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Article L453-6
Le Centre national de gestion peut également assurer le remboursement des
rémunérations, avantages en nature, charges sociales et taxes assises sur les
salaires versés par les établissements mentionnés à l'article L. 5 aux
praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la
santé publique, aux personnels de direction ou aux directeurs des soins qui y
sont nommés en surnombre. Il assure en outre le remboursement aux établissements
mentionnés à l'article L. 5, aux administrations de l'Etat ou aux universités de
la rémunération des praticiens hospitaliers mentionnés au 1° de l'article L.
6152-1 du code de la santé publique, des personnels enseignants et hospitaliers
titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation et des
personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article
L. 5, qui sont mis à disposition auprès des inspections générales
interministérielles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


