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Article R4228-37
Les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont également
applicables aux installations établies en dehors des limites des établissements
ou chantiers.
Le contrôle de l'inspection du travail porte notamment sur l'installation et
l'aménagement intérieur des locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des ports maritimes - article R411-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2015-01-01


