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Article R6331-16
En cas de risque grave pour la sécurité de l'aviation civile, le ministre chargé
de l'aviation civile peut prononcer la suspension ou le retrait du certificat de
sécurité aéroportuaire. La suspension ou l'abrogation est prononcée après que
l'exploitant a été mis à même de présenter ses observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R211-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-11 au 2023-11-01


