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Article R958-25
Un navire détenteur d'une autorisation doit, pour pouvoir pêcher, se conformer
aux prescriptions suivantes : 1° L'original de l'autorisation est détenu à bord
;
2° Le capitaine tient un journal de pêche ;
3° Le capitaine communique, par messages radiotéléphoniques ou électroniques,
les mouvements d'entrée et de sortie du navire, les captures effectuées, les
secteurs fréquentés ;
4° Le nom du navire est indiqué de manière très visible en caractères latins de
6 cm au moins d'épaisseur de trait et de 45 cm au moins de hauteur, en lettres
blanches sur fond noir, de chaque côté de la passerelle de navigation et à
hauteur de celle-ci ;
5° Le signal distinctif du navire est peint sur la partie supérieure des
superstructures en lettres de couleur rouge sur fond blanc, d'une épaisseur de
trait de 6 cm au moins et de 45 cm de hauteur au moins, disposées de telle sorte
qu'elles soient visibles par un observateur aérien survolant le navire en
suivant la même route que ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R958-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


