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Article R4643-35
Les ressources de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des
travaux publics comprennent :
1° Les cotisations des entreprises adhérentes ;
2° A titre exceptionnel, la rémunération des services rendus qui par leur
nature, leur importance ou leur durée excéderaient les limites habituelles des
interventions de l'organisme ;
3° Le produit des ventes des productions et publications ;
4° Les produits financiers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 17 (Ab)
    

