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Article R8294-4
Le salarié remet, lors de la cessation de son contrat dans l'entreprise
mentionnée au premier ou quatrième alinéa de l'article R. 8291-1, sa carte
d'identification professionnelle à son employeur afin que celui-ci la transmette
à l'association “ CIBTP France ”, pour qu'elle soit détruite.
Le salarié employé par une entreprise mentionnée au deuxième ou au troisième
alinéa de l'article R. 8291-1 remet sa carte d'identification professionnelle à
son employeur à l'échéance de la validité de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-02-24 au 2019-06-06 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-30 au 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R8291-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-06 au 2020-07-30 CITATION cible
    

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-15 MODIFIE cible Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R8291-1
    

