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Article 56 AI
En cas de retrait de sa garantie à un débitant,la caution agréée doit en
informer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
l'administration des douanes et droits indirects et tous les fournisseurs
pourvus d'un numéro d'identification dont la liste lui est communiquée par cette
administration.
Pour chaque fournisseur le retrait de la garantie prend effet cinq jours francs
après réception de la lettre recommandée et rend immédiatement exigibles les
sommes dues par le gérant.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 1993-01-04 art. 1 JORF 5 janvier 1993
    

