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Article A4241-59-2
Circulation et stationnement des bateaux de plaisance




  1. Sans préjudice des dispositions des articles L. 4242-1 et L. 4243-1 et sauf
  dispositions contraires des règlements particuliers de police, les bateaux de
  plaisance naviguent librement dans les biefs et franchissent librement les
  écluses dans les conditions prévues à l'article A. 4241-53-30.
  2. Sur les lacs et plans d'eau, les réservoirs et rigoles d'alimentation des
  canaux ainsi que sur leurs dépendances, la navigation des bateaux de plaisance
  s'effectue librement sous réserve des conditions fixées par les règlements
  particuliers de police et des droits des propriétaires riverains et des
  tiers.
  3. Sans préjudice des dispositions de la présente section applicables aux
  menues embarcations, les bateaux de plaisance se tiennent à une distance
  suffisante des bateaux faisant route et des engins flottants au travail, ainsi
  que, d'une façon générale, de tous les chantiers de travaux ouverts sur la
  voie de navigation intérieure.
  4. L'ancrage et l'amarrage dans le chenal navigable sont interdits.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-53-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L4243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L4242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-53-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4242-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L4243-1 (V)
    

