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Article L5312-6
Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des
orientations définies par le conseil d'administration ; il prépare les
délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.
Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil
d'administration. Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des
deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa révocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - article 16 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-13 CREE cible LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


