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Article R4722-32
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture
précisent les conditions d'accréditation et les méthodes de prélèvement et
d'analyses prévus aux articles R. 4722-29 et R. 4722-30.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4722-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2020-02-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R4722-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R4722-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2020-02-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R4722-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07 CITATION cible
    

Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-05 CREE cible Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4722-29 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4722-30 (V)
    

