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Article R1471-2
Le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement peut, quel
que soit le stade de la procédure :
1° Après avoir recueilli l'accord des parties, désigner un médiateur afin de les
entendre et de confronter leurs points de vue pour permettre de trouver une
solution au litige qui les oppose ;
2° Enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur qui les informe sur l'objet
et le déroulement de la mesure.
L'accord est homologué, selon le cas, par le bureau de conciliation et
d'orientation ou le bureau de jugement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-26 au 2017-05-12 CITATION cible
    

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 31 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 31 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R1471-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-26 au 2017-05-12


