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Article D4153-36
Il est interdit d'affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température
extrême susceptible de nuire à la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4153-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14 CITATION cible
    

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R234-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2021-01-22 CITATION cible Arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de monteur levageur de structures métalliques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-10


      2023-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17


      2024-05-23 CITATION cible Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4153-48
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R234-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-01 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R234-18 al 4 à 13 (Ab)
    

