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Article D6325-15
Le salaire ne peut être inférieur à 55 % du salaire minimum de croissance pour
les bénéficiaires âgés de moins de vingt et un ans et à 70 % du salaire minimum
de croissance pour les bénéficiaires âgés de vingt et un ans et plus.
Ces rémunérations ne peuvent, respectivement, être inférieures à 65 % et 80 % du
salaire minimum de croissance, lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une
qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un
titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-16 CITATION cible Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


