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Article L2121-15
Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs sont
attribués après publicité et mise en concurrence, sous réserve des possibilités
d'attribution directe prévues à l'article L. 2121-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L2121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25 CITATION cible
    

Code des transports - article L2121-17 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-12-25 au 2019-07-26 CITATION cible
    

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CREE source
    

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2020-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-27 CREE cible LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-25


