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Article L811-3
La nature, les taux et conditions d'attribution des aides aux familles des
élèves de l'enseignement agricole public seront progressivement harmonisés avec
ceux de l'enseignement général, technologique et professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-04-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC CONCORDANCE cible
    

LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural CREATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-09 CONCORDANCE source Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC


      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural


      1993-07-22 CREATION source LOI n° 93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre VIII (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


