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Article R5524-16
I.-Lorsque la suspension temporaire du droit de l'intéressé à exercer sa
profession prend fin, le marin recouvre aussitôt son titre de formation
professionnelle maritime ou le visa ou l'attestation de reconnaissance de son
titre de formation professionnelle maritime.
Les personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 5524-12 en sont
informées.
II.-La mesure envisagée au I a pour effet s'agissant d'un pilote, de suspendre
son droit de se prévaloir de son commissionnement prévu à l'article L. 5341-1 et
de faire usage de la carte professionnelle de pilote mentionnée à l'article R.
5341-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5524-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L5341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5341-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5785-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-27 au 2023-12-23 CITATION source
    

Code des transports - article R5785-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION source
    

Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5341-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5341-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5785-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


