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Article R4544-25

  Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les
  conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en
  service des équipements de travail automoteurs utilisés lors des travaux
  d'élagage dans l'environnement de lignes aériennes nues.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


