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Article R3332-2
Lorsque le plan offre plusieurs instruments de placement, son règlement précise
les modalités selon lesquelles l'adhérent peut modifier l'affectation de son
épargne entre ces instruments.
Toutefois, le règlement du plan peut prévoir des restrictions à la faculté de
modifier le choix de placement initial dans des cas qu'il définit.
L'investissement des sommes qui ont bénéficié du supplément d'abondement dans
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3332-11 ne peut être
modifié.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-12 au 2001-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-03 au 2004-05-08 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-08 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-05 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R443-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-08 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R443-2 al 2 (Ab)
    

