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Article R4324-46
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux équipements de travail
suivants, desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long
d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une
course guidée sensiblement verticale, lorsqu'ils ne sont pas soumis aux règles
techniques de l'annexe I prévue par l'article R. 4312-1 :
1° Les monte-charges inaccessibles aux personnes compte tenu des dimensions de
l'habitacle ;
2° Les monte-charges accessibles pour les opérations de chargement ou de
déchargement mais munis d'un organe de commande situé à l'extérieur de
l'habitacle, ne pouvant être actionné de l'intérieur ;
3° Les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0, 15 mètre par
seconde ;
4° Les ascenseurs de chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2010-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-09


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4312-1
    

