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Article L360-6
Le fonctionnaire accomplissant une mission de coopération bénéficie d'un
déroulement normal de carrière dans son corps, son cadre d'emplois ou son emploi
d'origine. Dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires de son corps,
de son cadre d'emplois ou de son emploi d'origine, il concourt selon ses mérites
et compte tenu des services accomplis en coopération, pour la nomination dans
les corps, cadres d'emplois et emplois auxquels cette appartenance lui permet
d'accéder.
Le temps effectivement passé hors du territoire national au titre d'une mission
de coopération donne au fonctionnaire droit à une majoration d'ancienneté pour
le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement de grade et
d'échelon, selon des modalités déterminant notamment la quotité, les limites et
les conditions d'octroi de cette majoration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n°72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


