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Article R717-32
Les membres du service de santé au travail peuvent participer à toutes
recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique,
entrant dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01


