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Article D718-8
Ce contrat comporte une annexe décrivant les modalités de la formation dispensée
au salarié. Cette annexe est signée de l'employeur, du salarié et du fonds
d'assurance formation assurant le financement des périodes de formation.
La déclaration d'embauche à la caisse de Mutualité sociale agricole fait mention
de la nature spécifique de ce contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-14 DEPLACE cible Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-09-14 DEPLACE cible Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés des professions agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


