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Article D696-6

  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur
  convocation de son président. Assistent de droit aux séances :
  1° Le directeur, l'autorité chargée du contrôle général économique et
  financier et l'agent comptable ;
  2° Les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de
  Mayotte, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et à
  Saint-Pierre-et-Miquelon, ou leur représentant ;
  3° Les présidents des établissements consulaires compétents en matière
  d'agriculture dans les collectivités mentionnées à l'article D. 696-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D696-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D696-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


