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Article R5321-14
Les taux des droits de port sont portés à la connaissance des usagers par un
affichage dans les locaux du port ouverts au public ainsi que, le cas échéant,
au moyen des technologies de télécommunication informatiques ou
électroniques.
Ils font l'objet d'un avis publié dans deux journaux locaux au moins et sont
publiés au recueil des actes administratifs du département, les frais de
publication étant à la charge du bénéficiaire des droits de port.
Sans préjudice des règles propres au contrôle de légalité, ils sont transmis
pour information au préfet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5321-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code des ports maritimes - article R*211-9-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-30 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R*211-9-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5321-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


