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Article R1632-1
Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article L. 1632-3 sont composées d'un
agent appartenant à l'un des services internes de sécurité mentionnés au titre V
du livre II de la deuxième partie du présent code ou titulaire d'une carte
professionnelle l'autorisant à exercer la mission mentionnée à l'article L.
613-7-1 A du code de la sécurité intérieure, et d'un chien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité intérieure - article L613-7-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-08-27 CONCORDANCE source Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-30 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2022-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


      2022-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11


      2023-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R1631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1632-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-23


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article L613-7-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


