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Article L4631-2
Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et
faciliter la vie personnelle des travailleurs.
Il collabore étroitement avec le service de prévention et de santé au travail.
Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance
et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que
leur confère la législation sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R250-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


