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Article R2122-86
Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants
:
1° D'une part, la mise à jour de la liste d'émargement. Lorsque, au moment de ce
traitement, il est constaté que l'électeur ayant envoyé un vote par
correspondance a déjà voté électroniquement à distance, son vote par
correspondance est immédiatement détruit. Cette opération est mentionnée au
procès-verbal ;
2° D'autre part, le vote fait l'objet d'un contrôle de recevabilité telle que
définie à l'article R. 2122-88 puis le vote est comptabilisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06


