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Article L1731-1
Les dispositions applicables en vue de prévenir la propagation internationale
par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles figurent au
chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé
publique.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

