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Article L7343-5
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi mentionnée à
l'article L. 7345-1 organise tous les quatre ans un scrutin destiné à mesurer
l'audience des organisations dans chacun des secteurs mentionnés à l'article L.
7343-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13 CITATION source
    

Code du travail - article L7343-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
    

Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D7343-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
    

Code du travail - article R7345-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30 CITATION source
    

Code du travail - article L7345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
    

Code du travail - article L7343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION source
    

Code du travail - article R7345-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11 CITATION source
    

Code du travail - article L7345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-23 au 2022-02-09 CITATION cible
    

Code du travail - article R7345-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-24 au 2023-07-30 CITATION source
    

Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26 CITATION source
    

Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-21 CITATION source
    

Code du travail - article L7343-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08 CITATION source
    

Code du travail - article L7345-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-09 au 2022-04-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-21 CREE cible Ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-02-08 CITATION cible Arrêté du 8 février 2022 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-13


      2024-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-26


      2024-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D7343-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7343-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7343-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7345-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7345-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7345-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11


