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Article R4324-5
Les équipements de travail sont installés et équipés pour éviter les dangers dus
à des chutes ou des projections d'objets tels que pièces usinées, éléments
d'outillage, copeaux, déchets.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1992-04-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R233-22 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R233-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


