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Article D811-140-8
I.-Les candidats qui échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme
progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 811-140-2 qui
ne valident que partiellement le diplôme reçoivent une attestation reconnaissant
l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux épreuves pour lesquelles
ils ont obtenu une note supérieure ou égale à dix sur vingt, délivrée par le
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les candidats qui se présentent au titre de la validation des acquis de
l'expérience qui n'obtiennent qu'une validation partielle reçoivent une
attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de compétences correspondant
aux capacités qu'ils ont validées, délivrée par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
II.-Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités dans
lesquelles les candidats titulaires de l'attestation reconnaissant l'acquisition
de blocs de compétences mentionnée au I du présent article peuvent être
dispensés de l'obtention de la capacité du brevet de technicien supérieur
agricole correspondante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


