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Article D6325-70
Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Paris-Le
Bourget sont nommés pour trois ans par le préfet de la région Île-de-France.
Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique,
financière ou d'aviation civile.
Les autres membres sont nommés sur proposition de l'organisme qu'ils
représentent, à raison de :
1° Quatre représentants de la société Aéroports de Paris ;
2° Des représentants d'usagers aéronautiques ;
3° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien ;
4° Des représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs
organisations professionnelles.
A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la
commission par une personne dûment mandatée par eux. Ils peuvent également se
faire accompagner par des personnes n'ayant pas voix délibérative et dont le
nombre maximal est fixé dans le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-24 au 2023-11-01


