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Article R1455-4
Le règlement intérieur du conseil de prud'hommes fixe les jour et heure
habituels des audiences de référé. Une audience est prévue au moins une fois par
semaine.
Lorsque les circonstances l'exigent, le président du conseil de prud'hommes,
après avis du vice-président, peut fixer une ou plusieurs audiences
supplémentaires ou déplacer les jour et heure de la ou des audiences de la
semaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R516-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-09-10 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-09-10 au 2008-05-01


