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Article R2315-46
L'expert notifie à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée
d'expertise dans un délai de dix jours à compter de sa désignation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

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      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


