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Article R6352-14
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations
et les conditions de vie des stagiaires et des apprentis dans l'organisme de
formation.
Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces
matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l'application
du règlement intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R922-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-31 au 2008-05-01


