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Article L3171-1
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que
les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par
l'article L. 3121-44, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail
dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la
connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-29


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3171-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L620-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1263-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2023-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1263-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2023-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1263-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2023-03-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3173-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3173-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L713-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


