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Article R1454-1
En cas d'échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation
assure la mise en état de l'affaire jusqu'à la date qu'il fixe pour l'audience
de jugement. Des séances peuvent être spécialement tenues à cette fin.
Après avis des parties, il fixe les délais et les conditions de communication
des prétentions, moyens et pièces.
Il peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une séance
ultérieure du bureau de conciliation et d'orientation. Dans ce cas, la
communication entre les parties est faite par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié
auprès du bureau de conciliation et d'orientation dans les délais impartis.
Il peut entendre les parties en personne, les inviter à fournir les explications
nécessaires à la solution du litige ainsi que les mettre en demeure de produire
dans le délai qu'il détermine tous documents ou justifications propres à
éclairer le conseil de prud'hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 13 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


