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Article R4227-3
L'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes à prendre en
compte pour l'application du présent chapitre comprend l'effectif des
travailleurs, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être
admis et calculé suivant les règles relatives à la protection du public contre
les risques d'incendie et de panique pour les établissements recevant du public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R716-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


