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Article R4823-4
L'information des travailleurs sur les risques naturels majeurs prévue à
l'article L. 4823-2 est délivrée par le ou les salariés compétents en matière de
protection et de prévention des risques professionnels mentionnés au I de
l'article L. 4644-1.
A défaut, l'employeur peut faire appel aux personnes et organismes mentionnés
aux troisième et quatrième alinéas du même I de l'article L. 4644-1 dans les
conditions prévues par cet article. Les intervenants en prévention des risques
professionnels mentionnés au troisième alinéa du I de l'article L. 4644-1
justifient par tout moyen de leur compétence pour délivrer aux travailleurs
l'information en matière de prévention des risques naturels majeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-06-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4823-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L4644-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-03 CREE cible Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4644-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4823-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


