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Article R3232-2
Lors du paiement de l'allocation complémentaire, il est remis au salarié un
document indiquant :
1° Le taux du salaire minimum de croissance ;
2° Le nombre d'heures correspondant à la durée légale du travail ;
3° Les déductions obligatoires ayant permis de déterminer le montant de la
rémunération mensuelle minimale ;
4° Les montants du salaire et des diverses allocations constituant les éléments
de la rémunération mensuelle minimale versée au salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R141-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R141-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


