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Article R4532-88
Les procès-verbaux des réunions du collège interentreprises sont consignés sur
un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail, de l'Organisme
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et du service de
prévention des organismes de sécurité sociale.
Les procès-verbaux font ressortir, notamment :
1° Les décisions prises par le collège interentreprises ;
2° Le compte rendu des inspections du chantier ;
3° Les formations à la sécurité dispensées par les entreprises en application de
l'article L. 4141-2 ainsi que les formations à la sécurité complémentaires
décidées par le collège interentreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


