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Article L6324-2
La reconversion ou promotion par alternance concerne les salariés dont la
qualification est inférieure ou égale à un niveau déterminé par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2019-08-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-16 CITATION cible Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6324-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6324-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6324-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L982-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


