{"character_count": 133, "word_count": 974
Article R4324-35
S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un
renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail mobile et
le sol, l'équipement est muni d'un système de retenue des travailleurs portés
sur leur siège, sauf si l'état de la technique et les conditions effectives
d'utilisation l'interdisent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


