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Article R2421-3
L'entretien préalable au licenciement a lieu avant la présentation de la demande
d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R412-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-11 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R412-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-11 au 2008-05-01


