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Article L5341-11
Le pilote n'est pas responsable envers les tiers des dommages causés au cours
des opérations de pilotage.
Il contribue à la réparation, dans ses rapports avec l'armateur du navire
piloté, si celui-ci établit que le dommage est dû à une faute du pilote.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-09-22 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1969-01-03 CONCORDANCE source Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-09-22 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5341-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5763-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5783-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5793-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

