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Article L2122-10-9
L'employeur laisse aux salariés le temps nécessaire pour voter depuis leur lieu
de travail, tout en garantissant la confidentialité de leur vote. Lorsque le
vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme temps
de travail et payé à l'échéance normale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-15 CREE cible LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


