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Article R3114-5

  Pour les aménagements de transport public routier adossés, le caractère non
  discriminatoire de l'accès est notamment apprécié au regard :
  1° Des éléments mutualisés entre l'aménagement adossé et l'infrastructure
  support ;
  2° Des éléments relevant de l'infrastructure support lorsqu'ils participent au
  transfert de voyageurs vers l'aménagement adossé, en particulier la
  signalétique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-30 CREE cible Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


