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Article R8234-1
Le fait, pour un entrepreneur ayant conclu un contrat dans les conditions
prévues à l'article D. 8232-1, de ne pas afficher dans chacun des ateliers,
magasins ou chantiers, le nom et l'adresse de la personne de qui il tient les
travaux, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D8232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R152-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D8232-1 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R152-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2008-05-01


