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Article L5132-6-1
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 5132-6, les entreprises de
travail temporaire d'insertion peuvent conclure des contrats à durée
indéterminée, tels que mentionnés à l'article L. 1251-58-1, avec des personnes
âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret. Dans ce
cadre, la durée totale d'une mission ne peut excéder trente-six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-06-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Code du travail - article R5132-10-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1251-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION cible
    

Code du travail - article D5132-10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
    

Code du travail - article D5132-10-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-06-17 au 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-14 CREE cible LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-10-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-10-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-10-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


