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Article L641-2
Une denrée ou un produit autre qu'un produit vitivinicole ou une boisson
spiritueuse peut cumuler un label rouge avec une indication géographique ou une
spécialité traditionnelle garantie, mais non avec une appellation d'origine.
Un label rouge ne peut comporter de référence géographique ni dans sa
dénomination ni dans son cahier des charges, sauf :
-si le nom utilisé constitue une dénomination devenue générique du produit ;
-ou si le label rouge est associé à une indication géographique protégée
enregistrée ou transmise aux fins d'enregistrement par l'autorité administrative
et si les organismes de défense et de gestion, reconnus ou ayant sollicité leur
reconnaissance, pour le label rouge et l'indication géographique protégée
concernés, en font expressément la demande dans le cadre des articles L. 641-3
et L. 641-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L641-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L641-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L641-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2015-10-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L641-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de la consommation - article L115-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-27 au 1998-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L115-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la consommation - article L432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L641-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L641-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10


