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Article R1241-3
L'élection du représentant des présidents d'établissements publics de
coopération intercommunale est organisée par le préfet de la région
Ile-de-France qui arrête la liste des électeurs.
L'élection a lieu par correspondance. Les frais d'organisation sont à la charge
d'Ile-de-France Mobilités. Les bulletins de vote sont adressés ou déposés à la
préfecture de région selon les modalités fixées par l'arrêté prévu à l'alinéa
précédent.
Les candidatures sont déposées à la préfecture de la région Ile-de-France,
préfecture de Paris, à une date fixée, après avis du directeur général de
l'établissement, par arrêté du préfet de la région Ile-de-France. Celui-ci
publie la liste des candidats.
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne
comporte aucune mention ni signe distinctif. L'enveloppe extérieure porte la
mention : " Election du représentant des présidents d'établissements publics de
coopération intercommunale au conseil d'Ile-de-France Mobilités ", l'indication
du nom de l'intéressé et de sa qualité et sa signature.
Les votes sont recensés par le préfet de la région Ile-de-France ou son
représentant.
Les résultats sont proclamés, affichés et publiés par le préfet de la région
Ile-de-France. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif, dans
les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout électeur, par tout
candidat et par le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-06


