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Article D1511-21
L'autorité désignée :
1° Est le point de contact pour les informations communiquées au maître
d'ouvrage et aux autres autorités pertinentes intervenant dans la procédure
conduisant à la décision d'autorisation d'un projet donné ;
2° Surveille le calendrier de la procédure d'octroi d'autorisation, et en
particulier toute prolongation du délai mentionné à l'article D. 1511-18 ;
3° Fournit, sur demande, des orientations au maître d'ouvrage concernant la
transmission de toutes les informations et de tous les documents utiles, y
compris toutes les autorisations et décisions ainsi que tous les avis
nécessaires qui doivent être obtenus et fournis en vue de la décision
d'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-01 CREE cible Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


