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Article D3141-32
Le salaire horaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité de congé
est le quotient du montant de la dernière paye versée au salarié dans
l'entreprise assujettie qui l'employait en dernier lieu par le nombre d'heures
de travail effectuées pendant la période ainsi rémunérée.
En cas de changement des taux de salaires, il est tenu compte de ceux
applicables pendant le congé. Toutefois, cette disposition n'est applicable
qu'aux salariés qui, au moment de leur congé, sont employés dans une entreprise
assujettie.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D732-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3141-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D3141-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D732-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


