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Article D212-57
Le préfet peut autoriser le transport d'un équidé de boucherie qui n'est pas
identifié conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (UE)
2015/262 de la Commission du 17 février 2015, directement de l'exploitation de
naissance à l'abattoir, dans les conditions prévues au 2 de l'article 26 de ce
règlement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R653-53
    

      2017-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R215-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-03 au 2018-08-09


