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Article D751-80-1
Pour l'application de l'article L. 751-7-1, les articles D. 741-70-1 et D.
741-70-2 et l'article D. 741-70-6 sont applicables aux cotisations d'accidents
du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D741-70-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-10 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D741-70-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-10 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D741-70-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-10 au 2007-09-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D741-70-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-25 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D741-70-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-28 au 2018-09-30 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1135 du 8 septembre 2006 relatif aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues par les articles L. 741-15-1 et L. 741-15-2 du code rural et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2006-09-08 CREATION source Décret n° 2006-1135 du 8 septembre 2006 relatif aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale prévues par les articles L. 741-15-1 et L. 741-15-2 du code rural et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D741-70-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-10 au 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D741-70-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-10 au 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D741-70-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-10 au 2007-09-25


