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Article R4216-10
Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être
situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


