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Article R1233-36
Si le salarié retrouve un emploi pendant son congé de reclassement, il en
informe l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
contre récépissé. Il précise la date à laquelle prend effet son embauche.
Cette lettre est adressée à l'employeur avant l'embauche.
La date de présentation de cette lettre fixe la fin du congé de reclassement et,
si le préavis est suspendu, le terme de sa suspension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1233-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


