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Article L4622-2
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale
d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de
préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur
compatible avec son maintien en emploi. A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé
physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
;
1° bis Apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour
l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les
dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques
professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en
tenant compte le cas échéant de l'impact du télétravail sur la santé et
l'organisation du travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur
le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou
de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
mentionnés à l'article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de
contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
2° bis Accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans
l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des
travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ;
3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des
risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers,
des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à
l'article L. 4161-1 et de leur âge ;
4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions
professionnelles et à la veille sanitaire ;
5° Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail,
dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de
sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions
d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans
le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l'article L. 1411-1-1 du
code de la santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2018-01-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2010-03-31 CITATION cible Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-04-01 au 2011-01-01


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer - article 22 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-25 CITATION cible Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2022-04-25 CITATION cible Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


      2022-08-18 CITATION cible Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-21


      2022-12-28 CITATION cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CITATION cible Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-03 CITATION cible Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables VIGUEUR


      2024-07-03 CITATION cible Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2024-08-06 CITATION cible Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R133-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-27-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4625-34-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L241-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4161-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4622-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4622-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4622-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4622-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7122-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7122-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-06-22 au 2019-09-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-56-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1411-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-03-05 au 2004-08-11


