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Article D781-58

  Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 732-78 en Guadeloupe, en
  Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les
  mots : “ le 1er juillet 1952 et le 31 décembre 1998 en métropole ” sont
  remplacés par les mots : “ le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1998 en
  Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à
  Saint-Martin ”.
  Pour l'application de l'article D. 732-80 en Guadeloupe, en Guyane, en
  Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le premier
  alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
  “ Le montant de cette cotisation est égal au montant de la cotisation prévu au
  deuxième alinéa de l'article L. 781-36 due pour douze hectares pondérés. ”


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D732-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D732-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-16 au 2010-02-11 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D732-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-11 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D732-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D732-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-02-16 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D732-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-02-16 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D732-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-02-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D732-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2009-02-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-36 (V)
    

