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Article R1841-2
Les dispositions relatives au schéma des infrastructures et des transports de
Saint-Martin sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R.
4433-22 du code général des collectivités territoriales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R4433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-16 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-29 au 2005-08-05 CITATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code général des collectivités territoriales - article R4433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2020-08-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-05-29


