{"character_count": 360, "word_count": 2493
Article R717-14-1
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 717-15, dans
les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite
d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des
conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des
risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1
du code du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du
dernier avis d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 du code du travail ou
aucun avis d'inaptitude rendu en application de l'article L. 4624-4 de ce code
n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur
mentionné à l'article R. 717-15 du présent code, au cours des trois dernières
années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


