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Article D4152-3
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques à des agents biologiques
pathogènes révèlent l'existence d'un risque d'exposition au virus de la rubéole
ou au toxoplasme, il est interdit d'exposer une femme enceinte, sauf si la
preuve existe que cette dernière est suffisamment protégée contre ces agents par
son état d'immunité.
L'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires au
respect de cette interdiction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-62-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-02 au 2008-05-01


