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Article D6341-46
Les membres de la commission de sûreté d'un aérodrome ainsi que leurs suppléants
sont nommés par arrêté du préfet pour une période de trois ans renouvelable.
Deux suppléants peuvent être nommés pour chaque titulaire.
Les membres titulaires ou suppléants de la commission de sûreté d'un aérodrome
qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés perdent la
qualité de membre de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D217-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-03 au 2023-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D217-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-02-03 au 2023-11-01


