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Article R5311-43

  En l'absence de suppléant désigné ou lorsqu'il ne peut pas se faire remplacer
  par son suppléant, tout membre du comité peut, en cas d'absence ou
  d'empêchement, donner mandat à un autre membre du même collège, titulaire ou
  suppléant, pour le représenter.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


