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Article R4241-48
Les bateaux portent une signalisation visuelle. Le type d'équipement, les
modalités d'installation et les modalités d'utilisation sont définis par arrêté
du ministre chargé des transports. Cet arrêté peut également prévoir une
signalisation particulière applicable à certains types de bateaux ou à certaines
situations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article Annexe 3 à l'article A4241-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4274-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article Annexe 3 à l'article A4241-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4274-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


