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Article R4623-29
L'infirmier recruté dans un service de prévention et de santé au travail est
diplômé d'Etat ou a l'autorisation d'exercer sans limitation dans les conditions
prévues par le code de la santé publique. Si l'infirmier n'a pas suivi une
formation en santé au travail, l'employeur l'y inscrit au cours des douze mois
qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-20


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05


      2022-04-26 ABROGE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


