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Article R1621-23-1
Le BEA-TT conclut ses examens sur le site de l'accident dans les plus brefs
délais possibles afin de permettre au gestionnaire de l'infrastructure de la
remettre en état et de la rouvrir aux services de transports ferroviaires dans
les meilleurs délais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-22 CREE cible Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


