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Article R4412-25
Des visites périodiques destinées à s'assurer de l'état des cuves, bassins et
réservoirs contenant des produits corrosifs ont lieu à intervalles n'excédant
pas un an.
Ces visites sont réalisées par une personne qualifiée sous la responsabilité de
l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


