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Article D274-19

  L'importation de tout animal issu de la faune sauvage, y compris les oiseaux,
  est interdite.
  Une dérogation peut être préalablement accordée au cas par cas par la
  direction des territoires, de l'alimentation et de la mer.
  En cas de débarquement illicite, ces animaux sont immédiatement réexpédiés au
  point de départ aux frais du transporteur. Lorsqu'il s'agit d'espèces
  protégées au titre de la convention sur le commerce international des espèces
  de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ils sont, aux
  frais du transporteur, soit réexpédiés au point de départ, soit confiés à un
  centre de sauvegarde au sens de l'article 8 de cette convention.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-14 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-14


