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Article L5134-115
Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée
indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de trente-six
mois.
En cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours
du bénéficiaire, soit au projet associé à l'emploi, il peut être conclu
initialement pour une durée inférieure, qui ne peut être inférieure à douze
mois.
S'il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il
peut être prolongé jusqu'à cette durée maximale.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1243-1, il peut être rompu à
l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution à l'initiative
du salarié, moyennant le respect d'un préavis de deux semaines, ou de
l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse, moyennant le respect
d'un préavis d'un mois et de la procédure prévue à l'article L. 1232-2.
Dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article L. 5134-113, les personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1 peuvent autoriser une
prolongation du contrat au-delà de la durée maximale de trente-six mois, sans
que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action de formation
concernée.
Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir en contrat à durée déterminée bénéficie
d'une priorité d'embauche durant un délai d'un an à compter du terme de son
contrat. L'employeur l'informe de tout emploi disponible et compatible avec sa
qualification ou ses compétences. Le salarié ainsi recruté est dispensé de la
période d'essai mentionnée à l'article L. 1221-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L1221-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-06-27 CITATION cible
    

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-26 CREE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1221-19
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-113 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-19-1
    

