{"character_count": 464, "word_count": 3243
Article R4222-3
Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
1° Air neuf, l'air pris à l'air libre hors des sources de pollution ;
2° Air recyclé, l'air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.
L'air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même
local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de l'air recyclé
;
3° Locaux à pollution non spécifique, les locaux dans lesquels la pollution est
liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires ;
4° Locaux à pollution spécifique, les locaux dans lesquels des substances
dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides
ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi
que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement
pathogènes et locaux sanitaires ;
5° Ventilation mécanique, la ventilation assurée par une installation mécanique
;
6° Ventilation naturelle permanente, la ventilation assurée naturellement par le
vent ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur ;
7° Poussière totale, toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est
au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les
conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde
;
8° Poussière alvéolaire, toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles
pulmonaires ;
9° Diamètre aérodynamique d'une poussière, le diamètre d'une sphère de densité
égale à l'unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions de
température et d'humidité relative.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1987-10-09 CITATION cible Arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-20 au 2022-03-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2015-08-17 CITATION cible Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-12-27 CITATION cible Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'environnement - article R221-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4212-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


