{"character_count": 120, "word_count": 893
Article D5424-20
L'employeur qui occupe le salarié pendant l'intempérie lui maintient, pendant la
durée des travaux, le salaire qu'il percevait avant l'arrêt de travail dû aux
intempéries.
Les heures ainsi rémunérées sont déduites des heures chômées donnant lieu à
indemnisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R731-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R731-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


