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Article R4461-12
L'employeur s'assure de l'adéquation des qualifications et de l'aptitude
médicale de chaque travailleur avec la fonction qu'il lui a confiée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


