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Article D5316-13
Le parcours proposé par un organisme mentionné à l'article L. 5316-1 prend la
forme d'un accompagnement intensif. Sa durée maximale est de neuf mois. Le cas
échéant, pour tenir compte de la situation particulière de certains
bénéficiaires, cette durée peut être prolongée, sans excéder une durée totale de
douze mois.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-24 CREE cible Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5316-1
    

