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Article R5332-21
La mise en œuvre du plan de sûreté du port donne lieu à des exercices et des
entraînements organisés par l'autorité portuaire dans des conditions fixées par
un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la défense et des ministres
chargés des douanes et des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2008-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


