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Article R4543-4
L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines,
lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques,
notamment :
1° En cas de transformation importante ;
2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur
technique ;
3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation
de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


