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Article R5312-16
En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de
surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par
le vice-président.
En cas d'absence concomitante ou pour tout autre empêchement concomitant du
président et du vice-président, le président du conseil de surveillance est
provisoirement remplacé dans la plénitude des fonctions de président par le
préfet de région ou, lorsqu'il s'agit d'un grand port fluvio-maritime, le préfet
de la région où cet établissement a son siège, ou le suppléant qu'il a désigné à
titre permanent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2021-05-19 MODIFIE cible Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R102-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-10-11 au 2015-01-01


