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Article D3142-1-3
La période de congé prévue au 3° bis de l'article L. 3142-1 commence à courir,
au choix du salarié, soit pendant la période de sept jours précédant l'arrivée
de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le
premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-12 CREE cible Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-06


