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Article L5542-24
En cas de débarquement en métropole et après établissement du diagnostic, le
marin peut se faire soigner chez lui par un médecin de son choix. Le déplacement
du marin blessé ou malade est préalablement autorisé par l'autorité compétente
de l'Etat, sur l'avis du médecin désigné par elle.
Pendant tout le temps où il est soigné par le médecin de son choix, le marin
malade ou blessé reçoit, outre le versement de l'indemnité de nourriture
mentionnée à l'article L. 5542-18, une indemnité journalière de nourriture de la
part de l'Etablissement national des invalides de la marine au titre du régime
de prévoyance des marins mentionné à l'article L. 5551-2. Le montant de
l'indemnité journalière de nourriture est fixé par arrêté des ministres chargés
du budget, de la mer et de la sécurité sociale. L'indemnité journalière de
nourriture n'est pas due pendant les périodes d'hospitalisation. Il est, en
outre, remboursé de ses frais médicaux et pharmaceutiques, sur justificatifs et
dans la limite des tarifs applicables en matière d'assurance maladie mentionnés
à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale.
L'employeur peut, au cours du traitement, désigner un médecin chargé de le
renseigner sur l'état du marin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article L5542-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5542-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2016-12-20 CITATION cible
    

Code des transports - article L5551-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5542-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L432-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article L5542-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-20 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L5542-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 87 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-26 MODIFIE cible LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 - article 87 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


      2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 fixant le montant brut de l'indemnité journalière de nourriture des marins VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-02-27 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L432-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5542-18
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5542-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5551-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5735-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5745-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5755-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

