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Article R4534-18
L'employeur fait réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet
effet.
Le nom et la qualité de cette personne sont consignés sur un registre de
sécurité. Ce registre est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité,
au siège de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-29 au 2020-02-07


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 22 al 5 (Ab)
    

