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Article R3261-13-8
Sous la responsabilité de l'émetteur, les sommes portées au crédit des comptes
de titre-mobilité prévus à l'article L. 3261-6 et L. 3261-7 peuvent faire
l'objet de placements temporaires sous réserve que leur montant demeure à tout
moment immédiatement réalisable pour leur valeur nominale initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-16 MODIFIE cible Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3261-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3261-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-01-01


