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Article R3122-8
Lorsque, dans des cas exceptionnels, le bénéfice du repos prévu à l'article R.
3122-3 n'est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie
équivalente permettant d'assurer une protection appropriée au salarié intéressé
est prévue par accord collectif de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3122-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R213-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3122-3 (V)
    

