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Article R4412-4
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Danger, la propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un
effet nuisible ;
2° Risque, la probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les
conditions d'utilisation et/ou d'exposition ;
3° Surveillance de la santé, l'évaluation de l'état de santé d'un travailleur en
fonction de son exposition à des agents chimiques spécifiques sur le lieu de
travail ;
4° Valeur limite biologique, la limite de concentration dans le milieu
biologique approprié de l'agent concerné, de ses métabolites ou d'un indicateur
d'effet ;
5° Valeur limite d'exposition professionnelle, sauf indication contraire, la
limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un
agent chimique dangereux dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur
au cours d'une période de référence déterminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R231-54-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


