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Article L6734-3
Pour l'application de l'article L. 6412-5 à Saint-Barthélemy, les mots : " Sans
préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008
établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la
Communauté, " sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L6412-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 CREE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L6412-5 (V)
    

