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Article R711-48
La chambre de commerce et d'industrie de région élit, après chaque
renouvellement, un bureau composé d'un président, d'un trésorier, d'un trésorier
adjoint et d'un ou deux secrétaires.
Pour tenir compte de particularités locales, l'autorité de tutelle peut
autoriser l'augmentation du nombre de membres élus du bureau dans la limite de
trois membres au plus.
Les présidents des chambres de commerce et d'industrie rattachées à la chambre
de commerce et d'industrie de région sont de droit vice-présidents de la chambre
de région et, à ce titre, membres de droit du bureau.
La fonction de président de chambre de commerce et d'industrie de région peut
être cumulée avec celle de président de chambre de commerce et d'industrie
locale ou départementale d'Ile-de-France.
L'un des vice-présidents de droit est élu premier vice-président de la chambre
de commerce et d'industrie de région.
La fonction de président et de vice-président ne peut être cumulée avec celle de
trésorier, ou de trésorier adjoint, conformément aux dispositions de l'article
R. 712-13, ou de secrétaire.
Le suppléant à la chambre de commerce et d'industrie de région dont le titulaire
est membre du bureau ne le remplace pas de droit au bureau lorsque le siège
devient vacant. Le siège est pourvu par l'assemblée générale dans les conditions
de l'article R. 711-49.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R711-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-03 au 2019-12-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R712-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-03 au 2019-12-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R712-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-07 au 2010-12-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article R712-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07 CITATION cible
    

Code de commerce - article R711-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-11 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de commerce - article R712-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-01 au 2010-12-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret 1938-09-28 art. 3, à l'exception de la 2ème phrase de l'alinéa 2
    

      2019-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R711-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-28 au 2010-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article R712-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-28 au 2007-07-01


      1938-09-28 CONCORDE cible Décret du 28 septembre 1938 relatif à l'organisation des régions économiques - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-22 au 2007-03-27


