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Article L6223-8
L'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations
lui permettant d'exercer correctement sa mission et de suivre l'évolution du
contenu des formations dispensées à l'apprenti et des diplômes qui les
valident.
Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut définir les modalités de
mise en œuvre et de prise en charge de ces formations.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6223-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


