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Article A4241-49-2
Usage des signaux sonores (*)




  1. Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, tout bateau, à
  l'exception des menues embarcations visées au chiffre 2 du présent article,
  fait usage, en cas de besoin, des signaux figurant au chapitre III de l'annexe
  4 prévue par l'article A. 4241-49-1.
  2. Les menues embarcations isolées ou qui ne remorquent ou ne mènent à couple
  que de menues embarcations peuvent, en cas de besoin, émettre des signaux
  figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article A. 4241-49-1.
  (*) Annexe 4-III.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


