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Article L4521-1
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements
comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L.
593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste
prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des
articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre
VIII du livre II du code minier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-01 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-12 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L515-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15 CITATION cible
    

LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-19 au 2022-04-15 CITATION cible
    

Code minier (nouveau) - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-02-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-07-16 MODIFIE cible LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2315-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L515-36 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L593-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2016-02-12


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2021-02-19


      2999-01-01 CITATION source Code minier (nouveau) - article L211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-01


