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Article R4623-31-3
Les modalités d'organisation de la formation spécifique en santé au travail
prévue à l'article L. 4623-10, le cadre du contrôle des connaissances acquises
lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique
professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4623-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4623-10 (V)
    

