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Article R4412-51
Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la
surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est
informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur
interprétation.
Le médecin du travail informe l'employeur de l'interprétation anonyme et globale
des résultats de cette surveillance biologique des expositions aux agents
chimiques, en garantissant le respect du secret médical.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-82 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-18


