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Article R4226-16
L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des
installations électriques afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en
conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      2011-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      2011-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-28


      2011-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4226-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4226-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


