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Article R1803-21

  L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze
  membres :
  1° Cinq représentants de l'Etat :
  a) Un représentant du ministre chargé du budget ;
  b) Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
  c) Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation
  professionnelle ;
  d) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
  e) Un représentant du ministre chargé des transports ;
  2° Deux personnalités choisies en raison de leurs compétences, nommées par
  arrêté du ministre chargé de l'outre-mer ;
  3° Un représentant élu issu de chacune des régions de Guadeloupe et de La
  Réunion, des collectivités de Guyane et de Martinique ainsi que du Département
  de Mayotte ;
  4° Trois représentants élus du personnel.
  Le directeur général participe aux séances avec voix consultative.
  Le commissaire du Gouvernement, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé
  de l'outre-mer et du ministre chargé du budget, assiste aux séances du conseil
  d'administration avec voix consultative.
  Le contrôleur budgétaire ou son représentant, l'agent comptable ainsi que
  toute personne dont la présence est jugée utile par le président peuvent
  assister aux séances avec voix consultative.
  Les préfets, délégués territoriaux de l'Agence, peuvent assister aux séances
  du conseil d'administration avec voix consultative.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 DEPLACE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


