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Article R4643-15
Le comité financier donne son avis sur le projet de budget primitif de
l'organisme, ainsi que sur les modifications de ce budget envisagées en cours de
gestion, et sur le financement des investissements.
Au cours de ses réunions, il se prononce sur l'état de l'exécution du budget en
cours qui lui est présenté par le secrétaire général de l'organisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 5-2 al 3 et 4 (Ab)
    

