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Article R2122-84
Après la fin du vote, le bureau de vote procède au dépouillement des votes par
correspondance en séance publique, en présence de la Commission nationale des
opérations de vote. Le bureau de vote et la Commission nationale des opérations
de vote peuvent faire inscrire leurs observations au procès-verbal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


