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Article D7343-88
Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L.
7343-24 désignent huit représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7343-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION cible
    

Code du travail - article D7343-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24 CITATION source
    

Décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-09-21 CREE cible Décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D7343-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7343-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


