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Article R6223-11
L'accueil de l'apprenti dans une autre entreprise que celle qui l'emploie fait
l'objet d'une convention tripartite conclue entre l'employeur, l'entreprise
d'accueil et l'apprenti.
La convention précise, notamment :
1° Le titre ou le diplôme préparé par l'apprenti ;
2° La durée de la période d'accueil ;
3° La nature des tâches confiées à l'apprenti, qui doivent être en relation
directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ;
4° Les horaires et le lieu de travail ;
5° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise avec
laquelle a été signé le contrat d'apprentissage ;
6° Le nom du maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise d'accueil et
les pièces attestant du respect des conditions imposées par l'article L.
6223-8-1 ;
7° Les modalités selon lesquelles l'entreprise d'accueil informe l'employeur de
l'apprenti du déroulement de la formation professionnelle de l'apprenti en son
sein ;
8° Les modalités selon lesquelles est organisée la liaison entre les maîtres
d'apprentissage et le centre de formation des apprentis ;
9° Les modalités de partage, entre l'employeur et l'entreprise d'accueil, des
charges, rémunérations et avantages liés à l'emploi de l'apprenti ;
10° Les modalités de prise en charge par l'employeur ou l'entreprise d'accueil
de l'apprenti des frais de transport et d'hébergement ;
11° L'obligation pour l'entreprise d'accueil de se garantir en matière de
responsabilité civile.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6223-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L6223-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-23 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6223-8-1
    

      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R117-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-27 au 2008-05-01


