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Article L4623-3-1
Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de
son temps de travail.
L'employeur ou le directeur du service de prévention et de santé au travail
interentreprises prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail
de respecter cette obligation et de participer aux instances internes de
l'entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux
autres tiers de son temps de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 33 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


