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Article R4141-11
La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes
est dispensée sur les lieux de travail.
Elle a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il
est exposé :
1° Les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les
lieux de travail et dans l'établissement ;
2° Les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il est appelé à travailler ainsi
qu'aux locaux sociaux ;
3° Les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ;
4° Les consignes d'évacuation, en cas notamment d'explosion, de dégagements
accidentels de gaz ou liquides inflammables ou toxiques, si la nature des
activités exercées le justifie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-03-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


