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Article L2312-24
Le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de
l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité,
l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail,
le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des
stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences, sur les orientations de la formation professionnelle
et sur le plan de développement des compétences.
Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut
proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé
de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une
réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


