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Article D6222-1-2
L'âge de l'apprenti ne fait pas obstacle à la conclusion d'un nouveau contrat
d'apprentissage dans les conditions fixées au 2° de l'article L. 6222-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 CREE cible Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


