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Article 152
Dans les cercles où sont pratiqués seulement les jeux de commerce et dans les
maisons de jeux où la cagnotte est alimentée soit par un droit fixe exigé de
chaque joueur avant la partie soit par une rémunération quelconque perçue à
l'occasion des jeux un plan de la salle est affiché près de la caisse avec
indication de l'emplacement des tables de jeux et du numéro d'ordre attribué à
chacune d'elles.
Le tarif de la cagnotte dont l'affichage est prévu à l'article 149 est complété
par l'indication de la durée des séances et du montant du droit fixe ou de la
rémunération correspondante.
Le préposé chargé des encaissements est muni d'un carnet relié conforme au
modèle prescrit par l'administration et destiné à l'enregistrement des sommes
perçues par séance et par table de jeux.
Le carnet ci-dessus est folioté et paraphé par le service des douanes et droits
indirects.
Au début de chaque séance le préposé chargé de la tenue du carnet
d'enregistrement de la cagnotte indique sur celui-ci le jour la date et l'heure
ainsi que son nom.
Les encaissements sont totalisés en fin de journée. La recette est inscrite en
chiffres et en lettres et certifiée exacte par le caissier.
Le 1er de chaque mois, la recette totale du mois écoulé est déclarée par le
président du comité de direction des jeux ou son suppléant, conformément aux
prescriptions de l'administration (1).
En outre dans les cercles désignés au présent article et dans les maisons de
jeux, des abonnements peuvent être consentis selon les conditions prévues par
les articles 1700 du code général des impôts pour la généralité des
établissements de spectacles.
(1) Ces dispositions s'appliquent pour les recettes perçues à compter du 1er
février 1991.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1700 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1950-04-30 au 1954-10-19 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1700 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1954-10-19 au 1979-07-01 CITATION cible
    

Code général des impôts - article 1700 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      SPEC_APPLI source Arrêté 1991-01-16 art. 4
    

      MODIFICATION source Arrêté 1993-01-04 art. 11 JORF 5 janvier 1993
    

      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts - article 1700 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


