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Article R4153-49
Les jeunes travailleurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel
correspondant à l'activité qu'ils exercent peuvent être affectés aux travaux
susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9 si leur
aptitude médicale à ces travaux a été constatée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 CREE cible Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-08-29 CITATION cible Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-28 CITATION cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


