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Article R1423-49
Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas
échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des
différents services du greffe.

Références
Références faites par l'article


      2024-11-22 CITATION cible Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier VIGUEUR


      2024-11-22 CITATION cible Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-22 MODIFIE cible Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-11-22 CITATION cible Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


