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Article R6341-34
Dès le début du stage, le directeur de l'établissement ou du centre de formation
:
1° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les
stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à l'opérateur
France Travail, adresse la demande à cet établissement ;
2° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par l'Etat, et en ce qui concerne les
autres stagiaires, adresse la demande au service régional de l'Agence de
services et de paiement dans le ressort duquel est implanté l'établissement ou
le centre de formation ;
3° Lorsqu'il s'agit de stages agréés par la région, donne suite à la demande
conformément aux instructions du président du conseil régional.
L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail assure les
obligations prévues par l'article R. 6341-33 pour les stagiaires dont elle est
chargée par convention de gérer la rémunération.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5315-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-33
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-08-31 au 2008-05-01


