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Article R6321-4
En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche, l'accord du salarié
sur les actions de formation se déroulant hors du temps de travail, prévu au 2°
de l'article L. 6321-6, est écrit. Il peut être dénoncé par ce dernier dans un
délai de huit jours à compter de sa conclusion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L6321-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-24 MODIFIE cible Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6321-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6321-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


