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Article L1324-11
La rémunération d'un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses
compléments directs et indirects, à l'exclusion des suppléments pour charges de
famille, est réduite en fonction de la durée non travaillée en raison de la
participation à cette grève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-22 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2007-08-21 CONCORDANCE source Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1). - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-22 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

