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Article R4216-19
Lorsque le chauffage est réalisé au moyen de générateur d'air chaud à
combustion, la pression du circuit d'air doit toujours être supérieure à la
pression des gaz brûlés.
Un dispositif de sécurité assure automatiquement l'extinction ou la mise en
veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des
ventilateurs lorsque la température de l'air dépasse 120 °C. Toutefois, ce
dispositif n'est pas exigible pour les appareils indépendants émettant de la
chaleur dans les seuls locaux où ils sont installés, ou lorsque le réchauffage
de l'air est assuré par un échangeur ne pouvant atteindre cette température.
Toute matière combustible est interdite à l'intérieur des conduits de
distribution ou de reprise, à l'exception des accessoires des organes terminaux
situés dans une pièce.
Cette prescription s'applique également aux installations de ventilation
mécanique contrôlée et à toutes les gaines mettant en communication plusieurs
niveaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


