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Article R4227-37
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de
sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq
personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux
dans les autres cas.
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant
d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les
conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4216-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4227-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4216-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4227-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4141-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4216-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-34
    

