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Article R5132-12
La convention conclue avec une association intermédiaire comporte notamment :
1° Une présentation du projet d'insertion de la structure précisant :
a) Les caractéristiques générales de la structure ;
b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ;
c) Les modalités d'accompagnement des personnes accueillies et des salariés en
insertion ainsi que les modalités de collaboration avec, d'une part, l'opérateur
France Travail et, d'autre part, les organismes chargés de l'insertion sociale
et professionnelle de ces personnes ainsi que, le cas échéant, la mention de la
détention d'un label délivré par un tiers certificateur permettant d'attester de
la qualité du projet d'insertion de l'association intermédiaire ;
d) Le cas échéant, la mention de l'existence d'une autre convention au titre
d'une structure de l'insertion par l'activité économique ;
e) L'adéquation du projet économique et social de la structure avec
l'environnement local et l'offre d'insertion déjà existante ;
f) Le territoire dans lequel l'association se propose d'exercer son activité
;
2° La présentation des moyens en personnel ainsi que des moyens matériels et
financiers mobilisés pour :
a) Accomplir les tâches administratives et les obligations comptables résultant
de l'activité de l'association ;
b) Mettre en œuvre le projet d'insertion de la structure ;
c) Assurer une permanence d'une durée au moins équivalente à trois jours par
semaine pour l'accueil des publics et la réception des offres d'activité ;
3° Le nombre de postes d'insertion, ouvrant droit à l'aide financière prévue à
l'article R. 5132-23 ;
4° Les engagements d'insertion pris par la structure et les indicateurs destinés
à rendre compte des actions et des résultats ;
5° Les conditions de coopération envisagées avec l'institution mentionnée à
l'article L. 5312-1 afin de favoriser l'insertion dans l'emploi des personnes
dont l'association assure le suivi ainsi que les modalités de dépôt des offres
d'emploi auprès de cette institution ;
6° La nature et le montant des autres aides publiques directes ou privées dont
la structure a bénéficié les années antérieures ;
7° Les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la convention.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      CONCORDANCE source Décret n°99-108 du 18 février 1999 - art. 2 (Ab)
    

