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Article R4532-60
L'entrepreneur qui fait exécuter le contrat conclu avec le maître d'ouvrage, en
tout ou partie, par un ou plusieurs sous-traitants remet à ceux-ci :
1° Un exemplaire du plan général de coordination ;
2° Le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales
qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui
sont de nature à avoir une incidence sur la santé et la sécurité des
travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


