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Article R4451-104
I.-Dans le respect du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article L.
1333-2 du code de la santé publique, l'employeur veille à maintenir, dans la
mesure du possible, l'exposition des travailleurs intervenant en situation
d'urgence radiologique en dessous des valeurs limites d'exposition
professionnelle fixées au 1° de l'article R. 4451-6.
II.-Lorsque les conditions d'intervention ne le permettent pas, l'employeur
veille à maintenir leur exposition en dessous du niveau de référence fixé au I
de l'article R. 4451-11.
III.-Dans des situations exceptionnelles, pour sauver des vies, empêcher de
graves effets sanitaires radio-induits ou empêcher l'apparition de situations
catastrophiques, l'employeur s'assure que l'exposition individuelle du
travailleur concerné demeure en dessous du niveau de référence fixé au II de
l'article R. 4451-11.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-03-31 au 2001-05-10 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-05-10 au 2017-07-01 CITATION cible
    

Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-11
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R4451-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4456-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - article L1333-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2000-06-22 au 2001-03-31


