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Article L5423-3
Les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de
l'allocation d'assurance, ont également droit à l'allocation de solidarité
spécifique, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L351-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 2010-12-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-12-25 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R532-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R532-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-22 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L351-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-01-17 CONCORDE source
    

Code du travail - article L351-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-01-17 au 1984-04-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L351-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 1987-07-31 CONCORDE source
    

Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2020-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22 CITATION source
    

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - article 22 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-16 CITATION source
    

Code du travail - article L351-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-03-07 CITATION cible LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-06 CITATION cible Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2222-02-22


      2020-04-14 CITATION cible Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R532-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L351-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-22 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


