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Article L3111-9
Si elles n'ont pas décidé de la prendre en charge elles-mêmes, la région ou
l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains peuvent confier
par convention, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du code
général des collectivités territoriales, tout ou partie de l'organisation des
transports scolaires au département ou à des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements
d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations
familiales. L'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains
peut également confier, dans les mêmes conditions, tout ou partie de
l'organisation des transports scolaires à la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-01-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L1111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2019-12-29 CITATION cible
    

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-02-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-07 MODIFIE cible LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - article 15 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2016-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - art. L1111-8 (MMN)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'éducation - article L213-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-12-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3111-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3111-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

