{"character_count": 189, "word_count": 1339
Article D814-45
Le conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement
agricole public se compose des représentants des délégués des élèves et
étudiants des lycées des établissements publics locaux d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles ayant leur siège dans son ressort
géographique.
Ces représentants sont élus pour une durée de deux ans par les conseils des
délégués des élèves en leur sein, à raison de deux représentants titulaires et
de deux représentants suppléants par lycée, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité d'élève ou d'étudiant, démissionne ou
change de collège électoral, il est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat
par son suppléant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1462 du 7 novembre 2011 relatif à la représentation des élèves et étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


