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Article R3114-8

  L' Autorité de régulation des transports publie et actualise les listes des
  marchés pertinents et des opérateurs réputés exercer une influence
  significative sur chacun des marchés qu'elle a déterminés en application de
  l'article L. 3114-14.
  L'inscription sur cette liste et les obligations imposées en application de
  l'article L. 3114-13 sont réexaminées à l'initiative de l'autorité,
  concomitamment ou non, au moins une fois tous les cinq ans.
  Lorsqu'elle réexamine l'inscription d'un marché pertinent sur cette liste,
  l'autorité détermine s'il y a lieu de réexaminer par voie de conséquence la
  situation d'autres marchés étroitement liés au premier, qu'ils soient inscrits
  ou non sur la liste, dès lors qu'ils sont susceptibles d'être concernés par ce
  réexamen.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3114-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3114-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3114-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3114-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-01 au 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3114-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


