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Article A4241-53-9

  Rencontre interdite par les signaux de la voie de navigation intérieure





  1. A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou
  A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) :
  a) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont
  sont définis, les bateaux ou convois montants doivent s'arrêter à l'approche
  des bateaux ou convois avalants jusqu'à ce que ces derniers aient franchi le
  secteur ;
  b) Sur les voies de navigation intérieure pour lesquelles l'aval et l'amont ne
  sont pas définis, les règles correspondantes de l'article A. 4241-53-8
  s'appliquent.
  2. Si, pour éviter toute rencontre, la navigation est imposée par le passage à
  sens unique alterné :
  ― l'interdiction de passage est indiquée par un signal général d'interdiction
  A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ;
  ― l'autorisation de passage est indiquée par un signal général d'autorisation
  de passage E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
  Selon les circonstances locales, le signal d'interdiction de passage peut être
  annoncé par le signal d'obligation B.8 (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1) employé comme signal avancé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


