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Article D4625-24
Pour l'application de la présente section, le service de prévention et de santé
au travail chargé du suivi des travailleurs de l'établissement est appelé :
service de prévention et de santé au travail principal.
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi
des travailleurs éloignés est appelé : service de prévention et de santé au
travail de proximité.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2022-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail - article 2 ENTIEREMENT_MODIF


