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Article L332-14
Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, pour des besoins de
continuité du service, des agents contractuels territoriaux peuvent être
recrutés pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements
afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait
donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4.
Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite
d'un an.
Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si,
au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement
pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


