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Article R4453-17
L'employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d'être exposé à un
risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l'information
nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des
risques réalisée conformément à la section 4.
Cette information et cette formation portent, notamment, sur :
1° Les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ;
2° Les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter
d'une exposition à des champs électromagnétiques ;
3° Les mesures prises en application de la section 5 en vue de supprimer ou de
réduire les risques résultant des champs électromagnétiques ;
4° Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de
leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le
lieu de travail, notamment l'importance de déclarer le plus précocement possible
au médecin du travail ou les professionnels de santé du service de santé au
travail qu'ils sont équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou
actifs ;
5° Les règles particulières établies pour les travailleurs à risques
particuliers mentionnés au 7° de l'article R. 4453-8 ;
6° La conduite à tenir en cas d'apparition d'effets sensoriels ou sur la santé,
d'accident ou d'exposition au-delà des valeurs limites d'exposition, ainsi que
les modalités de leur signalement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4453-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


