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Article L5134-23-1
Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la
durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion
professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans
et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son
insertion durable dans l'emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé,
soit pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours
de réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette
prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-11-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


