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Article R717-92
Les dispositions relatives aux installations sanitaires des articles R. 4228-1 à
R. 4228-7 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est
effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de
l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas,
lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-91 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4228-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R717-91 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13


      2999-01-01 CONCORDE source Code rural (nouveau) - article R717-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4228-1 (V)
    

