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Article D521-4
I.-Pour l'application du VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche
maritime, la liste des produits concernés comprend les catégories suivantes :
1° Bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et
leurs morceaux, viandes et abats, viandes hachées, saucisses fraîches et
préparations de viandes ;
2° Produits de la pisciculture ou issus de la première transformation de ces
produits ;
3° Lait et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait
;
4° Œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.
II.-Les produits mentionnés aux III, IV, V VI et VII du présent article sont
classés par référence à la liste Prodcom des produits industriels, établie en
application de l'article 7 du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et
du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes
d'entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques
d'entreprises.
III.-Les saucisses fraîches et préparations de viandes mentionnées au 1° du I
sont les produits suivants :
-10.13 : Préparations et produits à base de viande :
-10.13.11 : Viandes et abats de porc découpés, salés, séchés ou fumés (bacon et
jambon) ;
-10.13.12 : Viandes de bœuf salées, séchées ou fumées ;
-10.13.13 : Autres viandes et abats comestibles salés, séchés ou fumés ;
-10.13.14 : Saucisses et charcuteries similaires ;
-10.13.15 : Autres préparations et conserves à base de viandes, abats et sang, à
l'exclusion des plats préparés.
IV.-Les produits issus de la première transformation des produits de la
pisciculture mentionnés au 2° du I sont les produits suivants, sous réserve
qu'ils soient issus de la pisciculture et non de la pêche :
-10.20 Transformation et conservation de poisson :
-10.20.11 : Filets de poissons et autres viandes de poisson (y compris hachées),
frais ou réfrigérés ;
-10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ;
-10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ;
-10.20.22 : Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres
et pellets de poissons pour alimentation humaine ;
-10.20.23 : Poissons séchés, salés ou non ou en saumure ;
-10.20.25 : Autres préparations et conserves à base de poissons, à l'exclusion
des plats préparés.
V.-Les produits de la laiterie issus de la première transformation du lait
mentionnés au 3° du I sont les produits suivants :
-10.51 : Produits laitiers et fromages :
-10.51.11 : Lait liquide ;
-10.51.12 : Lait et crème contenant plus de 6 % de matières grasses, non
concentrés, ni sucrés ;
-10.51.30 : Beurre et pâtes à tartiner laitières ;
-10.51.30.30 : Beurres d'une teneur en poids de matières grasses ≤ 85 % ;
-10.51.40 : Fromages ;
-10.51.51 : Lait et crème, concentrés ou contenant des sucres ajoutés ou
d'autres édulcorants, sous forme autre que solide ;
-10.51.52 : Yaourts et autres produits lactés fermentés ou acidifiés.
VI.-Les ovo-produits alimentaires issus de la première transformation des œufs
mentionnés au 4° du I sont les produits suivants :
-10.89.12 : Œufs, en conserve, et jaunes d'œufs, frais et en conserve ; œufs
cuits, en coquille ; ovalbumine.
VII.-10.73 : Fabrication de pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes fraîches
:
-10.73.11 : Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine
;
-10.73.12 : Couscous.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L521-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-24 au 2021-10-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2021-02-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2008-04-23 CITATION cible Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-23 au 2009-06-25


      2016-10-18 CITATION cible Décret n° 2016-1402 du 18 octobre 2016 portant abrogation de l'article D. 521-4 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2023-04-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-247 du 3 avril 2023 fixant la liste de produits prévue au VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L521-3-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D571-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D572-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


