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Article R4214-7
Les portes et portails obéissent aux caractéristiques définies aux articles R.
4224-9 et suivants.
Leurs dimensions et leurs caractéristiques sont déterminées en fonction de la
nature et de l'usage des pièces ou enceintes qu'ils desservent, en tenant compte
des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et à
l'évacuation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-3-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4224-9 (VD)
    

