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Article R717-85-8
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents
biologiques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux
dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris
pour leur application :
1° Articles R. 4421-1 à R. 4421-4 définissant le champ d'application des mesures
de prévention des risques biologiques ;
2° Article R. 4422-1 fixant les principes de prévention ;
3° Articles R. 4423-1 à R. 4423-4 relatifs à l'évaluation des risques ;
4° Articles R. 4424-1 à R. 4424-3 et R. 4424-6 à R. 4424-7 relatifs aux mesures
et moyens de prévention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-85-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4424-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4424-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-10 CREE cible Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-85-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4423-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4424-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4424-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4441-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4442-1
    

