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Article A4241-48-37

  Signalisation des bateaux effectuant des opérations de dragage de mines (*)





  Un bateau effectuant des opérations de dragage de mines doit, outre la
  signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter
  :
  De nuit :
  Trois feux clairs ou ordinaires verts, visibles de tous les côtés, disposés
  selon un triangle à base horizontale dans un plan perpendiculaire à l'axe du
  bateau ou engin flottant, le feu supérieur se trouvant à la tête du mât de
  misaine ou à proximité de celle-ci et les autres feux, à chaque extrémité de
  la vergue de misaine.
  De jour :
  Trois ballons noirs superposés disposés comme prescrit pour les feux.
  (*) Annexe 3 : croquis 74.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


