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Article R4462-19
Dans les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, les issues et
dégagements répondent aux prescriptions particulières suivantes :
1° Il ne peut y avoir moins de deux issues lorsque celles-ci doivent permettre
le passage de plus de cinq personnes ; pour un nombre de personnes allant de six
à dix, la largeur totale des issues n'est pas inférieure à 1,80 mètre ; elle est
augmentée de 0,60 mètre par tranche de une à cinq personnes en plus des dix
premières ;
2° Pour un nombre de personnes allant de trois à cinq, s'il n'y a qu'une issue,
sa largeur n'est pas inférieure à 1,40 mètre ;
3° Les largeurs mentionnées aux 1° et 2° sont mesurées déduction faite des
saillies et des obstacles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


