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Article R4216-23
Les locaux mentionnés à l'article R. 4216-22 ainsi que ceux dans lesquels sont
entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement
inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont
susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une
étincelle et de propager rapidement l'incendie, sont conçus et réalisés de telle
sorte que :
1° Aucun poste habituel de travail ne puisse se trouver à plus de dix mètres
d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur
l'extérieur ;
2° Les portes de ces locaux s'ouvrent vers l'extérieur ;
3° Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci
s'ouvrent très facilement de l'intérieur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4216-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-4-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4216-22 (VD)
    

