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Article R4544-14

  L'employeur effectuant les travaux définit et met en œuvre les mesures de
  prévention appropriées pour la réalisation des travaux dans l'environnement
  d'ouvrages ou installations électriques de façon à supprimer ou, à défaut, à
  réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-17 CREE cible Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


