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Article L3121-3
Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le
port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des
stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail
et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou
sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont
accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2019-12-12 CITATION cible Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


