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Article R4523-13
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice affiche la liste nominative
des représentants des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et
conditions de travail élargie au même emplacement que celui réservé aux
informations mentionnées à l'article R. 4514-5. Il adresse cette liste, qui doit
être actualisée au moins tous les deux ans selon les modalités fixées aux
articles R. 4523-7 à R. 4523-12, à toutes les entreprises extérieures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4514-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4514-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4514-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4523-7
    

