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Article R4462-3
En complément du document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R.
4121-1, l'employeur rédige une étude de sécurité, pour chaque activité
pyrotechnique mentionnée à l'article R. 4462-1 ainsi que pour les activités de
chargement et de déchargement des substances ou objets explosifs afin de :
1° Déceler toutes les possibilités d'événements pyrotechniques et établir, dans
chaque cas, leur nature et les risques encourus par les travailleurs ;
2° Déterminer les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et
limiter leurs conséquences.
Chaque étude de sécurité justifie le dimensionnement des dispositifs de
réduction des effets et définit l'étendue du périmètre de sécurité à retenir
lors des tirs de contrôle, d'expérimentation ou de destruction.
Chaque étude de sécurité fait l'objet d'un examen par l'employeur au minimum
tous les cinq ans afin de vérifier que les conditions de sécurité des
travailleurs ne sont pas modifiées.
L'employeur consulte le comité social et économique qui peut, en tant que de
besoin, se faire assister d'un expert, sur toute étude de sécurité.
II.-Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le
contenu de l'étude de sécurité, qui est adapté pour les unités mobiles de
fabrication, et qui comprend :
1° Une description du site ou site pyrotechnique multiemployeurs, de chacune des
installations pyrotechniques et de son voisinage ;
2° Une description détaillée des substances ou objets explosifs, de leurs
caractéristiques et de leurs sensibilités aux sollicitations accidentelles ;
3° Une évaluation des risques permettant d'identifier les événements
pyrotechniques susceptibles de se produire et d'analyser leurs causes ;
4° Les mesures de prévention et de protection à prendre pour éviter la
survenance de tels événements ou leur répétition et limiter leurs conséquences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4462-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4462-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-05-16 CITATION cible Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-28


      2013-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2013-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2013-11-07 CITATION cible Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2014-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-12


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4121-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4462-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


