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Article D3121-6
En cas d'urgence, l'employeur peut dépasser sous sa propre responsabilité, dans
les hypothèses envisagées l'article D. 3121-4, à la durée quotidienne maximale
du travail.
S'il n'a pas encore adressé de demande de dépassement, il présente immédiatement
à l'inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée des
justifications et avis mentionnés à l'article D. 3121-5 et de toutes
explications nécessaires sur les causes ayant nécessité une prolongation de la
durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.
S'il se trouve dans l'attente d'une réponse à une demande de dépassement, il
informe immédiatement l'inspecteur du travail de l'obligation où il s'est trouvé
d'anticiper la décision attendue et en donne les raisons.
L'inspecteur du travail fait connaître sa décision dans un délai de quinze jours
à compter de la date de réception de la demande à l'employeur et aux
représentants du personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3121-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article D3121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3121-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3121-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3121-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


