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Article L452-22
Les centres de gestion mentionnés au présent chapitre sont dirigés par un
conseil d'administration comprenant de quinze à trente membres. Le nombre des
membres de chaque conseil est fixé, dans ces limites, en fonction de
l'importance démographique des collectivités concernées et de l'effectif total
des agents territoriaux employés par les collectivités et établissements
affiliés au centre.
Le conseil d'administration est composé de représentants élus des collectivités
territoriales et des établissements publics affiliés, titulaires d'un mandat
local. La représentation de chacune des catégories de collectivités et de
l'ensemble de ces établissements publics est fonction de l'effectif des agents
territoriaux qu'ils emploient, sans que le nombre des représentants de l'une de
ces catégories de collectivités et de l'ensemble des établissements publics
puisse être inférieur à deux.
Un collège spécifique représente les collectivités et établissements non
affiliés au conseil d'administration des centres pour l'exercice des missions
mentionnées à la sous-section 4 de la section 2, selon les modalités fixées au
deuxième alinéa du présent article, sans que le nombre des représentants de
l'une des catégories de collectivités et de l'ensemble des établissements puisse
être supérieur à trois. Le nombre des membres du conseil en est d'autant
augmenté.
Les centres de gestion assurent l'organisation matérielle des élections des
représentants des communes et des établissements publics qui siègent à leur
conseil d'administration.
Le conseil d'administration élit en son sein le président du centre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


