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Article R4324-22
Les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux
dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables sont munis
de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de
température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique
puissent entraîner un incendie ou une explosion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


