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Article R4241-29
Les opérations de chargement, de déchargement ou de transbordement d'un bateau,
ainsi que l'embarquement ou le débarquement de passagers sont interdits en
dehors des ports ou des emplacements désignés à cet effet par les autorités
compétentes.
Un arrêté du ministre chargé des transports peut fixer des prescriptions
complémentaires afin d'assurer la sécurité de l'embarquement et du débarquement
des bateaux à passagers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


