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Article L4451-4
Les règles de prévention appelées par le présent chapitre sont déterminées par
décret en Conseil d'État pris en application de l'article L. 4111-6, notamment
les modalités de suivi médical spécifiques et adaptées pour les travailleurs
exposés à des rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs
mentionnés à l'article L. 4511-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-10 CREE cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R*1333-67-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


