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Article D641-57-8

  L'étiquetage des emballages d'œufs porte l'indication du mode d'alimentation
  des poules pondeuses mentionné au a de l'article 15 du règlement (CE) n°
  589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du
  règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de
  commercialisation applicables aux œufs.
  Dans le cas de la vente en vrac, cette indication est mentionnée sur un
  panneau situé à proximité du lieu de vente des œufs.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D641-57-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-19 CREE cible Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D641-57-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


