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Article R6325-6
La redevance de stationnement est perçue en contrepartie de la mise à
disposition au bénéfice des aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures
et équipements de stationnement, ainsi que, le cas échéant, de services
complémentaires tels que la fourniture de passerelles et d'électricité et le
dégivrage.
Les tarifs de cette redevance sont fonction de la durée du stationnement, des
caractéristiques de l'aéronef et, le cas échéant, de celles de l'aire de
stationnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-28 au 2023-11-01


