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Article R4422-1
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au
minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques,
conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08


