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Article R4543-11
Une fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule
l'ensemble des risques mis en évidence. Cette récapitulation peut être réalisée
à l'aide de pictogrammes. Lorsque la nature du risque exige que des mesures
particulières de prévention soient prises, la fiche signalétique renvoie, par
tout moyen approprié, à la consultation de l'étude de sécurité pour la mise en
œuvre de ces mesures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


