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Article R4444-2
L'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques et, si nécessaire, le mesurage
sont planifiés et réalisés par des personnes compétentes à des intervalles
appropriés avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


