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Article R4227-51
Les accès des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se
présenter en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la
sécurité des travailleurs sont signalés conformément aux dispositions de
l'arrêté relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail prévu par
l'article R. 4224-24.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4224-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4224-24 (VD)
    

