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Article R4823-2
I.-La formation en prévention des risques naturels porte sur :
1° La description des risques naturels majeurs auxquels sont exposés les
travailleurs sur leur lieu de travail, ainsi que des conséquences prévisibles de
leur réalisation pour les personnes, les biens et l'environnement ;
2° Les mesures de prévention de ces risques ;
3° Les mesures de protection et de sauvegarde, notamment les réflexes et
comportements à tenir en cas de réalisation du risque.
II.-Ces éléments sont définis en s'appuyant :
1° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, sur le dossier
départemental sur les risques majeurs et le document d'information communal sur
les risques majeurs mentionnés à l'article R. 125-11 du code de l'environnement
et, d'autre part, sur les plans de prévention des risques naturels prévisibles
mentionnés à l'article L. 562-1 du même code ;
2° A Saint-Barthélemy, sur les informations relatives aux risques majeurs
prévues par la règlementation applicable localement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2013-01-01 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2022-06-19 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2010-07-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L562-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-12 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-23 au 2018-12-14 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-18 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-06-19 au 2023-09-18 CITATION cible
    

Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-03 CREE cible Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4823-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R125-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-05 au 2007-03-23


