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Article R4461-38
En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son
établissement, prévues à l'article R. 4461-6, l'employeur adapte la composition
de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de
l'ampleur du risque.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


