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Article R4451-89
I.-Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les mesures de protection
collective et individuelle ne permettent pas de garantir que l'exposition des
travailleurs demeure inférieure aux valeurs limites d'exposition prévues à
l'article R. 4451-6, l'employeur demande à l'agent de contrôle de l'inspection
du travail mentionné à l'article L. 8112-1 l'autorisation de les dépasser.
II.-L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des
valeurs mentionnées au I compte tenu du caractère exceptionnel des travaux à
effectuer.
L'employeur demande l'avis du médecin du travail et celui du comité social et
économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-6
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4454-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


