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Article R3262-2
Les mentions prévues aux 1° à 5° de l'article R. 3262-1-1 de l'article R. 3262-1
sont apposées au recto du titre émis sur un support papier par l'émetteur.
Les mentions prévues au 6° de l'article R. 3262-1-1 sont apposées par le
restaurateur ou le détaillant en fruits et légumes au moment de l'acceptation du
titre émis sur un support papier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-05 au 2014-04-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R3262-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R3262-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R3262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-03-05 CITATION cible
    

Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-07 au 2008-05-01


      2014-03-06 CITATION cible Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant VIGUEUR


      2014-03-06 MODIFIE cible Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3262-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3262-1-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


