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Article D3324-20
Les titres sont évalués par l'entreprise, sous le contrôle du commissaire aux
comptes, au moins une fois par exercice et chaque fois qu'un événement ou une
série d'événements intervenus au cours d'un exercice sont susceptibles de
conduire à une évolution substantielle de la valeur des actions de
l'entreprise.
Il est, en outre, procédé à une évaluation par des experts au moins tous les
cinq ans. Cette évaluation est facultative dans les entreprises mentionnées au
troisième alinéa de l'article L. 3332-20 dont les titres sont évalués en
application du deuxième alinéa de ce même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R442-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R442-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3332-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R442-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-12 au 2001-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3332-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-05 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R442-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R442-8 al 4 (Ab)
    

