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Article R4535-11
Les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une
activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux
dispositions des articles R. 4226-1 à R. 4226-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4226-1
    

