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Article L2316-18
Une commission santé, sécurité et conditions de travail centrale est mise en
place dans les entreprises d'au moins trois cents salariés dans les conditions
prévues aux articles L. 2315-36 à L. 2315-44.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2315-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2315-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


