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Article R4411-1-1
Les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances et
mélanges dangereux sont définies par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et
à l'emballage des substances et des mélanges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-06 au 2017-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


