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Article R5312-17
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du
directeur général. Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion du conseil
d'administration, signé par le président, est transmis aux membres du conseil
d'administration ainsi qu'au représentant du contrôle général économique et
financier.

Références
Références faites par l'article


      2014-05-22 DEPLACE cible Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


