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Article R5423-8
L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois
renouvelable.
Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux
bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L5421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-01 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-03 au 2012-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L5421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-03 CITATION cible
    

Code du travail - article L5421-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R351-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2020-04-14 CITATION cible Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-04-16


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L5421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-08-03


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-07-20 au 2008-05-01


