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Article R2314-12
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement
des opérations électorales.
Les membres de la délégation du personnel et les membres du bureau de vote
bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique retenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2314-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R423-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-27 au 2008-05-01


