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Article R4643-1
Dans les branches d'activité où existe un organisme professionnel de santé, de
sécurité et des conditions de travail, prévu à l'article L. 4643-1, cet
organisme est chargé de promouvoir la formation à la sécurité et d'apporter son
concours technique pour sa mise en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01


