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Article R2522-9
La commission régionale de conciliation comprend une section régionale et,
éventuellement, des sections à compétence départementale ou
interdépartementale.
Les sections régionale et interdépartementale comprennent :
1° Le préfet de région ou de département ou son représentant, président ;
2° Cinq représentants des employeurs ;
3° Cinq représentants des salariés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R523-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2522-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R523-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-08-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R718-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-07-19 au 2020-01-01


