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Article D811-24-2
Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 811-9-1, le conseil de
l'éducation et de la formation peut être consulté pour avis par le directeur de
l'établissement ou le conseil d'administration sur toute question relative à
l'enseignement, la formation, l'éducation et la pédagogie.
1° Il est obligatoirement consulté sur :
― les questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique ;
― la coordination des enseignements et leur organisation, notamment en groupes
de compétences, au sein de l'établissement ;
― la coordination de l'évaluation des activités des élèves, étudiants, apprentis
et stagiaires ;
― les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, étudiants, apprentis et
stagiaires ;
― les modalités d'accompagnement des changements d'orientation ;
― les modalités d'échanges, notamment linguistiques et culturels avec les
établissements d'enseignement européens et étrangers ;
2° En liaison avec les équipes pédagogiques, il formule des propositions qui
sont soumises au conseil d'administration par le directeur de l'établissement
:
― sur les orientations générales de la politique de l'établissement en matière
d'enseignement, de formation, d'éducation et de pédagogie ;
― sur la partie pédagogique du projet d'établissement ;
― sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé et des
enseignements à l'initiative de l'établissement ;
3° Il prépare les propositions d'expérimentations pédagogiques, dans les
domaines définis par l'article L. 811-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-02-17 CREE cible Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L811-9-1
    

