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Article D811-76-5
D'autres membres répondant aux conditions définies à l'article D. 811-76-3
peuvent être intégrés dans le complexe par avenant à la convention. Ces
différents membres ont la qualité de membre actif du complexe.
Des personnes morales de droit public ou privé, concernées par les objectifs du
complexe, peuvent être associées au fonctionnement du complexe dans le cadre de
conventions précisant les modalités de leur participation à des activités
spécialisées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


