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Article R4532-30
Peut exercer la fonction de formateur de coordonnateurs la personne physique qui
justifie à la fois :
1° D'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les coordonnateurs
aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26, excepté lorsqu'elle fait partie du
personnel qualifié de l'un des organismes de prévention mentionnés au 2° ;
2° Du suivi d'un stage de formation de formateurs auprès de l'Organisme
professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics, de
l'Institut national de recherche et de sécurité ou d'un organisme établi dans un
autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de
formation, sous réserve que la formation dispensée soit reconnue équivalente à
celle prévue en application du présent paragraphe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2021-05-28 CITATION cible
    

Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2012-12-26 CITATION cible Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-25 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-26 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


