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Article R717-12
Le directeur de la caisse ou de l'association, lorsque le service de santé au
travail lorsque le service n'est pas assuré par un service autonome, ou le chef
d'entreprise, lorsque le service de santé au travail est assuré par un service
autonome, doivent prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre
à sa mission en milieu de travail au minimum le tiers de son temps de
travail.
Ce temps est également consacré par le médecin du travail à sa mission
d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire en santé au
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R717-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


