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Article R4412-93-1

  L'employeur établit, en tenant compte de l'évaluation des risques transcrite
  dans le document unique prévu à l'article R. 4121-1, une liste actualisée des
  travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes,
  mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste indique, pour chaque
  travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d'être exposé ainsi
  que, lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le
  degré de son exposition.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-04 CREE cible Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4121-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-93-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-93-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-93-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05


