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Article L5331-3
Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou
de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une
insertion d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile comportant des
allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en
particulier sur un ou plusieurs éléments suivants :
1° L'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et
la description de l'emploi ou du travail à domicile offert ;
2° La rémunération et les avantages annexes proposés ;
3° Le lieu du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L311-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-12-21 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-21 au 1994-02-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-13 au 1994-08-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-05 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L5333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-03-17 CITATION source
    

Code du travail - article L5334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION source
    

Code du travail - article L5331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L311-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5331-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


