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Article R4425-5
Les éléments d'information mentionnés à l'article R. 4425-4 sont également tenus
à la disposition des agents de l'inspection du travail, des agents du service de
prévention des organismes de sécurité sociale et du médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-63-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4425-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4425-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-63-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4425-4 (VD)
    

