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Article R4424-2
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un
risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, toute exposition à un
agent biologique dangereux est évitée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-62-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


