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Article L3342-1
Tous les salariés d'une entreprise compris dans le champ des accords
d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale bénéficient
de leurs dispositions.
Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe
d'entreprises défini aux articles L. 3344-1 et L. 3344-2 peut être exigée. Elle
ne peut excéder trois mois. Pour la détermination de l'ancienneté éventuellement
requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de
la période de calcul et des douze mois qui la précèdent. Le salarié temporaire
est réputé compter trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe
qui l'emploie s'il a été mis à la disposition d'entreprises utilisatrices
pendant une durée totale d'au moins soixante jours au cours du dernier
exercice.
Le salarié porté mentionné aux articles L. 1254-1 et suivants est réputé compter
trois mois d'ancienneté dans l'entreprise de portage ou dans le groupe qui
l'emploie s'il a réalisé une prestation dans une entreprise cliente pendant une
durée totale d'au moins soixante jours au cours du dernier exercice.
La condition maximale d'ancienneté de trois mois, prévue au premier alinéa,
remplace de plein droit, à compter de la date de publication de la loi n°
2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale, toute condition maximale
d'ancienneté supérieure figurant dans les accords d'intéressement et de
participation et dans les règlements de plan d'épargne d'entreprise en vigueur à
cette même date.
Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, un accord étendu de la
branche professionnelle du travail temporaire peut prévoir une durée
d'ancienneté différente pour les salariés temporaires, dans la limite de
quatre-vingt-dix jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1254-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-04-04 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L3344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3344-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-04 au 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2001-02-19 CITATION source LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2011-07-28 CITATION cible LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-12-25


      2023-11-29 MODIFIE cible LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L23-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R5343-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3345-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1254-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3344-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L444-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L444-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2005-02-24


