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Article D811-167-3-1
Lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de
l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier
lors de leur entrée en formation :
1° Soit de la possession de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par
l'arrêté de création de l'option ;
2° Soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que
ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau
au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée
par l'arrêté de création de l'option ;
3° Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non
salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport
direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste
fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre satisfaire aux
évaluations de prérequis organisées par le centre. Le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des
justificatifs présentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2024-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-20


