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Article L4622-8
Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par
une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du
travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des
intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces
équipes peuvent être complétées par des auxiliaires médicaux disposant de
compétences en santé au travail, des assistants de services de prévention et de
santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du
travail. Les médecins du travail assurent ou délèguent, sous leur
responsabilité, l'animation et la coordination de l'équipe
pluridisciplinaire.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le médecin du
travail peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le respect du projet de
service pluriannuel, certaines missions prévues au présent titre aux membres de
l'équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire. Pour les
professions dont les conditions d'exercice relèvent du code de la santé
publique, lesdites missions sont exercées dans la limite des compétences des
professionnels de santé prévues par ce même code.
Pour assurer l'ensemble de leurs missions, les services de prévention et de
santé au travail interentreprises peuvent, par convention, recourir aux
compétences des services de prévention et de santé au travail mentionnés à
l'article L. 4622-4 du présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 35 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4622-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4622-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 35 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L412-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article L412-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30


      2022-04-25 CITATION cible Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2022-04-25 CITATION cible Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l'approbation de la liste et des modalités de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


      2022-12-28 CITATION cible Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4622-49-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L241-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L241-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2002-01-18


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L4622-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4622-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4822-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D717-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


