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Article L5131-2
Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté
d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés
en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion
et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux
pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus
approprié à la satisfaction des besoins locaux.
Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes
intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à
ces plans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5112-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-11-07 CITATION source
    

Code du travail - article R5112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-07 au 2024-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L322-4-16-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-07-31 CITATION cible Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-16-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-11-07 au 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


