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Article D6322-79
La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à
cent vingt heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6322-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-11-26 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2010-01-18 CREE cible Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6322-64
    

