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Article R3172-1
Dans les entreprises et établissements dont tous les salariés sans exception ne
bénéficient pas du repos hebdomadaire toute la journée du dimanche, l'employeur
communique, par tout moyen, aux salariés les jours et heures de repos collectif
attribués à tout ou partie d'entre eux :
1° Soit un autre jour que le dimanche ;
2° Soit du dimanche midi au lundi midi ;
3° Soit le dimanche après-midi sous réserve du repos compensateur ;
4° Soit suivant tout autre mode exceptionnel permis par la loi.
L'employeur communique, au préalable, à l'agent de contrôle de l'inspection du
travail, cette information et les modalités de la communication aux salariés
qu'il envisage de mettre en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R4511-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3172-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


