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Article R6123-3-18
Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter
conjointement toute personne morale mentionnée au III de l'article L. 5311-7 qui
participe effectivement au réseau pour l'emploi sur le territoire régional à
participer aux séances plénières du comité ou à celles du bureau, dans les
conditions fixées à l'article R. 6123-3-11.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19


