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Article D1442-27
Les membres honoraires d'un conseil de prud'hommes peuvent assister, aux côtés
des membres de la juridiction, aux audiences d'installation et à l'audience
solennelle prévue à l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire.
Ils peuvent porter à ces audiences et dans les cérémonies publiques l'insigne
prévu à l'article D. 1442-25.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1442-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R111-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1442-25
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01


