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Article R222-1
On entend par :
a) " Station de quarantaine " : un établissement dans lequel sont isolés des
animaux reproducteurs mâles destinés à produire du sperme au sein d'un centre de
collecte et des animaux boute-en-train ;
b) " Centre de collecte de sperme " : un établissement dans lequel est produit,
et le cas échéant mis en place, du sperme destiné à l'insémination animale ;
c) " Centre de stockage de semence " : un établissement dans lequel est stockée,
et le cas échéant mise en place, de la semence destinée à l'insémination animale
;
d) " Vétérinaire responsable " : un vétérinaire responsable du respect quotidien
des règles sanitaires dans un centre de collecte de sperme, un centre de
stockage de semence ou une station de quarantaine ;
e) " Equipe de transplantation embryonnaire " : groupe de techniciens, placé
sous la responsabilité d'un vétérinaire et assurant la collecte, le traitement
et le stockage d'ovocytes, d'ovules et d'embryons ainsi que la mise en place
d'embryons.
La monte naturelle et artificielle, publique ou privée ainsi que la traçabilité
du matériel de reproduction sont définies à l'article R. 653-75.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-818 du 11 mai 2007 relatif aux agréments sanitaires des activités de reproduction animale et aux règles sanitaires relatives à ces activités et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*653-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R653-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1966-10-06 CONCORDANCE source Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES


      1989-10-27 CODIFICATION source Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE


      2007-05-11 CREATION source Décret n° 2007-818 du 11 mai 2007 relatif aux agréments sanitaires des activités de reproduction animale et aux règles sanitaires relatives à ces activités et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-23


      2008-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-23


      2008-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-23


      2008-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-01-23


      2008-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-09-01


      2012-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-28


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*653-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2006-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R203-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article R*222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-07 au 2005-08-05


