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Article R5134-61
L'employeur, dès la transmission de la demande d'aide à l'insertion
professionnelle, désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires
pour assumer cette fonction.
Ce dernier doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans.
Exceptionnellement, sur autorisation de l'autorité qui attribue l'aide,
l'employeur peut assurer lui-même le tutorat. Le tuteur ne peut suivre plus de
trois salariés en contrat initiative-emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R322-17-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-03-18 au 2006-03-24 CONCORDE source
    

Code du travail - article R322-17-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R322-17-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R322-17-7 II al 1 à 7 (Ab)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


