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Article R214-60
Le transport d'animaux vivants importés ou en transit, en provenance de pays
non-membres de la Communauté européenne, est accompagné d'un des documents visés
à l'article R. 214-59.
Le transporteur ou le convoyeur présente à toute réquisition des agents
mentionnés au II de l'article R. 214-59 les documents visés audit article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R214-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R214-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-10-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R214-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R214-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2011-05-20 CITATION cible
    

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07 CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CREATION cible
    

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CREATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2003-08-01 CREATION source Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R214-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2011-05-20


