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Article R4412-32
Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur
limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les
conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur :
1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ;
2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R.
4412-11, R. 4412-15 et R. 4412-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-51-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-18 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-04-19 MODIFIE cible Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-15
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-51-1
    

