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Article R4513-2
Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises
extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions
périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction
des risques ou lorsque les circonstances l'exigent :
1° Soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice
;
2° Soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée ;
3° Soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à
l'interférence entre deux ou plusieurs opérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R237-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


