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Article R1226-11

  La contre-visite est effectuée par un médecin mandaté par l'employeur. Ce
  médecin se prononce sur le caractère justifié de l'arrêt de travail, y compris
  sa durée.


  La contre-visite s'effectue à tout moment de l'arrêt de travail et, au choix
  du médecin :


  -soit au domicile du salarié ou au lieu communiqué par lui en application de
  l'article R. 1226-10, en s'y présentant, sans qu'aucun délai de prévenance ne
  soit exigé, en dehors des heures de sortie autorisées en application de
  l'article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale ou, s'il y a lieu, aux
  heures communiquées en application de l'article R. 1226-10 du présent code ;


  -soit au cabinet du médecin, sur convocation de celui-ci par tout moyen
  conférant date certaine à la convocation. Si le salarié est dans
  l'impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, il
  en informe le médecin en en précisant les raisons.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-05 CREE cible Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l'article L. 1226-1 du code du travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R1226-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-07


      2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article R323-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-09-14 au 2021-04-14


