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Article R5523-15-1

  Les sous-sections 2 et 3 et les dispositions de la sous-section 5 de la
  section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie
  relatives aux comités régionaux et départementaux pour l'emploi s'appliquent
  en Guadeloupe et à La Réunion, sous réserve des adaptations prévues au présent
  paragraphe.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


