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Article R4152-2
Indépendamment des dispositions relatives à l'allaitement prévues par les
articles L. 1225-31 et R. 4152-13 et suivants, les femmes enceintes ou allaitant
doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions
appropriées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4152-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4152-13 (VD)
    

