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Article R1454-7
Le règlement intérieur établit un roulement au sein du bureau de conciliation et
d'orientation entre tous les conseillers prud'hommes salariés et employeurs. Il
peut prévoir l'affectation de certains conseillers prud'hommes par priorité à ce
bureau.
La présidence appartient alternativement au salarié et à l'employeur, suivant un
roulement établi par ce règlement. Celui des deux qui préside le bureau le
premier est désigné par le sort.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1441-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1441-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-02-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R515-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01


