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Article L6733-4
Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6732-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-14 au 2013-07-18 CONCORDE source
    

Code des transports - article L6732-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-16 CONCORDE source
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article L6732-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-14 au 2013-07-18


