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Article R2234-1
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est
composé au plus de treize membres :
-jusqu'à six membres représentants des salariés ;
-jusqu'à six membres représentants des employeurs.
Le responsable de l'unité départementale ou son suppléant, désigné par le
directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du
travail et de l'emploi, siège en tant que représentant de l'autorité
administrative compétente au sein de l'observatoire. Le secrétariat de
l'observatoire est assuré par la direction régionale des entreprises, de la
consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi.
Les membres de l'observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit
notamment la durée des mandats des membres, leur caractère éventuellement
renouvelable, les conditions de désignation et de mandat du président ainsi que
celles de mise en œuvre de l'alternance prévue au 2° de l'article L. 2234-5.
L'ordre du jour des réunions de l'observatoire est arrêté conjointement par le
président et le responsable de l'unité départementale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R2234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION source
    

Code du travail - article L2234-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-28 CREE cible Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2234-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


