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Article R4532-33
Le refus d'admission à un stage de formation de formateurs est motivé. Il peut
faire l'objet, dans les formes et délai prévus à l'article R. 4723-1, d'une
réclamation auprès du ministre chargé du travail, qui statue dans le délai prévu
aux articles R. 4723-2 et R. 4723-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-15 au 2019-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4723-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R238-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4723-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4723-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-02-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R4723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-02-15 CITATION cible
    

Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R238-14 al 2 à 5 (Ab)
    

      2011-01-10 MODIFIE cible Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R238-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4723-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4723-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4723-3 (V)
    

