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Article R4462-23
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés
constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens
de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également
réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article.
Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les
installations de l'enceinte pyrotechnique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4215-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4215-12 (V)
    

