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Article L123-11
Les résultats de l'aménagement foncier agricole et forestier sont incorporés
dans les documents cadastraux après mise à jour de ces résultats au point de vue
fiscal.
Si l'aménagement foncier agricole et forestier est important et s'il s'agit
d'une commune dont le cadastre n'a pas été renouvelé, il peut être procédé, aux
frais du département, à la réfection du cadastre de la commune, soit
concurremment avec les opérations d'aménagement foncier agricole et forestier,
soit postérieurement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 87 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 80 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux MODIFICATION cible
    

LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural 29
    

      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2005-02-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


      2005-02-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 80 ENTIEREMENT_MODIF


      2005-02-23 MODIFICATION source LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - article 87 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


