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Article R6511-13
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile peut, sur proposition d'un
évaluateur médical, en cas de risque immédiat pour la sécurité des biens et des
personnes résultant d'un doute sérieux sur l'aptitude médicale d'un navigant,
prendre à titre conservatoire une mesure de suspension du certificat médical du
navigant concerné pour une durée maximum de deux mois. Il saisit sans délai le
conseil médical de l'aéronautique civile afin qu'il statue sur l'aptitude
aéromédicale du navigant concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R410-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-12-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6511-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


