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Article L6123-3
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles a pour mission d'assurer la coordination entre les acteurs des
politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la
cohérence des programmes de formation dans la région.
Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région,
ou, en Corse, le président du conseil exécutif et des conseillers à l'Assemblée
de Corse élus en son sein, des représentants de l'Etat dans la région ou, en
Corse, dans la collectivité, et des représentants des organisations syndicales
de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressées,
des représentants des départements de la région et des chambres consulaires,
ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs
de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et des
personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique. Pour chaque
institution et organisation ainsi que pour la nomination des personnes
qualifiées dans le domaine de la transition écologique, le principe de parité
entre les femmes et les hommes doit être respecté.
Il est présidé conjointement par le président du conseil régional et le
représentant de l'Etat dans la région ou, en Corse, par le président du conseil
exécutif et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Corse. La
vice-présidence est assurée par un représentant des organisations
professionnelles d'employeurs et par un représentant des organisations
syndicales de salariés.
Il est doté d'un bureau, composé de représentants de l'Etat, de la région, ou,
en Corse, de la collectivité de Corse, de représentants régionaux des
organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles
d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l'article L. 5311-10, il
comprend le comité régional pour l'emploi. Ce comité est chargé de la
concertation relative aux politiques de l'emploi dans la région, de la
coordination des membres du réseau pour l'emploi défini à l'article L. 5311-7,
s'agissant notamment des interventions de la région, de l'Etat et de l'opérateur
France Travail en matière de formation professionnelle ainsi que des autres
missions prévues au II de l'article L. 5311-10.
Le bureau rend également l'avis prévu au cinquième alinéa de l'article L.
6111-6.
Un décret en Conseil d'Etat précise la composition, le rôle et le fonctionnement
du bureau.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6123-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6123-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2019-08-23 CITATION cible
    

Code du travail - article L5311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-08-23 au 2024-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 CITATION cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-01-01


      2017-02-28 CITATION cible LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-03-02


      2023-07-13 CITATION cible Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - article 10 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2024-06-18 CITATION cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-21


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L214-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5311-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-09


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-7 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5523-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5523-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L5523-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6111-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-23


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6241-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-01-01 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6241-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-08-10 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6323-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-12-22 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6523-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5311-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5315-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5523-15-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-06 au 2016-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6123-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6241-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6523-26-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-12-06


