{"character_count": 314, "word_count": 2187
Article R4447-1
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont
exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que
ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le
résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au
travail.
Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :
1° Les mesures prises en application du chapitre V en vue de supprimer ou de
réduire au minimum les risques résultant des vibrations mécaniques ;
2° Les résultats des évaluations et des mesurages de l'exposition aux vibrations
mécaniques réalisés en application chapitre V ;
3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant
l'action de prévention ;
4° Les lésions que pourraient entraîner l'utilisation d'équipements de travail
produisant des vibrations, ainsi que l'utilité et la façon de dépister et de
signaler les symptômes de ces lésions ;
5° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit au suivi individuel
de leur état de santé ;
6° Les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les
risques dus à l'exposition à des vibrations mécaniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1980-05-07 CITATION cible Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-25 au 2013-09-02


      2013-08-30 CITATION cible Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-02


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-123 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


