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Article L275-10
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à
la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      




        L. 211-11 (à l'exception du troisième alinéa du II) à L. 211-15
      


        Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures
        de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
      




        L. 211-16
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la
        partie législative du code de l'environnement
      




        L. 211-17 et L. 211-18
      


        Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures
        de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
      




        L. 211-19-1
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour
        l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier
        2006 d'orientation agricole
      




        L. 211-20 et L. 211-21
      


        Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures
        de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
      




        L. 211-22
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la
        partie législative du code de l'environnement
      




        L. 211-23
      


        Résultant de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au
        développement des territoires ruraux
      




        L. 211-24 et L. 211-25
      


        Résultant de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter
        contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et
        les hommes
      


L. 211-26


        Résultant de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la
        partie législative du code de l'environnement
      




        L. 211-27
      


        Résultant de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter
        contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et
        les hommes
      




        L. 215-1
      


        Résultant de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention
        de la délinquance
      


L. 215-2 à L. 215-3

        Résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de
        programmation du ministère de l'intérieur
      




        L. 215-3-1
      


        Résultant de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la
        sécurité intérieure
      




        L. 215-4
      


        Résultant de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le
        Gouvernement à simplifier le droit
      




        L. 215-5
      


        Résultant de l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour
        l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier
        2006 d'orientation agricole
      


L. 231-2-2 (à l'exception des I à IV)
Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018


L. 241-1-1
Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018


L. 241-3-1 à L. 241-3-2
Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018


L. 242-10 à L. 242-14
Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018




Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-07-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-07-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-22 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L211-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L215-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L215-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-27 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2007-03-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03 CITATION cible
    

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-11-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-07-27 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-11-30 CITATION source LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes


      2023-01-24 MODIFIE cible LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-10-06


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2011-07-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2021-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L215-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L215-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-11-16 au 2021-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L215-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L215-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (nouveau) - article L274-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural (nouveau) - article L274-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-22 au 2016-07-01


