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Article D4153-29
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque
ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en
marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en
cause.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions
et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2009-02-02 CITATION cible Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne - article Annexe pédagogique AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-02-27


      2013-10-11 MODIFIE cible Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4153-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13


