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Article R4453-16
Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre en application de la
présente section, l'exposition d'un travailleur dépasse les valeurs limites
d'exposition, l'employeur :
1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau
inférieur à ces valeurs limites ;
2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et
adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter
tout nouveau dépassement ;
3° Informe le comité social et économique ainsi que l'agent de contrôle de
l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 en précisant les
circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le
renouvellement de ce dépassement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


