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Article R4451-88
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1251-22, le
suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 est assuré, à l'égard du
salarié temporaire, par l'entreprise utilisatrice définie au 1° de l'article L.
1251-1.
Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé des
résultats de ce suivi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1251-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-82 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4454-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


