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Article R4534-132
Des appareils respiratoires empêchant l'inhalation des vapeurs ou poussières
nocives sont mis à la disposition des travailleurs qui réalisent des travaux de
soudage, de rivetage ou de découpage sur des éléments recouverts de peinture au
minium de plomb, ainsi qu'à la disposition des travailleurs qui réalisent des
travaux de métallisation ou de sablage.
Ces appareils sont maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant
d'être attribués à un nouveau titulaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 224 al 1 et 2 (Ab)
    

