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Article D4153-3
La durée du travail du mineur ne peut excéder trente-cinq heures par semaine ni
sept heures par jour.
Sa rémunération ne peut être inférieure au salaire minimum de croissance, compte
tenu d'un abattement au plus égal à 20 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D211-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D211-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


