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Article A2271-44
En application de l'article R. 2271-3, sans préjudice des règles de sécurité
applicables et des règles applicables au titre de l'arrêté du 29 mai 2009
relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "
arrêté TMD ") et notamment son annexe II, la liste des objets interdits relevant
des catégories énumérées au 1° dudit article, ou acceptés sous réserve :
-pour les passagers, d'un enregistrement préalable auprès de l'une des personnes
morales mentionnées aux deuxième et quatrième alinéas du II de l'article L.
2271-1 ;
-pour les autres personnes physiques, d'une autorisation délivrée par une
personne morale mentionnée à l'article L. 2271-1 et de la détention de tout
document requis au titre de l'application des règles rappelées au premier
alinéa,
est ainsi établie :






          Catégorie d'objets interdits (A)
        


          Catégories d'objets acceptés sous réserve
          d'enregistrement préalable ou d'autorisation (B)
        




          -Armes à feu sans permis, à l'exception des pistolets de départ
        


          -Armes à feu autorisées
          -Répliques d'armes, à l'exception des jouets n'ayant pas l'aspect
          d'une arme véritable
          -Arbalètes, et carreaux d'arbalètes
          -Arcs et flèches
          -Pistolets de départ
        




          -Explosifs, dont engins explosifs, grenades, mines, stocks militaires
          d'explosifs, répliques d'engins explosifs, feux d'artifice, fusées
          éclairantes, articles pyrotechniques
          -Détonateurs
          -Cartouches fumigènes
        


          -Munitions
        




          -Articles contenant des substances incapacitantes, dont pistolets à
          gaz, pulvérisateurs de gaz lacrymogène, mace, acide, phosphore et
          autres produits chimiques dangereux risquant de causer des mutilations
          ou des handicap
        





          -Substances inflammables, dont essence, alcool solide, alcool dénaturé
          et diluants
        





          -Couteaux à cran d'arrêt ;
          -Couteaux à gravitation ;
          -Poignards ;
          -Couteaux pliants dont la lame dépasse 77 mm de long ;
          -Tous autres articles à lame dont la lame dépasse 77 mm de long, à
          l'exception des articles suivants :
          -articles recensés ci-après comme exceptions à l'interdiction relative
          aux articles pointus
          -Articles pointus à l'exception des articles suivants :
          -piolets ;
          -fléchettes ;
          -seringues ;
          -couteaux de cuisine ;
          -ciseaux ;
          -aiguilles à tricoter
        


          -Rasoirs ouverts (également appelés rasoirs à main) ;
          -Armes de cérémonie ou cultuelles (par exemple Kukri, Skeandhu,
          Kirpan)
          -Armes destinées aux arts martiaux (dont l'escrime)
          -Epées anciennes
          -Cannes-épées
          -Javelots
          -Harpons/ fusils sous-marins
        




          -Toutes autres armes (en dehors des exceptions) que celles mentionnées
          ci-dessus (dans les deux colonnes) ; à l'exception des lance-pierres
        


          -Tout article non mentionné (en dehors des exceptions) dans le présent
          tableau, si le responsable de la zone de sûreté ou l'entreprise
          ferroviaire, selon le cas, a des raisons de suspecter, au vu des
          circonstances, qu'une personne est susceptible de l'utiliser pour
          commettre une agression
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L2271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R2271-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article A2271-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Code des transports - article A2271-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Code des transports - article A2271-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Code des transports - article A2271-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Code des transports - article A2271-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A2271-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-08


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2271-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R2271-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


