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Article R1454-20
Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de
jugement, il est statué sur le fond. Toutefois, si le défendeur a justifié en
temps utile d'un motif légitime, il est avisé par tous moyens de la prochaine
audience du bureau de jugement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 17 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1454-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-05-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-07-23 au 2008-05-01


