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Article R4141-8
En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère
professionnel grave, l'employeur procède, après avoir pris toute mesure pour
satisfaire aux dispositions de l'article L. 4221-1, à l'analyse des conditions
de circulation ou de travail.
Il organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les
formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou
à caractère professionnel présentant un caractère répété :
1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01


