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Article D6222-44
La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions suivantes :
Au recto :
― la photo du titulaire, tête découverte ;
― la date de début et de fin de la formation pour laquelle la carte est délivrée
;
― le nom et le prénom du titulaire ;
― la date de naissance du titulaire ;
― la signature du titulaire ;
― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Cette carte est
strictement personnelle ” ;
― le logo du ministère chargé de la formation professionnelle.
Au verso :
― le nom, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'établissement
délivrant la formation ;
― les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la
formation ;
― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Merci de retourner cette
carte à l'adresse indiquée ci-dessus ”.
Le modèle de la carte d'étudiant des métiers est déterminé par arrêté du
ministre chargé de la formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D116-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-08 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-30


