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Article D717-25-5
Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L.
4624-1-1 du code du travail, la visite de reprise prévue à l'article R. 717-17-1
est demandée :
1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité,
ainsi qu'à une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou
d'accident non professionnel ;
2° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à une absence pour
cause de maladie professionnelle ;
3° Par l'employeur ayant déclaré un accident du travail du travailleur concerné,
si cette visite est consécutive à une absence d'au moins trente jours à ce
titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-30 CREE cible Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-1-1
    

