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Article R5272-2

  Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième
  classe le fait pour toute personne d'opérer un drone maritime sans être
  titulaire du certificat d'opérateur de drone maritime ou sans avoir suivi la
  formation dispensée par le fabriquant en application de l'article R. 5271-1.


Références
Références faites par l'article


      2024-05-22 CREE cible Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


