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Article R112-2
Le premier président est chargé de la direction générale de la Cour des comptes.
Après avis du procureur général, il définit l'organisation générale des travaux
de la Cour, il répartit les attributions de la Cour entre les chambres et arrête
le programme annuel des travaux au vu des propositions des présidents de
chambre.
Il préside les audiences solennelles, la chambre du conseil ainsi que le comité
du rapport public et des programmes. Il peut présider les séances des chambres
mentionnées à l'article R. 112-26, des formations interchambres et des
formations communes aux juridictions prévues à l'article L. 141-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des juridictions financières - article L141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01 CITATION cible
    

Code des juridictions financières - article R112-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code des juridictions financières - article R112-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code des juridictions financières - article R112-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-21 au 2009-02-01 CITATION cible
    

Code des juridictions financières - article R112-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-02-01 au 2015-07-06 CITATION cible
    

Code des juridictions financières - article R112-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-06 au 2017-05-01 CITATION cible
    

Code des juridictions financières - article R112-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-02-11 CONCORDANCE source Décret n°85-199 du 11 février 1985 RELATIF A LA COUR DES COMPTES


      2000-04-14 CODIFICATION source Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières


      2022-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article D131-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-31 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des juridictions financières - art. L141-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R112-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code des juridictions financières - article R112-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-21 au 2009-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R112-26-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


