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Article R4511-3
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment
ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article L.
4532-2, ni aux autres chantiers clos et indépendants.
Toutefois, le chef de l'entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur en
matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions fixées à
l'article R. 4532-14.
Lorsque ces chantiers sont soumis à l'obligation d'établir un plan général de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévu à
l'article L. 4532-8, le chef de l'entreprise utilisatrice reçoit copie de ce
plan et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de
sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L4532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R237-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4532-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R237-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-14 (VD)
    

