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Article L6222-33
Les mesures d'application de la présente section sont déterminées par décret en
Conseil d'Etat, notamment les conditions dans lesquelles l'apprenti peut
accomplir des travaux dangereux ainsi que les formations spécifiques à la
sécurité que doit dispenser le centre de formation d'apprentis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L117 BIS-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R6211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-28 CITATION source
    

Code du travail - article R6211-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-28 au 2019-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R6211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117 BIS-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-07-13 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6211-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


