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Article R3121-2
En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses
équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un
véhicule disposant des équipements énumérés à l'article R. 3121-1, selon des
modalités précisées par un arrêté du ministre chargé des transports.
L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation
sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes


      2023-05-19 MODIFIE cible Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


