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Article D6325-32
Dès sa conclusion, la convention est adressée par l'employeur à l'établissement
de formation dans lequel est inscrit le salarié, ainsi qu'à l'organisme
paritaire collecteur agréé chargé de financer la formation de ce contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-01 CREE cible Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


