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Article R1253-24
Le groupement d'employeurs fait connaître ultérieurement à l'autorité
administrative toute modification des informations mentionnées aux 1° à 3° de
l'article D. 1253-1 dans un délai d'un mois suivant la modification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R127-9-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D1253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1253-1 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R127-9-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-28 au 2008-05-01


