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Article D6332-23
Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs est doté sur
chaque aérodrome d'infrastructures, de moyens en personnel, en produits
extincteurs, en véhicules de lutte contre l'incendie et en matériels divers
permettant d'atteindre les objectifs définis à l'article D. 6332-10 au regard du
niveau de protection de la plate-forme.
Ces infrastructures et moyens sont définis par arrêté conjoint du ministre
chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile et sont
adaptés aux circonstances dans lesquelles le service intervient telles que la
configuration géographique de l'aérodrome et les variations de trafic des
aéronefs durant l'année.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


