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Article L5544-39
Un accord national professionnel ou des accords de branche étendus fixent les
modalités de calcul de la rémunération du marin rémunéré à la part et détermine
les périodes de travail retenues pour le calcul du salaire minimum de
croissance.
Ces périodes ne peuvent être supérieures à douze mois consécutifs calculées sur
une année civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

