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Article L111-2-2
Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l'article L. 1 sont
élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire et
répondent à l'objectif de structuration de l'économie agricole et de mise en
œuvre d'un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation
de filières territorialisées, à la lutte contre le gaspillage et la précarité
alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de
circuits courts, en particulier relevant de la production biologique, ou dans le
cadre d'une démarche collective de certification environnementale prévue à
l'article L. 611-6. Ils favorisent la résilience économique et environnementale
des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible
et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale.
A l'initiative de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités
territoriales, des associations, des groupements d'intérêt économique et
environnemental définis à l'article L. 315-1, des agriculteurs et d'autres
acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d'un contrat entre les
partenaires engagés.
Le porteur de projet peut, le cas échéant, engager une démarche collective de
certification environnementale prévue à l'article L. 611-6 pour l'ensemble des
exploitations agricoles contractantes.
Les projets alimentaires territoriaux sont compatibles avec les objectifs
définis dans le plan régional de l'agriculture durable et prennent en compte la
stratégie mentionnée à l'article L. 1.
Dans les espaces densément peuplés, ils participent au renforcement de
l'autonomie alimentaire locale et concourent au développement de l'agriculture
urbaine.
Un réseau national des projets alimentaires territoriaux suit le déploiement de
ces projets alimentaires territoriaux, met en avant les bonnes pratiques et
construit des outils méthodologiques au service des collectivités
territoriales.
Ils s'appuient sur un diagnostic partagé de l'agriculture et de l'alimentation
sur le territoire et la définition d'actions opérationnelles visant la
réalisation du projet.
Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer
leurs propres ressources.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L230-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 266 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 266 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L315-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D511-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L230-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


