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Article D5316-1
Pour bénéficier de la qualité d'organisme chargé du repérage et de
l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
mentionné à l'article L. 5316-1, tout organisme privé ou public intéressé répond
aux conditions fixées dans le cahier des charges prévu à l'article L. 5316-2 et
conclut une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le préfet de
la région où l'organisme souhaite exercer son activité conventionnée.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-24 CREE cible Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5316-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5316-2
    

