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Article L4624-6

  L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou
  les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L.
  4624-2 à L. 4624-4. En cas de refus, l'employeur fait connaître par écrit au
  travailleur et au médecin du travail les motifs qui s'opposent à ce qu'il y
  soit donné suite.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 102 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 102 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-2 (VT)
    

