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Article R2522-15
Des membres suppléants, en nombre double de celui des membres titulaires, sont
désignés dans les mêmes conditions que ces derniers. Ils ne siègent qu'en
l'absence des titulaires.
Les représentants titulaires et suppléants des employeurs et des salariés au
sein des sections régionales, interdépartementales et départementales sont
choisis parmi les employeurs et les salariés qui exercent effectivement leur
activité professionnelle dans le ressort de ces sections.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R523-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R523-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01


