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Article R4624-32
L'examen de reprise a pour objet :
1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le
poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état
de santé ;
2° D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par
le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des
préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite
de préreprise ;
3° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du
travailleur ;
4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 5 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2022-03-16 DEPLACE cible Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-51-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2008-05-01


