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Article D571-13

  Un comité de pilotage assure le suivi de la réalisation du contrat d'objectifs
  et de performance. Il veille à la bonne exécution des actions prévues par le
  contrat et procède à l'évaluation régulière des résultats obtenus selon les
  modalités fixées à l'article D. 571-12.
  Le comité de pilotage est constitué du préfet, du président de la collectivité
  compétente en matière de développement agricole et du président de la chambre
  d'agriculture ou de leurs représentants. Il peut s'adjoindre le concours
  d'experts de son choix. Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la
  direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D571-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D571-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D571-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D571-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


