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Article R112-33
L'office assure, en liaison avec l'office de développement agricole et rural de
Corse, les actions d'accompagnement liées à la mise en valeur des terres dans
les périmètres irrigués.
A ce titre, il procède à des expérimentations et diffuse les techniques de
conduite de l'irrigation dans le cadre des programmes pluriannuels de
développement.
Il peut apporter également son concours technique à l'office de développement
agricole et rural de Corse pour les actions de mise en valeur engagées par cet
organisme, incluant des opérations d'irrigation.
L'office est consulté lors de l'élaboration du schéma d'aménagement de la Corse
pour ce qui concerne l'implantation des équipements d'infrastructure et la
localisation des activités dans le domaine de l'eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CREATION cible
    

Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-28 CONCORDANCE source Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12


      1983-07-28 CONCORDANCE source Décret n°83-704 du 28 juillet 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-30 au 1992-12-12


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      1992-12-11 CREATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


