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Article R242-4-1
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires est composé de quatorze membres
élus pour six ans par les membres des conseils régionaux selon les modalités
prévues à la sous-section 4.
Les membres du conseil national sont renouvelables par moitié tous les trois
ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil national élit en son sein, pour un mandat de trois ans, un bureau
comprenant un président, un vice-président, un secrétaire général et un
trésorier, auxquels il peut décider d'adjoindre un ou deux membres
supplémentaires. Le conseil national élit également un secrétaire général en
charge du greffe de la chambre nationale de discipline.
L'élection du bureau a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier
tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de suffrages entre
deux candidats, le plus jeune est proclamé élu.
En cas de décès, démission ou cessation de fonctions d'un membre du bureau ou du
secrétaire général en charge du greffe de la chambre nationale de discipline, il
est procédé immédiatement à son remplacement dans les conditions prévues pour
son élection. Le nouvel élu achève le mandat de son prédécesseur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-10 CREE cible Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


