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Article R4535-13
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement
une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux
dispositions du titre VI du livre IV du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-09 MODIFIE cible Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


