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Article R4534-25
Pour la détermination de l'inclinaison à donner aux parois ou pour
l'établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en
tranchée ou en excavation, il est tenu compte des surcharges dues aux
constructions ou aux dépôts de toute nature, tels que matériaux divers, déblais,
matériel, existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des
ébranlements prévisibles dus à la circulation sur les voies carrossables, les
pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1965-01-08 CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


