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Article R4323-109
Lorsque l'appareil est exclusivement destiné à transporter des objets, il est
interdit aux personnes de l'utiliser. Cette interdiction est rappelée de manière
apparente lorsque l'équipement est doté d'un habitacle accessible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


