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Article R4412-20
L'employeur, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des
agents chimiques dangereux, prévoit des mesures d'hygiène appropriées afin que
les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones
de travail concernées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


