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Article L524-3-1
Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire
se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions
lors de la première année de chaque mandat. L'assemblée générale ordinaire
mentionnée à l'article L. 524-2-1 approuve le budget nécessaire à ces
formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-10-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-24 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2017-07-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-22 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L524-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CREE source
    

Code rural (nouveau) - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L524-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-07-14


