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Article R4544-12
Au sens du présent chapitre, on entend par :

  1° Travaux d'ordre non électrique : travaux effectués dans l'environnement
  d'ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties
  conductrices ;


  2° Environnement : le volume géographique d'un rayon de cinquante mètres
  autour d'un conducteur nu ou isolé ;


  3° Ouvrage : tout ou partie de canalisation, ligne, installation ou réseau
  public de transport et de distribution d'électricité ainsi que les circuits
  basse tension et très basse tension qui leur sont associés afin d'en permettre
  le fonctionnement ;


  4° Installation électrique : ensemble des matériels électriques mis en œuvre
  pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de
  l'énergie électrique, à l'exclusion des ouvrages tels que définis au 3° ;


  5° Ligne électrique aérienne : ensemble de conducteurs nus ou isolés, fixés en
  élévation au moyen d'isolateurs ou de systèmes de suspension adéquats sur des
  supports tels que des poteaux, des pylônes, des potelets ou des façades
  d'immeuble.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


