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Article R921-83
I. - Au sens du présent livre, est autorisée comme pêche maritime de loisir la
pêcherie non commerciale :
1° Qu'elle soit sportive, si ceux qui la pratiquent sont membres d'une
organisation sportive nationale ou titulaires d'une licence sportive nationale
;
2° Qu'elle soit récréative si ceux qui la pratiquent ne sont pas membres d'une
telle organisation ou titulaires d'une telle licence ;
3° Et dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de
sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme
que ce soit, ou acheté en connaissance de cause.
Elle peut aussi consister en la relâche du poisson vivant immédiatement après la
capture.
II. - Elle est exercée soit à partir d'embarcations ou de navires autres que
ceux titulaires d'un permis d'armement à la pêche ou aux cultures marines, soit
en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime
ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont
salées.
Elle peut être exercée à partir de navires de pêche armés au commerce et
transportant des passagers à titre onéreux en vue d'effectuer une activité de
pêche de loisir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1990-07-11 CONCORDANCE source Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-12-30 au 2015-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R921-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R921-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R921-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


