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Article R4624-4
L'employeur ou le président du service interentreprises prend toutes mesures
pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de
travail le tiers de son temps de travail, dans le cadre des actions mentionnées
à l'article R. 4624-1.
Ce temps comporte au moins cent cinquante demi-journées de travail effectif
chaque année, pour un médecin à plein temps. Pour un médecin à temps partiel,
cette obligation est calculée proportionnellement à son temps de travail. Ce
temps est également consacré par le médecin du travail à sa mission d'animation
et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire en santé au travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-1
    

