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Article R811-15
Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin
uninominal à deux tours. Sont électeurs et éligibles tous les élèves, étudiants,
apprentis et stagiaires de l'établissement public local d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles.
Les représentants titulaires et suppléants des parents d'élèves sont élus au
scrutin proportionnel au plus fort reste parmi les parents des élèves, étudiants
ou apprentis des centres de l'établissement public local. Chaque parent d'élève,
d'étudiant ou d'apprenti est électeur et éligible sous réserve, pour les parents
d'enfant mineur, d'exercer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix
quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Lorsque l'enfant a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels
relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce à la
place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de
suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de
parent d'un ou plusieurs enfants inscrits dans l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-960 du 29 juillet 2009 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-07-29 CITATION cible Décret n° 2009-960 du 29 juillet 2009 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles VIGUEUR


      2009-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2009-960 du 29 juillet 2009 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


