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Article L1332-1
Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci
soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L122-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-08-06 au 1986-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1978-07-18 au 1982-08-06 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2022-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


