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Article L1221-3
Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français.
Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un
terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte
une explication en français du terme étranger.
Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction
du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier.
Les deux textes font également foi en justice. En cas de discordance entre les
deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être
invoqué contre ce dernier.
L'employeur ne peut se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient
grief des clauses d'un contrat de travail conclu en méconnaissance du présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-02-06 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article L133-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-07-03 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article L133-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03 CITATION source
    

Code du sport - article L222-2-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
    

Code du sport - article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-03-03 CITATION source
    

Code du sport - article L223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03 CITATION source
    

Code du travail - article L121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-06 au 1994-08-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L133-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L222-2-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-08-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


