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Article L.2132-7-1
L'Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à
des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires
dans le secteur des transports publics urbains dans la région d'Ile-de-France.
Elle peut notamment, par une décision motivée, prévoir la transmission régulière
d'informations par la Régie autonome des transports parisiens, les exploitants
de services de transport public urbain dans la région d'Ile-de-France sur les
réseaux dont la Régie autonome des transports parisiens assure la mission de
gestionnaire technique et Ile-de-France Mobilités.
Ils sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de fournir à l'autorité les
informations statistiques concernant l'utilisation des infrastructures, la
consistance et les caractéristiques de l'offre de transport proposée, la
fréquentation des services ainsi que toute information relative aux résultats
économiques et financiers correspondants.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 152 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 152 ENTIEREMENT_MODIF


