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Article R4623-1
Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des
représentants du personnel et des services sociaux. Dans le champ de ses
missions :
1° Il participe à la prévention des risques professionnels et à la protection de
la santé des travailleurs, notamment par :
a) L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
b) L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé
physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l'emploi des
salariés ;
c) La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, notamment
contre les risques d'accidents du travail ou d'exposition à des agents chimiques
dangereux ;
d) L'amélioration de l'hygiène générale de l'établissement et l'hygiène dans les
services de restauration ;
e) La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en
rapport avec l'activité professionnelle ;
f) La construction ou les aménagements nouveaux ;
g) Les modifications apportées aux équipements ;
h) La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit ;
i) L'accompagnement en cas de réorganisation importante de l'entreprise ;
2° Il conseille l'employeur, notamment en participant à l'évaluation des risques
dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise et dans le cadre de son
action sur le milieu de travail, réalisées, conformément à sa mission définie à
l'article L. 4622-3, au service de la prévention et du maintien dans l'emploi
des travailleurs, qu'il conduit avec les autres membres de l'équipe
pluridisciplinaire, qu'il anime et coordonne ;
3° Il décide du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, qui a une
vocation exclusivement préventive et qu'il réalise avec les personnels de santé
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1, qui exercent dans le cadre
de protocoles mentionnés à l'article R. 4623-14 et sous son autorité ;
4° Il contribue à la veille épidémiologique et à la traçabilité.
Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises,
l'équipe pluridisciplinaire et, le cas échéant, le service social du travail, se
coordonnent avec le service social du travail de l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-14 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4622-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-15


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4622-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-5 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28


