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Article R6371-1
Le propriétaire ou l'exploitant d'un aéronef ou le gardien d'un véhicule, d'un
objet ou d'animaux qui encombrent une piste, une bande, une voie de circulation,
une aire ou leurs dégagements réglementaires doit immédiatement prendre, dans le
cadre des directives qu'il reçoit de l'exploitant d'aérodrome, toutes les
dispositions nécessaires pour que l'enlèvement soit effectué dans le meilleur
délai possible, compte tenu, le cas échéant, des nécessités des enquêtes
auxquelles doivent donner lieu les événements ayant occasionné l'encombrement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-11-01


