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Article R4222-12
Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou
liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des
travailleurs sont supprimées, y compris, par la mise en œuvre de procédés
d'humidification en cas de risque de suspension de particules, lorsque les
techniques de production le permettent.
A défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près
de leur source d'émission et aussi efficacement que possible, notamment en
tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi
que des mouvements de l'air.
S'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des
polluants, les polluants résiduels sont évacués par la ventilation générale du
local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-5-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2022-09-15 CITATION cible Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


