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Article R5343-2
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5343-3, les ouvriers
dockers occasionnels sont réputés avoir régulièrement travaillé sur un port
lorsqu'ils ont effectué au moins cent vacations travaillées au cours des douze
mois précédents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-10 au 2020-06-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2016-07-11 CITATION cible Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire VIGUEUR


      2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R511-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-13 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5343-3 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5343-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-14


