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Article R4224-17
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail
sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité des
travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un
dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de
travail prévu à l'article R. 4211-3. Ce dossier regroupe notamment la consigne
et les documents prévus en matière d'aération, d'assainissement et d'éclairage
aux articles R. 4222-21 et R. 4223-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4223-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R232-1-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4223-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4222-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4222-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4211-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-1-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4211-3 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-21 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4223-11 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4224-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


