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Article D6341-26
La rémunération due aux travailleurs handicapés en recherche d'emploi, reconnus
au titre de l'article L. 5213-2, ayant exercé une activité salariée pendant six
mois au cours d'une période de douze mois ou pendant douze mois au cours d'une
période de vingt-quatre mois est établie en fonction du salaire perçu
antérieurement dans les limites des montants minimum et maximum fixés à
l'article D. 6341-24-3.
Elle est calculée selon la durée légale du travail fixée à l'article L. 3121-27
à partir de la moyenne des salaires perçus pendant la durée d'activité de six
mois ou de douze mois considérée. Les majorations pour heures supplémentaires,
les indemnités compensatrices de congé payé et de préavis ainsi que les primes
et indemnités qui ne sont pas retenues pour le calcul des cotisations sociales
n'entrent pas dans le décompte des salaires perçus.
Lorsque l'interruption du travail est antérieure depuis plus d'un an à l'entrée
en stage, le salaire perçu dans le dernier emploi est affecté d'un coefficient
de revalorisation correspondant aux majorations du salaire minimum de croissance
au cours de la période considérée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L5213-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-02-23 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L5213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-29 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-29 CITATION cible Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6341-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6341-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-24-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-05-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-32-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01


