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Article R4451-57
I.-Au regard de la dose évaluée en application du 4° de l'article R. 4451-53,
l'employeur classe :
1° En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze
mois consécutif :
a) Une dose efficace supérieure à 6 millisieverts, hors exposition au radon lié
aux situations mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 ;
b) Une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ;
c) Une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les
extrémités ;
2° En catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir :
a) Une dose efficace supérieure à 1 millisievert ;
b) Une dose équivalente supérieure à 50 millisieverts pour la peau et les
extrémités.
II.-Il recueille l'avis du médecin du travail sur le classement.
L'employeur actualise en tant que de besoin ce classement au regard, notamment,
de l'avis d'aptitude médicale mentionné à l'article R. 4624-25, des conditions
de travail et des résultats de la surveillance de l'exposition des
travailleurs.
III.-Les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des
travailleurs dans des entreprises pour réaliser les activités mentionnées au 1°
de l'article R. 4451-39, dans les zones contrôlées mentionnées au premier alinéa
de l'article R. 4451-38, classent ces travailleurs intérimaires au moins en
catégorie B.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2021-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2022-02-14 CITATION cible Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-24 CITATION cible Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4152-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-33-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-38 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-39 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-53
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-85 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-25 (V)
    

