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Article R3123-1
Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment
sur :
1° Le nombre, le sexe et la qualification des salariés concernés, ainsi que les
horaires de travail à temps partiel pratiqués ;
2° Le nombre d'heures complémentaires accomplies par les salariés à temps
partiel.
Lors de la réunion où est discuté ce bilan du travail à temps partiel réalisé,
l'employeur explique les raisons qui l'ont amené à refuser à des salariés à
temps complet de passer à temps partiel et à des salariés à temps partiel de
travailler à temps complet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R3123-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3123-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3123-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


