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Article R6123-3-6
Les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsqu'une région comporte plus de six
départements, les représentants mentionnés au 2° bis de l'article R. 6123-3-3
sont nommés pour une durée, qui ne peut être inférieure à un an, permettant
d'assurer la représentation de l'ensemble des départements sur la période de
trois ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés
donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2016-01-01


