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Article R112-33-3
Le greffe de chaque chambre comprend un greffier et, le cas échéant, un greffier
adjoint ainsi que d'autres agents du greffe.
Sous l'autorité du président de la chambre, le greffier dirige le service du
greffe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-29 CREE cible Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


