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Article L5213-4
Le travailleur handicapé bénéficie des aides financières accordées aux
stagiaires de la formation professionnelle et prévues par le titre IV du livre
III de la sixième partie, sous réserve d'adaptations à leur situation
particulière.
En outre, le travailleur handicapé peut bénéficier, à l'issue de son stage, de
primes destinées à faciliter son reclassement dont le montant et les conditions
d'attribution sont déterminés par l'association mentionnée à l'article L.
5214-1.
Ces primes ne se cumulent pas avec les primes de même nature dont le travailleur
handicapé pourrait bénéficier au titre de la législation dont il relève.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - article 208 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 MODIFIE source
    

Code du travail - article L5214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - article 208 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2010-12-31 au 2020-01-01 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2010-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - article 208 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2012-03-14 CITATION cible Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l'article 208 de la loi de finances pour 2011 VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5213-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-17


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L323-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L323-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1975-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5214-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2023-12-31


