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Article L5523-1
A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7, les
dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont
applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5221-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L5221-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2024-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L5221-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-28 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article L322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-05-19 au 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5221-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L831-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-25 au 2008-05-01


