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Article R5141-19
Le montant de l'avance remboursable varie en fonction des caractéristiques
financières du projet et du nombre de personnes physiques bénéficiaires de
l'aide au titre de ce projet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R351-44-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-44-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-29 au 2008-05-01


