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Article D621-7-2
Pour l'exercice de ses compétences, l'établissement est doté de sept conseils
spécialisés :
1° Le conseil spécialisé “grandes cultures” concernant notamment les productions
de céréales, oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, plantes textiles,
betteraves et les produits issus de la transformation de ces produits notamment
le sucre et l'alcool éthylique d'origine agricole ;
2° Le conseil spécialisé “viandes blanches” concernant notamment les animaux non
ruminants domestiques terrestres, à l'exclusion des animaux de compagnie, les
productions et viandes des animaux non ruminants domestiques terrestres, les
œufs et les produits issus de la transformation de ces produits ;
3° Le conseil spécialisé “fruits et légumes” concernant notamment les
productions de fruits, de légumes, y compris de champignons, de pommes de terre
et les produits issus de la transformation de ces produits ;
4° Le conseil spécialisé “productions végétales spéciales” concernant notamment
les productions issues de l'horticulture florale et ornementale, pépinières et
les productions de plantes, plantes de service, plantes à parfum, aromatiques et
médicinales et les produits issus de la transformation de ces produits ;
5° Le conseil spécialisé “ruminants” concernant notamment les animaux ruminants,
à l'exclusion des animaux de compagnie, les productions de lait et de viande des
animaux ruminants et équidés et les produits issus de la transformation de ces
produits ;
6° Le conseil spécialisé “produits de la pêche et aquaculture” concernant
notamment les produits de la pêche professionnelle maritime, en eau douce et de
l'aquaculture et les produits issus de la transformation de ces produits ;
7° Le conseil spécialisé “vin et cidre” concernant notamment les productions de
vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits
frais et transformés issus de ce verger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-24 CREE cible Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


