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Article D315-8

  Une capitalisation des résultats obtenus est assurée conformément à l'article
  L. 315-3, avec un triple objectif :
  1° La diffusion et le partage d'expériences sur les actions réalisées et les
  résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social ;
  2° L'utilisation des résultats obtenus par ces groupements dans le cadre de
  travaux de recherche appliquée ;
  3° L'implication dans l'innovation de l'ensemble des acteurs du développement
  agricole, à l'échelon territorial pertinent, pour produire des connaissances
  et des ressources diversifiées répondant aux attentes des agriculteurs.
  Dans ce cadre, les groupements d'intérêt économique et environnemental sont
  tenus de mettre à disposition leurs résultats et expériences utiles aux
  organismes de développement agricole.
  Le programme des travaux de coordination menés par la chambre régionale
  d'agriculture en application de l'article L. 315-3 est soumis à l'avis de la
  commission régionale agricole et du monde rural mentionnée à l'article R.
  313-45.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R313-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-10 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D315-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R313-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R313-45
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D315-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


