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Article R4311-4-4
Est un accessoire de levage un composant ou équipement non lié à la machine de
levage, permettant la préhension de la charge, placé soit entre la machine et la
charge, soit sur la charge elle-même ou destiné à faire partie intégrante de la
charge et est mis isolément sur le marché.
Sont considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 CREE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


