{"character_count": 460, "word_count": 3483
Article R4222-10
Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en
poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur,
évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement
4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-30 CITATION cible Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2013-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2022-03-01


      2021-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique VIGUEUR


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-23 CITATION cible Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2021-12-23 CITATION cible Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-155 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-78 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


