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Article L3312-9
Le conducteur indépendant établit et conserve les documents nécessaires au
décompte de sa durée de travail, dans les conditions fixées par le règlement
(CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-06-22 CREE cible Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


