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Article D212-42
Tout détenteur de porcins est tenu de notifier au gestionnaire de la base de
données nationale d'identification instituée par l'article D. 212-39, au plus
tard dans les 7 jours qui suivent :
-les déplacements de porcins à destination et en provenance de son exploitation
;
-les déplacements de porcins à destination et en provenance de chacun des sites
d'élevage définis à l'article D. 212-36.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R215-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-09 au 2022-10-27 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 9-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-26 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R215-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2018-08-09 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D212-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R215-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-26 au 2017-11-30 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2005-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2005-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 9-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-26


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      CONCORDANCE source Code rural R653-39-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27


