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Article L5412-1
L'armateur répond de ses préposés terrestres et maritimes dans les conditions du
droit commun, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions
relatives à la limitation de responsabilité définie par le chapitre Ier du titre
II du livre Ier de la présente partie.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

