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Article R7111-25
Dans les régions délimitées par le règlement intérieur de la commission un
représentant et un remplaçant de chaque catégorie sont désignés en qualité de
correspondants.
Dans chaque région, le représentant et le remplaçant des employeurs sont
désignés par l'organisation la plus représentative des directeurs de journaux,
agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle. Le représentant
et le remplaçant des journalistes professionnels sont élus par les journalistes
titulaires de la carte d'identité professionnelle.
Les correspondants peuvent être entendus par la commission, avant que celle-ci
ne délibère.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R761-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-27 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-06-27 au 2008-05-01


