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Article R4623-26
Les services de prévention et de santé au travail peuvent être agréés, dans les
conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme
organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au
diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants inscrits
en deuxième cycle des études médicales.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L632-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4623-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2014-07-14


