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Article L6441-1
I.-Le Conseil supérieur de l'aviation civile comprend parmi ses membres un
député et un sénateur.
II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil
sont précisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-08-03 CREE cible LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6441-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


