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Article D371-14-1
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 343-17-2 :
1° Les mots : “ mentionnée à l'article D. 343-17 ” sont remplacés par les mots :
“ d'aides ” ;
2° Les mots : “ plans d'entreprise ” sont remplacés par les mots : “ plans de
développement de l'exploitation ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D343-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1814 du 30 décembre 2020 relatif au transfert de la mission de service public liée à la politique d'installation aux chambres d'agriculture d'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-30 CREE cible Décret n° 2020-1814 du 30 décembre 2020 relatif au transfert de la mission de service public liée à la politique d'installation aux chambres d'agriculture d'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D343-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-07-01


