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Article L451-3
Le Centre national de la fonction publique territoriale est doté d'un conseil
d'orientation qui assiste, en matière de formation, le conseil
d'administration.
Dans le cadre de cette mission et compte tenu des directives qui peuvent lui
être adressées par le conseil d'administration, le conseil d'orientation
élabore, chaque année, un projet de programme de formation à partir des plans de
formation. Il peut faire toutes propositions au conseil d'administration en
matière de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


