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Article R4624-40

  Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut
  être réalisé dans l'établissement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 DEPLACE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4624-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30


