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Article 50 terdecies
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse
abattue) :








EN EUROS






          Par carcasse abattue
        






          A. - Ongulés domestiques
        






Pour les bovins adultes



          5
        




        Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du
        règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois
        (usuellement appelés veaux)




          2
        



Pour les solipèdes et équidés



          3
        




        Pour les ovins et caprins :
        - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes
        - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus




0,15


          0,25
        




        Pour les porcins :
        - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes
        - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus




0,50


          1
        






          B. - Volailles et lagomorphes
        






Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades



          0,005
        



Pour les canards et les oies



          0,01
        



Pour les dindes



          0,025
        



Pour les lapins d'élevage



          0,005
        






          C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvage
        






Pour le petit gibier à plumes



          0,005
        



Pour le petit gibier à poils



          0,01
        



Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)



          0,5
        



Pour le sanglier



          1,5
        



Pour les ruminants



          0,5
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-26 MODIFIE cible Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux taux de modulation applicables à la redevance sanitaire d'abattage mentionnée à l'article 302 bis N du code général des impôts et modifiant les articles 50 terdecies et 50 quaterdecies de l'annexe IV au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


