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Article R5411-15
Le contrat d'engagement, qui tient compte des éléments du diagnostic global
mentionné à l'article L. 5411-5-2, comporte un plan d'action élaboré en fonction
des besoins et de la situation du demandeur d'emploi, précisant les objectifs
d'insertion sociale et professionnelle, le cas échéant le calendrier des actions
à accomplir et, dans les cas prévus aux articles L. 5131-4 et L. 5131-6, la
durée de l'accompagnement.
Ce plan d'action fixe la durée hebdomadaire d'activité, conformément aux
dispositions du II de l'article L. 5411-6.
Il peut notamment comporter :
1° Des mises en situation professionnelle ;
2° Des périodes de formation ;
3° Un appui à des phases de recherche active d'emploi ;
4° Des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et
professionnel ;
5° La réalisation de démarches d'accès aux droits ou de levée de freins
périphériques à l'emploi ;
6° Des actions permettant de pérenniser ou développer une activité lorsque le
demandeur d'emploi exerce une activité professionnelle.
Ces actions peuvent relever d'actions individuelles ou collectives, être
encadrées ou réalisées en autonomie.
Les actions peuvent être mises en œuvre par d'autres organismes que l'organisme
référent signataire du contrat d'engagement. Dans ce cas, l'organisme référent
en assure la coordination dans le parcours du demandeur d'emploi.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5411-5-2
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-3-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


