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Article L3116-6
Les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution d'un service de transport
public collectif de personnes sont équipés d'un dispositif d'information sur la
circulation, fixe ou amovible, permettant de signaler la présence d'un passage à
niveau sur l'itinéraire emprunté.
L'obligation mentionnée au premier alinéa n'est pas applicable lorsque les
véhicules sont utilisés pour un service régulier dont le ou les itinéraires, les
points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés
à l'avance.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 124 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 124 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


