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Article A4241-53-26
Passage des ponts et des barrages : généralités



  1. Dans une ouverture de pont ou de barrage, si le chenal n'offre pas une
  largeur suffisante pour le passage simultané, les règles de l'article A.
  4241-53-8 sont applicables.
  2. Lorsqu'une ouverture de pont ou de barrage porte :
  a) Le signal d'interdiction A.10 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), la
  navigation est interdite en dehors de l'espace compris entre les deux panneaux
  constituant ce signal ;
  b) Le signal de recommandation D.2 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1),
  la navigation se tient de préférence dans l'espace compris entre les deux
  panneaux ou feux constituant ce signal.
  Lorsque le règlement particulier de police prévoit l'interdiction visée au
  chiffre 2 (a), la mise en place d'une signalisation, à la charge du
  gestionnaire ou à défaut du propriétaire concerné, est obligatoire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


