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Article D811-24-1
Le conseil de l'éducation et de la formation de l'établissement public local
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comprend les membres
suivants :
1° Le directeur de l'établissement, qui le préside ;
2° Le directeur de chaque centre qui compose l'établissement, ou son
représentant ;
3° Un représentant élu des personnels enseignants, d'éducation et de
surveillance mentionnés au c de l'article R. 811-32, du conseil intérieur de
chaque lycée, ou son suppléant ;
4° Un représentant élu des formateurs de centre de formation professionnelle et
de promotion agricole mentionnés au 2° du I de l'article R. 811-45 du conseil de
centre de chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricole,
ou son suppléant ;
5° Un représentant élu des personnels enseignants mentionnés et au quatrième
alinéa de l'article R. 811-46 du conseil de perfectionnement, ou son suppléant
;
6° Un représentant élu des personnels, d'éducation et de surveillance mentionnés
au c de l'article R. 811-47-1 du même code du conseil de chaque exploitation ou
atelier, ou son suppléant ;
7° Des représentants des professeurs principaux, enseignants, formateurs, le cas
échéant coordonnateurs de filière, dans un nombre égal à la moitié des membres
désignés au titre des 3°,4°,5° et 6°, ou leurs suppléants ;
8° Un conseiller principal d'éducation, ou son suppléant.
Chacun des conseils visés aux 3°, 4°, 5° et 6° désigne son représentant
titulaire et suppléant.
Le directeur de l'établissement désigne les membres titulaires du conseil de
l'éducation et de la formation et leurs suppléants mentionnés aux 7° et 8° parmi
les personnes volontaires au sein des équipes concernées, et après consultation
de ces dernières.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement, le conseil de
l'éducation et de la formation est présidé par le directeur adjoint.
Le président du conseil de l'éducation et de la formation peut inviter toute
personne à assister, sans voix délibérative, aux travaux du conseil, notamment
sur proposition de membres du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R811-47-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-03 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R6233-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-11-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-18 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*811-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2015-04-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-11-07 CITATION cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09


      2019-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R811-46
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R811-47-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6233-33
    

