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Article R5523-15-30

  Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de
  l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au
  comité territorial.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19


