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Article D717-1
Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 relèvent pour
leurs salariés d'un service de santé au travail organisé sous la forme soit :
1° D'un service de santé et de sécurité au travail en agriculture défini à
l'article D. 717-34 ;
2° D'une association spécialisée définie à l'article D. 717-35 ;
3° D'un service autonome d'entreprise défini à l'article D. 717-44.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2011-07-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-44 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-28 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-03-25 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-29 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-09-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L717-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-25 au 2008-03-13 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-07 MODIFIE cible Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1272-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-01 au 2019-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-09-29


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D717-44 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-07-01 au 2012-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L717-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-26-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R717-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


