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Article L6511-11
Le personnel navigant est soumis au présent titre et aux dispositions du
règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet
2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et
instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et
modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010,
(UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53/ UE du Parlement
européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n°
216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n°
3922/91 du Conseil, ainsi qu'aux dispositions des règlements pris pour son
application par la Commission européenne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6735-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6755-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6765-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6775-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6785-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


