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Article R4226-11
Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal,
des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées
conformément aux prescriptions de sécurité fixées par arrêté du ministre chargé
du travail et du ministre chargé de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 CREE cible Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4215-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02


