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Article R7343-33
La Commission des opérations de vote est chargée :
1° De donner un avis sur la conformité des documents de propagande électorale
des organisations candidates et de s'assurer de la diffusion des documents
nécessaires à la campagne électorale sur le site internet prévu à l'article R.
7343-10 ;
2° De s'assurer de l'envoi du matériel de vote par voie électronique ;
3° De s'assurer du bon déroulement du vote électronique ;
4° D'assister au dépouillement et au dénombrement des votes dans les conditions
fixées par les articles R. 7343-46 à R. 7343-54.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R7343-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 CREE cible Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


