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Article R2122-58
Le bureau de vote est assisté par un comité technique comprenant l'expert
indépendant prévu à l'article R. 2122-54 et deux membres nommés par arrêté du
ministre chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2122-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


