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Article D4153-4
Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas
susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son
développement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-09-29 au 2008-05-01


