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Article D6325-31
L'accueil du salarié dans d'autres entreprises que celles qui l'emploie fait
l'objet d'une convention conclue entre l'employeur, les entreprises d'accueil et
le salarié.
La convention précise notamment :
1° Le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnel préparé,
la durée de la période d'accueil et la nature des tâches confiées au salarié
;
2° Les horaires et les lieux de travail ;
3° Les modalités de partage, entre l'employeur et chaque entreprise d'accueil,
des charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi du salarié ;
4° Les modalités de partage, entre l'employeur et chaque entreprise d'accueil,
des frais de transport et d'hébergement ;
5° L'obligation pour chaque entreprise d'accueil de se garantir en matière de
responsabilité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-01 CREE cible Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


