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Article R5311-17

  Le comité régional pour l'emploi comprend, outre ses présidents :


  1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de région ;


  2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de région sur
  proposition du président du conseil régional ;


  3° Des représentants de l'ensemble des départements de la région, nommés par
  le préfet de région sur proposition des présidents des conseils départementaux
  ;


  4° Des représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et
  professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et
  interprofessionnel, nommés par le préfet de région sur proposition de leur
  organisation ;


  5° Des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles
  d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés
  par le préfet de région sur proposition de leur organisation ;


  6° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ;


  7° Le président de l'association régionale des missions locales ou son
  représentant ;


  8° Le président du réseau régional des organismes de placement spécialisés
  dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ou son
  représentant.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


