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Article R811-45
I.-Chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricole est doté
d'un conseil de centre dont la composition est ainsi fixée :
1° Trois représentants élus des stagiaires ou des anciens stagiaires ;
2° Trois représentants élus des formateurs de centre de formation
professionnelle et de promotion agricole et des personnels administratifs ou de
service ;
3° Cinq représentants des organisations professionnelles agricoles
départementales ou des secteurs concernés par les missions du centre et des
organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans les domaines
de formation dispensées par le centre ;
4° Un représentant de la chambre d'agriculture ;
5° Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, des
territoires et de la mer ou son représentant ;
6° Le responsable de l'unité départementale de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant ;
7° Le directeur de l'établissement public local ;
8° Un représentant d'un organisme public compétent dans les domaines abordés par
les formations dispensées par le centre.
Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 3° et 4°.
Le directeur du centre assure le secrétariat du conseil.
II.-Les représentants des stagiaires sont élus au scrutin uninominal à deux
tours. Le cas échéant, les représentants des anciens stagiaires sont désignés
par l'association des anciens stagiaires du centre de formation.
Les formateurs et les personnels administratifs ou de service sont élus au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus forte
moyenne.
Les représentants des organisations professionnelles et syndicales les plus
représentatives sont désignés par le préfet de région.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt désigne
le représentant de l'organisme public compétent.
III.-Le conseil de centre a à connaître notamment de l'organisation générale de
la formation, des objectifs, horaires, rythmes et programmes, méthodes et
sanctions de la formation, et des conditions de recrutement des stagiaires.
Le conseil de centre peut siéger en conseil de discipline. Il doit, dans ce cas,
suivre à l'égard des stagiaires la procédure prévue aux articles R. 811-83-1 et
suivants pour les élèves majeurs.
Les représentants de la région au conseil d'administration sont tenus informés
des réunions du conseil de centre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R811-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-18 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


      2020-09-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R*811-39
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


