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Article R723-24-9
Le président du conseil de gestion du fonds est nommé, pour une durée de trois
ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale
et du ministre chargé de l'agriculture.
La limite d'âge du président est fixée à soixante-sept ans.
Le suppléant du président est nommé dans les mêmes conditions pour une période
de trois ans renouvelable.
En cas d'empêchement définitif du président ou de son suppléant, un remplaçant
est nommé dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat
restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


