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Article R4532-20
La mission de coordination fait l'objet de contrats ou d'avenants spécifiques
écrits.
Elle est rémunérée distinctement.
La rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le
coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par la
mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des
conditions de travail, en particulier, des frais de secrétariat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


