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Article R717-15
I.-Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou
les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les
travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une
pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L.
3122-5 du code du travail, bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de
prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du
protocole écrit prévu à l'article L. 4624-1 du même code, selon une périodicité
qui n'excède pas une durée de trois ans.
II.-Tout travailleur de nuit mentionné à l'article L. 3122-5 du code du travail
et tout travailleur âgé de moins de 18 ans bénéficie d'une visite d'information
et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier
alinéa de l'article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste.
III.-Toute femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante est, à tout moment,
à sa demande, orientée sans délai vers le médecin du travail dans le respect du
protocole mentionné à l'article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par
le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont
nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
IV.-Lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur mentionné
au cinquième alinéa de l'article L. 4624-1 est orienté sans délai vers le
médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail.
Le médecin du travail, dans le cadre du protocole mentionné à l'article L.
4624-1, détermine la périodicité et les modalités de suivi de son état de santé,
qui peut être réalisé par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa
de l'article L. 4624-1.
V.-Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est
affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa
sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans
l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 717-16 du présent
code, le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel
renforcé prévues au sous-paragraphe 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1988-06-01


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-18 CITATION cible Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4513-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


