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Article 29 A
La liste des biens négociés sur un marché à terme international pouvant être
stockés dans un entrepôt fiscal mentionné au d du 2° du I de l'article 277 A du
code général des impôts est fixée ainsi qu'il suit :




CODE N.C.


DESCRIPTION DES BIENS



8001
Etain.


7402
Cuivre.


7403



7405



7408



7901
Zinc.


7502
Nickel.


7601
Aluminium.


7801
Plomb.


Ex 8112.92
Indium.


Ex 8112.99



1001 à 1005
Céréales.


1006 : uniquement le riz brut



1007 à 1008



1201 à 1207
Graines et fruits oléagineux.


0801

        Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou.



0802
Autres fruits à coques.


0711.20
Olives.


1201 à 1207

        Graines et semences (y compris les graines de soya).



0901.11.00
Café non torréfié.


0901.12.00



0902
Thé.


1801

        Cacao, en fèves et brisures de fèves, brut ou torréfié.



1701.11
Sucre brut.


1701.12



4001

        Caoutchouc, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.



4002



5101
Laine.


Chapitres 28 et 29
Produits chimiques en vrac.


7106
Argent.


7110.11.00
Platine (palladium, rhodium).


7110.21.00



7110.31.00



0701
Pommes de terre.


1507 à 1515

        Graisses et huiles végétales et leurs fractions, brutes, raffinées, mais
        non chimiquement modifiées.





Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2011-06-12 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 2000-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2003-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-04-03 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 277 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-03 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif aux régimes suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée prévus à l'article 277 A du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 novembre 2010 relatif aux régimes suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée prévus à l'article 277 A du code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 277 A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 2000-03-31


