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Article L5213-14
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés
salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail
temporaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L323-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


