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Article R717-85-15
Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers
où sont réalisés les travaux mentionnés à l'article R. 717-85-11.
Les mesures de prévention prévues et mises en œuvre en application des articles
L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail s'appliquent sans préjudice des
obligations découlant de la réglementation relative à la circulation sur la
voirie publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 CREE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


