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Article R653-12
L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement contribue à l'amélioration et à la gestion des ressources
zoogénétiques par ses recherches dans les domaines de la connaissance des
génomes, de la variabilité génétique des caractères et des méthodes de gestion
des populations.
Il est consulté sur la pertinence des objectifs de sélection et des informations
phénotypiques ou moléculaires.
Il propose au ministre chargé de l'agriculture des méthodes et protocoles
d'évaluation génétique des reproducteurs et de gestion des populations animales,
en particulier pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Ces
méthodes et protocoles peuvent être rendus obligatoires par les décrets prévus à
l'article L. 653-2.
Pour l'espèce porcine, il peut participer à la réalisation de ces protocoles.
Il propose également des méthodes de gestion des populations animales en vue de
leur amélioration et du maintien à long terme de la diversité génétique.
Conformément à l'article L. 653-11, il effectue l'évaluation génétique des
reproducteurs des populations animales sélectionnées désignées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2001-01-05 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-05 au 2005-09-09 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-08 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-04-23 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-09 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20 MODIFIE source
    

Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-18 MODIFIE cible Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2001-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L653-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-07-09 au 2006-12-08


