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Article D256-21
Les centres de formation des inspecteurs mentionnés à l'article L. 256-2 sont
agréés par l'autorité administrative désignée à l'article R. 256-30.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L256-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-07-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-17 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R256-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L256-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2009-01-01 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R256-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 16 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 DEPLACE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L256-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2009-01-01 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R256-30
    

