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Article R811-91
Les écoles d'enseignement spécialisé et les établissements assimilés relevant du
ministère de l'agriculture sont transformés en établissements publics locaux
d'enseignement et de formation agricoles. Leurs centres d'enseignement et de
formation sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 811-27,
par arrêté du ministre de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R*811-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-05-15 au 2001-01-18 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*811-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15 CITATION cible
    

Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15 CONCORDANCE cible
    

Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15 CREATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R811-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-01-18 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      1985-11-29 CONCORDANCE source Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. - article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-01 au 1996-05-15


      1996-04-26 CREATION source Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1996-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*811-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-01 au 1988-09-15


