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Article D4163-5
L'exposition des travailleurs au regard des seuils mentionnés à l'article D.
4163-2 est appréciée après application des mesures de protection collective et
individuelle.
Lorsque la durée minimale d'exposition est décomptée en nombre d'heures an, le
dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se
déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont
constatées.
Lorsque, pour l'application de l'article D. 4163-2, l'employeur apprécie
l'exposition d'un travailleur au travail de nuit, il ne prend pas en compte les
nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives
alternantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4163-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-27 CREE cible Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4163-2 (VT)
    

