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Article R4323-80
Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi
notamment pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces parties
constituent des zones d'accès limité qui sont équipées de dispositifs évitant
que les personnes non autorisées puissent y pénétrer.
Les mesures appropriées sont prises pour protéger les travailleurs autorisés à
pénétrer dans ces zones.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


