{"character_count": 180, "word_count": 1329
Article R4323-65
Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à
éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du
fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier.
Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer
une sécurité équivalente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


