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Article R1423-38
Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte
dans les services du conseil.
Dans les conseils de prud'hommes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L.
123-1 du code de l'organisation judiciaire , la répartition et l'affectation du
personnel sont réalisées conformément aux dispositions de l'article R. 123-16 de
ce même code.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'organisation judiciaire - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-05 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code de l'organisation judiciaire - article R123-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'organisation judiciaire - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-07-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2019-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - article L123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-09 au 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'organisation judiciaire - art. R123-16 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


