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Article L1243-2
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1243-1, le contrat de travail à
durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du
salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un contrat à durée
indéterminée.
Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont
la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu :
1° De la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux
renouvellements, lorsque celui-ci comporte un terme précis ;
2° De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis.
Le préavis ne peut excéder deux semaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2014-12-22 CITATION cible
    

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2018-09-05 CITATION cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1243-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-3-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1243-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1243-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-15-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5522-13-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


