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Article L6353-8
Les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et des
enseignants, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la
personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l'entité
commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la
formation sont mis à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leur
inscription définitive.
Dans le cas des contrats conclus en application de l'article L. 6353-3, les
informations mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les
tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas
de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage sont remis
au stagiaire potentiel avant son inscription définitive et tout règlement de
frais.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2022-01-01 MODIFIE source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2018-09-07 au 2019-08-23 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-03 CITATION cible Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-20 au 2017-09-02


      2012-07-31 CITATION cible Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-12-29


      2014-06-16 CITATION cible Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-10 au 2016-02-24


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 12 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 CITATION cible Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-19 CITATION cible Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques VIGUEUR


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation VIGUEUR_DIFF


      2024-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article R212-10-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-11


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6355-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-11-26


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L920-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L920-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-10 au 2004-05-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-01-01


