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Article R1441-20
Chaque liste de candidats précise le nom de l'organisation, ainsi que le conseil
de prud'hommes, le collège et la section au titre desquels les candidats de la
liste sont présentés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1441-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-16 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R513-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


