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Article L6765-3
A la demande du congrès de la Nouvelle-Calédonie, une convention entre
l'organisme chargé de la gestion de la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et
l'organisme gérant le régime de retraite complémentaire mentionné à l'article L.
6527-2 fixe, en tant que de besoin, le régime de retraite complémentaire du
personnel navigant professionnel civil exerçant son activité en
Nouvelle-Calédonie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6527-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6527-2 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

