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Article R8123-9
Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L.
8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil
d'orientation des conditions de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-22 MODIFIE cible Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R611-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


