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Article R4532-35
La formation des coordonnateurs est dispensée dans chaque organisme par des
formateurs remplissant les conditions prévues à l'article R. 4532-30.
Toutefois, pour des domaines requérant des compétences particulières, ces
organismes peuvent faire appel à d'autres personnes justifiant de la
qualification adéquate, sous réserve que le volume horaire qui leur est imparti
n'excède pas la moitié du volume horaire total du cycle de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4532-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-30 (V)
    

