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Article L6323-19
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité
sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies
professionnelles.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-08-23 MODIFIE source
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 MODIFIE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6422-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L933-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


