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Article R5341-2-1
L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de
prendre un pilote. Toutefois, ne sont pas soumis à l'obligation de prendre un
pilote les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine
pilote applicable dans le port ou la partie du port considérée et délivrée selon
les modalités fixées par l'article R. 5341-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-28 CREE cible Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


