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Article R4412-75
Pour certaines activités telles que l'entretien ou la maintenance des
équipements et installations, pour lesquelles la possibilité d'une augmentation
sensible de l'exposition est prévisible et à l'égard desquelles toutes les
possibilités de prendre d'autres mesures techniques de prévention sont déjà
épuisées, l'employeur détermine, après avis du médecin du travail, du comité
social et économique, les mesures nécessaires pour réduire le plus possible la
durée d'exposition des travailleurs et pour assurer leur protection durant ces
activités.
L'employeur met à disposition des travailleurs un vêtement de protection et un
équipement individuel de protection respiratoire. Il veille à ce qu'ils soient
effectivement portés aussi longtemps que l'exposition persiste. Celle-ci ne peut
pas être permanente et est limitée pour chaque travailleur au strict
nécessaire.
Les mesures appropriées sont prises pour que les zones où se déroulent les
activités mentionnées au premier alinéa soient clairement délimitées et
signalées et pour que leur accès soit interdit à toute personne non autorisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


