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Article R4451-100
I.-Chaque travailleur affecté au premier groupe mentionné au 1° du II de
l'article R. 4451-99 :
1° Donne son accord à l'affectation ;
2° Ne présente pas de contre-indication médicale à l'intervention en situation
d'urgence radiologique ;
3° Reçoit une formation appropriée sur les risques pour la santé et les
précautions à prendre lors d'une intervention en situation d'urgence
radiologique, renouvelée au moins tous les trois ans.
Les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée, les travailleurs
temporaires et les travailleurs titulaires d'un contrat conclu pour la durée
d'un chantier ne peuvent être affectés dans le premier groupe.
II.-Chaque travailleur affecté au second groupe mentionné au 2° du II de
l'article R. 4451-99 :
1° Ne présente pas de contre-indication médicale à l'intervention en situation
d'urgence radiologique ;
2° Reçoit une information appropriée sur les risques pour la santé et les
précautions à prendre lors de l'intervention en situation d'urgence
radiologique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4455-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


