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Article A4231-4-2
A chaque renouvellement d'un certificat de qualification et des autorisations
spécifiques, le titulaire doit présenter un nouveau certificat médical de moins
de trois mois, délivré dans les conditions prévues par l'article A. 4231-4-1.
Le certificat médical de tous les membres d'équipage de pont doit être renouvelé
selon les conditions suivantes :
a) Tous les cinq ans à l'âge de 60 ans révolus ;
b) Tous les deux ans à l'âge de 70 ans révolus.
Le certificat médical des titulaires des certificats de capacité GA et GB doit
être renouvelé dans les conditions prévues par l'article A. 4231-4-1, alinéa 2,
tous les ans à partir de l'âge de 65 ans révolus.
Pour lever une atténuation ou une restriction de l'aptitude médicale mentionnée
sur le certificat de qualification en application de l'article A. 4231-4-1,
alinéa 4, le titulaire du certificat de qualification présente un certificat
médical dans les conditions prévues par l'article A. 4231-4-1, alinéa 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4231-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-05 CITATION source
    

Code des transports - article A4212-3-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION source
    

Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-15 au 2024-05-05 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4212-3-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4231-2-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4231-2-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


