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Article R5311-8

  Le Comité national délibère valablement si la moitié au moins des membres
  ayant voix délibérative sont présents ou représentés, y compris les membres
  prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique ou
  audiovisuelle, soit par voie de consultation électronique, ou ont donné
  mandat.


  Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans
  condition de quorum après une nouvelle convocation, portant sur le même ordre
  du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-22 CREE cible Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


