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Article 30-0 A
La liste des appareillages pris en charge au titre des prestations définies aux
articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, soumis au
taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de
l'article 278-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit :
– accès vasculaire implantable composé d'un réservoir sans septum et de cathéter
(s), quels que soient le nombre de réservoirs et celui des cathéters ;
– anneaux valvulaires cardiaques ;
– armature valvulaire cardiaque pour autogreffe ;
– barrières antiadhérences d'origine synthétique ;
– chambre à cathéter implantable, double chambre, pour abord veineux ;
– chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord artériel ;
– chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord intrarachidien,
intrathécal ou péridural ;
– chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord péritonéal ;
– chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord veineux ;
– défibrillateurs cardiaques implantables avec stimulation
atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits " triple chambre " ;
– défibrillateurs cardiaques implantables simple et double chambre ;
– greffon tendineux ;
– greffons cornéens d'origine humaine ;
– greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires
;
– implant digestif annulaire anastomotique biodégradable ;
– implant digestif de dérivation péritonéo-veineuse ;
– implant exovasculaire de gainage ;
– implant exovasculaire de ligature interne (CLIP) pour anévrisme cérébral ;
– implant neurologique de drainage totalement interne, sous-dural ;
– implant neurologique de ponction de kystes arachnoidiens ;
– implant neurologique de réfection, de suspension ou d'enveloppement, inférieur
ou égal à 20 cm2 ;
– implant neurologique de réfection, de suspension ou d'enveloppement, supérieur
à 20 cm2 ;
– implant neurologique pour valve, connecteur, raccord, adaptateur ;
– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie préréglée, régulation de pression
;
– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie préréglée, régulation de débit
;
– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie programmable ;
– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie standard et dérivation
périphérique ;
– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, cathéter de drainage ;
– implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, réservoir ;
– implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ;
– implant ophtalmologique de reconstruction orbitaire ;
– implant ophtalmologique intraoculaire de drainage antiglaucomateux ;
– implant ophtalmologique intraoculaire, aniridien ;
– implant ophtalmologique intraoculaire, anneau capsulaire ;
– implant ophtalmologique intraorbitaire, bille ;
– implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable ;
– implant ophtalmologique intraorbitaire, bille réhabitable enveloppée ;
– implant ophtalmologique intraorbitaire, entraîneur pour œil artificiel ;
– implant ophtalmologique lacrymal, bouchon ou clou-trou méatique ;
– implant ophtalmologique lacrymal, canaliculo-nasal ; implant pour traitement
des larmoiements et implant pour lacorhinostomie ;
– implant ophtalmologique lacrymal, supplément, traitement hydrophilisant ;
– implant ophtalmologique, cristallinien, monofocal ;
– implant ophtalmologique, cristallinien, multifocal ;
– implant ophtalmologique, palpébral, de suspension, pour traitement du ptosis
;
– implant ophtalmologique, palpébral, plaque pour rétraction ;
– implant ophtalmologique, palpébral, prothèse pour lagophtalmie ;
– implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, colonisable pour indentation ;
implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
– implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, éponge et bande pour cerclage,
pli ; éponge et bande large ;
– implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, huile de silicone,
flacon/seringue ;
– implant ophtalmologique, scléral ou vitréen, non colonisable pour indentation
; implant (type bande, corde, rail et roue) pour indentation sclérale ;
– implant ORL, oreille ;
– implant pleuropulmonaire, de renfort, d'agrafage, résection parenchymateuse
;
– implant pour colposuspension, péri ou uréthrocervical ;
– implant testiculaire ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique
ou n'étant pas issu de tels dérivés ;
– implant urétéral double crosse ;
– implant urétéral simple crosse ;
– implants cristalliniens monofocaux issus de dérivés de tissus d'origine
animale non viables ou en comportant ;
– implants d'expansion cutanée gonflable ne comportant aucun dérivé ou tissu
d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés ;
– implants d'origine synthétique pour chirurgie endoscopique avec ou sans
fixation intégrée ;
– implants d'ostéosynthèse divers et supplément : supplément pour traitement
ostéoconducteur ; fiche pour fixateur externe ; agrafe, sauf pour main ou pied ;
câble de cerclage à fils torsadés ; système d'ancrage tendineux ou ligamentaire
résorbable ou non ; système de fixation type agrafe, à crémaillère pour
sternotomie ;
– implants d'ostéosynthèse sur mesure : lame plaque, plaque et clou
centromédullaire sur mesure ;
– implants d'ostéosynthèse, broches : broche classique ; broche filetée ou
cannelée, autosécable ; broche résorbable ; embout de broche antimigration ;
– implants d'ostéosynthèse, clou plaque : lisse ; adhérent ou à crénage ;
adhérent ou à crénage sur la face osseuse ;
– implants d'ostéosynthèse, clous centromédullaires ;
– implants d'ostéosynthèse, implants pour chirurgie des extrémités des membres,
mains et pieds : plaque à petits fragments ; vis perforée ; vis (cheville)
sécable ; agrafe ;
– implants d'ostéosynthèse, lames plaques ou lames coudées lisses : lisse ;
lisse et perforée ; adhérente ou à crénage ; adhérente ou à crénage sur la face
osseuse ; adhérente ou à crénage, perforée ; adhérente ou à crénage sur la face
osseuse, perforée ;
– implants d'ostéosynthèse, plaques (sécable ou non) : plaque diaphysaire ;
plaque épiphysaire ; plaque à cotyle ou basin ; plaque à agrafe ronde,
endocéphalique, extrémité supérieure humérus ; plaque-crochet trochantérienne
;
– implants d'ostéosynthèse, vis et contre-vis : vis corticale et spongieuse, non
autotaraudeuse ; vis à pas différents et autocompressive ; vis avec sa
contre-vis adaptable sur un trou fileté ; vis perforée ; vis autotaraudeuse ;
vis autocompressive ; vis résorbable ; vis adaptable sur un trou fileté d'un
implant ;
– implants d'ostéosynthèse, vis plaque : lisse ; avec système de blocage, lisse
; adhérente ou à crénage ; avec système de blocage, adhérente ou à crénage ;
– implants de drainage pour traitement du glaucome issus de dérivés de tissus
d'origine animale non viables ou en comportant ;
– implants de pontage ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique
ou n'étant pas issus de tels dérivés ;
– implants de pontage issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables
ou en comportant ;
– implants de réfection de paroi d'origine synthétique, non tricotés et non
tissés ;
– implants de réfection de paroi d'origine synthétique, tricotés ou tissés,
enduits ou non enduits, non résorbables ;
– implants de réfection de paroi d'origine synthétique, tricotés ou tissés,
enduits ou non enduits, résorbables ;
– implants de réfection de paroi, issus de dérivés d'origine animale ;
– implants de soutènement sous-urétral ;
– implants de suture et de ligature internes, mécaniques, résorbables ou non,
pour la chirurgie conventionnelle ou l'endochirurgie : agrafage pour fixation
d'implants avec système de pose (chargeur d'agrafes) non restérilisable,
rechargeable ou non ; agrafage pour suture et anastomose linéaires ; agrafage
pour suture circulaire avec système de pose, non restérilisable non
rechargeable, ligature interne ou clips des vaisseaux ou des conduits excréteurs
avec système de pose (chargeur de clips), non restérilisable, rechargeable ou
non avec ou sans section ;
– implants digestifs pour gastroplastie ;
– plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables, quelle que
soit la surface, ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou
n'étant pas issus de tels dérivés ;
– plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables, quelle que
soit la surface, issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en
comportant ;
– produit visco-élastique utilisé en ophtalmologie pour la pose d'implants
cristalliniens ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou
n'étant pas issus de tels dérivés ;
– produits visco-élastiques utilisés en ophtalmologie pour la pose d'implants
cristalliniens issus de dérivés de tissus d'origine animale non viables ou en
comportant ;
– sources radioactives implantables dites " Grains d'iode 125 " ;
– valves cardiaques à bille, à disque ou à double ailette ;
– valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire
cardiaque montées ou non sur armature ;
– valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou
non sur armature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-18 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2014-01-01 au 2012-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-25 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-04-26 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-26 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-03 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2021-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 1996-04-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2004-10-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-01 au 2010-02-26 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-06-03 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-08-18 CITATION cible
    

Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-30 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-02-22 MODIFIE cible Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des dispositifs médicaux soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 278-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-08-18


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-22-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-01 au 1996-04-25


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L162-22-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2005-01-01


