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Article L3142-108
A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi
similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L3142-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


