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Article D3142-3

  Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 3142-7, le
  salarié informe l'employeur au moment de la demande du congé par tout moyen
  conférant date certaine de la date prévisible de son retour. En cas de
  modification de celle-ci, le salarié en informe l'employeur au moins trois
  jours avant son retour.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08


