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Article D5134-11
Pour chaque poste, les conventions conclues avec les organismes de droit privé à
but non lucratif peuvent faire l'objet d'avenants prévoyant, au cours d'une
durée additionnelle de trente-six mois, le versement d'une partie de l'aide
initiale ainsi que l'octroi d'une prime de consolidation d'un montant maximum de
15 245 euros.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 - art. 3 al 4 (Ab)
    

