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Article R3332-9
Un plan d'épargne d'entreprise peut recueillir, à l'initiative des participants,
les versements des sommes issues de l'intéressement, de la participation, des
versements volontaires et des contributions des entreprises prévues à l'article
L. 3332-11.
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise peut prévoir, pour chaque versement
volontaire des participants, un montant minimum par support de placement.
Celui-ci ne peut toutefois pas excéder une somme fixée par arrêté conjoint des
ministres chargés de l'économie et du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R443-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-03 au 2007-10-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R443-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-12 au 2001-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-05 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R443-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-26 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R443-3 (Ab)
    

