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Article R717-4
Le médecin du travail établit chaque année un plan d'activité en milieu de
travail pour le secteur sur lequel il est affecté. Ce plan porte sur les
risques, les postes et les conditions de travail.
Le plan d'activité est réalisé en collaboration avec le conseiller en prévention
des risques professionnels.
Lorsque le service de santé au travail n'est pas assuré par un service autonome,
le plan d'activité est réalisé en cohérence avec le plan santé et sécurité au
travail en agriculture de la Mutualité sociale agricole. Les éléments du plan
sont communiqués à l'employeur concerné, qui le soumet pour avis au comité
social et économique. En outre, le médecin du travail, chef du service,
coordonne les plans d'activité en milieu de travail et établit le plan
d'activité en milieu de travail du service de santé au travail conformément aux
dispositions de l'article D. 717-43.
Lorsque le service de santé au travail est assuré par un service autonome
d'entreprise, le plan est transmis à l'employeur, qui le soumet pour avis au
comité social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 22-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-05-01 au 1995-09-01


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


