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Article L6734-8

  Les règles en vigueur en métropole en vertu, d'une part, du chapitre III du
  règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 14
  décembre 2005, concernant l'établissement d'une liste communautaire des
  transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans
  la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur
  l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la
  directive 2004/36/CE et, d'autre part, du règlement (CE) n° 1107/2006 du
  Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, concernant les droits des
  personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font
  des voyages aériens sont applicables à Saint-Barthélemy.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 59 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-14 CREE cible LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer - article 59 ENTIEREMENT_MODIF


