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Article D653-61
L'enregistrement, dans le système national d'information génétique, de
l'ascendance, des caractéristiques et des performances zootechniques des équidés
est réalisé sous la responsabilité de l'Institut français du cheval et de
l'équitation dans le cadre d'une convention qu'il conclut avec l'organisme
chargé du contrôle des performances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


