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Article D765-3
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à
l'article D. 765-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la
colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


Au titre III



D. 731-9 à D. 731-13

        Résultant du décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux
        modalités d'organisation des exercices des plans communaux et
        intercommunaux de sauvegarde



Au titre IV



D. 742-16 à D. 742-21

        Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux
        dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du
        code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
        simples)





Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D765-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D765-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2022-12-10 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article D742-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-10-27 CITATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-12-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D711-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-01 au 2017-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article D742-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article D765-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-10


