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Article R5321-20
L'assiette de la redevance sur le navire est le volume V établi, en fonction de
ses caractéristiques physiques, par la formule V = L x b x Te dans laquelle V
est exprimée en mètres cubes, L, b, Te représentent respectivement la longueur
hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été, et
sont exprimés en mètres et décimètres.
La valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte pour l'application
de la formule ci-dessus ne peut, en aucun cas, être inférieure à une valeur
théorique égale à 0,14 x
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Pour les aéroglisseurs, l'assiette de la redevance sur le navire est le volume V
établi selon la formule du premier alinéa en prenant forfaitairement un tirant
d'eau égal à un mètre.
Le taux de la redevance sur le navire est fixé dans chaque port par mètre cube
ou multiple de mètres cubes. Il peut varier selon les types de navires
déterminés par l'arrêté mentionné à l'article R. 5321-10 en fonction de leur
aménagement ou de l'usage pour lequel ils sont conçus.
Un taux particulier est prévu pour les navires n'effectuant que des opérations
de soutage ou d'avitaillement ou de déchargement de déchets d'exploitation ou de
résidus de cargaison.
Les taux peuvent être différents selon les secteurs du port considérés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5321-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5321-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5321-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5321-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5321-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


