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Article R4544-27

  Lorsque les lignes aériennes isolées sont visibles, l'employeur organise les
  travaux, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas porter atteinte
  à l'état d'isolation de ces lignes ni à leurs supports ou fixations.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


