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Article R133-4
Le bureau élit en son sein parmi ceux de ses membres prévus au a et au b de
l'article R. 133-3 le président, qui est chargé de l'exécution de ses
délibérations.
Il élit également en son sein le vice-président et le secrétaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-26 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R133-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-05-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatif au remembrement rural - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-17 au 1992-12-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - article 84 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-05 au 2010-03-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1986-12-31 CONCORDANCE source Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatif au remembrement rural - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-17 au 1992-12-12


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2006-05-03 MODIFICATION source Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires - article 84 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*133-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2006-05-05


