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Article L2363-19
Le temps passé en réunion par les salariés participant aux réunions des
assemblées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2363-18 est considéré
comme temps de travail et payé à l'échéance normale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2363-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-30 CREE cible LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2363-18
    

