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Article R717-81-8
Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie
Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à
l'article R. 717-78-1 du présent code sont établies et toutes mesures utiles
prises pour éviter que des équipements de travail, des véhicules ou des dépôts
de bois mettent des personnes en danger ou détériorent des conduites de
transport ou de distribution de fluides, notamment lorsqu'elles sont
enterrées.
Les articles R. 4544-12 à R. 4544-33 du code du travail sont applicables lorsque
les travaux de la présente section sont réalisés dans l'environnement d'ouvrages
ou installations électriques aériens ou souterrains.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 MODIFIE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-78-1
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-80-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-04-01


