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Article D3121-4
Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail effectif, prévue à
l'article L. 3121-18, peut être autorisé dans les cas où un surcroît temporaire
d'activité est imposé, notamment pour l'un des motifs suivants :
1° Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur
nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par
celle-ci ;
2° Travaux saisonniers ;
3° Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine,
du mois ou de l'année.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3121-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3121-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-14-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3121-14-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3121-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


