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Article R7111-6
La carte d'identité de journaliste professionnel comporte la photographie du
titulaire, sa signature, l'indication de ses nom, prénoms, nationalité et
domicile, la mention des publications, agences de presse ou entreprise de
communication audiovisuelle dans lesquelles il exerce sa profession.
Le cachet de la commission de la carte d'identité des journalistes
professionnels et la signature de deux de ses membres, pris respectivement parmi
les représentants des employeurs et des salariés, sont apposés sur la carte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R761-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-28 au 2008-05-01


