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Article L1251-43
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :
1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire. Cette mention
est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de
remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 1251-6, le nom et la
qualification de la personne remplacée ou à remplacer ;
2° Le terme de la mission ;
3° Le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la
mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 1251-31. Cette
disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du
contrat de mise à disposition ;
4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et,
notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques
particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L.
4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et
l'horaire ;
5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise.
Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail
temporaire ;
6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris,
s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans
l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification
professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des collectivités territoriales - article R7125-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-01 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 1986-08-12 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-12 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 2004-06-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-03-01 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article D717-26-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1251-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1251-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4154-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L4154-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article R4135-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R3123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R2123-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D7226-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D7124-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D4134-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article D7124-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-27 au 2016-11-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R7227-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1251-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4161-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-07 au 2017-12-29 CITATION source
    

Code du travail - article L1255-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
    

Code du travail - article L1254-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04 CITATION source
    

Code du travail - article R5134-143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R1263-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1251-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R7227-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L124-2-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-07-26 au 1986-08-12 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L124-2-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-07-26 au 1986-08-12 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-2-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1986-08-12 au 1990-07-14 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L124-2-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1986-08-12 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L124-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1254-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04 CITATION source
    

Code du travail - article L4154-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L124-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4625-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4625-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4154-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4163-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1251-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R4625-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du travail - article L1251-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code général des collectivités territoriales - article D7226-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-27 au 2016-11-20 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R7125-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-18 au 2017-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-12-23 CITATION cible Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-23 CITATION cible Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L124-2-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1985-07-26 au 1986-08-12


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1254-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4154-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-05-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1263-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4161-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-03-07 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4163-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4625-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-143 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D4134-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D7124-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D7226-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-20


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R2123-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4135-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R7125-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R7227-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-26-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01


