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Article R4412-35
Lorsqu'un accident, un incident ou une urgence survient, l'employeur prend
immédiatement des mesures pour en atténuer les effets et en informer les
travailleurs.
L'employeur met en œuvre les mesures appropriées pour remédier le plus
rapidement possible à la situation et afin de rétablir une situation normale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


