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Article R571-25
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-52 : 1° Au cinquième alinéa,
les mots : " exploitants et assimilés " sont remplacés par les mots : " chefs
d'exploitation agricole " et les mots : " plus d'un quart " sont remplacés par
les mots : " d'au moins deux membres " ;
2° Au sixième alinéa, les mots : " de plus de moitié " sont remplacés par les
mots : " d'un ou plusieurs membres ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*511-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-03 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R511-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*511-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-05 au 1988-03-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2007-03-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-16 au 2018-07-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*511-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-05 au 1988-03-03


