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Article R717-85-2
Les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions
particulières à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et à certains
équipements de travail utilisés à cette fin, fixées aux articles R. 4323-58 à R.
4323-90 du code du travail et aux arrêtés pris pour leur application.
Les dispositions relatives à la sécurité des lieux de travail fixées aux
articles R. 4224-4 et R. 4224-20 du code du travail leur sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-85-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4224-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-10 CREE cible Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-85-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4224-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-58
    

