{"character_count": 91, "word_count": 658
Article D212-55-1
Les organismes émetteurs mentionnés au 1 de l'article 5 du règlement d'exécution
(UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 figurent sur une liste publiée
sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-07 CREE cible Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


