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Article L2316-11
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2316-10, un accord de branche,
un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une
durée du mandat des représentants du personnel au comité social et économique
central d'entreprise comprise entre deux et quatre ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2316-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2316-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


