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Article R3324-16
Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles D.
3323-8 à R. 3323-11, D. 3324-1 à D. 3324-9 et D. 3325-1 à R. 3326-1, applicables
au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9
et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.

Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3323-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3324-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3325-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3324-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R444-1-7 (Ab)
    

