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Article L4220-1
Les dispositions du présent titre sont également applicables :
1° Aux engins flottants et aux établissements flottants ;
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures, sauf s'ils détiennent au
moins un des titres ou certificats, en matière de navigation, de sécurité ou de
prévention des pollutions, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4220-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4220-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

