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Article L325-15
Les modalités de la reconnaissance, au sein des concours et procédures de
recrutement dans les corps et cadres d'emplois de catégorie A relevant du
présent code, des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la
formation à la recherche et par la recherche lorsqu'elle a été sanctionnée par
la délivrance du doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation,
sont fixées à l'article L. 412-1 du code de la recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la recherche - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


