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Article R4412-36
Seuls les travailleurs indispensables à l'exécution des réparations ou d'autres
travaux nécessaires au rétablissement de la situation sont autorisés à
travailler dans la zone affectée. Ils doivent disposer d'équipements de
protection individuelle appropriés qu'ils sont tenus d'utiliser pendant la durée
de leur intervention. En tout état de cause, l'exposition des travailleurs ne
peut pas être permanente et doit être limitée pour chacun au strict
nécessaire.
Les personnes non protégées ne sont pas autorisées à rester dans la zone
affectée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


