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Article R751-7
La commission est renouvelée par moitié tous les trois ans.
Le président et les deux vice-présidents sont élus au cours de la première
séance de la commission qui suit la fin des nominations consécutives au
renouvellement partiel de la commission. Le doyen d'âge fait procéder
successivement à l'élection du président, du premier vice-président et du second
vice-président. Ils sont élus à la majorité absolue. Si celle-ci n'est pas
obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls
peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre
de suffrages au premier tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des
candidats est élu. Les votes ont lieu à bulletin secret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L751-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-18 au 2017-01-22 CITATION cible
    

Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article L751-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2008-11-25 CITATION cible
    

Code de commerce - article L751-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION cible
    

Code de commerce - article L751-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-25 au 2014-12-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-02-12 MODIFIE cible Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D711-67-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L751-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2008-11-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R752-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-26 au 2015-02-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R752-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-26 au 2015-02-15


