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Article R4451-101
L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la
situation d'urgence radiologique, notamment :
1° Il désigne, s'il ne l'a pas déjà fait à un autre titre, un conseiller en
radioprotection dans les conditions prévues à l'article R. 4451-112 ;
2° Il signale et délimite, si possible, dans les périmètres mentionnés au II de
l'article R. 4451-96 les zones spécifiques à la situation d'urgence
radiologique, afin d'organiser les mesures de protection collective et
individuelle adaptées à la situation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-112 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-96
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4455-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


