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Article R5134-165
L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas :
1° S'agissant d'un employeur mentionné au 2° ou au 3° de l'article L. 5134-111,
d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée, d'au moins douze
mois et d'au plus trente-six mois, régi par les dispositions de la section
première-1 et de la section 2 du présent chapitre, sous réserve des dispositions
spécifiques prévues par la présente section ;
2° S'agissant des autres employeurs mentionnés à l'article L. 5134-111, selon
leur situation, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi régi par les
dispositions de la section première-1 et de la section 2 du présent chapitre ou
d'un contrat initiative-emploi régi par les dispositions de la section
première-1 et de la section 3 du présent chapitre, sous réserve des dispositions
spécifiques prévues par la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 CREE cible Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2014-03-07


