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Article R2312-39
Les conseils d'administration ou, à défaut, les organismes de direction des
institutions sociales autres que celles mentionnées au second alinéa de
l'article R. 2312-37 sont composés au moins par moitié de membres représentant
le comité social et économique. Il en va de même des commissions de contrôle ou
de surveillance de ces institutions. Ces membres peuvent être choisis en dehors
du comité et désignés, de préférence, parmi les adhérents ou les bénéficiaires
des institutions.
Les représentants du comité social et économique au conseil d'administration des
sociétés coopératives et de consommation sont choisis parmi les adhérents à la
société.
Les représentants du comité social et économique dans les conseils ou organismes
mentionnés au premier alinéa siègent avec les mêmes droits et dans les mêmes
conditions que les autres membres.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2312-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


