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Article L6226-1
Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l'article L. 1251-45 peuvent
conclure des contrats d'apprentissage. Ces contrats assurent à l'apprenti une
formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des
missions de travail temporaire définies au chapitre Ier du titre V du livre II
de la première partie et pour partie en centre de formation d'apprentis ou
section d'apprentissage dans les conditions prévues à l'article L. 1251-57.
La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le
cadre de l'apprentissage est de six mois. Le temps consacré aux enseignements
dispensés en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage et
afférents à ces missions est pris en compte dans cette durée.
La fonction tutorale mentionnée à l'article L. 6223-6 est assurée par un maître
d'apprentissage dans l'entreprise de travail temporaire et par un maître
d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1251-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2019-08-23 CITATION cible
    

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-28 CREE cible LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


