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Article L654-5
L'exploitant d'un abattoir public est seul habilité à exécuter, dans l'enceinte
de l'abattoir, les opérations d'abattage et celles qui s'y rattachent
directement, qui sont déterminées par décret.
L'exploitant peut se livrer à la commercialisation des abats et des
sous-produits qui ne sont pas récupérés par les usagers de l'abattoir.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 62 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 62 ENTIEREMENT_MODIF


