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Article D732-81
Le nombre de points de retraite proportionnelle accordé pour chaque année en
contrepartie du versement de la cotisation de rachat est celui fixé au 1° de
l'article R. 732-71.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R732-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28 CITATION cible
    

Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R732-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2017-10-28


