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Article R4412-71
Lorsqu'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction présente
d'autres dangers, l'employeur met également en œuvre les mesures appropriées
pour supprimer ou réduire les autres risques résultant de l'utilisation de cet
agent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


