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Article R4543-9
Pour chaque équipement pris en charge dans le cadre de la réalisation
d'interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, l'étude de sécurité
spécifique complète le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise
intervenante, en tenant compte des caractéristiques particulières de
l'équipement et des risques de chute ou d'écrasement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4543-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-17 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4543-1
    

