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Article R6123-17
France compétences tient une comptabilité analytique dont les principes de
présentation sont fixés par le conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 CREE cible Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


