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Article D5132-18-1
Le préfet de département peut, après consultation de la commission spécialisée
du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26,
autoriser une association intermédiaire à déroger à la durée mentionnée au 2° de
l'article R. 5132-18 pour une durée maximale de trois ans renouvelable :
1° En tenant compte de la nature et de l'intensité des activités exercées par
les entreprises de travail temporaire d'insertion dans le département ;
2° Après examen du bilan d'activité mentionné à l'article R. 5132-13.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-18
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-26
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


