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Article L6222-19
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, le contrat d'apprentissage
peut prendre fin, à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé
initialement, à condition d'en avoir informé l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2018-04-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article L337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L115-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-24 CONCORDE source
    

Code du travail - article L115-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-24 au 1992-07-19 CONCORDE source
    

Code de l'éducation - article L337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2014-03-07 CITATION source
    

Code du travail - article L115-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L115-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article L115-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2006-04-02 CONCORDE source
    

Code du travail - article L115-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6222-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION source
    

Code du travail - article R6243-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-04 CITATION source
    

Code du travail - article L115-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-19 au 2002-01-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article R6222-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-04 au 2014-09-13 CITATION source
    

Code du travail - article R6243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6222-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6222-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-09-01 CITATION source
    

Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2024-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      2024-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      2024-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      2024-06-03 CITATION cible Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L115-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6243-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


