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Article D5424-74
I.-En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Le montant forfaitaire de l'allocation des travailleurs indépendants
mentionné à la première phrase du 1° de l'article L. 5424-27 est fixé à 26,30
euros par jour.
2° Le montant minimum mentionné à la deuxième phrase du même 1° de l'article L.
5424-27 est de 19,73 euros par jour.
II.-A Mayotte, le montant forfaitaire et le montant minimum mentionnés aux 1° et
2° du I sont fixés respectivement à 19,73 euros et 13,15 euros par jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5424-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5424-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-03-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2022-451 du 30 mars 2022 relatif au montant de l'allocation des travailleurs indépendants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5424-27 (V)
    

