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Article L613-8
Des fonctionnaires hospitaliers relevant de corps mentionnés dans un décret en
Conseil d'Etat peuvent être nommés dans des emplois permanents à temps non
complet d'une durée supérieure ou égale à la durée mentionnée à l'article L.
332-16. Ils sont soumis aux dispositions du présent code sous réserve des
dérogations, prévues par décret en Conseil d'Etat, rendues nécessaires par la
nature des emplois occupés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 107 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


