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Article D843-8

  Le directeur est l'organe exécutif de l'établissement. A ce titre, il prépare
  et exécute les délibérations du conseil d'administration dans les conditions
  mentionnées à l'article R. 811-102.
  Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie
  civile. Il recrute et gère le personnel n'ayant pas le statut de fonctionnaire
  de l'Etat.
  Le directeur d'établissement représente l'Etat au sein de l'établissement. A
  ce titre :
  1° Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition
  de l'établissement. Après consultation des instances concernées, il désigne à
  toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre
  autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il organise le
  service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ;
  2° Il veille, le cas échéant, au bon déroulement des enseignements, de
  l'information, de l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves
  ;
  3° Il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives
  compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et
  la salubrité de l'établissement ;
  4° Il est responsable de l'ordre dans l'établissement. Il veille au respect
  des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et
  assure l'application du règlement intérieur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R811-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural (nouveau) - article R811-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R811-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2015-03-22


