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Article L1226-23
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle
indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a
droit au maintien de son salaire.
Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un
régime d'assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la
rémunération due par l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-01-21 MODIFIE cible LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Loi civile 1924-06-01 art. 7
    

