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Article L2315-81
Par dérogation aux articles L. 2315-78 et L. 2315-80, le comité social et
économique peut faire appel à tout type d'expertise rémunérée par ses soins pour
la préparation de ses travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2315-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L2315-78 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2315-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2315-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1233-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2315-78 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2315-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-01


