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Article D212-57-2

  Tout animal introduit ou importé, sous couvert d'un certificat sanitaire, est
  identifié dans les deux mois qui suivent son importation ou son introduction
  sur le territoire national par une personne habilitée selon des modalités
  définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
  Si le camélidé est déjà identifié au moyen d'un transpondeur implanté en
  sous-cutané ou de deux repères auriculaires, dont un électronique, il n'a pas
  à être identifié à nouveau. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture
  précise les conditions dans lesquelles les camélidés identifiés sont
  enregistrés dans le fichier central d'identification des camélidés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-05 CREE cible Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


