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Article D5132-41
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 5132-3-1, la
participation mensuelle du département aux aides financières est égale, pour
chaque salarié en insertion qui était, avant son embauche, bénéficiaire du
revenu de solidarité active financé par le département, à 88 % du montant
forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des
familles applicable à un foyer composé d'une seule personne, dans la limite de
la durée de conventionnement avec la structure d'insertion par l'activité
économique concernée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2021-06-15 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-15 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-21 MODIFIE cible Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5132-3-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


