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Article L5132-9
Les associations intermédiaires peuvent effectuer des mises à disposition auprès
des employeurs mentionnés à l'article L. 2211-1 dans les conditions suivantes
:
1° La mise à disposition n'est autorisée que pour l'exécution d'une tâche
précise et temporaire ;
2° La durée totale des mises à disposition d'un même salarié ne peut excéder une
durée déterminée par décret, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la
première mise à disposition. Dans des conditions définies par décret, le
représentant de l'Etat dans le département peut autoriser une association
intermédiaire à déroger à ce plafond, pour une durée maximale de trois ans
renouvelable, en tenant compte des activités exercées par les entreprises de
travail temporaire d'insertion installées dans le département et à condition que
la qualité des parcours d'insertion soit garantie.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de mise à disposition auprès de
personnes physiques pour des activités ne ressortissant pas à leurs exercices
professionnels et de personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-14 MODIFIE cible LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2021-08-30 CITATION cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D911-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2211-1
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-16-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


