{"character_count": 107, "word_count": 785
Article D4632-11
Le conseiller du travail responsable, dans les entreprises ou les services
interentreprises, de l'initiative, de l'étude et de la mise en place des
réalisations sociales décidées par le comité social et économique et l'employeur
exerce les fonctions de conseiller chef du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R250-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-29 au 2008-05-01


