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Article L6522-2
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut
assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes
conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6523-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6523-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-10-25 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6523-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-03-02


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L811-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


