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Article R4532-64
Le plan particulier de sécurité est adapté aux conditions spécifiques de
l'intervention sur le chantier.
A cet effet, outre la prise en compte des mesures de coordination générale
décidées par le coordonnateur et l'énumération des installations de chantier et
des matériels et dispositifs prévus pour la réalisation de l'opération, le plan
mentionne, en les distinguant :
1° Les mesures spécifiques prises par l'entreprise pour prévenir les risques
spécifiques découlant :
a) De l'exécution par d'autres entreprises de travaux dangereux pouvant avoir
une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise ou du
travailleur indépendant ;
b) Des contraintes propres au chantier ou à son environnement, en particulier en
matière de circulations ou d'activités d'exploitation particulièrement
dangereuses ;
2° La description des travaux et des processus de travail de l'entreprise
pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité des autres
intervenants sur le chantier, notamment lorsqu'il s'agit de travaux comportant
des risques particuliers tels que ceux énumérés sur la liste prévue à l'article
L. 4532-8 ;
3° Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la santé et la
sécurité que peuvent encourir les travailleurs de l'entreprise lors de
l'exécution de ses propres travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


