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Article R4212-1
I. - Le conducteur d'un bateau est un membre d'équipage de pont qualifié pour
faire naviguer un bâtiment sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne
et pour exercer la pleine responsabilité à bord, y compris en ce qui concerne
l'équipage, les passagers et la cargaison.
Il consigne également les temps de navigation et les trajets effectués par les
membres d'équipages de pont dans un livret de service ou un livret de
formation.
II. - L'opérateur est une personne qui, depuis un centre de conduite à distance,
assure tout ou partie des tâches de navigation ou qui fournit des services pour
des membres d'équipage de pont qui se trouvent à bord d'une construction
flottante conduite à distance.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2025-01-15 MODIFIE cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article Annexe à l'article D4452-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


