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Article D7121-8
Ne peuvent être pris en considération pour le calcul de la rémunération de
l'agent artistique en application du premier alinéa de l'article D. 7121-7 les
remboursements, indemnités et avantages en nature perçus par l'artiste à titre
de frais professionnels.
Dans les conditions fixées par le mandat mentionné à l'article R. 7121-6 et sur
présentation de pièces justificatives, les frais engagés par l'agent artistique
en accord avec l'artiste peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-14 CITATION cible
    

Code du travail - article D7121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-28 CITATION source
    

Code du travail - article R7121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-08-25 CREE cible Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D7121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7121-6
    

