{"character_count": 364, "word_count": 2650
Article R813-64
Les enseignants à titre permanent des établissements d'enseignement supérieur
agricole privés sous contrat doivent détenir l'un des titres, diplômes ou
certification professionnelle figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de l'agriculture. S'ils détiennent des titres ou diplômes étrangers ou
s'ils justifient d'une pratique professionnelle d'une durée d'au moins cinq ans,
correspondant à l'enseignement dispensé dans l'établissement, ils peuvent être
autorisés à enseigner par le ministre chargé de l'agriculture.
En complément de ce titre ou diplôme, les enseignants mentionnés à l'alinéa
précédent exerçant également une mission de recherche doivent être titulaires
d'un des titres ou diplômes figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de l'agriculture ou l'obtenir après leur recrutement dans un délai
maximal fixé par le ministre chargé de l'agriculture ou détenir des titres ou
diplômes étrangers admis en équivalence par le ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-06 au 2021-11-26


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


      2021-11-23 CITATION cible Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-26


      2021-11-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


