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Article L543-3
Le fonctionnaire hospitalier mentionné à l'article L. 543-2 est soumis aux
droits et obligations attachés à sa qualité de fonctionnaire.
Il demeure sous l'autorité du directeur de son établissement, lequel exerce à
son égard toutes les prérogatives qui s'attachent à sa qualité d'autorité
investie du pouvoir de nomination.
Il bénéficie d'un dispositif d'accompagnement vers une nouvelle affectation
correspondant à son grade, vers un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au
moins équivalent ou, à sa demande, vers un emploi dans le secteur privé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


