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Article R4452-10
Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique
d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1.
Ils sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité social
et économique.
Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du
travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité
sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail
mentionnés à l'article L. 4643-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4121-1
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


