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Article R3211-1
Le présent chapitre s'applique aux entreprises de transport public routier de
marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec
conducteur destinés au transport de marchandises, utilisant des véhicules
motorisés, y compris ceux dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40
km/ h.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article Annexe VIII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues à l'article R. 3211-2 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3242-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-31 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article Annexe VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code de commerce - article R133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1999-08-30 CONCORDANCE source Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-31 au 2017-01-01


      2000-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues à l'article R. 3211-2 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2011-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article Annexe VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3242-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


