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Article D6316-1-1
Les indicateurs d'appréciation des critères mentionnés à l'article R. 6316-1 et
les modalités d'audit mises en œuvre par les organismes certificateurs pour
délivrer la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 sont définis dans le
référentiel national figurant en annexe du présent chapitre. Les conditions de
mise en œuvre des audits sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la
formation professionnelle.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-01-01 au 2022-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R6316-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-01-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-01-01 au 2024-01-01 CITATION cible
    

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2018-02-26 CITATION cible Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-05-27


      2019-06-06 CITATION cible Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail - article 5 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-06-09


      2019-06-06 CREE cible Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2019-10-14 CITATION cible Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public ABROGE, en vigueur du 2019-10-30 au 2023-01-01


      2019-12-18 CITATION cible Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » VIGUEUR


      2020-07-24 CITATION cible Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs VIGUEUR


      2020-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR


      2020-12-07 CITATION cible Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance VIGUEUR


      2021-01-06 CITATION cible Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM » VIGUEUR


      2022-02-04 CITATION cible Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM » VIGUEUR


      2022-11-19 CITATION cible Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public VIGUEUR


      2023-02-17 CITATION cible Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public VIGUEUR


      2023-04-13 CITATION cible Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri » VIGUEUR


      2023-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation VIGUEUR


      2023-05-31 CITATION cible Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2024-05-10 CITATION cible Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires VIGUEUR


      2024-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » VIGUEUR


      2024-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » - article ENTIEREMENT_MODIF


      2024-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées VIGUEUR


      2024-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-28


      2024-10-23 CITATION cible Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-10-28


      2024-11-18 CITATION cible Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » VIGUEUR


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-07 au 2019-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article R6316-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2021-01-01


