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Article R4225-3
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se
désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins
une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis
du médecin du travail et du comité social et économique.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte
des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


