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Article L5211-5
Tous les cinq ans, le service public de l'emploi élabore, sous l'autorité du
représentant de l'Etat dans la région, un plan régional pour l'insertion des
travailleurs handicapés. Ce plan, coordonné avec le programme régional défini à
l'article L. 5211-3, comprend :
1° Un diagnostic régional englobant les diagnostics locaux établis avec la
collaboration des référents pour l'insertion professionnelle des maisons
départementales des personnes handicapées ;
2° Un plan d'action régional pour l'insertion des travailleurs handicapés
comportant des axes d'intervention et des objectifs précis ;
3° Des indicateurs régionaux de suivi et d'évaluation des actions menées au
niveau régional.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5213-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


