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Article L513-8
Le fonctionnaire peut être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois de même
catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d'emplois
d'origine. Le niveau est apprécié au regard des conditions de recrutement ou du
niveau des missions prévues par les statuts particuliers. Ces dispositions
s'appliquent sans préjudice de celles plus favorables prévues par les statuts
particuliers.
Le fonctionnaire membre d'un corps ou cadre d'emplois dont au moins l'un des
grades d'avancement est également accessible par la voie d'un concours de
recrutement peut être détaché, en fonction de son grade d'origine, dans un corps
ou cadre d'emplois de niveau différent, apprécié dans les conditions prévues à
l'alinéa précédent.
Le détachement s'effectue entre corps et cadres d'emplois de niveau comparable,
lorsque le corps ou cadre d'emplois d'origine ou le corps ou cadre d'emplois
d'accueil ne relève pas d'une catégorie.
L'accès à des fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil dont l'exercice
est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique est subordonné à
la détention de ce titre ou de ce diplôme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 13 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-13 CONCORDANCE source Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. - article 13 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


