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Article R6331-66
Sont applicables à la gestion des actions de formation des artistes auteurs les
dispositions de l'article R. 6332-63.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6332-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-12-12 CITATION cible
    

Code du travail - article R6332-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2022-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6332-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-25 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6332-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R6332-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R6332-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6332-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-12-07 CREE cible Décret n° 2012-1370 du 7 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6332-63
    

