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Article R716-2
Les logements doivent être isolés des lieux où sont entreposés des substances et
préparations dangereuses au sens de l'article R. 4411-6 du code du travail ou
des produits susceptibles de nuire à la santé de leurs occupants.
Ils doivent aussi être éloignés des dépôts de matière malodorantes et toutes
mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des
rongeurs.
Les matériaux utilisés pour leur construction ne doivent pas être de nature à
porter atteinte à la santé des occupants et doivent permettre d'évacuer les
locaux sans risque en cas d'incendie.
Les appareils à combustion destinés au chauffage et à la cuisson ainsi que leurs
conduits, gaines et accessoires ne doivent pas être susceptibles de porter
atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants.
Les installations électriques doivent préserver la sécurité de leurs
utilisateurs.
Les logements doivent être construits en matériaux permettant d'éviter les
condensations et températures excessives. Ils doivent être aérés de façon
permanente.
La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à deux mètres.
Dans les pièces destinées au séjour et au sommeil, la surface des fenêtres doit
être au moins égale à un dixième de la surface au sol de chaque pièce. Dans les
pièces destinées au sommeil, les fenêtres doivent être munies d'un dispositif
d'occultation.
Les couloirs et les escaliers doivent être suffisamment éclairés pour assurer la
sécurité des déplacements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4411-6
    

