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Article D732-2-5
Le montant de l'indemnité journalière est fixé à :
63 % de 1/365 du gain forfaitaire annuel mentionné à l'article L. 732-4-1 les
vingt-huit premiers jours d'arrêt de travail ;
84 % de 1/365 de ce même gain forfaitaire annuel à compter du vingt-neuvième
jour d'arrêt de travail.
Le montant de l'indemnité journalière servie en application du quatrième alinéa
de l'article D. 732-2-4 est égal, pendant toute la durée de la reprise du
travail à temps partiel pour motif thérapeutique, à celui fixé au deuxième
alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D732-2-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D732-2-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L732-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D732-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-05-10 CITATION cible Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles VIGUEUR


      2023-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l'élargissement du versement d'une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l'ensemble des non-salariés agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D732-2-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L732-4-1
    

