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Article L2241-8
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des
accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier
sur les salaires.
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7113-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


