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Article R4451-116
L'organisme compétent en radioprotection ainsi que le pôle de compétences en
radioprotection comprennent au moins une personne désignée pour se charger de
l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des
travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-64
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


