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Article R1243-14
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration,
signé par le président et le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est soumis à
l'approbation du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


