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Article L611-3
La durée du travail des agents hospitaliers est fixée par référence à celle
applicable aux agents de l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe, selon des
modalités analogues à celles applicables aux agents de l'Etat et aux agents
territoriaux, les règles relatives à l'organisation du travail des agents
hospitaliers en tenant compte de la spécificité des missions exercées par les
établissements mentionnés à l'article L. 5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 RELATIVE A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX MENTIONNES A L'ARTICLE L. 792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2022-03-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-24 CODIFICATION source Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-24 CREE cible Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - article ENTIEREMENT_MODIF


