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Article R5133-10
L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires
du revenu de solidarité active tenus à l'obligation prévue à l'article L. 262-28
du code de l'action sociale et des familles.
Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés à
l'occasion de la prise ou la reprise d'une activité professionnelle, que ce soit
sous la forme d'un emploi, du suivi d'une formation ou de la création d'une
entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L262-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 CREE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5133-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5522-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


