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Article R4543-28
Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et
des équipements de protection individuelle prévus par les articles R. 4323-62 et
R. 4323-64.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4323-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-62 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-64 (V)
    

