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Article D1221-23
Les indications complémentaires portées sur le registre unique du personnel pour
chaque salarié, mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, sont
les suivantes :
1° La nationalité ;
2° La date de naissance ;
3° Le sexe ;
4° L'emploi ;
5° La qualification ;
6° Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement ;
7° Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de
cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation ;
8° Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre
autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du
titre valant autorisation de travail ;
9° Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée,
la mention « contrat à durée déterminée » ;
10° Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que
le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ;
11° Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la
mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la
dénomination et l'adresse de ce dernier ;
12° Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel »
;
13° Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de
professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de
professionnalisation ».

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R620-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L1221-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1227-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R620-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2008-05-01


