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Article R3132-9
A défaut de convention ou d'accord collectif de travail étendu ou d'accord
d'entreprise prévoyant la possibilité de déroger à l'obligation du repos le
dimanche dans les conditions prévues à l'article L. 3132-14, l'organisation du
travail de façon continue pour raisons économiques peut être autorisée par
l'inspecteur du travail si elle tend à une meilleure utilisation des équipements
de production et au maintien ou à l'accroissement du nombre des emplois
existants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3132-14 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3132-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-07 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3132-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R221-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-07 au 2008-05-01


