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Article R715-3
Pour l'application de l'article L. 3162-3 du code du travail, une pause d'au
moins trente minutes est accordée après une période de travail effectif
ininterrompue de quatre heures et demie.
Les jeunes travailleurs agricoles doivent en outre bénéficier, pour chaque
période de vingt-quatre heures, d'un temps de repos fixé à quatorze heures s'ils
sont encore soumis à l'obligation scolaire et à douze heures s'ils ne sont plus
soumis à l'obligation scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3162-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3162-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


