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Article R4451-137
Les données et informations mentionnées à l'article R. 4451-135 sont conservées
dans le traitement “ SISERI ” pour une durée minimale de cinquante ans et une
durée maximale de soixante ans à compter de la dernière exposition du
travailleur concerné.
Les données et informations non identifiantes nécessaires à la réalisation
d'études ou de recherches portant sur l'exposition des travailleurs aux
rayonnements ionisants sont conservées pour une durée maximale de cent ans.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-145 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4457-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


