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Article R4226-2
Les installations électriques comprennent l'ensemble des matériels électriques
mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation
de l'énergie électrique.
Les installations électriques sont classées, comme suit, en fonction de la plus
grande des tensions nominales, existant soit entre deux quelconques de leurs
conducteurs, soit entre l'un d'entre eux et la Terre :
1° Domaine très basse tension (par abréviation TBT) : installations dans
lesquelles la tension ne dépasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts
en courant continu lisse ;
2° Domaine basse tension (par abréviation BT) : installations dans lesquelles la
tension excède 50 volts sans dépasser 1 000 volts en courant alternatif ou
excède 120 volts sans dépasser 1 500 volts en courant continu lisse ;
3° Domaine haute tension A (par abréviation HTA) : installations dans lesquelles
la tension excède 1 000 volts sans dépasser 50 000 volts en courant alternatif,
ou excède 1 500 volts sans dépasser 75 000 volts en courant continu lisse ;
4° Domaine haute tension B (par abréviation HTB) : installations dans lesquelles
la tension excède 50 000 volts en courant alternatif ou excède 75 000 volts en
courant continu lisse.
Pour les courants autres que les courants continus lisses, les valeurs de
tension figurant aux alinéas qui précèdent correspondent à des valeurs
efficaces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


