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Article R4534-71
Un plancher de travail est mis en place pour les travaux de démolition réalisés
à une hauteur de plus de six mètres au-dessus du sol.
Le plancher situé en bordure du vide est clôturé par des garde-corps et des
plinthes établis conformément aux dispositions de l'article R. 4534-78.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4534-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4534-78 (VD)
    

      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 105 al 1 et 2 (Ab)
    

