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Article R2234-3
Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales
de salariés représentatives notifient au responsable de l'unité départementale,
dans les deux mois qui suivent la saisine par ce dernier, les noms de leurs
représentants respectifs, employeurs ou salariés ayant leur activité dans la
région, qu'elles désignent comme membres de l'observatoire prévu à l'article L.
2234-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2234-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L2234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-11-28 CREE cible Décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2234-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-09-24 au 2017-12-22


