{"character_count": 480, "word_count": 3430
Article R4624-16
Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de
prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier
alinéa de l'article L. 4624-1, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq
ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de
santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le
médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-11


      2017-10-16 CITATION cible Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-11


      2020-04-08 CITATION cible Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-09


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-30 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4513-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01


