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Article L4511-2
Pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial, une convention
ou un accord de branche peut déroger à la durée quotidienne du travail fixée par
l'article L. 1321-8, sous réserve de prévoir, pour les travailleurs de nuit, une
durée quotidienne du travail qui n'excède pas douze heures par période de
vingt-quatre heures et que ceux-ci bénéficient, outre les jours de repos et de
congés légaux, de jours de repos supplémentaires en nombre suffisant.
Sans préjudice de l'article L. 1321-8 et du premier alinéa du présent article,
le nombre maximal hebdomadaire d'heures de travail des personnels navigants
pendant la période nocturne ne peut excéder quarante-deux heures sur une période
de sept jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L1321-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1321-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L213-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1321-8
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

