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Article D6222-26
Le salaire minimum perçu par l'apprenti prévu à l'article L. 6222-29 pendant le
contrat ou la période d'apprentissage est fixé :
1° Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans :
a) A 27 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution
du contrat ;
b) A 39 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution
du contrat ;
c) A 55 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année
d'exécution du contrat ;
2° Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans :
a) A 43 % du salaire minimum de croissance pendant la première année d'exécution
du contrat ;
b) A 51 % du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année d'exécution
du contrat ;
c) A 67 % du salaire minimum de croissance pendant la troisième année
d'exécution du contrat ;
3° Pour les jeunes âgés de vingt-et-un an à vingt-cinq ans :
a) A 53 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire
minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la première année
d'exécution du contrat ;
b) A 61 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire
minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la deuxième année
d'exécution du contrat ;
c) A 78 % du salaire minimum de croissance ou, s'il est supérieur, du salaire
minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la troisième année
d'exécution du contrat ;
4° Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, à 100 % du salaire minimum de
croissance ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel
correspondant à l'emploi occupé pendant la durée d'exécution du contrat
d'apprentissage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-06-15 CITATION cible Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-17


      2011-05-16 CITATION cible Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-18


      2018-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D373-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-30 au 2019-01-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. D117-1 al 1 à 13 (Ab)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-28-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6272-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-02-19 au 2020-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6272-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6275-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-15


