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Article R1262-6
Les dispositions spécifiques relatives à la durée du travail et au repos qui
figurent aux chapitres III et IV du titre premier du livre VII du code rural et
de la pêche maritime sont applicables aux salariés détachés dans les entreprises
qui exercent une activité mentionnée à l'article L. 713-1 de ce code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L713-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-11 au 2011-06-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-05-06 MODIFICATION source Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) MODIFIE, en vigueur du 1979-12-01 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L713-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-11 au 2011-06-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-14 au 2008-05-01


