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Article R4451-54
L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail
lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57
ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de
l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1
une dose efficace supérieure à 6 millisievert exclusivement liée à l'exposition
au radon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-14 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2015-02-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-11 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2019-11-11 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-57 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


