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Article R4451-72
Au moins une fois par an, l'employeur présente au comité social et économique,
un bilan statistique de la surveillance de l'exposition des travailleurs et de
son évolution, sous une forme excluant toute identification nominative des
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-29 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-16 au 2010-07-05


