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Article R5132-1-5
Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle
ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une
structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration
d'éligibilité de la personne à un parcours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-1-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


