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Article R4227-18
Les appareils de production-émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et
cheminées, sont installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux
de construction, aux matières et objets susceptibles d'être placés à proximité
et aux vêtements des travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


