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Article D214-19
La tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est
subordonnée à la surveillance exercée par au moins un vétérinaire sanitaire. Ce
vétérinaire, désigné et rémunéré par l'organisateur, est notamment chargé de la
surveillance :
1° Des documents d'accompagnement des animaux, qui comportent en particulier les
informations sur leur origine ;
2° Du respect de l'identification des animaux conformément aux articles L.
212-10, L. 212-9 et L. 653-2 ;
3° Du respect de l'état sanitaire et du bien-être des animaux.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de la
surveillance vétérinaire selon l'importance de la manifestation et les
catégories d'animaux concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2024-04-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L212-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2008-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L212-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08


