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Article L1521-2
Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores
provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de
transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code
de l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L571-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L571-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L571-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L571-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L571-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-11-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L571-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L571-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2004-11-14


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

