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Article R524-2
Les administrateurs sont nommés pour deux, trois ou quatre ans et renouvelables
par moitié, tiers ou quart tous les ans ; les statuts fixent la durée de leur
mandat et le rythme de leur renouvellement.
Les premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait
ensuite à l'ancienneté.
Tout membre du conseil d'administration peut être révoqué à tout moment par
l'assemblée générale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2007-08-10 MODIFICATION source Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


