{"character_count": 374, "word_count": 2488
Article A4241-48-16
Signalisation des bacs faisant route (*)




  1. Les bacs ne naviguant pas librement doivent porter :
  De nuit :
  a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés et placé à une hauteur d'au
  moins 5 m ; toutefois, cette hauteur peut être réduite si la longueur du bac
  est inférieure à 20 m ;
  b) Un feu clair vert visible de tous les côtés et placé à 1 m environ
  au-dessus du feu visé sous (a).
  De jour :
  Un ballon vert placé à une hauteur d'au moins 5 m.
  2. Le canot ou flotteur de tête d'un bac à câble longitudinal est muni de nuit
  d'un feu clair blanc visible de tous les côtés, placé à 3 m au moins au-dessus
  du plan d'eau.
  3. Les bacs naviguant librement doivent porter :
  De nuit :
  a) Un feu clair blanc visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1
  (a) ci-dessus ;
  b) Un feu clair vert visible de tous les côtés, comme prescrit au chiffre 1
  (b) ci-dessus ;
  c) Les feux de côté et le feu de poupe, comme prescrit aux chiffres 1 (b) et 1
  (c) de l'article A. 4241-48-8.
  De jour :
  Un ballon vert, comme prescrit au chiffre 1 ci-dessus.
  (*) Annexe 3 : croquis 38, 39, 40, 41.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article A4241-48-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-01 CITATION source
    

Code des transports - article A4241-53-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION source
    

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-06-28 CODIFICATION source Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - Annexe


      2013-06-28 CREE cible Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-48-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article A4241-48-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article A4241-53-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01


