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Article R4532-38
Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination, au fur et
à mesure du déroulement de l'opération :
1° Les comptes rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et
les observations particulières prévues au 1° de l'article R. 4532-13, qu'il fait
viser par les entreprises concernées ;
2° Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire de faire au maître
d'ouvrage, au maître d'œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il
fait viser dans chaque cas par les intéressés avec leur réponse éventuelle ;
3° Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses des entrepreneurs
contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative
d'intervention de chacun d'eux sur le chantier, et, par entreprise, l'effectif
prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux.
Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le
chantier et tenue à jour ;
4° Le procès-verbal de passation de consignes avec le coordonnateur appelé à lui
succéder.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4532-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4532-13 (V)
    

