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Article L2242-14
Lors de la première réunion sont précisés :
1° Le lieu et le calendrier de la ou des réunions ;
2° Les informations que l'employeur remettra aux délégués syndicaux et aux
salariés composant la délégation sur les thèmes prévus par la négociation qui
s'engage et la date de cette remise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L2242-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-09-24


