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Article R811-156
La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la
nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les
centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux
dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée
par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D.
811-154.

Références
Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2024-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-139 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-05-16


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D811-154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-145 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2005-04-22


      CONCORDANCE source Code rural R812-5
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-142-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-06-15 au 2026-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R840-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R841-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-07


