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Article R5784-3
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé
:
" Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à
l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions
équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la
sécurité intérieure ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2023-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2023-04-06


