{"character_count": 461, "word_count": 3425
Article R4222-13
Les installations de captage et de ventilation sont réalisées de telle sorte que
les concentrations dans l'atmosphère ne soient dangereuses en aucun point pour
la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inférieures aux
valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4412-149.
Lorsque les limites des concentrations mentionnées à l'article R. 4222-10 ne
peuvent être respectées en tout point d'un local à pollution spécifique,
l'employeur met en œuvre les mesures organisationnelles nécessaires pour que
l'exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une
période de huit heures.
Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes extraits sont conçus et
disposés de façon à ne pas réduire l'efficacité des systèmes de captage.
Un dispositif d'avertissement automatique signale toute défaillance des
installations de captage qui n'est pas directement décelable par les occupants
des locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-15 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R4222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4222-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-01 au 2021-04-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-30 au 2024-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-149
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


