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Article R4323-81
L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués
de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces
matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à
l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions
adaptées du point de vue ergonomique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


