{"character_count": 146, "word_count": 1073
Article D3323-12
Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de
participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie
d'affichage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R442-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article R442-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-12 au 2001-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R442-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R442-18 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R442-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01


