{"character_count": 245, "word_count": 1723
Article R5315-8

  Le directeur général est nommé par décret sur proposition conjointe des
  ministres de tutelle.
  Le directeur général :
  1° Prépare, cosigne et exécute le contrat d'objectifs et de performance prévu
  au 1° de l'article R. 5315-3 ;
  2° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure
  l'exécution ;
  3° Prépare et exécute le budget de l'établissement ;
  4° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
  5° A autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et en assure la
  gestion. A ce titre, il recrute, nomme et gère le personnel ;
  6° Préside le comité social et économique central ;
  7° Conclut les conventions et marchés se rapportant aux missions de
  l'établissement dans les limites fixées par le conseil d'administration ;
  8° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile
  dans les conditions prévues par le conseil d'administration en application du
  20° de l'article R. 5315-3 ;
  9° Etablit le rapport annuel d'activité ainsi que le rapport social ;
  10° Rend compte de sa gestion au conseil d'administration.
  Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5315-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5315-3
    

