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Article R1233-33
Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié suit les actions définies
dans le document prévu à l'article R. 1233-28 et participe aux actions
organisées par la cellule d'accompagnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1233-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1233-28 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1233-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


