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Article L5442-8
Le capitaine du navire protégé dispose d'une copie de l'annexe mentionnée à
l'article L. 5442-7.
Il procède à la vérification de l'identité des agents qui embarquent et de la
conformité des numéros de série des armes embarquées avec ceux portés sur ladite
annexe.
Il informe les autorités de l'Etat de l'embarquement et du débarquement des
agents, dans des conditions définies par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité intérieure - article L617-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03 CITATION source
    

Code des transports - article D5442-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-26 CITATION source
    

Code des transports - article L5442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03 CITATION cible
    

LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D5442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-08-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-07-01 CREE cible LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L617-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5442-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-26


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5442-7
    

