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Article L5241-9
Les dispositions relatives à la répression des rejets polluants des navires sont
fixées par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du
livre II du code de l'environnement.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement VIGUEUR


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

