{"character_count": 161, "word_count": 1191
Article R4433-6
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des
risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les
mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6, ainsi qu'aux
dispositions des chapitres IV et V.
L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4434-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4432-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4432-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4434-6
    

