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Article R4544-20

  Pour les travaux dans l'environnement d'une installation électrique, les
  informations et indications mentionnées au 2° de l'article R. 4544-16 sont
  issues :


  1° S'agissant des opérations de bâtiment et de génie civil mentionnées à
  l'article L. 4532-2, du plan de coordination prévu à l'article L. 4532-8 et
  des données recueillies lors de l'inspection commune prévue à l'article R.
  4532-13 ;


  2° Dans les autres cas, des données recueillies lors de l'inspection commune
  prévue à l'article R. 4512-2 et de l'analyse commune des risques et du plan de
  prévention prévus à l'article R. 4512-6.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4512-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4512-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4544-16 (VD)
    

