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Article L3121-58
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année,
dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L.
3121-64 :
1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi
du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire
collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils
sont intégrés ;
2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et
qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-22 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D531-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3313-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3171-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2142-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2143-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2143-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2325-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2326-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2393-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3133-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4614-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2315-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2315-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-26 au 2022-02-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R713-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12


