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Article R6352-2
Le règlement intérieur est établi dans les trois mois suivant le début de
l'activité de l'organisme de formation.
Il se conforme aux dispositions de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R922-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R922-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


