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Article R4532-93
Lorsque, sur un chantier soumis à la présente section, il a été prévu de
différer l'attribution de certains lots, les entreprises appelées à intervenir
après la constitution du collège interentreprises ont l'obligation d'y
participer dès leur intervention sur le chantier.
Elles se conforment également au règlement du collège et communiquent au
président le nom de leurs représentants dans les conditions prévues à l'article
R. 4532-81.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4532-81 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-81 (VD)
    

