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Article R4515-8
Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les
employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération.
Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article
R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4515-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-08 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1996-04-26 CONCORDANCE source Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-08 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4515-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4515-3 (VD)
    

