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Article D8123-5
Le médecin inspecteur du travail assure, en coordination étroite avec les
services psychotechniques, l'examen médical des travailleurs en vue de leur
orientation professionnelle, de leur reclassement et de l'envoi dans les centres
de rééducation de ceux qui sont provisoirement inaptes au travail ou handicapés
physiquement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D612-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D612-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


