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Article L1131-2
Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute
entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de
recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au
moins une fois tous les cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 214 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CREE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 214 ENTIEREMENT_MODIF


