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Article R7343-53
Après la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote procèdent
publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés
mentionnées à l'article R. 7343-50. L'urne ne peut être ouverte que si deux clés
au moins sont actionnées, chacune par le membre du bureau de vote auquel elle a
été remise dans les conditions prévues à l'article R. 7343-50.
Le décompte des suffrages est réalisé par secteur d'activité et fait l'objet
d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal du vote électronique
mentionné à l'article R. 7343-42.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7343-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Code du travail - article R7343-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27 CITATION cible
    

Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-12-23 CREE cible Décret n° 2021-1791 du 23 décembre 2021 relatif à l'organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R7343-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-12-27


