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Article R1271-12
Chaque opérateur agréé est responsable de traitement d'une base de données des
cycles identifiés, dont les finalités sont les mêmes que celles du fichier
national unique des cycles identifiés mentionnées à l'article R. 1271-19.
L'opérateur agréé transmet les données et informations contenues dans cette base
au gestionnaire du fichier national selon les modalités que celui-ci détermine.
Ces modalités de transmission peuvent être prévues par arrêté conjoint du
ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1271-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26 CITATION cible
    

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-11-23 CREE cible Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1271-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-26


