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Article L2343-8
Le comité d'entreprise européen adopte un règlement intérieur qui fixe ses
modalités de fonctionnement.
Ce règlement intérieur peut organiser la prise en compte des répercussions, sur
le comité d'entreprise européen, des changements intervenus dans la structure ou
la dimension de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension
communautaire. L'examen de tels changements peut avoir lieu à l'occasion de la
réunion annuelle du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L439-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-13 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


