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Article L1221-2
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de
la relation de travail.
Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès
sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est
conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au
contrat de travail à durée déterminée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-25 MODIFIE cible Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-07 CITATION cible LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique - article 102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L344-2-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la recherche - article L431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article L222-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1979-01-04 au 1982-02-06


