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Article R8121-14
La direction générale du travail :
1° Détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue
les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du
travail ;
2° Contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau
territorial ;
3° Assure l'appui et le soutien des services déconcentrés dans l'exercice de
leurs missions ;
4° Veille au respect des règles déontologiques des agents de l'inspection du
travail ;
5° Coordonne les liaisons avec les services exerçant des fonctions d'inspection
du travail relevant d'autres départements ministériels ;
6° Conduit des actions spécifiques de contrôle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-08-22 CONCORDANCE source Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-23 au 2008-05-01


      2014-03-20 MODIFIE cible Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-10 CITATION cible Décret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du travail et de l'emploi VIGUEUR


      2025-01-08 CITATION cible Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1263-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01


