{"character_count": 115, "word_count": 823
Article R5790-1
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve
des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la
présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


R. 5000-1 à R. 5000-3
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024




Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


