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Article L1225-67
Dans l'année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa
réembauche.
Le salarié bénéficie alors pendant un an d'une priorité de réembauche dans les
emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.
L'employeur lui accorde, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages
qu'il avait acquis au moment de son départ.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1227-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R1225-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1225-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R1225-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L122-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1977-07-12 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-29 au 2021-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-21 au 2009-03-19 CITATION source
    

Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-19 CITATION source
    

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-12-19 CITATION cible Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-19


      2012-02-07 CITATION cible Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-09


      2019-07-26 CITATION cible Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1225-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1225-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1225-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1227-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


