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Article R5134-167
La durée maximale de l'aide, fixée à trente-six mois par l'article L. 5134-113,
peut être prolongée, sur autorisation de l'autorité délivrant la décision
d'attribution, afin de permettre au bénéficiaire d'achever la formation
professionnelle qu'il a engagée, dans la limite d'une durée totale de soixante
mois. La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée des
documents mentionnés selon le cas aux articles R. 5134-32 et R. 5134-57.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 CREE cible Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5134-32
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5134-57
    

