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Article L3341-3
Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris
sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du
congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux
articles L. 2145-5 et suivants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-08-25 CITATION cible
    

Code du travail - article L2145-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-25 CITATION cible
    

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 41 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L2145-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2021-08-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L444-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 237 bis A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


