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Article R6525-38
Pour les membres du personnel navigant mentionnés au 1° de l'article L. 6524-1
qui ont suivi une formation en vue de l'obtention d'un titre aéronautique,
l'employeur peut différer la date de départ en congé sabbatique de sorte qu'il
se soit écoulé quinze mois entre cette date et celle de la fin de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6524-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L6524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6524-1 (V)
    

