{"character_count": 439, "word_count": 3179
Article L3123-3
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une
durée au moins égale à celle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3123-7
ou un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent
occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à
défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi
ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ou, si
une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une
convention ou un accord de branche étendu le prévoit, d'un emploi présentant des
caractéristiques différentes.
L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois
disponibles correspondants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-12-16 au 2023-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2020-12-16 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L6525-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2018-04-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-4-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L2323-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3123-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3123-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R3123-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


