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Article R5132-1
Le parcours d'insertion par l'activité économique permet aux personnes sans
emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles
particulières de bénéficier de contrats de travail ainsi que d'un accueil et
d'un accompagnement spécifiques, pouvant comprendre des actions de formation, en
vue de faciliter leur insertion professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-02-18 CONCORDANCE source Décret n°99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-02-19 au 2008-05-01


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R5132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-09-01 au 2022-06-23


