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Article R5311-36

  Les membres des comités territoriaux pour l'emploi mentionnés aux 1° à 5° de
  l'article R. 5311-17, aux 1° à 6° et aux 8° et 9° de l'article R. 5311-23 et
  aux 1° à 5° de l'article R. 5311-32 sont nommés pour trois ans renouvelables.


  Pour chacun de ces membres, un ou plusieurs suppléants peuvent être nommés
  dans les mêmes conditions.


  Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été
  désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant
  à courir.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-32
    

