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Article D742-18
Pour l'application des articles D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D.
351-3, D. 351-4, D. 351-6, D. 353-1 et D. 358-2 du code de la sécurité sociale
aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales
agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale"
ou au "régime général".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-18 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-07-09 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-31 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-11 au 2020-05-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-25 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-25 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2015-01-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D351-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 2004-08-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-02-19 CONCORDANCE source Décret no 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-31 au 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-18 au 2005-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2008-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2015-01-11


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D351-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-01-01


