{"character_count": 230, "word_count": 1706
Article R4451-121
Le conseiller en radioprotection désigné par l'employeur en application de
l'article R. 4451-112 peut également être désigné par le responsable de
l'activité nucléaire en application de l'article R. 1333-19 du code de la santé
publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-06-10 au 2007-11-09 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-11-09 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-112 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-07-01 au 2027-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-112 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2018-07-01 au 2027-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article R1333-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-05-27 au 2006-06-10


