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Article D5312-60-2
Ce conseil comprend trente-deux membres répartis comme suit :
I.-Six représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :
-un représentant désigné par le conseil régional de la région
Auvergne-Rhône-Alpes parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil régional de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil régional de la région Occitanie parmi
ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil régional de la région
Bourgogne-Franche-Comté parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence
parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la Métropole de Lyon parmi ses
membres.
II.-Six représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :
-le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de l'axe
Rhône-Saône, ou son représentant ;
-le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur ou son représentant ;
-le préfet de la région Occitanie ou son représentant ;
-le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant ;
-une personnalité nommée par le ministre chargé des ports maritimes en raison de
ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports,
l'aménagement ou l'économie ;
-le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône.
III.-Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40
:
-le président du directoire du grand port maritime de Marseille ;
-le directeur de l'établissement public régional du port de Sète, dénommé Ports
Sud de France ;
-un représentant de l'autorité portuaire des ports de
Toulon-Provence-Méditerranée ;
-un représentant de l'association Medlink Ports ;
IV.-Treize personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40
:
-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de
Marseille parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie désignée par
la chambre de commerce et d'industrie régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie désignée par
la chambre de commerce et d'industrie régionale Occitanie ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie désignée par
la chambre de commerce et d'industrie régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie désignée par
la chambre de commerce et d'industrie régionale Bourgogne-Franche-Comté.
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie et de sa
connaissance de la place portuaire marseillaise désignée par le ministre chargé
des ports maritimes ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant la logistique désignée par le ministre chargé des transports ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant le transport fluvial désignée par le ministre chargé des transports
;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant le transport ferroviaire de marchandises désignée par le ministre
chargé des transports ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant le transport combiné désignée par le ministre chargé des transports
;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant l'immobilier logistique désignée par le ministre chargé des
transports et de l'économie ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie relatifs à la
liaison ferroviaire Lyon-Turin désignée par le ministre chargé des transports
;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités
intéressant le transport maritime désignée par le ministre chargé des ports
maritimes.
V.-Trois représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures
terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies
navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :
-le président directeur général de la société SNCF Réseau ou son représentant
qu'il désigne à titre permanent ;
-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou
son représentant qu'il désigne à titre permanent ;
-le président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
VI.-Le conseil est présidé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet coordonnateur de l'axe Rhône-Saône, préfet de bassin. En son absence, le
conseil est présidé par le délégué général au développement de l'axe
Méditerranée-Rhône-Saône.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


