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Article R4216-18
Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments
d'habitation, de bureaux ou recevant du public, les installations fixes
destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas
présenter de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces installations sont conçues de manière à ne pas aggraver les risques
d'incendie ou d'explosion inhérents aux activités du bâtiment, à ne pas
provoquer d'émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes et à ne
pas être la cause de brûlures ou d'inconfort pour les travailleurs.
Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par arrêté
conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la
construction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-4-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


