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Article R4323-9
Sauf pour le cas particulier des aéroglisseurs, l'assiette de la redevance sur
le navire est le volume V établi, en fonction de ses caractéristiques physiques,
par la formule ci-après :
V = L × b × Te
dans laquelle V est exprimé en mètres cubes, L, b, Te représentent
respectivement la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son
tirant d'eau maximal d'été, et sont exprimés en mètres et décimètres.
La valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte
pour l'application de la formule ci-dessus ne peut, en aucun cas, être
inférieure à une valeur théorique égale à :
Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 73 du 27/03/2013 texte numéro 47
à l'adresse suivante 
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130327&numTexte=47&pageDebut=05151&pageFin=05216


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4323-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION source
    

Code des transports - article R4323-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 pris pour l'application, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiment de mer, de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1969-01-27 CONCORDANCE source Décret n°69-114 du 27 janvier 1969 pris pour l'application, dans les ports fluviaux ouverts au trafic par bâtiment de mer, de la loi 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4323-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4323-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


