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Article R3111-32
Les modalités des conventions passées entre, d'une part, Ile-de-France
Mobilités, ou, le cas échéant, les entités mentionnées à l'article L. 3111-15
et, d'autre part, les entreprises de transport ou les associations pour assurer
à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements
d'enseignement sont définies par les articles R. 3111-15 à R. 3111-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3111-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 6 quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-30 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3111-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


