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Article R653-76
Les opérations de monte publique relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et
porcine, définies à l'article R. 653-75, sont réglementées par les dispositions
du présent paragraphe précisées par des arrêtés du ministre chargé de
l'agriculture. Ces arrêtés fixent, pour chaque espèce et chaque catégorie de
monte, les normes applicables au choix et à l'utilisation des animaux
reproducteurs mâles pouvant être employés en monte publique. Ces normes
concernent notamment la race et l'origine du reproducteur, ses qualités
zootechniques, celles de ses ascendants et, éventuellement, d'un échantillon de
ses descendants. Ces arrêtés peuvent étendre certaines de ces règles à la monte
privée.
Ces arrêtés peuvent fixer les méthodes d'identification du matériel génétique de
reproduction et les modalités d'évaluation de la valeur génétique des animaux
reproducteurs ainsi que les informations relatives aux animaux reproducteurs
devant être communiquées au public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*653-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 MODIFICATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*653-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R653-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


