{"character_count": 353, "word_count": 2628
Article R3262-4
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et
auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu'auprès des détaillants
en fruits et légumes, afin d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un
repas.
Ce repas peut être composé de préparations alimentaires directement
consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits
laitiers.
Il peut également être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non
directement consommables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-09-27 CONCORDANCE source Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant. - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1967-09-28 au 2008-05-01


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-01 au 2008-05-01


      2006-09-29 CITATION cible Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07


      2010-11-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-05 CITATION cible Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-05 CITATION cible Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article R121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


