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Article R272-8
L'article L. 272-8 est applicable aux entreprises assurant le transport
d'animaux vivants établies à Saint-Barthélemy. L'arrêté préfectoral fixe les
règles d'hygiène et de respect du bien-être animal applicables à ces opérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L272-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L272-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L272-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15


