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Article R5132-1-2
La prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois à compter de
la délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5132-1-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-1-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-1-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


