{"character_count": 1337, "word_count": 9600
Article D811-167-4
La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole
comporte, d'une part, une formation en centre de formation et, d'autre part, une
formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée normale
du cycle de formation mentionné à l'article L. 6222-7-1 du code du travail est
de un an.
Pour les candidats préparant le certificat de spécialisation agricole par la
voie de l'apprentissage, et conformément aux dispositions du cinquième alinéa de
l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de
formation d'apprentis est au moins égale à 400 heures pour un an.
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette
durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat
d'apprentissage.
Pour les candidats préparant le certificat de spécialisation agricole par la
voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation en
centre de formation et en milieu professionnel, dont la durée totale minimale
est de douze semaines, est définie pour chaque option par arrêté du ministre
chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-14


      2017-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2018-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage bovin viande" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2020-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2020-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-09-01


      2020-08-17 MODIFIE cible Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2020-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2020 portant création de l'option « sols sportifs engazonnés » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2022-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2022 portant création de l'option « travaux mécanisés de génie écologique » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-20


      2023-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2023 portant création de l'option « pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-12


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2024-05-02 CITATION cible Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l'option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-20


      2024-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l'option « conduite d'un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-7-1
    

      CONCORDANCE source Code rural R811-167-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-167-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-06 au 2017-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D840-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-19 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R841-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


