{"character_count": 303, "word_count": 2177
Article D5111-5
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont
:
1° Le nom du navire ;
2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article
D. 5112-2 ;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article D5112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D5112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-10-07 CITATION cible
    

Code des transports - article D5112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-04-08 CONCORDANCE source Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-04-11 au 2016-12-30


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2009-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2023-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2022-01-01


