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Article R6123-3-5
Pour chaque représentant, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que
le titulaire.
Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité
régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils
ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.
Pour les représentants ayant la qualité de membres du bureau du comité régional
de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, mentionné à
l'article R. 6123-3-9, un second suppléant peut être désigné dans les mêmes
conditions que pour le titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R6123-3-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2022-11-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-09-16 CREE cible Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6123-3-9 (V)
    

