{"character_count": 298, "word_count": 2262
Article R6223-6
Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une
entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage peut également, en application de l'article L.
6222-11, accueillir un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée
en cas d'échec à l'examen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-13 MODIFIE cible Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-16 CITATION cible Arrêté du 16 août 2021 portant abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-179 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-02 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-08 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6223-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6223-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


