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Article R781-55

  Les termes : “ durée d'assurance ” figurant à l'article L. 781-33 du présent
  code désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la
  sécurité sociale.
  Les termes : “ périodes reconnues équivalentes ” figurant à l'article L.
  781-33 du présent code désignent les périodes définies à l'article R. 351-4 du
  code de la sécurité sociale.
  Les périodes mentionnées au 3° de l'article R. 351-3 et à l'article R. 351-4
  du code de la sécurité sociale sont retenues de date à date, le nombre de
  trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L781-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-17 au 2014-07-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-17 au 2017-08-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R351-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-02 au 2017-08-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-33 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-17 au 2014-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-03-17 au 2017-08-05


