{"character_count": 158, "word_count": 1132
Article R7331-5

  La coopérative d'activité et d'emploi tient, pour chaque activité économique
  autonome :
  1° Un compte analytique de bilan qui récapitule les éléments de l'actif et du
  passif ;
  2° Un compte analytique de résultat qui récapitule les produits et les charges
  de l'exercice.
  L'entrepreneur salarié a accès au système d'information de la coopérative pour
  consulter le compte d'activité et les opérations comptables qui le concernent,
  ainsi que pour prendre connaissance de sa situation financière. A défaut de
  système d'information, ces informations lui sont transmises une fois par mois
  par la coopérative ou à sa demande pour les besoins de gestion de son
  activité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-27 CREE cible Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


