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Article R4534-15
Le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de
toute nature utilisés sur un chantier sont, avant leur mise ou remise en
service, examinés dans toutes leurs parties en vue de s'assurer qu'ils sont
conformes aux dispositions du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 22 al 1 (Ab)
    

