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Article L3132-9
Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des
travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le
repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par les ministres
intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L221-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L221-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L221-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


