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Article L214-5
Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des centres nationaux de
référence en matière de bien-être animal, chargés notamment d'apporter une
expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la
recherche et des innovations techniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


