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Article R4453-23
L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à
la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques. Cette personne
peut être le salarié sur lequel s'appuie l'employeur au titre de l'article R.
4453-9 pour procéder à l'évaluation des risques.
Sous la responsabilité de l'employeur, celle-ci participe notamment à :
1° L'évaluation des risques prévue à l'article R. 4453-6 ;
2° La mise en œuvre de toutes mesures propres à assurer la santé et la sécurité
des travailleurs ;
3° L'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse
des situations de travail ;
4° L'information et la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux
champs électromagnétiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4453-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2020-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-6 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-9 (VD)
    

