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Article D241-1
Les épreuves pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, créé par
la loi du 31 juillet 1923, consistent dans la rédaction et la soutenance d'une
thèse.
Les élèves des écoles mentionnées aux 5°, 6°, 7° et 8° de l'article D. 812-1 qui
se destinent à la profession de vétérinaire soutiennent leur thèse devant,
respectivement, les universités de Lyon-I, Nantes, Paris-XII et Toulouse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-03 au 2015-02-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-27 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-01 au 2009-12-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2009-03-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2011-12-03 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-09 au 2016-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-19 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-31 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi du 31 juillet 1923 AUTORISANT LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES A DELIVRER UN DIPLOME DE DOCTEUR VETERINAIRE CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1923-07-31 CITATION source Loi du 31 juillet 1923 AUTORISANT LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES A DELIVRER UN DIPLOME DE DOCTEUR VETERINAIRE


      1961-10-31 CONCORDANCE source Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960


      2007-04-20 CITATION cible Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2020-12-06


      2009-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D812-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR


