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Article L5213-8
Les travailleurs handicapés embauchés en application des dispositions du
chapitre II ne peuvent, en cas de rechute de l'affection invalidante, bénéficier
des avantages spéciaux accordés en cas de maladie par un statut particulier ou
une convention ou accord collectif de travail.
Toutefois, ces statuts ou conventions collectives peuvent prévoir des
dérogations aux dispositions mentionnées au premier alinéa.
Dans le cas d'accident ou de maladie autre que l'affection invalidante, les
intéressés peuvent bénéficier des avantages spéciaux dès leur embauche dans les
mêmes conditions que les autres membres du personnel.
Lorsque l'affection du travailleur handicapé est dite consolidée, celui-ci peut,
s'il est à nouveau atteint de la maladie qui était à l'origine de son
invalidité, bénéficier des avantages spéciaux mentionnés au premier alinéa à
l'expiration d'un délai d'un an, à compter de la date de la consolidation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L323-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L323-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-14 au 1988-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L323-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L323-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1988-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


