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Article D6352-37
Les subventions portent sur les dépenses opérées au cours de chaque trimestre
civil, compte tenu des recettes, notamment des heures passées à la production,
vente des vieilles matières et des produits fabriqués par les stagiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1946-11-13 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-09 CONCORDANCE source Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1946-11-13


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


