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Article L611-1
La durée du travail effectif des agents de l'Etat est celle fixée à l'article L.
3121-27 du code du travail, sans préjudice des dispositions statutaires fixant
les obligations de service pour les personnels enseignants et de la
recherche.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de
travail effectif de 1 607 heures, dans des conditions prévues par un décret en
Conseil d'Etat précisant notamment les mesures d'adaptation tenant compte des
sujétions auxquelles sont soumis certains agents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 65 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


