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Article D5134-71-2

  La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu
  professionnel effectuées au cours du contrat initiative-emploi ne peut
  représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-13 CREE cible Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


