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Article R4212-4
Les parois internes des circuits d'arrivée d'air ne comportent pas de matériaux
qui peuvent se désagréger ou se décomposer en émettant des poussières ou des
substances dangereuses pour la santé des travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


