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Article R716-15
Par dérogation aux dispositions des sous-sections 2 et 3 de la présente section,
les conditions de confort, d'hygiène et de sécurité des locaux mis à la
disposition des travailleurs installés à proximité des chantiers ainsi que
celles des locaux dans lesquels sont hébergés les vachers et les bergers
d'estive sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet
arrêté prend en considération les contraintes inhérentes à ces formes d'habitat
tenant en particulier à l'absence d'une infrastructure suffisante pour assurer
l'alimentation en eau et en électricité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-04-19 CODIFICATION source Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour


      2017-10-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


