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Article L1311-1
Les dispositions du code du travail s'appliquent aux entreprises de transport
ferroviaire ou guidé, routier, fluvial ou aérien et aux entreprises d'armement
maritime, ainsi qu'à leurs salariés, sous réserve des dispositions particulières
ou d'adaptation prévues par le présent code et sauf mention contraire dans le
code du travail ou dans le présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-31 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-31 au 2010-12-01


      2020-12-29 CITATION cible Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

