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Article L5552-39
Les pensions du régime d'assurance vieillesse des marins peuvent être cumulées
avec les indemnités journalières, prestations et pensions servies au titre de
l'assurance accident maladie maternité invalidité dans des conditions fixées par
voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-31 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - article L32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-31 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

