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Article R1243-12
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas
atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un
délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de
membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-14 CREE cible Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021 relatif à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


