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Article L1521-1
Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont
établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires
définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux
dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-10-27 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2005-10-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-10-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2005-10-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L572-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L572-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2005-10-27


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L572-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2005-10-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

