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Article R5523-8
A Saint-Pierre-et-Miquelon, la carte de séjour temporaire portant la mention «
salarié » autorise à exercer une ou plusieurs activités professionnelles
salariées dans le cadre de la législation en vigueur.
Sa durée est au plus égale à un an. Elle est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R830-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R830-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-05 au 2008-05-01


