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Article D5442-1-2
Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont
embarqués à bord des navires concernés dans les quantités suivantes :
1° Une arme à feu d'épaule telle que définie au a du 1° du I et au 1° du II de
l'article R. 5442-1 par agent et, au plus, parmi les armes suivantes : une arme
à feu d'épaule telle que définie au b du 1° du I de l'article R. 5442-1 par
agent, une arme à feu de poing telle que définie au 2° du II de l'article R.
5442-1 par agent, une arme de la catégorie D parmi celles mentionnées au a du 3°
du II de l'article R. 5442-1 par agent et un générateur d'aérosol tel que défini
au b du 3° du II de l'article R. 5442-1 par agent ;
2° Au maximum, deux armes à feu de poing et deux armes à feu d'épaule
supplémentaires par équipe, parmi celles autorisées par l'article R. 5442-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2023-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-23 MODIFIE cible Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5764-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5764-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2015-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5774-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5774-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2015-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5784-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5784-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2015-03-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5794-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5794-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2015-03-20


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12


