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Article R5213-79-1
La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à vingt heures, sauf
lorsqu'une durée inférieure est nécessaire à la réalisation du projet d'accès à
l'emploi ou de réinsertion professionnelle du salarié. Elle peut varier sur tout
ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale
hebdomadaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-10 CREE cible Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


