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Article R1431-7
Des membres employeurs et salariés suppléants à celui des titulaires sont
désignés en nombre égal dans les mêmes conditions que ces derniers. Ils ne
siègent qu'en l'absence des titulaires.
En cas d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par l'un des
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R511-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-12 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1442-22-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R511-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-12 au 2008-05-01


