{"character_count": 499, "word_count": 3542
Article L5531-1
Le capitaine a sur toutes les personnes, de quelque nationalité qu'elles soient,
présentes à bord pour quelque cause que ce soit, l'autorité que justifient le
maintien de l'ordre, la sûreté et la sécurité du navire et des personnes
embarquées, la sécurité de la cargaison et la bonne exécution de l'expédition
entreprise. L'armateur fournit au capitaine les moyens nécessaires à l'exercice
de cette autorité et n'entrave pas les décisions qui en relèvent.
Dépositaire de l'autorité publique, il peut employer à ces fins tout moyen de
coercition nécessité par les circonstances et proportionné au but poursuivi. Il
peut également requérir les personnes embarquées de lui prêter main-forte.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 144 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2017-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2019-12-24 MODIFIE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 144 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article R321-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5442-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5531-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5765-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5785-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5795-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-28


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

