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Article R4624-15
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans
les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite
d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des
conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des
risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1
est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis
d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis
d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq
dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au
cours des trois dernières années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-30 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-17 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4625-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


