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Article R4534-38
L'abattage en sous-cave ne peut être réalisé qu'à l'aide d'engins mus
mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les
travailleurs.
Lors de l'exécution de tels travaux, des mesures sont prises pour interdire
l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 78 (Ab)
    

