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Article R242-91-1
Le vétérinaire radié est tenu d'informer, pendant une période de cinq ans
suivant sa radiation du tableau de l'ordre, le conseil régional dans le ressort
duquel était situé son domicile professionnel administratif, de toute
modification de ses coordonnées de correspondance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-10 CREE cible Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


