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Article A3211-40-2
Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article R. 3211-40, les
titulaires des diplômes suivants sont dispensés de la formation et de l'examen
prévus par l'article R. 3211-40-2 : baccalauréat professionnel “ exploitation
des transports ”, baccalauréat professionnel “ Transport ”, baccalauréat
professionnel “ Organisation de transport de marchandises ” et du titre
professionnel du ministère chargé de l'emploi “ Exploitant en transport routier
de marchandises ”.

Références
Références faites par l'article


      2024-08-02 CREE cible Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3211-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-13


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3211-40-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


