{"character_count": 168, "word_count": 1267
Article R4224-24
La signalisation relative à la santé et à la sécurité au travail est conforme à
des caractéristiques déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du
travail et de l'agriculture.
Ces dispositions n'affectent pas l'utilisation de la signalisation relative aux
trafics routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, pour ce qui concerne
ces trafics à l'intérieur de l'établissement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-1-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-1-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4214-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4227-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


