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Article D6332-33
Au-dessous du seuil fixé à l'article D. 6332-32, lorsque la situation
faunistique et la nature du trafic le justifient, le préfet, après consultation
de l'exploitant d'aérodrome, décide de la mise en place d'un service de
prévention du risque animalier adapté.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6332-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


