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Article R5523-15-34

  Le comité territorial unique mentionné au premier alinéa de l'article L.
  5523-9 est présidé conjointement par le préfet et, selon le cas, par le
  président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, le président du conseil
  territorial de Saint-Martin ou le président du conseil territorial de
  Saint-Pierre-et-Miquelon.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5523-9 (VD)
    

