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Article R4532-45
Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un
collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la
mission de ce collège en la matière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


