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Article L3423-8
La rémunération mensuelle minimale est réduite à due concurrence lorsque :
1° Au cours du mois considéré, le travailleur a accompli un nombre d'heures
inférieur à la durée contractuelle du travail pour l'un des motifs suivants :
a) Suspension du contrat de travail, notamment par suite d'absence du salarié ou
par suite de maladie, d'accident ou de maternité ;
b) Effet direct d'une cessation collective du travail ;
2° Le contrat de travail a débuté ou s'est terminé au cours du mois considéré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L832-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L832-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-27 au 2005-01-28 CONCORDE source
    

Code du travail - article L141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1994-07-27 CONCORDE source
    

Code du travail - article L141-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-27 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L832-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-06-20 au 1977-09-30 CONCORDE source
    

Code du travail - article L832-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-09-30 au 1994-07-27 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3423-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L141-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3423-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L832-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


