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Article D513-15
Le bureau est composé du président de Chambres d'agriculture France et de
membres élus au scrutin secret, après chaque renouvellement, par le conseil
d'administration. Il comprend un secrétaire général, quatre vice-présidents,
dont un premier vice-président, et quatre secrétaires adjoints. Le conseil
d'administration peut augmenter de quatre au plus le nombre de membres du
bureau.
Le premier vice-président supplée le président en cas de démission,
d'empêchement ou de décès de celui-ci.
A l'issue de chaque session de Chambres d'agriculture France, le conseil
d'administration se réunit de plein droit afin de pourvoir aux éventuelles
vacances au sein du bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R513-15
    

      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2024-02-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05


