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Article D6332-86
A défaut de fixation du montant forfaire de la prise en charge prévu à l'article
D. 6332-85, ce montant est fixé à 9,15 euros par heure ou, lorsqu'il porte sur
des contrats conclus avec les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1 ou
les personnes en parcours d'insertion dans un groupement d'employeur pour
l'insertion et la qualification mentionné au troisième alinéa de l'article L.
1253-1, à 15 euros par heure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6332-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L1253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L1253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-09-10 MODIFIE cible Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D6332-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6325-1-1
    

