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Article R6331-44
Un commissaire du Gouvernement auprès du Comité de concertation et de
coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics est désigné
par le ministre chargé de l'éducation nationale en accord avec les ministres
chargés de l'équipement, du logement et de la formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


