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Article D1253-3
Le groupement d'employeurs informe l'agent de contrôle de l'inspection du
travail de toute modification apportée aux informations mentionnées aux 1° à 3°,
aux a et b du 5° et au 6° de l'article D. 1253-1, dans un délai d'un mois
suivant la modification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article D1253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1253-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R127-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-12-09 au 2008-05-01


