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Article R4412-86
Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou
la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des
travailleurs exposés et du comité social et économique des informations
appropriées sur :
1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons
pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction sont utilisés ;
2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui
contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction
;
3° Le nombre de travailleurs exposés ;
4° Les mesures de prévention prises ;
5° Le type d'équipement de protection à utiliser ;
6° La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ;
7° Les cas de substitution par un autre produit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


