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Article D212-50
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les
modalités des déclarations prévues aux articles D. 212-47, D. 212-48 et D.
212-49.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-01 au 2012-09-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2017-09-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-10 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-23 au 2010-02-01


      CONCORDANCE source Code rural R653-45
    

      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2016-02-05 DEPLACE cible Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article D212-50-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-07-26 au 2012-09-10


