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Article R3121-1
En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en
application de l'article R. 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de
travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3121-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4228-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDE source Code du travail - art. R3121-2 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R3121-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4228-8 (V)
    

