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Article L6222-16
Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail
à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail
temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée,
sauf dispositions conventionnelles contraires.
La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la
rémunération et l'ancienneté du salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2011-07-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6227-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


