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Article D6325-16
Les montants de rémunération prévus à l'article D. 6325-15 sont calculés à
partir du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat a
atteint l'âge indiqué.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D6325-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-15 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


