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Article D6332-18
Aux fins de la présente sous-section, on entend par :
1° " Avion ", tout aéronef sustenté en vol par des réactions aérodynamiques sur
des surfaces restant fixes dans des conditions données de vol et entraîné par un
ou plusieurs organes moteurs maintenus en fonctionnement, au moins
partiellement, dans les circonstances normales de vol, à l'exclusion toutefois
des aéronefs ultralégers motorisés (dits ULM) répondant à ces caractéristiques
;
2° " Mouvement ", chaque décollage ou chaque atterrissage d'avion ;
3° " Trois mois consécutifs de plus fort trafic ", la période de trois mois
durant laquelle l'aérodrome est fréquenté par les aéronefs des classes les plus
élevées ;
4° " Classe d'avions la plus élevée, A ", la classe la plus élevée au regard des
principes posés à l'article D. 6332-22 dont le nombre de mouvements d'avions,
cumulé avec celui des classes supérieures, dépasse 24 pendant les trois mois
consécutifs de plus fort trafic sur l'aérodrome ;
5° " Classes supérieures non retenues ", les classes d'avions supérieures à la
classe d'avions la plus élevée, A ;
6° " Vol régulier ", un vol qui présente chacune des caractéristiques suivantes
:
a) Effectué au moyen d'avions destinés à transporter des passagers, du fret ou
du courrier, dans des conditions telles que, sur chaque vol, des places sont
mises à la disposition du public soit directement par le transporteur aérien,
soit par ses agents agréés ;
b) Organisé de façon à assurer la liaison entre deux points ou plus :
i) Soit selon un horaire publié ;
ii) Soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'il fait partie d'une
série systématique évidente ;
7° " Vol non régulier ", un vol qui ne répond pas aux caractéristiques définies
au 6° ci-dessus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


