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Article D212-50-3

  L'Institut français du cheval et de l'équitation délivre de façon
  dématérialisée au propriétaire du camélidé, à sa demande, une attestation
  contenant les informations liées à l'identité de l'animal.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-05 CREE cible Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


