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Article R6765-3
Pour l'application des dispositions du livre V mentionnées à l'article R. 6765-1
en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne,
règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles
applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements
d'exécution et leurs annexes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


