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Article R6341-49
Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la
région ont droit à la prise en charge des frais de transport exposés à
l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages dans
les conditions précisées à la présente section.
Le remboursement couvre notamment, dans le cas des stages comportant un
enseignement à distance, les frais de transport exposés au début et à la fin de
chaque période en centre et de chaque séance d'évaluation pédagogique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R963-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R718-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


