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Article R5765-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les
compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations
prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      


R. 5511-1
Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015


R. 5511-2
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5511-3 à R. 5511-7
Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015


R. 5524-1 à R. 5524-3
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018


R. 5524-4

        Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
      


R. 5524-5 à R. 5524-11

        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018





        R. 5524-13 à R. 5524-16
      


        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime
        disciplinaire des marins et des pilotes,
        à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable
        aux militaires embarqués
      




        R. 5524-18 à R. 5524-59
      


        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime
        disciplinaire des marins et des pilotes,
        à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable
        aux militaires embarqués
      




        R. 5531-1 à R. 5531-5
      


        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime
        disciplinaire des marins et des pilotes,
        à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable
        aux militaires embarqués
      




        R. 5547-3 à R. 5547-3-19
      


        Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022
      




Références
Références faites par l'article


      2015-04-21 CITATION source Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins


      2018-08-24 CITATION source Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5765-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-02-08 au 2023-12-23


