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Article L7113-2
Tout travail commandé ou accepté par l'éditeur d'un titre de presse au sens de
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la propriété intellectuelle - article L132-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 CITATION cible
    

LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-12 MODIFIE cible LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-14


      2999-01-01 CITATION source Code de la propriété intellectuelle - art. L132-35
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L761-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L761-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


