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Article D4632-6
Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour
chaque groupe de deux cent cinquante salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R250-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R250-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


