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Article L3142-109
A l'issue du congé ou de la période de travail à temps partiel, si le salarié
souhaite mettre fin à la relation de travail, les conditions de la rupture sont
celles prévues par son contrat de travail, à l'exception de celles relatives au
préavis. Le salarié est, de ce fait, dispensé de payer une indemnité de
rupture.
Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du
congé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


