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Article D3142-41
L'organisme chargé des stages ou sessions dispensées dans le cadre du congé de
formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse délivre au salarié une
attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3142-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3142-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


