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Article L6121-5
Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 informent l'opérateur France
Travail ainsi que les missions locales et les Capemploi, dans des conditions
fixées par décret, de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de
la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi
ou bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au sein des structures
mentionnées au présent article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Code du travail - article L6351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de l'opérateur France Travail de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi VIGUEUR


      2017-05-09 CITATION cible Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-20


      2019-12-17 CITATION cible Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation VIGUEUR


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


