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Article A4241-53-5
Croisement : règles générales




  1. Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le
  bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si
  les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant. Le
  bateau suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa route.
  Cette règle ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement
  avec d'autres bateaux.
  2. La disposition du chiffre 1 ci-dessus ne s'applique pas lorsqu'un des
  articles A. 4241-53-14, A. 4241-53-15 ou A. 4241-53-17 est applicable.
  3. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux
  menues embarcations de catégories différentes présente un risque d'abordage,
  les menues embarcations motorisées doivent s'écarter de la route de toutes les
  autres menues embarcations et les menues embarcations qui ne sont ni
  motorisées ni à voile doivent s'écarter de la route des menues embarcations à
  voile. L'embarcation qui suit le côté du chenal à tribord est tenue de
  maintenir sa route.
  4. Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux
  bateaux à voile présente un risque d'abordage, l'un d'eux doit s'écarter de la
  route de l'autre comme suit :
  a) Quand chacun des bateaux reçoit le vent d'un bord différent, celui qui
  reçoit le vent de bâbord doit s'écarter de la route de l'autre ;
  b) Quand les deux bateaux reçoivent le vent du même bord, celui qui est au
  vent doit s'écarter de la route de celui qui est sous le vent ;
  c) Si un bateau qui reçoit le vent de bâbord voit un autre bateau au vent et
  ne peut pas déterminer avec certitude si cet autre bateau reçoit le vent de
  bâbord ou de tribord, le premier doit s'écarter de la route de l'autre.
  Le bateau qui suit le côté du chenal à tribord est tenu de maintenir sa
  route.
  Sans préjudice des dispositions de l'article A. 4241-53-3, le chiffre 4 ne
  s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres
  bateaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


