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Article R4227-5


  Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par
  des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme
  suit :





          EFFECTIF
        


          NOMBRE
          de dégagements
        


          LARGUEUR
          totale cumulée
        




          Moins de 20 personnes
        


          1
        


          0,80 m
        




          De 20 à 100 personnes
        


          1
        


          1,50 m
        




          De 101 à 300 personnes
        


          2
        


          2 m
        




          De 301 à 500 personnes
        


          2
        


          2,5 m
        




          Au-delà des cinq cents premières personnes :
          ― le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par
          cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;
          ― la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre
          par cent personnes ou fraction de cent personnes.
          La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements
          réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4227-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4227-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


