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Article R4424-4
Pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes, l'employeur
établit une consigne de sécurité interdisant l'introduction, par les
travailleurs et pour leur propre usage, dans les lieux de travail où existe un
risque de contamination :
1° De nourriture et de boissons ;
2° D'articles pour fumeurs ;
3° De cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui
devront être éliminés comme des déchets contaminés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-62-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


