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Article R5134-32
La durée maximale de la l'aide à l'insertion professionnelle, fixée à
vingt-quatre mois par l'article L. 5134-23, peut être prolongée, en application
du premier alinéa de l'article L. 5134-23-1, pour la durée de la formation
suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de soixante mois.
La demande de prolongation déposée par l'employeur est accompagnée :
1° De tous justificatifs visant à établir que l'action de formation
professionnelle qualifiante visée à l'article L. 6314-1 et prévue au titre de
l'aide attribuée initiale est en cours de réalisation et que le terme de cette
action dépasse le terme de l'aide ;
2° Des éléments d'organisation des actions de formation permettant de s'assurer
qu'elles pourront être réalisées durant la période de prolongation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5134-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-11-01 au 2014-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L5134-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-01 au 2012-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2222-02-22 au 2014-03-06 CITATION cible
    

Code du travail - article L5134-23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5134-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5134-23-1
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-11-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-167 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


