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Article 51
Sont considérés comme alambics d'essai les appareils à chargement intermittent,
dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation,dont la capacité
n'excède pas un litre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Livre des procédures fiscales - article L29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-22 CITATION source
    

Code général des impôts - article 309 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1982-01-01 au 2025-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 309 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1982-01-01 au 2025-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Livre des procédures fiscales - article L29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-04-22


