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Article R1511-5
L'évaluation des grands projets d'infrastructures comporte également une analyse
des différentes données de nature à permettre de dégager un bilan prévisionnel,
tant des avantages et inconvénients entraînés, directement ou non, par la mise
en service de ces infrastructures dans les zones intéressées que des avantages
et inconvénients résultant de leur utilisation par les usagers.
Ce bilan comprend l'estimation d'un taux de rentabilité pour la collectivité
calculée selon les usages des travaux de planification. Il tient compte des
prévisions à court et à long terme qui sont faites, au niveau national ou
international, dans les domaines qui touchent au transport, ainsi que des
éléments qui ne sont pas inclus dans le coût du transport, tels que la sécurité
des personnes, l'utilisation rationnelle de l'énergie, le développement
économique et l'aménagement des espaces urbain et rural.
Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs
peuvent ou non faire l'objet de comptes séparés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-18 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1984-07-17 CONCORDANCE source Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-18 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


