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Article R4323-38
Lorsque deux ou plusieurs équipements servant au levage de charges non guidées
sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs
d'action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre
les charges ou avec des éléments des équipements de travail eux-mêmes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


