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Article R1263-11-5
Lorsque la prestation de services porte sur des travaux réalisés sur un chantier
de bâtiment ou de travaux publics, la décision du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
est notifiée simultanément au maître d'ouvrage ainsi qu'au responsable du
chantier. Le maître d'ouvrage prend les mesures permettant de prévenir tout
risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs présents sur le site
concerné ainsi que des usagers ou des tiers, qui résulterait de la suspension
temporaire ou de l'interdiction temporaire de la prestation de services.
La décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi est portée à la connaissance du public
par voie d'affichage sur les lieux du chantier.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


