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Article R4532-4
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de
protection de la santé dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet
sommaire, au sens de l'article 4 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage
publics à des prestataires de droit privé, ou de la phase d'élaboration de son
équivalent, lorsque l'opération n'est pas soumise à une telle élaboration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2019-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-11-29 CITATION source Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-01 au 2019-04-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


