{"character_count": 166, "word_count": 1238
Article R6341-52
Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de
regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement
à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais
correspondants aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R.
6341-49.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6341-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R963-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-49 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R963-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-07-01 au 2008-05-01


