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Article R4451-52
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue
l'exposition individuelle des travailleurs :
1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28
;
2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ;
3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;
4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation
d'urgence radiologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-28
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


