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Article R4534-142-1
Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des
conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de
survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit
d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-19 CREE cible Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-25


