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Article L2145-3
L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés mentionnés à
l'article L. 2145-1 et des adhérents à une organisation syndicale amenés à
intervenir en faveur des salariés par la subvention mentionnée au 3° du I de
l'article L. 2135-10 et par une subvention aux instituts mentionnés au 2° de
l'article L. 2145-2.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2145-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2024-01-01 au 2023-12-28 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2135-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 33 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 DEPLACE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2135-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-08-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L452-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2145-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


