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Article R4214-8
Les portes et portails automatiques comportent un système de sécurité
interrompant immédiatement tout mouvement d'ouverture ou de fermeture lorsque ce
mouvement peut causer un dommage à une personne.
Ils sont conçus de manière à pouvoir être ouverts manuellement, sauf s'ils
s'ouvrent automatiquement en cas de panne d'énergie.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la
construction précise, en tant que de besoin, les règles de sécurité auxquelles
ces portes et portails obéissent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-3-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


