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Article D161-10
Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l'article L. 161-5, le maire peut,
d'une manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du
réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les
caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et
notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-12 CITATION cible
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D161-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D161-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L161-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-12


      CONCORDANCE source Code rural R161-10
    

