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Article R3121-33
L'inspecteur du travail est préalablement informé par l'employeur des
interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération. Si le
travail est interrompu par un évènement imprévu, l'information est donnée
immédiatement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R713-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-11-12


