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Article R1441-18
Le mandataire prévu à l'article L. 1441-18 dépose la ou les listes de
l'organisation pour chaque conseil de prud'hommes du département au titre duquel
il est mandaté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1441-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1441-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1441-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


