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Article R3121-8
L'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévues aux
articles L. 3121-21 et L. 3121-25 ne peut être accordée que pour une durée
expressément fixée par l'autorité compétente.
A l'expiration de cette durée, une nouvelle autorisation ne peut résulter que
d'une décision expresse faisant suite à une nouvelle demande des intéressés,
instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.
L'autorisation est révocable à tout moment par l'autorité qui l'a accordée si
les raisons qui en ont motivé l'octroi viennent à disparaître, notamment en cas
de licenciements collectifs affectant les secteurs, régions ou entreprises ayant
fait l'objet d'une autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R3121-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R713-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R713-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12 CITATION source
    

Code du travail - article L3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code du travail - article L3121-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREATION source Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R3121-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R713-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R713-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12


