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Article L2261-9
La convention et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les
parties signataires.
En l'absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la
dénonciation est de trois mois.
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la
convention ou de l'accord.
Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-14 au 1985-01-04 CONCORDE source
    

Code du travail - article L132-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-04 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L2232-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2261-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2261-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article L132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article D2231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-09-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2394-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-12-22 CITATION source
    

Code du travail - article D2231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2261-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L2261-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 22 décembre 2023 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-04 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2232-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2261-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2261-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2394-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-12-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


