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Article D5211-4
Les adaptations sont mises en œuvre sur la base des informations fournies par
:
1° La personne handicapée ;
2° Le service public de l'emploi ;
3° Les organismes de placement spécialisés qui l'accompagnent dans son parcours
d'accès à l'emploi ;
4° La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ;
5° Les organismes participant à l'élaboration de son projet d'insertion sociale
et professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D323-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-11 au 2008-05-01


