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Article D811-76-11
Les opérations de dépenses et de recettes du complexe sont retracées dans une
annexe au budget de l'établissement support. Préparée par le conseil
d'orientation et de coordination, elle est soumise au conseil d'administration
de l'établissement support.
L'ordonnateur de l'établissement support est de droit l'ordonnateur du complexe.
Il peut désigner un ordonnateur délégué pour les opérations liées au complexe,
en accord avec le président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


