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Article L6325-9
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins vingt-six ans
perçoit, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de
professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne
peut être inférieure ni au salaire minimum de croissance ni à un pourcentage
déterminé par décret de la rémunération minimale prévue par les dispositions de
la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L981-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-01-04 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article L981-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article D6325-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L981-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


