{"character_count": 134, "word_count": 987
Article D4625-23
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables à la surveillance
médicale des travailleurs éloignés définis à l'article L. 4625-1, sous réserve
des modalités particulières prévues par la présente section

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4625-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4625-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-04-24 CREE cible Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4625-1 (V)
    

