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Article R6523-24
Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section, à l'exception de
celles du II de l'article R. 6523-16, du a de l'article R. 6523-17, de l'article
R. 6523-18 en ce qu'il ajoute un 3° et un 4° au III de l'article R. 6123-3, de
l'article R. 6523-19 et de l'article R. 6523-21, sont applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les attributions du comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles, sont exercées par le comité de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles ;
2° Les attributions dévolues au préfet de région sont exercées par le
représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Les compétences dévolues au président du conseil régional sont exercées par
le président du conseil territorial ;
4° Les références à la région, à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et
à La Réunion sont remplacées par celles de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
5° Les références au conseil départemental sont remplacées par celles du conseil
territorial ;
6° L'article R. 6123-3-4 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-19 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2018-11-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-07 au 2020-02-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-21 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-27 au 2024-12-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-11-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R6523-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 CITATION cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-11-24 MODIFIE cible Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D251-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-06-14 au 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-09-19 au 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-16
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-17
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-18
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6523-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-21
    

