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Article R4433-5
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération
les éléments suivants :
1° Le niveau, le type et la durée d'exposition, y compris toute exposition au
bruit impulsif ;
2° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant
l'action de prévention fixées au chapitre Ier ;
3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs particulièrement
sensibles à ce risque, notamment les femmes enceintes ;
4° Compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et dans la mesure où
cela est techniquement réalisable, toute incidence sur la santé et la sécurité
des travailleurs résultant d'interactions entre le bruit et des substances
toxiques pour l'ouïe d'origine professionnelle et entre le bruit et les
vibrations ;
5° Toute incidence indirecte sur la santé et la sécurité des travailleurs
résultant d'interactions entre le bruit et les signaux d'alarme ou d'autres sons
qu'il importe d'observer afin de réduire le risque d'accidents ;
6° Les renseignements sur les émissions sonores, fournis par les fabricants
d'équipements de travail, en application des règles techniques de conception
mentionnées à l'article R. 4312-1 ;
7° L'existence d'équipements de travail permettant de réduire les émissions
sonores et susceptibles d'être utilisés en remplacement des équipements
existants ;
8° La prolongation de l'exposition au bruit au-delà des heures de travail, dans
des lieux placés sous la responsabilité de l'employeur ;
9° Les conclusions du médecin du travail concernant la surveillance de la santé
des travailleurs ;
10° La mise à disposition de protecteurs auditifs individuels ayant des
caractéristiques adéquates d'atténuation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4312-1 (VD)
    

