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Article L2222-3-3

  La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière
  succincte ses objectifs et son contenu.
  L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la
  convention ou de l'accord.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CREE source
    

Code du travail - article L2254-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-09-24 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2254-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2017-09-24


