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Article L6222-12-1
Par dérogation à l'article L. 6222-12, toute personne âgée de seize à vingt-neuf
ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la
scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, si
elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en
apprentissage dans la limite d'une durée de trois mois.
Elle bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation
professionnelle et le centre de formation d'apprentis dans lequel elle est
inscrite l'assiste dans la recherche d'un employeur. Les coûts de formation
correspondants peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les opérateurs de
compétences selon des modalités déterminées par décret.
A tout moment, le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat
d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période
d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle
de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6222-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6222-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2020-04-01 CITATION cible Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-17


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-19-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-01-01 au 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6222-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6222-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-03-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6235-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L6332-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6332-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-31


