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Article L811-1
L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de
l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ont pour objet
d'assurer, en les associant, une formation générale et une formation
technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt,
de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits
agricoles ainsi que dans d'autres métiers concourant au développement de
ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de l'aménagement de
l'espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l'eau et de
l'environnement. Ils contribuent à l'éducation au développement durable, à la
promotion de la santé et à la mise en œuvre de leurs principes, ainsi qu'à la
promotion de la diversité des systèmes de production agricole et à la
sensibilisation au bien-être animal. Ils contribuent au développement personnel
des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l'élévation et à l'adaptation
de leurs qualifications et à leur insertion professionnelle et sociale.
Ils remplissent les missions suivantes :
1° Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle
initiale et continue ;
2° Ils participent à l'animation et au développement des territoires ;
3° Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes
et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;
4° Ils contribuent aux activités de développement, d'expérimentation et
d'innovation agricoles et agroalimentaires ;
5° Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment en
favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires
et enseignants.
L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de
l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires sont organisés dans
le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation initiale et
de la formation continue. Ils constituent une composante du service public
d'éducation et de formation. Ils participent au service public du numérique
éducatif et de l'enseignement à distance prévu au deuxième alinéa de l'article
L. 131-2 du code de l'éducation. Ils relèvent du ministre de l'agriculture. Ils
sont dispensés dans le respect des principes de laïcité, de liberté de
conscience et d'égal accès de tous au service public. Ils participent également
à la lutte contre les stéréotypes sexués et à la mission de promotion de la
santé à l'école mentionnée à l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation. Les
régions sont associées à la mise en œuvre des missions prévues aux 2° à 5°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-28 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2013-07-10 CITATION cible
    

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 72 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L121-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-09 CONCORDANCE source Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC - article


      1999-04-16 CITATION cible Décret n°99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2009-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-28 au 2019-07-07


      2010-04-14 CITATION cible Arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-09 au 2018-10-25


      2010-12-30 CITATION cible Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna » - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-07-01


      2017-07-07 CITATION cible Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07


      2018-10-30 MODIFIE cible LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - article 72 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-05 CITATION cible Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-08


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L121-4-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L214-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L214-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de l'éducation - article L341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D843-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L811-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L811-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L843-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R811-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-165-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-166-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-167-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-76-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-02-20


