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Article 52 ter
Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par
l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum
traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre
les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier
2024 conformément au tableau ci-après :







        Contingent de rhum
        (en hectolitre d'alcool pur)
      




        Département
      


        Nom ou raison sociale de la distillerie
      


        Rhum traditionnel agricole
      


        Rhum traditionnel de sucrerie
      




        Martinique
      



        57211,039
      


        11613,084
      





        Distillerie Depaz à Saint Pierre
      


        14020,839
      






        Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote
      


        12457,709
      






        Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie
      


        14785,032
      






        Distillerie du Simon à Le François
      


        9993,539
      






        Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba
      


        4746,987
      






        Distillerie Neisson au Carbet
      


        599,794
      






        Distillerie La Favorite à Fort-de-France
      


        517,473
      






        SARL Rex à le François
      


        89,666
      






        SAEM du Galion à la Trinité
      



        11613,084
      




        Guadeloupe
      



        18575,426
      


        35433,003
      





        Distillerie Bielle à Grand-Bourg
      


        793,617
      






        Distillerie Bologne à Basse-Terre
      


        3037,518
      






        Distillerie Bellevue au Moule
      


        7235,89
      






        Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau
      


        712,503
      






        Distillerie Montebello à Petit Bourg
      


        1241,075
      






        Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)
      


        525,599
      






        Distillerie Bellevue à Sainte-Rose
      


        984,802
      






        Distillerie de Bellevue-MG
      


        4044,422
      






        SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg
      



        7262,997
      





        Sucrerie de Gardel au Moule
      



        7706,886
      





        Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère
      



        20463,12
      




        La Réunion
      



        0
      


        29914,972
      





        Distillerie Isautier à St Pierre
      



        3205,144
      





        Distillerie de Savanna SA à St André
      



        9511,196
      





        Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit
      



        17198,632
      




        Guyane
      



        252,476
      


        0
      



SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni


        252,476






Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 362 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-16 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 2007-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2012-03-16 CITATION cible
    

Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-07-19 MODIFIE cible Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-12 au 2007-01-01


