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Article R2214-2
La déclaration UE de conformité mentionnée à l'article L. 2214-1 est rédigée ou
traduite en langue française pour les appareils destinés à être mis à
disposition sur le marché français.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L2214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-16 au 2021-02-26 CITATION cible
    

Code des transports - article L2214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-02-24 CREE cible Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2214-1 (V)
    

