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Article L7124-8
Durant les périodes scolaires, l'emploi d'un enfant scolarisé exerçant
l'activité de mannequin et la sélection préalable en vue de cette activité ne
peuvent être autorisés que les jours de repos hebdomadaire autres que le
dimanche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L211-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R7124-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L211-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7124-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


