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Article D6341-24-6
Les rémunérations prévues à la présente sous-section, à l'exception de celles
définies à l'article R. 6341-32-1, sont calculées ou arrêtées à la date
d'ouverture du stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 CREE cible Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-32-1 (V)
    

