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Article D551-57
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur annuelle
de production commercialisée au moins égale à 500 000 euros et d'au moins 100
producteurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D551-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-19 au 2018-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D572-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


