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Article L3122-3
Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production
rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production
et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque,
la période de travail de nuit est d'au moins sept heures consécutives comprenant
l'intervalle entre minuit et 5 heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-08-20 CITATION cible LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3171-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-06


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-02-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3122-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


