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Article R732-30
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure une mission de
coordination, de conseil et d'appui technique auprès des caisses dans le domaine
de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaires. Elle participe
à l'évaluation des actions correspondantes.
L'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole coordonne les
actions de prévention des caisses de la région. Elle s'assure de la cohérence de
ces actions avec celles qui sont entreprises dans ce domaine par d'autres
organismes, et notamment l'agence régionale de santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 348 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2000-05-25 CONCORDANCE source Décret n°2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-27 au 2005-04-22


      2010-03-31 MODIFIE cible Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - article 348 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R742-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


