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Article R4453-13
La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se
fonde notamment sur :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs
électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail
à effectuer, des champs électromagnétiques moins intenses ;
3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de champs
électromagnétiques des équipements de travail ;
4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de
travail visant à réduire l'exposition aux champs électromagnétiques ;
5° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et
l'intensité des expositions ;
6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, des
postes de travail et du lieu de travail ;
7° La mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés
;
8° La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles visant à éviter
tout risque lié aux effets indirects.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4453-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


