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Article L5141-4
Les personnes qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 1° à 9° de
l'article L. 5141-1 et qui perçoivent l'allocation d'insertion ou l'allocation
de veuvage ont droit au maintien du versement de leur allocation dans des
conditions prévues par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-07-29 CONCORDANCE source LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions


      1998-07-29 CONCORDE cible Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01


      2016-12-23 MODIFIE cible LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01


