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Article R134-1
L'agent commercial communique à son mandant toute information nécessaire à
l'exécution de son contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-05 au 2017-09-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-03 au 2018-04-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2018-04-14 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-01 au 2017-08-05 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-09-01 au 2017-08-05 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-03 au 2018-03-03 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2018-12-27 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-20 au 2017-08-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-15 au 2017-07-20 CITATION source
    

Code de commerce - article R134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27 CITATION source
    

Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-28 au 1992-06-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-12 au 2007-03-27 CONCORDANCE cible
    

Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-12 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2018-12-14 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-14 au 2018-10-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-03 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1958-12-23 CONCORDANCE source Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1958-12-28 au 1992-06-12


      1958-12-23 CONCORDE cible Décret n°58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-12 au 2007-03-27


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-27


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R950-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2018-12-27


