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Article R6326-59
Les prestataires retenus à l'issue de la procédure de sélection prévue par
l'article R. 6326-52 et décrite aux articles R. 6326-53 à R. 6326-58 le sont
pour une durée maximale de sept années.
Lorsqu'un prestataire cesse son activité avant l'expiration de la période pour
laquelle il a été sélectionné, il est procédé à son remplacement suivant la même
procédure ;

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6326-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6326-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6326-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6326-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


