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Article L131-2
Le courtage de marchandises peut être effectué par tout commerçant.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2001-01-16 CITATION cible Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-17 au 2010-12-01


      2001-01-16 CITATION cible Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-12-31


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


      2011-07-20 MODIFIE cible LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code de commerce (ancien) - article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1807-09-20 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-01-04


