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Article R4451-46
I.-L'employeur s'assure périodiquement que le niveau d'exposition externe sur
les lieux de travail attenants aux zones délimitées au titre de l'article R.
4451-24 demeure inférieur aux niveaux fixés à l'article R. 4451-22.
II.-L'employeur vérifie également, le cas échéant, la propreté radiologique :
1° Des lieux mentionnés au I ;
2° Des équipements de travail appelés à être sortis des zones délimitées au I,
lorsque ceux-ci sont susceptibles d'être contaminés.
III.-Ces vérifications périodiques sont réalisées par le conseiller en
radioprotection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-21 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-28


      2020-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-22
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-24
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


