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Article R4323-96
Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel
dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire.
Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent
l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par
plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle
utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents
utilisateurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


