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Article L4142-3-1

  Dans les établissements recevant du public dont la capacité d'accueil est
  supérieure à deux cents personnes, l'employeur met en œuvre une formation à
  l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées à destination des
  professionnels en contact avec les usagers et les clients.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2014-09-26 CITATION cible Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07


      2015-08-05 CREE cible LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


