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Article R4532-66
Le plan particulier de sécurité :
1° Analyse de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution
ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence
particulière sur la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier ;
2° Définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels,
dispositifs et installations mis en œuvre, à l'utilisation de produits, aux
déplacements des travailleurs, à l'organisation du chantier ;
3° Indique les mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle,
adoptées pour parer à ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont
contrôlés l'application de ces mesures et l'entretien des moyens matériels qui
s'y rattachent ;
4° Précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de
protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


