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Article R8124-5
Le directeur général du travail, autorité centrale du système d'inspection du
travail, veille au respect par toute autorité et toute personne placée sous son
autorité des obligations, prérogatives et garanties prévues pour l'inspection du
travail par le présent code de déontologie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-12 CREE cible Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


