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Article R212-16
Les établissements de l'élevage assurent, dans des conditions fixées par arrêté
du ministre chargé de l'agriculture, l'immatriculation des cheptels ou ensembles
de cheptels auxquels appartiennent les animaux qu'ils identifient ; ils
établissent et tiennent à jour un répertoire des cheptels immatriculés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-07-30 CITATION cible Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-09


      CONCORDANCE source Code rural R653-8
    

