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Article R4625-20

  Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de
  l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à
  l'accomplissement de leur mission.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 CREE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


