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Article R4431-3
Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° de l'article
R. 4431-2, la détermination de l'exposition effective du travailleur au bruit
tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels
portés par le travailleur.
Les valeurs d'exposition définies aux 2° et 3° de ce même article ne prennent
pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4431-2 (VD)
    

