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Article R781-32

  Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de
  la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article
  L. 781-17 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité
  en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à
  Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
  Les dispositions réglementaires prises pour l'application des articles L.
  781-14 et L. 781-15 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur
  activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à
  Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans les conditions et sous les réserves
  précisées à la présente section.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L781-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-17 (V)
    

