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Article R4412-112
L'employeur prend toutes mesures appropriées pour que la zone dédiée à
l'opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui,
en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.
Cette signalétique mentionne notamment le niveau d'empoussièrement estimé des
opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1988-04-28 CITATION source Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE


      2012-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-59-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


