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Article R811-88
Sont admis au service de restauration comme commensaux de droit : les maîtres
d'internat, surveillants d'externat et personnels assimilés et les infirmiers,
les agents de service et les personnels de laboratoire des catégories C et D de
la fonction publique, les ouvriers de l'exploitation agricole.
Les autres personnels peuvent être admis à la table commune à titre d'hôtes
permanents ou de passage, sur décision du directeur prise après avis du conseil
d'administration.
Sur décision du directeur, des hôtes de passage peuvent également être
accueillis : fonctionnaires du ministère de l'agriculture en mission, membres
des jurys d'examen, élèves d'autres établissements publics ou privés et toutes
personnes dont la présence est liée aux missions ou activités de l'établissement
public local.
Le conseil d'administration fixe les tarifs des repas pour les différentes
catégories de personnels ainsi que pour les apprentis et les stagiaires, compte
tenu des modalités fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Les repas autres que ceux servis à la table commune font l'objet d'une
tarification délibérée en conseil d'administration sur la base du prix de
revient incluant toutes les charges.
Le chef de cuisine ou le second de cuisine, lorsque le chef est en congé
régulier, est dispensé de tout versement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R811-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION source
    

Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15


      1996-04-26 CREATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R811-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


