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Article R4722-8
Une copie du rapport de l'organisme accrédité est adressée simultanément par
l'employeur au service de prévention de l'organisme de sécurité social
compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4722-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4722-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-29 au 2020-02-07 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4722-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-29 au 2020-02-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4722-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


