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Article R3423-5
Pendant toute la période d'inactivité, le salarié bénéficiant des dispositions
du présent chapitre reste, dans le cadre du contrat de travail, à la disposition
de l'entreprise qui l'emploie au moment de l'arrêt de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R814-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-10-08 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3423-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-05-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R814-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-10-08 au 2008-05-01


