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Article L3423-5
Les dispositions relatives à la rémunération mensuelle minimale prévues aux
articles L. 3232-1 et suivants sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous
réserve des adaptations prévues par la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L832-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3423-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


