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Article R6523-25
Le comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est
composé, outre le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et le
président du conseil territorial, de membres nommés par arrêté du représentant
de l'Etat :
1° Quatre représentants de l'Etat :
a) Le chef de service de l'éducation nationale ;
b) Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la
population ;
c) Le correspondant aux droits des femmes et à l'égalité ;
d) Le directeur du centre pénitentiaire ;
2° Trois représentants de la collectivité d'outre-mer désigné par le président
du conseil territorial ;
3° Un nombre compris entre quatre et six, au titre du a comme du b, de
représentants désignés par leurs organisations respectives :
a) Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
et interprofessionnel, des organisations syndicales de salariés représentatives
au niveau régional et interprofessionnel et des organisations syndicales de
salariés intervenant dans les secteurs d'activités correspondant à ceux des
organisations intéressées mentionnées au III de l'article R. 2272-9 ;
b) Des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives au
niveau national et interprofessionnel, des organisations professionnelles
d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional, des
organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national
et multi professionnel ;
3° bis Un représentant de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie,
des métiers et de l'artisanat ;
4° Des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et
de l'orientation professionnelles implantés localement dont le directeur
régional de l'opérateur France Travail, le chef du centre d'information et
d'orientation et le directeur du groupement d'intérêt public Expertise,
mobilisation et valorisation des initiatives vers l'emploi (EMVIE) ;
5° Des personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique,
après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et
environnemental et culturel régional.
Les représentants désignés en application du 2° comprennent au moins une
personne de chaque sexe.
Chaque membre du conseil émet un avis sauf les membres mentionnés aux 4° et 5°
du présent article. Ils peuvent, le cas échéant, être entendus pour éclairer les
débats.
Pour l'application du présent article, le représentant de l'Etat arrête la liste
des organisations mentionnées aux a et b du 3° en application des dispositions
du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie et du chapitre II
du titre V du même livre.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2272-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


