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Article D343-15
Le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut
solliciter un prêt à moyen terme spécial pendant quatre ans à compter de son
installation dans la limite des plafonds de réalisation et de montant d'aide
fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 343-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D343-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2014-11-06 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-06 au 2016-08-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article D343-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-24 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13


      2016-08-22 MODIFIE cible Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D343-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-24 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D343-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2016-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D343-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-24


