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Article D3313-6
L'avenant modifiant l'accord d'intéressement en vigueur est déposé selon les
mêmes formalités et délais que l'accord.
L'avenant ou le document unilatéral modifiant l'adhésion en vigueur à un accord
de branche d'intéressement est déposé selon les mêmes formalités et délais que
l'adhésion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R441-1 al 3(Ab)
    

      2021-10-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


