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Article L6411-1
Le service public de la validation des acquis de l'expérience a pour mission
d'orienter et d'accompagner toute personne demandant la validation des acquis de
son expérience et justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de
la certification visée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2006-03-14 CITATION cible Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2012-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01


      2018-09-05 CITATION cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2019-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-22 au 2023-04-16


      2021-08-30 CITATION cible Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2022-08-27 CITATION cible Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2022-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-03-28 CITATION cible Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2024-04-10 CITATION cible Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience VIGUEUR


      2024-04-15 CITATION cible Arrêté du 15 avril 2024 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement adapté aux jeunes déficients visuels - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17


      2024-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial VIGUEUR


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale VIGUEUR


      2024-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social VIGUEUR


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial VIGUEUR


      2024-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale VIGUEUR


      2024-07-01 CITATION cible Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale - article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-02-01


      2024-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur VIGUEUR


      2025-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L265-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L335-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L375-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L613-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R444-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-117 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6113-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6412-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L900-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


