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Article R4626-13-1
Dans les centres hospitaliers universitaires, les fonctions de médecin du
travail peuvent être confiées à un professeur des universités-praticien
hospitalier en médecine du travail dans les conditions définies aux articles R.
4626-12 et R. 4626-13. Dans ce cas, les dispositions des articles R. 4623-4 et
R. 4626-9 ne sont pas applicables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4626-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-30 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-11-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-12-07 CITATION cible
    

Code du travail - article R4626-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 15 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-04 CREE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 15 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-4
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4626-12 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4626-13 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4626-9 (V)
    

