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Article R5312-10
Le directeur général et le représentant du contrôle général économique et
financier participent aux séances du conseil d'administration avec voix
consultative.

Références
Références faites par l'article


      2014-05-22 DEPLACE cible Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


