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Article R4462-8
L'équipement des postes de travail pyrotechniques et le mode opératoire sont
conçus en prenant en compte la nécessité d'une attention soutenue des
travailleurs et de manière à empêcher les variations brusques de la cadence,
notamment lorsque la tâche confiée aux travailleurs est répétitive.
Aucune forme de salaire n'incite les travailleurs affectés à ces postes à
accomplir une production supérieure à celle qui est compatible avec l'équipement
et le respect du mode opératoire ainsi définis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


