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Article L6227-2
Par dérogation à l'article L. 6222-7, le contrat d'apprentissage est conclu pour
une durée limitée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 73 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 73 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


