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Article D3142-77
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, le salarié informe
l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins trois mois avant le
début du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à
l'enseignement ou à la recherche, de sa volonté de bénéficier de ce congé ou
d'une réduction de son temps de travail.
Le salarié précise la durée du congé ou l'amplitude de la réduction souhaitée de
son temps de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-12 CREE cible Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


