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Article L452-40
En sus des missions mentionnées aux sous-sections 1 et 2, les centres de gestion
peuvent assurer à la demande des collectivités et établissements mentionnés à
l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche
administrative complémentaire ainsi que les missions suivantes :
1° Conseils en organisation, notamment en matière d'emploi et de gestion des
ressources humaines ;
2° Conseils juridiques ;
3° Archivage et numérisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). - article 25 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-01-01 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


