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Article R4224-20
Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des
zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des
risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles
d'entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible.
Elles sont également matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les
travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


