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Article L1251-58-3
Le contrat mentionné à l'article L. 1251-58-1 liant l'entreprise de travail
temporaire au salarié prévoit le versement d'une rémunération mensuelle minimale
garantie au moins égale au produit du montant du salaire minimum de croissance
fixé en application des articles L. 3231-2 à L. 3231-12 par le nombre d'heures
correspondant à la durée légale hebdomadaire pour le mois considéré, compte
tenu, le cas échéant, des rémunérations des missions versées au cours de cette
période.

Références
Articles faisant référence à l'article


LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 116 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CREE source
    

Code du travail - article L3231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article L1251-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2018-09-05 CREE cible LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - article 116 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L1251-58-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-09-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - article L3231-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01


