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Article R6221-39
Les inspections au sol des aéronefs réalisées en application de l'article L.
6221-2 sont exécutées dans des conditions fixées par le règlement pris pour
l’application du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018, à l’exclusion des
paragraphes a) à c) du point ARO.RAMP.145 de l’annexe II au règlement (UE) n°
965/2012 du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au
règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R133-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-08 au 2023-11-01


