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Article L1251-20
Le salarié temporaire mis à la disposition d'une entreprise du bâtiment ou des
travaux publics mentionnée à l'article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas
d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de
l'entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier, en bénéficient.
Cette indemnité, calculée selon les modalités prévues aux articles L. 5424-6 à
L. 5424-19, est versée par l'entreprise de travail temporaire et n'est soumise à
aucune condition d'ancienneté du salarié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5424-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L124-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L5424-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L124-4-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5424-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5424-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


