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Article R717-85-3
Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail et des équipements de
protection individuelle, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du
présent code sont soumises aux dispositions des articles suivants du code du
travail ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application :
1° Articles R. 4321-1 à R. 4321-3 fixant les règles générales d'utilisation des
équipements de travail et des moyens de protection ;
2° Articles R. 4322-1 et R. 4322-2 relatifs au maintien en état de conformité
des équipements de travail et des moyens de protection ;
3° Articles R. 4323-6, R. 4323-14 et R. 4323-19 à R. 4323-21 relatifs à
l'installation, à l'utilisation et à la maintenance des équipements de travail
;
4° Articles R. 4323-22 à R. 4323-28, R. 4721-11 et R. 4721-12 relatifs aux
vérifications des équipements de travail ;
5° Articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R. 4323-98 à R. 4323-103 relatifs à
l'utilisation et aux vérifications des équipements de protection
individuelle.
Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article R. 717-85-1 du présent code
peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de
travail et des équipements de protection individuelle mentionnés aux 4° et 5°
ci-dessus s'ils ont la compétence nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-85-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4721-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4721-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R717-85-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4321-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4322-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-91
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-98
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4721-11
    

