{"character_count": 327, "word_count": 2350
Article R3261-14
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à
la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière
lui est inférieure, bénéficie des prises en charges prévues aux articles L.
3261-3 et L. 3261-3-1 dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps
complet.
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la
moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier
alinéa, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre
d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps
complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3261-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L3261-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-02-09 CONCORDANCE source Décret n°2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-02-10 au 2008-05-01


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3261-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L3261-3-1
    

