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Article R5312-13
Le conseil d'administration est convoqué par son président. Il se réunit au
minimum six fois par an.

Références
Références faites par l'article


      2008-09-29 CITATION cible Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-01


      2014-05-22 DEPLACE cible Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


