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Article R5323-9
L'organisme privé de placement peut collecter les données à caractère personnel
relatives aux personnes à la recherche d'un emploi dans la mesure où elles sont
nécessaires à l'activité de placement, à l'exception du numéro d'inscription au
répertoire national d'identification des personnes physiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R312-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R312-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


