{"character_count": 99, "word_count": 715
Article R717-11-1
Le médecin du travail peut, en cas d'empêchement, donner délégation à un membre
de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ayant compétence en matière
de santé au travail ou de conditions de travail pour participer aux réunions des
commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
lorsqu'elles existent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


