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Article 164 AN
Les matériels doivent intégrer un dispositif permettant de comptabiliser les
opérations et doivent être assortis de procédures permettant de garantir
l'authenticité des données et des marques fiscales apposées.
Pour les matériels informatiques, des protections doivent être mises en place de
façon que seules les personnes chargées de la maintenance ou de la réparation,
les utilisateurs dûment habilités et les agents des douanes et droits indirects
aient accès au système. Divers degrés d'habilitation peuvent être définis en
tant que de besoin en fonction de la qualité de l'utilisateur.
Ces habilitations ne sont pas opposables aux agents des douanes et droits
indirects qui ont accès à toutes les informations.
Le système informatique doit comporter des procédures de sauvegarde et de
reprise afin de préserver les informations en cas d'incident, de panne, de
dysfonctionnement d'un élément du système ou de rupture de l'alimentation
électrique.

Références
Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 2000-09-22 art. 5 JORF 5 octobre 2000
    

