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Article R4733-11
La présente section ne s'applique pas aux apprentis âgés de moins de dix-huit
ans. Ces derniers sont soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre V du
titre II du livre II de la sixième partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-03-27 CREE cible Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail
    

