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Article R5332-59
L'habilitation peut être retirée par le ministre chargé des transports, après
avis ou sur proposition de la commission d'habilitation, lorsque l'organisme de
sûreté ne répond plus aux critères d'habilitation ou ne respecte pas les
prescriptions de la présente section. L'organisme est préalablement avisé de la
mesure de retrait envisagée et dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses
observations.
En cas d'urgence, l'habilitation peut être suspendue sans préavis pour une durée
maximale de deux mois par une décision motivée du ministre chargé des
transports.
Les décisions de retrait et de suspension d'habilitation sont notifiées et
publiées dans les mêmes conditions que les décisions d'habilitation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 CREE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


