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Article L5271-2
Tout opérateur de drone maritime doit être titulaire d'un titre de conduite en
mer et avoir suivi une formation spécifique à la conduite en mer d'un drone
maritime, correspondant à la catégorie et à l'usage du drone en cause.
Le contenu de la formation mentionnée au premier alinéa est approuvé par
l'autorité administrative compétente.
Les conditions et modalités d'application du présent article, notamment les
conditions dans lesquelles cette formation est délivrée, les modalités de
vérification de son assimilation ainsi que les modalités de reconnaissance par
équivalence d'autres formations sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5772-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
    

Code des transports - article L5762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
    

Code des transports - article L5782-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
    

Code des transports - article L5772-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code des transports - article L5792-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5792-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code des transports - article L5782-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-08-03 CITATION source
    

Code des transports - article L5762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-26 au 2023-08-03 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 CREE cible Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5762-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5772-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5782-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5792-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


