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Article L2314-1
Le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du
personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat
compte tenu du nombre des salariés.
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de
suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.
Le nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés
par accord dans les conditions prévues par l'article L. 2314-7.
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements
sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous
la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L.
2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du
comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2314-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2314-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2315-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2314-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 105 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 105 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2019-03-05 CITATION cible Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2314-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2315-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2315-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2316-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2317-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L423-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-10 au 2001-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


