{"character_count": 174, "word_count": 1264
Article L6511-7
Les simulateurs d'entraînement au vol destinés à la formation ou au maintien des
compétences du personnel navigant sont homologués selon des conditions
techniques définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Cette
homologation est en outre soumise à la démonstration par l'opérateur de sa
capacité à maintenir la conformité du matériel à ces conditions techniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L410-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2001-01-17 au 2222-02-22 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2012-04-05 CITATION cible Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L410-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2001-01-17 au 2222-02-22


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

