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Article R4222-24
Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les
prescriptions de l'article R. 4222-6 ou R. 4222-11, selon qu'il s'agit d'un
local à pollution non spécifique ou d'un local à pollution spécifique, de
manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage
permanent, sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des
articles R. 4534-43 à R. 4534-49.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4222-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R232-5-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4534-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-11 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-6 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-43 (VD)
    

