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Article R723-24-10
Les membres du conseil de gestion mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de
l'article R. 723-24-8 sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une
fois, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé
de l'agriculture.
Leur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire. Les
suppléants ne siègent aux séances du conseil de gestion qu'en cas d'absence ou
d'empêchement du titulaire.
En cas de vacance d'un siège, un remplaçant est nommé dans les mêmes conditions
que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


