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Article R4462-13
Les installations présentant un risque caractérisé d'incendie ou d'explosion non
pyrotechnique, telles que les dépôts de produits inflammables n'entrant pas dans
la fabrication des substances ou objets explosifs, dépôts de bois ou de papiers,
de pneumatiques et de cartons, menuiseries, dépôts de gaz comprimés, sont
situées hors de l'enceinte pyrotechnique ou disposées de telle sorte que tout
incident survenant dans l'une de ces installations n'affecte pas les conditions
de sécurité dans l'enceinte pyrotechnique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


