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Article R4461-28
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique notamment :
1° La mention correspondant à l'activité professionnelle exercée ;
2° La classe définissant, compte tenu de la pression relative maximale, la zone
dans laquelle le travailleur peut intervenir.
II.-Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare indique notamment la
mention correspondant à l'activité professionnelle exercée.
III.-Les mentions relatives aux activités professionnelles sont ainsi définies
:
1° Mention A : Travaux subaquatiques effectués par des entreprises soumises à
certification telle que définie à l'article R. 4461-43 ;
2° Mention B : Interventions subaquatiques :
a) Activités physiques ou sportives ;
b) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
c) Secours et sécurité :
-option sécurité civile ;
-option police ;
d) Techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions ;
3° Mention C : Interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la
santé ;
4° Mention D : Travaux sans immersion effectués par des entreprises soumises à
certification telle que définie à l'article R. 4461-43.
IV.-Les classes sont définies comme suit :
1° Classe 0 : pour une pression relative maximale n'excédant pas 1 200
hectopascals ;
2° Classe I : pour une pression relative maximale n'excédant pas 3 000
hectopascals ;
3° Classe II : pour une pression relative maximale n'excédant pas 5 000
hectopascals ;
4° Classe III : pour une pression relative supérieure à 5 000 hectopascals.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4461-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2020-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-16


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


