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Article Tableau n° 35

  Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de
  houille
  et suies de combustion du charbon





DÉSIGNATION DES MALADIES



          DÉLAI DE PRISE
          en charge
        



          LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
          susceptibles de provoquer ces maladies
        




        Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).


Cf. tableau 44


        Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais
        de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les
        entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.



Dermites photo-toxiques.

7 jours



Conjonctivites photo-toxiques

7 jours





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


