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Article R4241-44
Si, lors du contrôle prévu à l'article R. 4241-42, les agents constatent soit
l'absence à bord du titre de navigation, soit que le bateau présente un danger
manifeste pour les personnes à bord, l'environnement ou la navigation ou au sens
de l'article D. 4221-35, lesdits agents peuvent interrompre sa navigation dans
les plus brefs délais permis par la réglementation de la voie d'eau empruntée
jusqu'au moment où les mesures nécessaires auront été prises pour remédier à la
situation constatée.
Ils peuvent également prescrire des mesures qui permettront au bâtiment de
naviguer sans danger, le cas échéant après avoir terminé son déplacement,
jusqu'au lieu où il fera l'objet soit d'une visite, soit d'une réparation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D4221-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2017-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article D4221-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-28 au 2018-12-07 CITATION cible
    

Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article D4221-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION cible
    

Code des transports - article R4241-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R4241-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION source
    

Code des transports - article R4241-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 69-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28


      2007-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 69-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-09


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D4221-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2017-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4241-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4241-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


