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Article R214-96
Les chiens, les chats et les primates qui se trouvent dans les établissements
utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs sont identifiés par un marquage
individuel et permanent. Lorsque les animaux sont sevrés, ce marquage est
conforme aux modalités prévues pour l'application de l'article L. 212-10.
Les établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs sont tenus de
conserver les informations individuelles relatives à chaque chien, chat ou
primate, définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de
l'agriculture, pendant au moins trois ans après la mort ou le placement de
l'animal et de les mettre à la disposition des agents habilités.
En cas de placement, conformément à l'article R. 214-112, les informations
utiles sur les antécédents médicaux, sanitaires et comportementaux figurant dans
le dossier individuel mentionné ci-dessus accompagnent l'animal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R214-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-02-08 au 2017-04-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R214-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R214-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-24 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R214-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2013-02-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2013-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2008-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R214-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2013-02-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-15 au 2013-02-08


