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Article R4453-7
Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne
permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs
déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à
la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs
électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-12-05 CITATION cible Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail VIGUEUR_DIFF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


