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Article R2251-43
L'agent autorisé à porter l'une des armes mentionnées à l'article R. 2251-41
reçoit une formation au maniement de cette arme. Cette formation, dispensée par
l'entreprise, comprend au moins deux séances d'entraînement par an.
Chaque agent doit tirer au moins cinquante cartouches par an au cours de ces
séances. Les cartouches lui sont remises par l'entreprise.
La formation reçue pour chaque arme est attestée par un certificat établi, sous
sa responsabilité, par l'entreprise. Ce certificat est remis à l'agent. Copie en
est adressée au préfet concerné mentionné à l'article R. * 2250-2.
Le défaut du respect des obligations de formation définies au présent article
suspend cette autorisation pendant six mois, période au-delà de laquelle
l'autorisation devient caduque. La suspension est levée dès lors que ces
obligations de formation sont remplies.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-25 MODIFIE cible Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R*2250-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2251-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2251-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2251-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2251-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-12


