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Article 56 J quindecies
A l'exception des cas prévus par la loi, et sans préjudice des articles 56 J
sexdecies à 56 J octodecies, le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies
indique, sur justification de leur identité, les noms, prénoms et adresses des
personnes ayant vendu ou ayant confié les matières ou les ouvrages repris à
l'article 56 J quaterdecies.
Il comporte également la nature, le nombre, le poids, le titre, la date d'entrée
et de sortie et l'origine de ces matières ou de ces ouvrages afin de permettre
leur identification individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts, annexe IV - article 56 J sexdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-20 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-03-31 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2011-06-12 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-20 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 1999-03-31 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J sexdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-12 au 2013-05-20 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13 CITATION cible
    

Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-13 au 2013-05-20 CITATION cible
    

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du registre dit « livre de police » et modifiant l'annexe IV au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-16 MODIFIE cible Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du registre dit « livre de police » et modifiant l'annexe IV au code général des impôts - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, annexe IV - article 56 J quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-10-27 au 2010-01-13


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 56 J septdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe IV - article 56 J sexdecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-20


