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Article L1225-40
Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents,
l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à
vingt-cinq jours supplémentaires de congé d'adoption ou à trente-deux jours en
cas d'adoptions multiples.
Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent,
à la durée de seize semaines ou, le cas échéant, de dix-huit ou vingt-deux
semaines prévue à l'article L. 1225-37.
Ces deux périodes peuvent être simultanées.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 25 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L1225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-01 au 2022-02-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1225-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-23 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1996-12-20 CITATION cible Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte - article 20-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-06-29 CITATION cible Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-06-30 CITATION cible Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-01


      2021-08-03 CITATION cible Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-10-13 CITATION cible Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé - article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2021-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code général de la fonction publique - article L631-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-24


      2022-02-21 MODIFIE cible LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - article 25 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D1225-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-15


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-03-06 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1225-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2021-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 244 quater F AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


