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Article L5423-14
Le fréteur est responsable des marchandises reçues à bord par le capitaine dans
les limites prévues par la charte-partie.
Il se libère de cette responsabilité en établissant, soit qu'il a satisfait à
ses obligations de fréteur, soit que les dommages ne tiennent pas à un
manquement à ces obligations, soit que le dommage est dû à la faute nautique du
capitaine ou de ses préposés.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

