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Article R4451-79
I.-Lorsque l'un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de
l'exposition externe dépasse l'une des valeurs limites fixées à l'article R.
4451-6, les organismes mentionnés à l'article R. 4451-65 communiquent sans délai
et de manière nominative la dose reçue par le travailleur au médecin du travail
et au conseiller en radioprotection. Ces derniers informent sans délai
l'employeur du dépassement par le travailleur d'une valeur limite, sans préciser
la valeur de la dose que celui-ci a reçu.
Lorsque l'un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de
l'exposition interne dépasse l'une des valeurs limites fixées aux articles R.
4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, le médecin du travail informe sans délai
l'employeur et le conseiller en radioprotection du dépassement par le
travailleur d'une valeur limite, sans préciser la valeur de la dose que celui-ci
a reçue ni la ou les radionucléides auxquelles il a été exposé.
II.-Dans les deux cas, le médecin du travail en informe également sans délai le
travailleur concerné.
III.-Lorsque le travailleur intervient dans un établissement ne relevant pas de
son entreprise, le médecin du travail en charge du suivi de l'état de santé du
travailleur en informe le médecin du travail de l'établissement dans lequel le
travailleur a été exposé.

Références
Références faites par l'article


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-65
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-36 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


