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Article R4435-3
Lorsque la surveillance de la fonction auditive fait apparaître qu'un
travailleur souffre d'une altération identifiable de l'ouïe, le médecin du
travail apprécie le lien entre cette altération et une exposition au bruit sur
le lieu de travail.
Le travailleur est informé par le médecin du travail du résultat et de
l'interprétation des examens médicaux dont il a bénéficié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


