{"character_count": 405, "word_count": 2804
Article R4424-3
Lorsque l'exposition des travailleurs à un agent biologique dangereux ne peut
être évitée, elle est réduite en prenant les mesures suivantes :
1° Limitation au niveau le plus bas possible du nombre de travailleurs exposés
ou susceptibles de l'être ;
2° Définition des processus de travail et des mesures de contrôle technique ou
de confinement visant à éviter ou à minimiser le risque de dissémination
d'agents biologiques sur le lieu de travail ;
3° Signalisation dont les caractéristiques et les modalités sont fixées par un
arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la
santé ;
4° Mise en œuvre de mesures de protection collective ou, lorsque l'exposition ne
peut être évitée par d'autres moyens, de mesures de protection individuelle ;
5° Mise en œuvre de mesures d'hygiène appropriées permettant de réduire ou, si
possible, d'éviter le risque de dissémination d'un agent biologique hors du lieu
de travail ;
6° Etablissement de plans à mettre en œuvre en cas d'accidents impliquant des
agents biologiques pathogènes ;
7° Détection, si elle est techniquement possible, de la présence, en dehors de
l'enceinte de confinement, d'agents biologiques pathogènes utilisés au travail
ou, à défaut, de toute rupture de confinement ;
8° Mise en œuvre de procédures et moyens permettant en toute sécurité, le cas
échéant, après un traitement approprié, d'effectuer le tri, la collecte, le
stockage, le transport et l'élimination des déchets par les travailleurs. Ces
moyens comprennent, notamment, l'utilisation de récipients sûrs et identifiables
;
9° Mise en œuvre de mesures permettant, au cours du travail, de manipuler et de
transporter sans risque des agents biologiques pathogènes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-62-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


