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Article R212-14-3
Les données sont mises à jour soit par les personnes, services ou organismes
chargés de l'identification des animaux, soit par le responsable du traitement,
saisi, le cas échéant, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, soit
directement par ces derniers au moyen d'un accès personnel et sécurisé.
En outre, le responsable du traitement met à jour les données mentionnées au
premier alinéa lorsque les agents chargés du contrôle du respect des exigences
règlementaires en matière d'identification et d'enregistrement des animaux le
demandent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R272-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-08-19


