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Article D1221-23-1
Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les
indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour
les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout
autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes
:
1° Les nom et prénoms du stagiaire ;
2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu
professionnel ou du stage ;
3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L1221-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2014-07-12 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-11-27 CREE cible Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1221-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


