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Article R4452-31
Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1
verse au dossier médical en santé au travail, qu'il ouvre le cas échéant, pour
chaque travailleur susceptible d'être exposé à des rayonnements optiques
artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R.
4452-5 et R. 4452-6 :
1° Une copie de la fiche d'exposition prévue à l'article R. 4452-23 ;
2° Les dates et les résultats du suivi réalisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4452-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4452-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4452-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4452-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 15 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-23 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-6 (V)
    

