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Article D6341-24-5
Les personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle relevant de
l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement en régime de
semi-liberté ou de placement extérieur bénéficient des modalités de
rémunérations définies dans la présente sous-section selon les mêmes conditions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 CREE cible Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D413-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6523-14-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


