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Article R233-9
Toute modification substantielle relative à l'opérateur commercial et à la
nature de son activité doit être portée à la connaissance de l'établissement de
l'élevage qui a reçu la déclaration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-03 CREE cible Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


