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Article R4323-44
En prévision d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie, et
si les équipements de travail servant au levage de charges non guidées ne
peuvent pas retenir ces charges, des mesures sont prises pour éviter d'exposer
des travailleurs aux risques qui peuvent en résulter.
Il est interdit de laisser les charges suspendues sans surveillance, sauf si
l'accès à la zone de danger est empêché et si la charge a été accrochée et est
maintenue en toute sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


