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Article D4153-14
La décision de l'inspecteur du travail de renvoyer de l'établissement un jeune
travailleur de quinze ans et plus, en application de l'article L. 4153-4, est
prise sur avis conforme du médecin inspecteur du travail ou d'un médecin désigné
par le médecin inspecteur du travail et, si les parents le demandent, après
examen contradictoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4153-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4153-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


