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Article L6326-2
Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la formation est
financée par l'opérateur France Travail. L'opérateur de compétences dont relève
l'entreprise concernée peut contribuer au financement du coût pédagogique et des
frais annexes de la formation.
L'employeur, en concertation avec l'opérateur France Travail et avec l'opérateur
de compétences dont relève l'entreprise concernée, définit les compétences que
le demandeur d'emploi acquiert au cours de la formation pour occuper l'emploi
proposé.
Les opérateurs de compétences ainsi que tout organisme relevant du réseau pour
l'emploi au titre des II ou III de l'article L. 5311-7 désigné à cette fin par
l'opérateur France Travail peuvent être associés à l'instruction de la
préparation opérationnelle à l'emploi dans les conditions prévues à l'article L.
6326-1 et au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2024-06-18 CITATION cible Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L444-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6326-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6326-1 (V)
    

