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Article R3134-2
La décision du préfet prévue à l'article L. 3134-8 est tenue à la disposition de
l'inspection du travail sur le lieu de travail. Elle est communiquée, par tout
moyen, aux salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-10-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


