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Article A4241-54-3
Ancrage



  1. Les bateaux ne peuvent pas ancrer :
  a) Dans les sections de la voie de navigation intérieure où l'ancrage est
  interdit de façon générale par un règlement particulier de police ;
  b) Dans les secteurs indiqués par le panneau d'interdiction A.6 (annexe 5
  prévue par l'art. A. 4241-51-1) ; l'interdiction s'applique alors du côté de
  la voie où ce panneau est placé.
  2. Dans les sections où l'ancrage est interdit en vertu des dispositions de la
  lettre (a) du chiffre 1, les bateaux ne peuvent ancrer que dans les secteurs
  indiqués par le panneau d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A.
  4241-51-1) et seulement du côté de la voie où ce panneau est placé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-54-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-54-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


