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Article R1454-30
Lorsqu'un conseiller prud'homme ne peut siéger à l'audience de départage, il
pourvoit lui-même à son remplacement par un conseiller prud'homme de la même
assemblée et appartenant, selon le cas, à sa section, à sa chambre ou à la
formation de référé.
Lorsqu'il ne pourvoit pas lui-même à son remplacement, le président ou le
vice-président relevant de sa section ou de sa chambre et de son assemblée
pourvoit à ce remplacement dans les mêmes conditions.
Le conseiller prud'homme, le président ou le vice-président informe
immédiatement le greffe de ce remplacement.
Devant le bureau de jugement, les remplacements ne peuvent avoir lieu que dans
la limite d'un conseiller prud'homme de chaque assemblée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R516-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-02-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-02-19 au 2008-05-01


