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Article L6734-1
Pour l'application de l'article L. 6411-6 à Saint-Barthélemy, au premier alinéa,
les mots : " au sens du règlement " sont remplacés par les mots : " au sens des
règles applicables en métropole en application du règlement ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6411-6 (V)
    

