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Article L1801-2
Ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à
Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises que les
dispositions du présent code dont l'application est expressément prévue par les
titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à
l'outre-mer de chaque partie.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

