{"character_count": 465, "word_count": 3241
Article 30-00 A
La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code
général des impôts est fixée comme suit :


Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un
immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de
chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à
chaleur ;


Ascenseur ;


Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;


Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les
pompes à chaleur de type air/ air.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-03-11 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2012-03-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2014-01-01 au 2013-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-05-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-01 au 2003-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-31 au 2005-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2002-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-11 au 2012-03-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-30 MODIFIE cible Arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 279-0 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2001-12-29


