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Article R2122-48-5
La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du
jour.
Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou
par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires
à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant
la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas
échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-04 CREE cible Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


