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Article L6341-10
Sous certaines conditions définies par décret en Conseil d'Etat, le stagiaire
peut bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés
bénéficiant du concours de l'Etat.
Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des
dispositions du présent titre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L961-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-15 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L961-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1984-02-25 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L961-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-05-05 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L961-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-02-15 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L961-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2008-02-15


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


