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Article D843-1

  Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à
  Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit,
  que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
  Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en
  Nouvelle-Calédonie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


