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Article R8124-3
Chaque agent affecté au sein du service public de l'inspection du travail
veille, compte tenu de son emploi et de ses attributions, à l'application des
dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au
régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords
collectifs de travail répondant aux conditions fixées au livre II de la deuxième
partie du ce code et notamment des dispositions et stipulations assurant le
respect des droits et libertés fondamentaux du travailleur et de la personne
humaine. Dans l'exercice de ses missions, il contribue à la mise en œuvre des
principes constitutionnels particulièrement nécessaires à notre temps proclamés
par le Préambule de la Constitution de 1946.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-12 CREE cible Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


