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Article R6341-3
La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de
l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi,
de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R.
6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont
l'agrément est sollicité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-27 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-08-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-28 au 2014-09-19 CITATION cible
    

Code du travail - article R6341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2015-04-27 CITATION cible
    

Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 MODIFIE source
    

Code du travail - article R6341-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-12-26 MODIFIE cible Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle - article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-2
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R961-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


