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Article R3131-3
Les services privés sont exécutés suivant trois modalités alternatives :
1° Soit avec des véhicules appartenant à l'organisateur ou mis à la disposition
de celui-ci à titre non lucratif ;
2° Soit avec des véhicules sans conducteur pris en location par l'organisateur
;
3° Soit avec des véhicules avec conducteur mis à disposition de l'organisateur
par des entreprises de transport public routier de personnes inscrites au
registre mentionné, selon le cas, aux articles L. 3113-1 ou L. 3122-3, ou
exploitant les véhicules mentionnés à l'article L. 3121-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-01-07 CITATION cible
    

Code des transports - article L3113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-07 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code des transports - article L3122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-03-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L3122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-04-07 CONCORDANCE source Décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-31 au 2017-01-01


      2018-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3113-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3121-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3122-3 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24


