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Article R4461-11
Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait intervenir une entreprise
extérieure ou un travailleur indépendant, il assure la coordination générale des
mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de
l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant, conformément aux
dispositions des articles R. 4511-1 et suivants.
Il transmet les consignes particulières applicables à l'établissement en matière
de prévention du risque hyperbare aux chefs des entreprises extérieures ou aux
travailleurs indépendants auxquels il fait appel. Il leur remet notamment le
manuel de sécurité hyperbare applicable à l'établissement au sein duquel ils
sont appelés à intervenir.
Chaque chef d'entreprise est responsable, chacun en ce qui le concerne, de
l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des
travailleurs qu'il emploie, notamment de la fourniture, de l'entretien et du
contrôle des appareils et mesures de protection collective et des équipements de
protection individuelle.
Des accords peuvent être conclus entre le chef de l'entreprise utilisatrice et
les chefs des entreprises extérieures ou les travailleurs indépendants
concernant les modalités de mise à disposition des moyens de protection
collective, des appareils et des équipements de protection individuelle, ainsi
que des gaz respiratoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4511-1
    

