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Article D274-22

  Les viandes, abats, charcuteries et volailles fraîches, congelées ou
  réfrigérées autorisés à l'importation dans l'archipel sont emballés de manière
  à les protéger de toute souillure.
  Les viandes fraîches en carcasse, demi ou quartier, sont suspendues ou
  transportées de manière à assurer leur intégrité sanitaire et
  organoleptique.
  Les navires ou aéronefs transportant des denrées soumises à des règles
  particulières de conservation doivent être munis des installations nécessaires
  au respect de ces règles.
  Toute denrée alimentaire d'origine animale importée dans des engins ne pouvant
  respecter les normes de conservation et de salubrité, ou transportée à une
  température non conforme, sera saisie et détruite.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-14 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


