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Article R6123-3-11

  En tant que de besoin, le président du conseil régional et le préfet de région
  peuvent inviter conjointement des représentants de collectivités territoriales
  ou d'opérateurs ne faisant pas partie du comité régional de l'emploi, de la
  formation et de l'orientation professionnelles, ou des personnalités
  qualifiées, à participer aux séances plénières du comité sans prendre part aux
  délibérations relatives aux avis mentionnés à l'article R. 6123-3-2, à celles
  du bureau ou celles des commissions mentionnées à l'article R. 6123-3-13.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6123-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-11-28 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19 CITATION cible
    

Code du travail - article R6123-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R6123-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-11-28 au 2024-07-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-09-16 CREE cible Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6123-3-2
    

