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Article L6521-3
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la
carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage
prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont
supprimés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-12-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 43 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Code du travail - article L6121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 43 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


