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Article R4461-3
Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1,
l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document
unique d'évaluation :
1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des
travailleurs ;
2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque
;
3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux
interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;
4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la
température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les
conditions d'intervention ;
5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;
6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la
surveillance de la santé des travailleurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-25 CITATION cible
    

Code du travail - article R4461-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-01-02 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2020-12-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4461-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10 CITATION source
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-04-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-25 au 2011-04-01 CITATION cible
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12 CITATION source
    

Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-14 au 2013-07-12 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2011-01-11 CREE cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2011-01-11 CITATION cible Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-12


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4121-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4461-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-01-14


