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Article R7345-9
Le président du conseil d'administration désigne parmi les membres du conseil
d'administration la personne chargée de le suppléer en cas d'absence momentanée
ou d'empêchement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-08 CREE cible Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


