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Article R4141-3-1
L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur
sécurité. Cette information porte sur :
1° Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, prévu à
l'article R. 4121-1 ;
2° Les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique
d'évaluation des risques ;
3° Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants
du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
4° Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur,
prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L. 1321-1 ;
5° Les consignes de sécurité incendie et instructions mentionnées à l'article R.
4227-37 ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des
mesures prévues à l'article R. 4227-38.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code du travail - article R4227-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4227-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-10 CITATION cible
    

Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-21 MODIFIE cible Décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4121-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4141-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-37 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-38
    

