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Article R2315-14
Lorsqu'un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son
inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du
préfet de région.
Cette décision est prise après avis du comité régional de l'emploi, de la
formation de l'orientation professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


