{"character_count": 134, "word_count": 1010
Article D5424-9
Les périodes d'arrêt saisonnier peuvent varier selon la nature des professions
énumérées à l'article D. 5424-7. Elles peuvent, chaque année, faire l'objet
d'une révision intervenant avant le 1er août.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D5424-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R731-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D5424-7 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R731-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


