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Article D571-3
Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) en Guyane et en
Martinique, les mots : "président du conseil régional" sont remplacés,
respectivement, par les mots : "président de l'assemblée de Guyane" et
"président du conseil exécutif de Martinique".

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


