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Article R3262-40
La Commission nationale des titres-restaurant comprend notamment des
représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés, des
syndicats de restaurateurs et de détaillants de fruits et légumes, et des
entreprises ayant pour activité principale l'émission de titres-restaurant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-01 au 2008-05-01


      2010-11-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-06-22 CITATION cible Arrêté du 22 juin 2011 fixant la composition de la Commission nationale des titres-restaurant VIGUEUR


