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Article R811-157
Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées
prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes
ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent
code, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165-1 du même
code.

Références
Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22


      CONCORDANCE source Code rural R812-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R840-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R841-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-07


