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Article R4534-144
Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des
articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4228-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4228-11
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 192 (Ab)
    

