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Article D6332-20
Lorsque le nombre de mouvements des avions relevant de la classe A et des
classes supérieures non retenues est inférieur à 700 pendant les trois mois
consécutifs de plus fort trafic, le niveau N de protection pourra correspondre à
A-1.
La détermination du nombre de mouvements par classe d'avions tient compte :
1° Pour les vols réguliers, des mouvements réalisés l'année antérieure pendant
les trois mois consécutifs de plus fort trafic ;
2° Pour les vols non réguliers, des mouvements réalisés en moyenne sur les trois
dernières années pendant les trois mois consécutifs de plus fort trafic.
Toutefois, si le programme prévisionnel du trafic de l'aérodrome laisse
apparaître des modifications substantielles dans la répartition des avions par
classe, il est tenu compte du nombre de mouvements par classe prévu par le
programme précité pendant les trois mois consécutifs de plus fort trafic.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


