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Article L5544-34
Le marin est rémunéré, soit à salaires fixes, soit à profits éventuels, soit par
une combinaison de ces deux modes de rémunération. Pour les contrats au voyage,
le salaire peut être déterminé de manière forfaitaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5549-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

