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Article R4451-62
Lorsque l'appareil de radiologie industrielle est utilisé en dehors d'une
installation fixe dédiée à son usage, sa mise en œuvre est assurée par une
équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2013-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-07 au 2020-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


