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Article R4141-1
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques
professionnels.
Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques
professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-10-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4612-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-01 au 2008-05-01


