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Article R4227-36
Le signal sonore d'alarme générale est tel qu'il ne permet pas la confusion avec
d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il est audible de tout
point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie
minimale de cinq minutes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


