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Article 54-0 U
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 54-0 BV pour ce qui concerne
le vin, les entrepositaires agréés fournissent une caution garantissant le
paiement des droits correspondant aux capsules reçues, utilisées ou ressortant
en manquants aux inventaires ou à la comptabilité matières visée à l'article
54-0 Y.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-05 au 2000-10-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 Y AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-03-31 au 2000-10-05 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 Y AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2000-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 Y AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31 CITATION cible
    

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté 2002-06-06
    

      2018-06-12 MODIFIE cible Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 289 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 BV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1993-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 Y AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2000-03-31


