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Article R4643-40
Le montant des cotisations recouvrées est versé à l'Union des caisses de France
― Congés intempéries BTP et porté au crédit de l'Organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 18 al 5 (Ab)
    

