{"character_count": 101, "word_count": 667
Article R4534-65
Les murs à abattre sont préalablement débarrassés de toutes les pièces de bois
ou de fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, bien que scellées, sont en
saillie de plus de deux mètres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 101 al 1 (Ab)
    

