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Article D611-16
La commission technique spécialisée "développement agricole et rural" élabore un
règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce
règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de
groupes de travail spécialisés.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau compétent de la
direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 18 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


