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Article R1271-20
Les modifications effectuées par le propriétaire d'un cycle identifié dans la
base de données d'un opérateur agréé sont simultanément transmises et
enregistrées par le gestionnaire du fichier national. Il en va de même de
l'effacement de manière sécurisée des données à caractère personnel lorsque la
personne physique ou morale déclare ne plus être propriétaire du cycle auprès de
l'opérateur agréé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-11-23 CREE cible Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


