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Article R8294-7

  Le salarié titulaire d'une carte d'identification professionnelle ou de
  l'attestation provisoire est tenu de la présenter sans délai à la demande du
  maître d'ouvrage ou d'un donneur d'ordre intervenant sur le chantier où le
  salarié exerce son activité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-22 CREE cible Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


