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Article R4434-1
La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur, notamment :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition
au bruit ou nécessitant une exposition moindre ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail
à accomplir, le moins de bruit possible ;
3° Dans le cas d'équipements de travail utilisés à l'extérieur des bâtiments, la
possibilité de mettre à la disposition des travailleurs des matériels conformes
aux dispositions prises en application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995
concernant la lutte contre le bruit et relatif aux objets bruyants et aux
dispositifs d'insonorisation ;
4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de
travail ;
5° L'information et la formation adéquates des travailleurs afin qu'ils
utilisent correctement les équipements de travail en vue de réduire au minimum
leur exposition au bruit ;
6° Des moyens techniques pour réduire le bruit aérien en agissant sur son
émission, sa propagation, sa réflexion, tels que réduction à la source, écrans,
capotages, correction acoustique du local ;
7° Des moyens techniques pour réduire le bruit de structure, par exemple par
l'amortissement ou par l'isolation ;
8° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du
lieu de travail ;
9° La réduction de l'exposition au bruit par une meilleure organisation du
travail, en limitant la durée et l'intensité de l'exposition et en organisant
convenablement les horaires de travail, en prévoyant notamment des périodes de
repos.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret no 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation. CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1995-01-23 CITATION source Décret no 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation.


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


