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Article R7123-25
Les dirigeants de l'agence de mannequins font figurer sur les documents
concernant l'agence, notamment sur les contrats de travail qui les lient à
chacun des mannequins et les contrats de mise à disposition qu'ils concluent
avec les utilisateurs, le nom et l'adresse de leur garant ainsi que la référence
à l'article L. 7123-19.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R763-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-10 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7123-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R763-8 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R763-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-10 au 2008-05-01


