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Article R4227-53
Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu
de travail, le chef de l'entreprise utilisatrice précise dans le document
relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures et les
modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention
qui lui incombe en application des dispositions des articles R. 4511-5 à R.
4511-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4511-5 (VD)
    

