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Article L4823-2
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur
veille à ce que chaque travailleur reçoive régulièrement une information
appropriée sur les risques naturels majeurs, mentionnés au I de l'article L.
562-1 du code de l'environnement, auxquels il est exposé sur son lieu de travail
ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention. Les modalités de cette
information sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4823-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION source
    

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 241 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 CREE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 241 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4823-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article L562-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2003-07-31


