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Article R2523-19
Le taux et les conditions d'attribution des indemnités forfaitaires prévues aux
articles R. 2523-17 et R. 2523-18 et des vacations sont fixés par arrêté
conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et des finances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2523-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D524-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-06-07 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R2523-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D524-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-06-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2523-17 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2523-18 (VD)
    

