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Article L5134-110
I. ― L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et
l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans
au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit
peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité
sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.
Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi
d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de trente ans.
II. ― L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au I qui
résident soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les
zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44
quindecies A du code général des impôts, soit en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à
Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes
connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 44 quindecies A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION source
    

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 44 quindecies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-06-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-01 CITATION cible LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2013-01-10 CITATION cible Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-30


      2014-12-29 CITATION cible LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - article 122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2015-01-26 CITATION cible Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-23 au 2025-01-01


      2018-09-27 CITATION cible Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale VIGUEUR


      2023-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 44 quindecies A
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


