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Article R4543-3
L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention
des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et
travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ainsi que les dispositions
réglementaires applicables aux équipements concernés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4543-1
    

