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Article R752-88
Les assurés mentionnés au b du 1° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité
sociale dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 10 %
bénéficient de la rente mentionnée à l'article L. 752-6 du présent code et du
complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de l'article L. 491-1 du
code de la sécurité sociale.
Le montant du complément d'indemnisation mentionné à l'alinéa précédent est égal
à la différence entre :
1° Le montant de la rente calculé selon les modalités prévues aux articles L.
752-6 et D. 752-26 du présent code, en remplaçant le gain forfaitaire annuel
mentionné à l'article D. 752-26 par le salaire annuel prévu au premier alinéa de
l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale ;
2° Le montant de la rente calculé en application des seuls articles L. 752-6 et
D. 752-26 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-25 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L491-1
    

