{"character_count": 761, "word_count": 5537
Article L718-2-2
Afin d'améliorer l'exercice des professions agricoles, l'Etat et les régions
contribuent, en liaison avec les organisations professionnelles, dans les
conditions prévues aux articles L. 6121-1 à L. 6121-2-1, L. 6121-4 à L. 6121-7,
L. 6122-1 à L. 6122-4, L. 6332-23 et L. 6332-24 du code du travail, au
financement des stages organisés en vue d'assurer la formation des exploitants,
salariés des exploitations, aides familiaux, salariés et non-salariés des
secteurs para-agricole et agroalimentaire, dans des centres de formation publics
ou privés. Une fraction de ces contributions peut être réservée au financement
d'actions de formation en alternance organisées dans des conditions fixées par
décret au bénéfice des aides familiaux et associés d'exploitation. Les modalités
de mise en oeuvre de ces actions peuvent faire l'objet d'accords-cadres conclus
entre l'Etat ou une ou plusieurs régions, d'une part, et une ou plusieurs
organisations professionnelles ou chambres d'agriculture, d'autre part.
Ces formations sont notamment dispensées dans des centres de formation
professionnelle et de promotion agricoles créés par le ministère de
l'agriculture dans des conditions fixées par décret, ainsi que dans les chambres
d'agriculture.
Indépendamment des sanctions prévues en application des articles L. 6353-1 et L.
6353-2 du code du travail pour les diverses actions de formation
professionnelle, certaines de ces dernières pourront donner lieu à la
préparation de diplômes des enseignements supérieurs et techniques agricoles.
En outre, conformément aux dispositions des articles L. 6332-9 à L. 6332-12 du
code du travail, l'Etat peut participer au financement de fonds d'assurance
formation créés par les professionnels de ce secteur.
Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et
les centres privés apportent leur concours, en liaison avec les divers
départements ministériels intéressés, à la formation des pluriactifs nécessaires
au maintien des exploitations agricoles, à l'équilibre économique et à
l'animation du milieu rural. Les centres ci-dessus mentionnés apportent à leurs
programmes de formation, lorsqu'ils s'adressent à des personnes appelées à
travailler en zone de montagne, dans les zones éligibles aux programmes
d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan ou dans les
départements d'outre-mer, les adaptations nécessaires pour tenir compte des
situations et des besoins particuliers de ces zones liées à l'exercice de la
pluriactivité des différentes activités saisonnières et des métiers spécifiques
aux territoires concernés.
Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et
les centres privés contribuent à la formation continue à l'agro-écologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-20 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 60 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code du travail - article L6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2017-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2014-10-13 MODIFICATION source LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 60 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6332-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


