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Article L1711-11
Le présent chapitre est, le cas échéant, reproduit dans l'acte de notification
de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la visite.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

