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Article L7332-5

  La coopérative d'activité et d'emploi est responsable des engagements pris
  vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité économique développée par
  l'entrepreneur salarié associé.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 48 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-31 CREE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


