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Article L5313-8
Le conseil d'administration est composé pour moitié :
1° De membres désignés par les chambres de commerce et d'industrie et les
collectivités territoriales de la circonscription et de représentants du
personnel de l'établissement public et des ouvriers du port ;
2° De membres représentant l'Etat et de personnalités choisies parmi les
principaux usagers du port ou désignées en raison de leur compétence dans le
domaine des ports, de la navigation maritime, du transport, de l'économie
régionale ou générale.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres son président.
Les représentants du personnel de l'établissement public et des ouvriers du port
sont choisis sur des listes établies par chacune des organisations syndicales
les plus représentatives.
Les membres mentionnés au 2° sont nommés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article L112-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2011-01-01 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L112-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2011-01-01 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

