{"character_count": 244, "word_count": 1722
Article R4323-17
Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne
peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et assurer la sécurité des
travailleurs, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :
1° Seuls les travailleurs désignés à cet effet utilisent l'équipement de travail
;
2° La maintenance et la modification de cet équipement de travail ne soient
réalisées que par les seuls travailleurs affectés à ce type de tâche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R233-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4321-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4321-2 (VD)
    

