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Article L6523-2-2
Pour l'application, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La
Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, de
l'article L. 6332-3, l'opérateur de compétences comporte un conseil
d'orientation comprenant les organisations syndicales de salariés et les
organisations professionnelles d'employeurs adhérentes et présentes sur le
territoire concerné. Ce conseil d'orientation reçoit communication du rapport
annuel d'activité de l'opérateur de compétences comportant l'état de ses
engagements financiers sur le territoire concerné. Il propose des orientations
au conseil d'administration de l'opérateur de compétences pour la gestion des
fonds et la mise en œuvre de ses missions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-08-28 CREE cible Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


