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Article R4323-2
L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de
l'établissement des risques les concernant dus :
1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de
travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ;
2° Aux modifications affectant ces équipements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


