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Article R4543-14
Le chef de l'entreprise intervenante organise les interventions ou travaux de
manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les
effectuent.
A ce titre, il prend les mesures de prévention appropriées en vue d'éviter tout
risque pouvant résulter, pour les travailleurs et les autres personnes exposées,
de l'éventuelle neutralisation des dispositifs de protection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


