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Article D212-29
Les informations relatives à l'identification et aux mouvements des animaux
devant figurer sur le registre d'élevage prévu au II de l'article L. 234-1 et à
l'article 5 du règlement (CE) n° 21/2004, définies à ce même article 5, sont
précisées et complétées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture. Cet arrêté fixe les modalités de tenue de la partie du registre
relative à l'identification et aux mouvements des animaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-20 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-20


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


      CONCORDANCE source Code rural R653-34
    

