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Article L4541-1
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret
en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


