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Article R4323-52
Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied
ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles.
Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne
exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient
blessés par ces équipements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


