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Article L6333-2
Les exploitants des aérodromes ou groupements d'aérodromes présentent, sur
demande des services mentionnés à l'article L. 6333-1, les pièces justificatives
et informations à l'appui desquelles la déclaration mentionnée à l'article L.
6328-6 est renseignée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6328-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-04-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L6333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L6333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L6328-6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-01-01 au 2025-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6328-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6333-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


