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Article R4141-5
La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de
l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur
appelé à en bénéficier.
Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R.
4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en
question se déroulent pendant l'horaire normal de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-20 CITATION cible
    

Code du travail - article R4141-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-20 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-17 MODIFIE cible Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4141-2
    

