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Article R811-11
Les missions pédagogiques et éducatives des établissements publics locaux
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles s'exercent dans le
respect des objectifs pédagogiques et éducatifs fixés par le ministre de
l'agriculture.
Les projets pédagogiques qui sont établis dans la limite des prescriptions
fixées sur le plan national par le ministre de l'agriculture définissent
notamment :
1° L'organisation en unités de formation, classes, groupes d'élèves, stagiaires
ou apprentis ;
2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement dont dispose l'établissement
;
3° La répartition des différentes séquences de formation ;
4° La définition, en tenant compte des schémas régionaux, des actions de
formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux
adultes ;
5° L'ouverture sur l'environnement social, culturel, économique ;
6° Le choix de sujets d'études, en particulier pour compléter ceux qui figurent
dans les programmes nationaux ;
7° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités
facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'intention des
élèves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15


      1996-04-26 CREATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-20


