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Article R4461-41
Au cours d'une intervention en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent
occuper alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous
réserve qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de
l'article R. 4461-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


