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Article R4642-8
I.-Le conseil scientifique comprend :
1° Huit membres, ayant voix délibérative, nommés sur proposition du directeur
général de l'agence, choisis parmi les personnalités compétentes et reconnues
dans le domaine d ‘ intervention de celle-ci :
a) Six personnalités du monde de la recherche en sciences humaines, économiques
et sociales ;
b) Deux personnalités ayant une expertise sur les questions d'organisation du
travail en entreprise ;
2° Cinq membres, ayant voix consultative, représentants d'organismes ou
d'administrations intervenant dans le domaine de compétence de l'agence :
a) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
au ministère chargé du travail ou son représentant ;
b) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou
son représentant ;
c) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour
la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou son
représentant ;
d) Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
e) Le directeur de la Fondation de Dublin ou son représentant.
II.-Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable par arrêté du ministre chargé du travail.
En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire
ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été
désigné, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions
prévues au présent article. Le mandat de ce membre expire dans les mêmes délais
que le mandat du membre qui est remplacé.
Le conseil scientifique élit son président pour trois ans parmi les membres
mentionnés au 1° du I. Son mandat est renouvelable.
Le directeur général ou son représentant participe avec voix consultative aux
séances du conseil scientifique.
Le conseil scientifique peut s'adjoindre le concours de tout collaborateur de
son choix.
III.-Le conseil scientifique est chargé :
1° De donner un avis sur les orientations et sur le projet de programme de
travail préalablement à la tenue des délibérations du conseil d'administration
prévues à l'article R. 4642-4 ;
2° De contribuer au suivi et à l'évaluation des actions menées par l'agence ;
3° D'assister l'agence dans ses missions d'anticipation de l'évolution des
conditions de travail ;
4° D'assister l'agence dans l'élaboration de projets.
En outre, le conseil scientifique donne un avis, à la demande du président du
conseil d'administration, du directeur général ou de sa propre initiative, sur
toute question scientifique ou technique entrant dans le champ de compétence de
l'agence.
IV.-Le conseil scientifique est convoqué par son président, à la demande du
directeur général, à la demande du conseil d'administration ou à l'initiative
d'au moins un tiers de ses membres. Il se réunit au moins deux fois par an.
Les fonctions de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gracieux.
Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans
les conditions prévues à l'article R. 4642-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4642-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-06 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4642-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-07-31 MODIFIE cible Décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R200-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-10 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4642-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-06 au 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4642-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


