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Article D781-90
I. – Le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire porté au
compte de l'assuré mentionné au 1° de l'article D. 781-84 est ainsi déterminé
:
1° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2
et 14 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire
obligatoire est calculé selon la formule suivante :
P = A × HP/7
Où :
P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée
;
A est égal à 50 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et
antérieures au 1er janvier 2017, à 58,5 pour l'année 2017 et à 66,5 à compter de
l'année 2018 ;
HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares
pondérés ;
2° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre
14,01 et 40 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite
complémentaire obligatoire est égal à 100 par an pour les périodes postérieures
au 31 décembre 2002 et antérieures au 1er janvier 2017, à 117 par an pour
l'année 2017 et à 133 par an à compter de l'année 2018 ;
3° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 40
hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire
obligatoire est calculé selon la formule suivante :
P = B + C × (HP-40)
Où :
P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée
;
B est égal à 100 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et
antérieures au 1er janvier 2017, à 117 pour l'année 2017 et à 133 à compter de
l'année 2018 ;
C est égal à 2,5 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2002 et
antérieures au 1er janvier 2017, à 2,9 pour l'année 2017 et à 3,3 à compter de
l'année 2018 ;
HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares
pondérés.
II. – Le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire porté au
compte de l'assuré mentionné au 3° de l'article D. 781-84 est ainsi déterminé
:
1° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est comprise entre 2
et 14 hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire
obligatoire est calculé selon la formule suivante :
P = D × HP/7
Où :
P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée
;
D est égal à 33 pour les périodes postérieures au 31 décembre 2010 et
antérieures au 1er janvier 2017, à 38,5 pour l'année 2017 et à 44 à compter de
l'année 2018 ;
HP est la superficie réelle pondérée de l'exploitation exprimée en hectares
pondérés ;
2° Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 14
hectares pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire
obligatoire est égal à 66 par an pour les périodes postérieures au 31 décembre
2010 et antérieures au 1er janvier 2017, à 77 par an pour l'année 2017 et à 88
par an à compter de l'année 2018.
III. – Le nombre annuel de points est porté au compte de l'intéressé, lorsque la
cotisation de l'année considérée mentionnée à l'article D. 781-102 est acquittée
dans sa totalité, après application, le cas échéant, des dispositions de
l'article L. 781-41.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-12-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2017-1184 du 20 juillet 2017 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-41
    

