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Article D811-188
Les représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les
différentes instances des établissements publics locaux d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles facilitent les relations entre les parents
et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès du directeur du lycée, du
directeur du centre de formation d'apprentis pour évoquer un problème
particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents
concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une
obligation de confidentialité à l'égard des informations à caractère personnel
dont ils peuvent avoir connaissance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1980-07-11 CODIFICATION source Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


      2007-05-14 CREATION source Décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


