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Article L2134-1
Les dispositions générales relatives aux recours devant l'Autorité de régulation
des transports sont énoncées au chapitre III du titre VI du livre II de la
première partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-08 CONCORDANCE source LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-10 au 2010-12-01


      2019-07-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2019-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2100-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-01 au 2016-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2135-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2016-02-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

