{"character_count": 578, "word_count": 4453
Article L1214-12-2
Le plan de mobilité est compatible avec les orientations des directives
territoriales d'aménagement et des schémas de secteur prévus respectivement aux
chapitres II et III du titre VII du livre Ier du code de l'urbanisme et avec les
objectifs, pour chaque polluant défini par le plan de protection de l'atmosphère
prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement, lorsqu'un tel plan couvre
tout ou partie du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités
des territoires lyonnais.
Le plan de mobilité prend en compte les objectifs du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et est
compatible avec les règles générales du fascicule de ce schéma, dans les
conditions prévues par l'article L. 4251-3 du code général des collectivités
territoriales.
Le plan de mobilité prend en compte les orientations des schémas de cohérence
territoriale prévus au titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, et les
plans climat-air-énergie territoriaux mentionnés à l'article L. 229-26 du code
de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L4251-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-08-07 au 2016-07-28 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-11-17 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-29 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L4251-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-02 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-08-18 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-17 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L229-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 CREE cible Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article L4251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION source Code de l'urbanisme -  Titre IV : Schéma de cohérence territoriale  (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L229-26 (M)
    

