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Article R4461-29
Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à
l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :
1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à
la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance
d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités
suivantes :
a) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
b) Secours et sécurité ;
2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les
conditions prévues à l'article R. 4724-1, pour les autres formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4724-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-06-18 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-06-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-18 au 2020-12-10 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4724-1
    

