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Article L2141-4
L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le
respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en
particulier de la liberté individuelle du travail.
Les syndicats professionnels peuvent s'organiser librement dans toutes les
entreprises conformément aux dispositions du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code monétaire et financier - article L621-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22 CITATION source
    

Code du travail - article L412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code monétaire et financier - article L621-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-22 CITATION source
    

Code du travail - article L2146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L621-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-22


