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Article R3312-11
Sous réserve des dispositions particulières applicables au personnel roulant
affecté à un service régulier ou occasionnel et au personnel ambulancier
roulant, dans le cas où les conditions d'exploitation le rendent nécessaire et
après avis du comité social et économique s'il existe, et autorisation de
l'inspecteur du travail, l'amplitude peut être prolongée jusqu'à quatorze heures
sous réserve des conditions suivantes :
1° La durée quotidienne de travail ne doit pas excéder neuf heures ;
2° Le service doit comporter :
a) Une interruption d'au moins deux heures et demie continues ou deux
interruptions d'au moins une heure et demie continue chacune, lorsque
l'amplitude est prolongée au-delà de douze heures et jusqu'à treize heures ;
b) Une interruption d'au moins trois heures continues ou deux interruptions d'au
moins deux heures continues chacune, lorsque l'amplitude est prolongée au-delà
de treize heures.
Au cours de ces interruptions, le salarié n'exerce aucune activité et dispose
librement de son temps.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R3312-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-12-22 CONCORDANCE source Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2021-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3312-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


