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Article R717-90
Les dispositions relatives à l'éclairage des articles R. 4223-1 à R. 4223-12, R.
4722-3 et R. 4722-4 et du code du travail sont applicables dans les
établissements agricoles visés à l'article R. 717-85 du présent code, sauf dans
les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques
agricoles pratiquées.
Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la
disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement
à la diligence de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2021-06-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4722-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-89 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R717-89 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4223-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4722-3 (V)
    

