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Article L343-1
Par dérogation aux dispositions des articles L. 313-1, L. 313-3 et L. 327-7,
peuvent être pourvus par des agents contractuels les emplois fonctionnels de
direction suivants :
1° Directeur général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur
général adjoint des services des départements et des régions ou des
collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions ;
2° Directeur général des services, directeur général adjoint des services et
directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000
habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ;
3° Directeur général des établissements publics dont les caractéristiques et
l'importance le justifient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-22 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


