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Article R5132-1-8
Par dérogation à l'article R. 5132-1-2, la validité de la prescription du
parcours peut être prolongée au-delà de vingt-quatre mois :
1° Par la structure d'insertion par l'activité économique :
a) Lorsqu'elle a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec une
personne âgée d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières, jusqu'à la rupture de ce contrat à son
initiative ou à celle du salarié ;
b) Lorsqu'elle emploie une personne en parcours qui achève une action de
formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du parcours, au
plus tard jusqu'au terme de l'action concernée ;
2° Par l'un des prescripteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
5132-3, sur demande de la structure d'insertion par l'activité économique qui
emploie la personne ou souhaite l'employer, après examen en lien avec la
structure de sa situation au regard de l'emploi, des actions d'accompagnement et
de formation conduites pendant la durée initiale du parcours et des actions
envisagées pour la poursuite de ce parcours :
a) Lorsque le salarié âgé de cinquante ans et plus rencontre des difficultés
particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l'emploi, dans la
limite de quatre-vingt-quatre mois ;
b) Lorsqu'une personne reconnue travailleur handicapé rencontre des difficultés
particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l'emploi, dans la
limite de soixante mois ;
c) A titre exceptionnel, pour les ateliers et chantiers d'insertion et les
associations intermédiaires, lorsqu'un salarié rencontre des difficultés
particulièrement importantes dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à
son insertion professionnelle, par décisions successives d'un an au plus et dans
la limite de soixante mois.
Le refus de prolongation d'un prescripteur est motivé par écrit et notifié, par
tout moyen donnant date certaine à la réception de cette notification, à la
structure et à l'intéressé.
La prolongation est déclarée au moyen du téléservice mentionné à l'article R.
5132-1-19, par la structure dans les cas mentionnés au 1°, et par le
prescripteur dans les cas mentionnés au 2°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-06-15 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-15 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5132-1-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-20 CITATION cible
    

Code du travail - article R5132-1-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2023-03-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5132-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-1-19 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-1-2 (V)
    

