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Article R4462-21
Les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques comportant plusieurs
niveaux mentionnés à l'article R. 4462-17 sont desservis, indépendamment des
escaliers intérieurs, par un ou plusieurs escaliers extérieurs ou par des
dispositifs équivalents, dont l'emplacement et la capacité de dégagement seront
choisis de manière à assurer une évacuation rapide des travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4462-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-17 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


