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Article R3312-15
La durée du travail des personnels de conduite exécutant des transports routiers
de personnes soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du
Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de
la législation sociale dans le domaine des transports par route et (UE) n°
165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux
tachygraphes dans les transports routiers est enregistrée, attestée et
contrôlée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article D3312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2003-12-22 CONCORDANCE source Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-07 au 2017-01-01


      CODIFICATION source Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports


      2021-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-753 du 10 juin 2021 relatif aux modalités de décompte du temps de travail dans les entreprises de transport public routier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3312-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-13


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3312-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3312-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3551-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-27


