{"character_count": 139, "word_count": 972
Article R4451-90
Le niveau d'exposition exceptionnelle n'excède pas 50 millisieverts sur douze
mois consécutifs en termes de dose efficace ou en termes de dose équivalente
pour le cristallin, pour autant que la dose annuelle moyenne reçue sur une
période de cinq années consécutives, y compris les années au cours desquelles la
limite a été dépassée, ne soit pas supérieure à 20 millisieverts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4454-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


