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Article L6521-6
Le code du travail est applicable au personnel navigant de l'aéronautique civile
et à leurs employeurs, sous réserve des dispositions particulières fixées par le
présent titre.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

