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Article A4241-7
Règles applicables à la tenue de barre




  1. Afin d'assurer la bonne conduite du bateau, la personne qualifiée qui tient
  la barre doit être en mesure de recevoir et de donner toutes les informations
  et tous les ordres qui arrivent à la timonerie ou qui partent de celle-ci. En
  particulier, elle doit être en mesure d'entendre les signaux sonores et avoir
  une vue suffisamment dégagée dans toutes les directions. En l'absence de vue
  suffisamment dégagée, elle doit avoir la possibilité d'utiliser un moyen
  optique couvrant un champ visuel suffisant et lui une image claire et sans
  déformation de la situation.
  2. Lorsque des circonstances particulières l'exigent, une vigie ou un poste
  d'écoute doit être placé pour renseigner la personne qui tient la barre.
  3. A bord de tout bateau rapide faisant route, la barre est tenue par une
  personne âgée d'au moins dix-huit ans titulaire du certificat de capacité pour
  les bateaux de commerce prévu à l'article R. 4231-1, ainsi que de
  l'attestation spéciale radar prévue à l'article R. 4231-15.
  Une seconde personne également titulaire de ces documents doit se trouver dans
  la timonerie, sauf pendant l'accostage et l'appareillage ainsi qu'au passage
  des écluses.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4231-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


