{"character_count": 138, "word_count": 976
Article L3122-13
Le travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour et le
salarié occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de
nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont
priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie
professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois
disponibles correspondants.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


