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Article R5221-23
Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée
cumulée ne peut excéder six mois par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R341-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-28 CITATION cible Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-28 CITATION cible Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-28 CITATION cible Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - article 20 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R313-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-01 au 2021-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R341-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5221-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5221-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-09-08 au 2016-11-01


