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Article R4324-17
Lorsque les opérateurs ont la possibilité de choisir et de régler les
caractéristiques techniques de fonctionnement d'un équipement de travail,
celui-ci comporte toutes les indications nécessaires pour que ces opérations
soient accomplies d'une façon sûre.
La vitesse limite au-delà de laquelle un équipement de travail peut présenter
des risques est précisée clairement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


