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Article R5132-44
Un fonds de développement de l'inclusion finance le développement et la
consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité
économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-07 au 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


