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Article A4241-53-34
Bateaux en stationnement




  1. Par visibilité réduite, les bateaux stationnant dans le chenal ou à
  proximité du chenal navigable doivent régler leur appareil de radiotéléphonie
  sur écoute durant le stationnement. Aussitôt qu'ils perçoivent par
  radiotéléphonie que d'autres bateaux s'approchent ou aussitôt et aussi
  longtemps qu'ils perçoivent un des signaux sonores prescrits chiffre 3 de
  l'article A. 4241-53-35 ou lettre (b) du chiffre 1 de l'article A. 4241-53-36,
  pour un bateau qui s'approche, ils sont tenus d'indiquer leur position par
  radiotéléphonie ou émettre les signaux sonores suivants :
  a) Lorsqu'ils se trouvent du côté gauche (pour un observateur placé face à
  l'aval) du chenal : une simple volée de cloche ;
  b) Lorsqu'ils se trouvent du côté droit (pour un observateur placé face à
  l'aval) du chenal : une double volée de cloche ;
  c) Lorsqu'ils se trouvent en position incertaine : une triple volée de
  cloche.
  Ces signaux doivent être répétés à intervalles d'une minute au plus.
  2. Les dispositions du chiffre 1 ne s'appliquent pas aux bateaux d'un convoi
  poussé autres que le pousseur. Dans le cas d'une formation à couple, elles ne
  s'appliquent qu'à un seul bateau de la formation. Dans un convoi remorqué, les
  prescriptions du chiffre 1 s'appliquent au remorqueur et au dernier bateau du
  convoi.
  3. Le présent article s'applique également aux bateaux échoués dans le chenal
  ou à proximité de celui-ci et qui peuvent constituer un danger pour les autres
  bateaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


