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Article R181-36

  Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-2-3, les mots : “ dans deux
  journaux locaux ” sont remplacés par les mots : “ dans un journal diffusé dans
  le département ainsi que par des communiqués diffusés par des moyens
  radiophoniques ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R112-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-23 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R112-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R112-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-23 au 2017-08-10


