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Article L6222-40
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés
:
1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de
travail dans l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-12-31 CITATION source
    

Code du travail - article L6222-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29 CITATION source
    

Code du travail - article R6222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
    

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-11-27 CREE cible LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-12-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


