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Article R4412-100
La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur huit heures de travail, ne
dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l'air inhalé par le
travailleur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R231-59-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-03 au 2006-07-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R231-59-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R231-59-2 al 6 (Ab)
    

      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-05-04 CITATION cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R231-59-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


