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Article D811-166-6
Le brevet professionnel agricole peut être délivré selon la modalité des unités
capitalisables, ou sous la forme d'un examen composé d'épreuves terminales.
Lorsque le diplôme est délivré selon la modalité des unités capitalisables, le
candidat, pour être déclaré admis, devra avoir obtenu toutes les unités du
brevet professionnel agricole.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe :
I. - Les conditions de délivrance de chaque option lorsque le diplôme est
délivré sous forme d'épreuves terminales.
II. - La liste, la nature et la durée des épreuves de chaque option lorsque le
diplôme est délivré sous forme d'épreuves terminales.
III. - Les modalités des sessions de remplacement qui peuvent être organisées à
l'intention des candidats régulièrement inscrits et empêchés de se présenter aux
unités capitalisables, aux épreuves terminales ou aux entretiens en vue de la
validation des acquis de l'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-09-03 MODIFICATION source Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » - article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-04-21 au 2027-01-01


      2010-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » - article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-04-21 au 2027-01-01


      CONCORDANCE source Code rural R811-166-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-166-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


