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Article R4324-40
Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis d'un dispositif de
freinage et d'arrêt.
Dans la mesure où la sécurité l'exige, notamment pour les équipements dont le
système de freinage est fortement sollicité, un dispositif de secours actionné
par des commandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiques permet
le freinage et l'arrêt en cas de défaillance du dispositif principal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


