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Article R813-21
Les établissements mentionnés à l'article L. 813-9 communiquent chaque année au
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un
organigramme et un calendrier faisant apparaître l'organisation des formations
dispensées ; ce document comprend la liste des formateurs avec leurs titres,
diplômes ou qualités et la nature de leurs interventions.
Dans ces établissements, le volume des heures d'enseignement dispensées par des
intervenants à titre occasionnel ne peut excéder 15 p. 100 des heures
d'enseignement dispensées dans l'établissement au titre des formations sous
contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-07-23


