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Article L5134-112
L'emploi d'avenir est conclu sous la forme, selon le cas, d'un contrat
d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre ou d'un
contrat initiative-emploi régi par la section 5 du même chapitre. Les
dispositions relatives à ces contrats s'appliquent à l'emploi d'avenir, sous
réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section.
Un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social du bénéficiaire
d'un emploi d'avenir est assuré pendant le temps de travail par l'institution
mentionnée à l'article L. 5312-1 ou par l'un des organismes mentionnés à
l'article L. 5314-1 ou au 1° bis de l'article L. 5311-4 ou par la personne
mentionnée au 2° de l'article L. 5134-19-1. Un bilan relatif au projet
professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l'emploi d'avenir est
notamment réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi
d'avenir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-31 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-03-02 CITATION source
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30 CITATION source
    

Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30 CITATION source
    

Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20 CITATION source
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-02 au 2018-12-31 CITATION source
    

Code du travail - article L5311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2011-07-31 CITATION cible
    

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-26 CREE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-02-17 CITATION cible Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-20


      2019-06-28 CITATION cible Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30


      2019-06-28 CITATION cible Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-19-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L3334-16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


