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Article R6222-24
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des apprentis, prévue à
l'article L. 6222-26, est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée
maximale d'une année, renouvelable. Celui-ci apprécie les caractéristiques
particulières de l'activité mentionnée à l'article R. 3163-1 justifiant cette
dérogation.
L'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter du dépôt de la demande
vaut décision d'acceptation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R3163-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-28 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R3163-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R213-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3163-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


