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Article R4324-21
Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon
à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions
fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-06 CITATION cible Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


