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Article R4412-38
L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité social et
économique :
1° Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement
actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de
travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la
sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition
professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables
;
2° Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des
agents chimiques ;
3° Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre
pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le
lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes
relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements
de protection individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-08-30 CITATION cible Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


