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Article R4534-33
Des mesures, telles que le creusement de cunettes et l'exécution de drainages
sont prises pour limiter les infiltrations provenant des eaux de
ruissellement.
En outre, des mesures, telles que la mise en service de pompes, sont prévues
pour remédier aux effets des infiltrations qui pourraient se produire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 74 al 1 et 2 (Ab)
    

