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Article R4512-15
Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de
l'entreprise extérieure fait connaître à l'ensemble des travailleurs qu'il
affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les
mesures de prévention prises en application du présent titre.
Il précise notamment les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les
matérialiser. Il explique l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de
protection.
Il montre à ces travailleurs les voies à emprunter pour accéder au lieu
d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à
leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R237-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2007-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes - article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-16


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-11 CITATION cible Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-14


      2019-12-30 CITATION cible Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-02


      2024-07-06 CITATION cible Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4513-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


