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Article L3333-2
Un plan d'épargne interentreprises peut être institué par accord collectif
conclu dans les conditions prévues au livre II de la deuxième partie.
Si ce plan est institué entre plusieurs employeurs pris individuellement, il
peut également être établi selon l'une des modalités prévues aux articles L.
3332-3 et L. 3332-4. Dans ce cas, le plan est approuvé dans les mêmes termes au
sein de chacune des entreprises et celles qui souhaitent y adhérer ou en sortir
doivent le faire suivant l'une de ces modalités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-08 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 122 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 155 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2019-05-22 CITATION cible LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - article 155 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2020-12-07 MODIFIE cible LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - article 122 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3312-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-08


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3333-7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-09


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3345-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3346-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L443-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


