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Article R717-3-1
Les actions sur le milieu de travail concernent notamment :
1° La visite de lieux de travail ;
2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur
adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ;
3° L'identification et l'analyse des risques professionnels ;
4° L'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise prévue à l'article
R. 717-31 ;
5° La délivrance de conseils en matière d'organisation des secours et des
services d'urgence ;
6° La participation aux réunions du comité social et économique ou de la
commission paritaire social et économique ;
7° La réalisation des mesures métrologiques ;
8° L'animation de campagnes d'information et de sensibilisation aux questions de
santé publique ;
9° Les enquêtes épidémiologiques ;
10° La formation aux risques spécifiques ;
11° L'étude de toute nouvelle technique de production ;
12° L'élaboration des actions de formation à la sécurité prévue à l'article L.
4141-2 du code du travail et à celle des secouristes prévues à l'article R.
717-57 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13 CITATION cible
    

Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-18 CITATION cible Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


