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Article L5253-2-2
Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € le fait pour un
officier, un maître ou tout autre membre d'équipage d'être absent
irrégulièrement à bord, lorsqu'il est affecté à un poste de sûreté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-02 CREE cible Ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


