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Article L4641-4
Un comité régional d'orientation des conditions de travail est placé auprès de
chaque représentant de l'Etat dans la région.
Il participe à l'élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en
matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail ainsi qu'à
la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 37 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 37 ENTIEREMENT_MODIF


