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Article R4323-69
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que
sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu
une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17.
Il comporte, notamment :
1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de
l'échafaudage ;
2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de
l'échafaudage ;
3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques
qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de
l'échafaudage ;
5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de
transformation précitées peuvent comporter.
Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R.
4323-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4141-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R233-13-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2003-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12


      2004-03-22 CITATION cible Arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-08


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-03-16 CITATION cible Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-28


      2017-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-04


      2018-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-05


      2019-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-26


      2020-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01


      2023-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2023-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2024-03-15 CITATION cible Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4141-13 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4141-17 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-3 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


