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Article D1235-19
La lettre recommandée avec avis de réception adressée au salarié indique la
nature et l'objet de l'action envisagée par l'organisation syndicale
représentative.
Elle mentionne en outre :
1° Que l'action est conduite par l'organisation syndicale qui pourra exercer
elle-même les voies de recours contre le jugement ;
2° Que le salarié peut, à tout moment, intervenir dans l'instance engagée par
l'organisation syndicale ou mettre un terme à cette action ;
3° Que le salarié peut faire connaître à l'organisation syndicale son opposition
à l'action envisagée dans un délai de quinze jours à compter de la date de
réception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R321-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-10-12 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1235-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R321-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-10-12 au 2008-05-01


