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Article D6422-8
Le salarié bénéficiaire d'un congé pour validation des acquis de l'expérience a
droit, à une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à
son poste de travail, dans la limite de quarante-huit heures, continues ou
discontinues, par validation.
Toutefois, cette limite peut être augmentée par convention ou accord collectif
de travail pour les travailleurs n'ayant pas atteint un niveau 4 de
qualification, au sens du cadre national des certifications professionnelles, ou
dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2024-04-10 MODIFIE cible Décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R931-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-05 au 2008-05-01


