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Article R4544-6
Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous
tension des domaines HTA ou HTB mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 4226-2,
une surveillance permanente est assurée par une personne habilitée, désignée à
cet effet, qui veille à l'application des mesures de sécurité prescrites.
L'accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique
mentionnés à l'article R. 4226-9 est réservé aux personnes titulaires d'une
habilitation appropriée. Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique,
d'autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d'avoir
été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques
électriques et d'être placées sous la surveillance constante d'une personne
habilitée et désignée à cet effet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4226-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CREE cible Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4226-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4226-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


