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Article D1253-52
Le groupement d'employeurs informe les entreprises adhérentes de la nature, du
nombre et du montant des aides perçues en application des dispositions de
l'article L. 1253-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1253-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-16 CREE cible Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1253-24
    

