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Article R4541-4
Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée,
notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est
réalisée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la
disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant
leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque
encouru lors de cette opération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


