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Article R1234-4
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de
licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement,
ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la
moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le
licenciement ;
2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou
gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant
cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à
due proportion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-25 MODIFIE cible Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R122-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


