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Article R4534-66
Lorsque, dans une construction, des éléments présentant une certaine élasticité
sont soumis à des contraintes et qu'un fouettement peut résulter de leur rupture
ou de leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir des conséquences
graves sur la stabilité de tout ou partie de la construction, il ne peut être
procédé à leur enlèvement que d'une manière sûre et, s'agissant de travailleurs,
conformément aux directives de l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 101 al 2 (Ab)
    

