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Article R6791-3
Pour l'application de l'article R. 6111-41 dans les Terres australes et
antarctiques françaises, les mots : « l'identifiant du dispositif de signalement
électronique ou numérique prévu à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des
communications électroniques lorsqu'un tel dispositif est obligatoire » sont
supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-04-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des postes et des communications électroniques - article L34-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-27 au 2015-02-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des postes et des communications électroni... - art. L34-9-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6111-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


