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Article R6222-2
Le contrat d'apprentissage est établi par écrit.
Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son
représentant légal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-02-05 au 2008-05-01


