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Article R5133-13
Une convention entre le président du conseil de gestion du Fonds national des
solidarités actives et l'opérateur France Travail détermine les conditions dans
lesquelles l'aide personnalisée de retour à l'emploi intervient pour abonder les
aides et mesures attribuées par cet organisme aux bénéficiaires du revenu de
solidarité active, en cas de reprise d'activité professionnelle.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


