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Article R4451-76
Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur
peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et
le médecin du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-33 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


