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Article R4224-1
Les lieux de travail soumis aux dispositions du titre Ier lors de leur
construction ou de leur aménagement sont utilisés en conformité avec ces
dispositions.
En cas de changement de destination, ils sont aménagés pour être rendus
conformes aux dispositions régissant cette nouvelle destination à la date des
travaux d'aménagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-1-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-1-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


