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Article R5134-67
Lorsque le contrat initiative-emploi est suspendu sans que soit maintenue la
rémunération du salarié, l'aide afférente à la période de suspension n'est pas
versée.
Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en
totalité ou partiellement, l'aide afférente à la période de suspension est
versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-17-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


