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Article R4211-3
Le maître d'ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise
de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier de
maintenance des lieux de travail.
Ce dossier comporte notamment, outre les notices et dossiers techniques prévus
aux articles R. 4212-7, R. 4213-4 et R. 4215-2, les dispositions prises :
1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en
application de l'article R. 4214-2 ;
2° Pour l'accès en couverture, notamment :
a) Les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;
b) Les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de
protection pour les interventions plus importantes ;
c) Les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ;
3° Pour faciliter l'entretien des façades, notamment les moyens d'arrimage et de
stabilité d'échafaudage ou de nacelle ;
4° Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur, notamment pour :
a) Le ravalement des halls de grande hauteur ;
b) Les accès aux machineries d'ascenseurs ;
c) Les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire ;
5° Pour la localisation des espaces d'attente sécurisés au sens des articles R.
4216-2-1, R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3, il précise les caractéristiques de ces
espaces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4216-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4215-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-09-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R4214-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4213-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4212-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 MODIFICATION source Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-04 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4212-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4213-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4214-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4215-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4216-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4216-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4216-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4224-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


