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Article R4523-16
Les procès-verbaux des réunions de la commission élargie sont transmis aux
personnes qui y siègent et sont tenus à la disposition de toutes les entreprises
extérieures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


