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Article D6222-32
La rémunération minimale perçue par l'apprenti préparant une licence
professionnelle pendant le contrat ou la période d'apprentissage correspond à
celle fixée pour la deuxième année d'exécution du contrat dans les conditions
prévues à l'article D. 6222-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-13 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-09-13 CITATION cible
    

Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D117-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-08 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6222-26 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article D6222-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D6222-35 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


