{"character_count": 396, "word_count": 2733
Article D5422-1
Le connaissement est délivré après réception des marchandises. Il porte les
inscriptions propres à identifier les parties, les marchandises à transporter,
les éléments du voyage à effectuer et le fret à payer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D5784-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
    

Code des transports - article D5794-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26 CITATION source
    

Code des transports - article D5794-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2017-08-26 CITATION source
    

Code des transports - article D5784-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-26 au 2023-10-26 CITATION source
    

Code des transports - article D5794-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-26 au 2023-10-26 CITATION source
    

Code des transports - article D5784-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2017-08-26 CITATION source
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CODIFICATION source Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5784-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D5794-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-26


