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Article R4223-14
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de
repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires
et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


