{"character_count": 311, "word_count": 2273
Article R4511-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux employeurs de droit
privé ainsi qu'aux salariés des entreprises de transport fluvial, à l'exception
des entreprises de location de bateaux de plaisance.
Elles s'appliquent également, pour leur personnel navigant, aux entreprises de
toute nature exerçant, à titre accessoire, une activité de transport fluvial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R1331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1983-12-19 CONCORDANCE source Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R1331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-28 au 2016-07-01


