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Article R524-9
Le conseil d'administration peut nommer un directeur qui n'est pas un mandataire
social et qui, s'il est associé de la coopérative, ne doit pas être membre du
conseil.
Le directeur exerce ses fonctions sous la direction, le contrôle et la
surveillance du conseil d'administration, qu'il représente vis-à-vis des tiers,
dans les limites des pouvoirs qui lui ont été confiés.
Sa rémunération annuelle est arrêtée par le conseil d'administration, qui
détermine aussi les autres avantages qui peuvent lui être accordés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R582-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R528-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


