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Article 50-0 BC

  Le document commercial mentionné aux articles 111-0 HB et 111-0 HC de l'annexe
  III au code général des impôts comprend les informations suivantes :

a la nature, la valeur unitaire, le nombre des articles achetés et vendus ;
b l'identité de l'acquéreur ;
c le numéro de vol ou la liaison maritime concernée ;
d le lieu de destination figurant sur le titre de transport ;
e la date de la transaction ;
f l'indication “ ventes en exonération des droits et taxes ” ou “ ventes en
droits acquittés ”, selon le cas.
Pour les boutiques de vente à bord d'aéronefs, les informations reprises aux
points b, d et f ne sont pas exigées.
Pour les boutiques de vente à bord de navires qui n'effectuent que des ventes en
droits acquittés à des passagers à destination d'un autre Etat membre de l'Union
européenne, les informations reprises aux points b, d et f sont facultatives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 111-0 HB AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION cible
    

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'annexe IV au code général des impôts et précisant les modalités d'application de l'exonération des droits d'accises applicable aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans le cadre des comptoirs de vente, de la vente à bord et de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des impôts, annexe III - article 111-0 HC AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-05-13 CREE cible Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'annexe IV au code général des impôts et précisant les modalités d'application de l'exonération des droits d'accises applicable aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés dans le cadre des comptoirs de vente, de la vente à bord et de l'avitaillement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 111-0 HB AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe III - article 111-0 HC AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-01


