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Article R4421-9

  Il doit être satisfait à l'exigence d'honorabilité professionnelle par chacune
  des personnes suivantes :

1° L'entreprise, personne morale ;
2° Les personnes physiques suivantes :
a) Le commerçant, chef d'entreprise individuelle ;

  b) Les associés et les gérants des sociétés en nom collectif ;

c) Les gérants des sociétés à responsabilité limitée ;

  d) Les associés commandités et les gérants des sociétés en commandite ;


  e) Le président du conseil d'administration, les membres du directoire et les
  directeurs généraux des sociétés anonymes ;


  f) Le président et les dirigeants des sociétés par actions simplifiées.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-15 CREE cible Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R*4421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4421-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4421-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4421-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4421-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-17


