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Article L275-9

  En vue d'empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes
  nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, les agents mentionnés
  à l'article L. 275-8 sont habilités, sous le contrôle des officiers de police
  judiciaire ou des agents des douanes, à procéder à l'inspection des bagages,
  dans les aéroports et dans les ports, avec le consentement du propriétaire de
  ces bagages, selon l'une des méthodes suivantes :
  1° Contrôle visuel ;
  2° Fouille manuelle ;
  3° Equipement d'imagerie radioscopique ;
  4° Chiens détecteurs de produits végétaux ou animaux, en combinaison avec le
  1°.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L275-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L274-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L275-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L274-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-16 au 2016-07-01


