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Article R7111-23
Au premier tour de scrutin de l'élection des représentants des journalistes
professionnels, chaque liste est établie par les organisations de salariés
représentatives au niveau national. Lorsque le nombre de votants est inférieur à
la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai d'un mois, à un
second tour de scrutin.
Pour le second tour, les électeurs peuvent voter pour des listes autres que
celles qui sont présentées par les organisations précédemment mentionnées.
Les modalités techniques du scrutin sont précisées par le protocole d'accord
électoral ou, à défaut, le règlement intérieur de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R761-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-27 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-27 au 2008-05-01


