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Article D4152-9
Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants
et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux
:
1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans
l'industrie de la couperie de poils.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R234-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-10-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-10-01 au 2008-05-01


