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Article R5311-7

  Le Comité national peut, en tant que de besoin, se réunir par voie de
  visioconférence ou de télécommunication dans des conditions permettant
  l'identification et la participation effective de ses membres.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-22 CREE cible Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


