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Article R751-1
Pour l'application aux salariés agricoles des dispositions du code de la
sécurité sociale mentionnées aux articles L. 751-7 à L. 751-9, R. 751-16, R.
751-17, R. 751-40 et R. 751-69 du présent code, les caisses de mutualité sociale
agricole exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance
maladie et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L751-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R751-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-02-05 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-31 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L751-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R751-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-12-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R751-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-15 au 2012-10-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-10-20 au 2015-06-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2013-03-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L751-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2005-07-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2017-12-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L751-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R751-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*751-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R751-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-12-15


