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Article R1454-18
En l'absence de conciliation ou en cas de conciliation partielle, l'affaire est
orientée vers le bureau de jugement approprié au règlement de l'affaire, désigné
dans les conditions prévues à l'article L. 1454-1-1, à une date que le président
indique aux parties présentes.
Le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été
verbalement de la date d'audience.
Lorsque l'affaire est en état d'être immédiatement jugée et si l'organisation
des audiences le permet, l'audience du bureau de jugement peut avoir lieu
sur-le-champ.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1454-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1454-1-1 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


