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Article R4323-108
L'accès aux locaux, installations ou emplacements où il n'est nécessaire de
pénétrer que pour les opérations de vérification et de maintenance des
ascenseurs et équipements de travail mentionnés à l'article R. 4323-107 n'est
autorisé qu'aux personnes chargées de leur réalisation et à celles qui ont reçu
une formation appropriée sur les risques relatifs à ces équipements.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4323-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-107
    

