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Article L2141-11
L'activité de transport de personnes de SNCF Voyageurs en Ile-de-France est
identifiée dans les comptes d'exploitation, dans les conditions prévues par les
conventions conclues avec Ile-de-France Mobilités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1959-01-07 CONCORDANCE source Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-14 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2016-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2016 (V)
    

      2016-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-20


      2016-03-17 CITATION cible Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 18 (V)
    

      2018-12-12 MODIFIE cible Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-14


      2019-06-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-05


