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Article D741-65-1
Lorsque les personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1
effectuent un stage auprès d'un employeur agricole, les dispositions du I de
l'article D. 136-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L751-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-05-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-30 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-09-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D242-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2014-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L751-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D751-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D751-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-23 au 2012-01-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D242-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2014-12-01


