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Article L5343-7-1

  Pour les travaux de manutention portuaire auxquels s'applique la priorité
  d'emploi des ouvriers dockers, les entreprises ou les groupements
  d'entreprises mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5343-3, lorsqu'ils
  n'emploient pas uniquement des ouvriers dockers professionnels mensualisés,
  ont recours en priorité aux ouvriers dockers professionnels intermittents,
  tant qu'il en existe sur le port, puis, à défaut, aux ouvriers dockers
  occasionnels.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30 CITATION cible
    

LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-10 au 2020-06-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-08 CREE cible LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5343-3
    

