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Article R5332-46
Pour les installations portuaires présentant, au terme de l'évaluation de
sûreté, des risques faibles à modérés, le plan de sûreté de l'installation
détaille le dispositif retenu et les mesures prises par l'exploitant, qui
comprennent obligatoirement :
1° L'information par affichage des restrictions de circulation et l'interdiction
d'introduction d'armes à feu, d'explosifs et de produits incendiaires ;
2° La sensibilisation des personnels à la détection des risques de sûreté ;
3° La surveillance de l'activité des personnes présentes sur le site et, avec
leur assentiment, l'inspection visuelle de leurs véhicules.
Au niveau de sûreté 1, l'exploitant peut, en outre, mettre en place un
dispositif destiné à empêcher les personnes étrangères à l'installation de
pénétrer dans celle-ci ainsi qu'à détecter la présence d'articles prohibés. Sauf
dispositions contraires justifiées par l'évaluation de sûreté, si ses accès ne
sont pas contrôlés, l'installation portuaire est close à partir du niveau de
sûreté 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-18-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article L5332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-03-23 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-03-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L5332-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2008-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation - article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-19


      2009-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5332-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-18-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-47 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-04-01 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-52 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-2 AUTONOME VIGUEUR


