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Article L3142-91
Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme
des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en
matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations
sociales.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 29 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-30 CITATION cible Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé - article Règlement général AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-02


      2023-08-01 DEPLACE cible LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - article 29 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-32-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L3142-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L3142-67 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


