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Article R1423-46
Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs
services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence d'adjoint du
directeur de greffe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 DEPLACE cible Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


