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Article L6227-6
Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 prennent en charge les
coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation
d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont
redevables de la taxe d'apprentissage. A cet effet, elles concluent une
convention avec ces centres pour définir les conditions de cette prise en
charge.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 73 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 73 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6275-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6227-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6235-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


