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Article L201-5
Les maladies animales mentionnées à l'article 6 et au point a du paragraphe 1 de
l'article 9 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 ou figurant sur une liste
établie par décret et les organismes de quarantaine prioritaires au sens de
l'article 6 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 donnent lieu à
l'établissement d'un plan d'intervention sanitaire d'urgence. Le plan arrêté par
l'autorité administrative définit les principes d'organisation et les moyens à
mobiliser pour faire face à ces dangers sanitaires et prévoit les mesures à
prendre en cas de suspicion ou de confirmation d'un foyer en application du
présent article et des articles L. 223-5, L. 223-6-1, L. 223-8 et L. 201-4.
Sous réserve, pour les dangers phytosanitaires, des dispositions de l'article 25
du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 et, pour les maladies animales
mentionnées à l'article 6 et au point a du paragraphe 1 de l'article 9 du
règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, des dispositions de l'article 43 du même
règlement, un décret détermine les conditions d'élaboration et d'adoption du
plan ainsi que les conditions selon lesquelles il est mis en œuvre et adapté
dans chaque département dans le cadre du plan ORSEC prévu aux articles L. 741-1
à L. 741-5 du code de la sécurité intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L201-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L201-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L201-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-10-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L201-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-09 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L223-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L223-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-07 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L201-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article L741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D223-22-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D223-22-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D223-22-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D223-22-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L201-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D201-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D223-22-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D223-22-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D223-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D223-22-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L223-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L223-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L271-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R203-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R228-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R228-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R228-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


