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Article L692-2
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les titres V et VI ;
2° Les articles L. 671-3 et L. 671-9 à L. 671-17.
Sauf disposition contraire, les dispositions faisant référence aux règlements
européens ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L681-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-07-01 CONCORDANCE cible
    

Code rural (nouveau) - article L671-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-07-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L671-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code rural et de la pêche maritime - article L681-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-06-02 au 2016-07-01


