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Article R1423-8
Plusieurs chambres peuvent être constituées au sein d'une section d'un conseil
de prud'hommes. Chaque chambre comprend au moins quatre conseillers employeurs
et quatre conseillers salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


