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Article R4534-69
Lorsque à la suite de la démolition de certains éléments d'un ouvrage,
l'équilibre des parties restantes ou des constructions voisines paraît
compromis, des mesures, telles que la pose d'étais, sont prises pour prévenir
tout risque d'écroulement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 103 (Ab)
    

