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Article D781-50

  Au sein de chacune des caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe, de
  Guyane, de Martinique et de La Réunion, une section assurance maladie,
  invalidité et maternité des exploitants agricoles est chargée d'assurer la
  gestion de l'assurance prévue par la présente section.
  Cette section est chargée notamment de l'immatriculation des assujettis, du
  recouvrement des cotisations, de la liquidation et du paiement des
  prestations.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R781-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D781-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R781-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


