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Article L2334-2
Le comité de groupe se réunit au moins une fois par an sur convocation de son
président.
L'ordre du jour de la réunion est arrêté par le président et le secrétaire et
communiqué aux membres quinze jours au moins avant la séance.
Le temps passé par les représentants du personnel aux séances du comité de
groupe est rémunéré comme temps de travail.
Le recours à la visioconférence pour réunir le comité de groupe peut être
autorisé par accord entre le président et les représentants du personnel
siégeant au comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois
réunions par année civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le
comité de groupe peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


