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Article L5743-2-1
Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5336-6, les mots : " au
directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur
de la mer en Guadeloupe ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5336-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-11-04 CITATION cible
    

Code des transports - article L5336-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-04 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-02 CREE cible Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5336-6 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

