{"character_count": 333, "word_count": 2389
Article R1621-8
Le BEA-TT, le BEA mer et le BEA de l'aviation civile peuvent faire appel à des
experts, éventuellement étrangers, qui sont soumis au secret professionnel dans
les mêmes conditions que leurs agents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'aviation civile - article R711-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-28 au 2023-11-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-28 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-28 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-01-26 CONCORDANCE source Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-28 au 2014-05-28


      2004-01-26 CONCORDANCE source Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-28 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R711-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-05-28 au 2023-11-01


