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Article D231-3-7
L'autorisation peut être retirée sur demande de l'exploitant de l'abattoir.
Cette demande indique les motifs pour lesquels il renonce à bénéficier de cette
autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-30 CREE cible Décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


