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Article R1423-41
Le directeur de greffe tient à jour les dossiers, les répertoires et les
registres. Il dresse les actes, notes et procès-verbaux prévus par les codes. Il
assiste les conseillers prud'hommes à l'audience. Il met en forme les
décisions.
Il est le dépositaire des dossiers des affaires, des minutes et des archives et
en assure la conservation. Il délivre les expéditions et les copies.
L'établissement et la délivrance des reproductions de toute pièce conservée dans
les services du conseil de prud'hommes ne peuvent être assurés que par lui.
Lorsque la rédaction d'une décision prud'homale est effectuée à l'extérieur du
conseil de prud'hommes, le conseiller peut sortir le dossier des locaux de la
juridiction, après information du directeur de greffe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2024-11-24 CITATION source
    

Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 DEPLACE cible Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2024-11-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


