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Article R721-15
Le conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur
convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit également
hors la présence du garde des sceaux, sur convocation et sous la présidence de
son vice-président, afin notamment d'adopter les résolutions qui seront
présentées au garde des sceaux.
La convocation à une assemblée générale du conseil est adressée à ses membres au
moins quinze jours avant la date de cette assemblée générale. L'ordre du jour
figure dans la convocation.
Le vice-président organise et coordonne les travaux réalisés à la demande du
président du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-821 du 14 juillet 2010 relatif au Conseil national des tribunaux de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-14 MODIFIE cible Décret n° 2010-821 du 14 juillet 2010 relatif au Conseil national des tribunaux de commerce - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


