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Article R924-4
Le décret de classement est, à la diligence de l'autorité administrative
désignée par ce décret :
1° Affiché dans chacune des communes concernées ;
2° Publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements
intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-19 CREE cible Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


