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Article L5425-9
Les travailleurs privés d'emploi, bénéficiaires d'un revenu de remplacement,
peuvent accomplir pendant une durée limitée des tâches d'intérêt général agréées
par l'autorité administrative. Leur indemnisation peut être complétée par une
rémunération directement versée par l'organisme qui les emploie. Un décret en
Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 49 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 49 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L351-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L351-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-04-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5425-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-01


