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Article R714-3
Dans les établissements où le travail est organisé de façon continue pendant
tout ou partie de l'année parce que sont mises en oeuvre des matières
susceptibles d'altération très rapide ou parce que toute interruption de travail
entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication, le
repos hebdomadaire peut être donné par roulement pendant la période
correspondante au personnel affecté à ce travail, y compris celui affecté aux
opérations mentionnées aux 8° à 11° de l'article R. 714-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R714-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-11 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-09 au 1994-09-11 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CREATION cible
    

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1975-10-17 CONCORDANCE source Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture - article 1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-09 au 1994-09-11


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R714-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-11-09


