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Article R4532-21
Lorsque le coordonnateur est employé par le maître d'ouvrage et lié à celui-ci
par un contrat de travail, la mission de coordination fait l'objet d'un document
écrit permettant d'individualiser chaque opération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


