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Article R642-57
L'Institut national de l'origine et de la qualité confie à des organismes
d'inspection les tâches de contrôle du respect du cahier des charges des
produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication
géographique au sens du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du
Conseil du 15 janvier 2008, pour les boissons spiritueuses bénéficiant d'une
indication géographique, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 17 décembre 2013, pour des vins bénéficiant d'une appellation
d'origine ou d'une indication géographique , du règlement (UE) n° 251/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, pour des produits vinicoles
aromatisés bénéficiant d'une indication géographique, si ce contrôle n'est pas
effectué par un organisme certificateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


