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Article R6123-29
France compétences, point national de référence qualité pour la France auprès de
l'Union européenne, participe au réseau du cadre européen de référence pour
l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels. Il
en promeut les principes, les critères de référence et les indicateurs auprès de
l'ensemble des financeurs et des dispensateurs de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 CREE cible Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


