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Article R4451-58
I.-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque
travailleur :
1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R.
4451-28 ;
2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;
3° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux ;
4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation
d'urgence radiologique.
II.-Les travailleurs disposant d'une surveillance dosimétrique individuelle au
sens du I de l'article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les
résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du
présent chapitre.
III.-Cette information et cette formation portent, notamment, sur :
1° Les caractéristiques des rayonnements ionisants ;
2° Les effets sur la santé pouvant résulter d'une exposition aux rayonnements
ionisants, le cas échéant, sur l'incidence du tabagisme lors d'une exposition au
radon ;
3° Les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements
ionisants sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur
l'enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement
possible un état de grossesse ;
4° Le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection ;
5° Les mesures prises en application du présent chapitre en vue de supprimer ou
de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ;
6° Les conditions d'accès aux zones délimitées au titre du présent chapitre ;
7° Les règles particulières établies pour les femmes enceintes ou qui allaitent,
les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'un contrat de
travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ;
8° Les modalités de surveillance de l'exposition individuelle et d'accès aux
résultats dosimétriques ;
9° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident ;
10° Les règles particulières relatives à une situation d'urgence radiologique
;
11° Le cas échéant, les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences
possibles de la perte du contrôle adéquat des sources scellées de haute activité
telles que définies à l'annexe 13.7 visée à l' article R. 1333-1 du code de la
santé publique .
IV.-Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l'information ou la
formation porte notamment sur :

1° L'origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides
radioactives ;

2° Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;

3° Les moyens de prévention de l'exposition au radon ;

4° Les liens entre concentration d'activité du radon dans l'air et la dose
efficace pour un travailleur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4451-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2019-11-08 CITATION cible Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-11


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12


      2021-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-24
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-28
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-64
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


