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Article R4321-3
Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne
peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des
travailleurs, l'employeur prend toutes autres mesures nécessaires à cet effet,
en agissant notamment sur l'installation des équipements de travail,
l'organisation du travail ou les procédés de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4321-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4321-2 (VD)
    

