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Article R1225-9
Le congé d'adoption bénéficie au salarié qui s'est vu confier un enfant par le
service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'Agence française de
l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


