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Article R7422-3
La composition de la commission départementale peut varier, d'une part, selon la
nature des travaux pour lesquels elle est consultée, d'autre part, pour une même
branche d'activité, selon qu'elle est appelée à émettre un avis sur les temps
d'exécution des travaux ou sur les salaires et les frais d'atelier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R721-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R721-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


