{"character_count": 276, "word_count": 1959
Article R4451-33
I. - L'employeur définit des contraintes de dose individuelle pertinentes au
regard des expositions prévisibles pour les travailleurs en :
1° Dose efficace sur douze mois pour une activité régulière en zone contrôlée ou
en zone radon mentionnées à l'article R. 4451-23 ;
2° Dose efficace sur la durée de l'intervention pour des travaux en zones
contrôlées jaune, orange ou rouge mentionnées à l'article R. 4451-23 ou en zone
d'opération lorsque des appareils de radiologie industrielle nécessitant un
certificat d'aptitude mentionné à l'article R. 4451-61 sont utilisés ;
3° Dose équivalente sur douze mois pour une activité régulière en zone
d'extrémités mentionnée à l'article R. 4451-23.
II. - A des fins d'optimisation de la radioprotection, les contraintes de dose
sont mises à jour périodiquement, dans le cadre de l'évaluation des risques, et
après chaque modification des méthodes et des conditions de travail susceptible
d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
Les contraintes de dose mentionnées au 2° du I sont définies avant chaque
intervention. Le conseiller en radioprotection vérifie régulièrement que la dose
efficace reçue respecte la contrainte définie.
Lorsque le conseiller en radioprotection constate que l'une des contraintes de
dose remet en cause l'évaluation du risque, il en informe l'employeur.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


