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Article R5794-1
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve
des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du
livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau
ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
:



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION



        R. 5411-1 à R. 5413-5
        R. 5421-1
        R. 5422-6 à R. 5423-28
      

        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      


R. 5442-1
Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023


R. 5442-2

        Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
      


R. 5442-3
Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023


R. 5442-4 et R. 5442-5

        Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
      


R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16
Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017




Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5442-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2022-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Code des transports - article R5422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02 CITATION cible
    

Code des transports - article R5411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2023-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires CITATION cible
    

Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires CITATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-11-28 CITATION source Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires


      2016-12-28 CITATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2017-05-10 CITATION source Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires


      2023-04-04 CITATION cible Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5422-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R5442-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R5442-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12


