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Article R924-1
Pour l'application du présent chapitre :
1° Est considéré comme une zone fonctionnelle halieutique, un espace qui est le
siège d'au moins une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique ;
2° Sont considérés comme une phase du cycle de vie d'une ressource halieutique,
la naissance et la vie larvaire, les phases de croissance et d'alimentation, le
processus de reproduction et les migrations entre ces stades successifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-19 CREE cible Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


