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Article R922-49
I. - La pêche professionnelle et de loisir de l'anguille jaune est autorisée en
Manche et en mer du Nord, sur la façade atlantique et sur la façade
méditerranéenne pendant une période fixée pour chaque unité de gestion par
arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du
ministre chargé de la pêche en eau douce.
Toutefois, dans le bassin d'Arcachon, cet arrêté fixe une période particulière
pour la pêche professionnelle exclusive de l'anguille jaune par les pêcheurs
professionnels justifiant d'antériorités.
II. - La pêche de l'anguille jaune par les pêcheurs professionnels, ainsi que
par les pêcheurs de loisir en zone maritime lorsqu'ils utilisent des engins ou
des filets, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée selon les
modalités fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de
l'aquaculture marine.
III. - La pêche de loisir de l'anguille jaune est interdite de nuit, une
demi-heure après le coucher et une demi-heure avant le lever du soleil. Elle
peut être interdite par ce ministre, partiellement ou totalement, si la
conservation de l'espèce le rend nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
    

Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-04-13 au 2023-04-16 CITATION source
    

Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17 CITATION source
    

Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-25 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-04-16 au 2023-07-21 CITATION source
    

Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13 CITATION source
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-21 au 2024-05-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-11 CITATION source
    

Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CONCORDANCE source Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-25 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée VIGUEUR


      2023-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17


      2023-03-09 CITATION cible Arrêté du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17


      2023-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-04-16 au 2023-07-21


      2023-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-13


      2023-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-07-21 au 2024-05-31


