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Article L5211-4
Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou
présentant un trouble de santé invalidant, les actions de formation
professionnelle prévues à la sixième partie prévoient un accueil à temps partiel
ou discontinu ainsi qu'une durée et des modalités adaptées de validation de la
formation professionnelle, dans des conditions déterminées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L323-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article D5211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L323-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


