{"character_count": 105, "word_count": 779
Article R4625-2

  Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs
  temporaires, sous réserve des modalités particulières prévues par la présente
  section.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-12-27 CREE cible Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-03-21 CITATION cible Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire VIGUEUR


