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Article R6523-2-9
En application de l'article L. 6523-1-2, un opérateur de compétences
interprofessionnel agréé au titre de l'article L. 6332-1-1 est autorisé par
arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et des
outre-mer à gérer à Mayotte, pour une durée de cinq ans, les contributions
mentionnées au titre III du livre premier de la sixième partie du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-2-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Code du travail - article R6523-2-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 CREE cible Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6332-1-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6523-1-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-2-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-2-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


