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Article R4433-4
Les résultats des mesurages sont communiqués au médecin du travail en vue de
leur conservation avec le dossier médical des travailleurs exposés.
Ils sont tenus à la disposition des membres du comité social et économique.
Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du
travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité
sociale et des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions
de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


