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Article L5411-1
L'armateur est celui qui exploite le navire ou le drone maritime en son nom,
qu'il en soit ou non propriétaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-13 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-22 CITATION cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L334-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5764-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5784-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5794-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-15


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

