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Article L6325-11
L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée
déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée
indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle
peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à
l'article L. 6325-1-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2020-12-16 MODIFIE source
    

Code du travail - article L6325-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 CITATION cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 28 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2019-12-05 CITATION cible Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6324-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6325-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6325-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6325-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6325-6-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L981-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


