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Article L6522-6
Le membre du personnel navigant débarqué pour quelque cause que ce soit en cours
de mission est rapatrié aux frais de l'exploitant jusqu'au lieu d'engagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L423-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L423-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

