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Article D8121-6
Le Conseil national de l'inspection du travail est composé :
1° D'un conseiller d'Etat en activité ou honoraire désigné par le vice-président
du Conseil d'Etat ;
2° D'un membre de la Cour de cassation ayant au moins le grade de conseiller, en
activité ou honoraire désigné par le premier président de la Cour de cassation
;
3° D'un inspecteur général des affaires sociales, désigné par le chef de
l'inspection générale des affaires sociales ;
4° D'un membre du corps de l'inspection du travail exerçant les fonctions de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi ou de chef de pôle Travail dans une direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi désigné par le collège des directeurs régionaux ;
5° D'un inspecteur du travail, sur proposition des représentants du personnel
élus à la commission administrative paritaire du corps interministériel des
inspecteurs du travail ;
6° D'un contrôleur du travail, sur proposition des représentants du personnel
élus à la commission administrative paritaire du corps interministériel des
contrôleurs du travail.
Chaque membre titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions, appelé
à participer aux travaux en cas d'absence ponctuelle ou d'empêchement, ou à lui
succéder en cas de cessation de fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2007-03-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-03 au 2008-05-01


      2016-03-14 MODIFIE cible Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-03-14 CITATION cible Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-17


      2017-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3 (V)
    

      2021-06-18 CITATION cible Arrêté du 18 juin 2021 - art. 4
    

