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Article R2524-1
L'arbitre notifie la sentence aux parties dans un délai de vingt-quatre heures
après qu'elle a été prise. Cette notification est faite par lettre recommandée
avec avis de réception.
Après cette notification, l'arbitre envoie un exemplaire de la sentence et des
pièces au vu desquelles elle a été rendue au ministre chargé du travail. Cet
envoi, aux frais des parties, est adressé sous pli recommandé avec avis de
réception.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R525-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-25 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R525-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-01-25 au 2008-05-01


