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Article R242-73
Supports de communication.
L'établissement de soins vétérinaires est signalé par une ou plusieurs plaques.
Cette signalisation comporte les éléments suivants :
-les nom et prénoms du vétérinaire ;
-les jours et heures de consultation ;
-les coordonnées téléphoniques ;
-les modalités de prise en charge de la continuité et de la permanence de soins
et, le cas échéant, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de la structure
assurant ce service.
Les établissements de soins vétérinaires, autres que ceux visés au III de
l'article L. 214-6-1, sont identifiés, au minimum, par une signalétique
caractéristique représentée par une enseigne lumineuse blanche et bleue, non
clignotante, en forme de croix, dont la dimension totale est de 65 centimètres
de longueur, 15 centimètres de hauteur et de 15 centimètres d'épaisseur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L214-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L214-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-12-02 CITATION cible
    

Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-08-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)


      2016-06-07 MODIFIE cible Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L214-6-1 (V)
    

