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Article R5336-5-1
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le
présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le
préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-08-24 CREE cible Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


