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Article L3121-5
Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est
majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous
forme de repos.

Références
Textes faisant référence à l'article


Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) CODIFICATION cible
    

Références faites par l'article


      2007-03-12 CODIFICATION source Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


      2999-01-01 CITATION cible Code des transports - article L5544-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-12-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article L212-4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-01-18 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article L3121-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2016-08-10


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail VIGUEUR


