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Article R4141-6
Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de
formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui
doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4141-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4141-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2010-01-23 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-17 MODIFIE cible Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4141-3-1
    

