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Article L3132-17
La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance
comporte des dispositions concernant :
1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel
travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation
;
2° Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance
d'occuper un emploi autre que de suppléance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L221-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 1987-06-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1991-01-05 au 2003-08-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-05 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-20 au 1991-01-05 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


