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Article R171-5
Les experts sont convoqués en assemblée générale par le président du comité.
L'assemblée générale procède pour chaque siège à l'élection au scrutin
majoritaire à deux tours. Seuls les électeurs présents ou représentés prennent
part au vote. Nul n'est élu au premier tour, s'il n'a réuni la majorité absolue
des suffrages exprimés. Au second tour, est élu celui qui a recueilli le plus de
suffrages.
Le règlement intérieur du conseil national fixe les modalités de la convocation
à l'assemblée générale, du dépôt des candidatures ainsi que du scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2006-11-06 CREATION source Décret n° 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


