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Article R4444-5
Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération
:
1° Le niveau, le type et la durée d'exposition, y compris l'exposition à des
vibrations intermittentes ou à des chocs répétés ;
2° Les valeurs limites d'exposition ou les valeurs d'exposition déclenchant
l'action de prévention fixées à l'article R. 4443-2 ;
3° Toute incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs particulièrement
sensibles à ce risque, notamment les femmes enceintes et les jeunes travailleurs
de moins de 18 ans ;
4° Toute incidence indirecte sur la sécurité des travailleurs résultant
d'interactions entre les vibrations mécaniques et le lieu de travail ou d'autres
équipements, notamment lorsque les vibrations mécaniques gênent la manipulation
correcte des commandes ou la bonne lecture des appareils indicateurs, ou nuisent
à la stabilité des structures ;
5° Les renseignements sur les émissions vibratoires, fournis par les fabricants
des équipements de travail, en application des règles techniques de conception
auxquels ils sont soumis ;
6° L'existence d'équipements de travail permettant de réduire les niveaux
d'exposition aux vibrations mécaniques et susceptibles d'être utilisés en
remplacement ;
7° La prolongation de l'exposition à des vibrations transmises à l'ensemble du
corps au-delà des heures de travail, par exemple lorsque la nature de l'activité
amène un travailleur à utiliser des locaux de repos exposés aux vibrations, sous
la responsabilité de l'employeur ;
8° Des conditions de travail particulières, comme les basses températures ;
9° Les conclusions tirées par le médecin du travail de la surveillance de la
santé des travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4443-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-120 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4443-2 (VD)
    

