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Article L4531-3
Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil
doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage,
ceux-ci se concertent afin de prévenir les risques résultant de l'interférence
de ces interventions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4732-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4732-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L235-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L235-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L235-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4732-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


