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Article L522-9
Le fonctionnaire de l'Etat affecté pendant une durée déterminée dans un quartier
urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement
difficiles a droit à un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de
l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-07-26 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-26 CONCORDANCE source Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-07-26


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


