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Article L6323-35

  La période d'absence de la personne handicapée pour un congé de maternité, de
  paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de
  soutien familial ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie
  professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte
  pour le calcul du montant des droits inscrits sur le compte.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2020-12-04 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2020-12-04 au 2021-06-02 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2019-08-23 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02


