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Article R4412-74
Au vu des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur prend les mesures
appropriées pour que les zones où se déroulent les activités révélant un risque
pour la santé ou la sécurité ne puissent être accessibles à d'autres
travailleurs que ceux qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont
amenés à y pénétrer.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-56-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-56-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-02-03 au 2008-05-01


