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Article R2135-10

  Le conseil d'administration est composé de représentants des organisations
  syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles
  d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-28 CREE cible Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


