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Article R6226-6
En application de l'article L. 6223-5, le maître d'apprentissage nommé au sein
de l'entreprise utilisatrice contribue à l'acquisition par l'apprenti dans cette
entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au
titre ou diplôme préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage désigné au
sein de l'entreprise de travail temporaire et avec le centre de formation
d'apprentis.
Le maître d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise utilisatrice doit
remplir les conditions imposées par l'article L. 6223-8-1.
Pour l'application de l'article R. 6223-6 à l'entreprise utilisatrice,
l'apprenti mis à disposition par une entreprise de travail temporaire est pris
en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maître
d'apprentissage.
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à
l'article L. 6222-26, est accomplie sous la responsabilité du maître
d'apprentissage nommé au sein de l'entreprise utilisatrice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6223-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R6223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6223-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6223-8-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R151-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-03-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6223-6
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R6227-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


