{"character_count": 444, "word_count": 2813
Article A4231-1-2
A compter du 30 septembre 2022, à bord de chaque bâtiment, à l'exception des
remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des
bateaux des autorités de police, des administrations fluviales et des bateaux de
plaisance, un livre de bord actif selon le modèle de l'ES-QIN (partie V,
chapitre 5) doit se trouver dans la timonerie. Ce livre de bord doit être tenu
conformément aux instructions qu'il contient. La responsabilité de la présence
du livre de bord et des inscriptions qui doivent y être portées incombe au
conducteur.
Le premier livre de bord, qui doit porter le numéro 1, le nom du bâtiment et son
numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI),
La demande de livre de bord doit être effectuée par le propriétaire du bateau ou
son représentant auprès de l'autorité compétente selon les modalités définies
dans le formulaire de demande de livre de bord accessible par le portail fluvial
dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : http :// www. fluvial.
developpement-durable. gouv. fr à la rubrique “ vos démarches ”.
Lors de la remise du livre de bord, une attestation mentionnant le nom du
bâtiment, le numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI), le
numéro d'ordre, le nom du service compétent qui a remis le livre de bord et la
date de la délivrance du livre de bord doit être remise au demandeur. Cette
attestation doit être conservée à bord et être présentée sur demande.
La délivrance des livres de bord ultérieurs est à inscrire sur l'attestation par
l'autorité compétente. Les livres de bord ultérieurs peuvent être délivrés par
toutes les autorités compétentes, qui y apposent le numéro d'ordre ; ils ne
peuvent toutefois être délivrés que sur présentation du livre de bord précédent.
Le livre de bord précédent doit être revêtu de la mention indélébile “ annulé ”
et être restitué au conducteur. Le propriétaire du bâtiment doit en outre
veiller à ce que le livre de bord soit alors ramené à bord.
Le livre de bord annulé doit être conservé à bord tant qu'il est utilisé comme
justificatif des temps de navigation des différents livrets de services des
membres d'équipage de pont.
Lorsque le livre de bord n'est pas tenu conformément aux instructions qu'il
contient, le certificat de qualification du conducteur peut être suspendu
jusqu'à régularisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


