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Article D3171-8
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de
l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de
travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée
selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début
et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de
travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de
travail accomplies par chaque salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3171-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3171-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION cible
    

Code du travail - article D212-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D3171-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3171-7 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3171-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3171-9-1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 2010-07-11 au 2012-03-28


