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Article L5531-43

  L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux
  exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 embarqués sur ses navires. Il
  assure la formation pratique et juridique à leur utilisation du capitaine et
  de l'officier chargé de sa suppléance.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L5531-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-40 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-41 (V)
    

