{"character_count": 249, "word_count": 1777
Article R4626-20
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de
son temps de travail.
Le chef d'établissement prend toutes les mesures pour permettre au médecin du
travail d'effectuer ce tiers-temps dans le cadre des actions mentionnées à
l'article R. 4624-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-1
    

