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Article L826-11
Le fonctionnaire hospitalier ayant accédé à un corps de niveau hiérarchique
inférieur par reclassement intervenu soit en application de l'article L. 826-3,
soit par voie de détachement en application de l'article L. 826-4 est classé au
premier grade de son corps ou cadre d'emplois d'accueil, compte tenu des
services accomplis dans son corps d'origine, sur la base de l'avancement dont il
aurait bénéficié s'il les avait accomplis dans le corps ou cadre d'emplois
d'accueil.
Les services ainsi pris en compte sont assimilés à des services effectifs dans
le corps ou cadre d'emplois d'accueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-11 au 2020-11-27 CONCORDANCE cible
    

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - article 72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-27 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


