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Article D1225-11-1
Le congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 débute au plus tôt sept jours
avant l'arrivée de l'enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit
mois suivant cette date.
Les périodes de congé mentionnées à l'article L. 1225-37 peuvent être
fractionnées en deux périodes d'une durée minimale de vingt-cinq jours
chacune.
Lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents en application
de l'article L. 1225-40, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux
périodes, d'une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-09-12 CREE cible Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01


