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Article R4514-8
Le comité social et économique de l'entreprise extérieure charge, s'il l'estime
nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du
personnel de participer aux inspections et réunions périodiques de coordination,
lorsqu'il est prévu que l'entreprise extérieure y participe.
Ces membres émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté
sur le plan de prévention lorsque ce plan doit être établi par écrit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4514-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4514-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


