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Article R4214-22
Les dimensions des locaux de travail, notamment leur hauteur et leur surface,
sont telles qu'elles permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans
risque pour leur santé, leur sécurité ou leur bien-être.
L'espace libre au poste de travail, compte tenu du mobilier, est prévu pour que
les travailleurs disposent d'une liberté de mouvement suffisante.
Lorsque, pour des raisons propres au poste de travail, ces dispositions ne
peuvent être respectées, il est prévu un espace libre suffisant à proximité de
ce poste.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R235-3-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-3-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2008-05-01


