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Article D1272-5
Le volet d'identification du salarié prévu au 2° de l'article D. 1272-1 comporte
les mentions suivantes :
1° Mentions relatives au salarié :
a) L'ensemble des mentions prévues à l'article R. 1221-1, relatif à la
déclaration préalable à l'embauche ;
b) Le régime d'affiliation du salarié au régime général ou au régime agricole
;
2° Mentions relatives à l'emploi :
a) La date de fin d'emploi s'il s'agit d'un emploi à durée déterminée ;
b) La durée de la période d'essai ;
c) Le salaire prévu à l'embauche ;
d) La durée du travail ;
e) La nature et la catégorie d'emploi ;
f) La convention collective applicable ;
g) Le taux de cotisations accidents du travail et, le cas échéant, le taux
prévoyance ;
3° Les signatures de l'employeur et du salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R128-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-04-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R1221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1272-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-08-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-03-18 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R1221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D133-13-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1272-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1273-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1221-1 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R128-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-04-29 au 2008-05-01


