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Article R4141-12
En cas de modification des conditions habituelles de circulation sur les lieux
de travail ou dans l'établissement ou de modification des conditions
d'exploitation présentant notamment des risques d'intoxication, d'incendie ou
d'explosion, l'employeur procède, après avoir pris toutes mesures pour
satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1 relatives à l'utilisation des
lieux de travail, à l'analyse des nouvelles conditions de circulation et
d'exploitation.
L'employeur organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés,
une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R. 4141-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4141-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4141-11 (VD)
    

