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Article D5111-12
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les
modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente
section.

Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


