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Article L2342-11
Lorsque, au lieu de créer un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de
négociation opte pour l'institution d'une ou de plusieurs procédures
d'information et de consultation, l'accord prévoit selon quelles modalités les
représentants des salariés peuvent se réunir pour procéder à une consultation
sur les informations qui leur sont communiquées et qui portent, notamment, sur
des questions transnationales affectant considérablement les intérêts des
salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L439-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-13 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-13 au 2001-02-20 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L439-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L439-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-13 au 2001-02-20


