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Article L5761-1
Le livre Ier est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des
dispositions suivantes :
1° Le second alinéa de l'article L. 5112-1-13 ;
2° La section 4 du chapitre II du titre Ier ;
3° L'article L. 5112-1-21, les troisième à cinquième alinéas de l'article L.
5112-1-24 et l'article L. 5112-1-25 ;
4° La section 6 du chapitre II du titre Ier ;
5° Le chapitre III du titre II.
Les titres III et IV sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des
compétences dévolues à la collectivité en matière de police et de sécurité de la
circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer.
Les articles L. 5111-1-2, L. 5111-2, L. 5111-3 et L. 5114-1 A sont applicables
en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330
du 13 octobre 2021.
L'article L. 5121-5-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 ;
L'article L. 5123-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction
résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 ;
Le IV de l'article L. 5123-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa
rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant
application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
Le 4° de l'article L. 5123-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa
rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant
application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves.
Les articles L. 5131-1, L. 5132-1, L. 5141-1 et L. 5142-1 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du
13 octobre 2021
Les articles L. 5111-1 et L. 5112-1 à L. 5112-1-12, le premier alinéa de
l'article L. 5112-1-13, les articles L. 5112-1-14 à L. 5112-1-17, L. 5112-1-22,
L. 5112-1-23, les deux premiers alinéas de l'article L. 5112-1-24 et les
articles L. 5114-1 à L. 5114-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur
rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021.
L'article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction
résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation
militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions
intéressant la défense.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-11 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2021-03-12 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION cible
    

Code des transports - article L5123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12 CITATION cible
    

Code des transports - article L5142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-03-12 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03 MODIFIE source
    

Code des transports - article L5123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-11 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-03-12 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-11-04 CITATION cible
    

Code des transports - article L5123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2021-03-12 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-11 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-04 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2011-06-11 CITATION cible
    

Code des transports - article L5131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5114-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5121-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-15 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-11 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2021-10-15 CITATION cible
    

Code des transports - article L5141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Code des transports - article L5123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-10-15 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5114-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5112-1-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-03-10 CITATION source Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves


      2021-10-13 CITATION source Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes


      2021-12-22 CITATION source Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne


      2023-08-01 MODIFIE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 71 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5111-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5111-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5111-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5111-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5112-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5112-1-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5112-1-14
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5112-1-21
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5112-1-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5112-1-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5112-1-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5112-1-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5114-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5114-1 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5121-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-11 au 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-11 au 2013-05-30


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-11 au 2013-05-30


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5131-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5132-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5141-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5142-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6761-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

