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Article R5134-36
En application de l'article L. 5134-26, pour le calcul de la rémunération, le
nombre d'heures hebdomadaires de travail accomplies est réputé égal à la durée
du travail contractuelle.
Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail sur l'année
ou sur la période couverte par le contrat de travail est indiqué dans le contrat
de travail.
Ce programme prévisionnel peut être modifié à la condition que cette possibilité
ait été prévue dans le contrat de travail. En ce cas, sa modification éventuelle
respecte un délai de prévenance de quinze jours au moins.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


