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Article L5134-121
Les bénéficiaires des emplois d'avenir professeur sont recrutés par les
établissements publics locaux d'enseignement ou les établissements publics
locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, après avis
d'une commission chargée de vérifier leur aptitude. Lorsqu'ils sont recrutés par
un établissement public local d'enseignement, ils peuvent exercer leurs
fonctions dans les conditions fixées au III de l'article L. 421-10 du code de
l'éducation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L421-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29 CITATION cible
    

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 35 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L421-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-29


