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Article D5424-57
Le travailleur involontairement privé d'emploi qui a cessé de bénéficier de
l'allocation de fin de droits, alors que la période d'indemnisation n'était pas
épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits au titre de l'allocation
d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 ou au titre de l'allocation de
professionnalisation et de solidarité, bénéficie d'une reprise de ses droits à
l'allocation de fin de droits dès lors que le temps écoulé depuis la date
d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la
durée de cette période augmentée de trois ans de date à date.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code du travail - article D351-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-12-23 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D351-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5422-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27


