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Article D3141-34
L'employeur remet au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture
de son contrat, un certificat en double exemplaire qui permet à ce dernier de
justifier de ses droits à congé envers la caisse d'affiliation du dernier
employeur.
Ce certificat indique le nombre d'heures de travail effectuées par le salarié
dans l'entreprise pendant l'année de référence, le montant du dernier salaire
horaire calculé conformément aux dispositions de l'article D. 3141-32 ainsi que
la raison sociale et l'adresse de la caisse d'affiliation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D732-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D3141-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3141-32 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D732-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


