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Article D8121-5
Le Conseil national de l'inspection du travail établit un rapport annuel
d'activité. Ce rapport est public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-02 CONCORDANCE source Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-03 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


