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Article R4451-82
Le suivi individuel renforcé des travailleurs classés au sens de l'article R.
4451-57 ou des travailleurs faisant l'objet d'un suivi individuel de
l'exposition au radon prévu à l'article R. 4451-65 est assuré dans les
conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28.
Pour un travailleur classé en catégorie A, la visite médicale mentionnée à
l'article R. 4624-28 est renouvelée chaque année. La visite intermédiaire
mentionnée au même article n'est pas requise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4451-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-23 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4624-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-29


      2020-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-12 au 2024-06-07


      2024-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail VIGUEUR


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-27-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-57
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-65
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-85 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4454-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-28
    

