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Article R5312-25
Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un
établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et
contrôle l'activité de l'opérateur France Travail dans la région ou dans le
ressort de l'établissement.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel affecté à la région ou à
l'établissement.
Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Il peut
déléguer ses pouvoirs dans le cadre fixé par une délibération du conseil
d'administration.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5312-6
    

