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Article D752-8
Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14, les
articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au
régime défini par le présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D461-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 2019-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-03-07 CONCORDANCE source Décret n° 2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à l'adaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - article 1


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-07-19 MODIFICATION source Décret n° 2007-1120 du 19 juillet 2007 relatif à l'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et modifiant ce code (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D752-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D461-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-03-28 au 2019-12-01


