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Article R210-1
Outre les agents mentionnés à l'article R. 206-1, sont habilités à procéder à
l'inspection et au contrôle que nécessite l'application du présent titre, à
l'exception du chapitre Ier :
1° Les agents mentionnés au 1° de l'article R. 206-2 ;
2° Les vétérinaires des armées ainsi que les autres militaires, les
fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat, relevant de l'autorité
technique du service de santé des armées dans l'exercice de ses compétences en
matière vétérinaire, et figurant sur une liste établie par arrêté du ministre
chargé de la défense, pour les organismes relevant de son autorité ou de sa
tutelle, ou sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur, pour
les formations militaires relevant de son autorité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-28 CREE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


