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Article D3121-25
En application du quatrième alinéa de l'article L. 3121-41 et du septième alinéa
de l'article L. 3121-44, sont des heures supplémentaires les heures effectuées
:
1° Au-delà de trente-neuf heures par semaine.
2° Au-delà de la durée moyenne de trente-cinq heures hebdomadaires calculée sur
la période de référence fixée en application de l'article L. 3121-45, déduction
faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du
dépassement de la durée hebdomadaire.
En cas d'arrivée ou départ en cours de période de référence, les heures
accomplies au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires sont des heures
supplémentaires. Les semaines où la durée de travail est inférieure à
trente-cinq heures, le salaire est maintenu sur la base de trente-cinq heures
hebdomadaires.
En cas d'absence rémunérée, le temps non travaillé n'est pas récupérable et est
valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été
présent, heures supplémentaires comprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3122-7-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3121-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3122-7-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-11-06 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


