{"character_count": 366, "word_count": 2658
Article R3142-40
A titre exceptionnel et uniquement pour participer à un seul stage de formation
supérieure d'animateurs, un salarié âgé de plus de vingt-cinq ans peut
bénéficier du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Il présente à l'appui de sa demande une attestation délivrée par l'inspecteur
départemental de la jeunesse et des sports justifiant qu'il a participé depuis
trois ans au moins à l'encadrement d'activités d'animation organisées par des
organisations, fédérations et associations mentionnées à l'article L. 3142-54 et
qu'il est désigné pour prendre part à un stage de formation supérieure
d'animateurs.
Les limitations en fonction de l'effectif prévues à l'article R. 3142-44 ne sont
pas applicables aux salariés âgés de plus de vingt-cinq ans. Sous cette réserve,
les dispositions des articles R. 3142-36 et D. 3142-37 leur sont applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R3142-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3142-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3142-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3142-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3142-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3142-23 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3142-36 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3142-44 (V)
    

