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Article L6421-2
Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international
qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point
d'arrivée et aux escales prévues.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

