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Article R2135-12
Le président de l'association est désigné par le conseil d'administration, pour
un mandat de deux ans, alternativement parmi les représentants des organisations
syndicales de salariés et parmi les représentants des organisations
professionnelles d'employeurs qui en sont membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-28 CREE cible Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2135-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2135-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01


