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Article R2122-38
Dans chaque région, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi publie la liste des candidatures
recevables au recueil des actes administratifs quinze jours après l'expiration
de la période de dépôt mentionnée à l'article R. 2122-34. Les candidatures sont
également publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2018-05-14 CITATION source
    

Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-25 CITATION cible Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-28


      2024-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-52-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14


