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Article R5334-3
L'autorité portuaire met à tout moment, par voie électronique, à la disposition
du préfet du département les informations relatives aux mouvements des navires
et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes et conserve ces
informations pendant une durée suffisante pour permettre leur utilisation en cas
d'incident ou d'accident de mer.
Un arrêté du ministre chargé des ports maritimes fixe la liste des ports
concernés et précise les informations à mettre à disposition ainsi que les
modalités de transmission de ces informations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article R154-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-09 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5314-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08 CITATION source
    

Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-02-08 CITATION source
    

Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-02-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-02-08


      2010-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-02-08


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2017-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R154-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-09 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5314-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


