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Article R912-116
Le conseil d'un comité régional de la conchyliculture comprend au plus soixante
membres.
Il est composé :
1° En majorité, de représentants des exploitants exerçant, dans le ressort
territorial du comité régional, les activités conchylicoles mentionnées à
l'article R. 923-9 ;
2° D'au moins deux salariés représentant les personnels employés à titre
permanent dans ces exploitations désignés sur proposition de leurs organisations
représentatives.
Un arrêté du préfet de la région du siège du comité régional fixe la répartition
des sièges du conseil entre les différentes catégories mentionnées, en assurant
une représentation équilibrée des différents secteurs de la production.
Chaque membre titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-03 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R923-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-30 CONCORDANCE source Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-03 au 2015-01-01


      2014-12-26 CODIFICATION source Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-26 CREE cible Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R923-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


