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Article R732-33
Les détenteurs de dispositifs d'alerte doivent s'assurer de leur bon
fonctionnement, notamment par des inspections et essais périodiques, dont ils
informent le préfet de département ainsi que le ou les maires concernés.
L'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24 définit les
caractéristiques techniques du signal d'essai des sirènes du réseau national
d'alerte ainsi que les modalités particulières d'essais pour les autres
dispositifs d'alerte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R732-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-13 au 2014-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-10-12 CONCORDANCE source Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-13 au 2014-12-01


      2014-10-27 CODIFICATION source Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-27 CREE cible Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R732-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


