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Article L6342-2
Lorsque le stagiaire de la formation professionnelle relevant d'un régime de
sécurité sociale de salariés est rémunéré par son employeur, l'Etat participe
aux cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur dans la même
proportion qu'aux rémunérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L330-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15 CITATION source
    

Code du travail - article L962-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L962-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L962-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-25 au 2004-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L962-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-25 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L962-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L962-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-25 au 2004-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L330-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-15


