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Article L3134-13
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église
mixte ;
3° Le lundi de Pâques ;
4° Le 1er Mai ;
5° Le 8 Mai ;
6° L'Ascension ;
7° Le lundi de Pentecôte ;
8° Le 14 Juillet ;
9° L'Assomption ;
10° La Toussaint ;
11° Le 11 Novembre ;
12° Le premier et le second jour de Noël.
Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations
locales et confessionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général de la fonction publique - article L621-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CONCORDANCE source
    

Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Loi 1900-07-26 art. 105 a, alinéa 2
    

      2005-03-31 CONCORDANCE source LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - article 1


      2005-03-31 CONCORDE cible Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE cible Code général de la fonction publique - article L621-10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      CONCORDANCE source Ordonnance 1892-08-16 art. 1
    

      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


