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Article R4228-28
Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent
permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter
les condensations et les températures excessives.
Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions
réglementaires prises en application de la présente partie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


