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Article R4451-15
I.-L'employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les
résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est
susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux suivants :
1° Pour l'organisme entier : 1 millisievert par an ;
2° Pour le cristallin : 15 millisieverts par an ;
3° Pour les extrémités et la peau : 50 millisieverts par an ;
4° Pour la concentration d'activité du radon dans l'air pour les activités
professionnelles mentionnées au 4° de l'article R. 4451-1 : 300 becquerels par
mètre cube en moyenne annuelle.
II.-Ces mesurages visent à évaluer :
1° Le niveau d'exposition externe ;
2° Le cas échéant, le niveau de la concentration de l'activité radioactive dans
l'air ou la contamination surfacique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-14 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-51 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2021-08-21 CITATION source
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2015-02-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-11-11 au 2021-08-21 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2019-11-11 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-27


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-28


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2024-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2024-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-123 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4454-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4455-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4455-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4456-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


