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Article R1803-30-14
Les opérations électorales ont lieu publiquement dans les locaux du travail et
pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin
sont arrêtés par le directeur général, après consultation des organisations
syndicales ayant déposé des candidatures.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Sur le lieu de vote est déposée une liste électorale qui est émargée par chaque
électeur votant et par un membre du bureau ou, en cas de vote par
correspondance, par ce dernier seulement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 CREE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


