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Article L513-11
Lors de la réintégration du fonctionnaire dans son corps ou son cadre d'emplois
d'origine, il est tenu compte du grade et de l'échelon atteints dans le corps ou
le cadre d'emplois de détachement s'ils lui sont plus favorables.
Pour le fonctionnaire réintégré dans un corps de la fonction publique de l'Etat
ou de la fonction publique hospitalière, il est également tenu compte du grade
et de l'échelon auxquels il peut prétendre à la suite de la réussite à un
concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau
d'avancement au titre de la promotion au choix dans le corps ou cadre d'emplois
de détachement sous réserve qu'ils lui soient plus favorables.
Ces dispositions ne sont pas applicables au fonctionnaire réintégré au terme
d'un détachement dans un corps ou un cadre d'emplois pour l'accomplissement d'un
stage ou d'une période de scolarité non suivi d'une titularisation dans ce corps
ou ce cadre d'emplois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-15 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-11 CONCORDANCE source Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-04-15 au 2022-03-01


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01


      1986-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-14 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


