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Article 54-0 D
Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne,
la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéant, le titre
alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont indiqués sur fond
:
a) Vert (Pantone 340 C) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation
d'origine contrôlée et les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée.
Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", ce nom
d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour les vins doux naturels
bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention "VDN" doit figurer
sur la couronne ;
b) Bleu (Pantone 285 C) pour tous les autres vins, y compris les boissons
fiscalement assimilées au vin. Pour les boissons fiscalement assimilées au vin,
la mention BFAV doit figurer sur la couronne ;
c) Orange (Pantone 021 C) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une
appellation d'origine contrôlée ;
d) Gris (Pantone 402 C) pour les autres produits intermédiaires ;
e) Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin
(Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue. Cette possibilité ne
concerne pas les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne",
les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons
fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b) ;
f) Jaune d'or (Pantone 1225 C) pour le cognac et l'armagnac ;
g) Blanc (Pantone Gris 1C) pour les alcools.
Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées
pour en permettre une lecture aisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-08 MODIFIE cible Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 50-0 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 54-0 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-21


