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Article R6323-9-1
I.-Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié
intermittent du spectacle qui relève des secteurs d'activité du spectacle vivant
ou du spectacle enregistré doit justifier de deux-cent-vingt jours de travail ou
cachets répartis sur les deux à cinq dernières années et remplir, selon le cas,
l'une des conditions d'ancienneté suivantes :
1° Pour le technicien du spectacle enregistré, justifier de cent-trente jours de
travail sur les vingt-quatre derniers mois ou soixante-cinq jours sur les douze
derniers mois ;
2° Pour le technicien du spectacle vivant, justifier de quatre-vingt-huit jours
de travail sur les vingt-quatre derniers mois ou quarante-quatre jours sur les
douze derniers mois ;
3° Pour l'artiste du spectacle mentionné à l'article L. 7121-2, justifier de
soixante jours de travail ou soixante cachets sur les vingt-quatre derniers mois
ou trente jours ou trente cachets sur les douze derniers mois.
II.-Pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle, le salarié
titulaire d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail
temporaire mentionnée à l'article L. 1251-2 doit justifier d'une ancienneté de 1
600 heures travaillées dans la branche, dont 600 heures dans l'entreprise de
travail temporaire, ou le groupe d'entreprises de travail temporaire, dans
lequel est déposée la demande du congé spécifique mentionné à l'article L.
6323-17-1. L'ancienneté s'apprécie, toutes missions confondues, sur une période
de référence de dix-huit mois.
Pour le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, les
périodes sans exécution de mission sont prises en compte pour le calcul de
l'ancienneté.
III.-L'ancienneté mentionnée au présent article est appréciée à la date du
départ en formation du salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6323-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L7121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6323-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6323-18-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6323-18-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 CREE cible Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6323-17-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6323-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6323-18-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6323-18-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


