{"character_count": 342, "word_count": 2552
Article L3120-2-1
Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à
l'article L. 3120-1 répondent, dans des conditions définies par décret en
Conseil d'Etat, à des conditions d'aptitude professionnelle, à l'exclusion des
conducteurs de cycles à pédalage assisté, et à des conditions d'honorabilité
professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues VIGUEUR


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-23 CITATION cible Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues VIGUEUR


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article R321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3120-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-25


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


