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Article R4451-55
Lorsque l'entreprise utilisatrice a recours à un travailleur temporaire, elle
communique à l'entreprise de travail temporaire, avant la mise à disposition de
ce travailleur, l'évaluation individuelle préalable de la mission confiée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-16 au 2010-07-05


