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Article L1254-3
L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour
l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et
permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle
ne dispose pas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-04-02 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L1255-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L152-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


