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Article D112-1-12
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du
ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l'article L.
112-1 publie annuellement un rapport sur son activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-27 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-07-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-07-27 au 2005-05-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 1999-07-10


