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Article R241-28
Le titre de vétérinaire spécialiste, dans une spécialité figurant sur la liste
arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, est accordé, renouvelé ou
retiré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, selon des conditions
prévues par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et portant notamment sur
l'actualisation des connaissances et des compétences :
1° Aux vétérinaires titulaires d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires
mentionné au 3° du I de l'article R. 812-65 ;
2° Aux vétérinaires titulaires d'un titre reconnu comme équivalent par le
conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires tient à jour la liste des
vétérinaires spécialistes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R812-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-06 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1961-10-31 CONCORDANCE source Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-11-04 au 1989-11-04


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


      2021-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-16 CITATION cible Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des spécialités vétérinaires - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-10 au 2022-02-04


      2022-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2022-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2024-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires VIGUEUR


      2024-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-18


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R242-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR


