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Article R2145-6
L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au salarié une attestation
constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3142-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3142-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


