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Article R5755-1-1
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du dernier alinéa de l'article R.
5553-1, les mots : “l'organisme mentionné à l'article L. 213-4 du code de la
sécurité sociale” sont remplacés par les mots : “la caisse de prévoyance sociale
de Saint-Pierre-et-Miquelon désignée à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du
26 septembre 1977 et à l'Etablissement national des invalides de la marine
institué par le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-29 CREE cible Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


