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Article R4313-89
Les décisions des organismes habilités peuvent faire l'objet d'une réclamation
dans les conditions prévues à l'article R. 4313-35.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4313-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4313-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 CREE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4313-35
    

