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Article R2122-66
Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste
d'émargement est mise à jour à chaque vote.
Le système de vote garantit qu'aucun résultat partiel n'est accessible pendant
le déroulement du scrutin.
Tout dysfonctionnement ou toute intervention du prestataire sur le serveur est
automatiquement consigné dans un journal. Le bureau de vote en est immédiatement
informé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


