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Article R2122-34
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe la période de dépôt des
candidatures et des documents de propagande électorale des organisations
syndicales ainsi que le modèle des documents requis pour le dépôt des
candidatures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION source
    

Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06


      2016-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-28


      2024-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06


