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Article R6142-4
La formule du serment est la suivante : "Je jure et promets de bien et
loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tous les devoirs qu'elles
m'imposent.
Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma
connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions."

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R151-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-17 au 2023-11-01


