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Article D3121-28
Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article D. 3121-27, la
rémunération mensuelle des salariés des entreprises organisant des périodes de
travail sur une durée fixée en application de l'article L. 3121-45 est
indépendante de l'horaire réel. Elle est calculée sur la base de trente-cinq
heures hebdomadaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3121-27 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


