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Article R4532-90
Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un
règlement.
Ce règlement prévoit, notamment :
1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de
la nature des travaux ;
2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à
la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;
3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le
coordonnateur ou par le collège interentreprises ;
4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses
membres ;
5° Les attributions du président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R238-52 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R238-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


