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Article R4425-4
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un
risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la
disposition des travailleurs intéressés et du comité social et économique les
informations suivantes :
1° Les activités au cours desquelles les travailleurs sont exposés à des agents
biologiques pathogènes, les procédures, les méthodes de travail et les mesures
et moyens de protection et de prévention correspondants ;
2° Le nombre de travailleurs exposés ;
3° Le nom et l'adresse du médecin du travail ;
4° Le nom de la personne qui, le cas échéant, est chargée par l'employeur, et
sous sa responsabilité, d'assurer en cette matière la sécurité sur le lieu de
travail ;
5° Un plan d'urgence pour la protection des travailleurs contre l'exposition aux
agents biologiques des groupes 3 ou 4 en cas de défaillance du confinement
physique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-63-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4425-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


