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Article R1253-38
La société peut recruter des salariés soit pour les affecter exclusivement à
l'activité de groupement d'employeurs, soit pour les affecter à la fois à cette
activité et à ses autres activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R127-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-09 au 2008-05-01


