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Article D111-1
I.-Le plan régional de l'agriculture durable comprend :
-un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux
identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région ;
-l'exposé des orientations stratégiques de la politique agricole,
agroalimentaire et agro-industrielle dans la région ;
-l'énoncé des actions de l'Etat et de la région correspondant à ces orientations
et des actions spécifiques ou complémentaires prévues par les deuxième et
troisième alinéas de l'article L. 111-2-1 ainsi que, le cas échéant, des
recommandations faites aux acteurs des secteurs concernés et aux collectivités
territoriales pour contribuer à leur réalisation ;
-en tant que de besoin, des documents cartographiques indicatifs ;
-la liste des indicateurs permettant de suivre la mise en œuvre des orientations
pendant la durée du plan et les modalités de ce suivi.
II.-Les orientations stratégiques tiennent notamment compte des enjeux
économiques, sociaux et environnementaux suivants :
-l'aménagement et le développement durable des territoires ruraux ;
-les modalités de protection et de mise en valeur des terres agricoles, et, le
cas échéant, la préservation de l'agriculture de montagne ;
-la préservation et la gestion des ressources naturelles, des milieux naturels
et de la biodiversité ;
-la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production
innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique ;
-le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la
qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture
biologique ;
-le développement des filières de production, de transformation et de
commercialisation ;
-l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification
environnementale ;
-la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies
renouvelables d'origine agricole ;
-la préservation et la déclinaison régionale de modèles alimentaires visant à
garantir la sécurité alimentaire, la santé publique et l'accès de tous à une
alimentation de qualité.
Les orientations stratégiques visent notamment, sur la base de ces enjeux, à
promouvoir et pérenniser les systèmes de production agroécologiques définis à
l'article L. 1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-06-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L1
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L111-2-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R182-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


