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Article D654-117
Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions
suivants :
1° Types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la
formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques ;
2° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels
et incorporels ;
3° Types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des
produits de l'apiculture ;
4° Types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes
spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche ;
5° Types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et
de commercialisation ;
6° Types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des
produits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-10-21 CREE cible Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


