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Article L741-1
Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en
service en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré de 25
%.
Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en
service à Mayotte est majoré de 40 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1950-04-06 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1950-04-06 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1950-04-03 CONCORDANCE source Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1950-04-06


      1950-04-03 CONCORDANCE source Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1950-04-06 au 2022-03-01


      2013-10-28 CONCORDANCE source Décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


