{"character_count": 210, "word_count": 1583
Article R813-60
Les directeurs et les formateurs à titre permanent des établissements de
formation pédagogique privés sous contrat doivent détenir au minimum l'un des
titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années après
le baccalauréat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-08-25 MODIFIE cible Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


