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Article D6111-13
Des marques provisoires peuvent être attribuées aux aéronefs en instance
d'inscription sur le registre d'immatriculation qui sont munis de
laissez-passer, afin d'effectuer des vols.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      1991-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


      1991-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-01


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D121-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-03-05 au 2023-11-01


