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Article R3121-32
I.-Les courses exécutées par un taxi pour un client pris en charge par
l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis sont soumises aux règles
prévues à l'article R. 3121-23.
II.-Les courses exécutées par un taxi par l'intermédiaire du registre de
disponibilité des taxis sont facturées aux clients au sein du véhicule, une fois
la course achevée selon les tarifs arrêtés par le préfet territorialement
compétent et le préfet de police dans sa zone de compétence, en application de
l'article 5 du décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des
courses des taxis. Elles ne peuvent donner lieu à la facturation du supplément
pour réservation prévue au 4° de l'article 2 du même décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3121-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-19 au 2023-05-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-07 CITATION source Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi - article 5 AUTONOME


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-12-19


