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Article R4534-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et
des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre
occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de
démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes
et tous autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur des immeubles
par nature ou par destination.
Elles s'appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs
accomplissent les mêmes travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2019-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4223-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 1 al 1 (Ab)
    

