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Article L3323-9
Les dispositions du présent titre ainsi que celles régissant les sociétés
coopératives de production et les coopératives agricoles sont adaptées, par
décret en Conseil d'Etat, pour les rendre applicables à ces sociétés.
Par dérogation à l'article L. 3324-10, l'accord de participation applicable dans
ces sociétés peut prévoir que tout ou partie de la réserve spéciale de
participation n'est exigible qu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter
de l'ouverture de ces droits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3324-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3324-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05 CITATION cible
    

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 30 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L3324-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-05 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-07-31 MODIFIE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 30 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3324-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L442-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


