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Article D653-8
Pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et leurs filières de
production, la base de données centrale rassemblant l'ensemble des données
gérées collectivement est placée sous la responsabilité de l'Etat. La maîtrise
d'oeuvre en est confiée à l' Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement.
Pour les espèces équine et asine, l'établissement public Institut français du
cheval et de l'équitation délivre aux organismes agréés au sens de l'article L.
653-3 les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixent les conditions dans
lesquelles les informations nécessaires à l'amélioration génétique des équidés
sont transmises au fichier central des équidés par les organismes agréés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08


