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Article D3324-32
Lorsque les intérêts correspondants aux sommes versées à des comptes courants
bloqués sont réinvestis, ils sont capitalisés annuellement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R442-12 al 6 (Ab)
    

      2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


