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Article L5134-119
Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent
:
1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et
des hommes par secteur d'activité ;
2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le
secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes,
de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ;
3° Les adaptations nécessaires pour tenir compte de la situation particulière
des collectivités territoriales d'outre-mer entrant dans son champ
d'application.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-26 CREE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


