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Article R717-78-3
Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute
difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le
programme des travaux ou les mesures de sécurité spécifiques au chantier.
Le programme est modifié d'un commun accord à chaque fois que nécessaire pour
adapter l'organisation du chantier aux aléas de celui-ci et garantir la santé et
la sécurité des intervenants.
En cas d'évolution du programme en cours de travaux, les mesures de sécurité
spécifiques sont redéfinies en tant que de besoin selon la procédure prévue à
l'article R. 717-78-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 MODIFIE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-78-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-80-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-04-01


