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Article R4321-2
L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des
caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques
de l'établissement susceptibles d'être à l'origine de risques lors de
l'utilisation de ces équipements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4321-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


