{"character_count": 249, "word_count": 1753
Article R181-38

  Pour l'application à Mayotte de l'article R. 113-1, les mots : “ En
  Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, à une
  caisse de sécurité sociale, en vertu des dispositions des articles 1106-17 à
  1106-25 ou 1142-1 à 1142-11 ou 1142-12 à 1142-24 du même livre ” sont
  remplacés par les mots : “ A Mayotte, à la caisse de mutualité sociale
  agricole mentionnée à l'article L. 781-44 ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-44 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2016-07-01


