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Article R6325-54
Sont dotés d'une commission consultative économique :
1° Les aérodromes dont le trafic annuel moyen des trois dernières années a
dépassé deux cent mille passagers ;
2° Les aérodromes qui ont accueilli, pendant les trois dernières années, au
moins deux transporteurs aériens assurant en moyenne la prise en charge de
cinquante mille passagers par an chacun.
Une même commission peut être commune à plusieurs aérodromes proches dont
l'exploitant est identique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6325-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R224-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-08-04 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6325-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


