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Article R4412-6
Pour l'évaluation des risques, l'employeur prend en compte, notamment :
1° Les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de
travail ;
2° Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le
fournisseur de produits chimiques en application des articles R. 4411-1-1, R.
4411-73 et R. 4411-84 ;
3° Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du
fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
4° La nature, le degré et la durée de l'exposition ;
5° Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des
agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
6° En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques,
les effets combinés de l'ensemble de ces agents ;
7° Les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites
biologiques fixées par décret ;
8° L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique
;
9° Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de
l'état de santé des travailleurs ;
10° Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en
prévention des risques professionnels mentionnés à l'article R. 4623-26.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4411-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-73 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4411-73
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4411-84
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-26
    

