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Article L242-9
Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées
relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont
pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires.
Un vétérinaire des armées est associé aux travaux de l'ordre des vétérinaires
selon des modalités fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-04 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-19 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-28 au 2010-03-04 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-08 au 2020-11-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural L942-9
    

      1976-07-10 CONCORDANCE source Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-07-13 au 1989-11-04


      1990-09-06 CITATION cible Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales) - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2018-01-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-27 CITATION cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L4138-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2008-05-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code rural et de la pêche maritime - article L242-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article L332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-01


