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Article D3341-1
Le salarié désigné comme mandataire des actionnaires salariés de l'entreprise,
dans les conditions de l'article L. 225-106 du code de commerce, confirme par
écrit à l'employeur, au plus tard quarante huit heures après sa désignation, son
intention de participer à l'assemblée générale des actionnaires en indiquant la
durée prévisible de son absence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L225-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-02-20 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-20 au 2010-12-11 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-11 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code de commerce - article L225-106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R444-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code de commerce - article L225-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-11 au 2016-12-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L225-106 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-09-21 au 2001-02-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R444-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R444-1-5 al 1 (Ab)
    

