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Article R4532-31
La durée et le contenu de la formation des coordonnateurs et des formateurs sont
adaptés au niveau de compétence recherché ainsi qu'à l'expérience
professionnelle ou au diplôme des candidats.
La formation donne lieu à un contrôle de capacité à l'issue du stage et à la
délivrance, par l'organisme de formation, d'une attestation de compétence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


