{"character_count": 130, "word_count": 970
Article R1142-1
Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels
l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont
les suivants :
1° Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin
;
2° Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
3° Modèles masculins et féminins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-27 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-05-27 au 2008-05-01


