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Article R4461-6
Les procédures, et leurs paramètres, retenues pour les différentes méthodes
d'intervention ou d'exécution de travaux sont fixées par des arrêtés conjoints
du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres
intéressés.
Chaque arrêté précise notamment :
1° Les gaz ou mélanges gazeux respiratoires autorisés, en application des
dispositions de la sous-section 2 ci-après ;
2° Les durées d'intervention ou d'exécution des travaux, tenant compte de
l'exposition du travailleur ;
3° Les caractéristiques et conditions d'utilisation des appareils respiratoires
;
4° La composition des équipes lorsque, par dérogation aux dispositions de la
section 5 du présent chapitre, il est nécessaire que celles-ci soient renforcées
pour tenir compte des méthodes et conditions d'intervention ou d'exécution de
travaux particulières, en milieu hyperbare ;
5° Les prescriptions d'utilisation applicables aux enceintes pressurisées
habitées, notamment aux caissons de recompression, aux systèmes de plongées à
saturation, aux caissons hyperbares thérapeutiques, aux tourelles de plongées,
aux bulles de plongées et aux caissons hyperbares des tunneliers ;
6° Les procédures et moyens de compression et de décompression ;
7° Les méthodes d'intervention et d'exécution de travaux ainsi que les
procédures de secours et la conduite à tenir devant les accidents liés à
l'exposition au risque hyperbare.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4461-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 29 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 34 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
    

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale CITATION source
    

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » CITATION source
    

Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01 CITATION source
    

Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27 CITATION source
    

Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) CITATION source
    

Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » - article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) - article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » VIGUEUR


      2016-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-08


      2016-12-12 CITATION cible Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale VIGUEUR


      2016-12-21 CITATION cible Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale - article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-02-26


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 23 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 29 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 34 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) VIGUEUR


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) VIGUEUR


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) - article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) - article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10


