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Article R1632-16
Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes
conditions que celles prévues par la présente sous-section pour une demande
initiale.
La demande est accompagnée d'une copie de la carte professionnelle autorisant
l'exercice de la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la
sécurité intérieure ou de la carte professionnelle attestant de l'appartenance à
un des services internes de sécurité mentionnés au titre V du livre II de la
deuxième partie du présent code.
L'échec de l'équipe cynotechnique à l'évaluation réalisée en vue de renouveler
la certification technique peut conduire à retirer la certification technique en
cours de validité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


