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Article R4532-24
Pour ce qui concerne les opérations des première et deuxième catégories,
l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et
d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


