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Article R2623-9
Les représentants des employeurs et des salariés sont nommés, après avis du
directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur
proposition des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au
niveau national et des organisations représentatives au plan local.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R852-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-17 CITATION cible Décret n° 2016-1394 du 17 octobre 2016 modifiant l'article D. 910-1 C relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de commerce - article D910-1 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R852-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-10-06 au 2008-05-01


