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Article L7124-16
Il est interdit :
1° A toute personne de faire exécuter par des enfants de moins de seize ans des
tours de force périlleux ou des exercices de dislocation, ou de leur confier des
emplois dangereux pour leur vie, leur santé ou leur moralité ;
2° A toute personne autre que les père et mère pratiquant les professions
d'acrobate saltimbanque, montreur d'animaux, directeur de cirque ou d'attraction
foraine, d'employer dans ses représentations des enfants âgés de moins de seize
ans ;
3° Aux père et mère exerçant des activités et professions mentionnées au 1° et
2°, d'employer dans leurs représentations leurs enfants âgés de moins de douze
ans ;
4° A toute personne d'employer comme mannequin un enfant durant une période de
vacances scolaires pour un nombre de jours supérieur à la moitié de la durée des
vacances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1991-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1991-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L211-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L211-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L7124-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7124-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7124-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7124-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7124-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7124-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L211-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L211-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1991-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7124-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7124-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7124-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7124-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7124-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L7124-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


