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Article L1215-3
La région, les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article
L. 1231-1, l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, les
syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 1231-10, le département et les
organismes concourant au service public de l'emploi coordonnent leur action en
faveur de la mobilité solidaire.
A cet effet, la région et le ou les départements concernés pilotent
l'élaboration et suivent la mise en œuvre, à l'échelle d'un bassin de mobilité
au sens des deux derniers alinéas de l'article L. 1215-1, d'un plan d'action
commun en matière de mobilité solidaire.
Sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l'accompagnement
des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des
personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.
Le plan d'action définit les conditions dans lesquelles ces personnes
bénéficient d'un conseil et d'un accompagnement individualisé à la mobilité. Il
prévoit, notamment, les mesures permettant au service public de l'emploi de
fournir ces prestations à tout demandeur d'emploi, à toute personne éloignée de
l'emploi ou au jeune en contrat d'apprentissage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-29 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-27 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2014-01-29 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code des transports - article L1215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L1231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des transports - article L1231-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2019-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-08 MODIFIE cible Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1113-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-07


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - article L1215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1215-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1231-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L1231-10
    

