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Article R4532-5
Lorsque le maître d'ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l'ouvrage,
un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'étude et
d'élaboration du projet, cette désignation intervient avant le lancement de la
consultation des entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


