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Article R4214-14
Lorsque la nature des activités envisagées est susceptible d'entraîner sur les
lieux de travail des zones de danger qui n'ont pu être évitées, ces zones sont
signalées de manière visible et matérialisées par des dispositifs destinés à
éviter que les travailleurs non autorisés y pénètrent.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-3-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


