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Article R3261-9
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à
la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle, si cette dernière
lui est inférieure, bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un
salarié à temps complet.
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la
moitié de la durée du travail à temps complet défini conformément au premier
alinéa, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre
d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps
complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-09-30 CONCORDANCE source Décret n°82-835 du 30 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR LES EMPLOYEURS DES TRAJETS DOMICILE - TRAVAIL - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-10-01 au 2008-05-01


      2008-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


