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Article D653-55
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les obligations
respectives du naisseur, de l'établissement de l'élevage, du groupement prévu à
l'article L. 653-9, de l'institut technique national en charge des ruminants,
des organismes de sélection, des opérateurs d'insémination et des équipes de
production d'embryons et de transplantation embryonnaire dans le cadre du
dispositif de certification de la parenté des bovins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L653-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D653-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-06 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L653-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22 CITATION source
    

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-20 au 2020-08-22 CITATION source
    

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20


      2007-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20


      2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-22


      2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D653-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08


