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Article R5523-15-25

  Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 6° de l'article R.
  5523-15-23 ont voix délibérative.


  Le nombre de voix attribuées aux membres ayant voix délibérative est arrêté
  par le préfet dans les conditions prévues à l'article R. 5311-38. Pour
  l'application de ces dispositions, chaque organisation syndicale de salariés
  représentative au niveau régional et interprofessionnel mentionnée au 6° de
  l'article R. 5523-15-23 dispose d'une voix.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


