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Article A4241-48-31
Signalisation de l'interdiction d'accès à bord (*)




  1. Si d'autres dispositions réglementaires interdisent l'accès à bord des
  personnes non autorisées, cette interdiction doit être signalée par :
  Des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une
  diagonale rouge, et portant, en noir, l'image d'un piéton.
  Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de
  bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-3, leur diamètre
  doit être de 0,60 m environ.
  2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être
  parfaitement visibles de nuit.
  (*) Annexe 3 : croquis 66.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


