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Article L4122-1
Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les
conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en
élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa
formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de
celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au
travail.
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des
risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail,
des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont
adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la
responsabilité de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L122-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-06 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 1992-12-31 au 1992-11-04 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-11-04 au 2002-01-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L230-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L230-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L122-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-08-06 CONCORDE source
    

Code des transports - article L5545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail CITATION source
    

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L230-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L230-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L230-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L230-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


