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Article R812-24-11
Les membres du conseil d'administration sont élus membres des sections
disciplinaires pour la durée de leur mandat. Le mandat des membres prend fin
selon qu'ils représentent les usagers ou les personnels aux dates d'expiration
des mandats des représentants de ces catégories au conseil d'administration. Ces
membres demeurent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs ;
leur mandat est renouvelable.
Les membres des sections disciplinaires autres que les usagers qui cessent de
faire partie du conseil d'administration pour quelque cause que ce soit ou qui
ne peuvent siéger en application de l'article R. 812-24-9 sont remplacés, pour
la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues pour leur
désignation.
Les usagers membres de la section disciplinaire momentanément empêchés sont
remplacés par leurs suppléants pour la durée de cet empêchement. S'ils cessent
d'être inscrits dans l'établissement ou d'appartenir au conseil
d'administration, ils sont remplacés, pour la durée du mandat restant à courir,
par leurs suppléants ; il y a lieu de procéder ensuite à la désignation de
nouveaux suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R812-24-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-08 CITATION cible
    

Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R812-24-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-24-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-08


