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Article R6525-19
Les temps d'arrêt entre les périodes de vol successives sont répartis de la
façon suivante :
1° A la fin de la période de vol, telle qu'elle résulte de l'application de
l'article R. 6525-18, le personnel navigant bénéficie d'un temps d'arrêt
programmé d'une durée au moins égale à deux fois le nombre d'heures de vol
effectuées depuis le temps d'arrêt précédent, sans que cette durée puisse être
inférieure à huit heures ;
2° Lorsque, par suite des exigences de l'exploitation, le personnel navigant
effectue une nouvelle période de vol sans avoir bénéficié d'un temps d'arrêt au
moins égal à deux fois le nombre d'heures de vol effectuées depuis le temps
d'arrêt précédent, la durée du temps d'arrêt qui suit la deuxième période est
majorée d'un temps égal à l'insuffisance de la durée du temps d'arrêt qui a
suivi la première période. Toutefois, la faculté d'effectuer une deuxième
période n'est possible que si la durée du temps d'arrêt qui suit la première
période n'est pas inférieure à la durée des vols accomplis au cours de cette
première période et sans être inférieure à huit heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6525-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


