{"character_count": 401, "word_count": 2877
Article R4641-13
Les quatre premières commissions spécialisées formées au sein du Conseil
d'orientation des conditions de travail sont les suivantes :
1° Une commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs
de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche. Elle est notamment
compétente sur les services de prévention et de santé au travail et les médecins
du travail, les membres de l'équipe pluridisciplinaire et sur les comités
sociaux et économiques. Elle est compétente sur la promotion et la diffusion de
la culture de prévention, la formation, les risques relatifs à l'organisation du
travail, les études, la recherche et les interventions des agences publiques
dans ces domaines, notamment celles de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Agence nationale
pour l'amélioration des conditions de travail. Elle est également compétente sur
les missions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'orientation des
conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de
travail. Elle est enfin compétente sur les aspects transversaux et les
orientations de la politique européenne et internationale ;
2° Une commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques,
chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
3° Une commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la
conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de
protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
4° Une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles. Elle
est notamment compétente sur les questions relatives à la connaissance de
l'origine professionnelle des pathologies, aux maladies professionnelles et à
l'articulation entre la réparation et la prévention des pathologies
professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-11-27 CITATION cible Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-29 CITATION cible Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


