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Article R3111-5
Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports
routiers créés pour assurer principalement à l'intention des élèves la desserte
des établissements d'enseignement.
Sont assimilés à des transports scolaires les services publics à la demande
organisés en faveur des élèves et étudiants handicapés en vue de leurs
déplacements vers les établissements scolaires ou universitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les mesures spécifiques d'accompagnement mentionnées au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-02 CITATION source
    

Code de l'éducation - article R213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R1241-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-10-22 CITATION source
    

Code des transports - article R1241-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30 CITATION source
    

Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-27 CONCORDANCE cible
    

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-02-27


      1982-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les mesures spécifiques d'accompagnement mentionnées au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-02


      2022-12-27 CITATION cible Décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article R213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


