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Article L1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui
peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions
du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés
qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-19 au 1982-05-07 CONCORDE source
    

Code du travail - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-05-07 au 1986-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-31 au 2004-12-10 CONCORDE source
    

Code du travail - article L511-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1979-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-10 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-17 au 2015-08-07 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-06 CITATION source
    

Code du travail - article L1235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2017-09-24 CITATION source
    

Code du travail - article L1235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-06-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-10 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


