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Article R3121-11
Sans préjudice de l'article L. 3124-1, les autorisations de stationnement
relevant de la présente sous-section sont retirées définitivement à la demande
du titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L3124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L3124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L3124-1 (V)
    

