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Article D665-17-1
Les membres du conseil de bassin viticole mentionnés au 1° et aux c et d du 2°
de l'article D. 665-17-2 sont nommés par arrêté du préfet de bassin viticole
pour une durée de cinq ans. Ils n'ont pas de suppléant.
Le préfet de région compétent pour le bassin viticole préside le conseil de
bassin viticole. Un vice-président peut être élu parmi les représentants du
conseil de bassin au conseil spécialisé de FranceAgriMer prévu au 7° de
l'article D. 621-7-2. En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil
de bassin viticole, la présidence du conseil est assurée par le
vice-président.
Le secrétariat du conseil de bassin est assuré par le service régional
déconcentré compétent en matière d'agriculture placé sous l'autorité du préfet
de bassin viticole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D665-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D665-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-24 MODIFIE cible Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D621-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2019-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D665-17-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2019-06-01


