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Article L3142-125
Le salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un
enseignement technologique, professionnel ou supérieur en formation initiale ou
continue a droit, sous réserve d'une condition d'ancienneté et dans les
conditions fixées à la présente section :
1° Soit à un congé ;
2° Soit à une période de travail à temps partiel.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

Code du travail - article L3142-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27 CITATION source
    

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 26 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2020-12-24 CREE cible LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - article 26 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-126 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3142-129 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-12-27


