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Article L1254-17
Le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une
durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la
durée maximale prévue à l'article L. 1254-12, sous réserve de la dérogation
prévue à l'article L. 1254-13.
Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet
d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1254-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-04 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04 CITATION cible
    

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1254-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1254-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


