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Article R653-17
L'établissement est administré par un conseil d'administration.
I. - Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres ainsi répartis
:
1° Sept représentants de l'Etat :
a) Un désigné par le Premier ministre ;
b) Deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture, dont le directeur
chargé de la politique du cheval ou son représentant ;
c) Deux désignés par le ministre chargé des sports, dont le directeur des sports
ou son représentant ;
d) Un désigné par le ministre chargé du budget ;
e) Un désigné par le ministre de la défense ;
2° Douze personnalités qualifiées dont :
a) Deux élus locaux choisis en raison de leurs compétences dans les domaines
d'activité de l'établissement ;
b) Le président de la Société hippique française (SHF) ;
c) Le chef des sports équestres militaires ;
d) Pour le secteur de l'agriculture :


deux personnalités exerçant leurs activités dans le secteur des courses
hippiques, dont une pour le galop et une pour le trot ;


une personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des
équidés de sports et de loisirs ;


une personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des
chevaux de trait et des races asines ;


e) Pour le secteur des sports :


deux personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres ;


le président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;


un sportif de haut niveau désigné par le président du Comité national
olympique et sportif français, sur proposition du président de la Fédération
française d'équitation ;


3° Quatre représentants élus du personnel de l'établissement.
II. - Les représentants de l'Etat sont nommés par arrêté du ministre intéressé.
Les personnalités qualifiées sont nommées, par arrêté conjoint du ministre
chargé de l'agriculture et du ministre chargé des sports, sur proposition du
ministre intéressé.
Les représentants du personnel et leurs suppléants sont élus selon des modalités
fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre
chargé des sports.
III. - Le président du conseil d'administration est nommé parmi ses membres par
décret, sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et des sports.
Il ne peut être âgé de plus de soixante-dix ans à la date de sa nomination.
Le président et les membres du conseil d'administration sont nommés pour une
durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui,
en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont
été désignés sont remplacés selon les modalités définies ci-dessus. Leurs
remplaçants sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDE source Code rural D212-20
    

      CONCORDANCE source Code rural R653-158
    

      1997-12-19 CITATION cible Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2017-02-14 CITATION cible Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation VIGUEUR


      2017-02-14 MODIFIE cible Décret n° 2017-190 du 14 février 2017 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


