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Article 56 J sexdecies
Le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies peut prendre, au choix de
l'opérateur, les formes suivantes :

Pour les ouvrages neufs :

a. Un registre coté et paraphé par l'administration municipale territorialement
compétente qui peut :
1° Soit ne comporter que des renvois aux documents comptables, notamment les
factures et bordereaux d'expédition, relatifs aux matières ou ouvrages repris à
l'article 56 J quaterdecies. Dans ce cas, les indications reprises à l'article
56 J quindecies devront y figurer. Toutefois, l'indication du poids et du titre
des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est possible soit par le
numéro de série individuel ou la référence commerciale de l'ouvrage mentionnée
dans un catalogue ou tout document de nature comptable ;
2° Soit renvoyer à des fiches de stock et d'inventaire numérotées en continu,
appuyées de tout document probant reprenant la désignation complète et détaillée
des ouvrages et des matières confiées telle qu'énoncée à l'article 56 J
quindecies ;
3° Soit comporter une inscription globale pour les ouvrages strictement
identiques, notamment quant à leur référence et à leur poids, à condition que la
référence renvoie à une facture. La facture peut ne pas indiquer le titre et le
poids des objets si l'identification reste possible par le numéro de série
individuel ou la référence commerciale de l'ouvrage mentionnée dans un catalogue
ou tout document de nature comptable ;
b. Ou une comptabilité conforme, suivant le cas, aux prescriptions des articles
L. 123-12 à L. 123-23 du code de commerce ou aux spécifications du 3° du I de
l'article 286 du code général des impôts si les documents prévus à cet article
sont accompagnés de fiches de stock ou d'un inventaire permanent ;
c. Ou un registre établi au moyen d'un logiciel assurant une gestion permanente
des stocks, par référence de produits, permettant l'identification des ouvrages
et offrant toutes garanties en matière de preuve. Tout logiciel doit comporter
les indications reprises à l'article 56 J quindecies. Toutefois, l'indication du
poids et du titre des ouvrages n'est pas exigée si leur identification est
possible soit par le numéro de série individuel, soit par la référence
commerciale de l'ouvrage mentionnée dans un catalogue ou tout document de nature
comptable.
L'opérateur doit être en mesure d'apporter la preuve de la fiabilité du système
informatique utilisé et de la chronologie des écritures présentées sous forme de
listes. Les feuillets informatiques doivent être identifiés, numérotés et datés
sans possibilité de modifications afin d'assurer la chronologie des opérations
enregistrées. Les modifications éventuelles doivent être justifiées par création
d'un nouvel enregistrement informatique avec indication de son motif.
L'opérateur doit être en mesure d'éditer quotidiennement les informations
relatives aux seuls ouvrages en métaux précieux. Les enregistrements
informatiques ou listages doivent pouvoir être présentés à toute réquisition du
service dans les conditions précisées à l'article 56 J quaterdecies.

Pour les ouvrages d'occasion :

a. Un registre coté et paraphé par l'administration municipale territorialement
compétente ;
b. Ou le registre prévu à l'article 321-7 du code pénal sur lequel les ouvrages
contenant des métaux précieux doivent être portés individuellement, quelle que
soit leur valeur, avec une encre de couleur différente de celle utilisée pour
les autres objets ;
c. Ou le registre établi au moyen du logiciel assurant la gestion permanente des
stocks prévu au c du 1, sous réserve que les enregistrements informatiques créés
pour les ouvrages d'occasion ne puissent être modifiés que par création d'un
nouvel enregistrement avec indication de son motif et que le répertoire
contenant ces informations soit spécifique et comprenne un système
d'identification des pages par chiffre de contrôle, contenant un algorithme ou
un système fondé notamment sur la date de l'opération, reporté en fin et en tête
des pages imprimées quotidiennement.
L'opérateur doit être en mesure d'éditer quotidiennement les informations
relatives aux seuls ouvrages en métaux précieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code pénal - article 321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2011-03-16 CITATION cible
    

Code de commerce - article L123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-23 au 1994-03-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-16 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-01-01 au 1990-06-15 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-20 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1982-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1954-08-15 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-30 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-01-01 au 1985-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-01-01 au 1983-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quindecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quindecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2013-05-20 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-31 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-06-15 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-05-17 MODIFIE cible Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L123-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-09-21


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 56 J octodecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quindecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 1982-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-23 au 1994-03-01


