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Article R201-6-4
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées
dans le fichier mentionné au 1° de l'article R. 201-6-1 sont :
-les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique
du propriétaire ou détenteur des animaux ;
-le lieu de détention des animaux ;
-l'origine et la destination des animaux détenus ;
-toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R201-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R201-6-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-29 CITATION source
    

Décret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R201-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-29 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-04-26 CREE cible Décret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R201-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-29 au 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R201-6-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-29


