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Article D717-25-3
Le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal apprécie,
compte-tenu des informations dont il dispose, notamment celles transmises par
les employeurs du travailleur, si celui-ci répond aux conditions prévues à
l'article D. 717-25-1.
En tant que de besoin, l'employeur peut demander à son travailleur de l'informer
de la conclusion d'autres contrats de travail auprès d'un ou plusieurs autres
employeurs pendant la durée de son contrat, afin qu'il en informe, le cas
échéant, son service de santé au travail en agriculture.
Le service de santé au travail en agriculture de l'employeur principal informe
le cas échéant le travailleur qu'il relève du suivi de l'état de santé prévu à
l'article L. 4624-1-1 du code du travail, ainsi que ses employeurs et les
services de santé au travail en agriculture des employeurs autres que
l'employeur principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-30 CREE cible Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-1-1
    

