{"character_count": 117, "word_count": 795
Article R8124-20
Les agents du système d'inspection du travail fournissent des informations et
des conseils aux usagers sur le droit applicable, sur sa portée et sur les
moyens d'assurer son respect.
Ils répondent aux demandes d'information selon les formes et les moyens les plus
adaptés à leur interlocuteur, dans un délai raisonnable compte tenu de la
complexité de la question.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-12 CREE cible Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


