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Article L375-3

  Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :
  1° La référence au président du tribunal est remplacée par la référence au
  président du tribunal de première instance ;
  2° Les montants exprimés en euros sont remplacés par leur équivalent en
  monnaie locale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


