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Article R3111-31
L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région
Ile-de-France est régie par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du
livre II de la partie I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R213-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'éducation - article R213-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-07-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1982-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - article 75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article R213-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2017-01-01


