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Article R4426-6
L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des
mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires.
Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du
code de la santé publique, l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur
proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les
agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de
réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2009-05-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-65-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-16 au 2016-01-28 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-11 au 2004-08-17 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-08-17 au 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-23 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-20 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-05-14 au 2010-01-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-65-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L3112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2004-08-11


