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Article L8232-3
Dans les cas prévus au présent chapitre, le salarié lésé, les organismes de
sécurité sociale et d'allocations familiales et la caisse de congés payés
peuvent engager, en cas de défaillance de l'entrepreneur, une action directe
contre le chef d'entreprise pour lequel le travail a été réalisé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L125-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L125-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L125-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


