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Article R6121-6
Dès que le choix de l'organisme a été effectué et notifié à celui-ci, ce choix
et le rejet motivé des autres candidatures sont notifiés aux candidats par tout
moyen permettant d'établir la date de sa réception.
La région peut déclarer la procédure de sélection infructueuse en motivant sa
décision et en la notifiant aux candidats.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-21 CREE cible Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


