{"character_count": 375, "word_count": 2709
Article R4451-53
Cette évaluation individuelle préalable, consignée par l'employeur sous une
forme susceptible d'en permettre la consultation dans une période d'au moins dix
ans, comporte les informations suivantes :
1° La nature du travail ;
2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est
susceptible d'être exposé ;
3° La fréquence des expositions ;
4° La dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de
recevoir sur les douze mois consécutifs à venir, en tenant compte des
expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents
au poste de travail ;
5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est
susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de
l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1
;
6° Le type de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants du
travailleur proposé à mettre en œuvre.
L'employeur actualise cette évaluation individuelle en tant que de besoin.
Chaque travailleur a accès à l'évaluation le concernant.

Références
Références faites par l'article


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2024-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


