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Article R4544-2
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par
opérations sur les installations électriques :
1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les
travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les
vérifications ;
2° Dans le domaine basse tension, les interventions.
On entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations
électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans
une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient
en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et
de l'agriculture précise ces dimensions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CREE cible Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension VIGUEUR


      2013-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-24


      2021-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


      2021-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


