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Article R7111-16
Le modèle de la carte d'identité de journaliste professionnel honoraire ainsi
que les mentions qu'elle comporte sont établis par le règlement intérieur de la
commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R761-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


