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Article L6121-4
L'opérateur France Travail attribue des aides individuelles à la formation.
Lorsqu'il procède ou contribue à l'achat de formations collectives, il le fait
dans le cadre d'une convention conclue avec la région, qui en précise l'objet et
les modalités.
Il peut procéder ou contribuer à l'achat de formations mentionnées aux I et II
de l'article L. 6122-1, dans les conditions prévues aux mêmes I et II, et de
formations mentionnées à l'article L. 6122-2, dans les conditions prévues au
même article L. 6122-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L718-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


