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Article D1232-12
Le conseiller du salarié peut être radié de la liste par le préfet, dans les
conditions prévues à l'article L. 1232-13.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1232-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1232-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


