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Article R3332-25
Lorsqu'une société propose aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
d'acquérir des actions ou des certificats d'investissement qu'elle a émis, soit
par achat, soit par souscription, et qu'un plan d'épargne commun à plusieurs
entreprises du même groupe au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 a été mis
en place afin de permettre aux adhérents à ce plan d'acquérir les actions ou les
certificats d'investissement de cette société, les dispositions des articles L.
3332-11 et L. 3332-27 s'appliquent dans chacune des entreprises du groupe
participant au plan d'épargne d'entreprise commun.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R443-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1973-11-23 au 1987-07-18 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-04-12 au 2001-08-03 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-08-03 au 2004-05-08 CONCORDE source
    

Code du travail - article R443-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-08 au 2008-05-01 CONCORDE source
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-05-24 au 2023-12-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3344-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3344-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-12-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article L3332-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-12-05 au 2019-05-24 CITATION cible
    

Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2008-12-05


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3332-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2018-09-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3344-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2014-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3344-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R443-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-05-08 au 2008-05-01


      CONCORDANCE source Code du travail - art. R443-9 (Ab)
    

