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Article L6325-6-1
Les mineurs titulaires d'un contrat de professionnalisation peuvent être
autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements
de travail dont l'usage est interdit aux jeunes travailleurs, dans des
conditions définies par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 CREE cible LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


