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Article R4513-1
Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en œuvre les mesures
prévues par le plan de prévention.
Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises
extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures
nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R237-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


