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Article L271-1
Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations
prévues au présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-10-22 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L212-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-10-22


