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Article R*2122-3
A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu aux articles L. 2122-5 et L.
2122-9, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue
social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations
syndicales représentatives par branche et au niveau national et
interprofessionnel.
Cette consultation intervient au plus tard dans les huit mois suivant la fin de
ce cycle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-13 CREE cible Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1441-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


