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Article R4623-10
Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une
liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs
correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est
attribuée à chaque médecin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-02-15 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-30 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


