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Article L4121-5
Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises
sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en oeuvre des dispositions
relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-06-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-07-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2002-01-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-31 au 2001-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


