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Article R7343-48
Le fichier des électeurs mentionné à l'article R. 7343-37 contient les données
relatives à la liste électorale établie en application de l'article L.
7343-8.
Ce fichier permet d'adresser aux électeurs remplissant les conditions pour voter
par voie électronique les éléments permettant leur identification lors des
opérations de vote. Il permet également de recenser les électeurs ayant pris
part au scrutin par voie électronique et d'éditer la liste d'émargement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7343-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L7343-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 CREE cible Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7343-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


