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Article R6123-3-16
Lorsque, en application au second alinéa du 1° du I de l'article L. 5311-10, le
comité prend la dénomination de comité régional pour l'emploi, les dispositions
de la présente section relatives au comité régional de l'emploi, de la formation
et de l'orientation professionnelles lui sont applicables, sous réserve des
dispositions de la présente sous-section.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-18 CREE cible Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5311-10
    

