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Article R5785-1
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations
prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie
mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      


R. 5511-1
Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015


R. 5511-2
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


R. 5511-3 à R. 5511-7
Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015




        R. 5524-1 à R. 5524-3
      


        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
      


R. 5524-4

        Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023
      


R. 5524-5 à R. 5524-16
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018




        R. 5524-18 à R. 5524-59
      


        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
      




        R. 5531-1 à R. 5531-8
      


        Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018
      




        R. 5534-1 à R. 5534-17
      


        Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019
      




        R. 5547-3 à R. 5547-3-19
      


        Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022
      


R. 5553-1 et R. 5555-1

        Résultant du décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023





Références
Références faites par l'article


      2015-04-21 CITATION source Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins


      2018-08-24 CITATION source Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués


      2019-05-06 CITATION source Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français


      2022-12-28 CITATION source Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime


      2023-12-21 CITATION source Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


