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Article R5785-6
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du dernier alinéa de l'article R. 5553-1,
les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la sécurité
sociale” sont remplacés par les mots : “l'Etablissement national des invalides
de la marine institué par le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


