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Article R761-1
Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles
les dispositions suivantes du livre III (deuxième partie : Décrets en Conseil
d'Etat) du code de la sécurité sociale :
1° L'article R. 311-1, les articles R. 315-1 à R. 315-1-3 et les chapitres III
et IV du titre Ier ;
2° Le titre II, à l'exception des articles R. 321-4, R. 321-5 et R. 325-1 à R.
325-3 ;
3° Les titres III, IV, V, VI ;
4° Le titre VII, à l'exception du chapitre Ier et de l'article R. 372-2 ;
5° L'article R. 383-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R383-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1989-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-12-31 au 1996-09-11 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-12 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-09-11 au 1999-06-12 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2021-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1989-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R383-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


