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Article R831-12
Les activités scientifiques sont conduites au sein d'unités de recherche ou
d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche. Ces unités de
recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche peuvent
être mixtes, en lien avec d'autres organismes de recherche ainsi qu'avec des
établissements d'enseignement supérieur.
Ces unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la
recherche peuvent être regroupées en départements de recherche correspondant à
des disciplines scientifiques ou à des enjeux, finalités et objectifs
déterminés.
La liste des départements est arrêtée par le président de l'institut après avis
du conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la
direction d'un chef de département nommé par le président de l'institut après
avis du conseil scientifique.
Le chef de département est chargé d'animer la vie scientifique des unités qui
composent le département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté
par un conseil scientifique de département et un conseil de gestion dont les
membres sont désignés et l'organisation est fixée dans les conditions définies
par le président de l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


