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Article L3341-2
Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés
actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de
placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les
conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation
économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours.
Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée
par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2145-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 167 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2019-05-22 MODIFIE cible LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 167 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L444-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


