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Article R3164-2
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité
justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes
travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont :
1° L'hôtellerie ;
2° La restauration ;
3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;
4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
5° La boulangerie ;
6° La pâtisserie ;
7° La boucherie ;
8° La charcuterie ;
9° La fromagerie-crèmerie ;
10° La poissonnerie ;
11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la
fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou
dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ;
13° Les spectacles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3164-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-02 MODIFIE cible Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3164-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R226-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01


