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Article D3141-5
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la
connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 DEPLACE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D223-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


