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Article L2312-60
Un membre de la délégation du personnel au comité social et économique exerce
les droits d'alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu'en matière
de santé publique et d'environnement dans les conditions prévues, selon le cas,
aux articles L. 4132-1 à L. 4132-5 et L. 4133-1 à L. 4133-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-18 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
    

Code des transports - article L4312-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-08-08 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4312-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-18 au 2022-09-01


