{"character_count": 173, "word_count": 1259
Article R6341-40
Les rémunérations dues aux stagiaires à plein temps sont payées mensuellement et
à terme échu.
Dès la fin du premier mois de stage ouvrant droit à rémunération à la charge de
l'Etat, ces stagiaires perçoivent au moins un acompte dont le montant est fixé
par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6341-24-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-24-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-31 au 2008-05-01


