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Article D741-74
Les dispositions de l'article D. 242-11 du code de la sécurité sociale sont
applicables aux bénéficiaires des avantages de retraite relevant du régime des
personnes salariées des professions agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D242-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article D242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2014-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2014-1695 du 30 décembre 2014 modifiant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1992-01-01


