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Article R3334-1-3
L'information relative à l'option prévue à l'article R. 3334-1-2 est assurée par
l'établissement habilité pour les activités de conservation ou d'administration
d'instruments financiers auquel a été confiée la tenue de compte des
participants. L'information est adressée, avec le relevé de compte individuel
annuel mentionné à l'article L. 3341-7, à chaque participant à compter de son
quarante-cinquième anniversaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3334-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-31 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3341-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R3334-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-01 au 2021-02-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R3334-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-01 au 2013-07-31 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif et l'information des bénéficiaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3334-1-2
    

