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Article R6781-3
Pour l'application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna
:
1° A l'article R. 6111-41, les références aux dispositions du code des postes et
des communications électroniques sont remplacées par les références ayant le
même objet applicables localement ;
2° A l'article R. 6123-10, les références aux dispositions du code des
procédures civiles d'exécution sont remplacées par les références ayant le même
objet applicables localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroniques VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - Livre IER : L'AÉRONEF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des procédures civiles d'exécution VIGUEUR


