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Article R4532-65
Lorsqu'il ressort du plan général de coordination et de l'évaluation préalable
des risques menée par l'entreprise que des mesures mentionnées à l'article R.
4532-64 n'ont pas à être prises du fait de l'absence de risques, résultant en
particulier de l'exécution de travaux figurant sur la liste prévue à l'article
L. 4532-8, l'employeur le mentionne expressément sur le plan.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-64 (V)
    

