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Article R4242-9
La liste d'ouvrages prévue à l'article L. 4242-3 est établie, dans chaque
département, par le préfet. Elle tient compte de la fréquentation observée des
cours d'eau ou sections de cours d'eau par une activité nautique non motorisée,
de la faisabilité technique et du coût des aménagements à prévoir au regard des
avantages escomptés, de la sécurité et de la préservation des milieux
aquatiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R214-105-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L4242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'environnement - article R214-105-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-18 au 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4242-3 (V)
    

