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Article R1251-5
La déclaration préalable est datée et signée par l'entrepreneur de travail
temporaire.
Elle est adressée en deux exemplaires, sous pli recommandé, à l'inspection du
travail dont relève le siège de l'entreprise. Elle est adressée dans les mêmes
conditions à l'inspection du travail dont relève la succursale, l'agence ou le
bureau annexe dont l'ouverture est prévue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-11-08 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-11-08 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


