{"character_count": 425, "word_count": 3183
Article R4452-8
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération
:
1° Le niveau, le domaine des longueurs d'onde et la durée de l'exposition à des
sources artificielles de rayonnement optique ;
2° Les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6
;
3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs ;
4° Toute incidence éventuelle sur la santé et la sécurité des travailleurs
résultant d'interactions, sur le lieu de travail, entre des rayonnements
optiques artificiels et des substances chimiques photosensibilisantes ;
5° Tout effet indirect tel qu'un aveuglement temporaire, une explosion ou un
incendie ;
6° L'existence d'équipements de remplacement conçus pour réduire les niveaux
d'exposition à des rayonnements optiques artificiels ;
7° Dans la mesure du possible, les informations appropriées issues des
recommandations des instances sanitaires ;
8° L'exposition à plusieurs sources de rayonnements optiques artificiels ;
9° Le classement d'un laser, conformément à une norme définie par l'arrêté
mentionné à l'article R. 4452-12, dans la ou les classes de lasers
intrinsèquement dangereux en cas d'exposition directe au faisceau ou
d'exposition à ses réflexions ;
10° L'information fournie par les fabricants de sources de rayonnements optiques
artificiels et d'équipements de travail associés conformément à la
réglementation applicable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4452-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4452-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail VIGUEUR_DIFF


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-12 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-6 (V)
    

