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Article R4216-2-3
Un niveau d'un lieu de travail est exempté de l'obligation d'être doté d'espaces
d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents quand il remplit l'une des
conditions suivantes :
1° Il est situé en rez-de-chaussée et comporte un nombre suffisant de
dégagements, prévus à l'article R. 4216-8, accessibles aux personnes handicapées
;
2° Il comporte au moins deux compartiments, mentionnés à l'article R. 4216-27,
dont la capacité d'accueil est suffisante eu égard au nombre de personnes
handicapées susceptibles d'être présentes. Le passage d'un compartiment à
l'autre se fait en sécurité en cas d'incendie et est possible quel que soit le
handicap.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4216-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4216-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4216-27
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4216-8
    

