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Article R5213-30
L'agrément peut être retiré dans les formes et après les consultations prévues
aux articles R. 5213-27 et R. 5213-28. L'institution gestionnaire est alors mise
à même de présenter ses observations.
En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par le préfet de région.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5213-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5213-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R323-41-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-41-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-03-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5213-27 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5213-28 (VD)
    

