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Article R4412-82
Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur
limite biologique, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1,
l'employeur :
1° Procède à l'évaluation des risques conformément à la sous-section 2 ;
2° Met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus aux articles R.
4412-67 à R. 4412-73 ;
3° Procède aux contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle prévus
à la sous-section 4 ;
4° Arrête le travail aux postes concernés jusqu'à la mise en œuvre des mesures
propres à assurer la protection des travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-51-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-51-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-12-18 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-67 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-15 MODIFIE cible Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-51-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-67
    

