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Article R221-24
Le personnel roulant a droit à des repos périodiques simples d'une durée d'au
moins trente-cinq heures, ou doubles d'une durée d'au moins cinquante-neuf
heures. Le nombre de jours de repos par période de vingt-huit jours est fixé par
accord d'entreprise dans des conditions fixées par décret. Ces repos peuvent
être donnés un autre jour que le dimanche. Toutefois, le personnel roulant
employé à temps complet bénéficie d'au moins deux repos accordés le dimanche sur
deux périodes consécutives de vingt-huit jours.