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Article L451-2
Le Centre national de la fonction publique territoriale est dirigé par un
conseil d'administration paritairement composé de représentants des
collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de
fonctionnaires territoriaux.
Le nombre des membres du conseil d'administration est de trente-quatre.
Les représentants des collectivités territoriales sont respectivement élus par
des collèges de représentants des maires, des présidents de conseil
départemental et des présidents de conseil régional parmi les élus locaux
siégeant aux conseils d'orientation mentionnés à l'article L. 451-13. Le Centre
national de la fonction publique territoriale assure l'organisation matérielle
des élections des représentants des collectivités territoriales.
Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles, par
arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale,
proportionnellement au nombre des voix obtenues aux élections organisées pour la
désignation des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux.
Le conseil d'administration élit son président en son sein parmi les
représentants des collectivités territoriales. Le président est assisté de deux
vice-présidents élus l'un, parmi les représentants des collectivités
territoriales, l'autre, parmi les représentants des organisations syndicales de
fonctionnaires territoriaux.
Sous sa surveillance et sa responsabilité, le président peut déléguer une partie
de ses attributions à un vice-président ou à un membre du conseil
d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 12 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-08-08 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


