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Article R3132-11
La durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance
peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces
équipes n'excède pas quarante-huit heures consécutives.
Lorsque cette durée est supérieure à quarante-huit heures, la journée de travail
ne peut excéder dix heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R221-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-20 au 2008-05-01


