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Article R4534-6
Les orifices des puits, des galeries d'une inclinaison de plus de 45°, et les
ouvertures, telles que celles qui sont prévues pour le passage des ascenseurs,
ou telles que les trémies de cheminées ou les trappes, pouvant exister dans les
planchers d'une construction ainsi que dans les planchers des échafaudages,
passerelles ou toutes autres installations, sont clôturés ou obturés :
1° Soit par un garde-corps placé à une hauteur de 90 cm et une plinthe d'une
hauteur minimale de 15 cm ;
2° Soit par un plancher provisoire jointif convenablement fixé ;
3° Soit par tout autre dispositif équivalent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1965-01-08 CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01


      2009-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


