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Article L4624-2-1
Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à
l'article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur
carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une
visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition
à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant,
avant leur départ à la retraite.
Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date,
des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés
à l'article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur. S'il constate une
exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques,
mentionnés au a du 2° du I du même article L. 4161-1, le médecin du travail met
en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec
le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de
l'âge de la personne concernée.
Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en
Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-11


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03


      2020-12-02 CITATION cible Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-04


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-09 CITATION cible Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite VIGUEUR


      2021-08-09 CITATION cible Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-16 CITATION cible Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise VIGUEUR


      2022-03-16 CITATION cible Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-08-18 CITATION cible Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4161-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-28-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-28-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-16-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


