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Article R4227-13
Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le
chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche.
Une autre signalisation identifie ces espaces.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période
de travail sont signalés par la mention sortie de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


