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Article R4312-8
Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du
conseil d'administration par des moyens de visioconférence ou par échange
d'écrits transmis par voie électronique permettant leur identification et leur
participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions
précisées par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1960-12-26 CONCORDANCE source Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2013-12-05


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2023-11-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


