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Article D8254-5
Pour les entreprises de travail temporaire, la communication de la liste
nominative prévue à l'article D. 8254-2 est réputée accomplie lorsque les
informations relatives au salarié étranger figurent dans le contrat de mise à
disposition conclu avec l'utilisateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R341-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D8254-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R.4122-4-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D8254-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-28 au 2024-07-17


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D8254-2 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R341-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-05-01


