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Article L1441-19
La liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe.
En cas de dépôt d'une liste incomplète de candidats, il peut être dérogé à la
règle mentionnée au premier alinéa. Les organisations syndicales et
professionnelles peuvent proposer des candidats du même sexe dans la limite de
50 % du nombre de sièges qui leur sont attribués, ou de 50 % plus un siège s'il
s'agit d'un nombre impair.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 32 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-11-20 MODIFIE cible LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - article 32 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1441-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L513-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


