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Article R6352-1
Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y
compris dans ceux qui accueillent les stagiaires et apprentis dans des locaux
mis à leur disposition.
Lorsque l'organisme comporte plusieurs établissements ou qu'il dispense
l'activité de formation par apprentissage, le règlement intérieur peut faire
l'objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de
sécurité au travail.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà
doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables
aux stagiaires et apprentis sont celles de ce dernier règlement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09 CITATION source
    

Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6231-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R922-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R811-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


