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Article R4153-45

  L'employeur ou le chef d'établissement qui déclare déroger tient à disposition
  de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, à compter de l'affectation
  de chaque jeune aux travaux en cause, les informations relatives :

1° Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;
2° A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation
connus ;
3° A l'avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ;
4° A l'information et la formation à la sécurité prévues aux articles L. 4141-1
à L. 4141-3, dispensées au jeune ;
5° Aux prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes
compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux en
cause.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-04-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L4141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-08-29 CITATION cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-28 CITATION cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-04-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


