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Article L841-4

  Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  1° Les références à la région, au conseil régional et au président du conseil
  régional sont remplacées respectivement par les références au Département de
  Mayotte, au conseil départemental de Mayotte et au président du conseil
  départemental de Mayotte ;
  2° Les références au préfet de région sont remplacées par la référence au
  préfet du Département de Mayotte ;
  3° Les références aux chambres régionale ou départementale d'agriculture sont
  remplacées par la référence à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de
  l'aquaculture de Mayotte.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


