{"character_count": 190, "word_count": 1441
Article R6223-16
L'engagement d'apprentis par une entreprise peut faire l'objet d'une décision
d'opposition selon la procédure prévue à l'article L. 6225-1, lorsqu'il s'avère
que les conditions dans lesquelles une partie de la formation est dispensée dans
une ou plusieurs autres entreprises ne permettent pas le bon déroulement du
contrat d'apprentissage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R117-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6225-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6225-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-04-01


