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Article R4534-43
La qualité de l'air des galeries souterraines en cours de percement et des puits
en cours de fonçage doit être compatible avec la santé et la sécurité des
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1965-01-08 CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


