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Article R6341-20
Le titulaire d'un livret d'épargne est exonéré du remboursement prévu à
l'article R. 6341-19 lorsque l'établissement dépositaire du livret d'épargne a
refusé de délivrer le prêt prévu au deuxième alinéa du III de l'article 80 de la
loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R941-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R6341-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977 - article 80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-30 au 1977-12-31 CITATION cible
    

Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977 - article 80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1980-01-19 CITATION cible
    

Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977 - article 80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-12-31 au 1980-01-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1976-12-29 CITATION source Loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 DE FINANCES POUR 1977 - article 80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-30 au 1977-12-31


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-19 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R941-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 2008-05-01


