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Article L5734-1
Les dispositions de l'article L. 5421-13 et du chapitre Ier du titre III du
livre IV de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5421-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5421-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - article 116 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2014-03-17 MODIFIE cible LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - article 116 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5421-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-19 au 2016-07-01


