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Article L722-16
En cas de décès d'un assuré relevant de l'assurance vieillesse mentionnée à
l'article L. 722-15, le conjoint survivant résidant en France bénéficie d'une
assurance veuvage dans les conditions définies à l'article L. 732-54-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L722-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-54-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-54-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-54-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-54-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 CITATION cible
    

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L722-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-17 CONCORDANCE source Loi n° 80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-07-18 au 2000-06-22


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2010-11-09 MODIFIE cible LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - article 93 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L136-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L136-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L722-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-54-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L781-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D741-70-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-10 au 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L762-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-07-01


