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Article R242-48
Devoirs fondamentaux.
I.-Le vétérinaire doit respecter le droit que possède tout propriétaire ou
détenteur d'animaux de choisir librement son vétérinaire.
II.-Il formule ses conseils et ses recommandations, compte tenu de leurs
conséquences, avec toute la clarté nécessaire et donne toutes les explications
utiles sur le diagnostic, sur la prophylaxie ou la thérapeutique instituée et
sur la prescription établie, afin de recueillir le consentement éclairé de ses
clients.
III.-Il conserve à l'égard des propriétaires ou des détenteurs des animaux
auxquels il donne des soins une attitude empreinte de dignité et d'attention,
tenant compte en particulier des relations affectives qui peuvent exister entre
le maître et l'animal.
IV.-Il assure la continuité des soins aux animaux qui lui sont confiés. La
continuité des soins peut également être assurée dans le cadre d'une convention
établie entre vétérinaires libéraux et déposée auprès du conseil régional de
l'ordre dans les conditions prévues par l'article R. 242-40.
Le vétérinaire informe le public des possibilités qui lui sont offertes de faire
assurer ce suivi médical par un confrère.
V.-Lorsqu'il se trouve en présence ou est informé d'un animal malade ou blessé,
qui est en péril, d'une espèce pour laquelle il possède la compétence, la
technicité et l'équipement adapté, ainsi qu'une assurance de responsabilité
civile professionnelle couvrant la valeur vénale de l'animal, il s'efforce, dans
les limites de ses possibilités, d'atténuer la souffrance de l'animal et de
recueillir l'accord du demandeur sur des soins appropriés. En l'absence d'un tel
accord ou lorsqu'il ne peut répondre à cette demande, il informe le demandeur
des possibilités alternatives de prise en charge par un autre vétérinaire, ou de
décision à prendre dans l'intérêt de l'animal, notamment pour éviter des
souffrances injustifiées.
En dehors des cas prévus par le précédent alinéa, le vétérinaire peut refuser de
prodiguer ses soins pour tout autre motif légitime.
VI.-Sa responsabilité civile professionnelle doit être couverte par un contrat
d'assurance adapté à l'activité exercée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*242-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R242-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-10-11 au 2015-03-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*242-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2003-10-11 CITATION cible
    

Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R242-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-11-25 CONCORDANCE source Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-11-27 au 1989-11-04


      2015-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-05 CITATION cible Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-07


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1511-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-18


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*242-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R241-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-11


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR


