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Article R5213-79
La durée des contrats conclus par une entreprise adaptée en application de
l'article L. 5213-13-2 ne peut être inférieure à quatre mois.
Ces contrats peuvent être renouvelés, dans la limite d'une durée totale de
vingt-quatre mois renouvellements compris, pour tenir compte des besoins
d'accompagnement nécessaires à l'accompagnement de la transition professionnelle
du salarié.
A titre dérogatoire, ils peuvent être renouvelés au-delà de vingt-quatre mois
pour permettre au salarié d'achever une action de formation professionnelle en
cours de réalisation à l'échéance du contrat. La durée de ce renouvellement ne
peut excéder le terme de l'action concernée.
A titre exceptionnel, lorsque des difficultés particulières dont l'absence de
prise en charge ferait obstacle à l'insertion durable dans l'emploi pour des
salariés âgés de cinquante ans et plus, ce contrat de travail peut être prolongé
par l'employeur au-delà des durées prévues aux alinéas précédents, après avis
des organismes mentionnés à l'article L. 5214-3-1 ou L. 5312-1 en charge du
suivi du travailleur handicapé, qui examinent la situation du salarié au regard
de l'emploi, les actions déjà réalisées au titre de l'accompagnement renforcé et
la capacité de l'employeur à continuer de l'accompagner dans la réalisation de
son projet. Cette prolongation a lieu par décisions successives d'un an au plus,
dans la limite d'une durée totale du contrat d'au plus soixante mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-10 CREE cible Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5213-13-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5214-3-1 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


