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Article R4461-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs
sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans
l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion :
1° Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et
dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-48, en tenant
compte de la nature et de l'importance du risque, comprenant notamment les
travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;
2° Interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins que celles des
travaux mentionnés au 1°, notamment dans le cadre d'activités physiques ou
sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, de
santé, de sécurité, et de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4461-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare VIGUEUR


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2017-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares VIGUEUR


      2017-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-13


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2020-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) VIGUEUR


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4161-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


