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Article L1236-8
La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du
chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et
sérieuse
Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6,
du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du présent
titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2011-07-28 CITATION cible LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2011-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L321-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L321-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1975-01-04 au 1982-11-14


