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Article R171-17
L'expert qui cesse ou interrompt son activité ne figure plus sur la liste
mentionnée à l'article R. 171-9. S'il souhaite reprendre cette activité, sa
réinscription est de droit dans les trois ans qui suivent son interruption
d'activité. Passé ce délai, sa demande de réinscription est examinée dans les
conditions prévues aux articles R. 171-11 et R. 171-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R171-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-08-27 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2010-08-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R171-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R171-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R171-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R171-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-16 DEPLACE cible Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R171-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R171-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-11-07 au 2009-02-19


