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Article L3132-16
Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un
accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord
collectif de travail étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne
en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction
de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier
groupe.
Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un
autre jour que le dimanche.
Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de
cette équipe.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L221-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3122-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3132-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3135-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


