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Article R4445-4
Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de
locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux
vibrations, sauf cas de force majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux
vibrations dans ces locaux demeure à un niveau compatible avec leur fonction et
conditions d'utilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


