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Article R4121-2
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est
réalisée :
1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de
santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque
est portée à la connaissance de l'employeur.
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et
d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de
prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est
effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques
professionnels, si nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-03-18 MODIFIE cible Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L4121-3-1 (V)
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R230-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4741-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


