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Article 164 W
Les machines à timbrer mises en service doivent, dans toutes leurs parties, être
conformes aux modèles agréés dans les conditions prévues à l'article 164 Q.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 164 Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-08-18 au 2000-10-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 Q AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-08-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 164 Q AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-08-18


