{"character_count": 193, "word_count": 1398
Article L1222-14
A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son
précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une
rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa
classification. Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de
l'article L. 6315-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6315-1
    

