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Article R5312-11
La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil
d'administration est de trois ans renouvelable.
Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du
remboursement des frais de déplacement et de séjour, ainsi que, le cas échéant,
de perte de revenu, dans les conditions prévues par délibération du conseil
d'administration.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5312-14
    

