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Article D375-1

  Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans
  les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein
  droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent
  chapitre.
  Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en
  Nouvelle-Calédonie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


