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Article R831-10
Un conseil scientifique assiste le président de l'institut.
Le conseil scientifique de l'institut comprend, outre le président et le
directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques de l'institut
:
1° Quatre membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés respectivement
par les ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, de
l'agriculture et de l'environnement ;
2° Neuf à onze membres élus des personnels de l'institut ;
3° Quatorze à seize personnalités nommées en raison de leur compétences
scientifiques par arrêté des ministres chargés de la recherche et de
l'agriculture sur proposition du président de l'institut, dont trois à quatre
appartenant au monde économique, à des instituts, associations ou centres
techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à
l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, et quatre personnalités
scientifiques étrangères, dont certaines exercent leur activité dans un pays de
l'Union européenne autre que la France.
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres nommés au titre
du 3°, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de
l'agriculture.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres
nommés par arrêté au titre du 3°.
Le mandat des membres élus ou nommés est d'une durée de cinq ans. Nul ne peut
exercer plus de deux mandats consécutifs. Les membres nommés décédés ou
démissionnaires sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décision du
président de l'institut.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


