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Article L1251-23
Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise
utilisatrice.
Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés,
définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par
l'entreprise de travail temporaire.
Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des
équipements de protection individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L124-4-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-4-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-14 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-4-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-01 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4323-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-4-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-07-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


