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Article D311-16
Les décisions d'immatriculation, d'immatriculation modificative ou de radiation
au registre de l'agriculture font l'objet d'un affichage à la chambre
d'agriculture pendant une durée de trente jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-03-24 CREE cible Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


