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Article L6325-4
Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte
pour le calcul du nombre de salariés simultanément absents au titre de congés de
formation pour l'application des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2020-12-16 MODIFIE source
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6323-17-1 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L981-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-25 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


