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Article R7124-30-1
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans
ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-09-02 CREE cible Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


