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Article L1253-10
Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ
d'application de laquelle le groupement a été constitué.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L127-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1255-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
    

Code du travail - article R1253-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-06-12 CITATION source
    

Code du travail - article R1253-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12 CITATION source
    

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-03 au 2021-01-29 CITATION source
    

Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2020-09-01 CITATION cible Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L127-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1253-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


