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Article R4412-66
Lorsque l'utilisation d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction est susceptible de conduire à une exposition, l'employeur réduit
l'utilisation de cet agent sur le lieu de travail, notamment en le remplaçant,
dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une
préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est
moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
L'employeur consigne le résultat de ses investigations dans le document unique
d'évaluation des risques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4721-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


