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Article L6225-2
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, il est interdit aux
personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 d'exercer leurs fonctions dans le
cadre d'un vol réel, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une
concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre
ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10
milligramme par litre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-01 CREE cible Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-03


