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Article R223-53
La vaccination contre la peste équine doit être pratiquée à l'aide de vaccins
autorisés.
En fonction des circonstances épidémiologiques, météorologiques ou
géographiques, le ministre chargé de l'agriculture peut saisir la Commission des
Communautés européennes pour étendre l'obligation de vacciner aux équidés
détenus dans le reste de la zone de protection, en application de l'article 9,
paragraphe 2°, de la directive 92/35/CEE du 29 avril 1992 établissant les règles
de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.
Les équidés vaccinés sont identifiés par une marque claire et permanente selon
la méthode agréée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R223-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R223-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10


