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Article A3113-39
L'attestation de capacité professionnelle est délivrée dans les conditions
définies aux articles R. 3113-39 et suivants.
Le modèle agréé d'attestation de capacité professionnelle en transport routier
de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le
conducteur, est annexé au présent article.

Références
Références faites par l'article


      2024-08-02 CREE cible Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article Annexe à l'article A. 3113-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


