{"character_count": 123, "word_count": 908
Article R6342-1
Sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, les obligations
qui incombent à l'employeur en application des législations de sécurité sociale
sont assumées par la personne, le service ou l'organisme qui assure le versement
de la rémunération due au stagiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R962-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R962-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01


