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Article D511-67
Les chambres d'agriculture correspondent par leur président sur les questions
qui sont de leur compétence avec le ministre de l'agriculture et le préfet ou
les préfets de leur circonscription, ainsi qu'avec les autres chambres
d'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R511-67 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-25 CREE cible Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R512-15-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R511-67 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


