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Article D353-6
La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine.
Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la
rémunération du stagiaire est réduite en proportion.
La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D352-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-20 au 2009-01-25 CONCORDE source
    

Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-01-22 MODIFIE cible Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article D352-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-12-20 au 2009-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D353-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01


