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Article D761-45
Le salaire servant de base au calcul des cotisations est égal au double du
salaire annuel minimal prévu à l'article L. 434-16 du code de la sécurité
sociale. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
la sécurité sociale peut fixer des cotisations forfaitaires.
Le salaire servant de base au calcul des indemnités et des rentes est égal au
double du salaire minimal prévu à l'article D. 751-12 du présent code, tel qu'il
est en vigueur soit à la date de l'arrêt de travail résultant de l'accident, de
la rechute ou de l'aggravation, soit, s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, à la
date de la constatation de l'incapacité permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D751-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D751-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-06-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D751-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


