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Article D5424-7-1
Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L.
5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de
vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de
l'emploi.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-28 CREE cible Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5424-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


