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Article R6326-20
Le comité des usagers prévu par l'article R. 6326-19 est composé des
transporteurs aériens usagers de l'aérodrome et des organisations
professionnelles de transporteurs aériens lorsqu'elles sont mandatées par au
moins un transporteur pour le représenter.
Lorsqu'elles ne sont pas mandatées par un transporteur aérien, les organisations
professionnelles de transporteurs aériens, dont au moins un des membres dessert
la plateforme considérée, assistent aux réunions du comité des usagers en
qualité d'observateur.
Le représentant du ministre chargé de l'aviation civile assiste aux réunions du
comité des usagers en qualité d'observateur.
Le président du comité, membre de ce comité, est élu par ses membres. Tout
membre du comité peut se faire représenter par un autre membre qu'il mandate à
cet effet. Le nombre de mandats que peut détenir un membre n'est pas limité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6326-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6326-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


