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Article 54-0 V
Les capsules ou les feuilles métalliques ou en autres matières, revêtues de
marques fiscales, sont fournies aux intéressés dans les conditions prévues à
l'article 54-0 AB.
Les entrepositaires agréés peuvent toutefois être autorisés à apposer eux-mêmes,
sur les capsules qu'ils utilisent, la marque fiscale et les autres mentions
visées au 2° du II de l'article 164 AM. Il est procédé à cette apposition par
impression à l'aide de machines agréées par l'administration enregistrant, par
tarif d'imposition, le volume et, le cas échéant, le titre alcoométrique
volumique des boissons mises en bouteilles ou en récipients revêtus de capsules.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 164 AM AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-20 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 AB AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 2000-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 AM AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2011-08-07 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2000-10-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 AM AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-07 au 2012-07-20 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 2000-09-22 art. 8 JORF 5 octobre 2000
    

      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 289 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 164 AM AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2011-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


