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Article R6111-2
Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du
ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis de la
Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la
formation professionnelle et publié au Journal officiel de la République
française. Il est actualisé de façon régulière.
Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-06 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-07


      2011-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-07


      2018-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-06 au 2016-01-01


