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Article R4532-82
Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises les
entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins
dix travailleurs pendant au moins quatre semaines, dès lors qu'elles n'auront
pas à exécuter l'un des travaux figurant sur la liste de travaux comportant des
risques particuliers prévue à l'article L. 4532-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


