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Article R211-16
Tout pigeon voyageur né en métropole et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique,
à La Réunion ou à Mayotte est muni, au plus tard le dixième jour de sa
naissance, d'une bague matricule fermée, sans soudure, et portant le millésime
de l'année.
Il est également muni d'une bague portant le nom de son propriétaire et son
adresse ou, à défaut, le nom et l'adresse de l'association colombophile à
laquelle ce dernier appartient.
Tout pigeon voyageur vivant ou circulant en France doit être porteur de la bague
matricule française ou de la bague analogue d'une fédération étrangère.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


