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Article R6123-3-17
Chaque département de la région dispose, par dérogation aux dispositions du 2°
bis de l'article R. 6123-3 et du deuxième alinéa de l'article R. 6123-3-6, d'un
représentant désigné pour trois ans au sein du comité régional pour l'emploi.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6123-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-19 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R6123-3-6
    

