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Article R4451-19
Lorsque les mesures mises en œuvre en application de l'article R. 4451-18 ne
permettent pas d'éviter un risque de contamination par des substances
radioactives ou de mise en suspension d'aérosols ou de relâchement gazeux
significatif, l'employeur met en œuvre notamment les mesures visant à :
1° En limiter les quantités sur le lieu de travail ;
2° Améliorer la propreté radiologique en mettant en œuvre des moyens techniques
et organisationnels pour contenir la contamination, notamment par confinement et
aspiration à la source et en adaptant la circulation des travailleurs, les flux
des équipements de travail et les moyens de protection tels que définis à
l'article L. 4311-2 ;
3° Déployer les mesures d'hygiène appropriées, notamment pour que les
travailleurs ne mangent pas et ne boivent pas dans les lieux de travail
concernés ;
4° Assurer la disponibilité d'appareils de contrôle radiologique, notamment à la
sortie des lieux de travail concernés ;
5° Définir en liaison avec les professionnels de santé mentionnés au premier
alinéa de l'article L. 4624-1 les procédures et moyens adaptés pour la
décontamination des travailleurs ;
6° Organiser la collecte, le stockage et l'évacuation des déchets et effluents
radioactifs de manière sûre pour les travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-03-31 au 2023-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4624-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


