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Article L5343-2
Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont :
1° Les ouvriers dockers professionnels ;
2° Les ouvriers dockers occasionnels.
Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, au sens de l'article
L. 5343-3, soit intermittents, au sens de l'article L. 5343-4.
Les ouvriers dockers professionnels et les ouvriers dockers occasionnels sont
recensés par port. Parmi les ouvriers dockers professionnels, les ouvriers
dockers mensualisés habilités à conserver leur carte professionnelle en
application de l'article L. 5343-3 et les ouvriers dockers professionnels
intermittents sont inscrits, par port, sur un registre tenu par un organisme
national défini par la convention collective applicable aux ouvriers dockers ou,
à défaut, par décret en Conseil d'Etat.
Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret en
Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5343-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 165 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 MODIFIE source
    

Code des transports - article L5343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-10 au 2020-06-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 165 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L511-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-10 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5343-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5343-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5343-4
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5343-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-14 au 2020-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

