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Article R7343-72
La formation des représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 a
pour objet de les sensibiliser aux enjeux et méthodes du dialogue social. Elle
est dispensée par des formateurs disposant d'une expérience en matière de
dialogue social selon un programme théorique et pratique qui tient compte :
1° Des caractéristiques des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1 ;
2° Du rôle du représentant de travailleurs indépendants utilisant une plateforme
d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7343-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L7343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23 CITATION cible
    

Décret n° 2022-650 du 25 avril 2022 relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes pour leur activité ainsi qu'à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R7343-72-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2022-04-25 CREE cible Décret n° 2022-650 du 25 avril 2022 relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes pour leur activité ainsi qu'à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7343-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7343-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7343-72-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


