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Article R5334-13
L'autorité investie du pouvoir de police portuaire ou l'autorité maritime
chargée du contrôle pour l'Etat du port peut empêcher ou faire cesser les
opérations de chargement ou de déchargement lorsqu'elles mettent en cause la
sécurité du navire et de son équipage ou celle du port.
En liaison, le cas échéant, avec l'autorité maritime chargée du contrôle pour
l'Etat du port, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire intervient en
cas de désaccord entre le capitaine et le responsable à terre des opérations
lorsque ce désaccord peut constituer un danger pour la sécurité ou pour
l'environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R342-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R342-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


