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Article L1321-8
La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut
excéder huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures sur une
période de référence définie par convention ou accord collectif étendu ou, à
défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations
syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés des
secteurs d'activité intéressés.
Il peut être dérogé à la durée quotidienne de travail fixée par l'alinéa
précédent par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord
d'entreprise ou d'établissement, sous réserve que ces conventions ou accords
prévoient, en contrepartie, des périodes équivalentes de repos compensateur de
remplacement.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables au
personnel roulant des entreprises de transport routier, à l'exception de celui
des entreprises de transport sanitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2011-02-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


