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Article R4412-45
L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la
nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires
auxquels le médecin du travail procède ou fait procéder. Ces examens sont pris
en charge dans les conditions prévues à l'article R. 4624-36 ou, s'il s'agit
d'un salarié agricole, à l'article R. 717-20 du code rural et de la pêche
maritime.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-36 (V)
    

