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Article L1251-15
La rémunération correspondant à la période d'essai ne peut être différente de
celle qui est prévue par le contrat de mission.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22 CITATION source
    

Code du travail - article L124-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1982-03-01 au 1985-07-26 CONCORDE source
    

Code du travail - article L124-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-07-26 au 2004-05-05 CONCORDE source
    

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-19 au 2017-12-22 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-08-17 CITATION cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-22


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L124-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-05 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


