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Article L6325-3-1

  L'employeur désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation,
  un tuteur chargé de l'accompagner. Un décret fixe les conditions de cette
  désignation ainsi que les missions et les conditions d'exercice de la fonction
  de tuteur.


Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-05 CREE cible LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


