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Article R4412-83
En cas d'incident ou d'accident susceptible d'entraîner une exposition anormale
à des agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
seuls les travailleurs indispensables pour l'exécution des réparations et
d'autres travaux nécessaires sont autorisés à travailler dans la zone affectée
jusqu'au rétablissement de la situation normale et tant que les causes de
l'exposition anormale ne sont pas éliminées.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-12-28 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


