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Article R3221-2
Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont
portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux
de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche.
Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application
de ces articles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23


