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Article L2122-3-1
Lors du dépôt de la liste, le syndicat indique, le cas échéant, son affiliation
à une organisation syndicale. A défaut d'indication, l'organisation syndicale ne
recueille pas les suffrages exprimés en faveur du syndicat qui lui est affilié
pour la mesure de l'audience prévue au 5° de l'article L. 2121-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


