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Article R5132-1-1
Un parcours d'insertion par l'activité économique peut être prescrit à toute
personne déclarée éligible, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de
la présente section, par l'un des prescripteurs mentionnés au deuxième alinéa de
l'article L. 5132-3 ou par l'une des structures d'insertion par l'activité
économique mentionnées à l'article L. 5132-4.
Ce parcours est effectué par une personne déclarée éligible et ayant conclu un
ou plusieurs contrats de travail avec une ou plusieurs structures d'insertion
par l'activité économique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2021-06-15 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-06-15 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-08-30 CREE cible Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


