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Article L3162-2
L'employeur laisse aux jeunes travailleurs soumis à l'obligation de suivre des
cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté
nécessaires au respect de cette obligation.
Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est
considéré comme un temps de travail effectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-02-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 1987-06-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-06-20 au 2000-02-01 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-02 CITATION source
    

Code du travail - article R3165-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2001-02-24 CONCORDE source
    

Code du travail - article L212-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L212-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3165-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-02


