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Article L5750-1
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5000-5, aux a et b
du 2°, après le mot : " aux ", sont insérés les mots : " règles applicables en
métropole en vertu des ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5000-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5000-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2022-01-01 CREE source
    

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-06-20 CREE cible LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5000-5 (V)
    

