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Article R201-6-5
Les données et informations enregistrées sont conservées, selon l'espèce
concernée, pendant une durée fixée par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture, dans la limite de dix ans suivant la mort de l'animal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-26 CREE cible Décret n° 2019-378 du 26 avril 2019 relatif aux conditions de collecte et de traitement de données épidémiologiques par des personnes agréées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


