{"character_count": 139, "word_count": 1032
Article R4323-30
Toutes mesures sont prises et toutes consignes sont données pour que, à aucun
moment, les organes des équipements de travail servant au levage de charges,
quels qu'ils soient, ainsi que les charges suspendues ne puissent entrer en
contact direct ou provoquer un amorçage avec les parties actives d'installations
électriques non isolées, ou détériorer les installations électriques
environnantes.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-13-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-13-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-05 au 2008-05-01


