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Article L2312-56
Un accord de groupe peut prévoir que les consultations et informations
ponctuelles mentionnées aux articles L. 2312-8 et L. 2312-37 sont effectuées au
niveau du comité de groupe. Il prévoit les modalités de transmission de l'avis
du comité de groupe :
1° A chaque comité social et économique des entreprises du groupe, qui reste
consulté sur les conséquences des projets sur l'entreprise ;
2° A l'organe chargé de l'administration de l'entreprise dominante de ce groupe,
définie à l'article L. 2331-1.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L2312-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01 MODIFIE source
    

Code du travail - article L2312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-03-29 MODIFIE cible LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2312-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2312-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


