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Article R8221-1
L'entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un
permis de construire affiche sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du
permis, son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.
L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la
voie publique. Les informations mentionnées au premier alinéa peuvent également
être affichées de manière synthétique sous la forme d'un code bi-dimensionnel
visible depuis la voie publique, gratuit pour toute personne appelée à le
consulter et généré par un dispositif numérique sécurisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2023-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d'accident de travail et d'affichage sur un chantier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R324-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-06-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8224-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


