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Article L4454-1
Le contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage comporte des
clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions
d'emploi de l'équipage et dans l'exécution des opérations de transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 189-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-17 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 189-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-17 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

