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Article D5134-151
La convention précise :
1° La nature du projet ;
2° La durée hebdomadaire de travail ;
3° Les caractéristiques du poste et de l'activité engagée au regard des besoins
à satisfaire ;
4° Le montant et les modalités de versement de l'aide versée, au nom de l'Etat,
par l'agence et les modalités du contrôle de l'application de la convention ;
5° Le cas échéant, la dérogation du préfet sur le lieu de résidence de
l'adulte-relais lorsque ce dernier ne réside pas en zone urbaine sensible
mentionnée à l'article L. 5134-102.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-102 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-16 CITATION cible
    

Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L5134-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2021-09-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2002-03-20 CONCORDANCE source Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-01 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-102 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


