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Article R4624-28-1
La visite médicale prévue à l'article L. 4624-2-1 est organisée pour les
catégories de travailleurs suivantes :
1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'un suivi individuel
renforcé de leur état de santé prévu à l'article L. 4624-2 ;
2° Les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques mentionnés
au I de l'article R. 4624-23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de
suivi individuel renforcé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-28-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2022-04-28 CITATION source
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4624-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-23
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-28-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


