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Article D6325-14
Les salariés âgés de moins de vingt-six ans titulaires d'un contrat de
professionnalisation perçoivent pendant la durée du contrat de travail à durée
déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat de travail à durée
indéterminée un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur
niveau de formation.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D981-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-15 au 2008-05-01


