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Article L5132-14-1
Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée
indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités
définies par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5132-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
    

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-14 CREE cible LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-26-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-26-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


