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Article R6523-8
La liste des parrains agréés est arrêtée par le préfet.
Elle comporte le nom, le prénom, le métier antérieurement exercé ainsi que la
qualification professionnelle de chaque parrain.
Elle est tenue à disposition des employeurs à la direction du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle et dans chaque mairie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-12 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-12-12 au 2008-05-01


