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Article D254-26-6
Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ainsi
que le diagnostic sur lequel il est fondé sont conservés par l'utilisateur et
par la personne agréée qui les a établis pendant une durée de six ans.
Le conseil spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est
conservé par l'utilisateur et par la personne agréée qui l'a délivré pendant une
durée de trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-16 CREE cible Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


