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Article R3312-57
Le décompte quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et, le cas échéant,
par quadrimestre des heures de service réalisées doit distinguer, pour une
connaissance effective de l'activité de chaque salarié concerné, la durée du
temps de service consacré à la conduite et la durée du temps de service autre
que la conduite.
La durée du temps de service est contrôlée, dans l'établissement d'attache du
conducteur, au moyen du décompte quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel
et, le cas échéant, par quadrimestre, prévu à l'article R. 3312-56.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D3312-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R3312-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3312-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3312-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


