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Article R4532-86
Les réunions du collège interentreprises ont lieu sur le chantier dans un local
approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures
de travail.
Les réunions sont précédées par une inspection du chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


