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Article L8123-6
Le ministre chargé du travail peut charger des médecins de missions spéciales
temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé des
travailleurs.
Le ministre peut également charger des ingénieurs, titulaires du titre
d'ingénieur diplômé au sens des articles L. 642-1 et suivants du code de
l'éducation, de missions temporaires concernant l'application des dispositions
relatives à la santé et la sécurité des travailleurs.
Les médecins conseils et les ingénieurs conseils de l'inspection du travail
jouissent, pour l'exécution de ces missions, des droits attribués aux agents de
contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 par les
articles L. 8113-1 et L. 8113-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L642-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L8113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L642-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2021-12-27 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L642-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-07-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 113 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 113 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L642-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2013-07-24


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L611-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L8113-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-03-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8123-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


