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Article 56 J septdecies
Les ouvrages neufs et d'occasion confiés à quelque titre que ce soit et
notamment pour réparation peuvent faire l'objet, en fin de journée, d'une
inscription globale des entrées et des sorties sur le registre prévu à l'article
56 J quaterdecies à condition que leur situation puisse être justifiée à tout
moment par tout document probant tel qu'étiquettes, sachets individualisés,
carnets à souche, indiquant le nom du client, la nature de l'objet et la date du
dépôt.
De même, la présentation des documents comptables tels que les livres
comptables, livre d'inventaire permanent, fiches de stocks et d'inventaire
intégrées dans la comptabilité, comptabilité matières assortie de factures, bons
de livraisons ou bons ou bordereaux ou fiches de confiés, tenant lieu de
registre, est autorisée pour de tels ouvrages. Dans ce cas, les indications
reprises à l'article 56 J quindecies devront y figurer.
Le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies, pour les ouvrages confiés pour
réparation peut être remplacé par un contrat de dépôt ou par des fiches "
réparation-facture-horlogerie ". Ce contrat et ces fiches doivent indiquer le
nom et l'adresse du déposant et du dépositaire, la date et le numéro de contrat
ou de la fiche dans une série continue, la désignation complète et détaillée des
objets confiés et, en particulier, la nature, le poids, le métal et le titre des
ouvrages. Ce registre peut être établi au moyen d'un logiciel reprenant la
désignation complète et détaillée des ouvrages et des matières confiées telle
qu'énoncée à l'article 56 J quindecies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-20 CITATION cible
    

Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quindecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quindecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2013-05-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-06-09 MODIFIE cible Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quindecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13


