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Article L1225-59
Le salarié reprenant son activité initiale bénéficie d'un droit à une action de
formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de
méthodes de travail.
Le salarié peut également bénéficier de ce droit avant l'expiration de la
période pendant laquelle il entendait bénéficier d'un congé parental d'éducation
ou d'une période d'activité à temps partiel. Dans ce cas, il est mis fin au
congé parental d'éducation ou à l'exercice d'une activité à temps partiel pour
élever un enfant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L122-28-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-05 au 1991-01-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-28-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-05 au 1993-01-30 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-28-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-30 au 1995-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-28-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-28-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-28-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


