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Article R3253-1

  I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende
  prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour une
  personne habilitée, au sens de l'article L. 3151-3, d'intervenir à distance
  sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans le cadre d'un système
  de transport routier automatisé de marchandises sous l'empire d'un état
  alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou
  supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans
  l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure
  aux seuils fixés à l'article L. 3151-9, lorsque le véhicule à délégation de
  conduite est exploité dans le cadre d'un système de transport routier
  automatisé de marchandises.


  II.-Toute personne coupable de l'infraction mentionnée au I encourt également
  les peines complémentaires prévues au III de l'article R. 234-1 du code de la
  route.


  III.-Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six
  points du permis de conduire.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 CREE cible Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R234-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3151-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3151-9
    

