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Article R1423-11
L'élection des présidents et vice-présidents a lieu au scrutin secret, par
assemblée et à la majorité absolue des membres présents.
Elle a lieu soit lorsque les trois-quarts au moins des membres de chaque
assemblée sont installés, soit en cas d'application dans une section des
dispositions de l'article R. 1423-1, lorsque les deux tiers au moins des membres
de chaque assemblée sont installés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-1 (VD)
    

