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Article R4227-54
Le document relatif à la protection contre les explosions est élaboré avant le
commencement du travail et est révisé lorsque des modifications, des extensions
ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux
équipements de travail ou à l'organisation du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


