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Article L2522-6
En cas d'échec de la procédure de conciliation, le conflit est soumis soit à la
procédure de médiation dans les conditions prévues au chapitre III, soit à la
procédure d'arbitrage prévue au chapitre IV si les deux parties en conviennent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L523-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L523-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L523-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L523-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L523-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L523-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14


