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Article L272-8-1
Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la
lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au
sens du point 24 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016
applicables en métropole en vertu de ce même règlement sont applicables à
Saint-Barthélemy.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-20 CREE cible Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


