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Article R5321-48
Les navires qui stationnent dans leur port de stationnement habituel bénéficient
d'une réduction dans la limite de 50 % du montant de la redevance.
Pour les navires qui n'ont effectué aucune sortie dans l'année, les taux de la
redevance sont triplés à partir du treizième mois de stationnement dans le
port.
Le stationnement n'est pas considéré comme interrompu par une sortie terminée
par une rentrée au port le même jour, sauf en ce qui concerne les navires de
moins de six mètres.
La redevance n'est pas due pendant le séjour des navires dans les chantiers
navals pour entretien, réparation ou transformation ou lorsqu'ils sont tirés à
terre pour gardiennage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R*214-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-04-02 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*214-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-04-02 au 2015-01-01


