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Article R4221-1
Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux
destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de
l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de
l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole
ou forestier, mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement, ne
sont pas considérés comme des lieux de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


