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Article R5523-15-11

  Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité
  territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 9° de
  l'article R. 5523-15-10, dans la limite totale de quarante-sept membres pour
  ces huit catégories.


  Les conditions de nomination et de suppléance des membres des comités prévues
  à l'article R. 5311-36 s'appliquent aussi aux membres mentionnés aux 1° à 9°
  de l'article R. 5523-15-10.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


