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Article L6222-13
Lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce
contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant
la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur.
La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la
formation nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle
recherchée, prévue à l'article L. 6233-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L115-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6233-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6227-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6227-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L115-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6227-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6233-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


