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Article R5782-2

  Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des
  adaptations suivantes :
  1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la
  référence au chef du service des affaires maritimes ;
  2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est
  supprimée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5782-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-07 au 2024-05-25 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5782-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-10-01 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5782-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-10-01 au 2023-10-07 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5782-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-06-11 au 2017-05-12 CONCORDE source
    

Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5782-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-06-11 au 2017-05-12


