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Article D6111-32
Toute modification des caractéristiques figurant sur le certificat de
navigabilité de l'aéronef est déclarée au bureau d'immatriculation dans le délai
maximal d'un mois.
Les nouvelles caractéristiques sont inscrites sur le registre
d'immatriculation.
Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D121-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-03-05 au 2023-11-01


