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Article D811-140-7
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet de
technicien supérieur agricole ne peut lui être délivré. Toutefois, l'absence
d'un candidat à une épreuve pour une cause de force majeure dûment constatée
donne lieu à l'organisation d'une épreuve de remplacement. Un arrêté du ministre
chargé de l'agriculture précise les dispositifs relatifs à la gestion des
absences et aux dispenses d'épreuves.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuves - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2024-11-27 CITATION cible Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-11-27 CITATION cible Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2024-11-27 CITATION cible Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


