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Article A4212-1
Le conducteur de bateaux à passagers doit :
a) S'assurer de la maîtrise, par l'expert en matière de navigation avec
passagers, du dossier de sécurité visé dans le standard européen établissant les
prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ES-TRIN ;
b) Veiller à la formation du personnel de sécurité dans la connaissance du
bateau et des règles de sécurité applicables ;
c) Pouvoir justifier à tout moment la qualification du personnel de sécurité à
bord du bateau, telle que prévue au présent chapitre, au moyen des certificats
de qualifications visés à l'article R. 4231-15 du code des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4231-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


