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Article R5522-86
Un taux spécifique de l'allocation d'activité partielle peut être fixé à Mayotte
dans les conditions prévues à l'article R. 5122-12 du code du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2020-03-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R5122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-03-26 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R5122-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 CREE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5122-12
    

