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Article L691-6
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le
représentant de l'Etat incite les organisations de producteurs les plus
représentatives au niveau local à ouvrir des négociations dans le but de
constituer une ou plusieurs organisations interprofessionnelles en application
de l'article L. 691-5 ou, à défaut, de conclure des accords interprofessionnels
à long terme prévus à l'article L. 631-1 ou des contrats de vente de produits
agricoles mentionnés à l'article L. 631-24.
Ces négociations peuvent déboucher sur la mise en place d'un observatoire
régional de suivi de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires
se réunissant périodiquement et dont le pilotage est assuré par le comité
mentionné à l'article L. 181-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2014-03-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L681-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-10-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-09 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-01 au 2019-02-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-01 au 2019-07-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-05 au 2021-10-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-20 au 2023-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L691-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L631-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L181-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2010-07-29


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L631-24 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L691-5 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L681-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


