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Article R4217-2
Lorsque, en application de l'article R. 4228-10, il doit être réalisé dix
cabinets d'aisance, l'un d'entre eux, ainsi qu'un lavabo placé à proximité, sont
aménagés de manière à en permettre l'accès et l'usage autonome par des personnes
handicapées circulant en fauteuil roulant.
Lorsque le nombre des cabinets d'aisance est inférieur à dix, l'un d'entre eux
et un lavabo sont conçus de telle sorte que, en présence de personnes
handicapées physiques, des travaux simples suffisent à réaliser les aménagements
prévus au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-2-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4228-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4228-10 (VD)
    

