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Article 41 quinquies D
Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts
comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :
a) Le nom et l'adresse de la personne physique destinataire des biens ;
b) La description et la quantité des biens livrés ;
c) La date de la livraison des biens ;
d) La base d'imposition telle que définie par l'article 292 du code général des
impôts, avec indication de la devise utilisée ;
e) Toute augmentation ou réduction ultérieure de la base d'imposition ;
f) Une preuve concernant un retour possible des biens ;
g) Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dû, avec indication de la devise
utilisée ;
h) La date du reversement de la taxe sur la valeur ajoutée réalisé ;
i) Le numéro de la déclaration en douane de mise en libre pratique concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 298 sexdecies I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 292 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 298 sexdecies I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 298 sexdecies I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1980-05-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-05-31 au 1996-05-12 CITATION cible
    

Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l'application des régimes particuliers de guichets uniques de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée relatifs à certaines opérations du commerce électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des impôts - article 292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1954-04-11 au 1954-08-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1954-04-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 298 sexdecies I AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-01-01 au 2020-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 298 sexdecies I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-31 CREE cible Arrêté du 31 mai 2021 pris pour l'application des régimes particuliers de guichets uniques de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée relatifs à certaines opérations du commerce électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 292 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1980-05-31


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 298 sexdecies I
    

