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Article L3132-2
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives
auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au
chapitre Ier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L3121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2000-02-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1263-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
    

Code du travail - article L3164-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION source
    

Code du travail - article L1263-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-09-07 CITATION source
    

Code du travail - article L3164-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L8115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-08-12 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article D316-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10 CITATION source
    

Code du travail - article L221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du travail - article L221-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-07-08 CITATION cible Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-09 CITATION cible Décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D316-1-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1263-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3164-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3164-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L8115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


