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Article R5221-12
La liste des documents à présenter à l'appui d'une demande d'autorisation de
travail est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration
et du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R341-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R341-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-31 au 2008-05-01


