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Article D4153-7
L'autorisation de l'inspecteur du travail peut être retirée à tout moment s'il
est constaté que le mineur est employé soit dans des conditions non conformes à
l'autorisation, soit en méconnaissance des dispositions du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D211-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-09-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D211-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-09-29 au 2008-05-01


