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Article R3113-44
Le gestionnaire de transport justifie d'un lien effectif avec l'entreprise en
qualité d'employé, de directeur, de propriétaire ou d'actionnaire de cette
entreprise, ou comme dirigeant, ou, si l'entreprise est une personne physique,
en tant qu'entrepreneur individuel.
Dans le cas d'un groupe d'entreprises de transport public routier de personnes,
une personne physique, salariée ou dirigeant d'une entreprise du groupe, peut
être nommée gestionnaire de transport d'une ou plusieurs entreprises du groupe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3113-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-11 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1985-08-16 CONCORDANCE source Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-11 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3113-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


