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Article R3163-1
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité
justifient en application des articles L. 3163-2 et L. 6222-26 qu'il puisse être
accordé une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes
travailleurs sont :
1° L'hôtellerie ;
2° La restauration ;
3° La boulangerie ;
4° La pâtisserie ;
5° Les spectacles ;
6° Les courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la
mène en course.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16 MODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-25 MODIFIE cible Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2009-03-13 MODIFICATION source Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R213-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


