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Article R4451-111
L'employeur, le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant
met en place, le cas échant, une organisation de la radioprotection lorsque la
nature et l'ampleur du risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements
ionisants le conduisent à mettre en œuvre au moins l'une des mesures suivantes
:
1° La mise en œuvre d'une surveillance dosimétrique individuelle en application
du I de l'article R. 4451-64 ;
2° La délimitation de zone dans les conditions fixées aux articles R. 4451-22 et
R. 4451-28 ;
3° Les vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-21 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23 CITATION cible
    

Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-64 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


