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Article R5213-2
Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des
travailleurs handicapés.
Ils accueillent, sur décision motivée de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées, des travailleurs reconnus handicapés dont
l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont
pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R323-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5213-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


