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Article R6341-25
Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur
une base mensuelle lorsque :
1° Ils ne sont pas pris en charge dans les conditions prévues au deuxième alinéa
de l'article L. 6341-1 ;
2° Ils suivent des stages agréés en application des dispositions de l'article L.
6341-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01


