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Article R3262-1
Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme
dématérialisée.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1967-12-22 CONCORDANCE source Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-07 au 2008-05-01


      2014-03-06 CITATION cible Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant VIGUEUR


      2014-03-06 MODIFIE cible Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-04-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R3262-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


