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Article R4322-1
Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur
utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de
conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans
l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles d'utilisation
prévues au chapitre IV.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R233-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-157 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Code du travail - article R233-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2012-10-30 CITATION cible Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) - article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-01-01 au 2019-07-01


      2019-05-14 CITATION cible Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - article 16 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-07-01


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-04-22 CITATION cible Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) - article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-04-27


      2024-05-29 CITATION cible Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) - article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-30


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1997-01-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-157 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-90 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1996-08-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4535-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article R717-85-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-28


