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Article R2251-19
Dans l'exercice de ses fonctions, le comportement ou le mode de communication de
l'agent ne doivent entraîner aucune confusion avec ceux des autres agents des
services publics, notamment des services de la police ou de la gendarmerie
nationales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-09 CREE cible Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


