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Article R8322-2
Pour l'application des articles R. 8115-1 à R. 8115-4, R. 8115-6 , R. 8122-1 et
R. 8122-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les attributions dévolues aux directeurs régionaux de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées :
a) Par les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à
Saint-Martin ;
b) Par le directeur général des populations en Guyane ;
c) Par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la
population à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les dispositions relatives aux responsables d'unités départementales ne
s'appliquent pas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-15 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8115-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R8115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8122-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-02-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R8122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-09 MODIFIE cible Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R8115-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-01 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R8115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8122-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R8122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


