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Article L2342-1
Le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de
dimension communautaire met en place un groupe spécial de négociation composé de
représentants de l'ensemble des salariés, conformément aux dispositions de
l'article L. 2344-1, en vue de la conclusion d'un accord destiné à mettre en
oeuvre le droit des salariés à l'information et à la consultation à l'échelon
européen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-22 CITATION source
    

Code du travail - article L2346-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
    

Code du travail - article L439-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-13 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2004-06-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L2342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2346-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


