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Article L223-1
Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient
signalés dans le territoire de la commune. Ils peuvent prendre les mesures
provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation de la maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE source Code de l'environnement - article L423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-02-24


      CONCORDANCE source Code rural 365 al. 2
    

      CONCORDANCE source Code rural L923-1
    

      1968-10-24 CONCORDANCE source Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME


      2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit


      CODIFICATION source Ordonnance 2000-550 2000-06-22
    

      CODIFICATION source Ordonnance 2000-550 2000-06-22
    

      2021-10-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


