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Article L5344-6
Est puni de 3 750 € d'amende le fait de conduire ou de tenter de conduire un
navire en qualité de pilote commissionné, sans une commission régulière de
pilote de la station.

Références
Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

