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Article R4451-120
Le comité social et économique est consulté sur l'organisation mise en place par
l'employeur pour l'application des dispositions de la présente section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-28 CITATION cible Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


