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Article R2122-89
Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article
R. 2122-88 sont annexés au procès-verbal.
Chacun de ces matériels annexés porte mention des causes de l'annexion.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-05-06


