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Article R2316-1
Sauf accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales
représentatives, le nombre des membres du comité social et économique central ne
peut dépasser vingt-cinq titulaires et vingt-cinq suppléants.
Sauf stipulation de l'accord mentionné au premier alinéa organisant cette
représentation et dans les limites fixées à cet alinéa, chaque établissement
peut être représenté au comité social et économique central soit par un seul
délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou deux délégués titulaires et un
ou deux délégués suppléants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


