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Article L5133-9
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits
affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les
référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des
familles sont désignés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - article 152 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - article 152 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


