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Article R1632-9
Les agents détenteurs de la certification professionnelle ou du certificat de
qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 doivent
s'entraîner régulièrement avec chacun de leurs chiens.
A l'issue de chaque séance, les entraînements sont inscrits dans le carnet
d'entraînement de l'équipe cynotechnique. Ce carnet mentionne le nom, le prénom,
la date et le lieu de naissance de l'agent, le numéro de sa carte
professionnelle ainsi que le numéro d'identification du chien. Il précise pour
chaque séance la date, la durée, la nature de l'exercice, le lieu de
l'entraînement, la dénomination et les quantités des matières explosives
utilisées ainsi que leurs modalités de conditionnement lors de l'exercice.
Lorsque l'entraînement est effectué au moyen de supports qui ne sont pas des
matières explosives, le carnet en précise en outre le type ainsi que les
matières explosives à la détection desquelles les supports ont servi à entraîner
le chien.
Le carnet mentionne également le résultat des tests réalisés, le cas échéant de
manière inopinée, par les services spécialisés mentionnés à l'article R. 733-1
du code de la sécurité intérieure. Ces résultats sont communiqués à l'employeur
de l'équipe cynotechnique qui, le cas échéant, les transmet sans délai à
l'exploitant de services de transport ayant recours à l'équipe cynotechnique. En
cas d'échec, ils sont également communiqués au service placé sous l'autorité du
ministre de l'intérieur chargé de la certification technique mentionnée à
l'article R. 613-16-4 et au représentant de l'Etat dans le département sur le
territoire duquel le dispositif est employé ou, à Paris, le préfet de police,
ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des
Bouches-du-Rhône.
Les entraînements réguliers mentionnés au premier alinéa portent notamment sur
la conduite du chien dans le cadre d'une activité de détection de matières
explosives.
Les conditions d'application du présent article, notamment la périodicité des
entraînements et les caractéristiques des matières utilisées, sont définies par
arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R1632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-23 au 2023-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R1632-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-03-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R1632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-10-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité intérieure - article R733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R1632-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2023-05-01 au 2025-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R1632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-05-28 au 2020-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité intérieure - article R733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-01


