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Article R5132-1-20
I.-Peuvent être enregistrées dans le traitement, dans la stricte mesure où elles
sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article R.
5132-1-19, des données appartenant aux catégories suivantes :
1° Données d'identification du bénéficiaire d'un parcours ;
2° Données relatives au parcours professionnel, à la candidature et au contrat
du bénéficiaire ;
3° Données relatives à l'éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité
économique du bénéficiaire, dont celles relatives à la reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé ;
4° Données relatives aux prescripteurs et structures d'insertion par l'activité
économique ;
5° Données d'inscription au téléservice ;
6° Données relatives à la traçabilité des accès et des actions des
utilisateurs.
II.-Un arrêté du ministre chargé de l'emploi dresse la liste des autres
traitements de données à caractère personnel susceptibles d'être mis en
relation, selon des modalités qu'il précise, y compris le cas échéant de manière
automatisée, avec le traitement mentionné à l'article R. 5132-1-19 aux fins,
notamment, de vérification de l'éligibilité des personnes ainsi que de suivi des
parcours et de gestion des aides financières afférentes.

Références
Références faites par l'article


      2021-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03


      2021-09-22 CITATION cible Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-03


      2024-12-31 MODIFIE cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-31 CITATION cible Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5132-1-19
    

