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Article L5531-35

  Un avis, rédigé en français et dans la langue de travail à bord, est affiché à
  bord du navire pour informer les gens de mer de la possibilité que soient
  effectués les contrôles prévus par l'article L. 5531-31 à bord.
  Cet avis est conforme à un arrêté du ministre chargé de la mer.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure CITATION source
    

Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28 CITATION source
    

Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure CITATION source
    

Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure VIGUEUR_DIFF


      2020-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2023-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-31 (V)
    

