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Article 6


Pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de
l'article 39 quinquies DA du code général des impôts, les matériels destinés à
réduire le bruit mentionnés sur la liste qui figure au 2 doivent pouvoir être
séparés des matériels auxquels ils ont été adjoints sans les rendre
définitivement inutilisables.


La liste des matériels mentionnée au 1 est la suivante :


A. – Matériels et dispositifs de protection contre le bruit.


Capotage et système prêt à monter d'insonorisation destinés à limiter le
niveau sonore émis par des machines et appareils tels que presses, compresseurs,
tours automatiques, ventilateurs, pompes, surpresseurs, fraiseuses,
raboteuses.


Cabines d'insonorisation destinées à isoler une machine du reste de
l'atelier.


Ecrans mobiles modulables ou démontables destinés à isoler une ou plusieurs
machines bruyantes du reste d'un atelier durant leur fonctionnement, sans
empêcher leur approvisionnement ou leur maintenance.


Silencieux pour les dispositifs d'aspiration, de détente de gaz sous
pression, de turbine à gaz, pour pièges à son, résonateurs.


Dispositifs de contrôle actif du bruit employés sur les cheminées et les
tuyauteries.


Amortisseurs, pièces antivibratiles : tous dispositifs installés sous les
machines destinés à amortir les vibrations émises pour empêcher la transmission
du bruit par les sols et parois.


Protecteurs individuels actifs ou passifs : casque antibruit.


B. – Matériels et dispositifs pour améliorer l'acoustique
Panneaux et baffles acoustiques spécifiquement conçus pour réduire ou absorber
le bruit et pour être disposés sur les parois opaques et les plafonds.
C. – Matériels destinés à contrôler ou à limiter les niveaux sonores


Sonomètres, sonomètres intégrateurs.


Appareils destinés à mesurer la dose de bruit reçu par un travailleur en
milieu bruyant pour éviter de dépasser la durée d'exposition fixée en fonction
du niveau sonore : dosimètres, exposimètres.


Régulateurs et limiteurs de bruit.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2002-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 1996-05-12 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-29 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-12-31 au 1995-10-27 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-12-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 1992-07-31 art. 1 JORF 11 août 1992
    

      CODIFICATION source Arrêté 1993-09-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 quinquies DA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-12-31 au 1995-10-27


