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Article A4241-53-25
Principes généraux




  1. Les bacs ne peuvent effectuer la traversée de la voie de navigation
  intérieure qu'après s'être assurés que le mouvement des autres bateaux permet
  d'effectuer la traversée sans danger et sans que ces autres bateaux soient
  obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse.
  2. Un bac ne naviguant pas librement doit, en outre, se conformer aux règles
  suivantes :
  a) Lorsqu'il n'est pas en service, il doit stationner au lieu qui lui a été
  assigné par l'autorité chargée de la police de la navigation. Si aucun lieu de
  stationnement ne lui a été assigné, il doit stationner de façon que le chenal
  reste libre ;
  b) Lorsque le câble longitudinal d'un bac peut barrer le chenal navigable, le
  bac ne peut stationner du côté du chenal opposé au point d'ancrage du câble
  que dans la mesure strictement nécessaire pour effectuer les manœuvres de
  débarquement et d'embarquement.
  Pendant ces manœuvres, les bateaux approchants peuvent exiger le dégagement du
  chenal par l'émission, en temps voulu, d'un son prolongé ;
  c) Il ne doit pas demeurer dans le chenal au-delà du temps nécessaire pour son
  service.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


