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Article R6521-3
Pour l'application du présent livre, le travail aérien s'entend de toute
opération aérienne rémunérée qui utilise un aéronef à d'autres fins que les
essais et réceptions ou le transport aérien définis aux articles R. 6521-1 et R.
6521-2. Il comprend notamment l'instruction aérienne, les vols de démonstration
ou d'information du public, la photographie, le parachutage, la publicité et les
opérations agricoles aériennes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-01-27 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6521-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


