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Article R4451-11
I.-En situation d'urgence radiologique, le niveau de référence est fixé à 100
millisieverts pour la dose efficace susceptible d'être reçue par un travailleur
intervenant dans une telle situation.
II.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de
graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations
catastrophiques, le niveau de référence en situation d'urgence radiologique est
fixé à 500 millisieverts, pour une dose efficace résultant d'une exposition
externe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-107 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-28 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4456-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


