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Article R4451-103
Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au
second groupe :
1° Reçoit une information adaptée à la situation d'urgence radiologique survenue
et aux conditions d'intervention ;
2° Bénéficie des moyens de protection individuelle adaptés à la nature de
l'intervention en situation d'urgence radiologique ;
3° Fait l'objet d'une évaluation de son exposition aux rayonnements ionisants,
réalisée au moyen d'une surveillance dosimétrique individuelle telle que celle
prévue à l'article R. 4451-65 ou lorsque le caractère de la situation d'urgence
ne le permet pas, selon toute autre méthode appropriée établie par l'employeur
avec l'appui technique de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 27 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


