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Article R4228-10
Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux
cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de
travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins
comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance
sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance
réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4217-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-137 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


