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Article R4426-11
Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi
individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la
fin de l'exposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-65-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


