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Article R8294-6

  Tout maître d'ouvrage ou tout donneur d'ordre peut vérifier auprès de
  l'association “ CIBTP France ” que les salariés de son cocontractant, d'un
  sous-traitant direct ou indirect ou d'un cocontractant d'un sous-traitant ont
  été déclarés auprès de cet organisme et que leurs cartes ou attestations ont
  été émises par celui-ci. Cette vérification est faite au moyen du code prévu
  au 3° de l'article R. 8292-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8292-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8292-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8292-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8292-1
    

