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Article R4141-15
En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique
exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous
énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par
l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité
sur les conditions d'exécution du travail :
1° Utilisation de machines, portatives ou non ;
2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;
3° Opérations de manutention ;
4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;
5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;
6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;
7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des
échafaudages ;
8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4141-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4141-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4141-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


