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Article L5542-40
L'absence motivée par les congés, les blessures reçues au service du navire ou
les maladies contractées ou survenues au cours de l'embarquement est sans
incidence sur la continuité de l'embarquement au service de l'employeur.
Toutefois, la durée de cette absence n'est pas prise en compte pour le calcul de
la condition d'embarquement effectif et continu de l'article L. 5542-43.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail maritime - article 102-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Code des transports - article L5542-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail maritime - article 102-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-20 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5542-43 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5549-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2013-07-18


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

