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Article R3111-4
Les services temporaires sont des services s'adressant à la même clientèle que
les services réguliers mentionnés à l'article R. 3111-1 et dont les prestations
consistent en la mise en service de véhicules de renfort ou de fréquences
accrues durant une période définie.
Les services parallèles sont des services temporaires qui ne desservent pas
certains arrêts intermédiaires ou, au contraire, comportent la desserte d'arrêts
supplémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3111-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-10-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3111-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3111-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


