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Article L5312-13
Pour l'exercice des missions définies à la section 1, le projet stratégique de
chaque grand port maritime détermine ses grandes orientations, les modalités de
son action et les dépenses et recettes prévisionnelles nécessaires à sa mise en
œuvre. Il doit être compatible avec les orientations nationales en matière de
dessertes intermodales des ports et les orientations prévues par le document de
coordination mentionné à l'article L. 5312-12, lorsqu'il existe.
Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur
vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article L103-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-06 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L103-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-06 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-12 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-60-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

