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Article R5321-18
Le droit de port applicable aux navires de commerce est perçu tant à l'entrée
qu'à la sortie, lors de chaque escale des navires de commerce de toute
nationalité, dans les ports, à l'exception de la redevance sur les déchets
d'exploitation des navires, qui est perçue à la sortie.
Les aéroglisseurs et les hydroglisseurs qui effectuent une navigation maritime
et des opérations commerciales ou des séjours dans les ports sont considérés
comme navires de commerce pour l'application du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2019-03-08 MODIFIE cible Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*212-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-09-27 au 2015-01-01


