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Article R4451-32
I. - Les travailleurs ne faisant pas l'objet d'un classement peuvent accéder à
une zone surveillée bleue ou contrôlée verte ainsi qu'à une zone radon ou une
zone de sécurité radiologique sous réserve d'y être autorisé par l'employeur sur
la base de l'évaluation individuelle du risque dû aux rayonnements ionisants
prévue à l'article R. 4451-52.
Ces travailleurs peuvent également, pour un motif justifié préalablement,
accéder à une zone contrôlée jaune. L'employeur met alors en œuvre des
dispositions particulières de prévention, notamment une information
renforcée.
II. - Les travailleurs mentionnés au I font l'objet d'une surveillance
radiologique.
L'employeur s'assure par des moyens appropriés que leur exposition demeure
inférieure aux niveaux de dose mentionnés à l'article R. 4451-57 ou pour les
situations d'exposition au radon provenant du sol à 6 millisieverts au cours de
douze mois consécutifs.
L'employeur informe les travailleurs concernés des moyens mis en œuvre.

Références
Références faites par l'article


      2013-11-27 CITATION cible Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-07-01


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1333-95 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-52
    

      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


