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Article R5134-37
L'autorité qui attribue l'aide à l'insertion professionnelle désigne en son sein
ou auprès d'un organisme chargé de l'accompagnement ou de l'insertion, en le
mentionnant dans la décision d'attribution initiale de l'aide, un référent
chargé d'assurer le suivi du parcours d'insertion professionnelle du salarié en
contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Dans le cas où ce salarié est bénéficiaire du revenu de solidarité active, le
référent peut être le même que celui désigné en application de l'article L.
262-27 du code de l'action sociale et des familles.

Références
Articles faisant référence à l'article


Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-01-01 au 2009-06-01 CITATION cible
    

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-01 au 2025-01-01 CITATION cible
    

Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01 CITATION cible
    

Références faites par l'article


      2012-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir - article 1 ENTIEREMENT_MODIF


      2999-01-01 CONCORDANCE source Code du travail - article R322-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-03-24 au 2008-05-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-11-01


      2999-01-01 CITATION cible Code du travail - article R5134-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-01-01


      2999-01-01 CITATION source Code de l'action sociale et des familles - article L262-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-23 au 2004-01-01


