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Article R4412-120
L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à
l'amiante indiquant :
1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils
en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les
autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste
de travail ;
2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail
ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
3° Les procédés de travail utilisés ;
4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection
individuelle utilisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-04-29 CITATION cible Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-03 au 2015-11-08


      2013-04-29 CITATION cible Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-05-03 au 2015-11-08


      2013-12-12 CITATION cible Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2013-12-12 CITATION cible Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


      2020-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4121-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-08 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


