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Article R743-78
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la
liquidation de la société. Il est chargé notamment de gérer celle-ci pendant sa
liquidation, de réaliser son actif, d'apurer son passif, et, après remboursement
du capital social aux associés ou à leurs ayants droit, de répartir entre
ceux-ci, conformément aux dispositions des statuts, l'actif provenant de la
liquidation.
Les pouvoirs du liquidateur peuvent être précisés par la décision judiciaire ou
par la décision des associés, qui lui a conféré ses fonctions.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


