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Article R6123-3-1
Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées
au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


