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Article D841-4
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les missions
de la conférence régionale pour le développement de l'agriculture sont exercées
par le comité mentionné à l'article R. 181-7.
Pour l'exercice de cette mission, ce comité associe à ses travaux :
1° Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou, en
Guyane, le délégué régional à la recherche et à la technologie ;
2° Le président du comité régional du fonds d'assurance formation des
exploitants agricoles et du président de la commission paritaire du fonds
d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ou
de leurs représentants, si ces instances ont été constituées ;
3° Trois représentants des organismes publics de recherche ou d'enseignement
supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


