{"character_count": 384, "word_count": 2708
Article R4323-23
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture
déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail
pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales
périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible
de créer des dangers.
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur
contenu.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2004-03-01 CITATION cible Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2004-03-01 CITATION cible Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2004-03-01 CITATION cible Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2010-12-29 CITATION cible Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-09


      2021-07-06 CITATION cible Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4721-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


