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Article R6341-50
A condition que la distance à parcourir à partir de leur domicile soit
supérieure à 25 kilomètres, les stagiaires dont la rémunération est prise en
charge par l'Etat ou par la région ont droit au remboursement de la totalité des
frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre
l'établissement ou le centre de formation et en revenir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R963-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R963-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01


