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Article R2234-4
Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des
actes administratifs et sur le site internet de la direction régionale des
entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi la
liste actualisée des personnes désignées par les organisations mentionnées à
l'article R. 2234-1 comme membres de l'observatoire prévu à l'article L. 2234-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L2234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-28 CREE cible Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


