{"character_count": 241, "word_count": 1687
Article D1226-3
Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du
premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à
une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.
Toutefois, dans tous les autres cas, le délai d'indemnisation court au-delà de
sept jours d'absence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1978-01-19 CONCORDE source Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-20 au 2008-03-01


      2008-07-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-04 CITATION cible Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-03-05 au 2020-04-17


      2021-01-08 CITATION cible Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


