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Article R2242-11-1
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1252-1, l'accès aux espaces
affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant
ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou
l'insuffisance de leur emballage, sont dangereux pour les voyageurs.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-25 CREE cible Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1252-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-27


