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Article L3122-4-1
Un label peut être attribué aux exploitants de voitures de transport avec
chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 qui offrent aux passagers des
prestations répondant à des normes de qualité particulières.
Les critères et les modalités d'attribution du label sont définis par un arrêté
conjoint des ministres chargés des transports et du tourisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-03 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-10-03 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-29 CREE cible LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-01-11 CITATION cible Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports VIGUEUR


      2024-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3122-1 (V)
    

