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Article R4461-17
Sans préjudice des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées aux
articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150, l'air ou les mélanges respirés
au cours des interventions et travaux doivent présenter les caractéristiques
suivantes :
1° S'agissant du gaz carbonique, une pression partielle inférieure à 10
hectopascals ;
2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05
hectopascal ;
3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à
24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour 100 et 80 pour 100 ;
4° S'agissant des vapeurs d'huile, une pression partielle exprimée en équivalent
méthane inférieure à 0,5 hectopascal et une concentration inférieure à 0,5 mg/ m
³.
La masse volumique d'un mélange respiratoire ne doit pas excéder 9 grammes par
litre à la pression d'utilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-15 au 2021-12-30 CITATION cible
    

Code du travail - article R4222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2023-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R4222-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4222-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-11 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-01 au 2021-04-15 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-05-11 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-01 au 2021-02-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-12-30 au 2024-04-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-149 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-12-07 MODIFIE cible Décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-10
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-149 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4412-150 (V)
    

