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Article L6323-40

  En cas d'acceptation par l'établissement ou le service d'accompagnement par le
  travail, le travailleur handicapé bénéficie pendant la durée de la formation
  du maintien de sa rémunération garantie et du régime de sécurité sociale
  relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies
  professionnelles.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


