{"character_count": 97, "word_count": 719
Article R5523-15-5

  Pour l'application du 1° de l'article R. 5311-19, les autres membres du comité
  régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles qui
  peuvent être invités à participer aux travaux du comité régional pour l'emploi
  sont ceux mentionnés à l'article R. 6523-19.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-19 (V)
    

