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Article R4412-44
En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux
l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet
d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de
vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1997-04-10 CONCORDANCE source Décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-12 au 2008-05-01


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-60
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


