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Article R4421-1
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements dans
lesquels la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des
agents biologiques.
Toutefois, les dispositions des articles R. 4424-2, R. 4424-3, R. 4424-7 à R.
4424-10, R. 4425-6 et R. 4425-7 ne sont pas applicables lorsque l'activité, bien
qu'elle puisse conduire à exposer des travailleurs, n'implique pas normalement
l'utilisation délibérée d'un agent biologique et que l'évaluation des risques
prévue au chapitre III ne met pas en évidence de risque spécifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4424-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4425-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4425-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4424-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4424-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4424-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4424-3 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4424-7 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4425-6 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4425-7 (VD)
    

