{"character_count": 156, "word_count": 1090
Article D8121-10
Le Conseil national de l'inspection du travail élit son président, en son sein,
à chaque renouvellement triennal.
En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le
président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes
conditions pour la durée de la période restant à courir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-03 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


