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Article R4324-27
Si un équipement de travail servant au levage n'est pas destiné au levage de
personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation
appropriée est apposée de manière visible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-32-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-32-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


