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Article A4241-53-27
Passage des ponts fixes



  1. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par un ou
  plusieurs feux rouges ou signaux généraux d'interdiction A.1 (annexe 5 prévue
  par l'art. A. 4241-51-1), ces ouvertures sont interdites à la navigation.
  2. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont indiquées par :
  a) Le signal de recommandation D.1 (a) (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1) ; ou
  b) Le signal de recommandation D.1 (b) (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1),
  placés au-dessus de l'ouverture, il est recommandé d'utiliser de préférence
  ces ouvertures.
  Si la passe est munie de la signalisation visée sous la lettre (a), elle est
  ouverte à la navigation dans les deux sens. Si elle est munie de la
  signalisation visée sous la lettre (b), elle est interdite à la navigation
  venant dans l'autre sens. Dans ce cas, la passe porte le signal d'interdiction
  A.1 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) de l'autre côté.
  3. Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont signalées conformément au
  chiffre 2 ci-dessus, les bateaux ou engins flottants utilisent les ouvertures
  non signalées à leurs risques et périls.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


