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Article L1311-2
La durée du travail des salariés et la durée de conduite des conducteurs sont
fixées par décret en Conseil d'Etat.
Elles tiennent compte du progrès des conditions techniques, économiques et
sociales et des sujétions particulières liées à l'irrégularité des cycles de
travail, aux contraintes de lieux et d'horaires et aux responsabilités encourues
à l'égard des personnes transportées et des tiers.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 5543-2, le temps de travail des
salariés chargés de la conduite ou du pilotage et des personnels qui leur sont
assimilés comprend le temps consacré à la conduite ainsi que, dans des
conditions fixées par voie réglementaire, le temps pendant lequel ils sont à la
disposition de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L5543-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-31 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-31 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5543-2 (VD)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

