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Article L214-10-1
Les manèges à poneys, entendus comme attractions permettant, pour le
divertissement du public, de chevaucher tout type d'équidé, via un dispositif
rotatif d'attache fixe privant l'animal de liberté de mouvement, sont interdits.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - article 24 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-30 CREE cible LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


