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Article L5442-11
Le capitaine du navire protégé retranscrit dans le livre de bord tout événement
impliquant les agents de l'entreprise privée de protection des navires ou
relatif à leurs armes et munitions. En particulier, il mentionne les
embarquements et débarquements, les stockages et déstockages des armes et
munitions ainsi que, le cas échéant, les circonstances et les conséquences de
leur utilisation.
Le capitaine rédige un rapport de mer pour tout incident à bord impliquant un
agent de l'équipe de protection. Il le transmet au Conseil national des
activités privées de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
    

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-21 au 2015-08-09 CITATION source
    

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2017-11-30 CITATION source
    

LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-01 CREE cible LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-01-07 CITATION cible Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


