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Article L6235-3
I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à
l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :
1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée
dans le pays frontalier, le titre III ;
2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée
dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le
chapitre III du même titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


