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Article R274-9

  Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés
  errants ou en état de divagation ainsi que les adaptations prévues par les
  articles R. 274-5 à R. 274-7 peuvent également être appliquées aux équidés
  trouvés errants ou en état de divagation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R274-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R274-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


