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Article R4412-37
L'employeur veille à ce que les informations sur les mesures d'urgence se
rapportant à des agents chimiques dangereux soient disponibles, notamment pour
les services d'intervention, internes ou externes, compétents en cas d'accident
ou d'incident.
Ces informations comprennent :
1° Une mention préalable des dangers de l'activité, des mesures d'identification
du danger, des précautions et des procédures pertinentes afin que les services
d'urgence puissent préparer leurs propres procédures d'intervention et mesures
de précaution ;
2° Toute information disponible sur les dangers susceptibles de se présenter
lors d'un accident ou d'une urgence ;
3° Les mesures définies en application des articles R. 4412-33 et R. 4412-34.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4412-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-33 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-34 (VD)
    

