{"character_count": 160, "word_count": 1141
Article D4153-27
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à la conduite d'équipements de
travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions
et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-58-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


