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Article D1431-3
L'information mentionnée à l'article L. 1431-3 porte sur la quantité de gaz à
effet de serre émise pour un ensemble comprenant la phase de fonctionnement des
moyens de transport et la phase amont de production des sources d'énergie
nécessaires au fonctionnement des moyens de transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-26 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code des transports - article L1431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-10-24 CONCORDANCE source Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-10-26 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2017-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-26 au 2015-08-19


