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Article R524-3
En cas de décès, démission ou départ pour toute autre cause d'un ou plusieurs
administrateurs, le conseil d'administration peut procéder provisoirement à leur
remplacement. Toutefois, cette faculté n'est laissée au conseil d'administration
que si, au cours d'un exercice, le nombre de vacances n'atteint pas la moitié du
nombre statutaire des administrateurs lorsqu'il est fixe, ou la moitié du nombre
d'administrateurs fixé par l'assemblée générale lorsqu'il est variable.
Le choix du conseil doit être soumis à la ratification de la prochaine assemblée
générale.
Chaque membre ainsi nommé demeure en fonction jusqu'à la date d'expiration du
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si le nombre des vacances atteint la
moitié du nombre statutaire des administrateurs lorsqu'il est fixe ou la moitié
du nombre d'administrateurs fixé par l'assemblée générale lorsqu'il est
variable, il y a lieu de convoquer une assemblée générale réunie
extraordinairement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2007-08-10 MODIFICATION source Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


