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Article L4532-3
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours
de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la
réalisation de l'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L235-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4532-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


