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Article D5781-2
Sont applicables aux Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions
d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la
présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :





        DISPOSITIONS APPLICABLES
      


        DANS LEUR RÉDACTION
      


D. 5111-1
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016


D. 5111-2
Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021


D. 5111-3
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016


D. 5111-5
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


D. 5111-6 à D. 5111-8
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016


D. 5111-9 à D. 5111-12
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


D. 5112-1 et D. 5112-2
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023


D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4
Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021


D. 5112-2-5
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024


D. 5112-2-6
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023




        D. 5113-1 à D. 5113-4
      


        Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
      




        D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51
      


        Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
      




Références
Références faites par l'article


      2016-12-28 CITATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2021-12-29 CITATION source Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes


      2021-12-30 CITATION source Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne


      2023-10-05 CITATION source Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l'enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes


      2024-05-22 CITATION source Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels


      2024-05-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


