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Article R1423-28
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux du conseil de prud'hommes.
Il peut être modifié par l'assemblée générale réunie en application de l'article
R. 1423-23 et, le cas échéant, par la formation restreinte ou les personnes
mentionnées à l'article R. 1423-27. Dans ce cas, le délai prévu au premier
alinéa de l'article R. 1423-25 et celui prévu au septième alinéa de l'article R.
1423-27 sont respectivement réduits à un mois et à quinze jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-13 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R1423-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-23 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-25 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-27 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-50-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-13 au 2008-05-01


