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Article R6221-16
Les aéronefs listés ci-après peuvent faire l'objet de l'exemption de certaines
obligations énumérées aux articles R. 6221-2 à R. 6221-12 à condition de
respecter des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé de
l'aviation civile et portant, en tant que de besoin, aussi bien sur la
conception des appareils que sur leur fabrication, leur maintien de
navigabilité, les conditions de leur emploi et les capacités requises des
personnes qui les utilisent :
1° Les aéronefs captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau
;
2° Les aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers ;
3° Les aéronefs monoplaces ou biplaces non motorisés ou faiblement motorisés
définis par le ministre chargé de l'aviation civile ;
4° Les ballons ;
5° Les parachutes ;
6° Les fusées, à l'exception de celles régies par les dispositions de la loi n°
2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
    

Code des transports - article R6221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6752-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6782-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6111-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6762-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6792-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1991-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2008-06-03 CITATION source LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S) VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R133-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-25 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6111-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6752-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6762-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6782-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6792-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


