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Article R4324-34
Si l'équipement de travail mobile n'est pas muni des points d'ancrage permettant
de recevoir une structure de protection, des mesures sont prises pour prévenir
le risque de retournement ou de renversement de l'équipement ou de chute
d'objets, tels que la limitation de son utilisation, de sa vitesse et
l'aménagement des zones de circulation et de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


