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Article R4412-50
En dehors des visites d'information et de prévention et des examens
complémentaires dont le travailleur bénéficie, l'employeur fait examiner par le
médecin du travail tout travailleur exposé à des agents chimiques mentionnés à
l'article R. 4412-44 qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute.
Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur.
Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences, pour cause de
maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces
agents chimiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-44 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R253-46-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-08-10


