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Article R4216-27
La distribution intérieure des bâtiments mentionnés à l'article R. 4216-24
permet, notamment par des recoupements ou des compartimentages, de limiter la
propagation du feu et des fumées.
L'aménagement intérieur des locaux, notamment les revêtements des murs, des sols
et des plafonds, les tentures et les rideaux répond à des caractéristiques de
réaction au feu permettant d'éviter un développement rapide d'un incendie
susceptible de compromettre l'évacuation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4216-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4216-24 (VD)
    

