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Article D923-5
Un bilan de la mise en œuvre du schéma régional de développement de
l'aquaculture marine intervient au plus tard à l'issue d'une période de cinq
années à compter de la date de l'arrêté établissant ou révisant le schéma.
Il est réalisé par l'autorité compétente pour élaborer le schéma, après
consultation des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L.
923-1-1.
Le bilan est présenté au conseil maritime de façade ou au conseil maritime
ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 et L.
219-6 du code de l'environnement.
A l'occasion de ce bilan, l'opportunité d'une révision du schéma est examinée.
Si la révision est décidée, elle intervient dans un délai maximal de six mois à
compter de la validation du bilan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-05-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article L219-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-26 CONCORDANCE source Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L923-1-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-6 (M)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-6-1 (V)
    

