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Article L1254-1
Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :
1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage
salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de
cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de
prestation de portage salarial ;
2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage
salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est
rémunéré par cette entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1251-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 85 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 85 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-12-28


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L1255-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L152-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3342-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


