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Article R5343-24
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 3342-1 du code du travail,
un ouvrier docker professionnel occasionnel est réputé compter au moins trois
mois de présence dans une entreprise de manutention portuaire s'il a accompli au
moins 120 vacations pour le compte de cette entreprise au cours de l'exercice
considéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-04 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R743-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R743-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-03-13 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R743-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-03-13 au 2015-01-01


