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Article L921-1
Dans le respect des objectifs mentionnés à l'article L. 911-2, la récolte des
végétaux marins, les opérations de pêche à des fins scientifiques, l'exercice de
la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche
maritime non embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche
sous-marine à titre professionnel ou de loisir et de la pêche à pied à titre
professionnel ou non peuvent être soumis à la délivrance d'autorisations.
Ces autorisations ont pour objet de permettre à une personne physique ou morale
pour un navire déterminé, d'exercer ces activités pendant des périodes, dans des
zones, pour des espèces ou groupe d'espèces et, le cas échéant, avec des engins
et pour des volumes déterminés. Elles couvrent une période maximale de douze
mois. Elles ne sont pas cessibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L911-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L911-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L911-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-30 CITATION cible Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-07-01


      2015-10-07 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L911-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R921-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L921-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-29


