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Article R4227-4
Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs,
circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation
rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.
Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne
doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des
dégagements au-dessous des minima fixés à l'article R. 4227-5.
Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4227-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4216-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-5 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R719-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


