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Article L3142-81
Sur demande du salarié, la durée des absences est imputée sur celle du congé
payé annuel dans la limite des droits qu'il a acquis à ce titre à la date du
premier tour de scrutin.
Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, les absences ne sont
pas rémunérées. Elles donnent alors lieu à récupération en accord avec
l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-71 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-71 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2021-08-25 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CONCORDE source
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-32-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L122-32-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-04 au 2003-08-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L3142-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L3142-71 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L3142-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-11-11


