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Article L5542-34
Sauf dans les circonstances de force majeure et les cas mentionnés aux articles
L. 5542-35 et L. 5544-13, dont le capitaine est seul juge, le marin n'est pas
tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail incombant à une
catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L5542-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5544-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5542-35 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5544-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5549-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

