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Article R5132-1-3
La prescription d'un parcours est suspendue lorsque le contrat de travail au
sein d'une structure mentionnée à l'article L. 5132-4 est suspendu au-delà d'une
durée de 15 jours, rompu ou a pris fin.
La suspension est déclarée, par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice
mentionné à l'article R. 5132-1-19, par un prescripteur ou une structure
d'insertion par l'activité économique.
Au-delà de douze mois de suspension consécutifs, un prescripteur ou une
structure d'insertion par l'activité économique peut mettre fin à la
prescription du parcours, après examen de la situation de la personne concernée
au regard de l'emploi et des actions d'accompagnement et de formation conduites
dans le cadre du parcours. Cette interruption est notifiée à l'intéressé par
tout moyen donnant date certaine à la réception de cette notification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5132-1-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-20 CITATION cible
    

Code du travail - article R5132-1-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-03-20 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-1-19 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


