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Article R4223-9
Toutes dispositions sont prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver
incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage
mises en œuvre.
Les sources d'éclairage sont aménagées ou installées de façon à éviter tout
risque de brûlure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-7-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-7-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


