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Article R3121-3
Le préfet dans le département ou, dans sa zone de compétence, le préfet de
police peut définir des modalités particulières de mise en œuvre du contrôle
technique des véhicules affectés à l'activité de taxi ainsi que leurs
caractéristiques, notamment en matière d'ancienneté maximale ou de dimension
minimale, sauf s'il s'agit des véhicules hybrides et électriques mentionnés à
l'article L. 3120-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article L3120-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3120-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03


