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Article R524-7
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société
l'exige et au moins une fois par trimestre, sur la convocation du président ou,
en cas d'empêchement, sur celle de l'un des vice-présidents, ou encore toutes
les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.
Pour délibérer valablement, le conseil d'administration doit réunir au moins la
moitié de ses membres en fonction.
Sauf dans le cas prévu aux articles R. 522-5 et R. 522-8, les délibérations sont
prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante sauf dans le cas où la délibération porte sur la
nomination du président. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R522-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-01 au 2016-12-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*522-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R522-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2007-08-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R522-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-14 au 2016-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2016-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*522-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-11-15 au 1990-09-30


