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Article R4421-3
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de
l'importance du risque d'infection qu'ils présentent :
1° Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une
maladie chez l'homme ;
2° Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie
chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation
dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie
ou un traitement efficaces ;
3° Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie
grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur
propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une
prophylaxie ou un traitement efficaces ;
4° Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies
graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le
risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe
généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2021-11-16 CITATION cible Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-10


      2023-04-26 CITATION cible Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4423-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


