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Article R4451-33-1
I.-A des fins de surveillance radiologique préventive et d'alerte en cas
d'exposition anormale, l'employeur équipe d'un dosimètre opérationnel :
1° Tout travailleur entrant dans une zone contrôlée définie au 1° du I de
l'article R. 4451-23 ;
2° Les travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57, autorisés à
effectuer des manipulations dans une zone d'extrémités définie au 3° du I de
l'article R. 4451-23 ;
3° Les travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57, autorisés à
intervenir dans une zone d'opération définie à l'article R. 4451-28.
Lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser un dosimètre opérationnel pour des
raisons techniques liées à la pratique professionnelle, l'employeur justifie le
recours à un autre moyen de prévention en temps réel et d'alerte ou l'absence
d'un moyen technique adapté.
II.-Les résultats de mesures du dosimètre opérationnel mentionné au I sont
notifiés au travailleur concerné et enregistrés par l'employeur dans un outil
permettant leur analyse dans le cadre de l'évaluation du risque ou de
l'optimisation de la radioprotection.
Le conseiller en radioprotection ou, le cas échéant, le salarié mentionné au I
de l'article L. 4644-1 analysent les résultats de mesure du dosimètre
opérationnel à des fins d'optimisation de la radioprotection.
III.-Dans les établissements comprenant une installation nucléaire de base,
l'employeur transmet périodiquement les niveaux d'exposition, mesurés par le
dosimètre opérationnel, des travailleurs classés en application de l'article R.
4451-57 au système d'information et de surveillance de l'exposition aux
rayonnements ionisants défini à l'article R. 4451-134.
Lorsqu'un accord préalable le prévoit, le chef d'établissement de l'entreprise
utilisatrice peut prendre à sa charge la transmission des résultats des
dosimètres opérationnels des travailleurs des entreprises mentionnées aux
articles R. 4451-35 et R. 4451-36 intervenant dans son établissement.

Références
Références faites par l'article


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4644-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-28
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-35
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-36
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-57
    

