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Article R1803-30-1
Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de
l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le
secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, le président est
assisté en tant que de besoin par un ou des membres de l'encadrement de
l'établissement public concernés par les questions ou projets de textes soumis à
l'avis du comité social d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 CREE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


