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Article L6111-4
Il est créé un service dématérialisé gratuit et accessible à toute personne, lui
permettant :
1° De disposer d'une première information et d'un premier conseil personnalisé
en matière d'orientation et de formation professionnelles ;
2° D'être orientée vers les structures susceptibles de lui fournir les
informations et les conseils nécessaires à sa bonne orientation
professionnelle.
Une convention peut être conclue entre l'Etat, les régions et le fonds visé à
l'article L. 6332-18 pour concourir au financement de ce service.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6332-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6332-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 22 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1976-03-01 CITATION cible Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente. - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      1991-03-20 CITATION cible Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues - article 10-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2014-09-01 au 2012-08-30


      1991-03-20 CITATION cible Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-08-26 au 2017-09-01


      2011-07-28 CITATION cible LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2011-12-05 CITATION cible Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO) VIGUEUR


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 22 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6332-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-06 au 2016-01-01


