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Article L5335-3
Il est interdit de laisser les marchandises séjourner sur les quais,
terre-pleins et dépendances d'un port maritime au-delà du délai prévu par le
règlement général de police ou, si le délai prévu est plus long, par le
règlement particulier.
A l'expiration du délai prévu au premier alinéa, les marchandises peuvent être
enlevées d'office, aux frais et risques des propriétaires, à la diligence des
officiers de port, officiers de port adjoints et surveillants de port agissant
au nom de l'autorité portuaire.
Les marchandises dont le propriétaire ou le gardien n'est pas connu et qui n'ont
pas été réclamées six mois après leur enlèvement d'office peuvent être détruites
ou cédées par l'autorité portuaire.
Les frais et redevances de toute nature engagés du fait du manquement, y compris
les sommes dues pour l'occupation du domaine public, le déplacement ou
l'entreposage des marchandises, demeurent à la charge des propriétaires. Les
marchandises peuvent être retenues jusqu'au règlement de ces frais ou le dépôt
d'un cautionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article L333-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L333-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5335-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5337-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5743-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5333-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

