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Article R717-56
Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux
dispositions de l'article R. 717-53 le permet, les heures de travail des
intéressés sont réparties de telle façon qu'au moins une infirmière ou un
infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du
personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 DEPLACE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01


