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Article A4231-15-1
En application de l'article R. 4231-1 du code des transports, les titulaires
d'un certificat de qualification de conducteur qui naviguent au radar doivent,
en plus de leur certificat de qualification de conducteur, détenir
l'autorisation spécifique pour la navigation au radar.
Tout demandeur doit posséder les compétences énoncées dans l'ES-QIN (partie I,
chapitre 4). Cela est attesté par la réussite d'un examen théorique sur les
connaissances nécessaires conformément à l'ES-QIN (partie I, chapitre 4) et d'un
examen pratique conformément à l'ES-QIN (partie II, chapitre 1).
L'examen pratique doit être passé à bord d'un bâtiment mentionné dans l'ES-QIN
ou sur un simulateur agréé dans les conditions prévues à l'article A.
4231-2-9.
La demande d'autorisation spécifique pour la navigation au radar est adressée à
l'autorité compétente dans les conditions prévues à l'article A. 4231-2-1.
Les alinéas 1 et 2 sont applicables aux titulaires de certificats de capacité
PC, PB, GA et GB.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R4231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article R4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d'un agrément pour l'examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


