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Article D6325-22
Dans le cas d'un contrat de travail conclu avec un groupement d'employeurs,
lorsque l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur, les missions prévues à
l'article D. 6325-7 peuvent, pendant les périodes de mise à disposition, être
confiées à ce tuteur.
Toutefois, lorsque l'employeur désigne un tuteur, l'évaluation du suivi de la
formation et la liaison avec l'organisme de formation, ou le service de
formation, sont assurées par ce tuteur. Les conditions prévues aux articles D.
6325-6 et D. 6325-9 ne s'appliquent pas à ce tuteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION cible
    

Code du travail - article D981-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D6325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-6 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-7 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-9 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


