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Article D4153-22
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les
exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats
de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de
dépassement des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et
R. 4452-6.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et
formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4452-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4452-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-6 (V)
    

