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Article R1454-9
En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du
bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un
conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou
le vice-président défaillant et désigné comme suppléant dans les formes prévues
aux articles L. 1423-3 à L. 1423-8 et R. 1423-13.
A défaut de cette désignation, la présidence revient au conseiller le plus
ancien en fonctions dans la même assemblée. S'il y a égalité dans la durée des
fonctions, la présidence revient au conseiller le plus âgé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-13
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R515-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01


