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Article R4121-1-1

  L'employeur consigne, en annexe du document unique :
  1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles
  aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter
  la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de
  l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un
  accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué
  mentionnés à l'article L. 4161-2 ;
  2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels
  mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article.
  Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour
  du document unique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4163-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4161-1
    

