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Article D923-3
Le conseil maritime de façade ou le conseil maritime ultramarin compétent,
respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 et L. 219-6 du code de
l'environnement, est consulté préalablement à l'adoption ou à la révision du
schéma régional de développement de l'aquaculture marine selon les modalités
prévues à l'article L. 923-1-1 du présent code. Il rend un avis dans les deux
mois suivant sa saisine. En absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé
rendu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2012-05-06 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L219-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'environnement - article L219-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-06 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-26 CONCORDANCE source Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L923-1-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-6 (M)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L219-6-1 (V)
    

