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Article R4624-33-1
Les personnels des services de prévention et de santé au travail chargés de la
prévention des risques professionnels ou du suivi individuel de l'état de santé
participent en tant que de besoin au rendez-vous de liaison mentionné à
l'article L. 1226-1-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1226-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 CREE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1226-1-3 (V)
    

