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Article R5425-6
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son
activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut
bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente
sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5425-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


