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Article R182-3
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les articles D. 111-1, R. 111-2,
R. 112-1-4 à R. 112-1-10, R. 112-2-1 à R. 112-2-5, R. 112-6 à R. 112-13, R.
113-1 à D. 113-29 et D. 114-11 à D. 114-20 ;
2° Le titre II ;
3° Le titre III ;
4° Le titre IV.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements
européens ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-06-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-02 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R112-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D114-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-08 au 2016-10-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-23 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2008-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R112-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D111-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D114-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-02-02 au 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R112-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-23 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2008-09-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R128-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-26 au 2012-06-29


