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Article R4324-41
Les équipements de travail mobiles comportant des éléments qui, pendant le
travail, dépassent le gabarit, sont, pendant leur transport ou leur déplacement
munis des dispositifs nécessaires pour maintenir ces éléments dans une position
de sécurité.
Ces dispositifs permettent au conducteur de vérifier sans difficultés,
préalablement au déplacement ou au transport, que les éléments concernés sont
effectivement maintenus dans une position de sécurité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-37-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-04 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-37-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-12-04 au 2008-05-01


