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Article L5134-116
Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein.
Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient,
notamment pour faciliter le suivi d'une action de formation, ou lorsque la
nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un
salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à
temps partiel, avec l'accord du salarié, après autorisation des personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1. Elle ne peut alors être
inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein. Dès
lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée
hebdomadaire de travail, le contrat ainsi que la demande associée peuvent être
modifiés en ce sens avec l'accord des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-26 CREE cible LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-19-1
    

