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Article R6123-3-12
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses
travaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-16 CREE cible Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-16-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


