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Article R4452-23
L'employeur établit pour ces travailleurs une fiche d'exposition comprenant les
informations suivantes :
1° La nature du travail accompli ;
2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est
exposé ;
3° La nature des rayonnements ;
4° Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements
optiques artificiels ;
5° Les périodes d'exposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


