{"character_count": 146, "word_count": 1036
Article D3171-2
L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité
de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet
effet.
Il est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun
des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés
à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont
attachés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-19 au 2008-05-01


