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Article R8323-2

  Pour l'application des articles R. 8253-1 et R. 8253-2 à
  Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2
  sont remplacées par la référence à l'article L. 8323-2.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-09 CREE cible Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-06-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8251-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-30 au 2016-03-09


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8323-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8253-1 (V)
    

