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Article L2240-1
Le présent titre s'applique à tous les transports publics ferroviaires ou
guidés.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

