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Article D3121-19
La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par
demi-journée à la convenance du salarié.
Elle est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits
du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution
de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait
accompli son travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3121-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFICATION source Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D3121-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01


