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Article R717-78-2
Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier forestier ou
sylvicole, le donneur d'ordre établit un programme prévisionnel des
interventions avec les chefs de ces entreprises.
Ce programme est établi de telle sorte que les interventions simultanées soient
dans la mesure du possible évitées par des mesures d'organisation du
chantier.
Lorsqu'elles ne peuvent pas être évitées, le donneur d'ordre définit avant le
début des travaux d'un commun accord avec les chefs d'entreprises intervenantes
concernées les mesures de sécurité spécifiques destinées à prévenir les risques
susceptibles d'être générés par la situation d'intervention simultanée.
Le cas échéant, des mesures complémentaires sont prises afin de garantir que les
chefs d'entreprises intervenantes et les travailleurs peuvent à tout moment
coopérer entre eux en toute sécurité lorsque la réalisation des travaux
l'exige.
Les mesures de sécurité destinées à prévenir les risques éventuels liés à la
succession des interventions des entreprises sur le chantier sont déterminées
selon la même procédure.
Les différents chefs d'entreprises intervenantes sur le chantier mettent en
œuvre les mesures de sécurité ainsi définies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


