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Article D6352-32
Les stagiaires des centres d'entreprises sont recrutés soit parmi le personnel
de l'entreprise, soit parmi les candidats présentés par le service public de
l'emploi.
Les stagiaires des centres collectifs sont recrutés parmi les candidats
présentés par le service public de l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-08-06 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1946-11-09 CONCORDANCE source Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-08-06


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


