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Article D6332-14
L'exercice, sur un aérodrome déterminé, des fonctions de chef de manœuvre, de
pompier d'aérodrome et, sur les aérodromes ayant un niveau de protection
supérieur ou égal à six, de responsable du service de sauvetage et de lutte
contre l'incendie des aéronefs est soumis à l'obtention d'un agrément délivré
par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur cet aérodrome.
Les conditions d'octroi, de maintien, de retrait et de suspension de l'agrément
sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du
ministre chargé de la sécurité civile, compte tenu notamment des fonctions
devant être exercées, du niveau de protection de l'aérodrome où doit s'exercer
l'activité et des compétences techniques exigées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


