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Article R4412-2
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Activité impliquant des agents chimiques, tout travail dans lequel des agents
chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y
compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination
et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits ;
2° Agent chimique, tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au
sein d'un mélange, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est
produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une
activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il
soit ou non mis sur le marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-19 MODIFIE cible Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


