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Article R4216-21
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :
1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux
articles R. 4227-42 et suivants ;
2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;
3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour
les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les
hydrocarbures liquéfiés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R4227-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4227-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R4215-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-02 CITATION cible
    

Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail - article 6 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Références faites par l'article


      2010-08-30 MODIFIE cible Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail - article 6 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R235-4-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2003-07-01 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4215-12
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-27
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R4227-42
    

