{"character_count": 680, "word_count": 4455
Article R732-23
Pour les personnes mentionnées à l'article R. 732-18, le montant de l'allocation
de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité
exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire
légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire
de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la
durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de
travail salarié pris en compte en application de l'article R. 732-17 par
cinquante-deux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-08 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-07-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-08 au 2023-08-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-19 au 2008-06-08 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-20 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-11 au 2007-10-19 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-08-11 CITATION cible
    

Décret n°2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-27 au 2005-04-22 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22 CREATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R732-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CREATION cible
    

Références faites par l'article


      2000-05-25 CONCORDANCE source Décret n°2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-05-27 au 2005-04-22


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2005-04-19 CREATION source Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-22


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*732-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2006-08-11


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R732-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2019-01-01


