{"character_count": 122, "word_count": 902
Article R4222-17
En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la
connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et
économique.
Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute
modification des conditions de recyclage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-30


