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Article R3172-2
Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire
selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1, un registre spécial
mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et
indique ce régime.
Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées
choisies pour le repos.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R221-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R3172-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-23 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R3172-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3172-1 (VD)
    

