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Article R717-50-1
Un médecin ne peut exercer à la fois, à l'égard d'un même bénéficiaire, les
fonctions de médecin du travail et celles de médecin-conseil telles qu'elles
sont organisées par les paragraphes 2 à 4 de la sous-section 5 de la section 3
du chapitre III du titre II du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 CREE cible Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


