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Article R5213-4
La préorientation est opérée dans le cadre d'un stage dont la durée est en
moyenne et par stagiaire de huit semaines sans pouvoir excéder douze
semaines.
A cet effet, l'agrément du stage prévu à l'article L. 6341-4 est exprimé en
nombre de semaines-stagiaires. Ce dernier est au plus égal au produit du nombre
de places par le nombre annuel de semaines ouvrées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R323-33-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-33-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01


