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Article R8121-15
Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à
des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des
services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des
inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous
l'autorité d'un inspecteur du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-03-20 CREE cible Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-31 CITATION cible Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-28


      2018-08-03 CITATION cible Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-12-30 au 2022-09-01


      2024-06-24 CITATION cible Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'habilitation des agents de contrôle du système d'inspection du travail pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-29


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article R3120-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8113-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R8124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


