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Article R4312-3
Les accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion,
quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux
règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de
l'article R. 4312-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4312-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4312-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4312-1
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4312-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


