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Article R4163-20
Lorsque l'opérateur du conseil en évolution professionnelle a réalisé
l'accompagnement préalable prévu par l'article R. 4163-19, il informe
l'organisme gestionnaire désigné à l'article R. 4163-15. Il peut le faire au
moyen d'un téléservice mis à sa disposition.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4163-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-09-01 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-11 CITATION cible Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2023-08-10 MODIFIE cible Décret n° 2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle et au compte professionnel de prévention - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4163-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4163-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-01-01


