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Article D5424-60
L'allocation de fin de droits est partiellement cumulable avec les revenus tirés
d'une activité professionnelle.
Le nombre de jours indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la
différence entre le nombre de jours calendaires du mois civil concerné et le
nombre de jours correspondant au montant des rémunérations brutes mensuelles
divisé par cinquante.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D351-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D351-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-31 au 2008-05-01


