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Article R4624-23
I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa
de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
1° A l'amiante ;
2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;
3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
mentionnés à l'article R. 4412-60 ;
4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3
;
5° Aux rayonnements ionisants ;
6° Au risque hyperbare ;
7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage
d'échafaudages.
II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel
l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique
prévu par le présent code.
III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant
dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques
particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses
collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des
médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence
avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant,
la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise
au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité
sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription
de tout poste sur cette liste.
IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les
trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent
article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-22 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-160 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2016-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-160 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


      2020-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


      2020-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2021-07-16 CITATION cible Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19


      2021-12-22 CITATION cible Décret n° 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R412-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R412-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R412-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article R623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20


      2022-10-04 CITATION cible Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-10-20


      2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-09-26 CITATION cible Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ABROGE, en vigueur du 2024-10-11 au 2024-11-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4625-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4625-34-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-2 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-160 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-60 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4421-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4624-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2016-12-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4625-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7123-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code pénal - article R131-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2021-12-24 au 2022-05-01


