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Article D6214-7
L'examen théorique porte sur la réglementation relative à l'utilisation de
l'espace aérien, aux conditions d'emploi des aéronefs sans équipage à bord ne
transportant pas de passagers, au respect de la vie privée, à la sensibilisation
des dangers liés à leur utilisation et aux sanctions encourues en cas de
non-respect de la réglementation applicable. Il comporte également des éléments
relatifs à la connaissance générale de l'utilisation de tels aéronefs, leurs
performances et les principes du vol, à la préparation du vol, à la météorologie
et ses effets sur la conduite du vol, à la navigation et à la radio
navigation.
La partie de la formation relative aux compétences pratiques porte sur la
préparation du vol et de l'aéronef ainsi que sur la gestion du vol en situation
normale et en situation dégradée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D136-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-05 au 2023-11-01


