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Article R5213-37
L'aide financière susceptible d'être accordée ne peut concerner que la seule
période durant laquelle la présence d'un encadrement supplémentaire est
nécessaire pour assurer l'adaptation à l'emploi des travailleurs handicapés et
ne peut excéder 50 % des dépenses d'encadrement supplémentaire correspondant à
cette période.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R323-118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-118 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01


