{"character_count": 348, "word_count": 2520
Article R254-10
Les certificats individuels peuvent être renouvelés soit à l'issue d'une
formation adaptée aux activités professionnelles et catégories concernées, soit
dans les conditions prévues aux 2° et 3° de l'article R. 254-9.
La délivrance d'un certificat dans une autre spécialité professionnelle ou une
autre catégorie peut être obtenue dans les conditions prévues à l'article R.
254-9.
Le contenu et la durée des programmes de formation sont fixés par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-01 au 2011-10-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-21 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-10-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R254-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2016-08-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1125 du 11 août 2016 modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R254-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R254-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R254-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-01


