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Article R4313-78
Les machines neuves ou considérées comme neuves soumises, soit aux procédures
définies à l'article R. 4313-76, soit à celles prévues à l'article R. 4313-77,
sont les suivantes :
1° Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail du bois et des
matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires ou pour le travail de
la viande et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires, des
types suivants :
a) Machines à scier, à une ou plusieurs lames en position fixe en cours de
coupe, ayant une table ou un support de pièce fixe avec avance manuelle de la
pièce ou avec entraîneur amovible ;
b) Machines à scier, à une ou plusieurs lames en position fixe en cours de
coupe, à table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel
;
c) Machines à scier, à une ou plusieurs lames en position fixe en cours de
coupe, possédant par construction un dispositif d'avance intégré des pièces à
scier, à chargement ou à déchargement manuel ;
d) Machines à scier, à une ou plusieurs lames mobiles en cours de coupe, à
dispositif d'avance intégré, à chargement ou à déchargement manuel ;
2° Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois ;
3° Machines à raboter sur une face possédant par construction un dispositif
d'avance intégré, à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois
;
4° Scies à ruban à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois
et des matériaux ayant des carac-téristiques physiques similaires ou pour le
travail de la viande et des matériaux ayant des caractéristiques physiques
similaires, des types suivants :
a) Machines à scier à lame en position fixe en cours de coupe, à table ou à
support de pièce fixe ou à mouvement alternatif ;
b) Machines à scier à lame montée sur un chariot à mouvement alternatif ;
5° Machines combinées des types mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° du présent
article pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques
physiques similaires ;
6° Machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du
bois ;
7° Toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des
matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires ;
8° Scies à chaîne, portatives, pour le travail du bois ;
9° Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à
chargement ou à déchargement manuel dont les éléments mobiles peuvent avoir une
course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm / s ;
10° Machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement
ou à déchargement manuel ;
11° Machines de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement
ou à déchargement manuel ;
12° Machines pour les travaux souterrains des types suivants :
a) Locomotives et bennes de freinage ;
b) Soutènements marchants hydrauliques ;
13° Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel, comportant un
mécanisme de compression ;
14° Dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs
;
15° Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique ;
16° Ponts élévateurs pour véhicules ;
17° Appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un
danger de chute verticale supérieure à 3 mètres ;
18° Machines portatives de fixation à charge explosive et autres machines à
chocs ;
19° Dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes ;
20° Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à
être utilisés dans les machines mentionnées au 9°, 10° et 11° ;
21° Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité ;
22° Structures de protection contre le retournement (ROPS) ;
23° Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS).

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4313-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4313-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4313-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4313-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-27 CITATION cible Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-01


      2013-06-13 CITATION cible Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-22 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-11


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-07-24


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-76 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


