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Article R4216-30
Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les
dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4227-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R235-4-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-28 (VD)
    

