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Article L2314-27
L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire
peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales
représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CONCORDE cible Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2314-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-28 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2324-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-06-28 au 2018-01-01


