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Article L5134-23-2
La prolongation de l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle et,
s'il est à durée déterminée, du contrat de travail au titre duquel l'aide est
attribuée est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours du
contrat en vue de favoriser l'insertion durable du salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-26 MODIFIE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


