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Article R4533-3
Le raccordement à un réseau de distribution d'eau potable est réalisé de manière
à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les
locaux destinés aux travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4533-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-15


