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Article R6231-3
Le conseil de perfectionnement prévu à l'article L. 6231-3 est placé auprès du
directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par
apprentissage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-07 CREE cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


