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Article D253-46-1-6
I.-Lorsqu'un règlement d'exécution adopté en application des articles 20 ou 21
du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre
2009, retire l'approbation d'une substance active, ou en refuse le
renouvellement, pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou
animale ou de l'environnement, les produits phytopharmaceutiques qui en
contiennent peuvent être, à titre transitoire, produits, stockés et mis en
circulation en vue de leur exportation jusqu'à la fin du délai de grâce fixé par
le règlement d'exécution.
II.- (Annulé).