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Article D5314-0
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service
civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-03-10 CITATION source LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique


      2010-05-12 CREE cible Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


