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Article R661-46
I. ― Durant la végétation, ainsi que lors de l'arrachage ou du prélèvement des
greffons sur le matériel parental, les matériels de multiplication et les
plantes fruitières sont maintenus en lots séparés.
II. ― Si des matériels de multiplication ou des plantes fruitières d'origines
différentes sont assemblés ou mélangés lors de l'emballage, du stockage, du
transport ou de la livraison, le fournisseur consigne sur un registre les
données suivantes : composition du lot et origine de ses différents composants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-08 CREE cible Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


