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Article R5132-24-2
L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-24-1 est versée à l'association
intermédiaire pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant,
le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.
Son montant est égal à :
1° 100 % du montant socle de l'aide mentionné à l'article R. 5132-24 pour la
première année d'exécution du contrat de travail à durée indéterminée ;
2° 70 % à compter de la deuxième année d'exécution du contrat de travail à durée
indéterminée.
Les conditions de son versement sont fixées par arrêté conjoint des ministres
chargés de l'emploi et du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5132-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5132-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5132-24-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-24 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-24-1 (V)
    

