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Article D2316-8
Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le
fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux
articles R. 2315-1 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2316-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2316-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


