{"character_count": 185, "word_count": 1277
Article L5795-3-3
Pour l'application de l'article L. 5533-3-1 dans les Terres australes et
antarctiques françaises, les mots : “ à la section 2 du chapitre VI du titre IV
du présent livre ” sont remplacés par les mots : “ à la section 2 du chapitre VI
du titre IV du présent livre telle qu'elle résulte des dispositions de l'article
L. 5795-6-1 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L5533-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5533-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29


