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Article L2232-6
La validité d'une convention de branche ou d'un accord professionnel est
subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de
salariés représentatives ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la
mesure de l'audience prévue au 3° de l'article L. 2122-5 ou, le cas échéant aux
élections visées à l'article L. 2122-6, au moins 30 % des suffrages exprimés en
faveur d'organisations reconnues représentatives à ce niveau, quel que soit le
nombre de votants, et à l'absence d'opposition d'une ou plusieurs organisations
syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages
exprimés en faveur des mêmes organisations à ces mêmes élections, quel que soit
le nombre de votants.
L'opposition est exprimée dans un délai de quinze jours à compter de la date de
notification de cet accord ou de cette convention, dans les conditions prévues à
l'article L. 2231-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L2231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-27 CITATION cible LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-25


      2010-10-15 MODIFIE cible LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux ― groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° 1517) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégré à un établissement technique privé (n° 2152) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-11-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-29


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne (n° 0920) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-30


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2018-01-07


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 0898) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse (n° 0829) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-09-09


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (n° 2667) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 0650) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de dix salariés (n° 1780) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (n° 2354) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés de la région Aquitaine (n° 2195) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés de la région Aquitaine (n° 2194) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (n° 1843) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire (n° 1886) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 0652) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (n° 1624) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n° 2941) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-11-17


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-11-18


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (n° 0161) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-11-18


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-11-18


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-29


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-29


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-29


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 2980) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2018-03-11


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de Roquefort (n° 2891) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 3140) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (n° 2033) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (n° 1375) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (n° 0392) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (n° 1911) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte (n° 1465) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers (n° 0365) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des taxis parisiens salariés (n° 2219) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-20


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-02


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 0087) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 0802) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités (n° 2316) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-04


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-13


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-13


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-13


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 0184) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 0179) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-19


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-11-18


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs-FESIC (n° 2636) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-11-19


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-11-19


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-11-19


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-30


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-07-01


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (n° 2409) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-07-01


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-07-01


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon (n° 2267) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés (n° 2032) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à dix salariés) (n° 2585) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de dix salariés) (n° 2584) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime (n° 2108) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1779) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace (n° 1668) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-21


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-04


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-04


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-12


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-12


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-12


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-12


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-13


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-15


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-18


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-18


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-18


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (n° 1446) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-19


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-19


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (n° 0390) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-19


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-19


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-29


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-30


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-31


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-31


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-31


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-31


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (n° 0625) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (n° 1113) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-10


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-02


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 0533) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction (n° 0398) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-06


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (n° 0214) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-17


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du vitrail (n° 1945) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-18


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-18


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-18


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-19


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-20


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-20


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-29


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-29


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et leur personnel salarié non avocat (n° 2329) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-29


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la vie scolaire de l'enseignement privé agricole (n° 7506) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2018-01-07


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 0528) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (n° 2018) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (n° 0735) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse magazine et d'information (n° 1972) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (n° 0894) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne (n° 0766) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (n° 1237) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-14


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-08-03


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-08-04


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-13


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-14


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-15


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-15


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-19


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-11-18


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-11-18


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (n° 1903) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-12-29


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-12-29


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (n° 3017) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-14


      2013-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-11-20 au 2017-10-15


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-12-13 au 2017-11-19


      2013-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-08-04


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-10-15


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-17


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-19


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-19


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-19


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole - article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-24


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-04


      2013-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-04


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (n° 3144) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-30


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (n° 2480) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-30


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-31


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries agroalimentaires de La Réunion (n° 1341) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-31


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2021-12-05


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe (n° 1203) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des garages de la Martinique (n° 0919) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des commerces de la Martinique (n° 0379) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique (n° 2345) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique (n° 1060) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-08


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2018-03-23


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2018-03-23


      2013-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-29


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-30


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-31


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-31


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics et le bâtiment - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les papiers cartons - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le négoce des matériaux de construction - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la transformation laitière - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les commerces de quincaillerie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans l'industrie de la fabrication de ciments - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-12


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-08-03


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-29


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-29


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2018-01-05


      2014-08-04 CITATION cible LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire - article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2017-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-16 au 2021-08-13


      2017-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-08-13


      2017-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-08-13


      2017-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-08-13


      2017-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-10-25


      2017-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-11-15


      2017-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-12-19


      2017-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2021-12-19


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-08-13


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-11-15


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des avocats salariés (n° 1850) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-12-12


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-12-19


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-02 au 2021-12-19


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-08-13


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-25


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-25


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 0087) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (n° 2543) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-12


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-12


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-12


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-19


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 0802) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-20


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-20


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-20


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-23


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2022-01-09


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 3213) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-12


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-03


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-03


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-03


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-03


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-03


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-17


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-22


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-22


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-25


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-24


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-10-25


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-15


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-15


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-17 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (n° 3160) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-19


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-19


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-19


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-19


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-19


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-20


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-20


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-20


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-27


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-12-27


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux - groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-03 au 2020-11-26


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-10-22


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-10-24


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-10-24


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-10-24


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française (n° 1018) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-12


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-12


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-20


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-20


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-20


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-04 au 2021-12-27


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-06 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-08-13


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-10-24


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-08


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (n° 1624) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-15


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (n° 1607) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-12


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-12


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-12


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-19


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-20


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (n° 1597) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-20


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-27


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° 1517) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-27


      2017-07-20 CITATION cible Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2022-02-17


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-10-22


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-10-24


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-10-24


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (n° 1875) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-11-14


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-05


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-19


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-08-12 au 2021-12-27


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2017-07-21 CITATION cible Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n°2104) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-09-09 au 2021-10-22


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-12


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-19


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-19


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2021-12-23


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-13 au 2022-04-10


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-23


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-25


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-25


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-25


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-10-25


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 0184) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-12-19


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-12-19


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2021-12-20


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-14 au 2022-01-07


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-08-13


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-11-14


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-05


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-13


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-19


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-20


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2021-12-27


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des officiers du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5556) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2022-04-01


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-15 au 2022-04-01


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-15


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-11


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-19 au 2021-10-24


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-19 au 2021-12-19


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-19 au 2021-12-19


      2017-10-05 CITATION cible Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-19 au 2022-04-01


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-13 au 2021-11-14


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne devenue la presse quotidienne nationale (n° 0214) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-17 au 2021-12-20


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2021-10-24


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2021-10-24


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2021-10-24


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2021-10-24


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2021-11-14


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-12-05


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2021-12-12


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2021-12-19


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-18 au 2021-12-19


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (n° 1314) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-18


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-19 au 2021-10-24


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-19 au 2021-11-14


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-19 au 2021-11-14


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-19 au 2022-04-01


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-11-19 au 2022-04-01


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-19


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-19


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-19


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-19


      2017-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-20 au 2021-12-05


      2017-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-20 au 2021-12-05


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-10-24


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-10-24


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-10-24


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-11-14


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié - non avocat - (n° 2329) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-05


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-05


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-02-16 au 2021-12-05


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2021-12-27


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2022-02-17


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2022-04-01


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2022-04-01


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-29 au 2022-04-01


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne (n° 0920) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-30 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-30 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-01 au 2021-12-27


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-30 au 2022-02-17


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-30 au 2022-04-01


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-08-01 au 2021-12-27


      2017-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-30 au 2021-12-20


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-11-15


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-05


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-05


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-12


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (n° 1902) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 0898) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Indre-et-Loire (n° 2992) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-19


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-20


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-12-25


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2022-04-01


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion (n° 1341) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective pour les stations-service en Guadeloupe (n° 1961) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-05


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-07 au 2021-12-16


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-07 au 2021-12-19


      2018-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2021-10-22


      2018-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2021-11-14


      2018-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2021-12-19


      2018-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-23


      2018-04-06 CITATION cible Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-10-22


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et la convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-11-14


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-12-05


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-12-12


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-12-19


      2018-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-20 au 2021-12-05


      2018-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-20 au 2021-12-19


      2018-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-20 au 2021-12-19


      2018-07-12 CITATION cible Arrêté du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-20 au 2022-04-01


      2018-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-16


      2019-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-16


      2020-11-20 CITATION cible Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-26 au 2020-12-04


      2020-12-01 CITATION cible Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04


      2021-07-28 CITATION cible Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-07


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective de la banque (n° 2120) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13


      2021-08-05 CITATION cible Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-13


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (n° 0783) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-22


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-23


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (n° 1404) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 0043) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-25


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et la convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-11-14 au 2021-12-19


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (n° 0500) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC n° 2564) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-14


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats (IDCC n° 1000) et des avocats salariés (IDCC n° 1850) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC nos 0240, 2329 et 2706) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC nos 2121, 1194, 2770 et 1016) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (n° 1607) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-05


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers (n° 1007) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 0965) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgique, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-12


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-16


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809) - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-19 au 2022-04-01


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne (n° 0920) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du département Maine-et-Loire (n° 1902) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 0898) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 0836) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 0822) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC n° 7006), des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003), des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC n° 7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (IDCC n° 7023) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-19


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - (n° 1596) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés - (n° 1597) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-23


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° 1517) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-07


      2022-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-09


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-17


      2022-01-21 CITATION cible Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-19


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant (n° 3228) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2022-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-01


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-10


      2022-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-30


      2022-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l'aérien - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-22


      2022-08-02 CITATION cible Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-11


      2024-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-24


      2024-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2261-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


