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Article R8124-18
Les agents du système d'inspection du travail exercent leurs fonctions de
manière impartiale sans manifester d'a priori par leurs comportements, paroles
et actes.
Ils font bénéficier les usagers placés dans des situations identiques, quels que
soient leur statut, leur implantation géographique et leur activité, d'une
égalité de traitement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-12 CREE cible Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


