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Article R5425-9
Par dérogation aux dispositions de la sous-section 1, le bénéficiaire du contrat
d'insertion par l'activité mentionné à l'article L. 522-8 du code de l'action
sociale et des familles peut cumuler la rémunération perçue au titre de ce
contrat avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant toute
la durée de ce contrat. Le nombre des allocations journalières est réduit à
proportion de 60 % du quotient, par le montant journalier de l'allocation, de la
rémunération brute perçue.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L522-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5425-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01 CITATION source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-08-07 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-07 au 2005-01-19 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L522-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-05-05 MODIFIE cible Décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-35-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5425-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L522-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-08-07


