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Article R6342-54
Lorsque le contenu du cours n'est plus conforme aux exigences réglementaires en
vigueur, le ministre chargé de l'aviation civile peut :
1° Suspendre ou retirer cette approbation. L'entreprise, l'organisme ou
l'instructeur intéressé est préalablement avisé de la mesure de suspension ou de
retrait envisagée et dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses
observations écrites ou orales ;
2° Imposer des mesures restrictives d'exploitation ou des mesures correctives ou
de nature à compenser la non-conformité relevée. Sauf en cas d'urgence,
l'entreprise, l'organisme ou l'instructeur concerné est préalablement avisé de
la mesure envisagée et dispose d'un délai de dix jours ouvrés pour présenter ses
observations écrites ou orales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-11-01


