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Article R3112-1
Les services occasionnels de transport public routier de personnes sont les
services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, au sens du
4° de l'article R. 3111-37 et qui ont pour principale caractéristique de
transporter des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du
transporteur lui-même.
Ils ne peuvent être exécutés que par des entreprises inscrites au registre
mentionné à l'article R. 3113-4.
Un groupe au sens du présent article est composé d'au moins deux personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-03-31 CITATION source
    

Code des transports - article R3111-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-10-15 au 2017-01-01


      2015-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3113-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


