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Article D6325-30
En application du second alinéa de l'article L. 6325-2, l'accueil du salarié
dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie ne peut excéder la moitié du
temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation.
Cet accueil doit permettre au salarié de compléter sa formation en recourant,
notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par
l'employeur.
Chaque entreprise d'accueil désigne un tuteur.
Le salarié doit se conformer au règlement intérieur de chaque entreprise
d'accueil.
Chaque entreprise d'accueil est responsable du respect des dispositions
relatives à la durée du travail ainsi qu'à la santé et la sécurité au
travail.
Lorsque l'activité exercée par le salarié en entreprise d'accueil nécessite un
suivi individuel renforcé, les obligations correspondantes sont à la charge de
cette entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6325-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 19 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6325-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


