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Article R4626-30
Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires
:
1° A la détermination de l'aptitude de l'agent au poste de travail et notamment
au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de
travail ;
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel
susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent ;
3° Au dépistage des affections susceptibles d'exposer l'entourage de l'agent à
des risques de contagion.
A cet effet, le médecin du travail est informé par le chef d'établissement, le
plus tôt possible, de tout changement d'affectation et peut, à cette occasion,
prendre l'initiative de procéder à un nouvel examen de l'agent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 34 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 34 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


