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Article L6235-1
L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de
sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 186 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2022-02-21 CREE cible LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - article 186 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6235-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


