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Article L5512-2
I.-La durée de validité de la pièce d'identité des gens de mer est fixée à cinq
ans, renouvelable une fois.
II.-L'armateur ne peut détenir de pièce d'identité des gens de mer employés ou
travaillant à bord. Le capitaine ne peut détenir d'autre pièce d'identité des
gens de mer employés ou travaillant à bord que la sienne.
III.-Par dérogation au II, les gens de mer, qui le sollicitent par voie écrite,
peuvent confier au capitaine leur pièce d'identité des gens de mer ainsi que
tout autre document.
IV.-Le capitaine restitue sans délai, dans le cas prévu à l'article L. 5542-31
ou à la demande des gens de mer, tout document confié dans les conditions du III
du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5542-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L5542-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5542-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


