{"character_count": 222, "word_count": 1641
Article R3121-11
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée
hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions
définies à l'article R. 3121-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-06 CONCORDE source
    

Code du travail - article D3121-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R3121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3121-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3121-10 (V)
    

