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Article R6341-45
Les rémunérations versées aux stagiaires et les rémunérations remboursées aux
employeurs ainsi que, le cas échéant, les sommes payées au titre des cotisations
de sécurité sociale afférentes à ces rémunérations, font l'objet de retenues
proportionnelles à la durée des absences non justifiées aux séances de
formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R961-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-06-21 au 2008-05-01


