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Article R4543-16
Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R.
4543-15, le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires
appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement.
Cette organisation prend en compte :
1° Les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies ;
2° Les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents
du travail ;
3° Les formations et les qualifications professionnelles des personnels au
regard de l'aptitude nécessaire à la réalisation des interventions ou travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4543-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4543-15
    

