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Article R4412-52
Si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle, d'une maladie ou
d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents chimiques
dangereux, à l'exception des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction définis à l'article R. 4412-60, le médecin du travail détermine la
pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les
travailleurs ayant subi une exposition comparable.
Si un travailleur est atteint soit d'une maladie professionnelle, soit d'une
anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents cancérogènes ou
mutagènes, tous les travailleurs ayant subi une exposition comparable sur le
même lieu de travail font l'objet d'un examen médical, assorti éventuellement
d'examens complémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-04 CITATION cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-60
    

