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Article D161-11-4
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins
ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03 CITATION source
    

Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-26 CREE cible Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-16 CITATION cible Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-03


