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Article L6523-8
Le montant de l'indemnité exclusive de départ est calculé en fonction de
l'ancienneté selon des modalités définies par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L423-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-07-28 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L423-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-07-28 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6523-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6523-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

