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Article D5111-2
Tout navire armé en vue d'une expédition maritime porte à la poupe, en lettres
de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, son nom et
celui de son port d'enregistrement ou, par autorisation du préfet, de son port
d'exploitation dans le même département.
Ces lettres ont au moins 0,08 m de hauteur sur 0,02 de largeur de trait sur les
navires ayant une jauge brute inférieure à 2000 tonneaux et au moins 0,12 m de
hauteur et de 0,03 m de largeur de trait sur les navires ayant une jauge brute
égale ou supérieure à 2000.
En outre, tout navire de commerce et de plaisance d'une jauge brute égale ou
supérieure à 25 porte son nom à l'avant des deux bords, en lettres répondant aux
règles fixées à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 65 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1928-04-17 CONCORDANCE source Décret du 17 avril 1928 relatif aux marques extérieures d'identité des navires


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 65 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


