{"character_count": 83, "word_count": 627
Article D551-74
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au
moins à un demi-équivalent temps plein.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-01 MODIFIE cible Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


