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Article R4425-2
L'employeur informe les travailleurs, le comité social et économique et le
médecin du travail :
1° Sans délai, de tout accident ou incident ayant pu entraîner la dissémination
d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une
maladie grave ;
2° Le plus rapidement possible, de la cause de cet accident ou incident et des
mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-63-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


