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Article R4423-1
Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents
biologiques, l'employeur détermine la nature, la durée et les conditions de
l'exposition des travailleurs.
Pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques
appartenant à plusieurs groupes, les risques sont évalués en tenant compte du
danger présenté par tous les agents biologiques présents ou susceptibles de
l'être du fait de cette activité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


