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Article R4462-9
I.-Sans préjudice des dispositions des articles R. 4227-28 à R. 4227-33, les
mesures de lutte contre l'incendie suivantes sont prises pour les installations
fixes dans l'enceinte pyrotechnique :
1° Les abords immédiats des installations pyrotechniques sont désherbés et
débroussaillés. Les produits utilisés pour le désherbage et le débroussaillage
sont de nature telle qu'ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec
les matières utilisées dans l'enceinte pyrotechnique ;
2° Les installations pyrotechniques où l'on manipule des substances ou objets
présentant en raison des opérations effectuées un risque élevé d'inflammation
pouvant conduire à un incendie sont dotées d'un système d'extinction automatique
compatible avec la nature des produits à éteindre. Ce système doit pouvoir en
outre être commandé manuellement depuis un emplacement restant accessible et
protégé en cas de début d'incendie sur l'installation concernée ;
3° Des dispositifs de détection automatique d'incendie commandant un système
d'alarme à fonctionnement instantané sont installés dans les installations où
fonctionnent sans surveillance permanente des appareils susceptibles de
provoquer des incendies tels que des étuves ou séchoirs.
II.-Toutefois, sans préjudice des autres réglementations applicables en matière
de lutte contre l'incendie, les dispositifs prévus par les 2° et 3° du I ne sont
pas exigés si les incendies envisagés ne peuvent, par la nature ou la quantité
des substances concernées :
1° Ni s'étendre à des installations voisines ;
2° Ni amorcer d'événement pyrotechnique ;
3° Ni provoquer de projections dangereuses ou le dégagement de quantités
dangereuses de gaz ou de vapeurs toxiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4227-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-28 (V)
    

