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Article R212-79
Tout transporteur d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la
directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 est tenu d'établir un relevé
indiquant :
a) La mortalité au cours du transport, en fonction du type de transport et des
espèces transportées ;
b) Les fermes aquacoles, zones d'élevage de mollusques et établissements de
transformation où s'est rendu le véhicule de transport ;
c) Tout échange d'eau intervenu au cours du transport, en précisant notamment
l'origine des eaux nouvelles et le site d'élimination des eaux.
Ce relevé doit être conservé pendant cinq ans et tenu à la disposition des
agents de contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-04 CREE cible Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


