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Article 51 septies H
Les huiles essentielles ou de fusel sont suivies à un compte d'ordre.
Lorsqu'ils sont expédiés à destination d'une distillerie, ces produits circulent
obligatoirement sous le lien d'un titre de mouvement comportant l'indication de
leur volume et de l'alcool qu'ils renferment correspondant au degré apparent.