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Article R4462-12
I. - A l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, des installations pyrotechniques
distinctes sont prévues pour :
1° L'étude, l'expérimentation et le contrôle des substances ou des objets
explosifs ;
2° La fabrication et la manipulation des objets explosifs ;
3° La fabrication et la manipulation des substances explosives ;
4° La destruction des substances ou des objets explosifs ;
5° La conservation des substances ou des objets explosifs, à l'exception du
stockage des quantités nécessaires aux fabrications en cours.
II. - Toutefois, la fabrication ou le contrôle d'objets explosifs peuvent être
effectués dans les mêmes bâtiments que la fabrication des substances explosives
sous les deux conditions suivantes :
1° La disposition des installations permet de réduire le nombre des travailleurs
exposés au risque pyrotechnique, notamment en évitant des stockages ou des
manutentions intermédiaires ;
2° L'étude de sécurité montre que le risque pyrotechnique auquel chaque
travailleur est individuellement exposé n'est pas plus élevé que si les deux
catégories d'installations se trouvaient dans des bâtiments distincts.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


