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Article A4241-53-1
Généralités




  1. Au sens de la présente sous-section, sur les eaux intérieures, le sens
  amont est le sens d'un mouvement allant vers la source des fleuves, y compris
  les sections où le sens du courant change avec la marée. Sur les canaux, ce
  sens est le sens dirigé vers le bief de partage. A défaut de bief de partage,
  le sens amont conventionnel est défini par le règlement particulier de
  police.
  2. Pour les lacs et grands plans d'eau, sauf dispositions contraires définies
  par le règlement particulier de police, les règles de route sont celles
  prescrites par le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages
  en mer tel qu'amendé.
  3. Dans la présente sous-section, on entend par :
  a) "Rencontre" : lorsque deux bateaux suivent des routes directement opposées
  ou à peu près opposées ;
  b) "Dépassement" : lorsqu'un bateau (le rattrapant) s'approche d'un autre
  bateau (le rattrapé) en venant d'une direction de plus de 22,5° sur l'arrière
  du travers de ce dernier, et le dépasse ;
  c) "Croisement" : lorsque deux bateaux s'approchent autrement que dans les cas
  visés sous (a) et (b) ci-dessus ;
  d) "Montant" : bateau naviguant dans le sens "amont" ou sens "amont"
  conventionnel ;
  e) "Avalant" : bateau naviguant de manière opposée au sens amont ou sens amont
  conventionnel.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


