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Article R3262-1-1
Les titres-restaurant émis sur un support papier comportent, en caractères très
apparents, les mentions suivantes :
1° Le nom et l'adresse de l'émetteur ;
2° Le nom et l'adresse de l'établissement bancaire à qui les titres sont
présentés au remboursement par les restaurateurs ou les détaillants en fruits et
légumes ;
3° Le montant de la valeur libératoire du titre ;
4° L'année civile d'émission ;
5° Le numéro dans une série continue de nombres caractérisant l'émission ;
6° Le nom et l'adresse du restaurateur ou du détaillant en fruits et légumes
chez qui le repas a été consommé ou acheté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-06 CREE cible Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


