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Article R4323-84
Les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables,
résistants et de dimensions adéquates notamment afin de demeurer immobiles.
Afin qu'elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les
échelles portables sont soit fixées dans la partie supérieure ou inférieure de
leurs montants, soit maintenues en place au moyen de tout dispositif
antidérapant ou par toute autre solution d'efficacité équivalente.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


