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Article L5134-20
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte
des actions d'accompagnement professionnel. Pendant l'exécution de ces contrats,
une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l'article L. 5135-4 peuvent
prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel auprès d'un
autre employeur dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Un
décret détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution de cette
période d'immersion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1995-01-21 CITATION cible Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité - article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-27 au 2022-02-01


      2008-08-21 CITATION cible Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-23


      2008-08-21 CITATION cible Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-24 au 2017-05-11


      2008-12-01 CITATION cible LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2010-12-29 CITATION cible LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - article 50 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2016-12-23 CITATION cible Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30


      2017-02-17 CITATION cible Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


      2019-06-28 CITATION cible Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30


      2019-06-28 CITATION cible Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30


      2022-12-13 CITATION cible Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L344-2-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L522-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R243-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité intérieure - article L411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5134-50-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-27 au 2014-11-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 231 bis N AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-06-13


