{"character_count": 223, "word_count": 1621
Article R751-53
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, le salaire journalier
prévu au premier alinéa de l'article R. 433-7 du code de la sécurité sociale
s'entend de celui défini à l'article R. 751-48 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R751-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-02-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R751-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-06-26 CITATION cible
    

Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R751-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-26 au 2010-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-07-13 MODIFIE cible Décret n° 2010-815 du 13 juillet 2010 relatif au contrôle de la protection sociale agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R751-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R433-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-02-05


