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Article R4426-12
Le médecin du travail est informé par l'employeur des décès et des absences pour
cause de maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes,
lorsque ces absences excèdent des durées fixées par arrêté conjoint des
ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture en fonction de la
nature des activités exercées et des conditions d'exposition aux agents
biologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-65-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-65-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


