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Article R4426-7
Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 bénéficie d'un
suivi individuel renforcé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à
R. 4624-28 du présent code.
Tout travailleur exposé aux agents biologiques des groupes 1 ou 2 bénéficie d'un
suivi individuel prévu aux articles R. 4624-10 à R. 4624-21 du présent code.
Pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la visite
d'information et de prévention initiale est réalisée avant l'affectation au
poste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4426-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-11-17 CITATION source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R231-65 I (Ab)
    

      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4426-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-10 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-22 (V)
    

