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Article R4534-24
Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur
égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois
sont verticales ou sensiblement verticales, blindées, étrésillonnées ou
étayées.
Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des fouilles en
excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des
terres, de façon à prévenir les éboulements. A défaut, des blindages, des
étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres sont mis
en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou supprimées lorsque
les terrains sont gelés.
Ces mesures de protection sont prises avant toute descente d'un travailleur ou
d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en
place des dispositifs de protection.
Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du
bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement
délimitées et visiblement signalées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 66 (Ab)
    

