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Article R4124-4
Le greffier reporte également sur le registre, les indications essentielles
figurant sur l'extrait du registre d'immatriculation ou le certificat
d'immatriculation produit à l'appui de l'inscription requise, soit le port en
lourd du bateau, le type auquel il appartient, la puissance de la machine
motrice ou, s'il s'agit d'un bateau en construction, les énonciations portées au
récépissé de la déclaration établie conformément à l'article R. 4122-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1919-04-03 CONCORDANCE source Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1919-04-09 au 2013-03-28


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


