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Article L6222-37
En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux
dispositions des articles :
1° L. 6222-1 à L. 6222-3, relatifs aux conditions de formation du contrat
d'apprentissage ;
2° L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
3° L. 6222-15, relatif à la succession de contrats d'apprentissage ;
4° L. 6222-19, relatif à la rupture du contrat avant le terme fixé en cas
d'obtention du diplôme ou du titre préparé ;
5° L. 6223-3 et L. 6223-4, relatifs aux obligations de l'employeur en matière de
formation ;
6° Et du second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de
travail dans l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 14 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-12-31


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L119-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6223-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


