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Article L6223-2
L'employeur inscrit l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis assurant
l'enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
Le choix du centre de formation d'apprentis est précisé par le contrat
d'apprentissage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6226-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-16 au 2012-04-14 CITATION source
    

Code du travail - article L117-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L117-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R6243-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION source
    

Code du travail - article R6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14 CITATION source
    

Code du travail - article R6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14 CITATION source
    

Code du travail - article R6243-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-04 au 2014-09-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L117-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6243-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2019-01-01


