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Article R4453-11
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le
dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en
œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R. 4453-13.
Ces dispositions ne sont pas exigées, lorsque les conditions cumulatives
suivantes sont remplies :
1° Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques
directs ;
2° L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas
dépassées ;
3° Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-13 (VD)
    

