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Article R5132-26-6
L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes
mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail
interentreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


