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Article R5131-16
Le contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 est établi
conformément aux dispositions de l'article R. 5411-15-3. Il détermine notamment
la durée de l'accompagnement, qui ne peut excéder douze mois.
Si les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 5131-6 sont
remplies, il prévoit l'attribution d'une allocation et fixe son montant
maximum.
Au terme du contrat, le conseiller référent peut, à titre exceptionnel et au
regard des besoins du jeune, prolonger la durée du contrat pour la porter à
dix-huit mois maximum au total. La nécessité de cette prolongation est dûment
motivée par le conseiller.
Par dérogation au précédent alinéa, lorsque le bénéficiaire du contrat est,
avant la fin de celui-ci, engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre
par d'autres organismes à visée d'insertion ou de formation, dont la liste est
fixée par arrêté, le contrat d'engagement jeune est prolongé jusqu'au dernier
jour du deuxième mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.
Lorsque le jeune accède à l'emploi à l'issue du contrat d'engagement jeune,
l'accompagnement par le conseiller référent peut se poursuivre à l'issue de ce
contrat en tant que de besoin afin de sécuriser l'insertion professionnelle du
jeune dans l'entreprise.
Un nouveau contrat d'engagement jeune ne peut être conclu qu'au terme d'un délai
de six mois après l'expiration du précédent contrat, sauf circonstances
particulières appréciées par le représentant de la mission locale ou de
l'opérateur France Travail, lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans
le cadre de son premier contrat d'engagement est ou a été confronté à des
difficultés spécifiques.

Références
Références faites par l'article


      2021-05-26 CITATION cible Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-29


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


