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Article D1242-4
La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire
d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L. 1242-6 et L.
4154-1, figure à l'article D. 4154-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-16 au 2009-10-26 CITATION cible
    

Code du travail - article D4154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-10-26 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D4154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D4154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D4154-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1242-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


