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Article R2135-13

  Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la
  durée de mandat mentionnées à l'article R. 2135-12. Au cours d'un même mandat,
  le président et le vice-président relèvent, l'un, des organisations syndicales
  de salariés et, l'autre, des organisations professionnelles d'employeurs.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R2135-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-01-28 CREE cible Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R2135-12 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R2135-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-01


