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Article D744-2
Dans les ports où, par suite des nécessités de l'exploitation, ont été institués
des aménagements d'horaires comportant des systèmes de crédit-repos, les heures
de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire définie à l'article L.
212-5-1 du code du travail n'ouvrent droit au repos compensateur institué par
ledit article que dans la mesure où elles ne font pas l'objet, dans le cadre des
systèmes locaux de crédit-repos, d'une compensation de durée au moins égale à
l'intérieur de l'année civile.
Les crédits-repos acquis en fin d'année peuvent toutefois être soldés dans les
trois premiers mois de l'année suivante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1998-06-14 au 2000-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-02-01 au 2003-01-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-01-18 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-01 au 1982-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-01 au 1990-01-04 CITATION cible
    

Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-01-04 au 1993-12-21 CITATION cible
    

Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-12-21 au 1995-02-05 CITATION cible
    

Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1998-06-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L212-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-07-01 au 1982-02-01


