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Article R717-85-20
Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone
extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire
adapté.
L'étendue de ce périmètre est déterminée de manière à prévenir les risques
découlant d'une interférence entre les travaux réalisés sur le chantier et les
activités se déroulant à l'extérieur. Le périmètre de sécurité peut évoluer
selon les besoins du chantier.
Lorsque des phases de danger sont identifiées lors de l'analyse des risques du
chantier, une surveillance de l'accès au chantier est assurée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 CREE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


