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Article R7214-8
Le temps passé par le salarié pour satisfaire aux obligations de la surveillance
médicale est assimilé à une période de travail. Ce temps ne peut justifier une
réduction de la rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R773-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-09-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7216-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R773-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-09-26 au 2008-05-01


