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Article L1254-13
Par dérogation à l'article L. 1254-12, pour permettre au salarié porté de
prospecter de nouveaux clients, le terme du contrat peut être reporté par accord
entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée
maximale de trois mois.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1254-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-04 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-04-02 MODIFIE cible Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1254-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1254-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L1255-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L152-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L152-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 1994-03-01


