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Article D6523-6
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité exclusive de
départ prévue par l'article L. 6523-8 est égal, selon la formule la plus
avantageuse pour l'intéressé :
1° Soit au douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant la date
de départ,
2° Soit au tiers de la rémunération des trois derniers mois. Dans ce cas, toute
prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée
au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que dans la limite
d'un montant calculé pro rata temporis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6523-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L423-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-07-28 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6523-8 (V)
    

