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Article R4532-59
En cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur communique aux
autres entrepreneurs les plans particuliers de sécurité et de santé des
entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal et de ceux ayant à
exécuter des travaux présentant des risques particuliers, tels qu'énumérés sur
la liste prévue à l'article L. 4532-8.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


