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Article A4241-5

  Règles de désignation du conducteur d'un convoi ou d'une formation à couple




  1. Le conducteur du convoi est désigné de la façon suivante :
  a) Dans le cas d'un convoi ne comprenant qu'un bateau motorisé, le conducteur
  du convoi est celui du bateau motorisé ;
  b) Dans le cas d'un convoi remorqué comportant en tête des bateaux motorisés
  en ligne de file au nombre de deux ou davantage, le conducteur du premier
  bateau est le conducteur du convoi ; toutefois, si le premier bateau est un
  remorqueur de renfort temporaire, le conducteur du convoi est le conducteur du
  deuxième bateau ;
  c) Dans le cas d'un convoi remorqué comprenant en tête des bateaux motorisés
  au nombre de deux ou davantage ne naviguant pas en ligne de file, et dont l'un
  assure la traction principale, le conducteur du convoi est le conducteur du
  bateau motorisé assurant la traction principale ;
  d) Dans le cas d'un convoi poussé propulsé par deux pousseurs côte à côte, le
  conducteur du pousseur tribord est le conducteur du convoi ;
  e) Dans le cas d'une formation à couple, le conducteur du bateau assurant la
  propulsion principale est le conducteur de la formation à couple ;
  f) Dans les autres cas, le conducteur du convoi ou de la formation à couple
  doit être désigné en temps utile par le responsable du transport.
  2. Dans le cas d'un convoi remorqué ou poussé, les conducteurs des bateaux
  remorqués ou poussés autres que le conducteur visé au chiffre 1 prennent
  toutes les mesures nécessitées par les circonstances pour la bonne conduite de
  leur bateau et se conforment aux ordres du conducteur du convoi.
  Les mêmes prescriptions s'appliquent aux conducteurs des bateaux d'une
  formation à couple qui ne sont pas les conducteurs de la formation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


