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Article R4451-61
Les appareils de radiologie industrielle mentionnés au 3° de l'article R. 4311-7
et dont la liste est fixée par arrêté ne peuvent être manipulés que par un
travailleur titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par l'Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire à l'issue d'une formation appropriée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-23 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-63 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


