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Article L1225-38
Le congé d'adoption suspend le contrat de travail.
Pendant la suspension, les parents salariés bénéficient de la protection contre
le licenciement prévue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5. L'application de ces
articles ne fait pas obstacle à l'échéance du contrat de travail à durée
déterminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1225-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-21 MODIFIE cible LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


