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Article R781-105

  Pour l'application de l'article L. 752-16 en Guadeloupe, en Guyane, à la
  Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à
  Mayotte à compter du 1er janvier 2019, les cotisations dues par les
  exploitants agricoles mentionnés à l'article R. 781-104 varient en fonction de
  la superficie pondérée de l'exploitation évaluée conformément à l'article L.
  781-9.
  Ces cotisations sont modulées en fonction des taux de risque mentionnés à
  l'article L. 752-16.
  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le montant de ces
  cotisations.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L752-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-04-01 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L752-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R781-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L752-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R781-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


