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Article R4513-3
Les chefs des entreprises intéressées par les opérations en cause sont informés
de la date à laquelle se tiennent les inspections et réunions périodiques de
coordination.
Lorsqu'ils l'estiment nécessaire en fonction des risques, les chefs des
entreprises extérieures qui ne sont pas conviés participent, sur leur demande,
aux réunions et inspections organisées par l'entreprise utilisatrice.
En l'absence de réunion ou d'inspection, les chefs des entreprises extérieures
peuvent, lorsqu'ils l'estiment nécessaire pour la sécurité des travailleurs,
demander au chef de l'entreprise utilisatrice d'organiser de telles réunions ou
inspections.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R237-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4513-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4514-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


