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Article L1254-25

  L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié
  porté un compte d'activité.
  Le salarié porté est informé une fois par mois des éléments imputés sur ce
  compte, et notamment :
  1° De tout versement effectué par l'entreprise cliente à l'entreprise de
  portage au titre de la réalisation de sa prestation ;
  2° Du détail des frais de gestion ;
  3° Des frais professionnels ;
  4° Des prélèvements sociaux et fiscaux ;
  5° De la rémunération nette ;
  6° Du montant de l'indemnité d'apport d'affaire.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1254-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-02 CREE cible Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1254-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


