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Article R3172-8
L'employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire en application de l'article
L. 3132-7, relatif aux activités saisonnières, informe immédiatement l'agent de
contrôle de l'inspection du travail et, sauf cas de force majeure, avant le
commencement du travail.
Il l'informe des circonstances qui justifient la suspension du repos
hebdomadaire. Il indique la date et la durée de cette suspension et spécifie le
nombre de salariés auxquels elle s'applique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L3132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


