{"character_count": 264, "word_count": 2001
Article R6231-39
Dans le cas où le titre aéronautique est associé à un certificat médical,
l'évaluation médicale prévue à l'article L. 6231-9 est réalisée par un centre
d'expertise de médecine aéronautique ou par un médecin examinateur aéromédical
tel que requis pour le titre aéronautique correspondant.
Dans les autres cas, l'évaluation médicale est réalisée par un médecin
examinateur aéromédical.
Lorsque la personne mentionnée à l'article L. 6225-1 détient un titre
aéronautique ou document équivalent délivré par un autre Etat, cette aptitude
médicale peut être établie sur la base d'informations communiquées par
l'autorité de l'aviation civile de cet Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R170-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-04 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6231-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


