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Article L3111-16
Les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements
scolaires et des étudiants handicapés vers les établissements universitaires
rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par Ile-de-France
Mobilités.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 MODIFICATION source LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L213-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L821-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2010-12-01


