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Article R4532-22
Le contrat, l'avenant ou le document :
1° Définit le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens,
notamment financiers, que le maître d'ouvrage met à la disposition de celui-ci
ainsi que l'autorité qu'il lui confère par rapport à l'ensemble des intervenants
dans l'opération, maître d'œuvre et entrepreneurs, employeurs ou travailleurs
indépendants ;
2° Précise les obligations du coordonnateur, notamment les modalités de sa
présence aux réunions lors de la phase de conception, d'étude et d'élaboration
du projet et aux réunions de chantier pendant la phase de réalisation de
l'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


