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Article R4451-68
I.-Le médecin du travail a accès, sous leur forme nominative, aux résultats de
la surveillance dosimétrique individuelle ainsi qu'à la dose efficace de chaque
travailleur dont il assure le suivi individuel renforcé prévu à l'article R.
4451-82.
II.-Dans le cadre du suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82, le
médecin du travail peut autoriser l'accès aux données mentionnées au I :
1° Sur sa délégation et sous sa responsabilité, aux professionnels de santé
mentionnés au 1er alinéa du I de l'article L. 4624-1 qui sont placés sous son
autorité dans la limite et pour le besoin des missions qu'ils exercent ;
2° A des médecins du travail d'un autre service de prévention et de santé au
travail pouvant assurer une partie du suivi individuel renforcé, notamment lié à
la dosimétrie interne.
III.-Le médecin désigné par le travailleur et, en cas de décès ou d'incapacité,
par ses ayants droit, a accès aux informations prévues au I du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-12-30 CITATION cible Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-82 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


