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Article L6326-3
La préparation opérationnelle à l'emploi collective permet à plusieurs
demandeurs d'emploi et salariés recrutés en contrat à durée déterminée ou
indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à
durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 avec un employeur
relevant de l'article L. 5132-4 de bénéficier d'une formation nécessaire à
l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à
des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil
d'administration d'un opérateur de compétences.
Le contrat de travail qui peut être conclu à l'issue de la préparation
opérationnelle à l'emploi collective est un contrat à durée indéterminée, un
contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois, un contrat
d'apprentissage ou un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze
mois.
La formation est financée par l'opérateur de compétences compétent. L'Etat et
l'opérateur France Travail peuvent également financer la formation dans des
conditions fixées, le cas échéant, par une convention avec l'opérateur de
compétences.
Pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de vingt-six ans, la formation peut
être dispensée dans un centre de formation d'apprentis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 CITATION cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-19-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


