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Article R123-180
Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat ainsi que la liste
des informations contenues dans l'annexe peuvent être adaptés par secteurs
d'activité par un règlement de l'Autorité des normes comptables.
Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CITATION source Code de commerce annexe
    

      2015-07-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


