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Article R4626-9
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les
conditions prévues à l'article R. 4623-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4623-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4623-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 11 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      1991-02-06 CITATION cible Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-18


      2015-12-04 DEPLACE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-05-16 CITATION cible Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R242-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4623-2
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4626-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-12-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4626-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


