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Article R214-69
I. - L'immobilisation des animaux est obligatoire préalablement à leur
étourdissement et à leur mise à mort.
La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à
mort.
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :
1° Aux volailles et aux lagomorphes dans la mesure où il est procédé à leur
étourdissement après leur suspension ;
2° Aux animaux dangereux mis à mort d'urgence dans l'enceinte d'un établissement
d'abattage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R214-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


