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Article R4624-41

  Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques
  auxquelles répondent les centres de visites et d'examens fixes ou mobiles et
  leurs équipements, en fonction de l'importance du service de prévention et de
  santé au travail. Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin
  du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour
  l'exercice de leurs missions.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-26 DEPLACE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4624-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


