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Article R4228-20
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est
autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au
premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé
physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article
L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut,
par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité
des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent
notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette
consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-11-11 au 2017-10-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-01 CITATION cible
    

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-11 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2014-07-01 MODIFIE cible Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-07-10 CITATION cible Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public - article 18 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-11-11


