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Article R4323-16
Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, les éléments mobiles d'un
équipement de travail ne peuvent être rendus inaccessibles, il est interdit de
permettre aux travailleurs, lorsqu'ils portent des vêtements non ajustés ou
flottants, d'utiliser cet équipement, de procéder à des interventions sur
celui-ci ou de circuler à sa proximité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


