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Article R4442-1
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au
minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en
tenant compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du
risque à la source.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


