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Article R3314-16
Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle
prévue à l'article R. 3314-2 sont fixés par arrêté du ministre chargé de
l'emploi.
Cette formation est validée dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8
du code de l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R338-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-20 CITATION cible
    

Code des transports - article R3314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-13 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article R338-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-01-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-13 au 2017-01-01


      2007-09-11 CONCORDANCE source Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-09 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules VIGUEUR


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R338-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2010-01-20


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3314-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


