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Article R4451-95
Il peut être dérogé à la valeur limite de dose efficace et de la dose
équivalente pour le cristallin fixées à l'article R. 4451-6 au cours d'un vol
spatial sous réserve que l'employeur veille à maintenir ces doses en dessous
d'un niveau de référence de 500 millisieverts sur la durée du vol.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-6
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4455-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


