{"character_count": 261, "word_count": 1873
Article L2315-63
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du
comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les
conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation
économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation
est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut
notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des
entreprises.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique,
sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2145-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


