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Article D6324-2
L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé
d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par
alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6324-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-6
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


