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Article L7124-34
En cas d'infraction aux dispositions concernant le travail des enfants, prévues
par le présent chapitre, l'affichage du jugement peut, suivant les circonstances
et en cas de récidive seulement, être ordonné par la juridiction.
La juridiction peut également ordonner, dans le même cas, l'insertion du
jugement, aux frais du contrevenant, dans un ou plusieurs journaux du
département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L260-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L260-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


