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Article R4532-87
L'ordre du jour des séances du collège interentreprises peut évoquer toute
question entrant dans le cadre de ses missions, notamment, la formation et
l'information des travailleurs.
La convocation et l'ordre du jour des séances sont établis par le président du
collège interentreprises. Sauf en cas de réunion d'urgence, ils sont communiqués
quinze jours au moins avant la date de réunion aux membres du collège, à
l'inspection du travail, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics et au service de prévention des organismes de sécurité
sociale. Le procès-verbal de la réunion précédente est joint à cet envoi.
Les membres du collège interentreprises peuvent demander par écrit au président
de porter à l'ordre du jour toute question relevant de sa compétence dans les
huit jours qui suivent la réception de la convocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


