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Article L4511-1
Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger aux
dispositions de l'article L. 3121-20 du code du travail relatives à la durée
maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des
transports relatives à la durée quotidienne de travail effectif et à la durée
hebdomadaire moyenne de travail, en ce qui concerne le personnel navigant
travaillant sur des bateaux exploités en relèves pour l'application de l'article
L. 3121-44 du même code relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail
et à la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la
semaine.
La convention ou l'accord collectif de branche étendu ne peut avoir pour effet
de porter la durée quotidienne de travail effectif à plus de quatorze heures et
la durée maximale hebdomadaire de travail à plus de quatre-vingt-quatre heures.
Il ne peut pas non plus avoir pour effet de porter à plus de soixante-douze
heures la durée hebdomadaire moyenne de travail calculée sur une période
quelconque de seize semaines consécutives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4621-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2018-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

