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Article D1272-1
La liste des gares soumises à l'obligation d'équipement en stationnements
sécurisés pour les vélos et le nombre minimal de stationnements sécurisés par
gare prévus par l'article L. 1272-2 du code des transports figurent en annexe au
décret n° 2021-741 du 8 juin 2021.
La société SNCF Gares & Connexions est soumise à cette obligation pour les gares
dont elle est gestionnaire, et la Régie autonome des transports parisiens est
soumise à cette obligation pour les gares dont elle est propriétaire, sans
préjudice de l'application de l'article L. 1272-4. Elles mettent en œuvre cette
obligation en concertation avec les collectivités territoriales ou leurs
groupements territorialement concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1272-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1272-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1272-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1272-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-08 CITATION source Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare


      2021-06-08 CREE cible Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1272-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1272-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2020-01-01


