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Article R214-31-1
Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de
compagnie ou lors d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à
des animaux de compagnie, la présentation d'animaux malades ou blessés est
interdite. Les installations présentant les animaux doivent être conçues et
utilisées de manière à respecter les impératifs liés au bien-être des animaux et
à éviter toute perturbation et manipulation directe par le public, conformément
aux conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Les
animaux malades ou blessés doivent être retirés de la présentation au public et
placés dans des installations permettant leur isolement et leurs soins, le cas
échéant, par un vétérinaire.
En dehors des manifestations régulièrement déclarées, la présentation des
animaux de compagnie en vue d'une cession à titre gratuit ou onéreux ne peut
avoir lieu ni sur le trottoir, ni sur la voie publique.
Elle ne peut dans tous les cas avoir lieu dans des véhicules que si ceux-ci sont
spécifiquement aménagés pour se conformer aux exigences du premier alinéa en
matière d'installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-28 CREE cible Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


