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Article L7311-2
Les dispositions du présent titre s'appliquent au voyageur, représentant ou
placier exclusif, ainsi qu'au salarié qui, conjointement à l'exercice effectif
et habituel de la représentation, accepte de se livrer à d'autres activités,
quelle qu'en soit la nature, pour le compte d'un ou plusieurs de ses employeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L751-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-03 au 1973-11-23 CONCORDE source
    

Code du travail - article L751-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-03 au 1973-11-23 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L751-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L751-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L751-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-01-03 au 1973-11-23


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L751-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


