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Article D6763-7
Les aérodromes d'Etat de Nouvelle-Calédonie sont classés en cinq catégories et
conformément aux listes annexées au présent code :
1° Catégorie A.-Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés
normalement en toutes circonstances ;
2° Catégorie B.-Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés
normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance
assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au
départ de ces aérodromes ;
3° Catégorie C.-Aérodromes destinés :
a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à
longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces
aérodromes ;
b) Au grand tourisme ;
4° Catégorie D.-Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports
aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ;
5° Catégorie E.-Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage
vertical.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article Annexe à l'article D. 6763-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article Annexe à l'article D. 6763-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


