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Article R4431-4
Dans des circonstances dûment justifiées auprès de l'agent de contrôle de
l'inspection du travail et pour des activités caractérisées par une variation
notable d'une journée de travail à l'autre de l'exposition quotidienne au bruit,
le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit peut être utilisé au lieu du niveau
d'exposition quotidienne pour évaluer les niveaux de bruit auxquels les
travailleurs sont exposés, aux fins de l'application des valeurs limites
d'exposition et des valeurs déclenchant l'action de prévention.
Cette substitution ne peut être faite qu'à condition que le niveau d'exposition
hebdomadaire au bruit indiqué par un contrôle approprié ne dépasse pas la valeur
limite d'exposition de 87 dB(A) et que des mesures appropriées soient prises
afin de réduire au minimum les risques associés à ces activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-127 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


