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Article R112-11
Le cahier des charges général fixe notamment :
1° Les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux, leur échelonnement
et éventuellement les conditions d'exploitation des ouvrages ;
2° Les mesures de coordination rendues nécessaires par l'existence d'autres
concessionnaires ou exploitants d'ouvrages ou de services publics, en
particulier les conventions dont l'intervention peut être rendue obligatoire
entre le concessionnaire, les collectivités locales, établissements publics et
autres organismes intéressés.

Références
Textes faisant référence à l'article


Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural CREATION cible
    

Décret n°55-253 du 3 février 1955 PORTANT RAP RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1955-02-03 CONCORDANCE source Décret n°55-253 du 3 février 1955 PORTANT RAP RELATIF A L'OCTROI DE CONCESSIONS PERMETTANT LA MISE EN VALEUR DE CERTAINES REGIONS


      1992-12-11 CODIFICATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


      1992-12-11 CREATION source Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural


