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Article R7331-11

  La rémunération prévue à l'article L. 7332-3, fixée au contrat, est composée
  :
  1° D'une part fixe versée mensuellement dont le montant est déterminé
  forfaitairement en fonction des objectifs d'activités minimales définis dans
  le contrat de l'entrepreneur salarié ;
  2° D'une part variable calculée pour chaque exercice en fonction du chiffre
  d'affaires défini à l'article L. 7332-3. Un acompte sur la part variable de la
  rémunération peut être versé mensuellement.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L7332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-10-27 CREE cible Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7332-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02


