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Article R4213-8
Les équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail,
notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux, sont conçus de
manière à permettre l'adaptation de la température à la destination spécifique
de ces locaux.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-2-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


