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Article R4532-52
Lorsqu'il est prévu, pour une opération de bâtiment ou de génie civil faisant
intervenir plusieurs entreprises et n'appartenant pas à la première ou à la
deuxième catégorie, d'exécuter des travaux présentant des risques particuliers
inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8, le
coordonnateur établit par écrit, avant la phase de consultation des entreprises,
un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé.
Ce plan prend en considération les mesures propres à prévenir les risques
découlant de l'interférence de ces travaux avec les autres activités des
différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités
lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement un des risques
particuliers énumérés dans la même liste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


