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Article L513-20
Un fonctionnaire territorial détaché dans un cadre d'emplois ou un emploi qui
bénéficie d'une promotion interne en application du chapitre III du titre II
peut, si sa titularisation dans le cadre d'emplois de promotion est subordonnée
à l'accomplissement préalable d'un stage, être maintenu en détachement pour la
durée d'accomplissement du stage probatoire en vue de sa titularisation dans son
nouveau cadre d'emplois. Ce maintien ne peut avoir lieu que si le détachement
dont il bénéficie aurait pu légalement intervenir s'il avait été titularisé dans
ce nouveau cadre d'emplois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-01-26 CONCORDANCE source Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-08 au 2022-03-01


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


