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Article R4323-20
Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail,
des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi
que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux
publics, s'il y a lieu, et du comité social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


