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Article R5133-11
Les dépenses mentionnées à l'article R. 5133-10 justifiant le versement de
l'aide sont notamment celles découlant du retour à l'emploi, en matière de
transport, d'habillement, de logement, d'accueil des jeunes enfants, d'obtention
d'un diplôme, licence, certification ou autorisation qu'implique une activité
professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5133-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 CREE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5133-10
    

