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Article R812-11
Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux
séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les
candidatures au poste de directeur de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDE source Code rural D812-11
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-7-3
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-7-3
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-7-3
    

      2010-04-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


