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Article R4222-6


  Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal
  d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :





          DESIGNATION DES LOCAUX
        


          DEBIT MINIMAL
          d'air neuf par occupant
          (en mètres cubes par heures)
        




          Bureaux, locaux sans travail physique
        


          25
        




          Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion
        


          30
        




          Ateliers et locaux avec travail physique léger
        


          45
        




          Autres ateliers et locaux
        


          60
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail VIGUEUR_DIFF


      2021-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2021-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2021-06-30


