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Article R524-1
Le nombre des administrateurs est fixé par les statuts. Ce nombre, qui peut être
fixe ou être compris dans une fourchette, ne peut être inférieur à trois pour
les coopératives et à deux pour les unions.
Pour être éligibles, les administrateurs doivent répondre aux conditions prévues
par l'article L. 529-2.
Les administrateurs, choisis parmi les associés coopérateurs, sont élus par
l'assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés.
L'élection des membres du conseil d'administration a lieu au scrutin secret
lorsque le conseil d'administration le décide ou lorsqu'il est demandé avant
l'assemblée générale ou dans le cours de celle-ci par un ou plusieurs associés
coopérateurs.
Les dispositions prévues par les articles L. 524-2 et L. 529-2 s'appliquent aux
personnes physiques représentant des personnes morales siégeant au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance de la coopérative agricole ou de
l'union.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L529-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L529-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L524-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L529-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L524-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-14 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L529-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2008-08-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L529-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2005-05-07 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L529-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-12-19 CITATION cible Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles - article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-10 au 2019-12-20


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L524-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-14 au 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L529-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R582-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R524-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R528-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


