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Article L5533-1
I. - L'armateur est responsable, à l'égard de l'ensemble des gens de mer
travaillant à bord, du respect des règles définies par le présent livre,
indépendamment de la responsabilité de chacun de leurs employeurs.
II. - Toute clause prévue dans les contrats conclus entre un armateur et le ou
les employeurs de gens de mer à bord d'un navire exploité par cet armateur, qui
a pour effet de faire échec aux dispositions d'ordre public du présent article,
est nulle.
III. - En cas de défaillance du ou des employeurs mentionnés au II, l'armateur
assure les conséquences financières :
1° D'une maladie, d'un accident ou du décès d'un marin survenant en relation
avec son embarquement ;
2° Du paiement des arriérés de salaires et de cotisations sociales liés aux
périodes d'embarquement ;
3° Du rapatriement du marin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2020-05-20 DEPLACE cible Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


