{"character_count": 310, "word_count": 2212
Article R4451-63
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture
détermine :
1° Les appareils de radiologie industrielle mentionnés à l'article R. 4451-61,
compte tenu de la nature de l'activité exercée, des caractéristiques et, le cas
échéant, des modalités de mise en œuvre de l'appareil ;
2° Le contenu et la durée de la formation des travailleurs appelés à manipuler
ces appareils, en tenant compte de la nature de l'activité exercée et des
caractéristiques de l'appareil utilisé ;
3° La qualification des personnes chargées de la formation ;
4° Les modalités de contrôle des connaissances et les conditions de délivrance
du certificat d'aptitude ;
5° La durée de validité de ce certificat et les conditions de son
renouvellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-61 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-07-01 au 2026-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-21 CITATION cible Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-61
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


