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Article R5221-47
Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le
travailleur étranger doit satisfaire aux conditions d'inscription prévues par la
section 1 du chapitre premier du titre premier du livre IV, et notamment à
celles mentionnées aux articles R. 5411-2 et R. 5411-3 et au 5° de l'article R.
5411-6 relatives à la justification de la régularité de sa situation au regard
des dispositions qui réglementent l'exercice d'activités professionnelles par
les étrangers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5411-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R5411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-10-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R5411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-15 au 2015-10-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R5411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-25 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R5411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2014-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-10-09 MODIFIE cible Décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R341-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5411-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5411-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5411-6
    

