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Article L8311-1
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également
applicables aux dispositions du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L800-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-28 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1511-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-03 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1511-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L800-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-01-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


