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Article R1803-24

  Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi
  souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum trois
  fois par an.
  La convocation du conseil d'administration est de droit si elle est demandée
  par le représentant d'un des ministères de tutelle ou par au moins huit des
  membres de ce conseil, sur un ordre du jour déterminé. Ces derniers doivent
  respecter un délai de deux mois lorsqu'ils entendent introduire une nouvelle
  demande de réunion du conseil d'administration.
  L'ordre du jour et le dossier de séance sont adressés aux membres du conseil
  au moins quinze jours à l'avance, ramenés à huit jours en cas d'urgence.
  Les membres du conseil d'administration peuvent, en cas d'absence ou
  d'empêchement, donner mandat à un membre appartenant à la même catégorie. Un
  administrateur ne peut détenir qu'un seul mandat.
  Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même
  ordre du jour dans un délai maximum de trois jours.
  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix
  des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix
  du président est prépondérante.
  Le règlement intérieur de l'Agence peut prévoir que les membres du conseil
  participent aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication
  électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la
  transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes
  lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants et
  assurant la participation effective de ceux-ci à un débat collégial. Les
  membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans
  le calcul du quorum et de la majorité requise.
  Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration,
  signé par le président de séance et par un administrateur au moins. Copie du
  procès-verbal est adressée aux ministères de tutelle, au commissaire du
  Gouvernement, aux délégués territoriaux, aux membres du conseil, au contrôleur
  budgétaire et au directeur général de l'Agence.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 DEPLACE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


