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Article L5332-2
Tout employeur qui fait insérer dans un journal, revue ou écrit périodique ou
fait diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une
offre anonyme d'emploi fait connaître son nom ou sa raison sociale et son
adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de
communication.
Lorsque l'insertion est demandée par une agence de publicité, un organisme de
sélection ou tout autre intermédiaire, celui-ci fournit au directeur de la
publication ou au responsable du moyen de communication les renseignements
concernant l'employeur mentionnés au premier alinéa.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L311-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-02-06 au 1986-12-21 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1986-12-21 au 1994-02-13 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-02-13 au 1994-08-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-08-05 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L311-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


