{"character_count": 161, "word_count": 1145
Article R4216-14
Les dispositifs de désenfumage naturel sont constitués en partie haute et en
partie basse d'une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur, en vue
de l'évacuation des fumées et l'amenée d'air.
La surface totale des sections d'évacuation des fumées est supérieure au
centième de la superficie du local desservi avec un minimum de un mètre carré.
Il en est de même pour celle des amenées d'air.
Chaque dispositif d'ouverture du dispositif de désenfumage est aisément
manoeuvrable à partir du plancher.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


