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Article L5211-1
Le reclassement des travailleurs handicapés comporte :
1° La réadaptation fonctionnelle, complétée éventuellement par un
ré-entraînement à l'effort ;
2° L'orientation ;
3° La rééducation ou la formation professionnelle pouvant inclure un
ré-entraînement scolaire ;
4° Le placement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-08-17 au 1988-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1975-07-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


