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Article R4324-8
La mise en marche des équipements de travail ne peut être obtenue que par
l'action d'un opérateur sur l'organe de service prévu à cet effet, sauf si cette
mise en marche, obtenue autrement, ne présente aucun risque pour les opérateurs
intéressés.
Cette disposition ne s'applique pas à la mise en marche d'un équipement de
travail résultant de la séquence normale d'un cycle automatique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


