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Article L3122-18
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un
accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un
secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire
de travail prévue à l'article L. 3122-7, à condition que ce dépassement n'ait
pas pour effet de porter cette durée à plus de quarante-quatre heures sur douze
semaines consécutives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2018-08-10 CITATION cible LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance - article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2023-12-28 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L313-23-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-8-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


