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Article R5311-40

  Les comités territoriaux délibèrent valablement à la condition que la moitié
  au moins de leurs membres ayant voix délibérative soient présents, y compris
  au moyen d'une conférence mentionnée à l'article R. 5311-42, ou soient
  représentés dans les conditions mentionnés à l'article R. 5311-43.


  Lorsque le quorum n'est pas atteint, les comités délibèrent valablement sans
  condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre
  du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5311-43
    

