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Article R1614-6
La durée de validité du document de diagnostic est de cinq ans.
Toutefois, le gestionnaire de voirie et le gestionnaire d'infrastructure
s'informent sans délai de toute modification des caractéristiques du passage à
niveau ou de son environnement, introduite à leur initiative. Lorsque cette
modification est susceptible d'avoir une incidence notable sur les facteurs de
risque tels qu'ils ont été évalués conjointement par le gestionnaire de voirie
et le gestionnaire d'infrastructure, le diagnostic est actualisé.
Le préfet peut demander à tout moment au gestionnaire de voirie de procéder à
une mise à jour du diagnostic ou de réaliser un nouveau diagnostic, en cas de
doute justifié sur le maintien de la sécurité du passage à niveau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-06 CREE cible Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


