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Article L6522-2
Le commandant de bord assure le commandement de l'aéronef pendant toute la durée
de la mission et est responsable de l'exécution de cette dernière.
Dans les limites définies par les règlements et par les instructions de
l'autorité administrative et de l'exploitant, il choisit l'itinéraire,
l'altitude de vol et détermine la répartition du chargement de l'aéronef.
Il peut différer ou suspendre le départ et, en cours de vol, changer
éventuellement de destination chaque fois qu'il l'estime indispensable à la
sécurité et sous réserve d'en rendre compte en fournissant les motifs de sa
décision.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L422-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code de l'aviation civile - article L422-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L422-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L422-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6522-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

