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Article R6523-11
Les stagiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La
Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin qui suivent, dans ce même
département ou cette même collectivité, un stage donnant lieu à rémunération à
la charge de l'Etat ou de la région ont droit :
1° Au remboursement par l'Etat ou la région de la totalité des frais de
transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement
ou le centre de formation et en revenir, à condition que la distance à parcourir
à partir de leur domicile soit supérieure à 25 km ;
2° Au remboursement des trois quarts des frais de transport exposés pour se
rendre dans leur famille, à condition que la distance à parcourir soit
supérieure à 25 km, à raison :
a) Pour les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans, d'un voyage mensuel ;
b) Pour les autres stagiaires ;
― lorsqu'ils sont célibataires, d'un voyage si la durée du stage est supérieure
à huit mois ;
― lorsqu'ils sont mariés, liés par un pacte civil de solidarité, concubins ou
chargés de famille, d'un voyage si la durée du stage est comprise entre trois et
huit mois et de deux voyages si cette durée est supérieure à huit mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-14-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R992-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-10-19 au 2008-05-01


