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Article R814-34
A l'exception des représentants de l'Etat, de la région et des élèves et
étudiants, les membres du comité régional de l'enseignement agricole sont nommés
par arrêté du préfet de région pour une durée de trois ans. Les représentants
des élèves et étudiants sont élus pour deux ans, au scrutin plurinominal
majoritaire à un tour, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé
de l'agriculture.
Chaque conseiller régional a un suppléant désigné par le conseil régional en
même temps que le titulaire.
Chaque membre titulaire du comité nommé par le préfet de région a un suppléant
désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée que le titulaire.
Lorsqu'un membre titulaire ou suppléant nommé par le préfet de région perd, en
cours de mandat, la qualité au titre de laquelle il a été désigné, le préfet de
région procède, dans les conditions prévues à l'article R. 814-17 ci-dessus, à
une nouvelle nomination pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres suppléants du comité ne peuvent siéger qu'en cas d'absence ou
d'empêchement des titulaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*814-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-01 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*814-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R814-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2011-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*814-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 1992-07-01


