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Article L3142-58-1

  Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L.
  3142-54-1, une convention ou un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de
  branche peut fixer les conditions de maintien de la rémunération du salarié
  pendant la durée de son congé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-54-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-54-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2024-04-17 CITATION cible
    

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-01-27 CREE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-54-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2024-04-17


