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Article R1455-3
La présidence des audiences de référé est assurée alternativement par un
conseiller prud'homme employeur et par un conseiller prud'homme salarié dans les
conditions fixées par le règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R515-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R515-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


