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Article R6321-48
Pour les besoins du bon fonctionnement de l'aérodrome et de l'information des
services de l'Etat, les transporteurs aériens sont tenus de fournir à
l'exploitant de l'aérodrome, avec un préavis suffisant, les informations qu'ils
détiennent sur les vols au départ ou à l'arrivée, notamment leur origine ou leur
destination, leurs horaires programmés et prévisionnels, le type d'aéronef, le
nombre de passagers et le tonnage de fret embarqués et débarqués.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6321-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R223-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-25 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6321-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


