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Article L5753-1
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports relevant de l'Etat auxquels s'applique le
livre III de la présente partie figurent sur une liste fixée par décret en
Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des ports maritimes - article L100-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-06 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L100-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-06 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

