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Article R4461-40
Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de
l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes :
1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare titulaire du certificat
d'aptitude à l'hyperbarie ;
2° Un surveillant, formé pour donner en cas d'urgence les premiers secours, qui
veille à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare à partir
d'un lieu adapté soumis à la pression atmosphérique locale et regroupant les
moyens de communication, d'alerte et de secours.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION cible
    

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
    

Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2020-06-11 CITATION cible Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-09


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


