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Article R4461-9
L'employeur remet un exemplaire du manuel de sécurité hyperbare au conseiller à
la prévention hyperbare qui veille à la disponibilité de ce manuel sur le site
d'intervention ou de travaux.
L'employeur le tient à la disposition des travailleurs et du comité social et
économique.
A bord des navires, le manuel de sécurité hyperbare est également tenu à la
disposition des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2 du code des
transports.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code des transports - article L5543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2013-07-18 CITATION cible
    

Code des transports - article L5543-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CITATION cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code des transports - art. L5543-2
    

