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Article D811-167
Le certificat de spécialisation agricole est un titre national à finalité
professionnelle délivré par le ministre chargé de l'agriculture dans les
conditions définies par les articles D. 811-167-1 à D. 811-167-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D811-167-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-167-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-06 au 2017-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-167-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-10 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-167-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D811-167-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article D811-167-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D811-167-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-03-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-03-02 CITATION cible Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience VIGUEUR


      2017-07-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-167-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-167-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-03-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D811-167-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-07-10


