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Article R1524-6
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1233-32, les mots : “ de l'article
32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du
temps de travail ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 35, II de
l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de
la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives
au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1233-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1233-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 CREE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1233-32 (V)
    

