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Article R3232-9
La procédure prévue à l'article R. 3232-8 s'applique aux salariés titulaires
d'un contrat de travail intermittent lorsqu'ils sont employés au cours d'un même
mois par plusieurs employeurs successifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R141-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R3232-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R3232-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R141-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3232-8 (VD)
    

