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Article D614-90
Le montant de l'aide tient compte de la surface admissible de l'exploitation
déclarée dans le cadre de la demande mentionnée à l'article D. 614-36 et du
respect des conditions de son octroi.
Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux, le montant de
l'aide mentionnée au 15° de l'article D. 614-71 est déterminé dans les
conditions fixées par l'article D. 323-52.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


