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Article D4133-1
L'alerte du travailleur, prévue à l'article L. 4133-1, est consignée sur un
registre spécial dont les pages sont numérotées.
Cette alerte est datée et signée.
Elle indique :
1° Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par
l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un
risque grave pour la santé publique ou l'environnement ;
2° Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou
l'environnement ;
3° Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4133-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-18 au 2022-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-11 CREE cible Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-04-18 au 2022-09-01


