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Article R4532-25
Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la
phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la
personne physique qui justifie à la fois :
1° D'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise
d'œuvre, ou, pour les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les
conditions suivantes :
a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée
minimale de cinq ans ;
b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée
minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence
professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences
dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;
c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée
minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en
architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux
publics ou de la prévention des risques professionnels.
2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de
protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au
diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article
R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année
civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à
l'article R. 4532-31.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19


      2021-05-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-23
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-31
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


