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Article D653-7
Les éleveurs ont accès aux données brutes recueillies dans leur cheptel par les
opérateurs agréés et, pour les reproducteurs mâles employés en monte publique,
aux renseignements dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20


