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Article R5522-75
Lorsque la formation en mobilité se déroule à l'étranger, la gestion des crédits
et le versement des aides peuvent être confiés à un organisme, qui conclut une
convention à cet effet, dans les conditions prévues à l'article R. 5522-77.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5522-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R831-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5522-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R831-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-03 au 2008-05-01


