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Article R4623-40
Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises,
l'assistant de service de prévention et de santé au travail apporte une
assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de
l'équipe pluridisciplinaire dans leurs activités.
Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en
santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il
participe à l'organisation, à l'administration des projets de prévention et à la
promotion de la santé au travail et des actions du service dans ces mêmes
entreprises.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R241-1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-06-26 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4624-45-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-11-17


