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Article R4533-6
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi peut, sur la demande du maître d'ouvrage, accorder des
dérogations à titre exceptionnel :
1° Aux règles d'accès prévues à l'article R. 4533-2 lorsque la configuration du
chantier ou son isolement s'oppose soit à l'aménagement de tout ou partie des
voies prévues à cet article, soit au respect des conditions fixées par celui-ci
;
2° Aux règles de raccordement prévues aux articles R. 4533-3 et R. 4533-4
lorsqu'il n'existe pas de réseau de distribution d'eau potable ou d'électricité
à proximité du chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4533-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4533-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4533-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-10 MODIFICATION source Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4533-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4533-3 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4533-4 (VD)
    

