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Article L1233-2
Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies
par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Références
Articles faisant référence à l'article


Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-06-25 MODIFIE cible Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L122-14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-01-20 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


