{"character_count": 402, "word_count": 4191
Article R3132-1


  Les établissements des industries énumérés dans le tableau suivant, qui
  attribuent le repos hebdomadaire à tous les salariés le même jour, bénéficient
  de la suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article L. 3132-5 :
  





          Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles.
        





          Appareils orthopédiques.
        





          Balnéaires (établissements).
        





          Bijouterie et joaillerie.
        





          Biscuits employant le beurre frais (fabriques de).
        





          Blanchisseries de linge.
        





          Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour).
        





          Bonneterie fine.
        





          Boulangeries.
        





          Brochages des imprimés.
        





          Broderie et passementerie pour confections.
        





          Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites,
          rubans.
        





          Charcuterie.
        





          Colle et gélatine (fabrication de).
        





          Coloriage au patron ou à la main.
        





          Confections de toute nature.
        





          Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de
          poissons.
        





          Couronnes funéraires (fabriques de).
        





          Délainage des peaux de mouton (industrie du).
        





          Dorure pour ameublement.
        





          Dorure pour encadrements.
        





          Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils
          moulinés et multicolores.
        





          Fleurs (extraction des parfums des).
        





          Fleurs et plumes.
        





          Gainerie.
        





          Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs.
        





          Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression
          des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage des étoffes
          de nouveauté.
        





          Imprimeries typographiques, lithographiques, en taille-douce.
        





          Jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris
          (fabriques de).
        





          Laiteries, beurreries et fromageries industrielles.
        





          Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et
          planage en).
        





          Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage,
          des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie.
        





          Papiers de tenture.
        





          Parfumeries.
        





          Pâtisseries.
        





          Porcelaine (ateliers de décor sur).
        





          Reliure.
        





          Réparations urgentes de navires et de machines motrices.
        





          Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté.
        





          Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des
          étoffes.
        





          Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement.
        





          Tulles, dentelles et laizes de soie.
        





          Voiles de navires armés pour la grande pêche (confection et réparation
          des).
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R221-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


