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Article D654-2
Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont
des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à
fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à
D. 654-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L654-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-09-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D654-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R654-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-10-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L654-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2008-10-10 CITATION cible Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2008-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D654-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L654-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2005-09-09


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R654-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-06 au 2008-10-13


