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Article R525-9
Chaque année la liste des sociétés coopératives et de leurs unions ayant fait
l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année précédente
est publiée au Journal officiel de la République française.
Le Haut Conseil de la coopération agricole met en ligne sur son site internet
dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande et pendant toute la
durée de l'instruction :


le nom de la société coopérative concernée ou de l'union et le numéro unique
d'identification de l'entreprise délivré conformément à l'article R. 123-235 du
code de commerce ;


la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est
immatriculée ;


le département du siège social ;


la nature de l'opération (création, extension de zone et / ou d'objet, retrait
d'agrément).


Le Haut Conseil met également en ligne sur son site internet la décision prise
sur cette demande dans un délai de quinze jours à compter de la date de cette
décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article D123-235 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article D123-235 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-09 CITATION cible Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008 VIGUEUR


      2016-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article D123-235 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R582-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


