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Article R6523-15

  La section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie
  s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion sous
  réserve des dispositions de la présente sous-section.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6523-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION source
    

Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-18 MODIFIE cible Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-30 CITATION cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D237-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21


