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Article L6111-5
Sur le fondement de normes de qualité élaborées par la région à partir d'un
cahier des charges qu'elle arrête, peuvent être reconnus comme participant au
service public régional de l'orientation tout au long de la vie les organismes
qui proposent à toute personne un ensemble de services lui permettant :
1° De disposer d'une information exhaustive et objective sur les métiers, les
compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs
de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et les
labels de qualité dont ceux-ci bénéficient ;
2° S'agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d'une
information sur l'accès aux droits sociaux et aux loisirs ;
3° De bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir en
connaissance de cause un métier, une formation ou une certification adapté à ses
aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux
besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du
territoire et, lorsque le métier, la formation ou la certification envisagé fait
l'objet d'un service d'orientation ou d'accompagnement spécifique assuré par un
autre organisme, d'être orientée de manière pertinente vers cet organisme.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2011-07-25 CITATION cible Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail VIGUEUR


      2017-01-27 MODIFIE cible LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté - article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6241-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-06 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


