{"character_count": 132, "word_count": 1004
Article R4313-15
Le contenu du certificat de conformité est prévu par arrêté conjoint des
ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et
de la consommation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


