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Article R653-91
I. - En vue de satisfaire aux exigences relatives à la traçabilité du matériel
de reproduction, seuls les déplacements de semence suivants sont autorisés :
1° Déplacement d'un centre de collecte agréé vers un autre centre de collecte ou
centre de stockage agréé ;
2° Déplacement d'un centre de stockage agréé vers un autre centre de stockage
agréé ;
3° Déplacement d'un centre de collecte ou de stockage agréé vers un dépôt de
semence déclaré ;
4° Déplacement d'un dépôt de semence déclaré d'une entreprise de mise en place
vers un autre dépôt de semence déclaré de la même entreprise ;
5° Déplacement d'un dépôt de semence sous la responsabilité exclusive d'une
entreprise de mise en place de semence vers un dépôt de semence détenu par un
éleveur.
Pour l'espèce porcine, le déplacement d'un centre de collecte agréé vers
l'exploitation d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau
est également autorisé.
II. - Les doses de semence d'un dépôt détenu par un éleveur et non utilisées
pour l'insémination de son troupeau sont détruites sauf dérogation accordée par
le directeur départemental des services vétérinaires, sous couvert d'un
laissez-passer sanitaire, en cas de vente, cession ou succession de
l'exploitation où est situé le dépôt de semence, sur avis favorable du directeur
départemental de l'agriculture et de la forêt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 MODIFICATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2006-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


