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Article R3122-3
Il peut être fait application des dépassements prévus à l'article L. 3122-6 à la
condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre
d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne sont attribuées aux
salariés intéressés. Ce repos est pris dans les plus brefs délais à l'issue de
la période travaillée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3122-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L3122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-24 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFICATION source Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L3122-6 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R3121-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R3122-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3122-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


