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Article R5332-16
L'agent de sûreté de l'installation portuaire prend l'attache du représentant de
l'armateur d'un navire arrivant en escale et lui présente les mesures de sûreté
en vigueur. Lorsque des mesures spécifiques sont nécessaires ou que le navire et
l'installation portuaire sont soumis à des niveaux de sûreté différents, ces
mesures figurent dans une déclaration de sûreté ou, s'agissant de lignes
régulières ou d'escales habituelles, dans une convention permanente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article R5332-18-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)


      2010-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2010 relatif au rapport d'activité annuel des organismes de sûreté habilités - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-05-31


      2020-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31


      2023-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R321-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-30 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des transports - article R5332-18-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-12-28 au 2023-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5336-2 AUTONOME VIGUEUR


