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Article A4231-5-1
Le livret de service du conducteur contient l'ensemble des données relatives aux
voyages effectués, dont les données concernant les temps de navigation du
titulaire.
Le livret de service combiné délivré pour les autres membres de l'équipage de
pont contiennent, outre les données citées à l'alinéa précédent, les
restrictions et limitations liées aux conditions physiques au sens de l'article
A. 4231-4-1, alinéa 3, ainsi que les qualifications du titulaire au sens des
articles A. 4231-2-11 du présent livre.
Le livret de service combiné délivré pour les membres d'équipage de pont autre
que le conducteur est délivré par l'autorité compétente selon le modèle figurant
dans l'ES-QIN (partie V, chapitre 2). Le livret de service pour les conducteurs
est délivré par l'autorité compétente selon le modèle figurant dans l'ES-QIN
(partie V, chapitre 4).
L'autorité compétente est responsable des données à caractère général et des
visas de contrôle. A cet effet, elle est en droit de demander la présentation de
livres de bord, complets ou par extraits, ou d'autres justificatifs appropriés.
Elle ne peut apposer le visa de contrôle que pour des voyages datant de moins de
15 mois. Le conducteur est responsable de l'inscription des données spécifiques
relatives aux voyages effectués.
Un membre d'équipage de pont titulaire d'un certificat de qualification ne peut
détenir qu'un seul livret de service actif.
Le titulaire doit remettre le livret de service combiné au conducteur lors de la
première prise de service à bord.
Le conducteur doit :
a) Porter régulièrement dans le livret de service toutes les inscriptions
conformément aux instructions relatives à la tenue du livret de service ;
b) Conserver le livret de service en lieu sûr dans la timonerie jusqu'à la fin
du service, ou jusqu'au terme du contrat de travail ou de tout autre arrangement
;
c) A la demande du titulaire, remettre le livret de service à ce dernier sans
délai et à tout moment.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4231-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CITATION cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-20


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


