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Article A4241-53-39
Dispositions relatives à la pratique de la plongée subaquatique sportive

La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est
interdite aux endroits où la navigation pourrait être gênée :

a) Sur le trajet normal des bateaux portant la signalisation des bacs faisant
route, visée à l'article A. 4241-48-16 ;
b) Devant l'entrée et à l'intérieur des ports ;
c) Dans ou à proximité des lieux de stationnement ;
d) Dans les zones réservées au ski nautique ou aux activités analogues ;
e) Dans les chenaux.


Tout bateau doit se tenir à une distance suffisante d'un bateau portant la
signalisation utilisée pour la pratique de la plongée subaquatique mentionnée à
l'article A. 4241-48-36.


La pratique de la plongée subaquatique sportive sans autorisation est
interdite à proximité des ouvrages de navigation pouvant présenter un danger,
notamment les écluses et barrages.


Les règlements particuliers de police définissent, en dehors des situations
prévues aux paragraphes 1 et 3 du présent article, les conditions de pratique de
la plongée subaquatique sportive sans autorisation.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-48-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure


      2019-08-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


