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Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1

  Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure

I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure
1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions
correspondant à l'une des quatre gammes ci-dessous, on appelle longueur
caractéristique, notée Ld, d'une gamme de panneau la longueur d'un coté du
panneau carré de la gamme.




Gamme


Carré


Rectangle


Panneaux A.10 D.1 et D.2




Gamme 1


700 x 700


700 x 1050


500 x 500




Gamme 2


1000 x 1000


1000 x 1500


700 x 700




Gamme 3


1500 x 1500


1500 x 2250


1000 x 1000




Gamme 4


2000 x 2000


2000 x 3000


1500 x 1500




(Dimensions données en mm)
2° Les signaux auxiliaires définis en annexe 5 section II sont de même longueur
que le coté du panneau auquel ils sont associés, et ont une hauteur de :


Ld/2 pour les signaux auxiliaires placés au-dessus du signal principal ;


Ld/4 pour les signaux auxiliaires placés au-dessous du signal principal, elle
peut être augmentée si le message comporte plusieurs lignes ;


II. - Visibilité, caractéristiques techniques des films retroréfléchissants
Les films appliqués sur les signaux, sont de classe 1 ou de classe 2
conformément aux prescriptions de la norme EN 12899-1.
III. - Lettrage et règle de composition
Les messages sur les signaux de la voie de navigation intérieure sont inscrits
avec l'alphabet L1 de la norme
NF P 98-532-5 et l'alphabet L3 de l'instruction interministérielle du 22 octobre
1963 avec les règles de composition de la norme NF P 98-532-7.

Références
Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


