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Article R23-112-14
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi publie au recueil des actes administratifs et mentionne
sur son site internet la liste des personnes désignées par les organisations
mentionnées à l'article R. 23-112-1 et représentant les salariés et les
employeurs au sein de la ou des commissions paritaires régionales
interprofessionnelles de son ressort territorial.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R23-112-15 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-01-01 au 2019-12-13 CITATION source
    

Code du travail - article R23-112-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article R23-112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R23-112-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-04-30 au 2020-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-27 CREE cible Décret n° 2017-663 du 27 avril 2017 relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R23-112-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R23-112-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


