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Article R4461-22
Doivent être constamment disponibles pour prévenir une défaillance
d'alimentation en gaz respirable :
1° Un réservoir de gaz de secours ou un moyen de contrôle continu de la pression
permettant d'alerter le travailleur ;
2° Un dispositif d'alimentation de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


