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Article L843-1

  Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du
  présent livre ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna que dans la mesure et les
  conditions prévues par le présent chapitre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


