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Article R4461-13
Sur le site d'intervention ou de travaux hyperbares, pour chaque intervention à
des fins de travaux ou à d'autres fins, l'employeur établit une fiche de
sécurité sur laquelle il indique :
1° La date et le lieu de l'intervention ou des travaux ;
2° L'identité des travailleurs concernés ainsi que leur fonction et, s'il s'agit
de travailleurs indépendants ou de salariés d'une entreprise extérieure,
l'identification de celle-ci ;
3° Les paramètres relatifs à l'intervention ou aux travaux, notamment les durées
d'exposition et les pressions relatives ;
4° Les mélanges utilisés.
Un modèle de ce document est intégré dans le manuel de sécurité hyperbare.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article R322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article D4121-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2013-07-08 CITATION source
    

Code du travail - article D4121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-08 au 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
    

Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1990-03-28 CITATION cible Décret n°90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2020-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-08 au 2015-01-01


