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Article D911-2
La limite de la salure des eaux dans les fleuves, rivières et canaux du littoral
de mer du Nord, de la Manche, de l'océan Atlantique, de la Méditerranée et de la
Corse est fixée conformément au tableau n° 1 annexé au présent livre.
Les modalités selon lesquelles cette limite est déterminée sont arrêtées
conjointement par les ministres chargés des pêches maritimes et de l'aquaculture
marine, de la mer et de l'écologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article Annexe 1 à l'article D911-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D921-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article Annexe 1 à l'article D911-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D921-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


