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Article L1821-1-1

  Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1112-1, les mots : “ avant le 13
  février 2015 ” sont remplacés par les mots : “ avant le 29 août 2018 ”.
  Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1112-2-1, les mots : “ dans les
  douze mois suivant la publication de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre
  2014 ” sont remplacés par les mots : “ avant le 28 février 2019 ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-09-28 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-28 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-28 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2023-03-11 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-09-26 CITATION source Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées


      2014-09-26 CREE cible Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1112-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1112-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-28 au 2015-08-07


