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Article D6222-30
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale
à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui
précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport
direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une
majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue à l'article D.
6222-26.
Dans ce cas, les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de
l'apprentissage sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale,
comme ayant accompli la durée d'apprentissage pour l'obtention de leur diplôme
ou titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-13 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-09-13 CITATION cible
    

Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D117-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-17 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6222-26 (V)
    

