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Article R4412-39-1
L'étiquette ou inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe
contenant des substances ou mélanges dangereux indique le nom de la ou les
substances qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-03 CREE cible Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


