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Article R2121-1
Les enquêtes relatives à la détermination de la représentativité sont
diligentées par le ministre chargé du travail.
Pour les professions agricoles, ces attributions sont exercées en accord avec
celui-ci par le ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


