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Article R6341-21
Le titulaire d'un livret d'épargne peut être exonéré du remboursement en
fonction de circonstances exceptionnelles, par décision de l'autorité signataire
de la convention ou, dans le cas d'un stage ne faisant pas l'objet d'une
convention, par décision du préfet de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R941-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R941-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-05 au 2008-05-01


