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Article R4423-2
L'évaluation des risques est réalisée sur le fondement du classement prévu à
l'article R. 4421-3 et des maladies professionnelles dues à l'exposition aux
agents biologiques.
Cette évaluation tient compte de toutes les informations disponibles, notamment
de celles relatives aux infections susceptibles d'être contractées par les
travailleurs du fait de leur activité professionnelle et de celles concernant
les effets allergisants et toxiques pouvant résulter de l'exposition aux agents
biologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R231-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4421-3 (VD)
    

