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Article R4412-73
Lorsque l'entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements
est assuré à l'extérieur de l'entreprise, le chef de l'entreprise chargé du
transport et de l'entretien est informé de l'éventualité et de la nature de la
contamination, conformément aux règles de coordination de la prévention prévue à
l'article R. 4511-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-56-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-159 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4511-5 (VD)
    

