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Article R4153-51

  Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à la conduite d'équipements de
  travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage
  lorsqu'ils ont reçu la formation prévue à l'article R. 4323-55 et s'ils sont
  titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 4323-56,
  s'agissant des équipements dont la conduite est subordonnée à l'obtention
  d'une telle autorisation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4323-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 CREE cible Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-55
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-56
    

