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Article R4227-9
Les escaliers se prolongent jusqu'au niveau d'évacuation sur l'extérieur.
Les parois et les marches ne comportent pas de matériaux de revêtement classés,
selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang inférieur à celle
précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de
l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-12-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1987-10-03 au 1992-04-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R232-12-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-04-01 au 1994-05-04 CONCORDE source
    

Code du travail - article R232-12-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-05-04 au 2003-07-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R232-12-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R232-12-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R232-12-5 al 1 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


