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Article L2522-3
Les parties comparaissent en personne devant les commissions de conciliation ou,
en cas d'empêchement grave, se font représenter par une personne ayant pouvoir
pour négocier et conclure un accord de conciliation.
Toute personne morale partie au conflit nomme un représentant dûment mandaté et
ayant pouvoir pour négocier et conclure un accord de conciliation.
Lorsque l'une des parties régulièrement convoquée ne comparaît pas ou ne se fait
pas représenter, le président la convoque à une nouvelle réunion qui a lieu, au
plus tard, huit jours après la première.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L523-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L523-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L2525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2523-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L523-4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L523-4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L2522-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2523-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2623-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2522-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2522-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2523-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L523-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L523-4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2522-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2523-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2525-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2623-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


