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Article R4452-30
Quand une maladie ou une anomalie mentionnée à l'article R. 4452-29 lui est
signalée par le médecin du travail, une nouvelle évaluation des risques est
réalisée par l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-02 CREE cible Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4452-29 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


