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Article D5134-50-1
Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent
être prescrites à un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi, avec son
accord et celui de son employeur.
Chacune de ces périodes fait l'objet d'une convention selon les modalités
prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues
par la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2014-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L5134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5134-50-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-27 au 2014-11-16


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


