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Article D341-6-2
En application de l'article 70 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen
et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en places les aides et mesures
suivantes :
1° Aide à la conversion à l'agriculture biologique ;
2° Mesure agroenvironnementale et climatique pour la qualité et la gestion
quantitative de l'eau pour les grandes cultures ;
3° Mesure agroenvironnementale et climatique pour la qualité et la gestion
quantitative de l'eau pour les cultures pérennes ;
4° Mesure agroenvironnementale et climatique pour la qualité et la protection du
sol ;
5° Mesure agroenvironnementale et climatique pour le climat, le bien-être animal
et l'autonomie alimentaire des élevages ;
6° Mesure agroenvironnementale et climatique pour la préservation de l'équilibre
agro-écologique et de la biodiversité de milieux spécifiques ;
7° Mesure agroenvironnementale et climatique pour la création de couverts
d'intérêt pour la biodiversité, en particulier les pollinisateurs ;
8° Mesure agroenvironnementale et climatique pour la préservation des espèces
;
9° Mesure agroenvironnementale et climatique pour le maintien de la biodiversité
par l'ouverture des milieux et la lutte contre les incendies ;
10° Mesure agroenvironnementale et climatique pour l'entretien durable des
infrastructures agro-écologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-04-03 CREE cible Décret n° 2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-24 CITATION cible Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-27


      2024-06-24 CITATION cible Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-27


