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Article R5132-45
Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département
ou de région qui arrête le montant des aides accordées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

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      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


