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Article L5134-27
Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au
moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre
d'heures de travail accomplies.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2012-10-26 MODIFIE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2007-12-22


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


