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Article R2122-13
Les informations dont la liste est fixée à l'article R. 2122-12 sont issues des
déclarations mentionnées à l'article L. 2122-10-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-02 au 2024-06-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2020-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-10-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2020-07-02


