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Article R5312-3
L'opérateur France Travail rend compte au ministre chargé de l'emploi, aux
préfets de région et de département et aux directeurs régionaux de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités des activités du service public de
l'emploi qu'il assure avec le concours des organismes visés aux articles L.
5311-2 à L. 5311-4 et L. 5322-2.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5311-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


