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Article R6422-8-1
Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience se déroulent
pendant le temps de travail, les heures qui y sont consacrées constituent un
temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération.
Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience se déroulent en
dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la
sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et
de maladies professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


