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Article R6525-11
Il peut être dérogé aux limitations prévues par les articles R. 6525-4, R.
6525-7 et R. 6525-8 dans les conditions suivantes :
1° Pour réaliser des vols dont l'exécution immédiate est nécessaire compte tenu
de l'urgence afin de :
a) Prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage ;
b) Réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations ;
c) Assurer le dépannage des aéronefs ;
2° Pour assurer l'achèvement d'une période de vol que des circonstances
exceptionnelles n'auraient pas permis d'effectuer dans les limites préétablies
;
3° Pour réaliser des vols dans l'intérêt de la sûreté ou de la défense nationale
ou d'un service public sur ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la
dérogation. La limite est à fixer par le ministre chargé de l'aviation civile
;
4° Pour réaliser des travaux urgents en cas de surcroît de travail.
Dans les entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, l'exécution de ces
travaux ne peut avoir pour effet de porter à plus de 900 heures le nombre total
des heures de vol annuelles réalisées, ni d'entraîner un dépassement des durées
maximales prévues par l'article R. 6525-4.
Dans les entreprises retenant l'option prévue par le 1° de l'article R. 6525-6,
l'exécution de ces travaux ne peut avoir pour effet de porter à plus de 900
heures le nombre total des heures de vol annuelles réalisées, ni d'entraîner un
dépassement des durées maximales prévues par le 1° de l'article R. 6525-7.
Dans les entreprises retenant l'option prévue par le 2° de l'article R. 6525-6,
l'exécution de ces travaux ne peut avoir pour effet de porter à plus de 840
heures le total des heures de vol annuelles réalisées, ni d'entraîner le
dépassement des durées maximales prévues par le 2° de l'article R. 6525-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6525-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-11-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


