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Article L2353-16
La réunion annuelle du comité de la société européenne est provoquée sur
convocation de son président, à partir de rapports réguliers établis par
celui-ci. Ces rapports retracent l'évolution des activités de la société
européenne et ses perspectives.
Les directeurs des filiales et établissements constituant la société européenne
sont informés de ces rapports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L439-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


