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Article A742-9
La correction des épreuves d'admissibilité est organisée de manière à préserver
l'anonymat de chaque candidat.
Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à
20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Le jury détermine, dans le respect de l'anonymat des copies, le nombre total des
points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des
candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, par ordre
alphabétique.
Le résultat des épreuves est notifié à chaque candidat par le Conseil national
des greffiers des tribunaux de commerce par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception ou à l'adresse électronique indiquée par le candidat. Cette
notification s'accompagne, pour les candidats déclarés admissibles, de la
convocation aux épreuves orales. Elle mentionne également la date limite pour
adresser au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce la fiche
individuelle de renseignements mentionnée à l'article A. 742-10.
L'admissibilité n'est valable que pour la session au cours de laquelle elle a
été acquise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 11 août 2017 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que les conditions de validation du stage et les modalités d'organisation de l'entretien de fin de stage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article A742-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-21 CITATION cible
    

Code de commerce - article A742-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-21 au 2017-08-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-08-11 MODIFIE cible Arrêté du 11 août 2017 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que les conditions de validation du stage et les modalités d'organisation de l'entretien de fin de stage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - art. A742-10
    

