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Article R4213-5
Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail
susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore
quotidienne supérieure à 85 dB(A) sont conçus, construits ou aménagés, compte
tenu de l'état des techniques, de façon à :
1° Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque cette
réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d'exposition des
travailleurs ;
2° Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-2-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


