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Article R4212-5
Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 4222-3, le
maître d'ouvrage :
1 Prévoit un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de
pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est
mécanique ;
2 Prend les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à
pollution spécifique définis à l'article précité ne pénètre pas.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-3 (VD)
    

