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Article L6323-3
Aéroports de Paris fournit sur les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2
les services aéroportuaires adaptés aux besoins des transporteurs aériens, des
autres exploitants d'aéronefs, des passagers et du public et coordonne, sur
chaque aérodrome qu'elle exploite, l'action des différents intervenants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6323-2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION cible
    

Code de l'aviation civile - article L251-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-22 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L6323-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2010-12-01 au 2222-02-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L251-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-22 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6323-2 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

