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Article R4451-117
Dans les entreprises de moins de vingt salariés, lorsque l'évaluation des
risques exclut tout risque d'exposition interne, l'employeur peut occuper la
fonction de personne compétente en radioprotection s'il est titulaire du
certificat prévu au 1° de l'article R. 4451-125.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-125 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


