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Article L5221-1
Tout navire battant pavillon français qui prend la mer doit avoir à son bord les
titres de navigation maritime et les titres de sécurité prévus par le présent
livre, ainsi que les autres documents nécessaires à sa conduite et à son
exploitation dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-02-04 au 2022-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1967-01-03 CONCORDANCE source Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-02-04 au 2022-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

