{"character_count": 154, "word_count": 1110
Article R4532-98
Lors de toute nouvelle opération pour laquelle un coordonnateur en matière de
sécurité et de santé est requis, un exemplaire du dossier d'intervention
ultérieure sur l'ouvrage est remis au coordonnateur en matière de sécurité et de
santé désigné par le maître de l'ouvrage.
Le coordonnateur apporte au dossier les modifications et compléments éventuels
découlant des nouveaux travaux.
Les règles de transmission prévues à la présente section s'appliquent au dossier
mis à jour.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R238-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-12-29 au 2008-05-01


