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Article L5213-15
Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une
entreprise adaptée de travail temporaire reçoit un salaire fixé compte tenu de
l'emploi qu'il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions
légales ou stipulations conventionnelles applicables dans la branche
d'activité.
Ce salaire ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance déterminé en
application des articles L. 3231-1 et suivants.
Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée ou dans une
entreprise adaptée de travail temporaire bénéficie en outre des dispositions
prévues au livre III de la troisième partie relatives à l'intéressement, à la
participation et à l'épargne salariale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L323-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


