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Article R4436-1
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont
exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux
valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R. 4431-2,
l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une
formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le
concours du service de santé au travail.
Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :
1° La nature de ce type de risque ;
2° Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de
dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R. 4434-6 en vue de
supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au
bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;
3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant
l'action de prévention fixées au chapitre premier ;
4° Les résultats des évaluations et des mesurages du bruit réalisés en
application du chapitre III, accompagnés d'une explication relative à leur
signification et aux risques potentiels ;
5° L'utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels ;
6° L'utilité et la façon de dépister et de signaler des symptômes d'altération
de l'ouïe ;
7° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à un suivi
individuel de leur état de santé ;
8° Les pratiques professionnelles sûres, afin de réduire au minimum l'exposition
au bruit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4434-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1980-05-07 CITATION cible Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-01 au 2013-09-02


      2013-08-30 CITATION cible Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-133 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4434-6
    

