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Article L6325-23
Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats de
professionnalisation à durée déterminée en application de l'article L.
1242-3.
Les activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus sont
alors exercées dans le cadre des missions de travail temporaire définies par le
chapitre Ier du titre V du livre II de la première partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L981-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L981-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L981-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-05 au 2010-12-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION source
    

Code du travail - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L981-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-05 au 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


