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Article R732-24
Le signal national d'alerte est notamment diffusé par :
1° Les équipements d'alerte de l'Etat, des collectivités territoriales et des
autres personnes publiques ;
2° Les moyens de diffusion d'alerte propres aux installations et ouvrages
mentionnés à l'article L. 741-6.
Les caractéristiques techniques du signal national d'alerte sont définies par
arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé de
l'industrie et du ministre de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article L741-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R732-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R732-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Code de la sécurité intérieure - article R732-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-10-12 CONCORDANCE source Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-01 au 2014-12-01


      2007-03-23 CITATION cible Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte. - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L741-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R732-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


