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Article R4323-61
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à
partir d'un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est
assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une
chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets
d'une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un
travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un
délai compatible avec la préservation de sa santé.
L'employeur précise dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs
d'amarrage et les modalités d'utilisation de l'équipement de protection
individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-02


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


