{"character_count": 243, "word_count": 1823
Article R3122-1
La durée maximale quotidienne de huit heures peut être dépassée sur autorisation
de l'inspecteur du travail, en cas :
1° De faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et
imprévisibles ;
2° D'évènements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3122-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-12-13 CITATION cible Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2013-12-17 CITATION cible Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-11-18 MODIFICATION source Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R212-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R3121-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R3122-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


