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Article R4643-13
Le conseil du comité national est assisté, pour le suivi des questions
financières, d'un comité financier.
Le comité financier comprend le président et le vice-président de l'Organisme
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, un représentant
désigné par chacun des deux collèges siégeant au comité national, le secrétaire
général de l'organisme et le représentant désigné par le ministre chargé du
travail.
Le président de l'organisme préside le comité financier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 5-2 al 1 (Ab)
    

