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Article L4624-2-3
Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une
incapacité résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions
fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un
médecin du travail dans un délai déterminé par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 27 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


