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Article L3242-1
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de
travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le
paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours
entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération
mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par
les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte
correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est
versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux
salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-08-24 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-27 au 2020-12-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-30 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-02-27 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R1262-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-08-24 au 2023-12-31 CITATION source
    

Code du travail - article R3246-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-30 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D752-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-05-07 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-24 au 2015-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-30 au 2022-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D752-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D423-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-21 CITATION source
    

Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2018-12-31 CITATION source
    

Décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31 CITATION source
    

Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-20 au 2008-03-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-01-01 au 2023-08-24 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D752-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-19 CONCORDANCE source Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle


      1978-01-19 CONCORDE cible Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-20 au 2008-03-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-03-07 CITATION cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-12-31 CITATION cible Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-30 CITATION cible Décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31


      2019-03-15 CITATION cible Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D423-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D752-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-24


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D752-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3246-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


