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Article R4153-44

  La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois
  ans.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4153-41 (V)
    

