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Article L1251-57
Sans préjudice du principe d'exclusivité prévu par l'article L. 1251-2, sont
assimilées à des missions les périodes consacrées par les salariés temporaires
:
1° A des stages de formation, bilans de compétences ou actions de validation
d'acquis de l'expérience. Ces périodes sont accomplies soit à l'initiative de
l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, du contrat
d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation, soit à l'initiative du
salarié dans le cadre d'un congé spécifique mentionné à l'article L. 6323-17-1
ou d'un congé de bilan de compétences ;
2° A des actions de formation en lien avec leur activité professionnelle dans
les conditions prévues par convention ou accord collectif étendu ou par
convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2019-08-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L124-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-25 au 1992-07-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-21-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L124-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6323-17-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6325-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6323-18-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


