{"character_count": 255, "word_count": 1842
Article R3162-1
Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de
l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail
effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans
la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine pour :
1° Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
2° Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
3° Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers
d'espaces paysagers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-13 CREE cible Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-24 CITATION cible Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


