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Article L1253-1
Les responsabilités du ministre chargé des transports en ce qui concerne les
besoins de la défense sont définies par les dispositions des articles L. 1141-1
et L. 1141-2 du code de la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la défense - article L1141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION cible
    

Code de la défense - article L1141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-21 au 2009-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la défense - article L1141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-12-21


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

