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Article R112-33
Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le
greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment
devant le premier président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-29 DEPLACE cible Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


