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Article L181-4
Pour l'application à La Réunion de l'article L. 111-2-1 :
1° La référence à la région est remplacée par la référence au conseil
départemental de La Réunion ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence
au président du conseil départemental de La Réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-06-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L180-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L111-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L331-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article L128-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-12 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L180-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-07-01


