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Article R5131-13

  Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie est
  prévu pour une durée déterminée et peut être prolongé dans la limite de
  vingt-quatre mois consécutifs.

A la suite d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et
l'autonomie, l'accompagnement mentionné à l'article L. 5131-3 peut, le cas
échéant, se poursuivre dans le cadre d'un contrat d'engagement jeune.
Le contrat d'engagement conclu avec le représentant de la mission locale prend
fin :
1° Lorsque l'insertion socio-professionnelle du jeune est considérée comme
acquise, au vu des évaluations mentionnées à l'article R. 5131-11 ou de
l'évolution de la situation du jeune ;
2° Lorsque son bénéficiaire atteint son vingt-sixième anniversaire ;
3° A la demande expresse de son bénéficiaire.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5131-11
    

