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Article D5312-60-5
Le conseil adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12
du code des transports. Il est révisé dans les cinq ans suivant son adoption ou
sa précédente révision.
Celui-ci porte notamment sur :


la vision partagée d'aménagement et de développement du transport de
marchandises et de la logistique à l'échelle du territoire concerné par le
conseil ;


les actions communes en matière de développement, de projets
d'investissements, de stratégie et de promotion de l'ensemble portuaire et
logistique et le suivi de leur mise en œuvre ;


des solutions de gouvernance pour le portage des actions communes.


Avant son adoption, il est soumis, pour avis, au conseil de surveillance du
grand port maritime de Marseille, au conseil de surveillance de la compagnie
nationale du Rhône, aux autorités portuaires des ports de Sète et de Toulon, à
l'assemblée générale de Medlink Ports et au ministre chargé des ports maritimes.
A la demande conjointe de ces instances, est inscrite à l'ordre du jour du
conseil de coordination interportuaire et logistique une délibération portant
sur le document de coordination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-12
    

