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Article D4153-23
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares et aux
interventions en milieu hyperbare, autres que celles relevant de la classe 0, au
sens de l'article R. 4461-1.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des interventions
en milieu hyperbare dans les conditions et formes prévues à la section 3 du
présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION cible
    

Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-11 MODIFIE cible Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


