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Article R1271-18
Lorsqu'un opérateur agréé cesse son activité ou se voit retirer son agrément, le
gestionnaire du fichier national se substitue à lui et assume l'ensemble des
obligations faites aux opérateurs agréés par la présente section. A cet effet,
le gestionnaire communique à chaque propriétaire des cycles identifiés les
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Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-23 CREE cible Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


