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Article L6300-1
Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour
l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs. L'emprise d'un
aérodrome s'étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les
besoins du trafic et le service des aéronefs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'aviation civile - article R211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2017-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-26


      2999-01-01 CITATION cible Code des impositions sur les biens et services - article L422-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2024-07-04 CITATION cible Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code de l'aviation civile - article R211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-04-09 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6763-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      CODIFICATION source Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
    

