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Article L722-19
Le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies
professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux
personnes mentionnées à l'article L. 752-1, dans les conditions définies au
chapitre II du titre V.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2014-01-01 CITATION cible
    

LOI no 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CODIFICATION source Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural


      2001-11-30 MODIFICATION source LOI no 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-04-03 CITATION cible Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-09


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L752-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01


