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Article L6111-1
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation
nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son
statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences
favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un
niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un
élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la
promotion des salariés. Une stratégie nationale coordonnée est définie et mise
en œuvre par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux, dans les conditions
prévues au 2° de l'article L. 6123-1. Cette stratégie est déclinée dans chaque
région dans le cadre du comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles.
Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et
des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle
continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou
qui s'y engagent.
En outre, toute personne est en droit de faire valider les acquis de son
expérience, notamment professionnelle.
Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la
vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à
la retraite, indépendamment de son statut, d'un compte personnel de formation
qui contribue à l'acquisition d'un premier niveau de qualification ou au
développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à
son initiative, de bénéficier de formations.
Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de
formation auxquels son titulaire peut prétendre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-12-11 CITATION cible
    

Code du travail - article L6411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION source
    

LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-12-11 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-10-03 CITATION cible Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR


      2009-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR


      2009-04-10 CITATION cible Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR


      2009-07-08 CITATION cible Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR


      2009-11-13 CITATION cible Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles VIGUEUR


      2019-08-21 CITATION cible Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique VIGUEUR


      2022-12-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L916-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L917-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R338-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R444-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L432-12 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-09-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4162-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4163-8 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L900-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D761-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


