{"character_count": 214, "word_count": 1530
Article D212-53
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités de réalisation
de l'identification et les caractéristiques que doit respecter le transpondeur
utilisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D212-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R653-48
    

      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2017-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-12-03


