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Article R4412-23
L'employeur assure régulièrement la vérification et le maintien en parfait état
de fonctionnement des installations et appareils de protection collective.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14


      2022-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


