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Article D812-29
Les candidats étrangers sont admis à la formation conduisant au diplôme d'Etat
de paysagiste dans les conditions prévues par l'article D. 613-41 du code de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D613-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D613-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2014-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D613-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2023-12-29


      CONCORDANCE source Code rural D812-10
    

