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Article D3142-38
Le salarié dont la demande de congé de formation de cadres et d'animateurs pour
la jeunesse n'a pas été satisfaite en raison des conditions mentionnées aux
articles R. 3142-44 et R. 3142-36, bénéficie d'une priorité pour l'octroi
ultérieur de ce congé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3142-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3142-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-11-20 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3142-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3142-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3142-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-11-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3142-36 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3142-44 (V)
    

