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Article R3261-1
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article
L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L3261-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3261-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-08-04 CONCORDANCE source Loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2008-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3261-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3261-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


