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Article R6765-1
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences
dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars
1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont
applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n°
2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau
ci-dessous.






          DISPOSITIONS APPLICABLES
        


          DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
        




          Titre I
        





          R. 6511-1 à R. 6511-24
        





          Titre II
        





          R. 6521-1 à R. 6521-34
        





          R. 6522-1 à R. 6522-3
        





          Titre III
        





          R. 6530-1 à R. 6530-12
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6765-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6765-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


