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Article L4132-3
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser,
notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité
social et économique est réuni d'urgence, dans un délai n'excédant pas
vingt-quatre heures.
L'employeur informe immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail
mentionné à l'article L. 8112-1 et l'agent du service de prévention de la caisse
régionale d'assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du comité
social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L231-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R742-8-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-03-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


