{"character_count": 354, "word_count": 2687
Article R4215-3
Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :
1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf
dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui
font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles R. 4226-9, R.
4226-10 et R. 4226-11 ;
2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse
ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4226-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      2011-12-16 CITATION cible Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d'essais - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      2011-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-06-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4226-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4226-11 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4226-9 (V)
    

