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Article L7121-6
Le contrat de travail d'un artiste du spectacle est individuel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L762-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-02-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-02-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2024-12-19 CITATION cible Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-02-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


