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Article R2122-48
La commission régionale des opérations de vote comprend :
1° Deux fonctionnaires désignés par le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont l'un assure la
fonction de président et l'autre celle de secrétaire ;
2° Les mandataires des organisations syndicales candidates au niveau national et
interprofessionnel, des organisations mentionnées au troisième alinéa de
l'article R. 2122-33 qui ont différencié leur document de propagande dans la ou
les régions ou collectivités comprise dans le ressort territorial de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi à laquelle elle est rattachée, et des autres
organisations syndicales candidates uniquement dans cette ou ces régions ou
collectivités.
Les mandataires des autres organisations syndicales candidates dans la région
peuvent participer avec voix consultative aux travaux de la commission.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2020-06-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-14 CITATION cible
    

Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-06-11 MODIFIE cible Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06


