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Article D343-10
Les candidats éligibles aux aides à l'installation mais non retenus à l'issue du
processus de sélection ne peuvent prétendre au bénéfice de ces aides. Les
modalités de sélection des candidats éligibles sont définies au niveau régional
dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-22 MODIFIE cible Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D372-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


