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Article D6325-24
Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article D. 6325-23, les groupements
d'employeurs concluent une convention avec le préfet.
Cette convention précise :
1° Le nombre prévisionnel d'accompagnements éligibles à cette aide dans l'année
;
2° Les secteurs d'activité concernés, les qualifications préparées, les postes
de travail sur lesquels les bénéficiaires du contrat sont embauchés ;
3° Le contenu et les modalités de mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé
vers l'emploi ;
4° Le nombre et la qualité des personnes chargées de l'accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6325-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-09-12 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-12 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-10 MODIFIE cible Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-23 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


