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Article R6322-78
Les heures de congé auxquelles a droit le salarié peuvent, sur sa demande, être
reportées d'une année à l'autre.
Le congé total peut être utilisé en une ou plusieurs fois pour suivre des
stages, continus ou discontinus, à temps plein ou à temps partiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R931-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R931-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-10-06 au 2008-05-01


