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Article R2312-38
Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les
conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la quatrième partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R2312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


