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Article R5134-38
Dès la transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle,
l'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour
assumer cette fonction.
Ce dernier doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans.
Exceptionnellement, sur autorisation de l'autorité qui attribue l'aide,
l'employeur peut assurer lui-même le tutorat. Le tuteur ne peut suivre plus de
trois salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


