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Article R4427-2
La déclaration d'une première utilisation d'agents biologiques pathogènes
comprend :
1° La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de
l'établissement ;
2° Le nom et l'adresse du médecin du travail ;
3° Le nom et la qualité du responsable sécurité, s'il existe, sur le lieu de
travail ;
4° Le résultat de l'évaluation des risques d'exposition à des agents biologiques
;
5° L'espèce ou, à défaut, le genre auquel appartient chaque agent biologique
concerné ;
6° Les mesures de protection et de prévention envisagées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-63-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-63-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


