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Article D3141-15
Des règles particulières d'affiliation peuvent être définies par accord conclu
entre la caisse nationale de surcompensation mentionnée à l'article D. 3141-22
et les organisations d'employeurs représentatives d'une branche professionnelle
autre que celle du bâtiment et des travaux publics lorsque les entreprises
affiliées à ces organisations d'employeurs exercent, à titre secondaire ou
accessoire, une ou plusieurs activités impliquant leur affiliation aux caisses
mentionnées à l'article D. 3141-12.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D732-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-12 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D3141-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D3141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-03 CITATION cible
    

Code du travail - article D3141-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-05-03 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-05-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3141-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3141-22 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D732-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-12 au 2008-05-01


