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Article R4461-42
I. ― La pratique de l'apnée est autorisée pour les travailleurs disposant d'un
certificat d'aptitude mention B " activités physiques ou sportives ”. Les
conditions d'exercice de cette pratique sont celles déterminées au chapitre II
du titre II du livre III du code du sport.
II. ― Pour les travailleurs titulaires d'un certificat comportant une autre des
mentions B visées au II de l'article R. 4461-28, la pratique de l'apnée est
autorisée sous réserve que la pression relative d'exposition ne soit pas
supérieure à 1 000 hectopascals.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail, et, chacun en ce qui le
concerne, des ministres intéressés précisent les activités ouvertes à cette
pratique et les conditions et modalités d'exercice des interventions en apnée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 31 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 31 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


