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Article L4132-1
Les dispositions relatives à l'abordage survenu entre navires et bateaux, ainsi
que celles relatives à l'assistance entre les navires et les bateaux en danger,
sont fixées par les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la
cinquième partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-25 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1967-07-07 CONCORDANCE source Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-04-25 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

