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Article R3163-5
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs est
accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année,
renouvelable. Il apprécie les caractéristiques particulières de l'activité
justifiant cette dérogation.
A défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande,
l'autorisation est réputée accordée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2020-04-24 CITATION cible Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01


