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Article L1212-3-4
Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des
transports. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire
national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux
lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est
rendu continu.
Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


