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Article R6123-3-3
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles est composé, outre le préfet de région et le président du
conseil régional, de membres nommés par arrêté du préfet de région :
1° Six représentants de la région désignés par le conseil régional ;
2° Six représentants de l'Etat :
a) Le recteur de région académique ;
b) Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
c) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
d) Les autres représentants de l'Etat restant à nommer après application des a à
c, désignés par le préfet de région ;
2° bis Des représentants des départements de la région, sur proposition des
présidents des conseils départementaux concernés, dont le nombre, qui ne peut
être supérieur à six, est arrêté par le préfet de région, après consultation du
président du conseil régional ;
3° Des représentants des organisations syndicales de salariés et
professionnelles d'employeurs sur proposition de leur organisation respective
:
a) Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative
au plan national et interprofessionnel ;
b) Un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs,
représentative au plan national et interprofessionnel ;
c) Un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs
représentative au plan national et multi professionnel ;
d) Deux représentants des organisations syndicales intéressées mentionnées au
III de l'article R. 2272-9 ;
4° Un représentant pour chacun des trois réseaux consulaires sur proposition de
leur organisation respective ;
5° Des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et
de l'orientation professionnelles dans la région, dont un représentant du
regroupement d'établissements d'enseignement supérieurs constitué en application
des dispositions combinées de l'article L. 718-2 et du 2° de l'article L. 718-3
du code de l'éducation, le directeur régional de l'opérateur France Travail, le
délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées, le représentant régional des Cap
emploi, un représentant de la commission paritaire interprofessionnelle
régionale, le président de l'association régionale des missions locales, le
délégué en région de l'association pour l'emploi des cadres mentionné au L.
6111-6, le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur
la formation et observatoire régional de l'emploi et de la formation
professionnelle ainsi que le directeur régional de l'office national
d'information des enseignements et des professions ;
6° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique,
après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et
environnemental régional.
Les représentants désignés en application du 1° comprennent un nombre égal de
femmes et d'hommes, conformément au principe de parité tel que défini à
l'article L. 6123-3. Les représentants désignés au titre du d du 2° comprennent
un nombre égal de femmes et d'hommes s'ils sont en nombre pair, et au moins une
personne de chaque sexe si leur nombre est impair et au moins égal à deux.
Les membres mentionnés aux 5° et 6° du présent article siègent sans voix
délibératives.

Références
Références faites par l'article


      2015-12-17 CITATION cible Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


      2023-07-13 CITATION cible Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L718-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6111-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6123-3
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2272-9
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-11-07 au 2024-12-06


