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Article D233-16-1
I. - Le seuil prévu au I de l'article L. 233-28-1 est celui fixé au I de
l'article D. 232-8-1.
II. - Le seuil prévu au II de l'article L. 233-28-2 est celui fixé au II de
l'article D. 232-8-1.
III. - Le seuil prévu au 2° du III de l'article L. 233-28-2 est celui fixé au
III de l'article D. 232-8-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-22 CREE cible Décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


