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Article L1811-9
L'Etat favorise le développement de toutes les énergies renouvelables dans les
territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion et réalise
des expérimentations si nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 22 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 22 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


