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Article L2343-9
La réunion annuelle du comité d'entreprise européen est provoquée sur
convocation de son président, à partir d'un rapport établi par celui-ci.
Ce rapport retrace l'évolution des activités de l'entreprise de dimension
communautaire ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire et ses
perspectives.
Les directeurs des établissements ou les chefs d'entreprise des entreprises du
groupe sont informés de ce rapport.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L439-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-13 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


