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Article R4534-156
Les ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent, par décision prise
sur le rapport de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, et après avis
du Conseil d'orientation des conditions de travail, autoriser pour un ou des
chantiers déterminés et, le cas échéant, pour une certaine nature de travaux,
des dérogations temporaires et limitées à certaines dispositions du présent
chapitre.
Ils peuvent également autoriser par arrêté, pour une durée déterminée, des
dérogations de portée générale à certaines dispositions.
Ces décisions et arrêtés ne peuvent intervenir que sous réserve de prévoir des
mesures compensatrices de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 232 (Ab)
    

      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 232 (Ab)
    

