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Article R2315-16
Les organismes de formation remettent chaque année avant le 30 mars, au ministre
chargé du travail ou aux préfets de région selon les cas, un compte rendu de
leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre
des stages organisés ainsi que leurs programmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


