{"character_count": 128, "word_count": 957
Article R4226-20
Le registre prévu à l'article R. 4223-19 et les rapports de vérification peuvent
être tenus et conservés dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L8113-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8113-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4226-19 (V)
    

