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Article D4622-58
Un rapport de synthèse annuel relatif à l'activité et à la gestion financière
des services de prévention et de santé au travail est publié sur le site
internet du ministère chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de prévention et de santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-11-15 CREE cible Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de prévention et de santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


