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Article 43
a. Les personnes qui réalisent des opérations de réparation ou de transformation
portant sur les bâtiments et bateaux visés à l'article 42 doivent tenir leur
comptabilité de façon à faire apparaître distinctement les fournitures
d'articles que ces opérations nécessitent.
b. Elles sont tenues d'indiquer sur leurs factures : le nom du bâtiment ou du
bateau, les numéros et date de francisation ou d'inscription correspondants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


