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Article L5134-70-1
La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat initiative-emploi ne
peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de
l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de soixante ans ou
plus et éligible à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des
bénéficiaires des allocations du régime de solidarité.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


