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Article R4216-4
Pour l'application du présent chapitre, l'effectif théorique des personnes
susceptibles d'être présentes comprend l'effectif des salariés, majoré, le cas
échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les
règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


