{"character_count": 105, "word_count": 775
Article R4323-8
Un espace libre suffisant est prévu entre les éléments mobiles des équipements
de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


