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Article R5133-9
Une fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives, définie
chaque année par arrêté des ministres chargés du budget, de l'action sociale et
de l'emploi, est consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2009-04-15 CREE cible Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - article 11 ENTIEREMENT_MODIF


