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Article ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2
ÉPREUVE SUR DES TRONÇONS DU RHIN PRÉSENTANT DES RISQUES SPÉCIFIQUES
Partie A : Exigences pour les tronçons du Rhin présentant un risque spécifique
:


Un conducteur qui navigue un bâtiment sur les sections entre le p. k. 335,92
(écluses d'Iffezheim) et le p. k. 857,40 (bac de Spijk) nécessite, en plus de
son certificat de qualification, l'autorisation spécifique pour la navigation
sur des voies d'eau intérieures présentant des risques spécifiques.


L'examen est passé auprès de l'autorité compétente conformément à l'article
A. 4231-2-1 en application de l'article A. 4231-16-2. L'examen peut se dérouler
sous la forme d'un examen à choix multiples ou d'un examen oral. L'examen porte
sur les connaissances suivantes du candidat :


a) Description du trajet de navigation vers l'amont et vers l'aval ;
b) Connaissance détaillée des caractéristiques de la section, notamment en ce
qui concerne les conditions de courant locales et les exigences qui en découlent
pour une conduite sûre du bâtiment sur ce tronçon du Rhin ;
c) Connaissance détaillée du gabarit de la voie navigable ;
d) Connaissance des prescriptions de police applicables sur ce tronçon du
Rhin.
Les détails se trouvent dans la partie B.


Quiconque souhaite obtenir l'autorisation spécifique visé à cette annexe doit
avoir parcouru le tronçon de voie d'eau intérieure correspondant au moins trois
fois vers l'amont et trois fois vers l'aval au cours des trois dernières années.
Le candidat doit avoir été présent dans la timonerie lors de chacun des voyages
visés dans la première phrase ci-avant. Le candidat doit avoir déterminé
lui-même le cap et la vitesse du bâtiment au minimum lors de l'un des voyages
vers l'amont et de l'un des voyages vers l'aval visé dans la première phrase
ci-avant.


Les voyages de secteur doivent avoir été effectués à bord d'un bâtiment
motorisé pour la conduite duquel est prescrit un certificat de qualification de
conducteur ou une patente du Rhin.


Le candidat atteste de la réalisation du voyage de secteur en présentant son
livret de service. Si, au moment de l'inscription à l'examen, le candidat n'a
pas encore effectué tous les voyages de secteur nécessaires, le candidat est
admis à l'examen sous réserve que tous les voyages de secteur aient été
effectués d'ici le jour de l'examen.


Le conducteur est tenu-dans le cadre d'une exploitation sûre du bateau-de
permettre au candidat d'effectuer des voyages de secteur et de l'assister à cet
effet.


Partie B : Tronçons du Rhin exigeant des compétences supplémentaires du
conducteur :
I.-Le Rhin, du p. k. 335,92 (écluse d'Iffezheim) au p. k. 352,07 (Neuburgweier)
:
Qualifications complémentaires :
Le conducteur qui navigue sur ce tronçon du Rhin présentant des risques
spécifiques doit posséder une connaissance précise de ses caractéristiques et
particularités locales afin de naviguer sur ce tronçon du Rhin en toute
sécurité.
-il doit pouvoir décrire le trajet de navigation vers l'amont et vers l'aval
;
-il doit en outre posséder :
a) Une connaissance détaillée des caractéristiques de la section ;
b) Une connaissance détaillée du gabarit de la voie navigable ;
-le conducteur doit en outre posséder des connaissances concernant les flux et
vitesses du courant de ce tronçon du Rhin et doit être capable d'adapter son
comportement de conduite à la situation locale. En font partie notamment des
connaissances relatives :
-à l'effet inhabituel et à l'importance des épis installés sur cette section
;
-au nombre élevé des changements de côté pour le croisement, de bâbord à tribord
et inversement, avec les importants mouvements de giration qui en résultent pour
les bâtiments ;
-à l'emplacement des champs d'épis et l'évaluation de leur incidence sur le
courant ;
-à la densité élevée du trafic aux embouchures de voies affluentes ;
-aux dispositions spéciales applicables aux bâtiments à partir de certaines
longueurs ;
-à l'étroitesse des eaux navigables et les zones dans lesquelles le croisement
de convois poussés devrait être évité ;
-aux variations importantes de l'orientation et de la vitesse du courant ;
-aux dispositions relatives à la vitesse minimale des convois poussés ;
-aux conditions particulières dues à la présence d'un grand nombre de menues
embarcations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFIE source
    

Code des transports - article A4231-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Code des transports - article A4231-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CODIFIE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


