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Article L6325-24
Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les
organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire
et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés à l'alternance soit
utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de
l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés
intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2020-12-16 MODIFIE source
    

Code du travail - article L1251-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 MODIFIE source
    

Code du travail - article L1251-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2019-08-23 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L981-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-05 au 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


