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Article R954-14

  Sont interdites :
  1° Les activités de nettoyage, conservation et décorticage de coquillages
  réalisées à bord ; toutefois, ces activités peuvent être autorisées pour
  certaines espèces et pour une quantité limitée, et sous réserve du respect de
  prescriptions techniques fixées par arrêté de l'autorité mentionnée à
  l'article R. * 911-3 ;
  2° La transformation physique ou chimique des poissons pour la production de
  farine, d'huile ou de produits similaires ; ces interdictions ne concernent
  pas la transformation des déchets de poissons.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R*911-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R*911-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


