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Article R4543-1
Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans
préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de
vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de
réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à
demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la
vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs
roulants ou installations de parcage automatique de véhicules.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4214-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4324-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


