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Article D1232-11
Le salarié qui exerce son activité professionnelle en dehors de tout
établissement, à l'exception des salariés mentionnés à l'article D. 1232-10, a
droit à ce que les heures passées à l'exercice des fonctions de conseiller du
salarié entre 8 heures et 18 heures soient considérées, en tout ou partie, comme
des heures de travail et payées comme telles par l'employeur.
Ce dernier est remboursé intégralement dans les conditions prévues à l'article
D. 1232-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D1232-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D122-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D1232-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D122-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1232-10 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1232-9 (VD)
    

