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Article R2122-82
Le fichier des électeurs contient les données relatives à la liste électorale
établie en application de l'article L. 2122-10-4. Ce fichier permet de recenser
les électeurs ayant pris part au scrutin.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L2122-10-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-10-17 CITATION cible
    

Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2011-06-28 CREE cible Décret n° 2011-771 du 28 juin 2011 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L2122-10-4
    

