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Article L372-1
Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et
Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux agents publics
mentionnés aux deuxième, quatrième et sixième alinéas de l'article L. 8 :
1° Les références au département et au niveau départemental sont remplacées par
la référence à la collectivité ;
2° Au 1° de l'article L. 326-1, les mots : « dans les conditions définies au
chapitre II du titre IV du livre II du même code » sont remplacés par les mots :
« selon les modalités fixées à l'article L. 244-1 du même code ».

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article L244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


