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Article R5521-6
Le comité directeur est consulté sur les orientations et sur les objectifs de la
politique pour l'emploi conduite par l'Etat en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il donne son avis sur l'état mentionné à l'article R. 5521-1, et notamment sur
la répartition entre les collectivités de ces interventions. Il est informé de
l'emploi de ces crédits et des résultats obtenus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R5521-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-09 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5521-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R835-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-04 au 2008-05-01


