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Article D811-154
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au
baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du
code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D337-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D337-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2024-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-24 MODIFIE cible Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire VIGUEUR


      2024-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire peuvent se présenter à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire VIGUEUR


      2024-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2024-02-22


      CONCORDANCE source Code rural R811-154
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-156 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-157 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


