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Article R4532-58
Dès la conclusion du contrat de l'entreprise, le coordonnateur communique à
chacun des entrepreneurs appelés à intervenir sur un chantier soumis à
l'obligation de plan général de coordination, les noms et adresses des
entrepreneurs contractants.
Il transmet à chaque entrepreneur qui en fait la demande les plans particuliers
de sécurité et de protection de la santé établis par les autres entrepreneurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


