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Article R4323-1
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de
l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ;
2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans
la notice d'instructions du fabricant ;
3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer
certains risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-25


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-07-29 au 2018-04-20


      2018-11-22 CITATION cible Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2021-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


