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Article R242-11
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et
prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision.
Conformément à l'article L. 242-4-1, elle indique le nombre maximum de noms de
chaque sexe à cocher à peine de nullité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L242-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L242-4-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R242-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


