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Article A4241-48-18

  Signalisation supplémentaire des bateaux incapables de manœuvrer (*)






  1. Tout bateau incapable de manœuvrer doit, en cas de besoin, outre la
  signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section,
  montrer :
  De nuit :
  ― soit un feu rouge balancé ; dans le cas des menues embarcations, ce feu peut
  être blanc au lieu de rouge ;
  ― soit deux feux rouges superposés à 1 m environ de distance l'un au-dessus de
  l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient
  visibles de tous les côtés.
  De jour :
  ― soit un pavillon rouge balancé ;
  ― soit deux ballons noirs superposés à 1 m environ de distance l'un de
  l'autre, placés à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'ils soient
  visibles de tous les côtés.
  2. En cas de besoin, un tel bateau doit en outre émettre le signal sonore
  défini à l'annexe 4 prévue par l'article A. 4241-49-1.
  (*) Annexe 3 : croquis 43a, 43b.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


