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Article R4623-34
L'infirmier assure ses missions de santé au travail qui lui sont dévolues par le
présent code ou déléguées dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14
sous l'autorité du médecin du travail de l'entreprise dans le cas des services
de prévention et de santé au travail autonomes ou sous celle du médecin du
travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises
intervenant dans l'entreprise.
L'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail
interentreprises se coordonne avec l'infirmier de l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-14 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2016-10-14


