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Article L5412-7
Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à
preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-10 CITATION cible Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2016-03-15 CITATION cible Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-18


      2016-06-20 MODIFIE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5412-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

