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Article R4323-107
Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et aux
équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle,
soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le
long d'une course guidée sensiblement verticale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17


