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Article L5134-122
Les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics
locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles qui concluent
des contrats pour le recrutement d'un étudiant au titre d'un emploi d'avenir
professeur bénéficient d'une aide financière et des exonérations déterminées
dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 2 du présent
chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-26 CREE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


