{"character_count": 287, "word_count": 2118
Article L6222-22-1
Un apprenti engagé dans la préparation d'un baccalauréat professionnel peut, à
sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du
contrat, poursuivre sa formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude
professionnelle, un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet
professionnel agricole.
Lorsque la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle, du certificat
d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet professionnel agricole
appartient au même domaine professionnel que celle du baccalauréat professionnel
initialement visée, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est
réduite d'une année.
Un avenant au contrat d'apprentissage précisant le diplôme préparé et la durée
du contrat ou de la période d'apprentissage correspondante est signé entre
l'apprenti, ou son représentant légal, et l'employeur.
Il est déposé dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-03-23 CITATION cible Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel VIGUEUR


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6224-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6224-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-30 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6224-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-03-30 au 2020-01-01


