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Article R1803-30

  Les agents contractuels mentionnés à l'article L. 1803-14 peuvent être
  recrutés sur contrat à durée indéterminée, sauf lorsque le poste confié à un
  agent présente, de par sa nature, un caractère temporaire. Lorsque le contrat
  est conclu pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.
  Si à cette date le contrat est renouvelé, il est réputé être à durée
  indéterminée.
  Un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer fixe la liste des emplois de
  responsabilité supérieure au sein de l'Agence dont les titulaires ne peuvent
  être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Code des transports - article L1803-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 DEPLACE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1803-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16


