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Article A4241-48-25

  Signalisation des engins flottants au travail et des bateaux échoués ou coulés
  (*)





  1. Les engins flottants au travail et les bateaux effectuant des travaux ou
  des opérations de sondage ou de mesurage, lorsqu'ils sont en stationnement,
  doivent porter :
  a) Du ou des côtés où le passage est libre :
  De nuit :
  Deux feux ordinaires verts ou deux feux clairs verts, placés à 1 m environ
  l'un au-dessus de l'autre.
  De jour :
  Le panneau E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) ou deux bicônes verts
  superposés placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre et, le cas
  échéant.
  b) Du côté où le passage n'est pas libre :
  De nuit :
  Un feu ordinaire rouge ou un feu clair rouge placé à la même hauteur que le
  plus haut des deux feux verts prescrits sous (a) ci-dessus et de même
  intensité que lesdits feux verts.
  De jour :
  Le panneau A1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) placé à la même
  hauteur que le panneau visé à la lettre (a) ci-dessus, ou
  Un ballon rouge placé à la même hauteur que le plus haut des deux bicônes
  verts prescrits sous (a) ci-dessus, ou
  Dans le cas où ces bateaux ou engins flottants doivent être protégés contre
  les remous ;
  c) Du ou des côtés où le passage est libre :
  De nuit :
  Un feu ordinaire rouge et un feu ordinaire blanc ou un feu clair rouge et un
  feu clair blanc, placés à 1 m environ l'un au-dessus de l'autre, le feu rouge
  étant le plus haut.
  De jour :
  Un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure
  blanche ou deux pavillons placés l'un au-dessus de l'autre et dont le
  supérieur est rouge et l'inférieur blanc ; et, le cas échéant :
  d) Du côté où le passage n'est pas libre :
  De nuit :
  Un feu rouge placé à la même hauteur que le feu rouge prescrit sous (c)
  ci-dessus et de même intensité que celui-ci.
  De jour :
  Un pavillon rouge placé à la même hauteur que le pavillon rouge et blanc ou
  que le pavillon rouge porté de l'autre côté.
  2. La signalisation prévue par les 1 et 2 du présent article est placée à une
  hauteur telle qu'elle soit visible de tous les côtés.
  Les pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur.
  3. Les bateaux échoués ou coulés portent la signalisation prescrite au 1
  ci-dessus sous (c) et (d). Si la position d'un bateau coulé empêche de mettre
  les signaux sur le bateau, ceux-ci doivent être placés sur des canots, des
  bouées ou de quelque autre manière appropriée.
  5. L'autorité chargée de la police de la navigation peut dispenser de
  l'obligation de porter les signaux prescrits aux chiffres 1 et 2 ci-dessus,
  sous les lettres (a) et (b).
  (*) Annexe 3 : croquis 56, 57, 58, 59.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-48-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


