{"character_count": 300, "word_count": 2119
Article R5753-2
L'organisation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminée par les
dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-6 et R. 141-1 à R. 142-5 du code des
ports maritimes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R*121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-11 CITATION cible
    

Code des ports maritimes - article R*121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-03 au 1999-09-11 CITATION cible
    

Code des ports maritimes - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-03 au 1999-09-11 CITATION cible
    

Code des ports maritimes - article R*141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1999-09-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des ports maritimes - article R*121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-03 au 1999-09-11


      2999-01-01 CITATION source Code des ports maritimes - article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-03 au 1999-09-11


