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Article D4153-18
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des opérations susceptibles de
générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de
niveau 1, 2 et 3 définis à l'article R. 4412-98.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des opérations
susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres
d'amiante de niveau 1 ou 2 définis à l'article R. 4412-98 dans les conditions et
formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2015-07-02 CITATION cible
    

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-08-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-98
    

