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Article 56 j terdecies C
Les services de la direction régionale des douanes et droits indirects de
rattachement procèdent à un audit annuel de l'organisme agréé afin de vérifier
le respect des prescriptions fixées par le cahier des charges.
L'organisme agréé conserve toutes les pièces justifiant de l'exercice de ses
activités pendant un délai de trois ans. Ces pièces justificatives sont tenues à
la disposition de l'administration des douanes et droits indirects.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-01-13 MODIFIE cible Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


