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Article L1231-1
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de
l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues
par les dispositions du présent titre.
Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-25 MODIFIE cible Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-05-16 CITATION cible Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1974-09-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-20 au 2008-05-01


