{"character_count": 1475, "word_count": 10439
Article L722-27
Le régime de protection sociale des personnes salariées des professions
agricoles comprend trois branches :
1° Les prestations familiales ;
2° Les assurances sociales des salariés qui font l'objet du titre IV ;
3° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
des salariés qui fait l'objet du chapitre Ier du titre V.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R724-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-17 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-18 au 2013-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2013-01-01 au 2012-12-19 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D134-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-12 au 2020-05-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-12 au 2020-05-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D862-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-11-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D862-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CREATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L134-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2012-08-18 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-25 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2019-08-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 4 août 2014 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-12-23 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-07-17 CITATION source
    

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION source
    

Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION source
    

Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2013-01-30 au 2014-08-14 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L724-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2022-12-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural


      2000-06-15 CREATION source Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2013-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2013-01-30 au 2014-08-14


      2014-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2014 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-14


      2015-12-21 CITATION cible LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23


      2016-09-09 CITATION cible Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-22 CITATION cible Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D862-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L134-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L721-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L724-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L724-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R724-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-17


