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Article R4451-84
I.- Le médecin du travail peut se faire communiquer les résultats des
vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre qu'il juge nécessaires
pour apprécier l'état de santé des travailleurs.
II.- Le médecin du travail qui constate une contamination d'un travailleur par
un ou des radionucléides lorsqu'il reçoit les résultats d'une de ses
prescriptions, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection.
III.-Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout événement
significatif mentionné à l'article R. 4451-74.
En cas de dépassement d'une des valeurs limites d'exposition fixées aux articles
R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, le médecin du travail reçoit le travailleur
concerné dans les plus brefs délais après l'événement et émet un avis sur
l'aptitude de ce dernier à son poste.

Références
Références faites par l'article


      2013-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-16 au 2021-01-01


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-44
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4454-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01


