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Article L6231-3
Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de
perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son
fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2022-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2019-08-23 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-21


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L116-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-12-21 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6231-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6231-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6233-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-11-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


