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Article L5544-29
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être
inférieure à douze heures consécutives. Ce repos comprend obligatoirement la
période qui se situe entre 24 heures et 4 heures du matin.
Dans le cas où le travail de nuit des jeunes travailleurs est autorisé par
l'inspecteur du travail en application des dispositions du dernier alinéa de
l'article L. 5544-27, la durée du repos quotidien ne peut être inférieure à
quatorze heures consécutives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5544-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-08 MODIFIE cible LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2020-09-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5544-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-8-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

