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Article D4152-11
L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de
l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le
fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-89 (VD)
    

