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Article R4214-15
Lors de l'installation dans un bâtiment destiné à accueillir des travailleurs
d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, d'ascenseurs, de monte-charges,
d'installations de parcage de véhicules et d'élévateurs de personnes dont la
vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, le maître d'ouvrage s'assure que
ces équipements sont conçus et mis en place conformément aux règles en vigueur
lors de cette installation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


