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Article D6113-28
Les instances mentionnées à l'article D. 6113-27 se fondent, lors de l'examen de
chaque diplôme, sur les critères définis à l'article R. 6113-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article D6113-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-13 au 2023-06-18 CITATION cible
    

Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D6113-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-05-10 CREE cible Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D6113-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-13 au 2023-06-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6113-9 (V)
    

