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Article L1254-11
Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa
conclusion.
Toutefois, il peut ne pas comporter de terme précis lorsque le terme de l'objet
pour lequel il a été conclu n'est pas connu. Il est alors conclu pour une durée
minimale. Il a pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1254-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-04 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-04-02 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1254-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L1255-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-04 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L152-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L152-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-01 au 1994-03-01


