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Article R4625-1

  Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs
  titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un
  suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui
  des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions
  prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 CREE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-15 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-27 (V)
    

