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Article L3242-3
Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux
fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L143-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3246-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L143-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3246-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


