{"character_count": 138, "word_count": 937
Article D4625-26

  L'employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de
  proximité pour ses travailleurs éloignés :
  1° Soit parce que l'affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de
  l'établissement qui les emploie est suffisamment durable ;
  2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement
  au sein de l'établissement qui les emploie.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


