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Article R4643-8
Le conseil du comité national se réunit sur la convocation de son président et
sur l'ordre du jour fixé par lui. Il est également réuni à la demande de la
majorité de ses membres ou du ministre chargé du travail.
Il ne peut délibérer que si trois membres au moins appartenant à chaque
catégorie sont présents. A défaut, il est convoqué une nouvelle fois dans les
quinze jours et sur le même ordre du jour, il délibère sans condition de nombre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 4 al 5 (Ab)
    

