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Article R7214-21
Le dossier médical est complété lors des visites ultérieures.
Ces visites donnent lieu à l'établissement d'une nouvelle fiche médicale
d'aptitude remise à l'employeur et au salarié dans les mêmes conditions que la
fiche médicale d'aptitude initiale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R773-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-09-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7216-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R773-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-09-26 au 2008-05-01


