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Article D4625-25

  L'employeur peut adhérer à un ou plusieurs services de prévention et de santé
  au travail de proximité situés dans le département où travaillent, à titre
  principal, ses travailleurs éloignés.


  En cas d'adhésion à plusieurs services de prévention et de santé au travail de
  proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur
  géographique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


