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Article D3334-3-1
Lorsque le règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif prévoit
l'adhésion par défaut des salariés, l'entreprise en informe chaque salarié
suivant les modalités prévues par le règlement du plan. Le salarié dispose d'un
délai de quinze jours à compter de cette communication pour renoncer de manière
expresse à cette adhésion.
Le salarié peut être informé par voie électronique, dans des conditions de
nature à garantir l'intégrité des données.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-30 CREE cible Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


