{"character_count": 206, "word_count": 1528
Article R811-83
L'obligation d'assiduité mentionnée mentionnée à l'article L. 511-1 du code de
l'éducation consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires
d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose
pour les enseignements et les stages obligatoires, ainsi que pour les
enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces
derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur
sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se
soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés
à leur intention.
Le règlement intérieur de l'établissement détermine les modalités d'application
du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22


