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Article D4153-21
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux
rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de
l'article R. 4451-57.
II.-Pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans, il peut être dérogé, à
l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la
section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions
prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du
travail.
Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l'article R. 4451-57
et, en situation d'urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l'un des
groupes définis à l'article R. 4451-99.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-99 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-01 au 2023-06-23 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article D4153-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R234-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-57
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-99
    

