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Article R4324-10
Les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses, sauf en
cas d'impossibilité ou de nécessité de service, par exemple pour un dispositif
d'arrêt d'urgence ou une console de réglage ou d'apprentissage.
Ils sont situés de telle sorte que leur manœuvre ne puisse engendrer de risques
supplémentaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


