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Article L4153-1
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf s'il
s'agit :
1° De mineurs de quinze ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage,
dans les conditions prévues à l'article L. 6222-1 ;
2° D'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information
organisées par leurs enseignants ou, durant les deux derniers niveaux de
l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée, lorsqu'ils suivent
des périodes d'observation mentionnées à l'article L. 332-3-1 du code de
l'éducation ou des séquences d'observation et selon des modalités déterminées
par décret ;
3° D'élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel
durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils
accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de
formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L332-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L332-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L332-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2010-06-15 CITATION cible Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-06-18


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-30 CITATION cible Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-16 CITATION cible Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L332-3-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L124-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-12


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5545-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L211-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4153-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4153-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4153-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4743-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4743-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article L715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-06-02


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R715-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-19


