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Article R742-39
Les formalités mentionnées aux articles R. 320-1 à R. 320-5 sont réputées
accomplies dès lors qu'il a été satisfait aux obligations prévues par les
articles 11 à 15-1 du code du travail maritime.

Références
Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail maritime VIGUEUR


