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Article R6123-3-13

  Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
  professionnelles se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement
  ainsi que d'un secrétariat permanent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6123-3-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19 CITATION source
    

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R6123-3-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2022-11-28 CITATION source
    

Code du travail - article R6123-3-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-09-16 CREE cible Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


