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Article R4532-44
Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le
maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce
notamment :
1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et
notamment ceux complétant la déclaration préalable ;
2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître
d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de
sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment
:
a) Les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou
verticales ;
b) Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en
particulier pour ce qui concerne l'interférence des appareils de levage sur le
chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions
manuelles ;
c) La délimitation et l'aménagement des zones de stockage et d'entreposage des
différents matériaux, en particulier s'il s'agit de matières ou de substances
dangereuses ;
d) Les conditions de stockage, d'élimination ou d'évacuation des déchets et des
décombres ;
e) Les conditions d'enlèvement des matériaux dangereux utilisés ;
f) L'utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de
l'installation électrique générale ;
g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ;
4° Les sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation
sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ;
5° Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon
ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment :
a) Pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées par le
maître de l'ouvrage en application de l'article R. 4533-1 ;
b) Pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître
d'ouvrage pour établir des conditions telles que les locaux destinés au
personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont
applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
6° Les renseignements pratiques propres au lieu de l'opération concernant les
secours et l'évacuation des travailleurs ainsi que les mesures communes
d'organisation prises en la matière ;
7° Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou
travailleurs indépendants.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4533-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R238-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R238-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4533-1 (V)
    

