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Article R4323-58
Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail
conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des
travailleurs.
Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des
conditions ergonomiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2018-02-13 CITATION cible Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-03-05


      2019-01-19 CITATION cible Arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-02-26


      2020-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-23


      2020-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27


      2020-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-12


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13


      2021-03-04 CITATION cible Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-03-13


      2021-08-17 CITATION cible Arrêté du 17 août 2021 portant création du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-27


      2021-11-22 CITATION cible Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-01


      2023-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2023-05-09 CITATION cible Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-05-17


      2023-06-20 CITATION cible Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-07-05 CITATION cible Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-12


      2023-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-17


      2024-01-23 CITATION cible Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conduite de productions en arboriculture fruitière » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4323-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4534-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4543-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural (nouveau) - article R717-85-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01


