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Article R2145-3
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux
congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est
établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des
organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2135-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2315-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3142-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4614-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01


