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Article 50-00 D
Pour la tenue de la comptabilité matières notamment sous la forme de registres
vitivinicoles, selon une procédure informatisée, le système informatique doit
répondre aux prescriptions ci-après :
1° Tenue de la comptabilité matières et des registres vitivinicoles.
La comptabilité matières et les registres vitivinicoles informatisés sont tenus
selon une ou plusieurs suites chronologiques ininterrompues.
Le système informatique doit être pourvu d'un compteur d'enregistrement des
entrées d'informations dans la comptabilité matières et dans les registres
vitivinicoles.
Ce compteur affecte à chaque entrée d'informations dans la comptabilité matières
et dans les registres vitivinicoles un numéro suivant une série croissante
ininterrompue, ainsi que la date à laquelle est effectuée ladite entrée
d'informations. Ce numéro et cette date doivent être reproduits dans la
comptabilité matières et les registres vitivinicoles.
Ce compteur doit être inaccessible à l'utilisateur. Sa remise à zéro par
l'utilisateur est interdite.
Après validation par l'utilisateur de la saisie des informations sur la machine
émettrice, leur annulation ou modification devient impossible.
2° Enregistrement des entrées d'information.
Le système informatique doit également enregistrer automatiquement et
chronologiquement dans un fichier chacune des entrées d'informations dans la
comptabilité matières et dans les registres vitivinicoles pour en conserver la
trace.
Le numéro affecté par le compteur d'enregistrement à chaque entrée
d'informations, conformément au troisième alinéa du 1°, correspond à celui de
l'opération mémorisée par le système.
3° Dispositions en vue de l'exercice des contrôles.
Le système informatique doit comporter des fonctions d'interrogation en temps
réel afin de permettre aux agents des douanes et droits indirects de visualiser
et/ou d'éditer à tout moment les informations nécessaires à la vérification de
la cohérence entre les deux éléments suivants :
a) Les fichiers informatiques se rapportant au traitement mis en oeuvre pour
l'application des dispositions du présent article ;
b) L'édition de la comptabilité matières et des registres vitivinicoles.
Si les transmissions ou réceptions d'informations comportent des mentions
codées, le système doit permettre de restituer les informations en clair.
4° Sécurités.
Toutes les opérations gérées par le système informatique doivent être assorties
de procédures permettant d'en garantir l'authenticité dans les conditions
prévues par un arrêté du ministre chargé du budget.
5° Conservation des informations.
En cas de changement d'un élément matériel ou logiciel du système informatique,
toutes les mesures utiles doivent être prises pour permettre la conservation et
la restitution des informations.
Les entrepositaires agréés doivent, à toute réquisition des agents des douanes
et droits indirects, permettre à ces agents de vérifier à tout moment que les
systèmes informatiques sont conformes aux prescriptions fixées par le présent
article et comportent les sécurités prévues par ces prescriptions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 111-0 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-06 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe III - article 111-0 H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 2000-08-25 art. 1 JORF 31 août 2000
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 111-0 G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-06


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 111-0 H AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-06


