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Article R4452-11
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre
possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition des travailleurs,
l'employeur détermine les mesures de prévention, de formation et de suivi de
l'état de santé à prendre, conformément aux dispositions des sections 5, 6 et 7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


