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Article R6331-41
L'ensemble des opérations liées au recouvrement de la cotisation et au versement
de son produit au Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage
du bâtiment et des travaux publics fait l'objet d'une comptabilité distincte
dans les comptes de la caisse BTP Prévoyance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


