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Article D723-213
La comptabilité des organismes de mutualité sociale agricole doit permettre,
grâce à l'enregistrement des opérations au jour le jour, de suivre
distinctement, pour les salariés et les non-salariés agricoles, par branche et
catégorie d'opérations mentionnées à l'article D. 723-158, l'état des
cotisations émises et encaissées et des autres recettes encaissées, ainsi que
des prestations et autres dépenses payées, depuis le début de l'exercice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D723-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D723-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2021-09-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D723-158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-29 CITATION cible
    

Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D723-158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2015-07-17


