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Article D1423-75
Les présidents et vice-présidents de chambre du conseil de prud'hommes de Paris
sont indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la
limite de trois heures par an.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-08-25 CREE cible Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


