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Article D781-108
Pour son application à Mayotte, les dispositions du présent chapitre sont ainsi
adaptées :
1° Les mots : “ caisse générale de sécurité sociale ” ou “ caisses générales de
sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ caisse de sécurité sociale
mentionnée à l'article L. 781-44 ” ;
2° Les mots : “ directeur de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par
les mots : “ directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ;
3° Aux articles D. 781-27, D. 781-43, D. 781-46 à D. 781-48, D. 781-73 et D.
781-74, D. 781-89 et D. 781-102, pour la prise en compte du salaire minimum de
croissance dans le calcul de la revalorisation de l'assiette ou du montant de
diverses cotisations ou prestations, le salaire à prendre en considération est
le salaire minimum de croissance applicable en métropole et dans les autres
départements d'outre-mer ;
4° Les articles D. 781-2, R. 781-25, D. 781-26 et D. 781-28 à D. 781-31 ne sont
pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R781-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-03-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L312-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2006-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-06 au 2001-07-13 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-03-12 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L781-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D781-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article L312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-01-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-03-12


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D781-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L781-44
    

      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R781-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail applicable à Mayotte - article L312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-03-06 au 2001-07-13


