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Article R752-87
Les assurés mentionnés au b du 1° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité
sociale bénéficient de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 752-5
du présent code et du complément d'indemnisation mentionné au onzième alinéa de
l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale.
Ce complément d'indemnisation inclut :
1° Les indemnités journalières, versées entre le premier jour et le septième
jour suivant l'arrêt de travail, dont le montant correspond à 60 % du gain
forfaitaire journalier ;
2° Les indemnités journalières, versée à compter du huitième jour d'arrêt de
travail, dont le montant correspond à la différence entre :
a) Le montant des indemnités journalières calculé en prenant comme référence,
jusqu'au vingt-huitième jour d'arrêt de travail, 60 % du gain forfaitaire
journalier et, à partir du vingt-neuvième jour d'arrêt de travail, 80 % de ce
même gain ;
b) Le montant des indemnités journalières dues à l'assuré en application des
règles mentionnées à l'article L. 752-5 du présent code et des dispositions
prises pour son application, à l'exception de celles prévues dans la présente
section.
Pour l'application du 1° et du a du 2°, le gain forfaitaire journalier qui sert
de base de calcul est égal 1/365e du salaire annuel prévu au premier alinéa de
l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2022-03-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-25 au 2022-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L491-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CREE cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2015-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L491-1
    

