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Article R1241-16
Le syndicat élabore et tient à jour un plan régional de transport, qui définit
les services de transports publics de personnes réguliers et à la demande, les
services de transport scolaire et les services de transport fluvial régulier de
personnes qu'il organise en application des articles L. 1241-1 et L. 1241-2.
Le syndicat inscrit chacun de ces services au plan régional de transport en
précisant sa consistance. La conclusion d'un contrat de service public pour
l'exploitation de services de transports publics de voyageurs mentionnés à
l'article L. 1241-1 vaut inscription au plan régional de transport.
Les décisions de modification ou de suppression des services inscrits au plan
suivent le même régime. Pour les services de transport de voyageurs mentionnés à
l'article L. 1241-1 faisant l'objet d'un contrat de service public conclu après
le 3 décembre 2009, la fin du contrat vaut suppression de l'inscription au plan
régional de transport.
Le syndicat peut déléguer l'inscription au plan régional de transport aux
autorités mentionnées à l'article R. 1241-38. Celles-ci mettent à jour le plan
régional de transport conformément aux dispositions de l'article R. 1241-39.
Le syndicat s'assure de la cohérence et veille à la coordination de l'ensemble
des services inscrits au plan régional de transport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article R1241-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2005-06-10 CONCORDANCE source Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-09-30 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2018-12-19 CITATION cible Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France VIGUEUR


      2018-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1241-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1241-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1241-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1241-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-28


