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Article R4323-104
L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des
équipements de protection individuelle :
1° Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les
protège ;
2° Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels
il est réservé ;
3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection
individuelle ;
4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection
individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2015-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-25


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-07-29 au 2018-04-20


      2021-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-105 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


