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Article R2152-18
Le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les
résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations
professionnelles d'employeurs représentatives par branche et au niveau national
et interprofessionnel ou multi-professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R23-112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R23-112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-30 au 2021-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R1441-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01 CITATION source
    

Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime (n° 5619) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 1001) et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS) (IDCC n° 0783) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 0043) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (n° 0500) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) CITATION source
    

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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (n° 3228) CITATION source
    

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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du Crédit mutuel (n° 1468) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC n° 7520) et des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC n° 7509) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) CITATION source
    

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) CITATION source
    

Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche départementale du BTP de Mayotte CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172) CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (n° 3228) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC n° 7520) et des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC n° 7509) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947) CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « S. D. L. M. » (n° 1404) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-21 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-21 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-08-10 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) CITATION source
    

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) CITATION source
    

Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) CITATION source
    

Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2022-04-01 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) ABROGE, en vigueur du 2021-11-29 au 2023-08-10 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) ABROGE, en vigueur du 2021-10-24 au 2024-04-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-16 CITATION source
    

Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-11 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 0043) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-24 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-08 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-15 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-29 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-06 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du Crédit mutuel (n° 1468) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13 CITATION source
    

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-20 CITATION source
    

Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-14 CITATION source
    

Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-06-25 CITATION source
    

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « S. D. L. M. » (n° 1404) CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-06-10 CREE cible Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) ABROGE, en vigueur du 2021-10-24 au 2024-04-29


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 0043) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane (n° 2701) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 0454) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (n° 3017) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « S. D. L. M. » (n° 1404) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) ABROGE, en vigueur du 2021-11-29 au 2023-08-10


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) ABROGE, en vigueur du 2021-12-06 au 2022-04-01


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (n° 3228) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des coopératives de consommateurs (n° 3205) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du Crédit mutuel (n° 1468) VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France VIGUEUR


      2021-10-06 CITATION cible Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique (IDCC n° 2121, 1194, 2770 et 1016) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) VIGUEUR


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) VIGUEUR


      2021-12-13 CITATION cible Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC n° 7520) et des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC n° 7509) VIGUEUR


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614) VIGUEUR


      2021-11-08 CITATION cible Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) VIGUEUR


      2022-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) VIGUEUR


      2022-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) VIGUEUR


      2022-03-31 CITATION cible Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) VIGUEUR


      2022-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) VIGUEUR


      2022-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) VIGUEUR


      2023-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) VIGUEUR


      2024-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1441-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R23-112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


