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Article R5311-25

  Peuvent participer aux travaux du comité départemental pour l'emploi, sans
  prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :


  1° Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le
  département ;


  2° Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise
  dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation
  professionnelle.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7
    

