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Article R6321-21
Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de
transport aérien ou tout autre exploitant d'aéronef sur un aéroport coordonné au
sens de l'article R. 6321-14, est, sauf en cas de force majeure, subordonné à
l'attribution préalable, par le coordonnateur désigné sur cet aéroport, du
créneau horaire correspondant, tel que défini par le règlement mentionné à
l'article R. 6321-14.
Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux atterrissages
d'urgence, aux atterrissages ou décollages de vols d'Etat ou de vols
humanitaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport VIGUEUR


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Paris-Le Bourget à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4-Flight » au centre en route de la navigation aérienne Nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R132-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-30 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6321-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


