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Article R4444-4
Les résultats de l'évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du
mesurage sont tenus à la disposition des membres du comité social et économique
ainsi que du médecin du travail.
Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du
travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité
sociale et des agents des organismes de santé, de sécurité et des conditions de
travail mentionnés l'article L. 4643-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


