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Article L6223-8-1
Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur
et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l'employeur ou le
conjoint collaborateur peut remplir cette fonction.
Les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage
en application de l'article L. 6223-1 sont déterminées par convention ou accord
collectif de branche.
A défaut d'un tel accord, les conditions de compétence professionnelle exigées
d'un maître d'apprentissage sont déterminées par voie réglementaire.
Pour les contrats conclus en application de l'article L. 6227-1, les conditions
de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage sont
déterminées par voie réglementaire.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-08-10 au 2019-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L6227-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-08 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2019-01-18 CITATION cible Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial VIGUEUR


      2019-08-21 MODIFIE cible Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-08-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6235-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6273-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6227-1
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6222-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6223-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6223-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6226-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-01


