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Article R5311-27

  Les présidents du comité départemental pour l'emploi convoquent au moins une
  fois par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des
  personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent
  effectivement au réseau pour l'emploi dans le département. Y sont invités les
  présidents des comités locaux pour l'emploi du département.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7
    

