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Article R723-31-1
Le président du conseil d'administration retranche de la liste électorale,
jusqu'au jour du scrutin, les personnes décédées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-14 MODIFIE cible Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


