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Article D6122-5
Les conventions de formation professionnelle continue renseignent avec les
mentions appropriées les articles figurant dans les « dispositions communes
applicables aux conventions de formation professionnelle comportant une aide de
l'Etat », annexées à la fin du présent livre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article D940-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-20 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article D940-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1975-06-20 au 2008-05-01


