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Article R4451-56
I.-Lorsque l'exposition du travailleur ne peut être évitée par la mise en œuvre
de moyen de protection collective, l'employeur met à disposition des équipements
de protection individuelle, appropriés et adaptés afin de ramener cette
exposition à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.
Il veille à leur port effectif.
II.-Les équipements mentionnés au I sont choisis après :
1° Avis du médecin du travail qui recommande, le cas échéant, la durée maximale
pendant laquelle ils peuvent être portés de manière ininterrompue ;
2° Consultation du comité social et économique.
Dans les établissements non dotés d'un comité social et économique, les
équipements de protection individuelle sont choisis en concertation avec les
travailleurs concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-12 au 2024-06-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


