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Article D3171-12
Lorsque des salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent
pas selon le même horaire collectif de travail affiché, un document mensuel,
dont le double est annexé au bulletin de paie, est établi pour chaque
salarié.
Ce document comporte les mentions prévues à l'article D. 3171-11 ainsi que :
1° Le cumul des heures supplémentaires accomplies depuis le début de l'année
;
2° Le nombre d'heures de repos compensateur de remplacement acquis en
application des articles L. 3121-28, L. 3121-33 et L. 3121-37 ;
3° Le nombre d'heures de repos compensateur effectivement prises au cours du
mois ;
4° Le nombre de jours de repos effectivement pris au cours du mois, dès lors
qu'un dispositif de réduction du temps de travail par attribution de journées ou
de demi-journées de repos dans les conditions fixées par les articles L. 3121-44
et D. 3121-27 s'applique dans l'entreprise ou l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article D3171-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D3171-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-06 CITATION cible
    

Code du travail - article D3121-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 MODIFIE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article D4511-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-08-24


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D212-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3121-27 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D3171-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3121-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


