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Article R715-2
Les dispositions du présent article se substituent à celles des décrets prévus à
l'article L. 4153-3 du code du travail pour son application.
L'emploi des jeunes âgés de plus de quatorze ans encore soumis à l'obligation
scolaire est autorisé pendant les périodes de vacances scolaires comportant au
moins sept jours, ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent
d'un repos continu d'une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la
durée totale desdites vacances.
La durée de travail des intéressés ne peut excéder sept heures par jour et
trente-deux heures par semaine. Cette dernière limitation est portée à
trente-cinq heures par semaine pour ceux qui ont atteint l'âge de quinze ans.
Lorsqu'ils travaillent pour le compte de plusieurs employeurs, les jours et les
heures de travail qu'ils effectuent chez chacun de ceux-ci sont additionnés.
Les jeunes concernés ne peuvent être employés qu'à des travaux légers,
c'est-à-dire des travaux qui, en raison de la nature propre des tâches qu'ils
comportent et des conditions particulières dans lesquelles ces tâches sont
effectuées, ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur
santé ou à leur développement. En particulier, ils ne peuvent pas être employés
:
1° A des travaux exécutés dans une ambiance ou à un rythme qui leur confèrent
une pénibilité caractérisée, ou astreignent à un rendement ;
2° A des travaux d'entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de
machines mobiles ;
3° A des travaux nécessitant la manipulation ou l'utilisation de produits
dangereux au sens de l'article L. 4411-1 du code du travail, ainsi que dans les
lieux affectés au stockage, à la manipulation ou à l'utilisation de ces produits
;
4° Dans les lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux, lors de
la présence de ces derniers.
La déclaration que l'employeur est tenu d'adresser à l'inspecteur du travail
indique le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénoms et âge, la nature de
travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront
effectués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4153-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1997-04-14 CONCORDANCE source Décret n°97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-19 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2015-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R715-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-12-24


