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Article R5134-49
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la
rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en
compte pour le calcul de l'exonération est égal au produit de la durée de
travail que le salarié aurait accomplie s'il avait continué à travailler et de
la part de la rémunération restée à la charge de l'employeur et soumise à
cotisation. Le nombre d'heures rémunérées ainsi déterminé ne peut excéder au
titre du mois civil considéré la durée légale du travail calculée sur le mois
ou, si elle est inférieure, la durée conventionnelle applicable dans
l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5134-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R5134-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-17-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-03-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5134-60
    

