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Article D6313-3-1
La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend
:
1° Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le
bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
2° Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à
distance et leur durée moyenne ;
3° Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01 CITATION source
    

Code du travail - article D6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-21 au 2025-01-01 CITATION source
    

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21 CITATION source
    

Références faites par l'article


      2018-12-28 CREE cible Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime - article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-21


      2022-01-14 CITATION cible Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2022-01-21 au 2025-01-01


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation VIGUEUR_DIFF


      2024-11-26 CITATION cible Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation - article 9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2024-12-27 CITATION cible Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


