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Article L3132-30
La fermeture prévue à l'article L. 3132-29 ne s'applique pas aux stands des
exposants dans l'enceinte des expositions, foires ou salons figurant sur une
liste déterminée, après consultation des organisations d'employeurs et de
salariés intéressées, par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du
commerce.
Les exposants bénéficiant de ces dispositions peuvent accorder le repos
hebdomadaire à leurs salariés par roulement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article R3132-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L221-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


