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Article D1441-24-1

  Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du
  traitement automatisé sont les suivantes :
  1° Ses noms, prénoms et civilité ;
  2° L'habilitation qui lui est conférée pour la désignation des conseillers
  prud'hommes, précisant ses droits d'accès et de consultations, de créations,
  de modifications et de suppression des données du traitement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D1441-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10 CITATION source
    

Code du travail - article D1441-24-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-03 au 2018-10-10 CITATION source
    

Décret n° 2017-266 du 28 février 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 CREE cible Décret n° 2017-266 du 28 février 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1441-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-10


