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Article R4534-82
Les passerelles ainsi que les diverses installations sur lesquelles circulent
des personnes sont munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une
hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins
ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins
équivalente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 147 al 2 (Ab)
    

