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Article L5531-3-3

  Lorsque la consommation de boissons alcooliques par l'équipage est susceptible
  de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des
  travailleurs, à la sûreté ou à la sécurité de la navigation, l'armateur peut
  mettre en œuvre, soit dans le système de gestion de la sécurité mis en place
  par la compagnie pour le navire, en application du code international de
  gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la
  pollution, soit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service,
  les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité de tous les gens de
  mer employés à bord, la sécurité des passagers et de prévenir tout risque
  d'accident ou d'événement de mer.
  Ces mesures peuvent notamment prendre la forme d'une limitation pouvant aller
  jusqu'à l'interdiction de la consommation de boissons alcooliques et doivent
  être proportionnées au but recherché.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


