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Article R2272-5
Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions que les titulaires,
pour chaque organisation mentionnée aux articles R. 2272-2 et R. 2272-3, ainsi
que pour les collectivités mentionnées au 6° du II de l'article R. 2272-1.
Pour les collectivités mentionnées au 5° du II de l'article R. 2272-1, quatre
suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-06-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R2272-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2272-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R136-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-09 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-06-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2272-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2272-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


