{"character_count": 131, "word_count": 956
Article R4227-32
Quand la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble
proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et
à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de
travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement
d'incendie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


