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Article D8223-2
La réponse à la demande du salarié lui est adressée dans les trente jours qui
suivent la réception de sa demande.
Elle contient les informations relatives à :
1° L'existence ou non d'une déclaration préalable à l'embauche le concernant,
correspondant à la date d'embauche et à la période d'emploi mentionnées dans sa
demande ;
2° Lorsque l'embauche a fait l'objet d'une déclaration, la date et l'heure
prévisibles d'embauche indiquées par l'employeur, ainsi que la date et l'heure
auxquelles il a procédé à la déclaration ;
3° La dénomination sociale ou les nom et prénoms de l'employeur qui a procédé à
cette déclaration ainsi que son adresse professionnelle et, le cas échéant, son
numéro SIRET.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R324-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R324-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-01-01 au 2008-05-01


