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Article R4323-4
Indépendamment de la formation prévue à l'article R. 4323-3, les travailleurs
affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail
reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux
conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.
Cette formation est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour
prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques
correspondantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-3 (VD)
    

