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Article R4323-48
Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de
travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le
chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à
s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des
mêmes opérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


