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Article R4724-9
L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est
indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences
spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il opère des
contrôles techniques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-55-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4724-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


