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Article R3116-33
Les dispositions des articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5, R. 2242-6 à
l'exception des références faites par le second alinéa de son II aux 1° et 8° de
l'article L. 2242-4, R. 2242-7, R. 2242-8, R. 2242-10, R. 2242-11, R. 2242-11-1,
R. 2242-12-1, R. 2242-14 et R. 2242-17 à R. 2242-19 sont applicables aux
services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y
compris dans les aménagements définis à l'article R. 3116-1.
Pour leur application aux services de transport public routier de personnes
réguliers ou à la demande, les références faites par les articles R. 2242-5 et
R. 2242-10 aux gares s'entendent comme faisant référence à l'ensemble des
aménagements définis à l'article R. 3116-1.
Les dispositions de l'article R. 2242-15 sont applicables aux véhicules de
transport public routier de personnes réguliers et à la demande.

Références
Références faites par l'article


      2025-01-25 MODIFIE cible Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2242-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2242-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3116-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-02-01


