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Article D4212-3
L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un bateau à passagers doit
comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.
Le membre d'équipage de pont est une personne participant à l'exploitation
générale d'un bâtiment naviguant sur les voies d'eau intérieures de l'Union
européenne et qualifié pour effectuer des tâches diverses telles que celles
liées à la navigation, au contrôle de l'exploitation du bâtiment, à la
manutention de la cargaison, à l'arrimage, au transport de passagers, à la
mécanique navale, à l'entretien et à la réparation, à la communication, à la
santé et à la sécurité, ainsi qu'à à la protection de l'environnement, autre que
la personne exclusivement affectée au fonctionnement des moteurs, des grues
ainsi que des équipements électriques et électroniques.
Les règles relatives à la composition des équipages des bateaux sont fixées par
arrêté du ministre chargé des transports. Par dérogation au premier alinéa du
présent article, cet arrêté détermine les bateaux pouvant être conduits sans
membre d'équipage de pont selon leurs caractéristiques et, le cas échéant, les
caractéristiques des voies d'eau.
Les règlements particuliers pris en application de l'article R. 4241-66 peuvent
déroger aux dispositions du présent article et de l'arrêté prévu au présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4241-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1991-07-23 CONCORDANCE source Décret n°91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-12-27 au 2013-03-28


      CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2014-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-12-27 au 2018-10-07


      2015-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-04-05 au 2018-10-07


      2016-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-06 au 2018-10-07


      2017-12-26 CITATION cible Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et l'aptitude médicale des patrons-pilotes VIGUEUR


      2022-02-09 MODIFIE cible Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4241-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


