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Article R521-3
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent fournir les services
nécessaires à la réalisation de l'objet statutaire, ou mettre des immeubles, du
matériel ou de l'outillage, notamment des moyens de transport, à la disposition
de l'union à laquelle ces sociétés ou unions adhèrent, d'une société d'intérêt
collectif agricole, associé coopérateur de l'union, ou d'une autre société
coopérative ou union, associé coopérateur de l'union.
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions peuvent également fournir à
une société d'intérêt collectif agricole dont elles sont membres les services
nécessaires à la réalisation de son objet statutaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2016-10-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1401 du 18 octobre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R582-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


