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Article R812-24-8

  Le président de la section disciplinaire compétente à l'égard des
  enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement
  ainsi que son suppléant sont des professeurs de l'enseignement supérieur
  agricole élus en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres
  de la section correspondante au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin
  est secret.
  Le président de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers et
  son suppléant sont des professeurs élus par et parmi les professeurs de
  l'enseignement supérieur agricole et, le cas échéant, les professeurs des
  universités, selon les mêmes modalités que celles prévues au précédent
  alinéa.
  Dans le cas où les membres de la section disciplinaire appelés à élire le
  président ne sont pas tous présents, il ne peut être procédé à cette élection
  que si la moitié au moins des enseignants-chercheurs membres de la section
  disciplinaire participent à l'élection.
  L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier
  tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le
  membre le plus âgé est désigné.
  Lorsqu'une section disciplinaire ne comprend qu'un seul professeur de
  l'enseignement supérieur, celui-ci la préside sans qu'il y ait lieu à
  élection.
  En cas d'empêchement provisoire du président de chaque section disciplinaire,
  celui-ci est remplacé par un suppléant élu en même temps que lui et dans les
  mêmes conditions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


