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Article R3312-4
L'organisation du travail par roulement, ainsi que l'organisation du travail par
relais, est autorisée, après avis du comité social et économique s'il existe.
Cet avis doit porter notamment sur le principe et les modalités d'application de
ces formules.
Dans le cas de travail par relais, et sous réserve des possibilités de
prolongations prévues à l'article R. 3312-28 pour le personnel roulant affecté à
un service régulier ou à un service occasionnel et à l'article R. 3312-30 pour
le personnel ambulancier roulant, l'amplitude de la journée de travail ne peut
excéder dix heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R3312-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION cible
    

Code des transports - article R3312-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION cible
    

Code des transports - article R3312-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-06-13 CITATION cible
    

Code des transports - article R3312-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-06-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-12-22 CONCORDANCE source Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2021-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3312-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-06-13


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3312-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-06-13


