{"character_count": 291, "word_count": 1995
Article D653-30
On entend par :
1° Livre généalogique : tout fichier ou support informatique tenu par un
organisme de sélection agréé et dans la section principale duquel sont
enregistrés des animaux reproducteurs de race pure avec mention de leurs
ascendants ;
2° Registre zootechnique : tout fichier ou support informatique tenu par un
organisme de sélection agréé dans lequel sont inscrits des reproducteurs
hybrides avec mention de leurs ascendants ;
3° Race pure : un ensemble d'animaux dont :


les ascendants mâles aux premier et second degré sont enregistrés dans la
section principale d'un livre généalogique de la même race ;


l'ascendant femelle au second degré est enregistré dans la section principale
ou annexe d'un livre généalogique de la même race ;


l'ascendant femelle au premier degré est enregistré, pour les mâles, en
section principale, et, pour les femelles, en section principale ou annexe d'un
livre généalogique de la même race.



Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-01 CODIFICATION source Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe)


      2007-05-04 MODIFICATION source Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D653-30-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-05-06


