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Article R4412-22
Lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces
confinés tels que les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses
d'aisances, cuves ou appareils quelconques, les travailleurs sont attachés ou
protégés par un autre dispositif de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


