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Article R4643-2
L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics a
pour mission, notamment, de contribuer à la promotion de la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère
professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans les
entreprises adhérentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 2 al 1 (Ab)
    

