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Article L6111-6
Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un
conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser
l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel.
Le conseil est gratuit et est mis en œuvre dans le cadre du service public
régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111-3. L'opérateur du
conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans la
formalisation et la mise en œuvre de ses projets d'évolution professionnelle, en
lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les
territoires. Il facilite l'accès à la formation, en identifiant les compétences
de la personne, les qualifications et les formations répondant aux besoins
qu'elle exprime ainsi que les financements disponibles.
Il accompagne les salariés dans le cadre de leurs projets de transition
professionnelle prévus à l'article L. 6323-17-1.
L'offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un
cahier des charges arrêté par le ministre chargé de la formation
professionnelle.
Sous réserve de l'article L. 6111-6-1, le conseil en évolution professionnelle
est assuré par les institutions et organismes mentionnés au 1° bis de l'article
L. 5311-4 et à l'article L. 5314-1, par l'opérateur France Travail, par
l'institution chargée de l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi
des cadres créée par l'accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011
relatif à l'Association pour l'emploi des cadres ainsi que par les opérateurs
désignés au titre du 4° de l'article L. 6123-5, après avis du bureau du comité
régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
mentionné à l'article L. 6123-3. Les opérateurs régionaux sont financés par
France compétences et sélectionnés par un marché public.
Ces institutions, organismes et opérateurs assurent l'information directe des
personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, selon des
modalités définies par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2023-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6323-17-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2015-08-09 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-29 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-29 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6353-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION source
    

Code du travail - article L6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-25 au 2024-07-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Code du travail - article L5311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-25 au 2011-07-31 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2014-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-25


      2015-01-26 CITATION cible Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2015-10-02 CITATION cible Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2016-12-14 CITATION cible Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - article 43-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-20


      2017-05-06 CITATION cible Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-11


      2018-09-05 CITATION cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2019-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2019-03-29 CITATION cible Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2019-04-19 CITATION cible Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2019-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » - article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2020-01-27 CITATION cible Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-02-01


      2020-05-19 CITATION cible Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-17 CITATION cible Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2024-07-01 au 2025-01-13


      2023-06-27 CITATION cible Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-11-17 CITATION cible Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure - article 24 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2024-12-31 CITATION cible Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2025-01-03 CITATION cible Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-13


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6111-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-3-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6323-9-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4163-8-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5151-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5311-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5315-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5422-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6111-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6121-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6313-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6323-17-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6323-17-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6333-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6353-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4163-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-28


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6323-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6423-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-11-04 au 2023-12-29


