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Article R8111-8
Dans les mines et carrières comportant des installations souterraines
accessibles aux travailleurs, ainsi que dans leurs dépendances, les missions
d'inspection du travail sont exercées par les fonctionnaires habilités à cet
effet par les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du
logement parmi les agents placés sous leur autorité. Ces missions sont exercées
sous l'autorité du ministre chargé du travail.
Lorsqu'ils exercent leurs missions dans plusieurs régions, les agents sont
habilités pour chacune de ces régions par le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement territorialement compétent,
avec l'accord du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement auquel ils sont hiérarchiquement rattachés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2006-06-02 CITATION cible Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. - article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-01


      2021-02-05 CITATION cible Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières VIGUEUR_DIFF


      2021-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8111-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


