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Article D3324-18
En cas d'attribution d'actions de l'entreprise, les titres sont évalués sur la
base de la moyenne de leur cours de bourse pendant les vingt jours de cotation
précédant la date de leur attribution. Cette moyenne est obtenue par référence
au premier cours coté de chaque séance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R442-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R442-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article R442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-12 au 2001-08-03 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R442-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R442-8 al 1 et 2 (Ab)
    

