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Article R4227-48
Pour l'évaluation des risques d'explosion, il est tenu compte des emplacements
qui sont ou peuvent être reliés par des ouvertures aux emplacements où des
atmosphères explosives peuvent se présenter.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-12-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


