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Article R4524-5
Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est composé du
président de chacun des comités social et économique concernés et de
représentants des salariés, à raison d'un membre titulaire et d'un membre
suppléant.
Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun
des comités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R236-10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4524-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


