{"character_count": 252, "word_count": 1688
Article 56 AQ
Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés
doit porter de façon apparente les indications suivantes ;

appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de
vente au détail ;

a) Pays de fabrication, pour les produits fabriqués dans un pays tiers ;
b) Pays de fabrication, ou mention : " fabriqué en Union européenne ", ou
mention : " fabriqué en UE ", pour les produits fabriqués dans un Etat membre de
l'Union ;


désignation du fournisseur ;


nombre de pièces pour les cigares ou cigarillos et cigarettes ou poids net en
grammes pour les tabacs à fumer, à priser ou à mâcher ; ces mentions doivent
être données en chiffres ;


a. vente en France pour les produits vendus dans les départements
continentaux ;


b. vente en France (Corse) pour les produits vendus dans les départements de la
Corse ;
c. vente en France (DOM) pour les produits vendus dans les départements
d'outre-mer ;
d. (disposition devenue sans objet).
e. exportation ou la désignation du pays de destination pour les produits
destinés à l'exportation.

Le numéro du lot ou un équivalent permettant d'identifier le lieu et le
moment de la fabrication.


Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 2002-06-11 art. 1, art. 2 JORF 15 juin 2002
    

      CODIFICATION source Arrêté 2003-03-31
    

      2001-12-11 CITATION cible Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 575 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-08-18 au 2022-01-01


