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Article R1111-1
En application de l'article L. 1111-2, les salariés mis à disposition par une
entreprise de travail temporaire, un groupement d'employeurs ou une association
intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de
l'entreprise utilisatrice pour l'application des dispositions légales relatives
à la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui
se réfèrent à une condition d'effectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L1111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


