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Article R242-92-1
Le secrétaire général en charge du greffe de la chambre régionale de discipline
mentionné au dernier alinéa de l'article L. 242-5 est élu pour trois ans, par et
parmi les conseillers régionaux de l'ordre de la circonscription disciplinaire,
par un vote électronique par internet à la majorité relative des voix, dans les
conditions prévues à la sous-section 4 de la section 1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L242-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-03 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L242-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L242-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2015-08-03 CITATION cible
    

Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-10 CREE cible Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L242-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-04 au 2000-09-21


