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Article L3121-11
L'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du présent code
permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de
le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de
clientèle dans le ressort de l'autorisation défini par l'autorité compétente. En
dehors du ressort de l'autorisation de stationnement, les conducteurs de taxis
sont soumis à l'article L. 3120-2 du présent code, notamment s'agissant de la
prise en charge de la clientèle sur la voie ouverte à la circulation publique
sous réserve de justification d'une réservation préalable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article L3120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-03 au 2015-08-08 CITATION cible
    

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-01-20 CONCORDANCE source Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi - article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-02-28 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      1995-08-17 CITATION cible Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi - article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-10-01 au 2015-01-01


      2014-03-26 CITATION cible Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-03-28 au 2015-01-01


      2015-08-06 MODIFIE cible LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-03 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3121-1 (V)
    

