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Article R6222-48
Dans le cas prévu à l'article R. 6222-47, la durée de l'apprentissage est
prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu,
d'un nouveau contrat avec un autre employeur en application du 2° de l'article
L. 6222-11.
Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est ainsi prolongée, il est appliqué
au salaire minimum qui s'impose au contrat une majoration uniforme de quinze
points aux pourcentages correspondant à la dernière année de la durée du contrat

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6222-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6222-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-17 MODIFIE cible Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R119-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6222-47
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


