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Article R214-55
Il est interdit à tout transporteur ainsi qu'à tout propriétaire, expéditeur,
commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordre
d'effectuer ou de faire effectuer un transport d'animaux vivants sans s'être
assuré de la présence, à tout moment du voyage, d'un convoyeur qualifié chargé
de la garde et du bien-être des animaux transportés, d'assurer leur abreuvement
et leur alimentation ainsi que, si nécessaire, de prodiguer dès que possible les
premiers soins aux animaux qui se blessent ou tombent malades en cours de
transport.
Le convoyeur est soit une personne exclusivement chargée de cette tâche, soit, à
défaut, les personnes énumérées ci-après :
1° Le donneur d'ordre sur le lieu de départ jusqu'au chargement inclus ;
2° Le destinataire sur le lieu de destination depuis le déchargement inclus ;
3° Le responsable du point d'arrêt, dans les points d'arrêt, chargement et
déchargement inclus ;
4° Le transporteur à tout autre moment du voyage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-21 au 2017-08-10 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article R215-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-07 au 2010-06-21 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10 CITATION source
    

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CREATION cible
    

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CREATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CREATION source Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


