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Article R1452-4
A réception des exemplaires de la requête et du bordereau mentionnés au deuxième
alinéa de l'article R. 1452-2, le greffe convoque le défendeur par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception. La convocation indique :
1° Les nom, profession et domicile du demandeur ;
2° Selon le cas, les lieu, jour et heure de la séance du bureau de conciliation
et d'orientation ou de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ;
3° Le fait que des décisions exécutoires à titre provisoire pourront, même en
son absence, être prises contre lui et qu'en cas de non-comparution sans motif
légitime il pourra être statué en l'état des pièces et moyens contradictoirement
communiqués par l'autre partie.
La convocation invite le défendeur à déposer ou adresser au greffe les pièces
qu'il entend produire et à les communiquer au demandeur.
Cette convocation reproduit les dispositions des articles R. 1453-1 et R. 1453-2
et, lorsque l'affaire relève du bureau de conciliation et d'orientation, celles
des articles R. 1454-10 et R. 1454-12 à R. 1454-18.
Est joint à la convocation un exemplaire de la requête et du bordereau énumérant
les pièces adressées par le demandeur.
Lorsque le défendeur est attrait par plusieurs demandeurs, le greffe peut, avec
son accord, lui notifier les requêtes et bordereaux par remise contre émargement
ou récépissé, le cas échéant en plusieurs fois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1454-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1454-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-20 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1454-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1454-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-26 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Code du travail - article R1454-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-07-20 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-12 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1452-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1452-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1454-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1454-12 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


