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Article Tableau n° 46
Affections professionnelles provoquées par les bruits




DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces
          maladies
        




        Déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible.
        Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de dix jours à un an
        après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine
        insonorisée avec un audiomètre calibré.
        Cette audiométrie doit être tonale et vocale et faire apparaître au
        minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels,
        calculé en divisant par 10 la somme des déficits mesurés sur les
        fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 hertz, pondérés respectivement par
        les coefficients 2, 4, 3 et 1.
        Aucune évolution de ce déficit ne peut être prise en compte après
        l'expiration du délai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle
        exposition au risque.



          Un an après la cessation de l'exposition au risque acoustique, sous
          réserve d'une durée d'exposition d'un an.
        


        Travaux exposant aux bruits provoqués par les travaux sur métaux par
        percussion, abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le
        martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage, le
        tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage,
        l'ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air,
        la métallisation.
        L'utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques.
        La manutention mécanisée de récipients métalliques.
        Les travaux d'embouteillage.
        La mise au point, les essais et l'utilisation de propulseurs, réacteurs,
        moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes
        hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à
        des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique.
        Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés, et
        le matériel tracté.
        L'emploi d'explosifs.
        L'utilisation de pistolets de scellement.
        Le broyage, le concassage, le criblage, le sciage et l'usinage de
        pierres et de produits minéraux.
        Le broyage, le concassage, le criblage, le compactage, le transport
        pneumatique, le conditionnement et le séchage par ventilation de
        matières organiques.
        L'abattage et le tronçonnage des arbres, le débroussaillage.
        L'emploi de machines à bois.
        L'utilisation de bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons-pelles
        mécaniques.
        Le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du
        caoutchouc.
        Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques.
        L'emploi de matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


