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Article D5783-3
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV
du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont
applicables à Wallis-et-Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D5783-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-24 CREE cible Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article D5783-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


