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Article R6525-30
Pour l'application de l'article R. 6525-28, chacun des mois complets d'activité
doit comporter un minimum de cinq jours consécutifs d'inactivité pour le
personnel navigant affecté aux longs parcours.
En outre, un membre d'équipage d'un aéronef bénéficie d'un repos d'une durée
minimale de 36 heures garantissant deux arrêts nocturnes normaux, à la base
d'affectation, à l'issue d'un courrier comportant une étape de plus de 3 000
milles nautiques.
On entend par courrier un ensemble de périodes de vol éloignant un membre
d'équipage de sa base d'affectation et l'y ramenant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6525-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D422-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-11-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6525-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


