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Article R4451-115
Lorsque l'employeur a désigné un organisme compétent en radioprotection, il
s'assure de la coordination des actions de prévention mises en œuvre au titre du
présent chapitre sur le fondement des conseils dispensés en la matière par cet
organisme avec celles qu'il a mis en œuvre concernant les autres risques
professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


