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Article R4534-93
Lorsque des travailleurs réalisent fréquemment, pendant plus d'une journée, sur
des chéneaux, chemins de marche ou tous autres lieux de passage, des
déplacements comportant des risques de chute sur une toiture en matériaux d'une
résistance insuffisante, cette toiture, à défaut de garde-corps ou d'un
dispositif permanent de protection, est recouverte de planches ou de tous autres
dispositifs capables d'arrêter une personne ayant perdu l'équilibre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 162 (Ab)
    

