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Article R4412-108
Afin de réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le
niveau d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des
bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans
l'environnement desquels les opérations sont réalisées, l'employeur met en œuvre
:
1° Des techniques et des modes opératoires de réduction de l'empoussièrement
tels que le travail robotisé en système clos, la réduction de la volatilité des
fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante
avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou
déconstruction ;
2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion des
fibres d'amiante à l'extérieur de la zone des opérations, notamment en mettant à
disposition des travailleurs les moyens de décontamination appropriés et en
définissant la procédure de décontamination à mettre en œuvre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2018-01-08 CITATION cible Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord des navires prévues à l'article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-22


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR


      2019-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04


      2019-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - article ANNEXE 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-18


      2019-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2020-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-23


      2021-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR


      2021-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2022-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR


      2024-06-04 CITATION cible Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


