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Article R223-44
La confirmation de l'existence de la peste équine est établie au vu des
résultats des analyses effectuées par le laboratoire mentionné à l'article R.
223-45. Si un ou plusieurs foyers ont déjà été confirmés par des analyses,
l'existence de la maladie peut également être confirmée pour d'autres animaux
sur la base d'éléments cliniques ou épidémiologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R223-103 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2017-08-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R223-103 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2003-08-07 au 2017-08-10


