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Article L3133-3
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les
salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou
l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers
contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois
mois dans l'entreprise.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux
salariés intermittents, ni aux salariés temporaires.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      1978-01-19 CONCORDANCE source Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle - article


      1978-01-19 CONCORDE cible Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE. - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1978-01-20 au 2008-03-01


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3134-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R1262-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


