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Article R5213-23
Les obligations d'assurer le réentraînement au travail et la rééducation
professionnelle sont satisfaites par :
1° La création d'un atelier spécial de rééducation et de réentraînement au
travail ;
2° L'aménagement dans l'entreprise de postes spéciaux de rééducation et de
réentraînement ;
3° La mise en œuvre simultanée de ces deux types de mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R323-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5213-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5213-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


