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Article R5134-166
Par dérogation selon le cas aux articles R. 5134-42 ou R. 5134-65, un arrêté du
ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de
prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi
d'avenir.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R5134-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R5134-65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 CREE cible Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5134-42
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R5134-65
    

