{"character_count": 363, "word_count": 2579
Article R5312-60-10
Le conseil d'orientation d'un grand port fluvio-maritime comprend :
1° Pour représenter l'Etat, les préfets des régions concernées ou leurs
représentants ainsi que, le cas échéant, un délégué interministériel qu'il
désigne ;
2° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
situées dans la circonscription de l'établissement public ;
3° Des représentants des gestionnaires d'infrastructures de transport fluvial et
terrestre ;
4° Des personnalités qualifiées intéressées au développement de l'axe
fluvio-maritime dont des représentants des milieux professionnels de la place
portuaire, de la fédération des communautés portuaires, des associations, y
compris agréées de défense de l'environnement, du milieu universitaire, ainsi
que des chambres de commerce et d'industrie des régions concernées ;
5° Des représentants des services techniques de l'Etat intéressés au
développement de l'axe fluvio-maritime ;
6° Des représentants des personnels désignés par le président du directoire sur
propositions des organisations syndicales représentées par des membres dans les
collèges prévus au 2° de l'article R. 5312-38.
La durée du mandat des membres du conseil d'orientation est de cinq ans
renouvelable. Les mandats des représentants désignés par des assemblées
délibérantes prennent fin lors du renouvellement de l'assemblée qui les a
désignés.
Le nombre et la répartition précise des différents représentants sont fixés par
arrêté ministériel, après avis des préfets des régions concernées, dans la
limite de 30 membres.
Le président du conseil d'orientation est désigné par l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5312-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
    

Code des transports - article R5312-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-05-19 CREE cible Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5312-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-03-31


