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Article D814-47
Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux
conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement
agricole public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D814-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D814-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


