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Article L1253-13
Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge du
groupement.
Lorsque l'activité exercée par le salarié mis à disposition nécessite une
surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la
médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de
l'utilisateur.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L127-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-26 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L127-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-07-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


