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Article L1225-30
Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son
enfant dispose à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-19 CITATION source
    

Code du travail - article L1142-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-12-19 CITATION source
    

Code de la défense - article R4138-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
    

Code du travail - article R1225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la défense - article R4138-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1142-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


