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Article R4424-5
Pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes, l'employeur
:
1° Fournit aux travailleurs des moyens de protection individuelle, notamment des
vêtements de protection appropriés ;
2° Veille à ce que les moyens de protection individuelle soient enlevés lorsque
le travailleur quitte le lieu de travail ;
3° Fait en sorte, lorsqu'ils sont réutilisables, que les moyens de protection
individuelle soient rangés dans un endroit spécifique, nettoyés, désinfectés et
vérifiés avant et après chaque utilisation et, s'il y a lieu, réparés ou
remplacés ;
4° Met à la disposition des travailleurs des installations sanitaires
appropriées, un dispositif de lavage oculaire et des antiseptiques pour la peau
ainsi que, s'il y a lieu, des collyres prescrits par le médecin du travail ;
5° Pour les activités impliquant le prélèvement, la manipulation et le
traitement d'échantillons d'origine humaine ou animale, met au point des
procédures et met à disposition des travailleurs des matériels adaptés visant à
minimiser les risques de contamination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-62-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2013-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-06-27


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


