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Article D717-39-9
Le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole et, s'il
y a lieu, celui de l'association spécialisée de santé au travail déterminent les
modalités selon lesquelles une coordination est assurée entre, d'une part, la
section ou l'association de santé au travail et, d'autre part, les autres
sections de la caisse de mutualité sociale agricole, afin que le médecin du
travail puisse être informé en temps utile de l'identité des salariés
susceptibles de bénéficier des examens prévus au paragraphe 2 de la sous-section
2 de la présente section.
Dans les sections et les associations, le médecin du travail, chef du service,
assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration et, le
cas échéant, du comité de la protection sociale des salariés agricoles, lorsque
l'ordre du jour de ces réunions comporte des questions relatives à
l'organisation et au fonctionnement de son service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 CREE cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


