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Article L781-39

  Les modalités de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire
  obligatoire non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à
  La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi qu'à Mayotte à compter
  du 1er janvier 2019, sont fixées par décret.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L762-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L762-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01


