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Article L4621-4
Le chef de l'entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au
travail interentreprises peut bénéficier de l'offre de services proposée aux
salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 23 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 CREE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


