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Article D6323-44
La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R.
6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6323-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-17 CREE cible Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6323-43 (V)
    

