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Article R4532-61
Pour l'élaboration du plan particulier de sécurité, le sous-traitant tient
compte des informations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui
sont contenues dans le plan général de coordination.
Il tient également compte des informations contenues dans le document prévu au
2° de l'article R. 4532-60.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-60 (V)
    

