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Article L521-1-1
La relation entre l'associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il
adhère ou entre une coopérative agricole et l'union de coopératives agricoles à
laquelle elle adhère est régie par les principes et règles spécifiques du
présent titre et par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération et définie dans les statuts et le règlement intérieur des
coopératives agricoles ou unions. Elle repose, notamment, sur le caractère
indissociable de la double qualité d'utilisateur de services et d'associé
mentionné au a du I de l'article L. 521-3.
Dans un souci de transparence et afin d'assurer une bonne compréhension par tout
nouvel associé coopérateur des informations contenues dans les documents qui lui
sont remis, notamment le document récapitulatif mentionné au h du I de l'article
L. 521-3, celui-ci reçoit lors de son adhésion une information sur les valeurs
et les principes coopératifs, ainsi que sur les conditions de fonctionnement de
la coopérative à laquelle il adhère et les modalités de rémunération qu'elle
pratique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1991-01-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-14 au 2008-07-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1947-09-10 CITATION source Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération


      2019-04-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L521-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-09-30 au 1991-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R522-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08


