{"character_count": 295, "word_count": 2024
Article D1241-74
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président
qui fixe l'ordre du jour. Il ne peut valablement délibérer que si treize de ses
membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué à
nouveau dans un délai de dix jours et délibère alors à la majorité des membres
présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 ABROGE source
    

Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-19 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-01-16 CONCORDANCE source Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-19 au 2014-05-28


      CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2020-08-06 ABROGE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


