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Article R4323-7
Les équipements de travail sont installés, disposés et utilisés de manière à
réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres
travailleurs.
Ils sont installés, ainsi que leurs éléments, de façon à permettre aux
travailleurs d'accomplir les opérations de production et de maintenance dans les
meilleures conditions de sécurité possibles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


