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Article D343-7
Le plan d'entreprise expose :
-la situation initiale de l'exploitation ;
-les étapes et les objectifs définis en vue de son développement ;
-l'évolution des moyens de production ;
-le programme d'investissements, comprenant la liste des investissements
nécessaires au développement des activités et, le cas échéant, ceux relatifs à
la mise aux normes ;
-les éléments justifiant des éventuelles modulations de la dotation jeunes
agriculteurs ;
-l'évolution prévisionnelle du revenu disponible agricole pendant les quatre
premières années d'activité.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions de
vérification de la viabilité du projet d'installation et de suivi du plan
d'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D343-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D343-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-24 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-20 au 2020-08-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-24 au 2020-02-20 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article D343-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2016-08-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-08-24


      2010-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-04-21 au 2015-05-08


      2016-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24


      2016-08-22 MODIFIE cible Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D343-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2016-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D343-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2016-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      CONCORDANCE source Code rural R343-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-18-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-30


