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Article R4543-8
Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3
du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise
intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions
d'accès aux équipements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4211-3
    

