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Article D6523-1-1

  Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D. 6323-8
  :


  1° Les références à l'article R. 211-5 du code de la route sont remplacées par
  celles des dispositions en vigueur localement relatives à l'apprentissage
  anticipé de la conduite ;


  2° Les mots : “ de la catégorie BE mentionnée à l'article R. 221-4 du code de
  la route ” sont remplacées par les mots : “ des véhicules relevant de la
  catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un
  poids total autorisé en charge (PTAC) n'excédant pas 3 500 kilogrammes lorsque
  l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la
  catégorie B ” ;


  3° Les références aux articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route sont
  remplacées par celles des dispositions en vigueur localement relatives à
  l'agrément par l'autorité administrative de l'enseignement de la conduite des
  véhicules à moteur.


Références
Références faites par l'article


      2025-01-13 CREE cible Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6323-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L213-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2009-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R211-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2003-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article R221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2006-12-29


