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Article D5312-60-1
En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de
coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Marseille,
la compagnie nationale du Rhône, VNF, SNCF Réseau, les ports décentralisés de
Sète et de Toulon, l'association Medlink Ports et les collectivités
territoriales principalement concernées et plusieurs acteurs professionnels
impliqués. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire et
logistique Méditerranée Rhône Saône.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-21 MODIFIE cible Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-12
    

