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Article R7343-42
Pour chaque élection, le bureau de vote établit un procès-verbal du vote
électronique composé de pages numérotées. Tout événement survenu durant le
scrutin, toute décision prise par le bureau de vote ou toute intervention
effectuée sur le système de vote sont immédiatement portés au procès-verbal et
font l'objet d'une consignation dont l'intégrité est garantie.
Tout électeur, tout mandataire d'une organisation candidate et le directeur
général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peuvent
consulter le procès-verbal et y consigner leurs observations relatives aux
opérations du vote électronique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7343-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
    

Code du travail - article R7343-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
    

Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 CREE cible Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7343-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7343-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


