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Article R4323-67
Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles
en toute sécurité. Le moyen d'accès le plus approprié à ces postes est choisi en
tenant compte de la fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la
durée d'utilisation. Ce moyen garantit l'accès dans des conditions adaptées du
point de vue ergonomique et permet de porter rapidement secours à toute personne
en difficulté et d'assurer l'évacuation en cas de danger imminent.
La circulation en hauteur doit pouvoir s'effectuer en sécurité. Le passage, dans
un sens ou dans l'autre, entre un moyen d'accès et des plates-formes, planchers
ou passerelles ne doit pas créer de risques de chute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


