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Article R4534-150
Il est interdit à l'employeur de laisser les travailleurs loger sur le terrain
mis à sa disposition par le maître d'ouvrage, à moins que les logements occupés
présentent des garanties d'hygiène correspondant au moins à celles prévues par
la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 217 (Ab)
    

