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Article R4451-75
I.-Le médecin du travail qui estime que l'exposition d'un travailleur peut
constituer un événement significatif, en informe l'employeur et le conseiller en
radioprotection sous une forme nominative excluant toute notion quantitative de
dose.
II.-Lorsque le travailleur intervient dans un établissement ne relevant pas de
son entreprise, le médecin du travail en charge du suivi de l'état de santé du
travailleur en informe le médecin du travail de l'établissement dans lequel le
travailleur a été exposé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-32 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


