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Article D3312-45
La durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale
du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article L.
3121-13 du code du travail, est fixée à :
1° Quarante-trois heures par semaine, soit cinq cent cinquante-neuf heures par
trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article D.
3312-41, pour les personnels roulants " grands routiers " ou " longue distance "
;
2° Trente-neuf heures par semaine, soit cinq cent sept heures par trimestre dans
les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article D. 3312-41, pour les
autres personnels roulants, à l'exception des conducteurs de messagerie et des
convoyeurs de fonds ;
3° Trente-cinq heures par semaine, soit quatre cent cinquante-cinq heures par
trimestre dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article D.
3312-41, pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code des transports - article D3312-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-06-13 CITATION cible
    

Code des transports - article R3312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L3121-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D241-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article D3312-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION cible
    

Code des transports - article D3521-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code des transports - article D3531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article D3541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D241-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D3312-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3521-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


