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Article R4451-67
Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance
dosimétrique individuelle dont il fait l'objet, ainsi qu'à sa dose efficace.
Le travailleur peut, le cas échéant, solliciter le gestionnaire du système, le
médecin du travail ou le conseiller en radioprotection. Ce dernier ne peut
communiquer que les résultats auxquels il a accès.

Références
Références faites par l'article


      2004-12-30 CITATION cible Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-07-01 au 2025-01-01


      2013-07-17 CITATION cible Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-07-01 au 2020-07-01


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-24 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


