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Article R814-11
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole,
agroalimentaire et vétérinaire, présidé par le ministre de l'agriculture ou son
représentant, comprend quarante-cinq membres ainsi répartis :
I.-Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, nommé sur
proposition de celui-ci ;
II.-Un conseiller régional et un conseiller départemental, désignés
respectivement par la conférence des présidents de conseils régionaux et par
l'assemblée des présidents des conseils départementaux de France.
III.-Deux directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole
ou d'écoles internes de ces établissements, ou leurs représentants, mentionnés à
l'article D. 812-1, dont celui siégeant à ce titre au Conseil national de
l'enseignement agricole, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.
IV.-Trente représentants des personnels et des étudiants des établissements
publics d'enseignement supérieur mentionnés à l'article l'article D. 812-1,
répartis par catégorie à raison de :
a) Six représentants des professeurs régis par le décret n° 92-171 du 21 février
1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des
établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de
l'agriculture ;
b) Six représentants des maîtres de conférences régis par le même décret ;
c) Deux représentants des chercheurs des établissements publics à caractère
scientifique et technologique ;
d) Trois représentants des autres enseignants et des personnels des corps
techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement
;
e) Un représentant des autres personnels des corps techniques du ministère de
l'agriculture ;
f) Deux représentants des personnels administratifs ;
g) Trois représentants des ingénieurs et personnels techniques de formation et
de recherche ;
h) Sept représentants des étudiants.
V.-Dix personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique,
dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche
publics, dont au moins trois appartiennent au Conseil national de l'enseignement
agricole et une au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-21 au 1988-10-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-10-20 au 1996-05-15 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 1997-12-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-28 au 2000-04-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-13 au 2005-12-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-01 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-30 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R812-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-06-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*812-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-03-21 au 1988-10-20


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R814-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R814-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R814-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-04-13


      CONCORDE source Code rural R812-15
    

      CONCORDANCE source Code rural R814-39
    

      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1992-02-21 CITATION source Décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture


      2021-12-20 MODIFIE cible Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


