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Article R4227-52
L'employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les
explosions, intégré au document unique d'évaluation des risques.
Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations
définies aux articles R. 4227-44 à R. 4227-48, notamment :
1° La détermination et l'évaluation des risques d'explosion ;
2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à
la présente section ;
3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères
explosives peuvent se présenter ;
4° Les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales prévues
par l'article R. 4227-50 ;
5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de
travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus
pour assurer la sécurité ;
6° Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les
instructions écrites de l'employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la
délivrance d'une autorisation par l'employeur ou par une personne habilitée par
celui-ci à cet effet ;
7° La nature des dispositions prises pour que l'utilisation des équipements de
travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4227-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4227-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2018-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-25


      2018-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 - article 4.4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d') - article 4.11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4.5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-04-12


      2021-06-14 CITATION cible Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement - article 23 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 VIGUEUR


      2021-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 - article ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-17 CITATION cible Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-12-02 CITATION cible Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4.13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-04


      2023-03-02 CITATION cible Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - article 4.11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-44 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-50 (VD)
    

