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Article R4461-19
La pression partielle d'oxygène d'un mélange respiré ne doit pas :
I. ― Etre inférieure à 160 hectopascals et, dans une enceinte hyperbare de
travail, être supérieure à 25 pour 100 de la pression absolue.
II. ― Dépasser les valeurs suivantes :
1° En période d'activités physiques, en dehors des phases de compression et de
décompression et pour des durées continues d'exposition n'excédant pas
respectivement 3, 4, 5, 6 et 8 heures : 1 600 hectopascals, 1 400 hectopascals,
1 200 hectopascals, 1 000 hectopascals et 900 hectopascals ;
2° Lors de la phase de décompression en immersion,1 600 hectopascals ;
3° Lors de la phase de décompression au sec, 2 200 hectopascals pour une
décompression d'une durée inférieure à 24 heures et 800 hectopascals pour une
décompression d'une durée supérieure à 24 heures ;
4° Lors des phases de compression ou de repos à saturation, entre 300
hectopascals et 450 hectopascals ;
5° Lors d'une recompression d'urgence après un accident de décompression, 2 800
hectopascals, sauf prescription médicale différente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


