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Article R5132-10-13
L'aide financière est versée à l'entreprise de travail temporaire d'insertion
pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de
l'aide est réduit à due proportion de l'occupation des postes.
Son montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un
pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par
arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget. Un arrêté
conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget
revalorise, chaque année, cette aide en fonction de l'évolution du salaire
minimum de croissance à compter du 1er janvier 2015.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-02-21 CREE cible Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-04-30 CITATION cible Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-12


      2024-12-04 CITATION cible Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-10-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5132-10-13-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5522-91 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


