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Article 50 quaterdecies
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne)
:







EN EUROS






          Par tonne
        



Pour les viandes d'ongulés domestiques



          2
        



Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage



          1,5
        




        Pour les viandes de gibier d'élevage et sauvage :
        - petit gibier à plumes, petit gibier à poils
        - ratites (autruche, emeu, nandou)
        - sanglier et ruminants





          1,5
        


          3
        


          2
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


