{"character_count": 157, "word_count": 1025
Article 56 AL
Le document de livraison doit être revêtu de la marque du monopole par
l'apposition dans le cadre réservé à cet effet d'une vignette spéciale fournie
par le service des douanes et droits indirects.
Les vignettes sont délivrées par le receveur des douanes et droits indirects qui
y appose au préalable le timbre du fournisseur. A cet effet le fournisseur remet
au receveur local un timbre humide de forme ronde ayant 20 millimètres de
diamètre et portant le nom ou la raison sociale et le numéro d'identification de
l'intéressé. Les vignettes sont apposées dans l'ordre de leur numérotation sur
les documents de livraison avant l'enlèvement des produits. Elles doivent être
complétées par l'inscription en toutes lettres dans les cadres prévus du numéro
d'ordre du document de livraison ainsi que des date et heure d'enlèvement.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 1993-01-04 art. 11, art. 17 JORF 5 janvier 1993
    

      CODIFICATION source Arrêté 1993-09-24
    

