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Article D723-249
Chaque organisme mentionné à l'article D. 723-248 fait l'objet d'un contrôle sur
place selon une périodicité maximale fixée par délibération du conseil
d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Ces
contrôles sont organisés à partir d'un plan annuel d'audit et de contrôle établi
par le directeur général de la caisse centrale. Ce plan peut prévoir une
périodicité de contrôle plus rapprochée pour les organismes dont les
performances sont inférieures à la moyenne nationale, notamment dans la
réalisation des objectifs des contrats personnalisés d'objectifs et de gestion.
Le directeur général de la caisse centrale peut également décider de contrôles
inopinés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D723-248 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-25 CITATION cible
    

Décret n° 2008-485 du 22 mai 2008 relatif aux contrôles de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole prévus par l'article L. 723-13 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-22 CREE cible Décret n° 2008-485 du 22 mai 2008 relatif aux contrôles de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole prévus par l'article L. 723-13 du code rural - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. D723-248
    

