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Article R5523-15-18

  Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans
  les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants :


  1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional
  et interprofessionnel ;


  2° Des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives
  sur le territoire régional.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-34 (V)
    

