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Article R641-65
La liste des certifications enregistrées est publiée périodiquement par le
ministre chargé de l'agriculture au Journal officiel de la République française.
Elle précise les références du détenteur, de l'organisme certificateur, la
dénomination ou les dénominations de vente du produit, les exigences
correspondantes, les recommandations choisies et, le cas échéant, le mode de
présentation de la caractéristique certifiée du produit, prévu par l'article R.
641-60, assorti de sa durée.
La liste des certifications enregistrées est tenue à jour sur le site internet
du ministère chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R641-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*641-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-01-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*641-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2007-01-05 MODIFICATION source Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2008 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*641-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2007-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R641-65-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-01


