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Article D4133-2
L'alerte du représentant du personnel au comité social et économique, prévue à
l'article L. 4133-2, est consignée sur le registre prévu à l'article D.
4133-1.
Cette alerte est datée et signée.
Elle indique :
1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par
l'établissement dont le représentant du personnel constate qu'ils font peser un
risque grave sur la santé publique ou l'environnement ;
2° Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou
l'environnement ;
3° Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-18 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4133-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-18 au 2018-01-01


