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Article R5213-86-3
L'entreprise adaptée de travail temporaire met en œuvre pour les travailleurs
handicapés qu'elle emploie un accompagnement, qui concerne également les
périodes qui s'étendent entre ses contrats de mission.
Il consiste en un parcours individualisé qui tient compte des besoins et
capacités de chaque travailleur handicapé, en lui permettant de développer, en
vue de son insertion, ses capacités à agir par lui-même dans son environnement
professionnel.
Il comporte notamment :
1° Un diagnostic des besoins d'accompagnement du travailleur handicapé, tenant
compte de ses capacités et de son projet professionnel ;
2° Des actions de formation professionnelle pouvant inclure une formation en
situation de travail, des actions d'évaluation des compétences et le cas échéant
une validation des acquis de l'expérience ;
3° La proposition, en lien avec les entreprises utilisatrices, de missions de
travail temporaire adaptées à l'objectif professionnel des personnes concernées
;
4° Des expériences auprès d'autres employeurs en recourant notamment aux
périodes de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L.
5135-1 ou à la mise à disposition mentionnée à l'article L. 5213-16.
Tout au long de ce parcours, l'entreprise adaptée de travail temporaire informe
et sollicite en continu l'avis du travailleur handicapé, afin de développer ses
capacités de choix.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-10 CREE cible Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5135-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5213-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


