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Article L2122-11
Après avis du Haut Conseil du dialogue social, le ministre chargé du travail
arrête la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par
branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues
représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des
articles L. 2122-5 à L. 2122-10.
Le Haut Conseil du dialogue social comprend des représentants d'organisations
représentatives d'employeurs au niveau national et d'organisations syndicales de
salariés nationales et interprofessionnelles, des représentants du ministre
chargé du travail et des personnalités qualifiées.
Un décret en Conseil d'Etat détermine ses modalités d'organisation et de
fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-20 CREE cible LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2008-08-20 CITATION cible LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22


      2008-11-13 CITATION cible Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-05 CITATION cible Décret n° 2012-1130 du 5 octobre 2012 modifiant l'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations syndicales VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux ― groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969 (n° 7001) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (n° 7003) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 1001) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° 1517) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (n° 2264) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels d'exécution du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (n° 5557) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-10-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégré à un établissement technique privé (n° 2152) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-11-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-29


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne (n° 0920) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-30


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 0898) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse (n° 0829) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des vins de Champagne (n° 1384) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-09-09


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) ABROGE, en vigueur du 2013-06-19 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (n° 2667) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 0650) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (n° 2354) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés de la région Aquitaine (n° 2195) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés de la région Aquitaine (n° 2194) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de dix salariés (n° 1780) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (n° 1843) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire (n° 1886) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-02


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 0707) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) (n° 2666) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 0652) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-03


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-04


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (n° 1624) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n° 2941) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-13


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-14


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 1970) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-15


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-10-19


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-11-18


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (n° 0161) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-11-18


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-11-18


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-29


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 0959) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-29


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du crédit maritime mutuel (n° 2622) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-29


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 2980) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-12-31


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-08-12


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2017-07-01


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) ABROGE, en vigueur du 2013-06-20 au 2018-03-11


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de Roquefort (n° 2891) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 3140) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (n° 2033) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (n° 1375) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (n° 0392) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (n° 1911) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte (n° 1465) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers (n° 0365) VIGUEUR


      2013-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des taxis parisiens salariés (n° 2219) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-02


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 0087) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 0135) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 0489) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 0802) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0833) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros (n° 0925) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 0998) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités (n° 2316) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-03


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-04


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-04


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-08-12


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-13


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-13


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 0184) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 0179) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-10-14


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-11-18


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs-FESIC (n° 2636) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-11-19


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-11-19


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-11-19


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-29


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-30


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-12-31


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-07-01


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (n° 2409) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-07-01


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) ABROGE, en vigueur du 2013-06-21 au 2017-07-01


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon (n° 2267) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés (n° 2032) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à dix salariés) (n° 2585) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de dix salariés) (n° 2584) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime (n° 2108) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace (n° 1668) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne (n° 1876) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034) VIGUEUR


      2013-06-12 CITATION cible Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1779) VIGUEUR


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (n° 7002) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-03


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-04


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-04


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-12


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-12


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-12


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-08-12


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-13


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-14


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-10-15


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-18


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-18


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-18


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (n° 1446) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-19


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (n° 2270) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-19


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (n° 0390) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-19


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-11-19


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-29


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-30


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-31


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-31


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-31


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943) ABROGE, en vigueur du 2013-07-10 au 2017-12-31


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281) VIGUEUR


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (n° 0625) VIGUEUR


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude (n° 1113) VIGUEUR


      2013-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés (n° 2408) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-02


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale (n° 0598) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale (n° 0698) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif national - sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (n° 7515) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 0211) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 0533) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction (n° 0398) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale (n° 1281) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-04


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-06


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (n° 1278) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale (n° 1895) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (n° 1563) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-12


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 0915) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-13


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 0275) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-14


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (n° 5555) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-10-15


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (n° 0214) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-17


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du vitrail (n° 1945) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-18


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-18


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-18


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-11-19


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale (n° 0693) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-20


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-20


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-29


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-29


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la vie scolaire de l'enseignement privé agricole (n° 7506) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2018-01-07


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-12-31


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726) ABROGE, en vigueur du 2013-08-14 au 2017-08-03


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique (n° 2070) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 0528) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (n° 2018) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (n° 0780) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (n° 0735) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés de la presse magazine et d'information (n° 1972) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (n° 0894) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne (n° 0766) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) VIGUEUR


      2013-07-23 CITATION cible Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres de gestion agréés (n° 1237) VIGUEUR


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-08-03


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-08-04


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-13


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-14


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-15


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-15


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-19


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-11-18


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (n° 1314) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-11-18


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-11-18


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse (n° 1903) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-12-29


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-12-29


      2013-09-12 CITATION cible Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (n° 3017) ABROGE, en vigueur du 2013-09-25 au 2017-10-14


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) ABROGE, en vigueur du 2013-12-06 au 2017-08-03


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) ABROGE, en vigueur du 2013-12-13 au 2017-11-19


      2013-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale (n° 1018) ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2017-08-04


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-10-15


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-17


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502) ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-19


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793) ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-19


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances ABROGE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole ANNULE, en vigueur du 2014-01-04 au 2017-11-24


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311) VIGUEUR


      2013-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008 (n° 3144) ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 1er avril 2003 (n° 2405) ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-29


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360) ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-30


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 (n° 2480) ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-30


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-31


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries agroalimentaires de La Réunion (n° 1341) ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2017-12-31


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (n° 0440) ABROGE, en vigueur du 2014-01-08 au 2021-12-05


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe (n° 1203) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des garages de la Martinique (n° 0919) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des commerces de la Martinique (n° 0379) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique (n° 2345) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique (n° 1060) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627) VIGUEUR


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2018-03-23


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2018-03-23


      2013-12-24 CITATION cible Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2018-03-23


      2013-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781) ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-08-03


      2013-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575) VIGUEUR


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-29


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-30


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-31


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-31


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics et le bâtiment VIGUEUR


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les papiers cartons VIGUEUR


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le négoce des matériaux de construction VIGUEUR


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la transformation laitière VIGUEUR


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les industries de carrières et matériaux de construction VIGUEUR


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les commerces de quincaillerie VIGUEUR


      2013-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans l'industrie de la fabrication de ciments VIGUEUR


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-08-03


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-29


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870) ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-12-29


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225) ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2018-01-05


      2013-12-31 CITATION cible Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) ABROGE, en vigueur du 2014-01-12 au 2017-08-03


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) ABROGE, en vigueur du 2017-11-17 au 2021-11-14


      2017-11-10 CITATION cible Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105) VIGUEUR


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) ABROGE, en vigueur du 2017-12-31 au 2021-10-24


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) VIGUEUR


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) VIGUEUR


      2017-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) VIGUEUR


      2018-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) ABROGE, en vigueur du 2018-03-11 au 2021-10-24


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-10-22


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et la convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-11-14


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour les diocèses de l'Eglise catholique de France (n° 5017) ABROGE, en vigueur du 2019-02-16 au 2021-12-05


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-12-12


      2018-06-08 CITATION cible Arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) ABROGE, en vigueur du 2018-06-15 au 2021-12-19


      2018-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) VIGUEUR


      2019-04-09 CITATION cible Décret n° 2019-296 du 9 avril 2019 relatif à la commission de labellisation du label diversité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12


      2020-03-17 CITATION cible Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-27 CITATION cible Décret n° 2021-78 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-19 CITATION cible Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code de justice administrative - article R311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R312-178 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-07-08 au 2222-02-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-5
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2261-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R*2122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2135-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4641-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-28 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-05 au 2019-01-01


