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Article A4241-48-9
Signalisation des convois remorqués faisant route (*)



  1. Tout bateau motorisé faisant route en tête d'un convoi remorqué et tout
  bateau motorisé placé en renfort devant un autre bateau motorisé, un convoi
  poussé ou une formation à couple doivent porter :
  De nuit :
  a) Deux feux de mât superposés à 1 m environ de distance l'un de l'autre,
  placés dans la partie avant et dans l'axe du bateau, le feu supérieur étant à
  une hauteur d'au moins 5 m et le feu inférieur, autant que possible, à 1 m au
  moins plus haut que les feux de côté ;
  b) Des feux de côté répondant aux spécifications du chiffre 1 (b) de l'article
  A. 4241-48-8 ;
  c) Un feu de poupe jaune au lieu de blanc placé dans l'axe du bateau à une
  hauteur suffisante pour être bien visible de l'unité remorquée qui suit le
  bateau ou du bateau motorisé, du convoi poussé ou de la formation à couple
  devant laquelle le bateau est placé en renfort.
  De jour :
  Un cylindre jaune bordé, en haut comme en bas, de deux bandes noires et
  blanches, les bandes blanches étant aux extrémités du cylindre. Ce cylindre
  doit être placé verticalement à l'avant, à une hauteur suffisante pour être
  visible de tous les côtés.
  2. Dans le cas où un convoi remorqué comporte en tête plusieurs bateaux
  motorisés, ou dans le cas où un bateau motorisé, un convoi poussé ou une
  formation à couple est précédé de plusieurs bateaux motorisés placés en
  renfort, naviguant l'un à côté de l'autre, accouplés ou non, chacun de ces
  bateaux doit porter :
  De nuit :
  A la partie avant et dans l'axe du bateau, au lieu des feux de mât prescrits
  au chiffre 1 (a) ci-dessus, trois feux de mât superposés à 1 m environ l'un de
  l'autre, le feu supérieur et le feu inférieur se trouvant à la même hauteur
  que ceux prescrits au chiffre 1 (a).
  De jour :
  Le cylindre prescrit au paragraphe 1 ci-dessus.
  Dans le cas où un bateau, un matériel flottant ou un établissement flottant
  est manœuvré par plusieurs bateaux motorisés, la même prescription s'applique
  à chacun de ceux-ci.
  3. Les bateaux d'un convoi remorqué suivant le ou les bateaux visés aux
  chiffres 1 et 2 ci-dessus doivent porter :
  De nuit :
  Un feu clair blanc, visible de tous les côtés, placé à une hauteur d'au moins
  5 m.
  De jour :
  Un ballon jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit
  visible de tous les côtés.
  Toutefois :
  a) Si une longueur de convoi dépasse 110 m, elle doit porter deux des feux
  visés ci-dessus dont un sur sa partie avant et un sur sa partie arrière ;
  b) Si une longueur du convoi comprend une rangée de plus de deux bateaux
  accouplés, ces feux ou ce ballon doit être porté seulement par les deux
  bateaux extérieurs de la rangée.
  La signalisation de tous les bateaux remorqués d'un convoi doit, autant que
  possible, être portée à une même hauteur au-dessus du plan d'eau.
  4. Le ou les bateaux formant la dernière longueur d'un convoi remorqué doivent
  porter, outre la signalisation prescrite au chiffre 3 ci-dessus, de nuit :
  Un feu de poupe répondant aux spécifications du chiffre 1 (c) de l'article A.
  4241-48-8.
  Si le convoi se termine par une rangée de plus de deux bateaux accouplés,
  seuls les deux bateaux extérieurs de la rangée doivent porter ce feu. Si le
  convoi se termine par des menues embarcations, il n'est pas tenu compte de ces
  embarcations pour l'application du présent chiffre.
  5. Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de
  barrage, ou pendant le passage aux écluses, les bateaux d'un convoi remorqué
  peuvent porter la signalisation prescrite aux chiffres 1 (a), 2 et 3 du
  présent article à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse
  s'effectuer sans difficulté.
  6. Si les bateaux visés au chiffre 3 ci-dessus sont des navires venant
  directement de la mer ou partant pour la mer, ils peuvent :
  De nuit :
  Au lieu du feu blanc, porter les feux de côté prescrits au chiffre 1 (b), de
  l'article A. 4241-48-8.
  De jour :
  Porter le ballon jaune.
  7. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues
  embarcations ne remorquant que des menues embarcations ni au remorquage des
  menues embarcations.
  (*) Annexe 3 : croquis 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-48-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


