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Article R4624-24
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se
substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R.
4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation
sur le poste.
Cet examen a notamment pour objet :
1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail
auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la
compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté,
afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à
celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de
travail ;
2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant
un danger pour les autres travailleurs ;
3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à
d'autres postes ;
4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail
et le suivi médical nécessaire ;
5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en
œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-11


      2017-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-11


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24


      2022-03-24 CITATION cible Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7122-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-06-22 au 2019-09-30


