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Article R4534-56
Les ouvertures ou dénivellations existant dans le sol d'une galerie, les
passages resserrés, les abaissements de voûte ainsi que tous obstacles pouvant
présenter un danger ou une gêne pour la circulation des travailleurs, des
véhicules ou des convois sont convenablement signalés par des moyens appropriés,
tels que la pose de feux de position ou de dispositifs réfléchissants d'une
efficacité équivalente.
A défaut d'un éclairage suffisant, des dispositifs avertisseurs sont prévus,
tels que chaînettes et fils pendants, balais souples, dont le contact permet de
signaler aux travailleurs la présence d'un obstacle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1965-01-08 CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 95 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


