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Article L3134-2
L'emploi de salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou
artisanales est interdit les dimanches et jours fériés, sauf dans les cas prévus
par le présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03 CITATION source
    

Code du travail - article L3134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-26 au 2020-04-03 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2020-03-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3134-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Loi 1900-07-26 art. 105 a, alinéa 1
    

