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Article R5132-46
Le fonds de développement de l'inclusion a pour objet de concourir au
financement :
1° D'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au
suivi des projets de développement d'activités des organismes mentionnés à
l'article L. 5132-2 ;
2° D'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la
consolidation de l'activité de ces organismes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-01 au 2021-06-15 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-15 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1999-04-12 CONCORDANCE source Décret n°99-275 du 12 avril 1999 relatif aux fonds départementaux pour l'insertion pris en application de l'article L. 322-4-16-5 du code du travail (décret simple) - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-04-14 au 2008-05-01


      2021-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-01-01


