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Article R4435-2
Un travailleur dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition
inférieures définies au 3° de l'article R. 4431-2 bénéficie, à sa demande ou à
celle du médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35
à R. 4624-38, d'un examen audiométrique préventif. Cet examen a pour objectif le
diagnostic précoce de toute perte auditive due au bruit et la préservation de la
fonction auditive, lorsque l'évaluation et les mesurages prévus à l'article R.
4433-1 révèlent un risque pour la santé du travailleur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-134 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4431-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4433-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-35 (V)
    

