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Article R4534-100
Les dispositifs prévus aux 1° et 2° de l'article R. 4534-99 sont agencés de
manière à prévenir les effets de bascule ou de rebondissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4534-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-99 (VD)
    

      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 167 al 5 (Ab)
    

