{"character_count": 110, "word_count": 826
Article D5316-16
Le représentant légal de l'organisme public ou privé mentionné à l'article L.
5316-1 remplit les obligations résultant des dispositions de l'article R.
6341-33, du 2° de l'article R. 6341-34 et de l'article R. 6341-35.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-24 CREE cible Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5316-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-33
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-34
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-35
    

