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Article R4532-54
Lorsque, lors d'une opération de troisième catégorie, un coordonnateur a
connaissance, après le début des travaux, de l'existence d'un ou plusieurs des
travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par
l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8, il prend toutes les mesures utiles afin
de rédiger, avant toute poursuite des travaux, le plan général simplifié de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Les sujétions découlant de l'observation de ce plan sont définies, le cas
échéant, par voie d'avenants aux différents contrats conclus avec les
entreprises chargées de l'exécution des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-25-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-25-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


