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Article R6422-1
Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue
:
1° De participer à la session d'évaluation organisée par le ministère ou
l'organisme certificateur ;
2° De se préparer à cette validation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 DEPLACE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R931-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


