{"character_count": 230, "word_count": 1568
Article R4641-5
Le Conseil national d'orientation des conditions de travail :
1° Participe à l'élaboration des orientations stratégiques nationales et
internationales relatives à la santé et à la sécurité au travail, à
l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques
professionnels, et notamment du plan santé au travail, le cas échéant sur la
base des propositions du comité national de prévention et de santé au travail
ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre ;
2° Examine le bilan annuel des conditions de travail établi par les services du
ministère chargé du travail, qui comprend le bilan annuel des comités régionaux
d'orientation des conditions de travail. Dans ce cadre, il organise un suivi des
statistiques sur les conditions de travail et peut réaliser toute étude se
rapportant aux conditions de travail ;
3° Participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article D4641-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-11-28 au 2010-03-17


