{"character_count": 179, "word_count": 1244
Article R6261-9
Dans les entreprises relevant de la chambre de métiers et de l'artisanat de
région, le maître d'apprentissage doit être titulaire du brevet de maîtrise
délivré par les chambres de métiers et de l'artisanat de région de région de la
Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ou d'un diplôme ou titre de niveau
équivalent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2023-07-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2023-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R119-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6261-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6261-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-04-01


