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Article R4215-17
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément
aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4227-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4227-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-14
    

