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Article R4644-3
Lorsque l'employeur fait appel à un intervenant en prévention des risques
professionnels enregistré ou aux organismes de prévention mentionnés à l'article
L. 4644-1, il informe son service de santé au travail de cette intervention
ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 CREE cible Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4644-1 (V)
    

