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Article L1252-14

  Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, à l'issue d'une mission, un
  salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé,
  la durée des missions accomplies au sein de ladite entreprise au cours des
  trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de
  l'ancienneté du salarié.


  Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le
  nouveau contrat de travail.


Références
Références faites par l'article


      2024-11-15 CREE cible LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


