{"character_count": 417, "word_count": 2959
Article R8292-2
Sont mentionnées sur la carte d'identification professionnelle, en plus des
informations indiquées à l'article R. 8292-1 :
1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article
R. 8291-1, les mentions suivantes :
a) La raison sociale de l'entreprise ou le nom de l'employeur précédé de la
mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une
entreprise en nom propre ou d'une personne physique ;
b) Le numéro SIREN ;
c) Le logo de l'entreprise, à sa demande ;
2° Pour les salariés des entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article
R. 8291-1, les mentions suivantes :
a) “ salarié intérimaire ” ;
b) La date de fin de validité de la carte ;
3° Pour les salariés détachés en France par une entreprise établie hors de
France mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 8291-1, les mentions
suivantes :
a) La mention “ salarié détaché ” ;
b) La date de fin de validité de la carte ;
4° Pour les salariés des entreprises mentionnées au quatrième alinéa de
l'article R. 8291-1, les mentions suivantes :
a) La raison sociale de l'entreprise ou le nom de l'employeur précédé de la
mention “ Employeur : ” lorsqu'il s'agit d'une entreprise individuelle, d'une
entreprise en nom propre ou d'une personne physique ;
b) Le numéro SIREN ;
c) Le logo de l'entreprise, à sa demande.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8292-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article R8292-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R8292-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8292-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8293-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


