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Article D230-30
Les gestionnaires des services de restauration mentionnés à la présente section
tiennent à jour un registre dans lequel sont conservés, sur les trois derniers
mois, les documents attestant de la composition des repas, notamment les menus
et les fiches techniques descriptives des produits alimentaires achetés auprès
des fournisseurs.
Ils sont tenus d'identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison
entrant dans la composition des repas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D230-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-03 au 2013-07-01 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D230-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 MODIFICATION source Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-30 CREE cible Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article D230-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-10-03 au 2013-07-01


