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Article L1232-8
Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur laisse au salarié
investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice
de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par
mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2012-03-22 MODIFIE cible LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L122-14-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-14-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1238-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


