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Article R4451-141
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut réaliser de plein
droit à la demande d'un employeur :
a) Toute vérification prévue par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-51 ;
b) La surveillance dosimétrique individuelle de travailleurs exposés prévue par
l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-73 ;
c) Le conseil en radioprotection prévu par l'arrêté mentionné à l'article R.
4451-126, notamment dans les situations mentionnées à l'article R. 4451-140.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4457-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


