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Article D718-5
Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée
maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D718-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D718-4 (V)
    

