{"character_count": 174, "word_count": 1318
Article D781-87

  Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans
  contrepartie de cotisation, définies à l'article D. 732-154 sont applicables
  aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L.
  781-32.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D732-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D732-154 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D732-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-32 (V)
    

