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Article R4434-4
Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de
l'usage de locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le
bruit dans ces locaux est réduit à un niveau compatible avec leur fonction et
leurs conditions d'utilisation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-130 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


