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Article R4453-25
I.-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des
postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R.
4453-3 sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention
prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 réalisée avant l'affectation au
poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs mentionnés au 7° de
l'article R. 4453-8 vers le médecin du travail.
II.-L'employeur met en place un dispositif permettant aux travailleurs de
signaler l'apparition de tout effet sensoriel.
Après chaque signalement, l'employeur met à jour, si nécessaire, l'évaluation
des risques prévue à l'article R. 4453-6 et adapte les moyens et mesures de
prévention mentionnés à l'article R. 4453-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-13
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-8 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-10 (V)
    

