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Article R4323-71
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de
chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de
son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2003-09-04 CITATION cible Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2017-01-26 CITATION cible Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-04


      2018-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-05


      2023-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


