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Article L5743-3
Pour l'application à Saint-Martin du 1° de l'article L. 5337-4, les mots : " par
l'article L. 5335-3" sont remplacés par les mots : " par les dispositions
applicables localement ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5337-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5335-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5335-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5337-4 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

