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Article R4226-6
Les réalisations d'installations électriques permanentes nouvelles ainsi que les
adjonctions ou modifications de structure d'installations électriques
permanentes existantes et les réalisations des installations électriques
temporaires sont exécutées conformément aux dispositions des articles R. 4215-3
à R. 4215-13, R. 4215-16 et R. 4215-17 relatives à la conception des
installations électriques.
Les dispositions des articles R. 4215-14 à R. 4215-16 sont applicables aux
installations électriques réalisées par ou pour l'employeur.
Le cas échéant, l'employeur complète et met à jour le dossier technique prévu à
l'article R. 4215-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-09-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R4215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R4215-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R4215-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R4215-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4215-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4215-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4215-16 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4215-17 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4215-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4215-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4226-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


