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Article D6341-24-4
Les rémunérations mensuelles prévues aux articles D. 6341-28-1 à D. 6341-28-3
incluent les indemnités compensatrices de congés payés mentionnées à l'article
R. 6341-42.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 CREE cible Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-28-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-42 (V)
    

