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Article R4534-5
Lorsque, pour l'exécution des travaux à l'intérieur d'une construction, sont
installées des plates-formes coupant les ouvertures en bordure du vide dans leur
hauteur, à une distance verticale de plus de 90 cm de la partie supérieure des
ouvertures, un garde-corps et une plinthe sont établis au droit de ces
ouvertures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 6 al 3 (Ab)
    

