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Article R4141-17
La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou
de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir
lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les
lieux du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R231-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R231-37 al 1 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


