{"character_count": 104, "word_count": 710
Article L732-54-6
Le chapitre VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est
applicable au régime des non-salariés des professions agricoles. Pour
l'application des articles L. 358-1 et L. 358-2 du même code, les mots : “
régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des
professions agricoles ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 101 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-26 CREE cible LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 101 ENTIEREMENT_MODIF


