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Article R7345-4
Le président du conseil d'administration est chargé d'élaborer des propositions
sur les orientations générales de l'établissement et son programme d'activité
mentionnées au 1° de l'article R. 7345-3 afin de les soumettre à la délibération
du conseil d'administration.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7345-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-11 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-08 CREE cible Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R7345-3 (V)
    

