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Article R717-17-1-1
Les personnels des services de santé au travail chargés de la prévention des
risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé participent en
tant que de besoin au rendez-vous de liaison mentionné à l'article L. 1226-1-3
du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1226-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1226-1-3
    

