{"character_count": 114, "word_count": 863
Article R653-24
Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation afin,
notamment, de :
1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations
socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés
et les activités hippiques ;
2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ;
3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter
;
4° Evaluer les activités de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-02 DEPLACE cible Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


