{"character_count": 89, "word_count": 639
Article R5311-21

  Les présidents du comité régional pour l'emploi convoquent au moins une fois
  par an une réunion plénière à laquelle ils associent l'ensemble des personnes
  morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent
  effectivement au réseau pour l'emploi dans la région. Y sont invités les
  présidents des comités locaux pour l'emploi de la région.


Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7
    

