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Article D615-56
Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des
territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La
Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, le directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt calcule, sous l'autorité du préfet, la taille des
échantillons de contrôles.
Il veille à la coordination dans le temps des contrôles effectués au titre de la
présente section ainsi que de ceux réalisés au titre des réglementations visées
à l'annexe II du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil
du 17 décembre 2013, de manière à ce que le nombre de missions de contrôle sur
une même exploitation soit aussi limité que possible.
Il est régulièrement informé par les organismes de contrôle mentionnés à
l'article D. 615-52 des exploitations contrôlées ou qu'ils envisagent de
contrôler et, dans ce cas, des dates prévisionnelles de ces contrôles.
Il conserve une copie des rapports de ces contrôles ainsi que de toutes les
informations relatives aux suites autres que celles liées à l'application des
dispositions de la présente sous-section qui leur sont données par les
organismes précités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D615-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural D615-20
    

      CONCORDANCE source Code rural D615-20
    

      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D615-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


