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Article L4154-4
Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités
par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la
qualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise
utilisatrice leur donne toutes les informations nécessaires sur les
particularités de l'entreprise et de son environnement susceptibles d'avoir une
incidence sur leur sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-14 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-31 au 2003-07-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-07-07 CITATION source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 1989-01-14 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


