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Article L6111-2
Un registre d'immatriculation est tenu par l'autorité administrative.
L'aéronef immatriculé au registre français d'immatriculation a la nationalité
française. Il porte le signe apparent de cette nationalité. Les conditions
d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L121-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1967-04-09 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-11 CITATION cible Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-18


      2019-12-13 CITATION cible Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L121-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1967-04-09 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6142-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

