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Article D811-165-5
Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et
professionnelle en centre de formation et en milieu professionnel.
Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de
l'apprentissage, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article
L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation
d'apprentis est au moins égale à 800 heures pour deux ans.
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette
durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat
d'apprentissage.
Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation
professionnelle continue, la durée de la formation, en centre de formation et en
milieu professionnel, est définie pour chaque option par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.
Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle
continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu
professionnel, peut être réduite après une évaluation de positionnement du
candidat. L'évaluation de positionnement prend en compte les études suivies en
France ou à l'étranger, les titres et diplômes français ou étrangers possédés,
les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les
dispenses ou attributions d'unités ou d'épreuves dont il bénéficie au titre de
la validation des acquis de l'expérience, ou du fait de la possession de
certains titres, diplômes, unités ou épreuves de diplômes dans la limite de leur
validité. La décision de positionnement est prise par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La décision de positionnement
peut être déléguée au centre de formation habilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-10-02 CITATION cible Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" selon la modalité des unités capitalisables. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2020-01-01


      2009-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « aménagements paysagers » selon la modalité des unités capitalisables - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-09-01 au 2021-12-31


      2009-05-28 CITATION cible Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables - article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2009-09-01 au 2027-08-31


      2011-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-01 au 2024-12-31


      2011-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du brevet professionnel option « responsable de chantiers forestiers » selon la modalité des unités capitalisables - article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2011-09-01 au 2025-08-31


      2012-05-18 CITATION cible Arrêté du 18 mai 2012 portant création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-01


      2017-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2019-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2019 portant création de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      CONCORDANCE source Code rural R811-165-5
    

      2020-08-17 MODIFIE cible Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-19 CITATION cible Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2023-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « éducateur canin » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-16


      2023-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2023-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D840-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R841-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-7-1
    

