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Article R4324-43
Les équipements de travail mobiles automoteurs commandés à distance sont munis
d'un dispositif permettant l'arrêt automatique lorsqu'ils sortent du champ de
contrôle.
S'ils peuvent heurter des travailleurs, ces équipements ou ceux fonctionnant
sans conducteur sont équipés de dispositifs de protection ou de protecteurs
contre ces risques, sauf si d'autres dispositifs appropriés sont en place pour
contrôler le risque de heurt.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


