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Article R4451-80
I.-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse l'une des valeurs limites
fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8, l'employeur prend
immédiatement des mesures pour :
1° Faire cesser cette exposition ;
2° Déterminer dans les plus brefs délais les causes du dépassement des valeurs
limites ;
3° Procéder à l'évaluation des doses efficaces et équivalentes reçues par le
travailleur et leur répartition dans l'organisme ;
4° Adapter en conséquence les mesures de prévention en vue d'éviter tout nouveau
dépassement ;
5° Procéder aux vérifications prévues à la section 6 du présent chapitre afin de
s'assurer de l'efficacité des mesures de prévention qu'il a mises en œuvre.
II.-L'employeur informe le comité social et économique ainsi que l'agent de
contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et, selon le
cas, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou le délégué à la
sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités
intéressant la défense, en précisant les causes présumées, les circonstances et
les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.

Références
Références faites par l'article


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-40
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-44
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-8
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


