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Article R4511-12
Deux régimes de travail sont applicables, en fonction de l'organisation
spécifique des entreprises, au personnel navigant des entreprises de transport
de marchandises :
1° Le régime de flotte exploitée en relèves applicable au personnel navigant
travaillant sur des bateaux exploités selon des systèmes de relèves, dont les
cycles alternent des périodes de présence à bord suivies de périodes de repos à
terre ;
2° Le régime de flotte classique applicable au personnel navigant qui n'est pas
soumis à une organisation du travail par cycles, qu'il soit ou non logé à bord
du bateau sur lequel il travaille.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-12-19 CONCORDANCE source Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


