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Article D203-21
Les dispositions de la présente section sont applicables sous réserve des
dispositions particulières à certaines interventions prévues par les titres Ier
et II du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l'article L. 203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-30 CREE cible Décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l'article L. 203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


