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Article L325-41
Lorsque l'autorité territoriale met fin au stage du fonctionnaire territorial
stagiaire en raison de la suppression de son emploi ou pour toute autre cause ne
tenant pas à sa manière de servir, il est, à sa demande, réinscrit de droit sur
la liste d'aptitude mentionnée à l'article L. 325-38.
Il peut y demeurer inscrit pendant une durée totale de quatre années à compter
de son inscription initiale, selon les conditions et les modalités précisées à
l'article L. 325-39. Si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, il
conserve le bénéfice de ce droit jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau
concours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-29 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


