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Article R4453-19
Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou
lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter
d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur,
celui-ci bénéficie d'un examen médical réalisé par le médecin du travail dans
les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 4624-34.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-05-21 CITATION cible Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique - article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-08-16 au 2021-07-01


      2021-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-62 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4456-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-34 (V)
    

