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Article R811-83-6-1
Lorsque le conseil de discipline est saisi pour des actes portant gravement
atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le
directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30
peut demander au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt de désigner au sein de ses services une personne compétente dans ce
domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 811-83-6, la présidence du
conseil de discipline peut être assurée, sur demande du directeur de
l'établissement, motivée par le souci de garantir la sérénité de la procédure,
par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou
son représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R811-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-18 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R811-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15


