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Article L1233-57-18

  Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central
  d'entreprise, les comités sociaux et économiques d'établissement exercent les
  attributions confiées au comité social et économique en application des
  articles L. 1233-57-15 à L. 1233-57-17, L. 1233-57-19 et L. 1233-57-20, dans
  la limite des pouvoirs confiés aux chefs de ces établissements.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1233-57-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1233-57-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-02 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1233-57-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-04-02 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1233-57-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1233-57-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1233-57-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1233-57-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1233-57-19 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1233-57-20 (V)
    

