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Article R6341-30
Les indemnités journalières, à l'exclusion de celle servie par application
combinée des articles L. 432-9 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale sont
déduites de la rémunération perçue au titre des stages de formation
professionnelle.
A cet effet, le montant des indemnités journalières est notifié par les
organismes concernés :
1° Au préfet du département dans lequel est situé l'établissement de formation
ou, le cas échéant, à l'Agence de services et de paiement, lorsque le stage a
été agréé par l'Etat ;
2° Au président du conseil régional, lorsque le stage a été agréé par une
région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-04-17 au 2007-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-22 au 2011-12-23 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-04-17 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-28 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-28 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-29 CITATION cible Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L432-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-04-17


