{"character_count": 234, "word_count": 1748
Article L5793-1
Les dispositions des articles L. 5341-11 à L. 5342-6 sont applicables aux Terres
australes et antarctiques françaises.
L'article L. 5342-3 s'applique dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-431
du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de
services de transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5342-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5341-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2013-05-28 CITATION source LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports


      2013-07-16 MODIFIE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5341-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5342-3 (Ab)
    

