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Article L5111-1
Les aides à l'emploi ont pour objet :
1° De faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux
transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette
fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels
dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production
;
2° De favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer
l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des
qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles ;
3° De favoriser la qualification et l'insertion de demandeurs d'emploi ;
4° De contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code de la sécurité sociale - article D242-6-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-01-01 CITATION source
    

Code de la sécurité sociale - article D242-6-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R5111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L5312-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-09 CITATION source
    

Code du travail - article L322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2007-02-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2008-02-15 CONCORDE source
    

Code du travail - article L322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1985-08-06 CONCORDE source
    

Code du travail - article L322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-08-06 au 1989-08-08 CONCORDE source
    

Code du travail - article L322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-08-08 au 1991-01-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R5111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2010-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D242-6-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-02-01 au 2008-02-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5312-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


