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Article L127-1
Les prescriptions de la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des
travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et
repères sont applicables aux opérations d'aménagement foncier agricole et
forestier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 80 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux MODIFICATION cible
    

Loi du 6 juillet 1943 EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX CITATION cible
    

LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1943-07-06 CITATION source Loi du 6 juillet 1943 EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX


      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2005-02-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


      2005-02-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 80 ENTIEREMENT_MODIF


