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Article R4532-48
Le plan général de coordination intègre, notamment, au fur et à mesure de leur
élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de
santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans de prévention prévus par
d'autres dispositions du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


