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Article L5422-19
L'entrepreneur de manutention est chargé de toutes les opérations qui réalisent
la mise à bord et le débarquement des marchandises y compris les opérations de
mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou
la suite nécessaire.
En outre, l'entrepreneur de manutention peut éventuellement être appelé à
accomplir pour le compte du navire, du chargeur ou du réceptionnaire, d'autres
opérations définies par voie réglementaire.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5422-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5422-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5422-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

