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Article R4451-108
A l'issue de la situation d'urgence radiologique, le médecin du travail prescrit
tous les examens qu'il juge pertinents pour apprécier l'état de santé des
travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique.
Il établit pour chaque travailleur un bilan dosimétrique qu'il consigne dans le
dossier médical en santé au travail mentionné à l'article L. 4624-8 et qu'il
remet au travailleur.
Il recourt, si nécessaire, à l'appui technique l'Autorité de sûreté nucléaire et
de radioprotection.

Références
Références faites par l'article


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06


      2021-08-18 CITATION cible Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4624-8
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


