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Article L5134-69-2
La durée du contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à six mois, ou
trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et
bénéficiant d'un aménagement de peine.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-01 CREE cible LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


