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Article R6332-9
Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences est composé d'un
nombre égal de représentants des salariés et des employeurs désignés parmi les
organisations signataires. Les membres du conseil d'administration peuvent se
faire représenter par un suppléant désigné selon les mêmes modalités que le
titulaire.
La composition du conseil d'administration tient compte de la diversité des
branches professionnelles adhérentes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-09-22 CITATION cible Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue - article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-25


      2018-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R964-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-19 au 2008-05-01


