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Article D741-51
Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la
sécurité sociale, les dispositions de l'article D. 241-1-1 de ce code sont
applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des adaptations
suivantes :
1° Les dispositions du 2° de l'article D. 241-1-1 sont applicables aux salariés
agricoles ne remplissant pas les conditions mentionnées au 1° de cet article
;
2° Les dispositions du 3° ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article D241-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-03 au 2018-09-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L241-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-14 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D241-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article D241-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-11-03 au 2018-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L241-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-14 au 2004-01-01


