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Article D843-3

  L'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle
  agricoles de Wallis-et-Futuna, dénommé “lycée professionnel agricole de
  Wallis-et-Futuna”, comprend un lycée d'enseignement professionnel agricole et
  une exploitation agricole.
  L'organisation administrative et financière de l'établissement est régie, sous
  réserve des dispositions du présent chapitre, par la section 4 du chapitre Ier
  du titre Ier du présent livre (partie réglementaire).


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


