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Article D511-54
Les chambres d'agriculture se réunissent, au moins deux fois l'an, en session
d'une durée maximale de deux semaines, sur convocation de leur président ou à
défaut du préfet. Elles règlent l'ordre du jour de leurs travaux.
En outre, des sessions peuvent avoir lieu soit à la demande du ministre de
l'agriculture, soit sur décision du bureau, soit sur demande écrite du tiers des
membres. Dans ce cas les chambres d'agriculture sont convoquées dans un délai
maximal de quinze jours et pour une durée maximale d'une semaine.
Une session est obligatoirement réunie dans le mois qui suit la proclamation des
résultats des élections des membres des chambres d'agriculture organisées en
application de l'article R. 511-44. Lors de la première séance de cette session,
le préfet procède à l'installation des membres. Il transmet immédiatement le
procès-verbal de cette installation au ministre chargé de l'agriculture. Les
membres sortants exercent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs
successeurs. Lorsque des élections partielles ont été organisées pour pourvoir
tout ou partie des sièges d'une chambre d'agriculture, une session est également
réunie dans le mois suivant la proclamation des résultats. Lors de la première
séance de cette session, le préfet procède à l'installation des nouveaux
membres.
Les chambres d'agriculture ne peuvent se réunir entre la date des élections
générales ou partielles et la session au cours de laquelle les nouveaux membres
sont installés.
Le préfet procède à l'installation des personnes devenues membres de la chambre
d'agriculture en application du quatrième alinéa de l'article R. 511-51 à la
première session de la chambre suivant la date à laquelle elles en sont devenues
membres.
Les membres qui pendant deux sessions se sont abstenus de se rendre aux
convocations sans motifs légitimes sont déclarés démissionnaires par le ministre
de l'agriculture, après avis de la chambre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*511-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-08-14 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-16 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R*511-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-03-03 au 1990-09-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2018-07-22 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R511-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-30 au 2007-03-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-16 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R512-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-07-22 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R511-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-16 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D571-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D571-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R511-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2018-07-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R*511-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1999-06-23 CITATION cible
    

Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D512-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-22 au 2024-05-17 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R*511-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-05 au 1988-03-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*511-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1999-06-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R511-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-23 au 2007-03-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*511-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-23 au 2006-06-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-05-25 CREE cible Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D571-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D571-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*511-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-08-14 au 1990-09-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*511-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-05 au 1988-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R512-15-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D512-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-17


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R511-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-22


