{"character_count": 195, "word_count": 1380
Article R4461-13-1
Afin d'assurer la traçabilité de toute exposition aux risques inhérents au
travail accompli dans les conditions mentionnées à l'article R. 4461-1,
l'employeur conserve l'original de la fiche de sécurité et remet à chaque
travailleur ayant pris part à l'intervention un exemplaire de cette fiche.
L'employeur transmet au service de santé au travail, au plus tard à l'occasion
des visites et examens réalisés au titre du suivi individuel renforcé de l'état
de santé du travailleur prévu à l'article R. 4624-22, les informations
mentionnées sur l'exemplaire de la fiche de sécurité qui lui a été remis. La
transmission est effectuée par tout moyen donnant date certaine à la réception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-07 CREE cible Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-22 (V)
    

