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Article R5213-9
L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est
assurée par :
1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle créés par l'Etat,
par une collectivité publique ou par un établissement public, et notamment les
écoles de reconversion mentionnées par l'article D. 526 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
2° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle créés par les
organismes de sécurité sociale ;
3° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle privés autres que
ceux qui sont mentionnés au 2° ;
4° Les employeurs au titre d'actions d'éducation ou de rééducation
professionnelle ;
5° Les organismes de formation au titre d'actions agréées en application de
l'article L. 6341-4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6341-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article D526 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-09-29 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article D526 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1951-04-28 au 2004-03-27 CITATION cible
    

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article D526 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-27 au 2005-09-29 CITATION cible
    

Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-02-05 MODIFIE cible Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article R481-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5213-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-17


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-12-19 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5213-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5213-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - article D526 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1951-04-28 au 2004-03-27


