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Article R6342-3
En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les
obligations autres que celles qui concernent le paiement des cotisations
incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion du centre où
le stage est accompli.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R962-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R962-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1988-04-19 au 2008-05-01


