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Article R4532-34
Peuvent assurer la formation de coordonnateurs prévue aux articles R. 4532-25 et
R. 4532-26 l'Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les
travaux publics et les organismes de formation certifiés, au vu d'un référentiel
garantissant qu'ils satisfont aux exigences issues du présent code, par un
organisme bénéficiant à cette fin d'une accréditation délivrée par un organisme
mentionné au premier alinéa de l'article R. 4724-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4724-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-05-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4724-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-06-28 CITATION cible
    

Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-01-01 au 2021-06-19


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2021-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-25 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-26 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4724-1
    

