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Article D1423-69
Un relevé des temps d'activités indemnisables mentionnées à l'article R. 1423-55
est tenu au greffe pour chaque conseiller prud'homme.
L'identification ainsi que les heures de début et de fin de chaque activité sont
déclarées par le conseiller prud'homme. Pour les activités mentionnées au c, au
d et au e du 2° de l'article R. 1423-55, ces heures sont précisées à l'issue de
l'audience et du délibéré par l'ensemble des membres de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-16 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2014-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-18 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-26 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-07-20 CITATION cible
    

Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-16 CREE cible Décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-55
    

