{"character_count": 202, "word_count": 1499
Article R4544-24

  Lors de l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues,
  l'employeur s'assure que les travailleurs, les équipements de travail, les
  véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec
  lesquels ils sont ou pourraient être en contact ne franchissent pas les
  distances de sécurité définies selon la tension de la ligne.


  Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les
  distances mentionnées au premier alinéa, en prévoyant des distances
  spécifiques lorsque les risques associés à certains travaux le justifient. Il
  prévoit également les modalités d'appréciation de ces distances et précise les
  prescriptions de sécurité permettant d'éviter que ces distances ne soient pas
  respectées lors de l'exécution des travaux.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


