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Article D665-32

  1° Lorsque le vin a été obtenu par vinification directe des raisins frais, les
  résidus de la vinification contiennent un volume d'alcool au moins égal à 10 %
  du volume d'alcool contenu dans le vin produit.
  2° Lorsque le vin a été obtenu par vinification de moûts de raisins, de moûts
  de raisins partiellement fermentés ou de vin nouveau encore en fermentation
  :
  a) Pour les vins blancs et rosés, le volume d'alcool contenu dans les résidus
  éliminés par le récoltant vendeur de moûts est au moins égal à 8 % du volume
  d'alcool contenu dans le vin produit et le volume d'alcool contenu dans les
  résidus éliminés par le vinificateur est au moins égal à 2 % du volume
  d'alcool contenu dans le vin produit ;
  b) Pour les autres vins, le volume d'alcool contenu dans les résidus éliminés
  par le récoltant est au moins égal à 5 % du volume d'alcool contenu dans le
  vin produit et le volume d'alcool contenu dans les résidus éliminés par le
  vinificateur est au moins égal à 5 % du volume d'alcool contenu dans le vin
  produit.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D665-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2018-01-08 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D665-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-21 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D665-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-08 CITATION source
    

Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-18 CREE cible Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D665-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-08


