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Article R5122-1
L'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque
l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son
activité pour l'un des motifs suivants :
1° La conjoncture économique ;
2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2013-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2013-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2014-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02


      2019-12-26 CITATION cible Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-04-01


      2020-08-05 CITATION cible Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-06


      2020-10-06 CITATION cible Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-10-08


      2020-10-21 CITATION cible Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R351-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2001-06-29 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-05-01 au 2013-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-03-26


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5122-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-01


