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Article R4141-20
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou
de sinistre est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du travailleur à
son emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R231-37 al 2 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


