{"character_count": 135, "word_count": 1016
Article R5311-19

  Peuvent participer aux travaux du comité régional pour l'emploi, sans prendre
  part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents :


  1° D'autres membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de
  l'orientation professionnelles mentionnés à l'article R. 6123-3-3 ;


  2° Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans la région ;


  3° Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise
  dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation
  professionnelle.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


