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Article R1803-22

  Le président du conseil d'administration préside les séances du conseil
  d'administration et en fixe l'ordre du jour. En cas d'empêchement, le
  directeur général convoque le conseil d'administration et ce dernier élit un
  président pour la durée de l'empêchement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-06-07 DEPLACE cible Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


