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Article D667-2
Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables à la collecte
des oléagineux et des protéagineux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D666-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-26 au 2010-08-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D666-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-08-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux conditions techniques applicables aux collecteurs de céréales et aux collecteurs d'oléagineux - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-09


      2020-11-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D666-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R691-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R694-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-07


