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Article R4544-7
Les travaux sous tension, y compris lorsqu'ils sont confiés à une entreprise
extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de
l'établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de
travailler sous tension.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CREE cible Décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


