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Article L5621-8
Les conditions d'engagement, d'emploi, de travail et de vie à bord ne peuvent
être moins favorables que celles résultant des conventions de l'Organisation
internationale du travail ratifiées par la France.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-04 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2005-05-03 CONCORDANCE source Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (1). - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-04 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

