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Article L4121-4
Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la
nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de
l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la
sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-06-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-07-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2002-01-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-31 au 2001-02-24 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


