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Article R5311-34

  Peuvent participer aux travaux du comité local pour l'emploi, sans prendre
  part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :


  1° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
  au niveau national et interprofessionnel ;


  2° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
  représentatives au niveau national et interprofessionnel ou au niveau national
  et multi professionnel ;


  3° Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le ressort
  du comité ou du département ;


  4° Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise
  dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


