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Article R4532-75
Pour les opérations soumises à l'obligation de plan général simplifié de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévue aux
articles R. 4532-52 et R. 4532-54, chaque entrepreneur appelé à exécuter des
travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux
prévue à l'article L. 4532-8 établit par écrit, préalablement à leur début ou à
leur poursuite, un plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la
santé. Le plan évalue ces risques et décrit les consignes à observer ou à
transmettre aux travailleurs appelés à intervenir sur le chantier et les
conditions de santé et de sécurité dans lesquelles vont être exécutés les
travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-36-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4532-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-36-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-52 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-54 (VD)
    

