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Article L2221-1
Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre
employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le
droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions
d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs
garanties sociales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-14 au 2004-05-05 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-11-14 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L2221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du tourisme - article L411-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28 CITATION source
    

Code de commerce - article L711-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2022-02-16 CITATION source
    

Code du travail - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-05-18 au 1982-11-14 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-05-18 au 1982-11-14 CONCORDE source
    

Code de commerce - article L711-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article L711-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du tourisme - article L411-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-28


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L131-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1977-05-18 au 1982-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


