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Article D311-19
L'inventaire des vergers a pour objet de recueillir les informations nécessaires
à la connaissance du potentiel de production arboricole française. Il porte sur
les espèces fruitières suivantes :
a) Pomme ;
b) Poire ;
c) Pêche-nectarine ;
d) Abricot ;
e) Noix ;
f) Cerise ;
g) Prune ;
h) Raisin de table ;
i) Kiwi ;
j) Agrume.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D311-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D311-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17 CITATION source
    

Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-14 CREE cible Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D311-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D311-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-17


