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Article R6323-4-1

  La durée maximale de l'autorisation d'absence mentionnée au deuxième alinéa de
  l'article L. 6323-17 est fixée à vingt-huit heures.


  Le salarié qui souhaite bénéficier d'une formation mentionnée au même alinéa,
  financée par le compte personnel de formation et réalisée en tout ou partie
  durant le temps de travail, notifie à l'employeur les périodes d'absence liées
  au déroulement de la formation dans un délai qui ne peut être inférieur à
  trente jours calendaires avant le début de l'action.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 CREE cible Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


