{"character_count": 318, "word_count": 2307
Article L6111-8
Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée
professionnel, sont rendus publics quand les effectifs concernés sont suffisants
:
1° Le taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels ;
2° Le taux de poursuite d'études ;
3° Le taux d'interruption en cours de formation ;
4° Le taux d'insertion professionnelle des sortants de l'établissement concerné,
à la suite des formations dispensées ;
5° La valeur ajoutée de l'établissement.
Pour chaque centre de formation d'apprentis, est également rendu public chaque
année le taux de rupture des contrats d'apprentissage conclus.
Les modalités de diffusion des informations publiées sont déterminées par arrêté
conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation
nationale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2022-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2019-08-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 CITATION cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2022-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6231-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09


