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Article R3312-5
Sous réserve des dispositions des articles L. 3132-1 et suivants du code du
travail relatives au repos hebdomadaire et après avis du comité social et
économique s'il existe, l'employeur peut répartir la durée du travail sur
l'ensemble ou seulement sur certains des six autres jours de la semaine.
Toutefois, la durée du travail ne peut être répartie sur un nombre de jours
inférieur à cinq qu'avec l'accord du comité social et économique. Dans les
entreprises qui ne sont pas légalement dotées d'une représentation du personnel,
cette répartition pourra être autorisée par l'inspecteur du travail après
enquête auprès des salariés.
Dans l'hypothèse où la répartition de la durée hebdomadaire du travail entraîne
un repos d'une durée n'excédant pas deux jours, celui-ci doit être donné sans
interruption. Toutefois, il peut être dérogé au caractère ininterrompu du repos
pour le personnel roulant lorsque les nécessités de l'exploitation le justifient
et après avis du comité social et économique s'il existe.
Pour le personnel roulant, le repos mentionné à l'alinéa précédent peut débuter
à une heure quelconque de la journée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L3132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-12-22 CONCORDANCE source Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2021-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3521-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


