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Article L2212-2

  Des conventions ou des accords collectifs d'entreprise ou de branche peuvent
  définir :
  1° Le contenu des formations communes prévues à l'article L. 2212-1 et les
  conditions dans lesquelles elles sont dispensées ;
  2° Les modalités de leur financement, pour couvrir les frais pédagogiques, les
  dépenses d'indemnisation et les frais de déplacement et d'hébergement des
  stagiaires et animateurs.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2212-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05 CITATION source
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 33 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2212-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


