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Article R4532-49
Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage adresse le
plan général de coordination, sur leur demande, à l'inspection du travail, à
l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et au
service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


