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Article D811-139-2
Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la
voie de l'apprentissage, les candidats doivent :
1° Soit avoir suivi une formation d'au moins mille trois cent cinquante heures
en centre de formation d'apprentis ;
2° Soit relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail relatifs
à l'adaptation de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage, et avoir
suivi une formation en centre de formation d'apprentis d'une durée :
-d'au moins sept cent vingt heures si le contrat est d'un an ;
-ou comprise entre quatre cents heures et sept cent vingt heures en fonction de
la réduction de parcours prévue si le contrat est d'une durée comprise entre six
mois et un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-13 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-13 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2014-09-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-13 CITATION cible
    

Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6222-9
    

