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Article R6311-6
Les hélistations sont des aérodromes pour hélicoptères. Les dispositions du
présent titre leur sont applicables sous réserve des dispositions particulières
qui sont établies par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation
civile, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre
chargé de l'environnement. Cet arrêté prend en compte, notamment, l'impact sur
l'environnement en matière de nuisances sonores.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-07 au 2023-11-01


