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Article L5544-48
Les salaires du marin décédé en travaillant à la défense ou au sauvetage du
navire sont dus en totalité, si le navire arrive à bon port, et jusqu'au jour de
la cessation des services de l'équipage, en cas de prise du navire, de naufrage
ou d'innavigabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1926-12-15 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

