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Article R4451-122
Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection
participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de
la sécurité des travailleurs.
Il exerce ses missions en lien avec le médecin du travail, le salarié mentionné
au I de l'article L. 4644-1 et le comité social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4644-1
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


