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Article R5000-2

  Les drones maritimes peuvent être utilisés pour un usage personnel ou
  professionnel.


  On entend par drone à usage personnel tout drone utilisé à titre privé par son
  propriétaire, pour une navigation de loisir, sans qu'il puisse être utilisé
  pour une activité professionnelle.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


