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Article R4222-5
L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de
fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée
lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail
physique léger ;
2° 24 mètres cubes pour les autres locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


