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Article R4451-48
I.-L'employeur s'assure du bon fonctionnement des instruments ou dispositifs de
mesurage, des dispositifs de détection de la contamination et des dosimètres
opérationnels.
II.-L'employeur procède périodiquement à la vérification de ces instruments,
dispositifs et dosimètres pour s'assurer du maintien de leur performance de
mesure en fonction de leur utilisation.
Cette vérification est réalisée ou supervisée par le conseiller en
radioprotection. Elle peut être suivie, si nécessaire, en fonction de l'écart
constaté, d'un ajustage ou d'un étalonnage réalisé selon les modalités décrites
par le fabricant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-13


      2023-06-21 MODIFIE cible Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


