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Article R642-6
L'Institut national de l'origine et de la qualité comprend les cinq comités
suivants :
1° Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux
boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses ;
2° Le comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et
forestières ;
3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et
spécialités traditionnelles garanties ;
4° Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins
et aux cidres ;
5° Le comité national de l'agriculture biologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01


      2017-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


