{"character_count": 246, "word_count": 1801
Article L4642-1
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour mission
:
1° De contribuer au développement et à l'encouragement de recherches,
d'expériences ou réalisations en matière d'amélioration des conditions de
travail ;
2° De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à
l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ;
3° D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation, de prévention
des risques professionnels et de promotion de la qualité de vie et des
conditions de travail .

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2020-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2020 (V)
    

      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 38 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L200-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


