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Article R1621-11
Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques
définies par l'article L. 1621-2.
Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations
relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les
accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer.
Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et
d'accidentologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1621-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16 CITATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1621-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2012-07-14 CITATION cible
    

Code des transports - article L1621-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-14 au 2019-06-16 CITATION cible
    

Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-28 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-07 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-01-26 CONCORDANCE source Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-05-07 au 2014-05-28


      2004-01-26 CONCORDANCE source Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-28 au 2014-05-28


      2014-05-22 CODIFICATION source Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-05-22 CREE cible Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1621-2 (V)
    

