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Article L6121-2-1
Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini
à l'article L. 6121-2 et sous réserve des compétences du département, la région
peut financer des actions d'insertion et de formation professionnelle à
destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés
d'apprentissage ou d'insertion, afin de leur permettre de bénéficier, à titre
gratuit, d'un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère
pédagogique, social ou professionnel.
A cette fin, elle peut, par voie de convention, habiliter des organismes chargés
de mettre en œuvre ces actions, en contrepartie d'une juste compensation
financière. L'habilitation, dont la durée ne peut pas excéder cinq ans, précise
notamment les obligations de service public qui pèsent sur l'organisme.
Cette habilitation est délivrée, dans des conditions de transparence et de
non-discrimination et sur la base de critères objectifs de sélection, selon une
procédure définie par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CREE source
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2017-01-01 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5315-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


