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Article R5411-15-1
Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi mentionnés à l'article
L. 5411-6-1 sont définis dans un délai de six mois à compter de la signature du
contrat d'engagement.

Références
Références faites par l'article


      2024-12-30 CREE cible Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. L5411-6-1
    

