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Article R6521-6
Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est
chargé :
1° De présenter aux ministres intéressés toutes propositions relatives aux
programmes d'instruction, d'examens, d'entraînement et de contrôle correspondant
aux brevets, licences et qualifications du personnel visé aux articles L. 6511-1
à L. 6511-3, R. 6511-1 et R. 6511-4 ;
2° De dégager les enseignements que comporte, pour l'exercice de la profession,
l'évolution des techniques aéronautiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R421-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-18 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6511-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6511-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


