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Article L5134-71
Le contrat initiative-emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin
de lui permettre :
1° En accord avec son employeur, d'effectuer une période de mise en situation en
milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre
ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une
embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au
moins égale à six mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période de mise en situation en milieu
professionnel, d'une action concourant à son insertion professionnelle, ou de
cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


