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Article R4214-11
Dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à
l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie, le marquage au sol des
voies de circulation est mis en évidence.
Ce marquage obéit à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
dans les lieux de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-3-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1993-11-04 CITATION cible Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-19


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


