{"character_count": 211, "word_count": 1522
Article R4515-9
Les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises
et revêtant un caractère répétitif font l'objet d'un seul protocole de sécurité
établi préalablement à la première opération.
Ce protocole de sécurité reste applicable aussi longtemps que les employeurs
intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n'ont
subi aucune modification significative, dans l'un quelconque de leurs éléments
constitutifs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-08 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1996-04-26 CONCORDANCE source Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-08 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


