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Article R4532-89
Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des
procès-verbaux de ses réunions à tout moment.
Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à
compter de la date de réception de l'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


