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Article L513-24
Au terme d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est,
sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré dans
son cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi dans
un emploi de son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement
d'origine.
Le fonctionnaire territorial qui refuse l'emploi proposé est placé d'office en
position de disponibilité. Il ne peut alors être nommé à l'emploi auquel il peut
prétendre ou à un emploi équivalent que lorsqu'une vacance est ouverte ou un
poste créé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 RECTIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif) - article AUTONOME


