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Article R4624-28-3
Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur
aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1.
Cet état des lieux est établi, notamment, sur la base des informations contenues
dans le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8, des
déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs.
A l'issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document
dressant l'état des lieux et le verse au dossier médical en santé au travail.
Lorsque le document fait état de l'exposition à un ou plusieurs facteurs de
risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 ou que l'examen auquel
il procède fait apparaître d'autres risques professionnels, le médecin du
travail met en place, le cas échéant, la surveillance post-exposition mentionnée
à l'article L. 4624-2-1 ou post-professionnelle mentionnée à l'article L.
4624-2-1. A cette fin, il transmet, s'il le juge nécessaire et avec l'accord du
travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au
médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations
et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.
Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de
surveillance post-exposition mentionnée à l'article L. 4624-2-1 ou
post-professionnelle défini sur le fondement de l'article L. 461-7 du code de la
sécurité sociale, le médecin du travail l'informe des démarches à effectuer pour
ce faire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article L461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
    

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2022-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-26 CITATION cible Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D461-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4161-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-04-01 au 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21


