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Article L1226-3
Le contrat de travail du salarié déclaré inapte peut être suspendu pour lui
permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L122-24-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L122-24-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-01-01 au 2005-02-12 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION source
    

Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle CITATION source
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2022-03-16 CITATION cible Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-24-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


