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Article R4222-18
L'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances est tenu constamment
à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses
d'aisances ou de toute autre source d'infection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-5-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-04-01 au 2003-07-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R232-5-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-10-03 au 1992-04-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-5-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R232-5-14 al 1 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R232-5-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4226-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


