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Article L5593-1
La liste des documents qui sont tenus à la disposition des membres de l'équipage
et affichés dans les locaux réservés à l'équipage ainsi que les langues dans
lesquelles ces documents doivent être disponibles sont fixées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-07-26 CREE cible LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2024-03-29 CITATION cible Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports VIGUEUR


