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Article R6523-2-15
A Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, en application de l'article L. 6523-1-3,
un opérateur de compétences interprofessionnel agréé au titre de l'article L.
6332-1-1 est autorisé par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation
professionnelle et des outre-mer à gérer sur ce ou ces territoires, pour une
durée de cinq ans, les contributions mentionnées au titre III du livre premier
de la sixième partie du présent code.
Cet arrêté précise le champ d'application territorial de l'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-23 CREE cible Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6332-1-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6523-1-3 (V)
    

