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Article D1242-7
Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le retour à l'emploi des
salariés âgés, prévu à l'article D. 1242-2, peut être conclu pour une durée
maximale de dix-huit mois.
Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la
durée du contrat initial, ne peut excéder trente-six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D322-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article D1242-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1242-2 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D322-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-29 au 2008-05-01


