{"character_count": 115, "word_count": 836
Article D7121-30
Les dispositions relatives aux congés payés, prévus par le chapitre premier du
titre IV du livre premier de la partie III, qui ne sont pas contraires aux
dispositions de la présente section s'appliquent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D762-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D762-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


