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Article D3321-2
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif
de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participation mis en
place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis
à disposition si l'accord le prévoit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-30 CREE cible Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


