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Article R4534-89
Lorsque le respect des dispositions de l'article R. 4534-88 est impossible, des
dispositifs propres à prévenir efficacement les conséquences d'une chute sont
installés en dessous de la toiture.
Lorsque la mise en place de ces dispositifs est impossible, le port d'un système
d'arrêt de chute est obligatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4534-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-88 (VD)
    

      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 159 al 4 (Ab)
    

