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Article R4624-44

  Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier
  médical en santé au travail du travailleur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4624-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2022-04-28


