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Article L5531-16
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait de
favoriser l'embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin ou de le
dissimuler.
Cette peine est doublée lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code disciplinaire et pénal de la marine marchande - article 74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2010-12-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

