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Article A2271-80
Dans les conditions qui garantissent la sécurité des agents chargés des
contrôles de sûreté mentionnés à l'article L. 2271-6, tout train trans-Manche de
fret fait l'objet, avant son entrée dans le tunnel sous la Manche, au niveau
d'une zone de sûreté d'une gare trans-Manche dédiée, d'une inspection-filtrage
de ses wagons, des unités de transport intermodal convoyées et de leur contenu,
et de sa locomotive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L2271-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2271-6 (V)
    

