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Article R6123-3-14

  Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
  professionnelles se réunit au moins deux fois par an, sur convocation
  conjointe du préfet de région et du président du conseil régional qui fixent
  l'ordre du jour, ou à la demande de la majorité de ses membres.



  La convocation est accompagnée des documents relatifs aux points inscrits à
  l'ordre du jour.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-09-16 CREE cible Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


