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Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1
MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS
Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond
bleu clair.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de
l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFIE source
    

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      2022-04-27 CODIFIE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


