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Article 23 K
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 23 J AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

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      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 23 J AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


