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Article L6321-12
Dans les entreprises mentionnées à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26
juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, tout plan de
formation contient un programme d'actions, notamment avec le service public de
l'éducation, portant notamment sur l'accueil d'élèves et de stagiaires dans
l'entreprise, la formation dispensée au personnel de l'entreprise par les
établissements d'enseignement et un programme de collaboration dans le domaine
de la recherche scientifique et technique.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 MODIFIE source
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-27 au 2014-08-24 CITATION cible
    

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-24 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      1983-07-26 CITATION source Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1983-07-27 au 2014-08-24


      2018-09-05 MODIFIE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D2323-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-07-01 au 2018-01-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L6321-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-09-07


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L932-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


