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Article R4424-7
Dans les lieux où des travailleurs sont susceptibles d'être en contact avec des
agents biologiques pathogènes pouvant être présents dans l'organisme de patients
ou de personnes décédées ou chez des animaux vivants ou morts, des mesures
appropriées sont prises pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs,
notamment par une information sur les procédés de décontamination et de
désinfection et la mise en œuvre des procédés permettant de manipuler et
d'éliminer sans risque les déchets contaminés.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la
santé fixe, en tant que de besoin, des procédures d'élimination des déchets
contaminés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


