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Article R6313-6
L'organisme prestataire de bilans de compétences qui exerce par ailleurs
d'autres activités dispose en son sein d'une organisation identifiée,
spécifiquement destinée à la réalisation de bilans de compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 CREE cible Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


