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Article L4733-11

  En cas de refus d'autoriser la reprise de l'exécution du contrat du travail ou
  de la convention de stage, l'établissement de formation où est inscrit le
  jeune est informé de cette décision afin de pouvoir prendre les dispositions
  nécessaires pour lui permettre de suivre provisoirement la formation dispensée
  par l'établissement et de trouver un nouvel employeur susceptible de
  contribuer à l'achèvement de sa formation.
  Pour un jeune suivant une formation sous statut scolaire, l'établissement
  d'enseignement prend les dispositions nécessaires pour assurer la continuité
  de sa formation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-07 CREE cible Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


