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Article R4511-24
Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, la
durée hebdomadaire du travail effectif prévue à l'article L. 3121-27 du code du
travail peut être prolongée du temps de présence suivant, afin de tenir compte
des périodes d'inaction :
1° Pour le personnel sédentaire occupé à des opérations de gardiennage et de
surveillance, de neuf heures ;
2° Pour le personnel sédentaire des services d'incendie, de six heures.
La durée de présence de ce personnel peut être déterminée sur la base d'une
moyenne calculée sur un cycle maximum de trois semaines consécutives, le temps
de présence quotidien ne devant pas excéder douze heures.
En outre, la durée maximale hebdomadaire moyenne de présence de ce personnel ne
peut être supérieure à quarante-huit heures sur une période de référence de six
mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article D4511-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-03-28 au 2017-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


