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Article R1226-10

  Le salarié communique à l'employeur, dès le début de l'arrêt de travail
  délivré en application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale
  ainsi qu'à l'occasion de tout changement, son lieu de repos s'il est différent
  de son domicile et, s'il bénéficie d'un arrêt de travail portant la mention “
  sortie libre ” prévue à l'article R. 323-11-1 du même code, les horaires
  auxquels la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 peut s'effectuer.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 CREE cible Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1226-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L321-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R323-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-14 au 2021-04-14


