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Article R214-67
Les locaux, les installations et les équipements des établissements d'abattage
doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner
aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


