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Article L1423-4
Le président du conseil de prud'hommes est alternativement un salarié ou un
employeur. Le sort détermine la qualité de celui qui est élu la première
fois.
Lorsque le président est choisi parmi les conseillers prud'hommes salariés, le
vice-président ne peut l'être que parmi les conseillers prud'hommes employeurs,
et réciproquement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L512-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-01-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L512-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-01-19 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1423-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-05-14 CITATION source
    

Code du travail - article L1423-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1423-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L512-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L512-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-01-19 au 2008-05-01


