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Article R241-91
Lorsque le ou les liquidateurs sont des vétérinaires, ils doivent remplir les
conditions prévues aux articles L. 241-1 et L. 242-1 pour l'exercice de leur
profession.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-05 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2015-08-03 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-03 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L242-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2020-12-05 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CREATION cible
    

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CREATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L242-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


