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Article D696-10

  Les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de
  Mayotte et le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à
  Saint-Pierre-et-Miquelon sont les représentants territoriaux de l'Office de
  développement de l'économie agricole d'outre-mer pour son action dans le
  ressort de leur circonscription administrative.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-13 CREE cible Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


