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Article R3243-2
Les informations mentionnées aux7°, 8°, 9°, 9° bis, 10° 13° et 14° de l'article
R. 3243-1 sont libellées et ordonnées ainsi que, pour les éléments à la charge
de l'employeur, regroupées conformément à un modèle défini par arrêté des
ministres chargés de la sécurité sociale et du travail.
La contribution mentionnée à l'article L. 136-3 du code de la sécurité sociale
et la contribution prévue à l'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier
1996 relative au remboursement de la dette sociale sont agrégées. Les
contributions autres que les contributions sociales mentionnées au a du 8° sont
également agrégées dans une seule rubrique, qui donne le montant total de cette
contribution.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-05 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-06-14 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-06-14 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1996-11-15 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-15 au 1998-12-27 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1994-02-13 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-13 au 1995-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-22 au 2003-12-19 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-12-23 au 2000-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-08-05 au 2003-08-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2003-12-20 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-12-27 au 2003-08-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R3243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-20 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2005-12-31 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-31 au 2006-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2007-03-06 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-06 au 2008-12-05 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-25 au 1997-12-23 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-01-24 CITATION source Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-25 au 1997-12-23


      2016-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2019-01-01


      2016-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-10-01 au 2019-01-01


      2018-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail VIGUEUR


      2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail VIGUEUR


      2021-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-01-31 CITATION cible Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail VIGUEUR


      2023-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-25 CITATION cible Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R143-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R3243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3243-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-02-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3423-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L136-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-07-23 au 1994-02-13


