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Article R4461-25
L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à
ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-11 CITATION cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


