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Article L927-3
L'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte élit son
président parmi ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-08 CREE cible Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


