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Article R512-15-4
Le bureau de la chambre d'agriculture de région est composé d'un président, de
vice-présidents, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. Le cas échéant, les
présidents des chambres départementales, interdépartementales et territoriales
de la région sont de droit vice-présidents.
La chambre peut décider, par délibération motivée, d'élire en même temps et pour
la durée du mandat des secrétaires adjoints sans que le nombre total des
secrétaires adjoints puisse dépasser neuf.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-23 CREE cible Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


