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Article L6231-1
Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L.
6353-3 à L. 6353-7, s'applique aux centres de formation d'apprentis.
Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au
présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2022-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2019-08-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2013-12-27 CITATION cible Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-05


      2017-11-08 CITATION cible Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage VIGUEUR


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2019-11-07 CITATION cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L116-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-07-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6261-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-29 au 2019-11-09


