{"character_count": 330, "word_count": 2483
Article R4311-9
Sont considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de
l'article R. 4311-8 :
1° Un ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou moyens, associés de façon
solidaire en vue de protéger une personne contre un ou plusieurs risques
susceptibles d'être encourus simultanément ;
2° Un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon dissociable ou non
dissociable, d'un équipement individuel non protecteur, tel que vêtement de
travail, porté ou tenu par une personne en vue de déployer une activité ;
3° Tout composant interchangeable d'un équipement de protection individuelle,
indispensable à son bon fonctionnement et utilisé exclusivement pour cet
équipement de protection individuelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4311-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-12-29 CONCORDE source
    

Code du travail - article R4311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CITATION cible
    

Code du travail - article R4311-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29 CONCORDE source
    

Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1987-11-23 CITATION cible Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - article 110-1.06 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1988-02-28 au 2012-04-07


      2008-11-07 MODIFIE cible Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - article 3 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-83-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4311-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4311-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4311-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4311-8
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4313-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-12-29


