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Article R5213-24
Le médecin du travail et le comité social et économique sont consultés sur les
moyens les mieux adaptés aux conditions d'exploitation et à la nature des
activités professionnelles visant le réentraînement au travail et la rééducation
professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01


