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Article R4626-25
Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement, à
l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations
obligatoires.
Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations ainsi
qu'à celles qui seraient imposées par une épidémie. Les agents peuvent les faire
pratiquer par le médecin de leur choix. Ils fournissent un certificat
détaillé.
Le médecin du travail est habilité à pratiquer les
vaccinations qui sont recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 27 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 27 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique VIGUEUR


