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Article R3252-20
Le directeur de greffe veille au bon déroulement des opérations de saisie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R145-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-05 au 2008-05-01


