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Article L6351-7-1
La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre
et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier
mentionné à l'article L. 6352-11 est rendue publique et comporte les
renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à
la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et
de personnes formées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6352-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6352-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 CREE cible LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-02-01 CITATION cible Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09


      2023-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6352-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6351-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


