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Article L6227-8
L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale pour tous les
risques et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents
non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales ou au profit des
agents des autres personnes morales de droit public mentionnées à l'article L.
6227-1. Les validations de droit à l'assurance vieillesse sont opérées selon les
conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 6243-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2014-01-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L6227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION cible
    

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-12-24 au 2019-01-01 MODIFIE source
    

Code du travail - article L6243-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-22 MODIFIE cible LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6227-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-12-25


