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Article R4412-51-2
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise
les modalités ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du
respect des valeurs limites biologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 CREE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4724-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


