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Article D512-1
Une chambre régionale d'agriculture, ayant le même statut d'établissement public
que les chambres départementales, constitue pour chaque région, auprès des
pouvoirs publics, l'organe consultatif et professionnel des intérêts
agricoles.
Le siège de cette chambre se trouve soit au siège de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, soit au siège fixé par arrêté
du préfet de région, après avis de la chambre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2018-07-19 DEPLACE cible Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R512-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


