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Article R203-13
Le vétérinaire ne bénéficiant plus d'une habilitation, quel qu'en soit le motif,
doit en informer dans les meilleurs délais les personnes mentionnées à l'article
R. 203-1 qui l'ont désigné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-30 au 2022-10-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-06-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-27 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-10 au 2017-08-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R203-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-10 au 2021-09-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R203-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-07 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-30 CREE cible Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R203-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-07 au 2012-07-01


