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Article R4424-8
Dans les services accueillant des patients ou dans les locaux où se trouvent des
animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3
ou 4, un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la
santé définit les mesures d'isolement ou de confinement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


