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Article L7342-6

  Les travailleurs mentionnés à l'article L. 7341-1 bénéficient du droit de
  constituer une organisation syndicale, d'y adhérer et de faire valoir par son
  intermédiaire leurs intérêts collectifs.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 44 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-24 DEPLACE cible LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités - article 44 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7341-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


