{"character_count": 523, "word_count": 3829
Article L5134-113
L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée pour une durée minimale de
douze mois et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder
le terme du contrat de travail.
Lorsque l'aide a été initialement accordée pour une durée inférieure à
trente-six mois, elle peut être prolongée jusqu'à cette durée maximale.
A titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de
formation professionnelle, une prolongation de l'aide au-delà de la durée
maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées
aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1. La durée de la prolongation ne peut
excéder le terme de l'action concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5134-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
    

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17 CITATION source
    

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-14 au 2015-10-19 CITATION source
    

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-19 au 2016-04-17 CITATION source
    

Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-19 au 2016-04-17 CITATION source
    

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-26 CREE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


      2012-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-19-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


