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Article L611-7
La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des
émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies
renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de
marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30 DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-28 DEPLACE cible LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


