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Article R1802-6

  Les dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie sont ainsi
  adaptées :
  1° Le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie exerce les attributions
  dévolues au préfet de département et de région ;
  2° Les références au département sont remplacées par des références à la
  Nouvelle-Calédonie ;
  3° Les références au préfet maritime sont remplacées par des références au
  représentant de l'Etat compétent en mer ;
  4° Les références au tribunal de commerce et à son président sont remplacées
  par des références au tribunal mixte de commerce et à son président ;
  5° Les références au directeur départemental des territoires et de la mer, au
  directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au
  directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires
  maritimes ou au chef des services des affaires maritimes sont remplacées,
  selon les modalités d'organisation et les attributions des services chargés
  des activités maritimes, par des références au directeur ou chef de service
  compétent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


