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Article L1111-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé
ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé
dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières
ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-04 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-04 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1981-01-08 CONCORDE source
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1981-01-08 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-08 au 1984-01-04 CONCORDE source
    

Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1981-01-08 au 1984-01-04 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2009-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de l'opérateur France Travail du 21 novembre 2009 - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2016-11-24 CITATION cible Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-27


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L120-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-01-04 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L120-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1981-01-08


