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Article R6523-14-3
Les stagiaires résidant à Mayotte ou à La Réunion et qui suivent un stage
donnant lieu à rémunération à la charge de l'Etat, de La Réunion ou du
département de Mayotte dans l'autre territoire que celui où ils sont domiciliés,
ont droit au remboursement par l'Etat de la totalité des frais de transport
exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement de
formation et en revenir.
Ces stagiaires ont également droit au remboursement par l'Etat des trois quarts
des frais de transport exposés pour se rendre dans leur famille, dans l'un des
territoires précités, à raison d'un voyage par stage d'une durée supérieure à
six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 CREE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


