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Article R4215-4
Toutes dispositions sont prises pour éviter que les parties actives ou les
masses d'une installation soient portées à des tensions qui seraient dangereuses
pour les personnes, du fait de leur voisinage avec une installation dont le
domaine de tension est supérieur, ou du fait de défaut à la terre dans une telle
installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


