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Article L5334-8-2
Le capitaine de navire faisant escale dans un port maritime est tenu de déposer
les déchets de son navire conservés à bord dans les installations de réception
flottantes, fixes ou mobiles existantes, conformément aux normes pertinentes
relatives aux rejets fixées par la convention MARPOL, avant de quitter le
port.
Le navire peut toutefois être autorisé à appareiller dans les cas suivants :
1° Le navire dispose d'une capacité de stockage suffisante dédiée pour tous les
déchets qui ont été et seront accumulés pendant le trajet prévu jusqu'au port
d'escale suivant ;
2° Le navire est uniquement au mouillage pendant moins de vingt-quatre heures ou
en cas de mauvaises conditions météorologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-10 CITATION source
    

Code des transports - article R5334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-10 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-16 CITATION source
    

Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-16 CITATION source
    

Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-16 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-09-08 CREE cible Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-11 CITATION cible Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-16


      2022-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-16


      2022-08-12 CITATION cible Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-16


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5334-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-10


