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Article L4453-1
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret
en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1
et L. 4121-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-11 CITATION cible
    

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 183 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-07-12 CREE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 183 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-11


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08


