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Article D3313-5
L'accord d'intéressement ne peut être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des
signataires et dans la même forme que sa conclusion, sauf en cas de dénonciation
prévu au deuxième alinéa de l'article L. 3345-2.
Toutefois, lorsque la modification ou la dénonciation dans la même forme que sa
conclusion est rendue impossible par la disparition d'un ou plusieurs
signataires d'origine, l'accord peut être dénoncé ou peut faire l'objet d'un
avenant selon l'une des modalités prévues au I de l'article L. 3312-5.
La modification d'une décision unilatérale de l'employeur dans la même forme que
sa conclusion n'est possible que dans les conditions et selon les modalités
prévues au II de l'article L. 3312-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-05 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-09 au 2022-08-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05 CITATION cible
    

Code du travail - article L3345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-06-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-19 au 2020-12-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L3345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3312-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18 CITATION cible
    

Décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 portant application des dispositions relatives à l'épargne salariale de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 portant application des dispositions relatives à l'épargne salariale de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3312-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3314-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R441-1 al 1(Ab)
    

