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Article L3431-1
Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant
leur activité à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques
françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan
d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces
entreprises travaillant dans les départements de métropole, en Guadeloupe, en
Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à
Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L800-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


