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Article L1226-9
Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut
rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit
de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident
ou à la maladie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1226-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L122-32-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-08 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-32-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-01-08 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1226-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


