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Article R4453-27
Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 8 du présent chapitre,
à l'exception de l'article R. 4453-16, les dispositions de la présente section
sont applicables à l'installation, à l'essai, à l'utilisation, au développement
et à l'entretien des équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés
aux soins des patients dans le secteur de la santé ou à la recherche dans ce
domaine lorsque les mesures de prévention mises en place par l'employeur au
titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir l'exposition des
travailleurs en deçà des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur
la santé.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4453-16 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4453-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2016-08-03 MODIFIE cible Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R231-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-11-07 au 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE source Code du travail - article R4451-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-13 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4453-16 (VD)
    

