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Article R5133-8
La récupération de l'indu sur la prime de retour à l'emploi intervient après
information écrite de l'intéressé sur la source de l'erreur et expiration du
délai de recours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 DEPLACE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


