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Article R*112-7-1
Le premier président peut désigner parmi les magistrats de la Cour des comptes
un ou plusieurs chargés de mission.

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Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2017-04-28 CREE cible Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


