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Article L5765-11
I.-Les articles L. 5547-3 à L. 5547-9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux
organismes de formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres
de la formation professionnelle maritime délivrés par l'Etat.
II.-Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 5547-3 :
1° Les mots : “ Sans préjudice des dispositions du livre III de la sixième
partie du code du travail, ” sont supprimés ;
2° Les mots : “ le suivi d'études secondaires au sens de l'article L. 337-1 du
code de l'éducation ou d'études supérieures au sens des articles L. 612-2 et L.
613-1 du même code ” sont remplacés par les mots : “ au sens des articles L.
612-2 et L. 613-1 du code de l'éducation ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5547-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-21 CREE cible Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5547-3 (V)
    

