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Article R4412-9
Les résultats de l'évaluation des risques chimiques sont communiqués, sous une
forme appropriée, au comité social et économique et, en l'absence de
représentation du personnel, à tout travailleur intervenant dans l'entreprise
ainsi qu'au médecin du travail.
Cette communication intervient, en particulier, à la suite de la mise à jour des
résultats de l'évaluation ou de toute modification importante des méthodes et
des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


