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Article R723-61-2
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique
peuvent être confiées à un prestataire technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-06-04 CREE cible Décret n° 2014-578 du 4 juin 2014 relatif à l'introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


