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Article D3171-16
L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail :
1° Pendant une durée d'un an, y compris dans le cas d'horaires individualisés,
ou pendant une durée équivalente à la période de référence en cas d'aménagement
du temps de travail sur une période supérieure à l'année, les documents existant
dans l'entreprise ou l'établissement permettant de comptabiliser les heures de
travail accomplies par chaque salarié ;
2° Pendant une durée d'un an, le document récapitulant le nombre d'heures
d'astreinte accompli chaque mois par le salarié ainsi que la compensation
correspondante ;
3° Pendant une durée de trois ans, les documents existant dans l'entreprise ou
l'établissement permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail
accomplis par les salariés intéressés par des conventions de forfait.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


