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Article R202-39
Lorsque les résultats obtenus lors d'une utilisation conforme au protocole
défini par le fabricant d'un réactif figurant sur la liste mentionnée à
l'article L. 202-6 permettent de suspecter une variation inattendue de sa
performance, l'utilisateur, le fabricant, l'importateur ou le distributeur est
tenu d'en informer le laboratoire national de référence compétent sans délai.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L202-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L202-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L202-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2016-07-01


