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Article R661-69

  Un laboratoire agréé peut, à titre exceptionnel, sous-traiter les analyses
  officielles qui lui sont demandées, sous réserve de les confier à un autre
  laboratoire agréé pour le même type d'analyses et d'en informer l'autorité
  compétente mentionnée à l'article R. 661-53 qui a demandé l'analyse. Il
  incombe au premier laboratoire auquel ont été confiés les échantillons d'en
  transmettre les résultats.
  Ces obligations s'appliquent également lorsqu'une analyse officielle doit être
  complétée ou confirmée par un autre laboratoire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R661-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-04 CREE cible Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R661-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


