{"character_count": 212, "word_count": 1527
Article L6227-5
Pour la mise en œuvre du présent chapitre, un centre de formation d'apprentis
peut conclure avec un ou plusieurs centres de formation gérés par une personne
mentionnée à l'article L. 6227-1 ou avec le Centre national de la fonction
publique territoriale une convention aux termes de laquelle ces établissements
assurent une partie des formations normalement dispensées par le centre de
formation d'apprentis et peut mettre à sa disposition des équipements
pédagogiques ou d'hébergement. Dans ce cas, les centres de formation d'apprentis
conservent la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements
dispensés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 73 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 73 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6227-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6235-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


