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Article R273-3
La publication de l'avis de la chambre territoriale des comptes est assurée, dès
sa réception, sous la responsabilité du président de la Polynésie française ou
du président de l'établissement public concerné ; les membres de l'assemblée de
la Polynésie française ou du conseil d'administration de l'établissement public
concerné sont informés de la teneur de cet avis.L'avis est publié au Journal
officiel de la Polynésie française par les soins du président de la Polynésie
française ou du président de l'établissement public concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-20 CREE cible Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


