{"character_count": 246, "word_count": 1774
Article R8112-1
Dans la mise en œuvre des actions d'inspection du travail prévues à l'article L.
8112-1, l'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue, notamment, à
la prévention des risques professionnels, ainsi qu'à l'amélioration des
conditions de travail et des relations sociales.
Outre l'exercice de ces attributions principales, il concourt à l'exécution des
missions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi, en ce qui concerne les politiques du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-11-10 CITATION cible Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


