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Article D3342-1
Le salarié d'un groupement d'employeurs qui bénéficie d'un accord
d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne salariale, mis en place
dans une entreprise du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition,
prévoyant une condition d'ancienneté qui ne peut excéder trois mois,
conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1, est réputé compter trois
mois d'ancienneté s'il a été mis à disposition de l'entreprise pendant une durée
totale d'au moins soixante jours au cours du dernier exercice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-04 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04 CITATION cible
    

Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-30 CREE cible Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04


