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Article R1253-39
Les dispositions des articles L. 1253-9 et L. 1253-10 s'appliquent au contrat de
travail des salariés de la société dès lors qu'ils sont affectés, même
partiellement, à l'activité de groupement d'employeurs.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1253-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1253-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1253-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-01 CITATION cible
    

Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2021-06-09 MODIFIE cible Décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1253-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1253-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2011-11-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R127-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-09-09 au 2008-05-01


