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Article L6328-1
Pour l'application du présent chapitre, un groupement d'aérodromes s'entend :
1° (Abrogé) ;
2° De tout ensemble d'aérodromes relevant d'un même contrat de concession au
sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique ;
3° De l'ensemble constitué des aérodromes qu'Aéroports de Paris est chargé
d'aménager, d'exploiter et de développer en application de la première phrase de
l'article L. 6323-2.
Le volume de trafic d'un aérodrome ou d'un groupement d'aérodromes au titre
d'une année civile s'entend du nombre entier arrondi d'unités de trafic
embarquées ou débarquées en moyenne par année civile au cours des trois
dernières années civiles connues. A cette fin, une unité de trafic s'entend d'un
passager ou de 100 kilogrammes de fret ou de courrier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 MODIFIE source
    

Code des transports - article L6323-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION cible
    

Code de la commande publique - article L1121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L6323-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-12-01 au 2222-02-22 CITATION cible
    

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-12-31 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2022-08-16 MODIFIE cible LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6323-2 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6763-11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6773-12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la commande publique - article L1121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


