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Article L5523-3
L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer,
sur le territoire du département ou de la collectivité, toute activité
professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en
vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-02-27 MODIFIE cible Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L831-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-25 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


