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Article R5212-18
L'agrément de l'accord peut être renouvelé une fois par l'autorité compétente
mentionnée à l'article R. 5212-15 pour une durée maximale de trois ans, selon
des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Le renouvellement de l'agrément est accordé après présentation, selon les cas,
au comité social et économique ou au comité de groupe, ou après examen par la
branche, du bilan du programme exécuté et de la demande de renouvellement.
Le renouvellement de l'agrément est apprécié au regard du bilan quantitatif et
qualitatif du programme réalisé et du nouveau programme pluriannuel élaboré.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-07 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5212-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-12-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R5212-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-05-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-11-25 CITATION cible Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-22


      2024-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés VIGUEUR


      2024-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-12-30 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5212-15 (V)
    

