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Article R5213-46-1

  Pour les personnes présentant un taux d'invalidité ou d'incapacité permanente
  égal ou supérieur à 80 %, dans le cas d'une première demande ou d'une demande
  de révision, la décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap peut
  être accordée pour une durée d'un an, sur présentation de la liste des
  prévisions d'aménagement du poste et de l'environnement de travail. Ces
  aménagements sont à réaliser au cours de l'année qui suit le dépôt de la
  demande. A l'expiration de cette décision, la demande de reconnaissance de la
  lourdeur du handicap devra être faite dans les conditions fixées aux articles
  R. 5213-42 ou R. 5213-44.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5213-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5213-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5213-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-15 au 2012-07-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R5213-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-22 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5213-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R5213-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5213-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-02-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R5213-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-22 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-02-02 CREE cible Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5213-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5213-44
    

