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Article R4323-10
Les équipements de travail et leurs éléments sont implantés de telle sorte
qu'ils ne s'opposent pas à l'emploi des outils, accessoires, équipements et
engins nécessaires pour exécuter en toute sécurité les opérations de mise en
œuvre et de réglage relevant de l'opérateur, ou les opérations de maintenance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


