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Article L4153-4
L'inspecteur du travail peut à tout moment requérir un examen médical d'un jeune
travailleur âgé de quinze ans et plus pour constater si le travail dont il est
chargé excède ses forces.
Dans ce cas, l'inspecteur du travail peut exiger son renvoi de
l'établissement.
Les conditions d'application du présent article sont déterminées par décret.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D4153-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2006-04-02 CONCORDE source
    

Code du travail - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2006-04-02 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L211-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L211-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L211-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L211-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1973-11-23 au 2006-04-02


