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Article R254-13
Les organismes qui mettent en œuvre les formations et tests mentionnés aux 1° et
2° de l'article R. 254-9 et à l'article R. 254-10 sont répertoriés par le
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sur une liste mise
à la disposition du public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-10-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R254-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R254-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


