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Article L4532-2
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est
organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à
intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises
sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs
interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose,
l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens
logistiques et les protections collectives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-06-30 CITATION source
    

Code du travail - article R4462-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4535-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07 CITATION source
    

Code du travail - article L235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4535-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-02-07 CITATION source
    

Code du travail - article R4511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4462-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-30 au 2016-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2012-02-15 CITATION cible Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2015-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4511-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


