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Article R4532-32
L'admission à un stage de formation de coordonnateur ou de formateur est
prononcée par l'organisme de formation, après qu'il a vérifié que les conditions
d'expérience professionnelle ou de diplôme sont satisfaites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R238-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R238-14 al 1 (Ab)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


