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Article R4313-3
Un marquage de conformité, constitué par le sigle CE, est apposé de manière
visible, lisible et indélébile sur chaque exemplaire de machine ainsi que sur
chaque exemplaire d'équipement de protection individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle VIGUEUR


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2020-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-08


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4746-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-25


