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Article R4452-29
Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites est détectée ou lorsque le
suivi individuel fait apparaître qu'un travailleur est atteint d'une maladie ou
d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des rayonnements
optiques artificiels, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa
de l'article L. 4624-1 informent sans délai le médecin du travail, qui informe
le travailleur des résultats le concernant et lui indique les suites médicales
nécessaires. Il détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement
nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


