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Article L555-1
Les agents publics reconnus atteints, au titre de l'exercice de leurs fonctions,
d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste
établie par arrêté des ministres chargés du travail et de la sécurité sociale
peuvent demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et à
percevoir à ce titre une allocation spécifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - article 146 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-29 CONCORDANCE source LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - article 146 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


