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Article D2372-6
Lorsqu'il existe des représentants ou des élus dans toutes les sociétés,
filiales et établissements, les organisations syndicales désignent les membres
du groupe spécial de négociation conformément aux modalités fixées aux articles
D. 2372-8 et D. 2372-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D2372-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D2372-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-02 CITATION cible
    

Code du travail - article D2372-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-02 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatif à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (dispositions relevant d'un décret) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-31 CREE cible Décret n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatif à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (dispositions relevant d'un décret) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2372-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D2372-8 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D2372-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2373-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04


