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Article L3134-6
Des dérogations aux dispositions de l'article L. 3134-3 peuvent être accordées
par voie réglementaire pour des catégories d'activités déterminées, notamment
pour des exploitations où sont accomplis des travaux qui, par nature, ne peuvent
être interrompus ou ajournés, ainsi que pour les activités qui, par nature, sont
limitées à certaines périodes de l'année ou sont soumises à une activité d'une
intensité inhabituelle à certaines périodes de l'année.
La détermination des travaux autorisés les dimanches et jours fériés dans ces
exploitations et les conditions dans lesquelles ils sont autorisés intervient de
manière uniforme pour toutes les exploitations de même catégorie et en tenant
compte des dispositions du septième alinéa de l'article L. 3134-5.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      CONCORDANCE source Loi 1900-07-26 art. 105 d
    

