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Article L6783-1
Les dispositions du livre III sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à
l'exception des chapitres II, III, IV, VII et VIII du titre II, du chapitre III
du titre III, du chapitre III du titre V, du chapitre II et du chapitre III du
titre VI.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre VII du livre III de la
présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.
L'article L. 6342-3 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de
l'environnement, de l'économie et des finances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L6342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-01 au 2021-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L6342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-03 au 2019-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-03-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-10-08 CITATION source LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2021-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6342-3 (V)
    

