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Article L6323-39

  Lorsque la formation financée dans le cadre du compte personnel de formation
  est suivie pendant le temps d'exercice d'une activité à caractère
  professionnel au sein de l'établissement ou du service d'accompagnement par le
  travail, le travailleur handicapé doit demander l'accord préalable dudit
  établissement ou service sur le contenu et le calendrier de la formation.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


