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Article L1212-3-3

  Le schéma mentionné à l'article L. 1212-3-1 est actualisé et présenté au
  Parlement au moins une fois tous les cinq ans.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1212-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-08-04 CREE cible LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1212-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


