{"character_count": 271, "word_count": 2070
Article R6122-3
Pour l'application des dispositions de l'article L. 6122-6, les pièces de
rechange comprennent toutes les parties composant les aéronefs, moteurs,
hélices, appareils de radio, instruments, équipements, garnitures, parties de
ces divers éléments et plus généralement tous objets de quelque nature que ce
soit conservés en vue du remplacement des pièces composant l'aéronef, sous
réserve de leur individualisation.
Ces pièces de rechange sont entreposées en un ou plusieurs emplacements qui font
l'objet de la publicité prévue à l'article L. 6122-7. Cette publicité précise le
registre où l'hypothèque est inscrite ainsi que le nom et l'adresse de son
titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L122-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1967-04-09 au 2222-02-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L122-4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 1967-04-09 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6122-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6122-7 (V)
    

