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Article R717-17-1
Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les congés de
maternité, les absences pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
doivent être portés à la connaissance du médecin du travail par le directeur de
la caisse de mutualité sociale agricole, afin notamment que le médecin du
travail puisse préconiser, avec l'équipe pluridisciplinaire, des mesures de
prévention des risques professionnels.
1° Un examen médical a lieu à l'initiative de l'employeur dès la reprise du
travail ou au plus tard dans un délai de huit jours dans les cas suivants :
a) Après un congé de maternité ;
b) Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
c) Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail
;
d) Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou
d'accident non professionnel ;
2° L'examen de reprise a pour objet :
a) De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le
poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état
de santé ;
b) D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par
le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des
préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite
de préreprise ;
c) De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du
travailleur ;
d) D'émettre, au besoin, un avis d'inaptitude.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2022-03-24 CITATION cible Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2023-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


