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Article R512-19

  Un membre désigné à cet effet par la collectivité de Corse participe de droit
  aux sessions de la chambre d'agriculture de région Corse avec voix
  consultative.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-29 CREE cible Décret n° 2024-645 du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


