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Article R4211-2
Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux
destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de
l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de
l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole
ou forestier mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement ne
sont pas considérés comme des lieux de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-10 CITATION cible Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2024-07-12 CITATION cible Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1322-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


