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Article L5343-4
Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui
étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont
pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de
manutention portuaire ou avec un groupement d'entreprises de même objet.
Le contrat de travail qui lie l'ouvrier docker professionnel intermittent à son
employeur est conclu pour la durée d'une vacation ou pour une durée plus longue.
Il est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L5343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-10 au 2020-06-30 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-12-08 MODIFIE cible LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-26 CITATION cible Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-28


      2020-03-27 CITATION cible Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L511-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-10 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5343-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-30


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

