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Article R4624-39

  Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les
  examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des
  travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit
  rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir
  lieu pendant les heures de travail.
  Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens
  sont pris en charge par l'employeur.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-03 CITATION cible Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-05


      2022-04-26 DEPLACE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4624-48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-30 au 2018-01-01


