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Article R4461-8
Le manuel de sécurité hyperbare, établi en liaison avec le conseiller à la
prévention hyperbare, est soumis à l'avis préalable du médecin du travail et du
comité social et économique.
Il est mis à jour périodiquement notamment à l'occasion de toute modification
importante des conditions d'intervention ou d'exécution de travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CITATION cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2013-07-12


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


