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Article R3172-3
L'inscription des salariés récemment embauchés sur le registre spécial des
salariés soumis à un régime particulier de repos hebdomadaire est obligatoire
après un délai de six jours.
Jusqu'à l'expiration de ce délai, et à défaut d'inscription sur le registre,
l'inspection du travail ne peut réclamer qu'un cahier régulièrement tenu portant
l'indication du nom et la date d'embauche des salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R221-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


