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Article R8292-3

  La durée de validité de la carte d'identification professionnelle d'un salarié
  est ainsi déterminée :

1° Pour les salariés des entreprises mentionnées au premier et au quatrième
alinéa de l'article R. 8291-1, la durée de validité de la carte est celle du
contrat de travail du salarié dans l'entreprise ou, en cas de succession de
contrats, la durée totale de ces contrats ;
2° Pour les salariés des entreprises et employeurs respectivement mentionnés au
deuxième et au troisième alinéas de l'article R. 8291-1, la durée de validité de
la carte est de cinq ans. La carte est active pendant les périodes de missions
pour les salariés intérimaires employés par une entreprise de travail temporaire
établie en France ou pendant les périodes de détachement sur le territoire
national pour les salariés détachés par un employeur établi hors de France, y
compris en qualité de travailleurs temporaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8292-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


