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Article R4512-9
Chaque entreprise concernée fournit la liste des postes occupés par les
travailleurs susceptibles de relever du suivi individuel renforcé prévu par les
articles R. 4624-22 à R. 4624-28 ou, s'il s'agit d'un salarié agricole, par
l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, en raison des risques
liés aux travaux réalisés dans l'entreprise utilisatrice. Cette liste figure
dans le plan de prévention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-13 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R717-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2008-03-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-22 (V)
    

