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Article L5332-3
Les publicités faites en faveur d'une ou plusieurs entreprises de travail
temporaire et les offres d'emploi provenant de celles-ci mentionnent
expressément leur dénomination et leur caractère d'entreprise de travail
temporaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L311-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-12-21 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-21 au 1994-02-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-13 au 1994-08-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-05 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article R5334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L311-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5334-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


