{"character_count": 208, "word_count": 1451
Article A2271-43
I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des
laissez-passer. Il comprend notamment pour chaque laissez-passer les
informations suivantes :


numéro d'immatriculation du véhicule ;


identité du représentant de la personne morale ou de la personne physique
ayant formulé la demande ;


numéro du laissez-passer ;


dates de validité (début et fin) ;


zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le laissez-passer a été délivré ;


s'il a été perdu, volé, non restitué.


II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une
liste des laissez-passer perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont
réalisés les contrôles d'accès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


