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Article R6421-6
Après la conclusion du contrat de transport aérien, le transporteur contractuel
informe le consommateur, de toute modification de l'identité du transporteur
effectif pour chaque tronçon de vol prévu dans le contrat de transport
aérien.
Cette modification, dès qu'elle est connue, est portée sans délai à la
connaissance du consommateur, le cas échéant par l'intermédiaire de la personne
ayant vendu le titre de transport aérien. Le consommateur en est informé au plus
tard au moment de l'enregistrement ou, en cas de correspondance s'effectuant
sans enregistrement préalable, avant les opérations d'embarquement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-04 au 2023-11-01


