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Article L1531-2
Le contrat de travail des salariés mentionnés à l'article L. 1531-1 est
écrit.
Il prévoit les modalités selon lesquelles le salarié est indemnisé des dépenses
auxquelles l'exposent sa venue, son séjour dans le pays ou lieu de son emploi et
son retour à sa résidence habituelle. Il prévoit également la prise en charge
par l'employeur des frais occasionnés au salarié et, le cas échéant, à sa
famille par sa prise de congé dès lors que l'intéressé a exercé son activité
pendant au moins douze mois.
Le contrat de travail est remis au salarié, sauf impossibilité majeure, au plus
tard huit jours avant la date de son départ vers son lieu de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L800-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L1531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1531-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1531-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L800-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


