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Article D4622-27
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Dans chaque centre médical fixe ou mobile est affichée la liste nominative avec
leurs coordonnées :
1° Des médecins du travail du secteur ;
2° Des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ;
3° Des membres de la commission de contrôle ou des membres du comité
interentreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-01-30 DEPLACE cible Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-01-30 MODIFIE cible Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4625-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-07-01 au 2016-12-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-07-30 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-86 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2024-01-01


