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Article R4324-45
Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de
leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont
munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation
en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


