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Article R4412-67
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue à la sous-section 2
révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'exposition
des travailleurs est évitée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


