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Article D6326-2

  I.-L'employeur mentionné à l'article D. 6326-1 peut recourir, en tout ou
  partie, au tutorat pour assurer la formation dans le cadre de la préparation
  opérationnelle à l'emploi individuelle.


  II.-Pour l'application du I, l'employeur choisit, parmi les salariés de
  l'entreprise, un tuteur volontaire et justifiant d'une expérience
  professionnelle d'au moins deux ans en rapport avec les compétences requises
  pour occuper l'emploi correspondant à l'offre déposée par l'entreprise auprès
  de l'opérateur France Travail. Le tuteur ne peut exercer simultanément ses
  fonctions à l'égard de plus de trois demandeurs d'emploi en préparation
  opérationnelle à l'emploi individuelle.


  Par dérogation, l'employeur peut, notamment en l'absence de salariés répondant
  aux conditions prévues au précédent alinéa, assurer lui-même le tutorat dès
  lors qu'il remplit les conditions d'expérience. L'employeur ne peut alors
  assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux demandeurs
  d'emploi.

III.-Les missions du tuteur sont de :

  1° Contribuer à l'acquisition des compétences requises pour occuper l'emploi
  proposé dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi
  individuelle, telles que définies par l'employeur, en concertation avec
  l'opérateur France Travail et selon les modalités prévues à l'article L.
  6326-2 ;

2° Assurer le suivi et l'évaluation de la formation.

  Le cas échéant, ces missions sont assurées en lien avec le prestataire
  mentionné à l'article L. 6351-1 ou le service de formation de l'entreprise,
  lorsqu'elle en dispose, chargé d'une partie des actions d'évaluation, ou de
  formation des demandeurs d'emploi.


  Lorsque le tuteur est choisi parmi les salariés de l'entreprise, l'employeur
  lui laisse le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.


  A l'issue de la période de tutorat, un document, signé par l'employeur, le
  tuteur et le demandeur d'emploi, atteste du contenu et des modalités de la
  formation délivrée.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D6326-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6326-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


