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Article L1253-8-1
Pour l'application du présent code, à l'exception de sa deuxième partie, les
salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d'un ou de plusieurs de ses
membres par un groupement d'employeurs ne sont pas pris en compte dans
l'effectif de ce groupement d'employeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 89 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CREE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 89 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-01 CITATION cible Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-25


