{"character_count": 258, "word_count": 1894
Article R3452-39
Les membres reçoivent, trois semaines au moins avant la date de la réunion de la
formation concernée, une convocation comportant l'ordre du jour et au plus tard
cinq jours avant la séance les rapports de présentation des affaires qui y sont
inscrites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3452-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-02 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2013-05-30 CONCORDANCE source Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-02 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3452-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


