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Article R4451-66
Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65
transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au
système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements
ionisants défini à l'article R. 4451-134.
Le médecin du travail enregistre les doses calculées mentionnées au III de
l'article R. 4451-65 dans le système d'information et de surveillance de
l'exposition aux rayonnements ionisants.

Références
Références faites par l'article


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-127 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-65
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


