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Article D8232-1
L'entrepreneur qui, en application de l'article L. 8232-1, a conclu un contrat
avec un chef d'entreprise sans être propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un
fonds artisanal et qui fait exécuter des travaux dans les ateliers, magasins ou
chantiers autres que ceux de l'entrepreneur principal qui lui a confié ces
travaux, affiche dans chacun de ces ateliers, magasins ou chantiers, le nom et
l'adresse de la personne de qui il tient les travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R125-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-07 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8232-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R125-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-05-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


