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Article R5134-175
I. ― Le contrat conclu pour le recrutement d'un étudiant sur un emploi d'avenir
professeur précise l'établissement ou l'école au sein duquel l'étudiant exerce
ses fonctions, la durée du contrat, la durée hebdomadaire moyenne de travail et
les modalités de variation de celle-ci au cours de l'année scolaire. Le contrat
comporte également l'engagement de l'étudiant de suivre la formation
universitaire dans laquelle il est inscrit et de se présenter à un des concours
de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré organisés par
l'Etat.
II. ― La durée moyenne hebdomadaire de travail est fixée par arrêté conjoint du
ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement
agricole dans la limite de la moitié de la durée fixée à l'article L.
3121-27.
Le même arrêté détermine les critères de variation de la durée hebdomadaire de
travail afin de prendre en compte, notamment, le calendrier de la formation
universitaire et le temps nécessaire à la préparation et aux épreuves du
concours ainsi que l'organisation du temps de travail de l'école ou de
l'établissement scolaire dans lequel l'étudiant exerce.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


