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Article R1263-9
Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue
française.
Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union
européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1263-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1263-8 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R342-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-14 au 2008-05-01


