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Article R7123-5
Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du
chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code, la
visite d'information et de prévention ou l'examen médical d'embauche demeure
valable un an pour les contrats conclus par le mannequin auprès de la même
agence de mannequins ou six mois pour les contrats conclus avec plusieurs
agences de mannequins lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1° Le mannequin est appelé à occuper un emploi identique ;
2° Les professionnels de santé du service de santé au travail, chargés du suivi
de l'état de santé des mannequins de chaque agence de mannequins, sont en
possession de l'avis médical d'aptitude ou de l'attestation de suivi de chaque
mannequin et de l'avis médical prévu à l'article L. 7123-2-1 du code du travail
;
3° Aucune inaptitude n'a été reconnue ni mesure proposée en application de
l'article L. 4624-3 lors du dernier examen médical intervenu au cours des douze
mois précédents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L7123-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L7123-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R763-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-26 au 2008-05-01


