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Article R3243-6
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 3243-1, le bulletin de
paie des salariés liés par contrats conclus par une personne physique pour un
service rendu à son domicile peut ne pas comporter les mentions suivantes :
1° La position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est
applicable ;
2° Le montant de la rémunération brute du salarié ;
3° La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale
assises sur cette rémunération brute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-02-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R3243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-12-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R3243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-03-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R3243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-26 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R3243-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R3243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-27 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R143-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-16 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R143-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-07-16 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3243-1 (VD)
    

