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Article R7124-30-2
Constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée
des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à
une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants
dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-08-27 CREE cible Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


