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Article R4321-4
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les
équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère
particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de
travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-07-16 CITATION cible Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-18


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


