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Article R5311-23

  Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents :


  1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ;


  2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur
  proposition du président du conseil régional ;


  3° Des représentants du département, nommés par le préfet de département sur
  proposition du président du conseil départemental ;


  4° Des représentants des communes du département et de leurs groupements,
  nommés par le préfet de département sur proposition de l'association des
  maires du département ;


  5° Des représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et
  professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et
  interprofessionnel, nommés par le préfet de département sur proposition de
  leur organisation ;


  6° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles
  d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés
  par le préfet de département sur proposition de leur organisation ;


  7° Le directeur départemental de l'opérateur France Travail ou son
  représentant ;


  8° Un représentant de l'une des missions locales du département, nommé par le
  préfet de département sur proposition de ces mêmes missions locales après
  consultation du président de l'association régionale des missions locales ;


  9° Un représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
  l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du
  département, nommé par le préfet de département sur proposition de ces mêmes
  organismes après consultation du président de leur réseau régional.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


