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Article L826-1
Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions par
suite de l'altération de son état de santé, son poste de travail fait l'objet
d'une adaptation, lorsque cela est possible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-11 au 2020-11-27 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


