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Article R8294-8
Lorsque le salarié est détaché en France par une entreprise établie hors de
France en vue de réaliser les travaux mentionnés à l'article R. 8291-1 sur un
site ou un chantier de bâtiment ou de travaux publics, le document d'information
des travailleurs détachés est mis à disposition par l'association “ CIBTP France
” sur son site internet, en vue d'être délivré par l'employeur au salarié
concerné.
Le document, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du travail,
présente au salarié détaché la réglementation française de droit du travail qui
lui est applicable et les modalités selon lesquelles il peut faire valoir ses
droits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-1
    

