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Article L342-3
La pièce dénommée warrant doit mentionner la nature, la quantité, la valeur et
le lieu de situation des objets gages de l'emprunt, le montant des sommes
empruntées, ainsi que les clauses et conditions particulières au warrant
arrêtées entre les parties. Si les objets à warranter sont des immeubles par
nature ou par destination en vertu des articles 520 et 524 du code civil, le
warrant contiendra une déclaration de l'emprunteur indiquant s'ils sont ou non
grevés d'hypothèques judiciaires, conventionnelles ou légales.
Lorsque les objets warrantés ne restent pas entre les mains de l'emprunteur
lui-même, le dépositaire et le bailleur des lieux où est effectué le dépôt ne
peuvent faire valoir aucun droit de rétention ou de privilège à l'encontre du
bénéficiaire du warrant ou de ses ayants cause.
L'acceptation de la garde des objets engagés sera constatée par récépissé signé
du dépositaire des objets et, s'il y a lieu, du bailleur des locaux où ils sont
en dépôt, porté sur le warrant lui-même ou donné séparément pour l'accompagner.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code civil - article 520 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21 CITATION cible
    

Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 1985-07-01 CITATION cible
    

Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-01 au 1999-01-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L342-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code civil - article 524 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-18 CITATION cible
    

Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2015-02-18 CITATION cible
    

Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-07 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      CONCORDANCE source Loi 1906-04-30 art. 3
    

      2021-09-15 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 520 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1804-03-21


      2999-01-01 CITATION source Code civil - article 524 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1804-03-21 au 1985-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L342-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L342-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


