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Article R921-80
L'autorisation de pêche à des fins scientifiques mentionne la durée pour
laquelle elle est délivrée, qui ne peut excéder quatre ans.
Elle est caduque de plein droit lorsqu'un de ses éléments constitutifs
mentionnés à l'article R. 921-78 est modifié. Une nouvelle autorisation peut
être demandée pour la période restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R921-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R921-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


