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Article R4212-7
Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet à
l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des
locaux et les informations nécessaires à l'entretien des installations, au
contrôle de leur efficacité et à l'établissement de la consigne d'utilisation
prévue à l'article R. 4222-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R235-2-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4222-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4222-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


