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Article L5134-69-1
Le contrat de travail associé à une aide à l'insertion professionnelle attribuée
au titre d'un contrat initiative-emploi, conclu pour une durée déterminée, peut
être prolongé dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq
ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés
particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi, ainsi
que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
A titre dérogatoire, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, ce
contrat de travail peut être prolongé jusqu'à la date à laquelle ils sont
autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


