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Article R4724-2
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les
conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la
conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R4722-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2021-06-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R4722-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-30 CITATION cible
    

Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-20 CITATION cible Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux conditions d'accréditation d'organismes et aux contrôles et mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4722-1
    

