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Article R4532-6
Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires
au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études
d'avant-projet de l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants
dans l'acte de construire et le coordonnateur.
Les modalités pratiques de cette coopération font l'objet d'un document joint
aux contrats conclus avec les différents intervenants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


