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Article R4323-78
Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d'un échafaudage sont
appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à
supporter. Elles permettent de travailler et de circuler de manière sûre. Les
planchers des échafaudages sont montés de telle sorte que leurs composants ne
puissent pas se déplacer lors de leur utilisation. Aucun vide de plus de 20
centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l'ouvrage ou
l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi.
Lorsque la configuration de l'ouvrage ou de l'équipement ne permet pas de
respecter cette limite de distance, le risque de chute est prévenu par
l'utilisation de dispositifs de protection collective ou individuelle dans les
conditions et selon les modalités définies aux articles R. 4323-58 à R. 4323-61.
Il en va de même lorsque l'échafaudage est établi contre un ouvrage ou un
équipement ne dépassant pas d'une hauteur suffisante le niveau du plancher de
cet échafaudage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4323-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-58 (VD)
    

