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Article A4241-48-32

  Signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non
  protégés (*)





  1. Si des dispositions réglementaires interdisent de fumer ou d'utiliser une
  lumière ou du feu non protégés à bord, cette interdiction doit être signalée
  par des panneaux ayant la forme d'un disque, blancs, bordés de rouge, avec une
  diagonale rouge, et portant l'image d'une cigarette d'où se dégage de la
  fumée.
  Ces panneaux doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de
  bord. Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-29-3, leur diamètre est
  de 0,60 m environ.
  2. Ces panneaux doivent être éclairés en tant que de besoin pour être
  parfaitement visibles, de nuit, des deux côtés du bateau.
  (*) Annexe 3 : croquis 67.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


