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Article R7122-15
La déclaration unique et simplifiée concerne l'embauche et l'emploi d'artistes
du spectacle ainsi que des ouvriers et techniciens relevant des professions du
spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à
l'application du régime d'assurance chômage à ces professions prévu à l'article
L. 5422-20.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5422-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-12-31 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5422-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R7122-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-09-30 CONCORDE source
    

Code du travail - article L5422-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5422-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2014-12-31 CITATION cible
    

Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
    

Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2000-06-29 CONCORDANCE source Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-01 au 2008-05-01


      2019-09-27 ABROGE cible Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-09-27 MODIFIE cible Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5422-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7122-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-08-26 au 2019-10-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R7122-30 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-09-30


