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Article R214-107
Dans la mesure du possible, la mort doit être évitée en tant que point limite de
la procédure expérimentale et remplacée par des critères d'arrêt précis adaptés
et dont la mise en œuvre est aussi précoce que possible. Lorsque la mort ne peut
être évitée en tant que point limite, la procédure expérimentale doit être
réalisée sur le plus petit nombre possible d'animaux, en réduisant le plus
possible la durée, l'intensité de la souffrance et autant que possible en
assurant les conditions d'une mort sans douleur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2013-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2013-02-08


