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Article R6332-11
Les tâches de gestion d'un opérateur de compétences ne peuvent être confiées
directement ou indirectement à un organisme prestataire de formation mentionné à
l'article L. 6351-1 ou à un établissement de crédit.
Toutefois, les tâches relatives à la gestion du compte personnel de formation
peuvent être confiées à la Caisse des dépôts et consignations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6331-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R950-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2008-05-01


