{"character_count": 346, "word_count": 2462
Article R5134-57
La durée maximale de l'aide à l'insertion professionnelle, fixée à vingt-quatre
mois par l'article L. 5134-67-1, peut être prolongée, en application du
troisième alinéa du même article, pour la durée de la formation suivie par le
salarié restant à courir et dans la limite de soixante mois.
La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée :
1° De tous justificatifs visant à établir que l'action de formation
professionnelle qualifiante visée à l'article L. 6314-1 prévue au titre de
l'aide attribuée initiale est en cours de réalisation et que le terme de cette
action dépasse le terme de l'aide ;
2° Des éléments d'organisation des actions de formation permettant de s'assurer
qu'elles pourront être réalisées durant la période de prolongation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L5134-67-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-67-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-67-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-67-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


