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Article R4412-93-2

  L'employeur tient à disposition des travailleurs les informations de la liste
  prévue à l'article R. 4412-93-1 qui les concernent personnellement. Il tient
  également les informations de cette liste présentées de manière anonyme à la
  disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du
  comité social et économique.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4412-93-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-04 CREE cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-93-1
    

