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Article D1423-66-1
Le temps que le président d'audience de la formation de référé ou du bureau de
jugement peut avoir consacré à la relecture et à la signature des décisions
mentionnées au g du 2° de l'article R. 1423-55 est fixé à quinze minutes par
dossier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-16 au 2016-05-26 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-06-18 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-01 au 2014-03-16 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-20 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-06-18 au 2009-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-26 au 2016-12-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R1423-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-12-31 au 2018-07-20 CITATION cible
    

Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-08-25 CREE cible Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1423-55
    

