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Article R253-32-1

  Si les essais, les expériences ou les études sont susceptibles de présenter
  des effets nocifs pour la santé humaine ou animale ou inacceptables pour
  l'environnement et si aucune mesure de gestion des risques ne permet de les
  atténuer, le directeur général de l'Agence peut refuser d'accorder le permis
  ou s'opposer à la réalisation des essais officiellement reconnus mentionnés au
  II de l'article R. 253-38 ou dans les conditions mentionnées au II de
  l'article R. 253-39.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*253-39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-09-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2011-05-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-02 au 2017-09-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R253-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R253-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-23 au 2007-03-20 CITATION cible
    

Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article R253-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-20 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-06-30 CREE cible Décret n° 2015-791 du 30 juin 2015 relatif aux conditions d'exercice par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de ses missions concernant les autorisations préalables à la mise sur le marché et à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*253-39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2006-09-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R253-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-02 au 2017-09-29


