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Article R4451-123
Le conseiller en radioprotection :
1° Donne des conseils en ce qui concerne :
a) La conception, la modification ou l'aménagement des lieux de travail et des
dispositifs de sécurité destinés à prévenir les risques liés aux rayonnements
ionisants ;
b) Les programmes des vérifications des équipements de travail et des lieux de
travail prévues à la section 6 au présent chapitre ainsi que les modalités de
suivi de l'exposition individuelle des travailleurs ;
c) L'instrumentation appropriée aux vérifications mentionnées au b) et les
dosimètres opérationnels ;
d) Les modalités de classement des travailleurs prévu à l'article R. 4451-57
;
e) Les modalités de délimitation et conditions d'accès aux zones mentionnées aux
articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ;
f) La préparation et l'intervention en situations d'urgence radiologique prévues
à la section 12 du présent chapitre ;
2° Apporte son concours en ce qui concerne :
a) L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4451-13 et suivants ;
b) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux mesures et
moyens de prévention prévus à la section 5 du présent chapitre, notamment celles
concernant la définition des contraintes de dose prévue au 1° de l'article R.
4451-33 et l'identification et la délimitation des zones prévues aux articles R.
4451-22 et R. 4451-26 ;
c) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions
d'emploi des travailleurs prévue à la section 7 du présent chapitre, notamment
celles concernant l'évaluation individuelle du risque lié aux rayonnements
ionisants prévue à l'article R. 4451-52, les mesures de protection individuelle
prévues à l'article R. 4451-56 et l'information et la formation à la sécurité
des travailleurs prévue aux articles R. 4451-58 et R. 4451-59 ;
d) La définition et à la mise en œuvre des dispositions relatives à la
surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs prévue à la section 9
du présent chapitre en liaison avec le médecin du travail ;
e) La coordination des mesures de prévention relatives à la radioprotection au
sens de l'article R. 4511-5 ;
f) L'élaboration des procédures et moyens pour la décontamination des lieux de
travail susceptibles de l'être ;
g) L'enquête et l'analyse des événements significatifs mentionnés à l'article R.
4451-77 ;
3° Exécute ou supervise :
a) Les mesurages prévus à l'article R. 4451-15 ;
b) Les vérifications de l'efficacité des moyens de prévention prévues à la
section 6 du présent chapitre à l'exception de celles prévues aux articles R.
4451-40 et R. 4451-44.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection VIGUEUR_DIFF


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2021-08-18 CITATION cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2021-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-126 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-26 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-33 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-40 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-44 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-52 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-56 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-58 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-59 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-77 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4511-5 (V)
    

