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Article R6525-1
Pour l'application du présent chapitre :
1° Le long parcours est le voyage aérien qui éloigne un membre de l'équipage
d'un aéronef de plus de trois mille milles marins de sa base d'affectation ou
dont l'itinéraire préétabli comporte, entre deux étapes consécutives, un
parcours supérieur à mille deux cents milles marins ;
2° L'arrêt nocturne normal est une période de 9 heures consécutives comprises
entre 9 heures du soir et 9 heures du matin en heures locales de l'étape
considérée ;
3° Le jour, la semaine, le mois, le trimestre, le semestre et l'année ou l'an
sont les périodes de temps correspondant respectivement au jour civil couvrant
la période de 0 heure à 24 heures locales, à la semaine civile, au mois civil,
au trimestre civil, au semestre civil et à l'année civile ;
4° Le temps de vol médian est la valeur centrale des temps de vol constatés sur
chaque tronçon, par type d'aéronef, résultant de l'observation des temps
réalisés lors de la dernière période correspondante du programme d'exploitation
;
5° Le personnel navigant en fonction est le personnel navigant qui exécute un
travail à bord d'un aéronef pendant tout ou partie d'un vol et qui n'est pas un
passager en service ;
6° Le mois ou le semestre complet d'activité est un mois civil ou un semestre
civil sans congé légal ou conventionnel ni période de suspension du contrat de
travail ;
7° Le temps de vol servant à programmer le travail des équipages est le temps
défini au 2° l'article L. 6525-2 ;
8° La période de vol est la somme des temps de vol entre deux temps d'arrêts
successifs conformes à ceux mentionnés aux articles R. 6525-12 et R. 6525-14 à
R. 6525-16 et R. 6525-18 à R. 6525-20 ;
9° L'amplitude de vol est le temps décompté depuis le moment où l'aéronef
commence à se déplacer en vue de gagner l'aire de décollage pour effectuer la
première étape jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin de la dernière étape
précédant l'octroi d'un temps d'arrêt ;
10° Le temps d'arrêt est le temps décompté depuis le moment où l'aéronef
s'immobilise à la fin de la dernière étape jusqu'au moment où l'aéronef commence
à se déplacer en vue de gagner l'aire de décollage pour effectuer la première
étape d'une nouvelle période de vol.
Les temps prévus aux 7° à 10° s'entendent en heures programmées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6525-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article L6525-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6525-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-10-30 CONCORDANCE source Décret n°2007-1546 du 30 octobre 2007 portant application de l'article L. 422-5 du code de l'aviation civile. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-31 au 2023-11-01


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6525-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6525-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


