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Article R4313-41
Si l'organisme notifié, après avoir procédé aux examens nécessaires, estime que
l'attestation reste valable compte tenu de l'état de la technique, il la
renouvelle pour une durée de cinq ans.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


