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Article D5135-5

  Pendant la période de mise en situation en milieu professionnel, la structure
  d'accueil désigne une personne chargée d'aider, d'informer, de guider et
  d'évaluer le bénéficiaire.
  En cas d'accident survenant au cours ou sur le lieu de la mise en situation en
  milieu professionnel, ou pendant le trajet effectué par le bénéficiaire, la
  structure d'accueil informe au plus tard dans les vingt-quatre heures la
  structure d'accompagnement. La structure d'accompagnement transmet
  l'information sans délai à l'employeur, si le bénéficiaire est salarié ou,
  dans le cas contraire, au prescripteur, qui procèdent l'un ou l'autre dans les
  quarante-huit heures à la déclaration d'accident du travail.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-13 CREE cible Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


