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Article R6222-65

  L'établissement de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend
  l'attache de la fédération sportive dont dépend le sportif de haut niveau afin
  d'adapter l'organisation de l'enseignement théorique au calendrier des
  activités sportives.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-12 CREE cible Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


