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Article L732-16
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'organisation et de
financement des actions de prévention, notamment des examens de santé, dont
bénéficient à certaines périodes de la vie les ressortissants de l'assurance
maladie, invalidité, maternité mentionnée à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-24 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R732-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-10-28 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R732-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R732-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION source
    

Code rural (ancien) - article 1250-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-12-27 au 1990-01-25 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CREATION cible
    

Code rural (ancien) - article 1250-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-01-25 au 2000-06-22 CONCORDANCE cible
    

Code rural (nouveau) - article L742-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural


      2000-06-15 CREATION source Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (ancien) - article 1250-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1966-12-27 au 1990-01-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L742-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R732-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R732-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R732-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


