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Article R6332-37
Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit
déposées à vue, soit placées à court terme.
Les intérêts produits par les sommes déposées où placées à court terme ont le
même caractère que les sommes dont ils sont issus. Ils sont soumis aux mêmes
conditions d'utilisation et à la même procédure de contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-20-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-23 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-37-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-25 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-37-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-37-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R952-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-19 au 2008-05-01


