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Article R4451-114
I.- Lorsque la situation et les enjeux radiologiques le nécessitent, l'employeur
s'assure de la continuité de service du conseiller en radioprotection.
II.- Lorsque plusieurs personnes compétentes en radioprotection sont désignées
au sein d'un établissement, ou à défaut de l'entreprise, elles sont regroupées
au sein d'une entité interne dotée de moyens de fonctionnement adaptés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


