{"character_count": 245, "word_count": 1877
Article R231-44
Les denrées périssables, c'est-à-dire les denrées alimentaires qui peuvent
devenir dangereuses du fait de leur instabilité microbiologique lorsque la
température d'entreposage n'est pas maîtrisée, doivent être transportées dans
les conditions fixées par la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2020-10-02 DEPLACE cible Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-02 MODIFIE cible Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R231-59-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-01 au 2017-08-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement VIGUEUR


