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Article R3111-25
Les frais de transport mentionnés à l'article R. 3111-24 sont remboursés
directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le cas
échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article R213-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R3111-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R3111-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article R213-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-17 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3111-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3111-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


