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Article R3262-3
Les titres-restaurant émis conformément aux dispositions du présent chapitre
sont dispensés du droit de timbre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-09-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1967-09-27 CONCORDANCE source Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant. - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-09-28 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


