{"character_count": 112, "word_count": 866
Article D6352-18
Les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la
validation des acquis de l'expérience tiennent une comptabilité distincte pour
cette activité lorsqu'ils exercent simultanément plusieurs autres activités.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R923-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-31 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R923-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-31 au 2008-05-01


