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Article D1453-2-6

  Le défenseur syndical peut être radié de la liste par le préfet de région,
  dans les conditions prévues à l'article L. 1453-8. Il est radié d'office par
  le préfet de région en cas de défaut d'exercice de sa fonction à titre
  gratuit.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1453-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-07-18 CREE cible Décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1453-8 (VD)
    

