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Article R6113-25
Des groupes de travail, temporaires ou permanents, sont mis en place auprès des
commissions professionnelles consultatives par leur secrétariat, afin d'en
préparer les travaux et les avis.
Ces groupes de travail sont composés de personnes dont la présence paraît utile
aux travaux entrepris en raison de leur activité, de leurs travaux ou de leur
implication dans le système de certification, notamment des représentants
d'organisations syndicales de salariés ou d'organisations professionnelles
d'employeurs représentatives au niveau d'une branche professionnelle.

Références
Références faites par l'article


      2018-12-24 CREE cible Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-13 CITATION cible Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-16


      2019-09-13 CITATION cible Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-16


