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Article A2271-73
Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour
l'inspection-filtrage des approvisionnements de bord et des véhicules assurant
leur transport :
1° Réalisation d'une inspection visuelle ;
2° Réalisation d'une fouille manuelle ;
3° Utilisation d'un équipement d'imagerie radioscopique ;
4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs en combinaison
avec le point 1° ;
5° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs en combinaison
avec le point 1°.
Lorsque l'opérateur ne peut déterminer si les approvisionnements de bord
contiennent ou non des articles prohibés, ceux-ci doivent être refusés ou être
une nouvelle fois soumis à une inspection-filtrage, à la satisfaction de
l'opérateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


