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Article L2111-9-3
La gestion des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs est
suivie par un comité de concertation. Ce comité est notamment composé de
représentants du gestionnaire des gares, des autorités organisatrices de
transport concernées, des autorités organisatrices de la mobilité et des autres
collectivités territoriales concernées, des entreprises de transport ferroviaire
et des usagers. Il est notamment consulté sur les projets d'investissement dans
et autour de la gare, les services en gare, la coordination des offres et la
multimodalité, l'information des voyageurs, la qualité de service et, de façon
générale, sur toute question relative aux prestations rendues dans la gare.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-06-29 au 2020-01-01 CREE source
    

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-27 CREE cible LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-07-11 CITATION cible Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs VIGUEUR_DIFF


      2019-07-11 CITATION cible Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1272-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


