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Article R6221-25
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des titres ou documents
tenant lieu de certificat d'opérateur, dont la possession est obligatoire pour
l'utilisation des stations d'émission, conformément à l'article L. 42-4 du code
des postes et des communications électroniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L42-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-10 au 2005-05-21 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L42-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-21 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques - article L42-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-10 au 2005-05-21


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R133-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-03-10 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D133-19-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-10 au 2023-11-01


