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Article R2251-24
Les dirigeants du service s'interdisent de donner à leurs agents, directement ou
par l'intermédiaire de leurs cadres, des consignes qui les conduiraient à ne pas
respecter le présent code de déontologie.
Ils veillent à la formulation de consignes précises et claires, afin d'assurer
leur bonne compréhension et exécution.