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Article R6113-2
Pour chaque membre titulaire de la commission, à l'exception du président, un
suppléant de l'autre sexe est désigné et nommé dans les mêmes conditions qu'à
l'article R. 6113-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R6113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-18 CREE cible Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6113-1 (V)
    

