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Article L5132-11
Le capitaine, le propriétaire du navire et le propriétaire des autres biens en
danger ont l'obligation :
1° De coopérer pleinement avec l'assistant pendant les opérations d'assistance
;
2° Ce faisant, d'agir avec le soin voulu pour prévenir ou limiter les dommages à
l'environnement ;
3° Lorsque le navire ou les autres biens ont été conduits en lieu sûr, d'en
accepter la restitution lorsque l'assistant le leur demande raisonnablement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-07-07 CONCORDANCE source Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer. - article 21 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-12-27 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2011-06-09 MODIFIE cible Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-39-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2021-06-01


