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Article R4228-1
L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur
propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets
d'aisance et, le cas échéant, des douches.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4217-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-13


