{"character_count": 416, "word_count": 3114
Article L6222-7
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une
durée indéterminée.
Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la
période d'apprentissage, pendant laquelle il est régi par le présent titre. A
l'issue de cette période, la relation contractuelle est régie par les titres II
et III du livre II de la première partie, à l'exception de l'article L. 1221-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L1221-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-08 CITATION cible Arrêté du 8 octobre 2024 portant abrogation de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnel VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L337-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L115-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1221-19 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6227-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5121-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-06 au 2017-12-03


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


