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Article R5151-9

  Toute opération relative au système d'information du compte personnel
  d'activité fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de
  l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce
  traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-28 CREE cible Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


