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Article L6223-6
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L117-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 1992-07-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L117-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-07-19 au 2005-01-19 CONCORDE source
    

Code du travail - article L117-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-19 au 2006-04-02 CONCORDE source
    

Code du travail - article L117-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30 CITATION source
    

Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-21 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-07-02 CITATION cible Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-07-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L117-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6226-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


