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Article L5531-5
Les sanctions applicables aux membres de l'équipage en cas de faute
disciplinaire sont réparties en deux groupes :
1° Les sanctions du premier groupe sont le blâme et la consigne à bord pour
quatre jours au plus ;
2° Les sanctions du deuxième groupe sont la consigne à bord pendant huit jours
au plus.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5531-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5531-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5531-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

