{"character_count": 131, "word_count": 933
Article R4424-10
Les laboratoires dont l'objectif n'est pas de travailler avec des agents
biologiques pathogènes adoptent, en cas d'incertitude quant à la présence de ces
agents, au moins le niveau de confinement requis pour les agents du groupe 2 et,
si nécessaire, celui correspondant à ceux des groupes 3 ou 4.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R231-64-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-64-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


