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Article R6321-5

  La durée maximale des actions permettant la poursuite du parcours de formation
  linguistique par les salariés allophones mentionnés à l'article L. 6321-3 est
  fixée à quatre-vingts heures.


  La répartition des heures de formation pendant la durée du contrat de travail
  est effectuée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.


  En l'absence d'accord, la réalisation des actions de formation par le salarié
  ne peut conduire celui-ci à s'absenter pour une durée supérieure à dix pour
  cent de la durée hebdomadaire de travail fixée par le contrat.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 CREE cible Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


