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Article R5213-86-6
L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-10 CREE cible Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5213-78 (V)
    

