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Article L3341-6
Tout salarié d'une entreprise proposant un dispositif d'intéressement, de
participation, un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises,
un plan d'épargne pour la retraite collectif ou un plan d'épargne retraite
d'entreprise collectif reçoit, lors de la conclusion de son contrat de travail,
un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de
l'entreprise.
Le livret d'épargne salariale est également porté à la connaissance des
représentants du personnel, le cas échéant en tant qu'élément de la base de
données économiques, sociales et environnementales établie en application de
l'article L. 2312-18.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2312-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2021-12-27 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2312-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2018-09-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L444-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3341-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


