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Article R4412-124
Le dépassement du seuil fixé par l'article R. 1334-29-3 du code de la santé
publique dans les bâtiments, les équipements, les installations ou les
structures dans lesquels ou dans l'environnement desquels l'opération est
réalisée entraîne sans délai l'arrêt des opérations et la mise en place des
mesures correctrices et préventives permettant le respect de ce seuil.
L'employeur informe sans délai le donneur d'ordre ainsi que le préfet compétent
à raison du lieu du chantier, du dépassement, de ses causes et des mesures
prises pour y remédier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1334-29-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-29-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01


