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Article L811-4-1
L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la
politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture. Elle participe
notamment au contrôle et à l'évaluation des établissements, des agents et des
formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L843-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - article 136 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture CITATION source
    

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05 CITATION source
    

LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural


      1999-07-09 CREATION source LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - article 136 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture VIGUEUR


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L843-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


