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Article L1225-54
La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour
moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son
l'ancienneté.
Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental,
la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une
période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié
tient de son ancienneté.
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant
le début du congé.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 18 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-03-09 MODIFIE cible LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-28-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L122-28-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-01-05 au 2000-12-24


