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Article R4461-45
I.-Les équipes réalisant des travaux en milieu hyperbare mentionnés au 1° de
l'article R. 4461-1 sont constituées d'au moins trois travailleurs, titulaires
du certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentionné à l'article R. 4461-27, entre
lesquels sont réparties les fonctions suivantes :
1° Opérateur intervenant en milieu hyperbare ;
2° Aide opérateur, chargé de l'environnement de travail de l'opérateur
intervenant en milieu hyperbare et, en cas de situation anormale de travail, de
prêter assistance à cet opérateur ;
3° Surveillant, chargé de veiller à la sécurité des travailleurs intervenant en
milieu hyperbare à partir d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique
locale et regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours. A ce
titre, il assure notamment la gestion des paramètres du milieu hyperbare, la
communication avec l'opérateur intervenant en milieu hyperbare et, en cas de
situation anormale de travail, la mise en œuvre des moyens de secours.
II.-Au cours de travaux en milieu hyperbare, les travailleurs peuvent occuper
alternativement des fonctions différentes au sein de l'équipe sous réserve
qu'ils aient les compétences et aptitudes requises conformément au 1° de
l'article R. 4461-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-10 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2016-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 29 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2020-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09


      2020-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


