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Article R4323-37
Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des
mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute
éventuelle de la charge transportée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


