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Article D781-52

  La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de
  manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la
  section des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants
  agricoles.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


