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Article R5524-58
La direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports assure le
secrétariat de la section pilotage du conseil de discipline. Les agents chargés
du secrétariat du conseil de discipline assistent aux travaux du conseil de
discipline.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


