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Article R4625-18

  Lors de la signature du contrat de mise à disposition du travailleur
  temporaire, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice se
  transmettent l'identité de leur service de prévention et de santé au
  travail.
  L'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire si le
  poste de travail occupé par le travailleur présente des risques particuliers
  mentionné à l'article L. 4624-2.


  Les médecins du travail de l'entreprise de travail temporaire et de
  l'entreprise utilisatrice sont également informés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-2 (V)
    

