{"character_count": 110, "word_count": 829
Article R1233-26
La cellule d'accompagnement doit disposer des moyens nécessaires pour lui
permettre de remplir sa mission.
Un ou plusieurs salariés peuvent lui apporter leur concours, après accord de
l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R321-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R321-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


