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Article L5542-26
Le salaire du marin lui est maintenu pendant tout le temps où il a droit à la
prise en charge de ses soins par l'employeur, au titre de la présente
sous-section.
Le marin débarqué hors de la métropole et rapatrié guéri, en état de
consolidation ou dans un état de maladie ayant pris un caractère chronique a
droit au maintien de son salaire jusqu'au jour de son retour en métropole.
La période durant laquelle son salaire lui est maintenu ne peut dépasser quatre
mois à compter du jour où il a été laissé à terre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1934-07-13 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1934-07-13 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5542-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

