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Article A4241-55-2
Signal " n'approchez pas "



  1. Le signal " n'approchez pas " doit être déclenché, en cas d'incident ou
  d'accident susceptible de provoquer une perte des matières dangereuses
  transportées par les bateaux montrant la signalisation visée aux chiffres 1, 2
  ou 3 de l'article A. 4241-48-14, si l'équipage n'est pas en mesure d'éliminer
  les dangers qui en résultent pour des personnes ou pour la navigation.
  Cette prescription ne s'applique pas aux barges de poussage et aux autres
  bateaux non motorisés. Toutefois, lorsque ceux-ci font partie d'un convoi, le
  signal " n'approchez pas " doit être donné par le bateau à bord duquel se
  trouve le conducteur du convoi.
  2. Le signal " n'approchez pas " se compose d'un signal sonore et d'un signal
  lumineux. Le signal sonore se compose d'un son bref suivi d'un son prolongé
  qui se répète sans interruption pendant au moins quinze minutes
  consécutives.
  Le signal lumineux visé au chiffre 2 de l'article A. 4241-49-1 doit être
  synchronisé avec le signal sonore.
  Une fois déclenché, le signal " n'approchez pas " doit fonctionner
  automatiquement ; sa commande doit être conçue de telle manière qu'un
  déclenchement involontaire du signal soit impossible.
  3. Les bateaux qui perçoivent le signal " n'approchez pas " doivent prendre
  toutes mesures utiles pour éviter le danger menaçant. En particulier :
  a) S'ils se dirigent vers la zone de danger, ils doivent se tenir le plus loin
  possible de celle-ci et, si la situation l'exige, virer ;
  b) S'ils ont dépassé la zone de danger, ils doivent poursuivre leur route à la
  plus grande vitesse possible.
  4. A bord des bateaux visés au chiffre 3 ci-dessus, il faut immédiatement :
  a) Fermer toutes les fenêtres et toutes les ouvertures donnant sur l'extérieur
  ;
  b) Eteindre toute source de lumière non protégée ;
  c) Cesser de fumer ;
  d) Arrêter toutes les machines auxiliaires non indispensables ;
  e) Eviter toute formation d'étincelles.
  5. Le chiffre 4 ci-dessus s'applique aussi aux bateaux qui stationnent à
  proximité de la zone de danger ; dès la perception du signal " n'approchez pas
  ", l'équipage doit abandonner le bateau, si nécessaire.
  6. Dans l'application des mesures visées aux chiffres 3 à 5 ci-dessus, il y a
  lieu de tenir compte du courant et de la direction du vent.
  7. Les mesures visées aux chiffres 3 à 6 ci-dessus doivent également être
  prises par les bateaux si le signal " n'approchez pas " est émis de la
  rive.
  8. Les conducteurs des bateaux qui perçoivent le signal " n'approchez pas "
  doivent dans toute la mesure possible en aviser sans délai l'autorité chargé
  de la police de la navigation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


