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Article D841-6

  Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont
  remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et
  à son président ;
  2° Les références au préfet de région sont remplacées par les références au
  préfet de Mayotte ;
  3° Les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture
  et de la forêt, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt,
  au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au
  directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et au directeur de
  l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références
  à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au
  directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
  4° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les
  références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de
  Mayotte.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


