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Article R813-23
Les chefs d'établissement doivent justifier de l'un des titres, diplômes ou
qualités sanctionnant un cycle d'études d'au moins deux années après le
baccalauréat pour diriger un établissement de cycle court ou sanctionnant un
cycle d'études d'au moins trois années après le baccalauréat pour diriger un
établissement comprenant au moins une filière brevet de technicien supérieur
(BTS) ou plus de la moitié des classes de l'établissement en cycle long.
Le développement de formations de cycle long ou supérieur court dans un
établissement de cycle court est sans effet sur le niveau du titre exigé du chef
d'établissement en fonction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R813-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


