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Article R1326-5
I.-Les indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité
mentionnés à l'article L. 1326-3, sont les suivants :
1° La durée moyenne d'une prestation, calculée sur une base annuelle ;
2° Le revenu moyen d'activité par prestation, calculé sur une base annuelle ;
3° Le temps d'attente moyen avant de recevoir une proposition de prestation,
calculé sur une base annuelle ;
4° La durée moyenne hebdomadaire des prestations cumulées réalisées par
travailleur en fonction du volume de prestations effectuées ;
5° Le revenu moyen d'activité hebdomadaire réalisé par travailleur en fonction
du volume de prestations effectuées ;
6° La durée moyenne mensuelle des prestations cumulées réalisées par travailleur
en fonction du volume de prestations effectuées ;
7° Le revenu moyen d'activité mensuel par travailleur en fonction du volume de
prestations effectuées.
II.-Les indicateurs mentionnés aux 4° et 5° du I sont définis en distinguant les
catégories de travailleurs suivantes :
1° Les travailleurs ayant effectué entre 1 et 10 prestations au cours de la
semaine ;
2° Les travailleurs ayant effectué entre 11 et 25 prestations au cours de la
semaine ;
3° Les travailleurs ayant effectué entre 26 et 40 prestations au cours de la
semaine ;
4° Les travailleurs ayant effectué plus de 40 prestations au cours de la
semaine.
III.-Les indicateurs mentionnés aux 6° et 7° du I sont définis en distinguant
les catégories de travailleurs suivantes :
1° Les travailleurs ayant effectué entre 3 et 30 prestations au cours du mois
;
2° Les travailleurs ayant effectué entre 31 et 75 prestations au cours du mois
;
3° Les travailleurs ayant effectué entre 76 et 120 prestations au cours du mois
;
4° Les travailleurs ayant effectué plus de 120 prestations au cours du mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1326-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-22 MODIFIE cible Décret n° 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-12 CITATION cible Arrêté du 12 janvier 2022 relatif aux modalités de présentation par les plateformes des indicateurs mentionnés à l'article L. 1326-3 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1326-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1326-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1326-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1326-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1326-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


