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Article R8295-2
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans
le traitement automatisé sont les suivantes :
1° Données relatives au titulaire de la carte d'identification professionnelle :
nom et prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, nature du contrat
de travail et, le cas échéant, date de fin de celui-ci, photographie d'identité
numérisée, pour les salariés étrangers titulaires d'une autorisation ou d'une
carte de séjour valant autorisation de travail, le numéro de cette carte et,
pour les salariés détachés, le numéro de la déclaration de détachement
mentionnée à l'article L. 1262-2-1 ;
2° Données relatives à l'employeur du salarié : identité (nom, prénoms, sexe,
date et lieu de naissance) ou dénomination sociale de l'entreprise, objet social
ou statut et identité du représentant légal ou du représentant en France, SIRET
ou SIREN ou à défaut le numéro d'immatriculation à un registre professionnel ou
à un organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale,
adresse professionnelle postale et électronique, coordonnées téléphoniques,
activité principale exercée (APE/ NAF) ;
3° Dans les cas prévus au deuxième et au troisième alinéas de l'article R.
8291-1, données relatives à l'activité : date de début et de fin de la mission
ou du détachement, et, s'il y a lieu la dénomination sociale et le numéro SIREN
ou SIRET de l'entreprise utilisatrice.
Les renseignements énumérés aux 1° à 3° sont mentionnés par les employeurs sur
les déclarations mentionnées aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1262-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article R8293-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1262-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-09-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L1262-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L1262-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2016-12-18 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1262-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8293-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8293-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8293-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-18 au 2020-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8295-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


