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Article R4624-27
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les
deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical
d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes
sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des
risques d'exposition équivalents ;
2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d'aptitude
du travailleur ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis
d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des deux
dernières années.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2011-07-25 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-08 CITATION cible Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat - article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-26


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-4 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4625-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


