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Article R4241-61
Les règlements particuliers de police peuvent établir la liste des parties des
canaux et leurs dépendances, sur lesquelles il est interdit de se baigner.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1932-02-15 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R4274-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1932-02-06 CONCORDANCE source Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure - article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1932-02-15 au 2013-03-28


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


