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Article R4534-37
Il ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un
étai que lorsque des mesures de protection efficaces ont été prises contre les
risques d'éboulement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 77 (Ab)
    

