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Article R717-3
Dans les services de santé au travail mentionnés aux 1° et 2° de l'article D.
717-1, les missions définies à l'article L. 4622-2 du code du travail sont
assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des
médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels,
des infirmiers et des assistants des services de santé au travail. En
application de l'article L. 4622-8 du même code, l'équipe pluridisciplinaire
peut être complétée de professionnels recrutés après avis du médecin du travail,
chef de service, dont les collaborateurs médecins, et à titre temporaire, par
des internes de la spécialité en application des dispositions des articles R.
717-52-4 et R. 717-52-7 du présent code.
Le médecin du travail conduit des actions en milieu de travail avec les autres
membres de l'équipe pluridisciplinaire et procède à des examens médicaux. Un
médecin du travail, chef de service, anime et coordonne l'équipe
pluridisciplinaire de santé au travail ou le service de santé et de sécurité au
travail en agriculture dans les conditions fixées à l'article D. 717-43.
Dans les services de santé et de sécurité au travail en agriculture mentionnés
au 1° de l'article D. 717-1, les missions prévues aux articles R. 751-157 à R.
751-159 et au 5° de l'article R. 752-37 sont assurées par les conseillers en
prévention des risques professionnels. Dans les départements du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de la Moselle, ces missions sont assurées en coordination avec la
caisse d'assurance accidents agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R752-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R752-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R751-157 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-01 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R752-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R751-157 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R752-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R751-157-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4622-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4622-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


