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Article R5132-26-7
La visite d'information et de prévention et l'examen médical d'embauche de la
personne mise à disposition d'un utilisateur sont organisés par l'association
intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois
suivant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


