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Article R1423-20
A peine d'irrecevabilité, les requérants notifient les recours mentionnés à
l'article R. 1423-19 aux candidats dont l'élection est contestée. Cette
notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception.
Les candidats peuvent présenter leurs observations en défense dans les cinq
jours de la notification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R512-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R1423-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-19 (VD)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R512-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01


