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Article R6521-8
Les sections sont présidées par un de leurs membres désigné par le ministre
chargé de l'aviation civile en ce qui concerne les sections du transport aérien
et du travail aérien et par le ministre de la défense en ce qui concerne la
section des essais et réceptions.
Des vice-présidents peuvent également être désignés dans les mêmes conditions
pour chacune des sections.
Le président de la section du transport aérien préside le conseil. Le président
de la section des essais et réceptions remplit les fonctions de vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R421-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2023-11-01


