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Article L1253-24
Un groupement d'employeurs est éligible aux aides publiques en matière d'emploi
et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises
adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur
disposition.
Un décret fixe la nature des aides concernées et détermine les conditions
d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 88 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 88 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-16 CITATION cible Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1253-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1253-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 978 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31


