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Article L111-3
Les dispositions en matière de congé ou d'autorisation d'absence applicables à
l'agent public candidat ou élu à une fonction publique élective sont
déterminées, pour autant qu'il ne bénéficie pas de dispositions plus favorables,
par la sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de
la troisième partie du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3142-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


