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Article R4323-55
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de
travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une
formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-08 CITATION cible Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-13


      2004-03-17 CITATION cible Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2014-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur - article ENTIEREMENT_MODIF


      2015-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26


      2015-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-25


      2017-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


      2017-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-07-29 au 2018-04-20


      2018-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2021-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27


      2022-09-01 CITATION cible Arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de production horticole - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-18


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2023-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


