{"character_count": 249, "word_count": 1854
Article L4532-16
Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, au fur et à mesure du
déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de
la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par
le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter
la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L235-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4744-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4532-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4532-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4744-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-07-01 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4744-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-95 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


