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Article R7111-7
La carte d'identité de journaliste professionnel est valable pour une durée d'un
an. Elle mentionne la période de sa validité.
Elle est renouvelée pour une même durée sur décision favorable de la commission
de la carte d'identité des journalistes professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R761-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


