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Article L2252-1
Une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel peut
comporter des stipulations moins favorables aux salariés que celles qui leur
sont applicables en vertu d'une convention ou d'un accord couvrant un champ
territorial ou professionnel plus large, sauf si cette convention ou cet accord
stipule expressément qu'on ne peut y déroger en tout ou partie.
Lorsqu'une convention ou un accord de niveau supérieur à la convention ou à
l'accord intervenu est conclu, les parties adaptent les stipulations de la
convention ou accord antérieur moins favorables aux salariés si une stipulation
de la convention ou de l'accord de niveau supérieur le prévoit expressément.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L132-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L132-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-14 au 2004-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-14 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L132-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L132-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-14 au 2004-05-05


