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Article R4424-1
Lorsque la nature de l'activité le permet, l'employeur évite l'utilisation d'un
agent biologique dangereux pour la santé des travailleurs, en le remplaçant par
un agent biologique qui, compte tenu des conditions d'emploi et de l'état des
connaissances, n'est pas ou est moins dangereux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-62-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


