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Article Tableau n° 18
Affections dues au plomb et à ses composés







          DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
          susceptibles de provoquer ces maladies





          A.-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l'homme,
          12 g/100 ml chez la femme), avec une ferritinémie normale ou élevée et
          une plombémie supérieure ou égale à 800 μ g/ l, confirmée par une
          deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration
          érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 40 μ g/ g
          d'hémoglobine.



          3 mois


          Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre
          produit en renfermant, notamment :
          -soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;
          -préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics,
          enduits à base de composés du plomb ;
          -grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes
          de peintures plombifères.





          B.-Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec
          une plombémie supérieure ou égale à 500 μ g/ l et confirmée par une
          deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire
          de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g
          d'hémoglobine.



          30 jours





          C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moins deux marqueurs
          biologiques urinaires concordants, témoignant d'une atteinte tubulaire
          proximale (protéinurie de faible poids moléculaire :
          retinol-binding-protein (RBP), alpha-1-microglobulinurie ou
          bêta-2-microglobulinurie …) et associée à une plombémie supérieure ou
          égale à 400 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même
          niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc
          égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.



          1 an





          C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par
          une albuminurie supérieure à 200 mg/ l et associée à deux plombémies
          antérieures au diagnostic égales ou supérieures à 600 μ g/ l.



          10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans





          D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes
          suivants :
          -hallucinations ;
          -déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;
          -amaurose ;
          -coma ;
          -convulsions,
          avec une plombémie au moins égale à 2 000 μ g/ l.



          30 jours





          D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des
          fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies
          suivantes :
          -ralentissement psychomoteur ;
          -altération de la dextérité ;
          -déficit de la mémoire épisodique ;
          -troubles des fonctions exécutives ;
          -diminution de l'attention,
          et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.
          Le diagnostic d'encéphalopathie sera établi par des tests
          psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au
          moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au
          risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies
          égales ou supérieures à 400 μ g/ l au cours des années antérieures.



          1 an





          D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la
          conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant
          pas après arrêt de l'exposition au risque.
          L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen
          électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et
          après au moins 6 mois sans exposition au risque.
          La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie au moins
          égale ou supérieure à 700 μ g/ l confirmée par une deuxième plombémie
          du même niveau ou une concentration érythrocytaire de
          protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 μ g/ g d'hémoglobine.



          1 an





          E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémie égale ou
          supérieure à 500 μ g/ l associée à une concentration érythrocytaire de
          protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine. Ce
          syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un
          délai maximal de 2 mois.
          Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme
          accrédité dans ce domaine conformément aux dispositions de l'article
          R. 4724-15 du code du travail.



          30 jours






Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4724-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4724-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4724-15
    

