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Article R4412-16
Lorsque la substitution d'un agent chimique dangereux n'est pas possible au
regard de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, le risque est
réduit au minimum par la mise en œuvre, par ordre de priorité, des mesures
suivantes :
1° Conception des procédés de travail et contrôles techniques appropriés ;
2° Utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou
à réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux sur le
lieu de travail ;
3° Application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection
collective, telles qu'une bonne ventilation et des mesures appropriées
d'organisation du travail ;
4° Utilisation, si l'exposition ne peut être réduite par d'autres moyens, de
moyens de protection individuelle, y compris d'équipements de protection
individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-22


