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Article R4462-16
L'employeur s'assure que le mode de construction des bâtiments et la nature des
matériaux utilisés sont tels qu'en cas d'événement pyrotechnique, le risque de
projection de masses importantes soit aussi réduit que possible.
Il s'assure également que les matériaux constituant les parois, les portes, les
fenêtres et en particulier les vitrages des bâtiments situés dans les zones
d'effets et pouvant être occupés par des travailleurs, ne produisent pas des
éclats tranchants s'ils sont susceptibles d'être brisés par une surpression
interne ou externe.
Il prend des dispositions pour éviter, en cas d'événement pyrotechnique
survenant dans une installation pyrotechnique voisine, la chute d'éléments
importants de toiture ou de plafond d'un bâtiment habituellement occupé par des
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


