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Article L4154-1
Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à
durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux
particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie
réglementaire. Cette liste comporte notamment certains des travaux qui font
l'objet d'une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation
relative à la médecine du travail.
L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à
cette interdiction dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L124-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-01 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-2-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-07-26 au 1986-08-12 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-2-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1986-08-12 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-2-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 2002-01-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1254-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
    

Code du travail - article L122-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-01-04 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-04 au 1982-02-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-08-12 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-12 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 2001-12-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article D4154-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-15 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article D1242-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article D4154-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-02-15 CITATION source
    

Code du travail - article L1251-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article D4154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1242-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1242-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4154-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1242-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1254-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


