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Article D5312-42
Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an
sur la convocation de son président.
Il peut être convoqué sur la demande de la totalité des représentants des
collectivités territoriales, de l'Etat ou des établissements concernés.
Le secrétariat du conseil est assuré selon les modalités définies par le décret
créant chaque conseil de coordination interportuaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-22 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-05-19 CONCORDANCE source Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-22 au 2015-01-01


      2009-08-25 CONCORDANCE source Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


