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Article R123-23
Pour les parcelles ou parties de parcelles boisées et à boiser, le plan prévu au
2° de l'article R. 123-5 indique les limites des zones forestières et le ou les
types de peuplement forestier et les classes retenues par la commission ; les
états prévus aux 3° et 4° du même article mentionnent l'estimation en valeur de
productivité réelle et l'estimation en valeur d'avenir des peuplements
forestiers.
Le dossier comporte un mémoire justifiant les opérations définies à l'article R.
123-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R123-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R126-24
    

      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2006-03-30 MODIFICATION source Décret n° 2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le code rural - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*123-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R181-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


