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Article D5312-60-6
En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de
coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Dunkerque,
les ports de Calais et de Boulogne-sur-mer dont la société d'Exploitation des
Ports du Détroit est gestionnaire, le port sec d'Eurotunnel dont la société
GETLINK SE est gestionnaire, l'association Norlink Ports, Voies navigables de
France, la société du Canal Seine-Nord Europe, SNCF Réseau et les établissements
gestionnaires du réseau routier national. Il prend le nom de conseil de
coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5312-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-06-22 CITATION cible
    

Code des transports - article L5312-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-22 au 2021-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-04-12 CREE cible Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5312-12
    

