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Article R4532-69
Le plan particulier de sécurité peut être consulté pour avis, avant toute
intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les
membres des comités sociaux et économiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4532-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


