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Article D821-9
L'assemblée élit pour quatre ans deux censeurs choisis parmi les personnes
physiques membres de la compagnie et chargés de lui faire ultérieurement rapport
sur la gestion financière du conseil régional au cours des exercices pendant
lesquels ils auront été en fonction.
Les membres du conseil régional ne peuvent être censeurs. Les fonctions de
censeur sont exercées à titre gratuit, mais leurs titulaires peuvent prétendre
au remboursement des frais de déplacement et de séjour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R821-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-09-01 au 2016-07-29 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R821-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2008-09-01 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R821-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2020-06-05 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R821-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-05 au 2024-02-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-30 CREE cible Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce - article R821-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-06-05 au 2024-02-01


