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Article D6352-40
Des avances à valoir sur subventions peuvent être allouées au centre.
Lors du démarrage, ces avances peuvent être égales aux dépenses de
fonctionnement prévues pour les deux premiers trimestres civils qui suivent la
date d'ouverture du centre sur la base des prévisions fournies à l'appui de la
demande d'agrément.
Par la suite, elles peuvent être égales aux dépenses de fonctionnement prévues
pour le trimestre auquel s'appliquent les prévisions fournies dans les
conditions fixées au deuxième alinéa de l'article D. 6352-38.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6352-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1946-11-13 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-09 CONCORDANCE source Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1946-11-13


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6352-38 (VD)
    

