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Article R4743-6
L'amende prévue à l'article R. 4743-5 est appliquée autant de fois qu'il y a de
personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions mentionnées
à ce même article.
En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive,
l'amende est appliquée autant de fois qu'il a été relevé de nouvelles
infractions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R260-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-07 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4743-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R260-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4743-5 (VD)
    

