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Article R5411-4
Lors de son inscription, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 est
informée de ses droits et obligations.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


