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Article R4312-1-2
Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996
relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux
électrificateurs de clôture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 5 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Textes faisant référence à l'article


Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-03-14 CITATION source Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture


      2008-11-07 CREE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


