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Article R4624-21
Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté
à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou
pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat
de travail défini à l'article R. 4624-23, le travailleur bénéficie sans délai
des modalités de suivi individuel renforcé prévues à la sous-section 2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-29 CITATION cible Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains - article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2017-07-01


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-12 CITATION cible Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-23 (V)
    

