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Article D1253-10
Le groupement d'employeurs est informé au préalable des motifs de l'opposition
envisagée à la poursuite de son activité et invité à présenter ses observations
dans un délai d'un mois suivant la réception de cet avis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R127-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-09 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R127-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-09 au 2008-05-01


