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Article R4625-9
Si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à
risque mentionné à l'article R. 4624-23 pour lequel il n'a pas bénéficié du
suivi individuel renforcé mentionné au paragraphe 3 de la présente sous-section,
l'entreprise utilisatrice organise un examen médical d'aptitude pour ce
poste.
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice se prononce, le cas échéant,
sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail.
Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du
résultat de cet examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R243-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-23 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4625-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


