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Article R511-49
Le président de la commission d'organisation des opérations électorales proclame
en public, au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture du scrutin,
les résultats des élections.
Après proclamation des résultats, un procès-verbal est dressé par la commission
d'organisation des opérations électorales et signé par le président et les
membres de celle-ci.
Le procès-verbal et la liste d'émargement des opérations de vote sont transmis
immédiatement au préfet. Ils peuvent être consultés par tout électeur pendant
dix jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2012-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


