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Article R4216-24
Afin de prendre en compte l'augmentation des risques en cas de sinistre, les
bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres
du sol extérieur ont une structure d'une stabilité au feu de degré une heure et
des planchers coupe-feu de même degré.
Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par
des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes
pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s'ouvrant vers
l'intérieur du sas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-4-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


