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Article R4722-16
L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut demander à l'employeur de
faire procéder à un mesurage de l'exposition au bruit par un organisme accrédité
dans ce domaine, en vue de s'assurer du respect des obligations relatives à la
prévention des risques d'exposition au bruit prévues par le titre III du livre
IV.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution - article 140.18.3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-22


      2020-04-24 CITATION cible Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-26


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4722-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


