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Article R4226-8
Pour l'application des articles R. 4226-5 et R. 4226-6 dans les locaux ou
emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, l'employeur met
en œuvre les dispositions de la section 6 du chapitre VII du présent titre
relatives à la prévention des explosions.
Dans ces locaux ou emplacements, la maintenance, les mesurages et les essais ne
peuvent être entrepris qu'après autorisation écrite du chef d'établissement et
selon ses instructions. Si les matériels utilisés pour réaliser ces opérations
ne sont pas prévus spécialement pour ce type d'emplacements, ces emplacements
sont préalablement rendus non dangereux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4226-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4226-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4226-6 (V)
    

