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Article R4323-63
Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de
travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité
technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des
travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible
et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère
répétitif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


