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Article R4541-9
Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides
mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en
œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des
charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte
par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105
kilogrammes.
Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à
25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures
à 40 kilogrammes, brouette comprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R234-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R231-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4541-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2010-03-18 CITATION cible Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4541-5 (VD)
    

