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Article R2122-92
Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal de dépouillement
est rédigé par le secrétaire de la Commission nationale des opérations de
vote.
Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres de la Commission
nationale des opérations de vote.
Dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont
transmis par le président de la Commission nationale des opérations de vote aux
commissions régionales des opérations de vote pour proclamation et affichage
dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi.
Les résultats sont également proclamés par le président de la Commission
nationale des opérations de vote publiés sur le site internet mentionné à
l'article R. 2122-19.
Un exemplaire est aussitôt transmis au ministre chargé du travail et au Haut
Conseil du dialogue social.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-06 au 2020-07-02 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-02 au 2024-06-22 CITATION cible
    

Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-05-06 CITATION cible
    

Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-04 MODIFIE cible Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R2122-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-01 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2122-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01


