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Article R2122-61
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-02 au 2024-06-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2020-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-09 CITATION cible Arrêté du 9 août 2024 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance en vue de la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2020-07-02


