{"character_count": 87, "word_count": 610
Article R4534-36
Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40
centimètres de largeur, des moyens de passage sont mis en place.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 76 (Ab)
    

