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Article D2341-1
Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le
fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux
articles D. 2325-1-1 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D2325-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-04-15 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2341-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-12 CREE cible Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D2325-1-1 (Ab)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2341-12
    

