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Article D6314-1
Les régions et l'Etat contribuent à l'exercice du droit à la qualification,
notamment pour les personnes n'ayant pas acquis de qualification reconnue dans
le cadre de la formation initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R338-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14


