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Article D811-167-3-2
Une décision dérogatoire à l'entrée en formation pour le certificat de
spécialisation agricole peut être accordée par le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les cas suivants :
1° Aux candidats qui ne possèdent pas l'un des diplômes figurant sur la liste
fixée par l'arrêté de création de l'option mais qui justifient du suivi de la
formation complète y conduisant, après examen de leur dossier intégrant, le cas
échéant, les autres formations suivies ou les activités exercées ;
2° Aux candidats justifiant d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre
que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de
niveau au moins équivalent et sans rapport avec les diplômes figurant sur la
liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent en outre
satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre de formation
;
3° Aux candidats justifiant de l'équivalent de trois années d'activité
professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein
dans un emploi sans rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des
diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils
doivent en outre satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le
centre de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2024-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-20


      2024-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-31


