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Article R6231-1
Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par
apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du
centre de formation d'apprentis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


