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Article R4227-38
La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses
abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des
travailleurs et éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et
notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des
espaces équivalents ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un
incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier
appel, en caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner
l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre
l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4141-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-23


