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Article R5123-21
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget précise
notamment les conditions d'adhésion des salariés aux conventions, les modalités
de calcul du salaire de référence et les modalités de détermination de la
contribution financière des entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-14 au 2008-05-01


