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Article R5123-9
Les conventions mentionnées au 2° de l'article R. 5111-2 peuvent prévoir le
versement d'une allocation temporaire dégressive aux salariés ayant fait l'objet
d'un licenciement économique et reclassés dans un emploi comportant une
rémunération inférieure à celle qu'ils recevaient au titre de leur emploi
antérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-22 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R5111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5111-2 (VD)
    

