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Article R6341-23
Dans un délai fixé par l'arrêté prévu par l'article R. 6341-21 qui, sauf
urgence, ne peut être inférieur à vingt et un jours, les entreprises de
transport aérien modifient leur programme de sûreté afin de décrire les méthodes
et les procédures qu'elles entendent suivre pour mettre en œuvre les mesures de
sûreté supplémentaires qui leur sont imposées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6341-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6341-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


