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Article R4153-50

  Les jeunes travailleurs habilités conformément aux dispositions de l'article
  R. 4544-9 peuvent exécuter des opérations sur les installations électriques ou
  des opérations d'ordre électrique ou non dans le voisinage de ces
  installations, dans les limites fixées par l'habilitation.


Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4544-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-11 CREE cible Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2017-10-13 CITATION cible Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - article 18 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2018-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4544-9
    

