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Article R4216-8


  Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par
  des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles sont précisés dans le
  tableau suivant :





          EFFECTIF
        


          NOMBRE
          de dégagements
        


          NOMBRE TOTAL
          d'unités de passage
        




          Moins de 20 personnes
        


          1
        


          1
        







          De 20 à 50 personnes
        


          1 + 1 dégagement
          accessoire
        


          1
        





          (a)
          ou 1 (b)
        


          2
        




          De 51 à 100 personnes
        


          2
        


          2
        





          ou 1 + 1 dégagement
          accessoire (a)
        


          2
        




          De 101 à 200 personnes
        


          2
        


          3
        




          De 201 à 300 personnes
        


          2
        


          4
        




          De 301 à 400 personnes
        


          2
        


          5
        




          De 401 à 500 personnes
        


          2
        


          6
        




          Au-dessus des 500 premières personnes :
          ― le nombre des dégagements est augmenté d'une unité par 500 ou
          fraction de 500 personnes ;
          ― la largeur cumulée des dégagements est calculée à raison d'une unité
          de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes.
          Dans le cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un
          immeuble existant, la largeur de 0,90 m peut être ramenée à 0,80 m.
        




          (a) Un dégagement accessoire peut être constitué par une sortie, un
          escalier, une coursive, une passerelle, un passage souterrain ou un
          chemin de circulation, rapide et sûr, d'une largeur minimale de 0,60
          m, ou encore, par un balcon filant, une terrasse, une échelle fixe.
          (b) Cette solution est acceptée si le parcours pour gagner l'extérieur
          n'est pas supérieur à 25 mètres et si les locaux desservis ne sont pas
          en sous-sol.
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


