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Article R4227-46
L'employeur évalue les risques créés ou susceptibles d'être créés par des
atmosphères explosives en tenant compte au moins :
1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et
persister ;
2° De la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges
électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;
3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et
de leurs interactions éventuelles ;
4° De l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-12-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


