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Article D346-8
Le bénéfice des dispositions des sous-sections 1 et 2 ci-dessus est étendu aux
travaux de construction et de réfection des chemins desservant les cultures et
les bâtiments d'exploitation des domaines dont l'habitat est amélioré ou
constitué, à l'exclusion des travaux de simple entretien.
Le maximum de la subvention fixé par l'article D. 346-1 sera augmenté de 15,24
euros et celui fixé par l'article D. 346-5 sera augmenté de 38,11 euros, si ces
dépassements sont motivés par les augmentations de dépenses dues à l'aménagement
de ces chemins.
Les dépenses afférentes à l'aménagement des chemins ainsi que celui des abords
des constructions ne sont pas comprises dans la somme au-dessus de laquelle les
demandeurs doivent s'assurer le concours d'un homme de l'art patenté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D346-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D346-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D346-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-24 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural


      2017-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D346-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-24 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D346-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


