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Article L3123-25
L'accord collectif permettant les dérogations prévues aux articles L. 3123-20 et
L. 3123-24 comporte des garanties relatives à la mise en œuvre, pour les
salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet,
notamment du droit à un égal accès aux possibilités de promotion, de carrière et
de formation, ainsi qu'à la fixation d'une période minimale de travail continue
et à la limitation du nombre des interruptions d'activité au cours d'une même
journée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L3123-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-08-20 CITATION cible LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-08-22


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article L133-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-03


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-4-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-07-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3123-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3123-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3123-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3123-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-11-06


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


