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Article R5760-2
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du 1° du II de l'article R. 5000-1, les
mots : “ de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales
” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 131-2-1 du code des communes
de la Nouvelle-Calédonie ”.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L131-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-07


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L2213-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2006-12-31


