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Article R4412-115
Lorsque, durant l'exécution des opérations, le niveau d'empoussièrement constaté
est supérieur au troisième niveau, l'employeur suspend les opérations et alerte
le donneur d'ordre, l'agent de contrôle de l'inspection du travail et l'agent
des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Il met en œuvre
des moyens visant à réduire le niveau d'empoussièrement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2023-02-01 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-116 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-137 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2023-02-01


