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Article R5425-19
Le travailleur privé d'emploi bénéficiaire du revenu de remplacement peut
accomplir des tâches d'intérêt général prévues à l'article L. 5425-9 pendant une
durée maximale de cinquante heures par mois lorsque les tâches en question
donnent lieu à une rémunération et de quatre-vingts heures par mois dans le cas
contraire.
La durée pendant laquelle le travailleur peut participer à des tâches d'intérêt
général ne peut excéder six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5425-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5425-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-14 CITATION cible Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail - article 9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-30


      2020-12-28 CITATION cible Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5425-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-11-23 au 2008-05-01


