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Article R231-15
Les exploitants du secteur alimentaire qui produisent des denrées d'origine
animale doivent :
1° S'assurer que l'agencement des locaux permet l'exécution du travail dans des
conditions d'hygiène satisfaisantes ;
2° Nettoyer et, au besoin, désinfecter toute installation et tous les
équipements utilisés dans le cadre du transport, de l'entreposage et de la
manipulation de ces denrées ;
3° S'assurer que les enveloppes, conditionnements et emballages ne sont pas
employés ou réemployés dans des conditions telles que l'état sanitaire de ces
denrées en soit altéré ;
4° Utiliser de l'eau potable conforme aux dispositions du code de la santé
publique ou, lorsque des arrêtés mentionnés à l'article R. 231-13 du présent
code le prévoient, de l'eau propre au sens du i du 1 de l'article 2 du règlement
(CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires, de façon à éviter toute contamination. En
cas d'utilisation d'une eau potable de ressource privée, l'exploitant devra
obtenir, par arrêté préfectoral, une autorisation d'utilisation d'eau destinée à
la consommation humaine, conformément aux dispositions de l'article R. 1321-6 du
code de la santé publique ;
5° Empêcher, dans la mesure du possible, que les animaux et les organismes
nuisibles soient source de contamination ;
6° Entreposer et manipuler les déchets et les substances dangereuses de façon à
éviter toute contamination ;
7° S'assurer que les denrées respectent les normes fixées par la législation
alimentaire mentionnée à l'article L. 231-1 du présent code ;
8° Conserver les denrées à des températures qui n'affectent pas leurs
caractéristiques en matière de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*231-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2009-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-30 au 2011-05-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R231-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R231-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-08 au 2006-10-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-27 au 2007-01-12 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-12 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-14 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-08 au 2006-12-27 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-04-14 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L231-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*231-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R237-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-07 au 2009-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-08


