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Article R1423-12
Après deux tours de scrutin sans qu'aucun des candidats n'ait obtenu la majorité
absolue des membres présents, le président ou le vice-président est, au
troisième tour, élu à la majorité relative.
Lorsqu'il existe un partage égal des voix au troisième tour, le conseiller le
plus ancien en fonction est élu. Lorsque les deux candidats ont un temps de
service égal, le plus âgé est élu. Il en est de même dans le cas de création
d'un conseil de prud'hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1455-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


