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Article R781-56

  L'âge et la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes
  mentionnés à l'article L. 781-33 en deçà desquels s'applique un coefficient de
  minoration au montant de la pension de retraite sont ceux fixés à l'article R.
  732-39.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L781-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R732-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R781-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-33 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R732-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2011-06-03


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R781-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


