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Article L5542-19
Les objets de couchage sont fournis par l'employeur conformément aux
dispositions réglementaires relatives à l'hygiène à bord des navires. Les marins
sont responsables des objets de couchage mis à leur disposition.
Sur certaines catégories de navires définies par voie réglementaire en fonction
de leur taille ou de leur type d'activités, le remplacement de la fourniture des
objets de couchage par une indemnité forfaitaire de valeur équivalente peut être
autorisé par décision de l'autorité compétente de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1944-06-30 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1944-06-30 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5542-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5612-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

