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Article D6111-6
Les institutions, organismes et opérateurs mentionnés à l'article L. 6111-6
assurent le conseil en évolution professionnelle.
Ils assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce
conseil et sur son contenu, notamment en organisant des sessions d'information
des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi au titre du
conseil en évolution professionnelle.
Ces institutions, organismes et opérateurs informent les personnes dès leur
premier entretien sur les modalités d'accès et le contenu du conseil en
évolution professionnelle, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à
l'article L. 6111-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE source
    

Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-27 TRANSFERE cible Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D6111-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-06-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6111-6 (V)
    

