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Article R4461-43
Les travaux en milieu hyperbare, mentionnés au 1° de l'article R. 4461-1, ne
peuvent être effectués que par des entreprises ayant obtenu un certificat
délivré par un organisme de certification, accrédité dans les conditions de
l'article R. 4724-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4724-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-06-28 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4724-1
    

