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Article D811-70-1
La liste des pièces justificatives que l'agent comptable peut exiger est fixée
par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-09 CREE cible Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


