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Article ANNEXE 10 DE L'ARTICLE A. 4212-3-6
ÉQUIPEMENTS PERMETTANT LA CONDUITE SEUL À BORD

Tous les automoteurs visés à l'article du présent arrêté sont munis des
équipements suivants :

a) Un propulseur d'étrave dont la puissance est adaptée à la taille du bateau,
démarré et commandé depuis le poste de gouverne ;
b) Une motorisation permettant de rester manœuvrable jusqu'aux plus hautes eaux
navigables (PHEN) ou dans le respect des conditions de navigation en période de
crue (RNPC) définies par les règlements particuliers de police ;
c) Un feu de mât de secours actionnable depuis la timonerie ;

Les automoteurs visés à l'article dont la longueur est supérieure à 40 mètres
sont munis en complément des équipements suivants :

a) Une caméra vidéo placée à l'avant accompagnée d'un moniteur dans la timonerie
permettant une vision déportée de l'avant du bateau avec un angle de 180 degrés
;
b) Un dispositif permettant de couper l'alimentation en carburant situé sur le
pont du bateau, accessible en permanence et à proximité immédiate du poste de
conduite.
L'autorité compétente peut également demander, lorsque la configuration du
bateau se traduit par une visibilité limitée depuis le poste de pilotage ou par
un éloignement du poste de pilotage par rapport aux points d'amarrage, un
équipement de déport latéral des commandes de pilotage facilitant les manœuvres
d'éclusage ;

Les avitailleurs visés à l'article A. 4212-3-3 sont munis d'une installation
technique, empêchant l'écoulement de combustible à bord pendant l'avitaillement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFIE source
    

Code des transports - article A4212-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CODIFIE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4212-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


