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Article D4152-10
Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes
allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants
:
1° Agents chimiques qui satisfont aux critères de classification pour la
toxicité pour la reproduction de catégorie 1A, 1B, ou catégorie supplémentaire
des effets sur ou via l'allaitement définis à l' annexe I du règlement (CE) n°
1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ;
2° Benzène ;
3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :
a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
b) Dinitrophénol ;
c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et
homologues.
Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne
s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche
normale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2015-06-03 CITATION cible Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-58-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-89 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


