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Article L3123-1
Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail
est inférieure :
1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la
durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou
l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
2° A la durée mensuelle résultant de l'application, durant cette période, de la
durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée
conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail
applicable dans l'établissement ;
3° A la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette
période de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est
inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou
l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire - article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2014-03-07 au 2018-11-28


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2020-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D634-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-01 au 2020-05-25


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L242-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L351-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R130-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R241-0-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R242-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R242-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R243-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R351-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6525-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3141-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3141-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2323-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5522-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2531-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


