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Article R4216-29
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la
construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente
section, notamment :
1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment
avec un autre bâtiment ;
2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines
parties du bâtiment ;
3° Les règles de désenfumage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


