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Article R4513-10
Le médecin du travail de l'entreprise extérieure communique au médecin du
travail de l'entreprise utilisatrice, sur demande de ce dernier, les éléments du
dossier médical individuel des travailleurs de l'entreprise extérieure qui lui
sont nécessaires.
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice fournit au médecin du travail
de l'entreprise extérieure, sur demande de ce dernier, les indications sur les
risques particuliers que présentent les travaux pour la santé des travailleurs
intéressés de l'entreprise extérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R237-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


