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Article R4451-60
Dans les établissements tels que les installations destinées à la récupération
ou au recyclage de métaux, les centres d'incinération, les centres
d'enfouissement technique et les lieux caractérisés par d'importants flux de
transports et de mouvements de marchandises, où des sources radioactives
orphelines mentionnées au 3° de l'article R. 1333-101 du code de la santé
publique peuvent être découvertes, l'employeur veille à ce que chaque
travailleur reçoive une information adaptée.

Cette information porte notamment sur la détection visuelle des différents types
de sources et de leurs contenants, les caractéristiques des rayonnements
ionisants et leurs effets sur la santé ainsi que sur les mesures à prendre sur
le site en cas de détection ou de soupçon concernant la présence d'une telle
source.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01


