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Article D230-4
Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des
membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D230-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D230-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-10


