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Article R5343-32
Le règlement intérieur prévu à l'article R. 5343-29 et, le cas échéant, les
modalités apportées aux statuts de l'organisme de rattachement sont approuvés
par le ministre chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5343-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-06-30 CITATION cible
    

Code des transports - article R5343-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R743-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R743-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-07-26 au 2008-03-13 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R743-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5343-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-06-30


