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Article D1803-41
Le représentant de l'Etat dans le département de Mayotte peut, par convention,
confier à un ou plusieurs opérateurs la gestion de ce dispositif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-10 CREE cible Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


