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Article R4426-2
La liste des travailleurs exposés est conservée au moins dix ans après la fin de
l'exposition.
Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des
maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi
longtemps que des manifestations pathologiques sont possibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-63-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-63-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


