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Article R4461-24
L'employeur consigne les résultats des analyses mentionnées à l'article R.
4461-23 et les tient à disposition des personnes mentionnées à l'article R.
4121-4.
Lorsque les gaz sont destinés à être utilisés par une entreprise extérieure, ils
sont accompagnés d'une fiche mentionnant le résultat de ces analyses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-20 au 2011-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-20 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-04-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4121-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


