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Article L4311-2
Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins,
matériels et installations.
Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les
équipements et produits de protection individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1987-07-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-07-31 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L233-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1974-09-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article L233-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-09-29 au 1976-12-07 CONCORDE source
    

Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27 CITATION source
    

Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-01 CITATION source
    

Décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 CITATION source
    

Code du travail - article R4424-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2019-04-18 CITATION cible Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-01


      2019-12-27 CITATION cible Décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L233-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4424-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


