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Article R7124-9
L'examen médical préalable à l'emploi de l'enfant est réalisé par un pédiatre ou
par un médecin généraliste, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à
l'article R. 7124-7.
Il fait apparaître si, compte tenu de l'âge et de l'état de santé de l'enfant,
celui-ci est en mesure d'assurer une activité de mannequin sans compromettre sa
santé ou son développement.
Cet examen est renouvelé tous les trois mois pour les enfants âgés de moins de
trois ans, tous les six mois pour ceux âgés de trois à six ans et tous les ans
pour ceux âgés de plus de six ans.
En cas d'avis négatif du médecin, l'enfant ne peut être employé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7124-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2022-04-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R211-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7124-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7124-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30


