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Article L342-9
Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent recevoir les
warrants comme effets de commerce avec dispense d'une des signatures exigées par
leurs statuts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      2013-06-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


