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Article R4241-58
Les bateaux à passagers peuvent être soumis à des règles particulières en ce qui
concerne la détermination des fréquences et des durées de leurs circuits
réguliers de navigation dans les conditions fixées par les règlements
particuliers de police.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4274-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


