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Article R4122-2
Le bateau est immédiatement inscrit sur le registre d'immatriculation et y prend
son numéro d'ordre, avec les indications portées sur la déclaration.
L'inscription est complétée ultérieurement et rectifiée, s'il y a lieu, lors de
l'accomplissement des formalités prescrites à l'article R. 4111-3 qui restent
obligatoires après l'achèvement du bateau.
Jusqu'à l'accomplissement de ces formalités, le récépissé de la déclaration
tient lieu de certificat d'immatriculation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R4111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28 CITATION cible
    

Code des transports - article R4124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R4124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2023-01-01 CITATION source
    

Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1919-04-09 au 2013-03-28 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1919-04-03 CONCORDANCE source Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1919-04-09 au 2013-03-28


      2013-03-25 CODIFICATION source Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-25 CREE cible Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R4111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-28 au 2023-01-01


