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Article R812-10
Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement et le représente en
justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. A cet
effet, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
2° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
3° Il a autorité sur l'ensemble des personnels. Il affecte dans les différents
services les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ainsi
que les ingénieurs ;
4° Il nomme le directeur adjoint, les directeurs délégués et les responsables
des différents services selon des modalités prévues par le règlement intérieur
;
5° Il décide de l'organisation et du fonctionnement des services généraux ainsi
que de l'attribution des locaux ;
6° Il conclut les contrats, conventions et marchés dont la passation a été
autorisée par le conseil d'administration ;
7° Il assure le maintien de l'ordre et de la sécurité et peut faire appel à la
force publique ;
8° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, au directeur adjoint, aux
directeurs délégués, ou à d'autres membres du personnel d'encadrement de
l'établissement, dans la limite de leurs attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-07 au 2023-11-18


      2019-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDE source Code rural D812-10
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-7-2
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-7-2
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2017-07-19 MODIFIE cible Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


