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Article L3314-1
La formation professionnelle initiale et continue des conducteurs permet à
ceux-ci de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt,
ainsi que la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de
conduite et de repos, et de réduire l'incidence de leur conduite sur
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 135 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-21 CITATION cible Ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-23


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      1958-12-23 CONCORDANCE source Ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2017-01-01


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 135 ENTIEREMENT_MODIF


