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Article L6311-1
La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou
la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans
l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux
différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au
développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours
professionnels et à leur promotion sociale.
Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui
ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou
de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 MODIFIE cible LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-03


      2018-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R444-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L900-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts, annexe II - article 202 A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-08


