{"character_count": 449, "word_count": 3110
Article D4511-26
L'horaire de travail du personnel sédentaire doit être affiché de manière à
assurer l'information immédiate et permanente des salariés concernés ainsi que
celle de l'autorité chargée du contrôle. L'horaire doit être maintenu en bon
état de lisibilité.
Cet horaire est daté et signé par l'employeur ou, sous sa responsabilité, par la
personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet.
Les rectificatifs qui doivent être établis en cas de recours à des heures
supplémentaires doivent être également datés, signés et affichés.
Les salariés ne peuvent être occupés, sauf horaires individualisés prévus par
l'article L. 3121-48 du code du travail, que conformément aux indications d'un
horaire qui mentionne, pour chaque journée, les heures de début et de fin de
travail ainsi que celle des repos et l'indicateur de paiement et de non-paiement
de ces heures de repos.
Il précise éventuellement le régime particulier auquel sont soumises certaines
catégories de travailleurs et mentionne en outre, s'il y a lieu, la base
juridique des heures supplémentaires ou des heures de récupération qu'il
comporte.
En cas d'organisation du travail par équipes, la composition nominative de
chacune de celles-ci est indiquée, soit par un tableau affiché dans les mêmes
conditions que l'horaire, soit par un registre spécial tenu constamment à jour
et mis à la disposition de l'inspection du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L3121-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-12-19 CONCORDANCE source Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2018-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


