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Article R717-52-14
La formation qualifiante en santé au travail prévue à l'article R. 717-52-11 est
acquise par la justification :
1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements
théoriques ;
2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail.
Cette formation est assurée par un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation
certifié dans les conditions prévues par l'article L. 6316-1 du code du travail,
qui atteste de sa validation.
Ces établissements et organismes tiennent compte, le cas échéant, des formations
en santé au travail et de l'expérience professionnelle du candidat pour le
dispenser d'effectuer tout ou partie du parcours de formation mentionné au 1° ou
du stage mentionné au 2°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-52-11
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-52-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01


