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Article R181-37

  Pour l'application à Mayotte de l'article D. 112-54, les sixième et septième
  alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
  “-le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
  “-le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D112-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D112-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-30 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D112-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2011-01-01


