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Article R2271-11
Les modifications du programme de sûreté sont approuvées dans les mêmes formes
que celles prévues à l'article R. 2271-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R2271-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-27 CREE cible Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2271-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


