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Article R2262-4
Pour les concierges ou gardiens d'immeubles, les employés de maison, les
travailleurs isolés ou à domicile, la délivrance par l'employeur à chacun de ces
salariés d'un document reprenant les informations qui figurent sur l'avis
mentionné à l'article R. 2262-3 se substitue à l'obligation d'affichage prévue
par ce même article.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R135-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R2262-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-10-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R2262-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-23 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R135-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-07-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2262-3 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2263-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2263-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


