{"character_count": 150, "word_count": 1130
Article R4215-12
Dans les locaux ou sur les emplacements exposés à des risques d'incendie ou
d'explosion, les installations électriques sont conçues et réalisées en tenant
compte de ces risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


