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Article R512-15-16
Le bureau de la chambre territoriale issue de la transformation d'une chambre
départementale d'agriculture est composé conformément aux dispositions du
premier alinéa de l'article D. 511-63.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-23 CREE cible Décret n° 2022-248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D511-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2022-04-22


