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Article R2312-55
Le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 6 et la sous-section 9
de la section 3 du chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie
sont applicables au comité des activités sociales et culturelles
interentreprises, dans les conditions prévues aux articles R. 2312-53 à R.
2312-54.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2312-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2312-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


