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Article R4544-31

  Avant le commencement des travaux, l'employeur informe les travailleurs, au
  moyen d'une consigne écrite, des mesures de prévention à mettre en œuvre lors
  de l'exécution des travaux.


  Il s'assure de la mise en œuvre de ces mesures pendant toute la durée des
  travaux et désigne une personne compétente pour en surveiller l'exécution sur
  le chantier.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


