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Article R6226-5
Le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire
assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa
progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maîtres
d'apprentissage nommés dans les entreprises utilisatrices.
Est réputée remplir la condition de compétence professionnelle exigée, en
application de l'article L. 6223-1, d'un maître d'apprentissage nommé dans une
entreprise de travail temporaire une personne justifiant d'une expérience
professionnelle minimale de deux années dans ce type d'entreprise.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6223-6, le nombre maximal
d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise de travail
temporaire est fixé à cinq par maître d'apprentissage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-11 MODIFIE cible Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6223-6
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R6227-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


