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Article D1442-8
L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa
présence au stage.
Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF DEPLACE source
    

Références faites par l'article


      2017-04-28 DEPLACE cible Décret n° 2017-684 du 28 avril 2017 relatif à la formation initiale et continue des conseillers prud'hommes - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D514-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1981-12-13 au 2008-05-01


