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Article R321-23
L'examen d'accès au stage est subi devant un jury présidé par un magistrat de
l'ordre judiciaire. Ce jury est composé en outre d'un professeur d'histoire de
l'art de l'enseignement supérieur en activité, d'un conservateur du patrimoine
(spécialité musées), d'un courtier de marchandises assermenté et de trois
personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)


      2019-11-15 CITATION cible Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23


      2023-02-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R321-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-04 au 2023-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R321-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R321-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2009-02-12


