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Article R1263-2
Les documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sont traduits en langue
française.
Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union
européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2023-03-30 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R1263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-24 au 2019-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-05-01 au 2015-10-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R1263-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R1263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-01 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R1263-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1263-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1263-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


