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Article R717-85-23
I.-Au sein du chantier, des périmètres de sécurité délimitent l'espace propre à
chaque intervenant pour les différents types de travaux.
II.-Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que l'intervenant se trouve
seul dans le périmètre de sécurité défini selon la tâche qu'il exécute, à
l'exception des cas prévus au III :
1° Pour l'élagage et l'éhoupage, le périmètre de sécurité est déterminé autour
de l'arbre de telle sorte qu'aucune personne ne puisse être exposée à la chute
d'une partie de l'arbre ou d'un objet ;
2° Pour les opérations d'abattage à l'aide d'outils ou de machines à main par un
opérateur au sol, un périmètre, dont le rayon est égal à deux fois la hauteur de
l'arbre, est mis en place. Il peut être réduit à une portion de la surface qu'il
délimite, de rayon identique, lorsqu'un guidage de l'arbre est opéré de manière
à garantir la direction d'abattage.
Lorsque l'espace disponible ne permet pas un abattage direct de l'arbre,
celui-ci est réalisé par démontage, complété le cas échéant d'un système de
rétention permettant de freiner et diriger la chute des tronçons. Le périmètre
de sécurité dépend alors de l'analyse des risques et de la technique d'abattage
choisie. Il est déterminé de telle sorte qu'aucune personne ne puisse être
exposée à la chute d'une partie de l'arbre ou d'un objet ;
3° Pour les opérations mécanisées d'abattage, d'élagage, de broyage et pour les
travaux réalisés à l'aide d'équipements de travail présentant des risques de
projections, le périmètre est déterminé, autour de l'équipement de travail, par
la distance de sécurité indiquée sur l'équipement, dans son manuel d'utilisation
ou sa notice d'instructions. Des mesures sont prises pour éviter que les cordes
utilisées pour le travail en hauteur dans les arbres soient entraînées par les
éléments mobiles des équipements de travail en fonctionnement.
III.-Lorsque la configuration de la parcelle, la nature des travaux ou les
exigences liées à la formation professionnelle nécessitent l'intervention
simultanée de plus d'une personne à l'intérieur d'un des périmètres de sécurité
mentionnés au II, les chefs d'entreprises intervenantes sur le chantier
définissent préalablement aux travaux des règles spécifiques de sécurité qu'ils
portent à la connaissance des intéressés.
Ces règles portent notamment sur le déroulement des travaux, la répartition des
tâches, la position respective des opérateurs, leur nombre, et le mode de
communication entre eux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 CREE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


