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Article L7332-1

  Le contrat mentionné au 2° de l'article L. 7331-2 peut comporter une période
  d'essai dont la durée, renouvellement compris, ne peut excéder huit mois.
  Lorsque les parties ont préalablement conclu un contrat d'appui au projet
  d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique, prévu à
  l'article L. 127-1 du code de commerce, ou tout autre contrat, la durée de ces
  contrats est déduite de la durée prévue au premier alinéa du présent
  article.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code de commerce - article L127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-05 CITATION cible
    

Code du travail - article L7331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION cible
    

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 48 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-31 CREE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de commerce - article L127-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2003-08-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02


