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Article D3171-13
Dans les entreprises et établissements qui appliquent un dispositif
d'aménagement du temps de travail en application des dispositions de l'article
L. 3121-44, le total des heures de travail accomplies depuis le début de la
période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du
salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au
dernier bulletin de paie de cette période.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D3312-63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


