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Article R6321-24
Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur de chaque aérodrome concerné
établit une proposition de tarif de la redevance prévue par l'article R.
6321-22, qui tient compte des prévisions d'évolution des charges de
fonctionnement et en capital et des produits du facilitateur d'horaires ou du
coordonnateur, des investissements nécessaires à la réalisation des missions qui
lui sont confiées et des prévisions d'évolution du trafic sur l'aérodrome
concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6321-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R221-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-26 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6321-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


