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Article D1226-2
Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de
cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L.
1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L1226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L1226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-27 au 2015-12-23 CITATION cible
    

Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-01-19 CONCORDANCE source Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-20 au 2008-03-01


      2008-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1226-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1226-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-27


