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Article R4412-51-1
Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques
fixées par décret sont réalisées par les organismes mentionnés à l'article R.
4724-15.
En cas de dépassement, le médecin du travail, s'il considère que ce dépassement
résulte de l'exposition professionnelle, en informe l'employeur, sous une forme
non nominative et le travailleur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4724-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4724-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4724-15
    

