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Article R5315-6

  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au
  moins trois fois par an.
  Il est en outre réuni de plein droit, à la demande écrite d'un tiers de ses
  membres ou à celle de l'un des ministres de tutelle, sur les points de l'ordre
  du jour déterminés par eux, dans le délai d'un mois suivant la demande.
  L'ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la préparation des
  questions devant faire l'objet d'une délibération sont portés à la
  connaissance des membres du conseil d'administration au moins dix jours avant
  la réunion, sauf en cas d'urgence motivée. Dans ce cas, le délai ne peut être
  inférieur à quarante-huit heures.
  Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins de ses
  membres sont présents.
  Le conseil d'administration entend les ministres de tutelle à leur demande.
  Le conseil d'administration, à son initiative ou à celle de son président,
  peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
  Lorsque le conseil d'administration délibère sur une décision dans laquelle un
  des membres a, directement ou indirectement, un intérêt quelconque, le membre
  intéressé n'assiste pas à la délibération. Les délibérations prises en
  violation de cette obligation sont nulles de plein droit.
  Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil
  d'administration.
  Le mandat d'administrateur est gratuit, sans préjudice du remboursement par
  l'établissement public des frais exposés pour l'exercice de ce mandat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-15 CREE cible Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


