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Article R8292-1
La carte d'identification professionnelle est une carte individuelle sécurisée
destinée à tout salarié effectuant un ou des travaux de bâtiment ou de travaux
publics énumérés au premier alinéa de l'article R. 8291-1. La carte est la
propriété de l'association “ CIBTP France ”. Elle comporte les logotypes de la “
Marianne ” et de l'association. Y sont mentionnés :
1° L'identité du salarié : nom, prénoms, sexe ;
2° La date de délivrance et le numéro de gestion de la carte ;
3° Un code permettant de vérifier la validité de la carte, telle que définie à
l'article R. 8292-3, et permettant aux agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2
d'accéder à la base de données du traitement automatisé d'informations à
caractère personnel mentionné à l'article R. 8295-1. Pour les salariés des
entreprises mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1, le code
permet également de vérifier l'existence d'une mission en cours. Pour les
salariés des entreprises mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 8291-1,
le code permet également de vérifier l'existence d'un détachement en cours ;
4° Les coordonnées de l'association mentionnée au premier alinéa.
Elle comporte une photographie d'identité du salarié conforme aux normes prévues
par l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux
passeports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L8271-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8293-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION source
    

Code du travail - article R8292-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8295-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R8292-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L8271-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-05-30 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8271-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-05-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R8292-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L8271-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-30 au 2013-05-30 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2005-12-30 CITATION source Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques


      2017-03-20 CITATION cible Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-22


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L8271-1-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8292-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8292-3
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8293-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8294-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R8295-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01


