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Article R6341-17
Le titulaire d'un livret d'épargne bénéficie de la priorité prévue à l'article
R. 6341-16 dans l'année qui précède ou qui suit l'échéance du plan d'épargne et
pour une formation d'une durée maximale de quatre cents heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R941-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R6341-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-16 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R941-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 2008-05-01


