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Article D1243-1
Lorsque le salarié rompt son contrat de travail à durée déterminée avant
l'échéance du terme, en application de l'article L. 1243-2, l'indemnité de fin
de contrat prévue par l'article L. 1243-8 est calculée sur la base de la
rémunération déjà perçue et de celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du
contrat.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1243-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article D121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-27 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L1243-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-04-27 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1243-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1243-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


