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Article L723-18-1
Par dérogation aux dispositions des articles L. 723-17 et L. 723-18 :
1° Pour les premier et troisième collèges :
a) Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne constituent chacun une circonscription électorale ; le nombre de
délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour
chaque canton groupant au moins le nombre d'électeurs prévu à l'article L.
723-17, majoré d'une unité par canton n'atteignant pas ces seuils ;
b) Les villes de Paris, Lyon et Marseille constituent chacune une
circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y
est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton pour
chaque arrondissement groupant au moins le nombre d'électeurs prévu à l'article
L. 723-17, majoré d'une unité par arrondissement n'atteignant pas ces seuils.
2° Pour le deuxième collège :
a) Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne constituent chacun une circonscription électorale ; le nombre de
délégués cantonaux élus directement y est égal, pour le premier canton, au
nombre de droit commun prévu à l'article L. 723-18, majoré d'une unité pour
chaque canton suivant ;
b) Les villes de Paris, Lyon et Marseille constituent chacune une
circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y
est égal, pour le premier arrondissement, au nombre de droit commun de délégués
éligibles prévu à l'article L. 723-18, majoré d'une unité pour chacun des
arrondissements suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L723-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L723-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-02-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L723-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-02-14 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 90 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 90 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L723-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


