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Article L4532-5
Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, les dispositions nécessaires
pour assurer aux personnes chargées d'une mission de coordination, l'autorité et
les moyens indispensables à l'exercice de leur mission sont déterminées par voie
contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d'oeuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4744-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4532-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L235-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4744-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4744-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


