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Article R2122-78
Le dernier jour du dépouillement du vote par correspondance, le président et les
assesseurs du bureau de vote procèdent, en public, au dépouillement des votes
électroniques à distance. A cette fin, ils activent deux des trois clés de
dépouillement mentionnées à l'article R. 2122-69. Le décompte des suffrages fait
l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Les
résultats sont présentés par région, par branche et par collège.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION source
    

Code du travail - article R2122-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2020-06-14 CITATION source
    

Code du travail - article R2122-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-14 au 2020-07-31 CITATION source
    

Code du travail - article R2122-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
    

Code du travail - article R2122-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION source
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06


