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Article L562-1
Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et
Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au code
du travail mentionnées aux articles L. 512-9 et L. 513-3 sont remplacées par la
référence aux dispositions équivalentes, ayant le même objet, applicables dans
ces collectivités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


