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Article A4212-3-8
Le certificat de qualification de conduite seul à bord ne peut excéder la durée
de validité du certificat de qualification du demandeur et pour une durée
maximale de treize ans.
Les dispositions de l'article A. 4231-4-2 sont applicables lors d'une demande de
renouvellement du certificat de qualification de conduite à naviguer seul à
bord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4231-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


