{"character_count": 235, "word_count": 1820
Article R812-40
Le diplôme d'agronomie approfondie vaut dispense, suivant la spécialité qui y
est mentionnée, du diplôme d'études approfondies, en vue du doctorat dans des
disciplines relevant des sciences, du droit, des sciences économiques, des
lettres et des sciences humaines. Les jurys de soutenance des thèses de doctorat
comprennent au moins un professeur d'école nationale supérieure agronomique
désigné en accord avec le directeur de ladite école.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R812-22
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2005-11-29 MODIFICATION source Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R812-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01


