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Article R4626-28
Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale
renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 30 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


