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Article D5316-14
La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article L.
5316-3 est déterminée sur une base mensuelle et versée, dans les mêmes
conditions que celles résultant des articles R. 6341-24-7, R. 6341-29, R.
6341-30 à R. 6341-32 et suivant les mêmes modalités que celle prévues aux
articles D. 6341-24-2, D. 6341-24-3, D. 6341-24-6, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3,
D. 6523-14-5 et D. 6523-14-6.
Le montant mensuel versé est revalorisé le 1er avril de chaque année par
application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la
sécurité sociale.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-24 CREE cible Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-24-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-24-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-24-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-28-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-28-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6523-14-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6523-14-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5316-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6341-24-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-29
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-30
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L161-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2016-01-01


