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Article R4542-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travailleurs qui utilisent
de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail
des équipements de travail comportant des écrans de visualisation.
Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux équipements suivants :
1° Les postes de conduite de véhicules ou d'engins ;
2° Les systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport ;
3° Les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le public
;
4° Les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation
soutenue à un poste de travail ;
5° Les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement
possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures
nécessaires à l'utilisation directe de cet équipement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°91-451 du 14 mai 1991 - art. 1 (Ab)
    

