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Article L512-20
Pour répondre aux besoins propres à l'organisation de la gestion des corps
enseignants, des corps de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation
nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement et de
personnels d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale et des
corps relevant de statuts spéciaux, les statuts particuliers peuvent prévoir des
priorités supplémentaires qui s'ajoutent aux priorités mentionnées à l'article
L. 512-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-11 CONCORDANCE source Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


