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Article D4625-32

  La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 est complétée, le cas
  échéant, par les informations communiquées par le médecin du travail qui anime
  et coordonne l'équipe pluridisciplinaire de chacun des services de prévention
  et de santé au travail de proximité compétents pour le suivi des travailleurs
  éloignés.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2014-07-14 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-37 (V)
    

