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Article R6523-10
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6341-49 sont applicables aux
stagiaires qui suivent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La
Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin un stage ouvrant droit à
rémunération à la charge de l'Etat, de la région ou de la collectivité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6341-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-49 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R992-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-19 au 2008-05-01


