{"character_count": 130, "word_count": 896
Article D4153-2
L'emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances
scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition
que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être
inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-09-29 au 2008-05-01


