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Article D3121-22
La durée pendant laquelle la contrepartie obligatoire en repos peut être
différée par l'employeur ne peut excéder deux mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3121-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article D3121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-06 CONCORDE source
    

Code du travail - article D3121-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article D3121-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article D3121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3121-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3121-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3121-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


