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Article L2253-6

  Lorsqu'un accord conclu au niveau de l'entreprise le prévoit expressément, ses
  stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des
  conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les
  établissements compris dans le périmètre de cet accord.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


