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Article D923-2
Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine s'applique au
domaine public maritime ainsi qu'aux eaux sous souveraineté ou juridiction
française et au territoire des communes littorales.
Il recense, de façon exhaustive, les sites d'aquaculture marine existants ainsi
que ceux propices au développement des différentes productions d'aquaculture
marine durable, en indiquant les voies d'accès aux sites, ainsi que les surfaces
terrestres nécessaires à leur exploitation.
Le schéma comprend notamment les bassins de production homogènes définis par les
schémas des structures des exploitations de cultures marines établis en
application de l'article D. 923-6.
L'identification des sites propices au développement de l'aquaculture marine
durable est réalisée notamment en fonction de l'évaluation de leurs
caractéristiques hydrologiques, océanographiques, biogéographiques, écologiques,
trophiques, sanitaires ou socio-économiques, à partir des études ou des analyses
disponibles au moment de l'adoption ou de la révision du schéma régional de
développement de l'aquaculture marine. Elle tient compte des impacts
environnementaux et des bénéfices socio-économiques que l'activité est
susceptible d'engendrer, en fonction de la production estimée.
Le schéma régional est pris en compte pour la délivrance des autorisations
d'activités autres que de cultures marines sur le domaine public maritime, dans
les conditions prévues à l'avant dernier alinéa de l'article L. 923-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D954-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D952-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D953-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L923-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D923-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-26 CONCORDANCE source Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01


      2011-07-26 CONCORDANCE source Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-29 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D923-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D952-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D953-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D954-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L923-1-1 (V)
    

