{"character_count": 442, "word_count": 3057
Article D4451-4
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un
seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou
multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au
présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L4451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L4451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n°96-855 du 30 septembre 1996 portant approbation de contrats types pour les transports publics de marchandises par voie navigable - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-02 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CODIFICATION cible
    

Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports CITATION source
    

Références faites par l'article


      1996-09-30 CONCORDANCE source Décret n°96-855 du 30 septembre 1996 portant approbation de contrats types pour les transports publics de marchandises par voie navigable - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-10-02 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-02-27 CITATION cible Décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples figurant en annexe au livre IV de la quatrième partie du code des transports VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Annexes au LIVRE IV


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4451-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4451-2 (V)
    

