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Article R4222-1
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est
renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des
travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et
les condensations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4212-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-10-13


