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Article L452-9
Sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 452-2, la
collectivité de Corse comprend deux centres de gestion : le centre de gestion de
Haute-Corse et le centre de gestion de Corse-du-Sud.
Ils assurent, chacun en ce qui le concerne, les missions normalement dévolues
aux centres de gestion pour les communes et leurs établissements publics situés
respectivement sur les territoires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 18-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


