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Article R718-24
Les agriculteurs, les conjoints collaborateurs ou participant aux travaux et les
aides familiaux qui bénéficient des dispositions relatives à la rémunération et
à la protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle, prévues
par les chapitres premier et II du titre IV du livre III de la partie VI du code
du travail, peuvent demander à bénéficier, en outre, des avantages
complémentaires prévus par les sections 2 et 3 du chapitre II du titre V du
livre III du présent code, lorsqu'ils répondent aux conditions définies par ces
dispositions et qu'ils suivent un stage en vue de l'exercice d'une nouvelle
activité.
Lorsqu'ils suivent un stage dans les conditions prévues ci-dessus, ils ont
droit, si leur formation se poursuit pendant plus d'un an, aux remboursements
prévus aux articles R. 6341-49 et R. 6341-50 du code du travail pour chaque
période de stage correspondant à une année scolaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6341-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-49
    

