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Article R781-33

  Pour l'application des articles R. 732-2 à R. 732-2-0-2 en Guadeloupe, en
  Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte à Saint-Barthélemy et à
  Saint-Martin :
  1° La référence à l'article L. 732-4 est remplacée par la référence à
  l'article L. 781-21 ;
  2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy
  et à Saint-Martin, la caisse mentionnée à l'article L. 781-2 exerce les
  fonctions dévolues à la caisse de mutualité sociale agricole ;
  3° A Mayotte, la caisse de mutualité sociale agricole compétente est celle
  mentionnée au premier alinéa de l'article L. 781-44.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R732-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-07-09 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R732-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2023-07-09 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-21 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-44 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R732-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2014-01-01


