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Article L923-2
Un décret détermine les conditions générales d'installation et d'exploitation
des établissements de cultures marines, y compris de ceux alimentés en eau de
mer provenant de forages ainsi que des établissements permanents de capture et
des structures artificielles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 CREE cible Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article ENTIEREMENT_MODIF


