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Article D4632-9
Le conseiller du travail collabore avec le service de santé au travail de
l'entreprise. Il recherche, en accord avec l'employeur et le comité social et
économique ou le comité interentreprises, les améliorations susceptibles d'être
apportées aux conditions de travail, au bien-être des travailleurs et au
fonctionnement des œuvres sociales de l'entreprise ou interentreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R250-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-29 au 2008-05-01


