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Article R6226-2
Le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise
utilisatrice précise :
1° Le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ;
2° La nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation
directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ;
3° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail
temporaire ;
4° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice
et les informations attestant du respect des conditions imposées par l'article
L. 6223-8-1 ;
5° Les modalités selon lesquelles l'entreprise utilisatrice informe l'entreprise
de travail temporaire du déroulement de la formation professionnelle de
l'apprenti en son sein ;
6° Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres
d'apprentissage et le centre de formation des apprentis.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6223-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R6226-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6223-8-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R151-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1983-03-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R6227-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-04-14 au 2017-01-01


