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Article R4462-15
Pour les transports de substances ou d'objets explosifs internes au site, qui se
font dans le respect des réglementations particulières relatives aux transports
de marchandises dangereuses en vigueur ou présentent un niveau de sécurité que
l'employeur évalue comme équivalent à celui d'un transport effectué conformément
à ces réglementations, l'employeur rédige et tient à disposition des
représentants de l'administration, un document tel que celui qui est défini au
premier alinéa de l'article R. 4462-14.
Si ces transports internes ne se font pas dans les conditions de sécurité
décrites dans l'alinéa précédent, ils sont alors couverts par une étude de
sécurité telle que prévue à l'article R. 4462-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4462-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-14 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-3 (VD)
    

