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Article R4324-37
Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie entre un
équipement de travail mobile et ses accessoires ou remorques peut engendrer des
risques spécifiques, cet équipement de travail est aménagé ou équipé de façon
qu'il puisse être remédié à ce blocage. Lorsque celui-ci ne peut pas être
empêché, toutes mesures sont prises pour éviter les conséquences dommageables
pour les travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-35-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-35-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


