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Article R5321-9
Les taux des droits de port sont portés à la connaissance des usagers par un
affichage dans les locaux du port ouverts au public ainsi que, le cas échéant,
au moyen des technologies de télécommunication informatiques ou
électroniques.
Ils sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture ou des
préfectures de région dans le cas d'un grand port fluvio-maritime.
Ils entrent en vigueur dix jours francs à compter du premier jour de leur
affichage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 50 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-05-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 50 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*211-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4323-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4323-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5321-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


