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Article D5212-25


  Les catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières sont
  énumérées dans la liste ci-dessous :





          NUMÉRO DE LA NOMENCLATURE
        


          INTITULÉ DE LA NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATÉGORIES
          socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE)
        




          389b
        


          Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation
          civile.
        




          389c
        


          Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.
        




          480b
        


          Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche.
        




          526e
        


          Ambulanciers.
        




          533a
        


          Pompiers.
        




          533b
        


          Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels,
          exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche.
        




          534a
        


          Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens
          d'usine et les gardiens de nuit.
        




          534b
        


          Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers
          assimilés.
        




          546a
        


          Contrôleurs des transports (personnels roulants).
        




          546b
        


          Hôtesses de l'air et stewards.
        




          546e
        


          Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme).
        




          553b
        


          Vendeurs polyvalents des grands magasins.
        




          624d
        


          Monteurs qualifiés en structures métalliques.
        




          621a
        


          Chefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics.
        




          621b
        


          Ouvriers qualifiés du travail en béton.
        




          621c
        


          Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux
          publics.
        




          621e
        


          Autres ouvriers qualifiés des travaux publics.
        




          621g
        


          Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries
          d'extraction (carrières, pétrole, gaz...).
        




          632a
        


          Maçons qualifiés.
        




          632c
        


          Charpentiers en bois qualifiés.
        




          632e
        


          Couvreurs qualifiés.
        




          641a
        


          Conducteurs routiers et grands routiers.
        




          641b
        


          Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun.
        




          643a
        


          Conducteurs livreurs et coursiers.
        




          651a
        


          Conducteurs d'engins lourds de levage.
        




          651b
        


          Conducteurs d'engins lourds de manœuvre.
        




          652b
        


          Dockers.
        




          654b
        


          Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées
          mécaniques).
        




          654c
        


          Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.
        




          656b
        


          Matelots de la marine marchande.
        




          656c
        


          Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.
        




          671c
        


          Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.
        




          671d
        


          Aides-mineurs et ouvriers non qualifiés de l'extraction.
        




          681a
        


          Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment.
        




          691a
        


          Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers.
        




          692a
        


          Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D323-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D323-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5212-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


