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Article R4532-8
Le maître d'ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes
les phases de l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet de
l'ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées
par le maître d'œuvre et en le rendant destinataire, dans un délai compatible
avec l'exercice de sa mission, de toutes les études réalisées par celui-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


