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Article D551-27
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs de volailles de chair justifie
d'au moins 25 producteurs membres et d'une surface minimale de bâtiments de 20
000 m2.
Ces seuils de reconnaissance sont établis à 10 producteurs et 8 000 m<sup

2</sup
s'agissant de la production des volailles de chair certifiées issues de
l'agriculture biologique.

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs de volailles produisant des
œufs de consommation justifie d'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre
minimum de 50 000 volailles pondeuses.
Ces seuils de reconnaissance sont établis à 5 producteurs et 12 500 volailles
pondeuses s'agissant de la production des volailles produisant des œufs de
consommation certifiés issus de l'agriculture biologique.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs de palmipèdes à foie gras
justifie d'au moins 20 producteurs membres et d'un nombre minimum de 200 000
animaux commercialisés.
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs de gibiers à plumes et pigeons
justifie d'au moins 5 producteurs membres et d'un nombre minimum de 50 000
équivalents pigeons commercialisés.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit, en tant que de besoin,
les équivalences animaux mentionnées au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2018-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-03


      2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1403 du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


