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Article R2315-45
L'expert demande à l'employeur, au plus tard dans les trois jours de sa
désignation, toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la
réalisation de sa mission. L'employeur répond à cette demande dans les cinq
jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


