{"character_count": 221, "word_count": 1486
Article D1442-25
Les membres du conseil de prud'hommes portent, soit à l'audience, soit dans les
cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de
leurs fonctions. Cette médaille est en bronze doré pour le président du conseil
de prud'hommes et, à l'audience, pour le président du bureau de jugement. Elle
est en bronze argenté pour les autres conseillers. D'un module de 65 mm, elle
porte à l'avers la mention République française et une tête symbolisant la
République, placée de profil, tournée à droite.
La médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 75 mm au moyen d'une
attache d'une largeur de 75 mm portant un rameau d'olivier. Ce ruban est divisé
dans le sens vertical en deux parties égales, rouge et bleue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R512-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1442-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-12-02 au 2008-05-01


