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Article R4412-8
Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne peut être
entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des
mesures de prévention appropriées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


