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Article R3341-6
L'état récapitulatif comporte les informations et mentions suivantes :
1° L'identification du bénéficiaire ;
2° La description de ses avoirs acquis ou transférés dans l'entreprise par
accord de participation et plans d'épargne dans lesquels il a effectué des
versements, avec mention le cas échéant des dates auxquelles ces avoirs sont
disponibles ;
3° L'identité et l'adresse des teneurs de registre mentionnés à l'article R.
3332-15 auprès desquels le bénéficiaire a un compte ;
4° La prise en charge éventuelle par l'entreprise, lorsque le bénéficiaire se
trouve dans la situation prévue au 6° de l'article R. 3324-22 et qu'il n'a pas
demandé la liquidation de ses avoirs, des frais de tenue de compte-conservation.
Dans le cas où ceux-ci incombent au bénéficiaire, l'état récapitulatif précise
les modalités de prise en charge, notamment s'il est fait application des
dispositions de l'article R. 3332-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3324-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-06-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R3324-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3324-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3324-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2024-07-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R3324-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-07 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3324-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3332-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3332-17
    

      CONCORDANCE source Code du travail - art. R444-1-3 al 2 à 5 (Ab)
    

