{"character_count": 169, "word_count": 1272
Article L5311-1
Le service public de l'emploi a pour mission l'accueil, l'orientation, la
formation et l'insertion ; il comprend le placement, le versement d'un revenu de
remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide à la
sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - article 16 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-13 MODIFIE cible LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi - article 16 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-02-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6423-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


