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Article R5312-23
Le règlement intérieur des marchés et des achats précise notamment les marchés
pour lesquels les directeurs régionaux et les directeurs des établissements
créés sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 exercent le pouvoir
adjudicateur.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


