{"character_count": 443, "word_count": 3062
Article R717-78-1
Le donneur d'ordre consigne, au moment de la conclusion du contrat par lequel il
passe commande de travaux, ou à défaut avant le début des travaux, sur une fiche
de chantier, les informations dont il a connaissance, spécifiques au chantier,
pouvant avoir une incidence sur la sécurité des intervenants sur le chantier.
Ces informations sont complétées, le cas échéant, auprès du propriétaire ou du
gestionnaire des parcelles sur lesquelles les travaux sont effectués.
Le donneur d'ordre communique la fiche de chantier aux chefs d'entreprises
intervenantes auxquelles il a passé commande.
Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail fixe le contenu
de la fiche de chantier prévue par les dispositions du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime VIGUEUR_DIFF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-81-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


