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Article R6341-4
Les stages autres que ceux mentionnés à l'article R. 6341-2 sont agréés par le
président du conseil régional après avis du comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-27 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-28 au 2014-09-19 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-23 MODIFIE cible Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-2
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


