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Article D4154-3
L'employeur peut être autorisé, en application du second alinéa de l'article L.
4154-1, à employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée
déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir les travaux mentionnés à
l'article D. 4154-1.
La demande d'autorisation est adressée au directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par lettre
recommandée avec avis de réception. Elle est accompagnée de l'avis du comité
social et économique ainsi que de l'avis du médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2009-10-26 CITATION cible
    

Code du travail - article D4154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-26 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article D4154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1990-10-08 CONCORDANCE source Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-01 au 2008-05-01


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4154-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


