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Article L4822-1
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité
administrative peut autoriser un médecin disposant d'une formation en médecine
du travail à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du
diplôme spécial prévu à l'article L. 4623-1.
S'il ne justifie pas d'une formation en médecine du travail, un médecin peut
toutefois être autorisé à exercer l'activité de médecin du travail sans être
titulaire du diplôme spécial prévu à l'article L. 4623-1 sous réserve de
s'inscrire à une formation en médecine du travail dans les douze mois suivant
l'obtention de cette autorisation. Le maintien de l'autorisation est subordonné
à la production d'une attestation de validation de cette formation.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 4622-2-1, les mots
: “ les organismes locaux et régionaux d'assurance maladie ” sont remplacés par
les mots : “ la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-07 au 2021-06-30


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4622-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L824-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4822-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


