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Article D341-5
Les prêts individuels à long terme sont destinés à faciliter l'acquisition,
l'extension, l'aménagement, la transformation, la conservation ou la
reconstitution de petites propriétés rurales et d'habitations de travailleurs
ruraux. Ils sont également destinés à l'acquisition d'exploitations par les
fermiers faisant usage de leur droit de préemption, dans les conditions prévues
à l'article L. 412-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D346-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-15 CODIFICATION source Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 881 L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1982-12-01


      CONCORDANCE source Code rural R341-5
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D346-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


