{"character_count": 832, "word_count": 6282
Article L4522-1
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 4521-1, lorsqu'un travailleur
ou le chef d'une entreprise extérieure ou un travailleur indépendant est appelé
à réaliser une intervention pouvant présenter des risques particuliers en raison
de sa nature ou de la proximité de cette installation, le chef d'établissement
de l'entreprise utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure définissent
conjointement les mesures de prévention prévues aux articles L. 4121-1 à L.
4121-4.
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice veille au respect par
l'entreprise extérieure des mesures que celle-ci a la responsabilité
d'appliquer, compte tenu de la spécificité de l'établissement, préalablement à
l'exécution de l'opération, durant son déroulement et à son issue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-07 au 2015-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-05-19 CITATION source
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-07-31 au 2006-06-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4721-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2003-07-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-24 au 2002-01-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4523-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-07-07 CITATION source
    

Code du travail - article L4521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L4521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-03-01 au 2012-01-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L4523-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code de l'environnement - article R125-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article L230-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-31 au 2001-02-24 CONCORDE source
    

Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
    

Code du travail - article L4521-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4523-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22 CITATION source
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2019-03-14 CITATION cible Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R125-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-11


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-03-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4523-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4721-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


