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Article R4241-8
Le conducteur d'un bateau soumis à l'obligation de disposer d'une installation
de radiotéléphonie doit être capable de communiquer en langue française dans des
conditions permettant d'assurer un niveau suffisant de sécurité. A défaut, un
membre de l'équipage doit pouvoir faire office d'interprète.
Les règlements particuliers de police peuvent définir des secteurs où une autre
langue est admise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-28 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-23 CONCORDANCE source Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-07-28 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


