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Article R202-2
Les laboratoires nationaux de référence mentionnés à l'article L. 202-2 sont
désignés pour un ou plusieurs domaines de compétence par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L202-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2011-07-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L202-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2015-10-09 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L202-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09 CITATION cible
    

Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2012-06-30 DEPLACE cible Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2018-03-08 CITATION cible Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2018-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2018-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2018-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2019-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2019-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2020-10-28 CITATION cible Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire VIGUEUR


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2023-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L202-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2011-07-24


