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Article R4444-1
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations
mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but de déterminer les paramètres
physiques définis à l'article R. 4441-2 et d'apprécier si, dans une situation
donnée, les valeurs d'exposition fixées au chapitre III sont dépassées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4441-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4441-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


