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Article L1254-12
La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois
compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions
prévues à l'article L. 1254-17.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L1254-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 CITATION cible
    

Code du travail - article L1254-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-04 au 2015-08-19 CITATION cible
    

LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19 MODIFIE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2015-08-17 MODIFIE cible LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi - article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1254-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1254-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-19


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article L1255-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-04-04


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L1255-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article L152-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L152-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1982-03-01 au 2008-05-01


