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Article R4324-14
Chaque poste de travail ou partie d'équipement de travail est muni d'un organe
de service permettant d'arrêter, en fonction des risques existants, soit tout
l'équipement de travail, soit une partie seulement, de manière que l'opérateur
soit en situation de sécurité.
Cet organe d'arrêt est tel que :
1° L'arrêt de l'équipement de travail a priorité sur les ordres de mise en
marche ;
2° L'arrêt de l'équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu,
l'alimentation en énergie des actionneurs concernés est interrompue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R233-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1992-04-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R233-27 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R233-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


