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Article L2212-1
Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de
formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les
entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation.
L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
apporte son concours à la création et à la mise en œuvre de ces formations. Ces
formations peuvent être suivies par des magistrats judiciaires ou administratifs
et par d'autres agents de la fonction publique.
Ces formations peuvent être en tout ou partie financées par les crédits du fonds
prévu à l'article L. 2135-9.
Les conditions d'application du présent article sont prévues par décret en
Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2135-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 33 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1223-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L131-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-06-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L131-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2135-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2135-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L2211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2281-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L461-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2212-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


