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Article R5545-1
Tout armateur désigne, sur chacun de ses navires, un membre de l'équipage
qualifié et chargé, sous l'autorité du capitaine, de la prévention des risques
professionnels. Sur les navires dont les effectifs sont inférieurs à un seuil
fixé par arrêté du ministre chargé de la mer, la personne désignée peut être le
capitaine.
Le membre d'équipage mentionné au premier alinéa peut être entendu par les
agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1
du code du travail, les agents mentionnés aux 2°, 4°, 8° et 10° de l'article L.
5222-1 du présent code et par les inspecteurs de la sécurité des navires et de
la prévention des risques professionnels maritimes.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-05 CREE cible Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


