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Article L7332-3

  La rémunération d'un entrepreneur salarié associé d'une coopérative d'activité
  et d'emploi comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction
  du chiffre d'affaires de son activité, après déduction des charges directement
  et exclusivement liées à son activité et de la contribution mentionnée au c du
  2° de l'article L. 7331-2.
  La coopérative met à la disposition de l'entrepreneur salarié associé un état
  des comptes faisant apparaître le détail des charges et des produits liés à
  son activité.
  Les modalités de calcul et de versement de la rémunération à l'entrepreneur
  salarié associé et de déclaration auprès des organismes sociaux sont précisées
  par décret en Conseil d'Etat.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R7331-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
    

Code du travail - article L7331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02 CITATION cible
    

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 48 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2014-07-31 CREE cible LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - article 48 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L7331-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-08-02


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R7331-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


