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Article D1221-25
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche du salarié, ou
à l'arrivée du stagiaire sont portées sur le registre unique du personnel au
moment où ceux-ci surviennent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-27 MODIFIE cible Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R620-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-03-16 au 2008-05-01


