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Article R4623-25
Le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des
collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue
de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des
médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail
qu'ils assistent dans ses missions.
Les collaborateurs médecins communiquent leurs titres à l'inspection médicale du
travail dans le mois qui suit leur embauche.
Ils exercent leurs fonctions dans les conditions fixées aux articles R.
4623-25-1 et R. 4623-25-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4623-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2016-10-14 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION cible Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-30


      1985-06-10 CITATION cible Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-16 au 2023-01-01


      2014-10-27 CITATION cible Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR


      2015-02-11 CITATION cible Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale VIGUEUR


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-31-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-30 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4623-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2016-10-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4623-25-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-14


