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Article L4535-1
Les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent
directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, mettent
en oeuvre, vis-à-vis des autres personnes intervenant sur le chantier comme
d'eux-mêmes, les principes généraux de prévention fixés aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6°
de l'article L. 4121-2 ainsi que les dispositions des articles L. 4111-6, L.
4311-1, L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4411-1 et L. 4411-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L4321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-12-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4534-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-21 CREE cible LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-17 CITATION cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-12-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L4534-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


