{"character_count": 521, "word_count": 3845
Article R3113-48
Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les modalités d'application
des articles R. 3113-2 à R. 3113-6, R. 3113-8 à R. 3113-11, R. 3113-13 à R.
3113-30 et R. 3113-35 à R. 3113-47.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de
l'économie fixe les modalités d'application des articles R. 3113-31 à R.
3113-34.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-13 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-13 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-31 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises CITATION source
    

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-31 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3113-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-13


