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Article R653-16
L'Institut français du cheval et de l'équitation conclut avec les ministres
chargé de l'agriculture et des sports un contrat pluriannuel qui définit les
objectifs qui lui sont assignés et les indicateurs associés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-02 DEPLACE cible Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


