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Article R4453-5
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise
les grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition
mentionnées à l'article R. 4453-3 et les valeurs déclenchant l'action
mentionnées à l'article R. 4453-4 ainsi que les paramètres associés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-3 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-4 (VD)
    

