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Article R6223-15
L'entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions relatives à
la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au travail.
Lorsque l'activité exercée par l'apprenti dans l'entreprise d'accueil nécessite
un suivi individuel renforcé, les obligations correspondantes sont à la charge
de cette entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-01


