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Article R4534-60
Avant de commencer les travaux de démolition d'un ouvrage, l'employeur vérifie
la résistance et de la stabilité de chacune des parties de cet ouvrage,
notamment des planchers.
S'il y a lieu, des étaiements sûrs sont mis en place.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 97 (Ab)
    

