{"character_count": 197, "word_count": 1466
Article R5213-7
Des organismes de placement spécialisés, en charge de la préparation, de
l'accompagnement et du suivi durable dans l'emploi des personnes handicapées,
participent au dispositif d'insertion professionnelle et d'accompagnement
particulier pendant la période d'adaptation au poste de travail des travailleurs
handicapés mis en œuvre par l'Etat, le service public de l'emploi, l'association
chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle
des handicapés et le gestionnaire du fonds pour l'insertion professionnelle des
handicapés dans la fonction publique.
Ils sont conventionnés à cet effet et peuvent, à cette condition, recevoir
l'aide de l'association et du fonds mentionnés au premier alinéa.
Les conventions sont conformes aux orientations fixées par la convention
d'objectifs conclue entre l'Etat et l'association chargée de la gestion du fonds
de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Références
Articles faisant référence à l'article


Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION cible Code de la sécurité sociale - article D412-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-01


