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Article R4324-1
Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements
de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des
accidents sont équipés de protecteurs ou de dispositifs appropriés empêchant
l'accès aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure où cela est
techniquement possible, les mouvements d'éléments dangereux avant que les
travailleurs puissent les atteindre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2019-12-27 CITATION cible Décret n° 2019-1488 du 27 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en conformité des équipements de travail utilisés à Mayotte avec les prescriptions minimales fixées en application de l'article L. 4321-2 du code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4324-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4324-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


