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Article L2316-13
Le comité social et économique central est doté de la personnalité civile.
Il est présidé par l'employeur ou son représentant, assisté éventuellement de
deux collaborateurs qui ont voix consultative.
Le comité désigne un secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des
attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


