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Article R5221-24
L'étranger justifiant d'un contrat de travail d'une durée d'au moins trois mois
obtient, sous réserve du respect des conditions mentionnées aux articles R.
5221-20 et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi
saisonnier et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la
mention travailleur saisonnier .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-07-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-02 au 2016-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-07-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-02 au 2016-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - article 23 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-28 CITATION cible Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-28 MODIFIE cible Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-16 CITATION cible Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R341-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5221-20
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5221-21
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5221-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-04-01


