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Article L3133-8
Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de
solidarité ne donne pas lieu à rémunération :
1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ;
2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre
annuel de jours de travail conformément à l'article L. 3121-58, dans la limite
de la valeur d'une journée de travail.
Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° du
présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3121-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3133-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-02-12 au 2008-04-18


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L3121-58 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3133-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


