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Article L4821-1
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont
également applicables aux dispositions du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1521-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L1521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1521-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02


