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Article D5411-8-2

  Lorsque, à la suite de la réalisation du diagnostic global mentionné à
  l'article L. 5411-5-2, l'organisme référent sollicite une nouvelle décision
  d'orientation en application du II de ce même article, le délai d'un mois pour
  conclure le contrat d'engagement prévu à l'article D. 5411-14-1 est
  interrompu. Un nouveau délai d'un mois recommence à courir pour conclure le
  contrat d'engagement à compter de la notification de la nouvelle décision
  d'orientation.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 CREE cible Décret n° 2024-1244 du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


