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Article L1423-6
Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles
sous la condition d'alternance prévue à l'article L. 1423-4.
Ils restent en fonction jusqu'à l'installation de leurs successeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1423-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1423-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


