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Article D3141-13
Le régime prévu par la présente sous-section s'applique aux carrières annexées
aux entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article D. 3141-12 ainsi
qu'aux ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement
pour le fonctionnement et l'entretien de ces entreprises, qu'ils soient ou non
annexés à celles-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-03 CITATION cible
    

Code du travail - article D3141-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-05-03 CITATION cible
    

Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics de certaines entreprises appliquant, au titre de leur activité principale, une convention collective nationale étendue autre que celles du bâtiment et des travaux publics - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3141-12
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3141-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D732-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-12 au 2008-05-01


