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Article R4624-3
Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux
lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.
Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur
ou du comité social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


