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Article A4241-53-22
Composition des convois




  1. Les bateaux propulsant un convoi doivent avoir une puissance suffisante
  pour assurer la bonne manœuvrabilité du convoi.
  2. Le pousseur d'un convoi poussé doit pouvoir, sans virer, arrêter en temps
  utile le convoi afin de conserver sa manœuvrabilité.
  3. Les bateaux motorisés ne peuvent, sauf en cas de sauvetage ou d'assistance
  à un bateau en détresse, être utilisés pour des opérations de remorquage ou de
  poussage ou pour assurer la propulsion d'une formation à couple que dans la
  mesure où cette utilisation est admise dans leur titre de navigation. Il est
  interdit à tout bateau motorisé remorquant, poussant ou menant à couple
  d'autres bateaux de les abandonner pendant les opérations d'amarrage ou de
  mouillage avant que le chenal navigable ne soit dégagé de ces bateaux et que
  le conducteur du convoi ne se soit assuré qu'ils sont mis en sécurité.
  4. Les barges de navire ne peuvent être placées en tête d'un convoi poussé que
  si des ancres peuvent être présentées à la tête du convoi.
  5. Les bateaux à passagers ayant des passagers à bord ne doivent pas naviguer
  à couple. La navigation à couple n'est autorisée que pour le déplacement d'un
  bateau à passagers en panne.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


