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Article R721-8
Le quorum, pour les délibérations du conseil et de chacune de ses formations,
est atteint, lorsqu'un tiers au moins des membres qui les composent sont
présents, ou représentés.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans
condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du
jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D721-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-12 au 2010-04-04 CONCORDE source
    

Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-04-01 CREE cible Décret n° 2010-357 du 1er avril 2010 portant organisation du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article D721-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-12 au 2010-04-04


