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Article R4453-14
Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des
niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action
sont identifiés et font l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée.
Leur accès est limité s'il y a lieu.
Ils font l'objet d'une restriction ou d'un contrôle d'accès lorsque les
travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs
électromagnétiques dépassant les valeurs limites d'exposition.
Lorsque l'accès à ces lieux est restreint au titre des risques d'origine
électrique et que les travailleurs sont informés et formés conformément à
l'article R. 4453-17, la signalisation et les restrictions d'accès propres aux
champs électromagnétiques ne sont pas requises. Le comité social et économique
est consulté sur cette organisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4453-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-17
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4454-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4456-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


