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Article R5421-2
Le bénéficiaire d'une dispense de recherche d'emploi informe, dans un délai de
soixante-douze heures, l'organisme qui lui verse le revenu de remplacement de
tout changement susceptible d'affecter sa situation au regard du paiement du
revenu de remplacement, notamment de toute reprise d'activité, salariée ou non,
rémunérée ou non.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R351-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-09 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-06-09 au 2008-05-01


