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Article R5523-15-19

  En Guyane, en Martinique et à Mayotte, les sous-sections 2 et 3 de la section
  2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la cinquième partie du
  présent code ne s'appliquent pas et les dispositions de la sous-section 5 de
  la même section relatives aux comités régionaux et départementaux pour
  l'emploi s'appliquent, sous réserve des adaptations de la présente
  sous-section.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


