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Article R6525-16
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 6525-15, à
l'issue d'une période de vol supérieure à six heures, le personnel navigant
bénéficie d'un temps d'arrêt au moins égal à trois fois le nombre d'heures de
vol réalisées. Les heures consécutives ou incluses dans une même période de vol,
au-delà de la huitième, entraînent un temps d'arrêt égal à quatre fois leur
durée. Une fois sur deux le temps d'arrêt est au moins égal à 36 heures dont
deux arrêts nocturnes normaux.
Si un temps d'arrêt est attribué à la base d'affectation, sa durée telle qu'elle
résulte de l'alinéa précédent ne peut être diminuée.
Les temps d'arrêt accordés hors de la base d'affectation peuvent être réduits,
sous réserve que le temps d'arrêt suivant à la base d'affectation soit au moins
égal à 36 heures majorées d'une durée égale à l'insuffisance globale du ou des
temps d'arrêt intermédiaires, par rapport au temps d'arrêt normal tel qu'il
résulte de l'alinéa précédent et qu'il comprenne deux arrêts nocturnes
normaux.
Les réductions mentionnées ci-dessus ne peuvent entraîner des temps d'arrêt
inférieurs, le premier à douze heures, les suivants à 24 heures. Toutefois, si
l'un des temps d'arrêt intermédiaires est égal ou supérieur au temps d'arrêt
normal, résultant de la période de vol précédente, majoré éventuellement de
l'insuffisance du ou des arrêts précédents, le temps d'arrêt qui le suit peut
être ramené à douze heures.
Lorsque des périodes de vol supérieures à dix heures sont programmées, la
première période est précédée d'un temps d'arrêt au moins égal à 36 heures dont
deux arrêts nocturnes normaux. De plus, un seul arrêt accordé en dehors de la
base d'affectation peut subir un abattement, lequel ne peut avoir pour effet de
le réduire à moins de 18 heures. Aucun autre temps arrêt ne peut être réduit
avant que le navigant intéressé ait de nouveau bénéficié d'un arrêt au moins
égal à 36 heures majorées de l'insuffisance du temps d'arrêt réduit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6525-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6525-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-10-31 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


