{"character_count": 165, "word_count": 1238
Article L6325-6
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des
dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où
elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L981-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L981-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-04 au 1995-07-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L981-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-10-17 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L981-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-02-05 au 1997-10-17 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L981-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


