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Article R6113-6
La commission se réunit sur convocation de son président, qui arrête son
programme de travail annuel et fixe l'ordre du jour de chaque séance.
Le président peut solliciter, en tant que de besoin, l'avis ou l'expertise
d'autorités publiques pour l'appréciation des critères d'examen des demandes
d'enregistrement dans les répertoires nationaux fixés aux articles R. 6113-9 et
R. 6113-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6113-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-01-01 au 2021-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R6113-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-30 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-18 CREE cible Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6113-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6113-9 (V)
    

