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Article D5312-50
Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont les
présidents du directoire des grands ports maritimes de Nantes-Saint-Nazaire, de
La Rochelle et de Bordeaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article D5312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2009-08-25 CONCORDANCE source Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-08-28 au 2015-01-01


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article D5312-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


