{"character_count": 328, "word_count": 2331
Article R4532-27
Le coordonnateur qui a exercé pendant cinq ans sa fonction à un niveau de
compétence donné peut se voir reconnaître le niveau de compétence immédiatement
supérieur, s'il a préalablement acquis, à l'issue de la formation
correspondante, l'attestation de compétence correspondant à ce niveau.
S'il est titulaire de l'un des diplômes visés au 1° de l'article R. 4532-25 ou
de l'article R. 4532-26, la condition de durée d'exercice mentionnée au premier
alinéa est réduite à deux ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-05-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-26
    

