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Article R5311-14

  Le comité est convoqué en session plénière au moins deux fois par an. Le
  bureau est convoqué au moins trois fois par an.


  Le comité et le bureau sont convoqués par le président du comité ou son
  représentant, ou à l'initiative d'au moins la moitié de leurs membres
  titulaires.


  En cas d'urgence dûment motivée, le Comité national ou son bureau peut être
  convoqué jusqu'à vingt-quatre heures avant la date de la réunion et les pièces
  ou documents nécessaires à la préparation de la réunion sont adressés dans le
  même délai.


  Les délibérations et avis du Comité national font l'objet d'un procès-verbal.
  Il est signé par le président de séance et indique le nom et la qualité des
  membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de
  chacune des délibérations ou de chacun des avis.


  L'organisation des réunions du Comité national, de son bureau et, le cas
  échéant, de ses commissions, le secrétariat des séances et la diffusion des
  convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les
  services du ministre chargé de l'emploi.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-22 CREE cible Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


