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Article L1153-5-1
Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est
désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés
en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 105 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 CREE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 105 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


