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Article L5745-5
En cas d'option pour la réduction mentionnée à l'article L. 5715-4, les droits
du marin aux pensions et allocations prévues au chapitre II et aux prestations
prévues au chapitre IV du titre V du livre V de la présente partie, acquis à
partir de la date d'effet de l'option, font l'objet de la même réduction que
celle appliquée aux contributions et cotisations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5715-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-20 CITATION cible
    

Code des transports - article L5715-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-12-20 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5715-4 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

