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Article L524-1-3
L'organe chargé de l'administration de la société assure la gestion de la
société et le bon fonctionnement de celle-ci. Sans limitation autre que celle
tenant aux pouvoirs et attributions expressément réservés aux assemblées
générales par le présent titre ou, éventuellement, par les statuts de chaque
coopérative, il dispose des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet
social.
Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le président ou
le directeur de la société est tenu de communiquer à chaque membre de l'organe
chargé de l'administration de la société tous les documents et informations
nécessaires à l'exercice de sa mission.
Toute personne appelée à assister aux réunions de l'organe chargé de
l'administration de la société est tenue à la discrétion à l'égard des
informations présentant un caractère confidentiel et présentées comme telles par
cet organe.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


