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Article R4625-8
Pour les travailleurs temporaires, les visites prévues par les sous-sections 1
et 2 de la section 2 du présent chapitre sont réalisées par le service de
prévention et de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire. Les
entreprises de travail temporaire ont également la possibilité de s'adresser,
sous réserve de leur accord, aux services suivants pour faire réaliser ces
visites :
1° Un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du
salarié temporaire, d'un autre secteur ou professionnel ;
2° Le service autonome de l'entreprise utilisatrice auprès de laquelle est
détaché le travailleur temporaire.
Les entreprises de travail temporaire informent le médecin inspecteur du travail
qui les suit de leur intention de recourir à cette faculté.
Les entreprises de travail temporaire recourant à cette faculté communiquent au
service de prévention et de santé au travail concerné les coordonnées de leur
service de médecine du travail habituel afin de faciliter l'échange
d'informations entre les deux services dans le respect des obligations de
confidentialité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-01-13 CITATION cible Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-15


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R243-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-01 au 2008-05-01


