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Article R1115-16-1
Les données statistiques transmises par le fournisseur incluent, notamment, des
informations sur les déplacements effectués par les voyageurs utilisant le
service numérique, classées par mode de transport, par type de services et par
catégorie d'usagers. Elles peuvent comprendre, si le fournisseur en dispose, des
informations sur les modes de déplacement utilisés immédiatement avant ou après
le trajet effectué au moyen du service numérique.
La nature de ces données et les modalités de leur présentation, notamment par
catégorie d'usagers, sont déterminées par le contrat prévu au III de l'article
L. 1115-10.
Ces données statistiques sont transmises régulièrement, à intervalle raisonnable
et au moins une fois par an. La fréquence de ces transmissions est définie par
le contrat mentionné à l'alinéa précédent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1115-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-07 CREE cible Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1115-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


