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Article D6123-1-2
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la
formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse
annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres
du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l'article D. 6123-2 son
programme et son bilan annuels d'activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6123-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2014-08-28 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-24 CITATION cible
    

Code du travail - article D6123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-06-22 CREE cible Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6123-2 (V)
    

