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Article L6523-3
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour assurer
dans l'entreprise la formation pratique d'un salarié en contrat de
professionnalisation, l'employeur peut, pour une durée limitée, bénéficier du
concours de personnes qui le parrainent.
Ces personnes sont choisies parmi les salariés concernés par une mesure de
retraite anticipée au sens de l'article L. 5123-2, les travailleurs privés
d'emploi, bénéficiaires d'un des revenus de remplacement dont la liste est
déterminée par décret ou parmi les personnes retraitées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 63 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 63 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6523-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5123-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


