{"character_count": 118, "word_count": 886
Article R4323-75
Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du
montage, du démontage et de l'utilisation est empêché par des dispositifs
appropriés.
Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafaudage roulant lors de son
déplacement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


