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Article A4241-48-36

  Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique
  (*)





  1. Tout bateau utilisé pour la pratique de la plongée subaquatique doit, outre
  la signalisation prescrite par les autres dispositions de la présente section,
  porter :
  Une reproduction rigide, d'au moins 1 m de hauteur, du pavillon " A " du Code
  international des signaux, placée à un endroit approprié et à une hauteur
  telle qu'elle soit visible, de nuit comme de jour, de tous les côtés.
  Pour les bateaux dont la longueur est inférieure à 7 m, la hauteur de la
  reproduction rigide du pavillon A est d'au moins 50 cm de hauteur.
  2. Le cas échéant, il peut, au lieu de la signalisation prescrite au chiffre 1
  ci-dessus, porter la signalisation prévue par le chiffre 1 de l'article A.
  4241-48-34.
  (*) Annexe 3 : croquis 73.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article A4241-53-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


