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Article R717-25
Les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions
écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionnés à l'article L.
4624-7 du code du travail peuvent faire l'objet d'une contestation dans les
conditions fixées aux articles R. 4624-45 à R. 4624-45-2 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2022-11-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 2004-08-01


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


