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Article R1241-8
Le bureau est constitué du président, des quatre vice-présidents, des présidents
des commissions techniques mentionnées au troisième alinéa, du représentant de
la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France et du
représentant du collège des présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale d'Ile-de-France.
Le bureau se réunit à la demande du président et au moins une fois avant chaque
séance du conseil. Il se réunit également si un tiers de ses membres le
demande.
Les affaires relevant de la compétence du conseil peuvent, préalablement à la
délibération du conseil, être soumises par le bureau à l'avis de commissions
techniques composées de membres du conseil désignés par le conseil en son sein.
Chaque commission technique est présidée par un membre élu en son sein par le
conseil.
Les membres du conseil désignés pour siéger dans ces commissions peuvent s'y
faire représenter par un suppléant qu'ils désignent.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau et des commissions
sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1241-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09 CITATION source
    

Code des transports - article R1241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-29 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R1241-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
    

Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R1241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2015-06-29 CITATION source
    

Code des transports - article R1241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2018-12-22 CITATION source
    

Code des transports - article R1241-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-01 au 2021-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2018-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


