{"character_count": 156, "word_count": 1120
Article R4324-12
Les organes de mise en marche sont disposés de telle sorte que l'opérateur est
capable, depuis leur emplacement, de s'assurer de l'absence de personnes dans
les zones dangereuses.
Lorsque cela est impossible, toute mise en marche est précédée automatiquement
d'un signal d'avertissement sonore ou visuel. Le travailleur exposé doit avoir
le temps et les moyens de se soustraire rapidement à des risques engendrés par
le démarrage ou éventuellement par l'arrêt de l'équipement de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


