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Article R4224-16
En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une
présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les
mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux
malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de
secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des
risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de
contrôle de l'inspection du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-04-14 au 2008-05-01


