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Article L5761-1-5
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 5114-1, le mot : “
enregistré ” est remplacé par le mot : “ francisé ” et, pour l'application de
l'article L. 5114-2, le mot : “ enregistrés ” est remplacé par le mot : “
francisés ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5114-1 (V)
    

