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Article R3421-5
Tout véhicule exécutant des opérations de cabotage routier de personnes dans le
cadre d'un service occasionnel doit avoir à son bord les feuilles de route
prévues à l'article 17 du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et
du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au
marché international des services de transport par autocars et autobus, et
modifiant le règlement (CE) n° 561/2006.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3452-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22 CITATION source
    

Code des transports - article R3452-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-08-13 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R3452-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-13 au 2023-12-22 CITATION source
    

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-11 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2010-04-19 CONCORDANCE source Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-11 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3452-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-22


