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Article R5312-42-2
Les titulaires d'un compte sur les services dématérialisés mentionnés à
l'article R. 5312-39 accèdent directement aux données à caractère personnel et
informations les concernant, en vue de les renseigner et de les mettre à
jour.
Les demandeurs d'emploi titulaires d'un tel compte disposent également d'un
accès direct, aux seules fins de consultation, aux données d'identification et
de contact du conseiller chargé de leur accompagnement ou de leur indemnisation,
ainsi que des employeurs et personnels d'un partenaire de l'opérateur France
Travail avec lesquels ils sont mis en relation.
Les employeurs titulaires d'un tel compte disposent également d'un accès direct
aux données d'identification et de contact ainsi que, à des fins de recrutement,
aux données relatives au parcours professionnel des demandeurs d'emploi.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-31 CREE cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 13 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5312-39
    

