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Article R4433-1
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les
travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but :
1° De déterminer les paramètres physiques définis à l'article R. 4431-1 ;
2° De constater si, dans une situation donnée, les valeurs d'exposition fixées à
l'article R. 4431-2 sont dépassées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4431-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4431-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4435-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


