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Article Tableau n° 60
AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2





        DÉSIGNATION DES MALADIES
      


        DÉLAI
        de prise en charge
      


        LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
        susceptibles de provoquer ces maladies
      




        Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2,
        confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une
        histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents
        médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme
        d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou
        ayant entraîné le décès
      


        14 jours
      


        Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de
        soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissements et services
        suivants dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime de
        protection sociale agricole :
        -les services de santé au travail ;
        -les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées
        dépendantes ;
        -les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés ;
        -les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès
        de personnes vulnérables.
      




Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-14 CREE cible Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


