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Article R3332-16
La personne chargée de la tenue du registre des comptes administratifs établit
un relevé des actions ou des parts appartenant à chaque adhérent. Une copie de
ce relevé est adressée, au moins une fois par an, aux intéressés avec
l'indication de l'état de leur compte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R443-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-08 au 2007-10-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-12 au 2001-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-03 au 2004-05-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R443-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2004-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 322-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-19


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R443-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-26 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R443-5 al 3 (Ab)
    

