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Article D5316-8
La liste des organismes ayant la qualité d'organismes chargés du repérage et de
l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
mentionnés à l'article L. 5316-1 est publiée une fois par an selon des modalités
fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-24 CREE cible Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5316-1
    

