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Article L5522-22
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de
faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les jeunes âgés de dix-huit
à trente ans peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dénommée " aide
au projet initiative-jeune ".

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5522-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L832-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5522-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D371-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article D348-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2010-01-01 au 2013-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D373-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-09


