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Article L6222-1
Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au
moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage.
Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent débuter un contrat
d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de
l'enseignement secondaire.
Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile
peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans
un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2023-12-20 CITATION source
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2004-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 312-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-03


      2004-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 313-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-12-03 au 2018-01-03


      2004-11-12 CITATION cible Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - article 318-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-03


      2012-04-24 CITATION cible Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance VIGUEUR


      2014-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-08-08 au 2019-08-16


      2016-08-08 CITATION cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2019-08-01 CITATION cible Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-08-16 au 2023-11-22


      2023-11-09 CITATION cible Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-09-08


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D337-182 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-04-27 au 2019-09-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-12-13


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L337-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-10 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5715-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5735-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5745-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5755-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6275-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4153-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-20 au 2024-12-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6222-5-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6224-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-09-13


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


