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Article R3141-1
L'opérateur de mise en relation mentionné à l'article L. 3141-1 satisfait
l'obligation qui lui incombe en vertu des dispositions du 1° du I de l'article
L. 3141-2 en demandant à tout conducteur souhaitant être mis en relation avec
des passagers pour la réalisation de déplacements par son intermédiaire de se
présenter, préalablement à la première mise en relation, muni de l'original du
permis de conduire requis, en cours de validité.
Chaque année par la suite, sauf expiration entre-temps du permis de conduire, le
même opérateur demande au conducteur, au choix de ce dernier, soit de lui
adresser le relevé portant les informations relatives à l'existence, la
catégorie et la validité de son permis de conduire, établi en application du 1°
de l'article L. 225-5 du code de la route, soit de lui présenter à nouveau
l'original du permis de conduire requis, en cours de validité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19 CITATION cible
    

Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-03-19 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-06-13 au 2009-12-10 CITATION cible
    

Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-11-18 au 2023-06-23 CITATION cible
    

Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-10 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L3141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-11-18 CITATION cible
    

Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2016-03-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L3141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-01 CITATION cible
    

Code de la route - article L225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L3141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2023-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-11-26 CREE cible Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-20 CITATION cible Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-06


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-03-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3141-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3141-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


