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Article L1225-48
Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une
durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour
prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et
quatrième alinéas, quelle que soit la date de leur début.
Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent
fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.
En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé
jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples
d'au moins trois enfants ou les arrivées simultanées d'au moins trois enfants
adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour
prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé parental et la
période d'activité à temps partiel prennent fin à l'expiration d'un délai de
trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.
Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de
trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire,
le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder
une année à compter de l'arrivée au foyer.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-08-04 MODIFIE cible LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-28-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1225-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


