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Article R4724-11
L'organisme accrédité qui établit la stratégie de prélèvement et effectue les
prélèvements dans l'entreprise est maître d'œuvre du contrôle technique. Il peut
sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un autre organisme
accrédité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 CITATION cible Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-18


      2009-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-55-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2008-05-01


