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Article R7122-5
La déclaration prévue par le 2° de l'article L. 7122-3 est renouvelée par
l'entrepreneur tous les cinq ans, dans les conditions prévues à l'article R.
7122-2, auprès du préfet de région compétent pour connaître de la déclaration de
l'établissement principal de l'entreprise.
La liste des documents et informations à fournir en application du présent
article est fixée par un arrêté du ministre chargé de la culture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-08-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L7122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-24 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L7122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-26 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L7122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1945-10-13 CONCORDANCE source Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-19 au 2008-05-01


      2019-09-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7122-2
    

