{"character_count": 425, "word_count": 3141
Article L6122-3
Afin de faciliter l'accès aux fonctions de chef d'entreprise du secteur des
métiers et d'assurer le perfectionnement et la qualification professionnelle des
chefs d'entreprise de ce secteur et de leurs salariés, l'Etat concourt, dans les
conditions fixées au présent titre, au financement des stages qui leur sont
destinés.
En outre, l'Etat peut participer au financement des fonds d'assurance-formation
de non-salariés prévus à l'article L. 6332-9 créés pour ce secteur
professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L992-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-02-25 au 1990-07-10 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L992-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-02-25 au 1990-07-10 CONCORDE source
    

Code du travail - article L992-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-10 au 2004-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L992-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-10 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L992-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L992-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code du travail - article L6122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION source
    

Code du travail - article L6332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-05-24 CITATION source
    

Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2018-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-12-23 CITATION cible Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2018-01-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6332-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L992-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L992-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1984-02-25 au 1990-07-10


