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Article R6222-23-1
Afin de permettre la signature d'un nouveau contrat d'apprentissage en
application de l'article L. 6222-18-2, il peut être dérogé à la durée minimale
du contrat d'apprentissage mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6222-7-1
et à la durée minimale de formation en centre de formation d'apprentis
mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2.
La signature de la convention de réduction de durée prévue à l'article L.
6222-7-1 n'est pas nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-18-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-18-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article D6222-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 CREE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-18-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-7-1
    

