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Article D6611-2
L'Aéro-club de France est chargé d'assurer, pour toutes les activités
aéronautiques civiles, la représentation de la France auprès de la Fédération
aéronautique internationale et les relations avec les aéro-clubs représentatifs
des autres Etats membres de cette fédération.
Pour la conférence générale annuelle de la Fédération aéronautique
internationale, le chef de la délégation française est le président de
l'Aéro-club de France. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par
son suppléant, désigné par le Conseil national des fédérations aéronautiques et
sportives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article D6611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article D6611-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article D510-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-01-24 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6611-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D6611-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


