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Article L416-1
Le bail à long terme est conclu pour une durée d'au moins dix-huit ans et, sous
réserve des dispositions de l'article L. 416-5, sans possibilité de reprise
triennale pendant son cours.
Ce bail est renouvelable par période de neuf ans dans les conditions prévues à
l'article L. 411-46 et sans préjudice, pendant lesdites périodes, de
l'application des articles L. 411-6, L. 411-7 et L. 411-8 (alinéa 1er).
Le bail renouvelé reste soumis aux dispositions du présent chapitre. Sauf
convention contraire, ses clauses et conditions sont celles du bail précédent.
Toutefois, à défaut d'accord entre les parties, le tribunal paritaire fixe les
conditions contestées du nouveau bail.
Le bailleur qui entend s'opposer au renouvellement doit notifier congé au
preneur dans les conditions prévues à l'article L. 411-47. Toutefois, lorsque le
preneur a atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse
des exploitants agricoles, chacune des parties peut, par avis donné au moins
dix-huit mois à l'avance, refuser le renouvellement de bail ou mettre fin à
celui-ci à l'expiration de chaque période annuelle à partir de laquelle le
preneur aura atteint ledit âge, sans être tenu de remplir les conditions
énoncées à la section VIII du chapitre Ier du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L416-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-07-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-25 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2006-07-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-31 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-02 au 1988-12-31 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L411-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-01-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L416-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-15 CODIFICATION source LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural


      2006-07-13 MODIFICATION source Ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage et modifiant le code rural - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 743 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 793 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-06-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 885 H AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 885 P AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 976 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L125-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L125-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L411-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-01 au 1990-01-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L411-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-02 au 1988-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L411-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L416-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L416-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-08-02 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L461-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R416-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L463-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R463-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


