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Article D723-148
Les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes-conseils, les médecins-conseils
chefs de service et les médecins coordonnateurs régionaux bénéficient d'une
formation initiale obligatoire. Ils doivent suivre des actions de formation tout
au long de leur carrière professionnelle. Un arrêté du ministre chargé de
l'agriculture pris sur proposition du médecin-conseil national adjoint précise
les modalités de ces formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article D723-144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-22 au 2020-08-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1998-12-14 CONCORDANCE source Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-15 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2012-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-03-18 au 2020-08-20


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-06 CITATION cible Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu'à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D723-144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-22 au 2020-08-09


