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Article R4444-3
Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du
mesurage sont conservés sous une forme susceptible d'en permettre la
consultation pendant une durée de dix ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


