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Article R4216-26
Les escaliers et ascenseurs des bâtiments mentionnés à l'article R. 4216-24 sont
:
1° Soit encloisonnés dans des cages coupe-feu de degré une heure comportant des
portes pare-flammes de degré demi-heure et, pour les escaliers, un dispositif de
désenfumage en partie supérieure ;
2° Soit à l'air libre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4216-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4216-24 (VD)
    

