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Article R5213-70
Chaque entreprise adaptée est placé sous l'autorité d'un responsable, sans
préjudice des responsabilités incombant à l'organisme gestionnaire.
Quand une section d'entreprise adaptée est annexée à un établissement ou service
d'aide par le travail, elle peut être placée sous l'autorité du même
responsable.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 MODIFIE cible Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d'agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu'aux modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5213-86-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-12


