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Article D1803-39
L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant
maximal de 800 euros.
Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D1803-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-12


