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Article L781-28
Les caisses générales de sécurité sociale compétentes en Guadeloupe, en Guyane,
en Martinique, à La Réunion, et à Saint-Martin, ainsi que la caisse de mutualité
sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-2 à Saint-Barthélemy, sont
chargées de promouvoir l'action sociale en faveur des bénéficiaires de la
présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L762-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L752-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R781-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L762-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-01


