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Article L3121-68
Il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu ou par convention
ou accord d'entreprise ou d'établissement à celles des dispositions des décrets
prévus à l'article L. 3121-67 qui sont relatives à l'aménagement et à la
répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine, aux périodes de
repos, aux conditions de recours aux astreintes, ainsi qu'aux modalités de
récupération des heures de travail perdues lorsque la loi permet cette
récupération.
En cas de dénonciation ou de non-renouvellement de ces conventions ou accords
collectifs, les dispositions de ces décrets auxquelles il avait été dérogé
redeviennent applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L3121-67 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D7124-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D7226-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R7125-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R7227-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


