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Article R4412-122
Les déchets sont :
1° Ramassés au fur et à mesure de leur production ;
2° Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de
l'étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits
contenant de l'amiante et par le code de l'environnement notamment en ses
articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à
tous les ouvrages d'infrastructures en matière de stationnement, chargement ou
déchargement de matières dangereuses ;
3° Evacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que
le volume le justifie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1988-04-28 CITATION source Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code de l'environnement - article R551-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-10-16 au 2021-05-31


