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Article R5313-2
Les maisons de l'emploi et, pour les Français établis hors de France, les
conseils consulaires conduisent auprès des employeurs privés et publics en
activité dans leur ressort des actions d'information et de sensibilisation
relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres - article 40 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-18 MODIFIE cible Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres - article 40 ENTIEREMENT_MODIF


