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Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger
la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux
mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement
des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2013-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-13


      2014-07-01 CITATION cible Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail VIGUEUR


      2016-02-10 CITATION cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-10 CITATION cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 38 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-10 CITATION cible Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - article 42 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-04 CITATION cible Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-06


      2017-03-30 CITATION cible Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-16


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-10


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-06-15 CITATION cible Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D412-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2025-01-06


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L412-20-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-01


      2022-04-25 CITATION cible Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-09-07 CITATION cible Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-28


      2023-09-07 CITATION cible Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-10-01


      2023-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2024-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article L593-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1333-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article L1513-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-07-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4161-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4453-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-14 au 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4228-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4432-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


