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Article R4324-52
Les équipements sont installés ou équipés de manière à éviter les risques, pour
les personnes, d'entrer en contact avec les objets transportés ou tout élément
fixe ou mobile situé à l'extérieur de l'habitacle.
Ils sont notamment équipés de dispositifs faisant obstacle à tout déplacement
dangereux de l'habitacle, à une augmentation de sa vitesse mettant en danger la
sécurité des personnes ou à sa chute libre. Ces dispositifs ne doivent pas avoir
pour effet une décélération dangereuse pour ces personnes, y compris pour celles
qui effectuent les opérations mentionnées à l'article R. 4543-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4543-1
    

