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Article R5132-1-11
Les prescripteurs peuvent conclure des conventions de coopération avec les
structures d'insertion par l'activité économique, pour définir leurs engagements
respectifs en matière d'accueil, de suivi et d'accompagnement des personnes
déclarées éligibles et favoriser leur accès ultérieur au marché du travail.
Ces conventions prévoient :
1° Les modalités de mise en relation des candidats avec l'employeur ;
2° Les modalités selon lesquelles l'employeur s'engage à informer le
prescripteur du parcours et de l'évolution de la situation du salarié, notamment
en cas de rupture du contrat de travail ;
3° Les modalités de coopération entre le prescripteur et l'employeur en vue de
favoriser l'accès des personnes suivies au marché du travail ;
4° Les actions susceptibles d'être réalisées par le prescripteur pour faciliter
l'insertion des personnes en parcours d'insertion par l'activité économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


