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Article D5521-7
Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :
1° Par le ministre chargé de la lutte contre l'exclusion, de la situation en
matière d'insertion, de pauvreté et de précarité en Guadeloupe, en Guyane, en
Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Par le ministre chargé de l'emploi, de la situation de l'emploi et de la
formation professionnelle dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy,
à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Par le président de leur conseil d'administration, de l'activité des agences
d'insertion ;
4° Par le ministre chargé de l'outre-mer, de l'activité de l'agence mahoraise
pour le développement d'activités d'utilité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R835-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-04 au 2008-05-01


