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Article L4622-9
Les services de prévention et de santé au travail comprennent un service social
du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du
travail prévus à l'article L. 4631-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4631-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-02 MODIFIE cible LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4631-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


