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Article R242-58
Vétérinaire consultant.
Le vétérinaire consultant est un vétérinaire qui intervient ponctuellement à la
demande du praticien qui apporte ses soins habituellement à l'animal.
Cette intervention ponctuelle est portée à la connaissance du client, qui y
consent.
Le vétérinaire consultant peut exercer son activité soit à son propre domicile
professionnel d'exercice, soit à celui du ou des confrères ayant fait appel à
ses services.
La dénomination "vétérinaire consultant" ne constitue pas un titre
professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2015-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


