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Article D161-18
Sur le parcours des chemins ruraux, les entrées des champs, les accès aux cours
de ferme, les raccordements des chemins d'exploitation et en général tous accès
aux propriétés riveraines que les propriétaires sont autorisés à établir doivent
être convenablement empierrés ou stabilisés sur une longueur suffisante pour
éviter toute détérioration du chemin.
Ces travaux doivent être exécutés de façon à ne pas gêner l'écoulement des eaux
et à ne pas modifier les profils en long et en travers des chaussées et des
accotements.
Ces dispositions ne dérogent en rien aux conditions d'aménagement des accès aux
chemins ruraux qui peuvent, le cas échéant, être imposées par application de
l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'urbanisme - article R111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme - art. R111-5
    

