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Article R4141-9
Lorsqu'un travailleur reprend son activité après un arrêt de travail d'une durée
d'au moins vingt et un jours, il bénéficie, à la demande du médecin du travail,
des formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
Lorsque des formations spécifiques sont organisées, elles sont définies par le
médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


