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Article R653-23
Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil
d'administration sur :
1° Le programme de recherche de l'établissement ;
2° Les orientations de veille vétérinaire et la lutte contre le dopage animal
;
Il peut être consulté sur toute autre question scientifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-02 DEPLACE cible Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


