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Article R2312-59
Les institutions sociales dotées de la personnalité civile peuvent être
subventionnées par les comités sociaux et économiques ou les comités des
activités sociales et culturelles interentreprises.
Sous réserve des articles R. 2312-47 et R. 2312-48, ces institutions sont
organisées et fonctionnent selon les modalités propres à chacune d'elles,
d'après leur nature et leur régime juridique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R2312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2312-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2312-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


