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Article R448-1
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:




DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION



Au titre Ier



R. 411-1 à R. 411-3-1


          Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux
          dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du
          code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets
          simples)
        




R. 411-4 à R. 411-12


Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025



R. 411-13

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022



R. 411-14

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013



R. 411-15 à R. 411-16-3

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022



R. 411-22 et R. 411-24

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013



R. 411-26 à R. 411-28

Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022



R. 411-29 et R. 411-29-1
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025


R. 411-30 à R. 411-30-1
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022


R. 413-1 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023



R. 413-4 et R. 413-5
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-6 et R. 413-7
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018


R. 413-8 à R. 413-10
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-10-1
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018


R. 413-11
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 413-12 à R. 413-14
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-15 et R. 413-16
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018


R. 413-17
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 413-18 et R. 413-19
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-20
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 413-21
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 413-22 à R. 413-26
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


Le titre II


          Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
          Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
          intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
        



Le titre III





R. 431-1 à R. 431-7
Résultant du décret n° 2013-1113


R. 431-8
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023


R. 434-1 à R. 434-33
Résultant du décret n° 2013-1113




Références
Références faites par l'article


      2013-12-04 CITATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2015-01-27 CITATION source Décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur


      2016-05-26 CITATION source Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité


      2016-05-26 CITATION cible Décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-02 CITATION source Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police


      2025-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 CITATION cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R411-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2022-08-05


