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Article L6351-2
La déclaration d'activité comprend les informations administratives
d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son
activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 DEPLACE cible LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6355-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L920-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6351-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6351-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


