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Article D6111-6
Les pièces prévues au 1° de l'article D. 6111-5 reçoivent le numéro d'ordre sous
lequel elles sont portées sur le registre de dépôt et la date de cet
enregistrement.
Ce numéro d'ordre et cette date d'enregistrement font foi de l'ordre et de la
date des inscriptions et transcriptions prévues au 2° de l'article D. 6111-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D121-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-03-05 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


