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Article R4222-11
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation est réalisée et son
débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi
que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit
minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R.
4222-6.
Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte
du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit
minimal d'entrée d'air neuf.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-5-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2007-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16


      2007-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-6 (VD)
    

