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Article R511-7-1

  Un membre désigné à cet effet par le département participe de droit aux
  sessions de la chambre départementale d'agriculture avec voix consultative.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-08 CREE cible Décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


