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Article R4412-90
L'employeur informe les travailleurs de la présence d'agents cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les installations.
Il veille à ce que les récipients annexes qui contiennent de tels agents soient
étiquetés de manière claire et lisible. Le danger est signalé par tout moyen
approprié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


