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Article R2251-11
L'agent s'interdit tout mauvais traitement envers les animaux, notamment ceux
affectés aux missions de sécurisation.
L'agent cynotechnique veille à ce que son chien se trouve, en toutes
circonstances, dans un bon état de soins, de propreté et de confort.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-09 CREE cible Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


