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Article R8122-3
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8121-15, les inspecteurs et les
contrôleurs du travail exercent leur mission :
1° Soit dans une unité de contrôle départementale ou infra-départementale ;
2° Soit dans une unité de contrôle interdépartementale ;
3° Soit dans une unité de contrôle régionale ;
4° Soit dans une unité de contrôle interrégionale.
Chacune de ces unités de contrôle est placée sous l'autorité d'un inspecteur du
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8121-15
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R8122-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-02-15


