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Article D6523-14-5
I.-Pour l'application à Mayotte des articles D. 6341-28-1, D. 6341-28-2, D.
6341-28-3 et D. 6341-28-4, la somme : “ 685 euros ” est remplacée par la somme :
“ 609 euros ”.
II.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6341-28-2, la somme : “ 500
euros ” est remplacée par la somme : “ 443 euros ” et la somme : “ 200 euros ”
est remplacée par la somme : “ 178 euros ”.
III.-Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6341-24-3, les sommes : “ 685
euros ” et “ 1932,52 euros ” sont remplacées respectivement par les sommes : “
609 euros ” et “ 1 720 euros ”.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article D6341-28-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-28-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article D6341-28-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2021-05-28 MODIFIE cible Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-28-1 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-28-2 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-28-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D6341-28-4 (V)
    

