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Article L5531-44

  Les armateurs des navires mentionnés aux articles L. 5531-32 et L. 5531-33
  tiennent à jour et à disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle des
  instruments de mesure un état, à bord, pour chaque navire concerné, comprenant
  les informations déterminées par voie d'arrêté du ministre chargé de la
  mer.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5531-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L5531-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure VIGUEUR_DIFF


      2020-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28


      2023-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5531-32 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L5531-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5765-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


