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Article D8121-8
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de
l'inspection du travail est de trois ans. Il est renouvelable une fois dans
l'une ou l'autre qualité.
Si, en cours de mandat, un membre titulaire ou suppléant du conseil cesse
d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, le mandat de son
successeur est limité à la période restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-03-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-03 au 2008-05-01


      2016-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


