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Article R3121-31
L'employeur ne peut licencier pour insuffisance d'activité, dans le délai d'un
mois succédant à une période de récupération, les salariés habituellement
employés dans l'établissement ou partie d'établissement où ont été accomplies
des heures de récupération ou des heures supplémentaires.
Cette disposition ne s'applique pas aux salariés embauchés temporairement pour
faire face à un surcroît extraordinaire de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3122-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R3122-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R3122-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


