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Article R4412-1
Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans
lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours
de leur travail à des agents chimiques dangereux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2008-12-17 CITATION cible Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710 VIGUEUR


      2008-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 VIGUEUR


      2008-12-23 CITATION cible Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ABROGE, en vigueur du 2008-12-31 au 2017-04-17


      2010-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-04 au 2020-01-13


      2011-10-21 CITATION cible Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


