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Article R4227-25
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations
ou matières mentionnées aux articles R. 4227-22 et R. 4227-24 dans les
escaliers, passages et couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des
issues des locaux et bâtiments.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4227-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4227-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R232-12-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-22 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-24 (VD)
    

