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Article L5134-100
Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans
les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires
prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces
quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les
espaces publics ou collectifs.
Il donne lieu :
1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les
conditions prévues à la sous-section 2 ;
2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire
de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;
3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la
sous-section 4.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - article 26 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2013-01-15 CITATION cible Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-08


      2014-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5134-145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L12-10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5112-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


