{"character_count": 104, "word_count": 756
Article R1221-26
Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant
cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-26 MODIFIE cible Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R620-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2008-05-01


