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Article R714-2
Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord
d'entreprise peut préciser, pour tout ou partie des emplois ou des activités
énumérés à l'article R. 714-1, que l'employeur sera tenu de recourir à une ou
plusieurs des modalités d'octroi du repos hebdomadaire prévues au II de
l'article L. 714-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L714-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R714-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-30 CITATION cible
    

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-19 au 1986-03-16 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-03-16 au 1987-03-05 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-03-05 au 1989-11-09 CONCORDANCE cible
    

Décret n°99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R714-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-07-19 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R714-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-19 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-09 au 1994-09-11 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-11 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-30 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CREATION cible
    

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1975-10-17 CONCORDANCE source Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE.DEVENU: FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. 997 ET 997-1 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE


      1975-10-17 CONCORDANCE source Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-10-19 au 1986-03-16


      1999-08-03 CITATION cible Décret n°99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R714-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-19


