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Article R5523-15-3

  La composition du comité régional mentionnée à l'article R. 5311-17 et la
  composition du comité départemental mentionnée à l'article R. 5311-23 sont
  ainsi adaptées :


  1° Sont nommés par le préfet, en lieu et place des représentants des
  organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles
  d'employeurs mentionnés respectivement au 4° et 5° et au 5° et 6° de ces
  articles, des représentants :


  a) Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
  et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation ;


  b) Des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
  national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation ;


  c) Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional
  et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation ;


  d) Des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
  national et multi professionnel, sur proposition de leur organisation ;


  e) Des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives
  sur le territoire régional, sur proposition de leur organisation.


  Le nombre de ces représentants est déterminé par les arrêtés préfectoraux
  mentionnés aux articles R. 5311-18 et R. 5311-24 ;


  2° La limite totale du nombre de représentants nommés par le préfet est de
  trente-trois au sein du comité régional pour l'emploi et de trente-et-un au
  sein du comité départemental pour l'emploi ;


  3° Au sein du comité départemental pour l'emploi mentionné à l'article R.
  5311-23, la représentation de l'opérateur France Travail est assurée par le
  directeur régional ou son représentant.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


