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Article L181-8
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les actions
en matière de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
qui font prioritairement l'objet des interventions de l'Etat sont précisées dans
deux plans régionaux, en conformité avec les orientations déterminées par le
comité d'orientation stratégique et de développement agricole mentionné à
l'article L. 181-9 :
1° Le plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L. 111-2-1,
dont les orientations prioritaires comprennent le développement des filières
afin de garantir leur accès aux marchés, le soutien à la petite agriculture
familiale, à l'agriculture vivrière et à l'installation des agriculteurs, la
préservation du foncier agricole et forestier, le développement des énergies
renouvelables et la promotion de la mise en place de groupements d'intérêt
économique et environnemental au sens de l'article L. 315-1. Ce plan détaille
les actions spécifiques ou complémentaires menées par l'Etat en tenant compte
des orientations fixées en la matière par le schéma d'aménagement régional ;
2° Le plan régional d'enseignement, de formation, de recherche et de
développement, qui définit des orientations et actions en faveur du
développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural à mettre en
œuvre par les établissements concernés en intégrant les réseaux d'innovation et
de transfert agricole et compte tenu des orientations du projet régional de
l'enseignement agricole mentionné à l'article L. 814-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-02 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2012-06-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L111-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L814-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L180-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L814-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-12 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L181-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 295 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-07 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L111-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article L181-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-24 au 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L183-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L315-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L814-5 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L180-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L181-14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L184-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L571-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-22


