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Article R4323-66
Toutes mesures sont prises pour éviter que l'exécution d'un travail particulier
conduise à l'enlèvement temporaire de dispositifs de protection collective pour
éviter les chutes.
Si cet enlèvement est nécessaire, le travail ne peut être entrepris et réalisé
sans l'adoption préalable de mesures de sécurité compensatoires efficaces.
Après l'interruption ou la fin de ce travail particulier, des dispositifs de
protection collective sont mis en place pour éviter les chutes, assurant un
niveau de sécurité équivalent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


