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Article L1233-72-1
Le congé de reclassement peut comporter des périodes de travail durant
lesquelles il est suspendu. Ces périodes de travail sont effectuées pour le
compte de tout employeur, à l'exception des particuliers, dans le cadre de
contrats de travail à durée déterminée tels que prévus à l'article L. 1242-3,
renouvelables une fois par dérogation aux articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1,
ou de contrats de travail temporaire tels que prévus à l'article L. 1251-7. Au
terme de ces périodes, le congé de reclassement reprend. L'employeur peut
prévoir un report du terme initial du congé à due concurrence des périodes de
travail effectuées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1243-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L1251-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-13-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-07-30 au 2023-12-20 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-09-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2017-12-20 MODIFIE cible Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1242-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1243-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L1243-13-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-07-30


