{"character_count": 228, "word_count": 1628
Article R4532-12
Le coordonnateur, au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du
projet de l'ouvrage :
1° Elabore le plan général de coordination lorsqu'il est requis ;
2° Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage ;
3° Ouvre un registre-journal de la coordination dès la signature du contrat ou
de l'avenant spécifique ;
4° Définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des
protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des
installations générales, notamment les installations électriques. Il mentionne
dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de
métier qui interviendront sur le chantier ;
5° Assure le passage des consignes et la transmission des documents mentionnés
aux 1° à 4° au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque
celui-ci est différent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


