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Article R1523-2
A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil territorial peut proposer de réduire à
deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés le nombre de
conseillers de chaque section du conseil de prud'hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


