{"character_count": 622, "word_count": 4156
Article R716-19
L'hébergement satisfait aux conditions générales de sécurité suivantes :
1° Il est isolé des lieux où sont entreposés des substances et préparations
dangereuses au sens de l'article R. 4411-6 du code du travail ou des produits
susceptibles de nuire à la santé de leurs occupants. Il est aussi éloigné des
dépôts de matières malodorantes et toutes mesures sont prises pour assurer la
destruction des parasites et des rongeurs ;
2° Les matériaux utilisés pour sa construction ne peuvent porter atteinte à la
santé des occupants. Ils permettent une isolation phonique conforme aux
dispositions prévues à l'article R. 154-6 du code de la construction et de
l'habitation et évitent les condensations et températures intérieures
excessives. Les hébergements mobiles sont aérés de façon permanente. Les sols,
parois et plafonds sont protégés contre les eaux de ruissellement, les
infiltrations et les remontées d'eau ;
3° La hauteur sous plafond ne peut être inférieure à deux mètres ;
4° L'hébergement est équipé de fenêtres ou autres ouvrants transparents donnant
directement sur l'extérieur, étanches à l'eau et maintenus en bon état. Les
pièces destinées au sommeil sont munies d'un dispositif d'occultation ;
5° Les couloirs et les escaliers permettent l'évacuation des locaux sans risque,
en cas d'incendie, conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre VII
du titre II du livre II de la quatrième partie du code du travail ;
6° Le travailleur doit pouvoir clore son logement et y accéder sans danger et
librement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R154-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-30 CONCORDANCE source Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles - article 3


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R716-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4411-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R154-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      CITATION source dispositions de la section 2 du chapitre VII du titre II du livre II de la quatrième partie du code du travail
    

