{"character_count": 329, "word_count": 2398
Article R1512-3
Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans
le massif alpin peut, pour l'accomplissement de ses missions définies par
l'article R. 1512-2, notamment :
1° Participer au financement des infrastructures des différents modes de
transport ;
2° Apporter un concours financier à l'exploitation de services de transport à
caractère intermodal ;
3° Prendre des participations dans les sociétés intervenant dans les domaines
mentionnés au 1° et au 2°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R1512-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION source
    

Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2002-04-05 CONCORDANCE source Décret n°2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-04-07 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1512-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


