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Article R921-88
A bord des navires et embarcations mentionnés aux sixième et septième alinéas de
l'article R. 921-83, sont seuls autorisés la détention et l'usage de :
1° Deux palangres munies chacune de trente hameçons ;
2° Deux casiers ;
3° Une foëne ;
4° Une épuisette ou " salabre " ;
5° Lignes gréées sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de
pêche soit équipé au maximum de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un
hameçon ; par dérogation à cette limite, les lignes utilisées en action de pêche
sont équipées d'un maximum de cinq hameçons par personne, un leurre étant
équivalent à un hameçon, dans les cas prévus par arrêté du ministre chargé des
pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;
6° En Méditerranée, une grappette à dents ;
7° En mer du Nord, Manche ou Atlantique, un filet maillant calé ou un filet
trémail d'une longueur maximale de 50 mètres, d'une hauteur maximale de 2 mètres
en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures
des fleuves et rivières en amont d'une limite fixée par arrêté des autorités
mentionnées à l'article R. * 911-3 ;
8° Dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions Bretagne, Pays
de la Loire et Aquitaine, telles que définies au même article, un carrelet par
navire et trois balances par personne embarquée.
Les engins autorisés à bord des navires autres que ceux mentionnés au premier
alinéa peuvent être fixés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et
de l'aquaculture marine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R921-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R*911-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R921-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-08 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1990-07-11 CONCORDANCE source Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-08 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R*911-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R921-83 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01


