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Article R717-82-1
Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation
de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués
présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur
activité sur un chantier ont interdiction de réaliser ce type de travaux dans
ces mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-81-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


