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Article R2271-8
Au titre des contrôles de sûreté prévus à l'article R. 2271-31, la personne
morale précise, dans son programme de sûreté, les conditions d'emploi :
1° Des détecteurs de masse métallique fixes et portatifs ;
2° Des équipements d'imagerie radioscopique pour les bagages, les marchandises
ou les véhicules ;
3° Des équipements de détection automatique d'explosifs ou des détecteurs de
traces d'explosifs ou de matières radioactives ou nucléaires ;
4° Des équipes cynotechniques, notamment pour la détection d'explosifs ou de
traces d'explosifs ;
5° De tout autre équipement ou procédé de détection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R2271-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code des transports - article R2271-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A2271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-03-27 CREE cible Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2271-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R2271-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


