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Article L3121-17
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une
convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-08-20 CITATION cible LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L1321-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


