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Article R1251-8
Les installations à câbles servant au transport de personnes réalisées pour son
propre compte par une personne publique ou privée, mentionnées à l'article L.
1251-11, sont soumises aux règles de sécurité fixées par les articles suivants
de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1251-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-02-24 CREE cible Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1251-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-26


