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Article R6527-63
Le total des pensions de réversion et d'orphelins allouées ne peut dépasser le
montant total de la pension de l'affilié. En cas de dépassement de ce dernier
montant, les pensions de réversion et d'orphelins sont réduites
proportionnellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6526-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2024-10-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6526-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-16 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6526-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


