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Article D811-138
Chaque spécialité ou option du brevet de technicien supérieur agricole est créée
par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la ou des
commissions professionnelles consultatives prévues à l'article R. 6113-21 du
code du travail.
Cet arrêté fixe la liste des blocs de compétences, mentionnés à l'article L.
6113-1 du code du travail, qui composent le diplôme.
Il prévoit en annexe pour chaque spécialité ou option, le référentiel de diplôme
constitué par :


un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les
activités exercées, les métiers ou emplois visés ;


un référentiel de compétences qui identifie les capacités et les
connaissances, y compris transversales, qui en découlent ;


un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités
d'évaluation des acquis ;


un référentiel de formation, qui définit les enseignements en vue de la
préparation du diplôme.


Chaque arrêté fixe la liste et la nature des épreuves de la spécialité ou de
l'option.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités selon
lesquelles un ou plusieurs enseignements d'initiative locale peuvent être mis en
œuvre par un établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code rural (nouveau) - article R811-138 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2005-04-22 au 2011-09-25


