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Article R233-3-6
Les locaux de détention des animaux d'un centre de rassemblement doivent être
physiquement séparés de tout autre local ou de tout autre lieu où sont également
détenus des animaux à d'autres fins.
Les locaux du centre de rassemblement peuvent être utilisés en tant que poste de
contrôle, si les deux activités sont séparées dans le temps. Les locaux doivent
faire dans ce cas l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection, entre le départ
des animaux qui y ont été amenés au titre de l'une de ces activités et
l'introduction des animaux amenés au titre de l'autre. Un arrêté du ministre
chargé de l'agriculture précise les conditions d'application du présent alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-03 CREE cible Décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


