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Article R4724-18
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture
précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le
mesurage :
1° Du bruit ;
2° Des vibrations mécaniques ;
3° Des rayonnements optiques artificiels ;
4° Des champs électromagnétiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-03-01 CITATION cible Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail VIGUEUR_DIFF


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-121 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-129 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-21 au 2008-05-01


