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Article D3142-78
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, la demande de
prolongation du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à
l'enseignement ou à la recherche précédemment accordé est adressée à
l'employeur, dans les conditions mentionnées à l'article D. 3142-77, trois mois
avant son terme lorsque la durée du congé ou de la période de travail à temps
partiel est de six mois ou plus et au moins deux mois avant ce terme lorsque
cette durée est de moins de six mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3142-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-10-12 CREE cible Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d'enseignement ou de recherche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3142-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


