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Article R4452-5
L'exposition des travailleurs ne peut dépasser les valeurs limites d'exposition
aux rayonnements incohérents autres que ceux émis par les sources naturelles de
rayonnement optique fixées à l'annexe I figurant à la fin du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2020-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-05 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2020-01-01


