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Article R3132-10
En l'absence de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou de
convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement le prévoyant, le recours
aux équipes de suppléance peut être autorisé par l'inspecteur du travail, s'il
tend à une meilleure utilisation des équipements de production et au maintien ou
à l'accroissement du nombre des emplois existants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-07 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-07 au 2008-05-01


