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Article R6523-18

  Au III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées après le troisième alinéa les
  dispositions suivantes :


  3° Chaque année, des activités de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et
  du service militaire adapté dans la collectivité ;


  4° Chaque année, du bilan des activités du conseil départemental, de
  l'assemblée de Guyane ou de l'assemblée de Martinique en matière d'aide à
  l'insertion sociale et professionnelle ;


  5° Chaque année, par les services compétents de l'Etat, des données relatives
  au territoire d'outre-mer concernées figurant dans les états statistiques et
  financiers des opérateurs de compétences.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-18 MODIFIE cible Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


