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Article R6212-14
Dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement
d'aérodromes, certains avions effectuant du travail aérien, du transport à la
demande ou des opérations aériennes non commerciales peuvent atterrir ou
décoller sur des emplacements autres que des aérodromes, sous réserve que soient
respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du
ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6212-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R132-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-04-30 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6212-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


