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Article D812-68
La validation de l'année dans une classe mentionnée à l'article D. 812-66
emporte l'acquisition de 60 crédits ECTS.
Le chef d'établissement délivre à chaque étudiant à l'issue de l'année d'études
une attestation descriptive du parcours de formation suivi.
Selon le parcours de formation, la validation de l'année conditionne l'accès
:
1° Soit en première année du cycle des formations d'ingénieur d'écoles
nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
l'enseignement supérieur prévues au présent chapitre ;
2° Soit en deuxième année d'études vétérinaires d'une des écoles nationales
vétérinaires prévues au présent chapitre.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le programme, les modalités
d'évaluations des étudiants, d'admission et d'affectation dans les écoles de
formations d'ingénieur ou dans les écoles nationales vétérinaires prévues au
présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-22 au 2024-09-08 CITATION source
    

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-22 au 2024-08-18 CITATION source
    

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-22 au 2024-09-08 CITATION source
    

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-11-02 CREE cible Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-08


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-08


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-18


      2024-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D812-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05


