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Article R4462-6
L'employeur établit une consigne générale de sécurité qui définit les règles
générales d'accès et de sécurité dans les enceintes pyrotechniques et qui
comporte :
1° L'interdiction de porter tout article de fumeurs ainsi que l'interdiction,
sauf autorisation délivrée par l'employeur, de porter des feux nus, des objets
incandescents, des allumettes ou tout autre moyen de mise à feu ;
2° L'interdiction d'introduire, sauf autorisation de l'employeur, des matériels
autres que ceux prévus dans les consignes de sécurité relatives à chaque poste
de travail pyrotechnique, notamment les matériels qui sont sources de
rayonnements électromagnétiques ;
3° L'interdiction pour chaque travailleur de se rendre à un emplacement de
travail sans motif de service. Sous réserve de l'observation des consignes de
sécurité, cette interdiction ne s'applique pas aux représentants du personnel
dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par les lois et règlements
;
4° L'interdiction de procéder dans les installations pyrotechniques à des
opérations non prévues par les consignes en vigueur, notamment à l'ouverture des
emballages dans les bâtiments de stockage ;
5° L'obligation pour les travailleurs de revêtir pendant les heures de travail
les équipements de protection individuelle fournis par l'employeur ;
6° L'interdiction pour les travailleurs d'emporter des substances ou des objets
explosifs ;
7° Les mesures à observer, à l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, pour la
circulation des personnes et des véhicules de toute nature ainsi que pour leur
stationnement ;
8° Les dispositions générales à prendre en cas d'incendie ou d'explosion.
L'employeur porte cette consigne générale de sécurité à la connaissance des
travailleurs et de toute personne pénétrant dans l'enceinte pyrotechnique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


