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Article R741-70
Les cotisations dues par les gemmeurs privés sont calculées d'après le nombre de
litres de gemme récoltés par les intéressés dans l'année en cours.
Un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la sécurité sociale et du
budget fixe les modalités d'application du présent article ainsi que les
modalités de calcul des droits éventuels des intéressés aux prestations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-23 MODIFIE cible Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


