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Article D1241-67
Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par
le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur l'offre et la
qualité des services de transport de personnes relevant de ce syndicat ainsi que
sur les orientations de la politique tarifaire et du développement du système de
transport dans la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09 CITATION source
    

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 ABROGE source
    

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-19 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2014-05-28


      2009-01-16 CONCORDANCE source Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-19 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-06 ABROGE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09


