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Article D6332-30
La prévention du risque animalier concourt à la sécurité des vols. Elle vise à
réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des
opérations de décollage et d'atterrissage.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-16


