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Article R3163-4
Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne
peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures.
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée
que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-02 MODIFIE cible Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01


