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Article L3316-5
Par dérogation aux articles L. 2233-1 et L. 2233-3 du code du travail, les
stipulations de la convention et de l'avenant, mentionnés à l'article L. 3316-2
du présent code, peuvent compléter les dispositions statutaires applicables aux
salariés de la Régie autonome des transports parisiens ou en déterminer les
modalités d'application, dans les limites fixées par le statut particulier de la
Régie autonome des transports parisiens.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L3316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CREE source
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2023-12-29 CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 CREE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 158 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2233-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2233-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3316-2 (V)
    

