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Article D112-1-16
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers élabore son
règlement intérieur. Il peut constituer des groupes de travail spécialisés et
associer à ses travaux toute personne pouvant contribuer à la réalisation de ses
missions. Il est doté d'un comité technique chargé de préparer son programme de
travail. La composition et les modalités de fonctionnement du comité technique
sont précisées par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


