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Article R4227-43
Est une atmosphère explosive, au sens de la présente section, un mélange avec
l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme
de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la
combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-12-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-04 CITATION cible Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


