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Article R5534-10
Le capitaine tient à bord de tout navire un registre des plaintes et
réclamations, où sont consignées les plaintes et réclamations déposées par les
gens de mer auprès des responsables à bord.
Ce registre est tenu à la disposition, d'une part, des gens de mer, aux seules
fins de leur permettre de s'assurer du suivi de leur plainte ou réclamation, et,
d'autre part, de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et de
l'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques
professionnels.
Une annexe au livre de bord peut tenir lieu de registre des plaintes et
réclamations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-06 CREE cible Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


