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Article R5524-49
Les membres du conseil de discipline sont désignés par le président du conseil
de discipline, pour chaque convocation du conseil de discipline, en fonction de
leur disponibilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5524-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
    

Code des transports - article R5524-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION source
    

Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5524-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


