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Article D6341-28-2
Les travailleurs non-salariés et les personnes à la recherche d'un emploi qui
n'entrent dans la catégorie définie à l'article D. 6341-28-1 perçoivent
lorsqu'elles suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux
1° et 2° de l'article L. 6341-2, au titre de la rémunération des stagiaires, une
rémunération mensuelle fixée à :
1° 200 euros lorsqu'elles sont âgées de moins de dix-huit ans à la date de leur
entrée en stage ;
2° 500 euros lorsqu'elles sont âgées de dix-huit à vingt-cinq ans à la date de
leur entrée en stage ;
3° 685 euros lorsqu'elles sont âgées de vingt-six ans ou plus à la date de leur
entrée en stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 CREE cible Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-29 CITATION cible Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 4 (V)
    

      2021-05-17 CITATION cible Décret n°2021-601 du 17 mai 2021 - art. 1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-28-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6523-14-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-01-01


