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Article L8123-3
En vue de la prévention des affections professionnelles, les médecins
inspecteurs du travail sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous
prélèvements portant notamment sur les matières mises en oeuvre et les produits
utilisés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L612-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L612-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


