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Article D6352-34
La rémunération versée par le centre de formation professionnelle au demandeur
d'emploi se substitue à l'allocation qui lui est versée à ce titre.
Ce stagiaire est tenu de suivre le cours de formation jusqu'à son expiration.
Le stagiaire qui abandonne le stage pour des motifs non reconnus valables est
exclu du bénéfice des allocations de chômage pendant une durée d'un an, à
compter du jour de son départ.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1946-11-13 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-09 CONCORDANCE source Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1946-11-13


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


