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Article D5522-6
Pour les professions affiliées aux caisses de congés prévues à l'article L.
3141-32, le montant de l'aide est majoré de 10 %.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3141-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D832-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-04-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L3141-32
    

