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Article R4228-33
Des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et
du savon sont mis à la disposition des travailleurs hébergés, à raison d'un
lavabo pour trois personnes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-11-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-24 CITATION cible Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-11-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


