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Article R5123-1
Le ministre chargé de l'emploi engage les actions de reclassement, de placement
et de reconversion professionnelle prévues à l'article L. 5123-1 et peut
accorder les aides individuelles au reclassement mentionnées aux articles L.
5123-2 et L. 5123-3 après avis de la Commission nationale de la négociation
collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


