{"character_count": 316, "word_count": 2350
Article L221-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans
les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1983-01-26 CITATION cible Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2017-01-01


      2003-12-22 CITATION cible Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-24 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L112-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2005-01-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L200-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R221-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R262-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-08-07 au 1994-03-01


      2999-01-01 TXT_ASSOCIE cible Code du travail - article R262-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      CODIFICATION source Décret 73-1046 1973-11-15
    

      CONCORDANCE source Loi 1941-03-21
    

      2010-10-28 MODIFIE cible Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour. - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


