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Article R7122-6
Toute modification dans les éléments constitutifs de la déclaration est portée à
la connaissance du préfet de région, dans un délai de quinze jours suivant ce
changement, par actualisation de la déclaration au moyen du téléservice
mentionné à l'article R. 7122-2.
Lorsque la modification porte sur la cessation de présence dans l'entreprise de
toute personne physique remplissant au moins l'une des conditions mentionnées
aux 1° à 3° de l'article R. 7122-3, ou de toute personne physique remplissant la
condition mentionnée au dernier alinéa du même article, la personne morale
entrepreneur de spectacles vivants justifie en outre de leur remplacement
respectivement dans les trois mois et dans le mois suivant leur départ. A
défaut, le préfet de région peut engager la procédure prévue à l'article R.
7122-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-08-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-08-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-26 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-26 au 2019-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1945-10-13 CONCORDANCE source Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-03-19 au 2008-05-01


      2019-09-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7122-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7122-2
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-01


