{"character_count": 188, "word_count": 1388
Article R4323-6
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir
être utilisés de manière à assurer leur stabilité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


