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Article D653-111
Un animal ou un produit cité à l'article D. 653-106, originaire d'un pays tiers
et en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne doit, pour
circuler sur le territoire national, avoir subi le contrôle zootechnique prévu à
l'article 1er de la directive n° 90/425/ CEE du Conseil du 26 juin 1990
modifiée, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans
les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la
perspective de la réalisation du marché intérieur, et être accompagné jusqu'à sa
destination sur le territoire national d'une copie du certificat généalogique et
zootechnique délivré par le pays tiers d'origine et visé par les autorités ayant
réalisé, à son entrée dans l'Union européenne, le contrôle prévu par la
directive 94/28/ CEE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs
aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en
provenance des pays tiers d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D653-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D653-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


