{"character_count": 334, "word_count": 2603
Article L513-3
Chambres d'agriculture France est composée des présidents des chambres
départementales, interdépartementales, régionales et interrégionales
d'agriculture, des présidents des chambres d'agriculture de région ainsi que des
présidents des chambres territoriales. Toutefois, le président élu de Chambres
d'agriculture France peut renoncer à son mandat de président de l'une de ces
chambres. Les présidents peuvent être suppléés par un délégué élu dans chaque
chambre. Les conditions de représentation des chambres interdépartementales,
interrégionales et des chambres de région à Chambres d'agriculture France sont
fixées par décret.
Peuvent adhérer à Chambres d'agriculture France, au nom de leur établissement
:
-le président de la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy
;
-le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin ;
-le président de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers
et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-le président de la chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie ;
-le président de la chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire de Polynésie
française ;
-le président de la chambre de commerce, d'industrie, de métiers et de
l'agriculture des îles Wallis et Futuna.
Les modalités de la coopération de chacune de ces chambres avec l'assemblée
permanente des chambres d'agriculture sont définies par une convention passée
entre elles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 MODIFIE source
    

Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural L513-2
    

      CONCORDE source Code rural L513-4
    

      2022-04-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


      2022-04-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D511-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


