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Article R4512-11
Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et
à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R.
1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 126-10
du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de
repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code sont joints
au plan de prévention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la construction et de l'habitation - article R126-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R126-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4412-97-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-29-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2021-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R126-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-01-01


