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Article R2145-1
Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat, les organismes dispensant la
formation économique, sociale, environnementale et syndicale, agréés dans les
conditions prévues à l'article R. 2145-3, établissent des programmes préalables
de stages ou de sessions précisant, notamment, les matières enseignées et la
durée de formation.
Des conventions conclues entre, d'une part, les centres spécialisés mentionnés
au 1° de l'article L. 2145-2 et les organismes mentionnés au quatrième alinéa de
ce même article et, d'autre part, les ministères intéressés ou les universités
ou instituts d'université, prévoient les conditions dans lesquelles cette aide
est utilisée, notamment pour la rémunération du corps enseignant et l'octroi de
bourses d'études.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2145-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R2145-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R2145-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2145-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail applicable à Mayotte - article R414-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-07-13 au 2018-11-07


