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Article R4311-6
Est soumis aux règles des articles R. 4313-7 à R. 4313-11 prévues pour la mise
sur le marché d'une quasi-machine tout produit répondant à la définition
suivante :
Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul
une application définie.
Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à
d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de
constituer une machine mentionnée au 1° de l'article R. 4311-4-1.
Un système d'entraînement est une quasi-machine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4313-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4313-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4311-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R557-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-83-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4311-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4313-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4746-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D256-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2012-01-01


