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Article D3120-20

  Les membres du Comité national des transports publics particuliers de
  personnes exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils peuvent bénéficier du
  remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions
  prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-24 CREE cible Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


