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Article R4643-26
Chaque comité régional s'adjoint, en qualité de conseiller technique, un médecin
choisi parmi les médecins du travail assurant la surveillance médicale des
salariés de la branche d'activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 12 (Ab)
    

