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Article R4534-54
Dans les galeries souterraines où se trouvent disposées des voies ferrées, à
défaut d'un espace libre de 55 centimètres mesuré entre la partie la plus
saillante du matériel roulant et les parties les plus saillantes des parois de
la galerie, il est aménagé, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et
tous les 10 mètres au plus, une niche de sûreté ayant des dimensions suffisantes
pour abriter simultanément deux travailleurs et ayant au moins 60 centimètres de
profondeur.
En cas d'impossibilité, la sécurité des travailleurs est assurée d'une autre
manière par des mesures appropriées. L'employeur porte préalablement ces mesures
à la connaissance de l'inspection du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1965-01-08 CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


