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Article D571-2
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guadeloupe,
Guyane, Martinique et à La Réunion : 1° Les mots : "caisses départementales ou
pluridépartementales de la mutualité sociale agricole" sont remplacés par les
mots : "caisses générales de sécurité sociale" ;
2° Les mots : "chambre régionale d'agriculture" ou "chambre régionale" sont
remplacés par les mots : "chambre d'agriculture" ;
3° Les mots : "directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt" sont remplacés par les mots : "directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


