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Article R5132-20
Un contrat est établi par écrit entre l'association intermédiaire et la
personne, dite l'utilisateur, à la disposition de laquelle elle met un ou
plusieurs salariés.
Le contrat comporte notamment :
1° Le nom des salariés mis à disposition ;
2° Les tâches à remplir ;
3° Le lieu où elles s'exécutent ;
4° Le terme de la mise à disposition ;
5° Lorsque l'utilisateur est une entreprise, le montant de la rémunération avec
ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et
accessoires de salaire que percevrait après période d'essai un salarié de
qualification équivalente occupant le même poste de travail ;
6° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit
utiliser en précisant, le cas échéant, s'ils sont fournis par l'association
intermédiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°99-108 du 18 février 1999 - art. 5 (Ab)
    

