{"character_count": 69, "word_count": 505
Article R2316-3
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et
économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


