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Article R5312-16
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins dix de
ses membres sont présents. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil est
convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours. Il peut alors délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote par procuration est admis. Un membre du conseil ne peut être porteur que
d'une procuration ;
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, à l'exception de
celles relatives aux matières mentionnées aux 11° et 13° de l'article R. 5312-6
qui le sont à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En
cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R5312-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-07-01 au 2024-06-28


