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Article D4153-28
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation
ou l'entretien :
1° Des machines mentionnées à l'article R. 4313-78, quelle que soit la date de
mise en service ;
2° Des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du
travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur
fonctionnement.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et
formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4313-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4313-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION cible Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 5-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-06


      1985-06-10 CITATION cible Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - article 5-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-08-03 CITATION cible Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4313-78
    

