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Article R212-14-2
Les données enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant une
durée maximale de dix ans suivant la déclaration de décès de l'animal.
En l'absence de déclaration de décès, les données sont conservées un an au plus
après l'âge maximal que peuvent atteindre les animaux de l'espèce concernée.
Ces durées de conservation ne s'appliquent pas aux équidés enregistrés qui sont
inscrits dans un livre généalogique.
L'arrêté mentionné à l'article R. 212-14-5 précise pour chaque traitement la
durée de conservation des données propre à chaque espèce et les modalités de
cette conservation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R212-14-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-31 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R212-14-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-04


      2023-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023 relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. R212-14-5
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R272-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-08-19


