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Article R5523-15-41

  Les présidents du comité territorial unique convoquent au moins une fois par
  an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes
  morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent
  effectivement au réseau pour l'emploi dans le territoire.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7 (V)
    

