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Article R3132-21
L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au
repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L. 3132-26, est
pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-30 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-06-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3132-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-25


