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Article R6222-6
La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou
allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L. 6222-7-1,
après évaluation par le centre de formation d'apprentis du niveau initial de
compétence de l'apprenti ou de ses compétences acquises.
La convention ne peut pas conduire à une durée du contrat ou de la période
d'apprentissage inférieure à six mois ou supérieure à trois ans.
Dans le cadre d'un centre de formation d'apprentis interne à l'entreprise, la
convention est signée par l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-03-01 CITATION cible Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6222-7-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-11-10 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-165-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-04 au 2020-08-20


