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Article R4225-4
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons, à
proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les
conditions d'hygiène.
L'employeur veille à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de
distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute
contamination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


