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Article R6341-35
Le directeur de l'établissement ou du centre de formation :
1° Fait connaître à l'institution ou au service chargé de la gestion des
rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires
susceptible de modifier le montant notifié par la décision mentionnée à
l'article R. 6341-36 ;
2° Certifie les documents individuels mensuels de présence en ce qui concerne
les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à
l'opérateur France Travail et notifie à cet établissement les abandons et les
renvois de stage ainsi que leurs motifs et les accidents du travail ;
3° Communique au service chargé de la rémunération en ce qui concerne les autres
stagiaires les états mensuels de présence et notifie à ce service les abandons
et les renvois de stage ainsi que leurs motifs et les accidents du travail.
Dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les documents
individuels mensuels de présence et les états mensuels de présence mentionnés
aux 2° et 3° précisent les durées définies au 3° de l'article R. 6341-6.

Références
Références faites par l'article


      2020-04-09 CITATION cible Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-11


      2021-04-29 CITATION cible Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-30


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-36
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01


