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Article D512-2-2
Au sein du service commun “ Valorisation du bois et territoire ”, il est créé un
comité d'orientation et un comité de gestion.
Le comité d'orientation comprend au minimum tous les conseillers du centre
régional de la propriété forestière élus des chambres concernées et des
représentants des propriétaires forestiers publics et privés.
Le comité d'orientation élabore un programme régional pluriannuel “ Valorisation
du bois et territoire ” qu'il propose au comité de gestion.
Le comité de gestion est composé d'élus des chambres concernées dont tous les
conseillers du centre régional de la propriété forestière.
Le comité de gestion coordonne, anime et valorise l'ensemble des activités “
Valorisation du bois et territoire ” des chambres d'agriculture de la région. Il
valide le programme régional pluriannuel “ Valorisation du bois et territoire ”,
assure sa mise en œuvre et rend compte de son exécution au comité d'orientation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 DEPLACE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


