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Article R4312-41

  Le fonctionnement et les moyens de la commission centrale chargée des
  questions de santé, de sécurité et des conditions de travail sont régis par
  les dispositions prévues, pour une formation spécialisée, par l'article 81, le
  II de l'article 83, les articles 84 et 85, le II de l'article 87, l'article
  88, les premier et deuxième alinéas de l'article 89, les premier au cinquième
  alinéas de l'article 90, les articles 92 et 93, les I et III de l'article 94
  et les articles 95 à 97 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4312-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4312-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-23 au 2023-01-01


