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Article R6225-6
Lorsque le préfet prend une décision d'opposition à l'engagement d'apprentis, en
application de l'article L. 6225-1 ou de l'article R. 6223-16, l'employeur peut
lui demander de mettre fin à cette opposition.
Il joint à sa demande toutes justifications de nature à établir qu'il remplit
les obligations mises à sa charge par le présent code ou par d'autres
dispositions légales applicables aux jeunes travailleurs et aux apprentis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R117-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R6223-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6225-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6223-16 (VD)
    

