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Article R5332-53
L'agrément peut être suspendu ou retiré par décision du ministre chargé des
transports lorsque l'organisme de formation en sûreté portuaire ne répond plus
aux critères d'agrément ou ne respecte pas les prescriptions de la présente
section. L'organisme est préalablement avisé de la mesure de retrait envisagée
et dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations.
En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu sans préavis pour une durée
maximale de deux mois par une décision motivée du ministre chargé des
transports.
Les décisions de retrait et de suspension d'agrément sont notifiées dans les
mêmes conditions que les décisions d'agrément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code des transports - article R5332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-23


