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Article D5135-3

  La convention mentionnée à l'article L. 5135-4 est conclue pour une durée ne
  pouvant excéder un mois de date à date, que la présence du bénéficiaire au
  sein de la structure d'accueil soit continue ou discontinue.
  Lorsque le ou les objectifs fixés conformément au 5° de l'article D. 5135-2
  n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois, pour le
  même objet et les mêmes objectifs que ceux initialement fixés et pour une
  durée au plus égale à celle mentionnée au premier alinéa du présent
  article.
  Il peut être conclu, avec un même bénéficiaire et au cours d'une période de
  douze mois consécutifs, au plus deux conventions de mise en situation en
  milieu professionnel dans la même structure d'accueil, sous réserve que ces
  conventions comportent des objets ou des objectifs différents et sans que la
  durée totale de ces conventions, renouvellements compris, n'excède soixante
  jours sur la même période.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01 CITATION source
    

Code du travail - article D5135-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-16 au 2023-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L5135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article D5135-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-13 CREE cible Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-07-12 CITATION cible Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article D5135-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-16 au 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5135-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


