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Article R4313-11
La notice d'assemblage ainsi que la déclaration d'incorporation accompagnent la
quasi-machine jusqu'à son incorporation dans la machine finale et font partie du
dossier technique de cette machine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


