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Article L3312-1
Lorsqu'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport
routier, à l'exception des entreprises de transport sanitaire, est un
travailleur de nuit au sens des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du
code du travail et sans préjudice de la période définie à l'article L. 1321-7 ou
lorsqu'il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie de son
travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, sa durée
quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Il ne peut être dérogé à ces dispositions qu'en cas de circonstances
exceptionnelles, dans des conditions et selon des modalités fixées par voie
réglementaire, après consultation des organisations syndicales représentatives
au plan national des employeurs et des salariés du secteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3122-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-26 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L1321-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L1321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-02-26 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2019-07-01 CITATION cible Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-16


      2020-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-22


      2020-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-07


      2024-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2024 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les conducteurs assurant le transport d'équipements militaires dans le cadre l'opération Atlantic Resolve 24 VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3122-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3122-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article Annexe IX AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1321-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3521-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-11-23 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3551-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3315-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

