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Article R4625-11
Il n'est pas réalisé de nouvelle visite d'information et de prévention par le
personnel de santé du service de prévention et de santé au travail de
l'entreprise de travail temporaire avant une nouvelle mission si l'ensemble des
conditions suivantes sont réunies :
1° Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée
pour un même emploi dans les deux années précédant l'embauche ;
2° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des
risques d'exposition équivalents ;
3° Aucun avis médical formulé au titre des articles L. 4624-3 ou avis
d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux
dernières années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R243-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-01 au 2008-05-01


