{"character_count": 174, "word_count": 1243
Article R5131-26
Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par les organismes publics ou
privés mentionnés à l'article L. 5131-6, dans les conditions prévues à la
présente sous-section. Ces organismes peuvent également concourir à la mise en
œuvre du contrat d'engagement jeune de manière conjointe avec les organismes
mentionnés à l'article L. 5314-1 ou l'opérateur France Travail. Les dispositions
du contrat d'engagement jeune définissent le cadre d'intervention de chaque
partie.
Le versement de l'allocation mentionnée au même article est réalisé par
l'opérateur France Travail ou par l'Agence des services et des paiements dans
des conditions prévues par convention conclue par l'Etat avec chacun de ces deux
opérateurs et les organismes publics ou privés concernés.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5131-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


