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Article 56 AG
Le crédit saisonnier est consenti aux débitants n'exerçant leur activité qu'une
partie de l'année et aux débitants qui exerçant l'année entière connaissent une
activité saisonnière telle que la valeur totale des livraisons reçues pendant
quatre mois consécutifs au cours de la période de douze mois précédant la
demande de crédit est au moins égale à celle des livraisons afférentes aux huit
autres mois de cette période. Le crédit saisonnier n'est accordé qu'aux
débitants bénéficiant des crédits de livraison et de stock.
Le montant du crédit saisonnier consenti par un fournisseur correspond à la
valeur d'une livraison de ce fournisseur choisie par le débitant parmi celles
effectuées soit au cours du mois précédant la période d'activité saisonnière,
soit pendant ladite période.
Les sommes correspondantes sont réglées en deux fractions égales :
la première, lors de la livraison à crédit suivante et, au plus tard trente
jours après la livraison bénéficiant du crédit saisonnier; la seconde au plus
tard quatre-vingt-dix jours après la date d'exigibilité de la première moitié.