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Article D272-11

  Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 251-3 est complété par
  l'alinéa suivant :
  “ Le conseil territorial peut en outre, par délibération, compléter les listes
  d'organismes nuisibles dont l'introduction est interdite, ou de végétaux ou
  produits végétaux dont l'introduction est soumise à des exigences
  particulières, mentionnées au présent article. ”


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-02 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-05-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-11 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2019-12-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D251-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D251-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article D251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-12-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-12-11


