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Article R5312-15
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du
directeur général.
La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre chargé de
l'emploi, le directeur général ou la majorité des membres, sur un ordre du jour
déterminé.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


