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Article R4462-20
Aucun poste de travail où s'effectuent des activités pyrotechniques ne se trouve
à plus de 7 mètres d'une issue ou d'un abri efficace. Cette distance est mesurée
selon le trajet réel à parcourir entre le poste de travail pyrotechnique et
l'issue. Elle ne s'applique pas aux bâtiments de stockage de substances ou
d'objets explosifs ni, en cas d'impossibilité, aux bâtiments où le travail
s'effectue sur des objets explosifs de grande dimension et aux installations
pyrotechniques mobiles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


