{"character_count": 334, "word_count": 1962
Article ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9
LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE
MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD

Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux
de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord :

-le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.580 au PK 118.550 ;
-la Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK
698.000) ;
-la Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK
137.000) ;
-la Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130) ;
-la Seine entre l'écluse de Pose Amfreville (PK 202.000) et la limite
transversale de la mer (PK 347.735) ;
-la Garonne du PK 311.050 au PK 385.660 ;
-l'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860 ;
-le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la
mer (PK 330.000) ;
-le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône ;
-le Rhin ;
-la Moselle internationale de Metz (PK 297.350) à la frontière à Apach (PK
242.490) ;

Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux
de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord
lorsque certaines conditions sont remplies :

-la Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de
Lyon) ;
-la Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.10) et Metz (PK 297.350)
lorsque la marque de crue II est dépassée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CODIFIE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


