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Article L2281-2
L'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les
actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail,
l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de
travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-27 au 1986-01-04 CONCORDE source
    

Code du travail - article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-01-04 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L461-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1977-12-31 au 1982-08-06 CONCORDE source
    

Code du travail - article L461-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L461-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


