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Article A821-15
La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est
accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage. Dans les six
derniers mois du stage, le maître de stage accorde au stagiaire qui le demande
un congé non rémunéré d'une durée d'au moins un mois pour la préparation du
certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Le stage peut être effectué concurremment à celui prévu au premier alinéa de
l'article 4 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant
institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre de la
profession d'expert-comptable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-10 au 2004-03-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-03-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-09-21 au 1970-02-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1970-02-22 au 1994-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-09-19 CITATION source Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1945-09-21 au 1970-02-22


      2023-12-28 CREE cible Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


