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Article A821-57
Chaque commissaire aux comptes, qu'il exerce ses fonctions à titre individuel ou
en société, souscrit un tel contrat dans les conditions prévues à l'article R.
821-85.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


