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Article R2242-3
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1112-9, aucun animal n'est admis
dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les animaux domestiques de petite taille
convenablement enfermés, ainsi que les chiens muselés et tenus, peuvent être
admis par l'exploitant dans ces véhicules.
Les animaux abandonnés qui sont trouvés dans les espaces et véhicules affectés
au transport public de voyageurs ou de marchandises sont, en application des
articles L. 211-20 à L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime, conduits
au lieu de dépôt mentionné par ces articles ou saisis et mis en fourrière dans
les conditions prévues aux articles L. 211-23 à L. 211-28 du même code.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-02 CREE cible Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Les animaux dangereux et errants.


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R2241-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-07-12 au 2024-12-04


