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Article D811-147-3
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de
l'enseignement à distance, aux candidats justifiant avoir suivi la préparation
au diplôme selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-05-19 CREE cible Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


