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Article L6421-1
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Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R6422-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2017-10-01 CITATION source
    

Code du travail - article L900-4-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

Code du travail - article R6422-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04 CITATION source
    

Code du travail - article R6422-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-11-04 CITATION source
    

Code du travail - article L900-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière - article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-24 au 2022-07-25 CITATION source
    

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2008-08-21 CITATION cible Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière - article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-25


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L900-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6422-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6422-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2017-10-01 au 2019-11-04


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


