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Article D4153-1
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux mineurs âgés de
quatorze à moins de seize ans susceptibles de travailler pendant les vacances
scolaires en application de l'article L. 4153-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4153-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


