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Article R528-15
Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de
l'article L. 528-1 comprend au moins les chapitres suivants :
1° Le fonctionnement des organes chargés de l'administration de la coopérative
;
2° Le fonctionnement des comités spécialisés ;
3° Les conditions d'exercice de la mission des administrateurs notamment leur
indemnisation et les formations recommandées ;
4° L'organisation de l'assemblée générale ;
5° L'animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la
coopérative, notamment dans les coopératives à sections ;
6° Le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des
organes chargés de l'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L528-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L528-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2006-01-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L528-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L528-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-05 CREE cible Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L528-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2006-01-06


