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Article D811-140
Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu :
1° Par le succès à un examen, organisé selon les modalités fixées aux articles
D. 811-140-1 à D. 811-141-3 ou, à titre dérogatoire, à l'article D. 811-139-5
;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, selon les conditions prévues
par le livre IV de la sixième partie du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-22 CITATION cible Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles VIGUEUR


      2020-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale VIGUEUR


      CONCORDANCE source Code rural R811-140
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-138 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-25 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-15 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-14 au 2022-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-173 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2015-09-01 au 2026-09-01


