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Article L2142-15
Les ressources de la Régie autonome des transports parisiens sont constituées
par :
1° Les recettes directes du trafic ;
2° Les contributions d'Ile-de-France Mobilités ;
3° Un concours financier de l'Etat en raison des charges de retraite supportées
par la régie, dans des conditions fixées par voie réglementaire ;
4° Tous autres concours et subventions ;
5° Les autres produits liés aux biens affectés aux exploitations de la régie ou
qu'elle acquiert ou construit ;
6° Les produits financiers ;
7° Les produits divers et ceux des activités connexes ou accessoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 MODIFICATION source LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03


      CONCORDANCE source Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab), alinéas 14 à 21
    

