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Article R5523-15-13

  Peuvent participer aux travaux du comité territorial, sans prendre part aux
  votes, sur invitation conjointe de ses présidents :


  1° D'autres membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de
  l'orientation professionnelles mentionnés à l'article R. 6523-19 ;


  2° Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L.
  5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans le
  territoire ;


  3° Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise
  dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation
  professionnelle.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5523-7 (VD)
    

