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Article L4733-7

  Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés
  à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2016-04-07 CREE cible Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4111-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


