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Article R2212-1
Les formations communes mentionnées à l'article L. 2212-1, qui ont pour objet
d'améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, sont suivies
par des salariés et des employeurs ou leurs représentants respectifs
conjointement sur un même site. Des magistrats judiciaires, des magistrats
administratifs et des agents de la fonction publique peuvent, le cas échéant, y
participer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2212-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-02 CREE cible Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2212-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


