{"character_count": 248, "word_count": 1774
Article D3231-13
Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou
organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont
consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements,
qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages, sont
nourris gratuitement par l'employeur ou reçoivent une indemnité compensatrice,
la nourriture calculée conformément aux dispositions de l'article D. 3231-10,
n'entre en compte que pour la moitié de sa valeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D141-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D3231-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2008-05-15 CITATION cible Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-18 au 2009-11-18


      2009-11-16 CITATION cible Décret n° 2009-1395 du 16 novembre 2009 relatif à un dispositif d'aide à l'emploi au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en Corse - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D141-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3231-10 (VD)
    

