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Article R5311-31

  Le comité local pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de
  département et par un ou plusieurs représentants de collectivités
  territoriales ou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne,
  après consultation des membres du comité mentionnés aux 2° à 5° de l'article
  R. 5311-32.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-32
    

