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Article R3116-1
Pour l'application du présent chapitre, on entend par " aménagement " tout
aménagement où les passagers de transport public routier de personnes réguliers
et à la demande sont déposés et pris en charge, y compris les aménagements de
transports public routier définis au 1° de l'article R. 3114-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-07-12 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-03 CONCORDANCE source Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-07-12


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2017-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3116-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-27


