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Article R6321-35
Les services assurés par l'aérodrome sont dits à grande distance s'ils
comportent au moins une étape longue, à moyenne distance s'ils ne comportent pas
d'étape longue mais s'ils comportent au moins une étape moyenne, à courte
distance s'ils ne comportent que des étapes courtes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R222-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-11 au 2023-11-01


