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Article A4241-53-18

  Navigation à la même hauteur et interdiction de s'approcher des bateaux



  1. Les bateaux peuvent naviguer à la même hauteur si l'espace disponible le
  permet sans gêne ou danger pour la navigation.
  2. Sauf en cours de dépassement ou de croisement, il est interdit de naviguer
  à moins de 50 m d'un bateau, d'une formation à couple ou d'un convoi poussé
  portant la signalisation prévue par les chiffres 2 et 3 de l'article A.
  4241-48-14.
  3. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 4241-27, il est interdit
  d'accoster un bateau, engin flottant ou matériel flottant faisant route, de
  s'y accrocher ou de se laisser entraîner dans son sillage, sans l'autorisation
  expresse de son conducteur.
  4. Les skieurs nautiques et les personnes pratiquant un sport nautique sans
  utiliser un bateau doivent se tenir suffisamment éloignés des bateaux, engins
  flottants et matériels flottants faisant route ou au travail.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4241-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


