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Article A4241-54-8
Garde et surveillance



  1. Une garde opérationnelle doit être assurée en permanence à bord des bateaux
  se trouvant dans le chenal et à bord des bateaux-citernes en stationnement
  transportant des matières dangereuses.
  2. Une garde opérationnelle doit se trouver en permanence à bord des bateaux
  en stationnement qui portent la signalisation visée à l'article A. 4241-48-14
  ou qui, ayant transporté des marchandises visées aux chiffres 1, 2 ou 3 de
  l'article A. 4241-48-14, ne sont pas exempts de gaz dangereux. Toutefois,
  l'autorité chargée de la police de la navigation peut dispenser de cette
  obligation les bateaux en stationnement dans les bassins des ports.
  3. Tous les autres bateaux doivent, en stationnement, être surveillés par une
  personne capable d'intervenir rapidement en cas de besoin, à moins que cette
  surveillance ne soit pas nécessaire eu égard aux circonstances locales ou que
  l'autorité chargée de la police de la navigation les en dispense.
  L'autorité chargé de la police de la navigation peut également apprécier
  l'opportunité des circonstances locales.
  4. Lorsque le bateau n'a pas de conducteur, la responsabilité de la mise en
  place de cette garde ou surveillance incombe au propriétaire, armateur ou
  autre exploitant.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


