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Article L2
La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités
halioalimentaires définie à l'article L. 911-2 du présent code concourt à la
politique de l'alimentation et au développement des régions littorales, en
favorisant la compétitivité des filières des pêches maritimes, de l'aquaculture
et des activités halioalimentaires, le développement de leur valeur ajoutée, la
mise sur le marché de produits de qualité ainsi que le renforcement de la place
de ces filières sur le marché national et de la capacité exportatrice de la
France, dans le cadre d'une exploitation durable de la ressource.
Cette politique vise à soutenir le revenu, à développer l'emploi et à améliorer
la qualité de vie des pêcheurs, des aquaculteurs et des salariés de ces filières
ainsi qu'à soutenir la recherche, l'innovation et le développement, en
particulier dans la filière aquacole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L911-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 73 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 73 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L911-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


