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Article R4623-36
A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont
principalement orientées vers la prévention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


