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Article R4324-16
Un équipement de travail comporte les avertissements, signalisations et
dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des
travailleurs.
Ces avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte sont choisis et
disposés de façon à être perçus et compris facilement, sans ambiguïté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


