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Article 30-0 D octies
Les brasseurs d'air plafonniers fixes mentionnés au 7° de l'article 30-0 D sont
des appareils équipés de pales, possédant les caractéristiques suivantes :
a) Un diamètre d'au moins 1,32 mètre ;
b) Au moins trois vitesses de fonctionnement ;
c) Un niveau sonore d'au plus 45 décibels à vitesse maximale et d'au plus 35
décibels à vitesse minimale ;
d) Une efficacité énergétique à vitesse maximale supérieure à 250 m3/ (Wh), les
valeurs de débit d'air et de puissance étant mesurées selon le référentiel de la
norme NF EN IEC 60879 ou toute autre méthode équivalente.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 30-0 D
    

