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Article R4626-29-1
Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux
articles R. 4624-20 à R. 4624-21.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4624-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4624-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 33 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2015-12-04 CREE cible Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - article 33 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-01-22 CITATION cible Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-30


      2022-03-24 CITATION cible Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-25


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4624-20 (V)
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4626-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01


