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Article R8124-19
Dans l'exercice de leurs missions, les agents s'abstiennent de toute expression
ou manifestation de convictions personnelles, de quelque nature qu'elles
soient.
En dehors du service, ils s'expriment librement dans les limites posées par le
devoir de réserve. Ils ne peuvent notamment tenir des propos de nature à nuire à
la considération du système d'inspection du travail.
Ils ne peuvent se prévaloir de la qualité d'agent du système d'inspection du
travail dans l'expression publique de leurs opinions personnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-12 CREE cible Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


