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Article R717-56-3
Les intervenants en prévention des risques professionnels ont des compétences en
matière de santé et de sécurité au travail. Ils disposent du temps nécessaire et
des moyens requis pour exercer leurs missions. Ils ne peuvent subir de
discrimination en raison de leurs activités de prévention. Ils assurent leurs
missions dans des conditions garantissant leur indépendance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 DEPLACE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


