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Article D621-21
Le ministre chargé de l'agriculture ou, pour les commissions thématiques
interfilières, le directeur général peut désigner des personnalités qualifiées
pour assister les différentes instances, avec voix consultative.
Le président de chaque instance peut appeler des experts à participer aux
travaux de cette instance pour une séance déterminée ou pour un point
particulier de l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-24 MODIFIE cible Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D621-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-22 au 2014-06-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (nouveau) - article R621-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-04-01 au 2012-09-01


