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Article R5322-5
Les informations reçues par le maire en application de l'article L. 5322-3 ne
peuvent être partagées par lui qu'avec ses adjoints ayant reçu délégation en
matière de placement, ou d'attribution d'avantages sociaux ainsi qu'avec les
services municipaux compétents dans l'un de ces domaines.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R311-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article L5322-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5322-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-5-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


