{"character_count": 411, "word_count": 3103
Article R4323-57
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent
:
1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être
titulaire d'une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur
dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute
sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;
4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en
vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4323-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2003-09-08 CITATION cible Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse - article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-10-13


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2017-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


      2017-04-04 CITATION cible Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-12


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-29


      2018-03-07 CITATION cible Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications - article AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2018-07-29 au 2018-04-20


      2018-04-11 CITATION cible Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication - article ENTIEREMENT_MODIF


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2023-02-23 CITATION cible Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention de réseaux de télécommunications en fibre optique - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-09


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4323-55 (VD)
    

