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Article R6331-51
L'agrément peut être retiré par arrêté conjoint des ministres chargés de la
formation professionnelle, des gens de mer et de la pêche maritime lorsque les
dispositions légales applicables à l'organisme ou les conditions particulières
prévues le cas échéant par l'agrément ne sont pas respectées.
La décision de retrait intervient après que l'organisme gestionnaire a été
appelé à s'expliquer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R953-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R953-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-10-19 au 2008-05-01


