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Article R7343-36-1
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes
d'emploi publie sur le site internet mentionné à l'article R. 7343-10 à une date
fixée par arrêté du ministre chargé du travail les documents de propagande
électorale ayant fait l'objet d'une décision de validation dans les conditions
prévues à l'article R. 7343-35.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R7343-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 CREE cible Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


