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Article R3121-9
Les dépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être
assortis de mesures compensatoires ayant pour objet, dans les entreprises
bénéficiaires :
1° Soit de ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail à moins de
quarante-six heures pendant une période déterminée postérieure à la date
d'expiration de la dérogation ;
2° Soit de prévoir, en faveur des salariés, des périodes de repos complémentaire
;
3° Soit d'abaisser, pendant une période limitée, la durée maximale du
travail.
La nature et les conditions de cette compensation sont fixées par la décision
d'autorisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3121-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3121-22 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


