{"character_count": 439, "word_count": 3234
Article L6332-3
Les exploitants d'aérodromes civils et les gestionnaires des zones civiles des
aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense
est affectataire principal sont tenus d'assurer, sous l'autorité du titulaire
des pouvoirs de police mentionné à l'article L. 6332-2, le sauvetage et la lutte
contre les incendies d'aéronefs ainsi que la prévention du péril animalier. Ils
peuvent, en tout ou partie, confier par voie de convention à l'autorité
militaire, au service départemental ou territorial d'incendie et de secours ou à
tout autre organisme l'exécution de ces missions. Les modalités d'exercice des
missions mentionnées au présent article ainsi que les contrôles auxquels sont
soumis ces organismes sont précisés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L6332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02 CITATION cible
    

Code des transports - article L6332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2017-03-02 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-11-20 CITATION cible LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-22


      2019-08-06 CITATION cible Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-29


      2021-11-25 MODIFIE cible LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes VIGUEUR


      2024-06-13 CITATION cible Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L213-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-29 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6332-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6331-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

