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Article R521-1
L'objet des sociétés coopératives agricoles, qui doit être déterminé par leurs
statuts en application des dispositions de l'article L. 521-1, est notamment
l'exercice, quels que soient les moyens et techniques mis en oeuvre par elles,
d'une ou plusieurs des activités ci-dessous définies :
a) assurer ou faciliter la production, l'écoulement ou la vente, notamment à
l'exportation, des produits agricoles et forestiers provenant exclusivement des
exploitations de leurs associés coopérateurs, soit en l'état, immédiatement ou
après conservation, soit après conditionnement ou transformation, ainsi que
toutes opérations tendant à la constitution, l'amélioration, l'équipement, la
conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers pour le compte
de leurs associés coopérateurs ;
b) assurer l'approvisionnement de leurs seuls associés coopérateurs en leur
procurant les produits, les équipements, les instruments et les animaux
nécessaires à leurs exploitations ou à leurs immeubles forestiers, étant entendu
qu'elles peuvent fabriquer et préparer tous les produits nécessaires, notamment
des aliments composés pour le bétail ou des engrais et procéder à la réparation
et à l'entretien de machines ou outils agricoles ;
c) fournir à leurs seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs
exploitations agricoles et forestières tous services nécessaires à ces
exploitations, notamment en mettant à leur disposition du matériel, des machines
agricoles, des moyens d'entretien et de réparation, des animaux, des moyens de
perfectionnement technique et de formation professionnelle, des organismes
d'études, d'expérimentation et d'analyse, ainsi que le personnel spécialisé
correspondant ;
d) faire, pour le compte de leurs associés coopérateurs, des opérations ou des
travaux entrant normalement dans le cadre de la profession agricole.
Les opérations ci-dessus définies peuvent également être faites par les sociétés
coopératives pour les exploitations qui leur appartiennent en propre ou qu'elles
ont louées ou qui leur ont été concédées.
Les unions de coopératives agricoles exercent à leur niveau les mêmes activités
que les sociétés coopératives agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-30 CITATION cible
    

Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1981-03-18 CODIFICATION source Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX


      2007-08-10 MODIFICATION source Décret n° 2007-1218 du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-09-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R582-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-03-21


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01


