-PART de capital détenue (en pourcentage)


VALEUR d'inventaire des titres détenus



          PRÊTS ET avances consentis par la société et non remboursées
        



          MONTANT des cautions et avals fournis par la société
        


CHIFFRE d'affaires du dernier exercice


BÉNÉFICE net ou perte du dernier exercice



          DIVIDENDES encaissés par la société au cours de l'exercice
        


OBSERVATIONS (1)







          I. - RENSEIGNEMENTS À FOURNIR LORSQUE LA SOCIÉTÉ N'A PAS ANNEXÉ À SON
          BILAN UN BILAN ET DES COMPTES CONSOLIDÉS ETABLIS CONFORMÉMENT À
          L'ARTICLE R. 233-3
        















          A. - Renseignements détaillés concernant les participations dont la
          valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la
          publication
        















          1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :
        














Société a (dénomination, siège social)














Société b















          2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) :
        














Société x














Société y















          B. - Renseignements globaux concernant les autres filiales ou
          participations
        














1. Filiales non reprises au paragraphe A :














a) Filiales françaises (ensemble)














b) Filiales étrangères (ensemble)














2. Participations non reprises au paragraphe A :














a) Dans les sociétés françaises (ensemble)














b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)















          II. - RENSEIGNEMENTS À FOURNIR LORSQUE LA SOCIÉTÉ A ANNEXÉ À SON BILAN
          UN BILAN ET DES COMPTES CONSOLIDÉS ÉTABLIS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R.
          233-3
        














1. Filiales :














a) Filiales françaises (ensemble)














b) Filiales étrangères (ensemble)














2. Participations :














a) Dans les sociétés françaises (ensemble)














b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)















          (1) Indiquer notamment dans cette colonne au cadre I, paragraphe A,
          les dates d'ouverture et de clôture des exercices des sociétés dans
          lesquelles sont détenues des participations lorsque ces dates ne
          coïncident pas avec celles de l'ouverture et de la clôture de
          l'exercice de la société.
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R225-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-27 au 2011-11-11 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-27 au 2014-09-21 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-21 au 2021-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-21 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2017-07-20 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-11 au 2014-09-21 CITATION source
    

Code de commerce - article R225-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R225-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R225-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R225-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      CITATION source Code de commerce annexe, R225-81, R225-83, R225-102, R233-2, R232-10
    

