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Article R4223-11
Le matériel d'éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu
aisément.
L'employeur fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer
le respect des dispositions de la présente section.
Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux
membres du comité social et économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-7-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4224-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


