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Article R4533-2
Une voie d'accès au chantier est construite pour permettre aux véhicules et aux
piétons de parvenir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier.
Cette voie est prolongée dans le chantier par d'autres voies permettant aux
travailleurs d'accéder aux zones où sont installés les divers locaux qui leur
sont destinés.
Les voies d'accès sont constamment praticables. Les eaux pluviales sont drainées
et évacuées.
Ces voies sont convenablement éclairées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4533-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-15


