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Article R2521-1
Dans les professions agricoles, les attributions conférées en matière de
conflits collectifs par le présent titre au ministre chargé du travail sont
exercées, en accord avec celui-ci, par le ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R718-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


