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Article R5311-44

  Les comités territoriaux se réunissent sur convocation conjointe de leurs
  présidents, qui fixent l'ordre du jour.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


