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Article R4625-12
Les examens médicaux d'aptitude réalisés en application de la sous-section 2 de
la section 2 du présent chapitre peuvent être effectués pour plusieurs emplois,
dans la limite de trois. Ils sont réalisés par le médecin du travail de
l'entreprise de travail temporaire, dans les conditions mentionnées à l'article
R. 4625-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4625-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4625-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4625-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R243-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4625-9 (V)
    

