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Article R6527-40
Le calcul de la pension est effectué conformément à la formule suivante :


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  page


dans laquelle :
SMIM représente le salaire moyen indexé majoré annuel ;
SQM25, le salaire quotidien moyen indexé des vingt-cinq meilleures annuités ;
NJV, les périodes décomptées en jours précédées et suivies de services civils et
validées au titre des 5° et 6° de l'article R. 6527-28, à raison d'un nombre
maximal de 360 jours par annuité ;
∑ SIC la somme des salaires indexés de carrière ;
« a » prend les valeurs mentionnées au tableau annexé au présent article ;
TV est défini par l'article R. 6527-41.
Les valeurs de « a » à prendre en compte à la date de prise d'effet des pensions
jusqu'au 31 décembre 2026 sont définies dans le tableau annexé au présent
article.
Pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027, « a » est égal au
nombre de jours ayant donné lieu au versement ou au rachat de cotisations, au
sens des articles R. 6527-29 à R. 6527-32.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article R6527-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22 CITATION cible
    

Code des transports - article Annexe à l'article R. 6527-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R6527-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
    

Code des transports - article R6527-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
    

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article R6527-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-10-31 CODIFICATION source Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-10-31 CREE cible Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R426-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-13 au 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article Annexe à l'article R. 6527-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article R6527-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-11-01 au 2023-11-22


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R6527-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01


