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Article D511-84
Les frais de révision des listes électorales et les frais d'élection sont à la
charge des chambres départementales d'agriculture. La liste des frais pris en
charge est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R511-84 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-05-25 CREE cible Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d'agriculture - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R511-84 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-03-16 au 2011-05-29


