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Article R4451-83
I.-Le dossier médical en santé au travail mentionné à l'article L. 4624-8 de
chaque travailleur est complété par :
1° L'évaluation individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants
transmise par l'employeur au titre de l'article R. 4451-53 ;
2° Les résultats du suivi dosimétrique individuel, ainsi que la dose efficace
;
3° Le cas échéant, les expositions ayant conduit à un dépassement des valeurs
limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8 ainsi que la dose
reçue au cours de ces expositions ;
4° Les résultats des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail
dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38.
II.-Le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur est conservé
jusqu'au moment où il a ou aurait atteint l'âge de soixante-quinze ans et, en
tout état de cause, pendant une période d'au moins cinquante ans à compter de la
fin de l'activité professionnelle impliquant une exposition aux rayonnements
ionisants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-07-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17 CITATION source
    

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2022-11-15 CITATION cible Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-15 MODIFIE cible Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-53
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-8
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4454-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-35
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4624-38 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-07-14 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-45-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


