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Article R1454-4
Le conseiller rapporteur est un conseiller prud'homme. Il peut faire partie de
la formation de jugement.
Lorsque deux conseillers rapporteurs sont désignés dans la même affaire, l'un
est employeur, l'autre est salarié. Ils procèdent ensemble à leur mission.
Le conseiller rapporteur dispose des pouvoirs de mise en état conférés au bureau
de conciliation et d'orientation. Il peut, pour la manifestation de la vérité,
auditionner toute personne et faire procéder à toutes mesures d'instruction. Il
peut ordonner toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des
objets litigieux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01


