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Article L2353-23
Les représentants du personnel siégeant au comité de la société européenne
informent les représentants du personnel des établissements et filiales de la
société européenne ou, à défaut, l'ensemble des salariés, de la teneur et des
résultats des travaux de ce comité, dans le respect du secret professionnel et
de l'obligation de discrétion prévus à l'article L. 2325-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L439-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L2325-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2325-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


