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Article R4533-1
Lorsque le montant d'une opération de construction de bâtiment excède 760 000
euros, le chantier relatif à cette opération dispose, en un point au moins de
son périmètre, d'une desserte en voirie, d'un raccordement à des réseaux de
distribution d'eau potable et d'électricité, d'une évacuation des matières
usées, dans des conditions telles que les locaux destinés aux travailleurs du
chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière
de santé et de sécurité au travail.
Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires, avant toute intervention des
entrepreneurs et des sous-traitants sur le chantier dans les conditions prévues
à la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


