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Article R4323-29
Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges
sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail
durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la
nature des appuis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


