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Article R242-117
Lorsqu'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires est informé qu'un
vétérinaire des armées est inscrit sur un de ses tableaux, en méconnaissance des
dispositions de l'article L. 242-1, il est procédé sans délai à la mise à jour
de ce tableau par la suppression du nom du vétérinaire concerné.
Ce dernier est informé de cette suppression, ainsi que le service de santé des
armées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-27 CREE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


