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Article D3231-12
Les avantages en nature, autres que la nourriture ou le logement, sont évalués
d'après leur valeur réelle, au prix de revient pour l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D141-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D141-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-05-01


