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Article 121 KA
Nonobstant toute disposition contraire, l'emploi des machines à timbrer est
autorisé pour le timbrage de tous documents donnant lieu à la perception des
droits de timbre dans les régies de recettes des préfectures et
sous-préfectures.
Peuvent notamment être timbrés par ce procédé les passeports et les titres de
voyages délivrés aux réfugiés ou apatrides soumis aux droits de timbres
mentionnés au III de la section II du chapitre II du titre IV de la première
partie du livre premier du code général des impôts.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe III - article 313 BG AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1979-07-01


