{"character_count": 201, "word_count": 1420
Article A4241-65
Carnet de contrôle des huiles usées




  Le carnet de contrôle des huiles usées, délivré par l'autorité compétente visé
  à l'article R. * 4200-1, fait l'objet d'un modèle défini à l'annexe 6. Il doit
  être conservé à bord. Après son renouvellement, il doit être conservé à bord 6
  mois au moins après la dernière inscription.
  Les carnets des huiles usées délivrés en application du règlement de police
  pour la navigation du Rhin ou du règlement de police pour la navigation de la
  Moselle sont considérés comme équivalents.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R*4200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11 CITATION cible
    

Code des transports - article R*4200-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2022-02-11 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R*4200-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2022-02-11


