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Article R5132-18
En application de l'article L. 5132-9, les conditions suivantes doivent être
respectées :
1° Le seuil prévu au 1° de l'article précité est de 16 heures ;
2° La durée totale mentionnée au 2° de ce même article est de 480 heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2021-06-15 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-15 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-21 MODIFIE cible Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-18-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°99-108 du 18 février 1999 - art. 8 (Ab)
    

