{"character_count": 331, "word_count": 2455
Article L6522-6
Pour l'application du chapitre V du titre III du livre II en Guadeloupe, en
Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à
Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Par dérogation aux dispositions des articles L. 6523-1 à L. 6523-2-4, la
gestion des contrats d'apprentissage conclus en application du présent chapitre
est confiée à l'opérateur de compétences unique mentionné au III de l'article L.
6235-5 ;
2° Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences compétent peut
prévoir une modulation des niveaux de prise en charge prévus au II de l'article
L. 6235-5 pour tenir compte des surcoûts liés à l'accompagnement social des
apprentis les plus en difficulté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6235-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-12-22 CREE cible Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6235-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6523-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02


