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Article R4223-15
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et
économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des
travailleurs contre le froid et les intempéries.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


