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Article R4544-4
L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à
supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine
électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur
voisinage. A cet effet, il s'assure que :
1° Les travaux sont effectués hors tension, sauf s'il ressort de l'évaluation
des risques que les conditions d'exploitation rendent dangereuse la mise hors
tension ou en cas d'impossibilité technique ;
2° Les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension sont
limitées aux cas où il n'a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en
consignant l'installation ou la partie d'installation à l'origine de ce
voisinage soit à défaut, en assurant la protection par éloignement, obstacle ou
isolation ;
3° Les opérations d'ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues sous
tension sont limitées aux seules opérations qui concourent à l'exploitation et à
la maintenance des installations électriques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CREE cible Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


      2021-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


