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Article R5332-61
Les autorités portuaires et les exploitants d'installations portuaires peuvent
confier aux organismes de sûreté habilités l'établissement de leur contribution
respective aux évaluations de la sûreté et la rédaction des plans de sûreté
définis aux sections 3 et 4 du présent chapitre, ou leur demander d'y
participer.
Les armateurs de navires peuvent confier aux organismes de sûreté habilités
l'établissement des évaluations de sûreté et des plans de sûreté des navires, ou
leur demander d'y participer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R5332-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 CREE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


