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Article A4241-48-3
Pavillons, panneaux et flammes




  1. Sauf prescriptions contraires, les panneaux et pavillons prescrits à la
  présente section doivent être rectangulaires.
  2. Les couleurs des panneaux, pavillons et flammes ne doivent être ni passées
  ni salies.
  3. Leurs dimensions doivent être suffisantes pour en assurer la bonne
  visibilité ; cette condition est considérée comme remplie dans tous les cas
  suivants :
  a) La longueur et la largeur des panneaux et pavillons sont chacune d'au moins
  1 m, ou d'au moins 0,60 m dans le cas des menues embarcations ;
  b) La longueur des flammes est de 1 m au moins et leur largeur sur un côté
  d'au moins 0,50 m.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


