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Article L2351-3
Les modalités de l'implication des salariés dans la société européenne
recouvrent l'information, la consultation et, le cas échéant, la
participation.
Elles sont arrêtées par accord conclu entre les dirigeants des sociétés
participantes et les représentants des salariés conformément aux dispositions du
présent titre.
A défaut d'accord, ces modalités sont arrêtées conformément aux dispositions du
chapitre III.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L439-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L439-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


