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Article L3242-2
La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces,
à la prime ou au rendement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1262-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-20 au 2008-03-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-19 CONCORDANCE source Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle


      1978-01-19 CONCORDE cible Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-20 au 2008-03-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


