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Article R6412-2
Les personnes qui souhaitent s'engager dans un parcours de validation des acquis
de l'expérience procèdent à leur inscription sur le portail numérique mentionné
à l'article R. 6411-2 en sélectionnant la certification professionnelle ou le
bloc de compétences visés. Cette inscription est ouverte à toute personne qui
n'est pas déjà engagée dans un parcours de formation initiale pour cette même
certification professionnelle.
Dès cette inscription, elles peuvent, à leur demande, bénéficier d'un
accompagnement personnalisé mis en œuvre par une personne, disposant de la
certification mentionnée à l'article L. 6316-1, qu'elles choisissent au sein
d'une liste mise à disposition sur le portail mentionné à l'article R. 6411-1.
Le groupement d'intérêt public procède au retrait de cette liste des personnes
ne respectant pas les obligations liées à leurs missions.
La personne mentionnée à l'alinéa précédent peut, selon des modalités définies
par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, accompagner le
candidat dans ses démarches, y compris en étant habilité par lui à en effectuer
certaines pour son compte, dans la constitution des dossiers et pièces
justificatives mentionnés aux articles R. 6412-3 et R. 6412-5 et dans la
mobilisation des financements mentionnés au dernier alinéa. Il conseille le
candidat sur les formations complémentaires utiles à la validation visée ou à la
préparation de son évaluation. Après que le candidat lui a indiqué celles qu'il
entendait entreprendre, il émet un avis sur l'adéquation des éléments mentionnés
au second alinéa de l'article R. 6412-1.
Le candidat peut bénéficier de la prise en charge, par le groupement d'intérêt
public, dans des conditions fixées par décision de son assemblée générale, des
frais nécessaires à son accompagnement à la validation des acquis de
l'expérience ou d'un ou plusieurs blocs de compétences nécessaires à cette
validation. Le cas échéant, il peut bénéficier de co-financements par les
membres constitutifs du groupement d'intérêt public ou par d'autres financeurs,
notamment par l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 ou par la
mobilisation du compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6412-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6412-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6422-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


