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Article R4323-15
Lorsque des transmissions, mécanismes et équipements de travail comportant des
organes en mouvement susceptibles de présenter un risque sont en fonctionnement,
les travailleurs ne peuvent être admis à procéder à la vérification, à la
visite, au nettoyage, au débourrage, au graissage, au réglage, à la réparation
et à toute autre opération de maintenance.
Préalablement à l'exécution à l'arrêt de tels travaux, toutes mesures sont
prises pour empêcher la remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes
et équipements de travail en cause.
Lorsqu'il est techniquement impossible d'accomplir à l'arrêt certains de ces
travaux, des dispositions particulières sont prises pour empêcher l'accès aux
zones dangereuses ou pour mettre en œuvre des conditions de fonctionnement, une
organisation du travail ou des modes opératoires permettant de préserver la
sécurité des travailleurs. L'employeur rédige une instruction à cet effet. Dans
ce cas, les travaux ne peuvent être accomplis que par des travailleurs affectés
à la maintenance et au démontage des équipements de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


