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Article R924-6
I.-Un plan de suivi de la zone de conservation halieutique est élaboré et mis en
œuvre par l'autorité administrative désignée par le décret de classement, en
concertation avec les représentants des secteurs d'activité concernés par les
mesures de conservation arrêtées, dans l'année qui suit la publication de ce
décret.
Ce plan de suivi établit le protocole scientifique à mettre en œuvre pour
évaluer l'efficacité des mesures de conservation adoptées.
II.-Le plan de suivi est notifié au ministre chargé de l'environnement, au
ministre chargé des pêches maritimes et, le cas échéant, au ministre chargé des
outre-mer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-19 CREE cible Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


