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Article R6341-33
Les rémunérations dues aux stagiaires sont liquidées sur demande établie par les
intéressés le premier jour du stage. Le directeur de l'établissement ou du
centre de formation certifie :
1° Les mentions portées sur la demande et relatives au stage ;
2° Que cette demande est comprise dans les limites de l'effectif agréé au titre
du stage considéré par la décision prévue aux articles R. 6341-6 et R. 6341-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R6341-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-7 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-31 au 2008-05-01


