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Article R3124-16
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 3163-3, applicable au
travail des jeunes travailleurs de seize à dix huit ans pour la réalisation de
travaux passagers en cas d'extrême urgence, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de
salariés concernés par l'infraction.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R261-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R260-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-07 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L3163-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3163-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R260-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-08-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R261-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2008-05-01


