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Article R6341-42
La liquidation et le paiement des sommes dues aux stagiaires à l'issue d'un
stage à titre de solde des rémunérations et, le cas échéant, des indemnités
compensatrices de congés payés, sont réalisés dans les mêmes conditions que la
liquidation et le paiement des rémunérations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6341-24-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-01 au 2008-05-01


