{"character_count": 123, "word_count": 884
Article R*3231-2-1
Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de
l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des
ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-02-07 CREE cible Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3231-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


