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Article R4412-126
L'employeur détermine le niveau d'empoussièrement généré par chaque processus de
travail conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la sous-section 2.
A cette fin, il met en œuvre un programme de mesure des niveaux
d'empoussièrement générés par ses processus qui comprend deux phases :
1° Une phase d'évaluation du niveau d'empoussièrement faite sur le chantier test
;
2° Une phase de validation de cette évaluation par un contrôle périodique
réalisé sur au moins trois chantiers par processus sur douze mois.
Si l'employeur est dans l'incapacité de valider son évaluation en raison d'un
nombre insuffisant de chantiers par processus, l'absence de validation est
dûment justifiée dans le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-05-14 CONCORDANCE source Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-01 au 2008-05-01


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01


