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Article R716-7
Toute pièce destinée au sommeil peut recevoir au maximum six travailleurs. Sa
superficie minimale est de neuf mètres carrés pour le premier occupant et de
sept mètres carrés par occupant supplémentaire. Les lits ne peuvent être
superposés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-08-24 CONCORDANCE source Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-01-01 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R716-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R716-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R716-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


