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Article R1452-5
Sous réserve des dispositions du second alinéa de l'article R. 1452-1, la
convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation et,
lorsqu'il est directement saisi, devant le bureau de jugement vaut citation en
justice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1452-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-26 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1452-1 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-10-01 au 2008-05-01


