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Article L542-15
Le fonctionnaire territorial pris en charge perçoit la première année
l'intégralité de sa rémunération correspondant à l'indice détenu dans son grade.
Cette rémunération est ensuite réduite de 10 % chaque année.
Il peut bénéficier du régime indemnitaire de son grade lors de l'accomplissement
des missions qui peuvent lui être confiées.
Par dérogation au premier alinéa, il perçoit pendant l'accomplissement de ces
missions la totalité de la rémunération correspondant à l'indice détenu dans son
grade. La dérogation ne porte que sur la fraction de la rémunération
correspondant à la quotité de temps travaillée lorsque ces missions sont
accomplies à temps partiel, le fonctionnaire percevant pour la quotité de temps
restante la rémunération prévue en application du premier alinéa.
Sa rémunération nette est réduite du montant des rémunérations nettes perçues à
titre de cumul d'activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 97 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-01-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


