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Article R4451-9
En situation d'urgence radiologique, la dose efficace totalisée sur la vie
entière d'un travailleur intervenant ne dépasse en aucun cas 1 sievert.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-74 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


