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Article R6360-10
L'exploitant de chaque aérodrome situé dans une zone définie à l'article R.
6360-6 tient à jour un registre des mouvements d'hélicoptères. Il recense, pour
chaque mouvement, l'heure, le type d'appareil et, lorsqu'il s'agit d'un
transport sanitaire ou d'une mission urgente de protection civile, l'objet du
vol. Ce registre peut être consulté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R227-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-10-22 au 2023-11-01


