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Article L5134-26
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans
l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision
d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés
particulièrement importantes de l'intéressé.
Lorsque le contrat de travail, associé à l'attribution d'une aide à l'insertion
professionnelle accordée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, a
été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une
autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur
tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la
durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de
la rémunération due au salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-25


      2012-10-26 MODIFIE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5134-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2007-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


