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Article 4 LA

Les entreprises qui tiennent une comptabilité super-simplifiée peuvent
déterminer :

a. Le coût de revient des marchandises et des produits en stock en appliquant
sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant
à la marge pratiquée ;
b. Le coût de revient des travaux en cours, au montant des acomptes réclamés au
client avant facturation.

La méthode d'évaluation retenue doit être conservée tant que les conditions
d'activité de l'entreprise ne subissent pas une modification substantielle.


Références
Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 1983-02-10 art. 1, art. 2 JONC 17 février 1983
    

      CODIFICATION source Arrêté 1983-07-10
    

