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Article R3252-32
L'intervention d'un nouveau créancier peut être contestée à tout moment de la
procédure de saisie.
Le débiteur peut encore, la saisie terminée, agir en répétition à ses frais
contre l'intervenant qui aurait été indûment payé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R145-28 (Ab)
    

      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


