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Article D6611-3
Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des
activités dans les domaines énumérés à l'article D. 6611-1 peuvent être
affiliées à une fédération reconnue au plan national :
1° Pour le vol à moteur sur avions, la Fédération française aéronautique ;
2° Pour le vol à moteur sur giravions, à l'exclusion de l'autogire ultra-léger,
et de l'hélicoptère ultra-léger, la Fédération française d'hélicoptère ;
3° Pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé,
le Fédération française de vol en planeur ;
4° Pour l'aérostation, la Fédération française d'aérostation ;
5° Pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger
motorisé ;
6° Pour l'aéromodélisme, la Fédération française d'aéromodélisme ;
7° Pour la construction amateur et la préservation du patrimoine, la Fédération
réseau du sport de l'air.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6792-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D6611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6611-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6214-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D6611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D510-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-24 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6214-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6611-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6611-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6621-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6792-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


