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Article A4241-48-27

  Signalisation des bateaux des autorités de contrôle (*)





  Les bateaux des autorités de contrôle peuvent montrer, sans préjudice de la
  signalisation qui leur est applicable en vertu des autres dispositions de la
  présente section :
  De nuit comme de jour :
  Un feu ordinaire bleu scintillant, visible de tous les côtés.
  Il en est de même des bateaux appartenant aux services de police, de
  gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie et des gestionnaires de
  voie d'eau dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission.
  (*) Annexe 3 : croquis 62.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


