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Article R7343-44
L'identification des électeurs votant par voie électronique est assurée au moyen
d'un identifiant et d'un mot de passe, transmis à chaque électeur suivant des
modalités garantissant la confidentialité. L'identifiant et le mot de passe sont
transmis de manière sécurisée, par le biais de deux canaux physiques
distincts.
En cas de perte de l'identifiant mentionné à l'alinéa précédent, un nouvel
identifiant peut être obtenu par l'intermédiaire d'un protocole
d'authentification reposant sur une question dont la réponse n'est connue que du
votant et du système de vote électronique par internet.
Une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales
et le protocole d'authentification, ainsi que l'identifiant permettant de
participer au scrutin, sont envoyés à chaque électeur au moins trois jours avant
le premier jour du scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1306 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2023-1306 du 28 décembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7343-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7343-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


