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Article R4214-2
Les bâtiments et leurs équipements sont conçus et réalisés de telle sorte que
les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées sans
danger pour les travailleurs accomplissant ce travail et pour ceux présents dans
le bâtiment et autour de celui-ci. Chaque fois que possible, des solutions de
protection collective sont choisies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


