{"character_count": 333, "word_count": 2355
Article D6332-90
En l'absence de forfaits fixés dans les conditions prévues à l'article D.
6332-89, ce montant est de 9,15 euros par heure.
Lorsque l'accord de branche étendu mentionné à l'article L. 6324-3 prévoit la
prise en charge de la rémunération par l'opérateur de compétences sans en
préciser le niveau de prise en charge, celui-ci est fixé par l'opérateur de
compétences. Il peut également comprendre les charges sociales légales et
conventionnelles dues par l'employeur au titre des salariés concernés, sans que
le montant total pris en charge au titre de la rémunération puisse toutefois
excéder le coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par
heure.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6332-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-09-25 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6332-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6332-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-03-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L6324-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article D6332-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-18 CITATION cible
    

Code du travail - article L6324-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article D6332-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-09-25 CITATION cible
    

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article D6332-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-03-16 MODIFIE cible Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6332-89 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6324-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


