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Article R4311-4-2
Est un équipement interchangeable un dispositif qui, après la mise en service
d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par
l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction
nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 CREE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


