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Article R4412-61
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur évalue la
nature, le degré et la durée de l'exposition des travailleurs afin de pouvoir
apprécier les risques pour leur santé ou leur sécurité et de définir les mesures
de prévention à prendre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture peut
préciser les conditions de cette évaluation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


