{"character_count": 123, "word_count": 923
Article R8291-5
L'association “ CIBTP France " établit chaque année un bilan de l'application de
ce dispositif et le communique au ministre chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8291-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-2
    

