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Article A4241-24
Bateau échoué ou coulé




  1. En application de l'article R. 4241-24, le conducteur ou un autre membre de
  l'équipage est tenu de rester à bord ou à proximité du lieu de l'accident tant
  que les agents chargés de la police de la navigation n'ont pas autorisé son
  départ.
  2. Sauf si cela n'est manifestement pas nécessaire et sans préjudice des
  dispositions de l'article A. 4241-48-25, le conducteur doit, dans le plus bref
  délai, avertir les bateaux approchants et ce, en des points appropriés et à
  une distance suffisante du lieu de l'accident, pour que ces bateaux puissent
  prendre en temps utile les dispositions nécessaires.
  3. En cas d'accident survenu dans un garage d'écluse ou dans une écluse, le
  conducteur doit aviser immédiatement le personnel chargé de la manœuvre de
  l'écluse en cause.
  4. Afin de procéder à ce que la voie d'eau soit dégagée dans le plus court
  délai, le conducteur est tenu de se conformer aux ordres qui lui sont donnés
  par l'autorité chargée de la police de la navigation et le gestionnaire de la
  voie d'eau. La même obligation incombe au conducteur dont le bateau menace de
  couler ou devient incapable de manœuvrer.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


