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Article R112-14-2
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le procureur général est remplacé
par le premier avocat général ou, à défaut, par l'avocat général le plus ancien
ou, à défaut, par le substitut général le plus ancien.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des juridictions financières - article R112-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-13 au 2017-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des juridictions financières - article R112-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2007-04-13 au 2017-05-01


