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Article L3121-9
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié,
sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et
immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un
travail au service de l'entreprise.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail
effectif.
La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme
financière, soit sous forme de repos.
Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés de leur
programmation individuelle dans un délai raisonnable.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2004-08-18 CITATION cible Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-10 au 2012-12-31


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2009-01-12 CITATION cible Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement VIGUEUR


      2010-12-31 CITATION cible Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-12-17 CITATION cible Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d'équivalence dans la branche de la production cinématographique VIGUEUR


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D241-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-09-24 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-07 au 2012-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


