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Article L5131-1
L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter
l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des
difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un
accompagnement social et d'une formation.
A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes
compétents.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 29 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3332-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-21 au 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


