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Article R4532-84
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé désigné pour la phase de réalisation de l'ouvrage en application de
l'article L. 4532-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R238-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


