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Article L5531-3
En cas de perte du navire, l'autorité du capitaine continue de s'exercer à
l'égard des membres de l'équipage et des marins embarqués en qualité de
passagers jusqu'à ce qu'ils aient pu être confiés à l'autorité compétente.
Ces dispositions s'appliquent également aux autres personnes embarquées si elles
ont demandé à suivre la fortune de l'équipage.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

