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Article R5522-74
L'allocation mensuelle est versée dans la limite de vingt-quatre mensualités à
compter du premier jour du mois où débute la formation, et jusqu'au premier jour
du mois civil suivant celui où a pris fin la formation, ou le cas échéant, sur
justification de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, jusqu'au
terme d'une période de deux mois à l'issue de la formation s'il est attesté
d'une recherche effective d'emploi au sens de l'article L. 5421-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R831-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L5421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code du travail - article L5421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-03


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R831-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-04-03 au 2008-05-01


