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Article L7111-5
Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de
communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste
professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - article 93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1982-07-29 CONCORDANCE source Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE


      1982-07-29 CONCORDE cible Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - article 93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


