{"character_count": 165, "word_count": 1228
Article R4452-18
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la
présente section, des expositions dépassant les valeurs limites d'exposition
sont constatées, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau
inférieur à ces valeurs limites ;
2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et
adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter
tout nouveau dépassement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-86-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


