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Article R4535-6
Lorsqu'ils utilisent des équipements de travail et des équipements de protection
individuelle, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui
exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil
sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Règles générales d'utilisation des équipements de travail et des moyens de
protection prévues aux articles R. 4321-1 à R. 4321-5 ;
2° Obligation de maintien en conformité prévue à l'article R. 4322-1 ;
3° Règles d'installation et d'utilisation des équipements de travail prévues aux
articles R. 4323-6, R. 4323-14 et R. 4323-18 ;
4° Règles de vérification des équipements de travail prévues aux articles R.
4323-22 à R. 4323-28 ;
5° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au
levage de charges prévues aux articles R. 4323-29 à R. 4323-36, R. 4323-39, R.
4323-40 et R. 4323-44 à R. 4323-49 ;
6° Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles
prévues à l'article R. 4323-53 ;
7° Formation à la conduite prévue à l'article R. 4323-55 ;
8° Dispositions particulières applicables aux travaux en hauteur prévues aux
articles R. 4323-58 à R. 4323-89 ;
9° Règles d'utilisation et de vérifications des équipements de protection
individuelle prévues aux articles R. 4323-91 à R. 4323-94 et R. 4323-98 à R.
4323-103.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4323-98 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4322-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4321-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4322-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-14 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-18 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-22 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-29 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-39 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-40 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-44 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-53 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-55 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-58 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-6 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-91 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-98 (VD)
    

