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Article R4621-3
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont
pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4441-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4441-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2019-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4441-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2019-12-01


