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Article L6111-6
Les rapports juridiques entre les personnes qui se trouvent à bord d'un aéronef
en circulation sont régis par la loi de l'Etat d'immatriculation de l'aéronef.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L121-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L121-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1972-07-09 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

