{"character_count": 322, "word_count": 2449
Article D6214-11
Le télépilote utilisant à des fins de loisir un aéronef sans équipage à bord ne
transportant pas de passagers justifie du suivi de la formation prévue par
l'article L. 6214-2 par la détention d'une attestation de suivi de formation.
L'attestation de suivi de formation est établie après réussite à un
questionnaire en ligne de vérification des connaissances théoriques. Son
établissement donne lieu à l'inscription sur le registre des télépilotes mis en
place par le ministre chargé de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6232-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article L6214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-26 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D6214-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6232-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D136-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-05-21 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6214-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-26 au 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6232-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6232-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


