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Article R4451-25
L'employeur s'assure que la délimitation des zones est toujours adaptée,
notamment au regard des résultats des vérifications de l'efficacité des moyens
de prévention prévues à la section 6 du présent chapitre.
Il apporte, le cas échéant, les adaptations nécessaires à la délimitation de ces
zones, à leur signalisation et à leur accès.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


