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Article R4544-9
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne
peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2003-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-24


      2003-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-17


      2003-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05


      2003-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-05


      2003-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-30


      2003-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12


      2004-05-05 CITATION cible Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) antenniste - article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-10 au 2018-05-10


      2004-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-02


      2004-05-13 CITATION cible Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-17


      2004-06-01 CITATION cible Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité - article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du 2013-05-08 au 2018-05-08


      2004-09-07 CITATION cible Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique. - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-28


      2010-09-22 CREE cible Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-28


      2012-03-27 CITATION cible Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-28


      2013-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d'aménagements intérieurs - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-06-01 au 2018-07-12


      2013-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-09


      2013-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications - article AUTONOME PERIME, en vigueur du 2013-06-09 au 2018-07-29


      2013-05-22 CITATION cible Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications - article AUTONOME PERIME, en vigueur du 2013-06-09 au 2018-07-29


      2013-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-09


      2014-01-31 CITATION cible Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'ascenseurs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26


      2014-02-28 CITATION cible Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-21


      2015-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-12


      2015-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26


      2015-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26


      2015-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-26


      2015-09-11 CITATION cible Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-18


      2015-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-28


      2015-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-25


      2016-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-08


      2016-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15


      2017-01-12 CITATION cible Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs - article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-06 au 2024-07-01


      2017-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-31


      2018-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-04


      2018-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-05


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-18


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-18


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-07-29 au 2018-04-20


      2018-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication - article ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-03 CITATION cible Arrêté du 3 mai 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-08


      2018-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-27


      2018-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-03


      2018-09-20 CITATION cible Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-03


      2018-10-26 CITATION cible Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur VIGUEUR


      2018-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'ascenseur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-22


      2019-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-05


      2019-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-26


      2019-02-11 CITATION cible Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-31


      2019-02-12 CITATION cible Arrêté du 12 février 2019 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-05


      2020-05-20 CITATION cible Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-31


      2020-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-23


      2020-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27


      2020-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-03-11 au 2021-08-14


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-18


      2021-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


      2021-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-14


      2022-02-03 CITATION cible Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance industrielle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-21


      2022-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2022 relatif au titre professionnel de menuisier installateur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20


      2022-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20


      2022-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20


      2022-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25


      2023-01-17 CITATION cible Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-26


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2023-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2023-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28


      2023-09-21 CITATION cible Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-30


      2023-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01


      2024-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01


      2024-03-25 CITATION cible Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2024-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques VIGUEUR


      2024-06-30 CITATION cible Décret n° 2024-649 du 30 juin 2024 relatif à la mise en place d'un dispositif d'agrément des organismes de qualification intervenant dans les domaines des infrastructures de recharge de véhicules électriques VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'énergie - article D353-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14


