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Article 93 H quinquies
Les timbres mobiles destinés à constater le paiement du droit de timbre de
dimension exigible sur les copies d'exploits sont apposés par l'officier
ministériel en marge de la première page de l'original de l'exploit à conserver
en minute.
Ceux employés pour le paiement du droit de timbre de dimension afférent à tous
autres actes ou écrits sont collés sur la première page de chaque feuille.