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Article R5311-20

  Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
  professionnelles mentionné à l'article R. 6123-3-9 prépare les réunions du
  comité régional pour l'emploi. Il en oriente et en suit les travaux.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6123-3-9
    

