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Article R5312-7
Le conseil d'administration de l'opérateur France Travail est ainsi composé :
1° Cinq représentants de l'Etat :
-un représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi ;
-un représentant désigné par le ministre chargé du budget ;
-un représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
-un représentant désigné par le ministre chargé de l'intérieur ;
-un représentant désigné par le ministre chargé des affaires sociales ;
2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés
interprofessionnelles représentatives au niveau national :
a) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail
(CGT) ;
b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT) ;
c) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du
travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
d) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC) ;
e) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française de
l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
3° Cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Trois représentants nommés sur proposition du Mouvement des entreprises de
France (MEDEF) ;
b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
c) Un représentant nommé sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
(UPA) ;
4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'emploi
;
5° Un représentant des régions, désigné sur proposition de l'Association des
régions de France ;
6° Un représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur
proposition conjointe de l'Association des départements de France et
l'Association des maires de France.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


