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Article L752-9
Les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité
sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les
réserves suivantes :
-pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 443-1,
les références au troisième alinéa de l'article L. 434-2 et aux articles L.
434-7 et suivants sont remplacées respectivement par les références au sixième
alinéa de l'article L. 752-6 et à l'article L. 752-7 du présent code ;
-les organismes assureurs exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires
d'assurance maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L443-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-07-17 au 1994-07-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-04-25 au 2015-10-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural


      2006-12-21 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L443-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2013-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-07-01


