{"character_count": 183, "word_count": 1356
Article R4462-26
L'employeur s'assure que les chefs de service et les chefs d'atelier, de
laboratoire ou de chantier possèdent la compétence et l'autorité nécessaires
pour organiser et diriger, conformément au présent chapitre et aux règles de
l'art, les activités dont ils sont chargés dans l'enceinte pyrotechnique.
L'employeur vérifie également que les travailleurs chargés de conduire ou de
surveiller les activités pyrotechniques, les activités de maintenance ainsi que
les activités de transport interne de substances ou objets explosifs, sous la
direction des chefs mentionnés au précédent alinéa, disposent des moyens
nécessaires pour assurer la stricte application des consignes de sécurité et des
modes opératoires.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2013-10-29 CREE cible Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R4462-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-07-01


