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Article Tableau n° 35 bis
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de
houille, brais de houille et suies de combustion du charbon




DÉSIGNATION DES MALADIES


DÉLAI DE PRISE EN CHARGE


LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies



A. - Epithéliomas primitifs de la peau.

        30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).


        Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et
        brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les
        produits précités.
        Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et
        de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au
        contact cutané avec les suies de combustion du charbon.



B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.

        30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).


        Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et
        de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à
        l'inhalation des suies de combustion du charbon.




        C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies
        excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou
        cytopathologique.


        30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)


        Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de
        combustion du charbon.
        Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et
        de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de
        combustion du charbon.





Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-15 MODIFIE cible Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


