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Article D6325-9
Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à
l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de
professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de
professionnalisation.
L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux
salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D981-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


