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Article L2316-16
Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique
central peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus du
comité. En l'absence d'accord, ce recours est limité à trois réunions par année
civile. Un décret détermine les conditions dans lesquelles le comité social et
économique central peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02 CITATION source
    

Code du travail - article D2316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-27 au 2021-06-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-11-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2316-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


