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Article L3151-3

  Tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, utiliser
  les droits affectés sur le compte épargne-temps pour compléter sa rémunération
  ou pour cesser de manière progressive son activité.
  L'utilisation sous forme de complément de rémunération des droits versés sur
  le compte épargne-temps au titre du congé annuel n'est autorisée que pour ceux
  de ces droits correspondant à des jours excédant la durée de trente jours
  fixée à l'article L. 3141-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-26 au 2020-12-18 CITATION source
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-18 au 2021-06-02 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


