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Article R3121-14
A la demande du titulaire formée au moins trois mois avant le terme de la durée
de validité de l'autorisation de stationnement, l'autorité compétente renouvelle
l'autorisation avant ce terme, sauf si le titulaire se trouve dans l'un des cas
énumérés à l'article R. 3121-15 entraînant le retrait de l'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30 CITATION source
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-28 CITATION cible Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


