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Article R5341-57
Dans les stations de pilotage des ports civils, la direction du service du
pilotage est exercée par le chef du pilotage.
Le chef du pilotage est, par principe, le président du syndicat des pilotes de
la station, selon des modalités déterminées par le règlement local ou le
règlement intérieur de la station. Cependant, à titre exceptionnel, une personne
n'occupant pas les fonctions de président du syndicat des pilotes peut être
nommée chef du pilotage par arrêté du préfet du département où se situe le siège
de la station de pilotage.
Dans ce dernier cas, le chef du pilotage est nommé parmi les pilotes en retraite
ou en activité, ayant au moins dix ans d'exercice dans leurs fonctions, ou, à
défaut, parmi les capitaines de la marine marchande réunissant au minimum quatre
ans de commandement ou les officiers de marine en retraite ou démissionnaires
depuis moins de cinq ans. Il est âgé de quarante ans au moins et de
cinquante-cinq ans au plus à la date de sa nomination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-01 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-01 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1969-05-19 CONCORDANCE source Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-01 au 2015-01-01


      1969-05-19 CONCORDANCE source Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-06-01 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


