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Article R4111-1
Le registre d'immatriculation mentionné à l'article L. 4111-4 est un registre
national informatisé tenu par le ministre chargé des transports.
Les bateaux sont inscrits sur ce registre dans l'ordre de la réception des
demandes d'immatriculation visées aux articles R. 4111-3 et R. 4111-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-10-16 au 2014-05-28 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L4111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R4111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1919-04-09 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1919-04-03 CONCORDANCE source Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1919-04-09 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1956-10-16 au 2014-05-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4111-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


