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Article 164 FF
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 164 FB AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION cible
    

Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-10 MODIFIE source
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 FB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-09-01 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 FB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-06-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-04-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-10


      2024-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-12


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 164 FB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-09-01 au 2020-09-01


