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Article R4227-49
Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles
de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres
personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :
1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;
2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés
utilisés ;
3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions
soit délivrée ;
4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de
travail adaptés contre les risques d'inflammation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R232-12-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-12-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


