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Article 164 AT
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 54 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-07 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 AR AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CREATION source Arrêté 2000-09-22 art. 5 JORF 5 octobre 2000
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 164 AR AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 54 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-07


