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Article L5544-31
Les jeunes travailleurs bénéficient d'un repos hebdomadaire, tant à la mer qu'au
port, d'une durée minimale de quarante-huit heures consécutives, comprenant si
possible le dimanche.
Lorsque des raisons techniques ou d'organisation le justifient, cette période de
repos peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à trente-six heures
consécutives. Dans ce cas, le capitaine ou l'employeur en informe l'agent de
contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du
travail au plus tard dès le retour du navire et justifie des mesures
compensatoires prises ou envisagées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 113 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 113 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 114 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

