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Article R4153-8
L'agrément du débit de boissons prévu à l'article L. 4153-6 est délivré à
l'exploitant par le préfet, pour une durée de cinq ans renouvelable, après
vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à
assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.
Le préfet recueille l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et
sociales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4153-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-09-05 CITATION cible
    

Code du travail - article L4153-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-09 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4153-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-05 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-27 CITATION cible Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - article Annexe AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2017-08-02 au 2025-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-09-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-09 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4743-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


