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Article L2282-2
L'ensemble des salariés, y compris le personnel d'encadrement direct, de chaque
atelier ou bureau constituant une unité de travail bénéficient du droit de
réunion en conseil d'atelier ou de bureau.
Les salariés se réunissent par atelier ou par bureau au moins une fois tous les
deux mois et à raison d'au moins six heures par an pendant le temps de travail.
Le temps consacré à ces réunions ne peut donner lieu à réduction de
rémunération. Les salariés s'y expriment dans tous les domaines intéressant la
vie de l'atelier ou du bureau.
Le personnel d'encadrement ayant la responsabilité directe de l'atelier ou du
bureau est associé à l'organisation des réunions et aux suites à leur donner.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L462-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-27 au 2001-02-20 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L462-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-27 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L462-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L462-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L462-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L462-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-27 au 2001-02-20


