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Article R4437-1
Dans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail et en l'absence
d'alternative technique, l'utilisation permanente des protecteurs auditifs
individuels est susceptible d'entraîner un risque plus grand pour la santé ou la
sécurité que leur non-utilisation, l'inspecteur du travail peut accorder des
dérogations aux dispositions de l'article R. 4432-3 et des 1° et 2° de l'article
R. 4434-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4434-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-135 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-135 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4432-3 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4434-7 (VD)
    

