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Article D6200-3
La circulation aérienne militaire est constituée par l'ensemble des mouvements
des aéronefs qui, pour des raisons d'ordre technique ou militaire, relèvent de
la réglementation propre à ce type de circulation.
En son sein, la circulation d'essais et réception est constituée par l'ensemble
des mouvements des aéronefs en essais, en réception ou en vol à caractère
technique qui, pour des raisons techniques et avec l'agrément du directeur du
centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement, sont soumis à des
procédures spécifiques fixées par ce dernier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D131-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-01 au 2023-11-01


