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Article R6222-61

  Lorsque les activités sportives de l'apprenti l'exigent, l'enseignement
  dispensé dans l'établissement de formation en vue de conduire au diplôme ou au
  titre à finalité professionnelle prévu au contrat est réparti sur une période
  de temps égale à la durée normale d'apprentissage pour la formation
  considérée, augmentée d'un an au plus.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15


