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Article R5133-6
Lorsqu'une personne bénéficie simultanément de l'allocation solidarité
spécifique et du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé,
la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de
solidarité spécifique.
Lorsqu'une personne bénéficie simultanément du revenu minimum d'insertion et de
l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de
bénéficiaire de l'allocation parent isolé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 DEPLACE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2008-05-01


