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Article R4451-26
I.-Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation
spécifique et appropriée.
II.-Lorsque les conditions techniques ne permettent pas la signalisation
individuelle de la source de rayonnements ionisants, un affichage comportant sa
localisation et la nature du risque est prévu à chaque accès à la zone
considérée.
III.-Dans les zones contrôlées orange ou rouge d'une installation nucléaire de
base, lorsque les conditions techniques ne permettent pas de signaler
individuellement la source de rayonnements ionisants ni de mettre en place
l'affichage prévu au II, une notice d'information sur les conditions
d'intervention, est délivrée à chaque travailleur devant pénétrer dans ces
zones. Cette notice rappelle notamment les règles de sécurité applicables et les
consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


