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Article R717-54
Dans les entreprises disposant d'un service autonome d'entreprise, l'infirmier
assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le présent
code ou déléguées, sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise.
Dans les autres entreprises, l'infirmier assure ses missions de santé au travail
qui lui sont dévolues par le présent code ou déléguées, sous l'autorité du
médecin du service de santé au travail en agriculture intervenant dans
l'entreprise.
Les missions déléguées à l'infirmier le sont dans les conditions prévues à
l'article R. 717-52-3.
Lorsque l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail intervient dans une
entreprise employant du personnel infirmier, cette équipe se coordonne avec les
infirmiers de l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE


      1982-05-11 CONCORDANCE source Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE - article 53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-09-01 au 2004-08-01


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


