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Article L2145-6
Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale,
environnementale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa
rémunération.
L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la
rémunération maintenue.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L3142-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2145-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-10-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2145-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-10-29


