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Article L1252-1
Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un
salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client
utilisateur pour l'exécution d'une mission.
Chaque mission donne lieu à la conclusion :
1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps
partagé et le client utilisateur dit " entreprise utilisatrice " ;
2° D'un contrat de travail, dit " contrat de travail à temps partagé ", entre le
salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2018-12-23 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2023-12-28 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2020-12-16 CITATION source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2024-11-17 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2018-09-05 CITATION cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 115 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2024-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L712-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28


