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Article R4532-13
Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l'ouvrage :
1° Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se
trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs
activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en
commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales,
leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en
matière de sécurité et de protection de la santé. A cet effet, il procède avec
chaque entreprise, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection
commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des
caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les
consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de
sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération. Cette inspection
commune est réalisée avant remise du plan particulier de sécurité et de
protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le
rédiger ;
2° Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies
ainsi que des procédures de travail qui interfèrent ;
3° Tient à jour et adapte le plan général de coordination et veille à son
application ;
4° Complète en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieure sur
l'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


