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Article L5134-25-1
Le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion
professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclu
pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale
de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et
plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur
insertion durable dans l'emploi, ainsi que pour les personnes reconnues
travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la
durée maximale prévue, en vue de permettre d'achever une action de formation
professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat et prévue au
titre de l'aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme
de l'action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus,
jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la
retraite.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


