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Article R4412-135
Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable
de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un
plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en
contenant étaient laissés sur place.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article R1334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2007-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-05-14 CONCORDANCE source Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-01 au 2008-05-01


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-133 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


