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Article L1453-3
Le président et le vice-président du conseil de prud'hommes ne peuvent pas
assister ou représenter les parties devant les formations de ce conseil.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L516-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-05-07 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L516-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-05-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


