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Article D1271-6
Le chèque emploi-service universel qui a la nature d'un titre spécial de
paiement est dénommé « chèque emploi-service universel préfinancé ».

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D129-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D129-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-12-03 au 2008-05-01


