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Article D654-3
I. - Seuls peuvent être abattus dans les établissements d'abattage non agréés
les volailles et les lagomorphes définis aux 1. 3 et 1. 4 de l'annexe I du
règlement (CE) n° 853 / 2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques
d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, à l'exclusion
de toute autre espèce, qui ont été élevés sur l'exploitation.
II. - Les volailles et lagomorphes peuvent être abattus par l'exploitant de la
tuerie, son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil
de solidarité, un parent ou allié jusqu'au 3e degré inclus, ou un de ses
employés. En aucun cas, les locaux d'abattage ne doivent être mis à disposition
de tiers. Le travail à façon est interdit.
III. - Le nombre d'animaux abattus ne doit pas dépasser 500 par semaine et 25
000 par an. Pour la détermination du nombre d'animaux abattus, les coefficients
multiplicateurs suivants, établis pour chaque espèce ou groupe d'espèces en
tenant compte de leur poids, sont appliqués à chaque animal, quel que soit son
âge ou son sexe :
3 pour une dinde ou une oie, maigre ou grasse ;
2 pour un ragondin ou un canard, maigre ou gras ;
1 pour une pintade, un faisan, un lapin, un lièvre ou une poule ;
1 / 2 pour une perdrix ou un pigeon ;
1 / 4 pour une caille.
Le préfet peut toutefois autoriser l'exploitant d'activités soumises à de fortes
variations saisonnières à dépasser la quantité maximale hebdomadaire de 500
animaux si des procédures spécifiques permettant de garantir l'absence de
contamination directe ou indirecte des denrées sont établies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-10 CREE cible Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant VIGUEUR


      2020-04-03 CITATION cible Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2020-11-06 CITATION cible Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D654-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-13


