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Article R7123-7
Chaque mannequin bénéficie d'au moins une visite ou un examen réalisés par un
professionnel de santé du service de santé au travail par période de douze mois
en vue de s'assurer, s'il relève du suivi individuel renforcé, du maintien de
son aptitude à exercer l'emploi considéré.
La première visite ou le premier examen a lieu dans les douze mois qui suivent
la première visite d'information et de prévention ou l'examen médical
d'embauche.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-10
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R763-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-08-26 au 2008-05-01


