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Article R4462-10
Les installations pyrotechniques sont conçues, réalisées et implantées de
manière telle qu'un événement pyrotechnique n'entraîne pas de risque important
pour les travailleurs autres que ceux qui, du fait de leur activité, sont
directement exposés aux effets de cet événement.
A l'intérieur du site, les distances d'isolement entre les sièges potentiels
d'événement pyrotechnique et les sièges exposés sont telles que, en cas
d'événement pyrotechnique, les travailleurs ne sont exposés qu'à un risque
limité et la transmission ou propagation vers les autres installations
pyrotechniques est peu probable.
Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture, de la défense, des
mines, de l'intérieur, des carrières et de l'industrie fixe les règles
d'évaluation des risques permettant de déterminer les distances d'isolement
minimales à respecter entre les emplacements de travail ou entre les
installations, compte tenu notamment de la nature des activités exercées et des
installations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


