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Article R5332-9
Dans chacun des ports mentionnés au I de l'article R. 5332-1, ou pour un groupe
de ports ou pour l'ensemble des ports du département sur décision du
représentant de l'Etat dans le département, un comité local de sûreté portuaire
regroupe, sous la présidence du représentant de l'Etat dans le département ou
son délégué, les représentants :
1° Des services déconcentrés de l'Etat compétents en matière de sûreté du
transport maritime et des opérations portuaires ;
2° Des forces de sécurité intérieure territorialement compétentes, notamment la
gendarmerie maritime et les services de renseignement ;
3° Du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en
mer ;
4° Du commandant de zone maritime pour les ports métropolitains ou du commandant
supérieur des forces armées pour les ports d'outre-mer ;
5° De l'autorité portuaire, dont l'agent de sûreté portuaire mentionné à
l'article R. 5332-22 ;
6° De l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
7° Du gestionnaire du port le cas échéant.
Sur décision du président, un représentant du ministre chargé des transports ou
toute personne qualifiée peut participer aux réunions du comité.
Les délibérations du comité local de sûreté portuaire et les informations dont
ses membres ont connaissance à l'occasion de leurs travaux sont secrètes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28 CONCORDE source
    

Code des transports - article R5332-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CITATION cible
    

Code des transports - article R5332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2007-05-15 CITATION cible Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-11


      2007-05-15 CITATION cible Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-11


      2007-05-15 CITATION cible Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires. - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-11


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5332-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


