{"character_count": 237, "word_count": 1648
Article L7121-7
Le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne
des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au
même orchestre.
Dans ce cas, le contrat de travail désigne nominativement tous les artistes
engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d'eux. Il peut être
revêtu de la signature d'un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu
mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat.
L'artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L762-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-02-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-02-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


