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Article R6232-1
La convention prévue à l'article L. 6232-1 fixe les conditions dans lesquelles
tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de
formation d'apprentis est assurée par les structures mentionnées à cet
article.
La mise en œuvre de cette convention s'effectue sans préjudice des missions et
obligations du centre de formation d'apprentis prévues aux articles L. 6231-2 à
L. 6231-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-07 CITATION cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6232-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R116-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6232-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-11-09


