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Article L1251-58-1
Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à
durée indéterminée pour l'exécution de missions successives. Chaque mission
donne lieu à :
1° La conclusion d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de
travail temporaire et le client utilisateur, dit “ entreprise utilisatrice ”
;
2° L'établissement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une lettre de
mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 116 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CREE source
    

Code du travail - article L1251-58-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
    

Code du travail - article L5132-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16 CITATION source
    

Code du travail - article R5122-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L1251-58-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 CREE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 116 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6326-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-58-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1251-58-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5132-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5213-13-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


