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Article R171-2
Les membres du comité sont élus par l'assemblée générale pour une durée de
quatre ans.
Le comité est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres
démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils sont
désignés sont remplacés par l'assemblée générale suivante. Le mandat du nouveau
membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui du membre
qu'il remplace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2006-11-06 CREATION source Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


