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Article L1891-1
Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles relatives au
contrat de transport de marchandises sont fixées par les dispositions des
articles L. 6422-1 à L. 6422-5 pour le transport aérien et par celles des
articles L. 5422-1 à L. 5422-18 pour le transport maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5422-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6422-1 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

