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Article L1233-45
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche
durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en
fait la demande au cours de ce même délai.
Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et
compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les
représentants du personnel des postes disponibles.
Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la
priorité de réembauche au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-12-19 CITATION cible Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-19


      2012-02-07 CITATION cible Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-09


      2014-06-26 MODIFIE cible Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1233-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1233-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1235-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1242-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L321-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L321-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-08-08 au 2002-01-18


