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Article R1454-10
Le bureau de conciliation et d'orientation entend les explications des parties
et s'efforce de les concilier. Un procès-verbal est établi.
En cas de conciliation totale ou partielle, le procès-verbal mentionne la teneur
de l'accord intervenu. Il précise, s'il y a lieu, que l'accord a fait l'objet en
tout ou partie d'une exécution immédiate devant le bureau de conciliation et
d'orientation.
A défaut de conciliation totale, les prétentions qui restent contestées et les
déclarations faites par les parties sur ces prétentions sont notées au dossier
ou au procès-verbal par le greffier sous le contrôle du président.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R1456-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26 CITATION source
    

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 43 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-05-20 MODIFIE cible Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - article 43 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-03-25 CITATION cible Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété - article 11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-21


      2999-01-01 PILOTE_SUIVEUR cible Code de procédure civile - article 879 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-05-06


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-05-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1452-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1455-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1456-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-05-26


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R516-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-12-21 au 2008-05-01


