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Article R4323-45
Il est interdit de balancer les charges pour les déposer en un point qui ne peut
être atteint normalement par l'appareil de levage.
Il est également interdit de soulever ou de tirer les charges en oblique, sauf à
l'aide d'appareils conçus à cette fin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


