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Article R2315-15
L'organisme de formation délivre, à la fin du stage, une attestation d'assiduité
que l'intéressé remet à son employeur lorsqu'il reprend son travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 CREE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


