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Article R5523-15-14

  Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
  professionnelles mentionné à l'article R. 6523-21 prépare les réunions du
  comité territorial. Il en oriente et en suit les travaux.

Pour l'exercice des missions prévues au premier alinéa :

  1° La composition du bureau mentionné à l'article R. 6523-21 est la suivante :

a) Quatre représentants de l'Etat ;

  b) Deux représentants de la région, dont le président du conseil régional ;


  c) Deux représentants du département, dont le président du conseil
  départemental ;


  d) Deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
  au niveau national et interprofessionnel ou sur le plan régional et
  interprofessionnel ;


  e) Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs
  représentatives au niveau national et interprofessionnel ou reconnues
  représentatives sur le territoire régional ;


  2° La présidence du bureau prévue à l'article R. 6123-3-8 est assurée
  conjointement par le préfet de région, le président du conseil régional et le
  président du conseil départemental.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6523-21 (V)
    

