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Article L5132-10
L'assistant a l'obligation :
1° D'exécuter les opérations d'assistance avec le soin voulu ;
2° Lorsqu'il s'acquitte de l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent, d'agir
avec le soin voulu pour prévenir ou limiter les dommages à l'environnement ;
3° Chaque fois que les circonstances l'exigent raisonnablement, de chercher à
obtenir l'aide d'autres assistants ;
4° D'accepter l'intervention d'autres assistants lorsqu'il est raisonnablement
prié de le faire par le capitaine ou le propriétaire du navire ou des autres
biens en danger ; le montant de sa rémunération n'est pas affecté s'il s'avère
que cette demande n'était pas raisonnable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-07-07 CONCORDANCE source Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-25 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2011-06-09 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


