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Article L5411-2
Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent
périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par arrêté conjoint
des ministres chargés de l'emploi et des solidarités, en fonction de leur
classement dans les catégories mentionnées à l'article L. 5411-3.
Ils portent également à la connaissance de l'opérateur France Travail les
changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur
inscription comme demandeurs d'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi VIGUEUR


      2009-02-10 CITATION cible Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-21


      2010-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi VIGUEUR


      2010-01-13 CITATION cible Arrêté du 13 janvier 2010 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-30


      2011-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi VIGUEUR


      2011-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-03-09


      2012-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi VIGUEUR


      2014-02-25 CITATION cible Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi VIGUEUR


      2018-03-30 CITATION cible Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs VIGUEUR


      2018-03-30 CITATION cible Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2018-09-05 CITATION cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2019-07-26 CITATION cible Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion VIGUEUR


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2025-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi VIGUEUR


      2025-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-02-15


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


