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Article R2241-3
Les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 peuvent enjoindre à toute
personne qui se serait introduite dans un espace affecté au transport public de
voyageurs ou de marchandises interdit au public d'en sortir immédiatement.
En cas de résistance de la part des contrevenants, les agents mentionnés au
premier alinéa peuvent requérir l'assistance des agents de la force publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L2241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code des transports - article L2241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-03-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L2241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2018-08-06 CITATION cible
    

Code des transports - article L2241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2017-03-02 CITATION cible
    

Code des transports - article L2241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L2241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3116-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-12 au 2024-12-04 CITATION source
    

Code des transports - article L2241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3116-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-12 au 2024-12-04 CITATION source
    

Code des transports - article L2241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-06 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L2241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-09 CREE cible Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2241-1 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


