{"character_count": 372, "word_count": 2686
Article A4241-53-4
Principes généraux




  1. a) Le passage ou le dépassement n'est permis que lorsque le chenal présente
  une largeur incontestablement suffisante pour le passage simultané, compte
  tenu de toutes les circonstances locales et des mouvements des autres bateaux
  ;
  b) Les possibilités de passage et de dépassement peuvent être limitées ou
  interdites sur certaines sections d'eau par les règlements particuliers de
  police.
  2. Dans les convois, les signaux visuels prescrits par les articles A.
  4241-48-17, A. 4241-53-5, A. 4241-53-10 et A. 4241-53-11 ne doivent être
  montrés ou émis que par le bateau à bord duquel se trouve le conducteur du
  convoi ou de la formation à couple, dans le cas d'un convoi remorqué par le
  bateau remorqué en tête du convoi.
  3. a) Les bateaux qui suivent des routes excluant tout danger d'abordage ne
  doivent modifier ni leur route ni leur vitesse d'une manière qui puisse faire
  surgir un danger d'abordage ;
  b) La distance minimale qu'un bateau doit respecter par rapport à celui qui le
  précède peut être fixée par les règlements particuliers de police.
  4. Tout conducteur qui constate un danger d'abordage doit émettre une série de
  sons très brefs.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


