{"character_count": 246, "word_count": 1700
Article R4624-2
Les actions sur le milieu de travail sont menées :
1° Dans les entreprises disposant d'un service autonome de prévention et de
santé au travail, par le médecin du travail, en collaboration avec les services
chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques
professionnels dans l'entreprise ;
2° Dans les entreprises adhérant à un service de prévention et de santé au
travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail,
sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par
le projet pluriannuel prévu à l'article L. 4622-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4622-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4622-14 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-30 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-28


