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Article D1273-9
Les dispositions des articles D. 1272-1 à D. 1272-5 sont applicables aux
entreprises mentionnées au II de l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité
sociale, qui ont opté pour l'utilisation d'un titre-emploi. Les dispositions de
l'article D. 1271-5 sont applicables aux autres employeurs mentionnés au II de
l'article L. 243-1-2 précité, qui ont opté pour l'utilisation d'un titre-emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D1272-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L243-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-12-25 au 2015-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L243-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2013-12-25 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L243-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-03-18 CITATION cible
    

Code du travail - article D1271-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION cible
    

Code du travail - article D1272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-03-18 CITATION cible
    

Code du travail - article D1271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-12 CITATION cible
    

Code du travail - article D1271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L243-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article D1272-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L243-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1271-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-12 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la sécurité sociale - article L243-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2024-03-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-03-15 MODIFIE cible Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1271-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1272-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1272-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L243-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2010-12-22


