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Article L3332-7
Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans
lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu. Il
prévoit des conditions de mise en œuvre d'une aide à la décision pour les
bénéficiaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 159 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2019-05-22 MODIFIE cible LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 159 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-17


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


