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Article L5421-2
Le transporteur est tenu de mettre et conserver le navire en état de
navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage
considéré et de faire toute diligence pour assurer la sécurité des passagers.
Il est responsable des dommages dus au retard tenant à l'inobservation des
dispositions de l'alinéa précédent ou à la faute commerciale de ses préposés.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

