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Article R4226-7
Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent
font l'objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux
opérations de maintenance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-14 CITATION cible Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-31


