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Article R4412-141
La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est
assurée par un organisme certifié à cet effet.
L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-117 est délivrée par
l'organisme de formation certifié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-117 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-117
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-87
    

