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Article A2271-39
Le détenteur d'un laissez-passer doit apposer celui-ci lors de l'entrée dans la
zone de sûreté et s'assurer qu'il reste apparent sur le pare-brise avant du
véhicule lors de l'entrée et pendant toute la durée du séjour dans la zone de
sûreté.
Le détenteur d'un laissez-passer ne doit pas permettre son utilisation ni son
transfert sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été délivré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


