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Article A4231-2-5
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de
formation peut être opéré par l'autorité compétente.
Sur rapport de l'autorité compétente, l'agrément peut être retiré par arrêté du
ministère chargé des transports en cas de non-respect par l'organisme de
formation des dispositions du présent arrêté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


