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Article D211-3-1-1

  Tout vétérinaire en exercice inscrit au tableau de l'ordre peut être inscrit
  sur une ou plusieurs listes départementales.
  La demande d'inscription est adressée, par écrit, au conseil régional de
  l'ordre des vétérinaires dans le ressort duquel le vétérinaire a déclaré son
  domicile professionnel administratif. Un arrêté du ministre chargé de
  l'agriculture fixe la composition du dossier de demande d'inscription.
  La liste départementale mentionne l'identité, l'adresse du ou des domiciles
  professionnels d'exercice et les coordonnées téléphoniques du vétérinaire
  praticien.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-09 CREE cible Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


