{"character_count": 149, "word_count": 1075
Article L3122-10
Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en
Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à
la modification de l'organisation du travail de nuit.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-08-20 CITATION cible LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


