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Article R4451-91
L'employeur s'assure que le travailleur concerné :
1° A donné son accord pour réaliser ces travaux ;
2° Bénéficie de tous les moyens de protection appropriés ;
3° Est classé en catégorie A ;
4° N'a pas reçu, dans les douze mois qui précèdent, une dose supérieure à l'une
des valeurs limites fixées à l'article R. 4451-6 ;
5° Ne présente pas de contre-indication médicale ;
6° A reçu une formation sur les risques liées aux travaux à réaliser dans les
circonstances exceptionnelles prévues à l'article R. 4451-89.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-6
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4454-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


