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Article R831-11
Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de
l'institut en matière de politique scientifique et technologique, ainsi que
d'évaluation des activités de recherche.
Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines de
la recherche mentionnés à l'article R. 831-1. A cette fin, il veille à la bonne
coordination des travaux de recherche entre l'institut et les autres organismes
de recherche intéressés.
Il donne son avis sur :
1° L'organisation scientifique de l'institut, notamment la liste des
départements de recherche et leurs missions ;
2° La création des commissions scientifiques spécialisées ;
3° Les questions mentionnées au 1° de l'article R. 831-6 ;
4° Le contenu et l'exécution des programmes de recherche, des études et travaux
de l'institut ;
5° La nomination des directeurs scientifiques et des chefs de départements.
Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans
les conditions prévues au quatorzième alinéa de l'article R. 831-6.
Le conseil scientifique peut être assisté par des conseils scientifiques de
département prévus à l'article R. 831-12, des comités restreints ou groupes de
travail constitués en son sein.
Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil scientifique
des conclusions de leurs travaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2015-11-26 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-24 au 2001-07-31 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-31 au 2002-02-24 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R831-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R831-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article R*831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-16 au 1990-07-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-02-24 au 2004-07-17 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*831-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-12-16 au 1990-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R831-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


