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Article R811-1
L'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de
la forêt, de la nature et des territoires relèvent du ministre de
l'agriculture.
Le ministre de l'agriculture apporte sa collaboration technique au ministre
chargé de l'éducation et des universités pour le fonctionnement des
établissements d'enseignement public relevant de ce dernier lorsque des
orientations ou des options agricoles y sont instituées.
Le ministre chargé de l'éducation et des universités apporte sa collaboration au
fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation professionnelle
publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des
territoires, notamment en ce qui concerne le personnel d'enseignement
général.
Les projets de création et le régime des établissements d'enseignement agricole
public dépendant du ministre chargé des universités sont soumis à l'avis du
comité de coordination prévu à l'article R. 814-25 et à celui du ministre de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R814-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*814-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R814-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2011-02-17 MODIFIE cible Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01


