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Article L3141-5-1

  Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé
  auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article
  L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une
  attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de
  référence mentionnée à l'article L. 3141-10.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3141-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - article 37 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CREE source
    

Code du travail - article L3141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2012-12-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-19 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2024-04-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-22 CREE cible LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - article 37 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3141-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


