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Article R2234-2
Le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du
travail et de l'emploi, sur proposition du responsable de l'unité
départementale, publie tous les quatre ans la liste des organisations syndicales
de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-28 CREE cible Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


