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Article R4534-88
Les travailleurs intervenant sur des toitures en matériaux d'une résistance
insuffisante, tels que vitres, plaques en agglomérés à base de ciment, tôles, ou
vétustes, travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches
ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces
matériaux.
Les dispositifs ainsi interposés entre ces travailleurs et la toiture portent
sur une étendue de toiture comprenant plusieurs éléments de charpente, dont un à
chaque extrémité des dispositifs, et sont agencés de manière à prévenir tout
effet de bascule.
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, ces dispositifs doivent pouvoir,
le cas échéant, être déplacés sans que les travailleurs aient à prendre
directement appui sur la couverture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4224-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 159 al 1 à 3 (Ab)
    

