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Article R4323-94
Les équipements de protection individuelle contre les effets aigus ou chroniques
des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil sont tels que la densité
d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre les yeux de
l'utilisateur ne présente pas de dangers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


