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Article R6233-2
La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine
notamment :
1° Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications
professionnelles préparées ;
2° Les moyens humains et matériels destinés à la formation, l'organisation
pédagogique, les modalités d'accompagnement, le contenu des enseignements et, le
cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;
3° Les modalités de financement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R116-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-01 au 2008-05-01


