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Article R4534-145
Lorsque la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place les véhicules
de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance, prévus aux articles
R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du
chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins
équivalentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4534-144 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R4534-142 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4534-144 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4534-140 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 192 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1965-01-08 CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 192 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-140 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-142 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-144 (VD)
    

