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Article R5122-12
Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur
correspond, pour chaque salarié autorisé à être placé en activité partielle, à
un pourcentage de la rémunération horaire antérieure brute calculée dans les
conditions du II de l'article L. 3141-24 et des premier et troisième alinéas de
l'article R. 5122-18. Un décret détermine ce pourcentage, ainsi que le minimum
de ce taux horaire et la rémunération maximale prise en compte pour le calcul de
l'allocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3141-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R5122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R5122-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2024-04-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R5122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R5122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 CITATION cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-28 CITATION cible Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2020-09-29 CITATION cible Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-01 au 2021-04-01


      2022-08-30 CITATION cible Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5122-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3141-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5122-18 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5522-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


