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Article L1432-6
Les obligations particulières découlant, le cas échéant, du présent chapitre
figurent, en ce qui concerne les contrats de transports routiers de
marchandises, aux chapitres Ier à IV du titre II du livre II de la troisième
partie, en ce qui concerne les contrats de transport fluvial de marchandises au
titre V du livre IV de la quatrième partie, en ce qui concerne le transport
aérien de marchandises à la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV de
la sixième partie.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

