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Article R4611-12

  Par dérogation à l'article R. 4611-8, l'exploitation peut être poursuivie à
  titre provisoire pendant une période maximum d'un an, prorogeable de six mois
  au plus, en cas de décès ou d'incapacité physique ou légale de la personne
  titulaire de l'attestation de capacité.


  En cas de départ du titulaire de l'attestation de capacité, l'entreprise peut
  continuer d'exercer son activité jusqu'au recrutement d'un remplaçant dans un
  délai n'excédant pas six mois.


  La poursuite, à titre temporaire, de l'exploitation, par une personne ayant
  une expérience pratique d'au moins trois ans dans la gestion de cette
  exploitation, peut toutefois être autorisée à titre exceptionnel et en vue de
  répondre à de graves difficultés familiales ou sociales.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-15 CREE cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R*4611-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4611-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


