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Article R4323-74
Les échafaudages fixes sont construits et installés de manière à supporter les
efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des
conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Ils sont ancrés ou
amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou protégés contre le
risque de glissement et de renversement par tout autre moyen d'efficacité
équivalente.
La surface portante a une résistance suffisante pour s'opposer à tout
affaissement d'appui.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


