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Article R513-33
Chambres d'agriculture France participe à l'harmonisation nationale et à la
simplification de gestion des conditions d'emploi et de travail des agents du
réseau, notamment par la négociation et la conclusion d'accords nationaux au
sens du II de l'article L. 514-3-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L514-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-09-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L514-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L514-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D513-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L514-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L514-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-02-02 CREE cible Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L514-3-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D513-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05


