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Article R5221-34
Le renouvellement d'une des autorisations de travail mentionnées aux articles R.
5221-32 et R. 5221-33 peut être refusé lorsque :
1° L'étranger concerné méconnait les termes de l'autorisation de travail dont il
bénéficie ;
2° L'employeur, le donneur d'ordre, l'entreprise utilisatrice ou l'entreprise
d'accueil méconnaissent les conditions définies aux 2°, 3°, 4° et 6° de
l'article R. 5221-20.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R341-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5221-20 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5221-32
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5221-33
    

