{"character_count": 182, "word_count": 1312
Article R4445-6
Lorsqu'en dépit des mesures mises en œuvre en application du présent chapitre,
les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de
celles-ci ;
2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et
adapte les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter un nouveau
dépassement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-06-23 CITATION cible Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre « Vibrations » au sein du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


