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Article R7345-13
Le président du conseil d'administration préside le conseil des acteurs des
plateformes qui se réunit, sur convocation du président du conseil
d'administration ou à l'initiative de la majorité des membres du Conseil des
acteurs des plateformes, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement
l'exige et au minimum deux fois par an.
Le conseil établit son règlement intérieur sur proposition de son président.
Le secrétariat du Conseil des acteurs des plateformes est assuré par l'Autorité
des relations sociales des plateformes d'emploi qui prend en charge ses frais de
fonctionnement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2021-11-08 CREE cible Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


