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Article R2314-15
En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance
technique :
1° Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote
électronique et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée
par des clés délivrées à cet effet ;
2° Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de
dépouillement à l'issue duquel le système est scellé ;
3° Contrôle, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de
dépouillement, le scellement de ce système.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R423-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-04-27 au 2008-05-01


