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Article L4311-1-1
Voies navigables de France est chargé de l'étude de toute question relative à la
navigation intérieure et à l'utilisation des cours et plans d'eau.
Cet établissement apporte un appui technique aux autorités administratives de
l'Etat en matière de navigation intérieure et propose toute réglementation qu'il
estime nécessaire concernant l'exploitation du domaine public fluvial, les
activités et les professions qui s'y rattachent ainsi que la police de la
navigation intérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-24 CREE cible LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


