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Article R4823-6
L'information dont bénéficient les travailleurs est renouvelée et complétée
aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l'évolution des risques ou
des modalités de gestion des conséquences de leur réalisation, et au moins
annuellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-03 CREE cible Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


