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Article R214-65
Toutes les précautions doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute
excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de
déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement,
d'abattage ou de mise à mort.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R214-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R215-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION source
    

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CREATION cible
    

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CREATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CREATION source Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R214-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


