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Article L1241-4-1
Ile-de-France Mobilités peut, le cas échéant par l'intermédiaire de filiales ou
d'opérateurs fonciers, valoriser le patrimoine immobilier dont il est
propriétaire, notamment par le biais d'opérations immobilières ou d'activités
d'investissement immobilier.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 204 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 CREE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 204 ENTIEREMENT_MODIF


