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Article L6341-6
Les collectivités territoriales responsables de la gestion de la rémunération
des stagiaires de la formation professionnelle assurent l'accueil et
l'information des stagiaires, le respect de délais rapides de paiement de cette
rémunération, la conservation des archives nécessaires au calcul de leurs droits
à pension et la transmission aux services de l'Etat des informations relatives
aux stagiaires, dont la liste est fixée par décret.
Les collectivités territoriales mentionnées au premier alinéa du présent article
transmettent chaque mois à l'opérateur France Travail les informations
individuelles nominatives relatives aux stagiaires de la formation
professionnelle inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 5411-1 dont
elles financent la rémunération.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20 MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-11-24 CITATION cible LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - article 47 ENTIEREMENT_MODIF


      2023-12-18 MODIFIE cible LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-20


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L961-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2008-02-15


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6341-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article L1611-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-11-26 au 2014-03-27


