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Article R4214-26
Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment
neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux
personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Les lieux de travail
sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci
peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer,
avec la plus grande autonomie possible.
Les lieux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation des postes
de travail aux personnes handicapées ou à rendre ultérieurement possible
l'adaptation des postes de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-21 MODIFIE cible Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4214-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-01


