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Article L322-1
Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les
modalités définies à l'article L. 1424-9 du code général des collectivités
territoriales.
Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des
services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à
l'article L. 1424-32 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1424-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-27 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


