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Article R4412-68
Lorsque le remplacement d'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la
reproduction par une substance, une préparation ou un procédé sans danger ou
moins dangereux pour la sécurité ou la santé n'est pas réalisable, l'employeur
prend les dispositions nécessaires pour que la production et l'utilisation de
l'agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction aient lieu dans un
système clos.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


