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Article D5132-43-9
Lorsqu'un employeur envisage de conclure des contrats de travail dérogeant, pour
tous ses salariés éligibles, à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures,
il fournit au préfet :
1° Un document visant à établir que l'atelier et chantier d'insertion porte un
projet d'accompagnement renforcé des salariés présentant des difficultés
communes particulièrement importantes justifiant le recours à cette dérogation
;
2° Tout document visant à établir les critères de sélection des salariés dans le
programme d'accompagnement spécifique qu'il envisage de mettre en œuvre pendant
la période dérogatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5132-43-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


