{"character_count": 684, "word_count": 4887
Article R4412-139
En fin de travaux, l'employeur établit un rapport de fin de travaux contenant
tous les éléments relatifs au déroulement des travaux notamment les mesures de
niveau d'empoussièrement, les certificats d'acceptation préalable des déchets et
les plans de localisation de l'amiante mis à jour.
Le rapport de fin de travaux est remis au donneur d'ordre qui l'intègre, le cas
échéant, au dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage. Il peut être
consulté dans les conditions prévues à l'article R. 4412-134.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4412-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-13 au 2023-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-02-13 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-134 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-08


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-08


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-08


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-12-31 au 2012-03-08


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article Annexe VII AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-10-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-134
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-140 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2013-07-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-143 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-148 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


