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Article D811-147-5
Pour les candidats des voies scolaire et de l'apprentissage mentionnés aux
articles D. 811-147 et D. 811-147-1, des périodes de formation peuvent être
réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre
de l'Union européenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D811-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-03-04 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-147 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D811-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-19 CREE cible Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-147 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-09-01


