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Article L3123-23
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une
convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article
L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles peut définir la répartition
des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de
travail.
Si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité ou une
interruption supérieure à deux heures, la convention ou l'accord définit les
amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur
activité et prévoit des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences
propres à l'activité exercée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2005-09-06 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-06 au 2008-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-01-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-03 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6525-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-4-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3123-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R713-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L314-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-03


