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Article L2232-3
Les accords interprofessionnels comportent, en faveur des salariés d'entreprises
participant aux négociations, de même qu'aux réunions des instances paritaires
qu'ils instituent, des stipulations relatives aux modalités d'exercice du droit
de s'absenter, à la compensation des pertes de salaires ou au maintien de
ceux-ci, ainsi qu'à l'indemnisation des frais de déplacement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2261-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2261-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2261-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2232-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L132-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L2232-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2261-22 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2232-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2261-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


