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Article R661-54

  Les laboratoires nationaux de référence mentionnés aux articles L. 661-14 et
  L. 661-16 sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet
  arrêté fixe le ou les domaines de compétence dans lesquels chaque laboratoire
  est habilité à exercer les missions fixées à l'article L. 661-16.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L661-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L661-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-04 CREE cible Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L661-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L661-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11


