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Article R2122-8
Le vote est ouvert aux salariés mentionnés à l'article L. 2122-10-2, inscrits
sur la liste électorale prévue à l'article L. 2122-10-4, à l'exception de ceux
relevant des branches mentionnées à l'article L. 2122-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail applicable à Mayotte - article R412-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-13 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code du travail - article L2122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-10-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-10-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17 CITATION cible
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-10-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-10-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article R412-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-13 au 2018-11-07


