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Article R4535-8
Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques
dangereux autres que des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui
exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil
sont soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents
chimiques dangereux suivantes :
1° Champ d'application et définitions prévus aux articles R. 4412-1 à R. 4412-4
;
2° Evaluation des risques prévue aux articles R. 4412-5 à R. 4412-8 et à
l'article R. 4412-10 ;
3° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-11 à R. 4412-22 à
l'exception du 3° de l'article R. 4412-11 ;
4° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues
aux articles R. 4412-23 et R. 4412-26 ;
5° Mesures en cas d'accident ou d'incident prévues aux articles R. 4412-33 à R.
4412-37 ;
6° Surveillance médicale prévue aux articles R. 4412-44 à R. 4412-57.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-10 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-11 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-23 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-26 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-33 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-44 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-5 (VD)
    

