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Article L1441-2
Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de
mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le
collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article L.
2151-1 pour le collège des employeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2151-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-03-31 MODIFIE cible Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2151-1 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L513-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


