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Article R4462-34
L'employeur établit un dossier de sécurité qu'il tient constamment à jour en
l'enrichissant sur la base des enseignements tirés des événements pyrotechniques
et de toute observation ou information pouvant intéresser la sécurité. Ce
dossier comprend :
1° Les études de sécurité prescrites à l'article R. 4462-3 auxquelles sont
joints les résultats des essais qui ont été nécessaires à leur établissement
;
2° Les analyses de sécurité citées à l'article R. 4462-4 ;
3° Les documents cités aux articles R. 4462-14 et R. 4462-15 ;
4° Les procès-verbaux des comités sociaux et économiques sur les études de
sécurité citées à l'article R. 4462-3 et à l'article R. 4462-32 ;
5° Les consignes établies en application des dispositions des articles R. 4462-6
et R. 4462-7 ;
6° Les comptes-rendus des événements pyrotechniques et des incidents
significatifs qui ont été constatés ;
7° La liste des personnes habilitées à réaliser des opérations pyrotechniques
;
8° Les comptes-rendus et les listes d'émargement des formations cités à
l'article R. 4462-28 ;
9° Pour les sites pyrotechniques multi-employeurs, la convention prévue à
l'article R. 4462-32.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4462-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4462-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4462-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-6
    

