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Article R203-16-4
Le vétérinaire des armées peut se faire assister :
1° Par toute personne mentionnée à l'article L. 241-6 justifiant du suivi de la
formation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 203-3 ;
2° Dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense et du
ministre chargé de l'agriculture et pour des interventions qui ne sont pas des
actes vétérinaires, par des militaires, des fonctionnaires ou des agents non
titulaires de l'Etat mentionnés au VII de l'article L. 231-2-2.
Ces personnes sont placées sous l'autorité et la responsabilité du vétérinaire
des armées lors de l'intervention.
Sauf si elles y sont invitées par l'autorité administrative en application de
l'article L. 241-11, elles ne peuvent pas assister le vétérinaire des armées
dans l'exécution des opérations de police sanitaire mentionnées au I de
l'article L. 203-8.
Les personnes mentionnées au 1° qui, en application des dispositions de
l'article L. 241-8-1, assistent le vétérinaire des armées dans le cadre d'un
engagement à servir dans la réserve opérationnelle, en informent l'ordre des
vétérinaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-09-27 CREE cible Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


