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Article R6342-57
Les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien, ainsi que les
entités définies par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile,
établissent et tiennent à jour la liste des données et systèmes de technologies
de l'information et de la communication critiques mentionnés au point 1.7.1 de
l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre
2015, qu'ils doivent, en application du point 1.7 de l'annexe à ce règlement,
protéger contre les cyberattaques pouvant affecter la sûreté de l'aviation
civile.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile énumère les données et
systèmes de technologies de l'information et de la communication critiques que
cette liste doit, au minimum, comprendre.
Les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien et les entités
mentionnées au premier alinéa communiquent leur liste de données et systèmes de
technologies de l'information et de la communication critiques, et les mises à
jour de celle-ci, au ministre chargé de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6342-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-5-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-22 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6342-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


