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Article R1454-17
Dans les cas visés aux articles R. 1454-12 et R. 1454-13, l'affaire est renvoyée
à une audience ultérieure du bureau de jugement dans sa composition
restreinte.
Le greffier avise par tous moyens la partie qui ne l'aura pas été verbalement de
la date d'audience.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1454-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1454-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-20 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1454-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-07-20 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1454-12 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-20 au 2016-05-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


