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Article L2372-8
Les dirigeants des sociétés participantes et le groupe spécial de négociation
peuvent décider, par accord, d'appliquer le chapitre III du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-07-03 CREE cible LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


