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Article R4532-68
Lorsque les dispositions en matière de secours et d'évacuation sont prévues par
le plan général de coordination, mention peut être faite dans le plan
particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-26 au 2008-05-01


