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Article D6332-11
Dans la limite de ses moyens et sans porter atteinte à ses objectifs et missions
définis à l'article D. 6332-10, le service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie des aéronefs peut concourir sous l'autorité du préfet aux missions de
secours publics n'impliquant pas un aéronef. Le service de sauvetage et de lutte
contre l'incendie des aéronefs réserve la priorité de son intervention à la
protection des opérations aériennes en cours d'exécution.
Il assure toutes tâches visant à améliorer la sécurité des personnes et des
biens dans l'emprise de l'aérodrome et dans les zones aux abords de l'aérodrome.
Ces zones sont définies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation
civile et du ministre chargé de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D6332-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


