{"character_count": 134, "word_count": 881
Article Annexe 2 à l'article A4241-47-2
Echelles de tirant d'eau des bateaux


Les échelles de tirant d’eau doivent être graduées au moins en décimètres, du
plan de flottaison à vide au plan du plus grand enfoncement, sous forme de
bandes bien visibles peintes alternativement en deux couleurs différentes.

La graduation doit être indiquée par des chiffres marqués à côté de l’échelle au
moins de 5 en 5 décimètres, ainsi qu’au sommet de celle-ci. Cette graduation
doit être repérée par des marques poinçonnées, burinées ou soudées.

Si le bateau porte des échelles de jauge répondant aux prescriptions du
paragraphe 1 ci-dessus, ces échelles de jauge peuvent tenir lieu d’échelle de
tirant d’eau.


Références
Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


