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Article R2312-54
Les ressources du comité des activités sociales et culturelles interentreprises
sont constituées, dans les conditions prévues à l'article L. 2312-78, par les
sommes versées par les comités sociaux et économiques pour le fonctionnement des
activités sociales et culturelles leur incombant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2312-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2312-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2312-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2312-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


