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Article D511-3
Les chambres d'agriculture peuvent constituer en leur sein des comités
d'orientation ou des commissions présidés par le président de la chambre
d'agriculture ou son représentant.
Les comités d'orientation assistent, notamment dans les domaines du
développement agricole et rural ainsi que de l'élevage, les chambres
d'agriculture dans l'élaboration de leurs programmes d'intérêt général et
veillent à la cohérence des actions des organismes qui y sont représentés. Ils
comprennent des membres de la chambre d'agriculture ainsi que des personnalités
qualifiées dans le domaine de compétence du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R511-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-25 CREE cible Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R511-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


