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Article R653-25
L'établissement est dirigé par un directeur général, nommé par décret, pour une
durée de trois ans renouvelable, sur proposition des ministres chargés de
l'agriculture et des sports.
Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration. Il
assure l'exécution de ses délibérations. Il assure la direction de
l'établissement et le représente dans tous les actes de la vie civile, dans ses
rapports avec les tiers et dans les relations internationales.
Il représente l'établissement en justice.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel.
Il est responsable de la sécurité des personnes et des biens.
Il recrute, nomme et gère les fonctionnaires membres du corps des adjoints
techniques des haras régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif
aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints
techniques des administrations de l'Etat ainsi que les personnels non titulaires
de l'établissement.
Il passe au nom de l'établissement les contrats et marchés et les actes
d'acquisition et de vente.
Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes de l'établissement et peut
désigner des ordonnateurs secondaires.
Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement dans des limites
qu'il détermine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-12-23 CITATION source Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat


      2015-07-02 DEPLACE cible Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


