{"character_count": 201, "word_count": 1353
Article R4643-3
Afin de remplir sa mission, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics :
1° Participe à la veille en matière de risques professionnels ;
2° Conduit les études relatives aux conditions de travail ;
3° Analyse les causes des risques professionnels ;
4° Suscite les initiatives des professionnels de la branche du bâtiment et des
travaux publics ainsi que de toutes les personnes qui interviennent dans le
processus de construction pour une meilleure prise en compte de la sécurité dans
les procédés de fabrication ;
5° Propose aux pouvoirs publics toutes mesures résultant du retour d'expérience
organisé dans la profession ;
6° Exerce des actions d'information et de conseil en matière de prévention ;
7° Contribue à la formation à la sécurité ;
8° Participe aux travaux menés dans le cadre de l'Union européenne dans son
champ de compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 2 al 1 et 2 (Ab)
    

