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Article R4323-54
La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus
mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet
effet.
Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est
adaptée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


