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Article D6341-24-1
La rémunération mensuelle de la personne en recherche d'emploi et du travailleur
non salarié qui suivent à temps partiel un stage agréé dans les conditions
fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2 est égale, pour chaque heure de
stage, à la rémunération mensuelle qu'elles auraient perçue pour un stage à
temps complet divisée par 151,67.
Lorsque, en application du premier alinéa, le montant de la rémunération
mensuelle est inférieur au montant mensuel de l'allocation de solidarité
spécifique qui serait dû en application des articles L. 5423-1 à L. 5423-3, la
rémunération prévue au premier alinéa est au minimum portée au montant qui
aurait été dû au titre de l'allocation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 CREE cible Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D413-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


