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Article R6332-6
L'agrément peut être retiré lorsqu'un opérateur de compétences ne satisfait plus
les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 6332-4.
L'agrément est retiré lorsque l'opérateur de compétences ne satisfait plus les
conditions prévues au 3° de l'article R. 6332-4 pendant trois années
consécutives.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6332-4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-12-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R6332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6332-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-09-25 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6332-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R964-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-19 au 2008-05-01


