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Article R4462-7
L'employeur établit également, compte tenu des conclusions des études de
sécurité, avant la mise en œuvre des activités qu'elles concernent :
1° Les consignes de sécurité relatives à chaque installation pyrotechnique ;
2° Les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique
;
3° Les modes opératoires relatifs à chaque poste de travail pyrotechnique.
Le contenu et les modalités d'affichage de chacune des consignes de sécurité
mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus sont fixés par un arrêté des ministres
chargés du travail et de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques VIGUEUR


      2013-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2013-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2013-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


