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Article D781-71

  Les titulaires soit d'une allocation, pension ou rente de vieillesse, soit
  d'une retraite, âgés d'au moins soixante ans, ainsi que leurs conjoints, ne
  sont pas redevables de la cotisation prévue au premier alinéa de l'article L.
  781-36.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L781-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-36 (V)
    

