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Article L1241-1
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage
ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du sport - article L222-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
    

Code du sport - article L222-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-11-29 au 2017-03-03 CITATION source
    

Code du travail - article L122-3-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-12 au 2001-12-26 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L122-3-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-08-12 au 2001-12-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-08-12 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L122-3-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-08-12 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-3-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L122-3-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-15 au 2016-04-22 CITATION source
    

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-10-13 CITATION cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L222-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-3-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L122-3-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-08-12


