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Article 54-0 J
Les clichés, matrices, cylindres et autres matériels servant à la confection des
marques fiscales sont conservés dans un magasin spécial, sous la responsabilité
du fabricant, dans des conditions de sécurité qui empêchent leur utilisation
frauduleuse.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 2000-09-22 art. 4 JORF 5 octobre 2000
    

