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Article R4223-4


  Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R.
  4223-1, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au
  sol, sont au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau suivant :





          LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
          et leurs dépendances
        


          VALEURS MINIMALES
          d'éclairement
        




          Voies de circulation intérieur
        


          40 lux
        




          Escaliers et entrepôts
        


          60 lux
        




          Locaux de travail, vestiaires, sanitaires
        


          120 lux
        




          Locaux aveugles affectés à un travail permanent
        


          200 lux
        









          ESPACES EXTERIEURS
        


          VALEURS MINIMALES
          d'éclairement
        




          Zones et voies de circulation extérieures
        


          10 lux
        




          Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent
        


          40 lux
        






Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R232-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R4223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1984-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-20 au 2022-03-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail VIGUEUR_DIFF


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2021-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-03-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R232-7-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4223-1 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4722-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-30


