{"character_count": 205, "word_count": 1532
Article R3332-14
L'entreprise tient le registre des comptes administratifs ouverts au nom de
chaque adhérent.
Ce registre comporte, par adhérent, les sommes affectées au plan d'épargne ainsi
que la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité
restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R443-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-08 au 2007-10-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-12 au 2001-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-03 au 2004-05-08 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R443-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R443-5 al 1 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3333-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R443-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-26 au 2008-05-01


