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Article L2312-13
Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des
inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il
réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies
professionnelles ou à caractère professionnel. Le comité peut demander à
entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les
travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des
suites réservées à ses observations.
Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de
toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2312-49 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22 CITATION source
    

Code des transports - article L4312-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-08-08 CITATION source
    

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 CREE cible Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L4312-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2312-49 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-01-01 au 2017-12-22


