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Article R3120-4
Le conducteur d'un véhicule de transport public particulier est, à tout moment,
en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles le justificatif
d'assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux mentionné au
III de l'article R. 211-14-0-1 du code des assurances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des assurances - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-23 au 2007-07-21 CITATION cible
    

Code des assurances - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-21 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code des assurances - article R211-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes


      2014-12-30 CITATION cible Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2023-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-02-01


      2023-12-08 MODIFIE cible Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des assurances - article R211-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-23 au 2007-07-21


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3124-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


