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Article R3132-23
Seules les manifestations dont la durée n'excède pas trois semaines et qui sont
organisées par des établissements publics, reconnus d'utilité publique ou ayant
obtenu, pendant cinq années consécutives, le parrainage du ministre chargé du
commerce peuvent figurer sur la liste mentionnée à l'article L. 3132-30.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


