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Article R*2122-1
Le Haut Conseil du dialogue social mentionné à l'article L. 2122-11 du code du
travail comprend :
1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés nationales et
interprofessionnelles et, en nombre égal, des représentants des organisations
représentatives d'employeurs au niveau national désignés par ces organisations.
Des représentants suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés
dans les mêmes conditions. Ils ne siègent qu'en l'absence des titulaires ;
2° Trois représentants du ministre chargé du travail ;
3° Trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L2122-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-11-13 CREE cible Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-11
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R*2122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R*2122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-15


