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Article R814-17
Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
agricole, agroalimentaire et vétérinaire autres que ceux mentionnés à l'article
R. 814-18 ci-dessous, qui démissionnent ou perdent en cours de mandat la qualité
au titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés dans des conditions
identiques à celles qui ont conduit à leur désignation, pour la durée du mandat
restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R814-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2000-04-06 MODIFICATION source Décret n° 2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R814-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R814-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


