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Article R6227-3
Le fait d'employer un apprenti âgé de moins de dix-huit ans à un travail de
nuit, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6222-26, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code
pénal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6226-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-14 au 2020-04-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-06-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R6226-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article R6226-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CONCORDE source
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-06-13 CITATION cible
    

Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-11 CREE cible Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-03-01 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code pénal - article 132-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1994-03-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R6226-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-04-14


