{"character_count": 461, "word_count": 3255
Article D3142-1-2
Les pathologies chroniques mentionnées au 5° de l'article L. 3142-1 et au 6° de
l'article L. 3142-4 sont :
1° Les maladies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R.
160-12 du code de la sécurité sociale ;
2° Les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet mentionnée à
l'article 13 de la directive 2011/24/ UE du Parlement européen et du Conseil du
9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins
de santé transfrontaliers ;
3° Les allergies sévères donnant lieu à la prescription d'un traitement par voie
injectable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article D160-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2021-12-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-06 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-19 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-19 au 2023-07-21 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-21 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R160-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-03-27 CREE cible Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. D160-4 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale. - art. R160-12 (V)
    

