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Article R4323-19
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les
équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels
un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de
s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au
fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de
préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces arrêtés précisent la nature des informations portées sur le carnet de
maintenance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2004-03-01 CITATION cible Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2004-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-06 CITATION cible Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


