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Article R6341-47
Lorsque le stagiaire abandonne sans motif légitime le stage ou fait l'objet d'un
renvoi pour faute lourde, les rémunérations perçues par les stagiaires et les
rémunérations qui ont été remboursées aux employeurs ainsi que, le cas échéant,
les sommes versées au titre des cotisations de sécurité sociale afférentes à ces
rémunérations sont reversées en totalité à l'Etat ou, selon le cas, à la région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01


