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Article L6325-2
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux,
professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés
de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par
l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise
d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les
qualifications recherchées.
Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition
d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet
effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de
professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention
sont fixés par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 54 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 54 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-05-26 CITATION cible Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6325-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L980-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L811-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L813-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


