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Article R184-5
Pour l'application de l'article R. 113-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le b est
ainsi rédigé : " b) A la Caisse de prévoyance sociale de
Saint-Pierre-et-Miquelon au titre d'activités agricoles ; ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2016-07-01


