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Article R4412-159
Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise
extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant
un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice
des dispositions prévues à l'article R. 4412-73.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-58-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-58-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-73 (VD)
    

