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Article R812-49
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de délivrance des
diplômes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 812-25, au premier alinéa
de l'article R. 812-26, au quatrième alinéa de l'article D. 812-27, au quatrième
alinéa de l'article R. 812-31 et du certificat mentionné au troisième alinéa de
l'article R. 812-25.
Le diplôme d'agronomie générale est délivré dans les conditions fixées en
application du cinquième alinéa de l'article R. 812-36.
Le diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome sont
délivrés dans les conditions fixées en application du deuxième alinéa de
l'article R. 812-39.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*812-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2015-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-27 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-09-01 au 2014-12-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D812-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R812-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2017-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D812-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2011-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-39 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-12-01


