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Article L2301-1
Pour l'application du présent livre et par dérogation à l'article L. 1111-3, les
salariés mentionnés aux 2° et 4° du même article L. 1111-3 sont pris en compte
dans le calcul des effectifs de l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 CREE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


