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Article R5332-57
L'habilitation en qualité d'organisme de sûreté est délivrée par arrêté du
ministre chargé des transports pris après avis de la commission d'habilitation
instituée à l'article R. 5332-55, en fonction de critères définis par un arrêté
de ce ministre.
L'habilitation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
La décision d'habilitation précise la ou les catégories d'installations
portuaires ou de navires pour lesquelles l'organisme de sûreté est habilité.
Elle est notifiée à l'organisme et publiée au Journal officiel de la République
française.
L'organisme de sûreté habilité informe le ministre chargé des transports de
toute modification des informations mentionnées dans sa demande d'habilitation.
Les modifications sont communiquées à la commission d'habilitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5332-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-55 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-01 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 CREE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-55 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-01 au 2023-12-23


