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Article R717-85-13
L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des
employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs
délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chantier et des
travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-24 CREE cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


