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Article R4534-140
Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à
la nature du chantier, des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet
effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs d'assurer leur
propreté individuelle, de disposer de cabinets d'aisances, de vestiaires et, si
possible, de douches à l'abri des intempéries.
L'utilisation d'un local en sous-sol est exceptionnelle et n'est tolérée que
s'il est possible de le tenir en état constant de propreté, de l'aérer et de
l'éclairer convenablement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4534-139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-139 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 188 (Ab)
    

