{"character_count": 2144, "word_count": 18204
Article R3132-5
Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles
d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail
entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication
ainsi que les catégories d'établissements et établissements mentionnés dans le
tableau suivant, sont admis, en application de l'article L. 3132-12, à donner le
repos hebdomadaire par roulement pour les salariés employés aux travaux ou
activités spécifiés dans ce tableau.




CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS


TRAVAUX OU ACTIVITÉS




Industries extractives



Agglomérés de charbon (fabrication d').



Alun (établissements traitant les minerais d').
Conduite des fours et des appareils de lessivage.


Bauxite (traitement de la).

        Conduite des fours et des appareils de dissolution, de carbonatation et
        de purification.



Salines et raffineries de sel.
Conduite des chaudières et des appareils d'évaporisation.



Industries agricoles et alimentaires



Abattoirs.



Alcools.

        Distillation et rectification des produits de la fermentation
        alcoolique.



Amidonneries.
Opérations de séchage et de décantation.


Beurreries industrielles.
Traitement du lait.


Boyauderies, triperies, cordes à boyau (fabrication de).



Brasseries (fabrication de bière).



Caséine (fabrication de).



Cidre (fabrication du).



Conserves alimentaires (fabrication de).



Corps gras (extraction des).



Cossetes de chicorée (sécheries de).
Conduite des fours.


Fécule (fabrication de).



Fromageries industrielles.



Glaces (fabrication de).



Lait (établissements industriels pour le traitement du).



Levure (fabrication de).



Malteries.
Opération de maltage.


Margarine (fabrication de).



Minoterie et meunerie.



Poissons (ateliers de salage, saurage et séchage des).



Pruneaux (fabrication de).
Etuvage des prunes.


Sucreries.
Fabrication et raffinage.


Vinaigre (fabrication de).




Industries du cuir, du textile et de l'habillement



Chamoiseries.
Traitement des peaux fraîches.


Corroieries.
Travaux de séchage.


Cuirs vernis (fabrication de).
Conduite des étuves.


Délainage des peaux de mouton.
Travaux d'étuvage.


Indigo (teinturerie à l').



Maroquineries et mégisseries.

        Mise à l'eau des peaux, levage des pelains et des confits, conduite des
        étuves.



Moulinage de fils de toute nature.
Surveillance de la marche des machines de moulinage.


Peaux fraîches et en poil (dépôts de).
Salage des peaux.


Pelleteries (ateliers de).
Mouillage des peaux.


Tanneries.

        Salage des cuirs frais, dessalage des cuirs, levage des pelains et des
        premières cuves de basserie.



Toiles cirées (fabrication de).
Service des séchoirs et étuves.




          Industries du papier, du carton, de l'édition et de l'imprimerie
        



Entreprises de journaux et d'information.



Papier, carton et pâtes à papier (fabrication de).



Feutres pour papeterie (fabrication de).
Conduite des foulons.



Industries chimiques



Acide arsénieux (fabrication d').
Conduite des fours.


Acide azotique monohydraté (fabrication d').



Acide carbonique liquide (fabrication d').



Acide chlorhydrique (fabrication d').




        Acides résiduels de la fabrication des produits nitrés (établissements
        traitant les).




Acide sulfurique (fabrication d').



Ammoniaque liquide (fabrication d').



Camphre (fabrication de).
Raffinage.


Celluloïd (fabrication de).



Chlore et produits dérivés (fabrication de).



Chlorydrate d'ammoniaque (fabrication de).
Sublimation.


Colles et gélatines (fabrication de).

        Traitement des matières premières ; conduite des autoclaves et des
        séchoirs.



Cyanamide calcique (fabrication de la).

        Préparation de l'azote pur, broyage du carbure, azotation du carbure
        broyé.



Cyanures alcalins (fabrication de).



Dynamite (fabrication de). Eau oxygénée (fabrication d').



Electrolyse de l'eau (établissements pratiquant l').



Engrais animaux (fabrication d').
Transport et traitement des matières.


Ether (fabrication d').



Extraits tannants et tinctoriaux (fabrication d').



Glycérine (distillation de la).



Goudron (usines de distillation du).



Huiles de schiste (usines de distillation des).



Iode (fabrication d').




        Matières colorantes artificielles dérivées du goudron de houille
        (fabrication de).




Noir d'aniline (fabrication de).
Conduite de l'oxydation dans la teinture.


Noir minéral (fabrication de).
Noir minéral.


Oxyde de zinc (fabrication d').



Parfumeries.
Extraction du parfum des fleurs.


Pétrole (raffineries de).

        Service des appareils de distillation et des appareils à parafiner.



Phosphore (fabrication de).




        Plaques, papiers et pellicules sensibles pour la photographie
        (fabrication de).





        Produits chimiques organiques par voie de synthèse (fabrication de).




Savonneries.



Sels ammoniacaux (fabrication de).
Conduite des appareils.


Silicates de soude et de potasse (fabrication de).



Soude (fabrication de).



Sulfates métalliques (fabrication de).
Conduite des appareils.


Sulfate de soude (fabrication de).



Sulfate de carbone (fabrication de).



Sulfure de sodium (fabrication de).



Superphosphates.



Viscose (fabrication de).




Industrie des matières plastiques



Matières plastiques (transformation des).
Conduite des extrudeuses en continu.



Etablissements industriels utilisant des fours



Bleu outremer (fabrication de).
Conduite des fours.


Carbure de calcium (fabrication de).
Travaux avec four électrique.


Céramique.
Séchage des produits et conduite des fours.


Chaux, ciments, plâtres (fabrication de).
Conduite des fours.


Coke (fabrication de).
Conduite des fours.


Distillation du bois (usines de).
Conduite des fours et appareils.


Dolomie (établissements traitant la).
Conduite des fours.


Fours électriques (établissements employant les).
Travaux accomplis à l'aide des fours électriques.



        Galvanisation et étamage du fer (établissements pratiquant la).

Conduite des fours.


Kaolin (établissements de préparation du).
Conduite des fours.


Litharge (fabrication de).
Conduite des fours.


Minium (fabrication de).
Conduite des fours.


Noir animal (fabriques de).
Conduite des fours de cuisson.


Oxyde d'antimoine (fabrication d').
Conduite des fours.


Plumes métalliques (fabrication de).
Conduite des fours.


Silice en poudre (fabrication de la).
Conduite des fours de calcination.


Soufre (fabrication de).
Conduite des fours et sublimation du soufre.


Verreries et cristalleries.
Conduite des fours.



Industries métallurgiques et du travail des métaux



Accumulateurs électriques (fabrication de).

        Formation des plaques et surveillance des fours de fusion du plomb.



Bioxyde de baryum (fabrication de).



Câbles électriques (fabrication de).
Travaux d'isolation et conduite des étuves.


Fer et fonte émaillés (usines de).
Service des fours de fabrication.


Suifs (fonderies de).
Réception et traitement par l'acide ou le bain-marie.


Laminoirs et tréfileries de tous métaux.



Protection des métaux en continu.



Métaux (usines de production des).




Autres travaux et industries



Air comprimé (chantiers de travaux à l').
Production et soufflage de l'air comprimé.


Bougies (fabrication de).
Préparation des acides gras.


Glace (fabrication de).
Fabrication et doucissage des glaces.


Paille pour chapeaux (fabrication de).
Blanchiment de la paille.


Sécheries de bois d'ébénisterie.
Conduite des feux et de la ventilation.




          Production et distribution d'énergie, d'eau et du fluides caloporteurs
        




        Entreprises d'éclairage, de distribution d'eau et de production
        d'énergie.




Entreprises de chauffage.



Electricité (fabrication de charbon pour l').
Cuisson des charbons.


Froid (usines de production du).
Conduite des appareils.


Hydrauliques (établissements utilisant les forces).
Opérations commandées par les forces hydrauliques.


Moulins à vent.




Commerces de gros et de détail



Ameublement (établissements de commerce de détail).




Bricolage (établissements de commerce de détail).




Débits de tabac.




        Distribution de carburants et lubrifiants pour automobiles (postes
        de).




Marée (établissements faisant le commerce de la).



Fleurs naturelles (établissements de commerce en gros des).




Transports et livraisons




        Entreprises de transport par terre autres que de transport
        ferroviaire.





        Entreprises de transport ferroviaire et de gestion, d'exploitation ou de
        maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes
        d'infrastructures ferroviaires.


        Conduite des trains et accompagnement dans les trains. Activités liées
        aux horaires de transports et à l'assurance de la continuité et de la
        régularité du trafic, y compris les activités de maintenance des
        installations et des matériels. Activités de garde, de surveillance et
        de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des
        personnes et des biens.



Entreprises de transport et de travail aériens.



Entreprises d'expédition, de transit et d'emballage.




        Aéroports (commerces et services situés dans l'enceinte des).




Ouvrages routiers à péages (entreprises d'exploitation d').
Service de péage.


Etablissements industriels et commerciaux.
Service de transport pour livraisons.



Télécommunications




        Entreprises d'émission et de réception de télécommunication.





Activités financières



Caisses d'épargne.



Change de monnaie.
Activités de change.



Santé et soins




        Etablissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux.
        Pharmacies. Etablissements de bains, piscines, hammams,
        thalassothérapie, balnéothérapie, spa.





        Soins médicaux infirmiers et vétérinaires (établissements et services
        de).


        Service de garde. Toutes activités liées à l'urgence et à la continuité
        des soins.



Garde d'animaux (établissements et services de).

        Toute activité liée à la surveillance, aux soins, à l'entretien et à la
        nourriture d'animaux.



Pompes funèbres (entreprises de).





          Assainissement, environnement, voirie et gestion des déchets
        




        Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoyage et d'enlèvement des
        ordures ménagères.




Cabinets de toilette publics.



Désinfection (entreprises de).



Equarrissage (entreprises d').




        Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées de).


        Toutes activités directement liées à l'objet de ces associations.



Etablissements industriels et commerciaux.
Travaux de désinfection.



Activités récréatives, culturelles et sportives



Entreprises de spectacles.



Musées et expositions.



Casinos et établissements de jeux.




        Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs d'attractions.


        Toutes activités et commerces situés dans leur enceinte et directement
        liés à leur objet.



Perception des droits d'auteurs et d'interprètes.
Service de contrôle.


Photographie (ateliers de).
Prise des clichés.



Tourisme



Assurance (organismes et auxiliaires d').

        Service de permanence pour assistance aux voyageurs et touristes.



Syndicats d'initiative et offices de tourisme.




        Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de services les
        concernant).


        Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles,
        accompagnement de clientèle.




Consommation immédiate et restauration




        Fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation
        immédiate.




Hôtels, cafés et restaurants.




Maintenance, dépannage et réparation



Garages.
Réparations urgentes de véhicules


Machines agricoles (ateliers de réparation de).
Réparations urgentes de machines agricoles.


Véhicules (ateliers de réparation de).
Réparations urgentes



        Ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique, thermique et
        frigorifique (entreprises d'installation d').

Service de dépannage d'urgence.


Maintenance (entreprises et services de).

        Travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de
        démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour des
        raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui
        doivent être réalisés de façon urgente. Travaux de dépannage d'appareils
        et d'installations domestiques à usage quotidien.



Ingénierie informatique (entreprises et services d').

        Infogérance pour les entreprises clientes bénéficiant d'une dérogation
        permanente permettant de donner aux salariés le repos hebdomadaire par
        roulement ainsi que pour les entreprises qui ne peuvent subir, pour des
        raisons techniques impérieuses ou de sécurité, des interruptions de
        services informatiques. Infogérance de réseaux internationaux.




        Services de surveillance, d'animation et d'assistance de services de
        communication électronique (entreprises de).


        Travaux de surveillance, d'assistance téléphonique ou télématique.




Secours et sécurité



Banques et établissements de crédit.
Service de garde.


Traitement des moyens de paiement (établissements de).

        Service d'autorisation de paiement et d'opposition assurant la sécurité
        des moyens de paiement.



Surveillance, gardiennage (entreprise de).

        Service de surveillance, de gardiennage et de lutte contre
        l'incendie.




        Entreprises concessionnaires ou gestionnaires de ports de plaisance.


        Surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi
        que de celle des bateaux amarrés, entrant ou sortant du port. Accueil
        vingt-quatre heures sur vingt-quatre des plaisanciers. Intervention des
        équipes de secours (sécurité terre-mer).



Etablissements industriels et commerciaux.
Service préventif contre l'incendie.



Services aux personnes




        Services aux personnes physiques à leur domicile (associations ou
        entreprises agréées par l'Etat ou une collectivité territoriale
        procédant à l'embauche de travailleurs pour les mettre à disposition des
        personnes).


        Toutes activités directement liées à l'objet de ces associations ou de
        ces entreprises.



Avocats salariés.

        Application des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle, aux
        commissions ou désignations d'office et à l'aide à l'intervention de
        l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.




Location



Location de DVD et de cassettes vidéo (établissement de).

        Activités situées dans ces établissements et directement liées à leur
        objet.



Promoteurs et agences immobilières.
Locations saisonnières de meublés liés au tourisme.



        Entreprises de location de chaises, de moyens de locomotion.





Marchés, foires et expositions




        Foires et salons régulièrement déclarés, congrès, colloques et
        séminaires (entreprises d'organisation, d'installation de stands,
        entreprises participantes).


        Organisation des manifestations, expositions, montage et démontage des
        stands, tenue des stands. Accueil du public.




        Marchés installés sur le domaine public et relevant de l'autorité
        municipale (entreprises d'installation de ces marchés, concessionnaires
        de droits de place, entreprises et commerces participants).


        Installation et démontage des marchés. Tenue des stands. Perception des
        droits de place.




        Espaces de présentation et d'exposition permanente dont l'activité est
        exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs
        ou prestataires de services.





Enseignement



Enseignement (établissement d').
Service d'internat.



Fleurs, graines et jardineries



Jardineries et graineteries.

        Toutes activités situées dans ces établissements et directement liées à
        leur objet.



Magasins de fleurs naturelles.




Immobilier



Promoteurs et agences immobilières.

        Bureaux de vente sur les lieux de construction ou d'exposition.



Activités religieuses


Etablissements à caractère religieux.
Activités directement liées à l'exercice du culte.




Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-76 du 28 janvier 2022 portant inscription des établissements à caractère religieux sur la liste des établissements pouvant déroger à titre permanent au repos dominical - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-01-28 CITATION cible Décret n° 2022-76 du 28 janvier 2022 portant inscription des établissements à caractère religieux sur la liste des établissements pouvant déroger à titre permanent au repos dominical - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-28 MODIFIE cible Décret n° 2022-76 du 28 janvier 2022 portant inscription des établissements à caractère religieux sur la liste des établissements pouvant déroger à titre permanent au repos dominical - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


