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Article D7343-97
Chaque organisation de travailleurs dispose de deux sièges au sein du collège
des travailleurs.
Elle désigne ses titulaires parmi les représentants mentionnés à l'article D.
7343-61.
Elle peut désigner un suppléant parmi ces mêmes représentants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D7343-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-09-21 CREE cible Décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l'organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D7343-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


