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Article R4323-50
Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont
un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans
risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues
libres de tout obstacle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2018-11-22 CITATION cible Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


