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Article R4323-89
L'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes est
conditionnée au respect des conditions suivantes :
1° Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen
d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un
système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les
deux points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur
ou une personne compétente ;
2° Les travailleurs sont munis d'un harnais antichute approprié, l'utilisent et
sont reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail ;
3° La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée
et comporte un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas
où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité est
équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du
travailleur ;
4° Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés
par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute ;
5° Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse
être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence ;
6° Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux
opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette
formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Elle est renouvelée
dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4141-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4141-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2005-08-04 CITATION cible Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-05-13


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4141-13 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4141-17 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-3 (VD)
    

