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Article R3114-4

  L'exploitant d'un aménagement de transport public routier met à disposition
  des transporteurs un dispositif permettant d'informer les voyageurs sur les
  services réguliers desservant l'aménagement, notamment leur dénomination
  commerciale, les horaires des services et les plans de ligne. Cette obligation
  est considérée comme remplie par cet exploitant, s'il prend les dispositions
  nécessaires pour permettre aux transporteurs de mettre eux-mêmes en place ce
  dispositif.
  L'exploitant d'un aménagement de transport public routier relevant des pôles
  d'échanges stratégiques issus de la planification régionale de l'intermodalité
  prévue par l'article L. 1213-3 prend part à la réalisation des objectifs de ce
  plan, notamment en ce qui concerne les équipements de stationnement pour les
  vélos.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article L1213-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-07-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1213-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-29 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-01-30 CREE cible Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1213-3
    

