{"character_count": 134, "word_count": 932
Article D230-8
Le secrétariat de l'Observatoire de l'alimentation est assuré par la direction
générale de l'alimentation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-07 CITATION cible Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2020-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


