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Article D271-6

  Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à
  Mayotte de l'article D. 212-27, des délais spécifiques pour les opérations
  d'identification des ovins et des caprins peuvent être définis par arrêté
  conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
  l'outre-mer.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D212-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


