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Article R4214-13
Les articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux voies de
circulation principales sur le terrain de l'entreprise, ainsi qu'aux voies de
circulation utilisées pour la surveillance et l'entretien régulier des
installations de l'entreprise.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4214-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R235-3-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4214-9 (VD)
    

