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Article L830-1
La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la
compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des
produits agricoles. Elle répond en priorité aux impératifs de la gestion durable
de l'espace rural, de la valorisation de la biomasse, de la sécurité et de la
qualité des produits alimentaires et de la préservation des ressources
naturelles mondiales. Elle s'appuie sur le développement de la recherche
fondamentale, sur la recherche appliquée et sur l'innovation technologique.
Elle est conduite dans les organismes publics exerçant des missions de recherche
et les établissements d'enseignement supérieur. Les instituts et centres
techniques liés aux professions et les centres d'innovation technologique
répondant à des conditions fixées par décret y concourent. Les entreprises de la
filière agricole et de la transformation des produits agricoles peuvent
également y concourir. Le ministre de l'agriculture assure conjointement avec le
ministre chargé de la recherche ou, le cas échéant, avec d'autres ministres
intéressés, la tutelle de ces organismes publics exerçant des missions de
recherche.
Le ministre de l'agriculture assure la coordination des activités de recherche
agronomique, agroalimentaire et vétérinaire et veille à leur adaptation aux
objectifs de la politique agricole.
Les organismes publics de recherche exercent auprès des pouvoirs publics une
mission d'expertise, notamment dans les domaines de la préservation de la santé
publique et de l'environnement. A ce titre, ils contribuent à l'identification
et à l'évaluation des risques en matière de sécurité sanitaire des produits
agricoles et de protection des ressources et milieux naturels.
L'évaluation de la recherche agronomique et vétérinaire repose sur des
procédures d'appréciation périodique portant à la fois sur les personnels, les
équipes, les programmes et les résultats.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-01-05 CODIFICATION source LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole


      2006-10-19 CITATION cible Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'élaboration et à l'évaluation du programme national de développement agricole et rural - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 64 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 244 quater B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L800-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L820-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D823-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R653-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05


