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Article L1243-11
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du
terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée
indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de
travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période
d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1244-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L1244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L1245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-24 CITATION source
    

Code du travail - article L122-3-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-12 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 2001-12-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2004-06-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1245-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
    

Code du travail - article L1245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22 CITATION source
    

Code du travail - article L122-3-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-08-12 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-3-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1244-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1245-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


