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Article R6316-3
I.-L'accréditation des organismes certificateurs prévue à l'article L. 6316-2
garantit le respect :
1° De la norme de l'organisation internationale de normalisation correspondant à
l'exercice de l'activité de certification des produits, des procédés et des
services ;
2° D'exigences permettant notamment de garantir la compétence des auditeurs pour
la certification des organismes mentionnés à l'article L. 6351-1, fixées par
arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
II.-Les organismes certificateurs mentionnés au I figurent sur une liste publiée
sur le site internet du ministère chargé de la formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6361-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-09


      2019-06-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs VIGUEUR


      2023-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6316-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6361-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6316-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-01-01


