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Article R342-3
Lorsqu'il demande l'inscription du warrant, l'agriculteur communique au greffier
le numéro d'ordre attribué à la lettre d'avis en application du deuxième alinéa
de l'article R. 342-2 ainsi que, le cas échéant, le récépissé de l'acceptation
de la garde des objets engagés lorsqu'il est séparé du warrant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-29 CREE cible Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


