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Article L553-2
Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer
volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans
des conditions prévues par décret.
Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de
producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-07 CREE cible Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D551-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-25 au 2018-04-29


