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Article R5131-5
Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R. 5131-4, les
missions locales et l'opérateur France Travail mettent en œuvre le droit à
l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y
contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à
l'article L. 6111-6.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6111-6
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R5131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2024-07-01 au 2025-01-01


