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Article R4324-20
La dissipation des énergies accumulées dans les équipements de travail doit
pouvoir s'effectuer aisément, sans que puisse être compromise la sécurité des
travailleurs.
Lorsque la dissipation des énergies ne peut être obtenue, la présence de ces
énergies est rendue non dangereuse par la mise en œuvre de moyens adaptés mis à
la disposition des opérateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


