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Article D5132-26-3
La durée cumulée de l'ensemble des périodes de mise en situation en milieu
professionnel effectuées au cours du contrat conclu en application de l'article
L. 5132-11-1 ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2021-06-15 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-15 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L5132-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-11-13 MODIFIE cible Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5132-11-1 (V)
    

