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Article D811-140-6
I.-Les candidats par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la
voie de la formation professionnelle continue ayant choisi de présenter l'examen
sous la forme globale, et pour lesquels la durée de formation n'est pas
aménagée, peuvent se voir proposer un redoublement par le conseil de classe à
l'issue de la première année du cycle de formation. Un contrat de redoublement,
signé entre le chef d'établissement et le candidat, détermine les modalités
d'aménagement de la formation et de l'évaluation. Le candidat peut choisir de
conserver le bénéfice des notes obtenues aux évaluations certificatives en cours
de formation. S'il décide de repasser les évaluations correspondantes, il
conserve la meilleure des deux notes obtenues.
II.-Sous la forme globale, un candidat ajourné conserve, à sa demande, le
bénéfice des notes obtenues aux épreuves dans les cinq sessions qui suivent son
échec à l'examen. Le candidat ajourné et redoublant la classe terminale de la
formation peut conserver le bénéfice des notes obtenues aux évaluations
certificatives en cours de formation. S'il décide de repasser les évaluations
correspondantes, la note la plus récente est conservée.
Lorsque ce candidat se représente à une session ultérieure, le diplôme lui est
délivré dans les conditions décrites à l'article D. 811-140-4 en fonction des
notes dont il a demandé à conserver le bénéfice et des notes des épreuves à
nouveau présentées. Il ne pourra prétendre à une mention.
III.-Chaque année du cycle de formation ne peut faire l'objet que d'un seul
redoublement, dont les modalités sont déterminées par un contrat signé entre le
chef d'établissement et le candidat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 CREE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « technico-commercial » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2021-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2021-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-30


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2022-04-28 CITATION cible Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-14


      2022-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-13


      2022-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01


      2022-09-28 CITATION cible Arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20


      2023-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01


      2023-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-23


      2023-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « développement et animation de projets territoriaux » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-30


      2023-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers de l'élevage : développement, production, conseil » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      2023-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-10


      2024-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-28


