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Article D511-70
Dans les cérémonies publiques, les membres des chambres d'agriculture prennent
rang immédiatement après ceux des tribunaux de commerce et concurremment avec
ceux des chambres de commerce et d'industrie territoriales et avec ceux des
chambres de métiers et de l'artisanat de région. Le président de la chambre
d'agriculture vient immédiatement après le président du tribunal de commerce,
concurremment avec celui de la chambre de commerce et d'industrie territoriale
et avec celui de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R511-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-14 au 2011-01-01 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R511-70 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-05-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-25 CREE cible Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R511-70 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-05-29


