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Article L2234-5
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est
composé :
1° De membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région,
désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau
interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles
d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et
multiprofessionnel. Chaque organisation répondant à ces critères dispose d'un
siège au sein de l'observatoire ;
2° De représentants de l'autorité administrative compétente dans le
département.
Il est présidé successivement par un représentant désigné par une organisation
syndicale de salariés et par un représentant désigné par une organisation
professionnelle d'employeurs remplissant chacun la condition d'activité
réelle.
Le secrétariat est assuré par l'autorité administrative compétente dans le
département.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2234-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-30


