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Article L2121-8-1
Lorsqu'un service d'intérêt régional fait l'objet d'un contrat de service public
avec un opérateur, celui-ci ouvre à l'autorité organisatrice compétente
l'ensemble des données qui décrivent ledit service, notamment les arrêts et les
horaires planifiés et temps de trajet réels des trains, ainsi que les parcs de
stationnement dont elle a la responsabilité, pour intégration dans les services
d'information du public mentionnés à l'article L. 1231-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1231-8
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2121-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


