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Article L5132-1
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes
sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur
insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques
d'accueil et d'accompagnement.
L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités
économiques, contribue également au développement des territoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 20 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-01 MODIFIE cible LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-11-24 CITATION cible LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-07 au 2022-05-01


      2019-07-02 CITATION cible Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-04


      2019-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus - article 4 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-06-16


      2020-12-29 CITATION cible Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2022-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-15 au 2024-10-21


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L541-10-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R543-218 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5112-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-02-24 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-10-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-10-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


