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Article R4451-106
Le médecin du travail et le conseiller en radioprotection mettent en œuvre de
manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle prévue au 4° de
l'article R. 4451-102 ou l'évaluation des expositions prévue au 3° de l'article
R. 4451-103.
Ils recourent, si nécessaire, à l'appui technique de l'Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection.
Ils informent, chacun en ce qui le concerne, l'employeur, sous les formes et
conditions respectivement prévues aux articles R. 4451-75 et R. 4451-76, lorsque
l'exposition d'un travailleur est susceptible de dépasser l'un des niveaux de
référence mentionnés à l'article R. 4451-11.
Ils en informent, chacun en ce qui le concerne, le travailleur concerné.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-102
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-103 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-75
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-76
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


