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Article R522-3-1
Au titre des informations prévues à l'article L. 521-1-1, l'associé coopérateur
se voit remettre, lors de son adhésion, une liste des dirigeants de la
coopérative, ainsi que des référents qu'il peut contacter pour faciliter son
intégration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L521-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-05 CREE cible Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L521-1-1
    

