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Article R6261-10
Dans des métiers de création récente, ainsi que là où des cas particuliers le
rendent nécessaire, il peut être dérogé à la condition de titre prévue à
l'article R. 6261-9.
Dans ce cas, l'avis des chambres des métiers et de l'artisanat compétentes pour
les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est demandé avant le
dépôt du contrat d'apprentissage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6261-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-14 CITATION cible
    

Code du travail - article R6261-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-11-14 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2023-07-01 MODIFIE source
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-11-11 MODIFIE cible Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat - article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 2010-11-14 au 2023-07-01


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R119-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-11-04 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6261-9
    

