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Article R4423-3
Lors de l'évaluation des risques, l'employeur porte une attention particulière
sur les dangers des agents biologiques susceptibles d'être présents dans
l'organisme des patients ou de personnes décédées et chez les animaux vivants ou
morts, dans les échantillons, les prélèvements et les déchets qui en
proviennent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


