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Article R4412-19
L'employeur assure l'entretien des équipements de protection individuelle et des
vêtements de travail.
Lorsque l'entretien est réalisé à l'extérieur de l'établissement, le chef de
l'entreprise chargé du transport et de l'entretien est informé de l'éventualité
et de la nature de la contamination ainsi que de ses dangers conformément aux
règles de coordination de la prévention prévue à l'article R. 4511-5.
Le transport des vêtements contaminés est réalisé dans des récipients sûrs et
identifiables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4511-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-54-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4511-5 (VD)
    

