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Article R4152-24
Le local dédié à l'allaitement est équipé de moyens de réchauffer les aliments.
Ces derniers sont conformes aux prescriptions réglementaires prévues pour les
établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R224-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R224-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


