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Article R4228-7
Les lavabos sont à eau potable.
L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix
travailleurs au plus.
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la
disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que
cela est nécessaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2023-04-24 CITATION cible Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail VIGUEUR


      2023-04-24 CITATION cible Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


