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Article R6225-1
Les membres d'équipage technique mentionnés à l'article L. 6225-1 sont les
membres d'équipage, autres que les membres d'équipage de conduite ou de cabine,
auxquels l'exploitant attribue des tâches en vue d'assister le pilote pendant
les opérations de transport aérien commercial suivantes :
1° Opérations de service médical d'urgence héliporté ;
2° Opérations comportant des opérations d'hélitreuillage ;
3° Opérations conduites avec l'assistance de systèmes d'imagerie nocturne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R137-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-07-04 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


