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Article R4324-2
Les équipements de travail mus par une source d'énergie autre que la force
humaine comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et
pouvant entraîner des accidents par contact mécanique sont disposés, protégés,
commandés ou équipés de telle sorte que les opérateurs ne puissent atteindre la
zone dangereuse.
Toutefois, lorsque certains de ces éléments mobiles ne peuvent être rendus
inaccessibles en tout ou partie pendant leur fonctionnement compte tenu des
opérations à accomplir et nécessitent l'intervention de l'opérateur, ces
éléments mobiles sont, dans la mesure de ce qui est techniquement possible,
munis de protecteurs ou dispositifs de protection. Ceux-ci limitent
l'accessibilité et interdisent notamment l'accès aux parties des éléments non
utilisées pour le travail.
Lorsque l'état de la technique ne permet pas de satisfaire aux dispositions des
premier et deuxième alinéas, les équipements de travail sont disposés, protégés,
commandés ou équipés de façon à réduire les risques au minimum.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux équipements
de travail servant au levage de charges mus à la main.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4324-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


