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Article R4216-2-1
Les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves
de ces bâtiments sont dotés, à chaque niveau, d'espaces d'attente sécurisés ou
d'espaces équivalents, dont le nombre et la capacité d'accueil varient en
fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes
handicapées susceptibles d'être présentes.
Les espaces d'attente sécurisés sont des zones ou des locaux conçus et aménagés
en vue de préserver, avant leur évacuation, les personnes handicapées ayant
besoin d'une aide extérieure pour cette évacuation des conséquences d'un
incendie. Ils doivent offrir une protection contre les fumées, les flammes, le
rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d'une
heure. Le maître d'ouvrage s'assure de la compatibilité entre la stabilité au
feu de la structure et la présence d'espaces d'attente sécurisés pour que la
ruine du bâtiment n'intervienne pas avant l'évacuation des personnes.
Les espaces d'attente sécurisés peuvent être situés dans tous les espaces
accessibles aux personnes handicapées, à l'exception des sous-sols et des locaux
à risques particuliers au sens des articles R. 4227-22 et R. 4227-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4214-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4227-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4216-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION source
    

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4214-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-22 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-24 (V)
    

