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Article R717-85-5
Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents
chimiques dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont
soumises aux dispositions du code du travail suivantes :
1° Articles R. 4412-1 à R. 4412-4 définissant le champ d'application des mesures
de prévention des risques chimiques ;
2° Articles R. 4412-5 à R. 4412-8 et R. 4412-10 relatifs à l'évaluation des
risques ;
3° Articles R. 4412-11 et R. 4412-15 à R. 4412-19 relatifs aux mesures et moyens
de prévention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-85-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-10 CREE cible Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-85-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-5
    

