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Article R4532-67
Le plan particulier de sécurité comporte de manière détaillée :
1° Les dispositions en matière de secours et d'évacuation, notamment :
a) Les consignes de premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades
;
b) Le nombre de travailleurs du chantier formés pour donner les premiers secours
en cas d'urgence ;
c) Le matériel médical existant sur le chantier ;
d) Les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais, dans un
établissement hospitalier de toute victime d'accident semblant présenter des
lésions graves ;
2° Les mesures assurant l'hygiène des conditions de travail et celle des locaux
destinés aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune des installations prévues,
leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


