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Article R6123-3-10
Le bureau comprend :
1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois
représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R.
6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi et le recteur de région académique ;
2° Quatre représentants de la région, dont le président du conseil régional et
trois représentants désignés par le conseil régional parmi ceux mentionnés au 1°
de l'article R. 6123-3-3 ;
3° Un représentant dans la région de chaque organisation syndicale de salariés
et de chaque organisation professionnelle d'employeurs mentionnés aux a et b du
3° de l'article R. 6123-3-3, représentative au plan national et
interprofessionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-10 MODIFIE cible Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-07 au 2024-12-06


