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Article A2271-77
Lorsqu'un détecteur de traces d'explosifs réagit positivement, il est fait
recours à l'un des autres moyens prévus à l'article A. 2271-67 jusqu'à obtenir
l'assurance raisonnable que le véhicule ne transporte pas d'objet, produit,
marchandises interdits pouvant nuire à l'ouvrage. L'ouverture des scellés peut
être prescrite.
A défaut, le véhicule n'est pas autorisé à poursuivre l'embarquement et sera
soumis à d'autres procédures d'inspection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A2271-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Code des transports - article A2271-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A2271-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


