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Article R4624-13
A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas été
réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué
cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur
vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu au troisième
alinéa de l'article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin
du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des
adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-22 au 2008-05-01


