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Article R311-9
En cas d'absence ou d'empêchement de son président, une chambre est présidée par
le président de l'autre chambre ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, par le membre de la chambre le plus anciennement nommé. En cas
d'ancienneté égale de plusieurs membres, la présidence est assurée par le plus
âgé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


