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Article R4724-15
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques
fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4724-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R4724-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-18 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article Annexe II : Tableau n° 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4724-8
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article Tableau n° 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-20


