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Article R4643-7
Le conseil du comité national élit, chaque année, en son sein, un bureau composé
d'un président et d'un vice-président appelé à remplacer le président en cas
d'absence ou d'empêchement.
Lorsque le président appartient à la catégorie des membres représentant les
employeurs, le vice-président est choisi parmi les membres représentant les
salariés et inversement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 4 al 4 (Ab)
    

