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Article D4220-1
Tout bateau, engin flottant, établissement flottant ou navire, entrant dans le
champ d'application du présent titre, est muni d'un titre de navigation en cours
de validité, délivré dans les conditions définies au présent titre ou d'un titre
équivalent mentionné à l'article D. 4221-6.
Le titre de navigation atteste que les prescriptions techniques telles que
définies aux articles D. 4211-2 et D. 4211-5 sont respectées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article D4211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2018-12-07 CITATION cible
    

Code des transports - article D4221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article D4211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION cible
    

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07 CITATION source
    

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-09 au 2018-12-07 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-08-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-01-01 au 2013-03-28


      2008-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-09 au 2018-12-07


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D4211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2018-12-07


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D4221-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


