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Article R4453-1
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Champs électromagnétiques : des champs électriques statiques, des champs
magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et
électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 hertz à
300 gigahertz ;
2° Valeur limite d'exposition : valeur exprimée, selon la fréquence, en termes
d'induction magnétique externe (B0), d'intensité de champ électrique interne
(E), de débit d'absorption spécifique (DAS), d'absorption spécifique (AS) ou de
densité de puissance (S) ;
3° Valeur déclenchant l'action : valeur exprimée, selon la fréquence, en termes
d'intensité de champ électrique (E) ou d'induction magnétique (B), et le niveau
de courant, indiqué en termes de courant induit dans les extrémités (IL) ou de
courant de contact (IC) ;
Les valeurs déclenchant l'action sont les niveaux d'exposition opérationnels
au-delà desquels des mesures ou moyens de prévention prévus par le présent
chapitre doivent être mis en œuvre et, pour celles concernant les effets
biophysiques, en deçà desquels les valeurs limites d'exposition sont considérées
comme respectées ;
4° Effets biophysiques directs : effets de type thermique ou non thermique sur
l'organisme humain directement causés par sa présence dans un champ
électromagnétique. Selon le niveau d'exposition et la gamme de fréquence, sont
distingués des effets sensoriels et des effets nocifs sur la santé ;
5° Effets indirects : effets causés par la présence d'un objet dans un champ
électromagnétique pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2021-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4454-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4455-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


