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Article R7343-54
Le procès-verbal de dépouillement est signé de tous les membres du bureau de
vote et établi en deux exemplaires. Dès l'établissement de ce procès-verbal, les
résultats sont proclamés par le président du bureau de vote, puis transmis à la
commission de vote pour affichage dans les locaux de l'Autorité des relations
sociales des plateformes d'emploi.
Les résultats sont également publiés sur le site internet prévu à l'article R.
7343-10. Un exemplaire du procès-verbal est aussitôt transmis au ministre chargé
du travail.
La publication des résultats a lieu le même jour que leur proclamation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7343-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION source
    

Code du travail - article R7343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 CREE cible Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7343-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


