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Article Tableau n° 29

  Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines
  machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la
  main sur des éléments fixes





DÉSIGNATION DE LA MALADIE



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
          de provoquer ces maladies
        




        A. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens
        radiologiques :





        Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par :
        - les machines-outils, tenues à la main, notamment : les machines
        percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les
        machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, les
        machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les
        taille-haies, les débroussailleuses portatives, les tondeuses, les
        motohoues, les motoculteurs munis d'un outil rotatif, les machines
        alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses ;
        - les outils associés à certaines des machines précitées, notamment dans
        les travaux de burinage ;
        - les objets en cours de façonnage, notamment dans les travaux de
        meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.
        Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation
        manuelle d'outils percutants :
        - travaux de martelage ;
        - travaux de terrassement et de démolition ;
        - utilisation de pistolets de scellement ;
        - utilisation de sécateurs pneumatiques.




        - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéo- phytose
        ;


5 ans




        - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ;


1 an




        - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher).


1 an




        Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au
        médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles
        prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves
        fonctionnelles.


1 an




        B. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens
        radiologiques :







        - arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéo- phytose
        ;


5 ans




        - ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienbôck) ;


1 an




        - ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kôlher).


1 an




        C. - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome
        du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des
        manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artère cubitale ou
        de l'arcade palmaire superficielle.



          1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)
        


        Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en
        percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à
        l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


