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Article R6123-3-15
La convocation du bureau du comité est effectuée conjointement par le préfet de
région et le président du conseil régional au moins cinq jours avant sa réunion.
Elle est accompagnée des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du
jour.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


