{"character_count": 78, "word_count": 558
Article R2363-4
Le secrétaire du comité de la société coopérative européenne est désigné parmi
ses membres.
Le bureau est élu parmi ses membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-07 CREE cible Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


