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Article R4412-49
Les instructions techniques, précisant les modalités des examens médicaux que
respectent les médecins du travail, sont déterminées, en tant que de besoin, par
arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-54-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R231-56-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-12 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1997-04-10 CONCORDANCE source Décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-04-12 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


