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Article R4534-4
Les ouvertures d'une construction donnant sur le vide, telles que les baies,
sont munies, une fois le gros œuvre d'un étage terminé, de garde-corps placés à
90 cm des planchers et de plinthes d'une hauteur de 15 cm au moins, sauf si ces
ouvertures comportent des dispositifs de protection d'une efficacité au moins
équivalente ou si leur accès a été interdit en application des dispositions de
l'article R. 4534-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4534-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-3 (VD)
    

      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 6 al 2 (Ab)
    

