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Article D6272-1
Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6222-27 est fixé
selon les modalités définies à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II
du titre II du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-04-24 MODIFIE cible Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-24 CITATION cible Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


