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Article D513-16
Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture
France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil
d'administration.
Pendant l'intervalle des conseils d'administration et en cas d'urgence, le
bureau est habilité à se prononcer, en lieu et place du conseil
d'administration, sur les désignations mentionnées au 4° de l'article D. 513-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article D513-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D513-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-18 au 2024-02-05 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D513-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2013-03-18 CITATION cible
    

Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2024-02-02 MODIFIE cible Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-05


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D513-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-29 au 2013-03-18


