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Article R6411-1
La mise en œuvre des missions du service public mentionné à l'article L. 6411-1
permet, notamment, à toute personne de bénéficier gratuitement d'une information
sur les principes et les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis
de l'expérience mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 6111-1, sur les
modalités de financement des actions permettant d'y accéder et sur
l'identification, le cas échéant en s'appuyant sur un bilan de compétences, des
certifications professionnelles qui sont en rapport direct avec son
expérience.
Cette information est délivrée par l'intermédiaire du portail numérique
mentionné à l'article R. 6411-2 et est également rendue disponible auprès des
opérateurs de conseil en évolution professionnelle mentionnés à l'article L.
6111-6 et des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience
mentionnés au cinquième alinéa du I de l'article L. 6111-3 agissant dans le
cadre du service public régional de l'orientation mentionné à ce même I.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2023-12-27 CREE cible Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6111-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-22


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6111-3 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L6111-6 (V)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R6412-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-29


