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Article R4623-30
Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de
la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles
déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article R.
4623-14 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R4311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R4311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-08-08


