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Article R4451-99
I.-L'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation
d'urgence radiologique.
II.-Après avis du médecin du travail, l'employeur affecte le travailleur
mentionné au I :
1° Au " premier groupe ", lorsque la dose efficace liée à l'exposition
professionnelle due aux actions mentionnées à l'article R. 4451-96 est
susceptible de dépasser 20 millisieverts durant la situation d'urgence
radiologique ;
2° Au " second groupe " lorsqu'il ne relève pas du premier groupe et que la dose
efficace est susceptible de dépasser 1 millisievert durant la situation
d'urgence radiologique.
III.-L'employeur établit et tient à jour, en liaison avec le médecin du travail,
la liste de ces affectations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2012-02-07 CITATION cible Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - article 2.6.4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-01


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2023-06-23 CITATION cible Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-25


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4154-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-96
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4455-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


