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Article R6412-1
Le parcours de validation des acquis de l'expérience, qui débute par
l'inscription mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6412-2, comprend une
phase préparatoire à l'issue de laquelle est examinée la recevabilité de la
demande de validation et, sous cette réserve, une évaluation par le jury
mentionné à l'article L. 6412-3.
L'examen de la recevabilité consiste à vérifier le caractère suffisamment
adéquat des activités précédemment exercées par le candidat, des formations
qu'il a suivies et des blocs de compétences dont il a obtenu la validation, ou
dont il est susceptible de l'obtenir à l'issue d'une formation en cours, avec le
référentiel de la certification visée, ainsi que le respect des conditions
particulières fixées par ce référentiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-01 CITATION cible Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-01 CITATION cible Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-01 CITATION cible Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-03-02 CITATION cible Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-04 CITATION cible Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-07 CITATION cible Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-14


      2017-07-13 CITATION cible Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2018-11-05 CITATION cible Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-01


      2019-08-26 CITATION cible Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-09-22 au 2023-04-16


      2023-12-27 CITATION cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-27 CITATION cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6412-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-148 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-165-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-167-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-166-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-04


