{"character_count": 228, "word_count": 1726
Article R8294-1
A la réception de la déclaration mentionnée aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2,
l'association “ CIBTP France ” adresse la carte d'identification professionnelle
à l'employeur ou au représentant de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8293-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8293-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8293-2
    

