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Article L3164-1
La durée minimale du repos quotidien des jeunes travailleurs ne peut être
inférieure à douze heures consécutives. Cette durée minimale est portée à
quatorze heures consécutives s'ils ont moins de seize ans.
La durée minimale de repos continu quotidien des jeunes salariés ne peut être
inférieure à douze heures dans le cas des dérogations prévues à l'article L.
3163-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L213-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2001-02-24 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2001-02-24 CONCORDE source
    

Code rural et de la pêche maritime - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-02 CITATION source
    

Code du travail - article R3165-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code des transports - article L5544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-09-24 CITATION source
    

Code des transports - article L5544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION source
    

Code des transports - article L5544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION source
    

Code des transports - article L5544-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-18 au 2016-08-10 CITATION source
    

Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L213-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2001-02-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3165-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-02


