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Article R4542-11
Les dispositions des articles R. 4542-6 à R. 4542-10 ne s'appliquent que dans la
mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les
caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4542-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4542-6 (VD)
    

      CONCORDANCE source Décret n°91-451 du 14 mai 1991 - art. 12 (Ab)
    

