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Article 51 septies E
L'exploitant qui constate un incident ou une anomalie de fonctionnement d'un
compteur doit en faire immédiatement la déclaration aux agents habilités par
l'administration des douanes et droits indirects et consigner sur le registre
prévu à cet effet :
La nature de l'incident ou de l'anomalie ;
La date et l'heure de la constatation ;
Les index du compteur à ce moment ;
Le moyen utilisé pour aviser les agents habilités par l'administration des
douanes et droits indirects.
Si l'incident affecte l'écoulement normal de l'alcool l'exploitant utilise le
circuit de secours et les bacs de réserve.
Les agents habilités par l'administration des douanes et droits indirects
procèdent à la remise en ordre de l'installation dans les meilleurs délais et
mentionnent leur intervention sur le registre indiqué au premier alinéa.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 1993-01-04 art. 3 JORF 5 janvier 1993
    

