{"character_count": 177, "word_count": 1293
Article L274-6
Un décret fixe les conditions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon pour
autoriser le transport des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une
activité économique, les conditions d'agrément des véhicules, navires et
conteneurs de transport de certaines espèces d'animaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L275-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2021-12-02 CONCORDANCE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2023-01-26 CONCORDANCE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L275-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26 CONCORDANCE source
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code rural et de la pêche maritime - article L275-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-02 au 2023-01-26


