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Article R811-47-1
Chaque exploitation agricole est dotée d'un conseil d'exploitation, chaque
atelier technologique est doté d'un conseil d'atelier.
Le conseil de l'exploitation agricole et le conseil d'atelier sont présidés par
le directeur de l'établissement public local.
Leur composition est la suivante :
1° Le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique ;
2° Deux représentants élus des élèves et le cas échéant un représentant élu des
apprentis et un représentant élu des stagiaires ;
3° Trois représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de
surveillance et le cas échéant un représentant élu du centre de formation
professionnelle et de promotion agricole et un représentant élu du centre de
formation d'apprentis ;
4° Un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service ;
5° Un représentant des salariés de l'exploitation agricole et des ateliers
technologiques ;
6° Un maître de stage ou maître d'apprentissage ;
7° Un représentant des chefs d'exploitation ou un chef d'entreprise de la
branche professionnelle concernée ;
8° Un représentant des salariés des exploitations ou des groupements
professionnels agricoles ou de la branche professionnelle concernée ;
9° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
10° Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, des
territoires et de la mer ou son représentant ;
11° Un conseiller municipal de la commune siège.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de
désignation de ces représentants.
Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute
personne dont le concours paraît utile, notamment le gestionnaire de
l'établissement public local, les directeurs des autres centres et l'agent
chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Les représentants de la région au conseil d'administration sont tenus informés
des réunions des conseils.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


