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Article R6111-1
Le système d'information national prévu à l'article L. 6111-7 utilise un langage
de référence commun dénommé " Langage harmonisé d'échange d'informations sur
l'offre de formation-LHÉO ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R6111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L6111-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-24 MODIFIE cible Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6111-7
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6111-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


