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Article R4311-8
Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les
obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1, sont
des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en
vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa
santé ou sa sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R4311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R4311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - article 110.7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-7-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article Annexe II à l'article R4312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-11


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-10-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4311-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4311-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


