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Article R653-13
L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un
établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la
tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.
Son siège est à Saumur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-30 CITATION cible Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-02 au 2015-05-01


      2015-05-07 CITATION cible Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) VIGUEUR


      CONCORDANCE source Code rural R653-154
    

      2015-07-02 DEPLACE cible Décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D754-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article D112-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R211-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


