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Article L2141-6
La société SNCF Voyageurs est dotée d'un conseil d'administration qui comprend
:
1° Deux tiers de membres désignés par l'assemblée générale des actionnaires,
sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 4 et du II
de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la
gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation
publique ;
2° Un tiers de représentants des salariés désignés en application des
dispositions de l'article 7 de la même ordonnance

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-30 CONCORDANCE source Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-14 au 2015-07-17


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


      2014-08-20 CITATION source Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique


      2019-06-03 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


