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Article D274-1

  Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à
  Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des exceptions et adaptations prévues
  au présent chapitre.
  La réglementation particulière relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et
  phytosanitaire ainsi qu'au fonctionnement des stations de quarantaine,
  mentionnée au VI de l'article L. O. 6414-1 du code général des collectivités
  territoriales, est définie à la section 4 du présent chapitre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article LO6414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article LO6414-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-22


