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Article R4641-15

  Placé auprès du préfet de région, le comité régional d'orientation des
  conditions de travail participe à l'élaboration des orientations de la
  politique de santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions
  de travail au plan régional.
  Un comité régional de prévention et de santé au travail est constitué en son
  sein. Il exerce une fonction d'orientation dans le domaine de la politique de
  santé et de sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail.


Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 MODIFIE cible Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


