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Article R4451-43
L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R. 4451-42 à une
vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après
toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute
défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


