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Article L6523-5-1
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6315-1, les mots : “ prévu à
l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 CREE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6315-1
    

