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Article L4522-2
L'employeur définit et met en oeuvre au bénéfice des chefs d'entreprises
extérieures et des travailleurs qu'ils emploient ainsi que des travailleurs
indépendants, avant le début de leur première intervention dans l'enceinte de
l'établissement, une formation pratique et appropriée aux risques particuliers
que leur intervention peut présenter en raison de sa nature ou de la proximité
de l'installation classée.
Cette formation est dispensée sans préjudice de celles prévues par les articles
L. 4141-2 et L. 4142-1. Ses modalités de mise en oeuvre, son contenu et les
conditions de son renouvellement peuvent être précisés par convention ou accord
collectif de branche ou par convention ou accord collectif d'entreprise ou
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-14 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-31 au 2003-07-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-07-07 CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
    

Code du travail - article L4142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2015-06-01 CITATION source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 1989-01-14 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


