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Article R4435-4
Lorsqu'une altération de l'ouïe est susceptible de résulter d'une exposition au
bruit sur le lieu de travail, l'employeur :
1° Revoit en conséquence l'évaluation des risques, réalisée conformément au
chapitre III ;
2° Complète ou modifie les mesures prévues pour supprimer ou réduire les risques
conformément aux chapitres IV et V ;
3° Tient compte de l'avis du médecin du travail pour la mise en œuvre de toute
mesure jugée nécessaire pour supprimer ou réduire les risques conformément aux
chapitres IV et V, y compris l'éventuelle affectation du travailleur à un autre
poste ne comportant plus de risque d'exposition.
Dans ce cas, le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des
examens éventuellement nécessaires pour les autres travailleurs ayant subi une
exposition semblable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


