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Article A4241-56-3
Circulation des personnes à bord des convois poussés




  Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des
  personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les
  ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies
  de dispositifs de protection appropriés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


