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Article L2333-3
La désignation des représentants du personnel au comité de groupe a lieu tous
les quatre ans.
Toutefois, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise,
selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel aux
comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L439-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-07-10 au 2001-02-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2005-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article L439-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-10-29 au 1982-11-14 CONCORDE source
    

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-08-02 CONCORDANCE source Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises


      2005-08-02 CONCORDE cible Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. - article 96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


