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Article R4426-13
Lorsqu'il s'avère qu'un travailleur est atteint d'une infection ou d'une maladie
inscrite dans un tableau de maladie professionnelle et pouvant résulter d'une
exposition à des agents biologiques, tous les travailleurs susceptibles d'avoir
été exposés sur le même lieu de travail font l'objet d'un examen médical,
assorti éventuellement d'examens complémentaires.
Si l'infection ou la maladie n'est pas inscrite dans un tableau de maladies
professionnelles, le médecin du travail peut proposer aux autres travailleurs
ayant subi une exposition analogue de bénéficier d'une surveillance médicale.
Une nouvelle évaluation du risque d'exposition est en outre réalisée
conformément aux dispositions du chapitre III.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-65-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-65-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


