{"character_count": 387, "word_count": 2924
Article L812-11

  L'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la
  formation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole
  peut être accrédité par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture
  et de l'enseignement supérieur. Cette accréditation emporte l'habilitation de
  l'établissement pour délivrer le diplôme national de master dans les domaines
  des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.
  Pour la mise en œuvre de cette mission, l'établissement mentionné au premier
  alinéa établit des partenariats avec les autres établissements d'enseignement
  supérieur agricole publics et avec au moins une des écoles mentionnées à
  l'article L. 721-1 du code de l'éducation.
  Les modalités d'accréditation sont celles définies par l'arrêté mentionné au
  même article L. 721-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-14 au 2005-02-12 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2005-04-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-24 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2010-07-11 CITATION cible
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CREE source
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-11 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-10-13 CREE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15


      2016-06-27 CITATION cible Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-14


