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Article R8122-1
Dans le cadre des directives du directeur général du travail, le directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
1° Met en œuvre au plan régional et pilote la mise en œuvre à l'échelon
départemental la politique définie par les pouvoirs publics afin d'améliorer les
relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les
entreprises ;
2° Définit les orientations générales des actions d'inspection de la législation
du travail, qu'il organise, coordonne, suit et évalue ;
3° Coordonne l'action de ses services avec les autres services de l'Etat et les
organismes chargés de la prévention ou du contrôle, en matière d'inspection de
la législation du travail, de prévention des risques professionnels et
d'amélioration des conditions de travail. A ce titre, il est tenu informé par
l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail de ses
interventions dans la région ;
4° Assure le suivi de la négociation collective dans les entreprises et à
l'échelon territorial avec les directeurs départementaux de l'emploi, du travail
et des solidarités et les directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
5° Est chargé des relations avec les autorités judiciaires, sous réserve des
attributions confiées par la loi aux inspecteurs du travail ;
6° Exerce les pouvoirs propres qui lui sont conférés par les dispositions en
vigueur ou sur le fondement de telles dispositions ;
7° Organise le système d'inspection du travail dans la région, répartit les
effectifs aux échelons régional et départemental et s'assure de l'adaptation des
moyens humains et matériels dévolus au système d'inspection du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1994-12-22 CONCORDANCE source Décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-02-06 CITATION cible Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R8122-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-11-14 au 2010-02-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


