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Article R6222-3
Le contrat d'apprentissage précise :
1° Les nom et prénom de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ;
2° L'effectif de l'entreprise, au sens de l'article L. 130-1 du code de la
sécurité sociale ;
3° Le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti ;
4° Les nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage ;
5° L'attestation de l'employeur précisant que le maître d'apprentissage remplit
les conditions de compétence professionnelle imposées par l'article L. 6223-8-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6223-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L130-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-01-01 au 2026-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L130-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2026-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6223-8-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6224-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. L130-1
    

