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Article R6331-40
Les entreprises de moins de onze salariés redevables de la cotisation adressent
leurs versements à la caisse BTP Prévoyance selon les modalités prévues aux
articles R. 6331-37 à R. 6331-39.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6331-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6331-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


