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Article R4462-14
Pour les transports de substances ou d'objets explosifs à destination ou en
provenance de la voie publique, l'employeur rédige un document qui, compte tenu
de la nature du chargement, indique précisément les itinéraires autorisés dans
le site et analyse les effets domino possibles entre le convoi et chaque
installation. Ce document est versé au dossier de sécurité mentionné à l'article
R. 4462-34.
Ces transports font l'objet, à leur entrée du site, d'un contrôle afin de
vérifier que le chargement est conforme aux données figurant dans le document
prévu au premier alinéa et de s'assurer de l'absence d'anomalie de nature à
introduire un risque accru lors de la circulation interne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4462-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


