{"character_count": 142, "word_count": 1041
Article D814-41
Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement
agricole public peut être consulté par le ministre chargé de l'agriculture sur
les questions relatives au travail scolaire, à l'orientation, à l'insertion des
élèves et des étudiants et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive
dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation
professionnelle agricoles.
Il est informé des grandes orientations de la politique éducative dans les
lycées de l'enseignement agricole public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


