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Article R4214-17
Les postes de travail, voies de circulation et autres emplacements ou
installations à l'air libre destinés à être occupés ou utilisés par des
travailleurs lors de leurs activités sont conçus de telle sorte que la
circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-3-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


