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Article R4453-12
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise
les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de
champs électromagnétiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-07-31


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


