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Article R2312-44
Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :
1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux
suppléants, il préside le comité ;
2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis
autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories
de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse
dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations
syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par
l'inspecteur du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D2315-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2312-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article D2315-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2315-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2315-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


