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Article R5411-2
L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée :
1° Par elles-mêmes, pour les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1.
L'inscription se fait par voie électronique auprès de l'opérateur France
Travail. A défaut de parvenir à s'inscrire par voie électronique, la personne
peut procéder à cette inscription dans les services de l'opérateur France
Travail en bénéficiant de l'assistance de son personnel ;
2° Par l'opérateur France Travail pour :
a) Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 5411-1 lors de la demande de
revenu de solidarité active ;
b) Les personnes mentionnées aux 3° et 4° de l'article L. 5411-1, sur la demande
de l'organisme auprès duquel un accompagnement est sollicité.
Toute inscription comporte les informations permettant de procéder à
l'identification de la personne, ainsi que la domiciliation qu'elle déclare.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du
ministre chargé de l'emploi.

Références
Références faites par l'article


      2015-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2015-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-11-01


      2016-06-01 CITATION cible Décret n° 2016-729 du 1er juin 2016 relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5221-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-10-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5312-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-10-15


