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Article R716-21
L'hébergement, lorsqu'il est destiné au sommeil, peut recevoir au maximum six
travailleurs. Sa superficie minimale est de six mètres carrés par occupant.
Lorsque le nombre de travailleurs saisonniers est au plus égal à trois, il peut
servir également aux repas des intéressés.
Les lits ne peuvent pas être superposés.
L'hébergement, lorsqu'il est destiné au sommeil des hommes, est séparé de celui
destiné au sommeil des femmes, sauf s'il est à l'usage exclusif d'un couple.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-30 CONCORDANCE source Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles - article 5


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2007-05-15 MODIFICATION source Décret n° 2007-943 du 15 mai 2007 relatif à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R716-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


