{"character_count": 135, "word_count": 925
Article R4534-20
Le registre d'observations est tenu à la disposition de l'inspection du travail,
du médecin du travail, des agents de l'Organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics, du service de prévention des organismes de
sécurité sociale, ainsi que des membres du collège interentreprises de sécurité,
de santé et des conditions de travail.
Il est conservé sur le chantier ou, en cas d'impossibilité, au siège de
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 24 al 1 et 2 (Ab)
    

