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Article L4321-1
Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou
utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont
équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la
santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces
équipements de travail et de ces moyens de protection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L233-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-31 au 1996-05-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article L233-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4744-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4722-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION source
    

Code du travail - article L4744-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4535-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4722-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-29 au 2020-02-07 CITATION source
    

Code du travail - article R4722-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07 CITATION source
    

Code du travail - article L4534-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION source
    

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-10-26 CITATION cible Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-25


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-05-04 CITATION cible Arrêté du 4 mai 2017 - art. 15 (V)
    

      2019-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L233-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-05-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4534-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4535-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4744-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


