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Article R717-78-5
Compte tenu de l'évaluation des risques réalisée en application des dispositions
de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur organise et planifie les
travaux dont il a la charge de façon à préserver la santé et la sécurité de tous
les travailleurs qu'il emploie sur le chantier. Il leur procure des conditions
d'hygiène appropriées.
Chaque chef d'entreprise intervenante met en œuvre les mesures de sécurité
concernant son activité destinées à prévenir les risques découlant de
l'intervention simultanée ou successive de plusieurs entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


