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Article D5134-71-1
Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent
être prescrites à un salarié en contrat initiative-emploi, avec son accord et
celui de son employeur.
Chacune de ces périodes fait l'objet d'une convention selon les modalités
prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues
par la présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-13 CREE cible Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


