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Article R5312-12
Les membres décédés, démissionnaires ou qui ont perdu la qualité au titre de
laquelle ils ont été nommés sont remplacés dans un délai de trois mois. Dans ce
cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Références
Références faites par l'article


      2014-05-22 DEPLACE cible Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


