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Article L2351-6
On entend par participation l'influence exercée par l'organe représentant les
salariés ou par les représentants des salariés sur les affaires d'une société
sous les formes suivantes :


soit en exerçant leur droit d'élire ou de désigner certains membres de
l'organe de surveillance ou d'administration de la société ;


soit en exerçant leur droit de recommander la désignation d'une partie ou de
l'ensemble des membres de l'organe de surveillance ou d'administration de la
société ou de s'y opposer.



Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2373-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2023-05-26 CITATION source
    

Code du travail - article L2373-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article D2372-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04 CITATION source
    

Code du travail - article L439-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L2373-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION source
    

Code du travail - article D2362-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-09 CITATION source
    

Code du travail - article L2371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-05 au 2023-05-26 CITATION source
    

Code du travail - article D2372-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-02 au 2023-06-04 CITATION source
    

Code du travail - article L2371-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2362-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2372-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2371-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2373-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


