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Article L1233-32
Outre les renseignements prévus à l'article L. 1233-31, dans les entreprises de
moins de cinquante salariés, l'employeur adresse aux représentants du personnel
les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour éviter les licenciements ou
en limiter le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le
licenciement ne pourrait être évité.
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, l'employeur adresse le plan
de sauvegarde de l'emploi concourant aux mêmes objectifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1233-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L1233-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION cible
    

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2012-03-22 MODIFIE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1233-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1233-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1233-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1233-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1233-57-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L321-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1233-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 80 duodecies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


