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Article R312-2

  Le schéma directeur régional des exploitations agricoles est arrêté par le
  préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse, après avis du conseil
  régional ou de l'assemblée de Corse, de la chambre régionale d'agriculture et
  de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural. Ces avis
  sont réputés rendus à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
  saisine.
  Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
  ainsi que sur le site internet des préfectures de la région et des
  départements concernés.
  Le schéma directeur régional des exploitations agricoles est révisé au plus
  tard tous les cinq ans dans les mêmes conditions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-22 CREE cible Décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


