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Article L3132-4
En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour
organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou
réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel
nécessaire à l'exécution de ces travaux.
Cette faculté de suspension s'applique non seulement aux salariés de
l'entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d'une
autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.
Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que chaque salarié de
l'entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux
d'entretien et de réparation, bénéficie d'un repos compensateur d'une durée
égale au repos supprimé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L3164-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R3172-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-02-13 CITATION source
    

Code du travail - article R3132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R3172-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CITATION source
    

Code du travail - article L3121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L3121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L221-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3164-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3172-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


