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Article R4222-19
Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un
égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement est
munie d'un intercepteur hydraulique.
Cet intercepteur hydraulique est fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau assurée
en permanence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-5-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-04-01 au 2003-07-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R232-5-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-03 au 1992-04-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-5-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R232-5-14 al 2 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R232-5-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


