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Article R7111-9
Lorsque, sans faute de sa part, un journaliste professionnel ayant possédé cette
qualité pendant deux ans au moins se trouve momentanément privé de travail, la
commission peut lui délivrer une carte provisoire d'identité de journaliste
professionnel dont la durée est expressément limitée.
Cette carte ne diffère de la carte ordinaire que par l'absence d'indication des
publications, agences de presse ou entreprises de communication audiovisuelle
dans lesquelles le titulaire est employé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R761-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R761-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-02-28 au 2008-05-01


