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Article R112-50
Les agents de l'office sont régis par un statut arrêté conjointement par les
ministres chargés de l'intérieur, du budget et de l'agriculture après
délibération du conseil d'administration dans les conditions prévues au 12° de
l'article R. 112-42.
Des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales peuvent être
détachés auprès de l'office. Celui-ci peut également faire appel à des
personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R112-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-12 CITATION cible
    

Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CREATION cible
    

Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-28 CONCORDANCE source Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      1992-12-11 CREATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R112-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1992-12-12


