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Article D811-184
Dans chaque site géographique d'un établissement public local d'enseignement et
de formation professionnelle agricoles comportant un lycée ou un centre de
formation d'apprentis, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la
liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées
des responsables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D811-183 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-15 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article D811-187 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2007-05-14 CREATION source Décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D811-183 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D811-187 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-15


