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Article R4227-34
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies
habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur
importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables
mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4227-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R232-12-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4225-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-22 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4227-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


