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Article R4323-42
Lorsque le travailleur accroche ou décroche une charge à la main, les travaux
sont organisés de telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en
toute sécurité.
Pendant ces opérations aucune manœuvre de l'appareil de levage ne peut être
réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


