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Article D112-1-15
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers se réunit au moins
une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président, qui
fixe l'ordre du jour.
Les délibérations de l'observatoire sont prises à la majorité simple sans
condition de quorum. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal
des voix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


