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Article L4111-4
Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par
décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements
relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-17 CITATION cible Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-20


      2008-12-17 CITATION cible Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-20


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-08-30 CITATION cible Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires VIGUEUR


      2013-08-30 CITATION cible Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-02


      2018-11-22 CITATION cible Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'utilisation et de règles de circulation d'équipements de travail mobiles et abrogeant le titre « véhicules sur piste » du règlement général des industries extractives VIGUEUR


      2019-06-11 CITATION cible Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures VIGUEUR


      2019-06-11 CITATION cible Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-14


      2019-07-16 CITATION cible Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur VIGUEUR


      2019-07-16 CITATION cible Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18


      2019-11-08 CITATION cible Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants VIGUEUR


      2019-11-08 CITATION cible Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité VIGUEUR


      2020-12-07 CITATION cible Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2021-03-29 CITATION cible Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières VIGUEUR


      2021-07-06 CITATION cible Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail VIGUEUR


      2021-07-06 CITATION cible Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières VIGUEUR


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L231-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-09 au 1983-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-14


