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Article R4241-19
Le fait de laisser déborder sur les côtés d'un bateau des objets de nature à
compromettre la sécurité des autres usagers de la voie d'eau, ou des ouvrages et
installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords
est interdit.
Les ancres relevées ne doivent pas dépasser le fond ou la quille du bateau ou le
plan inférieur du matériel flottant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


