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Article D5521-8
Sont membres du comité directeur :
1° Le ministre chargé de l'outre-mer ou son représentant, président ;
2° Les ministres chargés de l'économie et des finances, du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle, de la sécurité sociale, de la lutte contre
l'exclusion, et du budget ou leurs représentants ;
3° Huit députés désignés par le président de l'Assemblée nationale et
représentant chacune des huit collectivités intéressées ;
4° Trois sénateurs désignés par le président du Sénat parmi les représentants de
ces collectivités ;
5° Les préfets de région, préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de
Mayotte, de La Réunion ou leur représentant et les représentants de l'Etat à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ou leurs
représentants ;
6° Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son
représentant ;
7° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
8° Le directeur du budget ou son représentant ;
9° Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ;
10° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de
l'outre-mer ou son représentant.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R835-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-03-17 au 2008-05-01


