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Article R5132-1-23
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont
conservées pendant une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de fin du
parcours d'insertion par l'activité économique, ou de la date de la collecte des
données pour les personnes n'entrant pas en parcours d'insertion par l'activité
économique.
Les données relatives à la traçabilité des actions réalisées sur la plateforme
sont conservées trois ans à compter de chaque action. Toutefois, elles ne
peuvent être conservées plus de treize mois à compter de l'inactivité constatée
d'un utilisateur pendant une période de six mois consécutifs.
En cas de contentieux, les délais mentionnés au présent article peuvent être
prorogés, le cas échéant, jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle
définitive.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


