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Article R5111-1
Pour la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie à l'article L. 5111-1,
le ministre chargé de l'emploi est habilité à conclure des conventions de
coopération avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les
organisations syndicales et avec des entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R322-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L5111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2008-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - article I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-12


      2008-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-19


      2008-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - article IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-12


      2008-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées - article Tableau II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2009-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles - article AUTONOME PERIME, en vigueur du 2010-01-01 au 2011-01-01


      2009-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2009-12-28 CITATION cible Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2010-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-30


      2010-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-30


      2011-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles - article AUTONOME PERIME, en vigueur du 2011-12-31 au 2013-04-01


      2011-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31


      2011-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2012-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2013 - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2013 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2013-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2014 - article AUTONOME PERIME, en vigueur du 2014-01-01 au 2015-01-01


      2013-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2016-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2017 - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


