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Article L6315-2
Au début de son mandat de conseiller municipal, de conseiller départemental ou
de conseiller régional, le salarié bénéficie, à sa demande, d'un entretien
individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de
son mandat au regard de son emploi. Cet entretien ne se substitue pas à
l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.
L'employeur et le salarié concerné peuvent s'accorder sur les mesures à mettre
en œuvre pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les
fonctions électives du salarié et, le cas échéant, sur les conditions de
rémunération des temps d'absence consacrés à l'exercice de ces fonctions.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6315-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 90 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-12-27 MODIFIE cible LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 90 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du service national - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-01 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6315-1 (V)
    

