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Article D6326-1

  A l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle mentionnée
  à l'article L. 6326-1, le contrat de travail qui peut être conclu par
  l'employeur et le demandeur d'emploi est :


  1° Un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée indéterminée
  intérimaire mentionné à l'article L. 1251-58-1 ;


  2° Un contrat de professionnalisation mentionné à l'article L. 6325-1, d'une
  durée minimale de six mois ;


  3° Un contrat d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1, d'une durée
  minimale de six mois ;


  4° Un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de six mois ;


  5° Un contrat à durée déterminée, en application du 3° de l'article L. 1242-2
  ou un contrat de mission en application du 3° de l'article L. 1251-6, conclu
  pour un emploi saisonnier d'une durée minimale de quatre mois ;


  6° Un ou plusieurs contrats de mission mentionnés au 2° de l'article L.
  1251-1, d'une durée totale d'au moins six mois dans les neuf mois suivant la
  formation.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-561 du 18 juin 2024 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6326-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1242-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-08-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6221-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6326-1
    

