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Article A4241-53-31
Entrée et sortie des écluses



  1. L'accès d'une écluse est réglé de jour comme de nuit par des signaux
  visuels placés d'un côté ou de chaque côté de l'écluse. Ces signaux ont la
  signification suivante :
  a) Deux feux rouges superposés : accès interdit, écluse hors service ;
  b) Un feu rouge isolé ou deux feux rouges juxtaposés : accès interdit, écluse
  fermée ;
  c) L'extinction de l'un des deux feux rouges juxtaposés ou un feu rouge et un
  feu vert juxtaposés ou un feu rouge au-dessus d'un feu vert : accès interdit,
  écluse en préparation pour l'ouverture ;
  d) Un feu vert isolé ou deux feux verts juxtaposés : accès autorisé.
  2. La sortie d'une écluse est réglée de jour comme de nuit par les signaux
  visuels suivants :
  a) Un ou deux feux rouges : sortie interdite ;
  b) Un ou deux feux verts : sortie autorisée.
  3. Le ou les feux rouges mentionnés aux 1 et 2 peuvent être remplacés par un
  signal général d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1).
  Le ou les feux verts mentionnés aux 1 et 2 peuvent être remplacés par un
  signal d'indication E.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).
  4. En l'absence de feux et de panneaux, l'accès et la sortie des écluses sont
  interdits, sauf ordre spécial du personnel chargé de la manœuvre de l'écluse.
  Les ordres visés au présent alinéa peuvent également être donnés par un
  système électronique mis en œuvre par le gestionnaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


