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Article R5134-170
La liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins
particuliers justifiant la priorité de recrutement prévue au III de l'article L.
5134-120 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement agricole.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-01-01 au 2023-12-31 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-120 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-01-15 CREE cible Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-120 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2015-01-01


