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Article R5132-17
La convention de coopération prévue à l'article L. 5132-8 comporte, notamment
:
1° Les modalités de mise en relation des candidats avec l'association
intermédiaire ;
2° Les modalités selon lesquelles l'association informe l'agence locale pour
l'emploi de toute évolution de la situation de ses salariés justifiant son
intervention ;
3° Les actions susceptibles d'être réalisées par l'agence pour faciliter l'accès
à l'emploi des personnes salariées de l'association ;
4° Le cas échéant, les conditions dans lesquelles l'association intermédiaire
réalise des prestations pour le compte de l'opérateur France Travail, ainsi que
les conditions de financement de ces prestations.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°99-108 du 18 février 1999 - art. 7 (Ab)
    

