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Article R4543-21
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui
conduisent à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son
déplacement qu'aux conditions cumulatives suivantes :
1° L'équipement est doté d'un dispositif de commande de manœuvre d'inspection
conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants ;
2° La prévention du risque de chute est assurée :
a) Prioritairement, par la conception de l'installation ou par la mise en œuvre
de mesures de protection collective ;
b) A défaut, par le port d'un équipement de protection individuelle empêchant
toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle, sous réserve
que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la
technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou
travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions
ergonomiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


