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Article R6222-63

  Les dispositions des articles R. 6222-61 et R. 6222-62 sont également
  applicables aux apprentis auxquels la qualité de sportif de haut niveau est
  reconnue au cours de leur apprentissage.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6222-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-15 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-12 CREE cible Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6222-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-15 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6222-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15


