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Article R4453-18
L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les
travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des champs électromagnétiques
dépassant les valeurs déclenchant l'action identifiées en application de
l'article R. 4453-6 ou présentant d'autres risques d'effets indirects.
La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur
travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle
rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes
relatives aux mesures de protection collective et individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-6 (VD)
    

