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Article R781-104

  Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à
  Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions du chapitre II
  du titre V du présent livre, est considérée comme exploitant agricole toute
  personne répondant aux conditions prévues à l'article L. 781-9.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L781-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R781-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R781-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


