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Article R5785-3
Les dispositions des articles du chapitre IV du titre II du livre V mentionnés à
l'article R. 5785-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des
adaptations suivantes :
1° Au I de l'article R. 5524-1 et à l'article R. 5524-3, les mots : “ l'article
L. 5341-1 ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation applicable
localement ” ;
A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article
L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au
règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station de pilotage ”
sont remplacés par les mots : “ à la règlementation en vigueur localement en
matière de pilotage ”.
2° Au II de l'article R. 5524-16, les mots : “ à l'article L. 5341-1 ” sont
remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable localement ” ;
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 5524-4, les mots : “ à l'article L.
5341-10 ” sont remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable
localement ” ;
4° Le sixième alinéa de l'article R. 5524-7 est complété par les mots : “ ou, à
défaut, correspondant au tribunal de première instance connaissant des matières
attribuées aux tribunaux maritimes en application de l'article 38 de la loi du
17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime. ” ;
5° Au II de l'article R. 5524-16, les mots : “ à l'article R. 5341-28 ” sont
remplacés par les mots : “ par la réglementation applicable localement ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R5524-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R5524-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R5524-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-27 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5524-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R5524-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-08-27 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5524-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-27


