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Article R4724-10
L'organisme accrédité établit la stratégie de prélèvement, après consultation de
l'employeur, du médecin du travail et du comité social et économique s'il
existe. L'employeur lui communique toutes données utiles, notamment le résultat
de l'évaluation des risques chimiques.
Les prélèvements sont faits par l'organisme accrédité sur des postes de travail
en situation représentative de l'exposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


