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Article L1111-3
Dans la programmation des infrastructures, sont pris en compte les enjeux du
désenclavement, notamment des massifs de montagne, des territoires ultramarins
et des territoires insulaires, de l'aménagement et de l'attractivité des
territoires, y compris les enjeux transfrontaliers, de la lutte contre le
changement climatique et la pollution atmosphérique et sonore ainsi que de la
protection de la biodiversité.
La programmation des infrastructures et le déploiement de l'offre de services de
mobilité permettent d'assurer le maillage des territoires à faible densité
démographique, par l'organisation de dessertes à partir des grands réseaux de
transport par au moins un service de transport public ou par l'organisation de
solutions de mobilité répondant aux besoins de déplacements de la population.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 MODIFIE source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-04-03 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-06 au 2010-12-01


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2141-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5547-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

