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Article L2133-1
Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour
l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4162-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2019-01-01 au 2017-12-22 CITATION source
    

Code du travail - article L411-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L411-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-10-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article L411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-10-29 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-10-29 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-10-29 au 2001-02-20 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L2135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19 CITATION source
    

Code du travail - article L2135-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2011-05-19 CITATION source
    

Code du travail - article L4162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-04-16 CITATION source
    

Code des transports - article L2121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION source
    

Décret n° 2014-843 du 25 juillet 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-28 au 2018-07-01 CITATION source
    

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - article 13-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2017-01-29 CITATION source
    

Code du travail - article L4162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail CITATION source
    

Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      1970-01-02 CITATION cible Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - article 13-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-27 au 2017-01-29


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2014-07-25 CITATION cible Décret n° 2014-843 du 25 juillet 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-28 au 2018-07-01


      2015-11-24 CITATION cible Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L2121-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2135-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-19


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L411-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L411-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-10-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-04-16


