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Article L7123-18
Pendant la durée de la prestation, l'utilisateur est responsable des conditions
d'exécution du travail conformément aux dispositions légales et stipulations
conventionnelles applicables au lieu du travail.
Pour l'application de ces dispositions, les conditions d'exécution du travail
comprennent limitativement les dispositions relatives à la durée du travail, au
travail de nuit, au repos hebdomadaire et aux jours fériés, à la santé et à la
sécurité au travail, au travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou
allaitant, des enfants et des jeunes travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L763-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L763-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L763-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L763-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01


