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Article L1531-3
L'article L. 1226-1 est applicable aux salariés d'une entreprise ou d'un
établissement situé en métropole ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à
Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à
Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont été soignés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie
française, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques
françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L1226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L1226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27


