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Article R2145-2
Pour l'application de l'article L. 2145-3, des crédits sont inscrits dans le
cadre de la loi de finances au titre de la mission portant sur l'emploi et le
travail.
Des crédits destinés à contribuer au fonctionnement des instituts internes aux
universités sont également inscrits au titre de la mission portant sur la
recherche et l'enseignement supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2145-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 DEPLACE cible Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article R414-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-13 au 2018-11-07


