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Article D6321-2
Les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 7221-1 et à l'article L.
421-1 du code de l'action sociale et des familles à l'initiative du projet de
formation mentionné à l'article L. 6321-1 organisent le départ en formation du
salarié allophone.
Lorsque le salarié a plusieurs employeurs, le départ en formation est organisé
par l'employeur à l'initiative de la formation ou, sous réserve de son
acceptation, par l'employeur choisi par le salarié, en lien avec le ou les
autres employeurs.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 CREE cible Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


