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Article L6325-8
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié
âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation
perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de
professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée
en fonction du salaire minimum de croissance.
Le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge du
bénéficiaire et du niveau de sa formation.
Un décret détermine ce montant et les conditions de déduction des avantages en
nature.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L981-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L981-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-04 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-07-24 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-05-04 au 2019-07-04 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-02-02 au 2011-03-21 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-02 au 2024-01-07 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-06-29 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-24 au 2017-05-04 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-01 au 2011-02-02 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-19 au 2021-07-30 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-30 au 2022-01-02 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-06-19 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-21 au 2014-01-01 CITATION source
    

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-06-29 au 2015-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2007-06-28 CITATION cible Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-07


      2008-06-30 CITATION cible Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L981-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


