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Article R4532-40
Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur demande, au maître
d'œuvre, à l'inspection du travail, aux agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale, aux agents de l'Organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics, et, lorsqu'il est constitué, aux
membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


