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Article R5134-33
La durée maximale de vingt-quatre mois de l'aide à l'insertion professionnelle
peut, pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L.
5134-23-1, être portée, par décisions de prolongation successives d'un an au
plus, à soixante mois.
La condition d'âge mentionnée au premier alinéa des articles L. 5134-23-1 et L.
5134-25-1 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de l'aide.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L5134-25-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-03-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-03-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-23-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-25-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


