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Article R5214-1
Le ministre chargé de l'emploi est chargé de coordonner l'activité des
organismes et services publics ou privés qui, à quelque titre que ce soit,
concourent à l'une des opérations prévues aux articles L. 5212-6 et suivants et
de définir les modalités de liaison entre ces organismes et services.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L5212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R323-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L5212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5214-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


