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Article R1455-2
L'Assemblée générale du conseil de prud'hommes désigne chaque année, selon les
dispositions des articles L. 1423-3, L. 1423-5, R. 1423-11 et R. 1423-12, les
conseillers prud'hommes employeurs et les conseillers prud'hommes salariés
appelés à tenir les audiences de référé.
Le nombre des conseillers ainsi désignés doit être suffisant pour assurer, selon
un roulement établi par le règlement intérieur du conseil de prud'hommes, le
service des audiences de référé.
En cas de création d'un conseil de prud'hommes, les désignations mentionnées au
premier alinéa interviennent dans un délai de trois mois à compter de
l'installation du conseil. Jusqu'à ces désignations, la formation de référé du
conseil de prud'hommes est composée du président et du vice-président ainsi que
du conseiller que ceux-ci désignent au sein de leur collège respectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R515-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L1423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L1423-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L1423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1423-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-12 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R515-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


