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Article L251-9
Le groupement, au cours de son existence, peut accepter de nouveaux membres dans
les conditions fixées par le contrat constitutif.
Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le
contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-09-28 au 2000-09-21 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-09-28 au 2000-09-21 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce CODIFICATION cible
    

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1967-09-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-09-28 au 2000-09-21


      1967-09-23 CONCORDE cible Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-09-28 au 2000-09-21


      2000-09-18 CODIFICATION source Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce


      2003-01-03 CODIFICATION source LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce


