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Article R5341-1
Le pilotage défini par l'article L. 5341-1 est obligatoire pour tous les
navires, y compris les navires de guerre, dans la zone dont les limites sont
déterminées pour chaque port par le règlement local de la station de pilotage de
ce port, en application de l'article R. 5341-47.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5341-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION source
    

Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-31 au 2017-03-31 CITATION source
    

Code des transports - article R5341-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31 CITATION source
    

Code des transports - article R5341-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31 CITATION source
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-31 CITATION source
    

Code des transports - article D5341-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17 CITATION source
    

Code des transports - article D5341-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-04-10 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1969-05-19 CONCORDANCE source Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-20 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5341-77-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-17


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5341-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5341-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5341-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


