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Article L2314-24
Dans les entreprises de portage salarial, sont électeurs ou éligibles tous les
salariés en portage salarial satisfaisant aux conditions d'ancienneté définies
par l'article L. 2314-21 et effectuant au moment de la confection des listes une
prestation de portage dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec
l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2314-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2314-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2314-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2314-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2314-24-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L423-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L423-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-10-29 au 2001-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2314-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-14 au 2020-01-01


