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Article R717-19
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires
nécessaires :
1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de
santé du travailleur, et notamment au dépistage des affections comportant une
contre-indication à ce poste de travail ;
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel
susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage du travailleur.
Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein du service de
santé au travail, ou bien il choisit l'organisme chargé de pratiquer les
examens.
Ces derniers sont réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur
anonymat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1993-01-30


