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Article R4412-34
En présence d'agents chimiques dangereux sur les lieux de travail, des
installations de premier secours appropriées sont mises à disposition. Des
exercices de sécurité pertinents sont organisés à intervalles réguliers.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


