{"character_count": 494, "word_count": 3582
Article R4461-10
L'employeur établit, sur la base de l'évaluation des risques réalisée pour
chaque poste de travail et mentionnée à l'article R. 4461-3, une notice de poste
remise à chaque travailleur afin de l'informer sur les risques auxquels son
travail peut l'exposer et les dispositions prises pour les éviter ou les
réduire. Cette notice, tenue à jour, rappelle les règles d'hygiène et de
sécurité applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à
l'emploi des mesures de protection collective ou des équipements de protection
individuelle.
La notice de poste est accompagnée d'un livret de suivi des interventions ou
d'exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel
hyperbare, remis au travailleur par l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CITATION cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2013-07-12


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2020-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R322-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


