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Article L5542-45
Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du
terme.
Lorsque le terme du contrat vient à échoir au cours d'un voyage, le contrat du
marin prend fin à l'arrivée au premier port où le navire effectue une opération
commerciale. Toutefois, si le retour du navire en France est prévu dans un délai
d'un mois à compter de l'expiration du contrat de travail, celui-ci est prolongé
jusqu'à l'arrivée du navire dans un port français.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 102-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 102-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-05-19 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5542-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

