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Article R5213-79-2
Le contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre
:
1° En accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en
milieu professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 5135-1 à L.
5135-8 ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une
embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au
moins égale à six mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période de mise en situation en milieu
professionnel, d'une action concourant à son insertion professionnelle, ou de
cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-10 CREE cible Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5135-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


