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Article L4141-2
L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au
bénéfice :
1° Des travailleurs qu'il embauche ;
2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en
vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et
déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur
activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par
voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code rural et de la pêche maritime - article R717-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-10-28 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-14 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-31 au 2003-07-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4462-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2017-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4462-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4462-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Code rural et de la pêche maritime - article R717-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-10-28 CITATION source
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-28 CITATION source
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION source
    

Code du travail - article R4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code des transports - article L5545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-08 CITATION source
    

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24 CITATION source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 1989-01-14 CONCORDE source
    

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-08


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


