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Article R8123-1
Le médecin inspecteur du travail concourt à l'ensemble des missions des services
déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle.
A ce titre, il formule les avis et prend les décisions prévues par les
dispositions légales.
Il est notamment chargé de l'étude des risques professionnels et de leur
prévention. Il exerce une mission d'information au bénéfice des médecins du
travail et des médecins de main-d'œuvre, qu'il associe aux études
entreprises.
Il est chargé du contrôle technique de l'activité des médecins de main-d'œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


