{"character_count": 112, "word_count": 796
Article R4311-4-6
Est un dispositif amovible de transmission mécanique un composant amovible
destiné à la transmission de puissance entre une machine automotrice ou un
tracteur et une autre machine en les reliant au premier palier fixe. Lorsque ce
dispositif est mis sur le marché avec le protecteur, l'ensemble est considéré
comme constituant un seul produit.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-11-07 CREE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


