{"character_count": 262, "word_count": 1784
Article R6323-18-3-1
I.-Le salaire moyen de référence de l'artiste ou technicien intermittent du
spectacle mentionné à l'article R. 6323-9-1 qui bénéficie d'un projet de
transition professionnelle est calculé sur la base des salaires perçus au cours
des périodes travaillées mentionnées au 1°, au 2° ou au 3° du I de l'article R.
6323-9-1, du montant de l'allocation d'assurance perçu par le salarié et des
indemnités versées par la caisse des congés spectacles.
II.-Le salaire moyen de référence du salarié titulaire d'un contrat de travail
conclu avec une entreprise de travail temporaire, qui remplit les conditions
d'ancienneté mentionnées au II de l'article R. 6323-9-1, est calculé sur la base
des salaires moyens perçus au cours des 600 dernières heures de mission
effectuées pour le compte de l'entreprise de travail temporaire dans laquelle
cette demande est déposée.
Le salaire moyen tient compte du salaire de base, des heures complémentaires ou
supplémentaires et des primes de toute nature versées au cours de la période de
référence, à l'exception de l'indemnité de fin de mission, de l'indemnité
compensatrice de congés payés et des remboursements de frais professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6323-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 CREE cible Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6323-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


