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Article R6342-16
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de
l'intérieur fixe les conditions particulières d'accès en zone de sûreté à accès
réglementé des passagers, des personnels navigants, des élèves pilotes, des
personnes accompagnées, des personnes admises pour une durée inférieure à une
semaine et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6341-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R213-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6341-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6342-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


