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Article R7343-52
A la clôture du vote électronique, le président et les assesseurs du bureau de
vote, après avoir déclaré le scrutin clos, procèdent au scellement de l'urne
électronique et de la liste d'émargement.
Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote
vérifient l'intégrité du système de vote électronique.
Ils vérifient en particulier que le nombre de votes exprimés dans l'urne
électronique correspond au nombre de votants figurant sur la liste d'émargement
et que les votes enregistrés ont été exprimés pendant la période de vote.
Les opérations de vérification sont incluses dans le journal qui recense les
opérations de vote électronique. Ce journal est automatiquement édité et
communiqué au comité technique mentionné à l'article R. 7343-41 et aux délégués
mentionnés à l'article R. 7343-43. Il est annexé au procès-verbal du vote
électronique mentionné à l'article R. 7343-42.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7343-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R7343-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R7343-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 CREE cible Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


