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Article R2122-68
Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote
vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.
Ils vérifient en particulier que le nombre de votes exprimés dans l'urne
électronique correspond au nombre de votants figurant sur la liste d'émargement
et que les votes enregistrés ont été exprimés pendant la période de vote.
Ces constatations sont incluses dans le journal qui recense les opérations de
vote électronique à distance. Ce journal est automatiquement édité et communiqué
au comité technique mentionné à l'article R. 2122-58 et aux délégués mentionnés
à l'article R. 2122-59. Il est annexé au procès-verbal des opérations de vote
mentionné à l'article R. 2122-56.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


