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Article R4241-9
Le conducteur veille à ce que la longueur, la largeur, le tirant d'air et le
tirant d'eau de son bateau soient compatibles avec les caractéristiques des eaux
intérieures et des ouvrages d'art, notamment la longueur, la largeur, le
mouillage et la hauteur libre.
Sauf dispositions prévues par les règlements particuliers de police ou
autorisation délivrée en application de l'article R. 4241-35, la hauteur
maximale des superstructures des bateaux, accessoires et équipements inclus,
au-dessus du plan d'enfoncement du bateau à vide, ne peut dépasser quinze
mètres.
Les règlements particuliers de police peuvent également fixer, sur certaines
sections d'eau intérieure, les dimensions que les bateaux ne doivent pas
excéder, chargement compris.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4241-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4274-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4241-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


