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Article R4324-48
Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de
contact des personnes présentes dans l'environnement de l'installation avec
l'habitacle en mouvement ou tout autre élément mobile. Dès qu'un protecteur est
ouvert, des dispositifs empêchent tout mouvement dangereux de l'habitacle.
Les équipements sont installés ou équipés de manière à supprimer tout risque de
chute d'une charge de l'habitacle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


