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Article R4625-6

  L'affectation d'un médecin du travail au secteur réservé aux travailleurs
  temporaires ne peut être faite à titre exclusif. Une dérogation peut être
  accordée après avis du médecin inspecteur du travail par le directeur régional
  des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
  l'emploi, lorsque les caractéristiques particulières du secteur l'exigent.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 CREE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


