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Article R8111-1
Sous réserve des dispositions des autres sections du présent chapitre, les
missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et
contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1996-03-14 CITATION cible Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8121-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01


