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Article R221-26
Pour le personnel sédentaire, le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre
jour que le dimanche aux personnels dont les activités sont liées aux horaires
de transport. Lorsqu'ils sont employés à temps complet, ceux-ci bénéficient d'au
moins deux repos hebdomadaires accordés le dimanche sur deux périodes
consécutives de vingt-huit jours.