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Article R4412-92
Les travailleurs et les membres du comité social et économique, ainsi que le
médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions
anormales, y compris celles mentionnées à l'article R. 4412-75, de leurs causes
et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-75 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-75
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R253-46-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


