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Article R4524-6
Les représentants du personnel au comité interentreprises sont désignés pour une
durée de trois ans renouvelable.
Leur mandat prend fin dès qu'ils cessent d'être représentants des salariés au
comité social et économique de leur établissement. Il est procédé à leur
remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 4524-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4524-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4524-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R236-10-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4524-5
    

