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Article L6123-8
Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des
orientations définies par le conseil d'administration. Il prépare les
délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.
Le directeur général est nommé par décret, après avis du conseil
d'administration, sur le rapport du ministre chargé de la formation
professionnelle. Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination et
durant l'exercice de ses fonctions. Le conseil d'administration peut adopter, à
la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération demandant sa
révocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2019-08-23 CREE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 CREE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 36 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


