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Article R6123-3-20
Le comité régional pour l'emploi définit des modalités d'association des
usagers, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9
situés dans la région.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5411-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


