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Article R4212-1
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de
façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à
séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux
articles R. 4222-1 à R. 4222-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-1 (VD)
    

