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Article 154
L'impôt exigible doit être acquitté auprès du service des douanes et droits
indirects dans le délai maximal de deux jours à dater de l'établissement de la
déclaration des recettes mensuelles.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 1993-01-04 art. 11 JORF 5 janvier 1993
    

      TXT_ASSOCIE source Note 1993-01-11 4F-1-93
    

