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Article R2122-59
Chaque organisation syndicale candidate au niveau national et interprofessionnel
peut désigner cinq délégués habilités à contrôler l'ensemble des opérations du
vote et à faire mentionner au procès-verbal toute observation.
L'accès au bureau de vote est assuré à ces délégués, dans la limite de deux
délégués à la fois par organisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2122-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2122-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


