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Article R781-25

  Les dispositions réglementaires prises pour l'application des dispositions de
  la partie législative du code de la sécurité sociale mentionnées à l'article
  L. 781-8 sont applicables aux non-salariés agricoles exerçant leur activité en
  Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à
  Saint-Martin.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D781-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-108 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-8 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


