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Article R2523-11
Le médiateur a les plus larges pouvoirs pour s'informer de la situation
économique des entreprises et de la situation des salariés concernés par le
conflit.
Il peut procéder à toutes enquêtes auprès des entreprises et des syndicats et
requérir des parties la transmission de tout document ou renseignement d'ordre
économique, comptable, financier, statistique ou administratif susceptible de
lui être utile pour accomplir sa mission. Il peut faire appel à des experts
ainsi qu'à toute personne qualifiée susceptible de l'éclairer.
Les parties remettent au médiateur un mémoire contenant leurs observations.
Chaque mémoire est communiqué par la partie qui l'a rédigé à la partie adverse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


