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Article R5213-86-5
I.-L'emploi par l'entreprise adaptée de travail temporaire des travailleurs
handicapés mentionnés à l'article L. 5213-13-1 ouvre droit à une aide
financière, qui contribue à compenser le coût de leur accompagnement renforcé,
notamment le temps que consacrent à cet accompagnement les personnes qui en sont
chargées, ainsi que leur formation à cette activité.
II.-Cette aide comporte un montant socle et un montant modulé :
1° La valeur maximale du montant socle est fixée dans l'avenant annuel au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Elle est calculée en multipliant
le nombre d'heures de travail prévisionnelles des travailleurs handicapés
accompagnés reconnus éligibles à cette aide par le préfet de région par un
montant d'aide fixé par l'arrêté prévu au IV. Son montant effectif est calculé
en substituant au nombre d'heures de travail prévisionnelles le nombre d'heures
de travail effectif, ou assimilé à un temps de travail effectif, des
travailleurs handicapés accompagnés, dans la limite du montant maximal prévu par
l'avenant annuel ;
2° Le montant modulé varie de 0 % à 10 % du montant socle. Il est déterminé
chaque année par le préfet de région, en tenant compte des caractéristiques des
salariés, des réalisations en matière d'accompagnement renforcé et des résultats
constatés à la sortie de l'entreprise de travail temporaire.
III.-Le montant socle de l'aide est versé mensuellement. Le montant modulé est
versé en une fois, après réception du bilan annuel d'activité de
l'entreprise.
IV.-Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du
budget fixe le montant de l'aide par équivalent temps plein accompagné. Ce
montant est revalorisé en fonction de l'évolution du salaire minimum de
croissance. Un montant spécifique peut être prévu à Mayotte pour tenir compte du
niveau et de l'évolution du salaire minimum de croissance en vigueur à Mayotte.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-10 CREE cible Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire VIGUEUR


      2025-01-16 CITATION cible Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5213-13-1 (V)
    

