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Article R6222-10
Une convention tripartite peut être conclue pour allonger la durée du contrat ou
de la période d'apprentissage en cas de suspension de celui-ci ou de celle-ci
pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti. La durée du contrat ou
de la période d'apprentissage est alors prolongée jusqu'à l'expiration du cycle
de formation suivant.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'éducation - article L337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-02 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L337-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2013-07-10 CITATION cible
    

Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'éducation - article L337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-13 au 2009-11-26 CITATION cible
    

Code de l'éducation - article L337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-04-02 au 2008-12-13 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2020-03-30 MODIFIE cible Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article L337-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2006-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D214-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01


