{"character_count": 142, "word_count": 973
Article D5522-53
La prime à la création d'emplois, d'un montant de 34 650 euros, est versée
annuellement selon le barème suivant :
1° Au cours de chacune des trois premières années civiles : 5 500 euros ;
2° Au cours de chacune des trois années civiles suivantes : 3 650 euros ;
3° Au cours de chacune des quatre années civiles restant à courir : 1 800 euros.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D831-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-12 au 2004-03-21 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D831-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-12 au 2004-03-21


