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Article R4532-17
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage
personnel, prévus à l'article L. 4532-7, nul ne peut exercer la fonction de
coordonnateur s'il ne possède la compétence requise conformément aux
dispositions des paragraphes 3 et 4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4532-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


