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Article A4241-49-3
Signaux sonores interdits




  1. Il est interdit de faire usage de signaux sonores autres que ceux
  mentionnés à la présente section ou de faire usage des signaux mentionnés dans
  des conditions autres que celles prescrites ou admises par la présente
  section.
  2. Toutefois, pour la communication entre bateaux ou entre un bateau et la
  terre, l'usage d'autres signaux sonores est admis à condition qu'ils ne
  prêtent pas à confusion avec les signaux mentionnés à la présente section.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


