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Article D5312-41
La durée du mandat des membres du conseil de coordination interportuaire est de
cinq ans. Le mandat peut être renouvelé.
Cessent de plein droit de faire partie du conseil les membres qui ont perdu la
qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés ou nommés.
Les mandats des membres du conseil représentant les collectivités territoriales
et les mandats des membres désignés par les chambres de commerce et d'industrie,
le cas échéant, prennent fin lors du renouvellement de l'assemblée qui les a
désignés.
Il est pourvu au remplacement d'un membre dont le siège devient vacant par
décès, démission, pour l'un des motifs mentionnés aux deux alinéas précédents ou
pour toute autre cause, pour la durée restant à courir de son mandat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-19 CONCORDANCE source Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-22 au 2015-01-01


      2009-08-25 CONCORDANCE source Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2015-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-04-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-16 CITATION cible Décret n° 2021-466 du 16 avril 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-19


