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Article R4412-93-3

  L'employeur communique la liste mentionnée à l'article R. 4412-93-1, ainsi que
  ses actualisations, aux services de prévention et de santé au travail
  mentionnés à l'article L. 4622-1 du présent code et aux services de santé au
  travail en agriculture mentionnés à l'article L. 717-2 du code rural et de la
  pêche maritime. Les informations qu'elles contiennent sont versées dans le
  dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8. Cette liste
  est conservée par ces services pendant une période d'au moins quarante ans.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural (nouveau) - article L717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-24 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L717-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article L717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article L717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4624-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-93-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-04-04 CREE cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article L717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-8
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-93-1
    

