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Article R717-11
Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du comité
social et économique dont l'ordre du jour comporte des questions relatives au
service de santé au travail, à la santé et à la sécurité au travail et aux
conditions de travail.
En cas d'empêchement, il autorise un membre de l'équipe pluridisciplinaire de
santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de
conditions de travail à y assister.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


