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Article R4412-111
L'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de
protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à
garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le
plus bas possible et, en tout état de cause, conforme à celui qu'il a indiqué
dans le document prévu par l'article R. 4412-99.
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les conditions de choix,
d'entretien et de vérification périodique :
1° Des moyens de protection collective ;
2° Des équipements de protection individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante VIGUEUR


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante VIGUEUR


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2018-03-06 CITATION cible Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante VIGUEUR


      2019-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante VIGUEUR


      2020-08-24 CITATION cible Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 modifié relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-128 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-99
    

