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Article R4535-12-1

  Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une
  activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux
  dispositions du chapitre IV bis du titre IV, à l'exception de celles de
  l'article R. 4544-31 et du deuxième alinéa de l'article R. 4544-32. Ils
  justifient d'une formation à la prévention des risques équivalente à celle des
  travailleurs auxquels sont confiées ces activités.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4544-32 (VD)
    

