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Article R6523-21-1

  En Guadeloupe et à La Réunion, lorsque, en application du deuxième alinéa du
  1° du I de l'article L. 5311-10, le comité prend la dénomination de comité
  régional pour l'emploi, les dispositions de la présente sous-section relatives
  au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
  professionnelles lui sont applicables, sous réserve des dispositions suivantes
  :


  1° Le président du conseil régional et le préfet peuvent inviter conjointement
  toute personne morale mentionnée au III de l'article L. 5311-7 qui participe
  effectivement au réseau pour l'emploi sur le territoire régional à participer
  aux séances plénières du comité ou à celles du bureau, dans les conditions
  fixées à l'article R. 6123-3-11 ;


  2° Le président du conseil régional et le préfet convoquent au moins une fois
  par an une réunion plénière associant l'ensemble des personnes morales
  mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au
  réseau pour l'emploi sur le territoire. Y sont également invités les
  présidents des comités locaux pour l'emploi du territoire.


  3° Le comité pour l'emploi définit des modalités d'association des usagers, en
  lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans
  le territoire.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


