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Article R4444-6
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des
risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs dus aux vibrations
mécaniques, l'employeur met en œuvre les mesures prévues aux chapitres II, III
et VII ainsi que, sous réserve des prérogatives du médecin du travail, au
chapitre VI.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


