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Article D5121-10
L'Etat peut conclure avec des organismes professionnels ou interprofessionnels
ou tout organisme représentant ou animant un réseau d'entreprises des
conventions ayant pour objet de préparer les entreprises aux enjeux de la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D322-10-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-27 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D322-10-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-01-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07


