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Article L2522-1
Tous les conflits collectifs de travail peuvent être soumis aux procédures de
conciliation.
Les conflits qui, pour quelque raison que ce soit, n'ont pas été soumis à une
procédure conventionnelle de conciliation établie soit par la convention ou
l'accord collectif de travail, soit par un accord particulier, peuvent être
portés devant une commission nationale ou régionale de conciliation.
Lorsque le conflit survient à l'occasion de l'établissement, de la révision ou
du renouvellement d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou
interprofessionnel, le ministre chargé du travail peut, à la demande écrite et
motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative, engager directement la
procédure de médiation dans les conditions prévues au chapitre III.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 CITATION source
    

Code du travail - article L2623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L523-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L523-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R2523-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2623-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-05-08 au 2018-01-01 CITATION source
    

Code rural (nouveau) - article L718-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2623-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L523-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-11-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1982-11-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2523-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article L718-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


