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Article R4323-105
L'employeur élabore une consigne d'utilisation reprenant de manière
compréhensible les informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article R.
4323-104.
Il tient cette consigne à la disposition des membres du comité social et
économique, ainsi qu'une documentation relative à la réglementation applicable à
la mise à disposition et à l'utilisation des équipements de protection
individuelle concernant les travailleurs de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4323-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-104
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


