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Article R2314-7
Lors de l'élection par vote électronique, les fichiers comportant les éléments
d'authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et
le contenu de l'urne sont uniquement accessibles aux personnes chargées de la
gestion et de la maintenance du système.
Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi
que celles relatives à leur vote sont traitées par des systèmes informatiques
distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés fichier des électeurs et
contenu de l'urne électronique .

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2314-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2314-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2314-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2314-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


