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Article L5132-6
Les entreprises de travail temporaire d'insertion dont l'activité exclusive
consiste à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éligibles à un
parcours d'insertion tel que défini à l'article L. 5132-3 et qui consacrent
l'intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin concluent avec
ces personnes des contrats de mission.
Une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale mentionnée à
l'article L. 3123-6 peut être proposée à ces personnes lorsque le parcours
d'insertion le justifie.
L'activité des entreprises de travail temporaire d'insertion est soumise à
l'ensemble des dispositions relatives au travail temporaire prévues au chapitre
Ier du titre V du livre II de la première partie, à l'exclusion de la section 4
bis. Toutefois, par dérogation aux dispositions des articles L. 1251-12 et L.
1251-12-1, la durée des contrats de mission peut être portée à vingt-quatre
mois, renouvellement compris.
Par dérogation à l'article L. 1251-36, aucun délai de carence n'est applicable
:
1° Entre deux contrats de mission conclus en application du présent article avec
le même salarié durant son parcours d'insertion ;
2° En cas d'embauche du salarié, à l'issue de son contrat de mission, par
l'entreprise utilisatrice, en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins
deux mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2018-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 50-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1251-12-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-16-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-10-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 885-0 V bis A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 978 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31


