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Article R8294-2
Dans l'attente de l'édition de la carte d'identification professionnelle, une
attestation provisoire valant carte d'identification professionnelle est
adressée par l'association “ CIBTP France ” à l'employeur ou au représentant de
l'employeur par voie dématérialisée pour être délivrée au salarié concerné.
La validité de cette attestation provisoire cesse dans un délai fixé par
l'arrêté mentionné à l'article R. 8295-1 à compter de la date de la transmission
de la carte d'identification professionnelle à l'employeur ou au représentant de
l'employeur. Ce délai ne peut excéder soixante-douze heures.
La carte d'identification professionnelle est adressée par l'association “ CIBTP
France ” à l'employeur, par tout moyen donnant date certaine à sa réception.
L'association “ CIBTP France ” lui transmet également l'adresse du site internet
du ministère chargé du travail relatif au détachement afin qu'il la communique
au salarié détaché concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8295-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8295-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8295-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8295-1
    

