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Article R4515-2
On entend par opération de chargement ou de déchargement, l'activité concourant
à la mise en place ou à l'enlèvement sur ou dans un engin de transport routier,
de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux
de quelque nature que ce soit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1996-04-26 CONCORDANCE source Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-13


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


