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Article L5541-2
Pour l'application du présent titre, est considéré comme jeune travailleur :
1° Le marin âgé de moins de dix-huit ans ;
2° Le jeune âgé de moins de dix-huit ans qui accomplit des stages d'initiation
ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné
ou d'un enseignement professionnel.

Références
Références faites par l'article


      2015-04-10 CITATION cible Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

