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Article D553-2
Toute organisation ou association comportant plusieurs secteurs d'activité, qui
demande sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ou
d'association d'organisations de producteurs, constitue un groupe spécialisé
pour chaque organisation de producteurs ou association d'organisations de
producteurs reconnue. Chaque groupe spécialisé réunit les producteurs concernés
pour les produits ayant fait l'objet d'une reconnaissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-04-27 CREE cible Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


