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Article D1803-38
Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports :
-le transport aller depuis Mayotte au début de la formation ;
-le transport retour vers Mayotte, à effectuer dans un délai de 3 mois à compter
de la fin de la formation ;
-un aller-retour intermédiaire entre chaque année d'études pour se rendre à
Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-10 CREE cible Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


