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Article L3132-20
Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés
d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le
fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le
préfet, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement
suivant l'une des modalités suivantes :
1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;
2° Du dimanche midi au lundi midi ;
3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement
et par quinzaine ;
4° Par roulement à tout ou partie des salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-12 au 2015-08-08 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2017-09-24 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L221-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3132-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-12 CITATION source
    

Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-25 au 2018-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-12 au 2015-08-08 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-12 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2015-08-08 CITATION source
    

Code du travail - article R3132-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-09-23 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-12 au 2010-12-18 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-04-05 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-12 au 2015-08-08 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L3132-25-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22 CITATION source
    

Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2022-04-27 CITATION source
    

Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27 CITATION source
    

Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-11-12 au 2015-09-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-18 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-25-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-08-12 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-25-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3132-25-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-09-23


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


