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Article A4231-6-1
Les stages pratiques réalisés dans le cadre des écoles de bateliers peuvent être
comptabilisés dans le livret de service combiné comme des jours de navigations
sous réserve qu'ils soient attestés au moyen d'un certificat de cette école et
qu'ils aient été déclarés préalablement dans le dossier de demande d'agrément
définit à l'article A. 4231-2-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4231-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CREE cible Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4231-2-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-15


