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Article D6325-86
Afin de l'assister lors des auditions auxquelles elle procède, la commission
peut désigner des experts, compétents en matière d'économie du transport aérien,
d'exploitation, d'investissements et de stratégie aéroportuaires, ou d'analyse
financière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6325-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D228-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-17 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6325-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


