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Article L1237-9-1
Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt
cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la
retraite.
Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent
article sont définis par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D1237-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21 CITATION source
    

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21 CITATION source
    

Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent CITATION source
    

Références faites par l'article


      2020-07-03 CREE cible LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-19 CITATION cible Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1237-2-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21


