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Article R3121-33

  Pour les besoins de l'évaluation du fonctionnement et du déploiement du
  registre de disponibilité des taxis ainsi que de la qualité du service rendu
  ou pour contrôler le respect des conditions de refus de prise en charge
  définies à l'article R. 3121-23, le gestionnaire du registre est autorisé à
  conserver :
  1° Pendant un an à compter de la date de la dernière connexion du conducteur
  au registre de disponibilité des taxis, les informations relatives au
  conducteur, à l'autorisation de stationnement et au véhicule utilisé
  mentionnées à l'article R. 3121-26 ;
  2° Pendant un an à compter de leur réception, les informations relatives aux
  demandes de course permettant de distinguer les courses qui sont satisfaites,
  le cas échéant la nature de l'interruption de la demande ou le délai de
  transmission du refus de course par le taxi tel que mentionné au neuvième
  alinéa de l'article R. 3121-23 ;
  3° Pendant deux mois à compter de leur réception, les informations relatives à
  la géolocalisation en temps réel des taxis ainsi qu'à la position géographique
  des clients au moment de la demande de course.
  Pour les besoins du suivi du contrôle de l'obligation prévue à l'article R.
  3121-27, le gestionnaire du registre est autorisé à conserver pendant un mois
  les données recueillies dans le cadre de la recherche d'une infraction par un
  agent en charge du contrôle, relatives à l'identification du conducteur et à
  l'état de connexion au registre de celui-ci, lors de la consultation du
  registre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3121-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-27 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-08 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-19 au 2023-05-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-04-08


