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Article L1214-37
Les dispositions relatives aux mesures d'urgence susceptibles d'être prises en
matière de circulation par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en
cas d'épisodes de pollution, sont énoncées aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du
code de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2010-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2008-08-03


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2015-08-19


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

