{"character_count": 326, "word_count": 2388
Article R6123-12
I.-Le président du conseil d'administration est nommé, dans les conditions
prévues à l'article L. 6123-7, pour trois ans.
II.-Le président du conseil d'administration :
1° Préside les débats du conseil d'administration ;
2° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur
proposition du directeur général, signe les procès-verbaux des séances du
conseil d'administration et veille à ce qu'ils soient adressés sans délai au
ministre de tutelle et à l'autorité chargée du contrôle économique et financier
conformément aux articles R. 6123-10 et R. 6123-11 ;
3° S'assure de la mise en œuvre de ses délibérations, dont le directeur général
rend compte régulièrement ;
4° Signe, conjointement avec le directeur général, la convention triennale
d'objectifs et de performance mentionnée à l'article L. 6123-11.
III.-En cas de partage égal des voix, la délibération du conseil
d'administration est renvoyée à une nouvelle séance du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration dispose alors d'une voix prépondérante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2021-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-10 MODIFIE cible Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6123-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6123-7
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


