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Article D5341-83
Lors de l'examen, le jury s'assure que le candidat possède les connaissances
théoriques et pratiques suffisantes pour conduire dans les zones considérées,
sans l'assistance d'un pilote, les bateaux et engins flottants fluviaux dont les
caractéristiques sont au moins équivalentes à celles des bateaux et engins
flottants fluviaux pour lesquels la licence est demandée. Les connaissances
requises par les candidats sont fixées par l'arrêté préfectoral mentionné à
l'article D. 5341-75.
Le jury s'assure, en outre, que le candidat étranger a un niveau suffisant de
connaissance de la langue française lui permettant de communiquer d'une manière
satisfaisante avec le représentant de l'autorité investie du pouvoir de police
portuaire et les usagers du port avec lesquels il serait en rapport à l'occasion
des opérations effectuées sous le couvert de la licence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5341-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D5341-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-04-10 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-07 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-05 CONCORDANCE source Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-07 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5341-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-04-10


