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Article R4434-2
Lorsque les valeurs d'exposition supérieures, définies au 2° de l'article R.
4431-2, sont dépassées, l'employeur établit et met en œuvre un programme de
mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au
bruit, en prenant en considération, notamment, les mesures mentionnées à
l'article R. 4434-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4431-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4434-1 (VD)
    

