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Article D361-79
Un programme d'indemnisation peut être rectifié à tout moment après son
approbation en cas d'erreur manifeste reconnue par le ministre chargé de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-830 du 5 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-830 du 5 mai 2017 relatif aux conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


