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Article R4216-2-2
Est équivalent à un espace d'attente sécurisé, dès lors qu'il offre une
accessibilité et une protection identiques à celles mentionnées au deuxième
alinéa de l'article R. 4216-2-1 :
1° Le palier d'un escalier mentionné à l'article R. 4216-26, s'il est équipé de
portes coupe-feu de degré une heure ;
2° Le local d'attente d'un ascenseur mentionné à l'article R. 4216-26, s'il est
équipé de portes coupe-feu de degré une heure ;
3° Un espace à l'air libre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4216-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4216-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 CREE cible Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4216-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4216-26
    

