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Article R3142-51
La liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 est établie et tenue à
jour par arrêté conjoint du ministre dont elles relèvent et du ministre chargé
du budget.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-60 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-60 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R3142-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3142-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-60 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3142-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


