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Article R4313-53
L'organisme notifié procède à des audits périodiques pour s'assurer que le
fabricant maintient et applique le système de qualité approuvé. Il fournit un
rapport d'audit au fabricant.
La fréquence des audits est telle qu'une réévaluation complète est menée tous
les trois ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2008 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-18


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-88-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


