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Article D4153-19
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents
biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-16 CITATION cible Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4421-3
    

