{"character_count": 220, "word_count": 1639
Article L1211-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé
ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé
dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières
ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-04 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-04 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1981-01-08 CONCORDE source
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1981-01-08 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-08 au 1984-01-04 CONCORDE source
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-08 au 1984-01-04 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-04 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1981-01-08


