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Article R4534-19
Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des
membres du comité social et économique.
Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des
installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité
et l'application des dispositions du présent chapitre.
L'employeur peut également y consigner ses observations.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2017-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 24 al 1 (Ab)
    

