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Article R4532-2
Les opérations de bâtiment ou de génie civil, soumises à l'obligation de
déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, sont celles pour lesquelles
l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un
moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés,
ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500
hommes-jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


