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Article R8295-3-1
I.-Pour chaque salarié intérimaire possédant une carte en cours de validité,
l'employeur mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1 modifie,
préalablement à la mission, la déclaration mentionnée au II de l'article R.
8293-1 afin d'indiquer l'existence d'une nouvelle mission, les dates de début et
de fin de celle-ci, ainsi que la dénomination sociale et le numéro SIREN ou
SIRET de l'entreprise utilisatrice.
II.-Pour chaque salarié détaché possédant une carte en cours de validité au
début du détachement, l'employeur mentionné au troisième alinéa de l'article R.
8291-1 modifie, préalablement au détachement, la déclaration mentionnée à
l'article R. 8293-2 afin d'indiquer le numéro de la déclaration de détachement
mentionnée à l'article L. 1262-2-1.
III.-A la réception des informations prévues aux I et II, l'association “ CIBTP
France ” active la carte du salarié concerné.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 CREE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1262-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8115-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8115-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8293-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8293-2 (V)
    

