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Article R4241-65
Un carnet de contrôle des huiles usées valable est conservé à bord de tout
bateau ou engin flottant motorisé, à l'exception des menues embarcations.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit le modèle du carnet de
contrôle des huiles usées et ses modalités d'utilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-16 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2021-03-10 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article R4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4274-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-10 au 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


