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Article R212-14-5
Les traitements propres à chaque espèce ou groupe d'espèces sont autorisés par
arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou, le cas échéant, par arrêté
conjoint du ministre de l'agriculture et d'un ou plusieurs autres ministres
intéressés. Cet arrêté précise les modalités d'établissement, de contrôle et
d'exploitation des données traitées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 DEPLACE cible Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R212-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R212-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R272-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-08-19


