{"character_count": 163, "word_count": 1148
Article R4152-22
Il est tenu :
1° Un registre sur lequel sont inscrits les nom, prénoms et la date de naissance
de chaque enfant, les nom, adresse et profession de la mère, la date de
l'admission, la constatation des vaccinations, l'état de l'enfant au moment de
l'admission et, s'il y a lieu, au moment des réadmissions ;
2° Un registre sur lequel sont mentionnés nominativement les enfants présents
chaque jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R224-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R224-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4152-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


