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Article R717-81-6
Des mesures d'organisation évitent, sauf si elle est indispensable, la présence
d'intervenants à proximité de la zone d'entreposage.
Les produits forestiers sont entreposés sur un sol permettant d'assurer leur
stabilité et d'éviter leurs mouvements incontrôlés ou leur chute.
Sur les zones en déclivité, ils sont disposés de façon à ne pouvoir glisser sur
la pente ou la dévaler.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-80-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 CREE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-80-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


