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Article R6341-12
Les stages comportant un enseignement dispensé en totalité ou en partie à
distance donnent lieu, avant le début des travaux du stagiaire, à l'élaboration
d'un plan de formation établi par accord entre le directeur de l'établissement
et le stagiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01


