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Article R4623-25-1
Le collaborateur médecin remplit les missions que lui confie le médecin du
travail qui l'encadre, dans le cadre du protocole écrit prévu par l'article R.
4623-14 et validé par ce dernier, en fonction des compétences et de l'expérience
qu'il a acquises.
Ce protocole définit notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur
médecin procède aux examens prévus dans le cadre du suivi individuel de l'état
de santé du salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-14 au 2022-04-28 CITATION source
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-05-28 CITATION cible Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-30


      1985-06-10 CITATION cible Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-16 au 2023-01-01


      2014-10-27 CITATION cible Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat VIGUEUR


      2015-02-11 CITATION cible Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale VIGUEUR


      2016-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-09-25 CITATION cible Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-14
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


