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Article R5131-3
L'Etat apporte son concours, pour une durée maximale de cinq ans, à la mise en
œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, dans le cadre
d'accords conclus avec les collectivités intéressées et les agences d'insertion
mentionnées à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2006-03-24 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-12-18 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-18 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L522-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


