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Article L841-1

  Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en
  Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et
  adaptations prévues au présent chapitre


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


