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Article R3111-1
A l'exception du chapitre II du titre III ainsi que des titres VI et VII, le
présent livre définit les règles d'ordre public, le champ de la négociation
collective et les règles supplétives applicables en l'absence d'accord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


