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Article R4532-28
L'aptitude peut être étendue à la phase pour laquelle elle n'a pas été
initialement prévue lorsque le coordonnateur apporte la preuve de l'acquisition
de l'expérience professionnelle requise.
Cette expérience professionnelle est vérifiée par l'organisme de formation de
son choix et portée par ce dernier sur l'attestation de compétence prévue à
l'article R. 4532-31.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4532-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R238-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-31 (VD)
    

