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Article D6441-12
Chaque groupe de travail est composé de membres du Conseil supérieur de
l'aviation civile et de membres issus des formations adjointes au Conseil
supérieur de l'aviation civile, désignés par le président du conseil en fonction
de la mission qui lui est confiée. Chaque groupe de travail est présidé par un
membre du Conseil supérieur de l'aviation civile désigné par le président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D370-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-03-13 au 2023-11-01


