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Article R6526-2
Pour l'application de l'article L. 6526-5, outre les accidents aériens liés au
transport aérien, au travail aérien ou à la formation, sont assimilés à des
accidents aériens :
1° Les accidents du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité
sociale :
a) Qui se produisent sur le lieu de départ ou d'arrivée prévu ou imposé par les
circonstances au cours des travaux et manœuvres nécessaires au départ ou à
l'arrivée ;
b) Qui surviennent au sol ou sur plan d'eau lors de l'ensemble des exercices
prévus par la réglementation ou demandés par les employeurs pour l'acquisition
ou le maintien de la validité des brevets, licences, certificats et
qualifications professionnels des navigants, ainsi que des accidents survenus
lors d'exercices utilisant des moyens reproduisant au sol des agressions
susceptibles d'être rencontrées en vol (accélération, vibrations, altitude,
environnement) ;
2° Les accidents qui surviennent lors de sauts en parachute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6526-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2023-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R428-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6526-5 (V)
    

