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Article R5523-15-17

  La sous-section 4 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du
  chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie portant sur
  les comités locaux pour l'emploi s'appliquent en Guadeloupe et à La Réunion,
  sous réserve des adaptations du présent paragraphe.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


