{"character_count": 328, "word_count": 2311
Article R4424-9
Dans les laboratoires, notamment ceux réalisant des analyses de biologie
médicale et dans les locaux destinés aux animaux de laboratoire contaminés ou
susceptibles de l'être par des agents biologiques pathogènes, des mesures de
confinement appropriées au résultat de l'évaluation des risques sont prises.
Il en est de même pour les procédés industriels utilisant des agents biologiques
pathogènes.
Lorsqu'au terme de l'évaluation des risques un doute subsiste quant au
classement d'un agent biologique dont l'utilisation industrielle pourrait
comporter un risque grave pour la santé des travailleurs, le niveau et les
mesures de confinement adoptés sont ceux correspondant au moins à un agent du
groupe 3.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la
santé précise les dispositions relatives aux mesures et aux niveaux de
confinement selon la nature de l'agent biologique et de l'activité considérée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-64-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2017-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes VIGUEUR


      2020-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-64-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


