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Article 51 octies A
L'intérieur des bacs ou récipients de coulage et de stockage doit être maintenu
en état de propreté.
Les agents du service des douanes et droits indirects peuvent exiger sans
entraver la marche de la distillerie que les fonds des bacs ou récipients soient
débarrassés des dépôts susceptibles de fausser l'échelle des contenances.

Références
Références faites par l'article


      MODIFICATION source Arrêté 1993-01-04 art. 2 JORF 5 janvier 1993
    

