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Article R812-39
Les deux années de formation supérieure agronomique générale sont complétées par
une année de spécialisation à l'issue de laquelle les élèves peuvent recevoir le
diplôme d'agronomie approfondie et le diplôme d'ingénieur agronome portant
mention obligatoire de l'école d'origine.
Ces deux diplômes sont délivrés par l'école dans des conditions fixées par
arrêté des ministres intéressés après avis de la commission consultative
permanente.
Un ou plusieurs professeurs des unités d'enseignement et de recherche désignés
en accord avec les directeurs de ces unités participent aux délibérations des
jurys ou conseils de professeurs chargés de proposer la collation des diplômes
d'agronomie générale et d'agronomie approfondie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R812-21
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2005-11-29 MODIFICATION source Décret n° 2005-1476 du 29 novembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics et modifiant le titre Ier du livre VIII du code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R812-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


