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Article R3261-3
La prise en charge par l'employeur est effectuée sur la base des tarifs deuxième
classe. Le bénéficiaire peut demander la prise en charge du ou des titres de
transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son
lieu de travail dans le temps le plus court. Lorsque le titre utilisé correspond
à un trajet supérieur au trajet nécessaire pour accomplir dans le temps le plus
court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en
charge est effectuée sur la base de l'abonnement qui permet strictement de faire
ce dernier trajet.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1982-09-30 CONCORDANCE source Décret n°82-835 du 30 septembre 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRISE EN CHARGE PAR LES EMPLOYEURS DES TRAJETS DOMICILE - TRAVAIL - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2008-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


