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Article R203-12
Les vétérinaires sanitaires dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins,
caprins, volailles ou porcs doivent satisfaire à une obligation de formation
continue, garantissant la mise à jour de leurs connaissances pratiques et
théoriques. Ils suivent des sessions de formation, organisées sous l'autorité du
préfet de région, conformes à un référentiel et selon une périodicité définis
par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les obligations de formation continue des autres vétérinaires sanitaires sont
fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les vétérinaires justifiant avoir suivi une formation analogue à celles prévues
aux deux premiers alinéas du présent article dans un Etat membre de l'Union
européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
sont réputés remplir l'obligation de formation continue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-28 au 2020-11-27 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02 CITATION source
    

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28 CITATION source
    

Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28 CITATION source
    

Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION source
    

Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28


      2007-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27


      2012-06-30 CREE cible Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R203-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02


