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Article R182-6
La commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de
Saint-Barthélemy comprend, outre ses co-présidents : 1° Trois membres du conseil
territorial, élus en son sein ;
2° Trois représentants des services de l'Etat, désignés par le représentant de
l'Etat ;
3° Le président de la chambre économique multiprofessionnelle de
Saint-Barthélemy et deux ressortissants de cet établissement public représentant
les activités agricoles, la pêche ou l'aquaculture.
D'autres membres peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission
en fonction de son ordre du jour, dans les conditions énoncées à l'article R.
182-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R182-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R182-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R182-7 (V)
    

