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Article R4461-23
L'employeur s'assure, en procédant ou en faisant procéder, par analyse, et avant
leur utilisation, de :
1° La conformité des gaz respiratoires, fournis par des compresseurs, aux
valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section
;
2° La conformité de la teneur en oxygène des mélanges autres que l'air aux
valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par la présente sous-section
;
3° En cas d'utilisation de mélanges binaires ou ternaires, la conformité de la
teneur en azote et, le cas échéant, en hélium.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 38 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 38 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


