{"character_count": 341, "word_count": 2577
Article R4532-1
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories
:
1° Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un
collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ;
2° Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration
préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie
;
3° Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan
général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R.
4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième
catégories.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4532-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      2011-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-52 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-54 (VD)
    

