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Article R*2122-5
Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi,
sont retracés dans le compte rendu des séances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-13 CREE cible Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


