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Article L668-1
Les dispositions prévues à l'article L. 668-2 sont applicables aux plantes,
parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces
et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales, dont la liste est
fixée par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L668-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L668-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-17 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L668-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


