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Article R717-52-2
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des
représentants du personnel et des services sociaux.
Dans le champ de ses missions :
1° Il participe à la prévention des risques professionnels et à la protection de
la santé des travailleurs, notamment par :
a) L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
b) L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé
physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des
salariés ;
c) La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, notamment
contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques
dangereux ;
d) L'amélioration de l'hygiène générale de l'établissement et l'hygiène dans les
services de restauration ;
e) La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en
rapport avec l'activité professionnelle ;
f) La construction ou les aménagements nouveaux ;
g) Les modifications apportées aux équipements ;
h) La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit ;
i) L'accompagnement en cas de réorganisation importante de l'entreprise.
2° Il conseille l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques
dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son
action sur le milieu de travail, réalisées, conformément à sa mission définie à
l'article L. 4622-3 du code du travail, au service de la prévention et du
maintien dans l'emploi des travailleurs, qu'il conduit avec les autres membres
de l'équipe pluridisciplinaire, qu'il anime et coordonne ;
3° Il décide du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une
vocation exclusivement préventive et qu'il réalise avec les personnels de santé
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail, qui
exercent dans le cadre de protocoles prévus par l'article R. 717-52-3 du présent
code et sous son autorité ;
4° Il contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité.
Dans les services de santé au travail en agriculture, l'équipe
pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social de la caisse de
Mutualité sociale agricole, se coordonnent avec le service social du travail de
l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


