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Article L522-34
Sauf pour les emplois mentionnés à l'article L. 344-1, l'avancement de grade
dans la fonction publique hospitalière a lieu, selon les proportions définies
par les statuts particuliers des corps, suivant l'une ou plusieurs des modalités
ci-après :
1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par
appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience
professionnelle du fonctionnaire ;
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité investie du pouvoir de
nomination tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III
du titre Ier du livre IV ;
2° Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après une
sélection opérée par voie d'examen professionnel. Les statuts particuliers
peuvent prévoir que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de
l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ;
3° Par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1986-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


