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Article L6325-12
La durée minimale de l'action de professionnalisation peut être allongée jusqu'à
vingt-quatre mois pour d'autres personnes que celles mentionnées à l'article L.
6325-11 ou lorsque la nature des qualifications prévues l'exige.
Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par convention
ou accord collectif de branche ou, à défaut, par accord collectif conclu entre
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de
l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire interprofessionnel
agréé.
La nature de ces qualifications peut être définie par un accord conclu au niveau
national et interprofessionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6325-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6325-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6325-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L981-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


