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Article A4241-48-11

  Signalisation des formations à couple faisant route (*)




  1. Les formations à couple doivent porter de nuit :
  a) Sur chaque bateau un feu de mât répondant aux spécifications du chiffre 1
  (a) de l'article A. 4241-48-8 ; toutefois, sur les bateaux non motorisés, ce
  feu peut être remplacé par un feu blanc, visible de tous les côtés, répondant
  aux spécifications du chiffre 3 de l'article A. 4241-48-9, placé à un endroit
  approprié, mais pas plus haut que le feu de mât du bateau ou des bateaux
  motorisés ;
  b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article
  A. 4241-48-8 ; ces feux sont placés à l'extérieur de la formation, autant que
  possible à la même hauteur, et 1 m au moins au-dessous du feu de mât le plus
  bas ;
  c) Sur chaque bateau, le feu de poupe prescrit au chiffre 1 (c) de l'article
  A. 4241-48-8.
  2. Les dispositions du chiffre 1 ci-dessus s'appliquent également aux
  formations à couple qui sont précédées de nuit par un ou plusieurs bateaux
  motorisés placés en renfort.
  Lorsqu'une formation à couple est précédée de jour par un ou plusieurs bateaux
  placés en renfort, chaque bateau de la formation doit porter le ballon jaune
  visé au chiffre 3 de l'article A. 4241-48-9.
  3. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de
  barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux prescrits au chiffre 1
  (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce
  passage puisse s'effectuer sans difficulté.
  4. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues
  embarcations ne menant à couple que des menues embarcations, ni aux menues
  embarcations menées à couple.
  (*) Annexe 3 : croquis 17, 18, 19.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


