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Article R1241-11
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1241-10, les décisions du conseil
sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres
présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est
prépondérante.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres participent à la séance ou y sont représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit de plein droit trois jours
plus tard sur le même ordre du jour. Les décisions sont alors valables quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, dès lors qu'elles sont
prises à la majorité absolue, ou à la majorité qualifiée lorsqu'elle est
requise, des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Les délibérations font l'objet de procès-verbaux dont le texte est arrêté par le
président de séance et soumis à l'approbation du conseil.
Le conseil peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le
président.
Les séances du conseil ne sont pas publiques, sauf décision contraire du
président du conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1241-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-30 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2015-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1241-10
    

