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Article R1454-19-3
Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune
pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.
Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les
conclusions relatives aux rémunérations échues postérieurement à l'ordonnance de
clôture, si leur décompte ne peut faire l'objet d'aucune contestation sérieuse,
ainsi que les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.
Sont également recevables les conclusions qui tendent à la reprise de l'instance
en l'état où celle-ci se trouvait au moment de son interruption.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 CREE cible Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


