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Article R7111-8
Lors du renouvellement de la carte d'identité de journaliste professionnel, la
commission détermine les justificatifs à fournir à l'appui de la demande de
renouvellement, compte tenu des justificatifs déjà fournis à l'appui de la
demande initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R761-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


