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Article R4412-72
Pour toutes les activités pour lesquelles il existe un risque de contamination
par des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
l'employeur prend les mesures appropriées suivantes :
1° Veiller à ce que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument
pas dans les zones de travail concernées ;
2° Fournir des vêtements de protection ou tous autres vêtements appropriés, les
placer dans un endroit déterminé, les vérifier et les nettoyer, si possible
avant et, en tout cas, après chaque utilisation et les réparer ou remplacer
s'ils sont défectueux, conformément aux dispositions de l'article R. 4323-95
;
3° Veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l'établissement avec les
équipements de protection individuelle ou les vêtements de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4323-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-95 (VD)
    

