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Article D1453-2-5

  La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Elle peut
  être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.
  Le retrait d'une personne de la liste des défenseurs syndicaux est opéré à la
  demande des organisations ayant proposé son inscription ou à l'initiative de
  l'autorité administrative.
  Sauf à justifier d'un motif légitime, l'absence d'exercice de la mission
  pendant une durée d'un an entraîne le retrait d'office de la liste des
  défenseurs syndicaux.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-18 CREE cible Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


