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Article L3164-8
Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité
le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une
convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un
accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans
lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 3164-6, sous
réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient
des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles L. 3132-2
et L. 3164-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3164-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3164-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L222-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3164-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3165-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L222-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3164-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-05 CITATION source
    

Code du travail - article L3164-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article R4511-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24 CITATION source
    

Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4511-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L222-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3164-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3164-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3164-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3165-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


