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Article R4228-16
Lorsque l'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut,
pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé
dans les conditions prévues par la présente section ou, pour les travailleurs
handicapés, conformément à l'article R. 4225-7, l'employeur peut demander à
l'inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4225-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-10-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R4225-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-24 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-2-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-2-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4225-7 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4228-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


