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Article R5312-2
Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directeurs
départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités, coordonnent l'action
de l'opérateur France Travail avec celle des autres services et organismes
chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs
publics.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5312-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


