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Article D3142-43
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-58, le salarié
informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins trente
jours avant le début de congé de formation de cadres et d'animateurs pour la
jeunesse, de sa volonté de bénéficier de ce congé.
Il précise la date et la durée de l'absence envisagée et désigne l'organisme
responsable du stage ou de la session.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3142-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3142-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


