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Article R181-9
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole élabore son
règlement intérieur. Ce règlement intérieur prévoit la constitution de sections
spécialisées au sein du comité, notamment afin d'exercer les compétences
définies à l'article R. 181-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R181-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R181-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R181-7 (V)
    

