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Article R4441-2
Les paramètres physiques caractérisant l'exposition aux vibrations mécaniques
sont définis comme la valeur d'exposition journalière aux vibrations rapportée à
une période de référence de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise
le mode de détermination de ces paramètres physiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4444-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


