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Article R4544-16

  Lorsque les travaux sont réalisés dans l'environnement de conducteurs
  maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre, pour chaque opération
  nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des
  risques spécifiques, sans préjudice de l'obligation prévue à l'article L.
  4121-3.

Cette évaluation et ces mesures tiennent notamment compte :

  1° De la nature, des caractéristiques et de la durée des travaux à réaliser ;


  2° Des informations et indications dont il dispose, à l'issue des échanges
  préalables prévus à la section 3, sur la localisation des ouvrages ou
  installations électriques concernés, sur leurs caractéristiques suivant la
  liste précisée par un arrêté des ministres chargés du travail et de
  l'agriculture, ainsi que sur les précautions à prendre pour effectuer les
  travaux en sécurité.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4544-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-19


