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Article D732-2-0-1
Pour l'application du I de l'article L. 732-9, l'activité principale est
déterminée dans les conditions prévues par les dispositions du II et du IV de
l'article D. 171-12 du code de la sécurité sociale, sauf option contraire pour
le régime dont relève leur autre activité exercée dans les conditions prévues
par le premier alinéa de l'article D. 160-15.
Cette option est exercée dans les conditions prévues par les dispositions des
quatrième et cinquième alinéas de l'article D. 160-15 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D171-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D160-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D160-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D731-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D160-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D171-12
    

