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Article R7331-4

  Sans préjudice des dispositions de l'article L. 7332-2, la coopérative
  d'activité et d'emploi informe et conseille les entrepreneurs salariés aux
  fins d'assurer leur sécurité ou de protéger leur santé dans l'exercice de leur
  activité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-27 CREE cible Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7332-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02


