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Article R732-12-0-2
La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article R. 732-12-0-1
est égale à cinquante-quatre pour cent de la pension définie aux deux premiers
alinéas de l'article L. 732-8, dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.
Le montant de la pension d'invalidité de veuve ou de veuf est majoré de dix pour
cent lorsque le bénéficiaire a eu au moins trois enfants. Ouvrent droit
également à cette majoration les enfants ayant été, pendant au moins neuf ans
avant leur seizième anniversaire, élevés par le titulaire de la pension
d'invalidité de veuve ou de veuf et à sa charge ou à celle de son conjoint
décédé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L732-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2010-01-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-30 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-12-0-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R732-12-0-1 (V)
    

