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Article R6341-10
Les conventions mentionnées à l'article R. 5111-1 prévoyant le financement d'une
action de formation ou d'adaptation valent agrément de cette action par l'Etat
au titre de la rémunération des stagiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R5111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5111-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


