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Article R4412-98
Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement
correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois
niveaux suivants :
a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres
par litre ;
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à
100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6
000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4412-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02 CITATION source
    

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article R231-59-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-02-03 au 2006-07-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article R231-59-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Références faites par l'article


      2009-12-22 CITATION cible Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2012-03-08


      2012-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-03-08 au 2015-09-24


      2013-04-08 CITATION cible Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2019-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-28


      2019-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-19


      2021-07-22 CITATION cible Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité - article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R231-59-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R231-59-2 al 1 à 4 (Ab)
    

      2015-06-29 MODIFIE cible Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-110 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-136 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-02-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-97-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01


