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Article D653-49
On entend par :
1° Enregistrement de la parenté : l'enregistrement des informations relatives à
l'ascendant mâle et femelle au premier degré d'un animal, ou lorsque cette
information est inconnue pour l'un ou l'autre de ses deux ascendants dans le
système national d'information génétique, à partir des notifications de
l'éleveur naisseur ;
2° Certification de la parenté : la validation officielle par l'application des
règles et des contrôles prévus dans un cahier des charges de la parenté d'un
animal à partir des informations notifiées par le naisseur et des informations
contenues dans le système national d'information génétique ;
3° Naisseur : le détenteur de l'ascendant femelle au premier degré de l'animal
au moment de la naissance ou, s'agissant d'un animal issu de transplantation
embryonnaire, de la femelle porteuse ;
4° Code race : le code affecté à un animal de parenté certifiée, qui permet de
rattacher cet animal à une race reconnue. La liste des codes race est définie
par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cette liste comprend également
des codes spécifiques pour certains produits croisés ;
5° Vérification de compatibilité génétique : la mise en oeuvre de modalités de
prélèvement et d'analyses définies par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins CITATION source
    

Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2006-12-21 CREATION source Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2007-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2013-12-20


      2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


      2013-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-20


