{"character_count": 354, "word_count": 2623
Article R6261-13
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le taux de la
taxe d'apprentissage est réduit au taux mentionné au second alinéa du II de
l'article L. 6241-1-1.
Le produit de la taxe d'apprentissage est réservé au financement de
l'apprentissage, selon les modalités prévues au I de l'article L. 6241-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-01-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-17 au 2015-12-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-10 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-1-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-31 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2014-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6241-1-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6241-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R119-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2008-05-01


