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Article R781-107

  La protection sociale des salariés employés dans le secteur agricole est régie
  en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à
  Saint-Martin, par les dispositions du titre V du livre VII du code de la
  sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième
  partie : Décrets).


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


