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Article R812-3
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils
comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de
l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions
consultatives.
Les établissements sont dirigés par un directeur assisté par un secrétaire
général et, le cas échéant, soit par un directeur adjoint, soit par un ou
plusieurs directeurs délégués.
Ils sont organisés en départements, unités de recherche et services.
Un comité technique et un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de
travail sont institués dans chaque établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-02-18 au 2023-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDE source Code rural R811-155
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-3
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-3
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2011-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-02-18 au 2023-01-01


      2017-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-30 au 2022-05-14


      2018-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D719-193 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


