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Article R233-10
Les opérateurs commerciaux doivent justifier auprès des responsables des centres
de rassemblement qu'ils sont déclarés conformément aux dispositions de l'article
L. 233-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-06 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L233-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-05 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L233-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L233-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L233-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-03 CREE cible Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L233-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


