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Article R4451-6
L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
1° Pour l'organisme entier, la valeur limite d'exposition de 20 millisieverts
sur douze mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace ;
2° Pour les organes ou les tissus, les valeurs limites d'exposition, évaluées à
partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes :
a) 500 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour les extrémités et la peau.
Pour la peau, cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1
cm2, quelle que soit la surface exposée ;
b) 20 millisieverts sur douze mois consécutifs, pour le cristallin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-02


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4152-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-109 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


