{"character_count": 116, "word_count": 825
Article R4241-4
Les membres de l'équipage et les autres personnes se trouvant à bord et
déterminant temporairement la route et la vitesse du bateau sont également
responsables dans cette mesure de l'observation des prescriptions imposées au
conducteur en matière de conduite par le présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


