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Article D4163-2
Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de
l'article L. 4163-1 sont ainsi fixés :
1° Au titre de l'environnement physique agressif :






          FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
        


          SEUIL
        




          Action ou situation
        


          Intensité minimale
        


          Durée minimale
        




          a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R.
          4461-1
        


          Interventions ou travaux
        


          1 200 hectopascals
        


          60 interventions
          ou travaux par an
        




          b) Températures extrêmes
        


          Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à
          30 degrés Celsius
        


          900 heures par an
        




          c) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1
        


          Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de
          huit heures d'au moins 81 décibels (A)
        


          600 heures par an
        




          Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à
          135 décibels (C)
        


          120 fois par an
        






  2° Au titre de certains rythmes de travail :







          FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
        


          SEUIL
        




          Action ou situation
        


          Intensité minimale
        


          Durée minimale
        




          a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à
          L. 3122-5
        


          Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
        


          100 nuits par an
        




          b) Travail en équipes successives alternantes
        


          Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une
          heure de travail entre 24 heures et 5 heures
        


          30 nuits par an
        




          c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux
          impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou
          partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence
          contrainte
        


          Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques
          ou plus
        


          900 heures par an
        




          Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou
          absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
        





Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L4163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R4431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l'article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4163-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4163-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4163-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4163-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4431-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


