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Article 54-0 AG
Les bouteilles ou récipients de boissons destinés à l'exportation ou à la
livraison vers un autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent être
revêtus de capsules représentatives de droits.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 2000-09-22 art. 11 JORF 5 octobre 2000
    

