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Article R526-2
En cas de dissolution anticipée, de même qu'à l'expiration de la durée
contractuelle de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation.
Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs qui peuvent être choisis parmi les
administrateurs ou les membres du directoire ou du conseil de surveillance.
Pendant la liquidation, les pouvoirs de l'assemblée se poursuivent comme pendant
l'existence de la société.
Toutes les valeurs de la société sont réalisées par les liquidateurs qui
disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2008-375 du 17 avril 2008 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


