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Article R5312-39
Sont également mis à disposition par l'opérateur France Travail des services
dématérialisés permettant d'accomplir, à travers un espace personnel sur le site
internet de l'opérateur France Travail ou à travers toute autre technologie de
l'information et de la communication, des démarches et formalités visant
notamment à :
1° Etre mis en relation avec un employeur ;
2° Créer ou télécharger un curriculum vitae et le transmettre à des employeurs
ou à des partenaires de l'opérateur France Travail ;
3° S'inscrire à une prestation ou faire une demande d'aide ;
4° S'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, faire une demande
d'allocation, et renseigner les données d'orientation visant à identifier
l'organisme référent le mieux à même de conduire l'accompagnement des personnes
mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1 ;
4° bis Préparer le premier entretien relatif à l'élaboration du contrat
d'engagement et télécharger des documents justificatifs pour les demandeurs
d'emploi dont l'opérateur France Travail est l'organisme référent au sens du IV
de l'article L. 5411-5-1 ;
5° Actualiser sa situation sur la liste des demandeurs d'emploi, actualiser son
projet personnalisé d'accès à l'emploi, faire une demande d'aide ou une
réclamation ;
6° Etre en contact avec un conseiller par messagerie électronique ou
instantanée, par visioconférence ou par téléphone ;
7° Suivre des modules de conseil ou de formation en ligne et participer à des
forums ;
8° Rechercher des candidats et aider les employeurs dans leurs recrutements ;
9° Effectuer les déclarations incombant aux employeurs et recouvrer leurs
contributions.
Les démarches et formalités mentionnées au 4° et au 4° bis sont accomplies
uniquement par l'usage d'un service dématérialisé, avec l'assistance du
personnel de l'opérateur France Travail dans les conditions définies par
l'article R. 5411-2.
L'opérateur France Travail ainsi que l'un des organismes référents mentionnés au
IV de l'article L. 5411-5-1 peuvent mettre à disposition des offres d'emploi sur
l'espace personnel mentionné au premier alinéa.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5411-5-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-07-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-42-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-42-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-44 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5411-2
    

