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Article 149
Les cercles et maisons de jeux sont astreints à la tenue d'une comptabilité
générale en partie double selon les règles habituelles propres à la comptabilité
commerciale.
Les uns et les autres sont en outre astreints en ce qui concerne les jeux à la
tenue d'une comptabilité annexe conformément aux prescriptions indiquées dans
les articles suivants.
Le tarif de la cagnotte avec l'indication des règles adoptées dans les
différents cas doit être affiché en permanence et d'une manière très apparente
dans les salles de jeux des cercles et maisons de jeux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 146 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe IV - article 152 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe IV - article 153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-07-20 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 146 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 152 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1984-07-20


