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Article D571-11

  Le contrat d'objectifs et de performance définit, dans un cadre pluriannuel,
  les actions que doit assurer la chambre d'agriculture, notamment au titre des
  missions prévues aux articles L. 511-3 et L. 511-4 et des objectifs énoncés à
  l'article L. 571-2.
  Pour définir les actions prioritaires, sont prises en compte :
  1° Les modalités du suivi annuel, quantitatif et qualitatif, de leur
  réalisation ;
  2° La nécessité de la cohérence de l'ensemble des missions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-10-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-03 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L571-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L571-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L571-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L571-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-22 au 2012-06-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L571-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article L571-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-01 au 2007-02-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D571-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D571-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2001-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L571-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-01 au 2007-02-22


