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Article L4212-2
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la
navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions
prévues au titre III du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2021-04-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


