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Article R4462-28
En application de l'article L. 4141-2, une formation continue des travailleurs
affectés aux activités pyrotechniques ainsi qu'aux activités de transport
interne de substances ou objets explosifs, y compris les chefs de service, chefs
d'atelier, de laboratoire ou de chantier mentionnés à l'article R. 4462-26, est
effectuée pendant l'horaire normal de travail.
Cette formation vise à maintenir et à perfectionner les connaissances des
intéressés dans le domaine des risques pyrotechniques et de leur prévention.
Chaque travailleur participe au moins une fois par trimestre à l'une des séances
de formation au cours desquelles divers sujets concernant l'amélioration de la
sécurité sont traités. Cette périodicité peut être adaptée pour des travailleurs
qui ne sont pas affectés de façon permanente à des opérations pyrotechniques.
Un compte rendu indiquant les sujets traités auquel est annexée la liste
d'émargement, signée par les participants, est établi pour chacune de ces
séances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4462-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-26 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


