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Article R271-14

  Pour l'application à Mayotte des dispositions du chapitre II du titre Ier et
  du chapitre III du titre III du présent livre (partie réglementaire), la
  référence aux établissements de l'élevage est remplacée par la référence au
  service de l'élevage de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de
  l'aquaculture de Mayotte.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


