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Article R4412-85
Afin de maintenir ou restaurer les conditions de salubrité dans la zone
affectée, l'élimination des agents est réalisée de telle sorte qu'elle ne crée
pas de nouveaux risques pour les travailleurs de l'établissement ou
l'environnement de ce même établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


