{"character_count": 107, "word_count": 790
Article R4724-15-1
L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est
indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences
spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il conduit
ses analyses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 CREE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4724-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01


