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Article R4623-32
Dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins
un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par
tranche de 600 salariés.
Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un
infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche
de 1 000 salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4745-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-14


