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Article 164 F septvicies
Les associations agréées portent les obligations définies aux articles 164 F
quinvicies et 164 F sexvicies à la connaissance de leurs adhérents. Ceux-ci
doivent informer par écrit l'association agréée à laquelle ils appartiennent de
l'exécution de ces obligations. L'association s'assure de leur exécution
effective.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 164 F octovicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION source
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 F quinvicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 164 F sexvicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 164 F octovicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 164 F quinvicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 164 F sexvicies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


