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Article L5544-39-1
Pendant le temps de son inscription sur la liste d'équipage, les avantages du
droit à la nourriture du marin n'entrent pas en compte pour la détermination du
salaire minimum interprofessionnel de croissance ou de la rémunération mensuelle
minimale mentionnés au titre III du livre II de la troisième partie du code du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


