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Article R1423-25
L'assemblée générale du conseil de prud'hommes nouvellement créé propose, dans
un délai de trois mois à compter de l'installation du conseil, un règlement
intérieur qui fixe notamment les jours et heures des audiences.
Les calendriers et horaires de ces audiences sont déterminés par analogie avec
celles des juridictions de droit commun ayant leur siège dans le ressort de la
cour d'appel dont relève ce conseil. Toutefois, le règlement intérieur peut,
pour tenir compte des contingences locales, déroger à cette règle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-13 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-13 au 2008-05-01


