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Article L1221-24
En cas d'embauche dans l'entreprise dans les trois mois suivant l'issue du stage
intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la
durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour
effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif
prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée
dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au
stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une
durée supérieure à deux mois, au sens de l'article L. 124-6 du code de
l'éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le
calcul des droits liés à l'ancienneté.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L124-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01 CITATION cible
    

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-10 MODIFIE cible LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. L124-6
    

