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Article R4543-17
Lorsqu'un ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les
interventions ou travaux sur l'un d'eux sont effectués lorsque les autres ont
été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer
la sécurité des intervenants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


