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Article L3134-8
Des dérogations temporaires aux dispositions de l'article L. 3134-3 peuvent être
accordées par l'autorité administrative, selon des modalités déterminées par
voie réglementaire, lorsque l'emploi de salariés les dimanches ou jours fériés
est nécessaire de façon imprévisible pour éviter un dommage disproportionné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION source
    

Code du travail - article R3134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R3134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-23 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3134-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Loi 1900-07-26 art. 105 f alinéa 1
    

