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Article R2111-1
Au sens de la présente section :
1° La filiale de la Société des grands projets est la filiale de cet
établissement public désignée par le ministre chargé des transports pour être
maître d'ouvrage d'infrastructures d'un service express régional métropolitain
;
2° La filiale de SNCF Réseau est celle mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-20 CREE cible Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2111-9
    

