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Article L6212-2
L'aéronef qui effectue un vol international est tenu d'utiliser au départ et à
l'arrivée un aéroport international.
Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de
leur exploitation, être dispensées par l'autorité administrative d'utiliser un
aéroport international.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article L132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-02 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-27 CITATION cible Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article L132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-02 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'aviation civile - article D221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-26 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6232-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6212-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6312-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

