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Article R121-20
L'étude d'aménagement, qui prend en considération les informations portées à la
connaissance du président du conseil départemental par le préfet en application
de l'article L. 121-13, a pour objet de permettre à la commission communale ou
intercommunale et au conseil départemental d'apprécier l'opportunité de la
réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et de
définir pour sa mise en oeuvre des recommandations permettant de respecter les
objectifs énoncés à l'article L. 111-2.
Elle comporte, au titre de l'analyse de l'état initial du site susceptible de
faire l'objet de l'aménagement et de son environnement, une analyse des
structures foncières, de l'occupation agricole et forestière, des paysages et
espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou sensibles, ainsi que des
espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur
ce site et des différentes infrastructures.
Elle présente des recommandations pour la détermination et la conduite des
opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs notamment à
l'érosion des sols, quant à l'équilibre de la gestion des eaux, à la
préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des
habitats des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural.
Cette étude tient lieu, pour la réalisation de l'étude d'impact prévue à
l'article R. 123-10, de l'analyse de l'état initial du site.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1995-02-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-02 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-15 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1995-01-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-28 au 2006-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-01 au 2007-01-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-20 au 2016-08-15 CITATION cible
    

Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23 MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2013-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1995-02-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


