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Article L5134-58
Les employeurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 5422-13,
à l'exception des particuliers, bénéficient pour chaque contrat jeune en
entreprise d'une aide de l'Etat.
Les employeurs de pêche maritime bénéficient également de cette aide.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L322-4-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-30 au 2007-12-28 CONCORDE source
    

Code du travail - article L5134-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION source
    

Code du travail - article L5422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L322-4-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-08-30 au 2007-12-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5134-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5422-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


