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Article R4532-80
Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est
représentée au collège interentreprises par :
1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ;
2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité
social et économique ou, en son absence, choisi par les membres de l'équipe
appelée à intervenir sur le chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


