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Article R6222-60

  La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée
  à quatre ans.
  Dans ce cas, la rémunération de l'apprenti au titre de la quatrième année
  d'exécution du contrat est identique à celle prévue à l'article D. 6222-26
  pour la troisième année.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-13 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-09-13 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-12 CREE cible Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6222-26 (V)
    

