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Article R2122-9
L'électeur est inscrit sur la liste électorale de la région dans laquelle est
situé l'entreprise ou l'établissement au sein duquel il exerce son activité
principale. L'activité principale du salarié est celle pour laquelle il a
accompli le plus grand nombre d'heures au cours du mois de décembre de l'année
précédant l'année de l'élection.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


