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Article R4412-17
L'employeur prend les mesures techniques et définit les mesures d'organisation
du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les
dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents
chimiques.
Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l'isolement
des agents chimiques incompatibles.
A cet effet, l'employeur prend les mesures appropriées pour empêcher :
1° La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de
substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques
instables ;
2° Les risques de débordement ou d'éclaboussures, ainsi que de déversement par
rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature
contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine
thermique ou chimique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R231-54-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-54-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4721-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


