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Article R5311-42

  Lorsque les circonstances le justifient, les comités territoriaux peuvent se
  réunir par visioconférence ou procéder à des délibérations à distance dans les
  conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative
  aux délibérations à distance des instances administratives à caractère
  collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités
  d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à
  caractère collégial.


Références
Références faites par l'article


      2014-11-06 CITATION source Ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2014-12-26 CITATION source Décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


