{"character_count": 106, "word_count": 772
Article A4241-56-1
Déplacement des barges de poussage




  Le déplacement des barges de poussage en dehors d'un convoi poussé ne peut se
  faire que sur de courtes distances et conformément aux indications données par
  l'autorité chargée de la police de la navigation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


