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Article L4452-1
Le transporteur peut, sous sa responsabilité, sous-traiter le contrat, en tout
ou partie, à un transporteur de marchandises par bateau.
Le contrat de sous-traitance est soumis à l'ensemble des règles applicables au
transport public de marchandises mentionnées à la section 1 du chapitre II du
titre III du livre VI de la première partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 189-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-17 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 189-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-01-17 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

