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Article D811-76-10
Le conseil d'orientation et de coordination propose au conseil d'administration
de l'établissement support les mesures à mettre en œuvre et, s'il y a lieu, la
participation des membres en vue de la réalisation des objectifs du complexe.
Il donne son avis sur les avenants à la convention constitutive et les avenants
prévus à l'article D. 811-76-5.
Le responsable de l'établissement support et les responsables des établissements
membres actifs, chacun pour ce qui le concerne, rendent compte de l'activité du
complexe au conseil d'orientation et de coordination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


