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Article D5713-16
Les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination
interportuaire.
Le grand port maritime assurant cette fonction prend en charge les dépenses
d'hébergement et de déplacement des trois personnalités qualifiées, du
commissaire du Gouvernement et, le cas échéant, du représentant du contrôle
général économique et financier.
Les dépenses de déplacement des membres mentionnés aux articles R. 5713-10, R.
5713-11 et R. 5713-12 sont prises en charge par le grand port maritime situé sur
le territoire dans lequel ils exercent la fonction au titre de laquelle ils sont
membres du conseil de coordination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D5713-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D5713-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5713-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5713-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


