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Article R4511-9
Pour l'application des dispositions du présent titre, le chef de l'entreprise
extérieure ne peut déléguer ses attributions qu'à un travailleur doté de
l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires.
Ce dernier est désigné, lorsque c'est possible, parmi un des travailleurs
appelés à participer à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement
de l'entreprise utilisatrice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R237-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4515-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16


