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Article R158-2
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous
réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du
présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :




DISPOSITIONS APPLICABLES


DANS LEUR RÉDACTION




Au titre Ier




R. 112-1
Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022


R. 113-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025




R. 113-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013


R. 114-1
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018



R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°


Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023




R. 114-3


Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020



R. 114-4

        Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
        Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
        intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)



R. 114-5
Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023



R. 114-6 et R. 114-6-1


Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018



R. 114-6-2 et R. 114-6-3
Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018


R. 114-6-4
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018


R. 114-6-5 et R. 114-6-6
Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018


R. 114-7
Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022


R. 114-8 à R. 114-10
Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017


Au titre II



R. 122-17 à R. 122-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013



R. 122-24
Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017


R. 122-25 à R. 122-36
Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020


R. 122-37
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023



Au titre IV




R. 141-1


          Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres
          Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité
          intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
        





Références
Références faites par l'article


      2013-12-04 CITATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      CODIFICATION source Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-02-20 CITATION source Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure


      2017-05-03 CITATION source Décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 relatif aux enquêtes administratives prévues par l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure concernant les affectations et les recrutements dans certaines entreprises de transport


      2018-02-27 CITATION source Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure


      2018-10-12 CITATION source Décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 modifiant le fonctionnement de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure


      2020-12-16 CITATION source Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice


      2020-12-21 CITATION source Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard


      2020-12-21 CITATION cible Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-05-02 CITATION source Décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l'article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure


      2022-06-17 CITATION source Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale


      2022-11-02 CITATION cible Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-03 CITATION source Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure


      2023-11-02 CITATION source Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale


      2023-12-13 CITATION source Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger


      2025-01-27 CITATION cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-27 MODIFIE cible Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R158-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


