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Article R8293-5
L'association “ CIBTP France ” vérifie que le salarié ne possède qu'une seule
carte d'identification professionnelle valide pour l'employeur qui adresse la
déclaration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-22


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8293-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2020-07-30


