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Article R4534-101
Lorsque la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par les articles R.
4534-96 à R. 4534-99 paraît impossible, le port d'un système d'arrêt de chute
est obligatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4534-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-96 (VD)
    

      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 168 (Ab)
    

