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Article R4446-2
Lorsqu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une affection identifiable,
considérée par le médecin du travail comme résultant d'une exposition à des
vibrations mécaniques sur le lieu de travail, ce travailleur est informé par le
médecin des résultats et de l'interprétation des examens médicaux dont il a
bénéficié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-124 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


