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Article R7343-37-1
Les modalités d'accès au système de vote électronique et le fonctionnement
général du scrutin font l'objet d'une communication aux électeurs sur le site
internet prévu à l'article R. 7343-10 la semaine précédant le premier jour du
scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 CREE cible Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


