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Article R4412-116
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au
médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-10-13 CITATION cible Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante VIGUEUR


      2012-05-04 CITATION cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-08


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-141 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-39
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-08


