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Article R225-34-6
Le coût de la formation, y compris les frais de déplacement au titre de
celle-ci, sont à la charge de la société et ne sont pas pris en compte dans le
calcul des sommes consacrées à la formation continue prévues au livre III de la
sixième partie du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-606 du 3 juin 2015 relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur mandat et aux modalités de leur formation au sein de la société - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-03 CREE cible Décret n° 2015-606 du 3 juin 2015 relatif au temps nécessaire pour les administrateurs ou membres du conseil de surveillance élus ou désignés par les salariés pour exercer leur mandat et aux modalités de leur formation au sein de la société - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


