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Article R5213-66
I.-L'entreprise adaptée met en œuvre un accompagnement spécifique au bénéfice de
l'ensemble des travailleurs handicapés qu'elle emploie.
Il consiste en un parcours individualisé qui tient compte des besoins et
capacités de chaque travailleur handicapé, en lui permettant de développer, en
vue de son insertion, ses capacités à agir par lui-même dans son environnement
professionnel.
Cet accompagnement comporte notamment :
1° Un diagnostic des besoins d'accompagnement du travailleur handicapé, tenant
compte de ses capacités et de son projet professionnel ;
2° La découverte, par le travailleur handicapé, d'environnements de travail
diversifiés, visant le développement de ses compétences en situation de travail
;
3° Des actions de formation professionnelle pouvant inclure une formation en
situation de travail, des actions d'évaluation des compétences et le cas échéant
une validation des acquis de l'expérience ;
4° Diverses mesures d'accompagnement dans l'emploi, au sein de l'entreprise
adaptée ou auprès d'un autre employeur, pouvant comprendre une aide à la
définition du projet professionnel, des actions de médiation entre le salarié et
d'autres employeurs ou un appui à sa sécurisation dans l'emploi pendant ou au
terme de son parcours au sein de l'entreprise adaptée ;
Cet accompagnement comporte également, en vue de faciliter l'insertion
professionnelle durable de ces travailleurs, des expériences auprès d'autres
employeurs en recourant notamment aux périodes de mise en situation en milieu
professionnel mentionnées à l'article L. 5135-1 ou à la mise à disposition
mentionnée à l'article L. 5213-16.
Tout au long de ce parcours, l'entreprise adaptée informe et sollicite en
continu l'avis du travailleur handicapé, afin de développer ses capacités de
choix.
II.-L'entreprise adaptée qui recourt au contrat prévu à l'article L. 5213-13-2
assure aux salariés concernés un accompagnement renforcé, qui met en œuvre de
manière plus intensive, suivant les modalités du contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens prévues par le III de l'article R. 5213-64, l'accompagnement prévu
au I, notamment par un recours accru à des mises en situation de travail auprès
d'employeurs et à des actions de formation dédiées à la réalisation du projet
professionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-02-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5135-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5213-13-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5213-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R323-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5213-64 (V)
    

