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Article D571-29

  Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-66, la référence à l'article
  L. 511-3 est remplacée par la référence à l'article L. 571-6.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2006-10-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-03 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L571-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2001-07-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-11 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L571-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L571-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D511-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-29 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D511-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-29


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L511-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 2001-07-11


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L571-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-01 au 2016-07-01


