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Article 54-0 N
Les capsules fabriquées sont conservées dans un magasin spécial.
La comptabilité matières est annotée :
a) Du nombre des capsules fabriquées, par destinataire et par catégorie, soit au
vu du duplicata du bon de sortie, soit, en cas de fabrication continue, au vu
d'une déclaration d'introduction ;
b) Du nombre de capsules mises au rebut et détruites.
Le fabricant informe, par tout moyen, le service des douanes et droits indirects
dont il dépend des destructions de capsules afin qu'il puisse en contrôler les
conditions de mise en œuvre.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 2000-09-22 art. 5 JORF 5 octobre 2000
    

