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Article R5523-15-43

  Pour l'application des articles R. 5132-2, R. 5132-10-6, R. 5132-11, R.
  5132-18-1, R. 5132-27, D. 5132-30, D. 5132-34, R. 5132-47, D. 6211-3 et R.
  6223-7 :


  1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “ commission spécialisée du
  comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 ” sont
  complétés par les mots : “ ou de l'une des commissions spécialisées
  mentionnées aux articles R. 5523-15-15 et R. 6523-21-2 ” ;


  2° En Guyane et en Martinique, les mots : “ commission spécialisée du comité
  départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 ” sont remplacés
  par les mots : “ commission spécialisée mentionnée à l'article R. 5523-15-28
  ou à l'article R. 6523-21-3 ” ;


  3° A Mayotte, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour
  l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 ” sont remplacés par les mots : “
  commission spécialisée mentionnée à l'article R. 5523-15-28 ou à l'article R.
  6523-26-7 ” ;


  4° A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “ commission spécialisée
  du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 ” sont
  remplacés par les mots : “ commission spécialisée mentionnée, selon le cas, à
  l'article R. 5523-15-40 ou à l'article R. 6523-23-1 ” ;


  5° A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ commission spécialisée du comité
  départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 ” sont remplacés
  par les mots : “ commission spécialisée mentionnée à l'article R. 5523-15-40
  ou à l'article R. 6523-25-1 ”.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D5132-18-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D5132-30 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D5132-34 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6211-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-10-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-27 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-47 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-26 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6223-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-21-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-21-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-25-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-26-7 (V)
    

