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Article R4624-25
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le
médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu conformément aux
dispositions de l'article L. 4624-4. Cet avis d'aptitude ou d'inaptitude est
transmis au travailleur et à l'employeur et versé au dossier médical en santé au
travail de l'intéressé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4624-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


