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Article L5316-1
Des organismes publics ou privés peuvent être chargés, dans les conditions
prévues à l'article L. 5316-2, du repérage des personnes les plus éloignées de
l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un
autre membre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et de
l'accompagnement socio-professionnel de ces personnes.
Ces organismes contribuent, à ce titre, au dispositif d'insertion
professionnelle et d'accompagnement des personnes rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières mis en œuvre par l'Etat. Ils
participent au réseau pour l'emploi et mettent en œuvre leurs actions en lien
avec les autres membres du réseau.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 CREE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2024-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5316-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


