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Article R5332-11
Le représentant de l'Etat dans le département, assisté par l'autorité investie
du pouvoir de police portuaire et en concertation avec l'autorité portuaire,
fixe les mesures de surveillance des plans d'eau inclus dans les limites
portuaires de sûreté définies à l'article R. 5332-18, au vu du dispositif de
surveillance mis en œuvre par l'autorité portuaire et décrit dans le plan de
sûreté du port.
Le plan de sûreté du port recense les moyens nautiques des services de l'Etat
dont le concours sur les plans d'eau peut être recherché au côté des moyens des
services portuaires, ainsi que les modalités d'alerte et d'intervention de
l'ensemble de ces moyens. Il décrit les procédures d'alerte en cas de menace
pesant sur l'ensemble du port ou sur un groupe d'installations portuaires.
Le plan de sûreté du port peut fixer des règles particulières de circulation des
navires sur le plan d'eau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


