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Article R4222-23
Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves,
réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas
possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions du présent
chapitre, les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de
risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après
assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-5-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-13


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


