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Article R112-46
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de chambre est
remplacé par un président de section dans l'ordre d'ancienneté dans la fonction
ou, à défaut, par le conseiller maître le plus ancien.
En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le président de section est
remplacé par le conseiller maître le plus ancien de la section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des juridictions financières - article R112-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-16 au 2017-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-28 CREE cible Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des juridictions financières - article R112-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-16 au 2017-05-01


