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Article L621-11
La journée de solidarité prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail peut
être accomplie par les agents publics selon l'une des modalités suivantes :
1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
2° Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par
les règles en vigueur ;
3° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment
non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général de la fonction publique - article L621-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDE cible
    

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - article 161 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 TRANSFERE source
    

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-07 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


