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Article R*2122-2
Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier
ministre pour une durée de cinq ans.
Le Premier ministre désigne une des personnes qualifiées mentionnées au 3° de
l'article R. * 2122-1 pour présider les séances du Haut Conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R*2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-15 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-13 CREE cible Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R*2122-1
    

