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Article R717-77-2
Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs qui
emploient des travailleurs mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code
du travail, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent en
personne leur activité sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-77 du
présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-14


