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Article R5522-56
La moitié du montant de la prime est versée dès que l'emploi créé est pourvu à
temps plein. Le solde est versé au plus tard le 31 mars de l'année suivante,
après vérification de l'effectif moyen.
Chaque année, l'aide pour les emplois créés au cours des années précédentes fait
l'objet d'un versement de 50 % de son montant avant le 30 juin, le solde dû
étant versé avant le 31 mars de l'année qui suit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R831-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R831-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01


