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Article D821-25
Le bureau prépare les délibérations du Conseil national dont le président fixe
l'ordre du jour.
Il prépare l'avis du Conseil national sur les projets de normes qui lui sont
soumis par le Haut conseil en application du premier alinéa du IV de l'article
L. 820-23.
Il propose à la Haute autorité de l'audit les noms des commissaires aux comptes
ayant vocation à siéger au sein des commissions de normalisation prévues à
l'article L. 820-4.
Il transmet à la Haute autorité les informations figurant dans les déclarations
d'activité mentionnées au VI de l'article D. 821-186.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L820-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-16 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L820-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-08-02 CITATION cible
    

Code de commerce - article L820-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-02 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Code de commerce - article L820-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code de commerce - article R821-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2024-02-01 CONCORDE source
    

Code de commerce - article L820-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L820-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L820-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de commerce - article R821-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-27 au 2016-07-29 CONCORDE source
    

Code de commerce - article D821-186 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R821-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-30 CREE cible Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. D821-186 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. L820-23 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L820-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-16 au 2002-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article R821-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2024-02-01


