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Article L3132-3
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-12 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2009-08-10 MODIFIE cible LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-12


      2009-08-10 CITATION cible LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-12


      2020-03-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4511-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3164-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


