{"character_count": 242, "word_count": 1757
Article R6342-2
L'organisme qui assure le versement de la rémunération des stagiaires est
dispensé du versement des cotisations dues au titre des assurances sociales et
des prestations familiales en ce qui concerne :
1° Les travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 5213-1 et dont
les périodes de stages sont prises en compte sans cotisation pour l'ouverture
des droits aux assurances sociales et aux prestations familiales ;
2° Les travailleurs privés d'emploi dont la rémunération est assurée par
l'opérateur France Travail pour le compte de l'organisme mentionné à l'article
L. 5427-1, en application des dispositions du second alinéa de l'article L.
6341-1, et qui bénéficient des dispositions du 2° de l'article L. 351-3 du code
de la sécurité sociale.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5427-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-14-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R962-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1986-12-31


