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Article R5785-5
Les dispositions de la section 3 du chapitre VII du titre IV du livre V sont
applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve de l'adaptation suivante : A la
première phrase du I de l'article R. 5547-3-1, les mots : “ le directeur
interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : “ l'autorité mentionnée
au 6° de l'article R. 1802-8 ” et à la seconde phrase du même I, les mots : “
sur plusieurs régions administratives du territoire national ” sont remplacés
par les mots : “ à Wallis-et-Futuna et sur une ou plusieurs autres collectivités
du territoire national ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-28 CREE cible Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


