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Article R4512-13
Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où
l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise
extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne
travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en
cas d'accident.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R237-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4512-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


