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Article R172-6
Les experts doivent s'abstenir de tous propos, actes ou comportements tendant à
nuire à un confrère ou portant atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de
la profession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-22 CREE cible Décret n° 2008-1426 du 22 décembre 2008 relatif aux devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


