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Article R4541-7
L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications
estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids
de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus
lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R231-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-05-06 au 2008-05-01


