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Article 138
Dans tous les établissements de spectacles ainsi que pour toute séance isolée ou
représentation exceptionnelle, l'impôt est perçu à l'entrée, en même temps que
le prix des places, par les soins des directeurs ou des organisateurs. Il doit
être versé par eux dans lese conditions fixées à l'article 1565 bis du code
général des impôts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 1565 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-15 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté 1985-09-24
    

      1984-12-29 MODIFICATION source Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1565 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-15 au 2015-01-01


