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Article R4462-11
Chaque enceinte pyrotechnique est matérialisée par une clôture ou, à défaut, par
un système de signalisation bien visible de toute personne y pénétrant en
quelque point que ce soit.
L'accès à ces enceintes est interdit à toute personne non concernée par les
activités s'y déroulant. Cette interdiction ne s'applique pas aux représentants
du personnel dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par les lois
et règlements, aux représentants de l'administration ainsi qu'aux personnes
autorisées par l'employeur, sous réserve de l'observation des consignes de
sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


