{"character_count": 213, "word_count": 1488
Article R4515-3
On entend par opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif,
celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, sont
accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettent
en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-08 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1996-04-26 CONCORDANCE source Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-08 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4515-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


