{"character_count": 524, "word_count": 3684
Article L5134-120
I. ― Pour faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des
jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux
d'enseignement et les établissements publics locaux d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles peuvent proposer des emplois d'avenir
professeur.
II. ― L'emploi d'avenir professeur est destiné à des étudiants titulaires de
bourses de l'enseignement supérieur relevant du chapitre Ier du titre II du
livre VIII de la troisième partie du code de l'éducation inscrits en deuxième
année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en
première année de master dans un établissement d'enseignement supérieur, âgés de
vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers du professorat. La limite
d'âge est portée à trente ans lorsque l'étudiant présente un handicap reconnu
par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
III. ― Les étudiants mentionnés au II bénéficient d'une priorité d'accès aux
emplois d'avenir professeur lorsqu'ils effectuent leurs études dans une académie
ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et
qu'ils justifient :
1° Soit d'avoir résidé pendant une durée minimale dans un quartier prioritaire
de la politique de la ville, dans une zone France ruralités revitalisation
mentionnée aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des
impôts, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Soit d'avoir effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires
dans un établissement situé dans l'une de ces zones ou relevant de l'éducation
prioritaire.
Les durées minimales mentionnées aux 1° et 2° du présent III sont fixées par
décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code général des impôts - article 44 quindecies A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 MODIFIE source
    

Code général des impôts - article 44 quindecies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-06-02 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2013-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-27


      2013-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur - article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2013-01-27 au 2013-12-31


      2013-01-18 CITATION cible Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur - article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 2013-01-27 au 2013-12-31


      2023-12-29 MODIFIE cible LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - article 73 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code général des impôts, CGI. - art. 44 quindecies A
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5134-177 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-170 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-18


