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Article R2312-21
Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, les informations
trimestrielles du comité social et économique prévues au 3° de l'article L.
2312-69 retracent mois par mois, l'évolution des effectifs et de la
qualification des salariés par sexe en faisant apparaître :
1° Le nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée
;
2° Le nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée
;
3° Le nombre de salariés à temps partiel ;
4° Le nombre de salariés temporaires ;
5° Le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure ;
6° Le nombre des contrats de professionnalisation.
L'employeur présente au comité les motifs l'ayant conduit à recourir aux
catégories de salariés mentionnées aux 2° à 5°.
Il communique au comité le nombre des journées de travail accomplies, au cours
de chacun des trois derniers mois, par les salariés titulaires d'un contrat de
travail à durée déterminée et les salariés temporaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2312-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2312-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


