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Article R4543-10
L'étude de sécurité comporte toutes les données permettant au chef de
l'entreprise intervenante de définir et de mettre en œuvre les mesures de
prévention qui s'imposent pour assurer la sécurité et préserver la santé des
personnes chargées de l'intervention ou des travaux.
A ce titre, elle comporte notamment :
1° La description de l'équipement ;
2° Les conditions d'accès aux différentes parties de l'équipement, et notamment
la machinerie ;
3° Le descriptif des dispositifs d'aide à la manutention ;
4° L'évaluation de l'équipement et de son installation au regard de la sécurité
des travailleurs chargés des interventions ou des travaux ainsi que les mesures
de prévention, y compris les modes opératoires, pertinentes ;
5° L'appréciation de la validité et de l'exhaustivité des documents techniques
disponibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


