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Article D6325-11
Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités
d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au
contrat de professionnalisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-17 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-17 au 2008-05-01


