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Article R4534-53
Lorsqu'une galerie est percée dans un terrain où des venues d'eau importantes et
soudaines sont à craindre, cette galerie comporte des issues permettant une
évacuation rapide des travailleurs. A défaut, des mesures appropriées, telles
que l'aménagement de niches surélevées en nombre suffisant, sont mises en
œuvre.
Lorsqu'un puits est foncé dans un terrain analogue à celui mentionné au premier
alinéa, des échelles de secours sont installées du fond du puits à l'orifice au
jour ou à un emplacement sûr.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      1965-01-08 CONCORDANCE source Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles - article 93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1965-04-01 au 2008-05-01


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


