{"character_count": 95, "word_count": 744
Article R6223-14
Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les
enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est inscrit. Il se
conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-01


