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Article L1244-2
Les contrats de travail à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L.
1242-2 peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.
Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que tout employeur
ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf
motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année
suivante. La convention ou l'accord en définit les conditions, notamment la
période d'essai, et prévoit en particulier dans quel délai cette proposition est
faite au salarié avant le début de la saison ainsi que le montant minimum de
l'indemnité perçue par le salarié s'il n'a pas reçu de proposition de
réemploi.
Pour calculer l'ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à
caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-08-12 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-12 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-22 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2014-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 86 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2020-06-17 CITATION cible LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-3-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L122-3-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-08-12


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1244-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L718-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


