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Article R8294-3
Le titulaire de la carte d'identification professionnelle informe, dans un délai
de vingt-quatre heures, son employeur de toute dégradation, perte ou vol de sa
carte, afin que l'employeur en informe l'association “ CIBTP France ”, selon la
procédure prévue par cet organisme.
Toute carte signalée comme volée, perdue ou gravement détériorée est invalidée.
L'association “ CIBTP France ” édite, sur demande de l'employeur et après
paiement de la redevance mentionnée à l'article R. 8291-3, une nouvelle carte
pour le salarié concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8291-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R8291-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-3
    

