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Article R715-1-4
Les stages d'application en milieu professionnel sont des stages ou des
séquences pédagogiques mentionnées à l'article R. 813-42 dont l'objectif est de
permettre aux élèves de mettre en rapport les savoirs et savoir-faire acquis
dans l'établissement scolaire avec les langages techniques et les pratiques du
monde professionnel.
Ces stages d'application sont organisés dans les conditions prévues par les
programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des
articles L. 811-2 et L. 813-2.
Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des
manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont
nécessaires à leur formation. Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils
ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre
III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-12-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-07-10 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R813-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2015-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L811-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L813-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1999-07-10


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R813-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


