{"character_count": 129, "word_count": 898
Article L275-9-1
Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies
contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des
armées en activité peuvent réaliser des actes de médecine ou de chirurgie des
animaux utilisés par les services d'organismes placés sous l'autorité ou la
tutelle du ministre de la défense ainsi que des formations militaires relevant
de l'autorité du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-01-17 CREE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


