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Article R4535-12
Les travailleurs indépendants ou les employeurs qui exercent directement une
activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, lorsqu'ils effectuent
des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, ont un
niveau de connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre
pour intervenir en sécurité équivalant à celui des travailleurs auxquels sont
confiées ces opérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


