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Article R4453-28
L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs
limites d'exposition relatives aux effets sur la santé compte tenu de la
pratique de travail et consigne la justification dans le document d'évaluation
des risques.
L'employeur demande l'avis du médecin du travail et celui du comité social et
économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


