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Article D6325-6
Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un
tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une
expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport
avec l'objectif de professionnalisation visé.
Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié
répondant aux conditions prévues au second alinéa et à l'article D. 6325-9,
assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de
qualification et d'expérience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-06-15 CITATION cible Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-18


      2014-08-22 MODIFIE cible Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6324-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-9
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


