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Article R4724-15-2
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les
conditions d'accréditation des organismes chargés des analyses, qui comportent
le respect des dispositions des articles R. 4412-51-2 et R. 4724-15-1 et des
normes techniques européennes en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4724-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-51-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 CREE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-51-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4724-15-1
    

