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Article D6312-42
Le préfet peut, avec l'accord du propriétaire, permettre l'utilisation
exceptionnelle d'un aérodrome à usage privé pour les évolutions d'aéronefs
constituant un spectacle public régulièrement autorisée en application de
l'article R. 6211-6.
Si l'aérodrome n'a pas antérieurement fait l'objet d'une autorisation, l'arrêté
autorisant son utilisation pour une durée limitée à celle de la manifestation
sera pris après avis du directeur interrégional de la direction de la sécurité
de l'aviation civile et tiendra lieu d'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D233-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


