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Article L2232-32
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans chacune des
entreprises ou chacun des établissements compris dans le périmètre de l'accord
sont informées préalablement de l'ouverture d'une négociation dans ce
périmètre.
Pour la négociation en cause, les organisations syndicales de salariés
représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises comprises dans le
périmètre de cet accord peuvent désigner un ou des coordonnateurs syndicaux de
groupe choisis parmi les délégués syndicaux du groupe et habilités à négocier et
signer la convention ou l'accord de groupe.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


