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Article R128-3
L'Assemblée de Corse élit un suppléant pour chaque conseiller mentionné au 2° de
l'article L. 128-3.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la
désignation des titulaires en ce qui concerne les représentants des maires
mentionnés au 4° et les représentants des associations mentionnés au 10° du même
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      CITATION source Nouveau code de procédure civile 53
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 53
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 53
    

      CITATION source Nouveau code de procédure civile 53
    

