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Article R2122-44
La Commission nationale des opérations de vote est chargée :
1° De donner un avis sur la conformité des documents de propagande électorale
des organisations syndicales dont la candidature est publiée en application des
dispositions de l'article R. 2122-38 sur le site internet du ministère du
travail aux conditions de présentation prévues au dernier alinéa de l'article R.
2122-52, lorsque ces documents de propagande sont communs à plus d'une région
;
2° De s'assurer de la mise à disposition auprès des électeurs, sur le site
internet mentionné à l'article R. 2122-19, des documents de propagande
électorale de l'ensemble des candidatures mentionnées à l'article R. 2122-38
;
3° De s'assurer de l'impression des bulletins et du matériel de vote et de leur
envoi à chaque électeur ;
4° De s'assurer de la réception des votes ;
5° D'assister au dépouillement et au recensement des votes dans les conditions
fixées par les articles R. 2122-78 à R. 2122-92 ;
6° De proclamer les résultats au niveau national.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-14 au 2020-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2020-07-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-02 au 2024-06-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION source
    

Code du travail - article R2122-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2020-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R2122-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-07-29 MODIFIE cible Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021 - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-48-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06


