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Article D3324-44
L'arrêté ministériel prévu à l'article L. 3324-11 est pris conjointement par les
ministres chargés de l'économie et du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3324-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05 CITATION cible
    

Code du travail - article L3324-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-05 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3324-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05


