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Article L4153-9
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4153-8, les travailleurs de
moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux
mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4153-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-10-14 au 2015-05-02 CITATION source
    

Code du travail - article L234-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article D4153-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4153-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4743-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4153-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14 CITATION source
    

Code du travail - article D4153-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-14 au 2018-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4733-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de l'éducation - article R913-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » CITATION source
    

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés » CITATION source
    

Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2020-09-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) CITATION source
    

Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-06 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-03-11 CITATION cible Arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ABROGE, en vigueur du 2015-03-14 au 2020-09-01


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés » VIGUEUR


      2016-08-03 CITATION cible Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » VIGUEUR


      2018-05-29 CITATION cible Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R913-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-05-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L234-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4733-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4753-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-10-14 au 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4743-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


