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Article L3151-2
Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé
rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en
contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a
affectées.
Le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée
excédant vingt-quatre jours ouvrables.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-04-01 au 2008-02-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 163 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-12-30


