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Article R1632-20
Avant de déployer des équipes cynotechniques dans les véhicules d'un réseau de
transport qu'ils exploitent ou dans les espaces qu'ils gèrent, les exploitants
de services de transport ou les gestionnaires d'infrastructures ou de gares
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1632-3 informent le préfet du
département sur le territoire duquel le dispositif est employé.
Cette déclaration préalable mentionne l'objet du recours à une équipe
cynotechnique parmi ceux énumérés à l'article R. 1632-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1632-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-12-01 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L1632-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1632-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R1632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1632-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R1632-19 (V)
    

