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Article L2241-12
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des
accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour
négocier sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et
des compétences, notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique,
et sur la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques
professionnels énumérés à l'article L. 4161-1.
La négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences peut
se décliner à l'échelle du territoire et s'appuie sur les travaux de
l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place par la
commission paritaire nationale de l'emploi au niveau de chaque branche, tout en
veillant à l'objectif de mixité des métiers. Cet observatoire porte une
attention particulière aux mutations professionnelles liées aux filières et aux
métiers de la transition écologique et énergétique.
Par ailleurs, les organisations mentionnées au premier alinéa se réunissent tous
les trois ans pour négocier sur les matières définies aux articles L. 2242-15 et
L. 2242-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2242-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-06-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-17 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-17 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2242-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2013-06-17 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-12-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2242-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-06-17


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4161-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


