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Article R4724-16
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les
conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la
conformité de l'éclairage des lieux de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2021-06-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R4722-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R4722-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-07 au 2021-06-30


      2020-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-7-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4722-3
    

