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Article R3121-35
A défaut d'accord mentionné au 2° de l'article L. 3121-51, les heures de
récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année.
Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de l'établissement ou de la
partie d'établissement de plus d'une heure par jour, ni de plus de huit heures
par semaine.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R3122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3121-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-22 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R3122-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3122-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


