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Article D4153-33
I.-Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les
opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur
des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article
L. 557-28 du code de la l'environnement.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et
formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'environnement - article L557-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-04 CITATION cible
    

Code de l'environnement - article L557-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-01 au 2015-12-04 CITATION cible
    

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - art. L557-28
    

