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Article L327-1
Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des
procédures de recrutement par concours, de recrutement sans concours ou de
changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire
dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le
statut particulier du corps ou du cadre d'emplois le prévoit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-11 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-12 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-22 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-22 au 2022-03-01


      1986-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-11 au 2022-03-01


      1994-10-07 CONCORDANCE source Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-10-12


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


