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Article R6226-3
I.-Les mentions figurant sur le contrat de mission en application de l'article
L. 1251-16 sont complétées par les mentions du contrat de mise à disposition de
l'apprenti prévues à l'article R. 6226-2.
II.-L'entreprise de travail temporaire adresse le contrat de mission de
l'apprenti, dès sa conclusion, au directeur du centre de formation d'apprentis.
Elle l'informe de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné
au sein de l'entreprise utilisatrice.
III.-La suspension du contrat d'apprentissage, en application des dispositions
de l'article L. 6225-4, emporte la suspension du contrat de mission de
l'apprenti. La rupture du contrat d'apprentissage, en application des
dispositions de l'article L. 6225-5, emporte la rupture du contrat de mission de
l'apprenti.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1251-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6225-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R6226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6225-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R151-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-03-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R6227-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


