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Article D614-77
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 6° de l'article D. 614-71 les agriculteurs
actifs qui exploitent des surfaces cultivées en riz.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-08 CREE cible Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


