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Article R6223-9
L'employeur prévient les représentants légaux de l'apprenti mineur, en cas de
maladie ou d'absence, ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


