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Article D3171-7
En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes
successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés
mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée :
1° Soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire ;
2° Soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'agent
de contrôle de l'inspection du travail et des membres de la délégation du
personnel du comité social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3131-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3171-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3171-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


