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Article L5337-5
Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout
autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme
suit :
1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout
inférieure ou égale à 20 mètres : 500 € ;
2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout
supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 € ;
3° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout
supérieure à 100 mètres : 20 000 €.
En cas de nouveau manquement commis moins de cinq ans après le prononcé d'une
première condamnation, l'amende peut être portée au double.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5334-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Code des ports maritimes - article L334-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article L334-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5334-5 (V)
    

      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

