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Article R4624-11
La visite d'information et de prévention dont bénéficie le travailleur est
individuelle. Elle a notamment pour objet :
1° D'interroger le salarié sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de
travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé
nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service
et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite
à sa demande avec le médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-11


      2018-12-28 CITATION cible Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


