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Article R1452-3
Le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de la
séance du bureau de conciliation et d'orientation ou de l'audience lorsque le
préalable de conciliation ne s'applique pas.
Cet avis par tous moyens invite le demandeur à adresser ses pièces au défendeur
avant la séance ou l'audience précitée et indique qu'en cas de non-comparution
sans motif légitime il pourra être statué en l'état des pièces et moyens
contradictoirement communiqués par l'autre partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


