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Article D696-5

  Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition
  conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de
  l'outre-mer, après consultation des membres du conseil d'administration.
  Son mandat prend fin en même temps que celui des membres du conseil
  d'administration consulté pour sa nomination.
  En cas de vacance du poste de président ou en cas d'empêchement de celui-ci,
  la présidence du conseil est assurée par l'un des représentants des ministres
  chargés de l'agriculture ou de l'outre-mer.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


