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Article R1423-16
En cas de vacance des fonctions de président ou de vice-président de section ou
de chambre pour l'une des causes énumérées à l'article R. 1423-15, les
conseillers prud'hommes de la section ou de la chambre se réunissent en
assemblée de section ou de chambre pour élire un nouveau président ou un nouveau
vice-président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R512-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-13 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-15 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1423-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-02-13 au 2008-05-01


