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Article D722-34
La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018 relatif à la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2018-07-27 CREE cible Décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018 relatif à la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


