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Article L5544-9
Les conditions de l'aménagement du temps de travail des marins pour la pratique
d'un sport sont fixées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des
adaptations nécessaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2013-07-16 MODIFIE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 24-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-12-01


