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Article R4451-64
L'employeur met en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle appropriée,
lorsque le travailleur est :
1° Classé au sens de l'article R. 4451-57 ;
2° Exposé à une dose efficace liée au radon provenant du sol susceptible de
dépasser 6 millisieverts ;
3° Affecté dans un des deux groupes mentionnés à l'article R. 4451-99.

Références
Références faites par l'article


      2013-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-07-26 au 2020-07-01


      2013-06-21 CITATION cible Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-07 au 2020-07-01


      2014-10-23 CITATION cible Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) - article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-02-07 au 2021-06-30


      2018-06-04 CITATION cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-06-06


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants VIGUEUR_DIFF


      2019-06-26 CITATION cible Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-07-01


      2020-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-12


      2021-06-30 CITATION cible Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-12 au 2024-06-07


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-111 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-116 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-118 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-53
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-57
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4453-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


