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Article R4626-26
Les agents bénéficient d'un examen médical au moins tous les vingt-quatre
mois.
Des examens médicaux ou, en application du premier alinéa de l'article R.
4623-31, des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment, à
l'appréciation du médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4623-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-04-28 au 2023-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 28 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4623-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2015-12-04 MODIFIE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 28 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-31 (V)
    

