{"character_count": 198, "word_count": 1472
Article R4524-10
Les chefs d'établissement intéressés communiquent au comité interentreprises
toutes les informations utiles à l'exercice de ses missions, notamment :
1° La politique de prévention des accidents majeurs qu'ils conduisent ;
2° Les systèmes de gestion de la sécurité mis en œuvre dans chaque établissement
et les résultats des contrôles de ces systèmes, audits et revues de direction,
organisés par les chefs d'établissement ;
3° Les risques d'accidents majeurs, identifiés comme susceptibles d'affecter les
établissements voisins comportant des installations classées ;
4° Les plans d'urgence et les exercices relatifs à ces plans d'urgence ;
5° Les enseignements tirés du retour d'expérience des établissements concernés
;
6° Les projets de modification ou d'extension des installations à l'origine du
risque, le plus en amont possible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R236-10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R236-10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-19 au 2008-05-01


