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Article L911-2
La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture marine et des activités
halio-alimentaires a pour objectifs, en conformité avec les principes et les
règles de la politique commune des pêches et dans le respect des engagements
internationaux :
1° De permettre d'exploiter durablement et de valoriser le patrimoine collectif
que constituent les ressources halieutiques auxquelles la France accède, tant
sur l'estran que dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté et dans les
autres eaux où elle dispose de droits de pêche en vertu d'accords internationaux
ou dans les zones de haute mer, dans le cadre d'une approche écosystémique afin
de réduire au minimum les incidences négatives sur l'environnement ;
2° De favoriser le développement de la recherche dans les filières des pêches
maritimes, de l'aquaculture marine, en mer et à terre, et des activités
halioalimentaires ;
3° De faciliter l'adaptation aux marchés intérieurs et extérieurs des filières
des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, qui comprennent les activités
de production, de transformation et de commercialisation ;
4° De promouvoir une politique de qualité et d'identification des produits ;
5° De créer les conditions assurant le maintien et le renouvellement des flottes
des pêches maritimes et de l'aquaculture adaptées à ces objectifs ainsi que le
développement et la modernisation des entreprises de l'aval des filières ;
6° De développer les activités d'aquaculture marine, notamment les activités
d'aquaculture marine en mer et à terre, en facilitant l'implantation de sites
aquacoles en zone littorale et à proximité de celle-ci, en facilitant
l'approvisionnement d'eau de mer en quantité suffisante sur ces sites et en
veillant à la qualité du milieu ;
7° D'assurer la modernisation et le développement d'activités diversifiées au
bénéfice de l'économie des régions littorales.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 98 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - article 98 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L951-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R921-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L932-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L921-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L921-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-09


