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Article L6223-3
L'employeur assure dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti.
Il lui confie notamment des tâches ou des postes permettant d'exécuter des
opérations ou travaux conformes à une progression annuelle définie par accord
entre le centre de formation d'apprentis et les représentants des entreprises
qui inscrivent des apprentis dans celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6243-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-04 CITATION source
    

Code du travail - article L117-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-24 CONCORDE source
    

Code du travail - article L117-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-24 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6222-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION source
    

Code du travail - article R6243-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6222-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION source
    

Code du travail - article R6243-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-04 au 2014-09-13 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6243-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-13 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


