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Article D6523-14-6
Pour son application à Mayotte, l'article D. 6341-24-5est complété par un alinéa
ainsi rédigé :
Les personnes qui suivent un stage de formation relevant de l'administration
pénitentiaire au titre de la rémunération des stagiaires perçoivent une
rémunération fixée à 0,53 € par heure de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6341-24-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 CREE cible Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-24-5 (V)
    

