{"character_count": 218, "word_count": 1593
Article L7111-8
Dans les branches qui couvrent les activités des entreprises de presse,
publications quotidiennes ou périodiques et agences de presse, ainsi que les
activités des entreprises de communication au public par voie électronique ou de
communication audiovisuelle, sont représentatives à l'égard des personnels
mentionnés à l'article L. 7111-1 les organisations syndicales qui remplissent
les conditions de l'article L. 2122-5 dans les collèges électoraux de
journalistes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-17 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L7111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-22 au 2010-10-17 CITATION cible
    

LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - article 5 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-10-15 MODIFIE cible LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - article 5 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-5
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


