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Article L6222-24
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de
formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il
s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par
l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis.
Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans
l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par
l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation
professionnelle prévue au contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6226-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-16 au 2012-04-14 CITATION source
    

Code du travail - article L117 BIS-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6222-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION source
    

Code du travail - article L117 BIS-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-24 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L117 BIS-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-07-13 au 1987-07-24 CONCORDE source
    

Code du travail - article R6226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION source
    

Code du travail - article R6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14 CITATION source
    

Code du travail - article R6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14 CITATION source
    

Code du travail - article L6222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117 BIS-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


