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Article R4412-18
Lorsque les mesures techniques et d'organisation prévues à l'article R. 4412-17
ne sont pas réalisables au regard de la nature de l'activité, l'employeur prend,
par ordre de priorité, les dispositions nécessaires pour :
1° Eviter la présence sur le lieu de travail de sources d'ignition susceptibles
de provoquer des incendies ou des explosions, ou l'existence de conditions
défavorables pouvant aboutir à ce que des substances ou des mélanges de
substances chimiques instables aient des effets physiques dangereux ;
2° Atténuer les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs
en cas d'incendie ou d'explosion résultant de l'inflammation de substances
inflammables, ou les effets dangereux dus aux substances ou aux mélanges de
substances chimiques instables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4412-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-17 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


