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Article L332-20
Pour les besoins de continuité du service, les établissements mentionnés à
l'article L. 5 peuvent recruter des agents contractuels hospitaliers pour faire
face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire hospitalier, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux
formalités prévues à l'article L. 311-2.
Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée, dans la limite
d'un an.
Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si,
au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement
pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1986-01-09 CONCORDANCE source Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


