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Article R4224-10
Les parties transparentes sont constituées de matériaux de sécurité ou protégées
contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en
cas de bris de ces surfaces.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


