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Article R4323-70
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un
échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du
fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les
instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du
fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie
cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations
structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de
résistance et de stabilité est réalisé par une personne compétente.
Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un
montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage
est établi par une personne compétente.
Ces documents sont conservés sur le lieu de travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-13-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2009-10-22 CITATION cible Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications - article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-09-03 au 2008-05-01


