{"character_count": 336, "word_count": 2465
Article L3163-3
En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles,
il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2, en ce
qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux
passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les
conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de
trois semaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2001-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2001-02-24 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-02 CITATION source
    

Code du travail - article R3124-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L213-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2001-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-02


