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Article R4543-2
Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ne peuvent être
réalisés sur un équipement qui n'a pas fait l'objet d'une étude de sécurité
spécifique, effectuée par l'entreprise chargée de ces interventions et travaux,
dénommée " entreprise intervenante ”. Cette étude est réalisée dans les six
semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-08-07 CITATION cible Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-10-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4543-1
    

