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Article R1241-21
Ile-de-France Mobilités conclut avec les transporteurs des conventions
conformément aux dispositions des articles R. 1241-22, R. 1241-23, R. 1241-24,
R. 1241-26 et 6 quater du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à
l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. Ces conventions
peuvent prévoir l'octroi, sur les fonds d'Ile-de-France Mobilités, pour
certaines relations nommément désignées et pour une durée limitée, de
financements aux entreprises exploitantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-20 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-03-20 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-03-20 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-20 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-09 au 2021-06-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-09 au 2021-06-19 CITATION cible
    

Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 6 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-30 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 6 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-01 au 2012-09-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CITATION source Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 6 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-01 au 2012-09-30


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-03-20


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-03-20


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09


