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Article L1271-2
Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l'objet
d'une identification à compter du 1er janvier 2021 pour les ventes de cycles et
cycles à pédalage assisté neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes
d'occasion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'énergie - article D251-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-02-14 au 2024-12-02 CITATION source
    

Code des transports - article L1271-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D251-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-02-14 au 2024-12-02 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2022-08-15 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D251-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-29 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D251-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2024-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D251-1-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-02-14 CITATION source
    

Code de l'énergie - article D251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-15 au 2022-12-29 CITATION source
    

Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'énergie - article D251-4-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-02-14 CITATION source
    

Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 53 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22 CITATION source
    

Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-22


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 53 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2021-07-23 CITATION cible Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-26 CITATION cible Décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants VIGUEUR


      2022-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-30 CITATION cible Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-02-14 au 2024-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-29 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D251-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-02-14 au 2024-12-02


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1271-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


