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Article R723-16
Les directeurs et les agents comptables des associations ou des groupements
d'intérêt économique sont nommés par le conseil d'administration ou le comité
directeur de ceux-ci.
Ils sont choisis parmi les personnes inscrites sur la liste d'aptitude prévue à
l'article R. 123-46 du code de la sécurité sociale. Toutefois, cette règle n'est
pas applicable aux directeurs des associations ayant pour objet exclusif la
gestion d'un établissement ou d'une oeuvre sociale mentionnés à l'article R.
123-4 dudit code.
Les directeurs et agents comptables des associations et groupements d'intérêt
économique sont agréés dans les conditions prévues aux articles R. 123-48 à R.
123-50-1 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-09-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-08 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-29 au 2006-01-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-28 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-05-10 au 1993-09-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-08 au 1999-06-04 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-04 au 1999-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-12-29 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-23 au 2009-05-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-11 au 2014-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-08 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R123-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-02-23 CITATION cible
    

Décret n°2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-29 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-08-28 CONCORDANCE source Décret n°2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-08-29 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-09-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2007-02-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R123-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-10


