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Article D4153-37
Il est interdit d'affecter les jeunes à :
1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;
2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4153-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14 CITATION cible
    

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4153-49
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


