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Article D751-121-1
La décision motivée de la caisse est notifiée, avec mention des voies et délais
de recours, par tout moyen permettant de déterminer la date de réception, à la
victime ou ses ayants droit ainsi qu'à l'employeur. Le médecin traitant est
informé de cette décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 CREE cible Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


