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Article R717-26-3
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 717-26-2, les entreprises de
travail temporaire peuvent faire réaliser l'ensemble de la surveillance médicale
des salariés mis à la disposition d'entreprises visées à l'article D. 717-1 par
les sections de santé au travail et les associations spécialisées visées aux
articles D. 717-34 et D. 717-35.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les modalités tarifaires
de prise en charge de ces examens par l'entreprise de travail temporaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 CREE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 2017 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


