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Article R6341-32-2
Les travailleurs salariés qui sont en attente de réinsertion ou en instance de
reclassement en application de l'article L. 1226-7 et qui suivent un stage agréé
par l'Etat ou une région au titre de la rémunération des stagiaires perçoivent
une rémunération mensuelle égale à leur salaire antérieur, déterminée suivant
les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article D. 6341-26
dans les limites des montants minimum et maximum fixés à l'article D. 6341-24-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1226-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-19 au 2010-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L1226-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-29 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-27 au 2015-06-29 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-32-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-05-30 CONCORDE source
    

Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREATION cible
    

Code du travail - article L1226-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-28 CREATION source Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-24-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-26 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D6341-32-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-05-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1226-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-24-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


