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Article R4542-17
Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation que
s'il a fait l'objet dans le cadre des visites d'information et de prévention
d'un examen et approprié des yeux et de la vue.
Si le résultat de cet examen le nécessite, ils bénéficient d'un examen
ophtalmologique complémentaire prescrit par le médecin du travail dans les
conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-35 (V)
    

      CONCORDANCE source Décret n°91-451 du 14 mai 1991 - art. 6 al 1 (Ab)
    

