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Article L5545-3
Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du
code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots :
" médecin du service de santé des gens de mer ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-8-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

