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Article R7422-11
Pour l'application des majorations mentionnées à l'article R. 7422-10, les jours
de la semaine autres que les dimanches et les jours de fêtes légales sont
considérés comme jours ouvrables.
Dans le cas d'exécution d'heures supplémentaires, le pourcentage correspondant
aux frais d'atelier porte sur le tarif normal, à l'exclusion de la majoration
appliquée au titre des heures supplémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R721-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R7422-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R721-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7422-10 (VD)
    

