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Article L7311-1
Les dispositions du présent code sont applicables au voyageur, représentant ou
placier, sous réserve des dispositions particulières du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article R123-208-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-11 CITATION source
    

Code du travail - article D7313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article R123-208-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D7313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


