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Article R6123-15
Le budget comprend :
1° En recettes :
a) Les versements de l'Etat, de l'Union européenne et les fonds mentionnés aux
articles L. 6331-2, L. 6331-4 et L. 6241-3 ;
b) Les remboursements d'avances et de prêts ;
c) Le produit du placement des fonds disponibles ;
d) Les dons et legs ;
e) Les revenus procurés par les participations financières ;
f) Le produit des cessions et de location ;
g) Le produit des redevances pour services rendus ;
h) D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses
activités ou autorisées par les lois et règlements ;
2° En dépenses :
a) Les dépenses de personnel ;
b) Les dépenses de fonctionnement ;
c) Les dépenses d'investissement ;
d) Les dépenses d'intervention autres que celles gérées en compte de tiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2011-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L6331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L6331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L6331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 CREE cible Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


