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Article L5313-1
Les maisons de l'emploi, dont le ressort, adapté à la configuration des bassins
d'emploi, ne peut excéder la région ou, en Corse, la collectivité territoriale,
concourent à la coordination des politiques publiques et du partenariat local
des acteurs publics et privés qui agissent en faveur de l'emploi, de la
formation, de l'insertion et du développement économique.
A partir d'un diagnostic partagé, elles exercent notamment une mission
d'observation de la situation de l'emploi et d'anticipation des mutations
économiques.
Elles contribuent à la coordination des actions du service public de l'emploi et
participent en complémentarité avec l'institution mentionnée à l'article L.
5312-1, les réseaux spécialisés et les acteurs locaux dans le respect des
compétences des régions et des départements :
-à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à
la recherche d'une formation ou d'un emploi ;
-au maintien et au développement de l'activité et de l'emploi ainsi qu'à l'aide
à la création et à la reprise d'entreprise.
En lien avec les entreprises, les partenaires sociaux, les chambres consulaires
et les branches professionnelles, elles contribuent au développement de la
gestion territorialisée des ressources humaines. Elles mènent également des
actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à
l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à
la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les maisons de l'emploi qui respectent les missions qui leur sont attribuées
bénéficient d'une aide de l'Etat selon un cahier des charges dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-02-13 MODIFIE cible LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'emploi - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2013-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L311-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-02-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5313-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 200 octies AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-07-01 au 2023-01-01


