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Article D1242-6
Pour les salariés mentionnés aux 1° à 3° de l'article D. 1242-3, la durée
maximale du contrat de travail à durée déterminée ne peut être supérieure à
vingt-quatre mois.
Dans le cas mentionné au 2°, le contrat peut être conclu pour la durée du stage
lorsque cette durée est fixée par voie réglementaire.
Pour les étrangers soumis au régime de l'autorisation de travail prévue à
l'article R. 5221-1, la durée maximale du contrat est celle pour laquelle
l'autorisation provisoire est accordée. Si l'autorisation est renouvelée, la
durée maximale est prolongée d'autant et le terme du contrat peut être reporté
autant de fois que l'autorisation est renouvelée.
Pour les salariés mentionnés au 4° de l'article D. 1242-3, la durée du contrat
ne peut être supérieure à celle de la période donnant lieu au bénéfice de l'aide
financière.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-01 au 2024-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-04-01 au 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2022-03-31 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-04 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R5221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-07-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-02 au 2016-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5221-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2021-05-01 au 2021-04-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1987-01-04 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1242-3 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5221-1 (VD)
    

