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Article 23 M bis

  Les opérations mentionnées au 1° du A du II de l'article 244 quater I du code
  général des impôts s'entendent des opérations suivantes :


  1° La fabrication de cellules de batteries pouvant être associées à la
  fabrication de modules de batteries comme composants essentiels conçus et
  utilisés principalement comme intrants directs dans la production de
  batteries, des électrochimies suivantes : LFP, LMP, LMFP, LMO, NMC, NCA, NMx,
  LCO, Na-ion, Zinc, LTO, lithium-soufre, lithium solide et semi-solide ;


  2° La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement
  comme intrants directs dans la production des batteries, à savoir les
  matériaux actifs de cathode et leurs précurseurs, la cathode, les matériaux
  d'anode, dont le graphite artificiel, et leurs précurseurs, l'anode, les sels
  d'électrolyte, l'électrolyte, les liants polymères et leurs précurseurs, les
  nanotubes de carbone, le zincate de calcium, les poudres nanométriques de
  silicium, les feuillards de cuivre et d'aluminium, les séparateurs et
  collecteurs destinés aux batteries ;


  3° L'extraction, la production, la transformation et la valorisation, des
  matières premières critiques mentionnées au c du 1° du A du II de l'article
  244 quater I du code général des impôts, à savoir le graphite naturel, le
  lithium, le nickel, le manganèse et le cobalt, sous réserve, s'agissant du
  recyclage, de la récupération de ces matières premières sous forme de métaux,
  hors alliages, de sels de métaux et d'oxydes.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 244 quater I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-14 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 244 quater I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des impôts - article 244 quater I AUTONOME PERIME, en vigueur du 2005-01-01 au 2010-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-03-11 CREE cible Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 244 quater I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2005-01-01


