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Article L2242-8
Est puni de deux ans d'emprisonnement le fait pour l'agent chargé de la conduite
d'abandonner son poste pendant la marche du convoi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1845-07-15 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1845-07-15 CONCORDANCE source Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1845-07-15 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

