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Article L2314-20
Dans les entreprises de travail temporaire, les conditions d'ancienneté sont,
pour les salariés temporaires, de trois mois pour être électeur et de six mois
pour être éligible.
Ces conditions sont appréciées en totalisant les périodes pendant lesquelles ces
salariés ont été liés à ces entreprises par des contrats de mission au cours des
douze mois ou des dix-huit mois précédant l'élection, selon qu'il s'agit
d'électorat ou d'éligibilité.
Ce délai est réduit à six mois en cas de création d'entreprise ou d'ouverture
d'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-58-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2314-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L423-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L423-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-10-29 au 2001-02-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2314-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-05-12 au 2018-01-01


