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Article R4451-5
Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2
du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes
énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique,
l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au
minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, en
tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise
du risque à la source.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-09-02 au 2007-03-31 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-31 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2005-09-02 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2021-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


