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Article R812-41
Les élèves titulaires du diplôme d'agronomie générale effectuent la troisième
année de spécialisation dans l'un des centres ou écoles suivants :
I.-Centre de troisième cycle organisé par une école nationale supérieure
agronomique.
Dans ce cas, la troisième année est sanctionnée par les épreuves du diplôme
d'agronomie approfondie.
Les candidats qui ont subi ces épreuves avec succès reçoivent le diplôme
d'agronomie approfondie ainsi que le diplôme d'ingénieur agronome portant
mention de l'école d'origine.
II.-Centre de troisième cycle organisé en commun par une école supérieure
agronomique et une université ou un établissement public à caractère
scientifique et culturel habilité à délivrer un doctorat.
Dans ce cas, les élèves sont admis, par dérogation à la réglementation en
vigueur, à s'inscrire dans une université en vue de l'obtention du diplôme
d'études approfondies dans les disciplines mentionnées à l'article R. 812-40.
Les cours et les stages se déroulent soit dans une école nationale supérieure
agronomique, soit dans une université, soit dans un centre agréé par
l'université et par l'école.
Les élèves doivent satisfaire, devant l'université où ils sont inscrits, aux
épreuves du diplôme d'études approfondies.
Les élèves qui ont subi les épreuves avec succès reçoivent de leur école le
diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome portant
mention de l'école d'origine.
III.-Etablissement d'enseignement supérieur français ou étranger, notamment un
centre de troisième cycle d'une université ou d'un établissement public habilité
à délivrer un doctorat, à condition que la formation choisie soit agréée par le
directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique où le diplôme d'agronomie
générale a été obtenu, après avis des conseils compétents de cette école. Cet
agrément peut être assorti d'une obligation de formation complémentaire.
Les modalités du contrôle des connaissances en vue de la délivrance, à l'issue
de la troisième année de spécialisation, du diplôme d'agronomie approfondie et
du diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique
ayant délivré le diplôme d'agronomie générale sont définies par les organes
compétents de cette école, le cas échéant par voie de convention avec
l'établissement d'accueil.
IV.-Ecole d'application ou de spécialisation du ministère de l'agriculture dans
les conditions fixées par les dispositions concernant l'accès de ces écoles.
La durée des études dans ces écoles est de deux années, la sanction en étant, à
la fin de la première année, le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme
d'ingénieur agronome portant mention de l'école d'origine et, à la fin de la
deuxième année, éventuellement, un diplôme d'ingénieur de l'école d'application
ou de spécialisation. Les intéressés peuvent, au cours de la deuxième année,
postuler le doctorat délivré par les universités.
Dans ces écoles d'application ou de spécialisation, les programmes des
enseignements de première année qui conduisent au diplôme d'agronomie
approfondie sont fixés par arrêté conjoint des deux ministres compétents sur
l'avis de la commission consultative permanente.
Les dispositions des II et III du présent article concernant les universités
sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et culturel
habilités à délivrer un doctorat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R812-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2005-11-29 MODIFICATION source Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01


      CONCORDANCE source Code rural R812-23
    

