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Article D1442-13
Les conseillers prêtent individuellement le serment suivant :
« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret
des délibérations. »
Un procès-verbal de la réception du serment est établi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R513-116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R513-116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


