{"character_count": 148, "word_count": 1085
Article R4323-90
Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque,
l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le
recours à une seule corde peut être autorisé, à condition que le travailleur
concerné ne reste jamais seul. Ces circonstances spécifiques ainsi que les
mesures appropriées pour assurer la sécurité sont déterminées par arrêté du
ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


