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Article R2523-5
Lorsque l'importance du conflit, son incidence géographique, le nombre de
salariés concernés ou les circonstances particulières dans lesquelles il s'est
produit le nécessitent, le médiateur peut être désigné par le ministre chargé du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R524-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2523-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R524-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01


