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Article L6326-1
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle permet à un demandeur
d'emploi, à un travailleur handicapé employé dans l'une des entreprises adaptées
mentionnées à l'article L. 5213-13 ou à un salarié recruté en contrat à durée
déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou
en contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 avec
un employeur relevant de l'article L. 5132-4 de bénéficier d'une formation
nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi
correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de l'opérateur
France Travail. L'offre d'emploi est située dans la zone géographique
privilégiée définie par le contrat d'engagement du demandeur d'emploi. La
formation est dispensée avant l'entrée dans l'entreprise.
Un décret détermine la nature et la durée du contrat de travail pouvant être
conclu à l'issue de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-02-28 CITATION cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2021-10-29 CITATION cible Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2024-06-18 CITATION cible Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article L444-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6326-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-19-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5213-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6326-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-04-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


