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Article A2271-28
Le titulaire d'un titre de passage :
-est sensibilisé aux responsabilités attachées au port de ce titre ;
-ne peut accéder qu'aux zones de sûreté dont l'accès lui est autorisé et qui
figurent sur son titre de passage ;
-doit porter son titre de passage de façon visible et permanente au sein de la
ou des zones de sûreté du site trans-Manche ;
-doit être en mesure de présenter à tout moment au sein de la zone de sûreté un
document d'identité prévu à l'article A. 2271-1 ;
-ne doit pas prêter ou céder son titre de passage à un tiers pour quelque motif
que ce soit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A2271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A2271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


