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Article R4412-12
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la
santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions
suivantes :
1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22
;
2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues
à la sous-section 4 ;
3° Contrôle de l'exposition prévu à la sous-section 5 ;
4° Mesures en cas d'accident prévues à la sous-section 6 ;
5° Etablissement de la notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 ;
6° Suivi de l'état de santé prévu à la sous-section 8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-30 CITATION cible Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-15
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-39
    

