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Article R4433-2
L'évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage sont
planifiés et réalisés par des personnes compétentes, avec le concours, le cas
échéant, du service de santé au travail.
Ils sont réalisés à des intervalles appropriés, notamment lorsqu'une
modification des installations ou des modes de travail est susceptible
d'entraîner une élévation des niveaux de bruit.
En cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


