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Article R4431-1
Pour l'application du présent titre, les paramètres physiques utilisés comme
indicateurs du risque sont définis comme suit :
1° Le niveau de pression acoustique de crête est le niveau de la valeur maximale
de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle
C ;
2° Le niveau d'exposition quotidienne au bruit est la moyenne pondérée dans le
temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de
huit heures ;
3° Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit est la moyenne pondérée dans le
temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de
cinq journées de travail de huit heures.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise
le mode de calcul de ces paramètres physiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-126 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      1980-05-07 CITATION cible Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-03-01 au 2013-09-02


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-04-01 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4161-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2017-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4163-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-126 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4433-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


