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Article L6523-6
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue d'améliorer la qualification et de faciliter
l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés particulières d'accès à l'emploi ou l'adaptation des salariés à
l'évolution de l'emploi dans les entreprises, l'Etat peut prendre en charge, en
application de conventions conclues avec des organismes de formation pour
l'organisation de stages de formation et d'insertion professionnelles, les frais
de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la
protection sociale des stagiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L254-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L832-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L832-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L832-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-01-28 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L832-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-01-28 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L254-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L832-9-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L832-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2005-01-28


