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Article R7331-2

  La coopérative d'activité et d'emploi assure un accompagnement individuel de
  chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son
  activité économique.
  Les statuts de la coopérative d'activité et d'emploi déterminent les services
  mutualisés proposés pour l'accompagnement individuel et collectif des
  entrepreneurs salariés.
  L'assemblée générale délibère chaque année sur les actions nécessaires à
  l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés et les
  ressources à affecter à cet effet.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-27 CREE cible Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


