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Article R4534-85
Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des
dangers de chute de personnes ou de matériaux d'une hauteur de plus de trois
mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 156 (Ab)
    

