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Article R3314-3
Lorsque la répartition de l'intéressement est proportionnelle aux salaires, les
salaires à prendre en compte au titre des périodes de congés, de maternité, de
paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption et de deuil ainsi que des
périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle et les périodes de mise en quarantaine sont ceux qu'aurait
perçus le bénéficiaire s'il avait été présent.

Références
Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R441-2 al 4 (Ab)
    

      2024-07-05 MODIFIE cible Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


