{"character_count": 84, "word_count": 595
Article D5316-4
La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée
dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article D. 5316-2.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-24 CREE cible Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D5316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


