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Article L1142-2-1
Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe
d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité
ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 20 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 CREE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4612-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01


