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Article R1221-18
A partir des données de la déclaration préalable à l'embauche que lui transmet
l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3, la Caisse nationale d'assurance
vieillesse des travailleurs salariés vérifie que le numéro d'inscription au
répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ou le numéro
d'identification d'attente (NIA) du salarié porté sur ladite déclaration
correspond aux données d'état civil qui figurent sur cette même déclaration.
En cas d'absence de numéro d'inscription au répertoire national d'identification
des personnes physiques et de numéro d'identification d'attente ou en cas de
numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
physiques ou de numéro d'identification d'attente erroné dans la déclaration
préalable à l'embauche, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des
travailleurs salariés renvoie à l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 un
bilan d'identification comprenant, lorsqu'elle a pu retrouver celui-ci, le
numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes
physique ou numéro d'identification d'attente à utiliser. L'organisme mentionné
à l'article précité avise l'employeur de la disponibilité de ce bilan
d'identification afin que, notamment, il rectifie ou complète les données
transmises dans la déclaration sociale nominative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-08-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1221-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1998-04-01 CONCORDANCE source Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-04-04 au 2008-05-01


      2022-03-01 MODIFIE cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-01 CITATION cible Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1221-3
    

