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Article A4231-15-2
Conformément aux dispositions de l'article R. 4231-15 du code des transports,
l'expert en navigation avec passagers doit avoir suivi une formation de base en
vue de l'acquisition des compétences spécifiques énoncées dans l'ES-QIN.
La formation de base doit être suivie dans le cadre d'une formation agréée dans
les conditions prévues à l'article A. 4231-2-3 et doit comporter :
a) Une formation théorique permettant d'acquérir les connaissances énoncées dans
l'ES-QIN (partie I, chapitre 5) ;
b) Une formation pratique permettant d'acquérir les aptitudes énoncées dans
l'ES-QIN (partie II, chapitre 2).
Un examen permet de vérifier l'acquisition de ces connaissances théoriques et de
ces aptitudes pratiques.
La partie pratique de l'examen est passée à bord d'un bateau ou dans une
installation à terre qui est conforme aux exigences techniques énoncées dans
l'ES-QIN (partie II, chapitre 2).
Après réussite à l'examen, et sur présentation des justificatifs relatifs à la
formation, l'autorité compétente établit un certificat de qualification d'expert
en navigation avec passagers conforme à l'ES-QIN (partie V, chapitre 1).
Le titulaire d'un certificat de qualification d'expert en navigation avec
passagers doit participer à un stage de mise à niveau tous les cinq ans, à
compter de sa participation à la formation de base. La formation de mise à
niveau est réalisée par un organisme de formation agréé selon les dispositions
de l'article A. 4231-2-3.
Le stage de mise à niveau doit porter notamment sur les risques courants
typiques et le cas échéant, comporter des informations relatives aux nouveautés
en matière de sécurité des passagers. Au cours du stage de mise à niveau, la
participation active du stagiaire doit être assurée au moyen d'exercices et de
tests.
Sur présentation de l'attestation de fin de stage de mise à niveau de l'expert
en navigation avec passagers, établi par l'organisme de formation agréé,
l'autorité compétente proroge son certificat d'expert en navigation avec
passagers pour cinq ans ou lui délivre un nouveau certificat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R4231-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article A4231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4231-2-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


