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Article R4451-145
Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations sur les modalités
particulières d'application du présent chapitre pour les situations d'exposition
durable résultant d'une situation d'urgence radiologique. Ces recommandations
sont publiées sur le site internet du ministère chargé du travail.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 CREE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4451-137 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2021-08-21 au 2025-01-01


