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Article R1423-45
Dans les tâches prévues aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42, le directeur de
greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler
l'activité de tout ou partie du personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-10-14 au 2017-05-11 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-11 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 DEPLACE cible Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-37 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


