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Article R4451-105
L'employeur informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à
l'article L. 8112-1 et, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour
les installations et activités intéressant la défense à l'issue de toute
situation d'urgence radiologique ayant nécessité l'intervention d'un travailleur
affecté au premier groupe.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


