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Article R2122-45
La Commission nationale des opérations de vote comprend :
1° Deux fonctionnaires désignés par le ministre chargé du travail, dont l'un
assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ;
2° Les mandataires de chaque organisation syndicale candidate au niveau national
et interprofessionnel et des autres organisations syndicales candidates
mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 2122-33.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2020-06-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06


