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Article 121 KG
Le retrait d'une machine dont le fonctionnement est signalé comme défectueux et
son remplacement ne peuvent avoir lieu qu'en présence d'un représentant du
service des impôts seul compétent pour procéder aux opérations de déscellement
de cette machine et de scellement de la nouvelle machine. Le poinçonnage après
retrait et réparation est effectué par les agents techniques de l'administration
des postes et télécommunications seuls qualifiés pour estimer si les réparations
indispensables ont été effectuées et pour délivrer le bulletin de contrôle visé
à l'article 121 KE.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 121 KE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 121 KE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


