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Article R*2122-4
Le Haut Conseil du dialogue social se réunit sur convocation du ministre chargé
du travail, de sa propre initiative ou sur demande de la moitié, au moins, des
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
mentionnées au 1° de l'article R. * 2122-1.
Il auditionne toute organisation syndicale nationale interprofessionnelle de
salariés qui en fait la demande.
Le secrétariat du Haut Conseil du dialogue social est assuré par les services du
ministre chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R*2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-15 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-13 CREE cible Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R*2122-1
    

