{"character_count": 719, "word_count": 5119
Article R4641-6
Le Conseil national d'orientation des conditions de travail est présidé par le
ministre chargé du travail, ou en son absence, par le vice-président du
conseil.
Il comprend :
1° Au titre du collège des partenaires sociaux :
a) Huit représentants des salariés, soit : deux sur proposition de la
Confédération générale du travail (CGT), deux sur proposition de la
Confédération française démocratique du travail (CFDT), deux sur proposition de
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), un sur proposition
de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et un sur
proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération
générale des cadres (CFE-CGC) ;
b) Huit représentants des employeurs, soit : quatre sur proposition du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF), deux sur proposition de la Confédération des
petites et moyennes entreprises (CPME), un sur proposition de l'Union des
entreprises de proximité (U2P), et un sur proposition conjointe de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération
nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
;
2° Au titre du collège des départements ministériels :
a) Le directeur général du travail ou son représentant ;
b) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
c) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
d) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
e) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère
chargé de l'agriculture ou son représentant ;
f) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou
son représentant ;
g) Le directeur général de la fonction publique ou son représentant ;
h) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
i) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
j) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
k) Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son
représentant ;
3° Au titre du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise
et de prévention :
a) Le directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Agence nationale de santé publique ou son représentant ;
c) Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail ou son représentant ;
d) Le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité ou son
représentant ;
e) Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance
maladie ou son représentant ;
f) Le directeur de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
g) Le directeur de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics ou son représentant ;
h) Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou son
représentant ;
4° Au titre du collège des personnalités qualifiées et des représentants
d'associations ou des organisations professionnelles de prévention, quinze
représentants :
a) Douze personnalités qualifiées, dont le président et les vice-présidents de
la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la
Caisse nationale de l'assurance maladie et neuf personnalités, parmi lesquelles
sont désignés les présidents des commissions spécialisées ;
b) Trois représentants d'associations de victimes des risques professionnels et
des organisations professionnelles de prévention.
Ce collège comporte au moins une personne spécialiste de médecine du travail.

Références
Références faites par l'article


      2021-06-29 CITATION cible Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4641-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article D4641-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-11-28 au 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4641-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-11 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-25 au 2019-07-08


