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Article R4534-16
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de
protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
1° Après chaque démontage ou modification, ou lorsque l'une de leurs parties a
été remplacée ;
2° A la suite de toute défaillance ayant entraîné ou non un accident ;
3° Après tout effort anormal ou incident ayant pu provoquer un désordre dans les
installations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 22 al 2 (Ab)
    

