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Article R4412-117
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément
compréhensible par le travailleur.
L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous
la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au
travailleur.
Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de
travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont
précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-07-29 au 2018-04-20


      2018-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication - article ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-141 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-87
    

