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Article D781-92

  Les caisses générales de sécurité sociale transmettent annuellement à chaque
  assuré un relevé du nombre de points de retraite complémentaire obligatoire
  acquis par l'assuré au 31 décembre de l'année écoulée au titre de ladite année
  et du nombre total de points acquis par l'assuré à la même date au titre du
  régime de retraite complémentaire obligatoire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


