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Article D654-114-4
La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de
bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-10 CREE cible Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


