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Article R2135-11

  Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association
  désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
  Ces représentants sont renouvelés au plus tard au 1er janvier de l'année
  suivant celle de la publication des arrêtés prévus aux articles L. 2122-11 et
  L. 2152-6.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2152-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION cible
    

Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L2152-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-01-28 CREE cible Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2152-6
    

