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Article L4532-1
Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou
de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le
début des travaux une déclaration préalable :
1° A l'autorité administrative ;
2° A l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de
travail prévu par l'article L. 4111-6 dans la branche d'activité du bâtiment et
des travaux publics ;
3° Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des
risques professionnels.
Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté
ministériel, est affiché sur le chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L235-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4532-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-02-13 CITATION source
    

Code du travail - article L235-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4532-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4744-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
    

Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L235-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4532-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4744-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


