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Article L2145-7
La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale
et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze
jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et
sessions.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L3142-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10


