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Article R8111-11
Dans les centrales de production d'électricité comprenant une ou plusieurs
installations nucléaires de base au sens de l'article L. 593-2 du code de
l'environnement, les missions d'inspection du travail sont exercées par des
agents de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, habilités à cet
effet par cette dernière.
Ces missions sont exercées sous l'autorité du ministre chargé du travail.

Références
Références faites par l'article


      2010-12-03 CITATION cible Arrêté du 3 décembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0195 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2010 établissant le règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire - article Annexe à la décision AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-05


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


