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Article L2142-10
Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois
dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des
modalités fixées par accord avec l'employeur.
Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures
à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux
syndicaux mis à leur disposition en application de l'article L. 2142-8, ou, avec
l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux mis à leur disposition.
Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par
les sections syndicales à participer à une réunion, avec l'accord de
l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2315-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L412-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-10 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L412-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L2142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2142-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L2325-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L412-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-10-29 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2315-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2325-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L412-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


