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Article R812-17
Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est consulté sur les
orientations des enseignements de formation initiale et continue ainsi que sur
les programmes et les modalités de contrôle des études. Il émet un avis sur les
projets de création ou de modification de diplômes d'établissement, sur les
demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux, sur l'organisation
des départements et la rédaction du projet d'établissement pour les domaines
relevant de sa compétence. Il prépare les mesures de nature à permettre
l'orientation des étudiants, leur entrée dans la vie active, et à favoriser les
activités culturelles, sociales ou associatives qui leur sont offertes. Il
propose également les améliorations à apporter aux conditions de vie, de
sécurité et de travail et les mesures relatives aux activités de soutien aux
œuvres sociales, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux
centres de documentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2017-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


