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Article D3341-4
La liste prévue à l'article L. 3341-2 est arrêtée par le préfet de région, après
avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation
professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-16 MODIFIE cible Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


