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Article R1271-6
L'identification consiste en l'apposition sur le cycle d'un identifiant qui est
attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur
agréé.
Le procédé d'apposition de l'identifiant doit garantir la permanence de celui-ci
et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire.
L'identifiant est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances
particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-11-23 CREE cible Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


