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Article 54-0 AB
Les marques fiscales et les capsules représentatives de droits sont fabriquées
et livrées aux entrepositaires agréés et aux personnes habilitées visées à
l'article 54-0 BW sur présentation d'un bon de commande établi en double
exemplaire et comportant notamment :
1° Le nom et l'adresse du fournisseur des marques fiscales ou des capsules ;
2° Le nom, l'adresse et le numéro d'agrément du client ;
3° Le nombre de marques fiscales ou de capsules commandées, par volume net
exprimé en centilitres, couleur des capsules, pour les vins, vin tranquille ou
vin mousseux et, le cas échéant, titre alcoométrique volumique.
Ce bon de commande doit être visé et daté par le service local des douanes et
droits indirects dont dépend l'entrepositaire agréé ou la personne habilitée
visée à l'article 54-0 BW. L'un des exemplaires est remis à l'entrepositaire
agréé ou à la personne habilitée, qui l'adresse à son fournisseur, l'autre est
conservé par le service.
Le bon de commande est apuré en une ou plusieurs livraisons dans les douze mois
suivant son visa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BW AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BW AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BW AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 2000-10-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BW AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 2000-09-22 art. 10 JORF 5 octobre 2000
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BW AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 S AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31


