{"character_count": 2380, "word_count": 16917
Article L331-2
I.-Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes :
1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations
agricoles au bénéfice d'une exploitation agricole mise en valeur par une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, lorsque la surface totale qu'il est
envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur
régional des exploitations agricoles. La constitution d'une société n'est
toutefois pas soumise à autorisation préalable lorsqu'elle résulte de la
transformation, sans autre modification, d'une exploitation individuelle détenue
par une personne physique qui en devient l'unique associé exploitant ou
lorsqu'elle résulte de l'apport d'exploitations individuelles détenues par deux
époux ou deux personnes liées par un pacte civil de solidarité qui en deviennent
les seuls associés exploitants ;
2° Quelle que soit la superficie en cause, les installations, les
agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles ayant pour conséquence
:
a) De supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil
mentionné au 1° ou de ramener la superficie d'une exploitation en deçà de ce
seuil ;
b) De priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son
fonctionnement, sauf s'il est reconstruit ou remplacé ;
3° Quelle que soit la superficie en cause, les installations, les
agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice d'une
exploitation agricole :
a) Dont l'un des membres ayant la qualité d'exploitant ne remplit pas les
conditions de capacité ou d'expérience professionnelle fixées par voie
réglementaire ;
b) Ne comportant pas de membre ayant la qualité d'exploitant ;
c) Lorsque l'exploitant est un exploitant pluriactif, remplissant les conditions
de capacité ou d'expérience professionnelle, dont les revenus extra-agricoles
excèdent 3 120 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, à
l'exception des exploitants engagés dans un dispositif d'installation
progressive, au sens de l'article L. 330-2 ;
4° Lorsque le schéma directeur régional des exploitations agricoles le prévoit,
les agrandissements ou réunions d'exploitations pour les biens dont la distance
par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à un maximum
qu'il fixe ;
5° Les créations ou extensions de capacité des ateliers de production hors sol
au-delà d'un seuil de production fixé par le schéma directeur régional des
exploitations agricoles.
II.-Les opérations soumises à autorisation en application du I sont, par
dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien
agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession
d'un parent ou allié jusqu'au troisième degré inclus et que les conditions
suivantes sont remplies :
1° Le déclarant satisfait aux conditions de capacité ou d'expérience
professionnelle mentionnées au a du 3° du I ;
2° Les biens sont libres de location ;
3° Les biens sont détenus par un parent ou allié, au sens du premier alinéa du
présent II, depuis neuf ans au moins ;
4° Les biens sont destinés à l'installation d'un nouvel agriculteur ou à la
consolidation de l'exploitation du déclarant, dès lors que la surface totale de
celle-ci après consolidation n'excède pas le seuil de surface fixé par le schéma
directeur régional des exploitations agricoles en application du II de l'article
L. 312-1.
Pour l'application du présent II, les parts d'une société constituée entre les
membres d'une même famille sont assimilées aux biens qu'elles représentent.
III.-Lorsque la mise en valeur de biens agricoles par le candidat auquel la
société d'aménagement foncier et d'établissement rural entend les rétrocéder est
soumise à autorisation d'exploiter en application du I, l'avis favorable donné à
la rétrocession par le commissaire du Gouvernement représentant le ministre
chargé de l'agriculture tient lieu de cette autorisation.
Dans ce cas, la publicité du projet de rétrocession tient lieu de la publicité
prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3.
S'il estime que, compte tenu des autres candidatures à la rétrocession ou à la
mise en valeur des biens et des motifs de refus prévus à l'article L. 331-3-1,
le candidat à la rétrocession ne doit pas être autorisé à exploiter les biens
qu'il envisage d'acquérir, le commissaire du Gouvernement en fait expressément
mention dans son avis. Cette mention tient lieu de refus de l'autorisation
d'exploiter mentionnée à l'article L. 331-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1995-02-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L331-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L2411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L330-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L331-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L331-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-10-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-06-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1995-02-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 1999-07-10 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1995-02-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L331-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L330-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2000-07-10 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-01-05 CODIFICATION source LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole


      2009-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-12-01


      2009-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural - article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-12-01


      2014-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 32 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2015-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24


      2018-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2020-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR_DIFF


      2020-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-30 CITATION cible Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2411-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L331-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L331-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L331-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L373-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L373-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L374-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L374-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L411-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L411-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L411-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L411-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L461-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L461-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L461-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      CONCORDANCE source Code rural 188-2 I
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L143-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L330-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L331-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L461-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-01 au 2019-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R113-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R331-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-25


