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Article R1423-14
En cas de création de chambre, l'assemblée de chambre procède à l'élection du
président et du vice-président de chambre, sans attendre le mois de janvier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R512-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01


