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Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail
dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et
imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate
dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de
retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un
danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de
protection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-09-29 au 1982-12-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-12-26 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code rural (nouveau) - article L719-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4543-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17 CITATION source
    

Code des transports - article L5545-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L344-2-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-01 CITATION source
    

Code des transports - article L5545-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION source
    

Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-18 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-03-15 CITATION cible Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L344-2-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1237-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L719-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


