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Article R3152-16
I.-Un diagnostic de la sécurité du système par un organisme qualifié peut être
demandé par le préfet à l'exploitant :
1° En cas insuffisance du rapport annuel sur la sécurité de l'exploitation du
système établi par l'exploitant ;
2° Lorsqu'il existe un doute sérieux sur l'application du système de gestion de
la sécurité ou sur le plan d'intervention et de sécurité, ou sur leur adéquation
aux enjeux de sécurité.
II.-L'exploitant procède au diagnostic mentionné au I à ses frais et dans le
délai fixé par le préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-29 CREE cible Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3152-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


