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Article D4152-12
L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R234-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-15 au 2008-05-01


