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Article R4453-34
L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions
ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2015-02-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4454-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


