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Article A2271-45
Le transport, à bord d'un train trans-Manche, des objets visés dans la colonne B
du tableau figurant à l'article A. 2271-44 est possible s'ils ont été déclarés
préalablement.
I.-A bord d'un train de passager, ils doivent être enregistrés et autorisés par
une personne morale mentionnée au II de l'article L. 2271-1 qui sera chargée
d'assurer leur transport.
II.-A bord des autres trains trans-Manche, ils doivent être entreposés dans un
espace sécurisé, hors d'atteinte des passagers et du personnel non autorisé, ou
transportés dans des conditions qui rendent leur utilisation impossible en cas
de perte ou de vol.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A2271-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION cible
    

Code des transports - article L2271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A2271-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2271-1 (V)
    

