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Article R4643-23
Le conseil de comité régional de prévention élit, chaque année, en son sein, un
bureau composé d'un président et d'un vice-président, lequel est chargé de
remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Lorsque le président appartient à la catégorie des membres désignés sur
proposition des organisations professionnelles d'employeurs, le vice-président
est choisi parmi les membres désignés sur proposition des organisations
syndicales de salariés, et inversement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 8 al 2 (Ab)
    

