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Article L1111-1
L'organisation des mobilités sur l'ensemble du territoire doit satisfaire les
besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'a toute personne, y compris
celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d'un handicap, de se déplacer et
la liberté d'en choisir les moyens, y compris ceux faisant appel à la mobilité
active, ainsi que la faculté qui lui est reconnue d'exécuter elle-même le
transport de ses biens ou de le confier à l'organisme ou à l'entreprise de son
choix. La mise en œuvre de cet objectif s'effectue dans les conditions
économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la
collectivité et dans le respect des objectifs de lutte contre la sédentarité et
de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances, notamment
sonores, émissions de polluants et de gaz à effet de serre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 MODIFIE source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-04-03 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2010-12-01


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2141-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

