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Article L3333-1
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les
dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan
d'épargne interentreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code monétaire et financier - article L224-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2023-10-25 CITATION source
    

Code du travail - article L443-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2006-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L224-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-10-25 au 2024-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L443-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code monétaire et financier - article L224-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-24 CITATION source
    

Code monétaire et financier - article L224-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-07-01 au 2024-10-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L443-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article L224-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-07-01 au 2024-10-24


