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Article L3132-6
Dans les ports, débarcadères et stations, l'emploi de salariés aux travaux de
chargement et de déchargement le jour de repos hebdomadaire est autorisé dans
les mêmes cas et sous les mêmes conditions que lorsque la durée du travail peut
être prolongée pour ces mêmes travaux, en vertu des décrets d'application des
dispositions relatives à la durée du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


