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Article L2142-7
Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales
portées sur le panneau d'affichage sont remises aux salariés temporaires en
mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entrepreneur de travail
temporaire, au moins une fois par mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-10-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-10-29 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L412-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L412-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


