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Article D8121-9-1
Les membres du Conseil national de l'inspection du travail exercent leur mission
dans le respect des exigences d'indépendance, d'impartialité et d'intégrité. Ils
sont soumis au secret des débats de l'instance et ne peuvent intervenir à
d'autres titres pendant l'instruction d'une affaire dont le conseil a été saisi
en application de l'article D. 8121-2.
Tout membre du conseil s'abstient de participer aux débats et travaux se
rapportant à une demande portant sur une affaire dans laquelle il est partie
prenante ou qui le met en cause.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D8121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17 CITATION cible
    

Code du travail - article D8121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-03-17 CITATION cible
    

Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-14 CREE cible Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D8121-2 (V)
    

