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Article R1512-16
Le président du conseil d'administration représente l'établissement en justice
et dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité d'ordonnateur. Il conclut
les conventions et marchés. Il prend toutes mesures nécessaires au recrutement
et à la gestion des personnels. Il peut accorder des délégations de
signature.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur
exécution.
Il rend compte de son action au conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-01 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-11-26 CONCORDANCE source Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-01 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


