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Article R5314-20
Le conseil municipal peut décider de constituer un seul conseil portuaire pour
connaître des affaires de plusieurs ports de peu d'importance.
Dans ce cas, le conseil est composé dans les mêmes conditions que celles prévues
aux articles R. 5314-17 et R. 5314-18 et sous les mêmes réserves que celles
prévues à l'article R. 5314-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5314-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-22 CITATION cible
    

Code des transports - article R5314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R5314-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R*622-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-19 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R5314-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*622-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-19 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5314-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-03-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5314-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5314-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


