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Article L2142-2
Dans la région d'Ile-de-France, la Régie autonome des transports parisiens peut,
le cas échéant par l'intermédiaire de filiales, construire ou aménager d'autres
réseaux ou exploiter d'autres lignes que ceux mentionnés à l'article L. 2142-1,
fournir d'autres services de transport ainsi qu'exercer toute activité qui se
rattache directement ou indirectement à ses différentes missions, notamment
toute opération d'aménagement et de développement liée ou connexe aux
infrastructures de transport ou aux besoins de mobilité, dans le respect des
règles de concurrence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L2142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L2142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 150 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 150 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L2142-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2142-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      CONCORDANCE source Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 - art. 2 (Ab), alinéa 2
    

