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Article L141-3
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent aussi
conduire des opérations destinées à faciliter la réorientation des terres,
bâtiments ou exploitations vers des usages non agricoles en vue de favoriser le
développement rural ainsi que la protection de la nature et de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CREATION cible
    

LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural CODIFICATION cible
    

Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1960-08-05 CONCORDANCE source Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE


      1992-12-11 CODIFICATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      1992-12-11 CREATION source LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


