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Article R4532-70
L'entrepreneur chargé du gros œuvre ou du lot principal ainsi que celui appelé à
exécuter des travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste
de travaux prévue à l'article L. 4532-8, adressent à l'inspection du travail, au
service de prévention des organismes de sécurité sociale et à l'Organisme
professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, avant toute
intervention sur le chantier, un exemplaire du plan particulier de sécurité. Ils
joignent les avis du médecin du travail et des membres du comité social et
économique, s'ils ont été donnés dans les conditions prévues à l'article R.
4532-69.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4532-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4532-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


