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Article R3121-27

  Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il
  ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à
  l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du
  registre de disponibilité des taxis, en temps réel, les informations relatives
  à sa localisation et à sa disponibilité par l'intermédiaire d'un applicatif
  chauffeur de son choix.

Un conducteur de taxi est libre de recourir au prestataire de son choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R3121-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3120-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-24 CITATION cible
    

Code des transports - article R3121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19 CONCORDE source
    

Code des transports - article R3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-08 au 2019-08-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3120-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R3121-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R3121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-03-23 au 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3124-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


