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Article D6325-10
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation conclu avec une entreprise de
travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs,
l'entreprise utilisatrice désigne un tuteur chargé d'exercer, pendant les
périodes de mise à disposition, les missions prévues aux 1°, 2° et 3° de
l'article D. 6325-7.
L'entreprise de travail temporaire, l'association intermédiaire ou le groupement
d'employeurs désigne également un tuteur chargé d'exercer, en lien avec le
tuteur de l'entreprise utilisatrice, les missions prévues aux 4° et 5° de
l'article D. 6325-7. Les conditions prévues aux articles D. 6325-6 et D. 6325-9
ne s'appliquent pas à ce tuteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-28 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-9
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


