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Article L1321-3
Dans les branches mentionnées à l'article L. 1321-1, à l'exception des
entreprises de la branche ferroviaire et des salariés mentionnés à l'article L.
2162-2 ainsi que des salariés de la branche du transport public urbain
concourant aux activités de gestion, d'exploitation et de maintenance de
services réguliers de transport par autobus, il peut être dérogé par convention
ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou
d'établissement aux dispositions réglementaires relatives :
1° A l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de
la semaine ;
2° Aux conditions de recours aux astreintes ;
3° Aux modalités de récupération des heures de travail perdues ;
4° A la période de référence sur laquelle est calculée la durée maximale
hebdomadaire moyenne de travail et sont décomptées les heures supplémentaires,
dans la limite de quatre mois ;
5° A l'amplitude de la journée de travail et aux coupures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L2162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 MODIFIE source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-12-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3312-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2162-2
    

