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Article D811-145
A l'issue de la classe de troisième, l'enseignement professionnel du second
degré comprend :
-un cycle de deux ans conduisant au diplôme du certificat d'aptitude
professionnelle agricole ;
-un cycle d'une durée de référence de trois ans conduisant au diplôme du
baccalauréat professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle,
de première professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de
seconde professionnelle peut être rattachée à une ou plusieurs familles de
métiers définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La durée de ce
cycle peut, le cas échéant, être modifiée s'agissant d'un élève pour lequel une
décision de positionnement, prise dans les conditions fixées aux articles D.
337-62 et D. 337-63 du code de l'éducation, le justifie.
Une attestation intermédiaire, remise en fin de classe de première, est délivrée
par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt aux
candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement agricole. Le modèle
et les conditions de délivrance de cette attestation sont fixés selon les
conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Sur la demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du
conseil de classe de l'établissement fréquenté, le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut autoriser un titulaire du
certificat d'aptitude professionnelle agricole à poursuivre des études en lycée
pour y postuler le baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes
conditions, un élève parvenu au terme d'une seconde ou d'une première
professionnelle peut être autorisé à poursuivre des études pour postuler un
baccalauréat général ou technologique.
L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de la formation
correspondant au diplôme postulé soit directement, soit après une période
d'adaptation dont les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et
du diplôme postulé.
Des dispositifs d'aide et d'accompagnement sont mis en place pour les élèves qui
en ont besoin, sur proposition de l'équipe pédagogique de la classe.
Les candidats n'ayant pas atteint l'âge de la majorité ne peuvent se présenter
aux examens mentionnés au présent article que s'ils ont suivi la formation
correspondante définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est l'équivalent du certificat
d'aptitude professionnelle délivré par le ministère de l'éducation nationale.

Références
Références faites par l'article


      2019-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D337-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-02 au 2022-01-01


