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Article D1453-2-9

  L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa
  présence au stage. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la
  reprise du travail.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-18 CREE cible Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


