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Article L2315-91-1
La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique,
financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la
politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 CREE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


