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Article D621-24
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au
moins deux fois par an.
Les autres instances se réunissent sur convocation de leur président.
La convocation d'une instance est de droit si elle est demandée par la moitié
des membres en exercice ou par l'un des ministres représentés au sein de cette
instance.
Le directeur général, le contrôleur budgétaire désigné auprès de l'établissement
et l'agent comptable assistent de droit aux séances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-24 MODIFIE cible Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (nouveau) - article R621-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-04-01 au 2012-09-01


