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Article R4532-42
Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance,
mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel
ils seront appelés à travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à
l'obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


