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Article R922-38
La récolte des goémons qui croissent sur le rivage de la mer, les digues, les
berges des rivières, des fleuves, des canaux ou le long des quais ou des
ouvrages construits en mer est interdite, sauf si elle a été autorisée selon la
procédure mentionnée à l'article R. 921-66.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R921-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31 CITATION cible
    

Décret n°90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-11 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R921-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-08-09 CONCORDANCE source Décret n°90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux marins - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-08-11 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R921-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-31


