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Article R5411-12
Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi
est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du
marché du travail local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-10-13 MODIFIE cible Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


