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Article L326-9
Les statuts particuliers de certains corps hospitaliers figurant sur une liste
établie par décret en Conseil d'Etat peuvent, par dérogation aux dispositions du
chapitre V et à celles du chapitre III du titre II du livre V, autoriser, selon
les modalités qu'ils édictent, l'accès direct à la hiérarchie de ces corps :
1° De fonctionnaires de catégorie A ;
2° De fonctionnaires internationaux en fonctions dans une organisation
internationale intergouvernementale chargés de fonctions équivalentes à celles
qui sont confiées aux fonctionnaires de catégorie A.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


