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Article R4461-30
Pour la réalisation des formations, des arrêtés conjoints du ministre chargé du
travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres intéressés, fixent :
I. ― Pour la réalisation des formations, en tenant compte de l'ampleur et la
nature du risque lié à chaque type d'intervention ou de travaux en milieu
hyperbare :
1° Les objectifs pédagogiques, la durée des formations des travailleurs
intéressés et les conditions d'accès aux formations ;
2° La qualification des personnes chargées de ces formations ;
3° Les modalités de contrôle des connaissances acquises à l'issue des formations
;
4° Les conditions d'organisation de la formation des travailleurs concernés.
II. ― Pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 4461-4 et R.
4461-27 :
1° Les conditions de délivrance, la durée de validité et les modalités de
renouvellement du certificat d'aptitude à l'hyperbarie et du certificat de
conseiller à la prévention hyperbare ;
2° Les informations devant figurer sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie
et sur le certificat de conseiller à la prévention hyperbare.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-01-02 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-02 au 2020-12-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-16 CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics CITATION source
    

Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment CITATION source
    

Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » CITATION source
    

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare CITATION source
    

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-27 CITATION source
    

Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26 CITATION source
    

Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics VIGUEUR


      2014-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-02-26


      2014-08-13 CITATION cible Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment VIGUEUR


      2016-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare VIGUEUR


      2020-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » VIGUEUR


      2022-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-02 au 2020-12-10


