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Article R3114-1

  Pour l'application du présent chapitre, sont retenues, outre celles figurant à
  l'article R. 3111-37, les définitions suivantes :
  1° Aménagement de transport public routier : aménagement mentionné à l'article
  L. 3114-1 ;
  2° Exploitant d'un aménagement de transport public routier : la personne
  physique ou morale qui figure comme responsable de l'exploitation de cet
  aménagement dans le registre public prévu à l'article L. 3114-10 ;
  3° Aménagement de transport public routier adossé : aménagement de transport
  public routier qui est, au sens du 1° de l'article L. 3114-4, adossé
  fonctionnellement à une installation ou à une infrastructure ferroviaire,
  fluviale, maritime ou aérienne destinée à l'accueil des passagers, ou qui est
  situé sur le domaine public autoroutier ;
  4° Infrastructure support d'un aménagement de transport public routier adossé
  : l'installation, l'infrastructure ou le domaine public autoroutier mentionné
  au 3°.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3551-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-01 au 2019-08-24 CITATION source
    

Code des transports - article R3116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-07-17 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3551-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-24 au 2020-08-27 CITATION source
    

Code des transports - article R3551-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27 CITATION source
    

Code des transports - article R3521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article L3114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-17 au 2016-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-03 au 2016-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R3421-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article L3114-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-30 CREE cible Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3114-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3114-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3114-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3421-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3551-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


