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Article D691-3
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Mayotte : 1° Les
références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées
par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son
président ;
2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références
à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;
3° Les références à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt
et au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont remplacées
par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


