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Article L4531-1
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui
interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître
d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de
protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en oeuvre,
pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la
réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à
3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2.
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et
techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :
1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases
de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
2° De prévoir la durée de ces phases ;
3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-08-08 au 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article R4412-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4412-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CITATION cible
    

Code du travail - article L235-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 1992-12-31 au 1994-01-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L4532-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L4531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2009-03-16 CITATION source
    

Code du travail - article R4412-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-10-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4532-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16 CITATION source
    

Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08 CITATION cible
    

Code du travail - article L235-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1976-12-07 au 1992-12-31 CONCORDE source
    

Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13 CITATION source
    

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-16 CITATION source
    

Code du travail - article L235-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2017-09-29 CITATION cible Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-16


      2019-04-09 CITATION cible Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-05-13


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L235-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2012-08-08


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L4531-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L4532-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4412-97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-07-01 au 2018-10-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4532-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-16


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


