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Article R4534-42
Lorsqu'un puits ou une galerie souterraine sont destinés à recevoir un
revêtement maçonné ou bétonné, les éléments du dispositif de soutènement ne sont
enlevés qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et seulement dans la
mesure où, eu égard à la stabilité du terrain traversé, cet enlèvement ne peut
nuire à la sécurité des travailleurs.
Des précautions similaires sont prises pour l'exécution de travaux d'abattage
latéral ainsi que pour l'exécution de travaux de comblement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 82 (Ab)
    

