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Article R661-67

  Les analyses officielles mentionnées à l'article R. 661-60 sont réalisées par
  les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles dont la liste
  est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
  Toutefois, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser un laboratoire
  agréé à utiliser d'autres méthodes sous réserve que la preuve de leur
  équivalence avec les méthodes officielles soit apportée.
  Lorsqu'une nouvelle méthode officielle est publiée ou rendue disponible pour
  un type d'analyse donné, les laboratoires agréés pour ce type d'analyse
  disposent d'un délai de dix-huit mois à compter de la publication pour obtenir
  l'accréditation relative à cette nouvelle méthode officielle.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R661-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R661-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-04 CREE cible Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R661-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R661-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


