{"character_count": 488, "word_count": 3592
Article R6332-40
Les dépenses liées aux formations prévues aux articles L. 2315-18, L. 4644-1 et
L. 4823-1 que les opérateurs de compétences peuvent prendre en charge au titre
de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3 sont les
suivantes :
1° Les coûts pédagogiques ;
2° La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des
salariés en formation, dans la limite du coût horaire du salaire minimum
interprofessionnel de croissance par heure de formation ;
3° Les frais annexes de transport, de restauration et d'hébergement afférents à
la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie
en dehors du temps de travail, les frais de garde d'enfants ou de parents à
charge.
Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences détermine les
priorités et les critères de prise en charge des demandes présentées par les
employeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2315-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2315-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2315-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L2315-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L2315-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-05-03 MODIFIE cible Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2315-18 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4644-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4823-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-77-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-04-01 au 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R964-1-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-29 au 2008-05-01


