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Article D1237-2-2
L'employeur propose aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions
de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
prévue à l'article L. 1237-9-1.
Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme temps de
travail.
L'action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail.
Elle permet aux salariés, avant leur départ à la retraite, d'acquérir les
compétences nécessaires pour :
1° Assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et
transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son
intervention ;
2° Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une
position d'attente adaptée ;
3° Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur
automatisé externe.
Peuvent être autorisés à dispenser cette sensibilisation les organismes et les
professionnels qui remplissent les conditions prévues par arrêté des ministres
chargés du travail, de la santé et de la sécurité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-23 CITATION source
    

Code du travail - article D1237-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21 CITATION source
    

Code du travail - article L1237-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-19 CREE cible Décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-07 CITATION cible Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1237-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1237-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-05


