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Article R5123-7
Les conventions de formation déterminent notamment :
1° L'objet, la nature et la durée de la formation dispensée ainsi que le nombre
prévu de stagiaires ;
2° Les conditions de création et de fonctionnement des stages ;
3° Le contrôle technique permettant notamment de fixer le temps de formation
servant de base à la participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement ;
4° Les conditions de prise en charge des frais de formation pédagogique des
moniteurs et de leur rémunération ;
5° La participation de l'Etat aux dépenses de matières d'œuvre et
d'amortissement des machines, et éventuellement, pour les sections homogènes de
formation, sa participation à l'équipement en matériel et à l'aménagement des
locaux ;
6° La partie de la rémunération et des charges sociales des stagiaires pris en
charge par l'Etat dans le cas des stages d'adaptation ou de prévention,
conformément aux dispositions des articles L. 6341-2, L. 6341-9 et R. 6341-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R322-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-10 (V)
    

