{"character_count": 203, "word_count": 1468
Article L453-4
Le Centre national de gestion emploie des agents régis par les dispositions du
présent code ainsi que des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L.
6152-1 du code de la santé publique, en position d'activité, de détachement ou
de mise à disposition.
Il emploie également des agents contractuels de droit public dans les conditions
prévues à l'article L. 332-15. Le conseil d'administration délibère sur un
règlement fixant les conditions de leur gestion administrative et financière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


