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Article R3122-5
L'employeur peut prendre la décision de dépasser, sous sa propre responsabilité,
la durée maximale quotidienne de huit heures lorsque les circonstances
mentionnées à l'article R. 3122-1 impliquent :
1° L'exécution de travaux urgents en vue d'organiser des mesures de sauvetage
;
2° La prévention d'accidents imminents ;
3° La réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux
bâtiments.
S'il n'a pas encore adressé de demande de dépassement, l'employeur présente
immédiatement à l'inspecteur du travail une demande de régularisation
accompagnée des justifications, de l'avis du comité social et économique, s'il
existe, du procès-verbal de consultation des délégués syndicaux, s'il en existe,
et de toutes explications nécessaires sur les causes ayant nécessité une
prolongation de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.
S'il se trouve dans l'attente d'une réponse à une demande de dépassement, il
informe immédiatement l'inspecteur du travail de l'obligation où il s'est trouvé
d'anticiper la décision attendue et en donne les raisons.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3122-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R3121-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3122-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R3122-14 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


