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Article R3252-10

  Est interdit le transport routier automatisé de marchandises, d'engins ou de
  véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions
  ou de leur masse excédant les limites réglementaires, dont le transport est
  soumis à l'autorisation préalable ou à la déclaration préalable mentionnées
  aux I et I bis de l'article R. 433-1 du code de la route.


  Toutefois, le transport routier automatisé de certaines catégories de
  marchandises, d'engins ou de véhicules mentionnés au premier alinéa peut être
  autorisé dans des conditions de sécurité et selon des modalités définies par
  arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et des
  transports.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-25 CREE cible Décret n° 2024-1063 du 25 novembre 2024 relatif au transport routier automatisé de marchandises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2005-12-28


