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Article R5524-31
Le président du conseil de discipline peut faire entendre toute personne dont
l'audition est de nature à éclairer le conseil.
L'intéressé peut également proposer au président du conseil de discipline
l'audition de toute personne dans l'intérêt de sa défense.
La réunion du conseil de discipline est publique. Toutefois, le président peut,
d'office ou à la demande du mis en cause, interdire l'accès de la salle au
public, pendant tout ou partie de la réunion du conseil de discipline, dans
l'intérêt de l'ordre public ou lorsque le respect de la vie privée le justifie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-24 CREE cible Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


