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Article R5524-1
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5411-6, les mots : “ au titre des
2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés
par les mots : “ à l'article 20-8-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre
1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie,
maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte
et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R5411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-05-25 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5411-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2014-05-25 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2010-12-31 CITATION cible Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-01


      2018-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5411-6 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R831-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-12 au 2008-05-01


