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Article R4323-32
Par dérogation à l'article R. 4323-31, un équipement de travail non prévu pour
le levage de personnes peut être utilisé :
1° Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque
l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes
est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié
à l'environnement de travail. Un arrêté conjoint des ministres chargés du
travail et de l'agriculture précise les spécifications relatives aux
équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles de charges, de
visibilité, de déplacement, d'aménagement, de fixation de l'habitacle et d'accès
à celui-ci ;
2° Soit, en cas d'urgence, lorsque l'évacuation des personnes le nécessite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4323-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-31 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


