{"character_count": 566, "word_count": 3869
Article R4532-26
Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la
phase de réalisation de l'ouvrage la personne physique qui justifie à la fois
:
1° D'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux,
d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de
chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, ou, pour
les compétences de niveau 2 ou 3, d'un diplôme dans les conditions suivantes
:
a) Pour la compétence de niveau 1 : une expérience professionnelle d'une durée
minimale de cinq ans ;
b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée
minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence
professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences
dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;
c) Pour la compétence de niveau 3 : une expérience professionnelle d'une durée
minimale de trois ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence, en
architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux
publics ou de la prévention des risques professionnels.
2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de
protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au
diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article
R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année
civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à
l'article R. 4532-31.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-19


      2021-05-25 MODIFIE cible Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-23
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-31
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


