{"character_count": 213, "word_count": 1521
Article A4241-47-1
Marques d'identification des bateaux
Les marques identification des bateaux sont apposées dans les conditions prévues
par les articles D. 4113-1 à D. 4113-4.
Tout bateau de marchandises porte l'indication, en tonnes, de son port en lourd.
Cette indication doit être apposée des deux côtés du bateau, sur la coque ou sur
des panneaux fixés à demeure.
Tout bateau à passagers porte l'indication du nombre maximal de passagers
autorisé. Cette indication doit être affichée à bord sur des pancartes bien
lisibles apposées à des endroits bien apparents.
L'annexe 1 définit les lettres ou groupes de lettres distinctifs du lieu
d'immatriculation des bateaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D4113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION cible
    

Code des transports - article D4113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2018-12-07 CITATION cible
    

Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2019-08-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D4113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2018-12-07


