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Article L5552-32
Le montant total des pensions temporaires d'orphelin attribuées aux enfants en
application des dispositions de l'article L. 5552-31 ne peut se cumuler avec
celles des prestations familiales dont la liste est fixée par voie
réglementaire. Ces prestations familiales sont déduites de la pension temporaire
d'orphelin à verser aux enfants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5552-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-19 CITATION cible
    

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-31 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-11 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L5552-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-07-11 au 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-31 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5552-31 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

