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Article D4153-15
Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux
jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de
l'article L. 4153-8 ainsi que, sous réserve des dispositions prévues à l'article
D. 4153-21, les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de
l'article L. 4153-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14 CITATION cible
    

Code du travail - article L4153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4153-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4153-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-10-14 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4153-21
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-15 au 2008-05-01


