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Article R223-23
L'assemblée des associés est présidée par le gérant ou par l'un des gérants. Si
aucun des gérants n'est associé ou en cas de décès de l'associé-gérant unique,
elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente
le plus grand nombre de parts sociales.
Si deux associés qui possèdent ou représentent le même nombre de parts sont
acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus âgé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-12 au 2007-03-27 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1967-03-23 CONCORDANCE source Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES


      1967-03-23 CONCORDE cible Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-12 au 2007-03-27


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


