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Article R4541-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les manutentions
dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les
travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions
ergonomiques défavorables.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-03-13 MODIFIE cible Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


