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Article R752-89
Les assurés mentionnés au b du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité
sociale dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 10 %,
bénéficient de la rente mentionnée à l'article L. 752-6 et du complément
d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de l'article L. 491-1 du code de la
sécurité sociale.
Le montant total de l'indemnisation due est égal à la rente calculée selon les
modalités prévues aux articles L. 752-6 et D. 752-26 du présent code, en
remplaçant le gain forfaitaire annuel mentionné à l'article D. 752-26 par le
salaire annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 du code de la
sécurité sociale.
Ce complément d'indemnisation est payable mensuellement et à terme échu. Il est
viager, incessible et insaisissable. Il est revalorisé selon les modalités
prévues à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-25 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1998-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L491-1
    

