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Article D313-17
Le conseil d'administration de l'agence est présidé par le président-directeur
général de l'établissement. Il comprend, outre son président :
1° Douze membres représentant l'Etat :
a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des
entreprises ou son représentant ;
b) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère
chargé de l'agriculture, ou son représentant ;
c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant
;
d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
e) Le directeur de la direction de l'animation et de la recherche, des études et
des statistiques ou son représentant ;
f) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son
représentant ;
g) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire désigné par
celui-ci ;
h) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son
représentant ;
i) Le directeur du budget ou son représentant ;
j) Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
k) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
l) Le directeur général des outre-mer ou son représentant.
2° Dix représentants d'établissements et organismes publics et organisations
professionnelles partenaires :
a) Le président de Chambres d'agriculture France ou son représentant ;
b) Le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
ou son représentant ;
c) Le président de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de
la pêche (FranceAgriMer) ou son représentant ;
d) Le président de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
ou son représentant ;
e) Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
f) Cinq personnalités choisies parmi les personnes proposées par les
organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à
l'article R. 514-39, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D313-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R514-39
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural et de la pêche maritime - article R313-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-04-03 au 2016-12-23


