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Article R6333-8

  La convention triennale d'objectifs et de performance mentionnée au premier
  alinéa de l'article L. 6333-5 définit les objectifs stratégiques,
  opérationnels et de performance de la Caisse des dépôts et consignations pour
  la gestion du compte personnel de formation, qu'elle assortit d'indicateurs
  quantitatifs et qualitatifs. Elle fixe les moyens dont dispose la Caisse pour
  mettre en œuvre cette gestion et détermine les modalités de suivi de ses
  actions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6333-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6333-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6333-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


