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Article R4312-9
Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis
à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles
sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article
R. 4313-16 :
1° Casques de cavaliers ;
2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4313-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4313-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4312-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-144 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4312-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4313-16
    

