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Article L5133-8
Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme
au sein duquel le référent mentionné à l'article L. 262-27 du code de l'action
sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge
tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une
activité professionnelle.
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-01 CREE cible LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-01-09 CITATION cible Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-12 au 2009-06-01


      2015-12-21 CITATION cible Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-28 CITATION cible Décret n° 2024-627 du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article D262-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L262-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R844-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R861-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


