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Article D4153-24
Il est interdit aux jeunes d'accéder sans surveillance, à tout local ou
emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec
des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse
tension de sécurité (TBTS).
Il est interdit de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


