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Article L6321-8
Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le
salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la
protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6324-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L932-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


