{"character_count": 387, "word_count": 2716
Article 54 C
Lorsque les alcools et boissons alcooliques sont transportés dans des bouteilles
et récipients revêtus de capsules représentatives de droits, par des
professionnels ou pour leur compte, les produits circulent sous couvert d'un
document commercial comportant l'identité de l'expéditeur, le nom et l'adresse
du destinataire, le numéro de référence et la date d'établissement du document,
la nature et la désignation des produits transportés avec leur dénomination et,
le cas échéant, leur appellation d'origine, les quantités et, selon le cas, le
titre alcoométrique volumique acquis des boissons. Ce document commercial est
présenté aux agents des douanes à première réquisition.
Le document commercial mentionné au premier alinéa n'est pas applicable pour les
livraisons à destination des personnes situées hors du territoire fiscal de la
France. Ces livraisons doivent être effectuées sous couvert des documents
d'accompagnement mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-12-05 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-04-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-09 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-12-05 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-04-01 au 2015-10-09 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-09-02 au 1995-10-27 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 1996-05-12 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 2000-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2001-08-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 2000-09-22 art. 3 JORF 5 octobre 2000
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 302 M AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-09-02 au 1995-10-27


