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Article R4451-135
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles
d'être enregistrées dans le traitement “ SISERI ” sont :
1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait
l'objet de la surveillance dosimétrique individuelle définie à l'article R.
4451-65, dont le numéro d'inscription au répertoire national d'identification
des personnes physiques ;
2° Les données de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux
rayonnements ionisants et aux conditions de cette exposition en milieu de
travail ;
3° Les données relatives au lieu de travail, à l'employeur, au conseiller en
radioprotection et au médecin du travail du travailleur concerné.

Références
Références faites par l'article


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 21 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-131 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2027-01-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4457-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


