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Article R811-83-2
Préalablement à l'engagement de la procédure disciplinaire, le directeur du
lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 recherche, avec
les équipes éducatives et, s'il le juge utile, avec la commission éducative
prévue à l'article R. 811-83-5, toute mesure utile de nature éducative, sauf
dans les cas prévus aux III et IV de l'article R. 811-83-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


