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Article R811-83-8-2
Les articles R. 811-83-3, D. 811-83-7 et D. 811-83-8, le deuxième alinéa du I,
le II et le III de l'article R. 811-83-9 et les articles D. 811-83-10 à R.
811-83-21 sont applicables au conseil de discipline régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 CREE cible Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


