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Article R4623-33
Dans les établissements industriels de moins de 200 salariés et dans les autres
établissements de moins de 500 salariés, un infirmier est présent si le médecin
du travail et le comité social et économique en font la demande.
Lorsque l'employeur conteste la demande, la décision est prise par l'inspecteur
du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4622-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4622-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4622-42
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


