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Article L5336-13
Est puni de 45 000 € d'amende le fait, pour le responsable à terre de
l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter le plan de
chargement ou de déchargement prévu à l'article L. 5334-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5334-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des ports maritimes - article L344-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L344-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5334-13 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

