{"character_count": 179, "word_count": 1312
Article D781-44

  La réduction des cotisations d'assurance maladie et maternité et d'assurance
  invalidité prévue par l'article D. 731-87 pour le conjoint succédant à un chef
  d'exploitation est applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La
  Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D731-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D731-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D731-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D731-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2016-01-01


