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Article R4216-22
Les locaux ou les emplacements dans lesquels doivent être entreposées ou
manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou
extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique
susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée
disposent d'une ventilation permanente appropriée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-4-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


