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Article D811-141-2
I.-Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les épreuves qui
peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les
conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et
les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
II.-A l'exception du président et du président-adjoint, les membres du jury
mentionnés à l'article D. 811-141-1 qui prennent part aux délibérations peuvent
y participer par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur
identification et garantissant leur participation effective selon des modalités
précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


