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Article L6360-1
Pour l'application du présent titre, les aérodromes sont, chaque année civile,
classés en trois groupes :
1° Le groupe 1, constitué des aérodromes de Nantes-Atlantique, Paris-Charles de
Gaulle, Paris-Le Bourget, et Paris-Orly ;
2° Le groupe 2, constitué de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
3° Le groupe 3, constitué des autres aérodromes pour lesquels le nombre annuel
des mouvements d'aéronefs, lors de l'une des cinq années civiles précédentes, a
excédé l'un des seuils suivants :
a) Vingt mille pour les aéronefs de masse maximale au décollage supérieure ou
égale à 20 tonnes ;
b) Cinquante mille pour les aéronefs de masse maximale au décollage supérieure
ou égale à 2 tonnes, lorsque les plans d'exposition au bruit ou de gêne sonore
de l'aérodrome possèdent un domaine d'intersection avec les plans d'exposition
au bruit ou de gêne sonore d'un aérodrome pour lequel le seuil mentionné au a du
présent 3° est atteint.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 18 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1956-01-24 CITATION cible Arrêté du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04


      2021-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L422-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L422-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2022-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-16 CITATION cible Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires VIGUEUR


      2023-05-16 CITATION cible Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-22 CITATION cible Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-27 CITATION cible Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports VIGUEUR


      2024-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R*227-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-05-18 au 2025-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article R227-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-05-18 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L571-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L571-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R571-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'urbanisme - article L112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6783-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R*6360-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-07


