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Article R5522-88
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-17, les mots : “ au 1° de
l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots
: “ au deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars
2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R5123-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-06-03 CITATION cible
    

Code du travail - article R5123-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 CREE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5123-17 (V)
    

