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Article R4451-118
L'employeur consigne par écrit les modalités d'exercice des missions du
conseiller en radioprotection qu'il a définies. Il précise le temps alloué et
les moyens mis à sa disposition, en particulier ceux de nature à garantir la
confidentialité des données relatives à la surveillance de l'exposition des
travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-64
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


