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Article D6325-23
Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise,
dans le cadre du contrat de professionnalisation ou du contrat d'apprentissage,
des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de
l'Etat.
Sont éligibles à cette aide les groupements d'employeurs pour l'insertion et la
qualification qui organisent l'accompagnement personnalisé vers l'emploi au
profit des personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières et
répondant aux caractéristiques fixées dans le cahier des charges mentionné à
l'article D. 1253-45.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D1253-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2020-09-10 MODIFIE cible Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2022-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. D1253-45
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-12


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D6325-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-06-05


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3332-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-03-21 au 2015-07-01


