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Article R4453-15
Pour les travailleurs à risques particuliers mentionnés au 7° de l'article R.
4453-8, l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures
de prévention prévues à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4453-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-8 (VD)
    

