{"character_count": 411, "word_count": 2832
Article R2122-56
Il est créé un bureau de vote chargé du contrôle de l'ensemble des opérations
électorales et du dépouillement du scrutin. Il s'assure notamment :
1° De la mise en œuvre des dispositifs de sécurité prévus pour garantir le
secret du vote et son intégrité ;
2° De la confidentialité des fichiers des électeurs comportant les éléments
permettant leur identification, du chiffrement des urnes électroniques et de la
séparation des urnes électroniques et des fichiers des électeurs ;
3° De la conservation des différents supports d'information et des conditions de
sécurité et de confidentialité des données pendant et après le scrutin.
Le bureau de vote vérifie la qualité des personnes autorisées à accéder à chacun
des traitements automatisés. Les membres du bureau de vote peuvent accéder à
tout moment aux locaux hébergeant les traitements automatisés ainsi que les
espaces de stockage des plis de vote par correspondance.
En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique, de défaillance
technique ou d'altération des données, le bureau de vote est compétent pour
prendre, après consultation du comité technique mentionné à l'article R.
2122-58, toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt
temporaire ou définitif du processus électoral. Toute intervention sur le
système de vote fait l'objet d'une consignation au procès-verbal des opérations
de vote et d'une information des délégués mentionnés à l'article R. 2122-59. A
la clôture du vote, le procès-verbal des opérations de vote est rédigé par le
secrétaire du bureau de vote. Il est établi en deux exemplaires, signés de tous
les membres du bureau de vote.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


