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Article R4535-4
Lors des travaux mentionnés à l'article R. 4534-132, les travailleurs
indépendants et les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur
un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des appareils respiratoires
appropriés et en bon état de fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4534-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-132 (VD)
    

      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 224 al 3 (Ab)
    

