{"character_count": 170, "word_count": 1303
Article R6352-9
Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale
supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un
délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux
tours.
Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6352-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6352-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R922-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-31 au 2008-05-01


