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Article R4451-18
I.-L'employeur met en œuvre les mesures de réduction des risques liés à
l'exposition aux rayonnements ionisants lorsque les résultats de l'évaluation
des risques mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est
susceptible d'atteindre ou de dépasser l'un des niveaux mentionnés au I de
l'article R. 4451-15.
II.-Les mesures mentionnées au I se fondent notamment sur :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas ou entraînant
une exposition moindre ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à
effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins intenses ;
3° La mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de
rayonnements ionisants des équipements de travail ;
4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de
travail visant à réduire l'exposition aux rayonnements ionisants ;
5° L'amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du
radon ou le renouvellement d'air des locaux ;
6° Le choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et
l'intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones
délimitées au titre des articles R. 4451-25 et R. 4451-29 ;
7° La maintenance des équipements de travail, y compris les dispositifs de
protection et d'alarme, réalisée à une fréquence préconisée par le constructeur
ou justifiée au regard de l'activité ;
8° Les résultats des vérifications de l'efficacité des moyens de prévention
prévues à la section 6 du présent chapitre.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4451-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION source
    

Code du travail - article R4451-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-05 au 2018-07-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05 CITATION cible
    

Code du travail - article R4451-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01 CITATION cible
    

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      1981-05-12 CITATION cible Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 » - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-09 au 2020-02-02


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2014-10-09 au 2020-02-02


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-10-09 au 2020-02-02


      2006-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-26 au 2020-02-02


      2013-08-22 CITATION cible Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-09-04 au 2018-07-01


      2016-01-29 CITATION cible Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2018-06-04 MODIFIE cible Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2020-01-28 CITATION cible Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées - article 7 ENTIEREMENT_MODIF


      2021-04-19 CITATION cible Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-05-01


      2024-05-15 CITATION cible Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-06-07


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-15
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-25
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4451-29
    

      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4451-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-21


      2999-01-01 CONCORDE cible Code du travail - article R4452-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2008-05-01 au 2010-07-05


