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Article R7343-32
La Commission des opérations de vote comprend :
1° Deux représentants de l'Autorité des relations sociales des plateformes
d'emploi désignés par le directeur général de cette autorité, dont l'un assure
la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ;
2° Le mandataire de chaque organisation candidate mentionnée à l'article R.
7343-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-142 du 7 février 2022 modificatif relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R7343-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-02-07 MODIFIE cible Décret n° 2022-142 du 7 février 2022 modificatif relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


