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Article R6222-50
I.-Lorsque l'apprenti en situation de handicap est en mesure de suivre
l'enseignement du centre de formation d'apprentis, moyennant un aménagement
spécifique de la pédagogie appliquée dans ce centre, cet aménagement est mis en
œuvre par le référent chargé de l'intégration des personnes en situation de
handicap désigné par le centre en application du 1° de l'article L. 6231-2 après
avis de son médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des
personnes handicapées.
II.-Lorsque l'apprenti n'est pas en mesure, en raison de son handicap, de
fréquenter le centre de formation d'apprentis correspondant à la formation
prévue au contrat, il peut être autorisé :
1° Soit à suivre cette formation à distance ;
2° Soit à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et
théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre par le référent mentionné au I après avis du
médecin traitant de l'apprenti ou du médecin de la maison départementale des
personnes handicapées.
III.-Les aménagements de la formation mentionnés au II sont inscrits dans la
convention de formation mentionnée à l'article L. 6353-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6353-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R119-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-05-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-04-01


