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Article R4532-43
Le plan général de coordination est un document écrit qui définit l'ensemble des
mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités
des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs
activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des
risques pour les autres entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


