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Article A4241-53-7
Croisement : dérogations aux règles générales




  1. Par dérogation aux règles générales de l'article 4241-53-6, les bateaux
  peuvent dans des cas exceptionnels, et à condition de s'être assurés qu'il est
  possible sans danger de leur donner satisfaction, demander que le passage
  s'effectue tribord sur tribord.
  2. Par dérogation aux dispositions de l'article A. 4241-53-6 :
  a) Les bateaux à passagers avalants effectuant un service régulier, et dont le
  nombre maximum autorisé de passagers n'est pas inférieur au nombre fixé par le
  règlement particulier de police, lorsqu'ils veulent accoster un débarcadère
  situé sur la rive longée par les bateaux ;
  b) Les convois remorqués avalants qui, pour virer vers l'amont, veulent longer
  une rive déterminée,
  peuvent demander aux montants de modifier leur route, si celle qui leur est
  réservée en application de l'article A. 4241-53-6 ne leur convient pas.
  Toutefois, ils ne peuvent faire cette demande qu'à condition de s'être
  préalablement assurés qu'il est possible, sans danger, de leur donner
  satisfaction.
  3. Dans ce cas, les avalants doivent faire usage en temps utile des signaux
  suivants :
  ― s'ils veulent que la rencontre s'effectue à bâbord, ils doivent émettre un
  son bref ; et
  ― s'ils veulent que la rencontre s'effectue à tribord, ils doivent émettre
  deux sons brefs et, en outre, montrer les signaux visuels mentionnés au
  chiffre 4 de l'article A. 4241-53-6.
  4. Les montants doivent alors satisfaire à la demande des avalants et en
  donner confirmation de la façon suivante :
  ― si la rencontre s'effectue à bâbord, ils émettent un son bref et, en outre,
  suppriment les signaux visuels prévus par le chiffre 4 de l'article A.
  4241-53-6 ;
  ― si la rencontre s'effectue à tribord, ils émettent deux sons brefs et, en
  outre, montrent les signaux visuels prévus par le chiffre 4 de l'article A.
  4241-53-6.
  5. Dès qu'il est à craindre que les intentions des avalants n'aient pas été
  comprises par les montants, les avalants doivent répéter les signaux sonores
  prévus au chiffre 4 du présent article.
  6. Si les montants considèrent que la route demandée par les avalants n'est
  pas appropriée et qu'il en résultera un danger d'abordage, ils doivent émettre
  une série de sons très brefs. Les conducteurs sont alors tenus de prendre
  toutes les mesures que les circonstances exigent pour éviter le danger.
  7. Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-53-3, les chiffres 1 à
  6 ci-dessus ne s'appliquent pas aux menues embarcations.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-7 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-7 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


