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Article L3142-20
Le salarié peut, avec l'accord de son employeur, transformer ce congé en période
d'activité à temps partiel ou le fractionner. Dans cette hypothèse, le salarié
doit avertir son employeur au moins quarante-huit heures avant la date à
laquelle il entend prendre chaque période de congé. Cette transformation ou ce
fractionnement est accordé sans délai dans les cas mentionnés au troisième
alinéa de l'article L. 3142-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-01 CITATION cible Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D168-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L168-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L225-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L225-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-10 au 2003-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


