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Article L1251-38
Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à
sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions
accomplies au sein de cette entreprise au cours des trois mois précédant le
recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le
nouveau contrat de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-03-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-03-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L124-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L124-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-03-01


