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Article D653-62
Pour les équidés enregistrés, l'Institut français du cheval et de l'équitation
ou bien un autre organisme émetteur, au sens du a ou du b du 1 de l'article 5 du
règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015, peuvent
demander au détenteur de l'équidé la réalisation d'un contrôle de filiation aux
fins de certification des origines de l'équidé sur le document
d'identification.
La certification de la parenté est obligatoire avant de mentionner les origines
d'un équidé dans le fichier central zootechnique des équidés.
Si la filiation revendiquée n'est pas compatible avec les résultats d'un
contrôle de filiation, aucune mention d'origine ni de race n'est portée ou
maintenue au fichier central zootechnique des équidés, ni sur le document
d'identification.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe, par arrêté, les cas et les conditions
dans lesquels un contrôle de filiation est obligatoire avant toute certification
des origines portée sur le document d'identification des équidés enregistrés,
ainsi que les modalités de certification de la parenté des équidés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-24 CITATION cible Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-01


      2017-09-07 MODIFIE cible Décret n° 2017-1326 du 7 septembre 2017 relatif à l'identification des équidés et aux identificateurs d'équidés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


