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Article L823-1
Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps
partiel pour raison thérapeutique lorsque l'exercice des fonctions à temps
partiel permet :
1° Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et que cet exercice
est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de
santé ;
2° Soit à l'intéressé de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation
professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-02-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 34 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 41-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-06-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


