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Article D2315-2
La procédure mentionnée à l'article D. 2315-1 se déroule conformément aux étapes
suivantes :
1° L'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que
l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux
conditions prévues à l'article D. 2315-1 ;
2° Le vote a lieu de manière simultanée. A cette fin, les participants disposent
d'une durée identique pour voter à compter de l'ouverture des opérations de vote
indiquée par le président du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D2315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-12 CITATION source
    

Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2020-12-05 au 2021-06-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-10 CITATION cible Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-12


      2020-12-03 CITATION cible Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2020-12-05 au 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D2315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


