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Article D5316-5
Les stipulations financières des conventions pluriannuelles mentionnées à
l'article L. 5316-2 font l'objet d'avenants annuels. Chaque avenant fixe le
montant des aides financières affectées à l'organisme.
Le préfet de région peut réviser en cours d'année, par voie d'avenant, à la
hausse ou à la baisse, les aides affectées pour tenir compte d'un changement de
situation de l'organisme.

Références
Références faites par l'article


      2024-06-24 CREE cible Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D5316-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-26


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5316-2
    

