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Article D5565-3

  Est conservée à la disposition des agents de contrôle, pendant une durée de
  trois ans, le cas échéant sous forme électronique, la copie des documents
  mentionnés aux 1°, 3° à 6°, 8°, 9° et 11° du I de l'article D. 5565-2.
  Sont conservés à la disposition des agents de contrôle, pendant une durée
  d'une année, les registres des heures quotidiennes de travail ou de repos.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D5565-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-08-01 CREE cible Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. D5565-2 (VD)
    

