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Article L2261-8
L'avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se
substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'il
modifie.
Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, à
l'ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l'accord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L132-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L132-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-14 au 1993-01-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2231-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


