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Article D3142-79
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, le salarié informe
l'employeur par tout moyen conférant date certaine de son intention de
poursuivre ou de rompre son contrat de travail à l'issue de son congé ou de sa
période de travail à temps partiel, trois mois avant son terme lorsque la durée
du congé ou de la période de travail à temps partiel est de six mois ou plus et
au moins deux mois avant ce terme lorsque cette durée est de moins de six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-12 CREE cible Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


