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Article L2241-11
Les entreprises de transports routiers, ferroviaires ou guidés peuvent
subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport
nominatif. Dans ce cadre, le passager est tenu, lorsque l'entreprise de
transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité afin
que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l'identité mentionnée sur son
titre de transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-22 CREE cible LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


