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Article D732-116
Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 732-54-5 les
conjoints survivants des assurés qui ont été affiliés trois mois au régime
d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles
au cours des douze mois précédant celui de leur décès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L732-54-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-54-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2004-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L732-54-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-54-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-11 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2010-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L732-54-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-29 au 2004-01-01


