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Article L5522-26
Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune
au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la
création ou à la reprise d'entreprise prévues au titre IV du livre Ier de la
présente partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - article 51 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-05-27 MODIFIE cible LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - article 51 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L832-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


