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Article L6331-43
Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et
des travaux publics est constitué sous la forme d'une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Il est géré paritairement par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés représentatives au plan national du bâtiment et des travaux publics.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L951-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-27 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L951-10-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-12-31 au 2006-12-27 CONCORDE source
    

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) - article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-01-23 CITATION source
    

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1901-07-01 CITATION source Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2007-03-12 CITATION cible Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L951-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


