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Article R5111-4
Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation
professionnelle est consulté sur les conditions générales de mise en œuvre dans
la région des conventions et actions prévues à l'article R. 5111-1, notamment en
ce qui concerne leur adaptation aux caractères spécifiques de la région
concernée en matière d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R5111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R322-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5111-1 (VD)
    

