{"character_count": 223, "word_count": 1579
Article R3252-15
Le greffier convoque le débiteur à l'audience.
La convocation :
1° Mentionne les nom, prénom et adresse du créancier ou, s'il s'agit d'une
personne morale, sa dénomination et son siège social ;
2° Indique les lieu, jour et heure de la tentative de conciliation ;
3° Contient l'objet de la demande et l'état des sommes réclamées, avec le
décompte distinct du principal, des frais et des intérêts échus ;
4° Indique au débiteur qu'il doit élever lors de cette audience toutes les
contestations qu'il peut faire valoir et qu'une contestation tardive ne
suspendrait pas le cours des opérations de saisie ;
5° Reproduit les dispositions de l'article L. 3252-11 relatives à la
représentation des parties.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R145-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3252-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2025-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3252-11 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2008-05-01 au 2025-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R145-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-05 au 2008-05-01


