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Article D781-34

  L'assujettissement au régime donne lieu à l'immatriculation des assurés. Les
  conjoints et les enfants mineurs de seize ans ou assimilés font l'objet d'une
  immatriculation au titre de leur chef de famille. L'immatriculation prend
  effet du jour où l'intéressé remplit les conditions d'assujettissement à
  l'assurance.
  Chacune des caisses générales de sécurité sociale procède à l'immatriculation
  des personnes assurées au titre des exploitations ou entreprises dont le siège
  est situé dans sa circonscription et tient le fichier d'immatriculation.
  Les personnes entrant dans le champ d'application de l'assurance sont
  immatriculées même si elles exercent en outre une activité salariée en dehors
  de l'exploitation ou de l'entreprise ou relèvent à quelque titre que ce soit
  d'un autre régime de sécurité sociale.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


