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Article R4225-7
Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des
travailleurs handicapés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-10-21 MODIFIE cible Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4228-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


