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Article R1253-34
Dans les contrats de travail conclus par le groupement d'employeurs mentionnés à
l'article R. 1253-14, la zone géographique d'exécution du contrat de travail
vaut mention de la liste des utilisateurs potentiels.
Les contrats de travail prévoient des déplacements limités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1253-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-05-08 CITATION cible
    

Code du travail - article R1253-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-05-08 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R1253-14 (VD)
    

