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Article R2315-42
Le secrétaire du comité social et économique répond par tout moyen propre à
donner date certaine à la réception de sa réponse dans les trente jours qui
suivent la réception de l'information mentionnée à l'article R. 2315-41. Il
donne une analyse de la situation et précise, le cas échéant, les mesures
envisagées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2315-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R2315-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2315-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2315-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01


