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Article 204
En échange du chèque, le comptable délivre, s'il y a lieu, un reçu sous forme de
quittance ou d'extrait de quittance d'ampliation de titre de mouvement ou de
facture, suivant le cas.
La mention que le versement est fait en un chèque doit être portée au volant
comme au talon de la pièce délivrée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe III - article 382 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-07-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 382 (VT)
    

