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Article R2122-52-3
Le ministre chargé du travail publie sur le site internet mentionné à l'article
R. 2122-19 à une date qu'il fixe par arrêté les documents de propagande
électorale ayant fait l'objet d'une décision de validation dans les conditions
prévues à l'article R. 2122-48-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-14 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2020-07-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-02 au 2024-06-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2020-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2122-48-1
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R2122-52-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14


