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Article R223-38
Afin de prévenir la diffusion du virus aphteux, un arrêté du ministre chargé de
l'agriculture fixe les conditions de transport des prélèvements et des milieux
de culture contenant ou soupçonnés de contenir du virus aphteux. Cet arrêté
précise les personnes habilitées à expédier et recevoir ces prélèvements et ces
milieux de culture ainsi que les modalités d'emballage et d'étiquetage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R223-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R223-40 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10


