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Article L3142-104
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au
chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la
santé publique.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L3142-115 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3142-115 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-08-10 CONCORDE source
    

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-08 MODIFIE cible LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - article 9 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L3142-115 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CITATION source Code de la santé publique - Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires


