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Article D665-17-5
L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite
du 15 septembre à la récolte.
Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la
production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de
vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par
le décret mentionné à l'article L. 641-7 ou par le décret définissant les
conditions de production d'un vin sous indication géographique protégée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2015-10-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L641-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2007-01-01 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-08-08 MODIFIE cible Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-08 CITATION cible Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10


