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Article R183-5
Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin
comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil territorial,
élus en son sein ;
2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de
l'Etat ;
3° Le président de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin et
deux membres de cet établissement public représentant les activités agricoles et
l'aquaculture.
D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission
en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R.
183-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R183-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-29 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R183-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D953-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R183-6 (V)
    

