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Article L4261-1
La navigation du Rhin est régie :
1° Par la convention internationale signée à Mannheim le 17 octobre 1868 pour la
navigation du Rhin et les règlements pris pour son application par la Commission
centrale pour la navigation du Rhin ;
2° Et, en tant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions du présent
livre.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

