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Article L1523-1
Pour l'application de l'article L. 1441-4 aux conseils de prud'hommes de
Guadeloupe, les mots : " au niveau départemental " sont remplacés par les mots :
" en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1441-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1441-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-02-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-31 CREE cible Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1441-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


