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Article R4611-3
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont
pas applicables.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2025-01-15 DEPLACE cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4441-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2019-12-01


