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Article L3332-3
Le plan d'épargne d'entreprise peut être établi dans l'entreprise à l'initiative
de celle-ci ou par un accord avec le personnel, conclu dans les conditions
prévues à l'article L. 3322-6, notamment en vue de recevoir les versements
effectués en application des titres Ier et II relatifs à l'intéressement et à la
participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'article 1er de la
loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du
pouvoir d'achat et de l'article 10 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage
de la valeur au sein de l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3322-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2013-06-28 CITATION cible LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-24


      2015-02-10 CITATION cible Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité social et économique central du groupe public ferroviaire - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-12-22 au 2020-11-30


      2022-08-16 CITATION source LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - article 1 AUTONOME


      2023-11-29 CITATION source LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - article 10 AUTONOME


      2023-11-29 MODIFIE cible LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3322-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3332-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


