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Article D6325-13
Dans les deux mois suivant le début du contrat de professionnalisation,
l'employeur examine avec le salarié l'adéquation du programme de formation au
regard des acquis du salarié.
En cas d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent, dans les limites de la
durée de ce contrat, conclure un avenant.
Cet avenant est transmis à l' opérateur de compétences. Il est déposé à la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi selon les modalités et dans les conditions définies à
l'article D. 6325-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D6325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2024-08-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-20 au 2016-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 45 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6325-2
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R981-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-17 au 2008-05-01


