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Article R4535-1
Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs
indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur
un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du
chapitre IV à l'exception de celles relatives aux mesures générales d'hygiène,
prévues par la section 16, et au logement provisoire des travailleurs, prévues
par la section 17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 1 al 3 (Ab)
    

