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Article D812-66
Les classes agro véto post BTSA et BTS dispensent une formation propédeutique
d'une durée d'un an dont l'objectif est de donner aux étudiants les
connaissances et compétences nécessaires à une poursuite d'étude d'ingénieur ou
d'études vétérinaires prévues au présent chapitre.
La liste des établissements publics d'enseignement autorisés à organiser ces
classes est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis
de l'autorité académique compétente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D812-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
    

Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05 CITATION source
    

Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-03 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07 CITATION source
    

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-29 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-11-02 CITATION cible Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-18


      2023-11-02 CREE cible Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-28 CITATION cible Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture des sessions 2024 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-03


      2023-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2024-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2024-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR


      2024-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires VIGUEUR


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D812-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D812-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D812-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-05


