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Article R4323-92
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture
déterminent, en tant que de besoin, la valeur de l'exposition quotidienne
admissible que l'équipement de protection individuelle peut laisser subsister.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


