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Article R3333-1
Les dispositions relatives aux versements, à la composition et à la gestion du
plan d'épargne entreprise prévues aux articles R. 3332-8 à R. 3332-14, puis des
articles R. 3332-16 au R. 3332-18 ainsi que celles relatives à l'indisponibilité
des sommes et au régime social et fiscal prévues aux articles R. 3332-28 à R.
3332-32, s'appliquent au plan d'épargne interentreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3332-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3332-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2024-07-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R3332-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3332-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3332-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3332-8
    

