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Article L1441-2
A l'expiration du délai fixé par l'article L. 1441-1, les objets qui n'ont pas
été réclamés sont vendus aux enchères par l'administration des domaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1441-1 (VD)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

