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Article R4412-15
Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité
des travailleurs doit être supprimé.
Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au
minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent
chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-22


