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Article A4241-48-15

  Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*)





  Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur
  maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour :
  Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit
  visible de tous les côtés.
  (*) Annexe 3 : croquis 37.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


