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Article D5761-5-1
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du titre Ier du livre Ier :
1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la
francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par
les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro
d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;
2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par
des références aux services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
3° Les références au greffier compétent sont remplacées par des références aux
services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie compétents comme
conservateur des hypothèques maritimes ;
4° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-05 MODIFIE cible Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


