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Article D5111-9
Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par
un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro
d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon
français.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


