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Article L2343-11
Avant les réunions, les représentants des salariés au comité d'entreprise
européen ou le bureau, le cas échéant élargi conformément à l'article L. 2343-4,
peuvent se réunir hors la présence des représentants de la direction de
l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-10-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L439-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-11-13 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L2343-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-22 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2343-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-10-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


