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Article R3314-19
Les formations prévues aux articles R. 3314-5, R. 3314-7, R. 3314-8 et R.
3314-10 sont dispensées dans le cadre des établissements agréés par le préfet de
région sur la base d'un cahier des charges établi par arrêté du ministre chargé
des transports et définissant les conditions de cet agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-01 CITATION cible
    

Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code de la route - article R433-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-09-30 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-31 au 2021-10-01 CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-05-15 au 2020-07-27 CITATION source
    

Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-15 au 2021-09-30 CITATION source
    

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-27 au 2020-12-27 CITATION source
    

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01 CITATION source
    

Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01


      2008-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2010-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-27 au 2021-09-30


      2020-05-12 CITATION cible Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-05-15 au 2021-09-30


      2021-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01


      2021-05-27 CITATION cible Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la route - article R433-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3314-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


