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Article L3132-7
Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et
dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère
saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le
repos hebdomadaire peut être en partie différé dans les conditions prévues par
l'article L. 3132-10, sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de
deux jours de repos par mois, autant que possible le dimanche.
La liste des industries et établissements prévues au premier alinéa est
déterminée par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article L713-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1985-01-10 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1985-01-10 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L221-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L3132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article R3172-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-02-13 CITATION source
    

Code du travail - article R3132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R3132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R3172-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-10 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L221-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1985-01-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3172-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L713-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


