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Article R5523-3
Pour exercer une activité professionnelle salariée à Saint-Pierre-et-Miquelon,
le travailleur étranger est titulaire d'une autorisation de travail en cours de
validité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R830-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - article R322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-01 au 2021-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R830-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-11-05 au 2008-05-01


