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Article R4534-138
Les locaux de travail fermés qui appartiennent, sont loués ou sont gérés par les
entreprises chargées des travaux ainsi que ceux mis à la disposition de ces
entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation de coordination en matière
de sécurité et de protection de la santé, répondent aux dispositions suivantes
:
1° Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R.
4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-22 ;
2° Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues
aux articles R. 4223-13 et R. 4223-15 ;
3° Règles relatives à la sécurité des lieux de travail prévues par les R. 4224-2
à R. 4224-18 ;
4° Règles relatives à d'aménagement des lieux de travail prévues à l'article R.
4225-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4223-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4223-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4225-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4223-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4222-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R4222-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4222-20 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4223-13 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4223-15 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4224-2 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4225-5 (VD)
    

      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 186 al 2 (Ab)
    

