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Article R717-78-7
L'employeur s'assure que les travailleurs affectés sur les chantiers forestiers
et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux
selon les règles de l'art.
Dans le cadre des dispositions relatives à la formation à la sécurité du titre
quatrième du livre premier de la quatrième partie du code du travail, il adapte
ou complète les connaissances des travailleurs en tant que de besoin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


