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Article A2271-54
I. - Lorsque l'alarme d'un équipement de détection se déclenche, la cause doit
en être trouvée de manière à obtenir une assurance raisonnable que le passager
ne porte ou ne transporte pas un ou plusieurs objets interdits.
II. - Les personnes dont l'état de santé est incompatible avec l'utilisation
d'un équipement de détection de métaux fixe sont soumis à une palpation de
sûreté.
III. - Pour les personnes à mobilité réduite, la nature du handicap est prise en
compte dans le choix de la méthode d'inspection-filtrage dans des conditions
respectueuses de leur dignité.
Lorsque la personne se déplace notamment à l'aide d'un fauteuil roulant, d'une
béquille, d'une canne ou sur un brancard, ces objets doivent, dans la mesure du
possible, être inspectés comme des bagages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-06 CODIFICATION source Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-06 CREE cible Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche - article ENTIEREMENT_MODIF


