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Article D3171-5
A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises,
établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif
d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article L.
3121-44, ou à l'article D. 3121-27, l'affichage indique le nombre de semaines
que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret et, pour
chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et
la répartition de la durée du travail.
L'affichage des changements de durée ou d'horaire de travail est réalisé en
respectant le délai de sept jours prévu par l'article L. 3121-47 ou le délai
prévu par la convention ou l'accord collectif de travail mentionné à l'article
L. 3121-44.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3121-27 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


