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Article R4412-151
Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour
mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que
les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection
individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté conjoint des ministres
chargés du travail et de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-58-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-12 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1997-04-10 CONCORDANCE source Décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-12 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-58-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-80 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4724-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


