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Article D3131-7
En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une
réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les
conditions définies aux articles D. 3121-5 à D. 3121-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3131-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article D3121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3121-5 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3131-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


