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Article R5311-5

  Les membres du Comité national mentionnés aux 1° à 8° de l'article R. 5311-4
  sont désignées pour une durée trois ans renouvelable.


  Pour chacun de ces membres, un membre suppléant est nommé dans les mêmes
  conditions que les titulaires. Tout membre suppléant est d'un sexe différent
  de celui du titulaire. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du
  membre titulaire qu'il remplace.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R5311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24 CITATION source
    

Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-03-22 CREE cible Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R5311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-24


