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Article R5133-4
Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs
contrats de travail à durée indéterminée ou d'un ou plusieurs contrats de
travail à durée déterminée de plus de six mois, la prime est, à la demande de
l'intéressé, versée par anticipation dès la fin du premier mois d'activité.
Dans les autres cas, la prime est versée à compter de la fin du quatrième mois
d'activité professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 DEPLACE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2008-05-01


