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Article R6412-14
Au sens de l'article R. 6412-13, une base d'exploitation se définit par
l'exercice d'une activité habituelle, stable et continue de transport aérien
mettant en œuvre des moyens techniques, matériels et humains, dont le recours à
des salariés ayant le centre effectif de leur activité professionnelle sur
l'aérodrome concerné.
Au sens des dispositions qui précèdent, le centre de l'activité professionnelle
d'un salarié est le lieu où, de façon habituelle, il travaille ou celui où il
prend et termine son service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6412-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6412-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-08 CITATION cible Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R330-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-11-15 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6412-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6412-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


