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Article R4511-8
Au titre de la coordination générale des mesures de prévention, le chef de
l'entreprise utilisatrice alerte le chef de l'entreprise extérieure intéressée
lorsqu'il est informé d'un danger grave concernant un des travailleurs de cette
entreprise, même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de
cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être
prises par l'employeur intéressé.
En outre, il demande au propriétaire de l'établissement les dossiers techniques
regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des
matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6
du code de la santé publique et à l'article R. 111-45 du code de la construction
et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu
à l'article R. 4412-97-5 du présent code. Il communique ces documents au chef de
l'entreprise extérieure intervenant dans l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-97-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-97-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-06-02 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Code de la construction et de l'habitation - article R111-45 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2022-01-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1334-29-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-09 MODIFIE cible Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4412-97-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-10-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1334-29-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2021-02-13


      2999-01-01 CITATION source Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-45 (V)
    

