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Article L692-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve
des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D682-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D682-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D692-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-10-31 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L621-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-11


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L621-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-11


