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Article R4214-1
Les bâtiments destinés à abriter des lieux de travail sont conçus et réalisés de
manière à pouvoir résister, dans leur ensemble et dans chacun de leurs éléments,
à l'effet combiné de leur poids, des charges climatiques extrêmes et des
surcharges maximales correspondant à leur type d'utilisation.
Ils respectent les règles antisismiques prévues, le cas échéant, par les
dispositions en vigueur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


