{"character_count": 170, "word_count": 1225
Article R717-78-4
Les mesures de sécurité spécifiques initiales sont consignées dans la fiche de
chantier avant le début des travaux.
Les mesures de sécurité spécifiques modifiées sont communiquées par le donneur
d'ordre aux responsables de chacune des entreprises intervenantes concernées par
les difficultés ayant justifiées la modification.
Ces mesures modifiées sont consignées sur la fiche de chantier, ou transmises
par tout moyen approprié et consultables sur tout type de support.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


