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Article R4511-8-1
Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos
par période de sept jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-17 CREE cible Décret n° 2017-200 du 17 février 2017 relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4512-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


