{"character_count": 202, "word_count": 1469
Article R4515-6
Pour l'entreprise d'accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les
informations suivantes :
1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération
de chargement ou de déchargement ;
2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de
stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan
et des consignes de circulation ;
3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le
déchargement ;
4° Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
5° L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel
l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1996-04-26 CONCORDANCE source Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-08 au 2008-05-01


      2009-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


