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Article L4121-1
L'aliénation d'un bateau mentionné à l'article L. 4111-1 fait l'objet d'un
contrat écrit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1917-07-05 CONCORDANCE source LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4111-1 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

