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Article R2623-2
La commission de conciliation comprend deux sections. L'une de ces sections
connaît les conflits collectifs de travail dans les professions agricoles et
l'autre les autres conflits collectifs de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R852-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-06 au 2008-05-01


