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Article L1882-1
Les chapitres Ier et II du titre II du livre VI dans leur rédaction issue de
l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 portant application de divers
règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile
ainsi que les articles L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables à
Wallis-et-Futuna.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1634-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code des transports - article L1634-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-04-10 CITATION cible
    

Code des transports - article L1634-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-10 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1634-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1634-3 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

      2012-07-12 CITATION source Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile


      2020-07-29 MODIFIE cible Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


