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Article R6316-5
Les organismes et instances mentionnés à l'article L. 6316-2 transmettent au
ministre chargé de la formation professionnelle les listes des prestataires
qu'ils ont certifiés. Les modalités de transmission et de publication de ces
listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation
professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-06 MODIFIE cible Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6316-2 (V)
    

