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Article R4228-8
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et
salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des
douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de
l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-21 CITATION cible Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


