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Article D611-6
Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer,
à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 18 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code rural R611-6
    

      2017-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


