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Article R5213-25
Les modalités de ré-entraînement et de rééducation retenues sont communiquées à
l'agent de contrôle de l'inspection du travail qui peut mettre l'employeur en
demeure d'adopter, dans un délai déterminé, l'une ou l'autre des mesures
énoncées à l'article R. 5213-23 ou de compléter les dispositions prises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R5213-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5213-23
    

