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Article D212-41
Lors de tout mouvement (y compris entre deux sites d'une même exploitation) les
porcins doivent être accompagnés d'un des documents suivants :
1° Un document d'accompagnement permettant d'assurer leur traçabilité en
application du 1 de l'article 18 du règlement n° 178/2002 (CE) du Parlement
européen et du Conseil du 28 janvier 2002 pour les porcins qui quittent un site
ou un centre de rassemblement mais demeurent sur le territoire métropolitain ou
en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à
Saint-Martin ;
2° Un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel pour les porcins à
destination d'un Etat membre ou d'un pays tiers ;
3° Un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays de
provenance pour les porcins en provenance soit d'un Etat membre soit d'un pays
tiers.
Tout détenteur est tenu de s'assurer que tout porcin introduit dans son
exploitation ou qu'il transporte (y compris entre deux sites d'une même
exploitation) est identifié conformément à l'article D. 212-37 et est accompagné
d'un des documents mentionnés ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D212-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2014-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2005-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2014-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      CONCORDANCE source Code rural R653-39-8
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27


