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Article D3312-54
Les articles D. 3171-1 à D. 3171-7 du code du travail relatifs au décompte de la
durée du travail des salariés travaillant selon le même horaire collectif sont
applicables dans les établissements soumis aux dispositions de la présente
section.
Dans les entreprises et établissements qui appliquent un dispositif
d'aménagement du temps de travail dans le cadre d'horaires individualisés, le
total des heures de travail accomplies depuis le début de la période de
référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si
celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin
de paie de cette période.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3171-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article D3521-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code des transports - article D3531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article D3541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D3171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CONCORDANCE source Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01


      2016-11-17 CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2016-11-17 CREE cible Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3171-1 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3521-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3531-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3541-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


