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Article R6523-1
Les éléments de rémunération du personnel navigant de l'aéronautique civile pris
en considération pour la détermination du salaire mensuel minimum garanti et du
salaire mensuel global moyen comprennent :
1° Pour le salaire mensuel minimum garanti, un traitement fixe mensuel et des
primes horaires de vol dont le nombre et, éventuellement, le montant calculé en
pourcentage du traitement fixe, sont fixés par arrêté conjoint du ministre
chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense selon les fonctions
exercées ;
2° Pour le salaire mensuel global moyen, les rémunérations totales perçues soit
au titre des périodes d'activité, soit pendant les congés à l'exclusion de
toutes les indemnités constituant un remboursement de frais professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R423-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2023-11-01


