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Article R4228-3
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos
sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


