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Article L4132-5
L'employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour
permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur
activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de
travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L231-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L231-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L231-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


