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Article L3132-8
Lorsqu'un établissement industriel ou commercial attribue le repos hebdomadaire
le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée
pour les salariés affectés aux travaux de nettoyage des locaux industriels et de
maintenance qui doivent être réalisés nécessairement le jour de repos collectif
et qui sont indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du
travail.
Dans ce cas, un repos compensateur est attribué à raison d'une journée entière
pour deux réductions d'une demi-journée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L221-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L221-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3164-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R3132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L221-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3164-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


