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Article R5312-19
Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration et en
assure l'exécution. Il prend toutes les décisions autres que celles qui relèvent
de la compétence de ce conseil.
Il représente l'opérateur France Travail en justice et dans les actes de la vie
civile, sous réserve des dispositions des articles R. 5312-23 et R. 5312-26.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'opérateur France Travail. Il
nomme les directeurs régionaux ainsi que les directeurs des établissements créés
sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6.
Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut
déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil
d'administration.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5312-23
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5312-26
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5312-6
    

