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Article R4451-49
I.-Le résultat des vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et R.
4451-44 est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article
L. 4711-5.
II.-Les résultats des autres vérifications prévues à la présente section sont
consignés sous une forme susceptible d'en permettre la consultation pour une
période d'au moins dix ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4711-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-21 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4451-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4711-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-40
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-44
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


