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Article L6432-9
L'autorité administrative compétente peut, outre le prononcé d'une amende sur le
fondement de l'article L. 6432-4, lorsqu'il ressort du constat des manquements
mentionnés à cet article qu'un passager aérien est susceptible de porter
atteinte à la sécurité des personnels navigants, des autres passagers, de
l'aéronef ou des biens à bord ou de constituer un danger grave pour la sécurité
du vol, prononcer à son encontre une interdiction d'embarquement à bord d'un
aéronef exploité en transport aérien public par un transporteur aérien titulaire
d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée par la France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L6421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION source
    

Code des transports - article L6432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-06-01 CREE cible Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6421-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6432-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


