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Article R1241-29
Ile-de-France Mobilités participe à la mise en œuvre des politiques d'aide à
l'usage des transports collectifs. A cette fin, il peut coordonner
l'intervention des collectivités publiques, mettre en place pour leur compte des
aides spécifiques au bénéfice de certaines catégories d'usagers et participer
directement au financement de ces mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1241-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION source
    

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


