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Article R4541-3
L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens
appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à
la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


