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Article L5531-25

  Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux,
  cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
  Lorsque ces vérifications sont faites au moyen d'un appareil permettant de
  déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second
  contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon
  fonctionnement de l'appareil. Ce second contrôle est de droit lorsqu'il est
  demandé par l'intéressé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


