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Article R203-16
Lorsque le préfet modifie, suspend ou retire l'habilitation d'un vétérinaire, en
application de l'article R. 203-15, il en informe les préfets des départements
où ce dernier exerce ses activités. Il en informe également le président du
conseil régional de l'ordre des vétérinaires compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R203-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-30 CREE cible Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R203-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


