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Article D2232-4
Les salariés sont informés, quinze jours au moins avant la date prévue du
scrutin, de l'heure et de la date de celui-ci, du contenu de l'accord et du
texte de la question soumise à leur vote.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-30 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-30 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-30 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D132-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-30 au 2008-05-01


