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Article D3331-2
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un plan
d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place
dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à
disposition si le règlement le prévoit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-30 CREE cible Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


