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Article R4214-6
Les parois transparentes ou translucides sont signalées par un marquage à
hauteur de vue.
Elles sont constituées de matériaux de sécurité ou sont disposées de telle sorte
que les travailleurs ne puissent pas être blessés si ces parois volent en
éclats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


