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Article L6523-6
Le contrat de travail qui prévoit, à la demande de l'employeur, l'affectation du
navigant sur un poste à l'étranger, comporte les mentions suivantes :
1° La durée du séjour hors de France, qui ne peut excéder, sauf accord entre les
deux parties, une durée fixée par voie réglementaire ;
2° L'indemnité de séjour ;
3° Les congés accordés en fin de séjour et les conditions de rapatriement ;
4° En cas de licenciement, le droit pour l'intéressé, sauf renonciation de sa
part, d'être rapatrié avant l'expiration du préavis et aux frais de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L423-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2004-07-28 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6523-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2011-02-24 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


