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Article L5427-8
Le conseil d'administration de l'établissement public mentionné par l'article L.
5427-7 comprend un nombre égal de représentants des travailleurs et des
employeurs, désignés par le ministre chargé de l'emploi sur proposition des
organisations syndicales représentatives au plan national.
Le conseil d'administration élit son président parmi ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 2008-02-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-01 au 1984-04-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L5427-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L351-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L5427-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L351-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-04-01 au 2008-02-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5427-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


