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Article R717-81-5

  Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs
  d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres
  encroués.
  Il détermine les types de bois chablis et d'arbres encroués présentant des
  risques spécifiques pour l'application de l'article R. 717-82-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-82-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-82-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-05 CREE cible Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R717-82-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-04-01


