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Article L3164-2
Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par
semaine.
Lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, une
convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une
convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions
dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa pour les
jeunes libérés de l'obligation scolaire, sous réserve qu'ils bénéficient d'une
période minimale de repos de trente-six heures consécutives.
A défaut d'accord, un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans
lesquelles cette dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail.
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une
convention ou un accord collectif de travail étendu peut définir les conditions
dans lesquelles il peut être dérogé au premier alinéa pour les jeunes
travailleurs de moins de seize ans employés par un entrepreneur du spectacle, à
condition qu'ils bénéficient d'une période minimale de repos de trente-six
heures, dont au moins vingt-quatre heures consécutives, et que leur
participation à une répétition ou à un spectacle soit de nature à contribuer à
leur développement et s'effectue dans des conditions garantissant la
préservation de leur santé.
A défaut d'accord et si les conditions mentionnées à l'avant-dernier alinéa du
présent article sont remplies, cette dérogation peut être accordée par
l'inspecteur du travail, après avis de la commission chargée d'accorder les
autorisations mentionnées à l'article L. 7124-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-09 au 2021-04-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-20 au 2023-06-11 CITATION cible
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-11 CITATION cible
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-09 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3164-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3164-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7124-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3135-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


