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Article R4462-27
I.-La conduite et la surveillance, ou l'exécution, d'activités pyrotechniques
déterminées, ainsi que d'activités déterminées de maintenance ou de transport
interne de substances ou objets explosifs, ne sont confiées qu'à un travailleur
habilité à cet effet par l'employeur à l'issue des formations initiales et
complémentaires dispensées dans les conditions définies par le II et le III du
présent article en application de l'article L. 4141-2.
II.-Une formation initiale à la sécurité est dispensée par l'employeur au
bénéfice des travailleurs qu'il embauche, ou des travailleurs temporaires,
appelés à conduire, à surveiller ou à exécuter des activités pyrotechniques, les
activités de maintenance ainsi que les activités de transport interne de
substances ou objets explosifs.
Cette formation comprend :
1° Un commentaire des prescriptions des articles R. 4462-1 à R. 4462-36 ;
2° Un commentaire de la consigne générale de sécurité prévue à l'article R.
4462-6, dont un exemplaire est remis à chaque travailleur suivant cette
formation.
III.-Cette formation initiale est complétée, avant toute affectation à un poste
de travail comportant les activités mentionnées au premier alinéa, par une
formation particulière à ce poste, qui comprend notamment :
1° Une présentation du (ou des) poste (s) de travail et des risques associés
;
2° Un commentaire des consignes de sécurité de l'installation et du poste,
prévues à l'article R. 4462-7 ;
3° Une formation pratique au poste de travail.
IV.-A l'issue de ces formations initiales et complémentaires, et en vue de la
délivrance de l'habilitation prévue au premier alinéa, l'employeur vérifie que
le travailleur a les aptitudes nécessaires pour remplir les fonctions associées
à son poste de travail.
L'habilitation fait l'objet d'un document signé par l'employeur et remis au
travailleur.
Chaque habilitation est renouvelée par l'employeur tous les cinq ans après qu'il
s'est assuré du maintien des compétences des travailleurs, compte tenu notamment
des formations qu'ils ont suivies en application de l'article R. 4462-28.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4462-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4462-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4462-7
    

