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Article R4643-16
Les documents relatifs à l'ordre du jour du comité financier sont transmis, par
le secrétaire général, aux membres du comité quinze jours avant sa tenue, sauf
en cas d'urgence.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 5-2 al 5 (Ab)
    

