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Article R6321-37
Les hydrobases ouvertes à la circulation aérienne publique sont classées en
trois catégories :
1° Catégorie A. - Hydrobases destinées aux services à grande distance assurés
normalement en toutes circonstances ;
2° Catégorie B. - Hydrobases destinées aux services à moyenne distance assurés
normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance
assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au
départ de ces hydrobases ;
3° Catégorie C. - Hydrobases destinées aux services à courte distance et à
certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des
étapes courtes au départ de ces hydrobases, ou au tourisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6321-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R222-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6321-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


