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Article R5133-1
Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L.
5133-1, la durée minimale de l'activité professionnelle exercée par le
bénéficiaire de l'une des allocations mentionnées à ce même article est de
quatre mois consécutifs.
Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle résultant de la
conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail est au moins égale à
soixante-dix-huit heures mensuelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5133-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 DEPLACE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-10-01 au 2008-05-01


