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Article R811-36
Chaque lycée est doté d'un conseil des délégués des élèves, constitué par
l'ensemble des délégués des élèves et étudiants élus :
1° Au conseil d'administration ;
2° Aux conseils intérieurs et aux conseils de classe du lycée.
Il est présidé par le directeur de l'établissement public local
d'enseignement.
Peuvent assister aux séances :
1° Le directeur du lycée ou son adjoint ;
2° Le conseiller principal d'éducation ;
3° Un élève représentant chacune des associations mentionnées à l'article R.
811-78.
Le conseil des délégués élit en son sein une commission permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R811-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-12 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2009-02-12 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2001-01-16 MODIFICATION source Décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et modifiant le livre VIII du code rural - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R811-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2009-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


