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Article R4451-45
I.-Afin que soit décelée en temps utile toute situation susceptible d'altérer
l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède :
1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires
au regard des résultats de celles prévues au I de l'article R. 4451-44 dans les
zones mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-23 ainsi que dans les
lieux attenants à ces zones ;
2° Dans les moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de
substances radioactives au sein ou à l'extérieur de l'établissement ou à défaut
de l'entreprise, aux vérifications périodiques réalisées à vide de chargement,
afin de s'assurer, d'une part, de l'absence de contamination du moyen de
transport et, d'autre part, que le niveau d'exposition externe est similaire à
celui du bruit de fond ambiant ;
3° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires
dans les zones délimitées au titre du radon mentionnées au 3° du I de l'article
R. 4451-23, dans les zones de sécurité radiologique mentionnées au I de
l'article R. 4451-24 ainsi que dans les lieux attenants à ces zones.
II.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en
radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2020-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-44
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


