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Article D202-32-1
La présente sous-section s'applique aux analyses d'autocontrôle mentionnées au
2° de l'article R. 200-1 qui sont réalisées dans les secteurs alimentaire, des
sous-produits animaux ou de l'alimentation animale dans le cadre d'un plan de
maîtrise sanitaire établi par l'exploitant en vue de s'assurer du respect des
titres II et III du présent livre et des textes pris pour leur application.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


