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Article D8123-4
Le médecin inspecteur du travail communique aux comités techniques des caisses
de sécurité sociale les renseignements qu'il possède sur les risques de maladies
professionnelles et d'accidents du travail inhérents aux différentes
entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D612-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D612-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


