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Article R4625-7

  Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité,
  les professionnels de santé de l'entreprise de travail temporaire ont accès
  aux postes de travail utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des
  travailleurs temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et
  l'entreprise de travail temporaire, après avis des médecins du travail
  intéressés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 CREE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


