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Article R5323-13
L'organisme privé de placement adresse à l'organisme du service public de
l'emploi commanditaire de la prestation de placement et, dans tous les cas, à
l'opérateur France Travail, les informations relatives au demandeur d'emploi qui
sont nécessaires, notamment :
1° A l'adaptation dans le temps du projet personnalisé d'accès à l'emploi du
demandeur d'emploi ;
2° A l'actualisation de la liste des demandeurs d'emploi ;
3° A l'indemnisation des demandeurs d'emploi ;
4° A l'exercice effectif des opérations de suivi de la recherche d'emploi
prévues aux articles L. 5426-1 à L. 5426-4.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail - article 8 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5426-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-02-14


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R312-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5323-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


