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Article D6341-24-2
L'acompte mensuel prévu à l'article R. 6341-40 est égal au montant minimal fixé
à l'article D. 6341-24-3 pour la personne en recherche d'emploi qui suit un
stage rémunéré en fonction de son salaire antérieur et au montant de la
rémunération mensuelle pour le travailleur non salarié qui suit un stage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-04-29 CREE cible Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6341-24-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6341-40 (V)
    

