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Article R4451-74
Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement
significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement :
1° Pour tous les travailleurs faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique
individuelle, d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7
et R. 4451-8 ;
2° Pour les autres travailleurs, d'un des niveaux de dose mentionnés à l'article
R. 4451-57 de 6 millisieverts au cours de douze mois consécutifs pour le radon
provenant du sol ou de la valeur fixée à l'article R. 4451-7.

Références
Références faites par l'article


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-8
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-16 au 2010-07-05


