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Article R5330-1
Les dispositions du présent titre relatif à la police des ports maritimes ne
s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, à
l'exception du chapitre II sur la sûreté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 51 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-19 CREE cible Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


