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Article R3124-9
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le
fait d'exercer l'activité d'exploitant de transport à titre onéreux de personnes
avec des véhicules motorisés à deux ou trois roues non conformes aux
caractéristiques prévues à l'article R. 3123-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION cible
    

Code des transports - article R3123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


