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Article D6332-21
Les aérodromes qui ne justifient pas un classement dans un niveau ont par défaut
un niveau de protection 1. De même, lorsqu'un aérodrome de niveau de protection
1 est fréquenté par des avions de classe supérieure assurant des vols réguliers,
sa protection est de niveau 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


