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Article D212-44
Les documents d'accompagnement et les certificats sanitaires relatifs aux
échanges, aux exportations ou aux importations ou, le cas échéant, une copie de
ces documents doivent être conservés dans le registre d'élevage mentionné à
l'article L. 234-1 pendant au moins cinq ans. Ils doivent être tenus à la
disposition des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 653-15.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-10-06 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-05 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2000-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-01-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-10-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-29 au 2017-11-30 CITATION source
    

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-06 au 2022-12-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2005-11-24 CITATION cible Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L234-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 1999-07-10


      CONCORDANCE source Code rural R653-39-11
    

