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Article R717-23
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques
auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en
fonction de la nature des locaux utilisés. Cet arrêté précise en outre le
matériel de base nécessaire au médecin du travail et à l'équipe
pluridisciplinaire de santé au travail pour l'exercice de leurs missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-26


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


