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Article D6123-36
Les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 sont actualisées
et diffusées au plus tard dans les deux mois qui suivent la déclaration
mensuelle des entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6123-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CREE cible Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


