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Article R5315-5

  Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur
  général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil
  d'administration :
  1° Un comité d'audit ;
  2° Un comité stratégique ;
  3° Un comité des nominations et des rémunérations.
  Les membres de chaque comité sont désignés par le conseil d'administration sur
  proposition du président. L'autorité chargée du contrôle économique et
  financier assiste aux réunions de ces comités.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-15 CREE cible Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5315-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


