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Article D141-7
Le personnel des hôtels, cafés, restaurants reçoit un salaire calculé sur la
base de quarante-trois heures payées au taux du salaire minimum de croissance,
le salaire ainsi établi correspondant à une durée hebdomadaire de présence de
quarante-trois heures pour les cuisiniers, cinquante-deux heures pour les
veilleurs de nuit et quarante-cinq heures pour les autres personnels.
L'application de ces dispositions aux salariés autres que les cuisiniers,
employés sur la base d'un horaire hebdomadaire compris entre trente-neuf heures
et les durées de présence fixées ci-dessus et qui ont accompli l'intégralité de
leur temps de présence, ne peut conduire à verser à ces derniers un salaire
calculé sur une base inférieure à trente-neuf heures payées au taux du salaire
minimum de croissance.
Les dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas aux
salariés dont l'horaire est fixé contractuellement sur une base inférieure ou
égale à trente-neuf heures par semaine pour lesquels chaque heure de présence
est payée au taux du salaire minimum de croissance.

Références
Références faites par l'article


      1951-04-17 CONCORDANCE source Décret n°51-435 du 17 avril 1951 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D241-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2001-07-01 au 2003-06-12


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D241-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-25 au 2012-01-01


