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Article L564-3
Les organismes de jardins familiaux définis à l'article L. 561-1 peuvent
bénéficier de subventions d'investissement ou de subventions annuelles de
fonctionnement de la part de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs
groupements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-30 CITATION cible
    

LOI n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-04-15 CODIFICATION source LOI n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural


      1995-02-02 MODIFICATION source LOI n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L561-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R564-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-30


