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Article L2241-13
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des
accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les
mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des
travailleurs handicapés.
La négociation porte notamment sur les conditions d'accès à l'emploi, à la
formation et à la promotion professionnelle ainsi que sur les conditions de
travail, d'emploi et de maintien dans l'emploi.
Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie
réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-09-22 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


