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Article R5764-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions
d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la
présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION


R. 5442-1
Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023


R. 5442-2

        Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
      


R. 5442-3
Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023


R. 5442-4 et R. 5442-5

        Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
      


R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15
Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017


R. 5442-16
Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022




Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5442-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2022-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-06 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2021-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-08-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2023-04-06 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION cible
    

Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-01 au 2023-04-06 CITATION cible
    

Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires CITATION cible
    

Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires CITATION cible
    

Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-11-28 CITATION source Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer


      2022-03-30 CITATION source Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité


      2022-03-30 CITATION cible Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2023-04-04 CITATION source Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires


      2023-04-04 CITATION cible Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R5442-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. R5442-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2023-04-06


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-02


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5442-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-02 au 2017-05-12


