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Article R666-30
La dénomination " méteil ” est réservée au produit de la culture et du battage
d'un mélange de blé et de seigle, mélange dans lequel le seigle entre pour la
proportion de 50 % au moins, à l'exclusion de tout mélange de blé et de seigle
effectué postérieurement au battage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-27 CREE cible Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


