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Article R2262-3
Un avis est communiqué par tout moyen aux salariés.
Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans
l'établissement. La mention générique « Accords nationaux interprofessionnels »
peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie.
L'avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le
lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant
leur temps de présence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R135-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2262-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2263-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2263-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


