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Article R7111-17
La carte d'identité de journaliste professionnel honoraire peut être annulée
suivant la procédure prévue aux articles R. 7111-12 et R. 7111-13 lorsque le
titulaire reprend son activité dans la profession ou lorsqu'il est établi que la
carte lui a été délivrée au vu de déclarations ou attestations sciemment
inexactes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R761-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R7111-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R7111-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7111-12 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7111-13 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


