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Article R912-8
Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins se
réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président, qui fixe
l'ordre du jour.
Il est également convoqué soit à la demande du ministre chargé des pêches
maritimes et de l'aquaculture marine, soit à la demande de la majorité de ses
membres. L'ordre du jour de la réunion comporte alors prioritairement les
questions pour lesquelles elle a été convoquée.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit de
droit dans un délai d'au moins deux semaines, après une nouvelle convocation
portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera
exigé.
Sauf dans les cas où une majorité qualifiée est requise, les décisions sont
adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine est informé
de toutes les réunions du conseil, auxquelles il peut participer ou se faire
représenter et dont les délibérations lui sont transmises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-01 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CONCORDANCE source Décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-01 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


