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Article R5232-20
Pour fixer le montant de l'amende, le préfet prend en compte les circonstances
et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses
ressources et ses charges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


