{"character_count": 122, "word_count": 908
Article R4324-36
Les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés sont aménagés de
façon à réduire au minimum les risques pour ces travailleurs pendant le
déplacement, notamment les risques de contact avec les roues, chenilles, ou
autres éléments mobiles concourant au déplacement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


