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Article D717-25-4
Le suivi de l'état de santé du travailleur prévu à l'article L. 4624-1-1 du code
du travail est assuré par le service de santé au travail en agriculture de
l'employeur principal, auquel adhèrent les autres employeurs au titre de ce
travailleur.
Le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal ne peut
s'opposer à la cotisation des autres employeurs à ce titre.
En cas de cessation de la relation contractuelle entre le travailleur et
l'employeur principal en cours d'année, le suivi de l'état de santé du salarié
reste assuré par le service de l'employeur principal jusqu'à la fin de l'année
en cours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-30 CREE cible Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-1-1
    

