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Article R4643-41
L'Union des caisses de France ― Congés intempéries BTP procède au règlement des
dépenses figurant au budget de l'organisme suivant les ordres qu'elle reçoit à
cet effet du secrétaire général. Elle transmet chaque année au comité national
un état récapitulatif des opérations comptables effectuées pour le compte de
l'organisme. L'organisme la met en mesure de connaître, préalablement à
l'exécution des ordres, la situation des soldes comptables et bancaires.
Les opérations d'encaissement des cotisations et de règlement des dépenses de
l'organisme font l'objet, dans les écritures de l'Union des caisses de France ―
Congés intempéries BTP, d'une comptabilité distincte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 19 al 1 et 2 (Ab)
    

