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Article D241-3
Le candidat dépose au secrétariat de l'unité de formation et de recherche de
médecine le nombre d'exemplaires imprimés, qui est fixé par un arrêté conjoint
des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur.
La soutenance n'a lieu que huit jours au moins après le dépôt des exemplaires de
la thèse au secrétariat de l'unité de formation et de recherche de médecine.
La thèse est soutenue publiquement dans une salle de l'unité de formation et de
recherche de médecine. Elle peut l'être pendant toute la durée de l'année
scolaire. Le jour de l'épreuve est annoncé d'avance par voie d'affiches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R241-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 29 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-24 CREE cible Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R241-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01


