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Article R4532-95
Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage prévu à l'article L. 4532-16
rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes
techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage, ainsi
que le dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et
à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R.
1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique ou, le cas échéant, le
rapport de repérage de l'amiante prévu l'article R. 4412-97-5 du présent
code.
Il comporte notamment, s'agissant des bâtiments destinés à recevoir des
travailleurs, le dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article
R. 4211-3 ;
Pour ce qui concerne les autres ouvrages, il comporte, notamment, les
dispositions prévues aux 1° à 4° de l'article R. 4211-3 et à l'article R.
4211-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-08 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-97-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-97-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2006-08-29 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-29 au 2006-09-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-09-01 au 2012-02-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4532-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4211-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4211-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4211-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4412-97-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2004-08-08


