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Article D813-55-1
Les périodes de formation en milieu professionnel, réalisées dans le cadre des
formations du second cycle secondaire mentionnées au livre VIII et qui sont
dispensées par les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L.
813-9, donnent lieu à gratification lorsque leur durée est supérieure à trois
mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-27 CREE cible Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


