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Article R761-60-2
Les assurés mentionnés au c du 1° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité
sociale auxquels est attribuée une indemnité journalière, bénéficient du
complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de ce même article L.
491-1.
Le montant du complément d'indemnisation mentionné à l'alinéa précédent est égal
à la différence entre :
1° Le montant de l'indemnité journalière calculé dès le premier jour de
l'incapacité temporaire de travail selon les modalités prévues par la dernière
décision de la caisse d'assurance accidents agricoles du département du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle dont relève l'assuré, sur la base du
salaire annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 du code de la
sécurité sociale ;
2° Le montant de l'indemnité journalière calculé en application de la dernière
décision de la caisse d'assurance accidents agricoles du département du
Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle dont relève l'assuré, sur la base du
salaire annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 du code de la
sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-25 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L491-1
    

