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Article L4321-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4321-2, est permise, aux seules
fins de démonstration, l'utilisation des équipements de travail neufs ne
répondant pas aux dispositions de l'article L. 4311-1. Les mesures nécessaires,
destinées à éviter toute atteinte à la sécurité et la santé des travailleurs
chargés de la démonstration et des personnes exposées aux risques qui en
résultent, sont alors mises en oeuvre.
Dans ce cas, un avertissement dont les caractéristiques sont déterminées par
arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de
l'agriculture est placé à proximité de l'équipement de travail faisant l'objet
de la démonstration, pendant toute la durée de celle-ci.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L233-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L4741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-02-28 CITATION source
    

Code du travail - article L4311-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-03-24 CITATION cible
    

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION source
    

Textes faisant référence à l'article


Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION source
    

Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail CITATION source
    

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail VIGUEUR


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques de l'avertissement exigé par les articles L. 4311-4 et L. 4321-3 du code du travail - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L233-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-12-31 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-03-24


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4741-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-02-28


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


