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Article L6222-26
Le travail de nuit défini à l'article L. 3163-1 est interdit pour l'apprenti de
moins de dix-huit ans.
Toutefois, des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues à
l'article L. 3163-2 pour les établissements mentionnés à ce même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6223-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2023-12-29 CITATION source
    

Code du travail - article R6222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6223-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION source
    

Code du travail - article L3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L117 BIS-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R6226-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-14 CITATION source
    

Code du travail - article R6227-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14 CITATION source
    

Code du travail - article R3163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-28 CITATION source
    

Code du travail - article R6226-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-14 au 2020-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6223-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-05 au 2020-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
    

Code du travail - article R6226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117 BIS-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6223-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6227-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


