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Article L5334-13
Le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement d'un
navire vraquier fournit au capitaine du navire, avant l'entrée au port, les
informations relatives aux conditions d'accès à l'installation terminale du port
ainsi qu'au chargement et au déchargement de la cargaison.
L'autorité portuaire communique les informations dont elle dispose au
responsable à terre de l'opération, sur sa demande.
Le responsable à terre de l'opération met en œuvre le plan de chargement ou de
déchargement de la cargaison en ce qui concerne l'ordre des cales, les quantités
et les cadences.
Il notifie sans délai au capitaine du navire, ainsi qu'à l'autorité
administrative qui exerce le contrôle pour l'Etat du port, les anomalies
manifestes qu'il a constatées à bord du navire vraquier, qui pourraient menacer
la sécurité du navire et des opérations de chargement ou de déchargement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article L344-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L344-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5336-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5336-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5743-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

