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Article R1423-13
La réunion des conseillers prud'hommes en assemblée générale, en assemblée de
section et, le cas échéant, en assemblée de chambre, a lieu chaque année pendant
le mois de janvier dans l'ordre suivant :
1° L'assemblée générale du conseil de prud'hommes élit, conformément aux
articles L. 1423-3 à L. 1423-6, le président et le vice-président du conseil de
prud'hommes. L'élection du président et du vice-président précède l'audience
solennelle tenue au conseil de prud'hommes en application de l'article R. 111-2
du code de l'organisation judiciaire ;
2° L'assemblée de chaque section élit le président et le vice-président de
section ;
3° Lorsque plusieurs chambres ont été constituées au sein d'une même section en
application de l'article R. 1423-8, l'assemblée de chambre élit le président et
le vice-président de la chambre.
Le procès-verbal de ces assemblées est adressé dans les quarante-huit heures au
premier président de la cour d'appel et au procureur général près la cour
d'appel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article R111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L1423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-07 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R111-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1442-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1423-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-8
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-13 au 2008-05-01


