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Article L5312-3
Sous réserve des limitations prévues par l'article L. 5312-4 en ce qui concerne
l'exploitation des outillages, le grand port maritime peut exercer, notamment
par l'intermédiaire de prises de participations dans des personnes morales, des
activités ou réaliser des acquisitions dont l'objet est de nature à concourir, à
l'intérieur ou à l'extérieur de sa circonscription, au développement ou à la
modernisation du port ou de la place portuaire. Il respecte les enjeux et règles
mentionnés à l'article L. 5312-2.
Il peut proposer des prestations à des tiers s'il les réalise déjà pour son
propre compte ou si elles constituent le prolongement de ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5312-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des ports maritimes - article L101-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-06 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L101-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-07-06 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5713-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5312-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

