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Article R5523-15-23
Le comité territorial comprend, outre ses présidents :
1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet ;

  2° Des représentants, selon le cas, du Département de Mayotte ou de la
  collectivité territoriale unique, nommés par le préfet sur proposition,
  respectivement, du président du conseil départemental de Mayotte, du président
  de l'assemblée de Guyane ou du président de l'assemblée de Martinique ;


  3° Des représentants des communes du territoire et de leurs groupements,
  nommés par le préfet sur proposition de l'association des maires du territoire
  ;


  4° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
  au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition
  de leur organisation ;


  5° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
  représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet
  sur proposition de leur organisation ;


  6° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
  au niveau régional et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition
  de leur organisation ;


  7° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
  représentatives au niveau national et multi professionnel, nommés par le
  préfet sur proposition de leur organisation ;


  8° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs reconnues
  représentatives sur le territoire régional, nommés par le préfet sur
  proposition de leur organisation ;


  9° Le directeur régional de l'opérateur France Travail ou son représentant ;


  10° Le président de l'association régionale des missions locales ou son
  représentant ;


  11° En Guyane et en Martinique, le président du réseau régional des organismes
  de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en
  situation de handicap ou son représentant.


Références
Références faites par l'article


      2024-12-04 CREE cible Décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


