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Article D5134-50-2
La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu
professionnel effectuées au cours du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne
peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-04


      2014-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


