{"character_count": 337, "word_count": 2477
Article L1522-1
Les dispositions des articles L. 1271-1 à L. 1271-16 et de la sous-section 2 de
la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale
relatives au chèque emploi-service universel s'appliquent en Guadeloupe, en
Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à
Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L1271-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-31 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L812-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-07-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L6434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29


