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Article L6325-25-1
Les modalités de mise en œuvre de l'article L. 6325-25, notamment le contenu des
relations conventionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L6325-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2023-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-04 CITATION cible Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6325-25
    

