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Article D6523-2-4
L'autorisation mentionnée à l'article D. 6523-2-2 est abrogée, par arrêté
conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de
l'Outre-mer, après procédure contradictoire, lorsque la condition justifiant sa
délivrance cesse d'être remplie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6523-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article D6523-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6523-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-11-07 CITATION cible
    

Code du travail - article D6523-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6523-2-2 (V)
    

