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Article R3231-2
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un
transport routier de déchets sont soumises aux dispositions des articles R.
541-50 à R. 541-54, R. 541-59 à R. 541-61 et R. 541-79 du code de
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article R541-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-12 au 2013-04-13 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-12-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-14 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'environnement - article R541-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-02 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R541-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-13 au 2020-12-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2011-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R541-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-16


