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Article R4544-1
Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières
aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur
voisinage.
Elles ne s'appliquent pas aux installations des distributions d'énergie
électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s'étend
aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien de ces
installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi
qu'aux installations techniques et de sécurité ferroviaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CREE cible Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-07-09 CITATION cible Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension VIGUEUR


      2021-04-07 CITATION cible Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-12


