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Article R811-83-9
I. - Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R.
811-30 engage les actions disciplinaires en cas de manquement aux obligations
prévues aux articles R. 811-82 et R. 811-83 et au règlement intérieur.
Il dispose seul du pouvoir de saisir le conseil de discipline du lycée prévu à
l'article R. 811-83-6 ou, le cas échéant, le conseil de centre ou le conseil de
perfectionnement siégeant en conseil de discipline en application des articles
R. 811-45 et R. 811-46.
Il peut, dans les conditions prévues à l'article R. 811-83-8-3, saisir le
conseil de discipline régional.
II. - Il prononce seul à l'égard des élèves les sanctions de l'avertissement, du
blâme, de la mesure de responsabilisation, de l'exclusion temporaire de huit
jours au plus de la classe et de l'exclusion temporaire de huit jours au plus de
l'établissement ou de ses services annexes, ainsi que les mesures de prévention
et d'accompagnement prévues par le règlement intérieur.
En cas d'atteinte aux principes de la République, notamment au principe de
laïcité, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt ou son représentant peut également, à la demande du directeur du lycée ou
du directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 motivée par le souci de
garantir la sérénité de la procédure et en lieu et place de celui-ci, engager la
procédure disciplinaire dans les conditions prévues à l'articles D. 811-83-11 et
prononcer seul les sanctions énumérées au premier alinéa.
III.-Il est tenu d'engager une procédure disciplinaire :
1° Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du
personnel de l'établissement ou lorsqu'il commet un acte grave à l'égard d'un
membre du personnel ou d'un autre élève ;
2° Lorsque l'élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la
République, notamment au principe de laïcité ;
3° Lorsque l'élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyber
harcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est
scolarisé dans un autre établissement.
Il est également tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du
personnel ou un élève a été victime de violence physique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-1357 du 28 décembre 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


