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Article R4211-1
Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L.
4211-1, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la
construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs,
que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-04 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-11 CITATION cible Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-03-13 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-04 au 2008-05-01


