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Article A4241-48-38
Signalisation des bateaux en service de pilotage (*)




  Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par
  les autres dispositions du présent arrêté, porter :
  Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 deux feux
  clairs ou ordinaires superposés, visibles de tous les côtés, le feu supérieur
  étant blanc et le feu inférieur rouge, et placés à la tête ou à proximité de
  la tête du mât.
  (*) Annexe 3 : croquis 75.


Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


