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Article R4323-24
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes
qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la
disposition de l'inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques
présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent
les dispositions réglementaires afférentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431) - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-09-30 CITATION cible Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07


