{"character_count": 238, "word_count": 1814
Article R212-25
La chambre régionale des comptes est réunie en audience solennelle pour recevoir
le serment et procéder à l'installation des magistrats. Elle peut l'être
également pour entendre toute communication du président ou du procureur
financier.
Les audiences solennelles sont publiques. Elles sont présidées par le président
de la chambre et réunissent les magistrats présents en robe de cérémonie noire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 78 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des juridictions financières - article R212-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-12-27 au 2017-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-08-23 CONCORDANCE source Décret n° 95-945 du 23 août 1995 relatif aux chambres régionales des comptes


      2000-04-14 CODIFICATION source Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières


      2017-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 78 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R212-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code des juridictions financières - article R212-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-12-27 au 2017-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code des juridictions financières - article R212-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01


