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Article D2332-2
La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L.
2333-1, comprend trente membres au plus.
Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et
économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L.
2312-1, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au
double du nombre de ces entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D439-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-11 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


