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Article R7123-16
Les activités ou professions dont l'exercice conjoint avec l'activité d'agences
de mannequins sont susceptibles d'entraîner des situations de conflits
d'intérêts sont :
1° Production ou réalisation d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ;
2° Distribution ou sélection pour l'adaptation d'une production ;
3° Organisation de cours ou de stages de formation payants pour mannequins ou
comédiens ;
4° Agence de publicité ;
5° Organisation de défilés de mode ;
6° Photographe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-24 MODIFIE cible Décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7123-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R763-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-26 au 2008-05-01


