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Article 121 KM ter
Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les
timbres fiscaux suivants :
a. Timbres mobiles de la série unique ;
b. Timbres travailleurs étrangers ;
c. (sans objet) ;
d. Timbres-amendes.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 2006-05-29 art. 1 JORF 8 juin 2006
    

