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Article R2312-35
Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des
salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :
1° Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les
institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
2° Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions
de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les
logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des
loisirs et l'organisation sportive ;
4° Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise
ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation
professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture
générale ;
5° Les services sociaux chargés :
a) De veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son
adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de
l'entreprise ;
b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le
comité social et économique et par l'employeur ;
6° Le service de santé au travail institué dans l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Code de la construction et de l'habitation - article R342-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-07-28 CITATION cible Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la construction et de l'habitation - article R342-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


