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Article R6123-3
I.-Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et
d'évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les
acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi
et la cohérence des programmes de formation dans la région.
II.-Pour l'exercice de ces fonctions, le comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles s'appuie en tant que de besoin
sur les études et les travaux d'observation réalisés notamment par :
1° Les collectivités territoriales ressortissant du territoire régional ;
2° Le Conseil économique, social et environnemental régional ;
3° L'opérateur France Travail ;
4° Les services statistiques de l'Etat et les organismes publics d'étude et de
recherche ;
5° Les organismes paritaires de gestion et d'observation des branches
professionnelles, présents dans la région ;
6° Le Centre d'animation, de ressources et d'information sur la
formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation
professionnelle.
III.-Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles est informé des projets d'investissement et des moyens
d'intervention dont disposent les services régionaux de l'opérateur France
Travail.
Il est, en outre, destinataire des comptes rendus des séances plénières et des
commissions de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi
et de la formation professionnelle, ainsi que de ses études et travaux.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 MODIFIE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R237-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article R313-49 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-08-03


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6123-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-26-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-11-07


