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Article L8323-2-1
Pour l'application de l'article L. 8253-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots :
“ aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 ” sont remplacés par les mots : “ à
l'article L. 8323-2 ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - article 80 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-01-26 CREE cible LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - article 80 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


