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Article L3111-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé
ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère
industriel et commercial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 2004-11-14 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-28 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-02 au 2017-10-28 CITATION source
    

Code du travail - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-02-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2024-10-19 CITATION source
    

Code du travail - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-12-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-12-30 CITATION cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-11-14 au 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


