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Article R4535-9
Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques
dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les
travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une
activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux
dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents cancérogènes,
mutagènes et toxiques pour la reproduction suivantes :
1° Champ d'application et définitions prévus aux articles R. 4412-59 à R.
4412-60 ;
2° Evaluation des risques prévue aux articles R. 4412-61 à R. 4412-65 à
l'exception du premier alinéa de l'article R. 4412-64 ;
3° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-66 à R. 4412-75 à
l'exception du 2° de l'article R. 4412-70 ;
4° Mesures à prendre en cas d'accidents ou d'incidents prévues aux articles R.
4412-83 à R. 4412-85.
Ils sont également soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition
aux agents chimiques dangereux suivantes :
1° Champ d'application et définitions prévus aux articles R. 4412-1 à R. 4412-4
;
2° Mesures et dispositions à prendre contre les dangers découlant des propriétés
chimiques et physico-chimiques des agents chimiques prévues aux articles R.
4412-7 et R. 4412-18 ;
3° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues
aux articles R. 4412-23 à R. 4412-26 ;
4° Mesures en cas d'accident ou d'incident prévues aux articles R. 4412-33 à R.
4412-37 ;
5° Surveillance médicale prévue aux articles R. 4412-44 à R. 4412-57.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4412-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4412-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-18 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-23 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-33 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-44 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-59 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-61 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-64 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-66 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-7 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-70 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-83 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-08


