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Article R4153-52

  Les jeunes travailleurs sont autorisés à être affectés à des travaux
  comportant des manutentions manuelles au sens de l'article R. 4541-2 excédant
  20 % de leur poids si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4541-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 CREE cible Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4541-2
    

