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Article L2124-1

  Afin de financer les aménagements extérieurs d'une gare ferroviaire de
  voyageurs, à l'exception des gares d'intérêt national, il peut être institué
  une contribution locale temporaire supportée par les voyageurs en provenance
  ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CREE source
    

Code des transports - article L1241-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L4331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L2331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article L1241-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article L1241-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-23 CITATION source
    

Code des transports - article L1241-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION source
    

Code des transports - article L1241-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-12-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-08-04 CREE cible LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1241-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L2331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L4331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


