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Article L1222-11
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en
cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme
un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité
de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - article 21 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - article 21 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-10-24 CITATION cible Arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l'article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


