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Article L2315-17
Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste
arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret
en Conseil d'Etat, soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5.
Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat
pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30 CITATION source
    

Code du travail - article L2145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article R2315-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L2145-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2315-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


