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Article D718-6
La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L.
718-3 est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L718-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L718-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D763-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


