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Article Annexe à l'article D665-16
ANNEXE
(tableau prévu à l'article D. 665-16)





        Dénomination
      


        Composition
      


        Préfet de bassin viticole
      




        Alsace Est
      


        Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle, de la
        Meuse, de la Moselle, des Vosges
      


        Préfet de la région Grand Est
      




        Aquitaine
      


        Départements de la Corrèze, de la Dordogne (à l'exclusion du canton de
        Saint-Aulaye), de la Gironde ;
        Communes du département de Lot-et-Garonne suivantes : Antagnac, Allons,
        Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beauziac, Boussès,
        Casteljaloux, Couthures-sur-Garonne, Durance, Duras, Esclottes, Gaujac,
        Jusix, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Houeillès, La Réunion, La
        Sauvetat-du-Dropt, Labastide-Castel-Amouroux, Loubès-Bernac, Moustier,
        Pardaillan, Pindères, Pompogne, Poussignac, Ruffiac, Saint-Astier,
        Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton,
        Saint-Pierre-sur-Dropt. Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras,
        Saint-Gemme-Martaillac, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Soumensac,
        Thouars-sur-Garonne, Villeneuve-de-Duras
      


        Préfet de la région Nouvelle Aquitaine
      




        Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
      


        Département de l'Ain, de la Côte-d'Or, du Doubs, de laHaute-Saône, de la
        Haute-Savoie, du Jura, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de l'Yonne
        ;
        Département du Rhône (à l'exclusion du canton de Condrieu, des communes
        du canton de Givors suivantes : Echalas, Saint-Jean-de-Toulas, des
        communes du canton de Mornant suivantes : Rontalon,
        Saint-Didier-sur-Riverie, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin,
        Soucieu-en-Jarest) ;
        Département de la Loire (à l'exclusion du canton de Pélussin, des
        communes du canton de Rive-de-Gier suivantes : Cellieu, Chagnon,
        Châteauneuf, Dargoire, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine,
        Tartaras) ;
        Département de l'Isère (à l'exclusion des cantons de Roussillon, Vienne
        Nord et Vienne Sud, de la commune du canton de Marcellin suivante :
        Saint-Lattier)
      


        Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
      




        Champagne
      


        Départements de l'Aisne, de l'Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de
        la Seine-et-Marne
      


        Préfet de la région Grand Est
      




        Charentes-Cognac
      


        Départements de la Charente et de la Charente-Maritime ;
        Les trois cantons suivants du département des Deux-Sèvres :
        Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Mauzé-sur-le-Migon ;
        le canton de Saint-Aulaye du département de la Dordogne
      


        Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
      




        Corse
      


        Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
      


        Préfet de Corse
      




        Languedoc-Roussillon
      


        Départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales ;
        Département du Gard (à l'exclusion des cantons suivants : Aramon,
        Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Nîmes,
        Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Rhony-Vidourle, Roquemaure, Saint-Gilles,
        Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, La Vistrenque)
      


        Préfet de la région Occitanie
      




        Sud-Ouest
      


        Départements de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, du Gers, de la
        Haute-Garonne, des Landes, du Lot, des Hautes-Pyrénées, des
        Pyrénées-Atlantiques, du Tarn, du Tarn-et-Garonne ;
        Département de Lot-et-Garonne, à l'exception des communes mentionnées à
        la deuxième ligne du présent tableau
      


        Préfet de la région Occitanie
      




        Val-de-Loire-Centre
      


        Département de l'Allier, du Cher, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de
        Loire-Atlantique, de Loir-et-Cher, du Loiret, du Maine-et-Loire, de la
        Nièvre, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe, de la Vendée, de la Vienne ;
        Département des Deux-Sèvres (à l'exclusion des cantons suivants :
        Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Mauzé-sur-le-Mignon)
      


        Préfet de la région Pays-de-la-Loire
      




        Vallée-du-Rhône-Provence
      


        Départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de
        l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, des Hautes-Alpes, du Var,
        du Vaucluse ; les cantons suivants du département du Gard : Aramon,
        Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Lussan, Marguerittes, Nîmes ville,
        Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Rhony-Vidourle, Roquemaure, Saint-Gilles,
        Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon, Vistrenque (La) ;
        Cantons et communes suivants du département de l'Isère : cantons de
        Roussillon, Vienne Nord, Vienne Sud et la commune de Saint-Lattier du
        canton de Marcellin ;
        Les cantons et communes suivants du département de la Loire : canton de
        Pélussin, communes de Tartaras, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine,
        Genilac, Cellieu, Chagnon, Dargoire, Châteauneuf du canton de
        Rive-de-Gier ;
        Cantons et communes suivants du département du Rhône : canton de
        Condrieu, communes de Echalas, Saint-Jean-de-Toulas du canton de Givors,
        communes de Rontalon, Saint-Didier-sur-Riverie,
        Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-Sorlin, Soucieu-en-Jarest du canton de
        Mornant
      


        Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


