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Article D3131-1
L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du
travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par
salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour
:
1° Organiser des mesures de sauvetage ;
2° Prévenir des accidents imminents ;
3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux
bâtiments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3131-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article D3131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3131-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


