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Article D3312-65
Dans les entreprises de courses, définies à l'article D. 3312-35, la durée du
temps de travail des personnels coursiers affectés à la conduite d'un véhicule à
deux roues est la durée équivalente à l'amplitude de la journée de travail
diminuée d'une heure.
Les mêmes dispositions s'appliquent dans les entreprises exploitant à titre
principal, pour les mêmes activités, des véhicules à deux roues, lorsque les
personnels coursiers ne sont pas affectés à la conduite de véhicules dépassant
3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D3312-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2005-04-01 au 2006-10-18


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D3312-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


