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Article R814-42
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement
agricole public est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son
représentant.
Ses membres sont élus pour une durée de deux ans par les conseils régionaux des
délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public, chaque
conseil désignant en son sein deux membres titulaires et deux membres
suppléants.
Les modalités de cette élection sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture. La liste des membres du conseil est publiée par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.
Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève ou d'étudiant, démissionne ou
change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat
par son suppléant.
Les membres du conseil sont renouvelés par moitié tous les ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R238-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17 CITATION source
    

Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R238-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-07-17


