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Article D5312-43
Le conseil de coordination interportuaire ne peut valablement délibérer que
lorsque la moitié au moins de ses membres en exercice assistent à la séance.
Toutefois, les délibérations prises à la suite de deux convocations successives,
à huit jours d'intervalle et dûment constatées, sont valables quel que soit le
nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En
cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-22 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-05-19 CONCORDANCE source Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-05-22 au 2015-01-01


      2009-08-25 CONCORDANCE source Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


