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Article D212-57-4

  Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par
  implantation sous-cutanée d'un transpondeur sont les vétérinaires répondant
  aux conditions mentionnées à l'article L. 241-1.
  Les détenteurs de camélidés sont habilités pour la pose de repères
  auriculaires sur les animaux qu'ils détiennent.
  Les personnes habilitées transmettent les informations relatives à
  l'identification de l'animal à l'Institut français du cheval et de
  l'équitation et lui reversent les frais d'enregistrement dans le fichier dans
  un délai de huit jours après l'identification. L'Institut français du cheval
  et de l'équitation enregistre les données dans les huit jours suivant la
  déclaration par la personne habilitée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2010-07-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-02-03 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-09-06 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-09-06 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-05 CREE cible Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1995-02-03


