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Article D4711-1
L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs,
l'adresse et le numéro d'appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour
l'établissement ;
2° Des services de secours d'urgence ;
3° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur
compétent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-31 CITATION cible Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage - article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4741-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


