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Article R4534-136
Lorsque des travailleurs sont exposés à des risques de noyade, l'employeur
prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent
chapitre, les mesures particulières de protection suivantes :
1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets de sauvetage ;
2° Un signal d'alarme est prévu ;
3° Le cas échéant, une barque au moins, conduite par des mariniers sachant nager
et plonger, est placée en permanence auprès des postes de travail les plus
dangereux. Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de
sauvetage. Le nombre de barques de sauvetage est en rapport avec le nombre de
travailleurs exposés au risque de noyade ;
4° Lorsque des travaux sont réalisés la nuit, des projecteurs orientables sont
installés, afin de permettre l'éclairage de la surface de l'eau, et les
mariniers sont munis de lampes puissantes ;
5° Lorsqu'un chantier fixe occupant plus de vingt travailleurs pendant plus de
quinze jours est éloigné de tout poste de secours, un appareil de respiration
artificielle ou tout autre dispositif ou moyen d'une efficacité au moins
équivalente est placé en permanence sur le chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 226 (Ab)
    

