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Article R6341-9
L'agrément du stage peut être retiré après un préavis de trois mois en raison
des résultats des contrôles opérés par les organismes ou services chargés
réaliser les inspections administrative, financière ou technique.
Le retrait d'agrément ne fait pas obstacle au maintien de la rémunération des
intéressés jusqu'à la fin du stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


