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Article R3132-20
Pour figurer sur la liste des zones touristiques mentionnées à l'article L.
3132-25, les zones doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une
population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques
naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l'existence
d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation.
Les critères notamment pris en compte pour le classement en zones touristiques
sont :
1° Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ;
2° Le nombre d'hôtels ;
3° Le nombre de villages de vacances ;
4° Le nombre de chambres d'hôtes ;
5° Le nombre de terrains de camping ;
6° Le nombre de logements meublés destinés aux touristes ;
7° Le nombre de résidences secondaires ou de tourisme ;
8° Le nombre de lits répartis au sein des structures d'hébergement mentionnées
aux six alinéas précédents ;
9° La capacité d'accueil des véhicules par la mise à disposition d'un nombre
suffisant de places de stationnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-12 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-12 au 2010-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-09-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-20 au 2008-05-01


