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Article R2315-39
Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau
comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités
sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous
documents concernant l'administration et l'activité du comité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


