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Article R6123-3-8
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles ainsi que son bureau sont présidés conjointement par le préfet
de région et le président du conseil régional.
La vice-présidence du comité et de son bureau est assurée conjointement par :
a) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs, désigné par
les représentants mentionnés au b du 3° de l'article R. 6123-3-3 pour le comité
et au 3° de l'article R. 6123-3-10 pour le bureau ;
b) Un représentant des organisations syndicales de salariés, désigné par les
représentants mentionnés au a du 3° de l'article R. 6123-3-3 pour le comité et
par les représentants mentionnés au 3° de l'article R. 6123-3-10 pour le bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6123-3-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-11-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-09-16 CREE cible Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6123-3-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2016-01-01


