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Article R3521-1
A Mayotte, peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt
national pour desservir des équipements présentant un intérêt national.
Les dispositions des articles R. 3111-37 à R. 3111-54, R. 3421-1 à R. 3421-7 ne
sont pas applicables.
Les dispositions des articles R. 3111-37 à R. 3111-54 et R. 3114-1 à R. 3114-11,
en tant qu'elles concernent les gares routières et autres aménagements ne
relevant pas du service public, et des articles R. 3421-1 à R. 3421-7 ne sont
pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 49-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-23 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-08-23 au 2017-01-01


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 49-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2017-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


