{"character_count": 60, "word_count": 410
Article L5421-4
Le transporteur est responsable de la mort ou des blessures des voyageurs
causées par naufrage, abordage, échouement, explosion, incendie ou tout sinistre
majeur, sauf preuve, à sa charge, que l'accident n'est imputable ni à sa faute
ni à celle de ses préposés.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

