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Article R4223-5
Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement est adapté à la nature et à
la précision des travaux à exécuter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1984-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-20 au 2022-03-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


