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Article R3262-9
Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu
de travail des salariés bénéficiaires et les départements limitrophes, à moins
qu'ils ne portent de manière très apparente une mention contraire apposée par
l'employeur, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de ceux des salariés
qui sont, du fait de leurs fonctions, appelés à des déplacements à longue
distance.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1968-03-01 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


