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Article R5131-11
Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
mentionné à l'article L. 5131-4 est constitué de phases d'accompagnement pouvant
varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase fait l'objet d'objectifs
définis avec le jeune et d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer la
progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie et de s'assurer que
les objectifs de la phase ont été atteints. Chaque phase d'accompagnement peut
comporter les actions mentionnées aux 1° à 5° de l'article R. 5411-15.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R5131-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-20 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R5131-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R5411-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


