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Article R4213-4
Le maître d'ouvrage consigne dans une notice d'instructions qu'il transmet à
l'employeur les niveaux minimum d'éclairement, pendant les périodes de travail,
des locaux, dégagements et emplacements, ainsi que les informations nécessaires
à la détermination par l'employeur des règles d'entretien du matériel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4211-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10


