{"character_count": 301, "word_count": 2168
Article R4323-62
Lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du
plan de travail tel que mentionné à l'article R. 4323-58, les équipements de
travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de
travail sûres.
La priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection
collective.
Les dimensions de l'équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux
à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans
danger.
Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l'utilisation du type
d'équipement retenu sont mises en œuvre. En cas de besoin, des dispositifs de
protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages
corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les
conditions prévues aux articles R. 4323-60 et R. 4323-61.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4323-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4323-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-58 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-60 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-61 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


