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Article L3121-56
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur
la semaine ou sur le mois.
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en heures sur l'année,
dans la limite du nombre d'heures fixé en application du 3° du I de l'article L.
3121-64 :
1° Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire
collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils
sont intégrés ;
2° Les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur
emploi du temps.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-22 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2020-03-27 CITATION cible Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-24


      2020-06-26 CITATION cible Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L241-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L3313-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3121-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-26 au 2022-02-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26


