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Article D5132-30
Après avis favorable de la commission spécialisée du comité départemental pour
l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26, un organisme conventionné au titre
d'un atelier ou chantier d'insertion peut également être conventionné au titre
d'une entreprise d'insertion ou d'une association intermédiaire.
Les activités réalisées par l'organisme conventionné au titre de chacune des
deux conventions font alors l'objet d'une comptabilité distincte et donnent lieu
à une information sectorielle distincte donnée en annexe des comptes.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D322-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-17 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-26
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


