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Article R5524-20
Les membres du conseil de discipline sont nommés pour un mandat de trois ans
renouvelable une fois.
Le mandat des membres du conseil de discipline est exercé à titre gratuit.
Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil de discipline
sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3
juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et
le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel
militaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire CITATION cible
    

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-07-03 CITATION source Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat


      2009-05-14 CITATION source Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


