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Article D6332-87
L'opérateur France Travail peut prendre en charge, pour le compte de l'organisme
gestionnaire du régime d'assurance chômage par l'intermédiaire des opérateurs de
compétences les dépenses afférentes aux contrats de professionnalisation des
demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6325-1-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6332-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


