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Article R5412-5
La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité
d'obtenir une nouvelle inscription :
1° Pendant une période d'un mois lorsqu'est constaté pour la première fois le
manquement mentionné au c du 3° de l'article L. 5412-1. En cas de deuxième
manquement, cette période est portée à une durée de deux mois consécutifs. A
partir du troisième manquement, cette période est portée à une durée de quatre
mois consécutifs ;
2° Pendant une période d'un mois lorsque sont constatés pour la première fois
les manquements mentionnés aux 1°, 2° et a, b, d et e du 3° de l'article
précité. En cas de deuxième manquement au sein de ce groupe de manquements,
cette période est portée à une durée de deux mois consécutifs. A partir du
troisième manquement au sein de ce groupe de manquements, cette période est
portée à une durée de quatre mois consécutifs ;
2° bis Pendant une période de quatre mois consécutifs lorsqu'est constaté le
manquement mentionné au f du 3° de l'article précité ;
3° Pendant une période dont la durée est comprise entre six et douze mois
consécutifs lorsque sont constatées les fausses déclarations mentionnées à
l'article L. 5412-2.
L'appréciation du caractère répété des manquements tient compte des nouveaux
manquements constatés dans un délai de deux ans à compter du jour de la
notification de la radiation concernant le premier manquement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code du travail - article L5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5412-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5412-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-08-03 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5412-2
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-3-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


