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Article R7331-7

  La coopérative d'activité et d'emploi peut tenir un seul compte analytique de
  bilan et un seul compte analytique de résultat pour un entrepreneur salarié
  qui exerce plusieurs activités économiques.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-27 CREE cible Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


