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Article R3121-26
Dans les établissements ou parties d'établissements industriels pratiquant le
mode de travail par équipes successives selon un cycle continu, l'affectation
d'un salarié à deux équipes successives est interdite, sauf à titre exceptionnel
et pour des raisons impérieuses de fonctionnement.
Lorsque l'affectation à une deuxième équipe a prolongé la durée du travail de
plus de deux heures, les motifs en sont communiqués dans les quarante-huit
heures par l'employeur à l'inspecteur du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R3122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


