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Article D8123-2
Le médecin inspecteur du travail veille, avec les services de l'inspection du
travail et en liaison avec les comités techniques des caisses de sécurité
sociale, à l'application des dispositions légales relatives à la santé et la
sécurité au travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D612-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D612-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


