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Article L4142-4
Toute modification apportée au poste de travail pour des raisons de sécurité,
qui entraînerait une diminution de la productivité, est suivie d'une période
d'adaptation de deux semaines au moins pendant laquelle tout mode de
rémunération au rendement est interdit. La rémunération est établie sur la
moyenne des deux semaines précédant la modification.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-07-14 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-01-14 au 1990-07-14 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-12-31 au 2003-07-31 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 1989-01-14 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L231-3-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


