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Article R4513-5
Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans
l'établissement conduit à l'emploi de travailleurs pour une durée totale
supérieure à 90 000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et
réunions périodiques de coordination se tiennent au moins tous les trois
mois.
Ces dispositions s'appliquent, y compris lorsque sont mises en œuvre les
dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4513-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R237-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4513-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2024-07-06 CITATION cible Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4513-3 (VD)
    

