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Article L6223-5
La personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la
fonction de tuteur est dénommée maître d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par
l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification
recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de
formation d'apprentis.
Lorsque l'apprenti est recruté par un groupement d'employeurs mentionné aux
articles L. 1253-1 à L. 1253-23, les dispositions relatives au maître
d'apprentissage sont appréciées au niveau de l'entreprise utilisatrice membre de
ce groupement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1253-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L1253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 91 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L1253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 91 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2012-03-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6523-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6223-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6223-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-24 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


