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Article 51 septies F
Les compteurs font l'objet de relevés périodiques dont la fréquence est fixée en
fonction du modèle de l'appareil installé et des circonstances particulières à
la distillerie. Ces relevés sont effectués par les agents habilités par
l'administration des douanes et droits indirects et l'exploitant est tenu d'y
assister ou de s'y faire représenter.
Les résultats des relevés sont consignés par les mêmes agents sur un registre
spécial déposé à la distillerie.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 1993-01-04 art. 3 JORF 5 janvier 1993
    

