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Article D3312-36
Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont
les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises,
à des services comportant au moins six repos quotidiens par mois hors du
domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de
déménagement, à des services comportant au moins quarante repos quotidiens par
an hors du domicile. Cette définition peut être adaptée ou modifiée par accord
collectif de branche.
Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre
principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison
de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant,
pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et
de dégroupage, et comportant des contraintes particulières de délais de
livraison.
Les convoyeurs de fonds sont les personnels roulants affectés à des services de
transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


