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Article D4153-17
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la
préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques
dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents
chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories
de danger définies aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et aux parties 4 et 5 de
l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et
formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2015-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-03 CITATION cible Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-60
    

