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Article R4452-9
L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du
comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de
santé au travail.
Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment lorsqu'une
modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire
varier les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels et dans le
cas prévu à l'article R. 4452-30.
En cas de mesurage des niveaux d'exposition, celui-ci est renouvelé au moins
tous les cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-30 (V)
    

