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Article R5523-9
A Saint-Pierre-et-Miquelon, une autorisation provisoire de travail peut être
délivrée à l'étranger qui ne peut prétendre ni à la carte de séjour temporaire
portant la mention « salarié », ni à la carte de résident et qui est appelé à
exercer chez un employeur déterminé, pendant une période dont la durée
initialement prévue n'excède pas un an, une activité présentant, par sa nature
ou les circonstances de son exercice, un caractère temporaire.
La durée de validité de cette autorisation, dont les caractéristiques sont
fixées par arrêté du ministre chargé des travailleurs immigrés, ne peut dépasser
neuf mois. Elle est renouvelable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R830-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R830-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-05 au 2008-05-01


