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Article R4534-139
L'employeur met à la disposition des travailleurs un local-vestiaire :
1° Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ;
2° Nettoyé au moins une fois par jour et tenu en état constant de propreté ;
3° Pourvu d'un nombre suffisant de sièges.
Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants
ainsi que des matériaux.
Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local
d'armoires-vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local est équipé de
patères en nombre suffisant.
Pour les chantiers souterrains, le local est installé au jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1263-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-153 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 187 (Ab)
    

