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Article D6527-70
Les opérations de la Caisse sont suivies par trois sections financièrement
autonomes :
1° Section dite Fonds de retraite, chargée de suivre les opérations prévues par
le présent chapitre, à l'exception de celles prévues par les 2° et 3° ci-dessous
;
2° Section dite Fonds de majoration, chargée de suivre distinctement les
opérations prévues au 1° et au 2° de l'article D. 6527-19 ;
3° Section dite Fonds d'assurance chargée de l'application des articles L.
6526-5 à L. 6526-7 et R. 6526-5 à R. 6526-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R6527-70 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-20 CREE cible Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R6527-70 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22


