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Article R3441-20
Le Comité national routier est un comité professionnel de développement
économique qui a pour missions, dans les domaines du transport public routier de
marchandises et du transport public routier collectif de personnes, à
l'exception des transports urbains et suburbains de personnes, de :
1° Participer à l'observation et au suivi des aspects économiques du marché du
transport routier, notamment à travers l'analyse des coûts, et diffuser les
informations qu'il collecte et les analyses économiques qu'il réalise ;
2° Réaliser des travaux de recherche et des études socio-économiques concernant
le marché des transports de marchandises ou de personnes et utiles à l'ensemble
des professionnels du transport ;
3° Mettre au point et diffuser des outils de gestion utiles aux transporteurs
routiers ;
4° Mener toute mission d'intérêt général pour la profession.
Le Comité national routier peut être saisi par le ministre chargé des transports
de toute demande s'inscrivant dans le cadre des missions définies ci-dessus.
Le comité adresse au ministre chargé des transports un rapport annuel sur son
activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3441-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
    

Code des transports - article R3441-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03 CITATION source
    

Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3441-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3441-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-03


