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Article D811-155
En vue de l'adaptation à l'emploi, le certificat d'aptitude professionnelle
agricole et le brevet d'études professionnelles agricoles peuvent être
complétés, le premier par une mention complémentaire, le second par un
certificat de spécialisation, créés et délivrés dans les mêmes conditions
précisées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R811-155 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2011-09-05 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-04-27 CREE cible Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R811-155 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2011-09-05


