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Article L321-20
Les règles spéciales régissant le contrat de travail, ainsi que toutes les
dispositions de la législation du travail, ne sont pas applicables dans les cas
prévus par la présente sous-section.

Références
Textes faisant référence à l'article


LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CREATION cible
    

LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Décret-loi 1939-07-29 art. 72
    

      1993-07-22 CODIFICATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


      1993-07-22 CREATION source LOI n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie Législative du livre III (nouveau) du code rural


