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Article R4412-78
En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle
indicative prévue à l'article R. 4412-150, l'employeur procède à l'évaluation
des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection
adaptées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-150 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-150
    

