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Article R4451-20
La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte
les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail,
notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de
l'exposition aux rayonnements ionisants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR


      2021-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR


      2022-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants VIGUEUR


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


