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Article R4626-21
Le médecin du travail assiste, à titre consultatif, aux réunions du comité
technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement lorsque
l'ordre du jour de ces instances comporte des questions intéressant la santé, la
sécurité et les conditions de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 24 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-02-18 au 2023-01-01 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2011-02-18 au 2023-01-01


      2015-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


