{"character_count": 268, "word_count": 1988
Article R5425-2
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une
activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de
l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de
l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois,
consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.
Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été
exercée est pris en compte pour le calcul de cette période.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5423-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-05-08 CITATION source
    

Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5423-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5425-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5425-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5425-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5425-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


