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Article R4153-22-1

  Il est interdit d'affecter les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à
  des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les
  résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de
  dépasser les valeurs limites d'exposition définies à l'article R. 4453-3.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 CREE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-3 (V)
    

