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Article R4461-39
L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et
d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de
chaque travailleur, mentionné à l'article R. 4461-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4461-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


