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Article R3121-12
L'autorisation de dépassement à la durée hebdomadaire maximale moyenne prévue à
l'article L. 3121-25 revêt l'une des modalités suivantes :
1° Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de quarante-six heures sur
une période de douze semaines consécutives ;
2° La répartition de cette même moyenne sur une période de plus de douze
semaines ;
3° La combinaison des deux modalités précédentes.
La décision d'autorisation précise la modalité, l'ampleur et les autres
conditions du dépassement autorisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R3121-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3121-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R713-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12


