{"character_count": 225, "word_count": 1704
Article R6222-49-1

  Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de
  l'apprenti reconnu travailleur handicapé. Il en informe le référent chargé de
  l'intégration des personnes en situation de handicap désigné par le centre de
  formation d'apprentis en application du 1° de l'article L. 6231-2 et, le cas
  échéant, le référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les
  personnes en situation de handicap de l'entreprise désigné conformément à
  l'article L. 5213-6-1.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5213-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L5213-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5213-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5213-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


