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Article R3121-29

  L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de
  disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R.
  3121-30.
  La liste des applicatifs chauffeurs et des applicatifs clients ayant accès au
  registre est rendue publique par le gestionnaire du registre sur un site
  internet consacré à ce registre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3121-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R3121-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R3121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


