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Article R4534-146
Dans les chantiers où sont logés des travailleurs, les locaux affectés au
logement satisfont aux obligations de l'employeur en matière de prévention des
risques d'incendies et d'évacuation, prévues aux articles R. 4227-1 à R.
4227-14, et d'hébergement, prévues aux articles R. 4228-26 à R. 4228-35.
Toutefois, s'agissant d'installations provisoires, ces dispositions ne font pas
obstacle à l'utilisation de logements mobiles tels que voitures ou remorques
routières, sous réserve que des mesures compensatrices soient mises en œuvre
afin d'assurer aux travailleurs des conditions d'hébergement au moins
équivalentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4228-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4228-26 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 193 (Ab)
    

