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Article D511-97-3
Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé
au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et
d'un à onze secrétaires adjoints.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-11-30 CREE cible Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


