{"character_count": 176, "word_count": 1313
Article D6326-23
Le règlement intérieur du comité des usagers prévu par l'article R. 6326-22 est
arrêté par le comité, à la majorité de ses membres, sur proposition de son
président. Il précise les conditions de réunion du comité ainsi que les
modalités d'adoption des comptes rendus de ces réunions. Il est notifié à
l'exploitant d'aérodrome.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6326-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6326-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


