{"character_count": 131, "word_count": 936
Article R661-56

  Les laboratoires nationaux de référence désignés pour la première fois dans un
  domaine de compétence donné disposent d'un délai d'un an renouvelable une fois
  pour satisfaire aux conditions prévues au 3° de l'article R. 661-55.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R661-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-04 CREE cible Décret n° 2016-1496 du 4 novembre 2016 relatif aux laboratoires réalisant des analyses sur les semences et plants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R661-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-07


