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Article D821-2
Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale
d'agriculture :
1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné
à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales
d'agriculture ;
2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la
gestion des crédits correspondants.
Elle peut contribuer au financement de ce programme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R821-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2017-12-29 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article R821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-10-23 au 2003-11-19 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article R821-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-11-19 au 2007-03-16 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R821-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2017-12-29


