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Article R7124-19-1
L'examen médical préalable à l'emploi de l'enfant est réalisé par un pédiatre ou
par un médecin généraliste ou par un médecin du travail du service
interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des
artistes et techniciens du spectacle mentionné à l'article R. 7124-6, selon les
modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la santé.
Il fait apparaître si, compte tenu de l'âge et de l'état de santé de l'enfant,
celui-ci est en mesure d'assurer l'activité sans compromettre sa santé ou son
développement.
Cet examen est renouvelé tous les trois mois pour les enfants âgés de moins de
trois ans, tous les six mois pour ceux âgés de trois à six ans et tous les ans
pour ceux âgés de plus de six ans.
En cas d'avis négatif du médecin, l'enfant ne peut être employé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7124-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30 CITATION source
    

Code du travail - article R7124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-28 CREE cible Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7124-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7124-6 (V)
    

