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Article D811-148
I.-Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est obtenu par le succès à
un examen organisé dans le cadre régional ou interrégional, sous l'autorité du
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, selon des
dispositions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le règlement d'examen de chaque spécialité du certificat d'aptitude
professionnelle agricole est fixé par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture. Il définit la liste, la nature, la durée et le coefficient des
épreuves.
Les épreuves sont en relation avec les capacités requises pour l'obtention du
diplôme précisées dans le référentiel de certification.
II.-Le certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être obtenu par la
validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du
code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-01 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R6412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-148-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D811-149 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-01 au 2015-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6412-1 (V)
    

