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Article D202-32-5
Les laboratoires qui ne sont pas accrédités participent à un processus d'essais
de comparaison inter-laboratoires une fois par an.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les cas dans lesquels
cette fréquence peut être inférieure ou supérieure à un an, notamment en
fonction des analyses concernées.
Les exploitants concernés tiennent à la disposition de l'autorité administrative
mentionnée à l'article R. 201-5 les deux dernières attestations de participation
aux processus d'essais de comparaison inter-laboratoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-17 CREE cible Décret n° 2019-332 du 17 avril 2019 relatif aux conditions de mise en œuvre des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


