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Article D3313-10
Lorsqu'un salarié susceptible de bénéficier de l'intéressement quitte
l'entreprise avant que celle-ci ait été en mesure de calculer les droits dont il
est titulaire, l'employeur lui demande l'adresse à laquelle il pourra être
informé de ses droits et lui demande de le prévenir de ses changements d'adresse
éventuels.
Lorsque l'accord d'intéressement a été mis en place après que des salariés
susceptibles d'en bénéficier ont quitté l'entreprise, ou lorsque le calcul et la
répartition de l'intéressement interviennent après un tel départ, la fiche et la
note prévue à l'article D. 3313-9 sont également adressées à ces bénéficiaires
pour les informer de leurs droits.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2020-06-29 CITATION cible
    

Code du travail - article D3313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-29 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-04-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3313-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R441-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3313-9 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R441-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-08-03 au 2008-05-01


