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Article R6326-61
Sur les aérodromes dont le trafic annuel est supérieur ou égal à deux millions
de passagers ou cinquante mille tonnes de fret transporté par avion,
l'exploitant d'aérodrome tient à jour un système d'information sur le marché de
l'assistance en escale comprenant pour chaque service d'assistance en escale
:
1° La liste des prestataires d'assistance en escale autorisés avec les
conditions de ces autorisations ;
2° La liste des prestataires d'assistance en escale exerçant effectivement une
activité, en distinguant les prestataires contractants avec un transporteur
aérien et les prestataires agissant en qualité de sous-traitants de prestataires
contractants avec un transporteur aérien ;
3° La liste des transporteurs aériens assistés par chaque prestataire
d'assistance en escale ;
4° La liste des transporteurs aériens pratiquant l'auto-assistance en escale.
L'exploitant d'aérodrome communique chaque année ces éléments au ministre chargé
de l'aviation civile dans un délai de trois mois après la fin de la saison
aéronautique d'été.
L'exploitant d'aérodrome présente annuellement au comité des usagers un état des
lieux du marché de l'assistance en escale sur l'aérodrome issu du système
d'information tenu en application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


