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Article L5513-2
A bord des navires effectuant des voyages internationaux, la documentation
technique relative à la construction, à l'entretien, au fonctionnement, à la
sécurité et à la sûreté des navires est disponible dans une langue correspondant
à sa version originale. Elle est dispensée de traduction dans une autre langue,
sauf si l'armateur ou le capitaine estime nécessaire une traduction dans la
langue de travail à bord de tout ou partie de ces documents.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


