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Article L5552-15
Entre en compte dans la liquidation des pensions le temps pendant lequel les
marins sont employés par les compagnies de navigation maritime dans des
conditions fixées par voie réglementaire, que les intéressés soient embarqués ou
non.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-11 au 2014-12-06 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-11 au 2014-12-06


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

