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Article L2145-5
Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation
économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit
par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de
l'article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa
demande, à un ou plusieurs congés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2315-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-06-30 CITATION cible Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-04


      2017-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-23


      2017-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-23


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2023-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2024-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2024 établissant la liste des congés équivalents prévus par le code du travail pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-24


      2024-12-02 CITATION cible Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1442-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1232-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2315-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2315-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2325-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L3142-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3341-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


