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Article R4453-8
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération
:
1° L'origine et les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques
présents sur le lieu de travail ;
2° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées
aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4 ;
3° Le résultat des évaluations d'expositions réalisées en application de
dispositions règlementaires relatives à la limitation de l'exposition du public
aux champs électromagnétiques ;
4° Les informations sur les niveaux d'émission de champs électromagnétiques,
fournis par le fabricant d'équipements de travail ou de dispositifs médicaux, en
application des règles techniques de conception ou d'utilisation auxquels ils
sont soumis, ou par le fabricant d'équipements conçus pour un usage public,
s'ils sont utilisés conformément à l'usage auquel ils sont destinés ;
5° La fréquence, le niveau, la durée et le type d'exposition, y compris la
répartition dans l'organisme du travailleur et dans l'espace de travail ;
6° Tout effet biophysique direct sur le travailleur ou tout effet indirect
pouvant résulter de l'exposition aux champs électromagnétiques ;
7° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de moins de 18
ans et des travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes
et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou
actifs ;
8° Les informations fournies par les professionnels de santé mentionnés au
premier alinéa de l'article L. 4624-1 concernant le suivi de l'état de santé des
travailleurs pour ce type d'exposition ;
9° L'existence d'équipements de travail permettant de réduire le niveau
d'exposition aux champs électromagnétiques et susceptibles d'être utilisés en
remplacement ;
10° L'exposition simultanée à des champs de fréquences multiples.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-4 (V)
    

