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Article D441-1
Les produits de grande consommation mentionnés au I de l'article L. 441-4 et les
références auxquelles ils correspondent dans l'annexe II du règlement (CE) n°
1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n°
2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation
harmonisés sont les suivants :





        Liste des produits de grande consommation mentionnée au I de l'article
        L. 441-4
      




        Référence des produits de l'
        annexe II du règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet
        1999 modifiant
        le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices
        des indices des prix à la consommation harmonisés
      


        Produits
      




        Division 01
      


        Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
      




        Groupe 02.1
      


        Boissons alcoolisées
      




        Classe 05.5.1/2 (septième tiret)
      


        Piles électriques pour tous usages
      




        Classe 05.6.1 (premier tiret)
      


        Produits de lavage et d'entretien tels que savons, poudres à lessiver,
        produits lessiviels liquides, poudres à récurer, détergents, eau de
        Javel, assouplissants, produits pour vitre, déboucheurs, désinfectants
        et eau distillée, à l'exclusion des cires, cirages, teintures,
        insecticides et fongicides.
      




        Classe 05.6.1 (deuxième tiret)
      


        Articles pour le nettoyage tels que balais, brosses à récurer, pelles à
        poussière et balayettes, plumeaux, chiffons, torchons, serpillières,
        éponges ménagères, tampons à récurer, paille de fer et peaux de chamois.
      




        Classe 05.6.1 (troisième tiret)
      


        Articles en papier tels que filtres, nappes et serviettes de table,
        papier de cuisine, sacs pour aspirateurs et vaisselle en carton, y
        compris feuilles d'aluminium et sacs plastique pour poubelles.
      




        Classe 06.1.2/3
      


        Pansements adhésifs ou non.
      




        Classe 09.3.4/5
      


        Aliments pour animaux d'agrément.
      




        Classe 12.1.2/3 (troisième tiret)
      


        Appareils non électriques tels que rasoirs et leurs lames, limes à
        ongles, brosses à dents, à l'exclusion des tondeuses mécaniques et leurs
        lames, ciseaux, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à ongles,
        épingles à cheveux, bigoudis, pèse-personnes, pèse-bébés.
      




        Classe 12.1.2/3 (quatrième tiret)
      


        Articles d'hygiène corporelle tels que savon de toilette, savon
        médicinal, huile et lait de toilette, savon, crème et mousse à raser,
        pâte dentifrice.
      




        Classe 12.1.2/3 (cinquième tiret)
      


        Produits de beauté, parfums et déodorants tels que rouges à lèvres,
        vernis à ongles, produits pour le maquillage et le démaquillage (y
        compris poudriers, pinceaux et houppettes), laques et lotions
        capillaires, produits avant et après rasage, produits solaires, produits
        dépilatoires, parfums et eaux de toilette, désodorisants corporels,
        produits pour le bain.
      




        Classe 12.1.2/3 (sixième tiret)
      


        Autres produits tels que papier hygiénique, mouchoirs en papier,
        serviettes en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile,
        cotons-tiges, couches jetables pour bébés, éponges de toilette.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2021-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2021-211 du 24 février 2021 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-30 CITATION cible Décret n° 2023-837 du 30 août 2023 établissant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-18 CITATION cible Décret n° 2024-1182 du 18 décembre 2024 relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits à Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article D120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


