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Article L2312-30
Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant
d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer
les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de
l'année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et
charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres
conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre
de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que
sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où
ces conditions dépendent de l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


