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Article R5332-49
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux organismes de formation
en sûreté portuaire mentionnés à l'article L. 5332-19 agréés par le ministre
chargé des transports pour délivrer des formations initiales ou continues en
sûreté portuaire.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités de
reconnaissance et de suivi de ces organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


