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Article R4412-93-4

  Lors de la mise à disposition d'un travailleur temporaire, l'entreprise
  utilisatrice communique à l'entreprise de travail temporaire les informations
  de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1, ainsi que, le cas échéant, leurs
  actualisations, concernant ce travailleur. L'entreprise de travail temporaire
  communique ces informations à son service de prévention et de santé au travail
  ou son service de santé au travail en agriculture, en vue de compléter le
  dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-93-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-04 CREE cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-93-1
    

