{"character_count": 143, "word_count": 969
Article R4163-40
L'organisme peut, s'il l'estime nécessaire, demander au salarié et à l'employeur
de lui fournir tout document utile à l'instruction du dossier.
Il peut également recueillir toutes informations utiles auprès du salarié ou de
l'employeur ou procéder ou faire procéder à un contrôle sur place de
l'effectivité de l'exposition du salarié ou de son ampleur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


