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Article R3334-1
Les dispositions relatives aux versements, à la composition, à la gestion du
plan d'épargne entreprise et à l'évaluation des titres prévues aux articles R.
3332-9 à R. 3332-23 ainsi que celles relatives à l'indisponibilité des sommes et
au régime social et fiscal prévues aux articles R. 3332-30 à R. 3332-32
s'appliquent au plan d'épargne pour la retraite collectif.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code du travail - article R3332-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Code du travail - article R3332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01 CITATION cible
    

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
    

Références faites par l'article


      2008-03-07 CREE cible Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3332-30 (VD)
    

      2999-01-01 CITATION source Code du travail - art. R3332-9 (VD)
    

