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Article D5213-86
Le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou pour
travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, dans le délai d'un an à
compter de la rupture de son contrat, de la priorité d'embauche mentionnée à
l'article L. 5213-17 s'il manifeste le souhait de réintégrer l'entreprise
adaptée.
Dans ce cas, l'entreprise adaptée l'informe de tout emploi disponible compatible
avec sa situation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5213-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-01-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D323-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5213-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


