{"character_count": 608, "word_count": 4509
Article L6411-2
Un groupement d'intérêt public met en œuvre, au niveau national, les missions du
service public de la validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article
L. 6411-1.
Le groupement contribue à l'information des personnes et à leur orientation dans
l'organisation de leur parcours. Il contribue également à la promotion de la
validation des acquis de l'expérience, en tenant compte des besoins en
qualifications selon les territoires, ainsi qu'à l'animation et à la cohérence
des pratiques sur l'ensemble du territoire et permet d'assurer le suivi
statistique des parcours.
L'Etat, les régions, dans le cadre de leurs compétences définies aux articles L.
6121-1 et L. 6121-2, l'opérateur France Travail, l'organisme mentionné à
l'article L. 5315-1, les opérateurs de compétences et les commissions paritaires
interprofessionnelles régionales sont membres de droit du groupement, auquel
peuvent adhérer d'autres personnes morales publiques ou privées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L5315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2024-12-30 CITATION cible Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5315-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6423-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


