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Article R6222-47
Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le
centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat
est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d'apprentissage
pour la formation considérée, augmentée d'un an au plus.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6222-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R119-77 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-04-16 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


