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Article L230-3
L'observatoire de l'alimentation assure un suivi global de la qualité
nutritionnelle de l'offre alimentaire. Il collecte et analyse les données
nutritionnelles relatives aux aliments afin d'éclairer les pouvoirs publics et
les opérateurs privés en vue d'une amélioration continue de la qualité de
l'offre alimentaire et d'une réduction des risques en matière de santé.
Il fournit également aux secteurs professionnels des outils d'aide à la décision
utiles à la mise en œuvre des engagements collectifs définis à l'article L.
230-4.
Les modalités de fonctionnement de l'observatoire ainsi que sa composition sont
définis par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L230-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CITATION cible
    

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-30 MODIFIE cible LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-07 CITATION cible Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L230-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D230-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R230-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R230-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-26


