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Article R112-3
Le premier président préside la conférence des présidents qui est composée, du
procureur général et des magistrats ayant le grade de président de chambre, à
l'exception des magistrats mentionnés à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23
décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de
certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Le premier président consulte la conférence des présidents, pour rendre l'avis
prévu à l'article L. 122-6 et sur toute question qu'il juge utile d'évoquer.
Le secrétaire général ou, en cas d'absence ou d'empêchement, un des secrétaires
généraux adjoints assiste à la conférence des présidents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des juridictions financières - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-02 au 2017-05-01 CITATION cible
    

Code des juridictions financières - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-25 au 2023-06-14 CITATION cible
    

Code des juridictions financières - article L122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1577 du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-14 CITATION cible
    

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-26 au 2019-03-25 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1985-02-11 CONCORDANCE source Décret n°85-199 du 11 février 1985 RELATIF A LA COUR DES COMPTES


      1986-12-23 CITATION source Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-26 au 2019-03-25


      2000-04-14 CODIFICATION source Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières


      2017-11-17 MODIFIE cible Décret n° 2017-1577 du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article D131-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2020-01-31


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article D131-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2013-04-01 au 2017-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code des juridictions financières - article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-07-02 au 2017-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code des juridictions financières - article R112-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-01 au 2017-11-19


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R112-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-04-16 au 2017-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code des juridictions financières - article R112-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2006-10-17 au 2017-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-01 au 2017-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des juridictions financières - article R143-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-01 au 2017-05-01


