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Article L5542-21
Lorsque le marin est blessé au service du navire ou tombe malade pendant le
cours de son embarquement ou après que le navire a quitté le port où le marin a
embarqué, il est soigné aux frais de l'employeur.
Le premier alinéa est applicable lorsqu'il est établi que la maladie a été
contractée au service du navire.
Le marin blessé est tenu, sauf cas de force majeure, d'en faire la déclaration
au capitaine au plus tard lorsqu'il quitte le service au cours duquel il a été
blessé.
En cas de décès du marin, les frais funéraires, y compris le rapatriement du
corps et de ses effets personnels, sont à la charge de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2013-07-16 MODIFIE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1934-07-13 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5542-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5549-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5725-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


