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Article R723-49
Le président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale
agricole publie les listes de candidats au plus tard le soixante-troisième jour
précédant le scrutin, selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R723-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R723-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-06-18 CONCORDANCE source Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. - article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-06-21 au 2004-06-20


      2019-04-11 MODIFIE cible Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R723-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R723-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


