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Article R5332-51
I.-L'organisme de formation en sûreté portuaire informe par tout moyen le
ministre chargé des transports de toute modification intervenue dans les
éléments figurant dans le dossier ayant conduit à la délivrance de son
agrément.
II.-L'organisme de formation en sûreté portuaire agréé garantit la
confidentialité des faits, informations et documents dont il a connaissance dans
l'exercice de ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


