{"character_count": 122, "word_count": 951
Article R4412-62
L'évaluation des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction est renouvelée régulièrement, notamment pour
prendre en compte l'évolution des connaissances sur les produits utilisés et
lors de tout changement des conditions pouvant affecter l'exposition des
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


