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Article R4643-19
L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
comprend des comités régionaux de prévention chargés, notamment :
1° De conduire les actions en vue de l'amélioration de l'hygiène, de la santé,
de la sécurité et des conditions de travail sur tous les lieux dans lesquels
interviennent les entreprises adhérentes ;
2° De mettre en œuvre, sous le contrôle du comité national et conformément au
programme d'actions adopté par le conseil du comité national, les programmes
d'action de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux
publics dans leur champ de compétence territorial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4643-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 3 (Ab)
    

      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 7 al 1 et 2 (Ab)
    

