{"character_count": 124, "word_count": 966
Article L2321-6
L'accord prévu à l'article L. 2321-2 comporte des stipulations relatives à
l'indemnisation des frais de déplacement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


