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Article D3121-27
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-44, la durée du travail de
l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de périodes de
travail, chacune d'une durée au plus égale aux durées fixées à l'article L.
3121-45.
L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du
travail. Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en œuvre, au
comité social et économique, s'il existe.
Les modifications du programme de la variation font également l'objet d'une
consultation du comité social et économique, s'il existe.
L'employeur communique au moins une fois par an au comité social et économique
un bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée
du travail.
Les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un
délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement
intervient.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3171-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3171-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R713-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12


