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Article R4412-121
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont
conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières
pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-03-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


