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Article R4324-15
Chaque machine est munie d'un ou de plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence
clairement identifiables, accessibles et en nombre suffisant, permettant
d'éviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produire.
Sont exclues de cette obligation :
1° Les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne serait pas en
mesure de réduire le risque, soit parce qu'il ne réduirait pas le temps
d'obtention de l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre
les mesures particulières nécessitées par le risque ;
2° Les machines portatives et les machines guidées à la main.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


