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Article L782-1
Les personnes non salariées des professions agricoles sont régies à
Saint-Pierre-et-Miquelon par les dispositions de l'ordonnance n° 77-1102 du 26
septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de
Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires
sociales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-09-26 CITATION source Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L374-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


