{"character_count": 205, "word_count": 1557
Article L254-5
Le comité social d'établissement est présidé par le directeur de l'établissement
ou l'administrateur du groupement. Le directeur de l'établissement peut être
suppléé par un membre du corps des agents de direction de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-14 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L315-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2023-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la santé publique - article L6144-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-14 au 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'action sociale et des familles - article L315-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2023-01-01


