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Article R253-46
L'Agence évalue spécifiquement les risques liés à la pulvérisation aérienne. Les
produits phytopharmaceutiques utilisés en pulvérisation aérienne sont
expressément approuvés à cet effet sur la base de cette évaluation par décision
du directeur général de l'Agence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-07-17 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-11-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L253-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-01 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-02 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L253-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-17 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2013-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-29 au 2014-09-20


      2014-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2014-09-20 au 2015-12-31


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-29


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L253-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-09-21 au 2006-07-01


