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Article R4544-29

  Lors de l'exécution de travaux dans l'environnement d'une canalisation
  souterraine isolée rendue visible, l'employeur adapte le mode opératoire et
  met en œuvre les prescriptions prévues par les règles de l'art afin d'éviter
  toute détérioration de la canalisation.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


