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Article D5211-3
Les adaptations mentionnées à l'article D. 5211-2 peuvent être individuelles ou
collectives pour un groupe de personnes ayant des besoins similaires. Elles
portent également sur les méthodes et les supports pédagogiques et peuvent
recourir aux technologies de l'information et de la communication.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D323-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-11 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D5211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D323-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-11 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D5211-2 (VD)
    

