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Article R2315-11
Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du
comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé
en application de l'article R. 2315-9.
Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du
personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le
programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il
est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des
changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise,
l'établissement ou la branche d'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2315-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public - article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2025-02-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - article 98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-13 au 2025-02-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-23 au 2025-02-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-20 CITATION cible Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-11-23 au 2025-02-01


      2021-05-10 CITATION cible Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - article 98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-13 au 2025-02-01


      2021-12-03 CITATION cible Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public - article 75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2025-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la fonction publique - article R254-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2315-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


