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Article D4632-10
Le conseiller du travail est en liaison constante avec les organismes de
prévoyance, d'assistance, de placement, des diverses institutions sociales et
les services sociaux de la sécurité sociale et de la santé publique en vue de
faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que lui confère la législation
sociale et de les orienter, le cas échéant, vers les organismes compétents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R250-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R250-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-29 au 2008-05-01


