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Article R8113-1
Les employeurs, autres que ceux des professions agricoles, tiennent à la
disposition de l'inspection du travail, au siège de leur établissement, une
liste de leurs chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire.
Ils informent par écrit l'inspection du travail de l'ouverture de tout chantier
ou autre lieu de travail employant dix salariés au moins pendant plus d'une
semaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R620-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4643-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R620-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-10-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8114-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-28


