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Article R4412-89
L'information des travailleurs porte sur les effets potentiellement néfastes de
l'exposition aux substances chimiques sur la fertilité, sur l'embryon en
particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l'enfant en cas
d'allaitement.
Elle sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement
possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de
changement temporaire d'affectation et les travaux interdits prévus
respectivement aux articles L. 1225-7 et D. 4152-10.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4152-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4152-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-56-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4152-10 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4152-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


