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Article D4153-31
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes au montage et démontage
d'échafaudages.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et
formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2015-04-17 MODIFIE cible Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


