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Article R226-11
Dans chaque commune, l'arrêté du préfet portant à la connaissance du public les
noms et adresses des titulaires de marchés chargés de la collecte des
sous-produits animaux relevant du service public de l'équarrissage, ainsi que
toutes informations permettant de joindre ceux-ci sans délai, est affiché à la
mairie. Un extrait de cet arrêté est également publié dans un organe de presse
local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2006-03-13 MODIFICATION source Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-03-13 MODIFICATION source Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-03-13 MODIFICATION source Décret n° 2006-312 du 13 mars 2006 relatif à l'équarrissage et modifiant le code rural - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


