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Article R4412-76
L'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des
travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
présents dans l'atmosphère des lieux de travail.
Lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle ont été établies, en
application des articles R. 4412-149 ou R. 4412-150, pour un agent cancérogène,
mutagène ou toxique pour la reproduction, l'employeur fait procéder à des
contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues aux
articles R. 4724-8 à R. 4724-13.
Ces contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout
changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des
travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport, communiqué conformément aux
dispositions de l'article R. 4412-79.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-15 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R4724-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R4724-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-01 au 2021-04-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-30 au 2024-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-18 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 CITATION cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-05-11


      2009-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-149 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-150 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-79
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4724-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


