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Article R6341-51
Dans le cas des stages comportant un éloignement du domicile habituel du
stagiaire, les stagiaires concernés ont droit, pour leur permettre de rentrer
périodiquement, au remboursement de leurs frais engagés dans les conditions
suivantes :
1° Les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans ont droit, pour se rendre à leur
domicile habituel et à condition que la distance à parcourir soit supérieure à
vingt-cinq kilomètres, au remboursement des trois quarts des frais de transport
exposés à raison d'un voyage mensuel ;
2° Les autres stagiaires ont droit, pour se rendre à leur domicile habituel et à
condition que la distance à parcourir soit supérieure à vingt-cinq kilomètres,
au remboursement en totalité des frais de transport exposés pour un voyage par
trimestre si la durée du stage est supérieure à trois mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 MODIFIE cible Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R963-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-01 au 2008-05-01


