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Article A4241-48-28

  Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des
  opérations de sondage (*)





  Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure
  des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent montrer, sans
  préjudice de la signalisation qui leur est applicable en vertu des autres
  dispositions de la présente section :
  De nuit comme de jour :
  Un feu clair ou ordinaire jaune scintillant, visible de tous les côtés.
  L'usage de cette signalisation est restreint aux bateaux munis d'une
  autorisation de l'autorité chargé de la police de la navigation.
  (*) Annexe 3 : croquis 63.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


