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Article R6121-5
Après le dépôt des propositions des candidats, la région peut solliciter de leur
part des éléments autres que ceux mentionnés à l'article R. 6121-4, en fonction
des critères de sélection retenus. Elle peut également demander à un candidat de
compléter son dossier et en informe alors les autres candidats.
Elle peut autoriser les candidats à proposer des variantes au dossier
d'habilitation mentionné à l'article R. 6121-3, sous réserve du respect des
exigences minimales qu'elle définit.
Elle peut demander aux candidats de préciser, améliorer ou adapter leur
proposition afin de mieux répondre aux obligations de service public mentionnées
dans le dossier d'habilitation. Si elle choisit de ne faire cette demande qu'à
certains candidats, elle en informe les autres candidats en leur en donnant la
raison.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-21 CREE cible Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6121-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6121-4 (V)
    

