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Article R5123-5
Les conventions prévoyant des mesures temporaires de formation professionnelle
mentionnées au 1° de l'article R. 5111-2 sont conclues pour une durée limitée en
vue d'organiser :
1° Des actions de conversion ;
2° Des actions d'adaptation ;
3° Des actions de prévention.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R5111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-01-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5111-2 (V)
    

