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Article L5132-15-2
Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement
économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion,
une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs
actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente
section.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-01 CREE cible LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


