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Article D643-3

  Le ou les dispositifs d'authentification unitaires des contenants de vins ou
  boissons spiritueuses, dont l'usage peut être rendu obligatoire en application
  de l'article L. 643-3-2, répondent aux conditions suivantes :
  1° Chaque contenant est identifiable de façon unitaire par un identifiant
  alphanumérique, lisible à l'œil nu ;
  2° Chaque contenant comprend une zone d'authentification unique au sein de
  laquelle figure l'identifiant prévu au 1° et des éléments d'authentification
  correspondant à chacun des trois niveaux de protection suivants :
  a) Un élément d'authentification contrôlable visuellement, à l'œil nu, à la
  lumière du jour et sans accessoire particulier. Des pigments iridescents, des
  particules colorées, des polymères de cristaux liquides, des cristaux
  liquides, des dépôts métalliques, des hologrammes, des encres ou films
  variables et des éléments à effet optique variables peuvent notamment être
  utilisés ;
  b) Un élément d'authentification semi-visible, contrôlable visuellement à
  l'aide d'un outil du commerce, transportable, doté d'un illuminant ou d'une
  optique spécifiques. Peuvent notamment être utilisés, parmi les marqueurs
  visibles avec un accessoire de type lampe ou Diode Electro Luminescente dotée
  d'une longueur d'onde d'excitation adaptée UV (Ultraviolet), visible ou IR
  (InfraRouge), les colorants ou pigments luminescents, fluorescents,
  phosphorescents, photochromiques, et, parmi les marqueurs visibles avec un
  accessoire chauffant, les pigments thermochromiques ;
  c) Un élément d'authentification contrôlable en laboratoire, détectable de
  façon automatique notamment grâce aux propriétés magnétique, électromagnétique
  ou électrique du marqueur. Peuvent notamment être utilisés les marqueurs
  détectables par une excitation par un rayonnement électromagnétique visible ou
  infrarouge, une vibration radiofréquence ou une fréquence ultrasonore.
  3° Le dispositif est intégré dans la capsule, qui se compose d'une jupe ou
  d'une coiffe et d'une tête, ou collé sur le contenant, sans que cela
  contrevienne aux règles relatives à l'apposition de marques fiscales. Le
  dispositif peut, dans les mêmes conditions, être collé à cheval sur la
  bouteille et la capsule. Il intègre une sécurité, apparente ou dissimulée,
  permettant de lutter contre la fraude en empêchant de le violer, de le
  reproduire et de le repositionner.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L643-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1913 du 27 décembre 2016 relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 CREE cible Décret n° 2016-1913 du 27 décembre 2016 relatif au cahier des charges technique des dispositifs d'authentification unitaire des contenants de vins et de boissons spiritueuses bénéficiant d'une appellation d'origine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L643-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


