{"character_count": 98, "word_count": 720
Article R4323-110
Pour les appareils de radiologie industrielle, un arrêté conjoint des ministres
chargés du travail et de l'agriculture définit les règles minimales
d'installation et d'utilisation compte tenu des modes d'exposition et des
caractéristiques de ces appareils.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 CREE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


