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Article R4513-11
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de
l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus
nécessaires par la nature et la durée des travaux réalisés par le travailleur de
l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice.
Les résultats sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


