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Article L6351-1 A
L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré
conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement,
auquel il confie la formation de ses salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 CREE cible LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-02-18 CITATION cible Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2024-03-22 CITATION cible Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


