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Article R4623-39
Lorsque le service de prévention et de santé au travail ne dispose pas des
compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel, le cas
échéant, à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré en
application des dispositions de l'article L. 4644-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4644-1 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


