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Article R1221-8
L'employeur conserve l'avis de réception jusqu'à l'accomplissement de la
déclaration prévue par l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale pour
les salariés non agricoles et par l'article R. 741-2 du code rural et de la
pêche maritime pour les salariés agricoles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de la sécurité sociale - article R243-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1990-12-01 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Code de la sécurité sociale - article R243-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 CITATION cible
    

Code rural (nouveau) - article R741-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code rural et de la pêche maritime - article R741-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2016-11-24 CITATION cible
    

Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-16 MODIFIE cible Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code rural (nouveau) - article R741-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-22 au 2012-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1221-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1227-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R320-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R320-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-09-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-08-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R243-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1990-12-01


