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Article R4451-22
L'employeur identifie toute zone où les travailleurs sont susceptibles d'être
exposés à des niveaux de rayonnements ionisants dépassant :
1° Pour l'organisme entier, évalués à partir de la dose efficace : 0,08
millisievert par mois ;
2° Pour les extrémités ou la peau, évalués à partir de la dose équivalente : 4
millisieverts par mois ;
3° Pour la concentration d'activité du radon provenant du sol, le niveau de
référence fixé à l'article R. 4451-10.
L'évaluation des niveaux d'exposition retenus pour identifier les zones
mentionnées au 1° et au 2° est réalisée en prenant en compte les aspects
mentionnés aux 2°, 3°, 8° et 9° de l'article R. 4451-14 en considérant le lieu
de travail occupé de manière permanente.

Références
Références faites par l'article


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-02


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-09 au 2020-02-02


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-09 au 2020-02-02


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants - article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-02


      2020-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-28


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-14
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


