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Article R5221-44
Lorsqu'une entreprise de travail temporaire s'est s'assurée de l'existence de
l'autorisation de travail dans les conditions prévues à l'article R. 5221-41,
cette formalité est réputée remplie pour la durée de validité du titre de séjour
et pour tout contrat de mission, conclu entre l'étranger et cette entreprise de
travail temporaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R341-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R5221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R5221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-07-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-01 au 2019-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-02 au 2016-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R341-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R341-6-1 al 1 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5221-2 (VD)
    

