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Article R284-1
Les articles R. 231-1 à R. 231-16 et R. 271-1 à R. 271-8 ne sont pas applicables
à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article R271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la sécurité intérieure - article R231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2024-06-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-12-04 CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-04 CREE cible Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


