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Article R7413-3
Sous réserve de l'application de l'article L. 8232-2, relatif aux obligations et
à la solidarité du donneur d'ordres, la responsabilité du travailleur à domicile
pour l'application, à l'auxiliaire auquel il recourt, de l'ensemble des
dispositions applicables aux salariés est, suivant que l'auxiliaire est employé
à son propre domicile ou à celui du travailleur à domicile :
1° Soit celle d'un donneur d'ouvrage vis-à-vis d'un travailleur à domicile ;
2° Soit celle d'un chef d'entreprise industrielle vis-à-vis d'un ouvrier en
atelier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R721-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8232-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R721-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


