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Article R6422-5
Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire du
congé présente sur demande de l'employeur tout justificatif attestant de sa
participation aux actions de validation des acquis de l'expérience fournie par
le ministère ou l'organisme certificateur et le cas échéant, par la personne,
mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6412-2, chargée de son
accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6412-2 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R931-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


