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Article L3333-3-1
Lorsque l'institution d'un plan d'épargne interentreprises entre plusieurs
employeurs pris individuellement ou l'adhésion à un tel plan ne sont pas
établies en vertu d'un accord avec le personnel, les dispositions de l'article
L. 3332-8 sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 122 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-07 CREE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 122 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


