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Article D3335-2
Lorsque le transfert est réalisé vers un plan dont il bénéficie au sein de la
nouvelle entreprise qui l'emploie, le salarié précise dans sa demande
l'affectation de son épargne au sein du plan ou des plans qu'il a choisis.
Lorsque le transfert est réalisé vers un plan dont le salarié bénéficie au titre
d'un nouvel emploi, le salarié communique à l'entreprise qu'il a quittée le nom
et l'adresse de son nouvel employeur et de l'établissement mentionné à l'article
R. 3332-15. Il informe ces derniers de ce transfert et de l'affectation de son
épargne.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R444-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3332-15 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R444-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R444-1-4 al 2 et 3 (Ab)
    

