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Article R1452-6
La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est
donné aux parties par le greffier, par tout moyen.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-09-15 au 2008-05-01


