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Article R6113-3
Lorsqu'un membre décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il
a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions et, sauf s'il s'agit du président,
du même sexe.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables au remplaçant
d'un membre nommé au titre du 4° du II de l'article R. 6113-1.
En cas d'empêchement temporaire du président, la commission est présidée par un
membre élu à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R6113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-09-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-04-02 MODIFIE cible Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6113-1 (V)
    

