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Article R1454-24
En l'absence du président ou du vice-président appelé à présider la séance du
bureau de jugement, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant
partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président
défaillant et désigné comme suppléant dans les formes prévues aux articles L.
1423-3 à L. 1423-8 et R. 1423-13.
A défaut de cette désignation, la présidence revient au conseiller le plus
ancien en fonctions dans la même assemblée. S'il y a égalité dans la durée des
fonctions, la présidence revient au conseiller le plus âgé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L1423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-13
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R515-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01


