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Article L2312-9
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le
comité social et économique :
1° Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés
les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de
l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L.
4161-1 ;
2° Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la
résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement
des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes
handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
3° Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des
actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des
agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur
est motivé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1233-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-24 au 2023-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1233-6 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2023-01-01 au 2022-09-21 CITATION source
    

Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4161-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1142-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article R2312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2024-07-07 CITATION source
    

Code du travail - article L4121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
    

Code des transports - article L4312-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-08-08 CITATION source
    

Code des transports - article L5343-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-30 au 2021-08-25 CITATION source
    

Code des transports - article L5343-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1233-25-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code général des collectivités territoriales - article R1233-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-05 CITATION cible Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-07


      2020-01-22 CITATION cible Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-08 CITATION cible Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2022-09-19 CITATION cible Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4312-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5343-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1142-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4161-1 (VT)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1233-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1233-25-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R1233-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


