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Article D691-23
L'aide à la surface prévue par la présente sous-section est calculée :
1° Sur la base de la superficie déclarée d'un groupe de cultures, lorsque la
superficie déterminée pour ce même groupe est supérieure à la superficie
déclarée ;
2° Sur la base de la superficie déterminée d'un groupe de cultures, lorsque la
superficie déclarée de ce même groupe est supérieure à la superficie déterminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-06 CREE cible Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


