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Article R4214-16
Lors de leur installation, le maître d'ouvrage s'assure que les escaliers
mécaniques et les trottoirs roulants, les ascenseurs, les monte-charges, les
installations de parcage de véhicules et les élévateurs de personnes dont la
vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde sont installés de manière à
permettre les interventions et travaux énumérés à l'article R. 4543-1 dans des
conditions sûres, ergonomiques et préservant la santé des intervenants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4543-1
    

