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Article R4541-10
L'expéditeur de tout colis ou objet pesant 1 000 kilogrammes ou plus de poids
brut destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure porte, sur
le colis, l'indication de son poids marquée à l'extérieur de façon claire et
durable.
Dans les cas exceptionnels où il est difficile de déterminer le poids exact, le
poids marqué peut être un poids maximum établi d'après le volume et la nature du
colis.
A défaut de l'expéditeur, cette obligation incombe au mandataire chargé par lui
de l'expédition du colis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


