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Article R4626-23
Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction
des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de
prévention des maladies infectieuses transmissibles.
Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires
prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de travailleurs
exposés à des risques particuliers dans les conditions prévues à l'article R.
4626-31.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4626-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4626-31 (V)
    

