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Article R4214-27
Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et
les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de
stationnement, sont conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des
personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.
L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement
possible.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4214-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-04-24 CITATION cible
    

Code du travail - article R4214-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-04-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREATION source Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - Annexe


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4214-26
    

