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Article 56 AM
Le document de livraison est remis au débitant. Le fournisseur est tenu d'en
conserver un duplicata comportant les indications figurant sur la vignette dont
il a été muni y compris le numéro de cette vignette.
Les duplicata doivent être tenus à la disposition des agents du service des
douanes et droits indirects selon les modalités prévues au I de l'article L. 102
B du livre des procédures fiscales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-01-01 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1997-04-11 CITATION cible
    

Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-04-11 au 2003-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 1993-01-04 art. 2 JORF 5 janvier 1993
    

      2999-01-01 CITATION source Livre des procédures fiscales - article L102 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1993-01-01


