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Article R711-29
L'assemblée se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par son président, de sa
propre initiative ou sur la demande du ministre chargé de la tutelle des
chambres de commerce et d'industrie.
Le président réunit également l'assemblée générale toutes les fois qu'il est
saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.
Dans l'intervalle des sessions, le groupement est représenté par le bureau.
L'assemblée générale peut déléguer ses pouvoirs au bureau pour une période et un
objet déterminés. Cette délégation est révocable à tout instant.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


