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Article R4451-59
La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise
en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-58 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


