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Article R1423-37

Sous le contrôle du président du conseil de prud'hommes, le directeur de greffe
dirige les services administratifs de la juridiction et assume la responsabilité
de leur fonctionnement. Le directeur de greffe est un directeur des services de
greffe judiciaires.

Lorsqu'il est chargé de la direction de greffes de plusieurs conseils de
prud'hommes, le directeur de greffe exerce ses fonctions sous le contrôle
respectif de chacun des présidents de ces conseils.
Dans les conseils de prud'hommes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
123-1 du code de l'organisation judiciaire , le contrôle mentionné au premier
alinéa du présent article est exercé par le président du tribunal judiciaire.
Dans l'exercice de ses attributions, le directeur de greffe consulte le
président du conseil de prud'hommes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


