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Article D1423-61
Le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui accomplit un travail continu
de jour nécessitant un remplacement à la demi-journée au sein de l'entreprise
bénéficie du maintien de son salaire pour la demi-journée, quelle que soit la
durée de son absence pendant cette période pour l'exercice de ses activités
prud'homales. Le maintien du salaire est effectué sur la base de la journée
entière dès lors que le remplacement du salarié ne peut être assuré que sur une
telle durée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D51-10-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R1423-61 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-18 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-16 CREE cible Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D51-10-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R1423-61 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-18


