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Article L1226-1-2
Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un
accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours
desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L1226-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L1226-1-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-12-22 au 2020-12-16 CONCORDE source
    

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 76 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-14 CREE cible LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - article 76 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L1226-1-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-12-22 au 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L323-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2022-03-31


