{"character_count": 181, "word_count": 1315
Article R6523-14
Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues
aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6341-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-25 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2014-05-25 CITATION cible
    

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 DEPLACE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-35
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R992-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-19 au 2008-05-01


