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Article R6123-3-19
Le président du conseil régional et le préfet de région convoquent au moins une
fois par an une réunion plénière associant l'ensemble des personnes morales
mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au
réseau pour l'emploi dans la région. Y sont également invités les présidents des
comités locaux pour l'emploi de la région.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7
    

