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Article R4212-6


  Le maître d'ouvrage prévoit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un
  débit minimal d'air déterminé par le tableau suivant :





          DÉSIGNATION DES LOCAUX
        


          DÉBIT MINIMAL
          d'air introduit
          (en mètres cubes
          par heure et par local)
        




          Cabinet d'aisances isolé (**)
        


          30
        




          Salle de bains ou de douches isolé (**)
        


          45
        




          Commune avec un cabinet d'aisances
        


          60
        




          Bains, douches et cabinets d'aisances groupés
        


          30 + 15 N (*)
        




          Lavabos groupés
        


          10 + 5 N (*)
        




          N (*) : nombre d'équipements dans le local
          (**) : pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches
          avec ou sans cabinet d'aisances, le débit minimal d'air introduit peut
          être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage
          collectif.
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-2-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


