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Article L1151-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé
ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé
dans les conditions du droit privé.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


