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Article D6341-28-4
Les personnes en recherche d'emploi âgées de moins de vingt-six ans à la date de
leur entrée en stage qui ont exercé une activité salariée pendant six mois au
cours d'une période de douze mois, ou pendant douze mois au cours d'une période
de vingt-quatre mois, perçoivent, lorsqu'elles suivent un stage de formation
agréé dans les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article L. 6341-2, au titre
de la rémunération des stagiaires, une rémunération mensuelle dont le montant
est fixé à 685 euros.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-28 CREE cible Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6523-14-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


