{"character_count": 301, "word_count": 2203
Article R4214-23
Lorsque l'effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements
industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux
premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir
les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé.
Les locaux médicaux dont les caractéristiques sont déterminées par l'arrêté
mentionné à l'article R. 4624-30 peuvent être utilisés comme locaux de premiers
secours sous réserve de remplir les conditions prévues au premier alinéa.
Le local de premiers secours comporte une signalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-18 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-18 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-3-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4624-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-30 (VD)
    

