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Article R4216-5
Chaque dégagement a une largeur minimale de passage proportionnée au nombre
total de personnes appelées à l'emprunter. Cette largeur est calculée en
fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre.
Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la
largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à
1,40 mètre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


