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Article R4544-8
Pour la réalisation de travaux sous tension, l'employeur met en œuvre les
mesures de prévention qui comprennent, compte tenu de l'évaluation des risques
:
1° La définition des modes opératoires appropriés ;
2° Le choix des équipements de travail appropriés aux conditions et
caractéristiques des travaux à effectuer ainsi que des équipements de protection
individuelle et des vêtements de travail, appropriés aux risques et aux
conditions dans lesquelles les travaux sont effectués.
Ces mesures de prévention sont conformes aux normes homologuées dont les
références sont précisées par arrêté des ministres chargés du travail et de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CREE cible Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-06-05 CITATION cible Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière VIGUEUR


