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Article R4534-86
Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis
de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils
ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une
solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une
personne ayant perdu l'équilibre.
A défaut d'échafaudages appropriés, des dispositifs de protection collective
d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place.
Lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible,
le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-07


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 157 al 1 à 3 (Ab)
    

