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Article R8123-6
Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des
dispositions légales, et sous réserve des dispositions de l'article R. 8123-7.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1994-12-22 CONCORDANCE source Décret n°94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-24 au 2005-07-26


      2009-11-10 MODIFICATION source Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2009-11-14 au 2021-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8123-7 (VD)
    

