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Article R717-74
Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs
chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements
agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-1 du code du travail et à l'article
R. 751-23 du présent code.
Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations
d'employeurs et de salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R751-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R751-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code du travail - article R4641-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-09-30 CITATION cible Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24


      2009-06-15 CITATION cible Décret n° 2009-698 du 15 juin 2009 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture VIGUEUR


      2016-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R751-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2012-07-01


