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Article D1232-5
La liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le
préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection du
travail et dans chaque mairie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D122-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-11-28 au 2008-05-01


