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Article R4213-2
Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle
puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au
travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de la construction et de l'habitation - article L155-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-08-01 au 2008-05-01


