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Article R4512-8
Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins les
dispositions suivantes :
1° La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention
spécifiques correspondants ;
2° L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des
opérations à réaliser ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien
;
3° Les instructions à donner aux travailleurs ;
4° L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas
d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par
l'entreprise utilisatrice ;
5° Les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux
travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au
maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R237-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R237-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R237-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


