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Article D343-40

  L'aide prévue par l'article L. 330-4 est interrompue, dans sa totalité, en cas
  de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou de la convention de
  stage ou en cas de diminution de la durée hebdomadaire de travail en deçà des
  quatre cinquièmes de la durée collective de travail hebdomadaire de
  l'exploitation, à compter de la date à laquelle survient cette diminution.
  L'aide est également interrompue, dans sa totalité, en cas de départ du chef
  d'exploitation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L330-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-29 CREE cible Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L330-4
    

