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Article D5343-37
La durée du congé annuel des travailleurs déclarés à la caisse est déterminée
conformément aux dispositions du chapitre Ier, titre IV, livre Ier de la
troisième partie du code du travail. Il est précisé, en ce qui concerne les
ouvriers dockers professionnels intermittents dont les cotisations sociales sont
acquittées à l'aide de vignettes, que quinze jours de travail sont considérés
comme équivalents à un mois pour la détermination de la durée du congé de ces
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-26 DEPLACE cible Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D743-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2015-01-01


