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Article D3131-6
Un accord collectif de travail ne peut avoir pour effet de réduire la durée du
repos quotidien en deçà de neuf heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D3131-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-11-18 CREE cible Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article D3131-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-01-01


