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Article R7111-26
Le président de la commission de la carte d'identité des journalistes
professionnels est alternativement un représentant des employeurs et un
représentant des journalistes professionnels. Le sort détermine celui qui
préside la commission la première fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R761-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-28 au 2008-05-01


