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Article R6523-2-18
Les dispositions des articles R. 6523-2-10 à R. 6523-2-14 sont applicables, au
titre de l'article L. 6523-1-4, à la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6523-2-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 CREE cible Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6523-1-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6523-2-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


