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Article L1254-19
Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu entre l'entreprise de
portage salarial et le salarié porté pour la réalisation de prestations dans une
ou plusieurs entreprises clientes.
Les dispositions des titres Ier, II et III du livre II de la première partie du
présent code sont applicables à ce contrat, sous réserve des dispositions de la
présente sous-section.

Références
Articles faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION source
    

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
    

Références faites par l'article


      2015-04-02 CREE cible Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-05-05 CITATION cible Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-12-30 CITATION cible Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01


