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Article D212-48
Le détenteur, ou l'organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte,
porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation,
dans un délai maximum de 30 jours, toute modification des informations déclarées
en application de l'article D. 212-47.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2012-09-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2017-09-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-10 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-03 au 2018-08-09


      CONCORDANCE source Code rural R653-43
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-10 au 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code rural et de la pêche maritime - article D212-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-10 au 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-50-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-26 au 2012-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-10 au 2016-07-01


