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Article R6121-1
L'habilitation prévue à l'article L. 6121-2-1 est insérée dans une convention
conclue entre la région et un organisme, qui confie à celui-ci un mandat de
service d'intérêt économique général.
Elle charge cet organisme, en contrepartie d'une juste compensation financière,
de mettre en œuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle à
destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés
d'apprentissage ou d'insertion, visant leur accès au marché du travail.
Elle est délivrée selon la procédure prévue aux articles R. 6121-2 à R. 6121-7.
Le code des marchés publics ne lui est pas applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-21 CREE cible Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6121-2-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6121-2
    

