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Article L4531-2
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes
ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut
se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes
généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1 ainsi que
les règles de coordination prévues au chapitre II.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L235-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1992-12-31 au 1994-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L235-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


