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Article R3163-3
Dans les secteurs de la boulangerie et de la pâtisserie, le travail de nuit des
jeunes travailleurs peut être autorisé avant six heures et, au plus tôt, à
partir de quatre heures pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à
un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de
pâtisseries ne sont pas assurées entre six heures et vingt-deux heures peuvent
bénéficier de cette dérogation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01


