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Article L4274-1
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux navires qui
circulent dans les eaux intérieures, ainsi qu'à leur armateur et à leur
capitaine.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4200-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4421-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4422-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

