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Article R1253-25
Le groupement d'employeurs tient en permanence à la disposition de l'autorité
administrative tous les documents permettant à celle-ci de vérifier, pour chaque
adhérent du groupement, les indications mentionnées au 5° de l'article D. 1253-1
et de connaître le motif, le lieu et la durée des interventions de chacun des
salariés du groupement.
Ces justificatifs sont conservés pendant une durée minimale de cinq ans suivant
l'année civile au cours de laquelle ils ont été établis, sous réserve des
dispositions légales plus contraignantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R127-9-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D1253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1253-1 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R127-9-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-28 au 2008-05-01


