{"character_count": 158, "word_count": 1152
Article R3122-15
Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel
d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du
travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année
considérée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3122-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFICATION source Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R213-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R3122-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      CONCORDE source Code du travail - art. R3122-6 (V)
    

