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Article R214-24
L'exercice des activités d'éducation et de dressage d'un animal de compagnie
dans des conditions de nature à lui infliger des blessures ou des souffrances
inutiles est interdit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-28 MODIFIE cible Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


