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Article A4212-3-9
Les conducteurs titulaires d'un certificat de qualification de conduite seul à
bord peuvent conduire sur les eaux intérieures visées à l'article L. 4000-1 du
code des transports, exceptées celles mentionnées en annexe 12 du présent
livre.
Ils doivent par ailleurs respecter les règles particulières de navigation
suivantes :
a) Ne pas naviguer plus de 12 heures cumulées par jour ni plus de 50 heures
cumulées par période de 7 jours consécutifs ;
b) Ne pas naviguer par visibilité réduite dans les conditions fixées par
l'article A. 4241-53-35 du code des transports ;
c) Ne pas naviguer pendant les périodes de dépassement du niveau des plus hautes
eaux navigables (PHEN) définies par les règlements particuliers de police.
S'ils conduisent un automoteur, ils doivent par ailleurs respecter les règles
suivantes :
a) Ne pas naviguer entre 22 heures et 6 heures ;
b) Respecter une période de non-navigation de 10 heures continues par périodes
de 24 heures glissantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L4000-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4000-1
    

