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Article R4323-83
L'employeur s'assure que les échelles fixes sont conçues, équipées ou installées
de manière à prévenir les chutes de hauteur.
Après évaluation du risque au regard de la hauteur d'ascension pour lesquelles
ces échelles sont conçues, des paliers de repos convenablement aménagés sont
prévus afin d'assurer la progression dans des conditions adaptées du point de
vue ergonomique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


