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Article R3111-36-8-1

  I.-Les cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9,
  devenus employés de la Régie autonome des transports parisiens antérieurement
  au 1er septembre 2023, sont assises, par dérogation à l'assiette définie à
  l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sur les revenus d'activité
  mentionnés à cet article, à l'exception des éléments de rémunération
  équivalents à ceux exclus de cotisations salariales versés par la Régie
  autonome des transports parisiens antérieurement au changement d'exploitant
  mentionné à l'article L. 3111-16-1 du présent code, dans la limite d'un
  plafond. La liste de ces éléments de rémunération et le plafond qui leur est
  applicable sont publiés par arrêté conjoint des ministres chargés de la
  sécurité sociale et du budget.


  II.-Les cotisations dues par les employeurs des salariés mentionnés à
  l'article L. 3111-16-9 du présent code sont assises sur les revenus d'activité
  tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette définie à
  l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.


  III.-Pendant une période d'interruption d'activité du salarié pour maladie,
  maternité, paternité ou adoption et en cas de bénéfice d'une pension
  d'invalidité ou d'une rente pour accident du travail ou maladie
  professionnelle, tant qu'il n'a pas été mis fin au contrat de travail, les
  cotisations sont calculées sur les éléments de rémunération qui ont servi à
  les déterminer antérieurement à l'interruption d'activité et sur les éléments
  de rémunération supplémentaires qui auraient été perçus de façon certaine par
  ce salarié s'il était resté en activité.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L242-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-01-06


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3111-16-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3111-16-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


