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Article R5221-20-1

  L'autorisation de travail peut être refusée lorsque le projet de recrutement
  est manifestement disproportionné au regard de l'activité économique de
  l'employeur, du donneur d'ordre, de l'entreprise utilisatrice ou de
  l'entreprise accueil.


Références
Références faites par l'article


      2024-07-09 CREE cible Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


