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Article R4643-10
Le secrétaire général prépare et exécute les délibérations du conseil comité
national.
Il est le chef des services de l'organisme, recrute et dirige le personnel.
Il définit l'organisation opérationnelle de l'organisme qu'il propose au conseil
du comité national pour accord.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 6 al 1 (Ab)
    

