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Article R2523-1
Les listes de médiateurs appelés à être désignés pour un conflit régional,
départemental ou local sont préparées par le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après
consultation des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au
niveau national. Ces organisations disposent d'un délai d'un mois pour présenter
leurs observations.
Les listes de médiateurs comportent dix noms au moins de personnalités choisies
dans les conditions prévues au premier alinéa.
Chaque liste régionale est arrêtée par le préfet de région. Elle est publiée aux
recueils des actes administratifs des départements intéressés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-10 MODIFICATION source Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01


      2019-12-18 CITATION cible Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2523-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R524-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01


