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Article R3421-6
L'entreprise qui fait réaliser par un transporteur routier des opérations de
cabotage routier de marchandises doit conserver pendant une durée minimale de
deux ans les contrats de transport ou autres documents justificatifs, y compris
sous forme dématérialisée, relatifs aux véhicules utilisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3452-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-22 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article R3452-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-08-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2010-04-19 CONCORDANCE source Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-22 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3452-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24


