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Article 52
Peuvent présenter une richesse alcoolique inférieure à 50 % vol. les produits de
parfumerie et de toilette visés à l'article 349 du code général des impôts
compris sous l'une des dénominations génériques suivantes :
Lotions au pétrole ;
Lotions détersives ;
Lotions toniques pour les soins du visage et du corps ;
Teintures ;
Fixateurs pour les cheveux ;
Brillantines deux corps ;
Shampooings ;
Produits de beauté (crèmes laits etc., pour les soins de l'épiderme) ;
Vernis ;
Rouges liquides ;
Dépilatoires ;
Fards ;
Eaux dentifrices ;
Produits de permanente pour cheveux ;
Produits pour l'entretien de la chevelure (l'hygiène et les soins de la
chevelure).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 349 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-12-30 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 349 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1993-01-01 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 349 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1979-03-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 349 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-03-11 au 1988-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 349 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1979-07-01 au 1979-03-11 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté 1981-09-15
    

      1979-03-05 MODIFICATION source Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 349 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1993-01-01 au 2025-07-01


