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Article R4213-7
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière
à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps
de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques
supportées par les travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-2-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) - article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


