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Article L5425-8
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne
peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi
salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.
L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime
pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5412-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5426-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L351-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L351-17-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2008-05-01


