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Article L4733-1

  Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente
  section sont ceux mentionnés aux articles L. 4153-8 et L. 4153-9.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4153-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-07 CREE cible Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-03-27 CITATION cible Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


