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Article L4153-3
Les dispositions de l'article L. 4153-1 ne font pas obstacle à ce que les
mineurs de plus de quatorze ans soient autorisés pendant leurs vacances
scolaires à exercer des travaux adaptés à leur âge, à condition de leur assurer
un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de
congés.
Les modalités d'application de ces dispositions sont déterminées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-21 au 1974-09-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02 CITATION source
    

Code du travail - article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1974-09-29 au 2001-02-24 CONCORDE source
    

Code du travail - article D4153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code des transports - article L5545-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


