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Article R3441-29
Le conseil d'administration nomme, hors de ses membres, un directeur, auquel il
délègue les pouvoirs nécessaires à la gestion, à la direction des services du
comité et à la coordination de ses activités. Le directeur assiste aux séances
du conseil d'administration et peut rapporter sur des questions inscrites à
l'ordre du jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


