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Article R811-29
Les centres d'enseignement et de formation sont classés dans l'une des
catégories suivantes :
1° Lycées d'enseignement général et technologique agricoles qui assurent
principalement les formations initiales conduisant aux baccalauréats ou brevets
de technicien supérieur ;
2° Lycées professionnels agricoles qui assurent principalement les formations
initiales conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole ou au
baccalauréat professionnel ;
3° Lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles qui
assurent l'ensemble des missions citées aux 1° et 2° du présent article ;
4° Centres de formation professionnelle et de promotion agricoles qui sont
chargés principalement de la formation professionnelle des adultes, conformément
à l'article L. 718-2-2 ;
5° Centres de formation d'apprentis agricoles qui assurent principalement des
missions de formation prévues à l'article L. 6231-2 du code du travail.
Chaque lycée ou centre de formation est placé sous l'autorité d'un directeur,
dispose de l'autonomie pédagogique et propose son projet pédagogique au conseil
d'administration de l'établissement public local.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L718-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


