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Article R7421-1
Le bulletin ou le carnet remis au travailleur à domicile, en application de
l'article L. 7421-2, est établi en deux exemplaires au moins.
Il mentionne :
1° Le nom et l'adresse de l'établissement ou les nom, prénoms et adresse du
donneur d'ouvrage ;
2° La référence des organismes auxquels le donneur d'ouvrage verse les
cotisations de sécurité sociale et le numéro d'immatriculation sous lequel ces
cotisations sont versées ;
3° Le numéro d'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers
;
4° La nature et la quantité du travail, la date à laquelle il est donné, les
temps d'exécution, les prix de façon ou les salaires applicables ;
5° La nature et la valeur des fournitures imposées au travailleur ainsi que les
frais d'atelier et accessoires ;
6° Le cas échéant, la date à laquelle le travail est livré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L7421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7421-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R718-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


