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Article D5213-85
Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui
précise notamment :
1° Le travail confié au sein de l'entreprise utilisatrice, les horaires et le
lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du
poste de travail ;
2° Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due ;
3° Les conditions d'une offre d'embauche au sein de l'entreprise utilisatrice.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-01-23 MODIFIE cible Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l'effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D323-25-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01


