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Article L511-7
Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus
pour six ans au scrutin de liste au sein de plusieurs collèges. Ils sont
rééligibles.
Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un
candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats, sauf impossibilité tenant
soit au nombre limité de sièges à pourvoir, soit aux conditions d'éligibilité
aux chambres régionales.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 70 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-15 CODIFICATION source LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 70 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L514-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01


