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Article R4721-11
L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut mettre l'employeur en
demeure de réduire l'intervalle entre les vérifications des équipements de
travail ou catégories d'équipements de travail prévues par les arrêtés
mentionnés à l'article R. 4323-23 lorsque, en raison notamment des conditions ou
de la fréquence d'utilisation, du mode de fonctionnement ou de la conception de
certains organes, les équipements de travail sont soumis à des contraintes
génératrices d'une usure prématurée susceptible d'être à l'origine de situations
dangereuses.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4323-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1993-03-19 CITATION cible Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2004-03-01 CITATION cible Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2004-03-01 CITATION cible Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2004-03-01 CITATION cible Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage - article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-23
    

      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


