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Article R4412-96
Pour l'application de la présente section, on entend par :
1° Chantier test : le premier chantier au cours duquel est déterminé le niveau
d'empoussièrement d'un processus donné ;
2° Confinement : l'isolement de la zone de travail vis-à-vis de l'environnement
extérieur évitant la dispersion des fibres ;
3° Décontamination (travailleurs, matériel, déchets) : la procédure concourant à
la protection collective contre la dispersion de fibres d'amiante hors de la
zone de travaux et qui, pour la décontamination des travailleurs, est composée,
notamment, du douchage des équipements de protection individuelle utilisés, de
leur retrait et du douchage d'hygiène ;
4° Donneur d'ordre : le chef d'entreprise utilisatrice, mentionné à l'article R.
4511-1 et par le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 relatif aux travaux
réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître
d'ouvrage mentionné à l'article L. 4531-1 ou l'armateur, mentionné par le décret
n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à
l'amiante à bord des navires, dans les conditions d'entrée en vigueur prévues à
ce décret ;
5° Encapsulage : tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement,
doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de
conserver, de manière étanche, l'amiante en place et les matériaux en contenant
afin d'éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère ;
6° Niveau d'empoussièrement : le niveau de concentration en fibres d'amiante
généré par un processus de travail dans la zone de respiration du travailleur, à
l'extérieur de l'appareil de protection respiratoire, en fonction duquel sont
organisés et mis en œuvre les règles techniques, les moyens de protection
collective et les équipements de protection individuelle ;
7° Opération : l'un des travaux ou interventions mentionnés à l'article R.
4412-94 ;
8° Phases opérationnelles : les parties de l'opération, simultanées ou
successives, susceptibles d'engendrer différents niveaux d'empoussièrement ;
9° Processus : les techniques et modes opératoires utilisés, compte tenu des
caractéristiques des matériaux concernés et des moyens de protection collective
mis en œuvre ;
10° Vacation : la période durant laquelle le travailleur porte de manière
ininterrompue un appareil de protection respiratoire ;
11° Zone de récupération : l'espace à l'extérieur de la zone polluée dans lequel
le port d'un équipement de protection individuelle n'est pas nécessaire pour
assurer la protection de la santé du travailleur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-94 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires CITATION cible
    

Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1977-11-29 CITATION source Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE


      1996-05-14 CONCORDANCE source Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-01 au 2008-05-01


      1996-05-14 CONCORDANCE source Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-01 au 2008-05-01


      1998-04-29 CITATION source Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-14


      2017-10-03 CITATION source Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires


      2017-10-03 MODIFIE cible Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires - article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-06


      2019-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19


      2021-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité - article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-94
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4511-1 (V)
    

