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Article D4632-4
Le service social est assuré par un conseiller du travail qui exerce les
fonctions de conseiller technique pour les questions sociales auprès du comité
social et économique. Le conseiller du travail peut être chargé par lui de
l'organisation et de la direction des institutions sociales de l'entreprise.
Il assiste de droit, avec voix consultative, à toutes les réunions du comité ou
des commissions spéciales consacrées, selon leur ordre du jour, à des questions
sociales.
Il assure les tâches d'ordre social dévolues par l'employeur au service social
sur le lieu de travail.
Il réalise, tous les trois mois, un compte rendu de son activité au comité
social et économique et à l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R250-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


