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Article L4532-17
En cas de travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire
pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des mesures de
sauvetage, les obligations suivantes ne s'appliquent pas :
1° Envoi de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ;
2° Etablissement d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé prévu à l'article L. 4532-8 ;
3° Etablissement et envoi d'un plan particulier de sécurité et de protection de
la santé prévu à l'article L. 4532-9.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L235-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L235-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L235-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L4532-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L235-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1976-12-07 au 1994-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


