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Article R3116-20
La décision du préfet de région prise conformément à l'article R. 3111-19 est
publiée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du
siège de l'entreprise et est affichée dans les locaux de l'entreprise pour une
durée qui ne peut excéder la durée du retrait ou de l'immobilisation. Les frais
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3111-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3116-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-24 au 2020-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01


