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Article L3115-3-1
En période nocturne, les arrêts peuvent être effectués par les autobus en tout
point de la ligne régulière à la demande des usagers qui souhaitent descendre de
ces autobus, dans le respect des règles de circulation.
Lorsque le service est assuré autrement qu'en régie, la convention mentionnée à
l'article L. 1221-3 précise les modalités de mise en œuvre de la possibilité
ouverte par le premier alinéa du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2019-06-05 CITATION cible
    

Code des transports - article L1221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-05 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 101 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 101 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1221-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


