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Article R212-14-1-1
Les bases de données informatiques constituées en application des articles L.
212-2 et L. 212-11 comportent les informations prévues par le paragraphe 1 de
l'article 109 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du
9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles, par les actes délégués
mentionnés à son paragraphe 2, et par le présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-18 CREE cible Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


