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Article L5531-42

  I. - Dans les cas où le contrôle est effectué à bord du navire, celui-ci étant
  à quai ou au mouillage, les opérations de dépistage de l'imprégnation
  alcoolique ou les mesures destinées à établir la preuve de l'état alcoolique
  peuvent être effectuées avec les appareils autorisés en application du code de
  la route.
  II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas au contrôle effectué dans le
  cadre du paragraphe 4 de la sous-section 3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-08 CREE cible Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5765-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5775-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-09


