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Article L3120-5

  Les prestations de transport mentionnées à l'article L. 3120-1 peuvent être
  effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux
  caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du
  présent titre.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R3122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION source
    

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-02-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION source
    

Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-25 CITATION source
    

Code des transports - article R3123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08 CITATION source
    

Code des transports - article R3123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION source
    

Code des transports - article R3121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article R3121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article L3120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03 CITATION cible
    

Code des transports - article R3120-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08 CITATION source
    

LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-01 CREE cible LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-25


      2023-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2024-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L3120-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3120-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-08


