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Article R8112-3
L'agent de contrôle de l'inspection du travail contribue à l'élaboration des
statistiques relatives aux conditions du travail dans le secteur qu'il est
chargé de surveiller.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R611-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


