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Article R3332-26
Lorsque les obligations mentionnées à l'article L. 3332-23 sont admises aux
négociations sur un marché réglementé, ces titres sont évalués à leur valeur de
marché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R443-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3332-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R443-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-10-26 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R443-16 al 1 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


