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Article D5411-14-2
Lorsqu'en cours d'accompagnement, une nouvelle décision d'orientation vers un
autre organisme référent est prononcée en application du II de l'article L.
5411-5-2, un nouveau contrat d'engagement est élaboré et signé conjointement par
l'organisme référent mentionné aux 1° à 4° du IV de l'article L. 5411-5-1 et le
demandeur d'emploi, dans le même délai d'un mois que celui prévu à l'article D.
5411-14-1.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 CREE cible Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


