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Article R811-83-1
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves,
étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-24 CREE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


