{"character_count": 114, "word_count": 836
Article R4412-158
L'employeur veille à ce que les travailleurs ne mangent pas et ne fument pas en
vêtement de travail.
Les travailleurs mangent en vêtement de ville ou en combinaison jetable, fournie
par l'employeur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-58-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-58-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01


