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Article R161-11-2
La durée de l'enquête publique ne peut être inférieure à quinze jours ni
supérieure à dix-huit mois.
Le dossier d'enquête comprend :
a) La délibération du conseil municipal mentionnée au premier alinéa de
l'article L. 161-6-1 ;
b) Une notice explicative ;
c) Un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune ;
d) Un plan de situation.
Huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, le maire ayant pris l'arrêté
prévu à l'article R. 161-11-1 fait procéder à la publication, en caractères
apparents, d'un avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête dans deux
journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis est
ensuite rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de celle-ci et,
éventuellement, mis en ligne sur le site internet de la commune. Si la commune
ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le
site internet des services de l'Etat dans le département.
En outre, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la
durée de celle-ci, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique est publié par
voie d'affiches et, éventuellement, par tout autre procédé, dans la commune sur
le territoire de laquelle le recensement doit avoir lieu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-26 CREE cible Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


