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Article R4462-18
Les portes des issues et dégagements, prévus aux articles R. 4227-4 à R.
4227-14, des locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, s'ouvrent vers
l'extérieur par une simple poussée de l'intérieur et facilement de l'extérieur
lorsque des travailleurs se trouvent dans le local.
Pour les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques munis uniquement de
portes coulissantes, ces dernières doivent être immobilisées en position ouverte
lorsqu'il y a des travailleurs à l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4227-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


