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Article R2272-2
Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du
travail comme suit :
1° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail
(CGT) ;
2° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT) ;
3° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail ―
Force ouvrière (CGT ― FO) ;
4° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC) ;
5° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française de
l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE ― CGC).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2272-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R136-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-06-09 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2272-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2272-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2272-15-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2272-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


