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Article L3163-2
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.
Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle,
des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur
du travail.
Un décret en Conseil d'Etat détermine en outre la liste des secteurs pour
lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une
dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une
convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les
conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces
secteurs.
Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des
cas d'extrême urgence prévus à l'article L. 3163-3.
Il ne peut être accordé de dérogation pour l'emploi de mineurs de moins de seize
ans que s'il s'agit de ceux mentionnés à l'article L. 7124-1 dans les
entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou
d'enregistrements sonores.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2021-04-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-03 au 1977-07-13 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-03 au 1977-07-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-13 au 1979-01-04 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-13 au 1979-01-04 CONCORDE source
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-04 au 1991-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-04 au 1991-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 2001-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-01 au 2001-02-24 CONCORDE source
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2005-07-27 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2005-07-27 CONCORDE source
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-20 au 2023-06-11 CITATION cible
    

Code du travail - article L3164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-11 CITATION cible
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L3163-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-28 CITATION source
    

Code du travail - article R3124-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
    

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26 CITATION source
    

Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2020-04-24 CITATION cible Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L213-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-01-03 au 1977-07-13


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3163-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3164-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


