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Article R4313-8
La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe
I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine.
Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la
quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces
règles techniques.
Cette documentation technique est disponible ou peut l'être dans de brefs
délais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


