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Article L2145-1
Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de
formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article
L. 2145-5. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un
salarié ne peut excéder dix-huit jours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION source
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L412-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-01-01 au 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2135-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2145-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L451-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


