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Article R4141-7
Les formations à la sécurité sont conduites avec le concours, le cas échéant, de
l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail
prévu à l'article L. 4643-1, et celui des services de prévention des organismes
de sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01


