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Article L5775-9

  Pour l'application de l'article L. 5531-44 en Polynésie française, les mots :
  “ aux articles L. 5531-32 et L. 5531-33 ” sont remplacés par les mots : “ à
  l'article L. 5531-32 ” et il est ajouté après les mots : “ arrêté du ministre
  chargé des gens de mer ” les mots : “ et du ministre chargé de l'outre-mer
  ”


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CREE source
    

Code des transports - article L5531-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-44 (V)
    

