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Article 2
I. – Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré mentionné au 2° de
l'article 39 AA du code général des impôts ou de l'amortissement exceptionnel
mentionné à l'article 39 AB du même code, les matériels destinés à économiser
l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables mentionnés
sur la liste donnée au 2 doivent pouvoir être séparés des appareils auxquels ils
ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables.
II. – La liste des matériels est fixée ainsi qu'il suit :

Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi
d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de combustibles minéraux solides ou
d'électricité :

1° a. matériel permettant directement la récupération d'énergie et le transport
de l'énergie récupérée :
-chaudière à vapeur, à eau chaude, à fluide thermique, à haut rendement (soit
supérieur à 90 % PCS) ;
-chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé
;
b. échangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides, gazeux ou de
refroidissement : échangeurs tubulaires, échangeurs à plaques, à caloducs, par
fluide caloporteur, rotatifs, lorsque ces matériels sont destinés à la
production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie
échangée étant utilisée pour le préchauffage d'air de combustion, de produits,
de combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération
de frigories sur des fluides détendus ;
c. installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets
thermiques ;
d. incinérateurs de sous-produits de fabrication ou de déchets, avec
récupération d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention et
de préparation ;
e. hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de
solides après une opération nécessitant une élévation de température ;
f. matériel permettant la récupération, le transport, le stockage, la
préparation et la valorisation énergétique de gaz fatals, issus comme
sous-produits de procédés industriels ;
g. dispositifs mécaniques ou électromécaniques permettant la récupération de
l'énergie mécanique potentielle de fluides sous pression : turbines,
turboalternateurs mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression destinés
à (ou provenant d') un procédé de fabrication ;
h. pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur dont le coefficient de
performance est supérieur ou égal à 4 et matériels permettant la
thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée
;
i. turbine à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la
vapeur est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets
industriels ou ménagers ou par récupération sur un procédé de fabrication
excédentaire en énergie ;
2° Matériel de cogénération permettant la production simultanée, dans un seul
processus, d'énergie thermique et électrique et/ ou mécanique :
a. turbine de détente de vapeur en contre-pression ;
b. turbine de détente de fluides utilisés dans des cycles binaires de production
d'électricité à partir de rejets thermiques à bas niveau ;
c. turbine de détente de haute pression utilisée en place de vanne de laminage
ou de détente ;
d. turbine à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de
l'énergie sur les gaz d'échappement et/ ou les fluides de refroidissement ;
3° Matériel permettant la transformation en énergie électrique ou en énergie
mécanique de l'énergie cinétique des turbines mentionnées ci-dessus ;
4° Générateur électrochimique à usage stationnaire.

Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou
d'installations consommant de l'énergie :

a. matériel de combustion performant acquis en remplacement d'un matériel de
combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs régénératifs ;
b. matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels
suivants : fours, chaudières, séchoirs, moteurs ou machines-outils ;
c. matériel permettant une chauffe en surface ou dans la masse en remplacement
d'un chauffage global classique : chauffage infrarouge (gaz ou électricité), à
haute fréquence, par rayonnement ultraviolet, micro-ondes ;
d. matériel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du
rendement énergétique des installations, à l'exception des appareils de contrôle
prévus par les articles R. 224-26 et R. 224-27 du code de l'environnement ;
e. matériel de séparation performant en substitution d'un système de séparation
par voies thermiques : membranes polymères, membranes minérales, membranes
cryogéniques ;
f. matériel permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et
la commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs
d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé
de mesure et de commande ou système réparti par microprocesseurs ;
g. matériel permettant la réduction des pertes sur les réseaux de fluides
énergétiques (réseau de condensats, réseau de vapeur, réseau d'air comprimé,
réseau de vide, réseau de fluide frigorigène) tels que les purgeurs de vapeur
;
h. matériel d'isolation utilisé dans le secteur tertiaire et industriel
permettant de limiter les déperditions thermiques des matériels utilisant ou
transportant de l'énergie ;
i. matériel permettant de diminuer la consommation d'énergie réactive
d'installations électriques : batteries de condensateurs ;
j. matériel variateur de vitesse permettant d'adapter la consommation
énergétique d'un moteur ou d'une machine à sa charge instantanée ;
k. moteur électrique à rendement amélioré (classe de rendement EFF1 dont la
valeur d'efficacité est définie suivant la norme EN 60034-2) ;
l. presse hydraulique électrique ;

Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les
hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et
l'électricité :

a. matériel permettant la récupération d'énergie solaire pour le préchauffage de
fluide, la préparation d'eau de chaudière, d'eau de procédé, d'eau chaude
sanitaire et son stockage, pour la production d'électricité, son stockage et son
raccordement au réseau ;
b. matériel permettant l'utilisation d'énergie hydraulique, éolienne ou
géothermique, son stockage et son raccordement au réseau électrique ou de
chaleur ;
c. matériel d'exploitation de la biomasse : chaudières avec ses auxiliaires et
ses équipements de stockage et d'alimentation en combustible, équipements
sylvicoles utilisés exclusivement pour la production et le conditionnement de
bois à des fins énergétiques, digesteurs et équipements de production thermiques
ou électriques associés à une utilisation du biogaz ;
d. réseaux de récupération et collecte de biogaz en vue de son utilisation
énergétique ;
e. matériel permettant l'utilisation de l'énergie marémotrice, houlomotrice et
thermique des mers et son stockage ;
f. matériel de raccordement à un réseau de chaleur classé au sens des deuxième
et troisième alinéas de l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980
modifiée relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur et du
chapitre II du titre Ier du livre VII du code de l'énergie ;
g. matériel de raccordement à un réseau de chaleur utilisant majoritairement de
l'énergie géothermale ;
h. autres matériels de transformation thermochimique de la biomasse ;
i. autres types d'équipements de valorisation thermique et électrique des
biocombustibles ;

a. matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation
ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire
;

b. matériel permettant le stockage d'énergie sous forme d'énergie mécanique
potentielle (matériels permettant par pompage sur les ouvrages hydroélectriques
la remontée d'eau de l'aval vers la retenue) ou cinématique (volants d'inertie
de grande puissance) ;
c. batterie d'accumulateurs permettant le stockage d'électricité quand ce
stockage permet l'arrêt permanent de matériels générateurs d'électricité
exclusivement affectés à la fourniture instantanée d'énergie électrique en
secours ;
d. matériel permettant le stockage de froid pour le lissage de la demande
d'électricité afin de réduire les tensions sur les réseaux électriques ;

matériels utilisant un procédé à haut rendement énergétique pour le chauffage
et le conditionnement des bâtiments :

a. systèmes de climatisation réversible dont le coefficient de performance, à +
7° C, est supérieur ou égal à 3 ;
b. chaudière à condensation ;
c. matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des appareils
de chauffage, de climatisation ou de ventilation ;
d. matériel de chauffage permettant de favoriser les concentrations énergétiques
dans des espaces limités en remplacement d'un chauffage classique : générateurs
d'air chaud, aérothermes directs, générateurs de ventilation tempérée ;
e. système de pompes à chaleur géothermale ou air/ eau dont le coefficient de
performance machine en mode chauffage est supérieur ou égal à 3 ;
f. système d'optimisation énergétique en fonction des programmes de production
et/ ou des données climatiques ;
g. matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
– plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert,
toiture-terrasse, mur en façade ou en pignon, possédant une résistance
supérieure ou égale à 2,4 mètres carrés kelvin par watt (m2 K/W) ;
– toiture sur comble possédant une résistance thermique supérieure ou égale à
4,5 m2 K/W ;
h. système de ventilation mécanique contrôlée dont l'efficacité de la
récupération d'énergie de l'échangeur est supérieure à 65 % sur l'air humide et
dont la puissance par ventilateur est inférieure à 0,30 W/m3/h, soit
0,70 W/m3/h pour la centrale double flux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1993-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-01-01 au 2006-07-16 CITATION cible
    

Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article R224-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01 CITATION cible
    

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-16 au 1997-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 1995-10-27 CITATION cible
    

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-16 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2006-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-31 au 2007-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-29 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 1996-05-12 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-29 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1991-06-24 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-06-24 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2002-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 39 AA AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-03-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R224-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2011-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-15 CITATION source Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1980-07-16 au 1997-01-01


      2013-06-03 MODIFIE cible Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 AA AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1991-06-24


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 39 AB AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-12-30 au 1993-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R224-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2020-07-30


