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Article R1883-1
L'article R. 1633-1 est applicable à Wallis-et-Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1633-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-10-19 MODIFIE cible Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R1633-1 (V)
    

