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Article R5333-3
Les armateurs ou les consignataires doivent adresser à la capitainerie du port,
par écrit ou par voie électronique, selon le modèle en usage dans le port, une
demande d'attribution de poste à quai comportant les renseignements nécessaires
à l'organisation de l'escale.
Cette demande doit être présentée au moins quarante-huit heures à l'avance.
Toutefois, les navires ou les bateaux effectuant plusieurs escales ou rotations
à l'intérieur de cette période, selon des horaires fixés et publiés à l'avance,
peuvent en être dispensés. En cas d'impossibilité dûment justifiée de respecter
ce délai, elle doit être adressée dès que possible et au moins soixante-douze
heures à l'avance si le navire est éligible à une inspection renforcée.
Elle est confirmée à la capitainerie vingt-quatre heures à l'avance par tout
moyen de transmission.
En cas de modification d'un des éléments de la demande, la capitainerie en est
avertie sans délai.
Après consultation de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire,
l'autorité portuaire attribue le poste à quai que chaque navire ou bateau doit
occuper en fonction notamment de sa longueur, de son tirant d'eau, de la nature
de son chargement, des nécessités de l'exploitation et des usages et règlements
particuliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-01 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-20 au 2011-04-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-07-17 CONCORDANCE source Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-01 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5333-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


