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Article L6212-1
Hors le cas de force majeure et les cas prévus par décret en Conseil d'Etat, un
aéronef ne peut atterrir et prendre le départ que sur les aérodromes
régulièrement établis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article R132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

