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Article L1254-20

  Le contrat de travail est établi par écrit avec la mention : “ contrat de
  travail en portage salarial à durée indéterminée ”.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-02 CREE cible Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


