{"character_count": 473, "word_count": 3228
Article R5334-8
La présente section s'applique aux navires vraquiers faisant escale à un
terminal pour charger ou décharger des cargaisons solides en vrac, à l'exclusion
des grains, en utilisant des moyens de chargement ou déchargement autres que les
seuls équipements de bord.
Pour l'application des articles R. 5334-8 à R. 5334-14 :
1° Les navires vraquiers sont les navires comptant un seul pont, des citernes
supérieures et des citernes latérales en trémies dans ses espaces à cargaison,
et qui sont destinés essentiellement à transporter des cargaisons sèches en
vrac, ou les minéraliers, c'est-à-dire des navires de mer à un seul pont
comportant deux cloisons longitudinales et un double fond sous toute la tranche
à cargaison, qui sont destinés au transport de minerais dans les cales centrales
uniquement, ou des transporteurs mixtes tels que définis dans la règle II-2/3.27
de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
faite à Londres le 1er novembre 1974 (SOLAS), quel que soit leur pavillon ;
2° Un terminal est une installation fixe, flottante ou mobile, équipée et
habituellement utilisée pour le chargement ou le déchargement de navires
vraquiers ;
3° Le chargement ou le déchargement ne comprend pas les opérations accessoires,
telles que le stockage, le relevage, le criblage et le concassage ;
4° Le responsable à terre des opérations de chargement ou de déchargement est la
personne désignée en son sein par l'entreprise de manutention, que cette
entreprise utilise ou non ses propres outillages.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R5334-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des ports maritimes - article R342-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2014-12-30 CODIFICATION source Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2014-12-30 CREE cible Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des ports maritimes - article R342-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-20 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R5334-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


