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Article R1241-12-1
Le dispositif des délibérations du conseil d'Ile-de-France Mobilités ainsi que
les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans
un recueil des actes administratifs d'Ile-de-France Mobilités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-08-06 MODIFIE cible Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-09


