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Article L6222-32
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du
régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles dont il relève en tant que salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L117 BIS-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117 BIS-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


