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Article R4324-18
Les équipements de travail sont munis de dispositifs clairement identifiables et
facilement accessibles permettant de les isoler de chacune de leurs sources
d'alimentation en énergie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


