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Article L8271-6
Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-1-2, ainsi que les
autorités chargées de la coordination de leurs actions, peuvent échanger tous
renseignements et tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission
de lutte contre le travail illégal avec les agents investis des mêmes
compétences et les autorités chargées de la coordination de leurs actions dans
les Etats étrangers.
Lorsque des accords sont conclus avec les autorités de ces Etats, ils prévoient
les modalités de mise en oeuvre de ces échanges.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8271-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L8271-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8271-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-05-27 CITATION cible
    

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - article 84 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L8271-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-06-16 MODIFIE cible LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - article 84 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L325-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L325-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L8271-1-2 (V)
    

