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Article D8223-1
En application de l'article L. 8223-2, le salarié obtient les informations
relatives à l'accomplissement par l'employeur de la déclaration préalable à
l'embauche le concernant sur demande écrite.
La demande du salarié contient :
1° Ses nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;
2° Son numéro national d'identification, s'il est déjà immatriculé à la sécurité
sociale ;
3° Son adresse ;
4° Sa date d'embauche et la période de travail pour laquelle l'information
relative à l'accomplissement de la déclaration préalable à l'embauche est
sollicitée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R324-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L8223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-07-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R324-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2008-05-01


