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Article R717-78-15

  Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur
  activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de
  l'article R. 717-57.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 CREE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


