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Article R5312-57
L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à
l'article L. 221-3-1 du code de la route les informations relatives aux
dispositifs de financement déclarés conformément aux articles R. 5312-55 et R.
5312-56.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2024-1234 du 30 décembre 2024 relatif à la déclaration des dispositifs de financement de la formation à la conduite en vue de leur publication sur la plateforme numérique mentionnée à l'article L. 221-3-1 du code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R311-4-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2007-05-15 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code de la route - article L221-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-06-23 au 2024-01-01


