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Article A3113-39-1
Les formations et les examens mentionnés à l'article R. 3113-39-1 portent sur le
référentiel de connaissances prévu par le cahier des charges annexé au présent
article.
Cette formation, examen compris, a une durée de 140 heures.
-le candidat qui a échoué à l'examen peut le repasser deux fois dans un centre
de formation, organisateur d'examen, de son choix, dans un délai de deux ans à
compter de l'achèvement de la formation mentionnée au R. 3113-39-1, sans être
obligé de suivre à nouveau cette formation.
En cas de premier échec à l'examen, le candidat reçoit du centre de formation,
organisateur de cet examen, une attestation de suivi de la formation obligatoire
mentionnant ce centre et la date de l'examen.
L'attestation est remise par le candidat lors de toute nouvelle demande de sa
part d'inscription à l'examen.
-en cas de deuxième ou de troisième échec à l'examen, cette attestation est
complétée du lieu et de la date respectivement du deuxième examen ou du
troisième examen.
En cas de troisième échec à l'examen, le candidat souhaitant s'y présenter à
nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation. Il
bénéficie alors à nouveau des dispositions prévues à l'alinéa précédent.

Références
Références faites par l'article


      2024-08-02 CREE cible Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A3113-39-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A3113-39-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A3113-39-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A3211-40-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A3211-40-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article Annexe à l'article A. 3113-39-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-39-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


