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Article L6527-3
La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique
civile est administrée par un conseil d'administration qui comprend, en nombre
égal, des représentants des employeurs, désignés par l'autorité administrative,
et des représentants des bénéficiaires élus selon des modalités fixées par
décret en Conseil d'Etat.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

