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Article R4623-38
L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un
objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité
des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre,
il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui,
et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-45-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


