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Article R4323-97
L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les
conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à
disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il
prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque,
les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les
performances des équipements de protection individuelle en cause.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-42-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


