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Article L5411-5-2
I.-L'organisme référent chargé de l'accompagnement réalise, conjointement avec
la personne qu'il accompagne, un diagnostic global de sa situation. Ce
diagnostic global est réalisé selon un référentiel défini en application des
modalités prévues à l'article L. 5311-9.
II.-Lorsque, à la suite de la réalisation du diagnostic global ou au cours de
l'accompagnement, la situation de la personne fait apparaître qu'un autre
organisme référent serait mieux à même de conduire les actions d'accompagnement
nécessaires, l'organisme référent, à la demande de la personne ou de sa propre
initiative, saisit, en vue d'une nouvelle décision d'orientation :
1° L'opérateur France Travail lorsque la personne n'est pas bénéficiaire du
revenu de solidarité active ;
2° Le président du conseil départemental pour les bénéficiaires du revenu de
solidarité active résidant dans le département ;
3° Les missions locales mentionnées à l'article L. 5314-1 lorsque la personne a
fait l'objet d'une décision d'orientation mentionnée au 3° du II de l'article L.
5411-5-1 ;
4° Les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap mentionnés à l'article L. 5214-3-1 lorsque la
personne a fait l'objet d'une décision d'orientation mentionnée au 4° du II de
l'article L. 5411-5-1.
III.-Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-26 CITATION cible Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » - article 1 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2015-01-26 CITATION cible Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2023-12-18 CREE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'action sociale et des familles - article R262-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5214-3-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-9 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5411-5-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5411-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5523-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-38-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-42-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5411-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5411-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


