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Article R4225-8
Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou
des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées
dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en
toutes circonstances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4227-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-21 CREE cible Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-34
    

