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Article R751-51
En ce qui concerne les ouvriers forestiers rémunérés à la tâche et les gemmeurs,
le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière est égal à 1/365
du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois civils antérieurs à
la date de l'arrêt de travail.
Toutefois :
1° Lorsque la victime justifie ne pas avoir exercé une activité salariée
agricole ou non agricole pour l'une des causes prévues au 2° de l'article R.
751-52, les journées correspondantes ne sont pas prises en compte et le salaire
journalier est calculé au prorata de la période de référence ainsi réduite ;
2° Lorsque la victime a commencé à exercer son activité ou a changé d'emploi au
cours de la période de référence, le salaire journalier calculé conformément aux
dispositions du premier alinéa ne peut être inférieur au salaire journalier de
base correspondant à l'emploi occupé au moment de l'arrêt de travail.
L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut
dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime et déterminé par
application au salaire de référence du taux forfaitaire mentionné au deuxième
alinéa de l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R751-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-12-31 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R751-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-06-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-04-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R751-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-26 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-08-20 MODIFIE cible Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R751-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R331-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1995-12-31


