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Article R4324-50
Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de
chute de personne dans la gaine, lorsque l'habitacle n'est pas au palier.A cette
fin, ils sont équipés de protecteurs munis d'un dispositif empêchant tout
mouvement dangereux de l'habitacle jusqu'à leur fermeture et leur verrouillage
effectifs.
Ces protecteurs sont maintenus fermés et verrouillés pendant le déplacement de
l'habitacle jusqu'à son arrêt. Ils sont munis d'un dispositif de déverrouillage
de secours rendu accessible depuis l'extérieur de la gaine.
L'accès à la gaine, à partir des paliers autres que celui au niveau duquel se
trouve l'habitacle, est rendu impossible en service normal.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-12-15 CREE cible Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements - article 4 ENTIEREMENT_MODIF


