{"character_count": 500, "word_count": 3705
Article L4532-9
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de
coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes,
appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début
des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce
plan est communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume
prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au
maître d'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4462-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4744-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L235-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L235-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 1994-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 1994-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L235-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1992-12-31 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4462-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-08 CITATION source
    

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-10-08 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L235-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1992-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4532-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4744-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


