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Article R4216-2
Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en
cas de sinistre :
1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée,
lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale
;
2° L'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte
contre l'incendie ;
3° La limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur
des bâtiments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4227-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


