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Article D6332-37
Lorsqu'elles ont un caractère occasionnel, les mesures d'effarouchement ou de
prélèvement des animaux sont mises en œuvre à partir de trente minutes avant le
lever du soleil et jusqu'à trente minutes après le coucher du soleil :
1° A l'occasion des mouvements commerciaux d'avion d'une longueur hors tout
égale ou supérieure à douze mètres ;
2° Chaque fois qu'un équipage ou que l'organisme de la circulation aérienne
signale la présence d'animaux susceptibles d'entraîner un danger.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


