{"character_count": 269, "word_count": 1953
Article R271-11

  Les dispositions des articles R. 271-9 et R. 271-10 ne font pas obstacle à
  l'application des prescriptions relatives à la surveillance des animaux
  mordeurs ou griffeurs prévues par l'article R. 223-35.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*223-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1990-06-30 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*223-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-28 au 2003-08-07 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R223-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-07 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R223-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R223-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-05-20 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R223-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-07-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*223-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-30 au 2001-06-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R271-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*223-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-11-04 au 1990-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - article R271-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


