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Article D5211-6
Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions
délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification
professionnelle mettent en œuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer
leur propre réglementation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D323-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-11 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D323-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-11 au 2008-05-01


