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Article L6312-2
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des
professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que
leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'article L.
121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation
professionnelle continue.
Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L7342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-27 CITATION source
    

Code du travail - article L953-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 1995-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L953-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-01-01 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L953-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-05 au 2005-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article L953-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2007-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L953-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-01-01 au 2007-03-06 CONCORDE source
    

Code du travail - article L953-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-06 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L7342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27 CITATION source
    

Code de commerce - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-06 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code de commerce - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-03 CITATION cible
    

Code de commerce - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6331-54-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-20 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6331-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6331-48-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de l'artisanat - article L252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
    

Code de commerce - article L121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-08-06 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-12-31 CITATION source
    

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-09-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-07-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs - article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2003-12-18 CITATION cible Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-09-01 au 2023-07-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2005-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'artisanat - article L252-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6331-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6331-54-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-20 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L953-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


