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Article R4452-7
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements
optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites
d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6. Si une évaluation à
partir des données documentaires techniques disponibles ne permet pas de
conclure à l'absence de risque, il calcule et, le cas échéant, mesure les
niveaux de rayonnements optiques artificiels auxquels les travailleurs sont
exposés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4452-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4452-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-02 MODIFIE cible Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail - article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2016-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4457-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


