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Article L4623-8
Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la
loi, le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues par le
présent code.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-25 CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-20 CITATION cible LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-25


      2011-07-20 CREE cible LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-25


