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Article D343-39

  Le montant de l'aide prévue par l'article L. 330-4 est de quatre mille euros
  par an pour un salarié et de deux mille euros par an pour un stagiaire.
  Ce montant est proratisé, le cas échéant :
  1° En fonction de la durée du travail du salarié ou du stagiaire, lorsque
  cette durée est inférieure au temps plein ;
  2° En cas d'embauche ou de départ du salarié ou du stagiaire ou du chef
  d'exploitation, en fonction de la durée d'exécution du contrat ou de la
  présence dans l'exploitation agricole.
  L'exploitation agricole bénéficie de l'aide pendant trois ans à compter du
  premier jour mentionné à l'article D. 343-38.
  Lorsque le stagiaire devient salarié, l'exploitation agricole peut percevoir
  l'aide prévue au 1° du I de l'article L. 330-4. La durée totale de l'aide
  prévue par cet article ne peut excéder trois ans.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L330-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-15 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article D343-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-29 CREE cible Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article D343-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code rural - art. L330-4
    

