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Article R4324-29
Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs
sont choisis ou équipés pour :
1° Eviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de
dispositifs appropriés ;
2° Eviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il
existe ;
3° Eviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur
;
4° Garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans
l'habitacle et permettre leur dégagement.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Code du travail - article R233-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01 CONCORDANCE cible
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R233-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-12-03 au 2008-05-01


