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Article R6313-9
Lors de la concertation prévue par l'article R. 6313-8, chaque candidat présente
aux autres candidats son projet d'aménagement de l'aérodrome et de développement
de l'activité aéronautique à court et moyen termes. Le préfet de région
recueille l'avis de tous les candidats sur chacun des projets.
Dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois après la présentation des
projets, les candidats peuvent soumettre au préfet de région un projet commun à
l'ensemble ou à plusieurs des candidatures initialement exprimées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R218-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-07-29 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


