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Article D211-3-3
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est
tenu de renouveler l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1
dans les conditions définies ci-après :
1° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de
risque 2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans ;
2° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de
risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans ;
3° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de
risque 4, elle doit être renouvelée dans le délai maximum d'un an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-06-22 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L211-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-22 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-10 CREE cible Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-06-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L211-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2008-06-22


