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Article R5134-171
Dans chaque académie concernée, une commission présidée par le recteur
d'académie ou son représentant vérifie si les candidats à un emploi d'avenir
professeur remplissent les conditions leur permettant d'en bénéficier.
Le recteur d'académie désigne les membres de la commission qui comprend :
1° Au moins deux et au maximum six enseignants-chercheurs, dont au moins un
président d'université ou de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou un
directeur de grand établissement, ou leur représentant ;
2° Au moins un directeur académique des services de l'éducation nationale ;
3° Au moins quatre et au maximum six membres des corps d'inspection et chefs
d'établissement, dont au moins un chef d'établissement d'enseignement privé
ayant passé un contrat avec l'Etat.
La commission comprend également le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5522-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


