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Article R4228-2
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de
surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à
proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la
communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux
de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
Pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail
spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut
mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble
de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de
leur poste de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-06 MODIFIE cible Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-137 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


