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Article R4412-87
L'employeur organise, en liaison avec le comité social et économique et le
médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs
susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction.
Cette information et cette formation concernent, notamment :
1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus
à la consommation du tabac ;
2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
3° Les prescriptions en matière d'hygiène ;
4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel
d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-08


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-07-29 au 2018-04-20


      2018-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication - article ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-141 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16


