{"character_count": 116, "word_count": 836
Article D6332-42
L'organisme rendant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome
informe l'exploitant de la présence d'animaux à proximité des aires de manœuvre
ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu'il en a connaissance. Il permet
la conduite de l'action des agents chargés de la prévention du risque animalier.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports


      2024-06-13 MODIFIE cible Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D213-1-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-27 au 2023-11-01


