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Article R814-30-5

  Les membres de la section disciplinaire momentanément empêchés sont remplacés
  par leurs suppléants pour la durée de cet empêchement. S'ils perdent la
  qualité au titre de laquelle ils siègent au Conseil national de l'enseignement
  supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ou s'ils
  sont définitivement empêchés, ils sont remplacés pour la durée du mandat
  restant à courir ; il y a lieu de procéder ensuite à la désignation de
  nouveaux suppléants.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


