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Article R1463-1
L'opposition est portée directement devant le bureau de jugement.
Les dispositions des articles R. 1452-1 à R. 1452-4 sont applicables.
L'opposition est caduque si la partie qui l'a faite ne se présente pas. Elle ne
peut être réitérée.
Ces dispositions sont applicables à la tierce opposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1452-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R517-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-01-15 au 2008-05-01


