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Article L1321-2-1

  Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe
  de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si
  ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits
  fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si
  elles sont proportionnées au but recherché.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


