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Article R4535-10
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières
d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou
d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de
libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les
employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et
de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques
d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre
IV, à l'exception des articles R. 4412-116 et R. 4412-118.
Ils sont également soumis aux dispositions de l'article R. 4535-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4535-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-08


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24


      2013-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-116
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-118
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4535-9
    

