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Article D668-2
Pour le secteur de l'huile d'olive et des olives de table, les types
d'interventions suivants sont mis en œuvre :
1° Des investissements dans des actifs corporels et incorporels, dans la
recherche et les méthodes de production expérimentales et innovantes. Ce type
d'intervention est mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs
mentionnés aux c et d de l'article 46 du règlement (UE) n° 2021/2115 du
Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ;
2° Des services de conseil et d'assistance technique. Ce type d'intervention est
mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux c, d, f
et g de l'article 46 du même règlement ;
3° Des actions de formation, y compris d'accompagnement et d'échange de bonnes
pratiques. Ce type d'intervention est mis en œuvre pour répondre au moins à l'un
des objectifs mentionnés aux c, d, f et g de l'article 46 du même règlement ;
4° Des actions de promotion, de communication et de commercialisation. Ce type
d'intervention est mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs
mentionnés aux c et h de l'article 46 du même règlement. Lorsque ce type
d'intervention est mis en œuvre pour répondre au seul objectif prévu par le h,
il poursuit également au moins l'un des objectifs mentionnés aux a à g de
l'article 14 du règlement (UE) n° 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021
;
5° Des actions relatives à la mise en œuvre des systèmes de qualité nationaux et
de l'Union européenne. Ce type d'intervention est mis en œuvre pour répondre au
moins à l'un des objectifs mentionnés aux c, d et g de l'article 46 du règlement
(UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ;
6° Des actions relatives à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité et de
certification. Ce type d'intervention est mis en œuvre pour répondre au moins à
l'un des objectifs prévus aux c et g de l'article 46 du même règlement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-21 CREE cible Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


