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Article R3132-4
Les dispositions de l'article R. 3132-3 sont également applicables au conducteur
qui a proposé un trajet en covoiturage et l'a réalisé en l'absence de passager.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07 CITATION cible
    

Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-05 CREE cible Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R3132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-07


