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Article R717-85-16
Une fiche d'intervention est établie préalablement au début des travaux par
chaque chef d'entreprise intervenante chargé de tout ou partie des travaux.
Cette fiche comprend :
1° L'indication de l'emplacement du chantier, des travaux à réaliser, des
équipements de travail utilisés et des dates de début et de fin des travaux ;
2° Une carte ou un croquis du chantier indiquant les accès et voies de
circulation ainsi que les végétaux à traiter ;
3° Les risques spécifiques au chantier et au contexte environnant ;
4° Les mesures de sécurité spécifiques au chantier ;
5° La procédure à suivre en cas d'accident ;
6° Les consignes sur l'organisation des secours ;
7° Les consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de phénomènes
météorologiques imprévus.
La fiche, datée et signée par chaque chef d'entreprise intervenante ou son
représentant est communiquée et présentée aux travailleurs avant le début des
travaux.
Elle est communiquée au chef de l'entreprise utilisatrice lorsque le chantier
est réalisé dans le cadre des dispositions prises en application de l'article L.
4511-1 du code du travail.
Un exemplaire de cette fiche est disponible en permanence sur le chantier.
La fiche est conservée pendant deux ans à compter de sa date de signature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 CREE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


