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Article R814-12
Les représentants des personnels sont élus au suffrage direct par l'ensemble des
personnels de leur catégorie en fonction dans les établissements publics
d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, sous réserve qu'ils
remplissent les conditions requises par l'article R. 814-13 pour exercer leur
droit de vote.
Les représentants des étudiants sont élus par l'ensemble des étudiants des
établissements énumérés à l'article R. 812-2.
Les personnalités qualifiées appartenant au Conseil national de l'enseignement
agricole et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
sont nommées sur proposition de ces conseils.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R814-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-21 au 1988-10-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-20 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 1997-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2000-04-06 MODIFICATION source Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-21 au 1988-10-20


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01


