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Article L5332-11
Afin de mettre en œuvre les mesures de sûreté, des contrôles de sûreté peuvent
être réalisés sur les personnes, véhicules, unités de transport intermodal,
marchandises, bagages, colis et autres biens pénétrant ou se trouvant dans les
limites portuaires de sûreté.
Ces contrôles de sûreté recouvrent, selon le cas, des opérations administratives
ou techniques relevant du contrôle d'accès, de l'inspection-filtrage ou de la
surveillance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


