{"character_count": 592, "word_count": 4013
Article D4200-2
Pour l'application du présent livre, sont respectivement dénommés :
1° Automoteur : bateau de marchandises, construit pour naviguer isolément par
ses propres moyens mécaniques de propulsion ;
2° Bac : tout bateau à passagers qui assure un service de traversée régulière
d'une rive à l'autre de la voie d'eau ;
3° Convoi : convoi poussé ou convoi remorqué ou formation à couple ;
4° Longueur (L) : longueur maximale de la coque, à l'exclusion des parties
amovibles qui peuvent être détachées de façon non destructive, sans affecter
l'intégrité structurelle de la coque ; la longueur des bateaux de plaisance de
moins de 24 mètres est mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666
;
5° Largeur (B) : largeur maximale de la coque, mesurée à l'extérieur du bordé, à
l'exclusion des parties amovibles qui peuvent être détachées de façon non
destructive, sans affecter l'intégrité structurelle de la coque ; la largeur des
bateaux de plaisance de moins de 24 mètres est mesurée conformément à la norme
harmonisée EN ISO 8666 ;
6° Tirant d'eau (T) : distance verticale entre le point le plus bas de la coque
à l'arête inférieure des tôles de fond ou de la quille et le plan de flottaison
qui correspond à l'enfoncement maximal auquel le bateau est autorisé à naviguer
;
7° Stationnement : situation d'un bateau directement ou indirectement à l'ancre
ou amarré à la rive ;
8° Faisant route ou en cours de route : situation d'un bateau ne stationnant pas
et n'étant pas échoué ;
9° Usage privé : utilisation par une personne physique ou morale de droit privé,
pour son usage personnel, celui de ses employés ou des personnes invitées à
titre individuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D4221-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
    

Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28


      2008-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4221-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10


