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Article L3142-114
L'employeur peut différer le départ en congé du salarié lorsque ce départ aurait
pour effet de porter l'effectif des salariés simultanément absents ou le nombre
de jours d'absence au titre de ce congé et au titre du congé sabbatique à un
niveau excessif au regard, respectivement, de l'effectif total et du nombre de
jours travaillés dans l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-112 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3142-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L3142-112
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


