{"character_count": 489, "word_count": 3292
Article D811-166-8
Le jury déclare admis après délibération et, le cas échéant, après examen du
dossier individuel de suivi pédagogique ou du dossier de validation des acquis
de l'expérience, les candidats ayant satisfait à l'ensemble des conditions
d'obtention du diplôme.
L'obtention d'une unité capitalisable donne lieu à la délivrance d'une
attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt ;
Les candidats ajournés à l'issue de la présentation de la totalité des unités
capitalisables doivent se réinscrire à l'examen pour présenter les unités
manquantes.
Les conditions de toute nouvelle présentation à une unité capitalisable après
échec sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'obtention d'un bloc de compétences donne lieu à la délivrance d'une
attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt.
Les candidats qui prétendent au diplôme et qui ont déjà obtenu un ou plusieurs
blocs de compétences au titre de la formation professionnelle continue ou au
titre de la validation des acquis de l'expérience, titulaires de l'attestation,
peuvent être dispensés à leur demande d'une ou plusieurs unités capitalisables
du diplôme correspondant aux blocs de compétences obtenus sous réserve de la
validité de l'option du diplôme présentée. En cas de rénovation de l'option, il
est tenu compte d'un tableau de correspondances entre anciennes et nouvelles
unités capitalisables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R811-166-8
    

      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2010-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-04-21 au 2027-01-01


      2017-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


