{"character_count": 193, "word_count": 1351
Article R717-83
Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en
activité sont équipés :
― d'un casque de protection de la tête ;
― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ;
― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur vive permettant aux autres
opérateurs de les voir.
Toutefois, s'agissant des travaux de sylviculture et lorsque la nature des
travaux en cause le justifie, les intervenants peuvent être dispensés du port du
casque.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-83-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


