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Article R6121-2
La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de
transparence et d'égalité de traitement des candidats.
Elle est ouverte après l'établissement d'un dossier d'habilitation et le
lancement d'un appel public à propositions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-21 CREE cible Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


