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Article L343-4
Les emplois de sous-directeur des administrations parisiennes et les emplois de
directeur général et directeur général adjoint des services des mairies
d'arrondissement de Paris dont la population est supérieure à 80 000 habitants
peuvent être pourvus par des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire
dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - article 94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


