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Article R6341-46
Les manquements non justifiés à l'obligation d'assiduité déterminée dans les
conditions prévues au 2° de l'article R. 6341-13 et les absences non justifiées
aux séquences de formation en centre, dans le cas des formations ouvertes, font
l'objet des retenues proportionnelles prévues à l'article R. 6341-45.
Les absences non justifiées aux séquences d'évaluation pédagogique en centre
donnent lieu au reversement de la rémunération perçue depuis la dernière
séquence, ou à retenue de la rémunération due depuis celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R6341-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-45 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01


