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Article L3142-18
Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la
durée du congé.
Toutefois, il peut être employé par la personne aidée dans les conditions
prévues au deuxième alinéa des articles L. 232-7 ou L. 245-12 du code de
l'action sociale et des familles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-04-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L245-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-30 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-04-01 au 2005-07-27 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-27 au 2015-03-22 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-22 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L245-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2015-12-30 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L245-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-28 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L245-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-01 au 2019-12-28 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L225-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-08-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L225-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-06-10 au 2003-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L232-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2002-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L245-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2015-12-30


