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Article L3334-5-1
Un plan d'épargne pour la retraite collectif peut prévoir l'adhésion par défaut
des salariés de l'entreprise, sauf avis contraire de ces derniers. Les salariés
sont informés de cette clause dans des conditions prévues par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-03 CREE cible LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


