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Article D273-3

  Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 212-17 à D. 212-23, des
  délais spécifiques pour les opérations d'identification des bovins peuvent
  être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du
  ministre chargé de l'outre-mer.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article D212-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-10 CREE cible Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article D212-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-23


