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Article R3441-22
Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Il est
renouvelable.
Si un administrateur perd la fonction ou la qualité qui a justifié sa
nomination, il peut être mis fin à son mandat avant le terme de celui-ci par
arrêté du ministre chargé des transports et, s'il s'agit d'un membre nommé sur
proposition des organisations professionnelles, après avis de ces organisations.
Le ministre a, dans les mêmes conditions, la faculté de pourvoir à toute vacance
survenue en cours de mandat pour la durée restant à courir de ce mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


