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Article R5545-3
Les équipements de protection individuelle, conformes aux dispositions
réglementaires du livre III de la quatrième partie du code du travail, sont
fournis à bord des navires et mis à disposition des gens de mer dans des tailles
appropriées par l'employeur.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-05 CREE cible Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5545-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-07


