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Article L3132-15
La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes
successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur
une année, à trente-cinq heures par semaine travaillée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1982-01-16 CONCORDANCE source Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-01 au 2008-05-01


      1982-01-16 CONCORDE cible Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES. - article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-02-01 au 2008-05-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


