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Article D645-1
Le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'une autre boisson
alcoolisée bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée est constitué des
dispositions générales figurant dans le présent chapitre et des dispositions
particulières établies pour chaque appellation d'origine contrôlée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D644-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-09-26 au 2010-11-25 CONCORDE source
    

Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-22 CREE cible Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-08-29 CITATION cible Décret n° 2023-834 du 29 août 2023 relatif à la date de mise à la consommation des vins d'appellation d'origine protégée VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article D644-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-09-26 au 2010-11-25


