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Article R4511-4
On entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de
services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même
objectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R237-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


