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Article R1261-20

  La liste des pièces justificatives de recettes et de dépenses est préparée par
  l'agent comptable et proposée par le président du collège de l'autorité à
  l'agrément du ministre chargé du budget. En cas de perte, destruction ou vol
  des justifications remises à l'agent comptable, le ministre chargé du budget
  peut autoriser ce dernier à pourvoir à leur remplacement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-30 CREE cible Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


