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Article D621-27-8
L'observatoire des établissements d'abattage est placé auprès du directeur
général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
(FranceAgriMer).
Il assure le suivi de l'activité d'abattage en France et émet des avis dans ce
domaine. Il définit les orientations stratégiques de la filière d'abattage eu
égard à ses enjeux économiques, sanitaires, techniques et sociaux.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet observatoire sont
précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et des collectivités
territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-11 CREE cible Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


