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Article R6222-1-1
En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui
atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être
inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de
formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans les conditions suivantes
:
1° L'élève a accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire
;
2° L'élève est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un centre de
formation d'apprentis sous statut scolaire, pour commencer une formation
conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle
enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. La
formation comprend des périodes de formation en milieu professionnel, qui sont
régies par les articles D. 331-3, D. 331-4 et D. 331-15 du code de l'éducation
et R. 715-1 et R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article D331-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-01 au 2015-05-02 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R715-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2015-05-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-28 au 2017-12-29 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R*715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-01-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-02 au 2017-10-28 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2015-05-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2024-10-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article D331-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-10 CREE cible Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-12-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R*715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2007-01-31


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R715-1-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-31 au 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


