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Article R1251-15
Tous les documents concernant l'entreprise de travail temporaire, notamment les
contrats de mise à disposition et les contrats de mission, mentionnent le nom et
l'adresse de son garant ainsi que la référence à l'article L. 1251-49.
Ces indications, ainsi que les dates de prise d'effet et d'échéance de la
garantie, sont affichées de manière visible dans chaque établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R124-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-07 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L1251-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R124-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1254-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1255-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


