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Article R4311-4-1
Répond à la définition de machine :
1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre
que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou
d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon
solidaire en vue d'une application définie ;
2° Un ensemble mentionné au 1° auquel manquent seulement des organes de liaison
au site d'utilisation ou de connexion aux sources d'énergie et de mouvement ;
3° Un ensemble mentionné aux 1° et 2°, prêt à être installé et qui ne peut
fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen de transport ou installation
dans un bâtiment ou une construction ;
4° Un ensemble de machines mentionnées aux 1°, 2° et 3° ou un ensemble de
quasi-machines définies à l'article R. 4311-6, qui, afin de concourir à un même
résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur
fonctionnement ;
5° Un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins est
mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force
motrice est une force humaine directement appliquée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 CREE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


      2017-05-24 CITATION cible Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR


      2021-03-12 CITATION cible Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D256-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


