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Article R4445-1
Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention
fixées à l'article R. 4443-2 sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre
un programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au
minimum l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent,
en prenant en considération notamment, les mesures mentionnées à l'article R.
4445-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4445-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4445-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


