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Article D6332-28
Les consignes opérationnelles prévues par l'article D. 6332-27 fixent notamment
:
1° Les modalités d'intervention des divers moyens selon les circonstances en
présence et le niveau de protection de l'aérodrome ;
2° Les conditions dans lesquelles il est rendu compte du fonctionnement du
service ;
3° Les conditions de maintenance et d'entretien des matériels et infrastructures
du service.
Ces consignes et leurs éventuelles modifications sont communiquées sans délai au
préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article D6332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6332-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


