{"character_count": 705, "word_count": 4886
Article L6342-1
Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu
du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité
sociale.
Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un
régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son
stage.
Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité
sociale.
Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée
par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi
prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de
sécurité sociale plus favorable que le régime général.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2011-05-19 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-12-28 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION source
    

Code du travail - article L962-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-25 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L962-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-25 au 2004-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L962-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L962-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L6313-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION source
    

Code du travail - article L6231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6313-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-12-25 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-25 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-03 au 2016-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2013-10-01 CITATION cible Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01


      2021-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6313-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L962-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L962-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-25 au 2004-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L722-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28


