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Article R717-86
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L.
4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à
l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-85 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R717-85 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


