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Article L1251-58
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la représentation du
personnel figurent au livre III de la deuxième partie.
Les règles particulières au travail temporaire relatives à la participation des
salariés aux fruits de l'expansion des entreprises figurent au livre III de la
troisième partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L124-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L124-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


