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Article L4831-1
L'Agence pour l'amélioration des conditions de travail ainsi que les organismes
professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à
l'article L. 4643-2 dont elle coordonne l'activité peuvent exercer leurs
missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques
françaises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4643-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4643-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L800-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


