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Article R5241-1

  Afin d'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation des drones maritimes
  ainsi que la prévention des risques professionnels et la prévention de la
  pollution, un arrêté du ministre chargé de la mer précise les conditions
  d'exploitation des drones maritimes, fixe la liste des équipements mis à bord
  d'un drone, dont les dispositifs permettant d'identifier à tout moment leur
  position en mer, le matériel obligatoire dans les centres d'opération à
  distance ainsi que les règles générales d'entretien de ces engins.


  Le propriétaire ou l'exploitant du drone maritime s'assure que les opérateurs
  intervenant sur celui-ci détiennent le certificat d'opérateur de drone
  maritime et la formation requis en application de l'article R. 5271-1.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


