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Article R4434-8
Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque
pour l'ouïe ou à le réduire le plus possible.
Ils sont choisis après avis des travailleurs intéressés, du médecin du travail
et, éventuellement, des agents des services de prévention des organismes de
sécurité sociale et des organismes de santé, de sécurité et des conditions de
travail mentionnés à l'article L. 4643-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-131 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4643-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-131 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


