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Article D212-20
Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) n° 1760/2000 du
Parlement européen et du Conseil mentionné ci-dessus, un arrêté du ministre
chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un
bovin accompagné de son passeport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « cyclisme traditionnel » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
    

Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport CITATION source
    

Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « cyclisme traditionnel » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2018-12-31 CITATION source
    

Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2020-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « cyclisme traditionnel » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2018-12-31


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      CONCORDANCE source Code rural R653-17
    

      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


