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Article R5791-1
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve
des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du
livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


R. 5112-1 A
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


et R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-1

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-1A
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5114-2 et R. 5114-3

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-4 à R5114-6
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-7

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-7-1, R. 5114-8 à R. 5114-14
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-14-1 à R. 5114-14-7

        Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
      


R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-15 à R. 5114-17

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-18
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5114-19

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-19-1
Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023


R. 5114-20 à R. 5114-24

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-25 à R. 5114-26

        Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
      


R. 5114-27 à R. 5114-29

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-30 à R. 5114-32

        Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
      


R. 5114-33

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-34

        Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
      


R. 5114-35 à R. 5114-36

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-37

        Résultant du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019
      


R. 5114-38

        Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
      


R. 5114-39 à R. 5114-49

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5114-50
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


R. 5121-1 à R. 5121-3
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5121-4 à R. 5122-18

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5122-19
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019


R. 5122-20 à R. 5122-24

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5123-1
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5123-2 à R. 5123-21

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5131-1

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5133-1 à R. 5133-4

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5141-1 à R. 5142-25

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      




Références
Références faites par l'article


      2016-12-28 CITATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2019-09-18 CITATION source Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice


      2019-12-11 CITATION source Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile


      2021-12-29 CITATION source Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes


      2023-05-11 CITATION source Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes


      2023-10-05 CITATION source Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes


      2023-10-05 CITATION cible Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-22 CITATION source Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


