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Article L1423-3
Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de
section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent
parmi eux un président et un vice-président.
A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à
l'article L. 1454-2 assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1454-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L1454-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1454-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1454-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-07 au 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L1454-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 258 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-08-06 MODIFIE cible LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 258 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1454-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L512-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-05-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1455-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


