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Article R4216-28
Les dispositions de la présente section s'appliquent compte tenu de la
classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur
comportement au feu, telle qu'elle est définie aux articles R. 121-1 et suivants
du code de la construction et de l'habitation et par les arrêtés du ministre de
l'intérieur pris en application de l'article R. 121-5 de ce même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R121-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R121-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R121-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation - article R121-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1978-06-08 au 2019-09-01


