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Article L4121-2
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le
fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception
des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des
méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail
monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé
;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui
est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la
technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au
harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux
articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes
définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur
les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L1152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1142-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Code du travail - article L1153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2016-10-04 CITATION cible Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-10-06


      2021-07-16 CITATION cible Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-19


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon VIGUEUR


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12


      2021-12-24 CITATION cible Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code pénitentiaire - article D412-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-05-01 au 2025-01-06


      2022-04-25 CITATION cible Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1142-2-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1152-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1153-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L230-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-06-14 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4453-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4534-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4535-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4422-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4452-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2009-03-16 au 2010-07-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


